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Le temps des entrepreneurs ?

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Myriam Catusse

I. D’un capitalisme à l’autre dans les sillons des privatisations

Chapitre IV. Un État de droit pour les affaires. Les enjeux de la normalisation

Texte intégral

1Les métamorphoses du capitalisme marocain – l’ajustement structurel, les logiques des privatisations, les scenarii de la « mise à niveau » – combinent des logiques endogènes et exogènes, des stratégies par « en haut » et des réactions sociales variées. À côté de la privatisation du tissu économique, des politiques de décharge à l’attention d’acteurs privés et de la réhabilitation symbolique des entrepreneurs sur les terrains de l’économiquement et du publiquement légitime, la réforme néolibérale au Maroc a également été le théâtre d’une normalisation économique, dans tous les sens que ce terme peut prendre.

2En juin 1993, le roi Hassan II évoquait dans une Lettre royale au Premier ministre la « nécessité de doter le Maroc d’un État de droit pour les affaires ». Il employa la même formule trois ans plus tard pour annoncer son projet de réforme de la Constitution :

  • 1 Discours du trône, 3 mars 1996.

« Nous avons voulu que cet État moderne soit un État de droit où la loi est au-dessus de tous et inspire confiance à tous, un État qui garantit les libertés et se démarque de toutes pratiques ou légalisations contraires aux Droits de l’homme »1.

3En un sens, le propos était étonnant. Il laissait entendre, a contrario, que le système des affaires se développait jusqu’alors dans un système de non-droit. Il semblait dissocier en outre un État de droit « pour les affaires » de l’État de droit tout court. De fait, la réflexion sur l’État de droit (J.-C. Santucci, 1996) s’est développée au Maroc autour de deux thématiques au fondement du libéralisme : la problématique des « Droits de l’homme » et celle de « l’État de droit économique ». Plus tard, à l’orée des années 2000, un vaste chantier de l’appareil judiciaire tout entier fut lancé avec l’assistance et le concours de la Banque mondiale (2000-2004). Une fois encore, le Maroc était présenté comme un laboratoire des réformes néolibérales dans le monde arabe au moins (voir L. Contet, 2005).

4Mais revenons à la réforme du droit des affaires au cours de la décennie 1990. L’horizon de l’intégration à un marché euro-méditerranéen, puis celui des accords de libre-échange avec les États-Unis, accélérèrent un processus de normalisation. Ils rendaient nécessaire de se doter d’un appareil législatif et judiciaire aligné sur les standards internationaux pour faire face à la concurrence, sécuriser les potentiels investisseurs étrangers et alléger des procédures. Comme l’indique M. Hattab Christman (2007), la « proximité institutionnelle paraissait comme un facteur d’attractivité essentiel pour les Investissements directs étrangers », l’épine dorsale de la reprise de la croissance.

5Il faut dire que les critiques pleuvaient au sujet de l’environnement des affaires. Dans les conversations privées, dans les médias également, les récriminations étaient nombreuses. Le sentiment partagé était celui d’une justice à plusieurs vitesses, de l’absence de règles strictes, de l’existence de passe-droits ou d’injustices. Il le demeure encore très largement comme en témoignent de nombreux entretiens dans les milieux d’affaires, dans le monde académique, journalistique, politique. Ceci transparaît également à la lecture de la presse, dans des conversations en aparté. Beaucoup affirment pouvoir en témoigner directement ou indirectement.

  • 2 La Banque mondiale a réalisé une enquête sur les investissements étrangers au Maroc, auprès d’une (...)

6Dans les mois qui accompagnèrent la signature des accords de libre-échange avec l’Union européenne au tournant de 1995-1996, une campagne « d’assainissement » fut menée tambour battant, comme nous allons le voir, par les services du ministère de l’Intérieur, dans le milieu industriel en particulier. Au même moment, la parole était donnée, encore une fois dans les colonnes de presse, aux opérateurs économiques, notamment étrangers, à propos du « climat des affaires » et de ses travers. Certains se plaignent d’excès de pouvoir de la part des douanes, dont les taxes d’importation varieraient de façon imprévue et irrationnelle ; d’autres mettaient en cause, plus généralement, les pratiques de corruptions, le passage quasi obligatoire par un pot-de-vin pour obtenir un marché, répondre à un appel d’offre. Dans tous les cas, c’est tout autant les aspects de la loi que leur mise en pratique qui étaient présentés comme des obstacles à l’investissement au Maroc2. On reprochait au Parquet d’être omniprésent sur la magistrature assise, au judiciaire d’être largement subordonné à l’exécutif. Aux dires de ces petits ou grands entrepreneurs, l’application du droit n’était pas systématique : la jurisprudence et les décisions types n’étaient pas publiées, ce qui entraînait des incohérences et des contradictions d’une chambre à l’autre, parfois au sein d’une même juridiction. Le bulletin officiel était souvent imprimé et distribué avec retard : l’absence d’accès à l’information fiable empêchait de connaître ses droits, de se conformer à la loi et de faire recours éventuellement. Ceci se vérifierait à toutes les échelles des procédures administratives ou judiciaires.

  • 3 Une enquête de la Commission nationale de simplification des procédures avec la Banque mondiale au (...)

7Selon nombre d’interlocuteurs, en l’absence de toute réglementation claire, c’est le fonctionnaire qui dressait, souvent de façon arbitraire, la liste des pièces à fournir ou qui décidait des délais d’obtention des documents. La lenteur des décisions et les lourdeurs administratives focalisaient les complaintes désignées comme préjudiciables sur le marché international de la concurrence3 :

  • 4 R. Soulimani, directeur général d’une entreprise de confection et secrétaire général de la CGEM-Te (...)

« Concrètement, un transporteur, qui dessert le Maroc et la Tunisie, quitte Marseille le vendredi soir. Il arrive à Tanger ou Tunis le lundi soir. La différence est que le confectionneur tunisien prendra possession de la marchandise le mardi soir au plus tard, alors que son homologue marocain ne recevra la sienne que le jeudi soir ou le vendredi matin »4.

8Ces critiques sont loin d’avoir disparu. Mais dans la seconde partie de la décennie 1990, elles trouvèrent une accroche remarquable dans les transformations que connut le droit des affaires. Commentant ce train de réformes lors d’une rencontre organisée par la Chambre française de commerce et d’industrie marocaine au Maroc, l’ambassadeur de France affirma :

  • 5 Conjoncture, n° 767, 1er mars 1997, 12.

« L’insécurité judiciaire marocaine devient proverbiale, légendaire sur le pourtour méditerranéen, et risque de compromettre le développement des relations d’affaires en général et franco-marocaines en particulier »5.

  • 6 Ibid.

9Il s’agissait donc d’établir la stabilité et le « climat de confiance nécessaire au développement du marché »6.

10La nouvelle charpente juridique des affaires au Maroc devait cristalliser, tant dans les procédures qu’en substance, la construction sociale et politique d’un nouveau droit qui devait garantir les conditions des réorientations du capitalisme marocain. Les polémiques provoquées par certaines décisions, au premier chef desquels l’adoption de la nouvelle loi sur les sociétés anonymes et, plus encore, la campagne « d’assainissement » révèlent pourtant les doubles sens de la réforme, ou du moins ses facettes multiples. Présentée sous un jour libéral, comme l’outil d’un allégement des contraintes pesant sur l’entreprise, d’un « assainissement » des relations entre les entrepreneurs et l’administration, la transformation rapide du droit des affaires apparaît au contraire à plusieurs égards comme une réorganisation des prérogatives d’arbitrage et d’arbitraire des pouvoirs publics et de l’administration centrale.

11La rationalisation des institutions de régulation juridique du marché ne se réduisit pas à une source unique et univoque de droit. Les politiques législatives nationales croisèrent une mise à la norme internationale et des pratiques normatives localisées, exceptionnelles ou régulières, ancrées dans la pratique, par exemple en ce qui concerne les relations de travail. Devant ce pluralisme juridique et la modernisation tout azimut du droit des affaires, les activités économiques gagnèrent de nouveaux cadres. L’influence des nouvelles codifications doit être prise au sérieux. Dans l’idéal, « les légistes élaborent un système de classement de normes juridiques plus pratique, actualisé et surtout rassurant parce que sa rationalité aide à anticiper et prévoir, et donc à sécuriser les entreprises commerciales et financières » (B. Botiveau, 2006, 107). Et, comme l’indique B. Botiveau, la « force du droit » au sens où l’entend P. Bourdieu (1986), sa codification, le formalisme, les procédures, les prescriptions qui en découlent, transforment les pratiques (Ibid., 106-107). En ce sens, « codifier c’est modifier » (Ibid.). Quels que soient les usages pratiques de cette normalisation, y compris ses transgressions, elle contribue à organiser les pratiques économiques, à définir un statut aux différents acteurs du marché, à s’infiltrer dans la vie quotidienne des patrons, des commerçants, des grands chefs d’entreprise, etc. Elle ne peut non plus être réduite au droit étatique : nous le verrons, les configurations des systèmes du droit [ici des affaires] sont plurielles. Elles font l’objet d’interprétations variées et puisent dans différentes sources et répertoires culturels : local ou international, moral ou marchand, etc. Y compris dans sa dimension administrative et centralisée, la réforme du droit des affaires s’avère disputée et plurielle : le parlement vote de nouvelles lois, les syndicats ouvriers et patronaux s’engagent dans un cycle de négociation séparé à propos du code du travail, quant au ministère de l’Intérieur, il utilise une justice parallèle en 1996 pour « assainir » l’économie du pays. B. Botiveau suggère que d’une part « le droit est une représentation métaphorisée du mode, une métaphore du changement social et politique ; de l’autre il est requis pour mettre en forme ce changement » (Ibid., 103). C’est dans cette perspective, me semble-t-il, que l’on peut saisir au mieux ce dont il est question dans le train de réformes entrepris pour l’environnement des affaires.

Un nouvel arsenal juridique

12Le chantier législatif fut lancé après le discours royal du 16 mai 1995. Quatre textes majeurs furent votés en 1996 : d’abord, une nouvelle Charte des investissements et un nouveau Code du commerce qui aura demandé quinze ans pour être adopté ; ensuite, une loi sur les sociétés anonymes (loi n° 17-95) qui mettait fin à un système complexe et non unifié, aux sources multiples. Cette loi fut suivie en janvier 1997 par une loi (n° 5-96) sur les sociétés autres qu’anonymes ; enfin, une loi instituant les tribunaux de commerce.

  • 7 Le taux effectif de l’impôt sur les sociétés appliqué aux produits manufacturés et aux services es (...)

13Une loi sur la concurrence et sur les prix est votée en 1999. Les zones franches et industrielles se développèrent. De nouvelles règles fiscales réduisirent de manière significative le poids de la fiscalité sur les entreprises7. Lors de son discours en 1995, le Roi avait également annoncé l’adoption imminente d’un nouveau Code du travail, pour « gérer la flexibilité du marché de l’emploi » (N. El Aoufi (dir.), 1997). Celui-ci, nous y reviendrons dans la partie suivante, ne fut voté qu’en 2003.

  • 8 Tandis que les industriels dénoncent le caractère archaïque des méthodes des douanes, ces dernière (...)

14Plus directement adressés au marché international, les décrets d’application de la loi de marocanisation de 1973 furent abrogés en 1989 mais, surtout, le Code des douanes fut révisé après deux ans de négociations avec les industriels, notamment l’Association marocaine des textiles et de l’habillement (AMITH) en 19988. En termes d’alignement avec les règlements internationaux, il fut décidé à la même époque d’adopter de nouvelles règles d’informations financières, prenant en compte les directives européennes : une nouvelle loi comptable en 1992 et surtout, âprement discutée par la CGEM, la loi sur la mise à niveau des bilans en 1997. En 1993, deux lois avaient également réorganisé les règles du secteur financier, en lui posant de nouvelles balises : la loi bancaire et la loi sur la bourse.

15Réforme des marchés financiers, réformes du cadre institutionnel, réforme du droit, l’énumération de l’ensemble des dispositions pourrait paraître fastidieuse si elle ne révélait, par son caractère systématique et par l’étendue des secteurs qu’elle couvre, l’ampleur des ambitions affichées. Mises en œuvre pour répondre à de nouvelles préoccupations, suscitées en particulier par l’horizon d’une intégration au marché européen et par la nécessité d’harmoniser la législation marocaine aux règles définies par l’Organisation mondiale du commerce, elles posèrent rapidement aux entrepreneurs le problème de mobiliser les ressources nécessaires afin de s’adapter, se conformer et tirer parti des dispositions du nouvel environnement ; dans certains cas, de parvenir à faire valoir leurs propres intérêts, particuliers, sectoriels ou corporatistes dans l’édification de ce nouveau droit et dans sa jurisprudence. Dans d’autres cas, de développer des stratégies devant la « force du droit » et les usages variés qui en sont faits.

La loi sur les sociétés anonymes : une épée de Damoclès ?

16Calquée sur la loi française de 1966 (elle-même critiquée pour sa lourdeur et son formalisme juridique), la nouvelle loi sur les sociétés anonymes reçut un accueil mitigé sinon hostile de la part du patronat marocain, en proie à diverses inquiétudes. Dans la phase de préparation de la loi et après son vote, des séminaires d’information, de formation, des journées d’études organisées par la CGEM ou par d’autres organismes tels que la Chambre française de commerce et d’industrie au Maroc permirent de cerner les arguments des uns et les inquiétudes des autres, tout en donnant une dimension publique à cette question d’apparence technique.

17Juridiquement, la nouvelle loi fait de la société anonyme une personnalité morale, immatriculée au registre du commerce :

  • 9 « Le Renouveau du Droit des affaires : quels effets sur les comportements ? », La Lettre du Centre (...)

« Le nouveau droit pénal des sociétés se présente comme un instrument au service d’un certain nombre d’objectifs : la transparence, le renforcement de la protection des associés, l’amélioration de la structure de fonctionnement des organes de l’entreprise »9.

18La principale critique qui lui fut adressée concernait la responsabilité juridique et pénale des chefs d’entreprise. Ces derniers, par la voix de la CGEM notamment, exprimèrent leur crainte d’être aux prises avec un appareil judiciaire dont l’indépendance et la modernisation n’étaient, à leurs yeux, pas encore assurées. Dans le souci d’uniformiser le droit, plus de trois cents infractions à caractère pénal possibles sont répertoriées par le législateur. Non seulement la menace d’être sanctionné pour l’une de ces infractions pèse pour le chef d’entreprise mais, en interne, selon les dispositions de la loi, « l’administrateur » de la société, élu par le conseil d’administration de l’entreprise, peut être à tout moment révoqué par le même conseil. Ce dernier acquiert des compétences plus importantes, garanties par l’obligation d’information de tous les actionnaires, de l’établissement des comptes sociaux et des rapports annuels de gestion.

  • 10 A. Z., « Sociétés anonymes. Remous autour d’une réforme », La Nouvelle Tribune, 28 novembre 1996, (...)

19Au sortir d’une campagne « d’assainissement » éprouvante pour le monde des affaires, comme nous allons le voir, l’arsenal répressif contenu dans le texte, les nombreuses dispositions pénales qu’il prévoit et le formalisme juridique dont il témoigne, ont inquiété les patrons marocains10. Ses dispositions pouvaient leur paraître de plus peu compatibles, a priori, avec leur mode de gestion souvent personnalisée et familiale.

20La loi votée au forceps en octobre 1996 est apparue pour les opérateurs économiques moins comme un élément de modernisation et de facilitation de leurs pratiques que comme une épée de Damoclès, contre laquelle ils se mobilisèrent, à travers la CGEM en particulier. Signe de défiance, les chefs d’entreprise marocains contournèrent les années suivantes ce nouveau cadre en créant leurs entreprises non pas sous le statut de sociétés anonymes mais sous forme de SARL.

21À côté des imperfections du cadre juridique, la faiblesse du processus judiciaire, lent, taxé d’opacité, imprévisible dans sa façon de trancher les différends et d’appliquer les règles, reste un obstacle de taille à l’établissement d’un « climat de confiance » du point de vue des opérateurs internationaux et marocains. Plus de dix ans après l’adoption de la loi sur les sociétés anonymes, cette question est récurrente. Les nouvelles lois ne sont pas toujours appliquées, parfois même méconnues. La loi sur la concurrence est en partie ignorée. Elle prévoyait l’institution d’un Conseil supérieur de la concurrence. Présidé par un ancien ministre de l’Agriculture, il se réunit rarement. Il fut convoqué dans un conflit sur la commercialisation des huiles de table opposant la société Lesieur cristal (groupe ONA) à un groupe saoudien, Savola Maroc, mais il ne prit aucune décision.

22La réforme du droit s’accompagna-t-elle d’une réforme des usages du droit ? La normalisation de ces années-là impliqua des adaptations techniques – la formation des juges, l’adaptation du cadre réglementaire, la transformation des structures administratives, etc. – mais aussi institutionnelles. Dans cette période charnière, où l’environnement économique se transforme rapidement, par en haut, autrement dit sans qu’ils en soient à l’initiative, les acteurs économiques doivent s’adapter aux changements de règles dans des délais très courts, sans disposer toujours de toutes les informations nécessaires, ce qui accroît leur vulnérabilité à l’égard des pouvoirs publics ou du moins, de l’administration. Au gré de la normalisation du Droit des affaires, cette dernière exerce plusieurs formes de pouvoirs. L’indépendance de la justice est souvent mise en cause au Maroc, les pressions politiques sur l’appareil judiciaire parfois manifestes, comme nous allons le voir à propos de la campagne « d’assainissement ». Mais au-delà de cet aspect de la domination, les transformations de l’arsenal juridique marocain dans le domaine des affaires mirent en jeu d’autres « rouages de disciplines » pour reprendre l’expression de B. Hibou (2006, 138 et ss.).

Une justice de luxe ?

23L’intervention de l’administration n’est pas nécessairement directe, ni toujours univoque. Comme je l’ai souligné au sujet de la cession des entreprises publiques, les transformations des gouvernements de l’économie marocaine ne sont pas réductibles à l’activité d’une clique hyperpuissante, captant sans partage les ressources économiques du pays et exerçant un pouvoir absolu. Bien au contraire, si la libéralisation économique est l’outil d’un redéploiement incontestable des pouvoirs multiples de cercles proches des sommets de l’État, c’est au prix de petits arrangements, de conflits, de concessions, de surprises parfois. Le scénario n’est pas écrit une fois pour toutes et par avance. Les transformations du marché créent des opportunités inédites dans le monde des affaires. Le système n’est pas définitivement immuable. On observe au contraire une société se transformer, connaître de nouveaux clivages, des institutions émerger, l’action publique connaître des évolutions significatives. Le rôle de la justice au cours de ces années-là n’échappa pas à ces tensions plurielles.

24« L’affaire BMW » en 1998 en est l’illustration. Elle opposa deux grandes familles d’affaires fassies du Royaume : le groupe de M. Karim Lamrani, dont j’ai brossé plus haut le portrait, au groupe de la famille Laraki. Le premier, ex-Premier ministre, fut à la tête de l’Office chérifien des phosphates. Réputé détenir l’une des plus importantes fortunes du Maroc, c’est en tant que dirigeant de la Société méditerranéenne pour l’industrie automobile (SMEIA) qu’il est impliqué dans le procès. Les seconds dirigent, au Maroc, Univers Motors, et disposent de l’exclusivité d’importation des produits BMW et Honda. La société BMW étant partie prenante du conflit, le contentieux recouvrit une dimension test pour les opérateurs étrangers, au-delà de ses enjeux locaux.

25Formellement, le litige est banal. Fondé sur la question de la propriété industrielle, il concernait la commercialisation de voitures de luxe, et l’obtention de « carte » d’exclusivité pour la distribution de marques. Cependant, l’identité adversaire donna un caractère particulièrement symbolique au procès, au moment même où le gouvernement « d’alternance » prenait les rênes. D’un point de vue plus technique, l’affaire était déterminante dans le sens où les questions de droit posées aux juges appelèrent une jurisprudence dans le domaine du commerce international.

26« L’affaire BMW » débuta en 1995 lorsque la firme allemande BMW demanda au groupe Univers Motors des frères Mohammed et Abdelhak Laraki de collaborer avec la SMEIA de Saïd Karim Lamrani, la fille de l’ancien Premier ministre. Jusqu’alors, Univers Motors disposait d’un contrat d’exclusivité d’importation et de distribution de BMW. Mais la SMEIA était le distributeur au Maroc de Rover et Land Rover que venait de racheter BMW. Le groupe allemand demandait aux deux sociétés marocaines de préparer des propositions quant à une collaboration pour la distribution des trois marques, ce qu’elles firent en préparant des études de marché communes. L’année suivante, BMW rompit son contrat avec Univers Motors et confia la distribution exclusive de ses produits à la SMEIA.

27C’est ce divorce commercial qui déclencha le conflit. Univers Motors saisit la justice pour « concurrence déloyale » et « détournement de clientèle ». Ses dirigeants affirmaient avoir livré, pour l’élaboration des études communes, des documents confidentiels : liste des clients potentiels, liste des propriétaires de véhicules BMW, documents de gestion et de comptabilité, estimation des marges bénéficiaires, etc. Ils portèrent plainte pour « violation de secret de fabrique ». Une tentative de conciliation échoua et le 1er janvier 1998, le juge des référés ordonna une saisie conservatoire sur vingt véhicules BMW et sur les stocks et outillages de la chaîne de montage de la SMEIA. Après plusieurs épisodes judiciaires en défaveur de la SMEIA, le président du tribunal de première instance de Casablanca Anfa délivra une ordonnance levant la saisie conservatoire. Le motif de leur décision paraît vider de sens la notion de « saisie conservatoire » : « cette répression génère un préjudice, et il faudra attendre la suite que donnera le juge de fond à la plainte de Univers Motors ». Le même tribunal avait rendu, en novembre 1996, un jugement inverse en maintenant la saisie conservatoire contre une banque, Uniban. Une cour d’appel confirma cette décision, mais General Motors demanda des « dommages et intérêts ».

28Ce contentieux montra comment le judiciaire pouvait jouer un rôle déterminant dans les activités commerciales, pas seulement en tant que courroie de transmission des décisions du centre. Il montre aussi comment évolue la pratique des affaires dans un contexte d’ouverture des frontières. Univers Motors attaqua en justice la SMEIA alors qu’à priori le principal préjudice était porté par BMW : celle-ci avait rompu le contrat qui les liait. Ce litige de commerce international se reporta entièrement sur la scène nationale marocaine, tandis que la partie étrangère ne fut pas inquiétée. Plus largement que de fait, la jurisprudence s’avère particulièrement favorable aux partenaires étrangers des industries, groupes et entreprises marocaines.

  • 11 Kh. Hachimi Idrissi, « Karim Lamrani prend la justice en otage », Maroc-Hebdo International, n° 30 (...)

29L’affaire eut d’autres aspects encore. Le 31 janvier 1998, le rédacteur en chef de l’un des principaux hebdomadaires du Royaume jetait le pavé dans la mare : « L’homme le plus riche du Royaume se ridiculise dans le scandale BMW. Karim Lamrani prend la justice en otage »11. Le journaliste ne se prononce pas sur le contentieux, en termes juridiques, mais s’indigne des méthodes employées, selon lui, par l’ancien Premier ministre. Relatant ce qu’il qualifie de « l’histoire du pot de terre contre le pot de fer », il dénonce une « mascarade commerciale orchestrée par un groupe qui est largement assez monopolistique dans le pays » et les pratiques népotiques concernant la fille de l’homme d’affaires, Saïda Karim Lamrani, présidente de la SMEIA : « Elle voulait la carte BMW comme un enfant gâté désire un jouet et elle l’a eue ». Il en profite pour condamner d’ailleurs plus largement les pratiques de l’homme d’affaires : « Le groupe a des méthodes qui ne sont pas celles vraiment admises de la communauté des affaires ». Selon lui, une récente pénurie de levure venait d’être provoquée par M. Karim Lamrani, qui disposait d’un monopole, afin de répondre au mouvement social qui s’organisait dans ses usines. Ce réquisitoire ressemble à bien des égards à celui qu’on avait dressé contre M. Chaâbi, au moment de son procès contre S. Saâïdi.

30Mais la mise en accusation de M. Karim Lamrani par le journaliste ne s’arrête pas là. Elle déborde sur le « système » tout entier, sur les compromissions et les interdépendances multiples sur lesquels il reposerait, dont l’homme d’affaires ne serait que l’un des pions. Faisant jouer de son influence et de ses relations politiques, M. Karim Lamrani a obtenu, par des modalités d’exception, un jugement non seulement rapide mais plutôt favorable. La justice rendue dans cette affaire, affirme le journaliste, est une « justice de luxe ». Il s’insurge sur ces méthodes interventionnistes sur la justice et s’interroge alors sur l’indépendance judiciaire :

  • 12 Ibid.

« O. Azziman, ministre de la Justice, lui, doit découvrir avec effarement l’ampleur des réformes à réaliser. Et il doit aussi réaliser la vacuité et l’insuffisance de ses récentes mesures disciplinaires à l’encontre des magistrats indélicats »12.

31Au cours de ce litige, c’est tant le droit des affaires que son application qui est l’objet de dispute. Au gré de la procédure judiciaire et de son traitement médiatique, se confirme un système de représentation du capital dans la société. À travers l’image de M. Karim Lamrani, ou de sa fille, se dessine une sorte d’archétype de l’anti-acteur de la réforme. L’attitude de l’ancien Premier ministre, auquel pourtant la justice a donné raison, incarnerait, dans le procès médiatique qui lui est fait, les travers d’un système où le judiciaire ne dispose pas d’autonomie par rapport au politique, où le règlement du conflit commercial est personnalisé. Ces figures archétypales, ou contre-modèles, singulièrement dépeintes de manière manichéenne scandent et structurent la réforme. Dans certains cas, ces portraits sont désincarnés : dans ce cas précis, ils servent de repoussoirs généraux contre les « défaillances » de l’environnement des affaires et le manque d’esprit d’entreprise. La même S. Karim Lamrani, effigie caricaturale du favoritisme d’État et du trafic d’influence pour Maroc-Hebdo International en 1998 est dépeinte dans le même hebdomadaire sous des traits bien différents en 2003, parmi les « patrons dans le vent » :

  • 13 A. Amourag, « Des Patrons dans le vent », Maroc-Hebdo International, n° 579, 7 au 13 novembre 2003

« Ils ne sont pas nombreux mais le poids de leur groupe dans l’économie est immense. Issus de familles très riches, formés dans les plus grandes écoles étrangères, ils gèrent leurs groupes à l’américaine. (…) De tous ces hommes d’affaires à l’allure golden boy et à la gestion reconnue efficiente parce que respectueuse des standards internationaux, d’autres hommes d’affaires se distinguent malgré leur appartenance à des groupes construits par d’anciens lions du capitalisme marocain : Faouzi Chaâbi et Omar Chaâbi, fils de Miloud Chaâbi et Saïda Karim Lamrani, fille de Mohamed Karim Lamrani »13.

32Reste à mesurer le rôle des médias dans ces procès et controverses. Leur intervention n’est rendue possible que par une « movida » (Z. Daoud, 2005, 37) du journalisme dans les années 1990. Le domaine des politiques économiques a sans aucun doute été une porte d’entrée privilégiée pour de nouveaux médias et jeunes journalistes. Ceci étant, la construction journalistique de l’information, qui est sur des terrains peu explorés, où la rétention d’informations est stratégique et lucrative, ne peut pas être neutre. Ce qui la rend d’autant plus intéressante. Faute de travailler plus en détail sur l’exercice de ce journalisme en pleine expansion, je me contenterai ici de mettre l’accent sur le nombre des « affaires » économiques construites, dévoilées, traitées par la presse en particulier au cours de la décennie 1990.

33À côté des différends en coulisses et parallèlement à la construction de causes collectives sur lesquelles je reviendrai dans la partie qui suit, l’actualité et le traitement médiatique de l’événement attestent d’abord d’une connaissance, peut-être parcellaire ou incomplète, mais une connaissance tout de même des faits incriminés : un accès à l’information, certes partiellement transparent, et les compétences requises pour lui donner du sens. Les médias économiques qui se sont développés au cours de la décennie 1990, contribuèrent à fabriquer cette information, quand bien même les conditions de l’investigation et les règles du métier journalistique restent instables, mal régulées et soumises à des pressions économiques et politiques (E. Klaus, 2003). Ils participèrent à la formation d’un « public de profanes intéressés à l’économie » (D. Dulong, 1996, 117 et ss.), ce qui n’est pas négligeable. De même qu’à la même période les écoles de commerce et de gestion se développent au Maroc (E. Gobe, 2004), que des professeurs d’économie arrivent au gouvernement, cela vulgarise une question économique qui, pourtant, divise beaucoup moins idéologiquement qu’elle ne pouvait le faire auparavant.

34Après des décennies de rétention de l’information, les premiers scoops donnèrent faim d’événements. On sait que le faible niveau de connaissance de la chose économique par les médias facilite en général les interférences entre intérêt général et affaires privées. Dans ce cas précis, il ne faut pas surestimer le poids des médias et de l’information, ils restent des garde-fous bien fragiles. Néanmoins, l’attention exponentielle portée à l’économie dans ces colonnes de presse et la formation de certains journalistes venus des affaires a ouvert quelques brèches qui font sortir l’économie des enceintes de l’université ou d’un cénacle de spécialistes avertis.

  • 14 L’actionnaire principal de La Vie économique est, après le départ de J.-L. Servan-Schreiber en 199 (...)
  • 15 En juin 2001, lorsqu’il fait des révélations avec le Monde sur l’affaire Ben Barka, Le Journal voi (...)
  • 16 Voir les rapports annuels de Reporters sans frontières sur la presse au Maroc depuis 2000 qui mett (...)

35Bien sûr les usages stratégiques de l’information s’avèrent primordiaux, pour des raisons politiques mais aussi, dans le cas qui nous intéresse, pour des raisons plus économiques. Si les médias étaient jusqu’alors essentiellement dépendants d’organes politiques, partis ou administration, la libéralisation de la presse et plus récemment des radios a créé un nouveau marché, dûment contrôlé par les pouvoirs publics et par les grands groupes économiques qui y investissent : soit par prise de participation comme c’est le cas de nombreux hebdomadaires et quotidiens14, soit, plus indirectement, par le biais du marché publicitaire, soit enfin par la censure et la répression15. Au tournant des années 2000, plusieurs procès furent menés contre des journalistes ou directeurs de publication trop audacieux : parmi les plus symptomatiques du rapport de force entre les pouvoirs publics et une presse qui revendique l’indépendance, celui d’A. Lmrabet, directeur de Demain magasine en 2003, dont la lourde condamnation fut érigée en cause internationale, ou encore ceux du Journal hebdomadaire tout au long de la décennie 2000, jusqu’au départ de son rédacteur en chef, de Tel quel et d’Al Watan el An en 200716.

36Toujours est-il que le développement de ces médias, et de la presse écrite en particulier, fut au cœur des transformations de l’économie politique du Royaume. Elles contribuèrent à la construction de mobilisations et donnèrent un format à des formes de protestation, celui du scandale :

« “Faire scandale” [est apparu] comme une stratégie nouvelle de contestation dans le Maroc de la transition. Il faut s’interroger sur les contraintes qui pèsent sur les acteurs qui se mobilisent lors des scandales pour évaluer la portée réelle de celui-ci au regard du changement politique. Car le choix d’un enjeu très circonscrit permet de ne pas remettre en cause les fondements de l’ordre politique et de se lancer dans un domaine différent, celui de la morale ». (F. Vairel, 2005, 51).

37Dans les cas qui nous intéressent, faire scandale ne relève pas toujours de stratégies concertées. Néanmoins, les controverses autour de conflits économiques portées sur la place publique s’évaluent autant dans le domaine des affaires proprement dites – ici, la jurisprudence en matière de propriété industrielle et de droit commercial – que dans une arène plus politique, où sont en cause l’autonomie de la justice et la capacité d’interférence de l’administration dans la régulation du marché. Elles encadrent et amplifient certains aspects de la vie économique. Dans les discours concurrents, le vécu juridique de ces affaires est évidemment différent selon les protagonistes, mais elles soulèvent des enjeux de différentes natures : d’une part, celles de la mise à la norme, de la définition politique et relative de la déviance, de la transgression et de la normalité ; d’autre part, celle de la catharsis, de l’exercice d’exutoire, face à une compromission diffuse, collective, partagée sur une victime expiatoire, exemplairement sanctionnée ; enfin, celle de l’histoire singulière de l’affaire en question, de ses acteurs, de son objet, de son traitement, etc.

La campagne « d'assainissement » : dramatisation de la distinction

38Les aspects politiques de la normalisation du droit des affaires se firent plus manifestes en 1996, lorsque fut lancée la campagne « d’assainissement » par le ministre de l’Intérieur, D. Basri. Les logiques internes et raisons externes de cet épisode violent récent ont été plusieurs fois analysées (N. Bouderbala, 2001 ; M. Catusse, 1999 ; B. Hibou, 1996a). Cet épisode violent mit en lumière l’arme politique que pouvaient constituer les usages du droit dans un tissu économique peu scrupuleux par rapport à la loi. Si le droit est l’un des outils de la mise en forme du politique (B. Botiveau, 2006, 112), ça n’est pas uniquement à travers le processus de codification dont il procède. C’est dans ses usages variés, dans la conformité ou non des pratiques au droit, dans la place finalement qu’il tient dans la régulation de conflit qu’il faut percevoir aussi la façon dont le droit joue comme contrainte et ressources dans les transformations de l’économie politique du Royaume.

  • 17 Pour une analyse fine et documentée de l’état de cette économie informelle et illicite du Maroc da (...)
  • 18 Pour des études monographiques, M. Salahdine, 1988 ; Ch. Bernard, 1991.

39Au Maroc, le terme « économie informelle » recouvre une variété infinie de situations, qui loin d’être résiduelles peuvent concerner des pans entiers de l’activité économique. En matière de droit du travail, par exemple, les employés inscrits à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) sont peu nombreux, où ils ne sont que partiellement déclarés (voir chapitre VI). En matière de fiscalité également, les pratiques sont laxistes17. Dans l’opinion la plus répandue, ces libertés par rapport à la loi ne sont pas anormales, dans le sens où elles ne sont pas exceptionnelles ni vraiment transgressives. Bien au contraire, elles seraient la règle. Petits et grands entrepreneurs seraient tous en infraction, de même que l’administration userait de la loi avec des marges d’interprétations variées. L’existence avérée ou imaginée de ces réseaux informels, illégaux et transnationaux peuvent fragiliser l’État marocain : d’une part en réduisant encore ses capacités redistributives. Et d’autre part en délégitimant l’exercice du pouvoir de contrôle étatique aux frontières. Mais dans certains cas l’activité informelle, c’est-à-dire pour aller vite, non soumise à des règles de droit, peut être encouragée par les pouvoirs publics qui ferment les yeux sur les activités de la toute petite entreprise ou au contraire, qui peuvent dans certains cas profiter de marchés prospères, directement ou indirectement, sous forme de corruption. Pendant longtemps, l’administration marocaine a vu dans le déploiement de petites activités non déclarées une soupape sociale et politique18. Quant aux agences de développement internationales, elles peuvent y voir un terreau d’élaboration, d’expérimentation voire de préservation des conditions optimales des lois du marché. D’un point de vue purement utilitariste et libéral, le développement d’une économie informelle n’est pas nécessairement dysfonctionnel. Il peut assurer la survivance ou le développement des règles primaires du marché, et pourrait jouer le rôle d’antichambre du libéralisme. En revanche, la corruption fausserait les règles du jeu.

40La baisse du pouvoir légal de l’État qui a résulté de l’ajustement structurel et des privatisations a donné « plus grande latitude aux réseaux et relations “informels”, aux dérogations et aux arrangements » (B. Hibou, 1996a, 25). L’économie de l’informel, la contrebande, la corruption furent dans cette perspective l’une des réponses au défi de l’ouverture. En ce sens, « les marchés parallèles et la contrebande ne représentent pas l’anti-politique, ils ne sont pas l’expression d’une revanche du marché et du privé sur l’État et sur le public. Les principaux acteurs de l’« informel » sont, d’une façon ou d’une autre, liés au système politique dominant » (B. Hibou, 1998b, 156). Les nombreuses infractions à la loi des affaires dans ce contexte ne sont pas nécessairement des attitudes de dissidence, ou de défis aux pouvoirs publics, mais dans beaucoup de cas, des pratiques d’adaptation voire plus prosaïquement des façons de survivre et de faire vivre sa famille. Parfois, ce sont aussi des façons de s’enrichir particulièrement fructueuses et bien organisées, avec la complicité ou non de l’administration. Toujours est-il que cette grande tolérance à l’égard du respect du droit est à double tranchant. Si elle a permis de s’enrichir pour les uns, de s’en sortir pour les autres, elle peut être sciemment utilisée à des fins de sanctions et de répressions, au nom d’un respect strict des règles du droit. C’est ce qui arriva à la fin de 1995, juste au moment où le Maroc signait un accord de libre-échange avec l’Union européenne.

  • 19 « Le Maroc, premier exportateur mondial de Haschich. Le rapport confidentiel met en cause l’entour (...)

41Il faut rappeler également qu’au moment où est lancée la campagne, les passages d’un rapport de l’Observatoire géopolitique des drogues étaient publiés dans le Monde19 et repris dans les médias marocains, mettant en cause les hauts cercles du régime, des relais « tribaux » ou familiaux entre les régions du Nord marocain et les pays consommateurs à travers des filières d’émigration et des formes de collusion avec différentes mafias européennes.

  • 20 Observatoire géopolitique des drogues, Rapport d’enquête sur les enjeux politiques, économiques et (...)

42C’est en tout cas en invoquant un rapport sévère de la Banque mondiale sur le Maroc, qu’ouvrant la session législative de novembre 1995, Hassan II annonçait aux parlementaires la campagne qui débuta un mois plus tard20 :

« J’ai lu ces rapports et trouvé douloureuse leur éloquence et pénibles leurs chiffres. Les comparaisons qui y figurent empêcheront tout être consciencieux de trouver le sommeil ».

  • 21 B. Hibou (2006) à propos du régime tunisien.

43Au nom de principes de droit, de « l’assainissement » de la société économique, l’administration sécuritaire du pays s’engagea dans une « normalisation » du tissu économique. Opération de communication à l’adresse des partenaires étrangers et européens en particulier, ce fut aussi l’occasion d’une correction, dans tous les sens que peut prendre ce terme, d’un monde de l’entreprise qui exprimait quelques velléités d’autonomisation. Cette entreprise de « dressage »21connut plusieurs avatars contradictoires.

44Officiellement, la campagne devait concerner dans un premier temps la lutte contre la contrebande, puis le trafic de drogue et enfin la vie politique. Généralement considérés comme iniques, attentatoires et mal fondés (M. Laurent et G. Denoeux, 1996), les procès qui la jalonnèrent furent l’étalage ostentatoire d’une redéfinition brutale des règles du jeu économique et politique. B. Hibou parle à ce sujet de harka, pour l’inscrire dans une tradition réinventée de gouvernement violent et ponctuel qui, du temps des sultans, visait à récolter l’impôt par des expéditions militaires. La capacité des armées du sultan à placer dans le giron fiscal le tribut du bled makhzen était le gage de l’allégeance politique de ce dernier.

45La campagne fut traumatisante dans le monde des affaires, pour l’immense tissu des petites et moyennes entreprises, comme pour les grands groupes.

  • 22 A. Chankou, « La page est tournée », Maroc-Hebdo International, n° 293, 18 octobre 1997.

« Un raz-de-marée allait créer une nouvelle race d’hommes, celle des insomniaques pour cause de mauvaise conscience. Personne n’était plus sûr qu’il allait dormir sans être agrippé en pleine nuit, certains ne dormaient plus chez eux. D’autres encore avaient pris le large, puis croyant à un répit s’étaient risqués à rentrer pour être cueillis au pied de la passerelle »22.

46Mais elle est devenue également l’objet d’une mémoire collective particulièrement fédératrice et référencée. Durement affectés par l’opération, retranchés dans une position défensive, les entrepreneurs marocains trouvèrent un porte-parole en la personne de A. Lahjouji, président de la CGEM.

La grande peur

47Le premier des procès fut spectaculaire et médiatisé. Deux frères, issus d’une famille de grands commerçants juifs marocains, furent accusés d’importer des produits étrangers sans payer la moindre taxe douanière depuis des années. Arrêtés, ils dénoncèrent au cours de leur procès l’ensemble des fonctionnaires, notamment des douanes, qui bénéficiaient de leurs largesses. Un autre procès suivit : celui d’un député de l’Union constitutionnelle. On accusa l’immoralité de son engagement politique, la nature crapuleuse de sa fortune. En deux décennies, cet ancien chauffeur de taxi était devenu milliardaire. À la tête de Safanégoce, il intervenait dans divers secteurs d’activité, notamment le tourisme. Son immunité parlementaire fut levée et il fut condamné d’importation illégale de bouteilles de bière bulgares périmées. Les condamnations exemplaires se poursuivirent, comme pour traiter de toutes les pathologies dont pouvait souffrir le tissu économique marocain. Une quinzaine d’agents des douanes furent condamnés à de la prison ferme pour contrebande. Une vingtaine de hauts fonctionnaires des douanes comparurent dans le box des accusés, parmi lesquels le directeur général de l’administration et directeur de l’Office des changes, son prédécesseur et l’ancien sous-directeur des douanes, membre de la commission préfectorale de lutte contre la contrebande. Les deux premiers furent condamnés.

48Les exemples ne manquent pas. À l’instar de ce jeune fils de famille « bourgeoise », qui, relate-t-on, après avoir fait ses études au Canada, est revenu au Maroc monter une usine de chips. L’huile employée fut déclarée frelatée, sans que cela ne soit réellement démontré et l’homme se retrouva en prison. La campagne comprenait une dimension de rétorsion évidente. On prêta à plusieurs des inculpations des motifs personnels jusqu’aux luttes intestines au sein du sérail : l’animosité par exemple entre D. Basri, le ministre de l’Intérieur et A. Osman, beau-frère de Hassan II et leader du parti du Rassemblement national des indépendants (RNI). L’un des ténors du RNI, chef de cabinet d’Ahmed Osman, fut condamné pour avoir « abusé » des « admissions temporaires » entre 1989 et 1996. Pourtant, relatent ses proches, il s’était retiré de l’entreprise incriminée en 1990. Des proches de A. Laraki, président du groupe Banque populaire proche de deux conseillers du Roi, D. Slaoui et A. Guédira furent poursuivis. Que les accusés soient de bonne foi ou non importa peu finalement dans cette série de comparutions. Au contraire, il s’agissait avant tout de faire valoir le pouvoir du ministère de l’Intérieur de sanctionner le monde des affaires… et au Palais de diviser pour mieux régner. Chacun pouvait être frappé. Du fait de l’arbitraire politique mais également de la nature des pratiques économiques, sans cesse à cheval entre le légal et l’illégal, le licite et l’illicite :

  • 23 Entretien 13 février 1997.

« Je ne veux pas faire de contrebande, mais je ne peux pas faire autrement. Je suis obligé de faire les deux. Tout le monde est obligé de faire de la contrebande. Parce que sinon, on ne s’en sort pas. Par exemple, j’achète une pièce à 500 dh qui vient de la contrebande ; je la revends 600 dh. Si je l’achète chez X [par un circuit non contrebandier], elle va déjà me coûter 625 dh. C’est impossible de marcher comme ça. Ils ont fait une campagne contre la corruption, mais c’était impossible de continuer, sinon, ils auraient arrêté tout le monde. C’est lié au trafic de drogue : la contrebande c’est le blanchiment de l’argent de la drogue. Par exemple, quelqu’un qui vend en Allemagne un stock de drogue pour 100 000 dh, ses clients ne le remboursent pas en argent, mais en pièces détachées par exemple. Lui, il ne va pas revendre ses pièces détachées petit à petit, jusqu’à avoir 100 000 dh. Il estime par exemple qu’à partir de 20 000 dh il est remboursé. Si bien que parfois, on trouve ici des pièces qui coûtent encore moins cher qu’à la sortie d’usine »23.

49Du point de vue juridique, trois infractions principales furent relevées : d’une part, le non-respect de la loi en matière d’admission temporaire, ce qui concernait avant tout l’industrie du textile ; d’autre part, l’évasion fiscale ; enfin, l’absence de facturation dans un nombre important de tractations commerciales. Ces motifs de poursuite étaient loin de ne concerner que les entreprises « informelles ». Ces pratiques, a priori frauduleuses, sont tacitement connues et utilisées par la plus grande partie des entrepreneurs marocains et constituent d’ordinaire la norme, dans une situation où par exemple 50 % environ de la population marocaine est analphabète (comment rédiger des factures ? Et sans facture, comment se soumettre au régime fiscal ?). Ne pas s’y plier reviendrait par ailleurs à perdre un avantage considérable en termes de compétitivité. Pour Z. Daoud, « la fraude est un art collectif, un sport national, un pied de nez constant aux autorités, à l’État. C’est une siba permanente » (2005, 80). Pourtant, d’autres, dont de nombreux chefs d’entreprise, affirment que la situation est souvent entretenue par l’administration elle-même.

  • 24 Idem.
  • 25 Entretien 8 mars 1997.

« Même si l’État est perdant, il n’a pas intérêt à empêcher la contrebande : parce que ça permet à beaucoup de gens de vivre. Dans les quartiers populaires, les gens vivent grâce à ces petits trafics ; parce que l’État est perdant, mais les gens de l’État, eux-mêmes, sont les principaux gagnants. Ils en profitent ; ils sont les mieux placés. Et surtout parce que les gens ne savent même plus ce qui est licite et illicite. On ne sait pas ce qui est légal. C’est comme ça qu’on étouffe le citoyen »24.
« C’était un simulacre qui ne pouvait aller plus loin, parce que ceux qui la dirigeaient, qui la menaient, sont aussi ceux qui volent et trichent le plus. C’était une campagne, une harka, du pouvoir, pour faire peur. C’est aussi une réponse directe et immédiate au rapport de la Banque mondiale. Le Roi n’impulse et n’impulsera aucune réforme ou changement sur pression et demande interne. Il concède des évolutions seulement sur sollicitation extérieure »25.

50L’opération est restée dans les mémoires comme un moment de « grande peur » où chacun savait que les forces de l’ordre, la Brigade économique et financière créée ad hoc pour l’occasion, sous l’autorité du ministère de l’Intérieur, pouvait venir les arrêter de jour comme de nuit. En témoigne la majorité des entretiens que j’ai pu réaliser. Que les charges puissent être réelles ou pas ne semblait pas avoir la moindre importance aux dires des interviewés. La seule règle, selon eux, fut celle de l’arbitraire et de la punition exemplaire. D’innombrables rumeurs circulèrent de façon feutrée ou moins discrète, racontant de multiples cas d’injustice, d’opérations policières musclées. Début janvier 1996, les commerçants du Derb Omar baissaient le rideau en signe de protestation. Ce quartier des grossistes et des commerçants de Casablanca était particulièrement touché. Les magasins fermaient ; les policiers faisaient ouvertement le siège de certains d’entre eux. Autre signe de défiance, les importateurs cessent d’aller au port chercher leurs conteneurs qui s’amoncelèrent sur les quais.

51La même crainte se manifesta dans l’attitude des faiseurs d’opinion habituels. Peu de journalistes, intellectuels, ou personnes publiques en général ne s’indignèrent des procédures, à l’exception notoire du ministre des Droits de l’homme de l’époque, M. Ziane, avocat, qui démissionna immédiatement après le déclenchement de la procédure, le 24 décembre 1995. Il dénonça l’illégalité des commissions interministérielles, pièces maîtresses de la campagne, rapidement dominées par le ministère de l’Intérieur. D’autres voix s’exprimèrent. Le rédacteur en chef de l’Opinion mit directement en cause le ministre de l’Intérieur, lui suggérant de démissionner : soit il était au courant des pratiques et était complice de ne pas les réprimer, soit il n’était pas au courant et faisait alors preuve d’incapacité. Deux médecins s’indignèrent publiquement contre la condamnation d’un pharmacien accusé contre toute logique d’avoir stocké des produits pharmaceutiques périmés et d’avoir « détenu un lot de gammaglobulines où l’on aurait retrouvé des anticorps antisida et anti-hépatite C » (M. Laurent et G. Denoeux, 1996).

  • 26 Cité par F. M. & N. S., « Assainissement : 18 mois après, la grâce royale », L’Économiste, 23 nove (...)
  • 27 A. Mouride, « Les entreprises face à la pression inattendue de la demande », Le Temps du Maroc, 22 (...)

52Au sein même du gouvernement, un clivage important se dessina. D’un côté, derrière l’instigateur de la campagne, le ministre de l’Intérieur D. Basri, le ministre de la Justice en particulier, A. Amalou, se montra intransigeant. On dit qu’il déclara : « Les Marocains ont bien de la chance, en Chine ils auraient été fusillés, pour fait de contrebande, donc de crime économique »26. Pour les soutenir, des journalistes firent le décompte des « entreprises ayant souffert dans le passé de la concurrence des produits et marchandises de contrebande, rouvertes, ou récemment créées »27.

53De l’autre côté, tandis que M. Ziane démissionnait, le ministre des Finances, M. Kabbaj, et le ministre de l’Industrie, D. Jettou, se rangeaient du côté du patronat. D. Jettou en particulier, lui-même industriel, ex-président de l’importante Fédération du textile et du cuir à la CGEM, arguait qu’une telle campagne pouvait avoir des conséquences négatives sur le niveau des investissements marocains.

  • 28 Cf. Enquête de Conjoncture au 1er semestre 1996, C.M.C., oct. 1996, n° 3. La fiche technique de ce (...)

54Selon une enquête du Centre marocain de conjoncture sur « L’évolution de l’environnement économique durant le premier semestre 1996 », les secteurs du textile et de la bonneterie furent les plus touchés, tandis que le secteur des articles en caoutchouc, concurrencé par les flux contrebandiers du Nord, vit en revanche son chiffre d’affaires augmenter. Le secteur du Bâtiment fut également sensiblement inquiété. Les enquêteurs évaluent à 14 % les effets bénéfiques de la campagne contre 9 % d’effets négatifs28. Les retombées immédiates de ces mesures s’estompent rapidement. À l’instar des harka d’antan, la série de procès et d’opérations policières, pour être radicale, prit fin aussi rapidement qu’elle avait été entamée.

55Pourtant, dans son rapport moral de 2004, l’association de lutte contre la corruption, Transparency Maroc, affirme d’emblée et sans appel :

« Transparency Maroc tient sa neuvième assemblée générale annuelle dans une conjoncture marquée par le fait que la corruption est devenue au Maroc un phénomène global et généralisé. Elle atteint tous les secteurs sociaux et économiques. C’est ce que démontre la réalité quotidienne autant que les grands dossiers relatifs à la dilapidation et au détournement des deniers publics ».

56Quelques années après la campagne « d’assainissement », dans un contexte où des enquêtes parlementaires furent diligentées au sujet de la gestion du CIH ou de la CNSS en 2000-2001, le verdict de l’association montre à quel point le développement d’une justice des affaires reste sujet à caution et demeure politisé :

  • 29 Transparency Maroc, rapport moral 2004, www.transparencymaroc.ma

« L’absence de dispositifs de contrôle, de volonté politique de leur mise en œuvre et l’impraticabilité de toute voie de recours à la loi et à la justice sont, à n’en pas douter, à l’origine de la généralisation de la corruption et des malversations des deniers publics. Les pratiques s’inscrivant dans un tel phénomène sont aujourd’hui gravement et structurellement répandues au sein de l’administration marocaine. En considérant les affaires les plus connues, telles que celles du CIH, de la CNCA, de la CNSS, celle de “Mounir er Rammàch et consorts”… il semble bien clair que l’on se dérobe à l’obligation de traduire en justice tous les responsables de telles malversations, pour se borner à poursuivre certains plutôt que d’autres. Transparency Maroc, tant dans les communiqués qu’elle a publiés qu’au cours de ses rencontres avec les médias, a constamment dénoncé une telle attitude de spectateur, très sélective, observée par le gouvernement à l’occasion des scandales financiers dont l’opinion publique a pu prendre connaissance. Non seulement les enquêtes et autres poursuites judiciaires diligentées se sont avérées hautement sélectives, mais, pis encore, des deniers publics ont été encore injectés dans les veines des établissements susmentionnés sous prétexte de les préserver de la faillite »29.

57La mise en ligne de ces rapports, leur discussion dans la presse, sur les chaînes de télévision attestent en tout état de cause d’un double mouvement : d’une part, la question de la corruption et de la complicité de l’administration, voire des élus et représentants politiques, dans des pratiques d’enrichissements illégaux est érigée en question publique, digne d’intérêt. D’autre part, elle me paraît entretenir une suspicion latente et une menace sous-jacente à l’égard de tous. Si les usages du droit sont variés, l’arme qu’ils constituent pour les pouvoirs publics en particulier reste centrale, dans les faits, comme dans les imaginaires. Comme je l’ai souligné, si l’ancien arsenal juridique, mal adapté, caduc, non uniformisé, n’était que peu appliqué, le nouveau droit lui aussi est contourné : soit qu’il est trop exigeant, à l’instar de la loi sur les sociétés anonymes, soit que les moyens de le faire appliquer restent modestes. Cela entretient une situation de non-droit qui rend les opérateurs économiques particulièrement vulnérables. En outre, les outils de contrôle et de sanction sont variés. La campagne « d’assainissement » n’a fait qu’exacerber des pratiques plus régulières : on a vu par exemple ces dernières années, à plusieurs reprises, comment le contrôle fiscal reste un instrument de pression et de rétorsion privilégié de la part de l’administration.

Un fait d'arme

  • 30 Voir par exemple A. Lahjouji, président de la fondation CGEM (sic.), « Droit à l’indignation et as (...)

58Relatée comme un point d’orgue du bras de fer entre le ministre de l’Intérieur et les dirigeants du patronat marocain, en particulier son président, la campagne « d’assainissement » fut le théâtre d’une mise en scène, particulièrement héroïque, du rôle d’A. Lahjouji, président de la CGEM, résistant contre la tempête de l’arbitraire politique et de l’appareil sécuritaire. Cet épisode est couramment relaté dans l’historiographie de la CGEM. On le verra, il est également rappelé comme un fait d’arme indiscutable lorsque A. Lahjouji se lança dans sa campagne électorale, à la tête de Forces citoyennes ou plus récemment lorsqu’il fut mis en difficulté30. Le successeur de A. Lahjouji, à la tête de la confédération le considère comme un moment fondateur :

  • 31 Entretien 9 mai 2007.

« Il faut situer les transformations de la CGEM au cours de la période de l’assainissement, quand le ministre de l’Intérieur s’en est pris aux opérateurs économiques de manière brutale et hors système légal. C’est de là que date notre présence active dans le champ social au Maroc. À partir de là, nous nous sommes organisés pour assumer ce rôle. (…) on a osé dire non. »31.

59Alors que l’ensemble du tissu industriel et commerçant du Royaume était suspendu à la menace d’une descente de la Brigade économique et financière, le président de la CGEM, soutenu par le ministre des Finances et l’ex-ministre des Droits de l’homme de l’époque contesta les procédures « iniques » de la campagne. Si le président de la puissante Chambre de commerce, d’industrie et de service de Casablanca ne s’indigna pas de l’opération, A. Lahjouji, lors d’une réunion publique à la wilaya (préfecture) de Casablanca, s’en prit ouvertement au ministre de l’Intérieur de l’époque, D. Basri qui menaça :

  • 32 La formule devint célèbre. A.W. Chaoui, « Abdellatif, Driss, Mohamed et les autres », Maroc-Hebdo (...)

« Nous avons répertorié dans nos fichiers, le nom de 4 500 contrebandiers notoires. L’assainissement ira jusqu’au bout. Le Maroc est un État et ce ne sont pas les passeurs de savons et de jeans qui vont l’émouvoir »32.

60Dressant un « doigt accusateur » contre l’initiateur de la campagne (« vous faites du mal à l’économie du pays »), il raconte ce qui est devenu une sorte de légende, le président de la CGEM, accompagné de son équipe, défia le représentant de l’appareil sécuritaire de l’État devant les télévisions : « je vous défie de venir faire un contrôle chez moi ». S’en suivirent, sur scène et en coulisses surtout, une série de tractations entre les patrons et les pouvoirs publics.

61Cela constitua indubitablement une première dans l’histoire de la Confédération, qui, depuis sa création en 1941, entretenait des relations étroites, policées et complices avec l’administration centrale. Ce fut aussi l’indice de l’émergence potentielle de nouvelles contre-figures du pouvoir, perçues comme telles par les autorités publiques qui leur signifia leur capacité de rétorsion. La question du droit des affaires constitua un fil d’Ariane pour les mobilisations du patronat marocain. Au lendemain de la nomination à la primature d’A. Youssoufi en 1998, près de deux ans après la fin de la campagne « d’assainissement », le président de la CGEM continuait à déclarer :

  • 33 A. Jamaï, « Patronat : le social, oui, mais dans le respect des équilibres », Le Journal, 16 févri (...)

« Une justice défaillante, la corruption et enfin une administration qui ne fonctionne pas normalement sont des facteurs de risque contre lesquels un investisseur qu’il soit marocain ou étranger ne peut rien, il réprime donc dans son acte d’investissement. Or l’équation est connue : l’investissement induit l’emploi donc le développement social. La justice marocaine doit être prévisible et prendre en compte la nature particulière des affaires. Nous espérons que les tribunaux de commerce verront effectivement le jour »33.

La signature du Gentlemen's agreement

62La campagne « d’assainissement » se solda en août 1996 par la signature de ce qu’on appela le Gentlemen’s agreement entre la CGEM et le ministre de l’Intérieur, document technique à valeur politique importante puisqu’il reconnaît finalement la légitimité de l’association malmenée depuis l’élection d’A. Lahjouji, et sur laquelle nous reviendrons dans la partie suivante. Comme pour sceller la réconciliation et l’adouber, le souverain, Hassan II, reçut cette équipe dirigeante en audience spéciale dans la salle du trône.

63L’emploi d’un terme anglo-saxon pour qualifier l’accord symbolisait le caractère moderniste dans lequel voudraient s’inscrire les acteurs engagés. Il permettait par ailleurs de souligner l’aspect inédit d’un tel document au Maroc. Le Gentlemen’s agreement se présente comme un « code de bonne conduite » adopté par chacune des parties. Technique, très peu politique dans sa formulation, il apparaît essentiellement procédural. Signé dans la foulée d’accord de dialogue social réunissant les syndicats ouvriers, la CGEM et le gouvernement (voir chapitre VI), cet accord vaut plus qu’un simple cessez-le feu. Sur le modèle des Pactes de la Moncloa, contractés entre les partenaires sociaux et le gouvernement espagnol de Suarez en 1977, il signale également un accord politique, un pacte contingent sur les institutions.

  • 34 Jusqu’alors, les partis de gauche en particulier, l’USFP en tête, refusaient de reconnaître la lég (...)

64Étaient présents à la signature du Gentlemen’s agreement non seulement tous les membres du Conseil national du patronat, instance dirigeante de la CGEM, dont trois anciens ministres, les présidents des fédérations, mais aussi le ministre de l’Intérieur, tous les gouverneurs et wali-s du Royaume. La réunion de signature elle-même fut houleuse, aux dires de ses participants. Jusqu’au bout, la tension entre le ministre de l’Intérieur et les responsables de la CGEM se manifesta ouvertement. La réunion fut interrompue. Au-delà de la petite histoire, cela traduisit une inflexion des modes de gouvernement. D’une part, tel accord n’avait jamais eu à être contracté. Les relations entre l’administration centrale et le monde des affaires ou le tissu économique se négociaient ailleurs et autrement. D’autre part, les représentations de l’autorité se transformaient. Le réputé tout puissant ministre de l’Intérieur concéda après avoir exprimé sa puissance, le patronat revendiqua des intérêts spécifiques et divergents de ceux de ces pouvoirs publics. Ils posèrent des conditions, se sentant forts en quelque sorte d’un autre capital que celui de la cooptation et de la protection par l’administration. Ceci n’enleva en rien la part de théâtral et les négociations en sous main. L’ensemble du patronat ne fit pas bloc derrière leur équipe dirigeante, mais l’épisode constitua un précédent pour le monde des affaires qui vit émerger un porte-parole, et pour les élites politiques qui trouvèrent un outil intéressant dans ce type d’accord. Quelques mois après le Gentlemen’s agreement, alors que la quasi-totalité des partis politiques avait voté pour la réforme de la constitution de 199634, les partis politiques en lice pour les législatives et les communales de 1997 signèrent sur un modèle similaire un « code de déontologie » avec le ministère de l’Intérieur (voir chapitre VII).

65On connaît l’attention que les « transitologues » ont portée aux « pactes » entre élites pour le succès de changements de régimes « consensuels » :

  • 35 G. O’Donnell, Ph. Schmitter et L. Whitehead, 1986, 35 et ss., traduits par J. Leca, 1994, 36.

« Un accord explicite, mais non toujours interprété ou justifié publiquement, entre un nombre défini d’acteurs, tendant à définir (ou, mieux, à redéfinir) les règles gouvernant l’exercice du pouvoir sur la base de garanties mutuelles des “intérêts vitaux” de chaque partie »35.

66Dans le cas du Maroc, comme j’ai déjà eu l’occasion de le souligner, la transition économique n’est pas révolution et son accrochage à un changement de régime est plus souhaité qu’avéré. Néanmoins, l’architecture d’ensemble se transforme au gré des privatisations et de la mise à niveau économique. Imposées aux acteurs plus que provoquées par des mobilisations quelconques, ces métamorphoses, faites de petites ruptures, de continuités et de conflits, ont affecté tantôt à la marge, tantôt au centre, les rapports sociaux. L’acclimatation à l’ajustement a interféré sur les calculs, les choix mais aussi le savoir-faire des acteurs économiques et politiques. S’il n’y a pas de trajectoire historique type, force est de constater que le recours au « pacte » s’est avéré un outil privilégié pour maintenir un équilibre instable dans ces moments de déstabilisation (R. Mossadeq, 1998). À l’image du Gentlemen’s agreement il contribue à désamorcer, au niveau des élites, de potentiels conflits politiques, mais il rend compte également de la promotion de nouvelles conventions. Rien ne permet pour autant d’imputer à la contraction de ce pacte des vertus démocratiques : je renvoie là à l’analyse que propose J. Leca (1994) des usages de cette approche dans le monde arabe (Idem). Mais il me paraît intéressant de relever que le pacte fut nécessaire pour clore la campagne, dans le contexte des privatisations : il signifiait la reconnaissance d’intérêts divergents (ceux des patrons et ceux des pouvoirs publics) mais tous deux légitimes.

« Si l’une [des parties] se juge toute puissante, elle n’envisagera pas de pacte ; à l’inverse, si toutes se sentent entièrement vulnérables, le pacte est également improbable puisque la défiance mutuelle sera bien plus forte que la disposition à laisser l’autre (ou les autres) contrôler des ressources significatives ». (J. Leca, 1994, 42).

67C’est l’existence institutionnelle d’intérêts patronaux portés par la CGEM qui était inédite : l’accord faisait advenir en creux une parole entrepreneuriale singulière sinon autonome. Le Gentlemen’s agreement affichait également un compromis institutionnalisé, à valeur normative et générale qui, a priori, s’adressait à tous et pas seulement aux signataires de l’accord.

  • 36 Six tribunaux de commerce et trois cours d’appel furent ouverts en avril 1998.

68L’accord comporte un engagement mutuel des deux parties, une déclaration d’intention, pour « la normalisation de la vie économique et la mise à niveau du cadre d’intervention des entreprises marocaines confrontées aux craintes de compétitivité » : moralisation de l’entreprise d’un côté, allégement des procédures administratives de l’autre. Le gouvernement s’engage à amender un projet de Loi de finances adopté quelques semaines auparavant en conseil des ministres, avant même qu’il ne soit soumis aux députés. Ces dispositions n’ont pas toujours été suivies d’effet. Les laboratoires officiels d’analyse pour lutter contre la fraude sur la qualité, par exemple, sont inexistants ; la création de tribunaux de commerce fut longue et il fallut du temps pour former des magistrats36. Elles permirent toutefois entre autres choses de donner un cadre officiel aux rencontres entre le patronat et le gouvernement.

69En octobre 1997, un communiqué du cabinet royal annonçait la grâce en faveur de toutes les personnes condamnées pour contrebande lors de la vaste opération « d’assainissement ». Une amnistie fiscale clôtura l’épisode. Ultime étape d’une spectaculaire bataille du ministère de l’Intérieur à l’encontre du monde des affaires ? Mansuétude royale à l’égard de « victimes » d’une campagne qu’il avait appelée de ses vœux ? Moment de crise exacerbée entre le patronat et les autorités politiques, la campagne a accéléré plusieurs processus : il s’agissait d’abord d’une nouvelle étape dans le procès d’ajustement économique aux normes internationales. L’opération comprenait également une visée de normalisation politique des pratiques économiques.

  • 37 D. Ben Ali, « Le sécuritaire et l’économique sont-ils deux approches antinomiques ? », La Vie écon (...)

« Par le système clientéliste de nomination, de protection, de médiation et de négociation, par le jeu d’influence transitant par des crédits et des marchés publics, par des alliances “indispensables” à la sauvegarde des privilèges, l’administration renforce, en son sein, des situations de rentes et des positions de pouvoir provoquant, par la même occasion, l’inefficacité de ces actions. Par ailleurs, le vide politique créé par le Makhzen qui s’acharne à réduire l’influence des contre-pouvoirs et limiter l’autonomie de la société civile, tue dans l’œuf toute velléité de contrôle réel de l’action administrative. En s’érigeant en arbitre du champ économique, l’administration fait prévaloir le clientélisme à la neutralité, la dépendance à l’égard des personnes plutôt qu’à l’égard de la loi »37.

70C’est aussi le point de vue de B. Hibou :

« La campagne d’assainissement ne fut pas une opération de nettoyage à proprement parler, pas plus qu’une opération de moralisation des pratiques économiques. Il faut plutôt y voir l’affirmation du pouvoir central, et l’exercice de son autorité arbitraire ». (B. Hibou, 2004, 204).

71Mais la campagne fut aussi un moment clé sinon dans l’autonomisation du processus de distinction de « l’entrepreneur » marocain, du moins dans sa distinction : le patronat, en l’occurrence la CGEM et ses élites dirigeantes, ne fut « domestiqué » ou du moins encadré dans cette affaire que parce qu’il s’était distingué, avait fait valoir son intérêt propre, et pris parole au nom de l’entrepreneur marocain. « L’assainissement » confirma que les questions et le secteur de l’économie étaient potentiellement un lieu primordial de confrontation politique. Certes, a posteriori, « le président de la CGEM fut [ici] coopté dans les rangs de l’establishment politique, participant non pas comme un acteur politique mais comme un médiateur autorisé » (Ibid., 207). Mais cette position de médiateur autorisé, et la charge politique dont elle était porteuse, furent âprement négociées au cours de ces mois précisément, où le patronat se singularisa. C’est ce que nous allons examiner plus en détail dans le chapitre qui suit.

***

72La normalisation du droit des affaires dans le contexte de la réforme néolibérale est un autre des outils de la (trans)formation de l’État marocain, de son redéploiement par de nouvelles techniques d’action publique. Les transformations du capitalisme au Maroc s’associent manifestement à un processus de distinction de l’économique par rapport au politique. Ces deux dernières catégories sont abstraites, et les chapitres qui précèdent montrent à quel point la tentative de les séparer relève d’un travail idéologique. Les changements rapides que connaît le droit des affaires au cours de cette période montrent que l’autonomisation d’une sphère des affaires régulées par des normes spécialisées et spécifiques reste contingente d’enjeux et de stratégies de pouvoir. Le volontarisme de l’État est affiché. Le contrôle de la nature et du rythme de la libéralisation reste de ses prérogatives. Alors que l’emploi public diminue et que ses capacités de redistribution directe s’amenuisent, l’administration développe d’autres techniques de discipline et de régulation. Par la nouvelle réglementation, elle se donne les moyens d’agir sur la société économique qui, en retour, trouve là des jalons pour son institutionnalisation. Ces mesures juridiques devaient entre autres inspirer confiance aux investisseurs locaux et étrangers. Mais la normalisation est une arme à double tranchant. Elle a servi aussi à sanctionner et mettre au pas.

73En tout état de cause, cette rapide investigation de ce qui se passa, à la fin des années 1990, dans le domaine du droit des affaires corrobore ce que démontre par exemple B. Hibou (2006, 156) à propos du travail de normalisation de l’appareil bureaucratique tunisien : « la domination n’est pas une machine uniforme et réglée à l’avance, elle se réalise avec sa part d’imprécisions, de tâtonnements, d’incertitudes et d’arbitraires ». Mais l’on est loin, dans le cas du Maroc, d’un paysage qui se caractérise par une part singulière de « démobilisation, d’atonie, en tout cas [le] retrait forcé [des citoyens] de la scène publique du fait de la censure, de la “policiarisation” de la vie quotidienne, des effets dirimants de la stratégie du pourtour, des manipulations en tout genre, du quadrillage et de l’encadrement partisan, du processus d’allégeance perpétuelle, de la clôture des débats et de l’enfermement de la pensée » (Ibid.). Au contraire, dans le cas du Maroc de l’ajustement structurel, le champ juridique tel qu’on peut l’observer n’est ni un lieu de partage entre des autorités répressives d’une part, un corps social contenu de l’autre, ni le théâtre d’une mise sous tutelle de la société. La mise en place de « droits » s’avère un instrument privilégié de domination, normatif et impératif lorsqu’il est invoqué, et l’on a vu comment, au nom du droit, des mécanismes de contrôle et d’autorité efficaces pouvaient se déployer. Mais la normalisation du droit des affaires fut aussi dans ce cas précis le lieu et l’objet d’un travail de mobilisation d’acteurs sociaux. Le nombre de procès concernant des affaires économiques me paraît remarquable. On y voit émerger des conventions particulières qui dépassent la stricte loi et encadrent l’action. En ce sens, il me semble que l’on peut parler au sujet des usages du droit des affaires, de ses codifications mais aussi de ce que l’on en fait, de ses contournements, des transformations d’un « savoir local », dont doivent apprendre à jouer rapidement les opérateurs économiques : non pas un principe indépendant du lieu mais au contraire constitutif des pratiques sociales et économiques.

74Le recours à la justice s’avère en tout état de cause un passage « normal », utilisé par les opérateurs économiques pour régler certains de leurs différends. Les interférences administratives que l’on peut observer plus directement dans d’autres cas, si elles peuvent jouer ne le font qu’indirectement. Dans les processus de construction politique du marché, où s’encastrent des logiques économiques et sociales, la définition de la norme a évolué, ce qui n’est pas sans conséquence. Instrument de pression, le droit s’avère être également une ressource pour des acteurs variés, tant dans le monde des affaires proprement dit que dans celui du contrôle et de la dissidence politique.

***

75Au terme de cette partie, il me semble que l’ajustement structurel et les politiques de privatisation ont creusé de nouveaux sillons pour l’économie politique marocaine. Calées sur les recommandations des institutions de développement qui se sont portées à son chevet, ses réorientations sont ambivalentes. À certains égards, le Royaume est exemplaire, à d’autres décevant. Les performances sociales du Royaume sont sur la sellette. Les taux de croissance restent fragiles. Mais le rythme et l’ampleur de son programme de privatisation sont singuliers et salués, par les réformateurs, comme des outils essentiels pour la relance de l’économie et de l’investissement contre l’impéritie des acteurs publics. La conversion aux vertus des lois du marché s’est jouée quasiment comme une évidence en l’espace d’une décennie. Reste pourtant des détracteurs : des inquiets des effets à court terme du tout libéral et des résistants plus radicaux aux canons hégémoniques de mondialisation néolibérale.

76Ni les structures, ni les acteurs de l’économie marocaine n’ont éprouvé de bouleversements radicaux dans ces années de réformes. Mais le capitalisme marocain y a néanmoins connu des transformations substantielles. Il reste dominé par les héritiers de familles fortunées qui investissent tant dans les affaires que dans l’action publique. Cependant, le contexte économique a évolué, et pas seulement dans les détails ou en apparence. Les techniques d’enrichissement antérieures s’adaptent. Il faut faire avec la libéralisation des échanges et avec la disparition des monopoles sectoriels. Les privatisations ont été un outil de choix pour renforcer des dépendances mutuelles, pour sanctionner, pour corriger « par en haut » le tissu économique. Elles ont été, comme les marocanisations en leur temps, une manne providentielle pour le développement des fortunes de certaines familles ou groupes. Mais elles ont aussi durablement et structurellement changé les règles du jeu.

77Si les importants transferts de ressources du « public » vers le « privé » ont concentré les pouvoirs et les richesses dans plusieurs secteurs, ils ont aussi déplacé les lieux du contrôle politique de l’économie et ont changé les instruments de ce contrôle : par exemple le développement timide de la bourse est solidement encadré par des sociétés boursières elles-mêmes dans le giron des banques et des grands groupes privés du Royaume. Cependant elle accueille une génération d’opérateurs économiques, qui s’essaient à de nouveaux itinéraires de réussite. Dans tous les cas, qu’il s’agisse des grandes opérations de cession d’entreprises publiques ou de ventes plus modestes, les ventes furent négociées, disputées, même quand elles étaient cédées de gré à gré ou hors des cadres fixés par la loi. L’ombre de l’ONA et des intérêts royaux dans ces recompositions du capital s’avère déterminante, ce qui ne les empêche pas d’être mis en concurrence. Plus généralement, les privatisations ont été l’occasion de clivages, de conflits et de surprises parfois médiatisés et théâtralisés, dont l’issue a influé sur les nouvelles configurations de pouvoir dans le Maroc des années 2000.

78À côté de ces grands traits d’évidence, d’autres éléments ont contribué aux transformations du politique dans le Maroc de la libéralisation économique. À l’inverse des processus que décrit E. Kienle (2000) par exemple dans le cas de l’Égypte où la libéralisation économique s’est accompagnée dans le domaine des libertés politiques d’une délibéralisation – et certainement que le même constat pourrait être fait en Tunisie –, dans le cas qui nous occupe, les transformations du régime se jouent ailleurs que dans ce champ-là. Un phénomène frappant est celui des transformations de l’action publique, pas seulement dans le domaine des politiques économiques mais dans d’autres secteurs aussi. Après dix ans d’expérience, H. El Malki et A. Doumou (1992, 319) notaient en 1992 que « l’ajustement s’installant comme une thérapie de choix, il se généralise progressivement à l’ensemble des secteurs économiques et sociaux ». En réalité, dernière le slogan de l’ajustement puis de la mise à niveau, les modalités de l’action publique se sont de fait transformées. Les notions proprement politiques de bien public et d’intérêt général sont sérieusement revisitées. D’une part, que ce soit pour déplorer son état ou pour en louer les qualités, l’entreprise devient au cours de ces années-là au Maroc une affaire de société. D’autre part, à coup de décentralisation, de fragmentation des sphères d’action, et de recours/saisine à des acteurs « privés » au niveau national ou international, les pouvoirs publics se déchargent d’aspects de la politique des villes ou des politiques sociales, par exemple, tout en en maintenant le contrôle en amont et en aval. Comme on le voit dans le domaine de l’action sociale et de l’assistance, ils se redéploient même parfois derrière l’administration ou derrière la figure royale. À ce jeu par contre, les institutions politiques représentatives sont marginalisées.

79Les politiques économiques et sociales dans le Maroc des années 2000 comportent une charge politique évidente et leurs dispositifs ne se réduisent pas à des questions de choix techniques. Les nouvelles institutions qui voient le jour, explicitement à cheval entre le « public » et le « privé » sont en partie des « modes apolitisés d’intermédiation entre les intérêts en présence avec comme principal effet (…) de renforcer significativement les prérogatives proprement politiques d’arbitrage en dernière instance qui constituent – avec le contrôle des instruments de coercition – le principal ressort d’emprise de la monarchie marocaine » (J.-N. Ferrié et A. Roussillon, 2004, 63). Sous couvert de réalisme gestionnaire et d’efficacité économique, le recours à l’entreprise – virtuelle ou réelle selon les cas – sert à marginaliser des institutions politiques, à désidéologiser la question. Mais les acteurs de l’entreprise eux-mêmes prennent parole, comme nous allons le voir dans la partie suivante. Loin d’être des acteurs manipulables à souhait et peu intéressés par la chose publique, certains d’entre eux érigent de nouvelles causes dans l’arène publique ou prétendent à un droit de regard sur les affaires de la cité.

80Si elles n’ont pas bouleversé les structures sociales et leurs propriétés objectives du tout au tout, les privatisations ont de fait contribué à transformer leurs représentations. À la croisée de processus ambivalents d’allocation des ressources matérielles et immatérielles, et de représentations plus subjectives, des figures archétypales se sont construites au cours de cette période dans un contexte d’incertitude et de perplexité sur ce qui se dessine. La figure du bourgeois « parasite » et « rentier » est clairement dressée comme repoussoir dans les scandales qui se succèdent. Parallèlement, la réussite s’expose, comme pour « décomplexer » ou « démystifier » l’entrepreneur pour reprendre une formule que j’ai souvent entendue. Une nouvelle génération prend le pouvoir au cours de ces vingt années de libéralisation. Dans les grands groupes privés et les offices publics du Royaume mais aussi à la tête de l’État, jusque dans le gouvernement où « l’alternance » amena de nouveaux hommes, des économistes en particulier, aux affaires. La suspicion le dispute à l’admiration. Au souhait de voir émerger une « nouvelle race d’entrepreneur » se mêlent, en des termes tout aussi normatifs, des réquisitoires sans concession sur les capacités du secteur privé à relever le défi. Les critiques ne sont pas larvées ou prodiguées à mots couverts. Au contraire, elles s’étalent sur la place publique. Des acteurs variés se saisissent de ces images, de ces représentations collectives pour passer à l’acte et défendre, sur un terrain politique, des causes sectorielles, celles de « l’entreprise » ou des « entrepreneurs », par exemple, ou pour prétendre à une carrière politique personnelle.

Notes

1 Discours du trône, 3 mars 1996.

2 La Banque mondiale a réalisé une enquête sur les investissements étrangers au Maroc, auprès d’une vingtaine de multinationales ayant ou non déjà investi au Maroc. L’obstacle que représente la concurrence des entreprises illégales du secteur informel et la difficulté à faire valoir ses droits occupent une place importante dans l’échelle de gravité. Banque mondiale, Développement de l’entreprise privée au Maroc, 1993 (deux volumes), annexe 7. Kh. Hachimi Idrissi, « Les Sept Plaies du Maroc. Les investisseurs étrangers nous accablent », Maroc-Hebdo International, n° 259, 1er février 1997, 10.

3 Une enquête de la Commission nationale de simplification des procédures avec la Banque mondiale aurait évalué, par exemple, à une moyenne de quatorze jours le délai de dédouanement des marchandises alors qu’il ne serait que de quinze minutes dans certains pays d’Asie. Mentionné par « Les industriels dénoncent l’attitude des douanes », Conjoncture, n° 774, octobre 1997.

4 R. Soulimani, directeur général d’une entreprise de confection et secrétaire général de la CGEM-Tensif, dans La Vie économique, 4 novembre 1996, 39.

5 Conjoncture, n° 767, 1er mars 1997, 12.

6 Ibid.

7 Le taux effectif de l’impôt sur les sociétés appliqué aux produits manufacturés et aux services est tombé respectivement de 50,3 % et 44,2 % en 1986 à 24,2 % et 19,9 % en 1995. M. Saïd Saâdi, 2006.

8 Tandis que les industriels dénoncent le caractère archaïque des méthodes des douanes, ces dernières rappellent le passif des impayés des exportateurs. Une circulaire du 12 août 1997 prévoyait l’obligation pour les industriels de s’acquitter de leurs redevances, dont aucune estimation officielle ne circule pourtant. En supprimant la circulaire, au début de l’automne 1997, le ministre des Finances d’alors, D. Jettou, enclencha un processus de discussion entre les différents protagonistes, administration et industriels, dans le but d’élaborer à terme un nouveau Code des douanes.

9 « Le Renouveau du Droit des affaires : quels effets sur les comportements ? », La Lettre du Centre marocain de conjoncture, n° 73, mars 1998, 12.

10 A. Z., « Sociétés anonymes. Remous autour d’une réforme », La Nouvelle Tribune, 28 novembre 1996, 21 ; A. Z., « Les conséquences juridiques du nouveau droit des affaires », La Nouvelle Tribune, 30 janvier 1997, 16 ; I. Azmi, « Le pouvoir des administrateurs sous haute surveillance », La Nouvelle Tribune, 26 février 1998, 34.

11 Kh. Hachimi Idrissi, « Karim Lamrani prend la justice en otage », Maroc-Hebdo International, n° 308, 31 janvier 1998, 8.

12 Ibid.

13 A. Amourag, « Des Patrons dans le vent », Maroc-Hebdo International, n° 579, 7 au 13 novembre 2003.

14 L’actionnaire principal de La Vie économique est, après le départ de J.-L. Servan-Schreiber en 1997, le groupe Afriquia de A. Akhennouch ; parmi les actionnaires de La Nouvelle tribune, la SNI, la BCM, la BMCE, la Marocaine vie, Afriquia ou Wafa assurance : Les principaux grands groupes sont présents. Parmi ceux de L’Économiste, la BCM, Afriquia, l’ONA, Synergia et Sopar du groupe Kettani, le groupe 4 de K. Ouazzani.

15 En juin 2001, lorsqu’il fait des révélations avec le Monde sur l’affaire Ben Barka, Le Journal voit ses recettes publicitaires chuter brutalement de 90 %.

16 Voir les rapports annuels de Reporters sans frontières sur la presse au Maroc depuis 2000 qui mettent l’accent sur la pression constante qui pèse sur les journalistes de presse écrite en particulier.

17 Pour une analyse fine et documentée de l’état de cette économie informelle et illicite du Maroc dans les années 1990, voir B. Hibou, 1996a. Pour un tableau synthétique de la question, voir R. Mejjati Alami, 2006.

18 Pour des études monographiques, M. Salahdine, 1988 ; Ch. Bernard, 1991.

19 « Le Maroc, premier exportateur mondial de Haschich. Le rapport confidentiel met en cause l’entourage du Roi Hassan II », Le Monde, 3 novembre 1995.

20 Observatoire géopolitique des drogues, Rapport d’enquête sur les enjeux politiques, économiques et sociaux de la production et du trafic des drogues au Maroc, février 1994. Un article du Monde en novembre 1995 mentionnant le rapport fut censuré au Maroc.

21 B. Hibou (2006) à propos du régime tunisien.

22 A. Chankou, « La page est tournée », Maroc-Hebdo International, n° 293, 18 octobre 1997.

23 Entretien 13 février 1997.

24 Idem.

25 Entretien 8 mars 1997.

26 Cité par F. M. & N. S., « Assainissement : 18 mois après, la grâce royale », L’Économiste, 23 novembre 1997, 24.

27 A. Mouride, « Les entreprises face à la pression inattendue de la demande », Le Temps du Maroc, 22 mars 1996, 42-45.

28 Cf. Enquête de Conjoncture au 1er semestre 1996, C.M.C., oct. 1996, n° 3. La fiche technique de cette enquête précise qu’il s’agit d’une investigation statistique utilisant la méthode du sondage d’opinion sur un échantillon de 163 entreprises industrielles. Le taux de réponse est de 74 %. Elle ne prend que difficilement en compte les nombreuses entreprises du secteur informel, qui ont été le plus touchées par la campagne.

29 Transparency Maroc, rapport moral 2004, www.transparencymaroc.ma

30 Voir par exemple A. Lahjouji, président de la fondation CGEM (sic.), « Droit à l’indignation et assainissement », L’Économiste, n° 2010, 29 avril 2005. Voir aussi ce qu’en dit la candidate du parti Forces citoyennes que suit M. Bennani Chraïbi à Derb Soltan (M. Bennani Chraïbi, 2004, 152).

31 Entretien 9 mai 2007.

32 La formule devint célèbre. A.W. Chaoui, « Abdellatif, Driss, Mohamed et les autres », Maroc-Hebdo International, 17 janvier 1996, 10.

33 A. Jamaï, « Patronat : le social, oui, mais dans le respect des équilibres », Le Journal, 16 février 1998, 5.

34 Jusqu’alors, les partis de gauche en particulier, l’USFP en tête, refusaient de reconnaître la légitimité des institutions.

35 G. O’Donnell, Ph. Schmitter et L. Whitehead, 1986, 35 et ss., traduits par J. Leca, 1994, 36.

36 Six tribunaux de commerce et trois cours d’appel furent ouverts en avril 1998.

37 D. Ben Ali, « Le sécuritaire et l’économique sont-ils deux approches antinomiques ? », La Vie économique, 5 décembre 1997, 7.

© Institut de recherche sur le Maghreb contemporain, 2008

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