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Le temps des entrepreneurs ?

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Myriam Catusse

I. D’un capitalisme à l’autre dans les sillons des privatisations

Chapitre I. Engendrer des entrepreneurs ? Genèse d’une loi démiurge

Texte intégral

  • 2 Professeur émérite à l’Université Pierre Mendès France de Grenoble, il contribua à la rédaction de (...)

1La présentation du programme par un juriste proche du Palais2, M. Rousset, au moment même où la loi était adoptée, est à l’image des représentations que voulurent promouvoir les artisans des privatisations. Les objectifs qui lui étaient assignés reposaient sur l’ambition non seulement de pallier la faillite des entreprises publiques marocaines et le déficit chronique du trésor, de relancer l’investissement local et étranger, mais aussi de faciliter et d’engendrer la recomposition du tissu socio-économique du pays sur la base de l’élargissement d’une classe moyenne, en créant des conditions de concurrence et en cassant les situations de monopole et de rente.

2Le discours de Hassan II sur les privatisations, lors de l’ouverture de la session de la Chambre des représentants, le 8 avril 1988, confirma cette volonté de transformer les préférences collectives, au profit de l’action entrepreneuriale et des vertus du privé :

  • 3 C’est moi qui souligne.

« Cette décision [de privatiser] ne vise pas – comme nous le verrons plus loin – un allégement des charges du budget général ni l’abandon par l’État de son rôle au service du développement du pays. Elle tend, bien au contraire, à dynamiser la modernisation de l’économie marocaine, à améliorer le niveau de vie des citoyens, à promouvoir l’économie nationale en donnant toutes leurs chances à de nouvelles générations de citoyens, leur ouvrant l’accès aux responsabilités d’entrepreneur et à permettre au Maroc de participer beaucoup plus largement aux échanges internationaux. (…)
Les Marocains sont entreprenants et aspirent très souvent à devenir à leur échelle entrepreneurs. Dès lors, nous nous devons d’encourager de telles aspirations, il ne faut pas que les entrepreneurs potentiels se sentent enfermés dans une économie dont l’accès leur est barré soit par les concentrations de capitaux privés, soit par les entreprises publiques. (…)
Le but poursuivi à travers l’opération projetée est de donner leurs chances à des hommes nouveaux de leur ouvrir la porte des responsabilités, des chances et des risques, de réunir les conditions propices aux travailleurs, aux épargnants et aux entrepreneurs pour bénéficier de leurs parts du développement économique dont ils sont les artisans »3.

3Ce discours fut placé en préambule de la loi sur la cession du patrimoine public. Il en constitue, juridiquement, l’exposé des motifs politiques, économiques et sociaux. L’argument est connu : conformément aux canons de la nouvelle orthodoxie du développement, la libéralisation des échanges, des prix, la suppression des subventions et la levée des protections douanières doivent être accompagnées, au niveau national, d’une privatisation des structures économiques afin que surgissent des agents entrepreneurs rationnels et créateurs de richesses capables d’investir dans un marché transnational. C’est d’ailleurs ce que laissait présager, dès 1986, le ministre de l’Intérieur de l’époque, D. Basri :

« L’État ne peut plus comme jadis être la principale entreprise économique du pays : il appartient désormais au secteur privé de jouer le rôle qui lui revient dans le développement national et de promouvoir ainsi les disponibilités et les potentialités qu’il réunit. Des mutations profondes touchent en effet notre économie et notre société. Elles exigent une rationalisation de l’action économique de l’état et du secteur public et une réarticulation de leurs rapports avec le privé ». (D. Basri, 1986, 12-13).

4Les décrets d’application de la loi spécifièrent les mécanismes de transferts et précisèrent les principaux objectifs du texte : donner accès à la propriété d’entreprise à de nouvelles couches sociales et « éviter la concentration capitaliste et l’accaparement par les puissants et les riches » ; développer et renforcer les économies régionales ; sauvegarder l’emploi. Des groupes précis sont invités à investir dans les privatisations : les « classes moyennes », les résidents marocains à l’étranger, le « capital régional » et les salariés des entreprises.

5On se souvient que dans la période qui a suivi l’indépendance, la loi sur les marocanisations de 1973 avait déjà affiché, avec quelques déconvenues, cette ambition de créer quasiment ex-nihilo, une nouvelle classe de capitalistes, d’entrepreneurs producteurs et dynamiques :

« L’objectif [était] de briser l’étanchéité du procès de mise en valeur du capital dominé par l’investissement étranger. Les capitalistes nationaux [auraient] la possibilité, désormais, d’élargir leur base d’accumulation aux sphères régies par le capital étranger. La bourgeoisie nationale pourra se développer sans être bousculée par le capital étranger. On peut, bien sûr, aller plus loin, faire violence au texte et présupposer que l’objectif ultime [était] de faire aboutir, au Maroc, la transition capitaliste ». (N. El Aoufi, 1990, 11-12).

  • 4 A. Benshuqrûn, « Tasa’ulat bisadad al-qata‘ al-‘am wa al-takhtit wa ishkaliyya al-tanmiyya » [Inte (...)

6Du point de vue idéologique, le programme de privatisation cristallisait donc l’abandon du développementalisme étatique – spécialement la promesse que le secteur public serait garant de la croissance économique et du bien-être social. Jusqu’alors, ce dernier représentait un socle consensuel, défendu tant par les pouvoirs publics que par les oppositions socialiste et nationaliste, au nom de l’indépendance économique nationale et de la lutte contre l’impérialisme mondial4. C’est pourquoi la décision de privatiser fut loin d’être consensuelle et rencontra de nombreuses résistances (C. Khosrowshabi, 1997, 245-247).

7Au Parlement, le projet de loi obtint 78 voix contre 45 et 3 abstentions le 11 décembre 1989. Dans l’assemblée issue des élections de 1984 où, après les mouvements sociaux du début de la décennie, les partis de gauche et nationalistes avaient connu un net recul, ostracisés par le Palais. Au gouvernement, composé de ministres réputés proches du Palais, le lancement de la politique de privatisation en 1991 engendra des désaccords de fonds ou des conflits de compétences. Le ministère des Finances à l’origine de la décision (dirigé par A. Juwahri puis M. Kabbaj) et le ministère des Privatisations (dirigé d’abord par M. Z. Zahidi puis par A. Saaïdi, créé à l’occasion, défendirent des options différentes :

« Les intrigues entourant le lancement des bonds de privatisation par le ministère des Privatisations suggère qu’il y [avait] encore au sein du gouvernement une opposition considérable aux privatisations (…) Bien que le ministre des Privatisations, Abd al-Rahman Saaïdi, l’emporta finalement avec l’écrasant succès des bons de privatisations, la volonté politique pour la réforme doit encore être interrogée ». (C. Khosrowshabi, 1997, 245-247).

8C’est assez rapidement que les oppositions de principe ou idéologiques sur l’opportunité de privatiser se turent néanmoins. Mais d’autres formes de critiques s’exprimèrent tout au long du processus, portant plus sur les modalités concrètes de la privatisation : le choix des entreprises à céder, la régularité des procédures, etc. La dimension démiurge affichée des privatisations ne doit pas faire perdre de vue ses aspects plus politiques et pragmatiques : répartir un patrimoine considérable et rééquilibrer des rapports de forces politico-économiques. Afin de comprendre comment la loi n° 39-89 sur les privatisations s’inscrivit plus largement dans un contexte réformiste, engageant des pratiques mais aussi une dimension éthique, examinons les conditions dans lesquelles elle fut votée, notamment le ralliement progressif de l’opposition socialiste et nationaliste aux desseins des pouvoirs publics, pour se pencher dans un second temps sur les dispositions de la loi elle-même et sa mise en application.

La disparition des idéologies?

  • 5 Voir par exemple H. El Malki et A. Doumou, 1990, 283. Les auteurs, qui occupèrent ensuite des fonc (...)

9L’aspect politique des privatisations est particulièrement apparu dans les controverses médiatiques et parlementaires qu’elles ont suscitées sur plusieurs scènes de protestation : dans les médias mais aussi au Parlement, dans les partis politiques, dans des conseils communaux, voire dans le tissu associatif. Au moment du vote de la loi, puis lors de la mise en œuvre du programme dans les années 1990, c’est d’abord le caractère « imposé » de la réforme, puis son caractère antisocial qui sont mis sur la sellette par des mobilisations contre le « diktat impérialiste »5. Puis les pourfendeurs des privatisations changèrent de cheval de bataille. Après s’être insurgés contre son inéluctabilité, ils réprouvèrent le « tout privatiser » et, dans certains cas, mirent en cause les modalités techniques de la politique. La mobilisation idéologique céda le pas à des réquisitoires parfois violents qui paradoxalement, tout en faisant le procès des privatisations (ou de certaines d’entre elles), ancrèrent un système de convention libéral. Après avoir rejeté en bloc l’intérêt politique de privatiser, les différents procès adressés aux privatisations fondèrent un ethos de la libéralisation, où se construisit de façon subjective un ordre « légitime » du monde, qui célèbre le « privé » et « l’entreprise » sous toutes leurs formes. Le basculement de la critique dépolitisa en partie le débat sur les privatisations et le situa progressivement dans le domaine de la moralité ou de la légalité (M. Catusse, 2000). L’arrivée au gouvernement de l’opposition nationaliste et socialiste en 1998 matérialisa ce renversement.

De la marocanité des privatisations

  • 6 Son texte est disponible dans le numéro 118 de Maghreb-Machrek, décembre 1987, 16-18.
  • 7 L’Union socialiste des forces populaires est née en 1972, d’une restructuration de l’Union nationa (...)

10Dans la mesure où l’édification d’un important secteur public s’était accompagnée au cours des années 1960 et 1970 d’un discours sur la souveraineté économique, l’intervention d’organismes internationaux et de grands groupes étrangers dans l’élaboration puis la mise en œuvre des privatisations n’alla pas sans indignation et inquiétude. Avant même que ne soient enclenchées les privatisations, l’opposition socialiste s’était opposée au « diktat » des organisations internationales dès l’adoption du plan d’ajustement structurel. On se souvient le mémorandum adressé en octobre 1984 par l’USFP à Hassan II sur les « conditions préalables à l’adoption d’un plan à court terme d’assainissement et de relance de l’économie marocaine »6. Principal parti socialiste du pays, l’USFP était une clé de voûte de l’opposition depuis les années 19607. Signé d’A. Bouabid, secrétaire général du parti, cette lettre au Roi prônait un « refus des contraintes imposées par le FMI et les groupes bancaires » et préconisait « une dépense publique accrue et maîtrisée » sous peine de « pauvreté généralisée ». Le vieux leader socialiste affichait sans ambiguïté les options économiques de son parti :

« La majorité numérique que comporte la Chambre des Représentants, à la suite des dernières élections législatives, est pleinement responsable de la situation qu’elle a léguée. (…) Dans ces conditions, l’USFP a le regret de constater l’absence de points de convergence solides entre ses options, même à court terme, et les choix s’inspirant d’un soi-disant libéralisme capitaliste. Certaines de ces formations [de la majorité] sont allées jusqu’à préconiser le démantèlement des secteurs publics ou semi-publics. Elles considèrent, explicitement ou implicitement, que les contraintes édictées par le FMI et les banques créancières sont la seule voie possible. Notre parti adopte une position radicalement opposée ».

  • 8 M. Benbarka, 1966.

11R. Leveau note que ce texte, écrit aux lendemains de l’adoption du plan d’ajustement structurel, se référait encore indirectement au corpus doctrinal des années 1960 du leader révolutionnaire et tiers-mondiste, M. Ben Barka8. Mais il souligne aussi que l’opposition socialiste entérinait dans cette déclaration publique sa participation au système politique. Dans cette perspective, l’épouvantail de l’ingérence internationale constitua un vecteur efficace pour la consolidation du jeu politique intérieur :

« Avec beaucoup de complicité et de rivalité implicites, le pouvoir et le contre-pouvoir se partagent les rôles. Le premier accepte les critiques du second et s’en sert éventuellement auprès des organismes financiers internationaux. L’opposition renonce à la contestation ouverte, mais refuse les responsabilités, reconnaissant par là même à l’autorité en place une délégation de pouvoir pour rechercher des solutions épargnant à l’une comme l’autre des compromis pénibles ». (R. Leveau, 1987, 7).

12Revenons à la question soulevée par l’opposition. Il est vrai que techniquement, le programme de privatisation des entreprises publiques fut une réponse directe au diagnostic des experts de ces bailleurs de fonds sur la faillite du secteur économique public depuis le début des années 1980. Mais l’on sait aussi que le recours à l’argument des pressions extérieures, manié avec modération et prudence, peut justifier des décisions politiques intérieures peu populaires. Quelques années plus tard, c’est singulièrement toujours au motif de la lecture d’un rapport de la Banque mondiale sur le Royaume en 1995, que Hassan II affirma avoir appris que le pays « était au bord de la crise cardiaque ». Ceci l’autorisa d’une part à lancer une vaste campagne « d’assainissement » sur laquelle nous reviendrons plus loin et d’autre part de composer le gouvernement « d’alternance » en 1998.

13La question de l’ingérence des bailleurs internationaux joue comme un vieux serpent de mer, en particulier dans des pays récemment décolonisés. Les conditions du partenariat euro-méditerranéen, inégalitaires en défaveur des pays tiers-méditerranéens dont fait partie le Maroc ont accru la crainte d’une nouvelle forme d’impérialisme. Mais les courroies de ce type de domination sont indirectes : l’ingérence peut prendre des formes détournées et, comme le montrent B. Hibou et L. Martinez à propos des relations entre le Maghreb et l’Union européenne, les régimes maghrébins en place disposent de marges de manœuvre, notamment en termes politiques (B. Hibou et L. Martinez, 1998). Au moment où était signé l’accord entre le Maroc et l’Union européenne, en février 1996, les termes de l’échange entre le Royaume et son partenaire plaçaient le premier dans une situation d’extrême dépendance. Les conditionnalités incluses dans le traité lui-même sont faibles et la pression directe peu déterminante. Le premier volet de l’aide financière MEDA accordée par l’Union européenne pour la « mise à niveau » du tissu économique marocain ne représentait en 1996 que 0,03 % du PIB marocain. En revanche, la balance des échanges rendait – et c’est toujours le cas – extrêmement vulnérable le tissu économique marocain par rapport aux décisions des partenaires européens et par rapport aux investissements étrangers qu’il pourrait attirer. L’Union européenne, pour qui le Maroc est le cinquième partenaire arabe, absorbait environ 64 % des exportations marocaines et était à l’origine de 63 % des importations. En revanche, seulement 6,5 % des exportations marocaines étaient destinées par exemple aux États-Unis. Par ailleurs, le Maroc devait compter avec presque un million de ses citoyens qui résidaient en Europe. Les transferts de capitaux des travailleurs émigrés représentaient, et représentent toujours, une manne primordiale pour l’entrée de devises (L. Brand, 2006). Quant au tourisme, principalement européen, il représente aujourd’hui la première source de devises pour le pays, devant les recettes des ventes du phosphate et les transferts des résidents marocains à l’étranger.

14Au Maroc, le souci à l’égard de l’intrusion extérieure est peut-être moins politisé qu’il n’a pu l’être en Algérie, en Égypte, ou en Syrie encore qui continue à décliner les prêts du FMI et à refuser une intégration à l’OMC. Mais comme en attestent des débats récurrents dans les médias ou les espaces publics, il reste sensible et politiquement porteur.

  • 9 N. Lamlili, « Rapport. La Banque mondiale et nous », Tel Quel, n° 221, 15-21 avril 2004.

« Depuis l’époque où le Maroc était au bord de la “crise cardiaque”, ironise une journaliste dans les colonnes de l’hebdomadaire Tel Quel, l’interventionnisme de la Banque mondiale a changé de visage. Il est moins ostentatoire certes, mais il est toujours là. Le gouvernement a ainsi tenu compte des “conseils” de son premier bailleur de fonds lorsqu’il a fallu réformer le système financier, dégraisser l’administration, maîtriser le déficit budgétaire »9.

15La même critique continue, exprimant une inquiétude rampante sur les arrangements possibles entre ces bailleurs et les pouvoirs publics :

  • 10 Idem.

« Le message [de la Banque mondiale] est fort mais il est devenu tellement banalisé que beaucoup commencent à remettre en question son efficacité. “La présence de la BM est caduque”, tranche Hammad Kessal de la fédération des PME. La Banque avait une autorité quand l’État était le principal investisseur et employeur dans le passé, maintenant, la donne a changé. C’est le secteur privé qui mène la danse. Et ce secteur a besoin d’actions et non “d’un discours de complaisance envers l’État”, dixit Kessal. “Cette complaisance” pousse certains milieux d’affaires à se demander pourquoi la Banque n’aborde pas des questions sensibles comme les délais de paiement de l’État, les monopoles de fait dans les banques et les assurances, le mystérieux Conseil de la concurrence qui n’a jamais vu le jour… »10.

16B. Hibou et L. Martinez décrivaient des processus similaires dans le cadre du « mariage en blanc » que constituerait le partenariat euro-méditerranéen :

« Le souci premier du Partenariat de stabiliser les États a été compris comme un soutien aux régimes et comme un faible intérêt pour les transformations réelles des modes politiques de gouvernement. (…) Comme par le passé, l’aide, l’endettement et la coopération peuvent être insérés dans une dynamique d’autonomisation des gouvernants par rapport à leurs bases sociales ». (B. Hibou, L. Martinez, 1998, 8).

17Les sirènes néolibérales des organisations internationales ont pesé dans la mise en œuvre de cette politique. En particulier, des experts de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international, puis de l’Union européenne, ou encore des banques ou des groupes candidats au rachat d’entreprises marocaines sont intervenus dans toutes les phases du processus : en amont, lorsqu’il s’agissait d’évaluer la situation économique du pays et de formuler des recommandations ; et en aval, pour accompagner techniquement les procédures de cessions, évaluer les entreprises privatisables par des cabinets d’experts internationaux et suivi des opérations… et parfois se porter acheteur.

  • 11 La Banque mondiale produit régulièrement des rapports sur l’évolution du secteur privé marocain de (...)
  • 12 Banque mondiale, 1994.

18Un rapport de la Banque mondiale, en 1993, alors qu’étaient lancées les premières cessions, insistait encore sur la nécessité de développer un secteur privé au Maroc11. Ses experts préconisaient une intensification du processus, « en accélérant la vente des entreprises publiques qui ont déjà été identifiées pour une privatisation et en augmentant le nombre d’entreprises à vendre. (…) Et en autorisant et en encourageant la prise en charge par le secteur privé de prestations de services publics et de l’infrastructure »12. En 1999, aux lendemains de la nomination du gouvernement « d’alternance », ses experts réitèrent toujours les mêmes objectifs :

  • 13 Banque mondiale, 1999, IV.

« Accélérer la mise en œuvre du programme de privatisation pour assurer une meilleure utilisation des ressources productives et alléger l’État tout en le rendant plus efficace »13.

  • 14 Depuis 1985, l’USAID soutient les privatisations des pays en voie de développement. Rapidement, ap (...)

19L’United States Agency for International Development (USAID) signa en 1992 avec le gouvernement marocain un accord d’assistance pour une durée de quatre ans environ. Elle s’engageait à donner une impulsion supplémentaire au programme de privatisation en l’assistant financièrement et techniquement14. Elle déléguait en particulier quelques-uns de ses experts auprès du ministère du Secteur public et de la Privatisation. Ces spécialistes furent régulièrement sollicités pour donner leur avis dans la presse ou lors de conférences. Ils contribuèrent avec des experts marocains à la diffusion du modèle économique promu par les institutions de Bretton Woods non seulement dans les rouages de la décision politique, mais aussi auprès du public, auprès des opérateurs économiques, des investisseurs potentiels, des syndicats, etc. Ils drainèrent avec eux un nouveau vocabulaire dont le « marché », « l’entreprise », « le privé » formèrent en quelque sorte l’abécédaire.

  • 15 Voir par exemple : N. Salah, « Privatisation : l’heure des révisions de procédures », L’Économiste(...)

20À l’occasion de la mise en œuvre de sa politique, le ministre des Privatisations aborda la question sous un angle singulier. C’était au moment où le programme de l’USAID prenait fin. Les experts de l’agence américaine allaient par conséquent quitter un ministère au sein duquel ils avaient joué le rôle de conseillers et surtout participé aux négociations avec les acheteurs potentiels des entreprises publiques marocaines. A. Saaïdi s’inquiéta alors publiquement des risques d’une « domination sociologique » des candidats repreneurs vis-à-vis des cadres de l’administration, du fait d’un défaut de compétences égales. L’argument était d’autant plus intéressant qu’il était défendu par un ministre en fonction, qui pointait l’existence de rapports de forces dissymétriques entre sa propre administration et ses interlocuteurs possibles dans les transactions et les négociations. Il proposa alors de créer une « agence de privatisation », ad hoc, pour faciliter les procédures d’évaluation et de cession et pour rester compétitif face à ces acheteurs15. Le ministre suggérait de « privatiser la privatisation ».

21Cette formule était à la fois paradoxale et éloquente de la part du ministre en charge du dossier. L’agence de privatisation (qui n’a pas été créée) n’aurait pas été indépendante vis-à-vis du ministère qui serait resté son autorité de tutelle. « Privatiser la privatisation » signifiait, selon le ministre :

  • 16 Idem.

« Trouver les moyens de dépasser les contingences », en créant « une agence dont les comptes et l’action seraient régulièrement audités, mais qui pourrait avoir une autonomie dans la gestion de son budget »16.

  • 17 B. Jobert et P. Muller (1989, 22) relèvent le même titre d’argument dans la controverse public/nat (...)

22« Privatiser » se référait ainsi plus à un gage d’efficacité par des compétences et des méthodes différentes de celles qu’emploieraient les membres de son administration, qu’à un quelconque statut juridique17.

23Dans ce contexte exacerbé par le rôle d’institutions internationales ou étrangères dans le processus, les acteurs de la privatisation durent affirmer son caractère « endogène », marocain. Face à ceux qui s’inquiétaient de l’indépendance économique du Royaume, dès 1988 Hassan II affirmait :

  • 18 Discours de Hassan II, 11 avril 1988.

« La décision de transférer au secteur privé une partie importante des activités industrielles et commerciales actuellement assumées par l’État ou ses entreprises publiques, ne procède pas d’une courte vue ni d’un alignement sur des idées largement répandues. Elle est née d’une conception ayant le souci d’objectifs à long terme, prenant en compte les données passées, présentes et futures de l’économie marocaine »18.

24Dix ans plus tard, en décembre 1996 au Parlement, le Premier ministre A. Filali tenait le même discours :

  • 19 Cité par Kh. Belyazid, « Privatisations : un débat de fond remplace la polémique », L’Économiste, (...)

« La privatisation n’a pas été imposée par le PAS [Programme d’ajustement structurel] ou la Banque mondiale, c’est un choix interne de politique économique. L’État avait investi dans la banque, l’industrie et les hôtels après l’Indépendance, car il jugeait utile de le faire. Aujourd’hui, les privés sont à même de reprendre les entreprises et d’affronter les batailles internationales. L’État cède, mais n’oublie pas que son rôle est aussi de “construire le secteur privé”, de mobiliser l’épargne nationale et internationale, bref de conduire vers la libéralisation »19.

25Pour le politologue et futur ministre « d’alternance » A. Saaf, au début des années 1990, il ne s’agissait finalement que d’une « réorientation de la politique économique » :

  • 20 Saaf, 1995, 169. C’est également la thèse de M. Rousset, 1990.

« L’histoire économique du Maroc indépendant permet d’esquisser un vaste mouvement conduisant d’un engagement relativement poussé de l’État à une politique de désengagement sous différentes formes et donnant l’impression d’être progressive. Cette démarche semble induite par les échecs du passé. Ainsi, la politique dite de privatisation donne l’impression qu’elle s’est imposée comme une nouvelle réorientation au fil des expériences économiques concrètes accumulées »20.

26Ce point de vue, malgré ses nombreux détracteurs plus ou moins virulents, trouva néanmoins de nombreux relais. À l’instar de ce dirigeant de banque, ex-militant communiste et familier des colloques internationaux, ils dépeignirent la réforme néolibérale comme l’issue naturelle mais inéluctable d’une histoire économique : le secteur public avait eu à jouer un rôle pour garantir le déploiement d’un tissu entrepreneurial mais il devait désormais tirer sa révérence :

« (…) écartons les fausses raisons. L’entreprise publique n’a pas été créée pour pallier aux carences de l’initiative privée. Bien au contraire, l’entreprise publique a été créée pour endiguer et limiter l’initiative privée. Et ce n’était que justice. En effet, aux lendemains de l’indépendance, fort peu nombreuses étaient les familles qui disposaient de capitaux et de compétences. L’Indépendance venue, elles auraient été en mesure d’investir dans les secteurs réservés à l’État. Mais elles auraient constitué une oligarchie financière qui aurait été mal supportée par l’ensemble de la population ». (O. Akalay, 1989, 138).

27La question du caractère endogène ou exogène des privatisations s’épuisa dans les années 1990, avec le lancement des opérations. L’éventail des oppositions au programme fut toutefois large, jusqu’à des positions radicales. Il est frappant que pour certains intellectuels, économistes et politiques, c’est le débat sur la nécessité ou non de privatiser qui servit de lit à leur conversion au néolibéralisme. Cette dernière, que décrit avec beaucoup de finesse J. Santiso à propos des élites sud-américaines, se nourrit à la fois des désenchantements et des doutes socialistes après 1989, des déceptions relatives aux promesses du développementalisme (J. Santiso, 1999). Elle sembla signifier un abandon de l’utopisme pour plus de pragmatisme, quoique le projet néolibéral procède lui aussi en grande partie de la légende partagée et d’une vision enchantée du marché (et de la démocratie).

Inventaire avant cession

  • 21 Pour un panorama de l’état du secteur privé marocain avant les privatisations, cf. Z. Daoud, 1990.

28Revenons au diagnostic qui présida à la décision de privatiser ainsi qu’à l’exposé public qui justifia l’opération. Selon les informations officielles, en 1989, l’État marocain détenait directement ou indirectement des participations dans 650 entreprises. Ces dernières intervenaient pour 17 % du Produit intérieur brut, 25 % des investissements, 17 % de l’emploi et 27 % des salaires. Les entreprises publiques contribuaient à raison de 90 % de la valeur ajoutée dans le secteur de l’énergie, 80 % dans les mines, 70 % dans le secteur financier, 50 % dans les transports et communication mais seulement 20 % dans l’industrie manufacturière (essentiellement le textile et l’agroalimentaire). L’emprise du secteur public sur l’économie nationale était d’autant plus flagrante que ce chiffre n’intégrait ni les activités des offices publics (l’Office national des eaux potables, l’Office national de l’électricité, l’Office national des postes et des télécommunications, etc.) ni celles des régies d’eau et d’électricité21.

La domination de grands offices publics et privés

29Entre 1916 et 1930, le protectorat français avait en effet créé et placé sous l’autorité de l’état chérifien une soixantaine d’entreprises publiques, parmi lesquelles des offices tels que l’Office chérifien des phosphates, le Bureau de recherche et de participation minière, l’Office chérifien d’exportation, celui des céréales et de grosses compagnies de transports. Quinze de ces entreprises figuraient sur la liste des privatisables (Z. Daoud, 1990, 85). Dans les années 1960, le développement du secteur public se confirma autour de la constitution de pôles importants comme par exemple dans le domaine des sucreries. En 1973, la loi dite de « marocanisation » permit de créer de nouveaux holdings tels que la Société nationale d’investissement (SNI) ou la Caisse des dépôts et de gestion (CDG), ou encore de filiariser des entreprises déjà existantes (par exemple dans le domaine du pétrole) (Idem). Dans ce contexte, alors que les entreprises publiques se développaient dans des secteurs clés de l’économie du Royaume, de grands groupes privés prirent aussi leur envol souvent dans le giron de ce secteur public et en étroite connivence avec les intérêts des dirigeants du pays. Cette période voit en particulier l’ONA émerger comme le groupe privé dominant du Royaume.

30Ce groupe s’est constitué après le rachat des avoirs de la Banque de Paris et des Pays-Bas, qui demeuraient au Maroc après la « marocanisation ». C’est finalement la COGESPAR (Compagnie de gestion et de participation), holding de huit sociétés créées au début des années 1960 par Hassan II, son cousin Moulay Ali et le groupe David Amar, qui racheta en 1980 le groupe ONA et le groupe danois SIHAM (Société d’investissement et de holding au Maroc). Rapidement, ce qui va devenir la SIGER/ERGIS (anagrammes de « régis », le roi), le holding de la famille royale accrut sa participation dans le groupe ONA, à la suite du décès du cousin du Roi et du désengagement de D. Amar au profit de F. Filali (on dit qu’en contrepartie, ce dernier racheta en France la société de distribution Félix Potin) (M. Diouri, 1992 ; M. Saïd Saâdi, 1989). À l’aube des années 1990, le groupe était une cheville maîtresse du patrimoine personnel du souverain. Il y plaça à la tête de l’ONA Fouad Filali. Si ce dernier est le gendre du souverain, marié à la fille aînée de Hassan II, il est lui-même le fils d’un « fidèle du Roi » (M. Sehimi, 1992, 226), Abdellatif Filali : nommé ministre de l’Information en 1983, ce dernier fut chargé des Affaires étrangères et de la Coopération de 1985 à 1998. Il fut surtout Premier ministre de 1994 à 1998, contraint de quitter son poste pour cause « d’alternance ».

31Depuis Mohammed Benhima, ancien Premier ministre et premier dirigeant marocain de l’ONA dans les années 1970, les présidents successifs de l’ONA et de surcroît de SIGER/ERGIS, furent toujours des proches du souverain. Nombre de hauts cadres et hauts fonctionnaires, ministres, responsables d’entreprises publiques ont exercé leurs premières armes à l’ONA. Dans son pamphlet, M. Diouri le présente comme « le joyau de la couronne » de Hassan II, le principal instrument de la mainmise du Roi sur les richesses du Royaume (M. Diouri, 1992). Il est incontestable qu’avec l’Office chérifien des phosphates, l’ONA est l’un des instruments de régulation économique du pays mais aussi de recrutement et de circulation des élites politiques.

32À la veille des privatisations, le tissu économique marocain s’organisait donc autour d’un secteur public moteur, dominé par l’industrie minière et de grands offices, et d’un secteur privé qui lui est étroitement lié : soit que ses activités se soient développées en sous-traitance du secteur public, soit que ses dirigeants soient étroitement associés aux dirigeants politiques du Royaume.

Les privatisations avant les privatisations

33Déjà en 1974, le rapport Mackinsey pour le ministère des Finances marocain avait recommandé un assainissement de la gestion des entreprises publiques et l’élaboration de contrats entre ces dernières et le gouvernement :

  • 22 Cité par M. Assouali, 1996, 45.

« La persistance ou l’accélération de cette situation augmente les risques de démembrement du patrimoine de l’État et accentue l’utilisation des ressources nationales dans le sens inverse de l’intérêt public »22.

  • 23 Circulaire n° 314/CAB du 1er mars 1979.

34Puis, en 1978, lors de son discours à la Nation, Hassan II abonda dans le sens de ce rapport en anticipant en quelque sorte sur les privatisations et en annonçant un train de décisions à propos des offices publics (A. Jazouli, 1992, 206). Un ministre délégué fut nommé auprès du souverain, A. Juwahri, bientôt ministre des Finances, fut « chargé de se pencher sur les structures et les conditions de gestion des entreprises des secteurs agricole, industriel, minier, commercial et financier dont l’État est directement ou indirectement propriétaire ou actionnaire »23. Il fut en charge de rédiger un rapport sur l’État et les entreprises publiques. À la tête du ministère des Finances, qu’il dirigea de 1981 à 1986, A. Juwahri fut l’un des artisans de l’ajustement structurel. La mise à l’index des entreprises publiques, en particulier par des responsables politiques de haut rang, s’organisa progressivement ces années-là :

« L’entreprise publique [était] devenue au cours des décennies 1960 et 1970 une composante essentielle de ce que certains appellent l’État néopatrimonial. (…) La carence de l’initiative privée, l’absence d’entrepreneurs marocains, constituent désormais non plus la cause mais bien la conséquence du développement d’un secteur public devenu stérilisant parce qu’envahissant ». (M. Rousset, 1990, 271).

35L’évaluation du ministère semblait sans appel et accablait en bloc les entreprises publiques : entre 1980 et 1985, les transferts nets entre l’État et le secteur public avaient augmenté de 20 %. En 1984, ils atteignaient environ 10 % des dépenses budgétaires de l’État. En 1994, selon les informations officielles, environ un tiers des 130 plus grandes entreprises d’État enregistraient des pertes qui se chiffraient à 1,7 % du PIB (A. Assouali, 1996, 25). Une série de rapports et d’études pour le compte du gouvernement marocain ou d’organisations internationales étayaient cette critique :

« Pour les autorités financières internationales, notamment le Fonds monétaire international (FMI), il y a une crise économique au Maroc et l’origine de cette crise est à rechercher dans les différentes interventions étatiques qui empêchent les mécanismes du marché de fonctionner. Dans leur analyse, les experts internationaux partent du postulat implicite que la crise économique et financière est due à l’existence d’un secteur public pléthorique et en partie “parasitaire” vivant aux dépens des ressources publiques ». (A. Assouali, 1996, 25).

  • 24 Après le rapport du cabinet Mackinsey de 1974, les principales études sur le secteur public furent (...)
  • 25 En 1982 et en 1985 sont notamment mis en location-gérance des hôtels de l’Office national marocain (...)

36Les diagnostics au chevet du secteur public marocain se multiplièrent. Insistant sur la nécessité d’une restructuration du secteur, ils étaient notamment l’œuvre d’experts des mêmes cabinets internationaux qui, une décennie plus tard, participèrent à l’évaluation des entreprises privatisables24. Dans cette veine, les « privatisations douces » (M. Assouali, 1996, 49), les « privatisations silencieuses » (T. Oudghiri, 1990), les privatisations « rampantes », c’est-à-dire de premiers transferts de capitaux du public vers le privé sans avis du législateur, eurent lieu à la fin des années 1970 : dans le secteur du tourisme avec le démantèlement de la chaîne Diafa dès la moitié des années 197025, mais surtout par le biais de la Société nationale d’investissement (SNI), qui céda à l’ONA une partie de ses parts dans des sociétés de portefeuille telles que la Compagnie sucrière marocaine de raffinage (COSUMAR) et les sucreries des Doukala, etc. D’autres exemples pourraient être cités dans les domaines de la pêche ou de l’agro-industriel par exemple, où progressivement la gestion d’entreprises s’ouvrit aux participations privées, sous forme de gérance, de location, de concession. À la même époque, certains services publics urbains de transport, des sociétés de bus notamment, furent concédés à des sociétés privées. L’opposant politique M. Diouri qualifia ces procédures, « d’OPA sur le Maroc » de « spoliation des biens publics » par le Palais royal et les groupes privés étrangers :

« Les sociétés mises en vente par l’État jusqu’en 1986, n’ont intéressé que les personnes qui, avec d’importantes surfaces financières, visent à contrôler le marché : le roi, sa famille, ses “élus”. Et servis en priorité, ils ont acheté des entreprises performantes ou virtuellement très performantes à des prix inférieurs à leur véritable valeur marchande ». (M. Diouri, 1992, 121-122).

37Le même type de protestations, bien que moins virulemment exprimées, se développera plus tard à l’encontre de la cession de gré à gré d’entreprises ou de services publics.

  • 26 Ce comité de vigilance, créé en 1983, avait pour mission de recenser les arriérés des entreprises (...)

38La tendance de l’État à céder certains de ses établissements s’est accélérée tout au long de la décennie 1980. Après l’adoption du Programme d’ajustement structurel en 1983, un Programme de rationalisation des entreprises publiques fut élaboré par un comité de vigilance composé des ministres des Finances, des Affaires économiques et de l’Équipement26, avec un soutien de la Banque mondiale (M. Assouali, 1996, chapitre II). La décision de privatiser les entreprises publiques fut de plus en plus explicite, évoquée en 1985 dans le programme du gouvernement, puis dans un discours du Roi, le 1er octobre 1986.

De l'opposition au ralliement socialiste

39Le programme de privatisation se heurta, à son début, à une levée de boucliers socialistes. Comme nous l’avons souligné, les députés de gauche s’étaient opposés au projet de loi en 1989. Pour les deux économistes, H. El Malki et A. Doumou, alors députés UFSP :

« Le désengagement de l’État bute sur des obstacles majeurs qui remet en question son opportunité » : d’une part, à leurs yeux « aucune étude sérieuse ne prouve la présence d’un groupe social dont la capacité économique et financière permet l’acquisition des entreprises publiques privatisables » ; d’autre part, « cette nouvelle redistribution des pouvoirs économiques (privatisation) entreprise sous la pression de l’impulsion extérieure, risque d’engendrer un rétrécissement de l’espace social qui fonde le régime politique même du côté des classes dominantes qui en font théoriquement partie intégrante ». Enfin, la « privatisation des entreprises signifie leur rentabilisation » ; autrement dit les privatisations sont porteuses d’aggravation des tensions sociales et risquent à terme de donner lieu à une crise sociale généralisée ». (H. El Malki et A. Doumou, 1990, 296-298).

  • 27 Pour le Maroc, voir par exemple le papier de D. Ben Ali, 1990.

40Paru au moment de l’adoption de la loi, l’ouvrage d’où est tiré ce papier (H. El Malki et J.-C. Santucci, 1990) est à l’image du retournement de la pensée économique et politique au Maghreb. S’interrogeant sur les rapports entre l’État et le développement, ses différents contributeurs, pour la plupart issus de mouvements de gauche, parfois épigones de l’économie de la dépendance, abordent la question de la privatisation des économies maghrébines avec circonspection. Certains adoptent les termes de la nouvelle orthodoxie du développement pour critiquer les capacités de l’État maghrébin à être un « État modeste »27. D’autres, à l’instar de ceux que l’on vient de citer, mettent en doute les vertus de la thérapie néolibérale, mais ont renoncé au paradigme strict de la dépendance.

Tableaux 1. La place du secteur public dans l’économie marocaine en 1985 Forme juridique des sociétés publiques

Tableaux 1. La place du secteur public dans l’économie marocaine en 1985 Forme juridique des sociétés publiques

Répartition sectorielle des entreprises publiques

Répartition sectorielle des entreprises publiques

Participations de l’État dans les sociétés mixtes

Participations de l’État dans les sociétés mixtes

Sources : Revue française des finances publiques, n° 28, 1990.

  • 28 La littérature est très abondante sur la question. Entre autres citons les travaux d’universitaire (...)
  • 29 H. El Malki, « La bourgeoisie marocaine », Al Asas, n° 19, avril 1980, 40.

41La perspective que celle-ci accordait au statut et à la fonction du secteur public était centrale28. S’ils furent de farouches opposants aux pouvoirs publics dans les années 1960-1970 – et en payèrent le prix –, ils s’accordaient avec eux sur ce point. Au nom d’un socialisme scientifique et de la lutte contre l’impérialisme, ces économistes avaient prôné, pendant près de trois décennies, le développement de structures économiques publiques qui devaient garantir la souveraineté économique, la satisfaction des besoins minimum des masses et la participation de tous les producteurs à la gestion des entreprises. Cela ne les empêchait pas de dénoncer la « soumission du secteur public à la “rationalité capitaliste” » 29dans le « capitalisme d’État », cet outil d’émancipation de la société paradoxalement devenu selon eux « un critère d’identification fondamental des sociétés dépendantes » (H. El Malki, 1989, 199).

42Progressivement néanmoins, malgré ces profonds clivages idéologiques et politiques initiaux, les opinions convergèrent au cours de la décennie 1990 et au gré des privatisations. À l’instar de ceux que J. Santiso (1999) compare à des caméléons sud-américains, tels le Brésilien F. Cardoso, fervent sociologue du développementalisme devenu « père indétrônable du réal brésilien », les économistes socialistes marocains infléchirent leur doctrine vers un nouvel univers conceptuel, où l’économie de marché prit une place centrale. En même temps qu’ils se ralliaient au principe des privatisations, ils changèrent de stratégie politique, en renonçant à l’opposition radicale pour accepter explicitement les règles du jeu politique, voter la réforme de la constitution de 1996 et entrer au gouvernement en 1998.

Le pragmatisme économique du gouvernement « d’alternance »

43Cela se matérialisa dans la politique que mena, une décennie après le vote de la loi sur les privatisations, le gouvernement dit « d’alternance », dirigé par A. Youssoufi et le nouveau ministre des Finances et de l’Économie, l’universitaire économiste F. Oualalou, jusqu’alors chef du groupe socialiste au Parlement. Ancien président de l’Union nationale des étudiants marocains, l’UNEM, organisation clé des mouvements protestataires de la gauche marocaine dans les années 1960-1970, ancien responsable de la Confédération des étudiants du Maghreb, il fut membre du « groupe de Rabat » à l’origine de la création de l’USFP. En 1972, il créa, avec A. Belal, l’Association des économistes marocains, dont il prit la présidence en 1982. Il fut aussi président de l’Union des économistes arabes. Entre 1968 et 1977, il fut membre du bureau national du Syndicat national de l’enseignement supérieur (SNE-sup). Autrement dit, accéda à ce poste clé du gouvernement « d’alternance » un économiste reconnu, issu des théories de la dépendance et de l’analyse structuraliste, militant syndical et politique, membre éminent de l’opposition socialiste au Parlement. Malgré les remaniements ministériels multiples, il occupa ce même poste jusqu’à l’automne 2007. Il s’y fit l’apôtre de l’orthodoxie financière, soutenu en cela par l’état major de son parti, et ses collègues nationalistes (du parti de l’Istiqlâl) au gouvernement.

44Le nouveau gouvernement marqua une pause temporaire dans le processus de vente des entreprises publiques, mais ne remit pas en cause l’agenda ni le principe du programme. Dans un contexte de fortes contraintes liées à la perspective de l’intégration à une zone de libre-échange euro-méditerranéenne et à l’exacerbation de la concurrence internationale, il poursuivit la politique de libéralisation, sans rupture manifeste, en prônant « la clarification des procédures de passation des marchés publics, le gel des hauts salaires de l’administration, la réduction du train de vie l’État, la lutte contre les privilèges, contre la fraude et l’évasion fiscale » (J.-N. Ferrié, 2000, 235).

45La conversion des socialistes aux canaux de l’orthodoxie néolibérale et aux privatisations en particulier n’alla pas sans résistance. Elle fut progressive, se joua sur plusieurs terrains et par effets de cliquet.

Une conversion en plusieurs étapes

  • 30 Les termes de « gestion déléguée » ont remplacé (sans que cela n’ait de réelles conséquences jurid (...)
  • 31 La Lydec est composée à 35 % d’actions de Suez Environnement-Lyonnaise des eaux, à 24 % d’Elyo (du (...)
  • 32 Pour une analyse de l’histoire de ces régies et leurs transformations, voir S. Haoues Jouve, 2005.

46Avant de se poser aux nouveaux ministres du gouvernement « d’alternance », la question le fut aux élus locaux. La libéralisation progressive des services publics urbains en particulier et le recours à des formules de gestion déléguée 30 avaient commencé à contraindre ces responsables politiques à réviser leur position. En 1997, la signature d’un contrat entre la communauté urbaine de Casablanca et la LYDEC 31 pour la gestion déléguée des services publics de l’eau, de l’électricité et de l’assainissement liquide, le premier du genre au Maroc, avait fait l’objet d’une vive opposition de la part des élus locaux socialistes. L’ère des régies autonomes prenait fin32. Le contrat de Casablanca fut suivi de concessions de même facture à Tanger-Tétouan (avec Vivendi environnement) en 2002 et à Rabat en 1998 avec un consortium luso-espagnol (URBASER-Pleiade-EDP) puis Vivendi environnement.

47À Casablanca, les négociations entre le Palais et Suez-Lyonnaise des eaux eurent comme toile de fond une mobilisation des élus locaux d’opposition puis de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM). Comme l’indique B. Allain Mansouri qui suivit de près ces opérations :

« En contestant les conditions même de la négociation et le choix d’une multinationale étrangère, la classe politique locale chercha avant tout à animer une véritable fronde contre le choix du pouvoir central, en vue de mettre en cause la tutelle du ministère de l’Intérieur, exercé par le biais de la Direction des régies et services concédés. Mais elle ne déboucha pas véritablement sur un débat de fond du contrat, en particulier les conditions techniques de réalisation et son coût financier pour l’usager ». (B. Allain Mansouri, 2005a, 49 et 2001).

  • 33 Entretien, 9 mai 2007.

48Le contrat fut très rapidement signé, en l’absence de tout cadre légal, pour une durée de trente ans. Une loi sur les gestions déléguées ne fut votée que plus tard, en 2005. La CGEM contesta certains des aspects techniques du contrat : « nous n’étions pas contre le principe, rappelle l’ancien président de la Confédération, mais contre la méthode », une cession d’entreprise, à un groupe étranger, sans appel d’offre préalable33.

  • 34 Entretien, 10 mars 1997.

49Quant aux élus socialistes de la communauté urbaine de Casablanca, ils ne remirent pas non plus en cause le principe de la gestion déléguée, mais émirent de réelles objections sur la façon dont le contrat était discuté, à commencer par leur propre exclusion de la prise de décision. Signe du déplacement de leur horizon d’attentes et de représentations des possibles, ils préférèrent concentrer leurs objections sur les modalités du processus. Pour le vice-président de la communauté urbaine de Casablanca, député USFP et membre de la Confédération démocratique des travailleurs (CDT), il s’agissait de ne pas « scander le “slogan” de la privatisation sans pour autant se préoccuper d’une bonne gestion du service public »34.

50Après s’être mobilisée contre l’ajustement structurel et les privatisations, l’opposition socialiste s’engagea dans un accompagnement critique de la réforme en dénonçant les pratiques de clientélisme, d’enrichissement illégal, de népotisme qui présidaient, selon elle, à la gestion des entreprises publiques. Ses représentants recommandaient une restructuration et une amélioration de la gestion plutôt qu’une cession pure et simple des entreprises publiques :

  • 35 Idem.

« [L’État] ne peut pas payer pour un secteur mal géré, qui ne produit pas comme il faudrait, qui n’est pas compétitif. Mais nous estimons que ces entreprises publiques sont des féodalités qui peuvent être supprimées avec la privatisation. Il y en a qui dirigent des offices publics depuis 20 ou 30 ans. Comme l’ONCF [Office national des chemins de fer]. Ils ont été nommés par dahir et, en fait, ont de véritables féodalités. (…) La Lyonnaise des Eaux est un objet de confrontation avec le gouvernement, puisqu’il veut donner la concession de l’eau de Casablanca à la Lyonnaise. Dans l’opposition, nous étions contre. Par principe déontologique. Il n’y a aucun intérêt à faire une concession pour l’eau de Casablanca en 1997. C’est faire un cadeau très juteux à la Lyonnaise. D’autant plus que la Lyonnaise est une société qui a très mauvaise réputation. On ne voulait pas lui apporter sur un plateau d’argent une société très juteuse, parce que la RAD [Régie autonome de distribution à Casablanca] est très intéressante »35.

51Pour les contrats de gestion déléguée suivant :

« En dépit de la bataille procédurale et dès lors que les élus de l’opposition sont contraints de se rallier au projet, la logique marchande dans laquelle il faut “faire mieux et moins cher” s’impose à tous ». (B. Allain Mansouri, 2005a, 50).

52Ainsi, perçu comme déconnecté d’un enjeu politique national, « ramené à sa seule dimension technique, le principe de la concession fait l’unanimité parmi les principaux acteurs au nom de l’efficacité et de la rationalité » (B. Allain Mansouri, 2005b, 174). En revanche, les mobilisations des usagers vont prendre la relève et souligner, s’il en est besoin, que l’eau n’est pas un bien marchand comme un autre. Dans le cas de la concession de la REDAL à Rabat-Salé, concession en deux temps puisque le premier repreneur, Luso-espagnol se retira au profit de Vivendi environnement, les élus socialistes firent entendre leur voix, après d’importantes mobilisations d’habitants mécontents, et tentèrent d’exprimer la colère des usagers lors de la seconde phase de l’opération, alors qu’ils en avaient été écartés jusqu’alors (Ibid.). Lorsque la Lydec à Casablanca décida de couper l’électricité dans des quartiers, notamment des « bidonvilles », qui ne payaient pas la consommation, la résistance des habitants s’exprima dans le « braconnage » à l’électricité dans lequel ils se lancèrent. Là encore, les élus locaux se firent l’intercesseur entre la société et ses clients (L. Zaki, 2005).

  • 36 Z. Daoud, 1999, « L’alternance à l’épreuve des faits », Le Monde diplomatique, avril, 29.
  • 37 Ibid.

53L’arrivée au gouvernement de personnalités de gauche, et en particulier d’économistes, rendit plus évidente la conversion aux canons néolibéraux. Ceci ne se fit pas sans heurts. Les premiers mois d’expérience gouvernementale furent décisifs. Au sein de l’USFP, des discussions eurent lieu. L’un des membres du bureau politique, M. Mohammed Lahbabi, fustigea « une lamentable et amère expérience de dix mois » en invoquant la figure du leader disparu, A. Bouabid, et en regrettant que soient exécutés à la lettre « les diktats » du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale par ceux qui les avaient longtemps critiqués36. Une « Guérilla parlementaire » 37s’organisa, un moment, derrière les députés de la puissante Confédération démocratique du travail, proche de l’USFP et gardienne de l’orthodoxie socialiste, qui organisa des grèves dans certains secteurs publics. À la Chambre des conseillers, ses députés se joignirent à l’opposition pour refuser une loi sur la poursuite des privatisations. Mais l’essentiel des leaders du parti s’alignèrent derrière la réforme néolibérale.

54Cela se fit progressivement et souvent subrepticement : moins dans le débat public que dans l’entérinement tacite de mesures qui, peu à peu, accréditèrent l’intérêt de privatiser certains pans des entreprises du secteur public, puis étendirent la portée de ces ventes ou formes de décharge.

  • 38 Sur la libéralisation des télécommunications, voir l’article de B. Hibou et M. Tozy, 2002.

55L’opposition socialiste s’était prononcée catégoriquement à l’orée des années 1990 contre tout projet de cession des terres publiques ou de toute entreprise de « service public » ou de « service collectif » (transport, télécommunication, service des eaux et de l’électricité, etc.). Ce fut néanmoins, à la fin de la même décennie, sous un gouvernement réunissant certains de ces économistes gardiens d’une doctrine socialiste, que furent privatisés ou concédés, au-delà de la liste initialement votée au Parlement, Maroc télécom (avec la participation de Vivendi-universal)38, la Régie des tabacs, des services publics divers, l’adduction d’eau, d’électricité, les éclairages urbains, des lignes de transports, etc., et plus récemment certaines terres domaniales, collectives ou habous. Ceci n’empêcha évidemment pas des résistances exprimées parfois, mais rarement, publiquement et plus souvent en privé. L’hostilité farouche et idéologique des détracteurs d’antan laissa progressivement la place à une critique plus nuancée. Ainsi, un député USFP par ailleurs homme d’affaires confiait :

  • 39 Entretien 13 mai 1997.

« Je déplore par exemple les privatisations. Il n’aurait pas fallu privatiser, de mon point de vue. Ou bien privatiser localement, et pousser les entreprises à l’actionnariat. C’est ce que je propose. Alors que là, on vend ce qui marche à l’extérieur, alors que ça nous aurait permis le développement, en association, bien sûr, avec l’étranger. Mais il ne faut pas vendre ce qu’on a mis trente ans à construire »39.

56Quant aux objets de critique, ils se déplacèrent. Lors des débats préliminaires au vote de la loi, puis à chaque fois que le dossier des privatisations fut abordé au Parlement, l’opposition socialiste s’inquiéta, à côté de ces questions de doctrine économique et politique, de la préservation des acquis sociaux. La CDT en particulier, syndicat puissant dans la fonction publique, défendit, par le biais de ses représentants au Parlement, la « sauvegarde » des secteurs « stratégiques » dans le giron public. Rappelant les mentions sociales du discours royal de 1988, ils s’inquiétèrent publiquement des conséquences que pouvaient avoir ses opérations, vagues de licenciement ou blocages des salaires.

L’argent des privatisations

  • 40 ECOMAP, 26 décembre 1996, 5. Voir aussi A. Naanaa, « Selon la Koutla, le processus a été dévié de (...)
  • 41 ECOMAP, 26 décembre 1996.
  • 42 Intervention de F. Oualalou au Parlement, ECOMAP, 26 décembre 1996, 5.
  • 43 Intervention de M. Khalifa au Parlement, ECOMAP, 26 décembre 1996, 7.

57Un autre cheval de bataille des députés socialistes concerna « l’argent des privatisations ». Laissant de côté l’argument doctrinal, ils se tournèrent vers une dénonciation des malversations financières accompagnant les opérations d’une part, et vers une critique des usages politiques de la privatisation d’autre part. Ils déplorèrent ainsi longtemps que les recettes des privatisations n’aient été réinvesties, mais utilisées pour combler le déficit public. En 1996, deux ans avant d’être nommé ministre de l’Économie et des Finances, F. Oualalou, alors président du groupe parlementaire ittihadi (socialiste) et président de l’association des économistes marocains, refusa lors d’une séance plénière, que « la privatisation soit érigée en moyen pour remédier aux déséquilibres budgétaires généraux et pour alimenter les dépenses de l’État »40. C’est pourquoi, ces élus réitérèrent la proposition de créer une « caisse des privatisations » de manière à ce que « les recettes de la privatisation soient affectées à l’investissement et non à la consommation » 41et que le secteur public reste le terrain économique privilégié pour initier une réforme, « renforcer la solidarité nationale et lutter contre la dilapidation des deniers publics »42. Ils furent en partie rejoints par les autres partis politiques de l’opposition, que l’on appelait alors la Koutla democratiyya (le bloc démocratique). Le président du groupe Istiqlâlien, M. Khalifa, lançait lors de la même séance, un appel pour que l’argent des privatisations soit utilisé par l’État pour des objectifs d’intérêt collectif : infrastructures, lutte contre l’analphabétisme, santé, promotion du milieu rural, et aux investissements pour réduire le chômage43.

58Que faire de l’argent de la privatisation ? La question se posa de nouveau en 1999-2000, sous le gouvernement « d’alternance », à propos de l’affectation d’une partie substantielle de la vente de la seconde licence GSM (téléphonie mobile) au Fonds Hassan II pour le développement économique et social créé ad hoc par le Palais en 2000. Cette décision prise au Palais revenait à débudgétariser les bénéfices de la privatisation, à l’insu de tout contrôle gouvernemental ou ministériel. Critiquée tant par les bailleurs de fonds, que par une certaine presse jusqu’au sein même des cabinets ministériels, elle relevait clairement tant d’une « stratégie de contournement des procédures budgétaires existantes, que d’une forme de privatisation de l’action publique » (B. Hibou et M. Tozy, 2002, 112-113). Le Palais déchargeait le gouvernement et le parlement de la gestion de cette manne exceptionnelle, après qu’ils furent écartés du contrôle de l’opération de privatisation de la licence elle-même. Devant les protestations, le Fonds Hassan II finit par réintégrer le budget, mais sous la forme d’un compte spécial :

« Ce sont les conseillers royaux et, in fine, le roi en cas d’arbitrage, qui gèrent effectivement le Fonds, même s’il leur arrive de respecter certaines formes en intégrant des ministres dans le processus de prise de décision ». (Ibid.)

  • 44 Direction des entreprises publiques et de la privatisation, Privatisation : Bilan et perspectives, (...)

59Il faut dire qu’outre Maroc télécom, le Fonds Hassan II a reçu également une partie des recettes des privatisations de la Régie des tabacs, des quatre sucreries et de la SOMATHES « en vue d’orienter une partie des recettes de la privatisation vers des investissements dans les secteurs socio-économiques »44.

  • 45 L’expression de B. Hibou (1998) reflète avec justesse ce que les discours – et non les théories – (...)

60Quoi qu’il en soit, les résistances sur l’opportunité de privatiser s’émoussèrent au cours de cette dernière décennie. Par pragmatisme, utilitarisme ou conviction profonde, les adversaires socialistes et nationalistes au projet rangèrent leurs arguments et pour certains, se convertirent résolument à l’essentiel du dogme néolibéral. Rares désormais sont ceux qui s’érigent de façon doctrinale contre le projet. En revanche, la critique se déplace, comme nous le verrons plus loin sur la moralité ou l’équité des procédures de privatisation. Dans ce contexte, et dans ces ajustements et mobilisations, l’adhésion partagée à des représentations néolibérales accompagna l’appel aux « entrepreneurs ». Pour comprendre la force qu’acquit dans les années 1990 le discours sur « l’entreprise », « l’entrepreneur » et le « privé », il convient de les rapporter aux changements économiques qui affectèrent le pays, aux contraintes auxquelles il fut soumis, aux déconvenues du développementalisme, mais également aux promesses du « catéchisme néolibéral »45. Un parallèle avec ce que décrit dans la France de l’entre-deux-guerres L. Boltanski à propos du discours sur les classes moyennes n’est pas dénué d’intérêt :

« L’idéologie qui prône l’union et la mobilisation de la “classe moyenne” n’aurait certainement pas rencontré une écoute aussi attentive si elle n’avait trouvé dans les contradictions objectives qui se nouent ou s’accentuent à la même époque (entre le petit et le grand patronat, la fonction publique et le secteur privé, les fractions “indépendantes” et les “fractions salariées” de la bourgeoisie et de la petite bourgeoisie, etc.) un terrain favorable à sa diffusion : tout se passe en effet comme si elle avait d’abord eu pour fonction sociale la dénégation des clivages objectifs qui se mettent en place ». (L. Boltanski, 1979, 76).

61Le discours sur les privatisations et l’appel à l’entrepreneur trouvèrent prise au Maroc dans un contexte paradoxal où s’euphémisaient les conflits sociaux engendrés par la réorientation des politiques économiques et ou s’atténuent très sensiblement les oppositions politiques radicales. Pourtant, comme nous allons le voir, les privatisations exacerbèrent des disparités sociales et des modes de domination.

La loi 39-89 sur les privatisations du 11 avril 1990 et sa mise en œuvre

  • 46 Voir par exemple, N. Salah, « L’histoire méconnue », L’Économiste, n° 208, 14 décembre 1995.

62Revenons donc sur les opérations de privatisation proprement dites, pour montrer comment elles transformèrent les logiques de l’action publique sans nécessairement engendrer une nouvelle classe moyenne « entreprenante ». La loi 39-89 sur les privatisations, amendée le 26 janvier 1995, fut votée le 11 avril 1990. Le 11 décembre 1989, le Parlement avait validé le principe des privatisations après d’âpres débats. Un premier projet de loi, préparé par le ministre des Finances, avait été refusé par le Palais, car jugé « pas assez politique », selon la presse de l’époque46. C’est par conséquent un projet légèrement amendé par rapport au premier mais porteur du précieux contreseing royal qui fut soumis et voté par les parlementaires, comme si le Roi se posait en arbitre équitable entre deux parties diamétralement opposées.

Un dispositif d'action centralisé et contrôle

63En grandes tendances, la politique de privatisation au Maroc se caractérise par un redéploiement de la puissance publique, un extrême contrôle des procédures par le pouvoir central et le Palais en particulier et des formes d’entente au sein de l’élite économique installée.

  • 47 Cette commission nommée le 13 septembre 1991 était dirigée lors de sa création par le ministre des (...)

64La loi prévoit la création de trois organismes spécifiques et indépendants pour son application : un ministre des Privatisations, une commission interministérielle composée de cinq membres – la commission des transferts 47 chargée de donner son avis sur le programme – et un organisme d’évaluation composé de sept personnalités désignées par Hassan II « pour leur compétence dans les domaines économique, financier et social ».

65La première commission, chargée d’assister le ministre des Privatisations, ne dispose que de peu de compétences propres, intervenant, sur convocation de son président, pour donner son avis sur les procédures de transfert.

  • 48 À sa création, la commission était composée de M. Karim Lamrani, ancien directeur général de l’Off (...)

66L’organisme d’évaluation, pour sa part, doit être une « instance organiquement indépendante » dont le rôle est de fixer le prix d’offre minimum de la participation ou de l’établissement à céder. La loi dispose que ses membres, leurs conjoints et descendants n’ont pas le droit d’acquérir des actions, parts ou éléments d’actifs de société ou d’établissement objets de transfert, durant l’exercice de leurs fonctions et pendant une durée de cinq ans à compter de la cessation de leurs fonctions, au motif qu’on ne peut être juge ou partie. Ceci n’empêcha pas, pratiquement, trois des administrateurs de la Banque marocaine du commerce extérieur (BMCE), privatisée en 1994, d’en être membres. Membre également de la commission, le gouverneur de la Banque du Maroc siégeait au comité d’administration de plusieurs entreprises privatisables. Quant au directeur de la Société nationale d’investissement (SNI), société privatisée par l’intermédiaire de laquelle se jouèrent nombre de rachats ultérieurs, il figurait également au sein de la commission48. La composition et les formes d’intervention de cette commission en firent un instrument pivot de la politique du Palais à l’égard des privatisations. Réunissant des hommes du sérail, directement nommés par Hassan II, ils furent à plusieurs reprises pris à partie quant à leur impartialité.

  • 49 Pour une analyse précise de l’enchevêtrement des intérêts en jeu, voir A. Bouachik, 1993b, 56.

67Les contrepouvoirs à cette commission étaient fragiles et le demeurent. Selon la loi, le gouvernement ne peut s’opposer au prix du transfert évalué par cette commission, mais peut l’inviter à réviser son estimation au regard des conditions économiques. Ceci se produisit par exemple dans le cas de la vente de certains hôtels ou de la Société nationale de sidérurgie (SONASID). Par deux fois, les appels d’offres, formulés sur la base de l’évaluation de la Commission, lancés pour cette dernière se soldèrent par un échec, les potentiels repreneurs contestant le bien-fondé de l’évaluation49.

  • 50 En particulier, de 1996 à 1998 des bons de privatisation furent émis en vue de « dynamiser la Bour (...)

68Trois modes de transfert des entreprises publiques au secteur privé furent prévus : le marché financier accessible par le biais de la bourse des valeurs de Casablanca qui se développe et change de locaux, sur l’avenue des Forces armées royales (FAR)50 ; l’appel d’offres, avec éventuellement un avantage pour les investisseurs régionaux ; et la cession directe. La loi accorde aussi des avantages aux salariés des entreprises privatisables. Ceux qui ont plus d’une année d’ancienneté peuvent acheter jusqu’à 20 % de la participation de l’État dans la limite de 10 % du capital social de leur société, avec une remise pouvant aller jusqu’à 15 % du prix de vente effectif à l’actionnaire de référence, ou si l’entreprise est privatisée par offre publique, au prix fixé par l’offre. En juillet 1997, le ministre des Privatisations annonçait une nouvelle technique de transfert : l’attribution directe avec appel à la concurrence, qui fut particulièrement utilisée.

69À plusieurs reprises, les responsables de l’opération rappelèrent que les investisseurs étrangers pouvaient participer au rachat des entreprises, voire reprendre certaines d’entre elles en totalité, hormis dans certains secteurs jugés stratégiques, sans qu’il soit pour autant précisé lesquels. Symbole fort de l’entrée dans une nouvelle ère économique et politique, les deux fameux dahirs de la marocanisation de 1973 et 1974 furent abrogés.

La liste des privatisables

70La loi établit une liste de 112 entreprises privatisables (76 sociétés et 36 hôtels) auxquelles furent rajoutées, par un amendement en janvier 1995, deux sociétés pétrolières. En tenant compte des participations financières de ces entreprises dans d’autres sociétés, elles représenteraient 40 % du portefeuille de l’État en 1989. Loin d’être des canards boiteux de l’industrie marocaine, cette opération mit à la vente des fleurons du secteur public marocain.

  • 51 R. Guédira, « Privatisation, constitution et pacte électoral », Le Matin du Sahara, 1er novembre 1 (...)

71La composition de cette liste fut l’objet d’âpres débats au Parlement. Initialement, en 1989, le projet de loi soumis aux parlementaires comportait une liste « négative » désignant les six offices publics « stratégiques » exclus de la privatisation : l’Office national de l’électricité, Royal air Maroc, l’Office national des chemins de fer, l’Office chérifien des phosphates, l’Office national des postes et des télécommunications et l’Office national de l’eau potable. Le projet fut rejeté par les députés d’opposition qui refusaient de « donner un chèque en blanc » au gouvernement. Les députés de l’Istiqlâl, de la SFP, de l’Organisation de l’action démocratique et populaire et du Parti du progrès et du socialisme (PPS) arguèrent que le projet était anticonstitutionnel car contraire aux articles 44 et 45 de la Constitution qui reconnaissait le législateur comme seul maître du processus de privatisation. C’est, exceptionnellement, le très proche conseiller de Hassan II, R. Guédira, qui réfuta leurs arguments dans les colonnes de la presse, indiquant par ce signe l’implication du souverain dans le processus51. Mais une liste « positive » fut ensuite établie, « suite à un arbitrage royal ». Officiellement, les 112 entreprises furent choisies sur la base des critères suivants :

  • elles étaient « rentables ou potentiellement rentables » ;
  • elles n’avaient « pas de problèmes majeurs de sureffectifs » (la privatisation ne devait pas s’accompagner de licenciements) ;
  • elles avaient une « implantation régionale équilibrée dans le but de faire participer les différentes régions du Royaume au programme de transfert » ;
  • elles opéraient dans un secteur « concurrentiel mais non vital pour l’économie marocaine » et n’assuraient pas de missions de service public. Cette restriction de principe a rapidement disparu, alors que les différents responsables du programme de privatisation s’inscrivaient contre la préservation de secteurs « stratégiques »52.

Tableau 2. Importance sectorielle des entreprises privatisables en 1989 *

Tableau 2. Importance sectorielle des entreprises privatisables en 1989 *

* Sans les hôtels.
** Deux sociétés, Pétrom et Pétrogaz ont fusionné, deux sociétés (la SAMIR et la SCP) ont été rajoutées.
Source : Guide des privatisations, ministère des Privatisations chargé des entreprises d’État, 1996.

72L’importance dans l’économie marocaine de ces entreprises était frappante. Outre les hôtels, la liste comprenait les grandes entreprises industrielles du pays (spécialement dans les secteurs de la cimenterie, de la sidérurgie, du pétrole, du phosphate, des mines) mais aussi quatre des principales banques du pays, des sociétés d’assurances (la CNIA), des sociétés financières (la SNI, la SOFAC/Crédit et Crédit-EQDOM) et des sociétés de services (comme la Compagnie des transports du Maroc-lignes nationales, la CTM-LN, la société de distribution de presse, SOCHEPRESSE, ou la Société nationale des télécommunications).

  • 53 En droit marocain, le dahir désigne un acte royal. Tantôt à valeur administrative, tantôt à valeur (...)

73La majorité était juridiquement composée de sociétés anonymes, souvent créées par dahir53. Les hôtels mis à part, 38 avaient été créées dans les années 1970, au moment de l’expansion du secteur public par la politique de marocanisation et la création de nombreuses filiales aux entreprises existantes. Cinquante pour cent d’entre elles étaient implantées sur l’axe industriel Casablanca-Kénitra, 20 % dans les principaux pôles industriels du Royaume, dans les régions du Centre, de l’Oriental et du Nord. Dix pour cent seulement étaient déficitaires au moment même de leur inscription sur les listes, essentiellement dans les secteurs de l’agroalimentaire, du textile et de la confection. Au point de vue des montages financiers de ces entreprises, la part publique était de 100 % dans 14 entreprises, entre 50 et 100 % dans 33 entreprises, entre 33 et 50 % dans 22 d’entre elles et 33 % dans 5 d’entre elles (A. Bouachik, 1993a, 139 et ss.). Quatre-vingt-cinq pour cent de la valeur estimée des cessions concernaient des participations indirectes de l’État.

  • 54 ECOMAP, n° 1553, 12 juin 1996.

74Comme je l’ai déjà souligné, le champ du programme de privatisation s’est par ailleurs étendu depuis 1996. Des sociétés non inscrites sur les listes ont été cédées dans les domaines de la gestion d’eau et d’électricité, des télécommunications, du transport ferroviaire, etc. Il est vrai que formellement et juridiquement, il ne s’agit souvent pas de privatisation, mais de « concession » ou de « gestion déléguée ». Finalement, seul l’Office chérifien des phosphates, le « fleuron » de l’industrie marocaine, semble jusqu’à présent exclu de toute cession, même si certaines de ses filiales, telle que la société de distribution d’engrais FERTIMA, ont été, elles aussi, privatisées. En 1996, présentant le programme dont il avait la charge, A. Saaïdi, ministre des Privatisations, affirmait d’ailleurs à Londres : « Nous estimons qu’il n’existe plus d’entreprises publiques stratégiques. Toutes les entreprises publiques sont privatisables »54.

  • 55 Cité par N. Salah, L’Économiste, n° 222, 21 mars 1996.
  • 56 Pour une analyse des enjeux entourant l’inscription d’entreprises sur cette liste, voir C. Khosrow (...)

75On reprocha à la composition de la liste d’être incohérente par rapport aux objectifs affichés. On l’a vu, l’état général des entreprises publiques était présenté comme alarmant. Pourtant la plupart des sociétés inscrites sur la liste étaient au contraire en bonne santé et a priori bien gérées : pour certaines, des « joyaux de famille », pour reprendre l’expression du ministre des Privatisations lui-même55. Quelques-unes endettées, peu attrayantes, furent cédées par des procédures de gré à gré. Les domaines des mines, des transports et des télécommunications, les fiefs du secteur public, semblaient écartés de l’opération, tandis que le textile et les manufactures plus directement visés par le programme étaient des secteurs déjà privatisés à 90 et à 81 %. Pour certains détracteurs, il était peu probable que la vente de ces entreprises à des propriétaires privés puisse réorganiser, du tout au tout, les modes de gestion économique du système productif marocain56. Tout au plus s’agirait-il de transférer, voire de recycler, des fonds publics en capitaux privés.

***

76L’adoption de la loi sur les privatisations marqua un tournant d’importance dans l’économie politique du Maroc. Initié par « en haut » ou « par ailleurs », en tout cas pas par les milieux d’affaires eux-mêmes, le programme de privatisation, fer de lance de la réforme néolibérale du Royaume, a ouvertement créé des brèches : par l’ampleur du programme, par les opportunités qu’il offre aux investisseurs nationaux ou étrangers, pour le système néopatrimonial lui-même. Moins qu’un affaiblissement de l’État marocain, il inaugure de nouvelles formes de redistribution et permet aux pouvoirs publics, dans un contexte de contraction des dépenses, de se décharger de la gestion directe de champ d’activité et de déléguer des compétences : la gestion des relations professionnelles, comme nous le verrons dans la partie suivante, la production de services publics, la concurrence dans le marché mondial. La levée des monopoles de l’État et la vulgarisation d’un culte du privé rendant responsables les « entrepreneurs » du Royaume de la prospérité de celui-ci, se fait sous étroite surveillance étatique. Qu’il s’agisse de la cession de sociétés au « dirham symbolique » ou à l’inverse de la vente de bastions de l’économie marocaine, les procédures de privatisation ont été un moyen manifeste ou indirect pour asseoir les intérêts d’une élite économique restreinte. Elles furent l’occasion de nouer ou de confirmer des alliances économiques et politiques, de consolider des réseaux d’intérêts entre une technocratie d’État et des élites économiques. Elles furent enfin l’instrument de réorganisation de l’action publique. L’implication des pouvoirs publics dans leur mise sur agenda est évidente. Elle est également manifeste dans la phase de leur exécution où les interventions directes ou indirectes du Palais et des ministères concernés furent plurielles.

77Cette dimension politique de l’opération, qui ne peut être appréhendée sous un angle uniquement technique, se lit notamment à travers l’effort de pédagogie qui l’a accompagnée : d’une part, comme nous allons le voir dans le chapitre qui suit, pour construire un récit contradictoire sur l’émergence d’une citoyenneté économique et entrepreneuriale dans les sillons de la privatisation et d’autre part, comme pour témoigner de la transparence des opérations de privatisation ; pour lesquels plaidaient avec instance les bailleurs de cette politique. Les campagnes publicitaires et la couverture journalistique ont publicisé, en partie, les privatisations. Ce travail de communication, d’orthopédie, de « correction », des images collectives a donné au programme un sens politique et social positif. Reste à mesurer sa capacité performatrice.

Notes

2 Professeur émérite à l’Université Pierre Mendès France de Grenoble, il contribua à la rédaction de la Constitution marocaine. Il est l’auteur d’un Hommage à Hassan II : Regard sur la modernisation de l’État, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2004.

3 C’est moi qui souligne.

4 A. Benshuqrûn, « Tasa’ulat bisadad al-qata‘ al-‘am wa al-takhtit wa ishkaliyya al-tanmiyya » [Interrogations à propos du secteur public, de la planification et de la problématique du développement], Anwâl, tome 31, n° 369, décembre 1987, 8-9.

5 Voir par exemple H. El Malki et A. Doumou, 1990, 283. Les auteurs, qui occupèrent ensuite des fonctions gouvernementales importantes (auprès du Premier ministre pour le second, à la tête des ministères de l’Agriculture, du Développement rural et de la Pêche puis de l’Éducation nationale et de la Jeunesse pour le premier), distinguaient à l’époque ce qu’ils nommaient le désengagement de l’État « par le bas » qui ne serait qu’un phénomène économique normal et mécanique, et le désengagement de l’État « par le haut », décidé de concert par le gouvernement, la Banque mondiale et le FMI, dont la brutalité aurait à terme, prédisaient-ils, des incidences économiques, sociales et politiques majeures.

6 Son texte est disponible dans le numéro 118 de Maghreb-Machrek, décembre 1987, 16-18.

7 L’Union socialiste des forces populaires est née en 1972, d’une restructuration de l’Union nationale des forces populaires (UNFP). Cette dernière, issue du mouvement nationaliste, avait elle-même été créée en 1959 au lendemain de l’indépendance, derrière des leaders tels que A. Bouabid, premier secrétaire de l’USFP de 1975 à son décès en 1992, M. Benbarka, enlevé à Paris en 1965, O. Benjelloun assassiné en 1975 et A. Ibrahim qui dirigea brièvement un gouvernement de 1959 à 1960.

8 M. Benbarka, 1966.

9 N. Lamlili, « Rapport. La Banque mondiale et nous », Tel Quel, n° 221, 15-21 avril 2004.

10 Idem.

11 La Banque mondiale produit régulièrement des rapports sur l’évolution du secteur privé marocain depuis le début de la décennie 1990 : Banque mondiale, 1993 ; Banque mondiale, 1994 ; Banque mondiale 1999 ; Banque mondiale, 2002. M. Ravallion et M. Lokshin, 2004.

12 Banque mondiale, 1994.

13 Banque mondiale, 1999, IV.

14 Depuis 1985, l’USAID soutient les privatisations des pays en voie de développement. Rapidement, après le « succès des expériences tunisiennes et honduriennes » (selon les termes de référence du contrat USAID-Price Waterhouse concernant les services techniques de soutien du projet « Privatisation et développement »), elle met en place une collaboration avec l’International Privatization Group (IPG), un consortium dirigé par Price Waterhouse et comprenant notamment la banque d’affaires Morgan & Stanley, particulièrement présente au Maroc dans différentes opérations de privatisation. L’IPG devait en particulier fournir un minimum de mille personnes par mois d’assistance technique entre 1991 et 1995. Dans le cas du Maroc, le « package » élaboré entre le gouvernement et l’agence comprenait un volet assistance technique (5 millions de dollars) dans le cadre du contrat IPG et un don conditionné (20 millions de dollars). L’une des conditions posées était la « transparence du processus » de même que la promotion du marché des capitaux. Cf. A. Bouazza, 1996-1997, 195 et ss.

15 Voir par exemple : N. Salah, « Privatisation : l’heure des révisions de procédures », L’Économiste, n° 222, 21 mars 1996.

16 Idem.

17 B. Jobert et P. Muller (1989, 22) relèvent le même titre d’argument dans la controverse public/national en France.

18 Discours de Hassan II, 11 avril 1988.

19 Cité par Kh. Belyazid, « Privatisations : un débat de fond remplace la polémique », L’Économiste, n° 260, 26 décembre 1996.

20 Saaf, 1995, 169. C’est également la thèse de M. Rousset, 1990.

21 Pour un panorama de l’état du secteur privé marocain avant les privatisations, cf. Z. Daoud, 1990.

22 Cité par M. Assouali, 1996, 45.

23 Circulaire n° 314/CAB du 1er mars 1979.

24 Après le rapport du cabinet Mackinsey de 1974, les principales études sur le secteur public furent, en 1978, le rapport du cabinet A. Andersen, puis celui du cabinet Lavalin commandées par la Banque mondiale, avant la rédaction du fameux rapport Juwahri de 1980 sur les rapports entre l’État et les entreprises publiques. Ce rapport fut la première tentative de bilan sur l’état du secteur public marocain. Cette dernière initia la création du « comité interministériel permanent des entreprises publiques », organisme peu actif par ailleurs. M. Juwhari fut ensuite ministre des Finances, puis il mena une carrière à la tête du secteur bancaire marocain : il dirigea la Banque marocaine pour le commerce extérieur jusqu’à sa privatisation, fut le gouverneur de la Bank al Maghrib (la Banque centrale du Maroc). Il fut aussi un temps à la tête de la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR).

25 En 1982 et en 1985 sont notamment mis en location-gérance des hôtels de l’Office national marocain de tourisme.

26 Ce comité de vigilance, créé en 1983, avait pour mission de recenser les arriérés des entreprises et établissements du service public, de comprendre la cause de leur accumulation et de recommander les mesures nécessaires à leur résorption.

27 Pour le Maroc, voir par exemple le papier de D. Ben Ali, 1990.

28 La littérature est très abondante sur la question. Entre autres citons les travaux d’universitaires économistes, futurs responsables politiques de haut rang, F. Oualalou, 1980 ; H. El Malki, 1989. Sur le rôle des économistes marocains et sur leur socialisme scientifique, sur ses rapports avec le développementalisme, l’État et la démocratie, cf. A. Saaf, 1987.

29 H. El Malki, « La bourgeoisie marocaine », Al Asas, n° 19, avril 1980, 40.

30 Les termes de « gestion déléguée » ont remplacé (sans que cela n’ait de réelles conséquences juridiques) celui, initial, de « concession », critiqué en particulier par l’USFP qui considérait, par « déontologie », qu’il n’y avait aucun intérêt, pour la communauté urbaine de Casablanca, à signer la concession d’un service public, encore moins à une entreprise étrangère. Sur cette question, voir C. Jampaglia, 1997 (en particulier le chapitre VII, « Cronaca di una privatizzazione annunciata »).

31 La Lydec est composée à 35 % d’actions de Suez Environnement-Lyonnaise des eaux, à 24 % d’Elyo (du groupe Suez), à 20 % de la Caisse de dépôts et de gestion marocaine (principale institution financière publique), et à 21 % de la RMA-Wataniya (premier groupe d’assurance marocaine). Pour une analyse en détail des termes du contrat, voir C. de Miras et J. Le Tellier, 2005.

32 Pour une analyse de l’histoire de ces régies et leurs transformations, voir S. Haoues Jouve, 2005.

33 Entretien, 9 mai 2007.

34 Entretien, 10 mars 1997.

35 Idem.

36 Z. Daoud, 1999, « L’alternance à l’épreuve des faits », Le Monde diplomatique, avril, 29.

37 Ibid.

38 Sur la libéralisation des télécommunications, voir l’article de B. Hibou et M. Tozy, 2002.

39 Entretien 13 mai 1997.

40 ECOMAP, 26 décembre 1996, 5. Voir aussi A. Naanaa, « Selon la Koutla, le processus a été dévié de son objectif », La Vie économique, 3 janvier 1996, 21.

41 ECOMAP, 26 décembre 1996.

42 Intervention de F. Oualalou au Parlement, ECOMAP, 26 décembre 1996, 5.

43 Intervention de M. Khalifa au Parlement, ECOMAP, 26 décembre 1996, 7.

44 Direction des entreprises publiques et de la privatisation, Privatisation : Bilan et perspectives, ministère des Finances et de la Privatisation, décembre 2006, 13.

45 L’expression de B. Hibou (1998) reflète avec justesse ce que les discours – et non les théories – qui guident les politiques économiques néolibérales ont d’enchanté. Elle montre en l’occurrence que la vision de la réalité économique qu’ils proposent, à forte connotation performative, repose sur trois principes imposés de façon quasiment indiscutable : l’introduction de la norme libérale et de l’État minimum ; la simplification à tout prix et la volonté de circonscrire le politique.

46 Voir par exemple, N. Salah, « L’histoire méconnue », L’Économiste, n° 208, 14 décembre 1995.

47 Cette commission nommée le 13 septembre 1991 était dirigée lors de sa création par le ministre des Privatisations. Elle était composée du secrétaire général du ministère de l’Équipement, du directeur général des Collectivités locales au ministère de l’Intérieur, du directeur de la Propriété foncière au ministère de l’Agriculture, du secrétaire général du ministère des Finances et du directeur général du Crédit agricole.

48 À sa création, la commission était composée de M. Karim Lamrani, ancien directeur général de l’Office chérifien des phosphates, Premier ministre au moment de l’adoption de la loi, considéré comme l’une des plus importantes fortunes du Royaume ; D. Slaoui, ancien directeur de la Société nationale d’investissement (qui figurait parmi les privatisables) ; M. Seqat, gouverneur de la Banque du Maroc ; M. A. Kettani, PDG de la Wafabank ; A. Benjelloun, président d’honneur de la Banque marocaine du commerce extérieur (alors privatisable) ; A. Azmani, ancien ministre du Commerce et de l’Industrie, et ancien président de la Chambre de commerce et d’industrie à Casablanca et Haj A. Tajmouaati, homme d’affaires.

49 Pour une analyse précise de l’enchevêtrement des intérêts en jeu, voir A. Bouachik, 1993b, 56.

50 En particulier, de 1996 à 1998 des bons de privatisation furent émis en vue de « dynamiser la Bourse de Casablanca » et « d’assouplir les procédures de privatisation ».

51 R. Guédira, « Privatisation, constitution et pacte électoral », Le Matin du Sahara, 1er novembre 1989.

52 M. Z. Zahidi, « Les principes et les modalités de mise en œuvre de la privatisation », La Vie économique, 19 janvier 1990.

53 En droit marocain, le dahir désigne un acte royal. Tantôt à valeur administrative, tantôt à valeur exécutive, le dahir « est un acte par lequel le souverain donne une force obligatoire à ses décisions » [in Obiter dicta].

54 ECOMAP, n° 1553, 12 juin 1996.

55 Cité par N. Salah, L’Économiste, n° 222, 21 mars 1996.

56 Pour une analyse des enjeux entourant l’inscription d’entreprises sur cette liste, voir C. Khosrowshabi, 1997, 244. Voir aussi N. Salah, « La liste a des effets diaboliques », L’Économiste, n° 247, 26 septembre 1996.

Table des illustrations

Titre Tableaux 1. La place du secteur public dans l’économie marocaine en 1985 Forme juridique des sociétés publiques
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Titre Répartition sectorielle des entreprises publiques
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Titre Participations de l’État dans les sociétés mixtes
Légende Sources : Revue française des finances publiques, n° 28, 1990.
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Titre Tableau 2. Importance sectorielle des entreprises privatisables en 1989 *
Légende * Sans les hôtels.** Deux sociétés, Pétrom et Pétrogaz ont fusionné, deux sociétés (la SAMIR et la SCP) ont été rajoutées.Source : Guide des privatisations, ministère des Privatisations chargé des entreprises d’État, 1996.
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