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Le temps des entrepreneurs ?

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Myriam Catusse

II. L’entrée en politique des entrepreneurs

Chapitre VI. De la lutte des classes au dialogue social ? Effets sociaux et désillusions politiques d’une synecdoque institutionnelle

Texte intégral

1À la croisée de la défense d’intérêts spécifiques et de l’action publique, les entrepreneurs sont entrés en politique dans les décennies de l’ajustement et de la privatisation avant tout en tant que patronat. C’est comme employeurs qu’ils s’intègrent dans un nouveau dispositif de politique salariale en profonde réforme alors que la proportion de l’emploi public diminue. Face aux contraintes de l’économie politique mondialisée et à des enjeux plus domestiques, l’arène syndicale marocaine s’est métamorphosée. Alors que le principe de libre entreprise se confirme, la question sociale se pose à nouveau. L’expression « d’une inquiétude sur la capacité de maintenir la cohésion d’une société » pour reprendre la formule de R. Castel (1995, 39), la conviction que les formes que prend le salariat ne peuvent assurer l’intégration sociale d’une large majorité de la population, avaient déjà été formulées dans la période coloniale où elles furent intimement associées au mouvement nationaliste, dans la période développementaliste où elles furent un peu noyées par un mot d’ordre plus politique. Avec le néolibéralisme, elles s’exacerbent. À côté de mouvements sociaux pour ou contre le plan d’intégration de la femme au développement, de mobilisations pour la reconnaissance des années de plomb, ou encore derrière des référents identitaires, islamiques ou berbéristes, pôles cruciaux de protestation politique au tournant des années 2000 (F. Vairel, 2005), des problématiques sociales s’imposent comme des causes collectives de premier ordre : la paupérisation de la société, le chômage des jeunes diplômés, la baisse du pouvoir d’achat, l’accès aux services publics de base – l’eau, l’électricité, la santé, l’éducation, les transports, etc. (E. Cheynis, 2005). Un slogan en vogue : « le Maroc des privatisations est le Maroc des privations ».

2Devant cela, comme nous l’avons vu plus haut, la construction d’un problème public des « risques sociaux » a suscité la mobilisation d’instruments particuliers qui, dans le domaine législatif comme dans le domaine de la bienfaisance, du mécénat et de l’assurance privée, font du « social » une question de choix techniques plus que politiques, ourdis pour accompagner en amont et en aval le développement du marché et ses éventuels effets pervers. Dans ce contexte, les transformations du capitalisme marocain ont affecté les relations salariales. Elles se flexibilisent encore, s’individualisent et protègent de moins en moins les travailleurs. Les « mondes sociaux de l’entreprise » (I. Franckfort, F. Osty, R. Sainsaulieu et M. Uhalde, 1995) sont mis à l’épreuve de la libéralisation, des privatisations et de formes plus sauvages du capitalisme. Comme par un effet de balance problématique, ceci se traduit, sur la scène des relations professionnelles et des politiques de l’entreprise, par la mise en place précaire mais durable de nouvelles institutions de régulation du marché. À la fin de la décennie 1990, furent organisées des structures de négociation tripartites – syndicats ouvriers, pouvoirs publics et patronat – qui inauguraient un schéma inédit de gestion politique des politiques salariales. Il ne faut pas se tromper sur leur dimension de synecdoque ou de métonymie (prendre la matière pour l’objet, l’espace pour le genre, la partie pour le tout) : en l’occurrence, ces innovations institutionnelles n’enregistrent pas une transformation sociale et politique de grande ampleur dont elles seraient une partie, un indice, l’une des matières. Au contraire, elles visent à transformer la réalité sociale, à la corriger. L’émergence de ces structures de dialogue social sur un modèle néocorporatiste traduit moins une pacification effective du monde de l’entreprise qu’une volonté politique de le pacifier au moyen d’instruments qui ont fait ailleurs leurs preuves.

3Là encore, quand bien même les effets des réformes néolibérales montrent de nombreuses caractéristiques communes là où elles sont engagées, le Maroc présente un poste d’observation intéressant. À la fois du fait de sa propre trajectoire historique – et notamment l’histoire de son syndicalisme, pluraliste et politique –, et des singularités de la configuration sociale qui se dessine, les chemins qu’y prennent les négociations salariales et professionnelles sont sinon atypiques du moins remarquables.

4La triangulation des négociations sociales consista en réalité en l’introduction du patronat, en l’occurrence surtout la CGEM, comme un « partenaire » (et non plus un « adversaire ») institutionnalisé et régulier. Bien entendu la Confédération avait déjà été associée à des discussions sociales préalablement, mais peu dans le cadre de discussions entre les pouvoirs publics et les syndicats ouvriers. À partir de 1996, ce sont des instances de concertations séparées qui sont instituées où siègent les « partenaires » sociaux et les pouvoirs publics, qui prétendent au rôle d’arbitre des intérêts en présence (notamment le ministère de l’Intérieur, puis le Premier ministère). Outre la participation assumée du patronat aux politiques de l’entreprise, cela a deux conséquences importantes en matière de politique publique : d’abord, dans un contexte d’aggravation des contradictions sociales et de transformation rapide du marché du travail, la discussion salariale est reléguée au monde de l’entreprise. Cette forme particulière de décharge n’écarte pas du dossier l’État et l’administration centrale, mais transforme significativement leurs implications. Ensuite, la reconnaissance de ce troisième « partenaire »/« adversaire » social, qui s’appuie sur la promotion volontariste d’un modèle pacifié des rapports sociaux, a présidé à une production législative importante concernant les droits du travail. L’adoption d’un nouveau Code du travail en 2003, après plusieurs décennies de blocage, en est l’exemple le plus frappant.

5Le schéma de représentation sociale qui s’est ébauché dans ces réformes témoigne de deux dynamiques au moins : d’une part, il conforte la formation du groupe d’intérêt des « entrepreneurs » mis devant leurs responsabilités collectives et sommés, finalement, de s’impliquer dans une cogestion des politiques économiques et sociales ; d’autre part, il participe à la recherche de dispositifs de neutralisation, de dépolitisation, voire de « disciplinarisation », des conflits salariaux. Autrement dit, s’il politise le patronat en accélérant l’affirmation d’une identité politique et sociale légitime dans les transactions salariales, il éloigne le traitement des conflits sociaux de terrains proprement politiques, vers des « sphères de non-décision publique », sphères « par lesquelles on renvoie les protagonistes vers l’initiative privée ou à la négociation » (M. Offerlé, 1994, 135). Dans le cas précis, ceci n’indique pas qu’il n’y ait eu de politique publique en la matière, mais que les pouvoirs publics détournent les revendications salariales qui leurs étaient directement adressées vers des institutions du marché mal installées. Quels que soient les soubresauts du « dialogue social », qui tient parfois plus d’une fiction collective à laquelle peu adhèrent, voire de la propagande, que de la transformation réelle des pratiques ad hoc de traitement des conflits, syndicats ouvriers et patronat ont acquis en peu d’années un pouvoir normatif et une certaine autonomie solidement encadrée par l’instigateur et arbitre exécutif.

6Envisagés sous cet angle, ces nouveaux dispositifs procèdent d’une injonction à la dépolitisation moins sous forme d’interdit ou d’innervation de la vie politique que sous forme de sectorisation et de technicisation de la prise en charge du social au nom de la « croissance économique », de la « sécurisation » et de la « pacification » de la société. Le passage rapide du paradigme dominant de la « lutte des classes » à celui du « dialogue social » ne doit pas tromper. Ce sont moins les clivages sociaux qui se transforment en termes objectifs, les conflits inhérents au capitalisme qui s’atténuent, qu’un changement de vision politique du possible et du pensable. Alors que les stéréotypes se transforment et que les grandes théories sont à bout de souffle, les rapports de classes et clivages idéologiques semblent relégués à des combats de Don Quichotte, où les identités et les ressemblances s’avèrent toutes relatives. Les dispositifs favorisés pour le règlement des conflits salariaux empruntent plus volontiers à des représentations néocorporatistes du monde social. Ce changement de régime sensible à l’échelle des entreprises s’organise autour de la promotion de procédures de transactions qui se « privatisent ». Mais plutôt que « de séparer l’action publique de l’initiative privée » (J. Sgard, 1997, 64), au contraire, elle les conjugue. Les dispositifs politiques qui s’affirment s’appuient sur une ingénierie politique de régulation sociale où l’administration se veut arbitre et transfère les demandes et les contradictions sociales vers des tiers, notamment les chefs d’entreprise, identifiés comme des forces sociales légitimes. Ceci étant, comme l’indique J. Sgard au sujet des transitions économiques en Europe de l’Est et comme on l’a plusieurs fois souligné dans cet ouvrage :

« Jamais, dans un aucun pays, la capacité de l’État à imposer les réformes édictées, à faire fonctionner les institutions, à infléchir les comportements, n’est définitivement acquise : l’échec, l’incertitude, les stratégies d’évitement ou de dissimulation sont la règle et peuvent souvent faire perdre de vue les vieux principes libéraux de la réforme ». (Ibid., 94).

7En l’occurrence, les indisciplines ou faux-semblants qui accompagnent la transformation des institutions salariales, tout comme le droit des affaires d’ailleurs, doivent se comprendre en situation. Plutôt que le comportement de rentiers inertes, de forces sociales assises sur leurs acquis, incapables de s’adapter à la réforme et d’en saisir la vague, il faut les interpréter, dans la plupart des cas, comme des comportements « typiquement économiques » (Ibid., 66) déterminés par l’état du marché du travail, par des anticipations réciproques et par l’influence d’héritages politiques. En d’autres termes, c’est la réforme elle-même qui produit des effets pervers ou imprévus, qui explique pourquoi l’idéal d’un monde du travail pacifié et tourné autour de la recherche collective de croissance rencontre de fortes résistances.

Marchandiser les relations de travail

8Selon N. El Aoufi, avec l’ajustement structurel, « le désengagement de l’État n’a pas été relayé par une reformulation des modes de régulation privés du rapport salarial » (N. El Aoufi, 2000b, 57). Comme nous l’avons vu, la question du chômage est depuis le début de la décennie 1990 inscrite au premier chef des préoccupations collectives. Avec d’autres phénomènes, la protestation sociale contre la cherté de la vie, l’émigration, etc., elle serait le principal indice d’une « désaffiliation sociale », au sens où l’emploie R. Castel (1995, 19), dans un contexte où semble primer, avec l’impératif de l’ajustement, un déterminisme économique et la fiction de moins en moins enchantée du marché autorégulateur. Il est vrai que la « nouvelle orthodoxie du développement » et l’idée de « politique sans État » (Ibid.), telle qu’elle est exprimée ces années-là au Maroc, s’appuient sur l’idée d’un désencastrement de l’économie, d’une autonomisation du marché, que contredisent largement les travaux d’économie politique contemporains. Référence régulièrement rappelée, K. Polnayi montra qu’en Europe, par exemple, devant l’organisation de marchés mondiaux, en se dotant « d’institutions puissantes destinées à enrayer l’action du marché touchant le travail, la terre et la monnaie, (…) la société se protégea contre les périls inhérents à un système de marché autorégulateur » (K. Polanyi, 1944, 112).

  • 1 Il reste difficile néanmoins de chiffrer cette progression. R. M. Alami souligne « qu’on assiste à (...)

9Le diagnostic d’une « désaffiliation sociale » dans le Maroc de la libéralisation renvoie en creux à plusieurs constats. Il découvre des limites intrinsèques du système de protection sociale, calqué essentiellement sur le modèle français, sans que ne lui aient été donnés les moyens de fonctionner (et notamment la possibilité de s’étendre au monde non salarié, pourtant central dans le cas marocain). Il enregistre également les conséquences du développement d’une économie informelle ou « hors la loi », c’est-à-dire fonctionnant, hors de toute logique de cotisation sociale et de reconnaissance fiscale1 et régulée plus sauvagement, du moins de manière peu policée, dans l’entre-deux du patron et de l’employé.

10Du côté du monde du travail, la déliquescence des modes d’affiliation sociale repose tout à la fois sur l’extension des situations de chômage, sur la poursuite de l’exode rural mais aussi les transformations du marché du travail. L’emploi se précarise (M. Salahdine, 1992 ; F. Zouiten, 1998), en particulier l’emploi féminin qui se développe dans le secteur du textile par exemple (J. P. K. El Aynaoui, 1998).

  • 2 L’immatriculation se fait, en principe, par l’entremise de l’employeur qui doit en outre déclarer (...)

11On l’a vu, le système de protection sociale défaille, y compris dans les quelques situations où il s’applique. Dans l’entreprise, l’inscription à la CNSS n’est pas automatique, loin de là. L’enquête dirigée par N. El Aoufi (2000a) est édifiante sur les pratiques en matière de couverture sociale : aux enquêteurs, seuls 76,8 % des chefs d’entreprise ou responsables des ressources humaines interrogés affirment « assurer le suivi des prestations sociales » auxquelles les travailleurs ont droit2. Dans 20 % des cas, ce suivi ne concerne pas l’ensemble des prestations sociales. Bien entendu, il convient de manier avec circonspection ces réponses recueillies auprès des responsables d’usine, a priori peu enclins à afficher leurs dérogations à la loi. Que plus d’un sur cinq d’entre eux qui admet ouvertement contourner la règle ou l’ignorer est à ce titre significatif. Cela permet néanmoins, comme le remarquent les auteurs de l’enquête, de souligner la fragilité du système de protection sociale y compris dans les domaines où il est réglementé. Ainsi, les réponses relatives à l’inscription des travailleurs à la CNSS montrent que lorsque le droit est appliqué, il l’est selon des jurisprudences aléatoires ou du moins non standardisées. Certains chefs d’entreprise affirment immatriculer leurs employés à l’embauche, d’autres un mois ou six mois plus tard, pour préserver une période d’essai (N. El Aoufi, 2000a, 48). L’immatriculation n’apparaît pas comme une obligation et n’est d’ailleurs pas sanctionnée. Pour autant, les patrons pratiquent régulièrement des avances sur salaire, sur le mode du patronage, en cas de problèmes familiaux, médicaux ou pour des occasions particulières, telles que les fêtes : pas des droits mais des gratifications ou des facilités.

12Dans les mutations du capitalisme marocain, l’heure est en outre à la flexibilisation des rapports de travail. Celle-ci se traduit par un processus de désalarisation : la part des catégories salariées dans la population active employée est officiellement passée de 45,4 % en 1982 à 38 % en 2001 la part du salariat dans l’emploi féminin déclaré est passée de 79,5 % en 1994 à 73,5 % en 2000 (N. El Aoufi, 2000a). Elle s’exprime surtout par une logique de précarisation du travail, via non seulement l’extension du travail non déclaré, mais aussi la promotion de formes de travail fragmentées (contrats à durée déterminée, travail occasionnel, travail temporaire ou partiel, intérim). Cette tendance à la compression des taux de production, à l’aménagement de la durée du travail et à la déréglementation conduit à une individualisation de la relation salariale et un contournement de l’intermédiation syndicale.

13Un autre aspect de la flexibilité du rapport au travail concerne les niveaux de rémunération. Le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) est peu respecté. D’une part, il ne s’applique pas stricto sensu jusqu’en 2003 à la fonction publique. D’autre part, il n’est pas vécu comme « une contrainte » par le patronat privé, qui ne le respecte qu’à la marge. Outre le travail au noir ou la réduction des heures de travail déclarées, les chefs d’entreprise peuvent user de nombreuses dérogations : salaires d’apprentissage, de période d’essai ou de formation, etc. Quarante pour cent des entreprises affiliées à la CNSS dispensent officiellement des rémunérations inférieures au SMIG.

  • 3 Le seuil de pauvreté marocain est établi à 3 922 dh par an en milieu urbain et 3 037 dh en milieu (...)

14Il faut souligner que les données réelles sur les salaires au Maroc sont quasiment absentes, ce qui n’est d’ailleurs sûrement pas sans lien avec cette flexibilité qui les entoure (Ibid., 154). Les bataillons des inspecteurs de la CNSS n’ont aucune attribution légale pour en sanctionner le non-respect. Ils ne peuvent que s’assurer de l’authenticité de l’assiette des salaires versés et du paiement des cotisations sociales sur les salaires déclarés. Certes, le constat d’entorse peut en théorie être transmis à l’inspecteur du travail et déclencher des contrôles mais la procédure est rarement mise en œuvre. Deux conséquences à ces flottements en matière de rémunération : d’abord une hausse de la pauvreté chez les salariés (l’emploi ne garantit pas une sortie de la pauvreté3) ; et ensuite, une propension au travail non déclaré, c’est-à-dire non réglementé et sans protections inhérentes.

15La flexibilité de l’emploi se manifeste également par une individualisation du rapport au travail. Les syndicats sont écartés de facto et souvent par la violence symbolique ou la pression directe de la gestion des ressources humaines dans des entreprises marocaines, caractérisées par une faible représentativité des partenaires sociaux. Dans le secteur privé, la présence syndicale est particulièrement faible. Ce point, souvent mentionné comme un obstacle au dialogue social et à la résolution des conflits collectifs par des instances d’arbitrages (M. Catusse, 1998), apparaît avec force à nouveau dans l’enquête L’Entreprise côté usine (N. El Aoufi, 2000a). Parmi les entreprises étudiées, qui emploient des centaines d’ouvriers, certaines fonctionnent sans délégués du personnel ou avec des délégués du personnel fantoches. Lorsque les délégués existent, les enquêteurs ont souvent eu du mal à les rencontrer, face à la réticence de la direction de l’usine. Enfin, les réactions enregistrées à propos des syndicats sont quasiment unanimes et montrent une hostilité importante de la part des responsables d’entreprise (Ibid., 127-128 et 135-136).

16La faible présence syndicale dans les usines et les entreprises marocaines, empêchée par les résistances patronales, a nourri une crise du syndicalisme qui s’est exprimée dans la difficile adaptation des centrales aux transformations non seulement des mondes de l’entreprise dans le contexte de l’ajustement structurel mais également des institutions politiques dans lesquelles elles se sont construites depuis la lutte pour l’indépendance. Ainsi, alors que la CGEM a publicisé, renforcé et institutionnalisé au cours de la décennie 1990, l’action d’un groupe d’intérêt patronal, en 1997, 55 % des délégués du personnel élus lors des élections professionnelles sont sans affiliation syndicale. Ajoutée aux soubresauts politiques qui affectent le monde syndical ces dernières années, cette marginalisation relègue la négociation au sein de l’entreprise et sape la mobilisation collective. Quant à la grève, instrument de pression privilégié des syndicats de travailleurs, elle s’avère de plus en plus coûteuse pour des employés entourés d’une population de travailleurs non déclarés, sous-employés ou chômeurs.

  • 4 Pour reprendre l’expression de A. Shamamba dans « Le SMIG et les nouveaux pauvres », L’Économiste, (...)

17Partant, le désengagement de l’État en matière d’emplois et de production est à l’origine d’une « vulnérabilité de masse » (N. El Aoufi, 2000b, 59) ou du développement d’un « nouveau prolétariat »4 ; la multiplication des précaires déstabilise la situation des protégés.

18C’est dans ce contexte que s’accéléra l’élaboration de politiques publiques « sociales », qui semblent prendre acte de l’inefficacité des institutions à assurer une « sécurité sociale » au Royaume. Plusieurs logiques ont conduit à un vaste train de réformes dont on a examiné le volet « caritatif » dans un chapitre précédent. D’abord, la liberté d’entreprendre est présentée par les réformateurs comme une condition du progrès social et l’entreprise privée comme un lieu privilégié de la régulation sociale. Ensuite, si l’État providence n’a jamais été qu’une chimère au Maroc, compte tenu du nombre d’exclus de fait du système, s’enregistre l’abandon de l’idée même de ce paradigme comme principe organisateur, comme de celui de l’État développeur-employeur, au profit de la promotion d’un rôle d’arbitre ou de coordinateur. Au fond, au risque de faire une comparaison anachronique, à l’inverse des processus observés en Europe au xixe siècle notamment ou au Maroc alors que l’État moderne et indépendant se forme, le principe de bienfaisance privée se substitue de nouveau en partie à l’assistance publique, mais ici contrôlée, régulée et initiée par les pouvoirs publics. Enfin, la promotion de l’idée de « paix sociale » et la création de nouvelles institutions de sa prise en charge s’accompagnent d’un effort remarquable de dépolitisation de la « question sociale » par les pouvoirs publics dans un contexte où son énonciation reste disputée. Au nom d’un impératif de sécurisation et de pacification sociale se met en place une réforme de grande ampleur des institutions. Parallèlement, à mi-chemin entre injonctions internationales, initiatives privées et volonté publique, on installe, comme nous l’avons vu plus haut, des organismes ad hoc de prise en charge des risques sociaux qui frappent le Maroc de la libéralisation économique.

19Dans le domaine des relations professionnelles, l’inflexion des politiques s’accroche d’abord à la réorganisation du système de représentation sociale et professionnelle.

L'institutionnalisation d'un dialogue social

Les accords de dialogue social

  • 5 L’UMT posait en effet depuis plusieurs années, comme précondition à la discussion, la mise en conf (...)

20Le 1er août 1996 à Rabat, les représentants de la Confédération générale des travailleurs (CDT) et de l’Union générale des travailleurs marocains (UGTM), le président de la CGEM et le ministre de l’Intérieur signaient une déclaration commune, reproduisant « les points qui ont recueilli l’adhésion des différentes parties » promouvant le « Dialogue social ». La troisième centrale syndicale importante du Royaume, l’Union marocaine du travail (UMT) adoptait une position critique vis-à-vis de l’accord qu’elle ne paraphait pas formellement, tout en participant néanmoins à quelques-unes des réunions et négociations qui l’avait précédé et qui suivirent5. En pleine période d’assainissement, depuis mars 1996, des rencontres entre le patronat et les chefs syndicaux s’étaient intensifiés, en particulier au siège de la CGEM :

  • 6 Entretien, 9 mai 2007.

« Il fallait établir des relations saines entre syndicats et entreprises, raconte plus tard l’un des responsables de la CGEM. Certains leaders syndicaux n’avaient jamais accepté de se rendre chez le Premier ministre. Là ils venaient à la CGEM »6.

21Les concertations entre les employeurs, les syndicats ouvriers et les pouvoirs publics s’étaient accélérées à partir du 3 juin 1996, alors qu’une grève générale était maintenue le 5 juin 1996. La déclaration du 1er août semblait donner satisfaction aux trois parties : la CGEM y gagnerait son institutionnalisation en tant que partenaire légitime sur la scène nationale ; l’administration centrale, ici le ministère de l’Intérieur qui orchestrait le tout, y affichait de nouvelles assises de légitimité, derrière la promotion d’un modèle « consensuel » de négociation ; quant aux syndicats, leur plate-forme était globalement maintenue. L’efficacité et les ressorts de leurs actions dépendent toutefois de leur capacité à s’inscrire dans ce nouveau schéma de relations et d’alliances sociopolitiques ou au contraire à le contester.

22Comme j’ai déjà eu l’occasion de le souligner, l’appel au dialogue social était inscrit en tête de l’agenda du Palais au cours de ces années 1990. En novembre 1994, un Conseil consultatif de suivi du dialogue social avait été mis sur pied, institution originale composée de membres du gouvernement et de représentants des organisations professionnelles. La classe politique et les analystes s’attendaient plutôt à l’annonce d’un Conseil économique et social. Il faut dire que cette période se caractérisa par la création exponentielle de Conseils consultatifs sous l’autorité du Roi. Il s’agissait à la fois de reconnaître l’intérêt public de causes érigées en causes collectives, mais aussi d’en situer le traitement ailleurs que dans les structures de représentation classiques : Conseil consultatif de suivi des Droits de l’homme en 1990, Conseil national de la jeunesse et de l’avenir en 1991, Conseil consultatif de suivi du dialogue social en 1994. Le premier et le dernier étaient présidés par D. Dahak, un proche de Hassan II, Premier président de la Cour suprême. Le Conseil consultatif de suivi du dialogue social ne se réunit qu’exceptionnellement, sur invitation royale, à propos de conflits sociaux à « échelle nationale », tel que la grève de l’Office national des chemins de fer en juin 1995 (G. Denoeux et A. Maghraoui, 1998, 126-127).

23Plusieurs lettres ou interventions royales telles que la Lettre Royale du 17 mars 1994 adressée aux « participants au dialogue social », le fameux discours à la Nation du 16 mai 1995 ou le discours du trône du 3 mars 1996 avaient précisé l’optique choisie par le Palais :

  • 7 « Appel Royal à la solidarité avec le monde rural », Discours et interviews de sa Majesté le Roi ( (...)

[Établir] « un véritable partenariat entre salariés et employeurs pour dépasser la traditionnelle lutte patrons-salariés. (…) L’année de la catastrophe nationale passera, mais le dialogue social constitue un élément fondamental pour éviter la sécheresse politique, sociale, industrielle ou agricole »7.

24Il s’agissait de dresser un cadre institutionnel et politique pour la concertation sociale jusqu’alors balbutiante afin de désamorcer la bombe salariale. D’ailleurs, en préambule des actes du premier colloque du Conseil consultatif de suivi du dialogue social figurait un extrait royal, indiquant s’il en était besoin d’où venait l’initiative :

  • 8 Discours de sa majesté Hassan II, 3 mars 1996.

« Le but poursuivi à travers les réformes que nous entreprenons est le bien-être de nos fidèles sujets, la consolidation du tissu social à défaut duquel le Maroc perdrait sa spécificité en tant que nation vivant en communion et dans une parfaite cohésion. La création à nos côtés d’un Conseil consultatif chargé du suivi du dialogue social, reflète clairement la priorité que nous accordons à l’entente et à l’entraide entre les forces de production, en l’occurrence le capital et les travailleurs. Nous saisissons cette occasion pour saluer l’esprit de responsabilité dont font preuve le patronat et les organisations des travailleurs dans leur quête de solutions amiables aux problèmes qui surgissent »8.

25Outre que cela obligeait en quelque sorte les « partenaires », de tels propos indiquaient également que la réorientation des politiques salariales connaissait avant tout une impulsion top/down. Elle ne répondait pas à un quelconque mouvement social et l’on ne retrouve guère d’indices de revendications de la sorte de la part des syndicats ouvriers ou patronaux. Certes, la CGEM avait institué en 1995, dans ses nouvelles structures, un Majlis el-Umana, conseil de la médiation et de l’arbitrage. Depuis le début de la décennie 1990, l’USFP inscrivait aussi de telles réformes dans ses programmes, au nom de la social-démocratie. Ce qui conduisit un chef d’entreprise et membre du comité central de l’USFP à situer ailleurs l’initiative :

  • 9 Entretien 13 mai 1997.

« À mon avis, la CGEM a rempli un vide… politique ; puisque je pense finalement que le gouvernement a fait une sorte d’alternance avec la CGEM, en utilisant les idées-forces de notre programme de 1992, bâti autour des concepts de consensus, et de dialogue social. Donc, c’est pour créer un dialogue social : la CGEM est entrée dans ce jeu, un peu à la demande et vu ce qu’on lui a offert comme dialogue et comme menace »9.

26Les signataires des accords du 1er août 1996 ne firent pas qu’avaliser une décision politique qui leur avait été imposée. La dimension politique de l’accord ne faisait pas de doute. La capacité de résistance et les marges de manœuvre des différents protagonistes de l’accord pouvaient toutefois se mesurer à plusieurs indices : d’une part, l’UMT n’accepta de signer d’accord tripartite qu’en 2003, soit sept ans après ces premiers accords. D’autre part, les transactions se déroulèrent difficilement, et là encore, il fallut attendre sept années de négociation pour que, dans un contexte particulier sur lequel je reviendrai, le nouveau Code du travail soit adopté au Parlement marocain.

27Schématiquement, la déclaration du 1er août 1996 s’organisait autour de six chapitres principaux : les mécanismes du dialogue et de la négociation collective [la CGEM mettait l’accent sur l’intérêt des conventions collectives] ; les questions d’intérêt commun [euphémisme pour désigner les revendications majeures des syndicats ouvriers (la liberté syndicale au sein de l’entreprise, le droit de grève) et les principes que leur opposait la CGEM (la liberté au travail et l’intégrité de l’entreprise) ; il s’agissait également de la question du Code du travail, de la Caisse nationale de sécurité sociale, etc.] ; la protection sociale et la couverture sanitaire ; le logement social ; l’amélioration des salaires et des revenus ; les politiques d’emploi.

28Elle instituait en outre des cadres de concertation sociale : le principe de réunions tripartites régulières fut adopté, un comité national de suivi du dialogue social créé, avec des sous-comités et des conseils techniques régionaux administrativement placés sous la présidence du wali de région.

  • 10 Depuis le dahir les instituant en 1957, l’essentiel des conventions collectives a été signée entre (...)

29Enfin, l’accord insistait sur la nécessité de recourir le plus souvent possible aux conventions collectives. Ces dernières, instituées en 1958, n’étaient que très peu utilisées dans un contexte de face à face tendu et intransigeant entre l’État et les syndicats, faute de cadre normatif adéquat pour les promouvoir10.

  • 11 Depuis, l’organisation des élections professionnelles au cours de l’automne 2004 ont enregistré la (...)

30En tout état de cause, cet accord, ce « pacte » encore une fois, fixait institutionnellement la nouvelle configuration et les procédures dans lesquelles devraient désormais s’inscrire les négociations salariales. Il fut suivi de deux autres accords cadres du même acabit qui routinisèrent les mécanismes : l’un le 24 avril 2000 (19 moharrem), signés par la CGEM, la CDT, l’UGTM et le gouvernement, l’autre le 30 avril 2003, entre la CGEM, les trois syndicats les plus représentatifs d’alors11, la CDT, l’UGTM et, pour la première fois pour des accords de ce type, l’Union marocaine du travail (UMT) et la Fédération des chambres de commerce et d’industrie, sous la présidence du Premier ministre D. Jettou.

La fin du conflit de classe ? Néocorporatisme et privatisation des politiques salariales

31Cette série d’accords inédits n’a certainement pas transformé du tout au tout la scène syndicale marocaine ni même les arènes du conflit social. Néanmoins, leur forme et leur contenu témoignent d’une transformation des modes de régulation du capitalisme marocain. À ce titre, dans ces accords entre élites et transformation du droit du travail se jouent de remarquables transformations des accroches du politique à la politique : de la représentation sociale et de l’action publique. Si la libéralisation économique a remanié le régime marocain, c’est avant tout dans ces logiques de décharge et de remodelage des identités sociales. Au nom de « l’entreprise sociale et citoyenne », les chefs d’entreprise se distinguent : dans des rapports complexes à l’administration centrale, « collaboration antagoniste » (L. Graziano, 1996, 204) allant de l’affrontement ouvert à la franche complicité, ils émergent comme une force sociale qui prétend à une certaine autonomie. De l’autre côté, les syndicats ouvriers connaissent également d’importantes mutations. L’organisation de la négociation salariale en trois pôles s’inscrit pour eux dans un schéma d’abandon tacite du paradigme de la lutte des classes mais aussi de la tactique d’affrontement ouvert avec les pouvoirs publics. Les politiques sociales de l’entreprise sont poussées dans les entreprises, sont cantonnées à la concertation sociale et paraissent se vider de la charge politique et partisane qu’elles ont longtemps revêtue.

32En ce sens, la transformation de l’environnement du travail s’est accompagnée d’un ajustement des paradigmes politiques dominants, plus encore avec la nomination de ministres socialistes et nationalistes au gouvernement pour une « alternance consensuelle ». En matière de concertation sociale et politique, cela favorisa certainement le développement d’un modèle tripartite de négociation et contribua à conforter l’hypothèse d’une pacification du paysage politique, alors même que paradoxalement le nombre de conflits augmentait. S’il faut tenir compte des effets de rythmes et de l’effet tunnel (A. O. Hirschman, 1973), ce fossé met toutefois à jour des contradictions plus latentes, que la formule qui se dessine est loin de résoudre.

L’héritage conflictuel des rapports salariaux

  • 12 Encore le 1er mai 2007, à l’occasion de la fête internationale des travailleurs, près d’une dizain (...)

33Au gré des transformations de la question sociale, sur fond de libéralisation, la protestation sociale a sensiblement changé de forme au cours de la libéralisation économique. Que ce soit dans les mouvements de diplômés chômeurs qui, depuis le début des années 1990, organisent occupations de locaux (tels que ceux de l’UMT à Rabat), manifestations dans les centres urbains, sit-in devant le Parlement, ou les mouvements autour du plan d’intégration de la femme au développement ou encore à propos des « années de plomb » (F. Vairel 2005) pour prendre des mobilisations les plus emblématiques de ces années, les centrales syndicales qui animaient la protestation politique les décennies précédentes ont été quelque peu marginalisées. Les associations de diplômés chômeurs, notamment l’Association nationale des diplômés chômeurs du Maroc (ANDCM), l’Association marocaine des Droits de l’homme (AMDH) et les partis d’extrême gauche [An-Nahj ad-dimukrati (la Voie démocratique), le Parti de l’avant-garde démocratique et socialiste (PADS), etc.] sont dans les années 2000 à « l’avant-garde » de la protestation sociale notamment dans les régions. Ils en font les frais en termes de répression d’État12. Mais si elles sont moins en première ligne de ces mouvements sociaux, les centrales syndicales restent néanmoins toujours, en termes de militants, de force de mobilisation et de réaction, des creusets de protestation sociale.

  • 13 Par décision du ministère du Travail, et malgré plusieurs contentieux, seul l’UMT faisait partie d (...)

34Il faut dire que l’UMT, la CDT, proche de l’USFP jusqu’aux premières années de 2000 et l’UGTM, proche pour sa part du parti de l’Istiqlâl se disputent, sur la scène des relations sociales, le statut de « syndicat le plus représentatif »13. En interne, pour des raisons tout à fait différentes de la CGEM, elles font aussi face à un problème de représentativité alors que se transforment les logiques du capitalisme marocain.

  • 14 A.K., « 21e anniversaire de la CDT : qu’en est-il de l’alternative historique ? », Le Journal, 27 (...)

35« Plus elle avance dans le temps, plus elle donne l’impression de souffrir d’une perte de mémoire progressive et inquiétante », affirmait un journaliste à propos de la CDT, lors de son 21e anniversaire14. L’histoire éclaire de fait l’enjeu des mutations du syndicalisme marocain. Néanmoins, à l’amnésie que croit révéler ce journaliste, il me semble plus intéressant d’examiner les effets et les contre-effets d’un travail d’anamnèse, de l’appropriation controversée d’un héritage peu compatible avec les mots d’ordres hégémoniques de la libéralisation.

36Comme pour les autres mouvements ouvriers maghrébins, la mémoire du syndicalisme marocain est avant tout politique, d’autant que certains de ses caciques sont encore auréolés de faits d’armes contre l’ordre bourgeois. Quand furent signés en 1996 les accords de dialogue social, M. Benseddik dirigeait l’UMT depuis 1955, N. Amaoui était à la tête de la CDT depuis 1978 et A. Afilal contrôlait l’UGTM depuis 1962. Ils eurent à gérer ce legs au fondement de leur identité collective et de leurs propres carrières militantes. Ils durent s’adapter en transformant avec difficulté non seulement les instruments mais les principes de leur action et de leur rapport au politique.

37Historiquement, le syndicalisme, sous la bannière de la CGT française, puis de l’UMT, avait constitué l’un des principaux fers de lance de la lutte contre le protectorat, puis du mouvement nationaliste (R. Gallissot, 1964 ; Ayache, 1982 ; A. Menouni, 1979 ; F. Benseddik, 1990). Formé à l’époque coloniale, il s’en nourrit, en tant qu’institution d’encadrement politique du monde du travail, de thèses communistes sur un modèle français, puis de l’idéologie arabe (M. Khadrî, 1986). À l’indépendance, le souverain marocain encouragea le pluralisme syndical et partisan à l’inverse des autres dirigeants de la région qui privilégièrent un modèle unanimiste de représentation politique. Des scissions suivent l’histoire partisane du Maroc et le mouvement syndical se développa entre des stratégies de participation et des logiques de confrontations parfois violentes avec les pouvoirs publics qui, capitalisme d’État aidant, devinrent l’interlocuteur primordial. Tour à tour, les centrales syndicales se satellisèrent et s’autonomisèrent des organisations partisanes (A. Menouni, 1979).

38Quoi qu’il en soit, l’histoire syndicale au Maroc fut ponctuée d’affrontements violents avec les autorités publiques, de grèves générales réprimées brutalement, d’autant que le système politique s’appuyait sur un dispositif d’alliance fondé sur la propriété foncière, sur l’ancrage des notables terriens, confinant aux marges la question ouvrière (R. Leveau, 1976). Outre la fameuse disparition de M. Benbarka, enlevé en plein cœur de Paris en 1965, les leaders syndicaux et politiques de gauche furent arrêtés, plusieurs fois condamnés, avec comme point d’orgue le grand procès de Casablanca en février 1977. En septembre 1992 encore, le secrétaire général de la CDT était condamné à la prison pour « propos injurieux et diffamatoires à l’encontre du gouvernement » ainsi qu’un membre du bureau de l’UGTM.

39Le mode d’action syndical emprunta donc essentiellement un registre protestataire, d’affrontement direct avec les pouvoirs publics, un syndicalisme de revendication (N. El Aoufi, 1998, 66) évidemment peu compatible avec les mots d’ordre contemporains de concertation, encore moins de « cogestion éclairée de la croissance économique et du progrès social » pour reprendre l’expression de J. Baudoin (1998, 296) à propos du néo-corporatisme européen. La mobilisation syndicale dans ce contexte était en outre peu présente au sein de l’entreprise, du fait des moyens de pression patronaux et s’organisait essentiellement sur un terrain politique et partisan : à tel point que R. Filali Meknassi décrit un mode de représentation des travailleurs dual, à l’opposé du schéma de triangulation des relations salariales :

« Une représentation obligatoire à l’intérieur des lieux de travail qui n’a pas une fonction revendicative ; une représentation syndicale, volontaire et administrant ses activités en dehors des lieux de travail ». (R. Filali-Meknassi, 1989, 69).

40Compte tenu de cet héritage, on comprend que l’accès à la polity pour les syndicats ouvriers est aujourd’hui conditionné par une redéfinition de leurs rapports avec les pouvoirs publics, les partis politiques dont ils sont souvent en étroite connivence, et avec leurs partenaires sociaux, ce qui passe par une évaluation des forces respectives.

41Comme pour la CGEM, se compter se révéla alors pour les centrales syndicales un exercice primordial, comme l’indique par exemple l’organisation des scrutins professionnels. Ces derniers témoignent d’un champ syndical disputé et affaibli par les options de désaffection devant le coût exorbitant de l’engagement. Dans la fonction publique et dans les entreprises semi-publiques, la CDT demeure dominante (à la poste, à l’Éducation nationale, à la Santé publique, dans les phosphates), tandis que les délégués de l’UMT sont relativement majoritaires dans le secteur privé et dans des établissements publiques, l’Office national de l’électricité, la Caisse nationale de la sécurité sociale, Royal air Maroc, l’Office national des chemins de fer ainsi que dans les secteurs agricoles (M. Catusse, 2001). La scission entre la CDT et la Fédération démocratique des travailleurs (FDT) en 2002-2003 affaiblit encore ce paysage syndical.

42Le fait le plus significatif est toutefois l’importance des délégués sans appartenance syndicale, notamment dans le secteur privé. Ceci est à la fois la conséquence de la désaffection des syndicats, mais aussi de l’hostilité du patronat qui dispose au sein des entreprises de toute latitude d’action et licencie facilement.

43Combiné aux problèmes de la CGEM à faire valoir sa propre représentativité du tissu des employeurs marocains, cela grève en partie la portée des accords signés entre partenaires sociaux et restreint significativement leurs marges de manœuvre, les ressources qu’ils peuvent mobiliser dans la négociation pour défendre les intérêts dont ils s’autorisent à être les porte-parole.

Les limites de l’hypothèse néocorporatiste

  • 15 « Sa majesté le Roi reçoit le bureau de la Confédération générale économique marocaine », 27 juin (...)
  • 16 Quotidien Magazine, 6 mars 1998, 34.

44Les nouvelles institutions qui sont promues s’inspirent pourtant des dispositifs néocorporatistes européens. Hassan II, lui-même, avait convié les partenaires sociaux à s’inspirer du modèle allemand15. La fondation privée F. Ebert, fondation du SPD, parti social-démocrate allemand, s’est engagée dans le processus. Elle met en place à partir de 1996 un programme pilote avec la CGEM et les trois principales centrales syndicales afin « d’accompagner les partenaires sociaux marocains dans leurs efforts pour la consolidation de la culture du dialogue et en particulier dans le projet de décentralisation du dialogue social »16. Un peu plus tard on évoqua même le modèle suédois… :

  • 17 A. Dadès, « Le gouvernement à la recherche de la sérénité et d’un nouveau dialogue social », La Vi (...)

« En fait, il semble bien qu’avec l’avènement de l’alternance et de sa logique social-démocrate, l’ensemble des Marocains se soient mis à attendre, plus ou moins consciemment, l’instauration d’une espèce de modèle suédois des années 1950 qui, en quelques mois, créerait une prospérité généralisée »17.

45Mais pourtant, les conditions sont particulièrement opposées entre celles qui présidèrent à l’avènement des institutions néocorporatistes et celles qui encadrent les recompositions des politiques salariales dans les années néolibérales marocaines.

46Les formules néocorporatistes des social-démocraties d’Europe occidentale reposent essentiellement sur les critères suivants : l’institutionnalisation au niveau national d’acteurs et de lieux de la concertation salariale sur un modèle tripolaire rassemblant représentants de l’État, du patronat et des syndicats de travailleurs ; la reconnaissance par chacune des parties d’un intérêt particulier et collectif à la négociation et à la régulation sociale ; la participation des trois parties à la définition de l’agenda et à l’élaboration de politiques publiques, ce qui implique en particulier que les syndicats ouvriers et patronaux soient suffisamment intégrés dans les structures de décision politique et disposent de ressources adéquates pour faire entendre leurs positions (C. Offe, 1985 ; G. Lehmbruch et P. Schmitter, 1982) :

« L’activité des groupes d’intérêt dans ce type d’interaction réside dans une série d’institutions très développées capables d’entretenir des contacts directs entre les représentants du gouvernement et ceux des groupes d’intérêts reconnus. (...) Il implique une négociation sur la politique à suivre menée entre le gouvernement et des cartels d’intérêt organisés et médiatisés. (...) La collaboration entre gouvernement et dirigeants des groupes d’intérêt est si précise qu’il est difficile de distinguer l’action de l’un ou celle des autres ». (F.L. Wilson, 1983, 224).

47En le simplifiant, on pourrait le décrire comme un système centralisé, où la représentation des différents intérêts s’effectue de façon monopolistique : les diverses structures représentatives sont reconnues par l’État et elles participent à l’élaboration des politiques publiques, sectorielles ou plus globales. Deux préalables sont nécessaires, qui ne sont que partiellement – ou pas du tout – réunis dans le cas du Maroc des années 1990-2000 : d’une part la présence de groupes sociaux de référence intermédiaires définis à partir de rôles professionnels ; d’autre part, un niveau d’interpénétration de l’État et de la société relativement important. C’est pourquoi le néocorporatisme induirait et serait déduit de rapports sociaux pacifiés, articulés autour de compromis, de négociations, de pactes, de reconnaissances mutuelles et réciproques. Ceci renvoie à des situations historiques précises, telles que celles des social-démocraties d’Europe occidentale qui se sont caractérisées, lorsque ces dispositifs sont mis en place, par une faible conflictualité et un bien-être économique : d’où l’expression de « cogestion éclairée de la croissance économique et du progrès social ». Ce n’est pas le cas du Maroc « ajusté ».

48Définissant des champs de compétences, des identités politiques et des modes de résolution du conflit social, ce type d’institution sociale est intiment lié au processus de formation des régimes socio-démocrates et à la nature de domination étatique qui s’y exerce :

« (…) si l’État, la démocratie et le capitalisme font figure de variables indépendantes qui entretiennent entre elles de multiples relations, ils agissent tous sur le type de régime et contribuent, chacun par lui-même, à la création ou à l’absence de corporatisme ». (P. Birnbaum, 1982, 80).

49Négliger le rôle de l’État reviendrait alors à réduire le corporatisme aux seuls rapports de classes. L. Graziano et R. Salisbury ne disent rien de moins à propos du modèle libéral :

« Dans une large mesure, l’association, en tant que lobby, n’a pas de réalité ontologique propre en dehors de l’État. Comme Robert Salisbury le notait à propos de la notion d’intérêt, les intérêts en politiques résultent très souvent de l’action de l’État : “c’est la conjonction de besoins privés et de l’action publique qui constituent les intérêts d’un groupe d’intérêt” ». (L. Graziano, 1996, 204).

50Quoi qu’il en soit, les formules néocorporatistes se sont distinguées du corporatisme d’État, corporatisme « autoritaire » que nous évoquions plus haut, celui des populismes sud-américains (D. Collier et R.B. Collier, 1991), des fascismes européens par exemple ou de régimes arabes socialistes (E. Gobe, 2006) :

« Le corporatisme étatique se trouve plus particulièrement dans les systèmes politiques où les unités territoriales sont fermement subordonnées à un pouvoir bureaucratique central ; les élections ont été supprimées ou revêtent un caractère plébiscitaire, un parti unique et faible domine le système des partis sur lequel il exerce une action de monopole ; les autorités exécutives adhèrent toutes à une seule idéologie et se recrutent de manière plus sélective ; les sous-cultures par lesquelles s’expriment les classes, les groupes ethniques et nationalistes sont réprimés ». (P. Schmitter, 1979, 22).

51Le néocorporatisme tel qu’il s’est installé dans les social-démocraties ne s’associe pas à une architecture organiciste de la société. Il ne signifie pas non plus une mainmise totale de l’État sur la représentation des intérêts.

« L’État social-démocrate se comprend comme un corporatisme libéral favorable à l’accumulation du capital, brisant la mobilisation de la classe ouvrière qui pourrait s’exercer contre lui ». (P. Birnbaum, 1982, 90-91).

52Il a pourtant été le vecteur de mouvements sociaux et fut à l’origine de syndicalismes ouvriers, éveillant la conscience collective du salariat (D. Ségrestin, 1984).

53La nuance n’est pas toujours facile à établir entre les différentes formes de corporatisme. Les frontières entre les deux modèles, ouvert ou fermé, corporatisme d’État ou « néo » corporatisme fluctuent. S’appuyant sur les études d’A. O. Hirschman à propos de l’Amérique latine et D. Segrestin, sur la société de l’ancien régime, B. Jobert propose donc la définition suivante du néocorporatisme des social-démocraties :

« Son principe fondamental serait celui d’une différenciation institutionnelle entre la scène politique et les scènes où se joue l’implication collective des partenaires sociaux dans la conduite des affaires publiques ». (B. Jobert, 1996, 24).

54Ce schéma est loin d’être atteint dans le Maroc des années 1990, mais il est envisagé en quelque sorte à travers les dispositifs de concertation qui se mettent en place. C’est dans ce sens qu’il faudrait examiner l’hypothèse d’un néocorporatisme marocain. Il ne s’agit pas de prendre le signe pour le genre, de comprendre la mise en place de ces institutions comme les prémisses d’une transformation mécanique du régime des relations sociales.

55Dans le domaine des relations sociales comme dans de nombreux autres domaines, la réforme emprunte, importe, fait circuler des outils et des techniques de gouvernement élaborés ailleurs. Comme le dit joliment J. Santiso au sujet de la « transitologie », les réformateurs qui cherchent des leçons dans l’histoire ou dans d’autres expériences, sélectionnent des séquences en fonction de leurs performances, s’activent dans des laboratoires pour faire école, cherchent à faire du « passé des uns le futur des autres » (J. Santiso, 1996) pour parvenir au « meilleur des gouvernements ». L’introduction de nouvelles techniques politiques ou institutionnelles produit nécessairement des effets, mais pas nécessairement les effets escomptés, du moins à court terme. En l’occurrence, l’introduction de dispositifs de concertation sociale empruntant aux expériences néocorporatistes des social-démocraties dans un contexte tout à fait différent, où les syndicats des salariés et des employeurs souffrent de suspicion quant à leur représentativité, où la confiance entre partenaires sociaux est fragile, où la croissance est faible et où l’intervention des pouvoirs publics ne se limite pas à un rôle d’arbitre, ne produit pas les mêmes effets qu’il a pu engendrer ailleurs. Les partenaires sociaux ne s’y trompent pas.

56Les responsables de la CGEM revendiquent l’initiative :

  • 18 Entretien responsable CGEM, 26 février 1998.

« Nous avons organisé l’an dernier une mission en Allemagne avec la CDT et l’UGTM. L’UMT a refusé. On voulait voir un peu comment ça se passait ailleurs. Par la suite, nous avons organisé des séminaires de formation à la concertation sociale. Nous en avons organisé deux pour l’instant. Un à Marrakech et un à Ifrane. Avec le soutien de la fondation Friedrich Ebert »18.

57Néanmoins, la position de ses responsables à l’égard du « dialogue social » en général et du modèle allemand en particulier, resta distancié du « modèle », tout au plus s’agissait-il à leurs yeux d’un point de comparaison :

  • 19 Entretien responsable CGEM, 24 mars 1998.

« À l’époque, si vous vous souvenez, nous avons démarré notre opération en disant que nous voulons que vous nous aidiez à sensibiliser les partenaires sociaux sur les vertus de la concertation. Et nous avons fait le fameux voyage en Allemagne, qui a été très instructif pour nous tous. Aussi bien pour les syndicalistes que pour nous. Ça a permis également à l’UGTM et à la CDT d’entrer en contact pour la première fois d’ailleurs officiellement avec les syndicats allemands. Alors que l’UMT avait la chasse réservée. Par la suite, d’autres voyages ont été organisés. Nous avons organisé avec eux des réunions régionales, pour mettre en contact les syndicalistes locaux avec les entrepreneurs marocains locaux. (…) Et bien c’était très positif, parce que pour la première fois les chefs d’entreprise du cru avec les représentants des syndicats de l’endroit se sont rencontrés, ont discuté, se sont bagarrés, se sont réconciliés.... (…)
En fait, à l’origine, nous ne voulions plus rester prisonniers du modèle français. Et on s’est retrouvé pour dire : allons voir les autres modèles. Et bien le modèle allemand nous avait paru à l’origine comme étant un modèle exceptionnel, qui a ses particularités exceptionnelles, dans le sens de particulier. Alors, on leur en a parlé. Et eux nous ont dit : écoutez, nous sommes à votre disposition pour organiser ce.... Il est possible, qu’un jour, on aille également voir le modèle espagnol. Le modèle français, on le connaît parce qu’on a grandit là-dedans, on a vécu là-dedans. Bien, peut-être un jour aller voir le modèle asiatique. C’est uniquement une source d’inspiration, plus qu’une copie de leur modèle. Dans ce travail-là, il faut le faire en coopération étroite avec les syndicats. C’est-à-dire que la prise de conscience doit être simultanée, concomitante »19.

58Si l’usage de la boîte à outil « néocorporatiste » ne doit pas préjuger de ses effets, et encore moins amener à une analyse déductiviste (« si les structures existent formellement alors le système est de nature néocorporatiste »), il a des conséquences significatives sur les modes de régulations salariales et sur les terrains de la négociation sociale.

59La triangulation des relations professionnelles, la volonté de pacifier des rapports salariaux et de désamorcer leurs charges politiques a suscité un ajustement des positions et des stratégies de chacun. Pour commencer, elles ont pesé sur la définition des protagonistes légitimes. Dans ce type de réajustements, « la défense de l’identité est aussi importante que la défense des intérêts » (B. Jobert et P. Muller, 1987, 28). L’intérêt patronal s’affirme en cherchant à gommer l’hétérogénéité du groupe, non sans résistances comme nous allons le voir à propos de l’adoption d’un nouveau code du travail. Les syndicats de travailleurs se mesurent les uns les autres, bataillent pour la représentation dans différents secteurs d’activité, pour la représentation internationale, mais surtout ils adaptent les paradigmes de leurs mobilisations, convertissent leurs schémas d’action, en redéfinissant leur identité de groupe, leurs relations aux partis politiques et à leurs « partenaires » ou « adversaires » sociaux. Quant aux pouvoirs publics, ils tentent de changer leur rôle en se déchargeant des revendications sociales et en s’arrogeant la fonction d’arbitre d’intérêts concurrents.

60La signature de l’accord d’août 1996 témoigna d’une métamorphose sensible des registres de justification et de légitimation dans la politique des entreprises. Une trêve se dessina, alors que la signature d’accords de libre-échange avec l’Union européenne annonçait des pressions supplémentaires dans les mondes de l’entreprise marocaine. La participation à ce pacte des employeurs – la CGEM –, pour la première fois à ce niveau, scella le changement de référent. Le face à face syndicats de travailleurs vs État employeur se fissurait. La question des rapports salariaux se « professionnalisait » dans le sens où, décharge aidant, elle était confiée aux professionnels de l’entreprise et moins aux responsables politiques.

  • 20 Seuls les licenciements individuels sont prévus par le Code du travail, ce qui explique en partie (...)

61La triangulation des négociations salariales et le compromis institutionnalisé qu’elle ébaucha paraissait destinés à éviter les conflits sociaux, ce qui ne fut que marginalement le cas. Selon la presse, le marché du travail aurait connu une recrudescence des tensions. Les données disponibles, en particulier les statistiques de la Direction de l’emploi, ne rendent compte que des conflits répertoriés (beaucoup sont réglés dans l’entreprise ou l’usine, en huis clos, sans aucune intermédiation que ce soit). Elles révèlent une situation plus ambiguë : durant la décennie 1990, le nombre de conflits déclarés dans les entreprises est relativement stable, mais le nombre de grèves et de conflits individuels est en hausse sensible entre 1998 et 200320.

62La position des syndicats de travailleurs et des employeurs vis-à-vis du « dialogue social » reste mitigée. L’arrivée au gouvernement des partis de la Koutla, dont sont proches les principales centrales syndicales, a accéléré l’inscription du dialogue social au cœur des politiques publiques mais la principale contrainte qui pesa et continue de peser sur cette réorganisation des relations sociopolitiques au Maroc reste celle du Droit, de son application et de la normalisation des rapports salariaux. Eu égard l’importance du secteur informel et alors que le droit n’est que partiellement appliqué dans l’entreprise, les perspectives des négociations engagées sont incertaines. En ce sens, les dispositifs plus ou moins légaux et institutionnels, initiés « par en haut » plus que revendiqués « par en bas », ne donnent à voir qu’une face de la question de la régulation salariale et des transformations du capitalisme marocain. Néanmoins, la transformation des dispositifs des politiques de l’entreprise s’assortirent d’une modernisation notable du droit du travail, ce qui dota les représentants des employeurs et des travailleurs d’un pouvoir plus important en matière de production de la norme.

Un nouveau code du travail

63En 2003, après plusieurs décennies de discussions, tractations et rapports de forces divers, fut adopté un nouveau code du travail marocain érigé en symbole d’un vaste train de réformes législatives du monde du travail et de la protection sociale. Depuis la constitution du gouvernement d’alternance en 1998, plusieurs projets avaient été déposés, toujours en vain, au Parlement. Ils furent pourtant adoptés en l’espace de peu de temps au printemps 2003. Chacune des nouvelles lois (ou projets de loi), en matière d’assurance maladie, d’accident du travail ou de système de retraire, mériterait une étude fine et distincte. Toutes ensemble cependant, participèrent à un effort de normalisation, dans tous les sens du terme, du contenu du contrat de travail, des règles du jeu social et de la régulation politique des conflits sociaux.

64S’il faut convenir que l’activité législative n’intervient dans le domaine de la régulation salariale qu’à côté d’autres formes de régulation du travail ou de prise en charge du risque social, il n’en demeure pas moins que la question du droit et de sa réforme cristallise les enjeux de la promotion de nouveaux modèles de régulation du monde du travail.

65L’accord du 30 avril 2003 précéda l’entente des partenaires sociaux sur le nouveau Code du travail. Il enregistrait les progrès réalisés dans des discussions entamées depuis janvier 2003 sur l’initiative du Premier ministre D. Jettou, confirmant les « chantiers sociaux » et la levée des préalables à la discussion. L’intégration de l’UMT parmi les signataires en était un indice important. « Révolution sociale » selon son initiateur D. Jettou, c’était le troisième grand accord social en sept ans. Mais la conjoncture politique dans laquelle était signé ce pacte n’était pas anodine. Les élections législatives de septembre 2002 avaient alerté les partis politiques parlementaires et les pouvoirs publics sur le capital électoral dont le Parti de la justice et du développement pouvait désormais se prévaloir dans les régions urbaines du Royaume. Les partis au gouvernement, et notamment l’USFP du Premier ministre Youssoufi avaient été sanctionnés. Enfin, la nomination à la primature de D. Jettou, ancien ministre de l’Intérieur, homme d’affaires proche du Palais comme de la CGEM paraissait faciliter une dépolitisation de la négociation.

  • 21 Voir le débat « Le Dialogue social peut-il sauver la peau de D. Jettou ? », Tel Quel, n° 113, 5-13 (...)

66Pour lever les préalables syndicaux, il fut décidé de discuter dans un seul « package » code du travail et législation du droit de grève sur les principes du donnant/donnant et de la concession plutôt que de la revendication. La réussite des négociations devient un argument politique décisif pour le Premier ministre qui s’y investit personnellement21 et mena des réunions séparées avec chacun des syndicats. Mais c’est surtout parce qu’il fut suivi de productions législatives que cet accord est intéressant.

Les enjeux du code

67Composé de six livres et voté à l’unanimité le 22 juin 2003 au Parlement marocain, le nouveau Code du travail fixa des balises aux relations professionnelles. Si le texte fut voté à l’unanimité, quelques semaines après l’électrochoc des attentats de Casablanca, son adoption ne fut pas si évidente qu’il ne pourrait y paraître. Le Parti de la justice et du développement (PJD) en particulier, et le syndicat proche du parti l’Union nationale marocaine du travail (UNMT), n’avaient pas été associés aux négociations préalables. Si bien que si pour d’autres formations partisanes l’affaire était entendue en amont de la discussion parlementaire, le PJD au contraire amenda le texte point par point, à la Chambre des représentants (majlis al-Nuwâb). Il faut dire qu’à posteriori nombreux sont les responsables syndicaux des deux parties qui regrettent que le texte, pourtant si long à naître, ait été si rapidement voté au Parlement. Ils en déplorent la qualité, les incohérences, les difficultés d’application. Une loi lente à être votée pour des raisons politiques paraît avoir été adoptée dans une certaine précipitation pour d’autres raisons politiques.

68Les principales dispositions du droit du travail et de la protection sociale dataient jusque-là du Protectorat ou des lendemains de l’indépendance. En 1979, 1994 et 1996 des tentatives de re-codification de la législation du travail avaient échoué. Quant au projet soumis à la concertation par le gouvernement d’alternance en 1998, il avait été déposé en vain plusieurs fois à la commission de la Justice, de la législation et des Droits de l’homme de la Chambre des conseillers. Concernant le texte de 2003, pour M. Mansouri, ministre de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Solidarité, il s’agissait en somme de :

  • 22 Présentation du projet de Code du travail en séance plénière au Parlement, 3 juillet 2003.

« Rassembler l’ensemble des lois sur la législation du travail en un seul document. Et aussi accompagner les changements économiques et sociaux que connaît le Maroc. C’est un des arguments de taille pour attirer les investisseurs. Ce texte cherche également à simplifier la réglementation du travail par l’adoption d’une “flexibilité équilibrée”. Enfin, (…) de se conformer à la législation internationale »22.

  • 23 L’âge légal du travail est relevé de 12 à 15 ans.
  • 24 Le nouveau texte allonge la durée légale des congés maternité et réglemente l’embauche des femmes (...)
  • 25 L’accord du 30 avril 2003 mentionne la convention n° 87 de l’OIT relative à la liberté syndicale e (...)

69Pour ce qui concerne le dernier point, le projet de loi discuté par les partenaires sociaux puis par les parlementaires s’alignait sur les conventions que le Royaume avait signées avec l’Organisation internationale du travail et l’Organisation arabe du travail en termes de protection de l’enfance23, de travail des femmes24 et des handicapés. Le Maroc n’ayant pas ratifié la convention internationale sur la liberté syndicale, les modifications en termes de protection des libertés syndicales ne faisaient que « s’inspirer » des recommandations de l’OIT25.

70Ce nouveau texte modernisa un droit du travail caduc, enregistra quelques demandes syndicales et s’inscrivait dans un cadre de flexibilisation du travail. Les indemnités de licenciement et la représentation syndicale furent reconnues et réglementées. En revanche, le droit de grève, reconnu par la Constitution, pierre d’achoppement des négociations, fut laissé de côté en tant que tel. Une loi organique devrait être « rapidement adoptée » selon les signataires des accords du 30 avril, elle demeure un point de litige essentiel. Mais la nouvelle loi du travail en fixait d’ores et déjà quelques principes.

  • 26 Cedies Info, n° 2385, 9 mai 2003.

71La CGEM n’est pas sortie indemne de ces négociations sociales, en témoigne la difficile réélection de son président H. Chami en juin 2003, il fallut faire face à la fronde de certaines fédérations, et notamment de l’Association marocaine des industries textiles et de l’habillement (AMITH). Pourtant, l’accord du 30 avril 2003 avait été signé par M. Lahlou, vice-président de la CGEM et ancien président de l’AMITH et D. Jettou, lui-même, avait fait partie de cette fédération, dont les intérêts paraissaient particulièrement bien représentés. Son président, S.E. Mezouar, futur ministre de l’Industrie et du Commerce, contesta avec virulence certaines dispositions, en particulier en matière de représentation syndicale mais surtout la décision d’augmenter le SMIG. Face à la fronde, la direction de la CGEM fit valoir l’impératif de s’adapter au contexte international et le coût du conflit social pour le chef d’entreprise26. Comme pour en démontrer le bien fondé, au moment même où le Code était adopté au Parlement, le ministre de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Solidarité annonçait une baisse de moitié des conflits de travail en l’espace de deux mois.

  • 27 Environ 130 000 agents seraient concernés par cette mesure, ce qui représente un effort financier (...)

72Le niveau du SMIG fut augmenté de 10 % supplémentaires, comme cela avait été le cas en 1996 et 2000. Il fut généralisé aux secteurs publics et parapublics27. Devant la protestation menée par l’AMITH, le gouvernement décida d’échelonner cette hausse en deux temps pour les secteurs particulièrement exposés à la concurrence internationale où le poids de la charge salariale était central dans l’équilibre des avantages comparatifs tels que le secteur du textile. L’AMITH introduisit ainsi le principe de SMIG sectoriel, négocié au sein de conventions collectives.

73Bien que la CGEM refuse avec force la reconnaissance du droit de créer des sections syndicales dans les entreprises, pour la première fois le texte institutionnalisa la représentation syndicale au sein des entreprises, en référence très appuyée à la législation internationale. Le patronat réussit néanmoins à faire valoir qu’un seuil de représentativité soit institué. Un syndicat revendiquant moins de 51 % d’employés sera ignoré par la direction, notamment en cas de conflits.

74Une autre grande nouveauté du texte concernait l’indemnité de licenciement. Cela avait été d’ailleurs l’un des principaux chevaux de bataille du mandat de l’istiqlâlien A. El Fassi au ministère de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Solidarité (2000-2003). Sur demande du patronat, le principe de barémisation et de plafonnement des indemnités fut accepté. Une allocation pour raisons économiques ou structurelles fut instituée : le licenciement pour raison économique était désormais reconnu et réglementé. La CNSS verserait ces nouvelles prestations. Quant au licenciement pour raison économique, il doit être conditionné par une autorisation préalable du gouverneur de la Province ou de la Préfecture.

75Le Code du travail prévoyait également une réorganisation du temps du travail, dont les modalités devaient être fixées par décrets d’application. Autre élément de flexibilité, la réduction du temps de travail pour raisons économiques fut fixée à 75 heures par an, le salaire ne pouvant être inférieur à 50 % du salaire hebdomadaire. Il faudrait également mentionner, pêle-mêle, la réglementation du travail temporaire, la reconnaissance légale des contrats à durée déterminée et de l’intérim.

76Pour ce qui est de l’extension des droits sociaux, mentionnons la création de la préretraite à 55 ans, le paiement d’allocations familiales jusqu’à 16 ans, des dispositions en matière d’hygiène et de sécurité au travail alors que le système était totalement désuet, et en matière de régulation des relations de travail un chapitre entier est consacré à la création de tribunaux sociaux, de type prud’hommes, à ce jour encore en l’état de projet.

  • 28 Selon M. Remmah de la CDT par exemple, « 80 % des conflits d’entreprise sont dus à la non-applicat (...)

77Restent en suspens la question cruciale des conditions d’application de la loi et de sa sanction28, la tendance à la segmentation ou sectorisation des négociations sociales, esquissée par exemple avec l’échelonnement de la hausse du SMIG pour les industriels du textile et de l’habillement, la mise à la marge de la question du droit de grève et surtout le fait que cette législation soit peu appliquée, mal sanctionnée et ne concerne qu’une part congrue du monde du travail marocain, quand bien même le principe de généralisation soit évoqué, y compris plus largement à propos du système de protection sociale.

De la protection du salariat

78L’adoption de ce nouveau Code du travail s’inscrivait dans un train de réformes rapides plus vaste, incluant une série de décisions législatives ou politiques concernant aussi le droit à la protection sociale. Les syndicats ouvriers et patronaux furent concertés sur ces sujets dans le cadre des négociations de dialogue social de 2003. Entre logiques assurancielle et d’assistanat, les discussions sur le droit social, peu publicisées et dominées par les discours d’autorité du néolibéralisme, oscillent entre l’affirmation d’une responsabilité collective (par exemple dans le cas de la loi sur les accidents de travail et maladies professionnelles) et d’une solidarité collective (comme cela peut être le cas à propos du système de santé). Dans tous les cas, ils balancent entre l’extension ou l’amélioration de la protection dans un contexte, faut-il le rappeler, de rareté des ressources, jusqu’à présent au bénéfice du second principe, c’est-à-dire du renforcement des droits des bénéficiaires effectifs.

79Au printemps 2003, après avoir été renégociée avec les entreprises et les assureurs, fut revotée au Parlement une toute récente loi sur les accidents de travail, adoptée en 2001. La loi 18-01, élaborée par le gouvernement Youssoufi, avait apporté des améliorations conséquentes aux conditions d’indemnisation des accidents de travail ou des maladies professionnelles puisqu’elle affirmait les principes d’obligation et de généralisation, et s’appuyait sur le principe de réparation intégrale. Le texte devait être applicable à compter de novembre 2002, remplaçant une loi datant des années 1920. Mais, à la veille de sa mise en œuvre effective, la Fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurance (FMSAR) se mobilisa contre, en décidant unilatéralement d’augmenter les primes d’assurances de 132 %, niveau estimé de son manque à gagner. Le reste du patronat, et notamment la Fédération nationale du bâtiment et des travaux publics (FNBTP), annonça immédiatement son refus catégorique d’appliquer un tel taux d’indemnisation pour préserver sa compétitivité. La résiliation unilatérale des contrats d’assurance plaça alors de facto les entreprises en situation irrégulière devant la loi, exposant leurs employés à des risques non couverts. Le gouvernement de D. Jettou ajourna l’application de la loi, pourtant votée, en attendant sa refonte. Les syndicats ouvriers protestèrent de n’avoir été ni consultés ni même informés au sujet de cette décision. Une nouvelle loi fut revotée après réaménagement en juillet 2003, plus favorable aux compagnies d’assurance, en privilégiant les grands accidentés. Mais dans tous les cas, l’accident de travail, sa généralisation et sa prise en charge étaient reconnus par la loi.

  • 29 Elle s’applique pour l’heure aux fonctionnaires et agents de l’État, aux personnes assujetties aux (...)
  • 30 Régime d’assurance médicale aux personnes économiquement faibles : en théorie, il concerne les per (...)

80Les « partenaires sociaux » discutèrent également du système de retraite et du principe de l’assurance maladie obligatoire, l’épine dorsale de la politique sociale que voulait promouvoir le gouvernement Youssoufi. Une loi cadre, sur la couverture médicale de base fut votée à l’automne 2002. Elle devait être la pierre angulaire de la politique de la santé. Jusqu’alors, le système d’assurance maladie était facultatif et volontaire. Les partenaires sociaux s’entendent en 2003 – en même temps qu’ils fixent le nouveau Code du travail) sur le principe d’une contribution de 3 % de la masse salariale, partagé par le patronat et les salariés et la création d’une Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM), sous la tutelle du ministère de la Santé. En 2005, une loi sur l’Assurance maladie obligatoire introduisit, quant à elle, une nouvelle dimension puisqu’elle étendait, de façon substantielle, la population couverte avec, à terme, l’ambition de couvrir l’ensemble de la population29 (pour un palier de soin encore modeste). Le financement de l’AMO est mixte, assuré en partie par les cotisations salariales obligatoires, par la fiscalité pour le Régime d’assurance médicale aux personnes économiquement faibles (RAMED)30 et par les ménages assurés, via des assurances complémentaires.

  • 31 Il faut souligner cependant que l’accord du 30 avril 2003 précise la nécessité d’instituer des tri (...)

81L’ensemble de ces projets de réformes, décrits ici pour montrer l’ampleur que pourrait prendre le chantier, n’a finalement et paradoxalement que peu suscité de débats publics au regard de leurs enjeux. Ils furent cantonnés à des discussions techniques en huis clos. Les faibles taux de protection sociale et l’absence de couverture effective expliquent sûrement en partie les réactions de défection ou de désintérêt dont ils ont pu faire l’objet. En tout état de cause, cette activité législative où est mis l’accent sur la « conciliation » et la « paix sociale » participe à première vue d’un effort de (re)définition de la question sociale. Elle confirme la fin du modèle de l’État-employeur, même si une part importante des discussions concerne le statut des fonctionnaires et travailleurs du service public. La logique de généralisation contenue dans ces nouveaux textes ou projets de loi s’appuie sur un recours à la capitalisation plus qu’à la répartition. Or, le fait que l’état de non-droit social ne soit que marginalement pris en considération31 et le niveau conséquent de hausse des charges salariales contenu a priori dans cet arsenal, invitent à s’interroger sur les conditions et les limites de la logique inclusive de cette législation sociale. Si l’application du droit social ne s’assortit pas de dispositifs de contrôle, ces nouvelles lois peuvent s’apparenter aux logiques décrites par F. Ewald (1986, 239) à propos de la crise de la société assurantielle, de disjonction entre le juridique et le social, ne permettant qu’aux inclus de se protéger eux-mêmes au prix de l’indifférence qui classe une part de plus en plus importante de la population parmi les exclus.

82Sur la forme – les procédures, les nouvelles institutions – et sur le fond – la nature des transactions, le cofinancement des nouvelles institutions sociales, etc. –, les transformations du capitalisme marocain se jouent également sur cette arène où un patronat émerge, à côté des syndicats ouvriers, pour s’entendre sur un cadre normatif consensuel pour définir les travailleurs « protégés » et la nature de leur « protection ». Quant aux non-protégés (une majorité de la population), ils sont dirigés vers une assistance « privée » assurantielle ou caritative, se fondant sur le bénévolat et non la répartition, sur la solidarité collective mais pas le service public. Dans tous les cas, le chef d’entreprise est installé au cœur de ces nouveaux dispositifs d’action publique.

***

« À quoi tient cette lente extinction des passions politiques dans notre société, ce détachement vis-à-vis des grands idéaux du siècle dernier, au profit de formes de plus en plus assagies d’investissement de nos énergies dans le “social”, dans les enjeux de la vie quotidienne, dans la bonification du système immédiat de nos relations personnelles et sociales ? Sinon précisément à la montée progressive du social, ce genre hybride qui s’est bâti à l’intersection du civil et du politique, associant ces deux registres dans un souci de neutralisation du contraste violent qui opposait l’imaginaire politique moderne aux réalités de la société civile et marchande ? » (J. Donzelot, 1994, 10).

83Cette citation de J. Donzelot aurait pu figurer en introduction de ce chapitre. Elle me paraît intéressante en fin d’analyse pour les pistes qu’elle ouvre. Elle engage à envisager les dispositifs de prise en charge du « social » – les relations professionnelles et salariales comme la protection plus générale des citoyens contre les risques sociaux auxquels ils sont confrontés –, dans leurs dimensions politiques plus que techniques. Ce n’est pas parce que la prise en charge de ces risques est poussée vers le monde de l’entreprise ou l’initiative privée, que son traitement se dépolitise.

84Les questions qui se posent aujourd’hui au Maroc, que ce soit à propos de la rédaction d’un nouveau code du travail, des lois de protection sociale ou de la création d’institutions ad hoc sont somme toute relativement classiques : Qui protéger ? Au nom de quoi ? Quelles prestations fournir ? Comment les financer ? Qui doit les gérer ?

85Ces questions restent en friche et comme nous l’avons vu plus haut, il serait illusoire d’imaginer une entreprise cohérente, définie et téléologique de traitement de la question par les pouvoirs publics et le régime marocain. Ce que l’on observe dans ces années d’ajustement structurel, d’ouverture des frontières et de privatisations, c’est la recherche de dispositifs d’action visant à réagir aux désordres sociaux provoqués par la réorientation des politiques économiques. Y compris dans un système où les politiques publiques sont particulièrement centralisées et où le « règlement » de la question sociale peut être associée à des questions de « sécurité », les modes d’intervention étatique s’avèrent pluriels, menés par des acteurs différenciés et articulés à d’autres logiques non étatiques. L’adoption de ces lois, les écarts qu’il peut y avoir entre les effets d’annonces et leurs dispositifs effectifs comme leurs contradictions traduisent celles des groupes et acteurs qui participent à différents degrés à cette réorientation des politiques de l’entreprise. La forme particulière de décharge qui se joue ici s’organise autour d’une nouvelle économie politique du syndicalisme.

86Les « entrepreneurs », en tant qu’employeurs et acteurs organisés sont sollicités pour jouer l’un des premiers rôles. Ceci conforte leur identité collective et la met à l’épreuve. La CGEM fut sans aucun doute ébranlée par sa participation aux négociations salariales. Mais elle y trouve des terrains de mobilisation privilégiés pour développer un plaidoyer en faveur de l’entreprise et… de l’entrepreneur.

  • 32 Paradoxalement, c’est en marge de la législation que le paupérisme (re)devient un problème collect (...)

87Les tendances à la sectorisation, la création d’institutions parapubliques non contrôlées par le gouvernement ou le Parlement, le recours au monde associatif comme l’échec des gouvernements et ministres « partisans » à mener au bout des réformes dont ils étaient les instigateurs conduit à s’interroger sur les logiques de privatisation ou de « dépolitisation » dont fait l’objet cette inflexion de l’économie politique marocaine. Notamment la déconnexion de ces dispositifs avec l’activité législative creuse le fossé entre le monde salarial et le monde non salarial ou non déclaré, la problématique du travail et celle du secours (R. Castel, 1995, 45). Ces deux voies sont négociées par les partenaires sociaux dans les limites de leurs ressources et moyens d’action. La première est sanctionnée par une loi votée au Parlement, afin de contrecarrer la déréliction du salariat, « hors la loi »32. La seconde fait l’objet de conventions ad hoc dans une perspective d’assistance. Si bien qu’elles ne trouvent singulièrement quasiment aucun point de convergence, sinon justement dans l’appel au privé et à l’entrepreneur « solidaire et responsable » pour assurer une certaine prospérité collective. Dans cette situation, les employeurs gagnent en dispositions pour faire valoir leurs qualités et légitimités à faire de la politique, ici à faire « des politiques ». Autrement dit, dans un contexte d’incertitudes, de fluidité accentuée, les employeurs se trouvent en situation de prendre la parole au nom de l’entreprise, d’ériger la cause de l’entrepreneur dans les négociations salariales. À ce jeu, les règles du jeu de la représentation se transforment, les clivages déterminants changent de nom. Et les politiques de l’entrepreneur (les politiques à l’égard des entrepreneurs et au nom des entrepreneurs) sont de plus en plus sectorisées dans le monde de l’entreprise.

88En ce sens, l’émergence des entrepreneurs comme partenaires sociaux et politiques et la réorganisation des institutions salariales manifestent une renégociation des relations entre l’État et le monde du travail. De nouveaux accords se dessinent, remplaçant l’idée populiste d’une unité organique de la nation (S. Heydemann, 2004) et, par là, des identités sociales distinctes associées à des fonctions sociales.

89Ainsi et un peu paradoxalement, si le paradigme de la lutte des classes est délaissé au profit de celui de dialogue social, ce n’est pas au détriment d’une définition d’intérêts pour soi de « classes » ou du moins de groupes différenciés par leurs positions dans l’économie capitaliste. Tout au contraire, la promotion du « dialogue social » s’accompagne d’une réaffirmation d’intérêts divergents. Leur reconnaissance mutuelle passe par un processus de différenciation politique d’un mouvement « patronal ». Son rôle dans la transition du régime est ambigu et ne peut se réduire sans ambages à une logique unique (celle du contre-pouvoir ou celle de l’instrumentalisation), mais participe à de nouvelles formes de décharges et à des transformations notables de l’action publique. Comment cela se traduisit-il en termes de légitimité politique et dans le champ de la compétition pour le pouvoir ?

Notes

1 Il reste difficile néanmoins de chiffrer cette progression. R. M. Alami souligne « qu’on assiste à un changement d’attitude et de discours à son égard (…) : de la négation on est passé à sa reconnaissance positive. L’emploi informel est supposé jouer désormais un rôle social vital en ce sens qu’il recèlerait des possibilités de créations d’emploi et de revenu en période de crise qui lui permettrait de se substituer à la chute de l’emploi officiel » (R. M. Alami, 2000, 81).

2 L’immatriculation se fait, en principe, par l’entremise de l’employeur qui doit en outre déclarer régulièrement à la CNSS le montant mensuel du salaire versé et le nombre de jours travaillés (N. El Aoufi, 2000a, 48).

3 Le seuil de pauvreté marocain est établi à 3 922 dh par an en milieu urbain et 3 037 dh en milieu rural et le SMIG est fixé avant réévaluation en janvier 2004 (plus 10 %) à 8,78 dh par jour soit 1 826 dh par mois. Ceci étant, il est difficile de raisonner en SMIG mensuel.

4 Pour reprendre l’expression de A. Shamamba dans « Le SMIG et les nouveaux pauvres », L’Économiste, n° 1511, 5 mai 2003.

5 L’UMT posait en effet depuis plusieurs années, comme précondition à la discussion, la mise en conformité des textes à la législation internationale et pour commencer en matière de liberté syndicale et de protection des syndicalistes contre les discriminations en raison de leur appartenance syndicale.

6 Entretien, 9 mai 2007.

7 « Appel Royal à la solidarité avec le monde rural », Discours et interviews de sa Majesté le Roi (mars 1995-mars 1996), 103.

8 Discours de sa majesté Hassan II, 3 mars 1996.

9 Entretien 13 mai 1997.

10 Depuis le dahir les instituant en 1957, l’essentiel des conventions collectives a été signée entre 1957 et 1960, presque toujours au niveau des entreprises (exception faite de la convention du système bancaire le 21 mai 1960). La conjoncture était exceptionnelle puisque les alliés de l’UMT, alors syndicat unique, faisaient partie du gouvernement de A. Ibrahim. Depuis, seulement treize conventions ont été signées, toujours en entreprise, et n’ont pas toujours été déposées aux tribunaux ou au ministère du Travail. CNJA, 1996, Le Dialogue social, Rabat, Datapress.

11 Depuis, l’organisation des élections professionnelles au cours de l’automne 2004 ont enregistré la « représentativité » de deux autres syndicats : l’Union nationale marocaine du travail (UNMT), appendice du Parti de la justice et du développement, bien implanté dans l’enseignement et la santé et affichant des prétentions à l’égard du secteur privé et la Fédération démocratique du travail (FDT), créée comme syndicat satellite de l’USFP après la scission de la CDT.

12 Encore le 1er mai 2007, à l’occasion de la fête internationale des travailleurs, près d’une dizaine de syndicalistes et militants associatifs ont été arrêtés, rapidement et lourdement condamnés pour « atteintes aux valeurs sacrées du Royaume » – pour avoir scandé des slogans critiquant la monarchie, la « fin des tabous » et « plus de liberté ». Voir Amnesty International, communiqué de presse AI : MDE 29/008/2007 et www.maroc-attac.org

13 Par décision du ministère du Travail, et malgré plusieurs contentieux, seul l’UMT faisait partie des délégations officielles marocaines, jusqu’en 1998, avec des représentants du gouvernement et du syndicat des employeurs. Pour la première fois, en juin 1998, le gouvernement Youssoufi choisit le leader de la CDT, N. Amaoui, pour représenter le syndicalisme marocain à la conférence de l’OIT, sur l’argument que ce syndicat, proche de l’USFP, avait remporté le plus de voix aux élections professionnelles de 1997.

14 A.K., « 21e anniversaire de la CDT : qu’en est-il de l’alternative historique ? », Le Journal, 27 novembre 1999, 8.

15 « Sa majesté le Roi reçoit le bureau de la Confédération générale économique marocaine », 27 juin 1995, Discours et interviews de sa majesté le Roi (mars 1995-mars 1996), 148.

16 Quotidien Magazine, 6 mars 1998, 34.

17 A. Dadès, « Le gouvernement à la recherche de la sérénité et d’un nouveau dialogue social », La Vie économique, 4 décembre 1998, 7.

18 Entretien responsable CGEM, 26 février 1998.

19 Entretien responsable CGEM, 24 mars 1998.

20 Seuls les licenciements individuels sont prévus par le Code du travail, ce qui explique en partie les taux importants de requêtes personnelles.

21 Voir le débat « Le Dialogue social peut-il sauver la peau de D. Jettou ? », Tel Quel, n° 113, 5-13 février 2004.

22 Présentation du projet de Code du travail en séance plénière au Parlement, 3 juillet 2003.

23 L’âge légal du travail est relevé de 12 à 15 ans.

24 Le nouveau texte allonge la durée légale des congés maternité et réglemente l’embauche des femmes en permettant notamment à la femme mariée de conclure un contrat de travail ou d’adhérer à un syndicat professionnel sans l’accord de son mari.

25 L’accord du 30 avril 2003 mentionne la convention n° 87 de l’OIT relative à la liberté syndicale et la convention n° 135 relative à la protection des représentants ouvriers.

26 Cedies Info, n° 2385, 9 mai 2003.

27 Environ 130 000 agents seraient concernés par cette mesure, ce qui représente un effort financier considérable de la part de l’État. En outre, il est décidé de renoncer au recrutement dans les échelles allant de 1 à 4 de la fonction publique.

28 Selon M. Remmah de la CDT par exemple, « 80 % des conflits d’entreprise sont dus à la non-application de la loi ». Cité par N.F., « Code du travail : médiation tous azimuts », L’Économiste, n° 1559, 11 juillet 2003.

29 Elle s’applique pour l’heure aux fonctionnaires et agents de l’État, aux personnes assujetties aux régimes de sécurité sociale en vigueur dans le secteur privé et aux titulaires de pensions des secteurs publics et privés.

30 Régime d’assurance médicale aux personnes économiquement faibles : en théorie, il concerne les personnes non assujetties à aucun régime d’assurance maladie obligatoire de base et ne disposant pas de ressources suffisantes pour faire face aux dépenses inhérentes aux prestations médicales. Son financement est assuré principalement par l’État, les collectivités locales et la participation des bénéficiaires. Les personnes éligibles au RAM bénéficient dans les hôpitaux publics, établissements publics de santé et services sanitaires relevant de l’État, de la prise en charge totale ou partielle des frais inhérents aux prestations médicalement requises, relatives à l’hospitalisation, aux interventions chirurgicales et à l’accouchement.

31 Il faut souligner cependant que l’accord du 30 avril 2003 précise la nécessité d’instituer des tribunaux sociaux, à l’instar des Prud’hommes ou d’un « observatoire des relations sociales ».

32 Paradoxalement, c’est en marge de la législation que le paupérisme (re)devient un problème collectif, pensé sur un mode de sécurisation de la société et appelant des mesures à l’égard justement de « ces populations en dehors de la loi, des outlaws » (R. Castel, 1995, 357).

© Institut de recherche sur le Maghreb contemporain, 2008

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