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Florilège des Cahiers de doléances du Nord

 | 
Philippe Marchand

Troisième partie: les assemblées bailliagères

I. Les assemblées générales des trois ordres

Texte intégral

1Couronnement de la campagne électorale, les assemblées des bailliages s’ouvrent le 25 mars 1789 avec l’assemblée des trois ordres de la gouvernance de Lille et se poursuivent jusque dans la seconde quinzaine d’avril. Les députés arrivent nombreux dans des villes qui connaissent pendant quelques jours une animation fébrile. Les assemblées les plus fournies sont celles des bailliages de Bailleul et de Lille avec plus de 600 députés. Les autres assemblées sont plus modestes : 295 députés à Douai, 149 à Avesnes. Les gros bataillons sont fournis par le Tiers Etat. Les députés sont 434 à Bailleul, 384 à Lille, 112 à Douai, 95 à Avesnes. Arrivent loin derrière les membres du clergé puis ceux de la noblesse. L’ampleur de ces réunions pose des problèmes matériels qu’il faut résoudre à la hâte. Hôtels de ville, églises, chapelles et collèges sont mis à contribution. Les collégiens de Bailleul se voient ainsi accorder quelques jours de congé supplémentaires pour laisser la place aux députés. Menuisiers, charpentiers et tapissiers sont sollicités pour l’aménagement des locaux.

2Le déroulement des assemblées bailliagères respecte le même cérémonial. Après l’accueil général qui voit les députés du clergé se placer à la droite du président, ceux de la noblesse à sa gauche et ceux du Tiers Etat en face, l’assemblée assiste à la messe du Saint-Esprit. Les assemblées générales se déroulent le plus souvent dans une église (église du Saint-Sépulcre à Cambrai, église Saint-Nicolas à Avesnes, chapelle du collège à Bailleul) et la messe peut donc y être célébrée. Au Quesnoy et à Douai où les assemblées générales se tiennent à l’hôtel de ville, les députés se rendent en corps à l’église paroissiale et reviennent de même traversant la ville ainsi invitée à participer à l’événement.

  • 1 — Cf. p. 241.

3La messe célébrée, le président de l’assemblée prononce un discours. En règle générale, ces discours sont des œuvres de circonstance faisant appel au patriotisme et à la sagesse des participants, à la conscience de chacun pour formuler ses plaintes, à la concorde et à l’harmonie pour la désignation des députés. Un discours tranche cependant sur cet unanimisme, celui du marquis d’Estourmel1, grand bailli d’épée du bailliage de Cambrai, qui d’entrée de jeu se refuse à tout abandon des prérogatives seigneuriales et honorifiques qui distinguant les deux premiers ordres dans leurs propriétés ou dans leurs personnes sont une propriété aussi respectable qu’une autre.

4Peut alors commencer la vérification des pouvoirs et des procurations dont les députés sont porteurs. Cet examen se fait en commençant par le clergé puis la noblesse enfin le tiers état sans que le rang dans lequel le dit appel se fait puisse aussi servir ou préjudicier à aucun. Vu la longueur de l’opération, les députés qui ne sont pas concernés peuvent se répandre dans les rues et les auberges. Mais tous doivent se retrouver pour prêter serment de procéder fidèlement à la rédaction de leurs cahiers de doléances et à l’élection des notables personnages pour représenter aux états généraux les trois ordres.

5La vérification achevée, bien souvent le lendemain, les trois ordres sont invités à se retirer dans leurs salles respectives pour délibérer s’ils entendent rédiger leurs cahiers et nommer leurs députés en commun ou séparément. La décision est prise de tenir des réunions séparées dans toutes les assemblées bailliagères. Dans le bailliage du Quesnoy, les trois ordres échangeront des députations pour se tenir informés pendant les réunions particulières.

6L’accord ne s’étant pas fait pour délibérer en commun, les trois ordres gagnent alors le local qui leur est réservé. Là, les députés choisissent un secrétaire de séances puis élisent une commission chargée de rédiger le cahier de doléances. Pendant qu’elle y travaille, les députés peuvent à nouveau se disperser. Ils se retrouvent pour lire, discuter et adopter le projet de cahier que la commission leur soumet. Enfin, ils procèdent à l’élection de leurs représentants à Versailles.

7Quand les opértions sont achevées dans chaque ordre, une dernière assemblée générale réunit tous les participants. Les députés élus pour aller à Versailles reçoivent leurs instructions et prêtent serment de s’acquitter fidèlement et avec zèle de toutes les fonctions attachées à la commission importante confiée à leur sagesse, à l’exécution des cahiers qui leur seront respectivement remis et des pouvoirs qui leur sont donnés par leurs ordres respectifs.

8Les assemblées bailliagères dont certaines ont duré deux semaines sont alors clôturées.

☆☆☆

Documents. Le discours du baron de Nédonchel, grand bailli du bailliage du Quesnoy. 15 avril 1789

9Messieurs,

10La plus précieuse des prérogatives, attachées à la charge dont je suis revêtu, est sans doute l’avantage aussi flatteur que satisfaisant de présider les trois ordres de cet auguste assemblée. Elle en précède une plus auguste encore, à laquelle vous devez concourir. La sagesse de vos élections et les instructions que vous donnerez à vos députés, vont préparer par la réforme des abus le rétablissement de la félicité publique. L’Europe entière a les yeux fixés sur la France. Les puissances rivales, qui se réjouissent de nos infortunes passagères, prévoient avec inquiétude qu’une nation généreuse, réunie autour d’un roi juste et bienfaisant, ne bornera point sa sollicitude à réparer des maux que nos craintes ont peut-être exagérés, et qu’après avoir rétabli l’ordre dans toutes les branches de l’administration, elle reprendra fièrement et soutiendra avec autant de dignité que d’énergie le rang et la prépondérance qui lui appartiennent.

11Un seul obstacle pourrait s’opposer aux heureux efforts que nous avons droit d’attendre des Etats généraux, ce serait cette funeste discorde, dont le germe fatal ne pourrait que rendre illusoires les espérances les plus flatteuses. Les représentants de tous les ordres des différentes provinces du royaume seront bientôt réunis auprès du trône ; l’assemblée de la nation est appelée à traiter de ses plus grands intérêts. Puissent tous les Français reconnaître que la paix et la concorde sont le plus grand de tous les biens !

12Ministres révérés d’une religion sainte, courageux défenseurs de la patrie, et vous, citoyens aussi utiles qu’estimables, nous sommes tous frères ; les malheurs et les besoins de la grande famille à laquelle nous appartenons doivent seuls nous occuper. Cimentons à jamais notre union par le généreux oubli de tout intérêt personnel, et ne consultons que le zèle patriotique qui distingua toujours les francs et loyaux habitants de cette province.

13L. Legrand, Sénac de Meilhan..., p. 351-352.

Le coût des réunions

14Etat des dépenses auxquelles a donné lieu l’exécution des lettres de convocation aux etats generaux dans le ressort du bailliage principal d’Avesnes, fait et dressé par nous Louis François Joseph Pillot conseiller du roÿ lieutenant general audit siège.

Chapitre premier

15contenantles fraix d’impression et publication en execution des dittes lettres de convocation.

16Il est du au sieur J. Bte Henry imprimeur demeurant à Valenciennes pour impressions faittes pour ledit bailliage royal d’Avesnes scavoir

Chapitre second

17contenant les fraix qui ont ete necessités par les preparatifs du local des assemblées, pourquoÿ il est du

Chapitre troisieme

18contenant les fraix de voyage sejour et retour de chacun des deputés des villes et communautés qui ont composés les assemblées du tiers etat du bailliage d’Avesnes

(suit la liste des députés avec le nombre de journées consacrées à cette mission depuis leur départ jusqu’à leur retour dans la localité d’origine et le montant de l’indemnité).

19Les sections et articles du présent état portent trois mil trois cent soixante livres cÿ 3360

Chapitre quatrième

20etat des debours faits par le greffier du bailliage roÿal d’Avesnes relativement a l’assemblée des trois ordres par devant M. le lieutenant general dudit bailliage et des journees par luy emploÿees a cet effet

A.D. Nord L 714/1.
1. — Allusion aux frais de déplacement versés aux députés.

Les assemblées bailliagères à Avesnes : un témoin raconte

21Maubeuge le 18 avril 1789

22Monseigneur,

23Je suis revenu hier le soir d’Avesnes où j’étais depuis le 13 au soir comme un des électeurs des deux députés du tiers état de ce bailliage, aux Etats généraux. Les assemblées des trois chambres ont été tumultueuses, du moins celles du clergé et du tiers etat, et remplies de difficultés qui se sont cependant appaisées sans secours étranger.

  • 2 — Chiffre fortement exagéré.
  • 3 — Hasnon, près de Saint-Amand-les-Eaux. L’abbaye d’Hasnon est une abbaye bénédictine.

24Le clergé composé de 120 membres, à ce qu’on m’a dit, dont plus de cent curés2 a refusé la presidence a l’abbé d’Hannon3 seul mitré et cet abbé aussi faible que pacifique s’est laissé faire la loy et a souscrit a tout ; je crois cependant qu’a la fin il a pris le parti de protester contre ce qui s’était fait a son préjudice relativement a la presidence de cette assemblée qui ne s’est guere mise en peine de cette protestation. J’ai dû partir d’Avesnes et n’aÿ pu attendre la nomination de leur deputé qui a due etre faitte tres peu de tems après mon depart.

25La noblesse a essuyé quelques difficultés a cause de la non naturalisation de Mrs. de Brias, de Blois et de Vandame d’Andigné qui ont eté cependant admis independament du jugement du lieutenant general du bailliage qui etait contre eux. Après une longue discussion, ils se sont embrassé et ont préféré l’accord et l’union. Ils n’étaient que 19 presents et 24 procurations. M. de Ste Aldegonde quils avaient elu d’abord leur president a eté choisi deputé aux Etats generaux par 22 voix qui ont suffi, Mr. de Brias n’en ayant eu je crois que 19.

  • 4 — Race grossière.

26L’assemblée du tiers n’a eté tumultueuse que par le peu d’education et la grossiereté des trois quarts et demy des electeurs qui etait ce qu’on nomme Rustica progenies4 qui n’ont jamais annoncé que par des cris et des propos aussi cochons qu’eux leurs pretentions presque toujours mal fondées.

27Mrs les intendants et leurs subdélégués y ont été villipandés, ils n’ont fait qu’un cri pour en demander la suppression.

28Je me suis bien promis de ne me trouver jamais plus dans pareilles assemblées qui ne sont que cohues de la plus grande indecence, au moins d’un ordre exprés du souverain.

29Mr Hennet prevôt royal de cette ville a eté élu avec une tres grande majorité de suffrages, le second a eté le Sr. d’Arche de Tromecourt me de forge après une 2e scrutin.

30Je suis parti aussitot sans savoir ce qui s’est fait après. Et je m’empresse de vous faire part de ces elections. Si on donne les procès verbaux et cahiers a l’impression, j’auray l’honneur de vous en adresser des exemplaires.

31Je suis avec respect

32Monseigneur

33Votre tres humble et tres obeissant serviteur Hennet

34A.D. Nord C7189. Lettre de Hennet, subdélégué de l’intendant, à Sénac de Meilhan, intendant du Hainaut, 18 avril 1789.

La campagne électorale dans le bailliage de Lille

35Lille, le 2 avril 1789

36Mon très cher Oncle,

37La nomination des députés du Tiers-Etat aux Etats généraux est une affaire finie. Nous respirons enfin et je vais réparer le silence que nous avons gardé à votre égard, en vous donnant un détail circonstancié de tout ce qui s’est passé.

38Il y a environ dix-huit mois que MM. du Clergé et de la Noblesse renouvelèrent leur très vieille prétention d’avoir individuellement part à l’administration de la province. Ils prirent pour cette fois une nouvelle marche. Ils ramassèrent dans les mémoires imprimés les abus qui fourmillent dans cette administration, ainsi que dans celle de la ville en particulier. Ils les envoyèrent en Cour par quatre députés chargés de solliciter la suppression des quatre grands baillis et, en leur place, l’établissement d’Etats provinciaux pour la Flandre wallonne et maritime ; à force de sollicitations, de protections et surtout d’argent, ils étoient parvenus à leurs fins. Un règlement des Etats provinciaux pour les Flandres wallonne et maritime avoit été arrêté au Conseil ; l’intendant qui en avoit fait le travail, avoit concilié les intérêts des quatre grands baillis* et des Magistrats de Lille, avec ceux du Clergé et de la Noblesse.

39Ce règlement fut ensuite envoyé au Parlement en projet seulement, pour avoir son avis ; ce fut alors qu’on apprit que suivant ce projet, le Tiers-Etat des villes serait représenté par les Officiers municipaux. Il n’en fallut pas davantage pour faire sortir le Tiers-Etat de Lille de sa léthargie ; il sentit vivement que le moment étoit venu de sortir de l’esclavage où il était plongé depuis si longtemps.

40Il s’assembla par corporations, nomma des députés, il en forma un comité et mon Père se mit à leur tête. On délibéra d’abord de s’opposer fortement à la prétention des officiers municipaux de représenter le Tiers-Etat. On leur fit signifier une protestation vigoureuse, on l’envoya au Parlement par quatre députés, dont mon Père étoit l’un ; on députa ensuite les mêmes personnes à la Cour pour obtenir des assemblées provinciales où le Tiers-Etat serait représenté par des députés de son choix.

  • 5 — Esmangart, intendant de Flandre et d’Artois depuis 1783.

41On avoit affaire avec l’intendant5 intéressé à soutenir le Magistrat au Comte d’Egmont, au Duc d’Orléans, à la Maison de Soubise. On manœuvra chacun de son côté. M. Necker écouta favorablement le Tiers-Etat, il lui promit de le convoquer personnellement aux Etats généraux dont il était question pour lors et leur promit en même temps, un arrêt du Conseil qui assurerait l’établissement d’assemblées provinciales en Flandre où le Tiers-Etat seroit encore représenté par des députés de son choix sitôt après la tenue des Etats généraux.

42L’intendant voyant que ses protégés alloient culbuter, se mit en quatre pour éluder cet arrêt ; ses démarches furent infructueuses ; le Tiers-Etat l’emporta sur lui et l’arrêt fut rendu public. L’intendant fut même chargé par le ministre d’annoncer, à la tenue des Etats* ordinaires (qui n’eurent lieu que dans le mois de février dernier), que c’étoit pour la dernière fois qu’on les convoquoit suivant les formes anciennes et de publier lui-même l’arrêt du Conseil portant assurance d’une prompte constitution d’Etats provinciaux ou les Trois Ordres seraient appelés par députés de leur choix.

43Les choses dans cet état, on s’occupa de la prochaine convocation aux Etats généraux. On rassembla de nouveau les Corporations ; les avocats s’occupèrent à rédiger leurs doléances, ce fut l’ouvrage de plus d’un jour. Les corporations de la Ville et celles de la campagne ne savoient comment s’y prendre, il fallut que les avocats leurs servissent de guides dans cette besogne.

44Dès six heures et demie du matin, on venoit implorer nos secours, nous étions distraits à chaque instant, nous ne pouvions presque pas nous occuper d’autres affaires pendant le jour, de façon qu’il nous est arrivé d’avoir du monde jusqu’à neuf heures du soir.

45Les doléances arrêtées, on s’assembla à l’Hôtel de Ville pour en rédiger le cahier général de la ville de Lille. On y travailla pendant près de huit jours. En même temps il falloit aller dans les différens villages, pour guider les campagnards qui vouloient faire tout à leur tête, sans rien entendre.

46Mon Père alloit d’un côté, moi de l’autre, dans les endroits où nous étions demandés. Nous n’éprouvâmes cependant pas de grandes difficultés, mais plusieurs de nos confrères ne furent pas aussi heureux où ils allèrent présider, en qualité de baillis. On vouloit qu’ils demandassent la suppression des gens de loi, celle des Dimes, des Terrages*, des Droits de chasse, de Plantis*, de Lods et Ventes* et qu’on fixât le prix des fermages des terres à la moitié de la valeur actuelle. Il fallut bien écrire ces doléances ridicules pour ne pas s’exposer à être abîmé.

  • 6 — Le procès-verbal porte la date du 25 mars.
  • 7 — Eglise de l’ancien collège des Jésuites, actuelle église Saint-Etienne, rue de l’Hôpital militai (...)

47Le 246 de Mars, les Députés des villes, bourgs et villages se réunirent dans l’Eglise des jésuites7, sous la présidence de M. Dussart, lieutenant général de la Gouvernance et on choisit 19 députés pour former le Cahier général du Tiers-Etat de ce bailliage ; ce nouveau travail dura plusieurs jours et se fit assez paisiblement.

48Tous les députés, qui se trouvoient au nombre de 380 au moins, se rassemblèrent le premier Avril, pour entendre la lecture du cahier général et procéder au scrutin à l’élection des quatre députés aux Etats généraux. Les députés particuliers des villes de Lille, La Bassée, Armentieres, Lannoi, Comines et des bourgs de Tourcoing, de Roubaix, etc., se concertèrent pour nommer un avocat, un négociant, un manufacturier et un agriculteur ; ils espéraient que les suffrages de la campagne se seraient désunis et qu’ils pourraient donner la Loi, mais ils furent bien surpris lorsqu’au premier scrutin, mon Père n’eut que leurs voix au nombre de 108, tandis que les suffrages des campagnards se réunissoient sur un même sujet. On sentit clairement que leur partie étoit bien liée ; on les pressentit adroitement, ils voulurent avoir un second député de leur classe, on leur représenta, mais en vain, qu’un laboureur suffisoit, ils n’entendirent pas raison ; ils étaient les plus forts, il fallut capituler. On leur dit alors : Eh bien, nommons M. Wartel, puis nous nommerons un second député de la campagne et ensuite un négociant, ils acceptèrent. Notre Père réunit toutes les voix à l’exception de trois au second scrutin ; au troisième, le sieur Le Poutre, fermier à Linselles et au quatrième M. Louis Scheppers, négociant à Lille, ancien directeur de la Chambre de commerce, fut élu à la majorité des voix.

  • 8 — Cf. p. 212, 234.

49L’élection des députés du clergé ne fut pas aussi paisible que la nôtre. Mgr l’Eveque de Tournai8 vint se mettre sur les rangs pour être député, il avoit été convoqué à l’assemblée du clergé, en sa qualité de Seigneur de Wazemmes et de Lezennes. Grande rumeur parmi les Abbés réguliers et les Chanoines. On peut bien s’imaginer que certains prétendans voyoient de mauvais œil l’Evêque leur enlever la présidence. Ils sentaient aussi que les curés, qui se trouvoient en nombre beaucoup supérieur alloient leur faire la loi, comme les habitants des campagnes la faisoient a ceux des villes. Ils protestèrent contre la présence de l’Evêque, du chef qu’il étoit étranger. Le Lieutenant général dépêcha un courier au Roi qui déclara l’Evêque habile à être électeur. Nouveau débat pour savoir s’il étoit éligible aux Etats généraux. On renvoya le courier qui revint avec une réponse favorable à l’Evêque. On procéda alors à l’élection et l’Evêque fut élu député avec M. Dupont, Curé de Tourcoing depuis peu de temps et ci-devant Président du séminaire de Tournai. Les abbés, les chanoines et chapitres protestèrent, de nouveau, contre la nomination de l’Evêque et demandèrent que la difficulté fut soumise à la décision des Etats généraux dans leur première séance.

50Quant à l’ordre de la Noblesse, il y a des cabales étonnantes. Leur élection n’a pas encore eu lieu ; ils doivent nommer deux députés et l’on compte plus de huit prétendans, entr’autres le Miarquis de Croix, M. le Comte de Lannoi, de Wattignies, M. le Baron de Noyelles, M. Duchambge, baron d’Elbecq, maréchal de camp, etc., etc.

  • 9 — Sur cet épisode : E. Cortyl, « M. de Calonne, candidat aux Etats généraux du bailliage de Baille (...)

51Un événement auquel on ne s’attendait pas, c’est l’apparition subite de M. de Calonne, ex controlleur général à Bailleul9, où se tient l’Assemblée de la Flandre maritime ; il y arriva le 25 de Mars et descendit à la Poste. On s’attroupa, il demanda ce qu’on lui vouloit, on lui répondit qu’on désiroit savoir s’il apportoit de quoi combler le déficit des finances. A ces mots il monta précipitamment dans une chambre et s’y barricada.

52L’attroupement augmenta, on jetta quelques pierres aux vitres, alors M. de Calonne prit le parti de sortir de la chambre et harangua l’assemblée. Il s’éleva tout à coup un cri de : Vive Calonne ! qu’il soit député du Tiers aux Etats généraux ! ce qui donne à penser qu’il y avoir un parti de gens gagnes. Cependant l’assemblée qui étoit en séance à l’Hôtel de Ville ayant appris tout ceci, prit de suite la délibération d’exclure de l’élection M. de Calonne et tout subdélégué d’intendant. Le clergé adhéra à cette délibération qui lui fut envoyée de la part du Tiets-Etat. M. le prince de Robecq, président de la Noblesse, pria ensuite M. de Calonne de se rendre chez lui et, après une conférence de quelques heures, M. de Calonne disparut sans attendre le retour des courriers qu’on avoit envoyé à Versailles.

53Ce 2 avril 1789.

54A. Lestienne, Les élections des députés de Lille aux Etats généraux. Une lettre inédite du fils de l’avocat J.B. Wartel à son oncle dans Bulletin de la Commission historique du Nord, t. XXXV, 1938, p. 79-82.

Notes

1 — Cf. p. 241.

2 — Chiffre fortement exagéré.

3 — Hasnon, près de Saint-Amand-les-Eaux. L’abbaye d’Hasnon est une abbaye bénédictine.

4 — Race grossière.

5 — Esmangart, intendant de Flandre et d’Artois depuis 1783.

6 — Le procès-verbal porte la date du 25 mars.

7 — Eglise de l’ancien collège des Jésuites, actuelle église Saint-Etienne, rue de l’Hôpital militaire.

8 — Cf. p. 212, 234.

9 — Sur cet épisode : E. Cortyl, « M. de Calonne, candidat aux Etats généraux du bailliage de Bailleul. L’assemblée de la noblesse de la Flandre maritime pour l’élection des députés aux Etats généraux de 1789 », dans Annales du Comité flamand de France, t. XXIII, p. 219-278.

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Légende A.D. Nord L 714/1.1. — Allusion aux frais de déplacement versés aux députés.
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© Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion, 1989

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