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Florilège des Cahiers de doléances du Nord

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Philippe Marchand

Glossaire

Texte intégral

1 Accourtillage (droit d’) : Droit que les paysans payaient sous forme d’une rente pour la conversion de terres labourables en pâtures. Il compensait ainsi la diminution de la dîme et du champart. Ce droit est particulièrement répandu dans l’Avesnois au XVIIIe siècle. (A.L. Defromont, L’Avesnois au XVIIIe siècle. Contribution à l’étude des sociétés rurales, Université de Lille III, 1972, t. 1, p. 147).

2 Afforage (droit d’) : Droit seigneurial perçu à l’origine sur la vente du vin, de la bière et de l’alcool. A la fin du XVIIIe siècle, ce droit est souvent confondu avec le droit de gambage (voir ce terme) et recouvre les divers droits portant sur les boissons.

3 Aides : Ensemble d’impôts indirects sur la consommation et la circulation des denrées dont les taux et l’assiette étaient d’une très grande complexité. Les boissons étaient les denrées les plus imposées. En règle générale, la perception des aides était affermées à des compagnies de financiers dont le personnel, souvent tracassier, avait fort mauvaise réputation.
En Flandre wallonne et dans le Cambrésis, le roi laissait le produit des aides aux Etats. En Flandre maritime et dans le Hainaut, les aides étaient également laissées à la province. L’impôt sur la bière qui était la boisson du peuple représentait une charge fort lourde que les nombreuses exemptions accordées aux privilégiés rendaient encore plus insupportables.

4 Bailliage : Circonscription judiciaire placée sous la responsabilité du bailli. Les officiers qui en composaient le siège étaient le bailli, deux lieutenants généraux et deux lieutenants particuliers pour le civil et le criminel, deux avocats, un procureur du roi, des greffiers et des sergents. Le tribunal du bailliage connaissait en première instance des causes des nobles, des bénéfices ecclésiastiques, des tutelles et de certaines affaires criminelles ; en appel il connaissait des sentences des prévôtés et des justices seigneuriales.

5 Bénéfice : Charge ecclésiastique avec les revenus (dîmes, rentes et fermages) qui y étaient attachés. On distinguait les bénéfices majeurs attribués par le roi et les bénéfices mineurs dont les titulaires étaient élus, choisis par concours ou par des « patrons » laïcs ou ecclésiastiques. Les bénéfices étaient donc généralement considérés comme une source de revenus. Beaucoup de bénéfices étaient donnes à des laïcs à charge pour ceux-ci de trouver un desservant ecclésiastique qu’ils devaient, éventuellement entretenir, en lui reversant une part des dîmes, la portion congrue. Il existait une véritable chasse aux bénéfices qui donna lieu à des abus jusqu’à la fin de l'Ancien Régime. Les cahiers de doléances se plaignent beaucoup que les bénéficiers n’exercent pas la charge dont ils perçoivent les revenus qui de plus ne sont pas dépenses sur place.

6 Banalités : Ensemble de droits seigneuriaux qui constituaient de véritables monoples économiques. Les plus répandus étaient les banalités du four, du moulin et du pressoir. Les paysans dépendant d’un seigneur étaient contraints de faire moudre, cuire, presser au moulin, four ou pressoir désignés par le seigneur. Les paysans devaient acquitter des taxes auxquelles s’ajoutaient celles perçues par le meunier, le fournier... Les banalités étaient sans doute les droits seigneuriaux les plus détestés.
Dans le Nord, la banalité du four paraît avoir disparu au XVIIIe siècle rachetée ou convertie en une redevance soit collective soit individuelle. La banalité du moulin, en revanche, continuait de jouer un rôle important.

7 Bonnier : Mesure de superficie valant 1 hectare 42 ares dans la région lilloise.

8 Bursal : Qui a pour objet les impôts et en particulier les impôts extraordinaires. On parle d’édits bursaux, de lois bursales.

9 Capitainerie : Etendue de la juridiction d’un capitaine des chasses. Ici, le terme désigne les capitaineries royales de chasse fondées par le roi en faveur des gouverneurs et des officiers. Ceux-ci y avaient le monopole de la chasse ce qui restreignait les droits des seigneurs et suscitait de nombreux conflits. En 1789, le parlement de Flandre réclama la suppression des capitaineries de chasse.

10 Capitation : Impôt direct établi en 1695 et pesant à l’origine sur tous les Français, privilégiés ou non. Les deux premiers ordres ont toutefois obtenu, au cours du XVIIIe siècle divers adoucissement et la capitation est essentiellement payée par le Tiers Etat.

11 Cens, censive : Redevance annuelle que le paysan censitaire devait à son seigneur. Elle portait sur un bien-fonds, la censive, et était le signe de dépendance du paysan envers le seigneur. C’est en cela que le sens était ressenti comme un affront. En effet, son montant était le plus souvent modique surtout s’il avait été fixé en argent à une époque fort ancienne.

12 Châtellenie de Lille : Ancienne circonscription féodale, la châtellenie de Lille comprenait cinq quartiers : Mélantois, Carembaut, Pévèle, Weppes et Ferrain. Elle formait environ la moitié de la Flandre wallonne.

13 Champart : Portion de la récolte due au seigneur par le paysan censitaire. Ce terme a de nombreux synonymes d’usage local. Dans le Nord, on utilise généralement le terme terrage, et plus rarement l'expression de droit de soyeté. Le champart ou terrage caractérisait le Hainaut et le Cambrésis. Il était inconnu dans une partie de la Flandre wallonne et en Flandre maritime.

14 Commissaire departi : Voir intendant.

15 Congrue (Portion) : Somme minimum que le gros décimateur doit reverser au curé de la paroisse qui ne touche pas la dîme. Congrue voulait dire convenable. La réalité réduisait l’épithète au sens de insuffisant.

16 Corvée : Obligation d’effectuer des travaux d’entretien ou de construction pour le compte du roi ou d’un seigneur.
La corvée royale était l’obligation d’effectuer sans rémunération des travaux pour la construction ou l’amélioration des routes à l’intérieur du royaume. Elle se répand sous le règne de Louis XIV et touche surtout les paysans. Très critiquée non seulement par ceux qui y étaient soumis mais aussi par l’opinion éclairée, la corvée était à la veille de la Révolution en voie d’être remplacée par une imposition en argent qui restait cependant tout aussi inégalitaire.
La Flandre entière ignorait la corvée royale. Dans le Cambrésis, elle se levait au profit des Etats depuis 1767. Elle se levait egalement dans le Hainaut sauf dans la châtellenie de Bouchain, les prévôtés de Mortagne et de Saint-Amand.

17 Commende, commendataire : La commende était la jouissance d’un bénéfice régulier accordé à un ecclésiastique séculier ou même à un laïc. Le commendataire recueillait tous les droits utiles et honorifiques du bénéfice, mais il n’avait aucun droit sur le spirituel. La commende fut un moyen très facile de récompenser certaines fidélités, certains services par des attributions de revenus ecclésiastiques tels qu’abbayes. Cette pratique qui donnait lieu à de nombreux abus est sévèrement dénoncée dans les cahiers de doléances.

18 Décimateur : Celui qui perçoit la dîme. En droit, le curé est le décimateur obligatoire. Dans la réalité, les dîmes vont souvent à de puissantes abbayes, à des évêques, à des chanoines, à des seigneurs descendants des fondateurs de paroisses ou qui les ont usurpées au détriment de l’Eglise (dîmes inféodées). Le gros décimateur est celui qui perçoit les grosses dîmes. Les curés possédaient encore des bribes de dîmes dont la perception était contestée par les paysans.

19 Dîme : Part des récoltes revenant à l’Eglise pour l’entretien des prêtres desservants, des bâtiments du culte et l’assistance aux pauvres. La dîme se percevait parfois au dixième des récoltes plus souvent à un taux moindre. Dans le Nord, le taux était fréquemment de 8 voire 9 %.
Il y avait plus d’une vingtaine de sortes de dîmes. Dans le Nord, on distinguait ordinairement 1) la dîme des labours appelée grosse ou grande dîme perçue sur toutes les terres labourables (quelques rares exemptions) ; 2) la dîme des jardins potagers et des arbres fruitiers dite dîme d’enclos ou infra-muros ; 3) la dîme de sang ou de carnage portant sur les volailles, les agneaux, les porcs et les toisons des moutons. Dîme des jardins et dîme de sang étaient appelées petite ou menue dîme, la dîme était quérable et perçue avant toute autre redevance. Le décimateur passait la prendre.
Les dîmes navales portaient sur les terres récemment défrichées et portant culture. D’un taux moindre que les autres dîmes, elles étaient souvent attribuées au desserviteur de la paroisse. Elles sont vivement contestées par les paysans.

20 Dixième denier : Droit seigneurial payé pour toute mutation de fief. En cas de mutation à titre onéreux, ce droit était du dixième du prix. Si c’était à titre gratuit, il était du dixième de la valeur du fonds.

21 Epices : L’habitude s’était prise dès le Moyen Age de faire quelque cadeau aux juges. Cette habitude devint un droit payable préalablement à tout examen du litige. La monarchie essaya à plusiurs reprises de réglementer cette coutume. en vain car elle persista jusqu’à la Révolution. Cette pratique exorbitante faisait l’objet de sévères critiques de la part des justiciables.

22 Etats provinciaux : Assemblées des trois ordres qui subsistaient dans quelques provinces et conservaient certaines attributions politiques et administratives, en particulier le vote et la répartition de l’impôt. La Flandre wallonne et le Cambrésis avaient conservé leurs états au lendemain de la conquête française. Les Etats de la Flandre wallonne ou Etats de Lille n’étaient pas constitués par les représentants des trois ordres mais par les baillis des quatre principaux seigneurs haut-justiciers* de la châtellenie de Lille et les Magistrats des villes de Lille, Douai et Orchies. Les Etats du Cambrésis comprenaient des représentants des trois ordres : 16 membres du clergé, tous les nobles du Cambrésis et six députés du Magistrat de Cambrai. Leur composition est très significative : ni le bas-clergé ni le petit peuple n’y sont représentés. Ce n’est donc pas ce type d’Etats que les cahiers réclament mais des Etats semblables à ceux qui se réunissent spontanément en Dauphiné en décembre 1788. Ceux-ci accordent une large place aux députés du Tiers Etat et le vote s’y fait par tête.

23 Franc-fief (droit de) : en droit, les roturiers ne devaient pas posséder de terres nobles ou fiefs. Mais beaucoup en possédaient. On leur faisait payer ce privilège par un impôt perçu de temps à autre — tous les vingt ans le plus souvent — équivalent à un an et demi de revenu du fief. Dans le Nord, le franc-fief n’avait pas lieu dans le Hainaut et le Cambrésis. En Flandre, le roi l’avait établi à son profit en 1695.

24 Gabelle : Impôt sur le sel dont le taux variait selon les régions. La Flandre, le Hainaut et le Cambrésis échappaient à la gabelle. La Picardie dont fait partie le village de Malincourt était un pays de grande gabelle.

25 Gambage (droit de) : Egalement cambage. Droit seigneurial perçu à l’origine sur a fabrication de la bière. A la fin du XVIII siècle, ce droit est souvent confondu avec le droit d’afforage (voir ce terme).

26 Gouvernance : Nom donné dans le Nord aux juridictions royales de Douai et de Lille. Ce terme est l’équivalent du mot bailliage.

27 Grands baillis (des quatre seigneurs haut-justiciers) : voir seigneurs haut-justiciers.

28 Intendant : Commissaire royal établi dans une généralité ou une intendance. Son titre officiel est intendant de police, justice et finances et commissaire départi du roi. Les compétences des intendants sont donc pratiquement illimitées mais certaines de leurs attributions sont particulièrement importantes : justice, finances (répartition des impôts directs), police, routes et, à la fin du XVIIIe siècle développement de l’économie des provinces. Agents de la centralisation étatique, ils suscitent l’hostilité de tous les corps intermédiaires, parlements, Etats provinciaux, pouvoirs locaux... dont ils bousculent les privilèges ou qu’il supplantent dans l’exercice de certaines fonctions. Ils sont également soumis aux critiques de l’opinion provinciale éclairée qui voit en eux les agents du « despotisme ministériel » de Paris.

29 Lettres de cachet : Par opposition aux lettres patentes c’est-à-dire ouvertes, les lettres de cachet sont closes et authentifiées par le sceau personnel du souverain Elles renferment un ordre du roi qui doit être exécuté sans publicité. La plupart sont accordées à la demande des familles souhaitant faire emprisonner discrètement un de leurs membres pour sa conduite jugée scandaleuse. Rares sont celles qui sont dues à des motifs politiques. Elles sont cependant condamnées comme étant une manifestation de l'arbitraire royal et surtout gouvernemental.

30 Lods et ventes : Droit de mutation perçu par le seigneur à l’occasion de la vente d’un bien-fonds roturier tenu à cens envers lui. La quotité en est variable mais s’établit le plus souvent au douzième du prix de vente.

31 Mainmorte (droit de) : A l’origine, il s’agit du droit pour le seigneur de disposer des biens laissés par le serf a sa mort. Avec la disparition du servage, le droit de mainmorte s’était transformé en un simple droit de mutation que le seigneur percevait sur la succession des assujettis. A la fin de l’Ancien Régime, ce droit n’a plus aucune relation avec la condition personnelle de l’individu. Il est cependant dénoncé comme un reste de l’ancienne servitude.

32 Mainmorte (gens de) : Cette expression désignait tous les corps, tant ecclésiastiques que laïques, qui avaient le privilège de pérennité et dont les biens échappaient en principe à toute transmission ou aliénation.

33 Maltôte : Perception d’un impôt.

34 Meilleur cattel : Voir mainmorte (droit de).

35 Mortemain (droit de) : Voir mainmorte (droit de).

36 Moulage (droit de) : Droits sur le blé ou la farine à faire le pain. La difficulté de percevoir ce droit en nature le fait convertir en imposition personnelle de 15 sols par personne en Flandre maritime.

37 Novale : Voir dîme.

38 Plantis (droit de) : Droit que le seigneur prétendait avoir de planter sur tous les chemins, flégards, warechaix*, marais et communaux de sa seigneurie. Cette prétention fut approuvée par les juristes et les parlements. L’extension systématique des plantations dans le Hainaut, le Cambrésis et la Flandre wallonne pendant la seconde moitié du XVIIIe siècle fut aux yeux des paysans un des empiètements principaux des seigneurs. Aussi ce droit seigneurial était-il particulièrement exécré.

39 Pontonnage, pontenage (droit de) : Droit perçu soit sur les bateaux au passage des ponts et des écluses soit en certains points des chaussées généralement aux ponts et bacs et à l’entrée des villes. Comme le droit de travers et de vinage, le droit de pontonnage appartenait en majorité au roi, aux Etats et aux villes mais aussi à quelques seigneurs.

40 Quint : Droit de mutation perçu par le seigneur à chaque vente d’un bien noble situé dans sa mouvance. Ce droit levé dans le Cambrésis et dans le Hainaut était du cinquième, quint, du prix de vente. Dans certains cas, il pouvait s’y ajouter le requint c’est-à-dire le cinquième du quint.
En Flandre, ce droit de mutation était ordinairement du dixième, et éventuellement on y ajoutait le dixième du dixième.

41 Rasière : Mesure de superficie valant 42 ares 92 centiares (sauf dans l’Avesnois où la rasière vaut 27 ares 94 centiares).

42 Seigneurs haut-justiciers (les quatre) : On désignait sous ce nom en Flandre wallonne le roi châtelain de Lille et seigneur de Phalempin, le seigneur de Cysoing (le prince de Soubise), le seigneur de Wavrin (le comte d’Egmont) et le seigneur de Comines (le duc d’Orléans). Chacun de ces seigneurs choisissait dans la noblesse de la province un bailli appelé Grand-Bailli chargé de la représenter aux Etats de la Flandre wallonne.

43 Sols pour livre : Les sols pour livre correspondaient à nos centimes additionnels. Ils affectaient la plupart des impôts non seulement royaux, mais provinciaux, municipaux...

44 Subdélégué : Auxiliaire d’un intendant choisi par lui pour le représenter dans une partie donnée de l’intendance. En règle générale, les subdélégués suscitent la même hostilité et les mêmes critiques que les intendants.
Subdélégué de l’intendant à Cassel, Lenglé de Schoebèque fait l’objet de vives critiques dans les cahiers de doléances de la Flandre maritime. Avide de pouvoir, il cumulait les charges ce qui lui permettait d’avoir la haute main sur l’administration générale de la province. On lui reprochait aussi de profiter de ses fonctions pour s’enrichir. « Lui-même ne devait pas avoir la conscience tranquille, car, dans un testament fait par lui en 1788, il recommandait à ses héritiers de restituer à l’administration de la Flandre maritime une somme de 100 000 livres » (A. de Saint-Léger et Ph. Sagnac).

45 Tabellion : Officier public faisant fonction de notaire.

46 Taille : Impôt direct sur les personnes et les biens exclusivement payé par les individus ou par les terres non privilégiées. C’était l’impôt roturier par excellence.
Dans le Nord, la taille correspondait à l’aide ordinaire, impôt d’origine espagnole versé au souverain depuis le XVIe siècle.

47 Terrage : Voir champart.

48 Tuage (droit de) : Droit payé pour l’abattage du bétail.

49 Travers (droit de) : Droit perçu sur les marchandises circulant sur les chaussées.

50 Tonlieu : On désignait sous ce nom dans le Nord un des multiples droits de marché que les seigneurs percevaient.

51 Vaclage (droit de) : Droit payé par les agriculteurs de Flandre maritime pour les vaches et les bestiaux qu’ils mettaient en pâture. Dans le reste du département ce droit était appelé taille des bêtes vives ou pied fourché.

52 Verge : Mesure de longueur dont la valeur varie d’un lieu à l’autre. A Lille, la verge vaut 2,984 mètres ; à Hazebrourk 5,952 mètres.

53 Vinage (droit de) : Droit perçu sur la circulation des marchandises par terre ou par eau.

54 Vingtième : Comme le dixième, le vingtième, établi en 1750, était un essai d’impôt royal direct sur tous les revenus, privilégiés ou non. La perception de cet impôt ne put être assise sérieusement. Le clergé et les pays d’Etats se sont abonnés. Quant à la noblesse, elle est faiblement imposée voire exemptée. Aussi, cet impôt porte sur les taillables.
Un second vingtième est perçu à partir de 1756.

55 Vitrelage (droit de) : Droit seigneurial perçu sur le bétail.

56 Waréchaix : Sous ce terme, on désignait dans le Hainaut et en Flandre wallonne des parties de terre en friche, plus ou moins propres à la culture, parfois plantées d’arbres ou utilisées comme places publiques. La coutume attribuait formellement les waréchaix aux seigneurs qui en avaient laissé l’usage aux paysans à titre gratuit ou onéreux. Au cours du XVIIIe siècle, les seigneurs contestent ce droit d’usage et essaient de récupérer les waréchaix à leur seul profit. Ils y plantent des arbres, y construisent des bâtiments, imposent un cens parfois très lourd aux nouveaux occupants. Cette transformation fut progressive et suscita de nombreuses plaintes.

57 Wateringues : Ce terme désigne ici l’ensemble des travaux et ouvrages exécutés pour le desséchement et la mise en défense des basses terres voisines de la mer en Flandre maritime.

© Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion, 1989

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