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Livre blanc — Une Science ouverte dans une République numérique

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Direction de l’Information Scientifique et Technique - CNRS

L’avenir : « la Science numérique ouverte »

Les témoignages du Livre blanc : des principes convergents vers une Science ouverte

Texte intégral

1Le présent chapitre présente un ensemble de propositions visant à faire évoluer le droit de l’information scientifique et technique pour prendre en compte les besoins et pratiques de la communauté scientifique, sécuriser les usages de la recherche publique, rééquilibrer la protection des intérêts en présence, et ce dans l’intérêt supérieur de la Science.

2Ces propositions sont formulées à partir :

3La France doit se conformer aux valeurs et règles émergentes dans les instances et législations supranationales et étrangères, faute de quoi la Science française risque d’être marginalisée.

4L’émergence nécessaire de ce droit nouveau de la Science ouverte repose sur des concepts clés existants et des intérêts légitimes qu’il convient de préserver.

5L’adoption de l’article 17 du projet de loi pour une République numérique issue d’une position consensuelle qui a émané au Gouv Camp et la confirmation de l’article 18 bis (nouveau) en faveur du text and data mining permettraient au monde de la recherche publique de sécuriser ses pratiques. Il est également formulé une proposition de création d’un véritable droit positif et global de la Science ouverte.

6Afin de garantir une certaine souplesse d’application des dispositions légales au regard notamment des pratiques différenciées des communautés scientifiques, il est proposé la création d’un référentiel des usages, et la création d’une norme.

7Par ailleurs les contrats de cession des droits entre les auteurs et les éditeurs étant de véritables contrats d’adhésion, un contrat type de cession de droits d’auteur plus protecteur des intérêts légitimes des chercheurs et de la communauté scientifique pourrait être rendu obligatoire.

8La Science ouverte nécessite également la définition de règles éthiques communes dont les valeurs pourront s’étendre à l’international et dont l’application pourra être garantie par une Agence de la Science ouverte. Enfin, le rayonnement de la Science française à travers le monde légitime la France à prendre l’initiative d’une convention internationale de la Science ouverte universelle.

9Des opérations de formation devront accompagner les évolutions législatives souhaitables.

Les témoignages du Livre blanc : des principes convergents vers une Science ouverte

Une valeur commune : la Science, un « bien commun » de l’humanité

10Historiquement, la science a toujours été appréhendée comme un bien commun ; la méthode scientifique elle-même implique une construction collective de la connaissance (travaux en partenariat, échange d’informations, peer review…). La place grandissante des technologies de l’information dans la recherche scientifique en tant qu’outil de recherche, de partage et de collaboration a réactivé la notion de « bien commun » associée à la Science.

11Position internationale partagée. « Bien universel, par essence, l’article scientifique, n’est pas un bien comme les autres ». Cette position a été affirmée dans un communiqué de presse signée par la Conférence des présidents d’universités, la Conférence des grandes écoles, la Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs et Couperin.

  • 1 Déclaration de Berlin sur le libre accès à la connaissance en sciences exactes, sciences de la vie, (...)

12Cette dimension universelle de la connaissance scientifique avait déjà été soutenue dans la « Déclaration de Berlin sur le libre accès à la connaissance en sciences exactes, sciences de la vie, sciences humaines et sociales » de 2003. Le libre accès avait pour caractéristique d’être « une source universelle de la connaissance humaine et du patrimoine culturel ayant recueilli l’approbation de la communauté scientifique »1.

13Dans la tribune « Favorisons la libre diffusion de la culture et des savoirs » parue dans Le Monde le 10 septembre 20152, tribune signée par près de 1 820 personnes, il est réaffirmé que « les biens communs – ou communs – nourrissent depuis toujours les pratiques d’échange et de partage qui structurent la production scientifique et la création culturelle. »

14La Conférence des présidents d’universités dans une motion d’octobre 2015 mentionne « que la connaissance est un bien commun de l’humanité et que les données de la science doivent être érigées en données d’intérêt général »3.

15L’open science doit être érigée comme un « principe universel » permettant un accès aux communs que sont les données scientifiques, favorisant ainsi le bien de l’humanité et les avancées scientifiques.

Recommandation du Conseil Scientifique du CNRS
« La science est un bien commun de l’humanité qui ne saurait souffrir de captation abusive par des intérêts privés. »

16En effet, l’open access a un impact bien réel sur l’avancée de la recherche, voire dans certains cas sur la préservation de la santé publique :

  • l’équipe en charge au Liberia du virus Ebola n’a pas pu accéder à certains articles du fait de leurs coûts importants, alors qu’ils auraient été nécessaires afin d’identifier le virus plus tôt et ainsi adapter plus rapidement les mesures de prévention et de soin. La privatisation de la connaissance a ici entraîné la mort d’un certain nombre de personnes ; un accès libre et immédiat à la connaissance est ici une nécessité vitale ;

  • le projet de séquençage complet de l’ADN du génome humain a pu être réalisé grâce à une collaboration à grande échelle des chercheurs, et ce partout dans le monde, et par une diffusion publique et immédiate des résultats de recherche. L’Internet en tant que catalyseur permet également de réduire davantage le temps imparti à une étude de cette envergure. L’accès libre, gratuit et immédiat aux résultats scientifiques a permis ici une avancée scientifique majeure.

17Par ailleurs, cette évolution du système économique et technologique existant est nécessaire afin d’éviter :

  • que ce soit le seul droit du commerce qui régisse l’usage des plateformes numériques centralisant les résultats et les données de la recherche ;

  • un gaspillage de l’argent public en réalisant des recherches qui ont déjà été réalisées par d’autres instituts ;

  • un surcoût pour les instituts de recherche, les laboratoires, les universités.

18Partout dans le monde, des prises de position en faveur de la Science comme bien commun sont affirmées :

  • au Québec, l’association « Science et bien commun » fondée en juillet 2011 a pour objectif de défendre et promouvoir une vision des sciences au service du bien commun ;

  • l’Open Science Federation qui milite en faveur de l’open science ;

  • sur le plan international, l’organisation Creative Commons a lancé en 2005 un projet nommé Science Commons qui proposait d’introduire dans le milieu scientifique les principes d’ouverture et de partage en érigeant la science en bien commun et en élargissant l’utilisation des licences Creative Commons à la recherche scientifique et technique4.

La Science, moteur de l’économie

19L’open science favorise la recherche et l’innovation dans la mesure où elle permet de partager des connaissances, de dégager de nouveaux sujets de recherche, de nouvelles connaissances et de répondre à des problématiques économiques, sociales et sociétales. En découlent également des opportunités en termes de valorisation des nouvelles connaissances avec des enjeux d’innovation, de croissance et d’emploi.

20Ce moteur de l’innovation est reconnu à de nombreuses reprises :

  • par l’Unesco : le libre accès « permet de favoriser la circulation du savoir à l’échelle planétaire pour contribuer aux découvertes scientifiques, à l’innovation et au développement socio-économique »5 ;

  • pour l’OCDE, l’open science permet d’améliorer l’efficacité et la qualité de la recherche en réduisant les coûts de la collecte de données, en facilitant l’exploitation des données « dormantes » ou inaccessibles à faible coût et en augmentant les possibilités de collaboration dans la recherche ainsi que l’innovation. L’open science permet également de réduire la fracture de l’accès à la Science et de renforcer les capacités dans les pays en développement ;

  • dans la stratégie numérique du Gouvernement du 18 juin 2015 : « La libre circulation de la science et sa libre exploitation contribuent en outre à l’innovation, encourage la collaboration, améliore la qualité des publications, évite la duplication des efforts, permet l’exploitation des résultats de recherche antérieurs et favorise la participation des citoyens et de la société civile ».

21Dans sa contribution, le Conseil scientifique souligne l’enjeu pour les chercheurs de disposer des données et publications scientifiques sous format numérique afin de les partager et de les explorer :

Contribution du Conseil Scientifique du CNRS
« La numérisation des données utilisées par les scientifiques et de leurs publications permet un traitement automatisé, un transfert rapide, une harmonisation des méthodes d’accès et des descriptions ; tout cela est susceptible de mettre à la portée du chercheur une immense matière, riche et diversifiée, en des temps singulièrement raccourcis »

  • 6 Auto saisine du COMETS « Les enjeux éthiques du partage des données scientifiques » Groupe « Data s (...)

22Le Comité d’éthique6 du CNRS a également souligné que :

  • « Faciliter l’accès et la réutilisation de ces données est ainsi devenu un enjeu crucial pour partager et faire circuler plus rapidement les résultats de la recherche. »

23Au cours des auditions réalisées dans le cadre de la rédaction de ce Livre blanc, les besoins suivants ont systématiquement été soulevés par les témoins du Livre blanc :

  • le libre accès aux données de la Science

  • le nécessaire peer-review et la nécessité de disposer de nouveaux indicateurs d’évaluation ;

  • la publication et le temps de réservation de l’éditeur ;

  • l’exploration de données ;

  • la reconnaissance de paternité et la visibilité ;

  • le respect d’intérêt légitime (brevet, secret) ;

  • une éthique de l’IST.

24Des propositions de changement total des paradigmes ont également émergé.

Priorité au libre accès et au partage des données de la Science

25Tous s’accordent à affirmer la nécessité d’avoir un accès libre et massif aux données de la Science, au nom de l’intérêt supérieur de la recherche dont les enjeux sont humains, sociaux, économiques.

26Cette notion de données de la Science inclut non seulement les données de la recherche mais également les résultats de la recherche, qu’ils soient publiés par un éditeur scientifique ou non publiés.

Audition Inria, Claude Kirchner 15 octobre 2015
« L’ensemble des données scientifiques doit rester sous la maîtrise des scientifiques. »

 

Recommandation du Conseil Scientifique
« Le libre accès aux résultats de l’activité scientifique (publications, données de la recherche, métadonnées, services à valeur ajoutée) ne saurait être entravé sans remettre en cause le développement même de la science. »

27Ce besoin d’open data, d’ouverture des données de la recherche, et d’open access, ouverture de l’accès aux publications scientifiques protégées par le droit d’auteur, forme un consensus au sein des communautés scientifiques.

28Par ailleurs, les chercheurs accèdent majoritairement aux données par des plateformes dont le modèle technique et juridique n’est pas sécurisé.

29Périmètre des données. Afin de déterminer leurs besoins en matière de libre accès, il convient de définir le périmètre des données nécessaires aux chercheurs dans le cadre de la démarche scientifique et dans l’exercice de leurs travaux de recherche.

30Le projet de loi pour une République numérique apparaît insuffisant à cet égard.

31La pré-version du projet de loi pour le numérique de juillet 2015 employait la notion de « contributions scientifiques ». La notion de « contribution » ne faisant l’objet d’aucune définition légale, elle était imprécise et sujette à interprétation.

32Le projet de loi pour une République numérique lui a préféré la notion d’« écrits scientifiques », terminologie reprise de l’article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle qualifiant d’œuvres de l’esprit protégeables par le droit d’auteur « les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ».

33Le texte ne s’intéresse qu’aux « écrits scientifiques », appréhendés en tant qu’œuvres protégeables par le droit d’auteur. Cette interprétation est confirmée :

  • par le rappel du principe de protection par le droit d’auteur des écrits scientifiques ;

  • par la disposition limitant le droit du chercheur de mettre à disposition son écrit dans sa « dernière version acceptée de son manuscrit par son éditeur et à l’exclusion du travail de mise en forme qui incombe à ce dernier ».

34Le projet de loi limite la possibilité de libre accès aux travaux scientifiques en « postprint ».

  • 7 Le rappel des définitions des versions « version auteur initiale » ou preprint, « version auteur ac (...)

Audition Inria, Claude Kirchner le 15 octobre 2015
« La “version auteur acceptée’’7 d’un article scientifique, intégralement réalisée par cet auteur jusqu’à sa transmission à l’éditeur pour publication, doit rester libre de toute contrainte et pouvoir être diffusée en ligne sous la forme souhaitée par l’auteur (ou son institution), en particulier dans une archive ouverte.
Les éventuelles contraintes d’embargo ne peuvent porter que sur la “version éditeur’’ dans sa mise en forme finale et ce afin de respecter l’exploitation commerciale éventuelle. Elles ne sont acceptables que si la “version auteur” est effectivement libre de diffusion, et la durée de l’embargo devrait alors être fixée en cohérence avec les pratiques internationales. »

35Les besoins. Or, les chercheurs ont exprimé le besoin de disposer d’un accès à l’ensemble des données et résultats scientifiques issus d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des fonds publics.

36Ce besoin a été réaffirmé par le Conseil Scientifique dans sa recommandation jointe au Livre blanc.

  • 8 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social eu (...)

37La communication de la Commission européenne du 17 juillet 20128 affirme également que « nombreux sont les résultats de travaux de recherche financés par des fonds publics existant sous forme de données qui ne sont pas rendus largement disponibles à des fins de vérification ou d’exploitation, ce qui compromet sérieusement l’efficacité des investissements dans la recherche. »

38Cette « lost Science », valeur économique indéniable, financée par des fonds publics, doit pouvoir être valorisée et exploitée par la recherche publique.

39Par ailleurs, le Code de la recherche définit parmi les missions de la recherche publique (article L.112-1 du Code de la recherche) :

  • « le partage et la diffusion des connaissances scientifiques » ;

  • « l’accès libre aux données scientifiques ».

➕ Les chercheurs ont besoin pour réaliser leurs travaux de recherche d’un accès libre et gratuit sous forme numérique à l’ensemble des données de la Science composées :
   - des résultats scientifiques en ce compris les résultats publiés par un éditeur scientifique ;
   - des données de la recherche entendues comme les données ayant servi à établir ces résultats.

40Partage des données. Valeur importante et fondement historique de la démarche scientifique, le partage des connaissances est le moteur même de la recherche. La transition numérique a bouleversé la pratique par un accès à une masse de données grandissante et globale, de manière instantanée et ce partout dans le monde.

41Les chercheurs sont prêts à plus de 89 % à partager des ressources numériques avec les personnels et chercheurs d’autres unités.

PAP 2, question 25, résultats de l’enquête sur les usages et besoins d’IST - CNRS - mars 2015

PAP 2, question 25, résultats de l’enquête sur les usages et besoins d’IST - CNRS - mars 2015

42Le partage des données de Science permet en effet d’enrichir la connaissance.

➕ Les chercheurs ont exprimé le besoin de partager les données de Science.

  • 9 Résultats de l’enquête sur les usages et besoins d’IST - CNRS - mars 2015 page 5.

43Les plateformes multi-usages. L’accès et le partage des données de Science peuvent s’opérer à partir « d’outils innovants et conviviaux »9, simples d’utilisation, et permettant un accès large à la connaissance.

44Les plateformes en ligne de type HAL ou ArXiv se sont développées. Les communautés scientifiques souhaiteraient disposer d’une meilleure information sur les services de type plateforme de dépôt comme HAL et estiment à 70 % que d’autres outils et services d’open access doivent être développés.

PAP 2, question 30, résultats de l’enquête sur les usages et besoins d’IST - CNRS - mars 2015

PAP 2, question 30, résultats de l’enquête sur les usages et besoins d’IST - CNRS - mars 2015

PAP 2, question 31, résultats de l’enquête sur les usages et besoins d’IST - CNRS - mars 2015

PAP 2, question 31, résultats de l’enquête sur les usages et besoins d’IST - CNRS - mars 2015

45Les chercheurs se positionnent largement en faveur d’un regroupement des portails existants (72 %). Le regroupement de la connaissance sur un portail unique permet de limiter la déperdition des connaissances et de travailler à partir de documents provenant de différentes disciplines, facilitant ainsi les recherches transdisciplinaires et à partir de corpus provenant d’éditeurs différents.

PAP 1, question 4, résultats de l’enquête sur les usages et besoins d’IST - CNRS - mars 2015

PAP 1, question 4, résultats de l’enquête sur les usages et besoins d’IST - CNRS - mars 2015

Large positionnement en faveur d’un regroupement.
INSMI et INSHS : instituts qui ont besoin de ressources spécifiques bien identifiées et peu multidisciplinaires.
Faciliter l’interdisciplinarité.

46Les chercheurs sont de même favorables à 91 % à une mise en réseau à l’échelle européenne ou internationale des dépôts de communication en open access.

PAP 2, question 37, résultats de l’enquête sur les usages et besoins d’IST - CNRS - mars 2015

PAP 2, question 37, résultats de l’enquête sur les usages et besoins d’IST - CNRS - mars 2015

47Les chercheurs expriment largement un besoin technique d’outil numérique de type plateforme(s) en ligne, permettant l’accès et le partage des données et des résultats à minima au niveau national.

➕ La pratique d’un dépôt en archive ou en plateforme en fonction du domaine des articles, doit être généralisée.

48Des inquiétudes quant aux règles du jeu régissant la plateforme se sont également exprimées :

  • besoin d’une définition de la notion de plateforme ;

  • définition de l’étendue des droits des chercheurs à partir de ces plateformes ;

  • format des données et interopérabilité des données ;

  • précision des métadonnées.

➕ Les chercheurs ont exprimé le besoin :
- d’une plateforme guichet unique de la connaissance scientifique ;
- de régulation des plateformes par le droit.

L’évaluation numérique des résultats revus par les pairs et métrique des publications

49La notion d’évaluation désigne deux procédures distinctes :

  • le peer review : la relecture et l’évaluation par un comité de lecture des travaux du chercheur avant publication dans une revue scientifique ;

  • la procédure d’évaluation du chercheur par une unité de recherche dans le cadre de la promotion interne ou lors d’une procédure de recrutement.

50Comité de lecture. Les chercheurs sont attachés à ce système d’évaluation des travaux scientifiques avant publication dans des revues scientifiques. Le Comité de lecture est généralement composé de chercheurs travaillant dans le même domaine que celui de l’article proposé. Les pairs ont pour mission de juger la qualité scientifique de l’article, et la validité méthodologique de la démonstration exposée. En fonction de leur avis, l’article sera alors accepté ou rejeté, le comité de rédaction conservant la décision définitive.

51L’organisation de cette évaluation fait toutefois l’objet de critiques dont l’article « Peer review  : déontologie et fraudes chez les chercheurs scientifiques »10, paru le 2 février 2014, fait état :

  • un premier tri est généralement réalisé par le comité de rédaction avant de soumettre un article au comité de lecture ;

  • le comité de lecture est bien souvent incarné par une personne seule qui réalise l’évaluation bénévolement pour le compte de l’éditeur ;

  • ce pair est bien souvent submergé de nombreuses demandes d’évaluation et doit également procéder à un tri des articles à évaluer ;

  • en résulte une déperdition importante d’articles et de connaissances scientifiques ;

  • les risques liés au développement des « article processing charges » pour la publication de son article notamment en termes de qualité.

52Évaluation. Les chercheurs du CNRS doivent présenter un rapport d’activité et une liste exhaustive de leurs productions scientifiques en vue de leur évaluation par leur(s) section(s) et/ou une commission interdisciplinaire. C’est une obligation statutaire posée par les articles 10, 29 et 49 modifiés du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.

53La publication est un critère de recrutement des chercheurs, d’avancement et de financement des projets de recherche.

  • 11 Avis du COMETS « Problèmes éthiques pour les métiers de la recherche publique en mutation » CNRS, (...)

54Toutefois ce critère quantitatif du nombre de publication a été critiqué et le Comité d’éthique du CNRS a formulé la recommandation suivante : « L’évaluation qualitative de la recherche par les pairs doit rester la règle. »11 Impliquant une lecture des publications qui restent centrales dans l’évaluation.

55La mise en ligne des données et leur partage devront être pris en compte dans le cadre de l’évaluation des chercheurs. Le Comité d’éthique préconise sur ce point que :

    • 12 Autosaisine du COMETS « Les enjeux éthiques du partage des données scientifiques » Groupe Data Shar (...)

    « La contribution aux travaux de partage des données doit être reconnue dans l’évaluation et les décisions de promotion des chercheurs. Pour faciliter cette reconnaissance, le COMETS préconise que des indicateurs pertinents soient créés et qu’une rubrique sur ces activités soit ajoutée dans le rapport d’activité et la fiche annuelle d’activité des chercheurs »12.

➕ De nouveaux critères d’évaluation des chercheurs devront être instaurés et en toute hypothèse la publication en open science devra être prise en compte.

56Besoin de métrique. Un besoin d’évolution de la métrique des publications a également été affirmé :

    • 13 Résultats de l’enquête sur les usages et besoins d’IST - CNRS - mars 2015 page 5.

    la majorité des Unités expriment la « demande de consolidation et d’un partage de nouvelles pratiques de gestion des données, des publications, mais aussi des outils d’analyse des résultats, des outils innovants de métrique des publications »13.

PAP 3, question 44, résultats de l’enquête sur les usages et besoins d’IST - CNRS - mars 2015

PAP 3, question 44, résultats de l’enquête sur les usages et besoins d’IST - CNRS - mars 2015

Le référencement et indicateurs associés sont essentiellement utiles pour les évaluations.
La dimension de prospective stratégique est mentionnée à la marge

PAP 3, question 45, résultats de l’enquête sur les usages et besoins d’IST - CNRS - mars 2015

PAP 3, question 45, résultats de l’enquête sur les usages et besoins d’IST - CNRS - mars 2015

L’INEE et l’INC sont demandeurs d’indicateurs stratégiques.
Cette forte demande globale d’indicateurs doit cependant être analysée institut par institut.

  • 14 Résultats de l’enquête sur les usages et besoins d’IST - CNRS - mars 2015 page 39.

57Il est par conséquent nécessaire de « construire des outils de métrique des publications, des données, des analyses sur les Plateformes et développer des démarches de mise en réseau des plateformes et de e-infrastructures »14.

Publication et embargo

58L’open science n’est pas incompatible avec la publication par un éditeur des articles scientifiques, bien au contraire, ces deux modes de diffusion sont complémentaires, l’éditeur proposant couramment des services sur les données.

59Publication. L’éditeur, en plus du peer review, fait un travail de mise en page, d’insertion dans une revue, de mise en ligne et de diffusion de l’article. Le travail de l’éditeur est donc complémentaire à celui de la mise en ligne de l’article et des traitements de données transdisciplinaires et multi-corpus.

60Par ailleurs, dans les pays et disciplines où l’open access est entré dans les pratiques des éditeurs et des chercheurs, on ne constate pas de baisse de chiffre d’affaires des éditeurs scientifiques, qui bénéficient au contraire d’une certaine publicité par la mise à disposition des articles aux communautés scientifiques.

61Délais d’embargo. Dans le cadre de la démarche scientifique, le chercheur lit des articles, recueille de la connaissance, croise des informations anciennes et récentes. Pour ce faire, il a besoin d’avoir un accès immédiat aux articles publiés par les éditeurs scientifiques.

  • 15 «Recommandation du CS du 25-9-2015 « Les scientifiques doivent pouvoir mettre à disposition gratuit (...)

62Lors des auditions ainsi que dans les recommandations du Conseil Scientifique et du Comité d’éthique, les chercheurs ont unanimement affirmé que, la Science étant un bien commun de l’humanité, aucune période d’embargo ne devrait s’appliquer15.

63Par ailleurs, la distinction opérée dans le projet de loi entre « sciences, technique et médecine » et « sciences humaines et sociales » pour la durée d’embargo est contestée dans son principe. Une durée d’embargo plus longue en SHS ne s’accorde pas avec les besoins des chercheurs tels qu’exprimés notamment par Maya Bacache-Beauvallet, Françoise Benhamou et Marc Bourreau dans un rapport de l’Institut des études politiques n° 11 de juillet 2015.

64Ce rapport intitulé « Les revues de sciences humaines et sociales en France : libre accès et audience » conclut en page 5 que les résultats de l’étude menée « objectivent donc la mise en place d’une durée d’embargo relativement courte relativement aux durées évoquées dans le débat public pour les SHS ».

Audition Université de Strasbourg Paul-Antoine Hervieux, 10 juillet 2015
« La clé de la science est l’instantanéité de la recherche. Une donnée à un cycle de vie plus ou moins long, mais plus elle est fraîche plus elle est intéressante. Pour que la Science avance, l’embargo ne doit pas faire obstacle à la diffusion des résultats. Cependant, en fonction de la communauté scientifique concernée et pour des raisons diverses (e.g. compétition, processus de valorisation en cours…) une période d’embargo pourra être instaurée. »

65Toutefois, afin d’assurer la transition vers l’open science et de préserver les intérêts économiques des éditeurs notamment français, les communautés scientifiques se sont accordées pour reconnaître un délai d’embargo aux éditeurs.

66Cette durée d’exclusivité doit être « suffisamment longue pour maintenir l’équilibre économique de revues numériques, et suffisamment courte pour élargir de manière significative l’audience ayant accès à l’article dans sa version en accès libre. »16

Audition ABES, Jérôme Kalfon, 5 octobre 2015
« On quitte le principe du désir pour revenir au principe de réalité ».

67Le Conseil National du Numérique souligne également dans sa contribution la nécessité d’un « court délai d’embargo permettant l’activité commerciale de l’éditeur ».

68Les délais d’embargo acceptés par les chercheurs sont les délais maximaux prévus par la recommandation de la Commission européenne (C(2012) 4890) :

  • « Les publications issues de la recherche financée par des fonds publics soient librement accessibles dans les meilleurs délais, de préférence immédiatement et, dans tous les cas, au plus tard six mois après leur date de publication, et au plus tard douze mois pour les publications dans les domaines des sciences sociales et humaines ».

69En tout état de cause, les délais ne peuvent pas être plus longs que ceux prévus par les législations nationales de nos voisins européens :

  • en Allemagne : délai d’embargo de 12 mois sans distinction entre les disciplines ;

  • en Espagne : dépôt dans une archive institutionnelle le plus rapidement possible, sans dépasser 12 mois, sans distinction entre les disciplines.

70La « Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique » de l’Assemblée nationale a émis dans un rapport remis le 8 octobre 2015 à Claude Bartolone des recommandations en faveur de l’open access parmi lesquelles :

  • « Rendre librement accessibles les publications scientifiques financées sur fonds publics “après” une durée d’exclusivité de 6 à 12 mois ».

71Le projet de loi pour une République numérique dans sa version issue de la contribution a pris en compte ces arguments et est revenu aux délais d’embargo raisonnables de 6 et 12 mois.

➕ Les chercheurs ont besoin d’accéder au dernier état des connaissances. Si dans le cadre d’un compromis avec les éditeurs une période d’embargo peut être définie, celle-ci ne doit pas dépasser les délais maximaux prévus dans la recommandation de la Commission européenne (C(2012) 4890) et les délais pratiqués à l’étranger au risque de marginaliser et discriminer la recherche française.
La distinction entre sciences exactes et sciences humaines et sociales est contestée dans son principe.

Analyse et exploration des corpus de données

72Droit historique. L’analyse et l’exploration de données sont pratiquées depuis toujours par les chercheurs et sont au cœur même de la démarche scientifique. Seuls les outils d’observation ont changé, les outils numériques permettant de balayer un plus grand volume d’informations en moins de temps.

73Droit d’observation. Les chercheurs s’accordent à soutenir que le droit d’exploration de données est un droit d’observation naturel qui ne doit souffrir d’aucune limitation. Le TDM permet au même titre qu’un microscope l’observation d’objets scientifiques.

Audition de Jean-Marie Pierrel et Gregory Colcanap, 24 septembre 2015
« Le TDM est un droit d’observation des objets scientifiques, nécessaire à la Science ».
« L’informatique n’est rien de plus qu’un appareillage spécifique pour observer des données ».

 

Contribution du Conseil National du Numérique
« Le TDM n’est pas en soi une activité nouvelle.
Il revient à lire et dégager des informations, du sens, à partir de documents. Il ne se distingue pas fondamentalement du relevé manuel d’informations, pratiqué par la recherche depuis la nuit des temps. »

74Dans ce cadre, les chercheurs ont besoin d’outils numériques de traitement des données, libre d’accès et gratuit :

    • 17 Résultats de l’enquête sur les usages et besoins d’IST - CNRS - mars 2015 page 5.

    « Demande de consolidation et d’un partage de nouvelles pratiques de gestion des données, des publications, mais aussi des outils d’analyse des résultats, des outils innovants de métrique des publications »17 ;

    • 18 Résultats de l’enquête sur les usages et besoins d’IST - CNRS - mars 2015 page 35.

    « Mettre à disposition des outils et services facilitant l’exploitation de données de la recherche »18 ;

Contribution du Conseil Scientifique
« Cette exigence de la mise à disposition des données s’étend aux services à valeur ajoutée (traitement massif de type “big data”, fouilles de données, lien aux métadonnées, interopérabilité) qui doivent également être publics et libres d’accès pour éviter toute captation abusive »

 

Audition Université Pierre et Marie Curie Jean Chambaz et Paul Indelicato, 9 juin 2015
« La donnée scientifique évolue, et bien que la science des données ne se substituera pas à la Science en tant que démarche, la donnée et plus encore sa réutilisation se place au cœur de cette nouvelle démarche »

75Risques. Si ce droit d’observation semble un acquis théorique, celui-ci est remis en cause :

  • par les éditeurs scientifiques qui privatisent son accès ;

  • par les nombreuses interrogations et divergences d’opinions émises quant à la compatibilité des pratiques de text and data mining avec le droit d’auteur et le droit du producteur de base de données.

76Risque de captation. La production de valeur par l’utilisation de ces techniques de traitement de données, notamment aujourd’hui par les techniques de TDM, ne doit pas être préemptée par les éditeurs privés. Or cette privatisation est déjà en marche par :

  • l’obligation des chercheurs de procéder au traitement des données d’un éditeur à partir de l’application programming interface (API) de l’éditeur en question ;

  • la réservation par les conditions générales d’utilisation de l’API ou les contrats d’abonnement de tous les résultats issus de l’utilisation des techniques de TDM, les « TDM output » ou les « user-generated contents » ; l’éditeur se réservant par conséquent la possibilité de les distribuer à des tiers.

Audition Université de Strasbourg Paul-Antoine Hervieux, 10 juillet 2015
« Les éditeurs cherchent à se protéger en contrôlant la possibilité de TDM via les API (Application Programming Interface), des clauses contractuelles (licences Créative Commons, limitation du nombre de mots “explorables”). »

77Cette captation empêche les chercheurs de procéder à des explorations transdisciplinaires, à partir de corpus de plusieurs éditeurs et prive la Science de connaissances fondamentales et de valeurs scientifiques et économiques issues notamment des user-generated contents.

Audition Université Pierre et Marie Curie Jean Chambaz et Paul Indelicato, 9 juin 2015
« La possibilité de faire du TDM sur les données scientifiques est essentielle. Si cette possibilité dépend des éditeurs, les chercheurs seront soumis à un contrôle important qui ne pourra pas être maîtrisé ».

  • 19 L’exploration de données a été présentée en 2001 par le Massachussetts Institute of Technology comm (...)

78Enjeux. Le droit d’exploration et de traitement des données représente un enjeu fort pour la science, la recherche et l’innovation dans la mesure où il permet de dégager de nouveaux sujets de recherche, de nouvelles connaissances et de répondre à des problématiques économiques, sociales et sociétales. Le « text and data mining » (TDM) est l’une des applications techniques de ce droit d’exploration des données sur laquelle l’attention est aujourd’hui focalisée19.

Audition Université de Strasbourg Paul-Antoine Hervieux, 10 juillet 2015
« La relation avec les éditeurs est au centre des préoccupations des chercheurs, notamment au regard du TDM. Le TDM sera l’outil par excellence dans les années à venir. »

  • 20 Recommandation du Conseil Scientifique du CNRS.

79Le droit d’exploration ouvre ainsi des opportunités considérables en termes de valorisation des nouvelles connaissances avec les enjeux qui y sont attachés d’innovation, de croissance et d’emploi, sans perdre de vue pour autant l’intérêt des acteurs économiques du secteur. « Les services de “fouille de données” et assimilés jouent un rôle considérable dans la valorisation scientifique des données et écrits en libre accès »20.

80Les enjeux scientifiques et économiques sont d’autant plus sensibles que la pratique du TDM est mondiale et fait l’objet d’une normalisation différente d’un pays à l’autre, y compris à l’intérieur de l’Europe (voir « L’open science à l’international »). À défaut d’adoption de dispositions autorisant les pratiques de TDM, il existe un risque important d’assister à l’émergence d’une recherche à deux vitesses au sein de l’Union européenne et de mettre en péril certains partenariats de recherche entre la France et l’Angleterre par exemple.

➕ L’affirmation dans la loi, comme principe universel, du droit d’observation des données de la Science par l’utilisation de techniques numériques d’exploration est nécessaire pour ne pas pénaliser la recherche française.

Propriété intellectuelle numérique et reconnaissance de paternité

81Open science ne signifie pas renonciation au droit moral de l’auteur. Les chercheurs souhaitent le respect de leur droit à la paternité, droit d’autant plus important que le nombre de citations fait partie des critères d’évaluation du chercheur.

82La mention du nom de l’auteur et de l’article dans les citations ou dans les bibliographies des rapports d’étude doit faire partie des « bonnes pratiques » des chercheurs dans l’utilisation de l’IST. Des règles éthiques pourront rappeler ces bonnes pratiques.

➕ Le droit à la paternité est une composante intangible du droit moral de l’auteur. Il doit être respecté strictement et renforcé par des règles éthiques.

Les frontières de la valorisation et de la science ouverte

83L’open science ne doit pas faire obstacle aux enjeux économiques de la recherche.

84La mise à disposition des données scientifiques sur des plateformes open science ne doit pas aller à l’encontre :

  • de la valorisation des données notamment par brevet ;

  • du respect des secrets et des dispositions spécifiques telles que les Zones à Régime Restrictif ;

  • du respect des règles contractuelles de confidentialité.

85La mise à disposition des données de la recherche doit être encadrée également au regard des pratiques non homogènes des communautés scientifiques.

➕ L’open science doit préserver les intérêts légitimes, notamment ceux liés à la valorisation des innovations et à la protection des secrets, et respecter les pratiques des communautés.

Pour une éthique de l’IST numérique

86Les chercheurs ont exprimé un besoin de régulation à plusieurs niveaux :

  • au niveau légal afin de sécuriser les pratiques ;

    • 21 Résultats de l’enquête sur les usages et besoins d’IST - CNRS - mars 2015 page 59.

    au niveau éthique par la mise en place d’une « charte d’éthique de l’IST » qui pose des « Principes éthiques qui soient de nature à transcender les catégories instrumentales et à affirmer les buts de la recherche publique dans un contexte global de Science Ouverte »21.

87Le Comité d’éthique a également fait valoir que « face à cette dynamique de circulation des données relayée par leurs autorités de tutelle et par leur communauté, les chercheurs doivent :

    • 22 « Sharing Publication-Related Data and Materials: Responsibilities of Authorship in the Life Scienc (...)

    prendre conscience de leur responsabilité individuelle, déontologique22 et éthique, vis-à-vis de la communauté à laquelle ils appartiennent ;

  • avoir connaissance des engagements internationaux des institutions dont ils dépendent ;

    • 23 Autosaisine du COMETS « Les enjeux éthiques du partage des données scientifiques » Groupe Data Shar (...)

    participer à la définition de principes éthiques propres à leur discipline dans le domaine du data sharing et du big data en général. »23

Vers un changement radical de paradigme ?

88Des propositions plus radicales ont également émergé. Face au constat de la dérive du modèle économique existant, certains proposent de tendre vers un changement structurel complet.

89Modèle 1. La première proposition consiste à considérer la publication scientifique comme ouverte par essence, dépourvue de droits patrimoniaux, immédiatement accessible, et ce sous réserve du seul droit à la paternité des auteurs. Dans ce modèle, les éditeurs scientifiques sont des prestataires de service de « labellisation » (peer review), de diffusion de la connaissance et de développement de service, rémunéré pour ces services.

Audition Jérôme Kalfon, 5 octobre 2015
« L’éditeur doit être rémunéré sur le travail qu’il effectue, le “travail à façon”. »
« La Science est un objet particulier, facteur d’enrichissement collectif et de développement, qui doit être de libre parcours et dépourvu de droits patrimoniaux ».

90Modèle 2. La seconde proposition est basée sur deux principes fondamentaux :

  • l’ensemble des données scientifiques doit rester sous la maîtrise des chercheurs scientifiques ;

  • les services autour de ces données sont ouverts à la concurrence.

91Dans ce modèle, la notion de données est très large et couvre tout article publié ou non, page web, communication, blog, vidéo, photo, données de la recherche y compris acquises par des capteurs, simulation de calcul mécanique ou humain, cahier de laboratoire, code source, requête…

92Ces données ne donnent pas lieu à un droit de propriété et doivent être librement accessibles et librement réutilisables dans les seules limites de la déontologie scientifique.

93Les services développés autour de la donnée et notamment les techniques d’exploration peuvent être développés par des éditeurs privés et soumis à la concurrence puisque les données issues des traitements seront de libre accès et permettront aux scientifiques de vérifier les résultats à partir de ces données.

  • 24 Indice essayant de quantifier la productivité scientifique et l’impact d’un scientifique en fonctio (...)

94Or, aujourd’hui les requêtes formulées auprès d’un éditeur sont biaisées par l’algorithme de recherche. La vérification du H Index24 est par exemple impossible aujourd’hui sur Google Scholar. Il est nécessaire qu’en plus du principe de neutralité du net, un droit à la transparence des données soit affirmé.

Audition Inria, Claude Kirchner le 15 octobre 2015
« Un droit à la transparence doit être affirmé et ce droit n’existe que si le chercheur à la possibilité de vérifier les données ; cette vérification est essentielle dans la méthode scientifique. »
« Ce droit à la transparence sur les requêtes s’étend à toutes les informations qui traduisent toutes les interrogations des chercheurs (requêtes, discussions…). »

Synthèse globale

95Les besoins des chercheurs dans l’utilisation de l’IST comme outil d’analyse au regard des contraintes techniques, contractuelles, légales existantes sont synthétisés dans le schéma ci-après.

Notes

1 Déclaration de Berlin sur le libre accès à la connaissance en sciences exactes, sciences de la vie, sciences humaines et sociales, 22 octobre 2003, http://openaccess.inist.fr/?Declaration-de-Berlin-sur-le-Libre.

2 Tribune « Favorisons la libre diffusion de la culture et des savoirs » http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/09/10/favorisons-la-libre-diffusion-de-la-culture-et-des-savoirs_4751847_3232.html.

3 http://www.cpu.fr/actualite/les-donnees-de-la-science-un-bien-commun/.

4 http://creativecommons.org/science.

5 http://www.unesco.org/new/fr/communication-and-information/access-to-knowledge/open-access-to-scientific-information/.

6 Auto saisine du COMETS « Les enjeux éthiques du partage des données scientifiques » Groupe « Data sharing » 12-12-2014.

7 Le rappel des définitions des versions « version auteur initiale » ou preprint, « version auteur acceptée » ou postprint et « version éditeur » est disponible dans le glossaire et de modifier dans le glossaire « Postprint / Post publication / Version auteur acceptée » et « Preprint / Prépublication / version auteur initiale ».

8 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions « Pour un meilleur accès aux informations scientifiques : dynamiser les avantages des investissements publics dans le domaine de la recherche » C(2012) 401 du 17-7-2012.

9 Résultats de l’enquête sur les usages et besoins d’IST - CNRS - mars 2015 page 5.

10 http://www.contrepoints.org/2014/02/02/155325-peer-review-deontologie-et-fraude-chez-les-chercheurs-scientifiques.

11 Avis du COMETS « Problèmes éthiques pour les métiers de la recherche publique en mutation » CNRS, 12 février 2014.

12 Autosaisine du COMETS « Les enjeux éthiques du partage des données scientifiques » Groupe Data Sharing 12-12-2014.

13 Résultats de l’enquête sur les usages et besoins d’IST - CNRS - mars 2015 page 5.

14 Résultats de l’enquête sur les usages et besoins d’IST - CNRS - mars 2015 page 39.

15 «Recommandation du CS du 25-9-2015 « Les scientifiques doivent pouvoir mettre à disposition gratuitement, sous une forme numérique, ces données et ces résultats, a priori sans période d’embargo imposée par les éditeurs » .

16 Rapport d’information de la Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique de l’Assemblée nationale remis le 8-10-2015 page 241.

17 Résultats de l’enquête sur les usages et besoins d’IST - CNRS - mars 2015 page 5.

18 Résultats de l’enquête sur les usages et besoins d’IST - CNRS - mars 2015 page 35.

19 L’exploration de données a été présentée en 2001 par le Massachussetts Institute of Technology comme l’une des dix technologies émergentes qui « changeront le monde au XXIe siècle ». (Data mining et statistique décisionnelle – l’intelligence des données, Stéphane Tuffery, Editions Technip, 2012) .

20 Recommandation du Conseil Scientifique du CNRS.

21 Résultats de l’enquête sur les usages et besoins d’IST - CNRS - mars 2015 page 59.

22 « Sharing Publication-Related Data and Materials: Responsibilities of Authorship in the Life Sciences », Committee on Responsibilities of Authorship in the Biological Sciences, National Research Council. National Academy of Sciences.

23 Autosaisine du COMETS « Les enjeux éthiques du partage des données scientifiques » Groupe Data Sharing 12-12-2014.

24 Indice essayant de quantifier la productivité scientifique et l’impact d’un scientifique en fonction du niveau de citation de ses publications. Source Wikipedia.

Table des illustrations

URL http://books.openedition.org/oep/docannexe/image/1581/img-1.png
Fichier image/png, 20k
Titre PAP 2, question 25, résultats de l’enquête sur les usages et besoins d’IST - CNRS - mars 2015
URL http://books.openedition.org/oep/docannexe/image/1581/img-2.png
Fichier image/png, 318k
Titre PAP 2, question 30, résultats de l’enquête sur les usages et besoins d’IST - CNRS - mars 2015
URL http://books.openedition.org/oep/docannexe/image/1581/img-3.png
Fichier image/png, 344k
Titre PAP 2, question 31, résultats de l’enquête sur les usages et besoins d’IST - CNRS - mars 2015
URL http://books.openedition.org/oep/docannexe/image/1581/img-4.png
Fichier image/png, 337k
Titre PAP 1, question 4, résultats de l’enquête sur les usages et besoins d’IST - CNRS - mars 2015
Légende Large positionnement en faveur d’un regroupement. INSMI et INSHS : instituts qui ont besoin de ressources spécifiques bien identifiées et peu multidisciplinaires. Faciliter l’interdisciplinarité.
URL http://books.openedition.org/oep/docannexe/image/1581/img-5.png
Fichier image/png, 314k
Titre PAP 2, question 37, résultats de l’enquête sur les usages et besoins d’IST - CNRS - mars 2015
URL http://books.openedition.org/oep/docannexe/image/1581/img-6.png
Fichier image/png, 309k
Titre PAP 3, question 44, résultats de l’enquête sur les usages et besoins d’IST - CNRS - mars 2015
Légende Le référencement et indicateurs associés sont essentiellement utiles pour les évaluations. La dimension de prospective stratégique est mentionnée à la marge
URL http://books.openedition.org/oep/docannexe/image/1581/img-7.png
Fichier image/png, 336k
Titre PAP 3, question 45, résultats de l’enquête sur les usages et besoins d’IST - CNRS - mars 2015
Légende L’INEE et l’INC sont demandeurs d’indicateurs stratégiques. Cette forte demande globale d’indicateurs doit cependant être analysée institut par institut.
URL http://books.openedition.org/oep/docannexe/image/1581/img-8.png
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