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Les territoires productifs en question(s)

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Mihoub Mezouaghi

Les territoires productifs en question(s). Transformations occidentales et situations maghrébines

L’impact du Programme d’ajustement structurel sur le développement local en Algérie

Cas des communes du versant nord du massif des Babor-Biban (wilaya de Bejaïa)

Youghourta Bellache

Texte intégral

  • 1 La wilaya de Bejaïa rassemble cinquante-deux communes au total.
  • 2 Par souci d’analyser des ensembles homogènes, nous avons divisé cette région en deux zones distinc (...)
  • 3 Direction de la planification et de l’aménagement du territoire (Dpat) ; Caisse nationale d’assura (...)

1La mise en œuvre du Plan d’ajustement structurel (Pas), durant la décennie 1990, s’est accompagnée du désengagement de l’État du champ économique et social. Ce processus n’est pas sans incidence sur le développement local en Algérie – entendu comme l’ensemble des actions de développement prises en charge essentiellement par les collectivités locales –, notamment dans les régions de montagne où les actions menées sont plus difficiles et plus coûteuses. Nous avons cherché à en identifier et analyser les effets, en prenant pour exemple la wilaya de Bejaïa1, plus précisément les trente communes du versant nord du massif des Babor-Biban. Cette région essentiellement montagneuse, mais qui comporte également une zone de plaine2, s’étend sur une superficie de 1 967,9 km², soit 60 % du territoire de la wilaya. En 2000, avec 457 566 habitants, elle abritait près de la moitié de la population de la wilaya. Afin d’en retracer les évolutions récentes, nous avons procédé à une collecte d’informations auprès des différents services administratifs régionaux3 et auprès de l’Office national des statistiques (Ons) pour connaître les résultats des deux derniers Recensement généraux de la population et de l’habitat (Rgph). Nos données se rapportent ainsi à la période allant de 1987 (démarrage des réformes libérales) à 2000, date des premiers bilans relatifs à l’application du Pas (1994-1998).

  • 4 Cf. à ce sujet : K. Nashashibi et alii (dir.), 1998 ; Cnes, 2001.

2La baisse des dépenses publiques, induite par cette politique d’ajustement structurel aurait pénalisé, en particulier, les collectivités locales (wilayates et communes) qui ont vu leurs subventions d’équipement chuter considérablement. Durant la période dite de “stabilisation”, le budget d’équipement de l’État subit en effet une réduction de moitié : alors qu’il représentait 14,6 % du Pib en 1986, il diminua graduellement, passant de 12,5 % en 1987 à 6 % en 1999, puis à 7,9 % en 20004. Évaluer les effets de cette forte contraction budgétaire sur le développement local devrait permettre de savoir si la baisse des dépenses publiques eut des incidences purement négatives ou si, au contraire, elle suscita une plus grande rationalisation des dépenses et des moyens, dont une meilleure maîtrise des investissements planifiés sous forme de Plans communaux de développement (Pcd) et de Programmes sectoriels déconcentrés (Psd).

  • 5 Selon l’Inspection générale du travail, entre 1994 et 1998, 813 entreprises publiques ont été diss (...)

3Nous savons que l’application du Pas se solda par la dissolution massive d’entreprises publiques, et parmi elles les Entreprises publiques locales (Epl) qui avaient joué un rôle déterminant au cours des décennies 1970 et 1980. Par suite de la disparition de ces unités de production5, le secteur public fut réduit à sa portion congrue, au niveau local. Mais ce processus s’accompagna-t-il d’un élargissement du secteur privé, notamment celui des Pme-Pmi sur lesquelles les autorités politiques, soucieuses de résorber le chômage, avaient bâti leur nouvelle stratégie de développement ? Pour répondre à cette question, il convient également d’évaluer l’impact des restructurations du secteur public sur la situation et la structure de l’emploi.

4Après une présentation succincte de la transformation du statut du développement local en Algérie et de l’évolution démographique de la région d’étude, nous analyserons les conséquences du Pas sur ses dépenses et ses investissements publics locaux. Une autre partie sera consacrée à l’offre des principaux services publics dans le cadre de cette même politique. Enfin, nous étudierons les effets du Pas sur l’activité des entreprises et sur l’emploi régional.

1. D’un développement local centralement planifié à un développement local “autonome” ?

5Le développement local est un concept polysémique. Pour certains, il concerne essentiellement le milieu rural ; d’autres le confondent avec la décentralisation ou l’assimilent à tout projet de développement volontariste et global, sur un territoire restreint, impliquant la participation des citoyens et des partenaires concernés (X. Greffe, 1984). Autant dire qu’il n’y a pas de consensus sur la définition du concept. Néanmoins, il se dégage de l’ensemble des définitions proposées, quelques éléments récurrents et essentiels. De manière générale, le développement local peut être défini comme une démarche globale (économique, sociale et culturelle) et volontariste (impliquant la participation des différents acteurs : publics, privés et citoyens), sur un territoire et privilégiant les ressources locales. La notion de “local”, ici, renvoie au territoire où se déroule cette démarche de développement. L’échelle pertinente pour ce “local” est un sujet de controverse. Pour beaucoup d’auteurs, le territoire local correspond à un espace “vivant” ayant une identité et une dynamique propres. Mais, souvent, cette dimension locale est confondue avec les subdivisions administratives : l’espace local étant alors assimilé aux échelons locaux tels que définis par le découpage administratif (wilaya et commune). Il va sans dire que la notion de développement local n’a pas le même sens partout. Sa nature et ses formes varient selon les pays, voire d’une région à l’autre à l’intérieur d’un même pays.

  • 6 Afin de lutter contre les problèmes de sous-développement hérités de la période coloniale, l’Algér (...)

6En Algérie, le développement local a connu globalement deux phases historiques : la période d’avant 1980 et celle d’après 1980, année qui a marqué, tant au plan institutionnel qu’économique, l’évolution de l’économie algérienne. La première phase (1962-1980), caractérisée par le système de planification centralisé, a vu la mise en œuvre d’un certain nombre de programmes d’intérêt local6 dont la réalisation et la gestion étaient confiées aux collectivités locales. Ces différents programmes visaient globalement à réduire les disparités en matière d’infrastructures, d’équipements et d’industries entre les différentes régions du pays et à donner une assise locale au processus de développement dans lequel s’était engagé le pays (M. Ourabah, 1982). Les codes communal et de wilaya, promulgués respectivement en 1967 et 1969, se sont inscrits également dans cette logique de correction des effets négatifs de la planification centralisée et de participation des échelons locaux au processus de développement.

  • 7 Le code communal (1967) et le code de wilaya (1969) avaient doté ces collectivités territoriales d (...)

7Loin de constituer une politique cohérente de développement local, ces divers programmes étaient destinés, avant tout, à atténuer les effets négatifs de la gestion centralisée de l’économie (M. Écrement, 1984). Ils ont surtout été marqués par l’omniprésence de l’État central qui laissait rarement l’initiative aux collectivités locales et au secteur privé. En outre, le système de planification, basé sur des logiques sectorielles, privilégiait le niveau national par rapport au régional et au local. Les collectivités locales étaient considérées, dans ce contexte, comme de simples exécutants de décisions prises au niveau central – souvent inadaptées aux spécificités locales – et cela, en dépit des compétences dont elles étaient investies7. Il s’agit donc d’un développement local planifié par le centre mais surtout “réparateur” . Bouguermouh et O. Bouteldja, 1992).

  • 8 À titre d’exemple, les Programmes sectoriels (PS), qui relevaient auparavant de la compétence des (...)
  • 9 Il s’agit de la restructuration organique des entreprises publiques, engagée en 1981 (70 grandes s (...)

8La seconde phase est marquée par de nouvelles orientations économiques et institutionnelles. En effet, dès le début des années 1980, l’on assiste à une plus grande responsabilisation des collectivités locales en matière économique et sociale à travers, notamment, le transfert de certaines tâches de l’État vers ces dernières8. En même temps, la création d’entreprises locales par les communes et les wilayates – une compétence dont les avaient dotées le code communal (1967) et le code de wilaya (1969) – est fortement encouragée. C’est également durant cette période qu’est intervenu le redimensionnement des sociétés nationales et des domaines agricoles9.

  • 10 Il s’agit de la loi relative à la planification (1988), des nouvelles lois relatives à la commune (...)

9L’ensemble de ces actions constituerait donc l’ébauche d’une nouvelle politique de développement privilégiant la dimension locale. Mais c’est vers la fin de la décennie 1980, date du lancement des premières réformes libérales, que devait se mettre en place une nouvelle politique de développement local et de décentralisation (M. Y. Ferfera, 1996), suite à la promulgation d’une série de textes législatifs10 favorisant la participation des collectivités locales aux opérations de développement. Ainsi, ce désengagement graduel de l’État des entreprises publiques, mais aussi des collectivités locales, dans ce contexte de réformes et de rareté des ressources, impliquait une nouvelle forme de développement local, “autonome” et relativement décentralisé. Un développement qui sera désormais porté par des collectivités territoriales de plus en plus autonomes, mais aussi par le secteur privé (notamment celui des Pme-pmi) appelé à jouer un rôle prépondérant dans cette phase de transition vers l’économie de marché. Le Pas mis en œuvre à partir de 1994, de par ses multiples implications au niveau local (liquidation des Epl, amenuisement des subventions accordées aux collectivités locales, etc.) a contribué davantage au renforcement de cette tendance en faveur d’un nouveau type de développement local.

Une région rurale marquée par un relatif “exode” des montagnards

  • 11 C’est le cas des communes de Kendira, de Tamokra et d’Ighil-Ali avec, respectivement, des taux de (...)

10Sur le versant nord du massif des Babor-Biban, la population des trente communes était, en 2000, à majorité rurale, l’urbaine ne représentant que 9,4 % du total, alors que ce taux était plus élevé sur l’ensemble de la wilaya (31,9 %). Cependant, la comparaison des données issues des recensements de 1987 et de 1998 fait apparaître le maintien d’un fort degré d’agglomération : en 1998, 74,9 % des habitants de la région vivaient dans des “agglomérations chefs-lieux” (Acl) ou dans des “agglomérations secondaires” (As) et seulement 25,1 % en “zones éparses” (Ze) ; or ces chiffres sont respectivement de 82,2 % et de 17,8 % pour l’ensemble de la wilaya. Dix ans plus tôt, le taux d’agglomération était de 60,5 % pour la région d’étude, et 75 % pour la wilaya. Loin d’être homogène, la répartition de la population sur l’ensemble de cette division administrative régionale demeure extrêmement contrastée : la densité moyenne variant, selon les communes, de moins de 50 habitants au km² (49 hab./km² à Ighil Ali) à plus de 600 habitants (660 hab./km² à Timezrit). Les principaux centres se situent en plaine, dans la vallée de la Soummam et sur le littoral (330 hab./km²) et, à un degré moindre, dans les Babor Orientaux (217 hab./km²) qui débouchent sur la mer et partiellement sur la plaine littorale (carte : sous-zone 1.1). En revanche, les communes des Babor Occidentaux et des Biban (carte : sous-zone 1.2) sont très peu peuplées, certaines enregistrant même des taux de croissance négatifs11. Nous constatons surtout, entre les deux recensements, un déplacement accru des populations des montagnes vers la plaine, trop exiguë pour faire face à cet exode interne.

  • 12 Entre 1987 et 1998, la population de la région d’étude s’est accrue en moyenne de 1,7 % par an. Ce (...)

11Si la population de la région d’étude a globalement augmentée de 20,27 %, (passant de 345 671 hab. en 1987 à 415 748 hab. en 1998)12, cet accroissement est, ici encore, loin d’être uniforme : les communes de montagne ont connu un accroissement moyen de 16,6 %, quand celui des communes de plaine a été plus élevé, de l’ordre de 26,7 %.

12Cette évolution démographique s’explique par des mouvements migratoires de la montagne et des hauts versants vers la plaine – où les conditions de vie sont meilleures et qui concentre l’essentiel des activités de la région. C’est ainsi que la population de la plaine (carte : zone 2) a augmenté de 123 591 à 156 651 habitants entre 1987 et 1998, soit un excédent de 33 060 habitants dont 3 748 (soit 11,33 %) est le résultat de la migration, notamment intercommunale (annexe 1). En revanche, les communes de montagne (carte : zone 1) ont enregistré, durant la même période, le départ de 17 147 personnes et l’arrivée de seulement 13 522 habitants, d’où un solde migratoire négatif de 3 625 personnes. La quasi-totalité de ces départs sont orientés vers les autres communes de la région, essentiellement celles de plaine qui, elles, connaissent un solde migratoire positif, soit environ 3 748 habitants dont 66 % est le résultat de migrations intercommunales.

13Ces flux migratoires, quoique faibles, reflètent bien la persistance de “l’exode” des montagnards au sein même de la wilaya. En effet, la présence des grands axes de circulation (routes nationales et chemins de fer), de centres urbains tels que Bejaïa, Amizour, El-Kseur, Sidi Aich et Akbou, ainsi que la concentration des activités (agricoles, industrielles et tertiaires) en plaine exercent une relative attraction.

2. Les effets du PAS sur les dépenses et les investissements publics locaux

14Les ressources dont disposent les collectivités locales pour réaliser des projets de développement proviennent essentiellement du budget d’équipement de l’État. Il s’agit de deux principales dotations : celle des Psd, gérés et réalisés par la wilaya en étroite collaboration avec les communes et les secteurs concernés ; et celle des Pcd, conçus et exécutés par la commune. Deux autres sources de financement, secondaires, sont constituées par les subventions du Fonds commun des collectivités locales (Fccl), et par celles du budget de wilaya (Bw) : bien que leurs montants soient relativement faibles, ces dernières contribuent, à leur niveau, au développement communal. Mais, selon les statistiques de la Direction de l’administration locale de Bejaïa (Dal), la totalité des communes étudiées présenteraient des budgets déficitaires ; et, dans la wilaya, leur nombre serait passé de trois en 1989 (soit 5 % du total des communes), à trente-six en 1994 (69 %) et quarante-neuf en 2000 (94 %).

Évolution des dépenses publiques locales : une chute drastique

15Dans le cadre de la politique dite d’ajustement structurel, la gestion rigoureuse du budget de l’État s’est traduite par une réduction drastique des différentes dotations destinées à mener des actions de développement (Pcd, Psd, Fccl et Bw). Le tableau 1 en retrace l’évolution pour notre région d’étude.

  • 13 Il s’agit de certains Programmes sectoriels centralisés (PSC) dont la gestion, l’exécution et le s (...)

16Il apparaît que toutes les dotations budgétaires mises à la disposition de la wilaya et de ses communes par l’État ont subi une forte réduction durant la dernière décennie. Les dotations au titre des programmes sectoriels (Psd et hors Psd13), qui représentent la principale source de financement du développement local, ont été fortement pénalisées.

Tableau n° 1. Évolution des dépenses publiques locales dans les communes du versant nord du massif des Babor-Biban (1990-2000) (en millions de dinars algériens)

Tableau n° 1. Évolution des dépenses publiques locales dans les communes du versant nord du massif des Babor-Biban (1990-2000) (en millions de dinars algériens)
  • 14 L’Autorisation de programme (Ap) n’est pas une subvention. Il s’agit de l’évaluation financière du (...)

Sources : Wilaya de Bejaïa, Direction de la planification et de l’aménagement du territoire (Dpat) et Direction de l’administration locale (Dal). Tableau élaboré par l’auteur sur la base des nomenclatures des programmes sectoriels (Psd et hors Psd), des Pcd, Bw et Fccl (base 100 = 1990).
Note 1414

  • 15 Pour l’évaluation des dépenses publiques locales en dinars constants, nous avons utilisé comme déf (...)
  • 16 On notera que le montant global (Psd et hors Psd) s’élève en 2001 à 5 757 Mda – dont 2 225,7 Mda ( (...)

17Entre 1993 et 1999, elles ont baissé aussi bien en dinars algériens constants qu’en dinars courants. En dinars constants15, la chute a été brutale : de 971,4 Mda (1993) à 187,2 Mda (1999), avec cependant l’amorce d’une remontée à partir de 200016. Quant aux dotations Pcd qui constituent le principal instrument de financement du développement de la commune, elles ont également connu une forte baisse, notamment à partir de 1994, début de la mise en œuvre officielle du Pas. Elles sont passées de l’indice 63,8 en 1994 à l’indice 19,7 en 1997 (indice 100 = 1990). Les subventions Fccl et Bw ont aussi subi des coupes très importantes, notamment à partir de 1995 : en dinars constants, elles ne représentent que 3,4 Mda en 2000, soit une baisse de 94,2 % par rapport à 1990. Néanmoins, un début de redressement des dépenses issues des Psd et des Pcd est observé à partir de 1999. Il trouve une explication dans l’augmentation des prix des hydrocarbures qui a permis un relâchement de la rigueur budgétaire.

Évolution de la structure des investissements publics locaux : redéfinition des priorités locales

18Ce resserrement budgétaire a conduit ou plutôt imposé une redéfinition des priorités dans les programmes locaux de développement (Pcd et Psd). Au niveau communal, c’est-à-dire dans les programmes Pcd, un changement de priorités a été opéré à partir du milieu des années 1990 en faveur, notamment, des opérations d’adduction en eau potable (Aep) et d’assainissement qui sont devenues, ces dernières années, des priorités absolues pour toutes les communes de la région (tab. 2).

19L’évolution à la baisse des dépenses du secteur agricole qui n’a bénéficié d’aucune subvention dans le cadre des Pcd, durant la période 1995-1999, s’expliquerait par le fait que l’hydraulique agricole n’est plus de son ressort, mais de celui de l’hydraulique, relevant du ministère de l’Hydraulique. Or le renforcement de l’équipement hydraulique de la région s’est fait au détriment d’autres projets (dont les opérations de désenclavement) qui étaient largement prioritaires dans les Pcd, jusqu’au début des années 1990. De même, les infrastructures administratives qui étaient jusqu’alors marginalisées dans les programmes Pcd, ont vu leur part augmenter sensiblement à partir de 1995. Une partie des subventions ont servi à la construction de nouveaux bâtiments municipaux, surtout de locaux pour la police communale, un impératif dicté par le contexte sécuritaire.

20Au niveau de la wilaya à qui sont destinés les Psd, nous voyons, dans les dernières années, un net renforcement de la priorité accordée à l’éducation et à la formation au détriment des autres secteurs, par exemple les infrastructures économiques et administratives ou encore l’agriculture et l’hydraulique dont les dotations diminuent d’année en année (tab. 3). Dans ce dernier secteur, néanmoins, nous constatons une remontée significative à partir de 1999. C’est ainsi que sa part relative est passée de 1,1 % en 1998 à 14,7 % en 1999 et 32,3 % en 2000. Cette hausse, cependant, a profité essentiellement à l’hydraulique. Deux projets s’inscrivent dans les priorités actuelles de la wilaya de Bejaïa : la résorption des déficits en eau enregistrés dans certaines zones de montagne (en particulier à Kherrata et à Adekar) ; et la réhabilitation des réseaux Aep existants (réfection, rénovation et renforcement des réseaux d’eau potable).

La gestion des investissements publics locaux : une relative amélioration

21En dépit d’une tendance à la baisse, les budgets au titre des Psd et des Pcd, engagés pour le développement local dans la wilaya de Bejaïa restent relativement importants. Mais la gestion de ces programmes est loin d’être efficace en raison de deux problèmes majeurs : la faible consommation des crédits alloués et l’importance des réévaluations de projets. Nous relevons néanmoins une nette amélioration de la gestion budgétaire, rendue nécessaire par l’austérité imposée aux instances locales.

22Des taux de consommation de crédits de plus en plus élevés. L’un des problèmes auxquels sont confrontées wilaya et communes est la faible consommation de crédits. Pour la période 1990-1996, les taux de consommation des crédits alloués à l’ensemble des trente communes sont inférieurs à 50 %, en moyenne, ce qui signifie qu’elles n’arrivent même pas à consommer la moitié de leurs dotations. Mais ce ratio connaît une légère amélioration à partir de 1996. En 1997, par exemple, elles ont consommé près de 80 % des crédits accordés dans le cadre des Pcd.

23Une relative maîtrise des coûts des investissements planifiés. Comme partout ailleurs à travers le territoire national, les coûts des investissements publics sont sous-évalués car diverses contraintes ne sont pas toujours prises en compte, notamment celles relatives à la topographie d’une région de montagne. Cet état de fait conduit souvent à des opérations de réévaluation des projets qui expliquent les retards considérables dans leur réalisation. Cette situation est d’autant plus préoccupante que les taux de réévaluation de certains projets atteignent parfois des niveaux très élevés : dans le cadre des Pcd, ils ont pu varier, selon les communes, de 40 % à 75 % entre 1990 et 1996. Les trois années 1998, 1999 et 2000 sont cependant caractérisées par des taux beaucoup moins élevés (se situant en moyenne entre 5 % et 30 %), ce qui témoigne d’une relative maîtrise des coûts des investissements publics.

3. Évolution de l’offre des principaux services publics

  • 17 Cette remarquable progression du nombre de médecins, notamment celui des spécialistes, est dû à la (...)

24Une autre amélioration, celle de l’offre des principaux services publics, c’est-à-dire la santé, l’éducation et l’habitat, doit être soulignée en dépit de la persistance de disparités entre les différentes zones de la région, en particulier en matière de santé publique (répartition contrastée des infrastructures et du personnel médical) et de rattachement des logements aux réseaux d’eau potable et d’assainissement. Dans le premier cas, l’analyse de la situation sanitaire des communes fait ressortir, globalement, le développement des infrastructures sanitaires (notamment légères) et de l’encadrement par des personnels médicaux (annexes 2 et 3). Entre 1990 et 2000, pour les centres de santé, le ratio du nombre d’habitants par structure sanitaire est passé de 23 656 hab. à 21 560 hab. et, pour les salles de soin, de 6 847 hab. à 5 867 hab. En matière d’encadrement médical, des progrès appréciables ont été également réalisés durant la même décennie, aboutissant à une couverture satisfaisante : le nombre d’habitants par praticien est passé de 1 766 à 1 379, pour les médecins, et de 15 613 à 7 856, pour les pharmaciens17. Toutefois, l’analyse de la répartition géographique des infrastructures sanitaires et du personnel médical montre le maintien des disparités. En effet, la quasi-totalité des infrastructures lourdes de la région sont implantées dans les communes de plaine qui concentrent plus de 70 % des lits d’hospitalisation et 60 % des polycliniques. En revanche, celles de la montagne sont les mieux pourvues en infrastructures légères, puisqu’elles abritent plus de 70 % des centres de santé et des salles de soins de la région. A. M. Djenane (1999) apporte une explication à ce déséquilibre : les pouvoirs publics, dans un contexte de resserrement budgétaire, tentent de compenser le déficit des zones montagneuses en infrastructures lourdes par l’implantation des structures légères qui, par ailleurs, sont moins coûteuses et mieux adaptées aux difficultés de circulation. En matière d’encadrement médical, ces disparités sont encore plus importantes. C’est ainsi qu’en 2000, le nombre d’habitants par praticien s’établit à 3 088 en montagne contre 1 533 en plaine, pour les médecins, et à 7 522 en montagne contre 4 002 en plaine, pour les chirurgiens-dentistes.

Tableau n° 2. Évolution de la structure des investissements PCD (1990-2000) (en milliers de dinars algériens et en %)

Tableau n° 2. Évolution de la structure des investissements PCD (1990-2000) (en milliers de dinars algériens et en %)

Source : tableau établi par l’auteur, à partir des nomenclatures Pcd, Dpat de Bejaïa.

Tableau n° 3. Évolution de la structure des investissements PSD (1990-2000) (en millions de dinars algériens et en %)

Tableau n° 3. Évolution de la structure des investissements PSD (1990-2000) (en millions de dinars algériens et en %)

Source : tableau établi par l’auteur, sur la base des nomenclatures des Psd, Dpat de Bejaïa.

25L’éducation, deuxième type d’intervention, est sans conteste le domaine où la wilaya de Bejaïa a réalisé le plus de progrès, en raison même de la priorité absolue que lui accordent les autorités locales. De fait, elle absorbe l’essentiel de son budget d’équipement au titre des Psd et hors Psd. Aussi bien en matière de création d’infrastructures scolaires que de scolarisation des enfants, les réalisations achevées durant la dernière décennie font que cette wilaya est l’une des plus avancées au niveau national, en particulier pour le taux de scolarisation (tab. 4). Il convient de souligner l’absence de déséquilibre en matière de répartition géographique des infrastructures scolaires puisque la zone de montagne – qui abrite plus de la moitié des enfants instruits de la région (tous degrés confondus) – concentre plus de la moitié des infrastructures, en 19992000 : 68,1 % des écoles primaires ; 60,7 % des écoles fondamentales et 55,5 % des lycées.

Tableau n° 4. Taux de scolarisation (6-15 ans) : wilaya de Bejaïa et moyenne nationale ( %)

Tableau n° 4. Taux de scolarisation (6-15 ans) : wilaya de Bejaïa et moyenne nationale ( %)

Source : Rgph, 1998.

26Enfin, une troisième amélioration concerne le rattachement des logements aux différents réseaux (Aep, assainissement et électricité). Pour autant, de fortes disparités persistent entre les communes de montagne et les communes de plaine. Ainsi, les taux de raccordement au réseau d’eau potable, selon les données du recensement de 1998, sont en moyenne de 62,8 % pour les premières et de 84,7 % pour les secondes, soit un écart de plus de vingt points. En matière d’évacuation des eaux usées, malgré une nette amélioration, les niveaux de satisfaction restent très insuffisants puisque près d’un tiers des logements (31,3 %) de la région d’étude ne sont pas encore reliés aux égouts. La situation est encore plus préoccupante dans les communes de montagne, en particulier celles des Babor Orientaux (carte : sous-zone 1-1) où près de la moitié des logements occupés (49 %) n’est pas rattachée au réseau d’assainissement : les eaux usées y sont déversées dans des fosses septiques ou autres, ce qui ne va pas sans poser des problèmes écologiques et de santé publique. En matière d’électrification des logements, les résultats sont satisfaisants partout dans la région, aussi bien en plaine qu’en montagne. Avec un taux d’électrification de 98 %, la wilaya de Bejaïa est considérée comme l’une des plus électrifiées du pays (tab. 5).

27Nous retiendrons que l’offre des services publics s’est relativement améliorée, malgré la baisse des investissements publics ; et que cela serait dû, non seulement à une meilleure gestion des actions de développement local, mais aussi au recentrage des actions de la wilaya et des communes sur les secteurs vitaux tels que l’éducation et l’adduction d’eau.

4. L’impact de l’ajustement structurel sur l’activité des entreprises et de l’emploi

Démantèlement du secteur public local et pertes massives d’emplois

28L’application du Pas à partir de 1994 s’est soldée par la dissolution de plusieurs entreprises publiques, particulièrement les Epl, installées dans la wilaya. Les bilans établis par la Caisse nationale d’assurance chômage (Cnac) et par l’Inspection du travail de Béjaïa font état de quarante et une entreprises publiques dissoutes entre 1994 et 2001, dont vingt-quatre étaient des Epl. Or près de la moitié de ces entreprises, soit dix-sept d’entre elles, étaient situées dans la région d’étude (tab. 6).

  • 18 Il s’agit de l’Onapsa de Bejaïa (Epe) employant 26 salariés et de l’Emifor-Bejaïa (Epl) dont l’eff (...)

29Ces dissolutions ont touché plus particulièrement le bâtiment et les travaux publics (Btph) qui ont enregistré, à eux seuls, la fermeture de vingt-trois entreprises, employant 2 576 personnes. Dans le secteur des services, également, seize entreprises ont été dissoutes (dont dix Epl), ce qui a entraîné la perte de 1 133 emplois. Dans l’agriculture, en revanche, seules deux entreprises ont fait l’objet de dissolution entre 1994 et 200118. Au total, la fermeture de ces différentes entreprises a provoqué la perte de 3 831 emplois. Et si l’on ajoute les emplois compressés dans les entreprises ayant fait l’objet de plans de redressement interne, le bilan est de 4 863 pertes d’emplois dans la wilaya dont 1 901, soit près de 40 %, pour la seule région des Babor-Biban (tab. 7). Ce processus a fortement contribué à aggraver le chômage dont le taux, dans la wilaya, est passé de 21,1 % (1987) à 40,7 % (1998), la moyenne nationale étant alors de 28 %.

Tertiarisation et informalisation de l’emploi

30Le recul de l’emploi productif s’est fait au profit de l’emploi tertiaire (administratif et de services) d’une part, et de l’emploi informel d’autre part. En effet, contrairement aux secteurs productifs qui ont enregistré des pertes d’emplois importantes entre 1987 et 1998 (de l’ordre de 30 % dans l’agriculture, 25 % dans le Btp et 7 % dans l’industrie), le secteur tertiaire, entre ces mêmes dates, a connu une hausse considérable de ses effectifs, de près de la moitié (tab. 8).

31Dans la région d’étude comme dans le reste de la wilaya, l’évolution de l’emploi s’est faite au détriment des secteurs productifs qui ont vu leurs effectifs baisser, en valeur absolue comme en valeur relative. L’agriculture qui employait en 1987 10,7 % de l’ensemble de la population active de la région, a vu sa part chuter de près de moitié en 1998 (6,5 %). De même, la part des actifs dans le bâtiment et les travaux publics a enregistré un recul considérable. Ce dernier secteur qui occupait un quart des actifs en 1987, ne représentait plus que 16,2 % de l’emploi total en 1998. Quant à l’emploi industriel, il a régressé de 12,7 % à 10,4 % dans la région et de 16,5 % à 12,8 % dans la wilaya. En revanche, le pourcentage relatif d’emploi tertiaire a évolué de façon remarquable : de 51,7 % (1987) à 66 % (1998), soit une augmentation de près de quinze points.

  • 19 Le secteur de Bejaïa couvre les daïrates de Bejaïa, Aokas, Tichy, Amizour, El-Kseur et Barbacha. Q (...)
  • 20 Ainsi, sur 18 entreprises de Btph enquêtées, les inspecteurs du travail ont identifié 282 emplois (...)

32Dans ce contexte, marqué par le désengagement de l’État du secteur économique et par les suppressions massives d’emplois, l’emploi “informel” est en expansion (N. Hammouda, 2002). Selon l’enquête menée par l’Inspection du travail de Bejaïa (service du contrôle des employeurs), auprès de 109 employeurs (80 dans le secteur de Bejaïa et 29 dans celui de Kherrata)19, 629 emplois auraient été non déclarés dont près d’un tiers seraient des emplois qualifiés. Cet “informel” se concentre essentiellement dans les secteurs des Btph, des services (hôtellerie, restauration et services fournis aux ménages), et dans la branche textile20.

Tableau n° 5. Évolution des taux de raccordement des logements aux réseaux AEP, assainissement et électricité dans la wilaya de Bejaïa (1987,1998 et 2000)

Tableau n° 5. Évolution des taux de raccordement des logements aux réseaux AEP, assainissement et électricité dans la wilaya de Bejaïa (1987,1998 et 2000)

Source : tableau établi par l’auteur à partir des données des RGPH de 1987 et 1998.
*Annuaire statistique de la wilaya de Bejaïa : résultats 2000, Dpat, 2001.

Tableau n° 6. Répartition des entreprises publiques dissoutes par secteurs d’activité dans la wilaya de Bejaïa (au 30 juin 2001)

Tableau n° 6. Répartition des entreprises publiques dissoutes par secteurs d’activité dans la wilaya de Bejaïa (au 30 juin 2001)

Source : tableau établi par l’auteur sur la base des données de la Cnac et de l’Inspection du travail, wilaya de Bejaïa.

Tableau n° 7. Effectifs compressés des entreprises publiques par secteur d’activité dans la wilaya de Bejaïa (au 30 juin 2001)

Tableau n° 7. Effectifs compressés des entreprises publiques par secteur d’activité dans la wilaya de Bejaïa (au 30 juin 2001)

Source : tableau élaboré par l’auteur sur la base des données de la Cnac et de l’Inspection du travail de Bejaïa.

Forte création d’entreprises privées de petite taille

33Depuis 1995, les créations d’entreprises privées prennent de l’ampleur, dont la caractéristique saillante est leur petite taille : plus de 95 % des entreprises de la région emploient moins de dix salariés, et plus de 70 % d’entre elles ont été créées durant la période de fermeture de plusieurs entreprises publiques (tab. 9). Ces entreprises privées dominent dans les services (50,1 %) et dans le bâtiment (32,1 %). Dans les services, il s’agit surtout d’entreprises de transport dont le nombre s’élève à 492, soit 24,7 % du total des entreprises de la région (tab. 10). Toutes les entreprises publiques de transport (notamment de voyageurs) ayant été dissoutes, l’engouement du privé a été particulièrement fort pour cette activité, par ailleurs très rentable et comportant moins de risques en termes d’investissement.

  • 21 Avant 1995, c’est la Caisse nationale de mutualité agricole (Cnma), créée en 1972, qui assurait la (...)

34Le Btp qui est représenté par 639 entreprises, emploie 3 860 salariés, soit 55 % du total des effectifs du secteur privé. L’industrie représente seulement 15 % des entreprises privées de la région (298 entreprises), et n’emploie que 1 318 personnes, soit 18,7 % du total des effectifs. Enfin, l’agriculture n’est représentée dans les statistiques officielles que par 53 entreprises (2,6 %) employant 94 salariés (1,3 %). Ces chiffres, bien entendu, ne reflètent nullement la réalité car la quasi-totalité des exploitants agricoles ne sont pas affiliés à la Cnas21.

Promotion de la micro-entreprise comme moyen de lutte contre le chômage

  • 22 Alinéa 1 de l’art. 6 du décret exécutif n° 96-296 du 8 avril 1996 portant création de l’Ansej.

35Afin de compenser son désengagement de la sphère économique et promouvoir l’initiative privée, l’État a mis en place un nouveau dispositif institutionnel. Il s’agit de l’Agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes (Ansej), créée en septembre 1996, qui est devenue opérationnelle au cours du deuxième semestre 1997. Cette institution a pour mission de « soutenir, de conseiller et d’accompagner les jeunes promoteurs dans le cadre de la mise en œuvre de leur projet d’investissement »22. Ce programme s’adresse donc aux jeunes chômeurs mais aussi aux travailleurs ayant fait l’objet d’un licenciement. Il est soutenu financièrement par le Fonds national de soutien à l’emploi des jeunes (Fnsej), créé en mars 1998, qui accorde aux jeunes promoteurs des aides sans intérêt allant de 15 % à 20 % du montant de leur investissement, en plus des crédits d’investissement accordés par les banques (50 % à 75 % du montant de l’investissement) à des taux d’intérêt bonifiés. Le reste, qui ne dépasse pas généralement 20 % du montant de l’investissement, constitue l’apport personnel du jeune promoteur.

36Dans la wilaya de Bejaïa, ce dispositif est devenu opérationnel à partir de juillet 1998. Il a fortement contribué à la création de micro-entreprises dans les différents secteurs d’activité. Le bilan établi par l’Ansej de Bejaïa, au 31 décembre 2001, fait état de la création de 2 352 micro-entreprises employant 9 451 personnes dans la wilaya (tab. 11).

37Dans la région des Babor-Biban, 893 micro-entreprises employant 3 330 personnes ont été créées par le dispositif Ansej, entre 1998 et 2001, soit plus du tiers du total de la wilaya. Ces nouveaux établissements sont néanmoins concentrés pour près de la moitié, dans les dix communes de plaine (49,1 %). L’examen de la répartition sectorielle de ces micro-entreprises révèle qu’elles dominent principalement dans les services (63 %), en particulier dans les transports routiers (41,7 %). Mais elles sont aussi présentes, en nombre important, dans l’agriculture et l’artisanat (tab. 12). Dans le premier secteur, il s’agit d’élevage (aviculture, apiculture et, à un degré moindre, élevage bovin), de centres de collecte de lait cru, de quelques activités de mise en valeur des terres, et de pêche. Dans le secteur artisanal, les projets financés concernent principalement la production de biens et services (menuiserie-ébénisterie, menuiserie métallique, ferronnerie, boulangerie-pâtisserie, marbrerie et quelques ateliers de fabrication de bijoux, de couture et de broderie) et divers services (activités d’entretien et de réparation telles que tôlerie, réparation automobile, réparation d’appareils électroménagers, cordonnerie, etc.). Il convient de préciser que la promotion de l’artisanat traditionnel et d’art (vannerie, tissage, etc.) reste du ressort de la direction de l’Artisanat au niveau de la wilaya, et relève du ministère des Pme-Pmi et de l’Artisanat.

Tableau n° 8. Évolution et structure de l’emploi dans la région des Babor-Biban (1987 et 1998)

Tableau n° 8. Évolution et structure de l’emploi dans la région des Babor-Biban (1987 et 1998)

Source : tableau établi par l’auteur sur la base des Rgph de 1987 et de 1998, Alger, Ons.

Tableau n° 9. Évolution du nombre d’entreprises privées dans la région des Babor-Biban (1988 ; 1989-1994 ; 1995-2000)

Tableau n° 9. Évolution du nombre d’entreprises privées dans la région des Babor-Biban (1988 ; 1989-1994 ; 1995-2000)

Source : tableau établi par l’auteur, à partir du fichier de la Cnas de Bejaïa, arrêté au 31 décembre 2000.

Tableau n° 10. Répartition des entreprises privées par secteurs d’activité dans la région des Babor-Biban

Tableau n° 10. Répartition des entreprises privées par secteurs d’activité dans la région des Babor-Biban

Source : tableau établi à partir des données de la Cnas de Bejaïa, arrêtées au 31 décembre 2000

Tableau n° 11. Micro-entreprises créées dans le cadre du dispositif ANSEJ dans la wilaya de Bejaïa

Tableau n° 11. Micro-entreprises créées dans le cadre du dispositif ANSEJ dans la wilaya de Bejaïa

Source : Ansej de Bejaïa et calculs personnels (données arrêtées au 31 décembre 2001).

  • 23 Cinq banques publiques sont impliquées dans le financement de micro-entreprises dans le cadre du d (...)

38Quant à l’industrie et au Btp, qui sont pourtant de grands pourvoyeurs d’emplois, force est de constater que ces secteurs (dont les coûts d’investissement sont traditionnellement élevés) n’ont pas bénéficié d’une attention particulière de la part des pouvoirs publics : les projets financés ne représentent que 5,5 % (industrie) et 1,3 % (Btp) de l’ensemble des aides. Pourtant l’Agence a reçu un nombre important de dossiers d’investissement. Dans l’industrie, le nombre de dossiers déposés et qui sont déclarés éligibles par l’Agence, au 31 décembre 2001, s’élève à 401 ; seuls 130 projets ont pu bénéficier d’un financement bancaire23 et d’une subvention de l’Ansej, soit un taux de financement de 32,4 %. Dans le secteur du Btp, seuls 31 projets ont été soutenus sur les 96 dossiers déposés à l’Agence, soit un taux de financement de 32,29 %. L’Ansej a donc choisi de soutenir, en priorité, les activités dont les coûts de création sont relativement faibles, telles que les services, l’artisanat et, à un degré moindre, l’agriculture.

Tableau n° 12. Répartition des projets d’investissement financés par l’ANSEJ par secteurs d’activité dans la wilaya de Bejaïa

Tableau n° 12. Répartition des projets d’investissement financés par l’ANSEJ par secteurs d’activité dans la wilaya de Bejaïa

Sources : Ansej de Bejaïa et calculs personnels (données arrêtées au 31 décembre 2001).

39En termes de création d’emplois, sur les 9 451 emplois créés dans la wilaya, près d’un tiers sont le fait des micro-entreprises de transport (essentiellement de voyageurs) et 21,3 %, celui de micro-entreprises spécialisées dans la prestation des services. Dans l’agriculture, les projets financés par l’Ansej ont permis la création de 2 514 emplois, soit 26,6 % du total des emplois créés. Ce dernier secteur qui était négligé au départ, a bénéficié, à partir de 2000-2001, d’une attention particulière de la part des responsables de l’Agence. En effet, la saturation de l’activité des transports de voyageurs dans la région les a conduit à suspendre son financement et à se tourner vers l’agriculture, un secteur plus productif caractérisé par sa capacité à créer des emplois et par des coûts d’investissement peu élevés.

Conclusion

40Nous retiendrons que la fixation de la population des Babor-Biban, comme sa migration interne, ont été induites par la relative industrialisation de la décennie 1990. Celle, plus rapide des communes de plaine s’explique, en particulier, par un milieu naturel favorable à l’implantation de nouvelles activités, à moindres coûts, et par l’existence d’infrastructures denses, notamment routières, favorisant les rentes de situation. En dépit des efforts de développement d’activités qui proviennent pour essentiel d’initiatives individuelles locales, le chômage n’a pu être entièrement résorbé, quand il n’a pas été aggravé par le démembrement puis la dissolution des Epe locales : nous avons vu que la wilaya de Bejaïa, comme la région d’étude, présentent des taux de chômage qui se situent largement au dessus de la moyenne nationale. Or les mutations économiques récentes de cette wilaya sont en train de transformer les communes de montagne en de simples réservoirs de main-d’œuvre. Les nouvelles données économiques et sociales de la wilaya confirment l’urgence de fixer, en partie, les populations rurales. Ici, le soutien effectif des pouvoirs publics serait nécessaire, afin de renforcer les dispositifs existants de lutte contre la paupérisation et le chômage.

41Contrairement à une idée reçue, il apparaît que l’application du Pas durant la décennie 1990, loin de provoquer le gel de l’offre des principaux services publics, les a nettement amélioré, même si de sensibles écarts de développement caractérisent toujours les différentes zones de la région. Cette transformation positive semble provenir de la conjugaison de deux facteurs, la redéfinition des priorités dans les programmes de développement locaux et une meilleure gestion des budgets et des investissements publics locaux. En revanche, le Pas a échoué sur le plan de l’activité économique et de l’emploi, puisqu’il s’est soldé par la fermeture de plusieurs unités publiques économiques, induisant des pertes d’emploi massives, sans pour autant permettre un développement significatif du secteur privé productif, à même de résorber le chômage élevé de la région.

Annexe 2

Évolution et répartition des infrastructures sanitaires dans la wilaya de Bejaïa (1990-2000)

Évolution et répartition des infrastructures sanitaires dans la wilaya de Bejaïa (1990-2000)

Sources : Annuaires statistiques de la wilaya de Bejaïa, Bejaïa, Dpat.

Annexe 3

Évolution des taux de couverture en personnels médical et paramédical dans la wilaya de Bejaïa (1990, 1995 et 2000)

Évolution des taux de couverture en personnels médical et paramédical dans la wilaya de Bejaïa (1990, 1995 et 2000)

Source : tableau établi par l’auteur sur la base des Annuaires statistiques de la wilaya de Bejaïa, Bejaïa, Dpat.

Annexe 4

Carte des zones et sous-zones de la région des Babor-Biban

Carte des zones et sous-zones de la région des Babor-Biban

Source : Dpat de Bejaïa.

Bibliographie

Bibliographie

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Annexes

Annexe 1

Les migrations inter-communales et inter-wilayates dans la région des Babor-Biban (1987-1998)

Les migrations inter-communales et inter-wilayates dans la région des Babor-Biban (1987-1998)

Source : tableau de l’auteur, établi sur la base des données du document de l’Ons : Les migrations inter-communales, Rgph, 1998 (Données statistiques, n° 331).

Notes

1 La wilaya de Bejaïa rassemble cinquante-deux communes au total.

2 Par souci d’analyser des ensembles homogènes, nous avons divisé cette région en deux zones distinctes, la montagne proprement dite et la plaine. Chacune de ces zones a été divisée en deux sous-zones : la montagne comprend les Babor Orientaux et les Babor Occidentaux ; la plaine se compose du littoral et des communes de la vallée de la Soummam incluses dans la région d’étude (carte en annexe 4).

3 Direction de la planification et de l’aménagement du territoire (Dpat) ; Caisse nationale d’assurance sociale (Cnas) ; Caisse nationale d’assurance chômage (Cnac) ; Inspection du travail, wilaya de Bejaïa.

4 Cf. à ce sujet : K. Nashashibi et alii (dir.), 1998 ; Cnes, 2001.

5 Selon l’Inspection générale du travail, entre 1994 et 1998, 813 entreprises publiques ont été dissoutes, à l’échelle nationale, induisant la perte de 211 922 emplois ; la plupart d’entre elles étaient des Entreprises publiques locales (Epl) (679 soit 83 %), 134 autres étant des Entreprises publiques économiques (Epe). Les secteurs les plus touchés sont l’industrie et le secteur du bâtiment et des travaux publics (Btp).

6 Afin de lutter contre les problèmes de sous-développement hérités de la période coloniale, l’Algérie s’est engagée, dès les premières années de l’indépendance, dans un processus de développement basé sur le principe de la planification impérative et centralisée. Ce modèle de développement qui visait à doter le pays d’une base industrielle, a engendré de graves déséquilibres : déséquilibre régional, déséquilibres inter-sectoriels, etc. (M. Écrement, 1984). Pour remédier à cette situation, l’État a alors décidé de mettre en œuvre des actions à vocation locale. Ainsi se sont succédés les Programmes spéciaux (Ps) à partir de 1966, les Programmes d’équipement local (Pel) des communes en 1970, les Plans communaux de développement (Pcd) et le Programme des industries locales (Pil) à partir de 1974.

7 Le code communal (1967) et le code de wilaya (1969) avaient doté ces collectivités territoriales d’un pouvoir économique important en leur donnant la possibilité de créer des entreprises locales. L’objectif assigné à ces entreprises est double : assurer la réalisation des projets de développement des communes ou de la wilaya et contribuer à la création de l’emploi au niveau local.

8 À titre d’exemple, les Programmes sectoriels (PS), qui relevaient auparavant de la compétence des ministères, deviennent un plan de wilaya, individualisé et autonome, élaboré et exécuté localement.

9 Il s’agit de la restructuration organique des entreprises publiques, engagée en 1981 (70 grandes sociétés sont fractionnées en 400 unités de taille moyenne). Ce redimensionnement, dit-on, vise à faciliter leur gestion et le démembrement des domaines agricoles socialistes (Das), en 1987, en petites exploitations : exploitations agricoles collectives (Eac) et exploitations agricoles individuelles (Eai).

10 Il s’agit de la loi relative à la planification (1988), des nouvelles lois relatives à la commune et à la wilaya (1990) et de la loi relative à l’autonomie des entreprises publiques (1988).

11 C’est le cas des communes de Kendira, de Tamokra et d’Ighil-Ali avec, respectivement, des taux de – 2,1 %, – 3,4 % et – 5,2 % entre 1987 et 1998.

12 Entre 1987 et 1998, la population de la région d’étude s’est accrue en moyenne de 1,7 % par an. Ce taux est nettement inférieur à celui enregistré au niveau national durant la même période (2,28 % par an). Dans la wilaya de Bejaïa, le taux d’accroissement moyen de la population a chuté de 3,55 % par an (1977-1987) à 1,8 % (1987-1998). Depuis, ce taux est en baisse continue (1,24 % en 1999 et 1,13 % en 2000). Ces tendances à la baisse reflètent incontestablement une transition démographique, un processus constaté à l’échelle nationale à l’occasion du recensement de 1998, mais qui est, ici, on ne peut mieux apparent.

13 Il s’agit de certains Programmes sectoriels centralisés (PSC) dont la gestion, l’exécution et le suivi sont confiés à la wilaya. Ceux-ci intéressent essentiellement l’enseignement supérieur, les travaux publics et d’hydraulique, décidés par les ministères, au niveau central.

14 L’Autorisation de programme (Ap) n’est pas une subvention. Il s’agit de l’évaluation financière du projet dans sa phase globale. Un projet, pour être lancé, doit avoir l’autorisation, à la fois, des services financiers et des services techniques de la commune (ou de la wilaya), d’où son appellation. Le montant global du projet peut s’étaler sur plusieurs années (deux ou trois ans, par exemple) et les financements sont débloqués au fur et à mesure de l’avancement des travaux sous forme de tranches annuelles, appelées Crédits de paiement (Cp).

15 Pour l’évaluation des dépenses publiques locales en dinars constants, nous avons utilisé comme déflateur l’Indice des prix à la consommation (Ipc) (année de base : 1990).

16 On notera que le montant global (Psd et hors Psd) s’élève en 2001 à 5 757 Mda – dont 2 225,7 Mda (38,7 %) au titre du programme ordinaire et à 3 531,7 Mda (61,3 %) au titre d’un programme spécial de relance économique.

17 Cette remarquable progression du nombre de médecins, notamment celui des spécialistes, est dû à la décision prise en 1996 de lever les obstacles qui freinaient auparavant l’installation des médecins à titre privé, notamment les hospitalo-universitaires.

18 Il s’agit de l’Onapsa de Bejaïa (Epe) employant 26 salariés et de l’Emifor-Bejaïa (Epl) dont l’effectif global s’élève à 96 employés.

19 Le secteur de Bejaïa couvre les daïrates de Bejaïa, Aokas, Tichy, Amizour, El-Kseur et Barbacha. Quant au secteur de Kherrata, il regroupe les daïrates suivantes : Kherrata, Derguina, Souk El-Tenine, Bougaâ et Bouandas. Les deux dernières daïrates font partie de la wilaya de Sétif.

20 Ainsi, sur 18 entreprises de Btph enquêtées, les inspecteurs du travail ont identifié 282 emplois non déclarés. Dans le secteur des services, 270 emplois seraient non déclarés au niveau des 82 entreprises visitées. Enfin, dans la branche textile, sur 6 entreprises enquêtées, 52 emplois seraient “informels”.

21 Avant 1995, c’est la Caisse nationale de mutualité agricole (Cnma), créée en 1972, qui assurait la sécurité, à la fois, des agriculteurs et de leurs biens. En 1995, suite à la décision de la Banque centrale d’Algérie (Bca) d’accorder à la Cnma l’autorisation de pratiquer des opérations de banque (octroi de crédits aux agriculteurs), l’assurance des personnes (agriculteurs) est transférée de la Cnma à la Caisse nationale de l’assurance sociale (Cnas), pour les salariés agricoles principalement, et à la Caisse nationale de l’assurance sociale des non-salariés (Casnos), pour les exploitants agricoles. Toutefois, pour échapper à l’imposition mais aussi par peur d’être expropriés, les agriculteurs, dans leur majorité, évitent de s’affilier à ces deux caisses comme à d’autres organismes tels que la Chambre d’agriculture. Selon N. Hammouda (2002), plus des deux tiers des employeurs et des indépendants (dont les exploitants agricoles) ne sont pas affiliés à la Casnos.

22 Alinéa 1 de l’art. 6 du décret exécutif n° 96-296 du 8 avril 1996 portant création de l’Ansej.

23 Cinq banques publiques sont impliquées dans le financement de micro-entreprises dans le cadre du dispositif Ansej. Il s’agit, par ordre d’importance, de la Banque de l’agriculture et du développement rural (Badr), de la Banque nationale d’Algérie (Bna), de la Banque de développement local (BDL), du Crédit populaire algérien (Cpa) et de la Banque extérieure d’Algérie (Bea) (Ansej, Direction nationale).

Table des illustrations

Titre Tableau n° 1. Évolution des dépenses publiques locales dans les communes du versant nord du massif des Babor-Biban (1990-2000) (en millions de dinars algériens)
Légende Sources : Wilaya de Bejaïa, Direction de la planification et de l’aménagement du territoire (Dpat) et Direction de l’administration locale (Dal). Tableau élaboré par l’auteur sur la base des nomenclatures des programmes sectoriels (Psd et hors Psd), des Pcd, Bw et Fccl (base 100 = 1990).Note 1414
URL http://books.openedition.org/irmc/docannexe/image/673/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 250k
Titre Tableau n° 2. Évolution de la structure des investissements PCD (1990-2000) (en milliers de dinars algériens et en %)
Légende Source : tableau établi par l’auteur, à partir des nomenclatures Pcd, Dpat de Bejaïa.
URL http://books.openedition.org/irmc/docannexe/image/673/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 250k
Titre Tableau n° 3. Évolution de la structure des investissements PSD (1990-2000) (en millions de dinars algériens et en %)
Légende Source : tableau établi par l’auteur, sur la base des nomenclatures des Psd, Dpat de Bejaïa.
URL http://books.openedition.org/irmc/docannexe/image/673/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 222k
Titre Tableau n° 4. Taux de scolarisation (6-15 ans) : wilaya de Bejaïa et moyenne nationale ( %)
Légende Source : Rgph, 1998.
URL http://books.openedition.org/irmc/docannexe/image/673/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 82k
Titre Tableau n° 5. Évolution des taux de raccordement des logements aux réseaux AEP, assainissement et électricité dans la wilaya de Bejaïa (1987,1998 et 2000)
Légende Source : tableau établi par l’auteur à partir des données des RGPH de 1987 et 1998.*Annuaire statistique de la wilaya de Bejaïa : résultats 2000, Dpat, 2001.
URL http://books.openedition.org/irmc/docannexe/image/673/img-5.jpg
Fichier image/jpeg, 188k
Titre Tableau n° 6. Répartition des entreprises publiques dissoutes par secteurs d’activité dans la wilaya de Bejaïa (au 30 juin 2001)
Légende Source : tableau établi par l’auteur sur la base des données de la Cnac et de l’Inspection du travail, wilaya de Bejaïa.
URL http://books.openedition.org/irmc/docannexe/image/673/img-6.jpg
Fichier image/jpeg, 176k
Titre Tableau n° 7. Effectifs compressés des entreprises publiques par secteur d’activité dans la wilaya de Bejaïa (au 30 juin 2001)
Légende Source : tableau élaboré par l’auteur sur la base des données de la Cnac et de l’Inspection du travail de Bejaïa.
URL http://books.openedition.org/irmc/docannexe/image/673/img-7.jpg
Fichier image/jpeg, 73k
Titre Tableau n° 8. Évolution et structure de l’emploi dans la région des Babor-Biban (1987 et 1998)
Légende Source : tableau établi par l’auteur sur la base des Rgph de 1987 et de 1998, Alger, Ons.
URL http://books.openedition.org/irmc/docannexe/image/673/img-8.jpg
Fichier image/jpeg, 160k
Titre Tableau n° 9. Évolution du nombre d’entreprises privées dans la région des Babor-Biban (1988 ; 1989-1994 ; 1995-2000)
Légende Source : tableau établi par l’auteur, à partir du fichier de la Cnas de Bejaïa, arrêté au 31 décembre 2000.
URL http://books.openedition.org/irmc/docannexe/image/673/img-9.jpg
Fichier image/jpeg, 40k
Titre Tableau n° 10. Répartition des entreprises privées par secteurs d’activité dans la région des Babor-Biban
Légende Source : tableau établi à partir des données de la Cnas de Bejaïa, arrêtées au 31 décembre 2000
URL http://books.openedition.org/irmc/docannexe/image/673/img-10.jpg
Fichier image/jpeg, 77k
Titre Tableau n° 11. Micro-entreprises créées dans le cadre du dispositif ANSEJ dans la wilaya de Bejaïa
Légende Source : Ansej de Bejaïa et calculs personnels (données arrêtées au 31 décembre 2001).
URL http://books.openedition.org/irmc/docannexe/image/673/img-11.jpg
Fichier image/jpeg, 113k
Titre Tableau n° 12. Répartition des projets d’investissement financés par l’ANSEJ par secteurs d’activité dans la wilaya de Bejaïa
Légende Sources : Ansej de Bejaïa et calculs personnels (données arrêtées au 31 décembre 2001).
URL http://books.openedition.org/irmc/docannexe/image/673/img-12.jpg
Fichier image/jpeg, 159k
Titre Évolution et répartition des infrastructures sanitaires dans la wilaya de Bejaïa (1990-2000)
Légende Sources : Annuaires statistiques de la wilaya de Bejaïa, Bejaïa, Dpat.
URL http://books.openedition.org/irmc/docannexe/image/673/img-13.jpg
Fichier image/jpeg, 134k
Titre Évolution des taux de couverture en personnels médical et paramédical dans la wilaya de Bejaïa (1990, 1995 et 2000)
Légende Source : tableau établi par l’auteur sur la base des Annuaires statistiques de la wilaya de Bejaïa, Bejaïa, Dpat.
URL http://books.openedition.org/irmc/docannexe/image/673/img-14.jpg
Fichier image/jpeg, 62k
Titre Carte des zones et sous-zones de la région des Babor-Biban
Légende Source : Dpat de Bejaïa.
URL http://books.openedition.org/irmc/docannexe/image/673/img-15.jpg
Fichier image/jpeg, 173k
Titre Les migrations inter-communales et inter-wilayates dans la région des Babor-Biban (1987-1998)
Légende Source : tableau de l’auteur, établi sur la base des données du document de l’Ons : Les migrations inter-communales, Rgph, 1998 (Données statistiques, n° 331).
URL http://books.openedition.org/irmc/docannexe/image/673/img-16.jpg
Fichier image/jpeg, 192k

© Institut de recherche sur le Maghreb contemporain, 2006

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