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Livre blanc — Une Science ouverte dans une République numérique

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Direction de l’Information Scientifique et Technique - CNRS

Plan commenté

Texte intégral

1Les données de la Science sont, au même titre que nombre de données, au cœur de l’évolution d’un système dont les équilibres sont bouleversés par l’avènement des nouveaux outils numériques et l’affirmation de valeurs d’ouverture, de partage et de collaboration. Des interrogations, des craintes, des jeux et enjeux de pouvoir jaillissent nécessairement de ces évolutions et nécessitent la clarification des dispositions légales et la sécurisation des pratiques.

2Face au constat d’une « profonde transformation de la production et de la diffusion de la science (caractérisée par une croissance rapide du nombre des publications scientifiques et, dans le même temps, par des coûts toujours plus lourds pour accéder à ces ressources dans le cadre d’un budget au mieux constant) », l’objectif affirmé de la « Stratégie numérique du Gouvernement » telle que présentée par le Premier ministre le 18 juin 2015 est de « Favoriser une science ouverte par la libre diffusion des publications et des données de la recherche ».

3Le présent Livre blanc propose un raisonnement en deux temps.

4Le premier temps permet d’établir un état des lieux de la Science dans l’environnement numérique en constatant :

  • les usages des chercheurs et de leurs équipes. Ces usages ont notamment été recensés dans le cadre d’une enquête sur les usages et besoins d’IST des Unités de recherche, réalisée auprès des Directrices et Directeurs d’Unités du CNRS ; cette enquête a été réalisée à la mi-2014 par la Direction de l’Information Scientifique et Technique du CNRS auprès de 1250 unités publiantes ;

  • des carences juridiques pénalisantes et le besoin d’un droit rénové ;

  • des risques de captation abusive.

5Appréhendé comme un véritable outil de travail des communautés scientifiques, les données ou informations scientifiques accessibles sur des plateformes numériques sont l’objet d’usages, échanges, manipulations, traitements multiples, qui bouleversent les conceptions traditionnelles du droit de la propriété matérielle et intellectuelle.

6Le cadre juridique tel qu’existant et mis en perspective des législations étrangères, ne permet pas aux chercheurs :

  • d’accéder librement aux résultats scientifiques ;

  • d’utiliser pleinement les fonctionnalités d’analyse ou de traitement offertes par les plateformes numériques.

7Ces constats ont par ailleurs été massivement validés dans le cadre de la consultation nationale sur le projet de loi pour une République numérique.

8Le second temps formule des propositions juridiques en faveur d’une Science ouverte dont les pouvoirs publics sont invités à s’emparer. Ces propositions résultent :

  • des valeurs et des besoins formulés par les grands témoins de ce Livre Blanc. L’approche privilégiée est en effet celle d’une démarche de consensus qui concourt à l’émergence et au partage de valeurs communes à la recherche publique ;

  • d’une analyse des prises de positions des instances communautaires et internationales ainsi que des législations étrangères.

9Le projet de loi pour une République numérique pourrait incarner l’ambition de la France de promouvoir les valeurs de l’open science. Ce cadre est une opportunité d’inscrire la recherche publique française dans le mouvement global de l’Open, tout en préservant les intérêts de l’ensemble des acteurs de la Science, du laboratoire ou de l’organisme public qui finance le projet de recherche à l’éditeur scientifique, au partenaire privé, en passant par le chercheur. Des axes de développement d’un droit nouveau de l’information scientifique et technique numérique sont proposés, dans la perspective d’un rééquilibrage de l’écosystème de la science numérique.

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