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Livre blanc — Une Science ouverte dans une République numérique

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Direction de l’Information Scientifique et Technique - CNRS

L’état des lieux : « la Science en transition »

Photographie des usages de la Science

Texte intégral

1La Science est en transition vers un droit nouveau et des transformations majeures de ses usages.

2Les nouveaux usages numériques de l’IST pratiqués par les chercheurs et les laboratoires sont en décalage avec le cadre juridique existant, absent dans certains domaines, comportant des lacunes dans d’autres.

Photographie des usages de la Science

4La Science par ses pratiques est au cœur de la transition numérique.

5Ce paragraphe propose une photographie des pratiques en vigueur en France et à l’étranger concernant :

  • l’utilisation de l’IST :

    • par les chercheurs selon la communauté scientifique à laquelle ils appartiennent, notamment l’utilisation de l’IST comme outil de recherche ;

    • par les laboratoires, instituts, organismes de l’IST quant à l’organisation de l’accès à l’IST ;

  • les contrats de l’édition scientifique quant aux conditions de publication, notamment dans les partenariats public-privé.

La Science au cœur de la transition numérique

6La transition numérique est marquée par la démultiplication des données disponibles et accessibles à tout instant et partout dans le monde. Cette ère du big data se caractérise par :

  • l’absence de frontières et la globalisation de l’information ;

  • un esprit collaboratif et de partage ;

  • l’automatisation des activités notamment professionnelles ;

  • la création de valeur.

L’absence de frontière

7L’internet est l’outil phare de la transition numérique. Ce réseau mondial est marqué par l’absence de frontière physique, de visa d’entrée, et au contraire, par l’existence des flux transfrontaliers et d’échanges à travers le monde des informations.

8Grâce au protocole IP et à l’interconnexion entre les différents opérateurs, l’internet constitue un réseau dit sans couture ou de bout en bout.

9Ce réseau mondial, en dépit de failles et d’inégalités comme la fracture numérique ou encore l’équipement en débit différencié selon les politiques publiques des pays, permet à chacun d’avoir accès à une information globalisée.

Le droit de la collaboration et du partage

10La transition numérique est marquée par le passage du papier au numérique, autrement dit par le passage d’une propriété matérielle unique à une démultiplication de la propriété.

11La génération du web 2.0 se caractérise notamment par la simplification de la mise en ligne des contenus et par la capacité d’interaction des usagers ; elle repose sur l’autoproduction, la diffusion et la consultation directe par les usagers eux-mêmes des contenus multimédia.

12Le principe de collectivisation des contenus a transformé fondamentalement les usages. Le partage et l’esprit collaboratif sont le modèle du web dont Youtube, Wikipedia et les réseaux sociaux sont les archétypes.

Le droit de l’automatisation

13Grâce aux nombreuses applications technologiques, les administrations, les organismes de recherche et les entreprises disposent de nombreuses données et métadonnées.

14Le développement d’outils d’analyse sémantique et lexicographique est nécessaire au traitement de ces données. Les processus de travail dématérialisés voire automatisés permettent la création de contenus générés par l’usager, les user-generated contents.

Le droit de la création de valeur

15La transition numérique est génératrice d’une nouvelle économie dite numérique. Elle est basée sur le commerce en ligne mais également sur les échanges non commerciaux tels que le partage de la connaissance et les user-generated contents (données d’usage, wiki, forum de discussion, blog, tweet…)

  • 2 OCDE, Working Party on the Information Economy « Participative web: user-created content » 12-4-200 (...)

16Le rapport de l’OCDE du 12 avril 20072 avait déjà mis en exergue l’impact économique très important des user-generated content, et la création de valeur et d’innovation en résultant.

Les nouveaux usages des chercheurs

17L’enquête du CNRS ainsi que les auditions ont permis de mettre en évidence les pratiques des chercheurs et des instituts quant à l’utilisation de l’IST numérique.

Audition Université de Strasbourg Paul-Antoine Hervieux, 10 juillet 2015
« Les usages se modifient et les données de la recherche (BSN10 – données de la recherche3) sont en train de changer le paradigme. Les chercheurs, et enseignants-chercheurs, commencent à se rendre compte de la valeur de leurs données. Dès que nous parlons de valeur, il faut réfléchir au droit. Nous sommes aujourd’hui dans un monde où les entreprises privées sont prédominantes et s’intéressent de plus en plus aux données pour en privatiser les usages. »

18L’utilisation de l’IST par les chercheurs dans le cadre de leur activité de recherche est marquée par les constats suivants :

  • l’IST est un outil de travail que l’on peut utiliser, partager, exploiter librement dans le cadre des travaux de recherche ;

  • les bases de données sous forme d’archives ouvertes sont utilisées de manière hétéroclite selon les communautés ;

  • les communautés scientifiques ne disposent pas d’une connaissance suffisante du droit d’auteur et du droit sui generis des bases de données pour un usage maîtrisé de l’IST.

L’IST numérique : un outil d’exploration et d’analyse

19L’IST est avant tout vue par les chercheurs comme un instrument de travail auquel ils doivent avoir accès, qu’ils peuvent partager, échanger, réutiliser ou retraiter pour les besoins de leur sujet de recherche. L’IST fait partie de la démarche scientifique en tant que matière première.

20Les communautés scientifiques distinguent au sein de l’IST deux grandes catégories de données :

  • les données de la recherche ;

  • les publications.

21D’autres catégories de données sont spécifiques à certaines communautés :

  • le matériel : notamment en biologie ;

  • les données de tiers : notamment en Sciences humaines et sociales (SHS).

22Accès à lIST. La contribution du Conseil Scientifique permet de dégager les grandes pratiques des chercheurs en matière d’accès à l’IST : accès aux publications, accès aux données de la recherche, et pour certaines communautés, accès au matériel de la recherche et accès aux données de tiers utilisées dans le cadre de la recherche.

Communauté

Accès à lIST

Sciences humaines et sociales

Accès aux publications : « En sciences humaines et sociales, en ce qui concerne les publications scientifiques récentes, alors que de plus en plus de revues francophones sont en libre accès immédiat ou après quelques années (notamment grâce à HumaNum, BSN, OpenEdition), les revues anglophones sont souvent cantonnées à des plateformes assez chères. »


Accès aux données chiffrées / produites par la recherche :
« Des plateformes déchange de données chiffrées […] ont également été mises en place (Réseau Quetelet, DIMESHS, etc.) : elles assurent à la fois une meilleure circulation des données, le respect des contraintes nécessaires, danonymisation par exemple, et la documentation (“métadonnées”) sans laquelle les chiffres seraient inutilisables. »


Accès aux données de tiers 
: « Le problème est ici que nombre de données utilisées par les scientifiques en SHS ne sont pas produites par eux (quil sagisse dune chanson, dun rapport dactivité dentreprise ou de larchitecture dun monument) : dautres personnes physiques ou morales disposent de droits sur elles. »

Science de lunivers

Accès aux données de la recherche : « Les données sont libres daccès en astronomie pour toute la communauté après la fin dune période propriétaire. »

Biologie

Accès aux publications : « Lédition numérique est généralisée. La recherche darticles se fait via des plateformes développées par des institutions académiques, permettant daccéder librement aux résumés darticles. La plus importante (PubMed) est proposée par le National Institute of Health américain (NIH). »


Accès également via PubMed à une version non formatée de tout article publié par un éditeur décrivant des travaux financés par le NIH.

Accès aux données de la recherche : « De nombreux éditeurs dont Nature, conditionnent dailleurs la publication dun article au dépôt des données en masse, associées à une publication, sur une plateforme accessible gratuitement par tous. »

Accès au matériel : « Il est à noter que cette exigence va au-delà des données numériques et concerne également le matériel produit dans le cadre dune publication. »

Physique

Accès aux données de la recherche : « laccès libre aux données brutes nest pas encore très répandu. »


« De nombreuses bibliothèques numériques ont été constituées et mises en libre accès par des groupes de chercheurs. »

Chimie

Accès aux publications : « La règle, ce sont des publications dans des journaux payants de sociétés savantes (American Chemical Society, Royal Society) ou sociétés commerciales (Wiley, Elsevier...) et un développement timide de lopen access” type “gold” payé par les auteurs. »


« Des bases de données libres d
accès se développent, notamment la base de Cambridge qui contient toutes les structures moléculaires publiées. »

Informatique et Mathématique

Accès aux publications : « Les bases de données relatives aux publications sont très importantes pour le travail individuel et communautaire. Une particularité de cette discipline est limportance de laccès facile aux publications tant récentes qu“anciennes” (plusieurs années, décennies voire siècles). La pérennité quant à laccès à ces publications est donc capitale pour la recherche. »

23L’accès à ces catégories de données se fait par l’intermédiaire de plusieurs outils techniques :

24Traitement de lIST. Les communautés scientifiques pratiquent de manière différenciée le partage des données ainsi que les techniques de fouilles de textes et de données.

Communauté

Traitement de lIST

Sciences humaines et sociales

« Partage de données et techniques de “fouille de données et de textes” sont ainsi inégalement répandus selon les types de données, pour des raisons principalement dobstacles juridiques [données de tiers], et de manque de moyens en personnel pour la production et le maintien de métadonnées de qualité. »

Sciences de lunivers

« Il est nécessaire dharmoniser et de standardiser les formats, les descriptions et les modes daccès aux données darchives, aux métadonnées et aux applications susceptibles de les traiter, de manière à réaliser linteropérabilité. »

Biologie

« Si les techniques de “fouille de données” sur les textes ne sont pas prioritaires pour la plupart des domaines de la biologie en termes doutil de découverte, (mais plutôt en termes de collecte documentaire) la “fouille de données” proprement dite prend une place de plus en plus importante ».

Informatique et Mathématique

« Par ailleurs les mathématiques et linformatique jouent un rôle important dans lanalyse, la gestion et lexploitation des masses des données (questions autour du big data). Il est certainement très important que les données soient accessibles, mais quand elles deviennent de plus en plus massives, il faut aussi pouvoir les exploiter de manière efficace. »

Le partage des connaissances : dépôt des résultats scientifiques dans des archives ouvertes numériques

25Pratique contrastée. L’enquête du CNRS et la contribution de son Conseil Scientifique ont mis en évidence une utilisation différente des archives ouvertes selon les communautés scientifiques.

26L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL (Hyper Articles en Ligne) est celle dont l’utilisation est la plus répandue dans la communauté nationale. Elle est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de tout domaine de la recherche, ces documents n’ayant pas nécessairement été validés par un comité éditorial ou un comité de programme. Ces documents émanent de chercheurs d’établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, publics ou privés.

27La question du PAP 2, 26 permet de constater une utilisation contrastée de HAL selon les communautés scientifiques. HAL est largement utilisée par les chercheurs de l’Institut national des sciences mathématiques et de leurs interactions et ceux de l’Institut national de physique nucléaire et de physique des particules ; ces instituts l’utilisent de manière historique ; alors que les chercheurs de l’Institut national de Chimie ou encore ceux de l’Institut des sciences biologiques ne l’utilisent que très peu et n’utilisent pas ou peu d’autres archives.

28Dans l’hypothèse où les communautés n’utilisent pas HAL comme archive ouverte, elles n’utilisent pas d’autres archives à 69 % (PAP 2, 29). Par conséquent, de nombreuses publications sont uniquement archivées par les éditeurs et ne sont pas librement mises à disposition des communautés scientifiques après une période de réservation. L’accès aux publications n’est possible que par la plateforme de l’éditeur, par un abonnement ou par l’achat de l’article de manière isolée.

PAP2, question 26, résultats de l’enquête sur les usages et besoins d’IST - CNRS - mars 2015

PAP2, question 26, résultats de l’enquête sur les usages et besoins d’IST - CNRS - mars 2015

Utilisation contrastée de HAL : INSMI/IN2P3 (historique et essentielle) vs INC/INSB (pas de diffusion de preprints).
Mieux adapter HAL aux pratiques des communautés.

PAP 2, question 29, résultats de l’enquête sur les usages et besoins d’IST - CNRS - mars 2015

PAP 2, question 29, résultats de l’enquête sur les usages et besoins d’IST - CNRS - mars 2015

29Les contributions du Conseil Scientifique apportent certaines précisions sur le dépôt dans des archives ouvertes :

Communauté

Pratique du dépôt

Sciences humaines et sociales

« Le dépôt parallèle d’articles dans des archives ouvertes est peu développé. »

Sciences de lunivers

Pratique très répandue

Physique

Serveur de prépublication (preprint) : « Le numérique joue également un rôle essentiel dans le domaine de la diffusion des résultats, avec l’utilisation quasi systématique des serveurs de prépublication. Le dépôt sur ces serveurs se fait de manière simultanée avec l’envoi à une revue scientifique avec comité de lecture : il permet de “prendre date” immédiatement. »

Chimie

« Il n’y a pas de pré-publication comme ArXiv. »

Informatique et Mathématique

Plateforme darchivage : « Les plateformes d’archivage des publications comme HAL ou ArXiv répondent donc en partie à cette problématique et sont à soutenir, ainsi que les plateformes de métadonnées (MathSciNet, Zentralblatt…). »

30Données déposées. Les données déposées par les chercheurs sur les archives ouvertes diffèrent d’une communauté à l’autre :

    • 5 Version soumise (« preprint ») : version soumise par le ou les auteurs à la revue avant tout proces (...)

    publications en preprint5 (article, ouvrage, chapitre d’ouvrage) ;

    • 6 Version acceptée  (« postprint ») : version après que le ou les auteurs aient tenu compte des remar (...)

    publications en postprint6 (article, ouvrage, chapitre d’ouvrage) ;

  • mémoire de thèses (doctorat, master…) ;

  • cours ;

  • images, vidéos, sons, cartes ;

  • notices bibliographiques seules ;

  • notices bibliographiques accompagnées de la publication ;

  • données de la recherche ;

  • métadonnées associées à ces données.

31L’enquête du CNRS met en exergue que les communautés qui déposent dans HAL :

  • déposent les notices bibliographiques à 63 % (PAP 2, 27) ;

  • déposent le texte intégral à 56 % (PAP 2, 28).

32Les communautés qui ne déposent pas dans HAL n’utilisent pas d’autre archive à 69 %.

Un droit des usages à créer entièrement

33Les opérations de publication, de dépôt dans des archives ouvertes, de text and data mining ou relevant d’autres techniques de traitement ou de fouille de données ou des textes, sont pratiquées par les chercheurs en méconnaissance quasi complète du droit de la propriété intellectuelle.

Audition Université de Strasbourg Paul-Antoine Hervieux, 10 juillet 2015
« Dans les communautés universitaires il y a une méconnaissance quasi générale du droit d’auteur et de ses modalités d’application, quel que soit le type de documents ou de données. »

34Dans le cadre de l’enquête du CNRS, deux questions permettent d’évaluer le niveau de connaissance des chercheurs sur leurs droits.

35À la question « Pensez-vous que ces données [les données brutes] soient libres de droits ? », les réponses se partagent entre « Oui » à 29 %, « Non » à 39 % et « Je ne sais pas » à 32 %.

PAP 3, question 59, résultats de l’enquête sur les usages et besoins d’IST - CNRS - mars 2015

PAP 3, question 59, résultats de l’enquête sur les usages et besoins d’IST - CNRS - mars 2015

Information nécessaire sur le droit des données.

36La répartition des réponses à cette question en trois groupes équivalents montre que les chercheurs :

  • ne savent pas différencier ce qui est libre de droit de ce qui est réservé par un droit de propriété intellectuelle ;

  • ne connaissent pas leur droit sur les données brutes et par extension sur les données protégées (les publications).

37La deuxième question révélatrice de leur méconnaissance est la suivante :

PAP 4, question 85, résultats de l’enquête sur les usages et besoins d’IST - CNRS - mars 2015

PAP 4, question 85, résultats de l’enquête sur les usages et besoins d’IST - CNRS - mars 2015

38On constate que 63 % des sondés n’ont jamais été confrontés à des questions juridiques concernant la numérisation et la mise en ligne des contenus. Pour être « confronté à des questions juridiques », encore faut-il avoir connaissance de l’existence des problématiques soulevées par la numérisation et la mise en ligne au regard du droit d’auteur.

39Cette méconnaissance du droit sur les données de recherche révèle que des pratiques illégales peuvent être perpétrées par ignorance et appelle à une clarification voire une affirmation des règles de droit au regard de ces pratiques et des besoins des chercheurs. Des opérations de formation devront accompagner ces évolutions législatives souhaitables.

Une forte demande des laboratoires, des instituts, des organismes

40La multiplication des plateformes et la multiplicité des objets de l’IST engendrent un besoin grandissant de gouvernance et de définition d’un droit numérique de la Science.

Multiplication des plateformes : un besoin de gouvernance

41Multiplication des plateformes. Il est constaté une multiplication des plateformes d’IST au cours de ces dernières années :

  • les plateformes institutionnelles ;

  • les plateformes thématiques ;

  • les plateformes de dépôt ;

  • les plateformes bibliographiques ;

  • les plateformes d’archivage…

42Cette multiplication entraîne une dilution de l’information et un risque de perdition de sa valeur. Elle empêche par ailleurs de procéder à des recherches croisées d’informations ainsi qu’à des recherches pluridisciplinaires. Certaines plateformes proposent des services à valeur ajoutée alors que d’autres proposent une simple consultation des textes, voire un simple accès aux données bibliographiques. Ces multiplications à un coût particulièrement élevé tant dans la qualité des services qui en résulte qu’humain ou financier.

43Faiblesse du cadre juridique des plateformes. Ces différentes plateformes sont dotées de conditions générales d’utilisation plus ou moins restrictives quant à l’utilisation de l’IST, pas toujours en phase avec le droit de la propriété intellectuelle et les contrats d’édition conclus entre les chercheurs et les éditeurs.

44Le projet de loi pour une République numérique propose d’introduire une définition de la notion de plateforme et d’y associer une obligation de loyauté. Ces dispositions sont introduites dans le Code de la consommation mais pourraient être étendues comme « bonnes pratiques » aux plateformes de Science.

La multiplication des plateformes et la faiblesse de leur encadrement contractuel engendrent un besoin de gouvernance nouvelle.

Multiplicité des objets d’IST (données, analyses, articles) : un besoin de cohérence pour la valorisation

45La valorisation des fruits de la recherche publique est une préoccupation essentielle et le dépôt de brevets est au cœur du processus de valorisation.

46Le CNRS est, selon le classement SIR (Scimago Institutions Rankings) 2014 le premier déposant de brevets au monde7 à partir des publications scientifiques d’établissements. La plupart de ces brevets sont en copropriété avec des universités. Ce palmarès est le résultat d’une recherche de pointe mais également d’une politique de valorisation incitative. La recherche française de manière générale est active et produit de nombreuses innovations brevetables.

47La recherche publique a mis en place une politique d’intéressement des unités de recherche dont sont issues les inventions et de leurs inventeurs. Les agents reçoivent ainsi une prime forfaitaire au brevet d’invention, dont le montant est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la fonction publique et de la recherche. Elle est pour chaque agent affectée du coefficient représentant sa contribution à l’invention8.

48Le brevet ne constitue cependant pas le moyen exclusif de valorisation, et peut s’avérer inadapté à certaines innovations, pour lesquelles le dépôt d’un brevet est impossible ou inopportun.

49L’IST recouvre des éléments multiples, données, analyses, résultats, résultats de traitements, articles, requêtes, contenus générés par les utilisateurs, etc., qui sont autant de sources potentielles de valorisation dont la recherche française ne doit pas se priver.

50L’accès ouvert aux plateformes scientifiques ne doit pas être de nature à compromettre la valorisation de l’IST dans ses différentes composantes quelles qu’elles soient.

51La recherche d’un équilibre entre valorisation et open access passe par la clarification des droits et du régime juridique applicable aux objets de l’IST et impose de tracer une ligne de partage entre bien commun et innovation protégée, entre liberté d’accès et réservation privative.

La multiplicité des objets de l’IST appelle une clarification du droit et des équilibres entre accès à la connaissance scientifique et préservation du potentiel de valorisation de l’IST dans toutes ses composantes.

Notes

1 Projet de loi pour une République numérique, Exposé des motifs, page 6.

2 OCDE, Working Party on the Information Economy « Participative web: user-created content » 12-4-2007 http://www.oecd.org/sti/38393115.pdf.

3 http://www.bibliothequescientifiquenumerique.fr/bsn-10-donnees-de-la-recherche/.

4 http://www.cnrs.fr/dist/z-outils/documents/Enqu%C3%AAte%20DU%20-%20DIST%20mars%202015.pdf.

5 Version soumise (« preprint ») : version soumise par le ou les auteurs à la revue avant tout processus de révision (« peer reviewing »* ) par le comité de lecture par les pairs * (« editors and referees »).

6 Version acceptée  (« postprint ») : version après que le ou les auteurs aient tenu compte des remarques des évaluateurs et que l’article soit accepté par le comité éditorial.

7 http://www.gfii.fr/fr/document/le-cnrs-conforte-sa-premiere-place-mondiale-en-nombre-de-publications-scientifiques.

8 http://www.cnrs.fr/dire/termes_cles/interessement.htm.

Table des illustrations

Titre PAP2, question 26, résultats de l’enquête sur les usages et besoins d’IST - CNRS - mars 2015
Légende Utilisation contrastée de HAL : INSMI/IN2P3 (historique et essentielle) vs INC/INSB (pas de diffusion de preprints). Mieux adapter HAL aux pratiques des communautés.
URL http://books.openedition.org/oep/docannexe/image/1576/img-1.png
Fichier image/png, 278k
Titre PAP 2, question 29, résultats de l’enquête sur les usages et besoins d’IST - CNRS - mars 2015
URL http://books.openedition.org/oep/docannexe/image/1576/img-2.png
Fichier image/png, 319k
Titre PAP 3, question 59, résultats de l’enquête sur les usages et besoins d’IST - CNRS - mars 2015
Légende Information nécessaire sur le droit des données.
URL http://books.openedition.org/oep/docannexe/image/1576/img-3.png
Fichier image/png, 287k
Titre PAP 4, question 85, résultats de l’enquête sur les usages et besoins d’IST - CNRS - mars 2015
URL http://books.openedition.org/oep/docannexe/image/1576/img-4.png
Fichier image/png, 271k

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