La culture du sport au Québec
| ,Chapitre 2. Formes locales
Politique du sport et restructuration de l'État-providence au Canada1
Texte intégral
- 1 Ce texte présente une synthèse originale de travaux qui ont été réalisés dans le cadre de projets (...)
- 2 JAMET M. Le sport dans la société. Paris : L'Harmattan, 1991.
1La crise de l'État-providence canadien qui s'est amorcée au milieu des années 1970 a mené à une restructuration de l'État canadien ; ce qui n'a pas été sans conséquences pour l'évolution des politiques du sport au cours des deux dernières décennies. Redéfinitions du rôle de l'État ; modification des rapports entre l'État et la société civile ; désengagement financier de l'État ; restructuration de l'administration publique ; dévolution de certaines prérogatives ; marchandisation du sport ; voilà les lignes de force ayant influé sur le champ politique du sport au Canada. Dans l'enchevêtrement de ces influences se laisse entrevoir l'esquisse d'une politique du sport transformée. Transformée par la crise, mais aussi, par d'autres influences qui relèvent de la mondialisation du sport. Enfin, une troisième ligne d'influence, les revendications constitutionnelles des Québécois, ont aussi fait infléchir la politique du sport. Bref, d'un État-providence on est passé à un État résiduel, c'est-à-dire un État qui dépense moins et qui intervient peu ; bref un État libéral classique. À la base de la logique d'action étatique2 le citoyen client a remplacé le citoyen détenteur de droit sociaux. De redistributeur de la richesse, l'État s'est fait soutien de l'entreprise privée. Les bénéficiaires des largesses de l'État ne sont plus les classes moyennes, mais les entrepreneurs privés deviennent des partenaires que l'État voit comme les seuls garants d'une relance de l'emploi. Ce texte propose un tour d'horizon de ce vaste chantier, en se penchant plus particulièrement sur l'évolution de l'action de deux des niveaux de gouvernement de la fédération canadienne : le gouvernement fédéral canadien et un gouvernement provincial, celui du Québec. Nous ne traiterons pas des autorités locales, c'est-à-dire des municipalités.
Montée et déclin de l'État-providence canadien et la politique du sport
- 3 ROSANVALLON P. La crise de l'État-providence. Paris : Seuil, 1981.
- 4 OFFE C. Contradictions of the Welfare State. Londres : Hutchinson, 1984.
- 5 Voir entre autres,
HARVEY J. “Sport Policy and the Welfare State : Outline of the Canadian Case”. I (...)
2On a beaucoup écrit sur la crise de l'État-providence dans les démocraties libérales. Certains ont mis l'accent sur le fait qu'il s'agissait surtout d'une crise de légitimité, plutôt que d'une réelle crise financière3 ; d'autres ont plutôt souligné qu'il s'agissait là du résultat inéluctable des contradictions structurelles de l'État-providence4. Crise structurelle et financière ou crise de légitimité, l'État-providence a été remis en cause tant par la gauche qui a souligné la persistance des inégalités sociales, que par la droite qui voyait dans un État interventionniste un obstacle à la liberté. Ce questionnement de l'État-providence a considérablement modifié le paysage politique canadien, de telle sorte qu'au cours des années 1980 ont été élus des gouvernements aux agendas néo-libéraux largement alignés sur ceux des Thatcher en Angleterre et Reagan aux États-Unis. Plusieurs auteurs ont aussi écrit sur l’influence de l'évolution de l'État-providence canadien sur la politique du sport5.
- 6 HARVEY J., ANDREW C. et DAWSON, D. “Le loisir à Québec et l'État-providence”. In Recherches sociog (...)
- 7 BELLEFLEUR M. L'Église et le loisir au Québec avant la révolution tranquille. Sillery : Presses de (...)
3Résumons les grandes lignes de cette évolution. La grande dépression des années 1930 a forcé l'État canadien à revoir son rôle résiduel joué depuis les tout débuts de la confédération de 1867 en matière de politique sociale. Dans cette foulée, on a vu poindre au Canada les premières formes d'intervention étatique dans les loisirs et les sports. On assiste d'abord à l'apparition de programmes de soutien des municipalités aux organisations caritatives se chargeant d'assurer aux enfants pauvres un certain accès au loisir et au sport, puis à la création de services municipaux de loisir dans une optique de justice redistributrice6. Enfin, dès 1934, des provinces comme la Colombie-Britannique instituaient des programmes de loisir destinés à augmenter l'employabilité des chômeurs. Les interventions restent ponctuelles ; l'approche est souvent plus motivée par un désir de contrôle des masses que par une volonté d'apporter un soutien actif aux personnes défavorisées ; certaines provinces sont plus lentes à intervenir, comme le Québec dominé alors par un clergé catholique ultramontain7. Mais une brèche est créée dans la logique d'action étatique résiduelle en matière de loisir et de sport. L'engagement du Canada dans la Deuxième Guerre mondiale va engendrer de nouvelles modifications dans la logique d'action de l'État canadien. En effet, c'est à partir de ce moment que se met en place et se consolide rapidement l'État-providence canadien. L'assurance-chômage, l'assurance-maladie, les régimes de retraite et les allocations familiales forment un coussin de sécurité sociale dont la responsabilité incombe, à divers titres, à tous les paliers de l'État canadien. Ainsi, le droit à l'éducation, à la santé, à la sécurité financière, sont progressivement reconnus et constituent les bases idéologiques qui sous-tendent la logique d'action de l'État. C'est d'ailleurs dans l'extension progressive de la logique du droit à l'éducation et du droit à la santé qu'émerge progressivement l'idée du droit au loisir et au sport ; laquelle a suscité une intervention systématique de tous les paliers de l'État canadien.
- 8 Récréation Canada devient Condition physique Canada en 1980.
- 9 Groupe de traval du Ministre sur la politique fédérale en matière de sport. Le sport : un pas d'av (...)
- 10 Lancé en 1984, le programme “Mieux que jamais” est un plan de développement quadriennal de l'élite (...)
4Durant l'apogée de l'État-providence canadien, entre le début des années 1960 et le milieu des années 1970, l'État multiplie donc ses interventions. Au niveau fédéral, on assiste à l'adoption de la "Loi sur la santé et le sport amateur" qui va paver la voie, d'une part, à la mise sur pied d’une administration publique fédérale du sport, dont les deux composantes sont Sport Canada, dont le mandat est le développement du sport de haut niveau, et Récréation Canada, ayant pour mission de faire la promotion du sport pour tous8. D'autre part, on assiste au lancement de programmes de soutien financier et technique au milieu sportif national : subventions de fonctionnement aux associations sportives nationales ; programme d'assistance financière aux athlètes de haute performance ; programme de formation des entraîneurs sous l'égide de l'Association canadienne des entraîneurs ; création d'un organisme de promotion de la pratique sportive pour tous (ParticipAction) ; financement d'un centre national d'administration du sport où sont logées presque toutes les associations sportives nationales, etc. Les sommes consacrées au sport par le fédéral croissent substantiellement, sans toutefois atteindre 1 % du budget total des dépenses de l'État. Par exemple, les dépenses de fonctionnement de la Direction Générale de la Condition Physique et du Sport Amateur augmentent de près de 5 millions de dollars à 25 millions de dollars (16 789 473 en dollars constants) entre 1970 et 1976. De 1979 à 1987, les fonds alloués aux fédérations de sport ont plus que doublé, passant de 26,8 millions de dollars à 66,7 millions de dollars (ou 38 972 222 en dollars constants)9, en grande partie à cause du programme Mieux que jamais10. En dollars constants toutefois, le montant de 1987 équivaut à 38 972 222 dollars ; ce qui représente une augmentation beaucoup plus faible par rapport au montant en dollars courants.
- 11 Voir HARVEY J., ANDREW C. et DAWSON D., op. cit.
5Les provinces se dotent elles aussi d'une administration publique du sport au cours des années 1960. S'inspirant du modèle français, le gouvernement du Québec crée en 1968 un Haut-Commissariat à la Jeunesse, aux Loisirs et aux Sports. C'est le gouvernement du Parti Québécois qui créa finalement le Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche en 1980. Tout comme au fédéral, les années 1960 à 1980 sont des années d'expansion des outils d'intervention de l'État québécois, sous la forme, entre autres, d'un soutien financier croissant aux associations de sport et de loisir provinciales. Enfin, les pouvoirs municipaux se dotent de services de loisir de plus en plus importants. Dans une municipalité comme la Ville de Québec, le budget consacré au loisir en viendra à constituer jusqu'à 6 % du budget total de dépenses au cours des années 197011.
- 12 Ce qu'on a appelé l'idéologie de la culpabilisation de la victime. Voir : CRAWFORD R. "'C'est de t (...)
6Il est généralement admis que s’il faut marquer le début du déclin de l'État-providence canadien, le milieu des années 1970 constitue la période charnière. Un des premiers indices les plus cités de l'inflexion de la logique d'expansion de l'État-providence canadien qui prévalait jusqu'alors est la parution d'un rapport du ministre fédéral de la santé de l'époque, Marc Lalonde. Le Livre Blanc Nouvelles perspectives de la santé des Canadiens se présentait comme une réorientation des priorités en matière de dépenses de santé, un passage d'une approche centrée sur les services curatifs, vers une approche centrée sur la prévention. En réalité, il est vite apparu que la motivation profonde qui animait ce rapport était le contrôle des dépenses publiques. En effet, en mettant l'accent sur la responsabilité que les personnes doivent assumer dans la préservation de leur santé, en adoptant par exemple des habitudes de vie saine comme la pratique du sport et en ne consommant pas de tabac, on culpabilisait les individus12 d'une part, et d'autre part on préparait le terrain pour des coupures dans les budgets de transfert aux provinces au chapitre des services de santé. Ainsi, au cours des années subséquentes d’études et rapports gouvernementaux, accompagnés par un milieu des affaires réclamant des coupes drastiques dans les dépenses publiques, la légitimité de la logique d'action étatique a été modifiée.
- 13 Voir liste des premiers ministres du Canada et du Québec en annexe.
- 14 Gouvernement du Canada. Meilleure exécution des programmes : Santé et sports. Rapport du groupe de (...)
7Il faudra attendre toutefois les années 1980 avec l'arrivée au pouvoir à Ottawa d'un gouvernement néo-conservateur, dirigé par le Premier Ministre Brian Mulroney13, ainsi que, au gouvernement du Québec, le retour au pouvoir du Premier Ministre libéral Robert Bourassa, pour que s'institutionnalise une nouvelle logique d'action étatique inspirée d'une philosophie économique néo-libérale. Deux documents centraux ont pavé la voie à cette réorientation en ce qui a trait à la politique du sport. Conformément à une promesse électorale de réduire la taille et le budget du gouvernement fédéral, Brian Mulroney, sitôt élu, chargea un groupe de travail présidé par le Ministre Neilsen de procéder à un examen complet de tous les programmes du gouvernement fédéral. Un chapitre du rapport porte sur les loisirs et les sports14. Les recommandations principales se résument ainsi : réduction progressive, étalée sur une période de 10 à 15 ans, des subventions de fonctionnement aux associations sportives nationales. Un tel geste, suggérait le rapport, allait réduire la dépendance des associations à l'égard de l'État. En ce qui a trait à Condition physique Canada, le rapport proposait rien de moins que sa conversion en agence para-gouvernementale.
- 15 Gouvernement du Québec. Rapport du groupe de travail sur le développement des initiatives privées.(...)
- 16 Ibid., p. 164.
8Au Québec, le rapport du "groupe de travail sur le développement des initiatives privées"15 suivait une logique similaire à celle du rapport Neilsen. Comme les autres documents d'orientation produits par le gouvernement du Québec au cours de cette période, il reposait sur une logique simple. L'État dépense trop et occupe une trop large place dans le domaine des loisirs et des sports. Il y a lieu de couper les dépenses de l'État en rationalisant les services et en privatisant ce qui peut être géré par l'entreprise privée. Le rapport chiffrait l'assistance financière de l'État aux associations de loisir et de sport à 56 millions de dollars en 1986. On y proposait, entre autres, que le Ministère poursuive activement ses efforts de resserrement de sa politique de reconnaissance et de financement en vue d'accroître progressivement l'autonomie financière des organismes. La recherche de l'autofinancement fait appel à une série de moyens tels l'augmentation du nombre de services directs et indirects, le "membership", la facturation des services, les commandites [sponsoring pour les lecteurs français], les différentes formes de levées de fonds, les contrats gouvernementaux et privés16.
9Ainsi, ces deux documents ont pavé la voie à un ensemble de bouleversements dans le paysage du sport dont nous évoquerons quelques-uns dans les sections suivantes.
Le retrait financier de l'État
- 17 Voir Groupe de travail du Ministre... op. cit., p. 350-351.
- 18 HARVEY J. "La politique et l'activité physique dans un État-providence en crise”. In Intracom, no (...)
10Arrivée au pouvoir de gouvernements voulant instituer une logique d'action inspirée d'une philosophie économique néo-libérale, publication de documents d'orientation politique annonçant clairement une volonté étatique de sabrer dans les subventions aux associations volontaires, on aurait pu penser que cette aide financière aurait diminuée rapidement à partir de 1986 ou 1987. En réalité, les dépenses de Condition physique Canada avaient déjà été plafonnées en 1984, mais ce n'est qu'à partir de 1988 que ces coupures se sont faites sentir avec acuité au niveau de Sport Canada17. En effet, au moment de la parution du rapport Neilsen, le gouvernement fédéral s'était déjà lancé dans un programme ambitieux de soutien au sport de haut niveau, le programme Mieux que jamais, en préparation des Jeux olympiques de Calgary et de Séoul en 1988. Le programme doublait en fait les montants alloués aux associations sportives nationales en vue de la préparation des athlètes pour les Jeux olympiques. Éventuellement, devant le succès remporté, calculé en terme de médailles récoltées par les athlètes canadiens, le programme a été renouvelé entre 1988 et 1992. Cela s'explique sans doute par le fait que le gouvernement conservateur au pouvoir poursuivait en fait deux objectifs contradictoires en matière de politique du sport de haut niveau. D'une part, une politique néo-libérale de restrictions financières et de marchandisation du sport et, d'autre part, une politique de promotion du nationalisme canadien. C'est d'ailleurs ses potentialités à jouer sur la fibre nationale qui a fait en sorte que le sport de haut niveau a pu bénéficier de certaines largesses de l'État, en dépit des contraintes financières imposées à l'ensemble des programmes gouvernementaux. En outre, comme cela a été discuté ailleurs18, les gouvernements néo-libéraux, bien que se proclamant apôtres de la liberté, de la libre entreprise et de l'État minimal, sont néanmoins des gouvernements aux tendances autoritaires. À ce titre, les athlètes de haut niveau sont montrés en modèles de discipline individuelle auprès des masses. On espère ainsi gagner une certaine adhésion des masses à l'ordre établi. C'est d'ailleurs ce qui explique l'empressement des hommes et des femmes politiques à associer les médailles remportées par les athlètes canadiens à leur action politique. Par ailleurs, les forces centripètes engendrées par la présence des provinces dans un régime fédéral comme le Canada, font en sorte que les symboles de la nation, comme les athlètes formant l'équipe canadienne, prennent beaucoup d'importance dans l'affirmation de l'unité du pays. De plus, les pays industriels comme le Canada sont de plus en plus engagés dans un système de compétition entre États, en vue de s'attirer les investissements des entreprises multinationales délocalisées, une tendance qui va en s'accentuant dans le contexte de la mondialisation économique et culturelle contemporaine. Voilà en résumé le contexte dans lequel le retrait financier de l'État canadien se déroule progressivement.
- 19 Groupe de travail du Ministre sur la politique fédérale en matière de sport. Op. cit., p. 239-247.
- 20 CHEADLE B. “Report Advises National Funding Overhaul". In The Globe and Mail, 20 mai 1994.
- 21 BEST J.C. Rapport du Commissaire chargé de l'étude sur les sports de base au Canada. Ottawa : Spor (...)
11La solution suggérée par le rapport Neilsen pour assurer le financement adéquat du sport de haut niveau, en dépit du retrait de l'État, a été l'encouragement systématique de la commandite privée. La transition entre le financement de l'État et celui de l'entreprise privée étant jugée d'autant plus facile que le même gouvernement avait déjà mis en place en 1985 un Conseil du marketing du sport, lequel avait pour principal mandat d'assister les associations sportives nationales dans leurs démarches en vue de se dénicher des commanditaires. Ainsi, ces associations deviendraient moins dépendantes des subsides de l'État. Le retrait financier, lui, devait se faire dans le cadre d'une rationalisation dans la distribution des subsides réalisées par le biais de la mise sur pieds d'un système de reconnaissance des sports. Selon le groupe de travail du Ministre sur la politique fédérale en matière de sport19, l'ébauche d'un tel système a vu le jour dès 1985. Quatre critères étaient utilisés pour classifier les sports en ordre de priorité : le statut juridique des associations ; l'étendue des activités des associations ; le nombre de leurs membres ; le nombre de provinces actives dans le sport. Les performances réalisées par les athlètes de ces disciplines au niveau international servaient ensuite à un dernier classement. Dans un contexte de coupures budgétaires, ce système n'apparaissait pas efficace. Il fallait, selon le même groupe de travail, un nouvel ensemble de critères pour assurer, d'une part, une maximisation des investissements de l'État en vue de récolter un nombre important de médailles dans les grands événements internationaux et, d'autre part, des coupures substantielles dans le budget global de soutien aux associations sportives. Un des membres du groupe de travail fut d'ailleurs chargé d'étudier plus avant cette question. Il en est résulté un rapport des plus controversé20 dans lequel il est recommandé de couper drastiquement le soutien financier de 24 sports, dont la crosse. Ainsi, si le gouvernement actuel devait entériner les recommandations du rapport, 31 organismes seraient désignés comme ''sports de base" et 9 comme sports "admissibles"21. La classification, basée sur des critères d'ordre essentiellement technique et administratif ne tient pas compte de l'importance symbolique de certains sports pour les Canadiens et pour certaines parties du pays. Incidemment, quelques semaines avant la publication du rapport, le Parlement du Canada a voté une déclaration à l'effet que la crosse demeure le sport d'été national du Canada. Après la parution du rapport, le Ministre en charge de Patrimoine Canadien affirmait qu'il n'avait pas l'intention de couper les fonds du ski acrobatique et du biathlon, deux sports dans lesquels le Canada a remporté plusieurs médailles au Jeux de Lillehammer en 1994, que le rapport ne reconnaissait pas comme des sports devant bénéficier de subventions gouvernementales. Au moment d'écrire ces lignes, la réaction finale du Ministre sur ce rapport se faisait toujours attendre.
- 22 Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche. Rapport annuel 1985-1986. Québec : Les Publicati (...)
- 23 Ibid., p. 31-32. Le soutien étatique particulier au ski alpin comme outil de développement privilé (...)
- 24 DUTRISAC R. "Les gouvernements consentent 20 millions $ au Mont-Tremblant", Le Devoir, 19 février (...)
- 25 Presse canadienne. “Bourdeau fustige les fonctionnaires”, Le Devoir, 25 août 1994.
- 26 Gérard Bérubé. Léo-Paul Lauzon décrie la vente de feu à Désourdy, “un continuel demandeur de subve (...)
12Au Québec, un processus similaire s'est mis en branle. La récession de 1980-1981 a durement ébranlé le modèle social-démocrate suivi jusqu'alors par le gouvernement du Parti québécois de René Lévesque. De telle sorte que, au moment de l'arrivée au pouvoir des libéraux de Robert Bourassa, une première ronde de restrictions financières avait déjà eu lieu. Toutefois, le gouvernement élu en 1985 allait, lui, adopter franchement une logique d'action néo-libérale. En 1985-1986, le programme dit de développement des initiatives privées dans le sport et le loisir est rapidement mis en place. "...Un sous-ministre adjoint est alors chargé d'axer cette orientation dans le but de favoriser le développement et l'extension de la participation du secteur privé dans tous les champs de préoccupation du Ministère"22. Parmi les secteurs choyés, les centres de ski alpin reçoivent au cours de l'année 1985-1986 un premier montant de 2 548 308 dollars pour des projets acceptés au cours de l'année précédente, auquel s'est ajouté un autre montant de 3 201 688 dollars pour des nouveaux projets de modernisation des équipements et de développement23. Le ski alpin est alors considéré comme un des piliers du développement de l'industrie touristique québécoise. En 1985, on crée une société parapublique, la Société des établissements de plein-air du Québec (s.é.p.a.q.), ayant pour mandat de gérer certaines installations récréo-touristiques appartenant à l'État (dont les centres de ski du Mont-Tremblant et du Mont-Ste-Anne), de les valoriser, pour ensuite les remettre à l'entreprise privée. Cette politique de privatisation fut d'ailleurs menée rondement, contre vents et marées. À titre d'exemple, le Mont-Tremblant était cédé à la firme Intrawest de Vancouver, propriétaire entre autres du centre Blackcomb à Whistler en Colombie-Britannique. Ce qui n'a pas empêché les deux paliers supérieurs de gouvernement d'injecter 20 millions de dollars en aide financière à la même société pour l'appuyer dans ses projets de développement24. Récemment, en pleine campagne électorale, la privatisation du Mont-Sainte-Anne s'est réalisée dans la controverse, au cours de laquelle le Ministre Bourdeau s'en est même pris aux fonctionnaires de la s.é.p.a.q.25 Après avoir investi en moyenne 4,8 millions de dollars par année pendant neuf années consécutives, le gouvernement vendait le complexe au consortium Club Resorts-Groupe Désourdy, à un prix nettement inférieur à sa valeur marchande estimée. Certains ont parlé de "vente de feu"26. De son côté, le Parti québécois promettait de revoir la transaction une fois porté au pouvoir.
- 27 Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche. Rapport annuel 1986-1987. Québec : Les publicati (...)
- 28 CHARRON C. On a un monde à récréer : Livre blanc sur le loisir au Québec. Québec : Gouvernement du (...)
- 29 Ces données sont tirées des divers rapports annuels de la Direction des Sports publiés entre 1989 (...)
- 30 Presse canadienne. "Québec se désengagera de plus en plus des sports et loisirs", Le Devoir, 12 ma (...)
- 31 MALO R. “Veut-on la mort de Sports-Québec ?”, Le Devoir, 27 et 28 février 1993. Selon les chiffres (...)
- 32 THERIAULT C. “Clubs de loisirs et petites municipalités les plus pénalisés”, Le Droit, 2 novembre (...)
- 33 Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche. Rapport annuel 1991-1992. Québec : Les publicati (...)
13Comme ce fut le cas au niveau fédéral, se pose le problème du financement des fédérations provinciales de loisir et de sport. En 1986-1987, une révision du financement de ces organismes est enclenchée27. D'une année à l'autre, de nouveaux critères, de plus en plus restrictifs, sont énoncés. Il est à remarquer que, comme au fédéral, le financement du sport de haute performance est moins affecté que le sport pour tous. À cet égard, l'État québécois a effectué un virage majeur au cours des années 1980. Le gouvernement du Parti québécois avait adopté coup sur coup un Livre Vert, en 1978, et un Livre Blanc, en 1979, sur le loisir, dans lesquels il était stipulé que le sport pour tous devait recevoir plus d'attention que le sport de haut niveau, quoiqu'on y affirmait quand même une volonté de soutenir le développement de l'élite québécoise28. Toutefois, en 1984, un nouvel énoncé politique voyait le jour, dans lequel était réaffirmée l'importance de l'excellence et était proposé un rangement prioritaire des disciplines que l'État devait supporter financièrement. Ce réalignement idéologique s'explique, d'une part, par le fait que le gouvernement nationaliste du Parti québécois a finalement réalisé comment les performances des athlètes québécois sur la scène nationale, notamment dans le cadre des Jeux du Canada, comme sur la scène internationale, pouvaient servir la promotion de l'image internationale du Québec et, partant, du nationalisme québécois. Ainsi, le système de rangement prioritaire des sports suggérait un appui particulier aux disciplines qui figuraient au programme des Jeux du Canada et des grands jeux internationaux. Une fois au pouvoir, le gouvernement de Robert Bourassa se situera dans la continuité du précédent à cet égard. Ainsi, malgré les coupures financières auxquelles durent faire face les fédérations et associations provinciales du loisir, dans l'ensemble, le sport de haut niveau fut frappé moins durement. Il n'en reste pas moins que, en dollars constants, le retrait financier de l'État au cours des dernières années, apparaît sévère. De 1989 à 1994, le budget du programme de soutien aux activités régulières des fédérations sportives est passé de 4 057 504 dollars à 3 661 500 dollars (soit 3 250 055 en dollars constants) et celui du programme de soutien au développement de l'excellence sportive de 2 159 324 dollars à 2 274 400 dollars (soit 2 1 16 751 en dollars constants)29. Les montants alloués à Kino-Québec, un programme chargé de la promotion de la pratique des activités physiques et sportives auprès de l'ensemble de la population, étaient déjà coupés de près de la moitié en 1987. En outre, déjà en 1990, 19 organismes de loisir ont vu leurs subventions baisser de moitié avant que celles-ci soient coupées complètement30. Sports-Québec, un organisme regroupant les fédérations sportives et se chargeant de l'organisation des Jeux du Québec, voyait sa subvention réduite de 30 % à compter du 1 avril 199331. Enfin, la situation s'annonçait encore plus tragique pour les Fédérations de Loisir et de Plein Air, comme pour les Conseils Régionaux des Loisirs (qui ont le mandat d'organiser des finales régionales des Jeux du Québec). Il était en effet proposé d'éliminer tout subside de l'État à ces organismes en 199532. Devant la valse des coupures qui sont justifiées par une volonté de réduction de la dette publique, un objectif étatique est avoué : augmenter l'autofinancement des organismes de sport et de loisir qui ont vécu longtemps aux crochets de l'État. Comme au fédéral, est mis sur pied en 1991-1992 un organisme visant à aider ces organismes à s'autofinancer, entre autres, par le biais de la commandite privée : la Société de Développement du Loisir et du Sport du Québec.33
Modifications des rapports société civile et société politique : vers une gestion néo-corporatiste ?34
- 34 Les lignes qui suivent portant sur la situation au niveau du gouvernement fédéral s'inspirent larg (...)
14Le retrait du soutien financier de l'État ne signifie pas que celui-ci se désintéresse de la chose sportive. On l'a vu, l'intérêt de l'État pour ce domaine a plusieurs facettes. En outre, malgré la rhétorique justifiant les coupures budgétaires par le fait que celles-ci allaient permettre aux associations sportives de se libérer de leur dépendance à l'égard de l'État, celui-ci a plutôt proposé des nouveaux modèles de gestion de ses relations avec les associations sportives lui permettant de s'immiscer plus avant dans leurs choix.
15Ainsi se sont succédé mémoires et rapports cherchant à redéfinir les orientations et les structures du système sportif canadien. Une des questions centrales du débat porte précisément sur le rôle que l'État canadien est appelé à jouer, l'enjeu étant la gestion politique du sport. Le Canada se dirige-t-il vers un modèle de gestion pluraliste ou un modèle néo-corporatiste ? Quelques précisions de sémantique sont de rigueur ici. Qu'entend-on par gestion néo-corporatiste ? Le terme ne se réfère pas aux corporations privées, dans le sens d'entreprises commerciales. Le néo-corporatisme peut se définir ainsi :
- 35 GODBOUT J.T. et PARADEISE C. "La gestion néo-corporatiste du social". Revue internationale d'actio (...)
un système de représentation des intérêts dans lequel les unités constituantes sont organisées au sein d'un groupe limité de catégories singulières, obligatoires, non concurrentielles, ordonnées hiérarchiquement et fonctionnellement différenciées. Ces unités sont reconnues ou autorisées (quand elles ne sont pas créées) par l'État, qui leur accorde un monopole de la représentation de leurs catégories respectives en échange d'un certain contrôle sur la sélection de leurs dirigeants et l'articulation de leurs demandes35.
- 36 PANITCH L. “Corporatism in Canada”. Studies in Political Economy, no 1, 1977, p. 43-92.
- 37 Ibid., p. 44.
16Le préfixe "néo" ne sert ici qu'à distinguer les formes contemporaines de corporatisme de celles qui ont été mises en place dans les années 1930 dans les régimes fascistes. Dans un essai visant à démêler l'imbroglio de définitions et d'approches du corporatisme en théorie sociale, Panitch a proposé des balises précises permettant de démarquer le corporatisme des formes variées de concertation qui ont cours dans les sociétés industrielles avancées36. Car la ligne est bien mince entre la concertation pluraliste et le corporatisme libéral. Panitch définit ainsi le corporatisme : "Une structure politique qui intègre les groupes socio-économiques producteurs organisés dans un système de représentation et d'interaction mutuel au niveau du leadership et de mobilisation et de contrôle social des masses"37. Notons que, pour cet auteur, le corporatisme comme structure politique implique : 1) la présence au minimum d'une représentation tripartite, de l'État, des employeurs et des employés ; 2) la structure doit avoir un pouvoir décisionnel ; 3) la structure doit avoir le pouvoir d'imposer une décision aux membres. Enfin, notons qu'un aspect fait l'unanimité chez les auteurs qui ont écrit sur le corporatisme : celui-ci a tendance à accroître considérablement le pouvoir des professionnels au détriment des bénévoles ou des clients, car ce sont eux qui seront les représentants des groupes dans les structures de coordination et qui seront chargés ensuite d'imposer localement les décisions prises par l'instance de coordination. Par opposition, le pluralisme peut se définir ainsi :
- 38 GODBOUT J.T. et PARADEISE, C. Op. cit., p. 102.
un système de représentation des intérêts dans lequel les unités constituantes sont organisées sous la forme d'un nombre indéfini de catégories fonctionnant sur une base volontaire, concurrentielle, sans ordre hiérarchique et auto-déterminé (quant à la nature ou à l'étendue des intérêts défendus). Ces unités ne sont pas particulièrement reconnues, financées, créées ou contrôlées par l'État en ce qui concerne la sélection de leurs dirigeants ou l'articulation de leurs intérêts. Ces unités n'exercent pas non plus un monopole sur la représentation de leurs catégories respectives38.
- 39 Ibid., p. 98.
17Comme le soulignent Godbout et Paradeise, il existe dans les sociétés libérales démocratiques deux formes d'échange légitime : "...l'échange économique sur des marchés de concurrence d'une part, l'échange politique dans l'élection démocratique d'une autre part. Ces formes d'échange tirent leur légitimité du fait qu'elles sont en accord avec le principe d'autonomie et d'égalité de pouvoir de tous dans une société ouverte."39
- 40 DUBIN C. Commission d'enquête sur l'usage des drogues et des substances interdites pour augmenter (...)
- 41 Groupe de travail du Ministre sur la politique fédérale en matière de sport. Op. cit., p. 46.
18Dans le but de déterminer en quoi on peut déceler des tendances néo-corporatistes dans certains projets mis de l'avant, résumons quelques éléments clés de ces propositions. Le rapport "Le sport : un pas d'avance" constituait une proposition de réponse aux questions soulevées par le rapport de la commission Dubin40. La vision du système sportif proposée dans le rapport se résume ainsi : "un partenariat de soutien et de collaboration entre les gouvernements, les organismes sans but lucratif et le secteur des entreprises. Grâce à des politiques et à des programmes harmonisés, tous les intervenants unissent leurs efforts pour rehausser les expériences sportives des athlètes à tous les échelons du sport"41. De plus, le rapport proposait la mise sur pied d'une table de planification qui aurait regroupé sept groupes d'intervenants principaux : la collectivité sportive, formée des 63 organismes nationaux unidisciplinaires à but non lucratif ; une quinzaine d'organismes multidisciplinaires nationaux ainsi que leurs affiliés provinciaux ; les gouvernements provinciaux et territoriaux ; les athlètes ; les entraîneurs ; les scientifiques du sport ; les éducateurs ; et le gouvernement fédéral.
19En quoi s'agirait-il d'un projet de type néo-corporatiste ? Pour répondre à cette question, reprenons quelques-uns des éléments de la définition adoptée plus haut et voyons comment elle s'applique aux propositions du groupe de travail du ministre :
- un système de représentation des divers groupes d'intérêts dans lequel le nombre de catégories est limité. Le rapport propose la mise sur pied d'une table de planification. D'emblée se pose la question suivante : qui sera représenté autour de la table ? Quels représentants du secteur de l'éducation ? Ce dernier domaine ne relève-t-il pas de la juridiction provinciale ? Devra-t-on prévoir un siège pour les groupes de femmes, pour les autochtones ? Quels scientifiques du sport ?
- ces unités sont reconnues, autorisées ou même créées par l'État : par exemple, l'Association Canadienne des Entraîneurs est une création du fédéral datant de 1972 ;
- l'État alloue un monopole de la représentation aux groupes qu'il reconnaît : il semble bien selon ce plan que chaque groupe partenaire aura en effet le monopole de la représentation.
20Les critères mis de l'avant par Panitch sont-ils respectés ? : a) Si on considère les athlètes ou les entraîneurs comme les employés et les associations comme les employeurs, le premier critère serait respecté ; b) Il semble également que la table de concertation était destinée à exercer un pouvoir de décision, puisque son mandat était de mettre sur pied le plan stratégique pour le sport ; c) Les explications fournies dans le rapport ne parlent pas d'imposer les décisions de la table aux membres. Ainsi, malgré le fait que la table de concertation ne réponde pas parfaitement aux critères, il semble en effet qu'elle porte la marque d'un projet corporatiste implicite. L'insistance dans le rapport sur la notion de partenariat est aussi un aspect éloquent. Enfin, le rapport suggère la mise sur pied d'un secrétariat composé de six hauts fonctionnaires à temps plein en détachement de leurs fonctions habituelles, soit deux représentants du gouvernement fédéral, deux des gouvernements provinciaux-territoriaux et deux des organismes de sport. Ce secrétariat aurait pour fonction de favoriser l'établissement du plan sportif. En d'autres mots, il s'agirait d'un organisme qui aurait pour fonction d'imposer aux membres les décisions prises dans le cadre de l'élaboration du plan. Toutefois, on ne retrouve pas ici de représentants des "employés" comme cela serait le cas dans une structure corporatiste classique. Mais "Le sport : un pas d'avance" ne fut pas le seul document d'orientation politique important publié récemment. Tous ces rapports proposent des restructurations de la structure des relations entre l'État et la société civile qui se rapprochent du même modèle quasi-néo-corporatiste. Quel est le problème ? :
- Sous le règne des conservateurs, le pluralisme a été évacué sous le prétexte de la gestion rationnelle de ressources rares. L'État n'aurait plus les moyens financiers de supporter un nombre important d'organismes de la société civile qui font pression sur lui. Le Reform Party a poussé cette logique encore plus loin, lors des récentes élections. En effet, leur programme proposait des coupures encore plus drastiques dans le financement des associations volontaires et des groupes de pression considérés comme des entraves au fonctionnement de la démocratie représentative.
- En outre, le premier problème du corporatisme, c'est précisément qu'il étouffe le pluralisme, une des valeurs fondamentales des sociétés démocratiques. Les structures corporatistes reposent sur un nombre fixe d'acteurs ayant voix au chapitre. Ceci étouffe tout le potentiel que de nouvelles voix innovatrices se fassent entendre. Il y a peu d'innovation sociale possible sous un régime corporatiste. Toute initiative originale risque d'être étouffée dans l'œuf. Prenons un exemple hypothétique. Admettons que la table de concertation canadienne décide de prioriser les sports qui sont au programme des Jeux olympiques. Qu‘advient-il d'un nouveau sport comme l'inter-crosse inventé par la Fédération québécoise de crosse et qui compte des dizaines de milliers de participants dans les institutions d'enseignement du Québec, pour ne pas parler du succès des championnats mondiaux d'inter-crosse ?
- En étouffant le pluralisme, le corporatisme réduit le débat démocratique, la compétition des idéologies. Une fois fixé le discours officiel, il y a peu de place pour les voix discordantes, pour la saine contestation qui est garante de l'intégrité. Comment une fédération comme celle d'inter-crosse pourra-t-elle faire valoir son sport coopératif, non-sexiste et non-violent, seule dans une assemblée de fédérations de sports olympiques ?
- Le corporatisme favorise le pouvoir des professionnels. Ceux et celles qui seront présents(es) dans les structures de concertation auront ensuite le pouvoir d'imposer les décisions prises autour de la table. Que deviendront les conseils d'administration des organismes nationaux de sport, les courroies de relais des décisions prises par les professionnels ? Les représentants(es) des associations sportives, des athlètes, des entraîneurs(es) seront les professionnels(les) à l'emploi de ces organismes, car ils(elles) seront les seuls(les) à pouvoir consacrer le temps nécessaire aux grands exercices de concertation. Cela renforcera considérablement leur pouvoir au sein des associations.
- 42 ARCHIBALD C. Un Québec corporatiste. Ottawa : Éditions Asticou, 1983.
- 43 CHARRON C. Op. cit.
- 44 Ibid., p. 73.
- 45 Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche. La politique du sport au Québec ; l'harmonisatio (...)
- 46 Table provinciale d'harmonisation. Compréhension commune de la pratique sportive. Montréal : Regro (...)
21Au Québec, les relations entre l'État et la société civile ont toujours été plus étroits qu'au niveau fédéral. Certains auteurs ont d'ailleurs soutenu l'idée que l'État québécois a épousé depuis les années 1930 des formes de gestion de ses relations avec la société civile qui tiennent du corporatisme42. Il est possible en effet de voir dans les initiatives de l'État québécois à ce chapitre au cours des deux dernières décades certaines tendances néo-corporatistes. À ce titre, le Livre Blanc sur le loisir publié par le Gouvernement du parti québécois en 1979 est sans doute celui qui a, le premier, proposé une forme de concertation qui ressemblerait au modèle néo-corporatiste en loisir et sport43. Le Livre Blanc proposait d'une part un regroupement de toutes les associations sportives et de loisir provinciales sous un seul organisme, le Regroupement des Organismes Nationaux de Loisir (r.o.n.l.q.), qui serait reconnu comme le seul interlocuteur auprès de l'État. En outre, un autre lieu de concertation étroite entre l'État et le milieu associatif allait être créé : la Conférence Nationale du Loisir. Enfin, la création de Sports Québec, à l'intérieur de la structure de la r.o.n.l.q., était proposée afin de "... regrouper pour fins de développement de leur élite, l'ensemble des fédérations sportives québécoises pour devenir à toutes fins utiles l'interlocuteur unique de l'État en cette matière"44. Concertation étroite et forcée des fédérations de loisir et de sport, interlocuteurs uniques entre l'État et le milieu associatif, on a là certaines composantes d'un modèle néo-corporatiste. Quelques années plus tard, en 1987, une nouvelle politique du sport était proposée. Entre temps la Société des Sports du Québec, devenue la Corporation Sports-Québec, s'était désaffiliée des organismes de loisir, regroupés depuis au sein du Regroupement Loisir Québec. Bien que conçue dans un contexte de plus grande diversité dans l'ensemble du milieu associatif, la nouvelle politique n'en proposait pas moins une nouvelle structure centralisatrice de concertation : la Table Provinciale d'Harmonisation en Sport, ayant pour fonction de regrouper les organismes représentants des milieux du sport scolaire, des fédérations sportives et des collectivités locales45. La structure actuelle de la table, telle que décrite dans un document récent46, colle encore plus près au modèle néo-corporatiste en comparaison des initiatives décrites précédemment, quoique la Table n'ait pas de pouvoir réels et représente plutôt un outil de concertation. Les organismes dits partenaires représentés à la table sont : le milieu associatif, le milieu municipal, le milieu de l'éducation et le Ministère.
Restructuration de l'administration publique
22Le 25 juin 1993, la première ministre Kim Campbell annonçait la composition de son cabinet de ministres. Un des points saillants de la recomposition du remaniement ministériel a été la réduction importante du nombre de ministères. Cela se traduisit par des regroupements de juridictions et de nouvelles redistributions de dossiers. Cet exercice eut un impact important sur l'administration publique du sport. En effet, avec la disparition des ministres d'État, le sport perdait son ministre et la Direction de la Condition Physique et du Sport Amateur, qui regroupait Sport Canada et Condition physique Canada, était abolie. Par décret gouvernemental, le sport de haut niveau se retrouve maintenant sous un nouveau portefeuille, un genre de super-ministère regroupant plusieurs services. Il s'agit du portefeuille du Patrimoine Canadien. Ce dernier comprend l'ex-Ministère du Multiculturalisme et de la Citoyenneté, les Arts, le Patrimoine, la Culture, la Radiodiffusion, l'ex-Secrétariat d'État, les Parcs Nationaux et le Sport Amateur. En ce qui a trait à Condition physique Canada, il demeure sous le portefeuille Santé Canada et son mandat serait éventuellement intégré à la Direction de la Promotion de la Santé.
- 47 HARVEY J., DEFRANCE J. et BEAMISH R. Culture politique, structure étatique et politique du sport : (...)
- 48 BELL D. “Political Culture in Canada”. In WHITTINGTON M.S. et WILLIAMS G. (sous la direction de). (...)
23Le gouvernement libéral élu en octobre 1993 à la tête du gouvernement fédéral a décidé de poursuivre dans la direction prise par le gouvernement précédent. La première question est la suivante : quel sera l'impact de la séparation de Sport Canada et de Condition physique Canada dans deux unités administratives différentes ? Le premier impact sera la modification de l'approche de chacune de ces entités (ou de ce qui en restera) avec leur intégration à des structures différentes. Nous avons démontré ailleurs l'importance de la notion de culture politique47. Celle-ci peut se définir ainsi : un ensemble "... de croyances et valeurs à l'égard du politique, d'attitudes à l'égard du système politique et des enjeux, et des normes communément acceptées de comportement politique"48. Selon les domaines d'intervention de l'État, la culture politique diffère. Certains auteurs parlent de paradigme, pour qualifier ces représentations communes de ce qui est le bien public pour chaque domaine d'intervention de l'État. Ainsi, le fait que le sport amateur soit administré par une entité qui a pour objet la promotion du patrimoine canadien aura sans doute pour effet que les possibilités que celui-ci soit mis au profit de la promotion du nationalisme canadien seraient maximisées. Pour ce qui est du dossier de la condition physique, c'est une toute autre logique qui prévaudra : celle de la promotion de la santé.
- 49 CAIRNS A. “L'État omniprésent : les relations entre l'État et la société au Canada". In BANTING K.(...)
24Ceci nous amène à parler de l'impact de cette restructuration sur les associations volontaires agissant dans le sport. La question devient celle-ci : qu'adviendra-t-il des relations entre la société politique et la société civile ? Les variations dans la culture politique selon les domaines, impliquent des variations dans les frontières jugées légitimes entre la société politique et la société civile. Comme l'ont démontré Cairns49 et plusieurs autres, les États modernes ont tissé des réseaux d'interrelations étroites avec les organismes de la société civile. Avec ces restructurations, les réseaux préétablis seront forcément touchés, notamment en ce qui a trait au dossier de la condition physique. Les associations intégrées dans le réseau de la condition physique, pour plusieurs, n'ont pas de liens avec les associations actives dans le milieu de la santé. Elles sont beaucoup plus proches d'une préoccupation envers le sport pour tous qu'envers la promotion de la santé. Ces associations devront sans doute se repositionner par rapport à l'État. Par contre, à cause de leur nature particulière, certaines d'entre elles ne pourront pas effectuer cette transition et risquent de se retrouver sans interface avec l'État.
25Finalement, la restructuration de la fonction publique fédérale risque de rendre impossible le regroupement du sport de haute performance avec le sport de masse, un projet caressé par la fonction publique qui était en place ; à moins que l'on tente effectivement de tout regrouper sous le chapeau du sport amateur. Auquel cas, il en résulterait une perpétuation de la priorité accordée au sport de haute performance, par opposition au sport de masse, soit précisément ce que le rapport de la commission Dubin proposait d'éviter.
26Au Québec, nous l'avons souligné déjà, le Livre Blanc sur le loisir de 1979 a pavé la voie à la création en 1980 du Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche (m.l.c.p.) ; une tentative de regrouper sous une même administration toutes les unités administratives intervenant dans le domaine du loisir, du sport, du plein air et des parcs provinciaux. Une première brèche était créée dans cette structure englobante en 1987 au moment du transfert partiel du Programme Kino-Québec. Depuis, il est sous la responsabilité de la Direction des Sports du m.l.c.p., de la Direction de la Promotion de la Santé et des services sociaux du m.s.s.s. et des Régies Régionales de la Santé et des Services Sociaux qui depuis le premier avril 1993 logent les 32 conseillers des modules Kino-Québec ; les modules étant des structures locales d'intervention du programme. Finalement, le remaniement ministériel du 11 janvier 1994, au moment où Daniel Johnson prenait la relève de Robert Bourassa aux rênes de l'État québécois, s'est soldé par une diminution du nombre des ministères. Le m.l.c.p. n'existe plus et la Direction des Sports est passée au Ministère des Affaires Municipales (m.a.m.). Ces changements auront une certaine incidence, dans le même sens de ce qu'on peut présager au fédéral. Ainsi, le fait que la Direction des Sports et celle du loisir soient passées au m.a.m place potentiellement certains acteurs, les clubs locaux et les municipalités, dans une position plus avantageuse que le milieu associatif provincial. En outre, le m.a.m étant un Ministère à forte tradition redistributrice — le m.a.m transfère chaque année des sommes considérables aux collectivités locales — il n'est pas impossible que les restrictions financières soient moins fortes dans le futur. Par contre, le gouvernement du Parti québécois élu en septembre 1994 n'a pas annoncé ses couleurs en matière de loisir et de sports.
Conclusion
27Dans ce court essai, nous avons tenté de mettre en parallèle quelques effets de la restructuration de l'État-providence canadien, tels qu'ils se sont manifestés dans les logiques d'intervention du fédéral et d'une province, en l'occurrence, le Québec. Cette mise en parallèle nous permet de constater que grosso modo les répercussions ont été les mêmes chez les deux paliers de gouvernement. Faut-il en conclure que tout ce qui se passe au fédéral a des répercussions directes sur le niveau provincial et vice versa ? En fait, au-delà des similitudes, de nombreuses différences se font jour. D'abord, au niveau de la structure des administrations publiques fédérale et provinciales, le sport n'est pas regroupé dans les mêmes structures ministérielles. De plus, le Canada étant une fédération, les provinces jouissent de beaucoup plus d'autonomie que les structures régionales dans un pays comme la France. À ce titre, le loisir et le sport étant généralement associés à la santé ou à l'éducation, deux domaines de juridiction provinciale selon les dispositions de la constitution canadienne, les luttes de prérogatives entre le fédéral et les provinces ont beaucoup teinté les relations entre les deux paliers de gouvernement ; ces tensions s'étant exacerbées à leur maximum pendant le règne du Parti québécois entre 1976 et 1985 ; une variable que nous n'avons pas examinée dans le cadre de ce texte. Enfin, il est à souligner que les similitudes sont sans doute plus le signe d'un parcours typique suivi par plusieurs États-providence depuis les deux dernières décades.
28Un essai de prospective sur la politique du sport au Canada serait souhaitable au terme de cette analyse. L'exercice apparaît toutefois trop périlleux pour risquer quoi que ce soit en fin de 1994, au moment où le Canada entre dans une nouvelle période d'effervescence. Au niveau fédéral, le gouvernement libéral de Jean Chrétien promet le dépôt d'un nouveau plan de restructuration de l'administration publique fédérale, une transformation majeure des programmes sociaux nationaux et d'éventuelles décentralisations de certaines prérogatives vers les provinces par le biais d'ententes administratives. Au Québec, le 12 septembre 1994 était porté au pouvoir un gouvernement du Parti Québécois qui s'engageait à organiser un nouveau référendum sur l'indépendance du Québec. De la tournure de ces événements dépendront les nouvelles orientations de la politique du sport au Canada et au Québec.
Annexe. Liste des premiers ministres récents du Canada et du Québec
Premiers ministres du Canada (Gouvernement fédéral)
Pierre-Elliot Trudeau |
1968-1979 |
Parti libéral du Canada |
Charles Joseph Clark |
1979-1980 |
Parti progressiste-conservateur |
Pierre-Elliot Trudeau |
1980-1984 |
Parti libéral du Canada |
John Napier Turner |
1984 |
Parti libéral du Canada |
Martin Brian Mulroney |
1984-1993 |
Parti progressiste-conservateur |
Kim Campbell |
1993 |
Parti progressiste-conservateur |
Jean Chrétien |
1993- |
Parti libéral du Canada |
Premiers ministres du Québec (Gouvernement du Québec)
René Lévesque |
1976-1984 |
Parti québécois |
Pierre-Marc Johnson |
1984-1985 |
Parti québécois |
Robert Bourassa |
1985-1994 |
Parti libéral du Québec |
Daniel Johnson |
1994 |
Parti libéral du Québec |
Jacques Parizeau |
1994- |
Parti québécois |
Notes
1 Ce texte présente une synthèse originale de travaux qui ont été réalisés dans le cadre de projets subventionnés par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada que nous remercions pour son appui financier. Nous remercions également André Trottier de la Direction de la Condition Physique du Ministère de la Santé du Gouvernement du Canada pour ses remarques judicieuses sur une version préliminaire de ce texte, dont le contenu n'engage toutefois que la responsabilité de ses auteurs.
2 JAMET M. Le sport dans la société. Paris : L'Harmattan, 1991.
3 ROSANVALLON P. La crise de l'État-providence. Paris : Seuil, 1981.
4 OFFE C. Contradictions of the Welfare State. Londres : Hutchinson, 1984.
5 Voir entre autres,
HARVEY J. “Sport Policy and the Welfare State : Outline of the Canadian Case”. In Sociology of Sport Journal, vol 5, no 4, 1988, p. 315-329.
HARVEY J. et PROULX, R. “Le sport et l'État au Canada”. In HARVEY J. et CANTELON H. (sous la direction de). Sport et pouvoir : les enjeux sociaux au Canada. Ottawa : Presses de l'Université d'Ottawa, 1988, p. 93-122.
MACINTOSH D. et WHITSON D. The Game Planners. Montréal : McGill-Queen’s University Press, 1991.
6 HARVEY J., ANDREW C. et DAWSON, D. “Le loisir à Québec et l'État-providence”. In Recherches sociographiques, vol 13, no 1, 1990, p. 25-44.
ANDREW C., HARVEY J. et DAWSON D. "Evolution of Local State Activity : Recreation Policy in Toronto". In Leisure Studies, vol 13, no 1, 1994, p. 1-16.
7 BELLEFLEUR M. L'Église et le loisir au Québec avant la révolution tranquille. Sillery : Presses de l'Université du Québec, 1986.
8 Récréation Canada devient Condition physique Canada en 1980.
9 Groupe de traval du Ministre sur la politique fédérale en matière de sport. Le sport : un pas d'avance. Ottawa : Approvisionnements et services Canada, 1992, p. 350-351.
10 Lancé en 1984, le programme “Mieux que jamais” est un plan de développement quadriennal de l'élite sportive canadienne. Il a d'abord été initié en vue de la préparation pour les Jeux olympiques d'hiver de Calgary en 1988.
11 Voir HARVEY J., ANDREW C. et DAWSON D., op. cit.
12 Ce qu'on a appelé l'idéologie de la culpabilisation de la victime. Voir : CRAWFORD R. "'C'est de ta faute' : l'idéologie de la culpabilisation de la victime et ses applications dans les politiques de la santé". In BOZZINI L. et al. (sous la direction de). Médecine et société : les années 80. Montréal : Éditions coopératives Albert St-Martin, 1981, p. 481-512.
13 Voir liste des premiers ministres du Canada et du Québec en annexe.
14 Gouvernement du Canada. Meilleure exécution des programmes : Santé et sports. Rapport du groupe de travail chargé de l'examen des programmes. Ottawa : Approvisionnements et services Canada, 1986.
15 Gouvernement du Québec. Rapport du groupe de travail sur le développement des initiatives privées. Québec : Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, 1987.
16 Ibid., p. 164.
17 Voir Groupe de travail du Ministre... op. cit., p. 350-351.
18 HARVEY J. "La politique et l'activité physique dans un État-providence en crise”. In Intracom, no 19, 1987
19 Groupe de travail du Ministre sur la politique fédérale en matière de sport. Op. cit., p. 239-247.
20 CHEADLE B. “Report Advises National Funding Overhaul". In The Globe and Mail, 20 mai 1994.
21 BEST J.C. Rapport du Commissaire chargé de l'étude sur les sports de base au Canada. Ottawa : Sport Canada.
22 Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche. Rapport annuel 1985-1986. Québec : Les Publications du Québec, p. 9.
23 Ibid., p. 31-32. Le soutien étatique particulier au ski alpin comme outil de développement privilégié du tourisme avait été lancé sous le gouvernement du parti québécois en 1983. Voir MALO R. “Le Québec veut relancer le ski alpin”, Le Devoir, 22 octobre 1983.
24 DUTRISAC R. "Les gouvernements consentent 20 millions $ au Mont-Tremblant", Le Devoir, 19 février 1993.
25 Presse canadienne. “Bourdeau fustige les fonctionnaires”, Le Devoir, 25 août 1994.
26 Gérard Bérubé. Léo-Paul Lauzon décrie la vente de feu à Désourdy, “un continuel demandeur de subventions”, Le Devoir, 27 et 28 août 1994.
27 Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche. Rapport annuel 1986-1987. Québec : Les publications du Québec, p. 9.
28 CHARRON C. On a un monde à récréer : Livre blanc sur le loisir au Québec. Québec : Gouvernement du Québec, p. 72.
29 Ces données sont tirées des divers rapports annuels de la Direction des Sports publiés entre 1989 et 1994.
30 Presse canadienne. "Québec se désengagera de plus en plus des sports et loisirs", Le Devoir, 12 mai 1990.
31 MALO R. “Veut-on la mort de Sports-Québec ?”, Le Devoir, 27 et 28 février 1993. Selon les chiffres présentés dans les bilans des interventions de la Direction des Sports, la subvention est passée de 575 000 dollars en 1992-1993 à 385 000 dollars en 1993-1994.
32 THERIAULT C. “Clubs de loisirs et petites municipalités les plus pénalisés”, Le Droit, 2 novembre 1993.
33 Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche. Rapport annuel 1991-1992. Québec : Les publications du Québec, p. 9.
34 Les lignes qui suivent portant sur la situation au niveau du gouvernement fédéral s'inspirent largement d'un autre texte. Voir HARVEY J., THIBAULT L. et RAIL G. "Neo-corporatism : The Political Management System of Canadian Amateur Sport & Fitness", article soumis pour publication dans Journal of Sport and Social Issues, 22 août 1994. L'analyse portant sur le Québec est originale.
35 GODBOUT J.T. et PARADEISE C. "La gestion néo-corporatiste du social". Revue internationale d'action communautaire, no 19/59, 1988, p. 102
36 PANITCH L. “Corporatism in Canada”. Studies in Political Economy, no 1, 1977, p. 43-92.
37 Ibid., p. 44.
38 GODBOUT J.T. et PARADEISE, C. Op. cit., p. 102.
39 Ibid., p. 98.
40 DUBIN C. Commission d'enquête sur l'usage des drogues et des substances interdites pour augmenter les performances. Ottawa : Approvisionnements et services Canada.
41 Groupe de travail du Ministre sur la politique fédérale en matière de sport. Op. cit., p. 46.
42 ARCHIBALD C. Un Québec corporatiste. Ottawa : Éditions Asticou, 1983.
43 CHARRON C. Op. cit.
44 Ibid., p. 73.
45 Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche. La politique du sport au Québec ; l'harmonisation au bénéfice du pratiquant sportif : une nécessité. Québec : Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, 1987, p. 39.
46 Table provinciale d'harmonisation. Compréhension commune de la pratique sportive. Montréal : Regroupement Loisir Québec, 1992.
47 HARVEY J., DEFRANCE J. et BEAMISH R. Culture politique, structure étatique et politique du sport : L'analyse comparative de la dynamique des rapports entre l'État et les organisations sportives. Actes du colloque Sport, culture, tradition. Agde, 1993 (à paraître).
48 BELL D. “Political Culture in Canada”. In WHITTINGTON M.S. et WILLIAMS G. (sous la direction de). Canadian Politics in the 1990s. Scarborough : Nelson, p. 137 (Nous traduisons).
49 CAIRNS A. “L'État omniprésent : les relations entre l'État et la société au Canada". In BANTING K. L'État et la société : le Canada dans une optique comparative. Ottawa : Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada, 1986.
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