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Maghreb, dimensions de la complexité

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Anne-Marie Planel

V. Villes, territoires, patrimoine, pouvoirs

Pouvoirs locaux et réhabilitation urbaine

L'exemple du quartier Menchia à Kairouan

Ali Rebhi

Texte intégral

  • 1 Les Programmes de développement urbain intégré (PDUI) comportent, à la fois, un volet pour la réal (...)
  • 2 Olivier Legros, 2002.
  • 3 Après la victoire des Arabes sur les Byzantins en 647, Kairouan (Qayrawân) fut fondée en 670 (an 5 (...)
  • 4 Le quartier Menchia est concerné par le IVe Projet urbain, initié en 1985, appliqué en 1988, achev (...)

1Depuis vingt ans, la Tunisie a défini et mis en œuvre une politique de réhabilitation urbaine qui s'est traduite par cinq Projets de développement urbains (PDU), trois générations de Programmes nationaux de réhabilitation des quartiers populaires (PNRQP) et trois autres générations de Programmes de développement urbain intégré (PDUI)1. Ces différents programmes ont été l'occasion, pour les responsables tunisiens de l'urbanisme et de l'aménagement urbain, d'élaborer et de tester de nouveaux modes de gestion urbaine et de régulation politique2, lesquels ont permis, entre autres, de redéfinir la place et le rôle des pouvoirs locaux. Notre contribution vise à préciser comment s'est opérée cette redéfinition et à en montrer les contradictions et les limites. L'exemple que nous étudierons pour conduire cette analyse est celui du IVe Projet de développement urbain visant à réhabiliter le quartier Menchia, un gros quartier non réglementaire qui s'est constitué à l'ouest du centre historique de Kairouan3. Ce PDU participe de la première génération (1986-1992) des projets de ce type, lesquels ont été financés par la Banque mondiale4. Il comporte deux volets principaux : d'une part, la viabilisation et l'aménagement (assainissement, voirie, réseaux d'eau potable et d'électricité) d'une zone de 65 ha sur laquelle est situé le quartier Menchia ; d'autre part, l'amélioration de l'habitat pour 2 100 logements.

L'établissement de nouveaux rapports entre l'État et les populations locales

L'émergence d'un grand quartier non réglementaire dans une "ville sainte"

  • 5 Les Jlass constituaient une confédération tribale, très composante, dont les principales fractions (...)
  • 6 Pour une réflexion critique sur la notion de citadinité, on peut se reporter aux contributions qui (...)

2Si l’on en croit la municipalité de Kairouan, Menchia serait aujourd’hui le plus vaste et le plus peuplé des quartiers non réglementaires de la Tunisie centrale : il compterait, en 2000, environ 37 000 habitants, soit le tiers de la population de la ville sainte. Ce quartier, dont le nom signifie en arabe "La créée", est apparu au début des années 1980. Sa croissance serait étroitement liée à l’intensité de la migration des Jlass5 qui occupent l’arrière-pays rural de Kairouan. Les Kairouanais qui, en tant que beldis (krawas), se réclament d’une citadinité affirmée6, sont hostiles à l'installation des Jlass dans ce qu’ils considèrent être leur ville. Ce refus a contraint les Jlass à accaparer, dans les alentours de Kairouan, des terres agricoles sur lesquelles ils ont construit, provoquant ainsi l’apparition de quartiers non réglementaires. Celui de Menchia demeure un véritable chantier plusieurs années après son apparition, en dépit des projets successifs de réhabilitation qui l’ont visé : PDU – dans le cadre du IVe Projet de développement urbain financé par la Banque mondiale (initié en 1985, mis en œuvre en juillet 1987 et achevé en 1993) –, Plan d’aménagement de détail (1988) et, enfin, Programme national de réhabilitation des quartiers populaires (PNRQP) financé par l’Agence française de développement (2002-2006).

La construction du cadre juridique autorisant un transfert de compétences aux pouvoirs locaux (1963-1995)

  • 7 Il s'agit du Mouvement des démocrates socialistes (MDS), un parti politique qui fut reconnu de l'o (...)

3Comme pratiquement tous les autres quartiers non réglementaires en Tunisie, Menchia représentait un enjeu politique majeur pour les autorités politiques nationales, au début des années 1980. Les quartiers populaires étaient alors la cible principale des mouvements illégaux d’opposition (MDS et partis islamistes7) qui y trouvaient des possibilités pour mobiliser une base populaire, compte tenu de la situation économique précaire des habitants, et de leurs conditions de vie déplorables. À ces éléments s'ajoutait l'inquiétude des habitants du quartier quant au sort qui serait réservé à leur lieu de vie, comme le signale un candidat du MDS aux élections législatives de 1983 :

  • 8 Entretien effectué à son domicile à Tunis, mars 2000.

« Notre programme politique et social mettait en exergue la situation précaire dans les quartiers populaires, tel que le quartier Menchia à Kairouan-ville, qui s’est imposé au reste de la ville par sa taille démographique importante et par sa situation marginale par rapport au reste de la ville. Nous avons essayé de montrer à travers nos discours la relation étroite entre l’apparition de l’habitat non réglementaire et la distribution inégale des ressources entre les régions du pays. C’est sur ces points que nous avons essayé de gagner des voix face aux Destouriens et aux islamistes. »8

  • 9 M. Chabbi (1999, p. 198) écrit, à propos de la réhabilitation des quartiers populaires qu'elle con (...)
  • 10 À la fin des années 1980, le vocable de gouvernance a émergé au sein de la Banque Mondiale dans un (...)
  • 11 Il s'agit du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) qui a succédé, en 1987, au Parti soc (...)
  • 12 On pourra se reporter, sur ce sujet du contrôle de l'action publique et de l'espace local, à O. Fe (...)

4Les pouvoirs publics, quant à eux, ont réagi en promouvant des politiques de réhabilitation urbaine9. Avant que ne soit obtenue l’aide des organisations internationales, plusieurs négociations avaient eu lieu entre les bailleurs de fonds et les autorités tunisiennes. Au centre de ces discussions, figurait le cadre dans lequel ces projets devaient être inscrits, à savoir la décentralisation et la gouvernance urbaine10. Par le biais des politiques de réhabilitation entre autres –, l'État tunisien, organiquement lié à un parti unique11, recherchait le modèle le plus convenable qui lui permettrait d'adapter sa politique urbaine aux recommandations des organisations internationales, sans pour autant perdre le contrôle de l’action publique et de l’espace local.12

  • 13 La municipalité est restée une simple émanation du pouvoir central qui dépend largement des admini (...)

5Plusieurs lois ont alors été promulguées qui attribuent aux municipalités des compétences et des moyens d’action nouveaux en matière de gestion des affaires locales. La décentralisation des compétences est l'un des processus par lequel l’État énonce et manifeste sa volonté de transférer une partie de ses pouvoirs de décision aux autorités locales. Cependant, la concrétisation de ce processus est extrêmement lente, partielle et fragile, car la déconcentration continue à prendre le pas sur la décentralisation.13

6Ce processus juridique de décentralisation fut enclenché avec la promulgation de la loi du 30 décembre 1963 qui créait des conseils de gouvernorat dont le rôle était consultatif. Une décennie plus tard, la loi du 13 janvier 1975 organisait l’administration régionale sur la base des principes de la déconcentration, le gouverneur étant désormais, à la fois, le représentant du gouvernement et le délégué de chaque ministère, à l’image du préfet français. Toutefois, ces dispositions juridiques ont connu une évolution depuis la promulgation, en mai 1975, de la première loi organique du budget des collectivités publiques locales (Loi n° 75-35 du 14 mai 1975, JORT du 20 mai 1975). Pour la première fois, en effet, ce texte définissait la commune comme une collectivité publique locale, dotée de la personnalité civile et de l’autonomie financière, et chargée de la gestion des intérêts municipaux.

  • 14 Cf. G. Marcou, 1998, p. 24.
  • 15 Discours du président Ben Ali au cours du 1er Congrès national des comités de quartier, le 2 mars (...)
  • 16 Le quotidien La Presse de Tunisie du 11 mai 1991.

7Par la suite, plusieurs textes ont redéfini, pour les renforcer, le rôle des communes dans la gestion municipale urbaine, en particulier la loi du 28 novembre 1994 portant promulgation du Code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. Parallèlement, la politique de développement régional est relancée par le président Ben Ali, une relance qui comporte un volet institutionnel (loi organique du 4 février 1989 sur les conseils régionaux)14. Toutefois, il faut attendre 1995 (loi organique du 24 juillet 1995) pour que des mesures soient prises pour renforcer véritablement la décentralisation à l’échelle communale (élargissement de leurs compétences, développement de leurs ressources). Cette dernière loi a allégé la tutelle, parce qu’elle donnait au conseil municipal la possibilité de gérer l’urbanisme réglementaire, en élaborant le plan d’aménagement urbain sans avoir recours aux services de l’État. Le renforcement des compétences de la commune s’est manifesté encore plus clairement avec la mise en place d’autres mesures politiques, initiés essentiellement par le président Ben Ali à la suite d’un discours prononcé en 1992 et manifestant son souhait de renforcer la démocratie locale et la participation des habitants dans la prise de décision15. Après une visite inopinée du chef de l’État dans certains quartiers populaires de Tunis, le 9 mai 1991, un conseil ministériel restreint a décidé la création de comités de quartiers ayant comme objectifs la consolidation et la participation de l’action municipale dans les quartiers populaires, notamment en rapport avec la protection de l’environnement.16

  • 17 Ces trois volets sont : le renforcement du cadre institutionnel, l'accroissement des capacités de (...)

8Les autorités tunisiennes ont essayé de trouver des solutions compensant la modestie des ressources financières des collectivités locales en mettant en place deux projets de développement municipal (PDM) après des négociations entre la Banque mondiale et l’État tunisien. Le premier a été initié dans le cadre du VIIe Plan (1988-1992) et le deuxième dans celui du IXe Plan (1997-2001). Ces deux PDM visent d’une part, à améliorer les performances des collectivités locales en matière d’identification, de planification et de programmation des projets et, d’autre part, à permettre le financement d’une partie des investissements programmés dans les Plans d’investissements communaux (PIC). Chaque PDM comprend trois volets qui sont destinées à améliorer les compétences municipales17. Dans le cadre du Xe Plan (2003-2007), les autorités tunisiennes ont prévu un troisième PDM qui devrait être financé par la Banque mondiale et l’Agence française de développement (AFD).

9On constate bien une volonté affichée au plus haut niveau de l’État de renforcer les pouvoirs des communes et de les doter de capacités décisionnelles et de moyens d’action leur permettant d’intervenir désormais plus efficacement dans la conception et la mise en œuvre des politiques d’aménagement urbain. Cependant, l’affirmation dans les textes des principes de la décentralisation doit impérativement être confrontée à la réalité des pratiques adoptées pour identifier et réaliser les projets urbains.

Entre normes et pratiques : des politiques urbaines déconnectées des pouvoirs locaux

10En examinant les pratiques de la réhabilitation du quartier Menchia de Kairouan, nous nous sommes intéressés, d’une part, à la question du choix du quartier sur lequel portent ces opérations, et, d’autre part, à la façon dont les priorités que ces projets énoncent sont appliquées et mises en œuvre.

L’identification et le choix du quartier Menchia

  • 18 L'ARRU est une entreprise publique créée par la Loi n° 81-69 du 1er août 1981. Elle est chargée de (...)
  • 19 La CPSCPL est un établissement public à caractère industriel et commercial, qui est géré par un co (...)

11L’application d’une politique de réhabilitation urbaine passe tout d’abord par un choix, l’identification des quartiers cibles. La définition des critères de sélection de ces quartiers s’effectue au siège de la direction générale des Collectivités publiques locales (DGCPL) relevant du ministère de l’Intérieur, y sont associés les responsables et les techniciens de l’Agence de réhabilitation et de rénovation urbaine (ARRU)18, ainsi que ceux de la Caisse des prêts et de soutien des collectivités publiques locales (CPSCPL)19. Après une première réunion consacrée au lancement du projet, le directeur de l’ARRU contacte chaque gouverneur en lui demandant une liste des quartiers populaires qui, selon lui, nécessiteraient une intervention. Ce dernier, pour sa part, transmet la demande aux maires (présidents des municipalités) qui réunissent le conseil municipal en présence des responsables régionaux de l’Aménagement du territoire. C’est lors de cette réunion que s’effectue un premier choix du ou des quartiers éligibles qui seront proposés à la réhabilitation ; c’est aussi au siège de la DGCPL que ces propositions seront approuvées ou rejetées.

  • 20 Archives de la municipalité de Kairouan, procès-verbal de la réunion au siège de la DGCPL, le 23 m (...)

12La sélection du quartier Menchia s'est faite en mars 198420. Autant que l’on peut en connaître, les raisons de ce choix semblent liées à la volonté de répondre, au moins partiellement, aux aspirations de la population qui a manifesté son mécontentement, en diverses occasions, à cause de la pénurie d’équipements en eau et en routes. Il s’agissait aussi d’éviter l’instrumentalisation de ce mécontentement par les forces d’opposition, et sa politisation au moment des échéances électorales. En effet, lors d'incidents survenus par suite d'une pénurie d'eau, les habitants du quartier avaient sollicité lec omda pour jouer un rôle d’intermédiaire entre eux et le délégué, représentant l’État. Dans d’autres cas, ce rôle d'intermédiaire a été joué par des notables proches du gouverneur ou par les cellules du RCD. On en a vu un exemple en 1988, lors d'une panne du réseau d'assainissement récemment installé dans le cadre du PDU. Un militant du parti RCD, résidant à Menchia, nous a expliqué la démarche des habitants :

  • 21 Entretien effectué à son domicile, mars 2000.

« Avant l’intervention de l’état en 1988, nous avons eu un grand problème d’approvisionnement en eau potable, notamment pendant l’été où le quartier ne disposait que d’une seule fontaine publique alors que la demande augmentait, ce qui engendrait des conflits entre les habitants. Pour faire face à cette situation, nous avons eu recours auc omda ; les habitants exprimaient leurs revendications principalement sous la forme de souhaits, tels que : « Si Dieu le veut, ils penseront à nous », « Quand Dieu nous sortira-t-il de cette situation ? », etc. Quand nous avons envisagé de solliciter l’intervention des responsables des cellules du Parti – qui étaient au nombre de deux à l’époque –, les demandes ont dévié sur d’autres thèmes et ont mis en avant les droits de la population du quartier à vivre comme de vrais citoyens tunisiens. En effet, nous avons décidé de donner une allure politique à ce problème du sous-équipement et nous avons pensé que le Parti était le seul cadre où nous pouvions agir sans crainte. De fait, les résultats de notre action furent positifs : maintenant, l’eau coule dans tous les robinets du quartier. »21

13Ces tensions qui existaient au sein du quartier furent la cause principale pour laquelle les pouvoirs politiques régionaux (gouverneur et responsables du RCD) firent du quartier Menchia leur priorité en vue de son éligibilité aux financements prévus par le IVe Projet urbain. La municipalité, quant à elle, s’est bornée à remplir le dossier administratif et à le transmettre par la voie hiérarchique. C’est du moins ce que nous a déclaré un responsable en charge de l’aménagement à la municipalité de Kairouan :

  • 22 Discussion dans un café, mars 2000.

« Il y avait une détermination de la part du gouverneur de l’époque pour intervenir à Menchia. Il nous avait réuni trois fois pendant la phase d’identification du projet PDU, afin de bien remplir les fiches d’enquêtes et les adapter aux critères d’éligibilité des projets. »22

  • 23 Ces informations ont été recueillies dans le cadre d'une thèse en géographie, Pouvoirs locaux et p (...)
  • 24 Ce pouvoir de contrôle est défini par les articles n° 39, 45 et 56 de la loi organique des commune (...)
  • 25 Entretien réalisé à Tunis, au siège de l'ARRU, en mai 2000.

14À partir des informations que nous avons recueillies à Kairouan23, il apparaît que le principal acteur de l’identification et du choix du quartier Menchia est le gouverneur. En effet, en sa double qualité de représentant du chef de l’État à l’échelle régionale et de président du conseil régional, le gouverneur est en mesure de jouer un rôle essentiel en matière de décisions concernant les politiques publiques urbaines. À l’échelle locale, il exerce son contrôle sur les décisions des conseils municipaux, les acceptant ou les refusant24. À l’échelle régionale, il est le principal interlocuteur des agences publiques ayant en charge des projets urbains, l’ARRU en particulier. Un haut fonctionnaire de l’Agence précise quel rôle joue le gouverneur dans le choix d'un quartier25 :

« Je suis en charge de projets de réhabilitation urbaine (PDU, PNRQP et PDUI) depuis vingt ans à la direction du développement et des études de l’Agence de réhabilitation et de rénovation urbaine. Selon mon expérience, je peux vous assurer que notre référence à l’échelle locale pendant la phase d’identification des zones d’intervention est le gouverneur. En effet, nous n’avons qu’à accepter ses propositions, même si elles ne correspondent pas à nos critères de sélection. Il exerce un pouvoir de tutelle sur les agences publiques en s’appuyant sur le ministère de l’Intérieur. »

15Si les textes juridiques donnent au gouverneur un rôle principal dans la prise de décision politique, les pratiques sur le terrain viennent renforcer la position d'expert des agences publiques.

Une mise en œuvre monopolisée par les agences publiques

  • 26 Ces travaux n'ont débuté qu'au mois de septembre 2003.
  • 27 Olivier Legros, 2003.
  • 28 Ces textes ont été élaborés après les négociations entre l'Etat tunisien et la Banque mondiale au (...)
  • 29 Voir l'article de Morched Chabbi, 1999, p. 127 et la thèse d'Olivier Legros, 2003, p. 252.

16L’examen auquel nous avons procédé du PDU de Menchia et du démarrage des travaux entrepris dans le cadre du PNRQP26 révèle bien une implication de la municipalité de Kairouan, mais sans véritable capacité de décision. Comment pourrait-il en être autrement à partir du moment où, pour chacun des projets de ce type, l’ARRU exerce seule la fonction de maître d’ouvrage délégué ? Il en est de même à Tunis, si l'on se réfère aux travaux d'Olivier Legros sur le quartier de Sidi Hassine27. À Kairouan, l’ARRU monopolise également, depuis 1988, l’exécution de la réhabilitation du quartier Menchia, alors que différents textes législatifs et réglementaires prévoyaient d’accorder aux municipalités de nouvelles capacités d’action en matière de maîtrise d’ouvrage28. Parce qu'ils ont pu constater l’insuffisance criante des municipalités en cadres techniques compétents et en moyens financiers, les experts de la Banque mondiale ont fini par reconnaître les agences publiques comme les principaux réalisateurs des projets de réhabilitation : l’ARRU (maître d’ouvrage délégué pour le compte des municipalités), mais aussi la Société nationale d’exploitation et de distribution des eaux (SONEDE), la Société tunisienne d’électricité et de gaz (STEG) et l’Office national d’assainissement (ONAS).29

17Pour Menchia, l’ARRU a effectué le montage institutionnel et opérationnel du projet. Celui-ci consiste à déléguer le suivi de la réalisation du PDU à d'autres agences publiques (SONEDE, STEG et ONAS) et à une entreprise privée (la SETPAH) pour la composante viabilisation, infrastructures et réseaux divers (VRD). Par ailleurs, elle a passé un accord avec la Caisse national d’épargne logement (CNEL) pour la composante "réhabilitation et microcrédit". L’ARRU, en tant que maître d’ouvrage délégué, est représentée sur place par une petite cellule de projet, dirigée par un chef de projet qui joue le rôle d’un chef d’orchestre. Ce dernier assure, d’une part, le contact entre les pouvoirs politico-administratifs à l’échelle locale et la direction générale de cette agence publique à Tunis ; d’autre part, il contrôle sur place l’avancement des travaux.

18Le rôle de la municipalité de Kairouan dans la mise en œuvre du PDU est également resté également secondaire en ce qui a concerné l’octroi de 300 crédits de 700 DT chacun et 120 micro-crédits de 265 DT pour l’amélioration et l’extension de l’habitat. Dans la commission de sélection des bénéficiaires de ces prêts, la municipalité n'a pas été représentée par l'élu municipal issu du quartier Menchia, mais par un technicien municipal qui n’avait pas la même légitimité en ce domaine qu’un conseiller municipal. Cependant, le chef de projet de l'ARRU a sollicité le gouverneur pour qu'il le mette en relation avec le délégué de Kairouan-Nord qui, lui-même, devait mobiliser, à l’échelle du quartier, lec omda et les présidents des cellules du parti RCD. Ceux-ci ont décidé du choix des bénéficiaires pour l'ARRU, comme le signale le chef du projet PDU de Menchia :

  • 30 Entretien avec le chef du projet PDU de Menchia, réalisé dans son bureau, Kairouan, février 2000.

«  J’ai été le premier responsable du projet à l’échelle locale, je suivais le déroulement des travaux, les négociations avec les entreprises et le choix des bénéficiaires des prêts pour l’amélioration de l’habitat. Nous faisions ce choix après une réunion avec le délégué, lec omda et les chefs des cellules du parti RCD au siège de la délégation. Quant à la municipalité, elle m’invitait deux fois pour assister aux réunions du conseil municipal quand celles-ci étaient consacrées au PDU. Pendant ces réunions, je donnais une idée aux élus sur l’état d’avancement du projet. »30

  • 31 Archives du conseil de gouvernorat de Kairouan, lettre du 3 juin 1989, n° d'enregistrement 148.

19Une analyse plus précise des processus de décision nous a conduit à rechercher dans les archives du conseil municipal et du conseil régional quelles ont été les stratégies de chacun des acteurs à l'échelle locale. Certains procèsverbaux trouvés dans ces archives évoquent un arrêt des travaux du projet PDU entre octobre 1988 et septembre 1991 à cause d'un conflit entre l'ARRU et l'entreprise privée chargée des travaux. Ces documents permettent aussi de voir les réactions de la population du quartier, de la municipalité et des représentants du pouvoir central. Pendant l'arrêt des travaux, certains habitants du quartier – notamment ceux de la zone des "terres Huimel" ont revendiqué de nouveau leur droit aux équipements de base par des lettres envoyées directement au gouverneur31. Cette démarche a conduit le gouverneur à réunir les acteurs impliqués dans le projet (agences publiques, collectivité locales et autorités politiques locales) pour les inciter à trouver des solutions rapides :

  • 32 Discours du gouverneur de Kairouan pendant la réunion du conseil de gouvernorat, le 14 novembre 19 (...)

« Je m'inquiète de l’arrêt des travaux de réhabilitation du quartier Menchia qui pose des problèmes socio-politiques et environnementaux (…). Donc, je compte sur la mobilisation de vos moyens financiers et humains pour que nous sortions le quartier Menchia de cette situation alarmante. »32

20Cette intervention du gouverneur de Kairouan au sein du conseil régional reflète l’importance des projets de réhabilitation en tant qu'outils de structuration, de gestion de la ville et de légitimation des autorités politiques vis-à-vis de la population des quartiers nonréglementaires.

En guise de conclusion provisoire

21L’analyse du Projet de développement urbain du quartier Menchia, réalisé au cours des années 1980, permet de constater qu’il existe un nœud de contradictions dans la gouvernance urbaine locale qui se manifeste, notamment, par la faible implication de la municipalité de Kairouan dans le processus décisionnel, alors que l’État tient un discours favorable à la décentralisation et à "la gouvernance locale". On a pu voir que la décision, pendant la première phase du Projet (celle de l’identification et du choix du quartier), a été monopolisée par les principaux acteurs politiques : l’appareil de l’État à l’échelle centrale et ses administrations déconcentrées à l’échelle régionale et locale. Un "système d’action" se dessine autour de la prise de décision, dans lequel le ministère de l’Intérieur et les cellules du RCD jouent un rôle majeur. Par ses directions centrales (DGCPL et CPSCPL) et par ses cadres institutionnels à l’échelle locale (le gouverneur, le délégué et le comda), le ministère de l'Intérieur est également omniprésent.

22Toutefois, parmi ces représentants de l'État, l’ARRU apparaît comme l’acteur technique le plus puissant. En effet, cette agence publique de réhabilitation urbaine est dotée de moyens financiers, institutionnels, et de compétences qui lui permettent de s’imposer comme maître d’ouvrage délégué du Projet. De ce fait, la municipalité de Kairouan n’a pas su ou pu imposer des stratégies claires qui auraient orienté la mise en œuvre du Projet. Cette défaillance des élus municipaux dans la pratique, bien que leur intervention soit prévue dans la législation, peut s’expliquer par la stratégie de l’État qui visait alors à contrôler les politiques urbaines en limitant les risques d’instrumentalisation des projets, soit par les notables locaux soit par les organismes internationaux. Ses interventions dans le cadre urbain conservent leur fonction de légitimation des instances centrales et de contrôle social à l’échelle locale. Néanmoins, vingt ans plus tard, une comparaison s’impose avec le PNRQP de Menchia dont les travaux n’ont débuté qu’en septembre 2003.

Bibliographie

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Notes

1 Les Programmes de développement urbain intégré (PDUI) comportent, à la fois, un volet pour la réalisation d'infrastructures et d'équipements et un volet pour financer des activités génératrices de revenus. Ce type de programme, de grande ampleur, a concerné 31 agglomérations tunisiennes depuis son lancement en 1993.

2 Olivier Legros, 2002.

3 Après la victoire des Arabes sur les Byzantins en 647, Kairouan (Qayrawân) fut fondée en 670 (an 57 de l'Hégire) sous la forme d'un campement militaire permanent. Capitale de l'Ifrîqiya, elle perd cette fonction dès le milieu du Xe siècle, au profit d'abord de Mahdia, puis de Tunis. Depuis cette époque, sauf pendant de courtes périodes, la ville n'a jamais retrouvé sa grandeur ; sa région, les Basses Steppes, est restée fermée et marginalisée. À l'heure actuelle, Kairouan, qui a conservé son caractère de ville sainte musulmane, est, avec 120 000 habitants, la sixième ville de Tunisie par la taille. Elle est le chef-lieu d'un gouvernorat et la capitale de la région du Centre-Ouest. Ses fonctions principales sont administratives et commerciales, mais, d'une manière générale, l'économie urbaine est peu dynamique, en dépit du "tourisme" religieux et patrimonial qui l'anime et des actions de réhabilitations publiques dont elle continue de faire l'objet.

4 Le quartier Menchia est concerné par le IVe Projet urbain, initié en 1985, appliqué en 1988, achevé en 1993 dans une conjoncture marquée par l'adoption des dispositions du Plan d'ajustement structurel. Ce IVe Projet est le dernier, en Tunisie, à avoir bénéficié des financements de la Banque mondiale. Pour la périodisation des Projets urbains en Tunisie et la contribution de la Banque mondiale, on se référera à Morched Chabbi, 1999.

5 Les Jlass constituaient une confédération tribale, très composante, dont les principales fractions se répartissent au nord et au sud de Kairouan. Pasteurs semi-nomades et guerriers, ils ont résisté farouchement à la centralisation beylicale et ont constitué en 1881 un foyer de forte opposition à l'occupation française. Voir, entre autres, Jean Despois, 1955, et Jean Ganiage, 1959.

6 Pour une réflexion critique sur la notion de citadinité, on peut se reporter aux contributions qui figurent dans l'ouvrage coordonné par Michel Lussault et Pierre Signoles, 1996.

7 Il s'agit du Mouvement des démocrates socialistes (MDS), un parti politique qui fut reconnu de l'opposition officielle depuis le 17 décembre 1983, ainsi que du mouvement islamiste Enahdha, terme qui veut dire en arabe "la Renaissance", lequel ne fut reconnu légalement que pendant une très brève période, entre 1987 et 1989.

8 Entretien effectué à son domicile à Tunis, mars 2000.

9 M. Chabbi (1999, p. 198) écrit, à propos de la réhabilitation des quartiers populaires qu'elle constitue en Tunisie une "sorte de filet social, afin de limiter l'exclusion des catégories populaires" dans un contexte marqué par l'aggravation de la pauvreté urbaine et par la progression de l'islamisme.

10 À la fin des années 1980, le vocable de gouvernance a émergé au sein de la Banque Mondiale dans un entre-deux de l'action et de l'élaboration doctrinale, marqué par une série de bilans – dans l'ensemble négatifs – et de réflexions concernant les conséquences de la mise en place, à partir de 1980, de l'ajustement structurel. La diffusion de ce terme, qui est alors donné comme un concept, vise à relancer une machine opérationnelle assez largement contestée, en s'attachant à traiter avec beaucoup plus de soin l'ensemble du cadre institutionnel de l'ajustement, lieu de bien des résistances à l'époque. Voir A. Osmont, 1998.

11 Il s'agit du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) qui a succédé, en 1987, au Parti socialiste destourien (PSD), luimême créé par Bourguiba le 2 mars 1934.

12 On pourra se reporter, sur ce sujet du contrôle de l'action publique et de l'espace local, à O. Feneyrol, 2000.

13 La municipalité est restée une simple émanation du pouvoir central qui dépend largement des administrations régionales déconcentrées de l'État. Voir G. Marcou, 1998, pp. 7-50.

14 Cf. G. Marcou, 1998, p. 24.

15 Discours du président Ben Ali au cours du 1er Congrès national des comités de quartier, le 2 mars 1992.

16 Le quotidien La Presse de Tunisie du 11 mai 1991.

17 Ces trois volets sont : le renforcement du cadre institutionnel, l'accroissement des capacités de gestion municipale et la formation et le recyclage du personnel municipal. Voir, à ce sujet, SIDES-Groupe Huit-BREF, 1991.

18 L'ARRU est une entreprise publique créée par la Loi n° 81-69 du 1er août 1981. Elle est chargée de l'exécution de la politique de l'État dans les domaines de la réhabilitation et de la rénovation urbaine, sous la tutelle du ministère de l'Equipement et de l'Habitat, pour le compte de l'État et des collectivités publiques locales, principalement les communes.

19 La CPSCPL est un établissement public à caractère industriel et commercial, qui est géré par un conseil d'administration présidé par le ministre de l'Intérieur. Elle a vu le jour par le décret du 15 décembre 1902, sous le nom de "Caisse des prêts aux communes" ; elle a été par la suite réorganisée par le décret du 1er mars 1932, puis transformée en une "Caisse des prêts et de soutien des collectivités locales" dotée d'une personnalité civile et d'une autonomie financière par la loi n° 75-37 du 14 mai 1975.

20 Archives de la municipalité de Kairouan, procès-verbal de la réunion au siège de la DGCPL, le 23 mars 1984.

21 Entretien effectué à son domicile, mars 2000.

22 Discussion dans un café, mars 2000.

23 Ces informations ont été recueillies dans le cadre d'une thèse en géographie, Pouvoirs locaux et politiques urbaines à Kairouan, préparée à l'université de Tours sous la dir. de Pierre Signoles.

24 Ce pouvoir de contrôle est défini par les articles n° 39, 45 et 56 de la loi organique des communes (Loi n° 95-68, publiée au JORT le 24 juillet 1995).

25 Entretien réalisé à Tunis, au siège de l'ARRU, en mai 2000.

26 Ces travaux n'ont débuté qu'au mois de septembre 2003.

27 Olivier Legros, 2003.

28 Ces textes ont été élaborés après les négociations entre l'Etat tunisien et la Banque mondiale au sujet de la convention-cadre du IIIe Projet de développement urbain en 1983. Voir, Banque mondiale, 1995, pp. 2-10.

29 Voir l'article de Morched Chabbi, 1999, p. 127 et la thèse d'Olivier Legros, 2003, p. 252.

30 Entretien avec le chef du projet PDU de Menchia, réalisé dans son bureau, Kairouan, février 2000.

31 Archives du conseil de gouvernorat de Kairouan, lettre du 3 juin 1989, n° d'enregistrement 148.

32 Discours du gouverneur de Kairouan pendant la réunion du conseil de gouvernorat, le 14 novembre 1989, in : Archives du conseil de gouvernorat, procès verbal du 14 novembre 1989, n° 13 363.

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© Institut de recherche sur le Maghreb contemporain, 2004

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