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Livre blanc — Une Science ouverte dans une République numérique

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Direction de l’Information Scientifique et Technique - CNRS

Annexes

Présentation du Livre blanc

Texte intégral

1Le Livre blanc : une démarche de la recherche publique pour la recherche publique

2À l’heure où le projet de loi « pour une République numérique » propose l’insertion dans le Code de la recherche de dispositions relatives à l’open access, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), aux côtés de ses partenaires dans le projet ISTEX ainsi que d’un grand nombre de chercheurs et d’acteurs du domaine de la recherche publique, propose par ce Livre blanc le fruit de ses réflexions et analyses.

3Depuis plusieurs années, la communauté scientifique de la recherche publique avance la nécessité de créer un cadre juridique et organisationnel pour l’accès aux données et informations scientifiques et techniques dans le monde numérique, en particulier aux données issues de sa propre activité de recherche.

4Ce Livre blanc rend compte de ces réflexions, des pratiques des chercheurs quant à l’utilisation de l’information scientifique et technique et des outils numériques. L’ensemble des propositions formulées pour la création d’un Science ouverte est le fruit d’un travail commun et de témoignages forts du monde de la recherche. La genèse, les objectifs et la démarche de réalisation de ce Livre blanc sont présentés ci-après.

Genèse du Livre blanc

5Le projet de rédaction de ce Livre blanc est né à l’occasion des réflexions sur la sécurisation du projet de plateforme ISTEX et du constat de départ selon lequel le modèle économique de l’édition scientifique, secteur où les prix ont augmenté de manière considérable, n’est plus viable en l’état pour les organismes d’enseignement et de recherche.

6Par ailleurs, la revendication d’open science s’inscrit pleinement dans le mouvement international de l’Open favorable au partage de la connaissance scientifique et dans une ambition française déjà affirmée à plusieurs reprises.

L’investissement d’avenir ISTEX : première plateforme d’accès à la Science ouverte

7ISTEX : une plateforme numérique multi-usages. ISTEX, Initiative d’excellence de l’Information Scientifique et Technique, est un projet de plateforme numérique multi-usages (base de données de bases de données) aux meilleurs standards internationaux, accessible à distance par l’ensemble des communautés scientifiques et offrant « tous les moyens accessibles de consultation et d’analyse aujourd’hui disponibles dans toutes les communautés de la Science »1. Cette base de données de bases de données ambitionne :

  • de donner librement et gratuitement accès aux chercheurs à l’ensemble de l’Information Scientifique et Technique (IST) mondiale, contenue dans les archives et les collections courantes ;

  • de fournir aux chercheurs des services à haute valeur ajoutée de traitement de la connaissance et des données scientifiques et techniques.

8Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche donne la définition suivante de l’IST :

  • « L’information scientifique et technique (IST) regroupe l’ensemble des informations produites par la recherche et nécessaires à l’activité scientifique comme à l’industrie. De par sa nature, l’IST couvre tous les secteurs scientifiques et techniques et se présente sous de multiples formes : articles, revues et ouvrages scientifiques, spécifications techniques décrivant des processus de fabrication, documentation technique accompagnant les produits, notices de brevet, bases de données bibliographiques, littérature grise, banques de données brutes, archives ouvertes et entrepôts de données accessibles sur Internet, portails, etc.... »2.

9Dans le cadre de la sécurisation juridique du projet d’investissement d’avenir ISTEX (ANR-10-IDEX-0004-02 - www.istex.fr), il est apparu des lacunes et des vides juridiques.

10Les problématiques. L’analyse du cadre technique, économique et juridique d’ISTEX a permis de mettre en évidence plusieurs problématiques auxquelles le droit positif n’offrait pas de réponses satisfaisantes au regard des besoins de la Science :

  • le modèle économique et juridique de l’édition scientifique ne correspond plus au modèle technique des plateformes numériques ;

  • l’accès et le partage des données scientifiques comme outils de travail des communautés scientifiques se heurtent aux clauses de cession exclusive des droits de propriété intellectuelle, ainsi qu’aux principes du droit d’auteur et du droit des bases de données ;

  • la plateforme ISTEX comporte des services à valeur ajoutée parmi lesquels la pratique du « text and data mining » (fouille de texte et de données) : cette pratique permet aux chercheurs d’utiliser des outils de recherche intelligente, de croisement de données, d’exploration, de recherche transdisciplinaire. Cette pratique n’est pas encadrée légalement et vient se heurter, sur certains aspects, au droit d’auteur et au droit des bases de données.

  • 3 « Une stratégie ouverte pour une information scientifique et technique d’avenir » CNRS page 8.

11Les défis. ISTEX s’inscrit plus globalement dans les deux défis de l’IST de l’ère numérique tels que rappelés par le CNRS dans sa stratégie ouverte pour une IST d’avenir 3 :

  • « ouvrir les conditions d’accès » à l’IST ;

  • « offrir une réponse à tous les besoins », notamment pour tenir compte des pratiques différenciées selon les communautés scientifiques.

12C’est dans ce cadre, face à ces constats, notamment de l’inadaptation du modèle juridico-économique de l’édition scientifique, et à ces défis, qu’est née l’idée de rédiger un Livre blanc recensant les besoins des acteurs de la science afin de faire évoluer la législation en vigueur.

L’impératif : faire évoluer les modèles économiques de la Science numérique

13Les modèles existants. Coexistent dans l’édition scientifique numérique plusieurs modèles économiques dont les caractéristiques sont décrites précisément par le site openaccess.inist.fr et dont les principes sont repris ci-après :

  • le modèle de l’auteur-payeur : « lorsque l’auteur ou son institution d’appartenance ou le bailleur de fonds donne une contribution [Article Processing Charge - APC] à l’éditeur pour rendre l’article librement et gratuitement accessible à tout lecteur » ;

  • le modèle du lecteur-payeur : « modèle traditionnel de l’édition, l’abonnement. Le lecteur ne peut avoir accès qu’aux revues et aux ouvrages pour lesquels il a pris, mais le plus souvent il s’agit de son institution, un abonnement auprès d’un ou plusieurs éditeurs » ;

  • le modèle sponsor-payeur : « le financement de la revue est pris en charge par une société savante, un organisme de recherche, une fondation… » ;

  • le modèle hybride : certains éditeurs rendent librement accessibles les articles publiés dans leurs revues contre une redevance versée par l’auteur ou son financeur (modèle auteur-payeur) ; les lecteurs devant payer un abonnement pour avoir accès aux revues ou ouvrages (lecteur-payeur) 4 ;

  • la « green road » : la voie verte concerne l’auto-archivage et les dépôts institutionnels, centralisés (comme HAL en France), thématiques (comme Arxiv en physique), permettant l’accès gratuit et l’usage des articles scientifiques, lors, ou peu après, la publication dans une revue arbitrée par les pairs.

14Modèle hybride critiqué. Aujourd’hui, le modèle le plus répandu en pratique est le modèle hybride engendrant un double paiement, le plus souvent du laboratoire. Il peut être résumé ainsi :

15Les dérives de ce modèle hybride, auteur-lecteur-payeur, ont largement été relayées par les scientifiques eux-mêmes :

  • la naissance d’éditeurs prédateurs qui « ont pollué le système mondial de l’édition scientifique en profitant de l’open access pour faire la publicité de pseudo-revues scientifiques »5 ;

  • le paiement par l’auteur d’un APC élevé : l’étude « Developping an effective market for Open Access APC » montre que les APC les plus élevés sont ceux du modèle hybride, de l’ordre de 2 727 $ (2 328 €) par article6 ;

  • les trois sociétés savantes françaises de mathématiques (Société Française de Statistique (SFdS), Société de Mathématiques Appliquées et Industrielles (SMAI), Société Mathématique de France (SMF)) ont publié dès septembre 2012 une déclaration intitulée « Open access : mise en garde et effets pervers du système auteur-payeur » ;

  • l’avis du Comité d’éthique du CNRS du 29 juin 2012 sur « Le libre accès aux publications scientifiques (« open access ») » met en garde contre les dangers de ce modèle auteur-payeur ;

  • le paiement par le lecteur d’un abonnement en continuelle augmentation :

16Par conséquent, la marche vers l’open science s’accompagne d’une réflexion plus générale :

    • 9 Schéma d’orientation stratégique de l’IST page 13 « Les modèles économiques de l’Edition ».

    « sur le partage des valeurs dans la chaîne éditoriale, sur les marges associées à l’activité des groupes globaux, sur les modèles économiques optimaux de publication »9.

Un contexte international largement ouvert au partage de la connaissance

17Ce Livre blanc s’inscrit dans un contexte international favorable au partage de la connaissance scientifique.

18L’évolution vers le libre accès est un phénomène mondial. La fédération européenne des académies nationales de sciences et de sciences humaines a adopté en avril 2012 une déclaration intitulée « Open Science for the 21st century » qui prône le partage des résultats et des outils de recherche.

19L’accessibilité des données de la recherche fait également l’objet de débats dans de nombreuses enceintes internationales, dont l’OCDE et l’UNESCO.

20Les exemples se sont également multipliés au niveau national, les États intégrant dans leur législation des dispositions favorisant l’open access et / ou le text and data mining.

21Les discours politiques français s’inscrivent également dans cette tendance.

Une nouvelle ambition pour la France

22Origine. Le débat sur l’open access des données scientifiques, né dans les années 2000, a connu un regain de force et d’envergure en France ces derniers mois dans le cadre du projet de loi pour une République numérique autour de deux principaux sujets :

  • la nécessité de mettre en ligne les publications scientifiques ainsi que les données sous-jacentes à l’hypothèse scientifique ;

  • la nécessité de permettre aux chercheurs de procéder à des traitements des données, à de la fouille de texte : le text and data mining (TDM).

23Discours janvier 2013. Lors des discours des 5e journées open access sur le thème « Généraliser l’accès ouvert aux résultats de la recherche » (les 24 et 25 janvier 2013), Madame Geneviève Fioraso, alors ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, avait déjà présenté le principe et les enjeux de l’open science en déclarant que :

  • « L’information scientifique est un bien commun qui doit être disponible pour tous ».

24Projet de loi de finances pour 2014. Par ailleurs, l’annexe au projet de loi de finances pour 2014 intitulé « Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures » prévoit un point 8 sur l’information scientifique et technique et les réseaux documentaires mentionnant notamment :

  • « le développement du libre accès (open access) aux publications scientifiques ».

25Stratégie numérique du Gouvernement. Dans la stratégie numérique du Gouvernement du 18 juin 2015, il est par ailleurs clairement affirmé comme mesure emblématique du plan numérique l’action de « Favoriser une science ouverte par la libre diffusion des publications et des données de la recherche ».

26Le texte précise :

  • « Afin que notre recherche soit toujours plus compétitive dans le concert mondial, la France accentue son engagement dans l’ouverture des publications et des données de la recherche financées sur fonds publics » ;

  • « La libre circulation de la science et sa libre exploitation contribuent en outre à l’innovation, encourage la collaboration, améliore la qualité des publications, évite la duplication des efforts, permet l’exploitation des résultats de recherche antérieurs et favorise la participation des citoyens et de la société civile » ;

    • 10 « Stratégie Numérique du Gouvernement » Premier Ministre - Gaité lyrique - Jeudi 18 juin 2015.

    « L’accès libre aux données de la recherche, dont les modalités font l’objet de travaux suivis, constituera le prolongement de l’accès libre aux publications »10.

27Les versions de l’avant-projet de loi. Plusieurs versions de l’avant-projet de loi pour une République numérique ont été dévoilées avant la version officielle objet de la consultation publique.

28Une première version de l’avant-projet de loi relatif à l’ambition numérique de la France, dont le texte était disponible en ligne le 21 juillet 2015, prévoyait :

  • une section 3 « Libre accès aux travaux de recherche » créant un droit de mise à disposition publique des contributions scientifiques financées au moins pour moitié par les fonds publics après le respect d’une période d’embargo :

  • une section 4 « Exceptions de fouille de texte et de données et de panorama » permettant l’exploration de textes et de données pour les besoins de la recherche publique, à l’exclusion de toute finalité commerciale :

29La version 2 de l’avant-projet de loi de septembre 2015 proposait l’insertion dans le Code de la recherche (au chapitre III « La valorisation des résultats de la recherche par les établissements et organismes de recherche de dispositions ») d’un article sur l’open access.

30Cette version 2 de l’avant-projet de loi :

  • propose la création d’un droit de dépôt dans le Code de la recherche plutôt que dans le Code de la propriété intellectuelle ;

  • multiplie par deux les délais d’embargo par rapport à la première version ;

  • supprime purement et simplement l’article sur le TDM.

31Versions officielles. Le tableau ci-après recense les textes officiels du projet de loi pour une République numérique et leurs évolutions :

  • le texte mis en ligne pour consultation publique à partir du 26 septembre 2015 ;

  • le texte issu de la contribution publique tel qu’adressé au Conseil d’État le 6 novembre 2015 ;

  • la version finale du texte adoptée par le Conseil des ministres le 9 décembre 2015 ;

  • le texte adopté par l’Assemblée nationale le 26 janvier 2016.

Texte objet de la consultation publique
26-9-2015

Texte issu de la consultation publique transmis au Conseil d’État
6-11-2015

Texte adopté en Conseil des ministres
9-12-2015

Texte adopté par l’Assemblée nationale
26-1-2016

Article 9 - Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique

Au chapitre 3 du titre 3 du livre V du code de la recherche, il est inséré un article L. 533-4 ainsi rédigé :

« Art. L. 533-4 –
I. Lorsque un écrit scientifique, issu d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des fonds publics, est publié dans un périodique, un ouvrage paraissant au moins une fois par an, des actes de congrès ou de colloques ou des recueils de mélanges, son auteur, même en cas de cession exclusive à un éditeur, dispose du droit de mettre à disposition gratuitement sous une forme numérique, sous réserve des droits des éventuels coauteurs, la dernière version acceptée de son manuscrit par son éditeur et à l’exclusion du travail de mise en forme qui incombe à ce dernier, au terme d’un délai de douze mois pour les sciences, la technique et la médecine et de vingt-quatre mois pour les sciences humaines et sociales, à compter de date de la première publication. Cette mise à disposition ne peut donner lieu à aucune exploitation commerciale.

« II. – Les dispositions du présent article sont d’ordre public et toute clause contraire à celles-ci est réputée non écrite. Elles ne s’appliquent pas aux contrats en cours. »

Article 14

A la fin du chapitre III du Titre III du Livre V du code de la recherche, il est ajouté un article L. 533-4
ainsi rédigé :

« Art. L. 533-4. –
I. - Lorsque un écrit scientifique, issu d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des fonds publics, est publié dans un périodique, un ouvrage paraissant au moins une fois par an, des actes de congrès ou de colloques ou des recueils de mélanges, son auteur, même en cas de cession exclusive à un éditeur, dispose du droit de mettre à disposition gratuitement sous une forme numérique, sous réserve des droits des éventuels coauteurs, la version finale du manuscrit acceptée pour publication, au plus tard six mois pour les sciences, la technique et la médecine et douze mois pour les sciences humaines et sociales à compter de la date de la première publication, ou au plus tard lorsque l’éditeur met lui-même l’écrit gratuitement à disposition sous une forme numérique.

Il est interdit d’exploiter la mise à disposition permise au titre du premier alinéa dans le cadre d’une activité d’édition à caractère commercial.

« II. – Les données de la recherche rendues publiques légalement issues d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des fonds publics et qui ne sont pas protégées par un droit spécifique sont des choses communes, au sens de l’article 714 du code civil.

« III. - L’éditeur d’un écrit scientifique mentionné au I ne peut limiter la réutilisation des données de la recherche rendues publiques dans le cadre de sa publication.

« IV. - Les dispositions du présent article sont d’ordre public et toute clause contraire à celles-ci est réputée non écrite. »

Article 17

A la fin du chapitre III du Titre III du Livre V du code de la recherche, il est ajouté un article L. 533-4 ainsi rédigé :

« Art. L. 533-4. –
I. - Lorsqu’un écrit scientifique, issu d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l’État, des collectivités territoriales ou des établissements publics, par des subventions d’agences de financement nationales ou par des fonds de l’Union européenne, est publié dans un périodique paraissant au moins une fois par an, dans des actes de congrès ou de colloques ou des recueils de mélanges, son auteur dispose, même en cas de cession exclusive à un éditeur, du droit de mettre à disposition gratuitement sous une forme numérique, sous réserve des droits des éventuels coauteurs, la version finale du manuscrit acceptée pour publication, dès lors que l’éditeur met lui-même l’écrit gratuitement à disposition sous une forme numérique, et, à défaut, à l’expiration d’un délai courant à compter de la date de la première publication. Ce délai est de six mois pour les sciences, la technique et la médecine, et de douze mois pour les sciences humaines et sociales.

« Il est interdit d’exploiter la mise à disposition permise au titre du premier alinéa dans le cadre d’une activité d’édition à caractère commercial.

« II. - Dès lors que les données issues d’une activité de recherche, financée au moins pour moitié par des dotations de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics, des subventions d’agences de financement nationales ou par des fonds de l’Union européenne, ne sont pas protégées par un droit spécifique, ou une réglementation particulière, et qu’elles ont été rendues publiques par le chercheur, l’établissement ou l’organisme de recherche, leur réutilisation est libre.

« III. - L’éditeur d’un écrit scientifique mentionné au I ne peut limiter la réutilisation des données de la recherche rendues publiques dans le cadre de sa publication.

« IV. - Les dispositions du présent article sont d’ordre public et toute clause contraire à celles-ci est réputée non écrite. »

Article 17

Le chapitre III du titre III du livre V du code de la recherche est complété par un article L. 533-4 ainsi rédigé :

« Art. L. 533-4. –
I. – Lorsqu’un écrit scientifique issu d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l’État, des collectivités territoriales ou des établissements publics, par des subventions d’agences de financement nationales ou par des fonds de l’Union européenne est publié dans un périodique paraissant au moins une fois par an, son auteur dispose, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur, du droit de mettre à disposition gratuitement dans un format ouvert, par voie numérique, sous réserve de l’accord des éventuels coauteurs, toutes les versions successives du manuscrit jusqu’à la version finale acceptée pour publication, dès lors que l’éditeur met lui-même celle-ci gratuitement à disposition par voie numérique et, à défaut, à l’expiration d’un délai courant à compter de la date de la première publication. Ce délai est de six mois pour une publication dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et de douze mois dans celui des sciences humaines et sociales. Un délai inférieur peut être prévu pour certaines disciplines, par arrêté du ministre chargé de la recherche.

« La version mise à disposition en application du premier alinéa ne peut faire l’objet d’une exploitation dans le cadre d’une activité d’édition à caractère commercial.

« II. – Dès lors que les données issues d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics, des subventions d’agences de financement nationales ou par des fonds de l’Union européenne ne sont pas protégées par un droit spécifique ou une réglementation particulière et qu’elles ont été rendues publiques par le chercheur, l’établissement ou l’organisme de recherche, leur réutilisation est libre.

« III. – L’éditeur d’un écrit scientifique mentionné au I ne peut limiter la réutilisation des données de la recherche rendues publiques dans le cadre de sa publication.

« IV. – Les dispositions du présent article sont d’ordre public et toute clause contraire à celles-ci est réputée non écrite. »

Article 17 ter (nouveau)

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi, un rapport qui évalue les effets de l’article L. 533-4 du code de la recherche sur le marché de l’édition scientifique et sur la circulation des idées et des données scientifiques françaises.

Article 18 bis (nouveau)

Le code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié :

1° Après le second alinéa du 9° de l’article L. 122-5, il est inséré un 10° ainsi rédigé :

« 10° Les copies ou reproductions numériques réalisées à partir d’une source licite, en vue de l’exploration de textes et de données pour les besoins de la recherche publique, à l’exclusion de toute finalité commerciale. Un décret fixe les conditions dans lesquelles l’exploration des textes et des données est mise en œuvre, ainsi que les modalités de conservation et de communication des fichiers produits au terme des activités de recherche pour lesquelles elles ont été produites ; ces fichiers constituent des données de la recherche ; »

2° Après le 4° de l’article L. 342-3, il est inséré un 5° ainsi rédigé :

« 5° Les copies ou reproductions numériques de la base réalisées par une personne qui y a licitement accès, en vue de fouilles de textes et de données dans un cadre de recherche, à l’exclusion de toute finalité commerciale. La conservation et la communication des copies techniques issues des traitements, au terme des activités de recherche pour lesquelles elles ont été produites, sont assurées par des organismes désignés par décret. Les autres copies ou reproductions sont détruites. »

Objectif du Livre blanc : un objectif spécifique à la recherche publique

32Ce Livre blanc a pour objectif de présenter les besoins des chercheurs publics dans leur activité de recherche et de proposer un cadre juridique de nature à faire de la recherche publique française une recherche compétitive dotée d’un arsenal législatif ambitieux et précurseur :

  • en favorisant l’accès aux données et aux résultats scientifiques et leur réutilisation ;

  • en encadrant juridiquement de manière à les sécuriser les pratiques et situations de fait existantes et nécessaires aux communautés scientifiques de la recherche publique ;

  • en prenant en compte les impératifs de valorisation de l’innovation ;

  • en rétablissant une situation d’équilibre avec les éditeurs scientifiques.

33Les objectifs de ce Livre blanc s’inscrivent dans le respect des droits de propriété intellectuelle des auteurs tels qu’établis par le Code de la propriété intellectuelle.

Les grands témoins

34Afin d’identifier et de dresser un panorama des pratiques et des besoins des chercheurs dans le cadre d’une Science numérique, des auditions de grands témoins, basées sur un guide d’entretien, ont été menées. Les comptes rendus de ces auditions ainsi que le guide d’entretien sont annexés au présent Livre blanc.

35Les grands témoins auditionnés ont apporté une contribution essentielle au présent Livre blanc.

36Ce Livre blanc est le fruit de partage, de réflexion commune, d’audition et de travail collaboratif, depuis plus d’un an, sur l’open access et l’open process par ces grands témoins de la recherche et pour la recherche scientifique.

Universités et LERU

37Ont été auditionnées des personnalités du monde universitaire, présidents et représentants d’universités et membres de la League of European Research Universities (Leru) :

  • Alain Beretz, Président de l’Université de Strasbourg et Président de la LEUR ;

  • Jean Chambaz, Président de l’UPMC et président de la CURIF (Coordination des Universités de recherche intensive françaises) ;

  • Françoise Curtit, CNRS, Chargée de mission « Science ouverte » à l’Université de Strasbourg ;

  • Jean-Pierre Finance, Président du Consortium Couperin, Délégué permanent pour la CPU à Bruxelles, ex-président de l’Université Nancy 1 ;

  • Paul-Antoine Hervieux, Vice-président délégué Partenariats avec les EPST et les collectivités, à l’Université de Strasbourg ;

  • Paul Indelicato, Vice-président Recherche et innovation de l’UPMC.

Conseil scientifique du CNRS

38Missions. Le Conseil Scientifique du CNRS veille à la cohérence de la politique scientifique du CNRS en liaison avec l’ensemble des instances scientifiques consultatives du Comité national de la recherche scientifique (CoNRS). Il donne notamment un avis sur :

  • les grandes orientations de la politique scientifique du CNRS ;

  • les principes communs d’évaluation de la qualité des recherches et de l’activité des chercheurs.

  • 11 Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la (...)

39Par ailleurs, le décret organique du CNRS, modifié par le décret n° 2015-1151 du 16 septembre 201511 prévoit que dans le cadre de la politique scientifique définie par le Gouvernement, en relation avec les besoins culturels, économiques et sociaux de la nation et en liaison avec les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, le CNRS est en charge des missions suivantes :

  • « participer à l’analyse de la conjoncture scientifique nationale et internationale et de ses perspectives d’évolution en vue de l’élaboration de la politique nationale dans ce domaine ;

  • assurer l’élaboration et la diffusion de la documentation scientifique et la publication des travaux et données de la recherche, notamment en mettant à disposition de la communauté scientifique et universitaire des plates-formes documentaires et en contribuant à leur enrichissement. »

40Le décret du 16 septembre 2015 a ainsi érigé en mission nationale du CNRS la diffusion et l’enrichissement de la documentation scientifique et technique notamment par l’intermédiaire de l’outil numérique de la plateforme.

41C’est au regard de cette mission nationale que le CNRS a initié et piloté la rédaction de ce Livre blanc.

42Groupe de travail. Dans le cadre de ses missions et après audition de Renaud Fabre, le Conseil Scientifique du CNRS s’est saisi des sujets présentés et a proposé un groupe de travail composé des personnes suivantes :

  • Bruno Chaudret, Président du Conseil scientifique du CNRS, Directeur de recherches CNRS, Laboratoire d’Études Spatiales et d’Instrumentation en Astrophysique ;

  • Pierre Binetruy, Physicien, Directeur du Laboratoire Astroparticule et Cosmologie, professeur à l’Université Paris 7 ;

  • François Bonnarel, Ingénieur CNRS, Centre de données astronomiques de Strasbourg ;

  • Claire Lemercier, Directrice de recherche au CNRS en histoire, Centre de sociologie des organisations, Paris ;

  • Sophie Pochic, Responsable de l’équipe PRO (Professions, Organisations, Réseaux), Centre Maurice Halbwachs ;

  • François Tronche, Directeur de recherche CNRS, Institut de Biologie Paris-Seine

43La réflexion conduite par ce groupe de travail, autour de la sécurisation des pratiques et des besoins des chercheurs, a abouti à deux documents annexés au présent Livre blanc :

  • une contribution acceptée par l’ensemble du Conseil Scientifique et à laquelle le présent Livre blanc fait de nombreuses fois référence ;

  • une recommandation unanime sur l’open science.

Comité exécutif ISTEX

44Ce Livre blanc est né de l’initiative et d’une réflexion commune des membres du Comité exécutif du projet ISTEX sous l’impulsion de Renaud Fabre, Directeur de l’Information Scientifique et Technique du CNRS et chef de file du projet ISTEX.

45Les membres du comité ISTEX se sont particulièrement impliqués dans les réflexions et analyses qui ont présidé à la réalisation du présent Livre blanc, et ont exprimé leurs positions respectives.

  • Raymond Bérard, Directeur de l’Institut national de l’information scientifique et technique (Inist) et Laurent Schmitt, responsable du département projets et innovation ;

  • Grégory Colcanap, Coordonnateur de Couperin, Consortium universitaire de publications numériques accompagné par Monique Joly, responsable du département services et prospectives ;

  • Jérôme Kalfon, Directeur de l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur (ABES) ;

  • Jean-Marie Pierrel, Professeur des Universités à l’Université de Lorraine, agissant pour le compte de la Conférence des Présidents d’Université (CPU).

46Marie-Pascale Lizée (Département de l’Information Scientifique et Technique et Réseau Documentaire, DISTRD, sous-direction du pilotage stratégique et des territoires, Service de la Coordination des stratégies de l’enseignement supérieur et de la recherche) ainsi qu’Alain Abécassis (Chef du service de la coordination des stratégies de l’enseignement supérieur et de la recherche au ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche) ont suivi l’avancement des réflexions menées autour du projet ISTEX et du projet de loi pour une République numérique.

47Les analyses et réflexions, ainsi que le témoignage des acteurs de la recherche publique quant aux besoins et aux valeurs des communautés scientifiques, ont été traduits juridiquement par la Direction juridique du CNRS et par Nicolas Castoldi, délégué général à la valorisation du CNRS, en termes de proposition de textes de lois ou de règlements.

Comité d’éthique du CNRS

48Le Comité d’éthique du CNRS (COMETS) est une instance consultative, indépendante, placée auprès du Conseil d’administration. Il développe la réflexion sur les aspects éthiques que suscite la pratique de la recherche, en tenant compte de ses finalités et de ses conséquences ; il dégage des principes éthiques qui concernent les activités de recherche, les comportements individuels, les attitudes collectives et le fonctionnement des instances de l’organisme.

49Dans le cadre de ses missions, et après audition de Renaud Fabre, le Comité d’éthique s’est auto-saisi de la question relative au lien entre éthique et partage des données scientifiques.

50Le COMETS a publié un avis du 7 mai 2015 intitulé « Les enjeux éthiques du partage des données scientifiques » (en annexe) dont le présent Livre blanc reprend les conclusions à de nombreuses reprises.

51Ont été auditionnées dans le cadre du Livre blanc :

  • Danièle Bourcier, directrice de recherche au CNRS, juriste et membre du COMETS ;

  • Michèle Leduc, Directrice de recherche émérite au CNRS au Laboratoire Kastler Brossel à l’École normale supérieure, Présidente du COMETS.

Le Président du conseil national du numérique

52Auteur du rapport « Ambition numérique – Pour une politique française et européenne de la transition numérique » remis en juin 2015 au Premier ministre, le Conseil National du Numérique (CNNum) est un acteur important de la consultation sur le projet de loi pour une République numérique. Le CNNum a par ailleurs publié un avis relatif au projet de loi pour une République numérique le 30 novembre 2015 dont les conclusions intéressant le présent Livre blanc seront reprises12.

53Le Président du Conseil National du Numérique, Benoît Thieulin, accompagné de Yann Bonnet et de Charly Berthet ont également été auditionnés dans le cadre du Livre blanc afin de connaître la position du CNNum sur l’open science.

54La contribution du CNNum est annexée au Livre blanc.

Personnalités du monde de la recherche et de l’open access

55Des personnalités représentatives et reconnues du monde de la recherche et de l’open access ont enfin été auditionnées. Témoins privilégiés des pratiques des chercheurs et de leurs besoins, ils ont fait part de leur engagement et de leur prise de position en faveur du mouvement de l’open science :

  • Claude Kirchner, Président en exercice du CCSD, Directeur de recherche à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria) ;

  • Christophe Pérales, Président de l’Association des Directeurs et personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation (ADBU) ;

  • Christoph Sorger, Directeur de l’Institut des sciences mathématiques et de leurs interactions (Institut national des sciences mathématiques et de leurs interactions - Insmi).

La démarche

56L’approche privilégiée est une démarche de consensus qui doit concourir à l’émergence et au partage de valeurs communes par l’ensemble des communautés scientifiques.

57Pour cela, la première étape du Livre blanc a consisté à procéder au recensement et à la photographie :

  • des usages de l’information scientifique et technique par les communautés scientifiques ;

  • des pratiques de valorisation notamment dans le cadre des partenariats public-privé.

58Dans une seconde étape, les résultats de ces analyses ont été confrontés aux cadres normatifs français et internationaux existants afin d’en déterminer les écarts et définir les nouveaux besoins émergents de l’usage numérique de l’IST.

59La troisième et dernière étape a consisté à élaborer avec les communautés scientifiques des propositions afin de réduire au maximum cet écart entre les besoins et le cadre normatif.

Pratiques numériques émergentes

60Deux types de pratiques ont été recensés dans le cadre du présent Livre blanc :

  • les pratiques des chercheurs ;

  • les pratiques de valorisation.

61Pratiques des chercheurs. Deux principaux outils ont permis de recueillir les pratiques des chercheurs quant à l’utilisation de l’information scientifique et technique par les outils numériques.

62Enquête CNRS. Le premier outil est une enquête menée par le CNRS sur les usages et les besoins d’IST des Unités de recherche. Cette enquête, réalisée auprès des Directrices et Directeurs d’Unités du CNRS à la mi-2014, a fait l’objet d’un questionnaire de 91 questions adressé par les Directrices et Directeurs d’Unités du CNRS aux Directrices et Directeurs des 1 250 Unités publiantes. Un tiers d’entre eux ont répondu à la totalité des questions posées : 432 réponses complètes ont été exploitées.

63Les réponses des Unités étant globalement proportionnelles à la répartition des Unités dans les champs de recherche considérés, l’échantillon est représentatif de l’ensemble de la recherche publique.

64Audition. Le second outil est l’audition. L’association forte avec les universités et les organismes a permis l’audition de grands témoins et une parole plurielle sur les évolutions souhaitées.

65Ces auditions ont été réalisées sur la base d’un guide d’entretien annexé au présent Livre blanc.

66Ce guide propose trois questions ouvertes, l’objectif étant de laisser libre cours à la réflexion de la personne auditionnée :

  • sur les pratiques et besoins des chercheurs en termes d’accès et d’utilisation des données et des résultats de la recherche publique, notamment au regard de la privatisation des publications par le droit de la propriété intellectuelle et le contrat d’édition ;

  • sur les équilibres à trouver entre le partage des données de la science et le marché de l’édition scientifique ; entre le partage des données et les enjeux de valorisation des innovations. Autrement dit, il s’agit de distinguer une captation abusive des données scientifiques d’une captation légale ;

  • sur la nécessité de définir des règles de partage et d’exploration des données : le lieu du partage et de l’observation (la plateforme), le périmètre des données partagées (données brutes, données enrichies, résultats, publications…) et les conditions de leur mise à disposition, la qualité des métadonnées associées, le statut des contenus générés par les utilisateurs (user generated contents).

67Pratique de valorisation. Conformément à la mission légale de valorisation de la recherche publique (article L. 112-1 du Code de la recherche), et dans un contexte de concurrence internationale, il est nécessaire que les propositions formulées dans le cadre de ce Livre blanc prennent en compte les enjeux de valorisation de la recherche.

68Une analyse des pratiques de valorisation a été menée à partir d’exemples concrets et de contrats conclus par le CNRS notamment avec des industriels :

  • exemple issu d’un contrat type de collaboration de recherche entre le CNRS et un partenaire industriel ;

  • exemple issu de contrat-cadre entre le CNRS et les partenaires industriels.

Évolution des règles et du droit

69Le recensement de ces pratiques a permis d’identifier un certain nombre de besoins des communautés scientifiques dont les grands témoins se sont fait l’écho.

70Ces besoins ont été confrontés avec l’ordre existant :

  • l’ordre juridique ;

  • l’ordre éthique et les valeurs communes des communautés scientifiques ;

  • l’ordre économique et le respect des équilibres avec le monde de la publication scientifique, et avec celui des industriels ;

  • le mouvement inéluctable et historique vers l’open science.

71L’état des lieux des pratiques, la définition des écarts entre les pratiques et l’ordre existant, ainsi que la confrontation de ces deux éléments notamment avec l’article 17 du projet de loi pour une République numérique a permis la formulation de propositions normatives ou organisationnelles afin de réduire ces écarts tout en préservant les équilibres.

72Les propositions formulées sont issues des réflexions des groupes de travail et auditions et traduisent un consensus, comme en témoignent les comptes rendus d’audition.

Notes

1 http://www.istex.fr/.

2 http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20438/les-missions-de-l-information-scientifique-et-technique.html.

3 « Une stratégie ouverte pour une information scientifique et technique d’avenir » CNRS page 8.

4 Libre accès à l’IST – Inist CNRS : http://openaccess.inist.fr/.

5 http://sciences.blogs.liberation.fr/home/2013/10/open-access-du-r%C3%AAve-au-cauchemar-bis.html.

6 http://www.cnrs.fr/dist/z-outils/documents/Distinfo2/Distinfo4.pdf.

7 http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/09/10/favorisons-la-libre-diffusion-de-la-culture-et-des-savoirs_4751847_3232.html.

8 http://www.lemonde.fr/sciences/article/2012/04/25/harvard-rejoint-les-universitaires-pour-un-boycott-des-editeurs_1691125_1650684.html.

9 Schéma d’orientation stratégique de l’IST page 13 « Les modèles économiques de l’Edition ».

10 « Stratégie Numérique du Gouvernement » Premier Ministre - Gaité lyrique - Jeudi 18 juin 2015.

11 Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique modifié par le décret n°2015-1151 du 16 septembre 2015.

12 http://www.cnnumerique.fr/avis-du-cnnum-relatif-au-projet-de-loi-pour-une-republique-numerique/.

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