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Florilège des Cahiers de doléances du Nord

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Philippe Marchand

Deuxième partie : Dans les villages et dans les villes, les doléances du Tiers Etat

III. Valenciennes

Texte intégral

1Valenciennes constitue un cas à part dans la procédure électorale. Dès novembre 1788, le magistrat de la ville intervient auprès du roi pour obtenir le privilège de faire élire directement deux députés du tiers état par l’ensemble de la population tous ordres confondus. Pour justifier sa demande, le magistrat excipe de sa qualité de ville franche ayant toujours eu une députation particulière aux Etats généraux des 17 provinces belgiques et n’admettant aucune distinction d’ordre. Le réglement du 19 février 1789 fait sienne la requête du magistrat sans préciser les modalités électorales. Diverses propositions sont faites. Les unes sont pour des réunions et des élections par quartiers, d’autres par métiers. Beaucoup d’habitants réclament une assemblée générale. Finalement, l’idée de l’assemblée générale s’impose et le magistrat décide de la convoquer pour le 7 avril dans l’église Saint-Géry.

2Préalablement à l’assemblée générale, des réunions préparatoires sont organisées. Le 31 mars, les négociants se réunissent. Le 6 avril, c’est au tour du magistrat de s’assembler avec le conseil particulier de la ville pour rédiger un cahier de doléances municipales. Le 7 avril, l’assemblée générale, réunie en l’église Saint-Géry, nomme une commission chargée de rédiger un projet de cahier. Composée de 6 négociants, de 4 avocats, de 3 ecclésiastiques et de 3 représentants de la noblesse, cette commission est représentative des deux premiers ordres et des rangs supérieurs du Tiers Etat. Si les négociants y dominent avec ensuite les hommes de loi, elle compte cependant dans ses membres 6 anciens représentants du magistrat. La préparation du cahier prend trois jours et le 11 avril l’assemblée générale peut se retrouver pour l’adopter et élire ses députés.

3Le cahier de la ville est divisée en deux parties : demandes générales et administration de la ville. Le cahier du magistrat adopte le même plan. Tous deux ont le même point de vue sur les demandes générales : monarchie tempérée par le retour périodique des Etats généraux, vote par tête, condamnation de la fiscalité inégalitaire, garantie des libertés individuelles et du droit de propriété. En revanche, le consensus disparait dès que se trouve abordée la question de l’organisation politico-administrative de la province et de la ville. Le cahier réclame des états provinciaux organisés sur le modèle des Etats généraux et la suppression des intendants. Le cahier du magistrat reste silencieux sur cette question comme il l’est sur celle de l’administration de la ville. Il se contente de réclamer le maintien des immunités et privilèges urbains. En revanche, le cahier de la ville présente un projet de réforme de l’administration municipale. Il n’entend pas faire table rase des institutions urbaines existentes. Il conserve le magistrat, le Conseil particulier de 24 membres et le Grand conseil de 200 membres. Il fait de cette dernière instance le pivot du gouvernement urbain en lui confiant la plus grande partie des attributions enlevées au magistrat. Et surtout, il suggère d’en faire élire les membres, jusque là propriétaires de leur charge, par les habitants bourgeois payant leurs impositions. Au total, on peut dire de ce cahier qu’il exprime une volonté réformatrice libérale mise au service au service de l’élite.

4Paul-Joseph Nicodeme, négociant et ancien consul des marchands, et Jean-Claude Perdry-le-Cadet, échevin et avocat, sont élus députés pour porter le cahier à Versailles.

☆☆☆

Documents. L’administration municipale de Valenciennes

1. Les aspirations des « habitants de la commune de Valenciennes » (Cahier des remontrances, plaintes et doléances des habitans de la commune de Valenciennes)

Administration de la ville de Valenciennes

5Art. 1er. Que la commune rentre dans le droit d’administrer seule et librement ses affaires.

6Art. 2e. Diviser la ville en vingt-cinq quartiers, dont les habitants bourgeois payant les impositions, mariés ou âgés de vingt-cinq ans, choisiront dans leur quartier respectif huit représentants, soit ecclésiastiques, nobles ou roturiers, lesquels représentants formeront seuls le grand conseil d’administration et notamment les prévôts, jurés, échevins, à charge de choisir sept gradués en droit, et que la nomination sera approuvée par Sa Majesté.

7Que lesdits prévôts, jurés et échevins soient renouvelés par tiers chaque année, de manière qu’au troisième renouvellement le prévôt soit aussi changé.

8Art. 3. Personne ne pourra être du grand conseil en vertu de ses charges et offices.

9Art. 4. Que tous les ans cinq quartiers renouvellent alternativement leurs représentants, de sorte qu’en cinq ans tout le grand conseil sera renouvelé.

10Art. 5. Qu’il soit cependant libre à chaque quartier de continuer ses représentants ou quelques-uns d’eux.

11Art. 6. Que les prévôts, jurés, échevins, juges des administrations, ne puissent être du grand conseil, ni d’aucun corps d’administration, tant qu’ils seront dudit Etat.

12Art. 7. Le grand conseil sera présidé par le corps du magistrat.

13Art. 8. Qu’il n’y aura d’autres fonctions que de maintenir la police sans aucune voix ni influence dans l’assemblée, sauf qu’au cas du partage d’opinion, ledit corps aura une voix pour départager.

14Art. 9. Que le grand conseil puisse seul délibérer des affaires majeures telles qu’emprunts, constructions dont la dépense excéderait 3 000 livres, démolition de monuments publics, aliénations et de toutes dépenses excédant ladite somme.

15Art. 10. Il nommera les commissaires aux travaux, logements, agents, receveurs et autres dont les charges n’ont pas été créées en titre d’office et fixera leurs gages et émoluments.

16Art. 11. Le grand conseil choisira parmi ses membres trente personnes qui composeront le conseil particulier et géreront toutes les affaires non réservées au grand conseil.

17Art. 12. Le conseil particulier choisira quinze personnes qui procéderont sans frais à la répartition des impositions.

18Art. 13. Que le grand conseil s’assemble tous les ans pour renouveler le tiers du conseil particulier et choisisse par la voie du scrutin neuf représentants tirés de son corps, à l’effet d’ouïr les comptes de la ville, les clore et arrêter, le tout gratuitement.

19Art. 14. Les représentants ne pourront être pris parmi ceux qui étaient du conseil particulier ou chargés de commission pendant l’année dont le compte sera rendu.

20Art. 15. Que le trésorier formera tous les mois un bordereau de recette et dépense, sous le contrôle de deux commissaires du conseil particulier, lequel bordereau sera remis au greffe du grand conseil, libre à tous les membres d’en prendre communication, ainsi que des comptes.

21Art. 16. Que le magistrat convoquera les assemblées du grand conseil et conseil particulier.

22Art. 17. Qu’il sera tenu d’assembler le grand conseil quand il en sera requis par le conseil particulier, et d’assembler le conseil particulier quand il sera requis par six membres de ce dernier corps.

23Art. 18. L’officier du bureau du magistrat qui sera choisi par le grand conseil pour tenir la correspondance, pourra aussi requérir la convocation du conseil particulier.

24Art. 19. Que si, contre le vœu et le droit de la commune de Valenciennes, sa constitution ne pouvait être ainsi régénérée, elle vote son union aux etats du Hainaut et leur organisation conforme à celle des autres Etats du royaume.

25Art. 20. Qu’en conséquence les Etats du Hainaut tels qu’ils existent actuellement étant inconstitutionnels, soient regardés comme non avenus, ainsi que les charges, nominations et fixations de gages et émoluments par eux faits.

2. Les aspirations du Magistrat (Cahier des plaintes, doléances et remontrances des magistrat et conseil particulier de la ville de Valenciennes)

Objets propres de la ville de Valenciennes. Section première

Administration

26Art. 1er. Conservation des usages, franchises, privilèges, libertés et immunités de la ville, conformément à sa capitulation : rétablissement en entier de sa constitution ; réforme des atteintes y portées depuis le règlement de 1615, nommément par l’arrêt du conseil du 14 mars 1789, en ce qui peut y être contraire sous les modifications qui seront trouvées convenables pour remédier aux abus ; sur tous lesquels objets on pourra donner un mémoire particulier.

27Art. 2. Persister dans les réclamations faites contre l’établissement des Etats du Hainaut et protester de nouveau contre ces Etats, comme inconstitutionnels, onéreux à la ville et à ses habitants.

28Demander la révocation de l’union de la ville auxdits Etats comme destructive de sa constitution, blessant les droits des citoyens et étant une surchage inutile, par les frais de l’administration desdits Etats.

29Art. 3. En cas que Sa Majesté ou les Etats généraux trouveraient nécessaire pour le plus grand avantage du royaume, d’y établir des admistrations uniformes, soit par province ou arrondissement, il lui plaise accorder des administrations provinciales, constitutionnées et organisées à l’instar des Etats généraux, et dont les membres nécessaires et qui ne seront qu’à temps, rempliront leurs fonctions sans appointement ; qu’en conséquence, les nouveaux Etats du Hainaut actuellement existants, étant inconstitutionnels, soient regardés comme non avenus ainsi que les choix, nominations et appointements par eux accordés.

30Art. 4. Communication de l’Escaut, pour la navigation, avec la Sensée et autres rivières de l’intérieur du royaume et passage de la navigation dans la ville.

31Art. 4. Suppression des droits qui gênent la navigation et révocation des arrêts du conseil, surpris par les bateliers de Condé, au préjudice de la navigation de la ville de Valenciennes.

32 Archives parlementairest. 6, p. 103-104 et p. 98.

© Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion, 1989

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