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Livre blanc — Une Science ouverte dans une République numérique

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Direction de l’Information Scientifique et Technique - CNRS

Préface

Texte intégral

1Lancée par le Premier ministre, la Consultation nationale sur la loi numérique a nourri un débat inédit sur la préparation d’un texte gouvernemental majeur. Parmi les nombreux résultats originaux de cette Consultation, on peut remarquer l’importance accordée par les débatteurs (chercheurs, éditeurs, établissements ou groupements scientifiques) au thème que couvre précisément ce Livre blanc : comment caractériser, valoriser et partager l’information scientifique à l’heure numérique ?

2Certes, la France n’est pas le premier pays à se poser la question : les solutions abondent hors et dans l’espace européen. Le présent Livre blanc entend innover en fournissant une étude globale, à partir d’éléments de solution construits dans plusieurs grands champs de pratiques scientifiques. Ce travail prend place parmi les efforts récents, stimulés par l’Académie des sciences autour de Jean François Bach, Secrétaire perpétuel, pour revoir en profondeur les bases de l’accès à l’évaluation et à la publication scientifique. Ce regard global a pour but d’inspirer des choix qui, à l’échelle des nouveaux usages numériques de la science, sont des choix internationaux, confrontés comme ceux concernant tous les autres choix numériques – mais plus encore – au poids et aux enjeux du partage planétaire des systèmes d’information et d’Internet.

Les enjeux de la Science ouverte : une nécessaire convergence internationale

3L’enjeu de la Science ouverte, précisément, n’est ni une vision lointaine ni un slogan : la Science ouverte, dans l’acception qu’en a aujourd’hui Carlos Moedas, Commissaire européen à la Science et à l’innovation, qui vient d’en faire en 2015 l’une des trois priorités de la Commission européenne, est une démarche qui doit concilier impérativement, à la fois, de nouveaux usages numériques, de nouvelles valorisations de ces usages (propriété intellectuelle notamment), et les démarches et droits nouveaux garantissant l’accès et le partage des résultats scientifiques… Sur ces thèmes, l’Amérique du Nord, notamment, poursuit activement la construction de nouvelles bases qui déterminent un champ de compétition internationale particulièrement active.

  • 1 Une étude récente de Livres Hebdo (26 juin 2015) nous montre que sur les 12 premiers éditeurs du mo (...)

4Chaque pays aujourd’hui cherche donc ses propres solutions et c’est logique qu’il en soit ainsi, même s’il s’avère indispensable de viser la convergence : les pratiques d’édition scientifique-numérique ou « papier » dépendent d’écosystèmes éditoriaux nationaux, historiquement datés et construits, avec leurs édifices juridiques, contractuels, leurs droits acquis. Ces écosystèmes sont eux-mêmes dépendants du poids de l’édition scientifique internationale dans chacun des contextes : les grands éditeurs de science1 sont inégalement parties prenantes des systèmes nationaux de publication scientifique, à travers un large éventail de pratiques contractuelles.

5Dans le Projet de loi « Pour une République numérique », notre pays va donc chercher à définir le positionnement qu’appelle son histoire, son économie de l’édition scientifique, au regard de ce que sont les besoins de ses communautés de recherche.

  • 2 Une synthèse précise de toutes les contributions est accessible par: http://www.cnrs.fr/dist/z-outi (...)
  • 3 Axelle Lemaire, synthèse de la Consultation sur le projet de Loi.

6Ce Livre blanc se bornera à traiter du seul besoin exprimé par les communautés de la recherche. Ces voix, faut-il le souligner, se sont exprimées sur plusieurs grands thèmes de convergence lors de la Consultation sur le Projet de loi2. Axelle Lemaire, Secrétaire d’État en charge du projet de Loi en a pris acte3.

Une démarche de la recherche publique pour un dialogue national

7En adoptant ainsi délibérément ce seul point de vue restreint aux besoins des « producteurs finaux » et des « utilisateurs directs » de l’information scientifique, ce Livre blanc encourt évidemment des critiques sur la restriction délibérée de son horizon de préoccupation : n’eut-il en effet pas été logique d’y associer largement toutes les parties prenantes à la production et au partage de l’information scientifique ? S’ils sont avertis des limitations imposées par ce choix, les Auteurs de ce Livre blanc en ont également pesé les avantages dans le contexte actuel : le débat avec les Éditeurs et tous les fournisseurs de services de l’information scientifique numérique est, à l’évidence, encore mal stabilisé à toutes les échelles, nationale, européenne et internationale, auxquelles ce débat est aujourd’hui mené, et les options mêmes de ce débat sont évolutives.

8En adoptant un champ d’analyse restreint aux seuls usages internes à la recherche, les Auteurs de ce Livre blanc estiment pouvoir proposer une « valeur ajoutée » suffisante pour apporter leur pierre à un débat qui excède le champ du projet de loi lui-même. Rappelons ici que ce Livre blanc a été mis en chantier avant que ne s’ouvre le débat sur la Loi numérique, et que bon nombre de ses thèmes excèdent le champ du débat législatif, pour fournir des jalons dans un cadre global de réflexion sur les besoins d’information numérique de la science. Cette démarche s’est largement nourrie dans la réflexion initiée à et par l’INIST, autour de son directeur, Raymond Bérard : à l’heure numérique, cette démarche vient actualiser au XXIe siècle, l’une des idées-clefs, énoncée par Diderot et d’Alembert dès le Prospectus de 1750, le célèbre programme de travail de l’Encyclopédie, qui était, littéralement, de trouver les représentations et les moyens de « faire tourner les sciences ».

Deux constats-clefs servent à cet égard de fil conducteur aux deux temps de ce Livre blanc

  • 4 Rapport à François Hollande, Président de la République, en présence de Najat Vallaud-Belkacem, Min (...)

9Tout d’abord, l’état des lieux des usages dénote un fort besoin de rattrapage, là où aujourd’hui, les usages numériques de la science sont aujourd’hui en décalage avec les grandes pratiques émergentes et/ou installées dans les grands pays de science. Ensuite, une autre idée clef concerne la direction des changements en cours : aller vers un « droit des ressources partagées et des usages protégés », peut résumer pour l’essentiel les propositions et recommandations du Livre blanc. On peut clairement y voir une mise en perspective numérique des propositions émises dans le Rapport « Pour une société apprenante4 remis en septembre 2015 au Président de la République.

10Qu’il soit également permis aux Auteurs de cette démarche collégiale, d’exprimer leur intention de partage et de dialogue avec tous les acteurs qui apportent leurs services et leur savoir-faire au travail de la science : les besoins et contraintes des chercheurs ont été traités en vue de laisser ouverte la question des modèles économiques et juridiques par lesquels ces besoins pourront être satisfaits à l’avenir. Plutôt en effet que d’entrer dans le champ clos d’un débat qui est à l’évidence mal stabilisé, à tous les niveaux auxquels se pose aujourd’hui la question des modèles de convergence entre les besoins et les usages de l’information scientifique, et les moyens de les satisfaire, les Auteurs de ce Livre blanc entendent verser leurs apports au dossier d’un débat à construire avec tous les fournisseurs présents et futurs de la science.

11En prenant cette option, les Auteurs de ce Livre blanc affirment leur volonté d’un dialogue national, européen et international, notamment avec tous les représentants de l’Édition scientifique et des fournisseurs de service à la science. Seul ce dialogue donne sens aux présentes propositions et réflexions.

12Qu’il soit également acquis que ce travail d’analyse et de réflexion n’entend pas s’approprier et refléter l’opinion de la communauté scientifique nationale dans son ensemble, mais vise à apporter une première contribution construite à un débat national qui ne fait que s’amorcer, et qui manque aujourd’hui de positions définies comme de débat. Le manque d’études a été souligné de plusieurs côtés, ce que synthétise l’Avis du Conseil d’État sur le projet de loi5. Sous ces aspects, les enquêtes du CNRS auprès des UMR constituent des exemples isolés, et doivent être approfondies, si systématiques soient-elles6.

Un Livre blanc : témoignages, réflexions, expertise

13Pour finir, les Auteurs de ce Livre blanc entendent assumer ensemble les choix de construction et de présentation de la démarche qui les a rassemblés : ce travail est fondé à la fois sur le témoignage et sur l’expertise. Une présentation détaillée de cette démarche est proposée en annexe 1 du Livre blanc.

14Le témoignage est d’abord celui qu’a construit le Projet ISTEX, premier Investissement d’Avenir numérique national de documentation scientifique, dont les acteurs ont pu explorer ensemble les nouveaux usages de ressources numériques dédiées à la documentation scientifique.

15ISTEX propose une validation spectaculaire de la démarche proposée par la Bibliothèque Scientifique Numérique (BSN) : le MENESR, l’ABES, le Consortium Couperin, l’Université de Lorraine, et le CNRS (DIST et INIST) sont les parties prenantes de ce grand projet. Ce Livre blanc a pris naissance dans le contexte du Séminaire ISTEX, présidé en 2014 par Jean Pierre Finance, représentant de la Conférence des Présidents d’Universités (CPU) et initiateur d’ISTEX, pour jeter les bases d’une réflexion juridique sur les inflexions fondamentales requises pour la science à l’heure des usages numériques.

16Ce Livre blanc s’est par ailleurs construit grâce aux réflexions et témoignages de deux grandes Universités membres de la Ligue Européenne des Universités de Recherche Intensive (LERU) : l’Université Pierre et Marie Curie (UPMC) et l’Université de Strasbourg, représentées par leur Présidents et Vice-Présidents respectifs, Jean Chambaz et Paul Indelicato, pour l’une, Alain Beretz et Paul-Antoine Hervieux pour l’autre.

17Le dispositif national d’open access, le CCSD (Centre pour la Communication Scientifique Directe) qui ouvre la voie aux formes nouvelles de partage des connaissances, s’est exprimé par la voix de son Président en exercice, Claude Kirchner.

18Le CNRS, qui a impulsé à l’amont en 2013, une stratégie nationale mutualisée sur les besoins et ressources d’information scientifique7, s’est ici exprimé par la voix du Président du Conseil scientifique, Bruno Chaudret, au terme de près d’un an de réflexion interne du Conseil scientifique. Enfin, Benoît Thieulin, Président du Conseil National du Numérique, a apporté un précieux concours à cette réflexion globale, en mettant en cohérence les thèmes de la science avec tous ceux qu’il porte dans l’organisation d’une transition nationale vers les usages numériques à l’échelle de notre pays.

19Apportée par le Cabinet international Alain Bensoussan, l’expertise a donné un indispensable soubassement juridique à ce travail, à travers l’analyse des textes et des options offertes par le droit émergent des technologies du numérique appliquées à la science, au niveau national, européen et international. Le Cabinet Alain Bensoussan a donné vie à ce projet en assurant l’ensemble des auditions et la construction de ce Livre blanc, en phase avec les attentes de tous les acteurs de cette démarche, en y apportant ouverture et esprit d’innovation.

20Plusieurs Grands Témoins, pour finir, ont bien voulu faire partager leur réflexion sur deux grands domaines où se jouent des enjeux décisifs pour l’information scientifique à l’heure numérique : Bruno David, Président du Muséum d’Histoire Naturelle traite de la diversité des usages de l’information scientifique et des formes nouvelles de son partage, et enfin Daniel Egret, ancien président de l’Observatoire astronomique de Paris, décrit les nouveaux usages de la métrique des publications scientifiques.

21Le CNRS a assuré l’orchestration de cette démarche par les interventions conjointes particulièrement riches, de sa direction de l’information scientifique et technique (DIST) et de sa direction des affaires juridiques (DAJ).

22À travers ces nombreux témoignages de chercheurs et de responsables de la recherche ainsi qu’à travers l’expertise juridique internationale présentée par ce Livre blanc, ont été rassemblés les moyens d’une information sur le droit et les usages de la publication numérique scientifique : ceci répond aux besoins, exprimés par tous les Acteurs, professionnels et non professionnels, de disposer d’éléments objectifs sur les changements en cours introduits par le numérique.

23Puisse cet ensemble de témoignages, de réflexions et d’expertise, contribuer à la réflexion commune et aux choix dont a besoin la France pour qu’elle soit présente à sa place dans le grand projet de la création scientifique numérique du XXIsiècle, qui est désormais engagé.

Les signataires :

Pour les membres du Comité exécutif de l’Investissement d’Avenir ISTEX :
Grégory Colcanap, Coordonnateur du Consortium Couperin
Renaud Fabre, Directeur de la DIST du CNRS
Jérôme Kalfon, Directeur de l’ABES
Jean-Marie Pierrel, Professeur à l’Université de Lorraine
Laurent Schmitt, Responsable du département Projets et Innovation, Inist CNRS

Pour les Grands Témoins :
Alain Beretz, Président de l’Université de Strasbourg
Jean Chambaz, Président de l’UPMC
Bruno Chaudret, Président du Conseil Scientifique du CNRS
Bruno David, Président du Muséum National d’Histoire Naturelle
Daniel Egret, Astronome (PSL) ancien Président de l’Observatoire de Paris
Claude Kirchner, Conseiller du Président d’Inria, Directeur de Recherche
Benoît Thieulin, Président du Conseil National du Numérique

Notes

1 Une étude récente de Livres Hebdo (26 juin 2015) nous montre que sur les 12 premiers éditeurs du monde en 2014, les 4 premiers, qui dépassent tous un chiffre d’affaires de 3,5 milliards d’euros, sont des Groupes d’Édition professionnelle, largement enracinés dans la science et dans sa valorisation.

2 Une synthèse précise de toutes les contributions est accessible par: http://www.cnrs.fr/dist/z-outils/documents/Projet%20de%20loi%20-%20analyseCNRS_DIST.pdf.

3 Axelle Lemaire, synthèse de la Consultation sur le projet de Loi.

4 Rapport à François Hollande, Président de la République, en présence de Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et de Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Par Sophie Béjean, Présidente du comité StraNES et Bertrand Monthubert, Rapporteur général.

5 Par les Editeurs eux-mêmes à travers le SNE et, plus récemment par l’Avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi.

6 http://www.cnrs.fr/dist/z-outils/documents/Enqu%C3%AAte%20DU%20-%20DIST%20mars%202015.pdf.

7 http://www.cnrs.fr/dist/strategie-ist.htm.

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