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Florilège des Cahiers de doléances du Nord

 | 
Philippe Marchand

Deuxième partie : Dans les villages et dans les villes, les doléances du Tiers Etat

I. Les doléances au village

Texte intégral

Campagnes et villages du Nord

1Pour comprendre le déroulement de la consultation de 1789 et les doléances rurales, il faut pénétrer au sein de la collectivité villageoise. Elle constitue en effet un cadre très prégnant de la vie quotidienne et des mentalités de la majorité des ruraux. Elle influence leur vision de tout ce qui est étranger au village. La force de la collectivité repose sur quatre types de liens :

  • les pratiques collectives : communaux, vaine pâture...
  • l’indépendance économique : l’artisan travaille pour le cultivateur, le petit exploitant chez le grand fermier qui lui laboure ses terres...
  • les relations du voisinage souvent prolongées par des liens familiaux : mariage, parrainage...
  • le partage de certaines valeurs, au premier rang desquelles figurent les valeurs religieuses.

2Ces liens font que les villageois se sentent fondamentalement unis surtout vis-à-vis de l’extérieur. La collectivité donne d’elle-même une image unanime. Les tensions et l’extrême hétérogénéité de la société rurale sont occultées.

3Pourtant l’hétérogénéité est très marquée dans nos campagnes. Elle s’accentue encore pendant le dernier quart du XVIIIe siècle. La répartition du sol, propriété et exploitation, l’explique. Les privilégiés possèdent dans le département du Nord un peu plus de 40 % du sol : 19 à 20 % pour le clergé, 21 à 22 % pour les nobles. Le reste du sol se répartit entre bourgeoisie urbaine (16 à 17 %) paysans (30 à 31 %), biens domaniaux, communaux, tables des pauvres et hôpitaux (7 à 9 %). Les privilégiés exploitent rarement leurs terres. Seules les abbayes éloignées des villes et quelques nobles comme Carondelet de Noyelles font valoir directement leurs propriétés. Dans la plupart des villages, ils afferment leurs terres à ceux qui ont les moyens de les louer. La répartition de la propriété et des exploitations détermine la hiérarchie sociale villageoise. Au sommet se tiennent les censiers ou gros fermiers locataires des puissantes censes seigneuriales, exploitant parfois jusqu’à plus de cent hectares et employant une abondante main d’œuvre. En dessous viennent les laboureurs dont l’exploitation dépasse rarement une vingtaine d’hectares, employant parfois un valet de charrue et une servante. Derrière les laboureurs arrivent les ménagers. Leurs exploitations sont trop petites pour en vivre. Ils doivent s’employer au dehors et sont souvent en compte avec les laboureurs qui, contre quelques travaux, leur prêtent un train de labour. Enfin, vient tout en bas de la hiérarchie, l’armée des journaliers. Pratiquement sans terres — un petit jardin parfois — ils survivent en se louant aux fermiers et aux laboureurs, en travaillant le textile à domicile. Ils représentent à la veille de la Révolution trois quarts des chefs de familles dont la survie est bien souvent assurée par les œuvres d’assistance de la communauté. Qu’une crise survienne, et les voilà réduits à la mendicité et au vagabondage !

4Les villages ne comptent pas que des activités agricoles. Tout un monde d’artisans (le maréchal ferrant bien souvent vétérinaire, le charron, le bourrelier, le charpentier, le couvreur de paille, d’ardoise, le tisserand, le tailleur, tous « occupés d’industrie ») et de marchands (le marchand de sel et de tabac, le marchand mercier, les cabaretiers, ou « occupés ») s’affairent dans les villages. On n’aura garde d’oublier le maître d’école quand il existe. Pour quelques-uns, « occupés d’industrie » et « occupés » constituent avec les fermiers les couches moyennes de la société villageoise.

5Pour approcher la réalité, la description des campagnes du Nord doit tenir compte de très fortes nuances régionales dans la propriété et la répartition du sol longuement décrites par Georges Lefebvre. Au sud du département, la propriété foncière privilégiée domine : l’église dans le Cambrésis et le Hainaut, la noblesse dans les régions forestières de l’Avesnois, l’église et la noblesse dans la plaine de la Scarpe et dans l’Ostrevent. La grande exploitation l’emporte dans le Cambrésis et l’Ostrevent occidental. Elle reste bien présente avec quelques nuances locales dans l’Avesnois. Dans la moitié occidentale du département, la propriété privilégiée diminue sensiblement. La propriété bourgeoise et paysanne se partage la plus grande partie du sol en Flandre maritime, en Flandre intérieure et dans la plaine de la Lys. La propriété noble regagne un peu de terrain dans la région lilloise et dans la Pévèle ; mais la propriété bourgeoise se maintient. Si la plaine maritime voit se développer la grande exploitation qu’on retrouve dans la banlieue occidentale de Lille, partout ailleurs (Flandre intérieure, plaine de la Lys, Ferrain, Pévèle...), la petite et la moyenne exploitation triomphent.

6La communauté villageoise a ses institutions inscrites dans le cadre seigneurial. Le seigneur, ecclésiastique, noble, bourgeois, use rarement directement des droits de justice et de police que lui confère le ban seigneurial. Il délègue ses pouvoirs à des officiers seigneuriaux qui constituent la loi de la communauté : baillis, mayeurs, échevins et gens de loi exercent le pouvoir local de l’Avesnois à la Flandre wallonne. En Flandre maritime où le régime seigneurial est fort réduit, ces officiers s’appellent hoffmans ou pointers, cortiseurs ou asséurs et sont à la discrétion des magistrats urbains. Nommés par les seigneurs ou par les magistrats urbains, ces agents se recrutent dans le monde des fermiers, dans cette bourgeoisie paysanne qui détient le pouvoir économique et le pouvoir politique ainsi confondus.

7C’est donc dans ces collectivités villageoises qu’arrive la nouvelle de la convocation des Etats généraux. Il faut se réunir, rédiger un cahier, élire des députés. Ces opérations vont se dérouler à la fin du méchant hyver 1788-1789. La médiocre récolte de 1788 est presqu’entièrement consommée. Le prix des céréales ne cesse d’augmenter sur les marchés. La prochaine récolte ne s’annonce pas très bonne. De fortes gelées, des chutes de neige abondantes, des pluies diluviennes l’ont obérée. La crise industrielle dont on rend responsable le traité de commerce avec l’Angleterre aggrave le chômage saisonnier. La misère exaspère les pauvres. L’insécurité grandit dans les campagnes. C’est dans ce climat de difficultés et de tensions que les villageois sont appelés à s’exprimer.

Le déroulement des assemblées

8Pendant le mois de mars 1789, 690 communautés d’habitants, à peu de différences près les paroisses d’Ancien régime ou les communes actuelles, se réunissent.

9Les procès-verbaux des réunions électorales, constituent un document fort précieux. Ils présentent la chronologie et le déroulement des opérations et dressent l’état des participants dont la profession est rarement indiquée.

10Une fois transmise l’assignation à comparaître par le lieutenant général ou le bailli d’épée et lue pendant et à la sortie de la messe, les gens de loi convoquent l’assemblée. Le lieu de réunion peut être l’église (cas le plus fréquent dans l’Avesnois, la Prévôté-le-Comte), la maison échevinale (très fréquent dans la châtellenie de Cassel). D’autres lieux de réunions sont mentionnés. Les habitants de Leffrinckoucke se retrouvent au cabaret « nommé le Saint-Hubert » ; ceux de Ghyvelde au cabaret « nommé le Damier ». La réunion peut même se tenir dans le château seigneurial comme à Sebourg, ce qui ne signifie pas que le ton du cahier sera moins virulent.

11Combien de participants à ces assemblées ? Quand le procès verbal existe avec la liste des présents, on peut établir le rapport entre leur nombre et celui des feux de la communauté. Le résultat obtenu n’a qu’une valeur indicative car la rigueur et l’exactitude n’ont pas toujours été de règle dans l’établissement des procès verbaux. Les calculs effectués pour trois secteurs du département donnent les résultats suivants :

Circonscriptions

Nombre de communautés

Taux de participation

Bailliage de Bailleul

97

41,1 %

Bailliage d’Avesnes

27

47,7 %

La Prévôté-le-Comte

29

38,7 %

12Globalement, la participation n’a donc pas été massive. Bien souvent c’est une minorité qui vient s’exprimer. La participation se révèle en effet fort disparate d’un village à l’autre. Dans le bailliage de Bailleul, le rapport entre le nombre de présents et le nombre de feux oscille entre 9,76 % à Caestre et 100 % à Westcappel. Dans le bailliage d’Avesnes, il oscille entre 12,6 % à Prisches et 92,2 % à Dimechaux. Comment expliquer de telles disparités entre des communautés rurales voisines et présentant des structures socio-professionnelles souvent similaires ?

13Qui assiste aux réunions ? Dans un certain nombre de villages, des femmes sont électeurs. Il s’agit le plus souvent de veuves comme la veuve Raeckelboom, la veuve Jean Vandewalle, la veuve J.B. Slabbynck à Boeschepe. On aimerait connaître le profil social des participants. Les procès verbaux indiquant rarement les professions, de longues recherches sont nécessaires pour les identifier. F. Rémy a établi que ce sont les catégories les plus imposées qui sont les mieux représentées dans 8 villages de la Prévôté-le-Comte. Il est probable que l’obstacle culturel a souvent joué décourageant les plus modestes, les analphabètes de participer à cette consultation. Il ne faut cependant pas en conclure hâtivement qu’ils sont systématiquement absents des réunions. Les croix apposées à la place de signatures attestent qu’ils peuvent être présents.

14La présidence des assemblées revient aux baillis (hoofmans en Flandre maritime). Hommes de loi, représentants des seigneurs dans les communautés et premiers juges des villageois, ils résident à la ville et ont l’esprit citadin. A la fois proches et loins des paysans, ils jouent un rôle important dans les réunions et certains se feront élire députés.

15Les assemblées commencent par la vérification des présences, la lecture de la lettre royale et de l’ordonnance de convocation de la communauté. Ces formalités achevées, il est procédé à la rédaction des cahiers puis à l’élection des députés.

16Le calme a régné dans beaucoup d’assemblées de villages. La présence du seigneur comme à Loos où le comte de Thiennes vient siéger, à Wattignies le comte de Lannoy, n’y est sans doute pas étangère. Cependant, l’atonie n’a pas été générale loin de là. Bien souvent, la présence d’officiers seigneuriaux sourds aux revendications paysannes déclenche le tumulte. Dans le Cambrésis, devant le refus d’un certain nombre de communautés de donner la présidence aux baillis, le grand bailli d’épée d’Estourmel intervient pour les menacer d’annuler les opérations et ramène ainsi le calme. A Goeulzin, un premier cahier de doléances est rédigé le 25 mars en présence de l’officier seigneurial. Il porte 11 signatures et est totalement muet sur les droits seigneuriaux. Le lendemain, les habitants en rédigent un autre, violente diatribe contre le seigneur. Il porte 28 signatures dont 2 seulement figurant sur le premier cahier. Henri Dequidt, hoofman de Sainte-Marie-Cappel, et François Deroo son assesseur quittent l’assemblée en refusant d’émarger le cahier. Les habitants s’y attendaient puisqu’ils avaient requis le notaire royal de Cassel « d’être présent comme en effet il a été en notre assemblée depuis le commencement jusqu’à la fin pour rédiger le procès verbal et le parapher ne varietur et le seigneur conjointement avec nous ». On relève des traces de tumultes à Verchain, à Coutiches, à Bollezeele, aux Moëres. Les tensions internes, jusque là en réserve ou cachées, se révèlent et s’expriment au grand jour par le biais de la réunion et de la discussion.

La rédaction des cahiers

  • 1 — Cf. p. 177.
  • 2 — A Pastoors, Histoire de la ville de Cambrai pendant la Révolution, 1789-1802, Cambrai, O. Masson (...)
  • 3 — Cf. p. 177.

17L’historien qui étudie les cahiers de doléances se trouve confronté à un problème de taille : qui les a rédigés ? Il est probable que les habitants des communautés rurales se sont trouvés plongés dans l’embarras quand ils ont dû passer du vécu au conçu, quand ils ont dû coucher par écrit leurs doléances et leurs souhaits, surtout qu’il fallait faire vite. On a une idée de ces difficultés quand on lit l’addition que les habitants de Riches ajoutent à leur cahier. Ils écrivent, embarrassés : « Les députés soussignés n’ayant eu qu’un petit espace de temps entre la publication de Sa Majesté et l’assemblée de la communauté et n’ayant pû murement réfléchir sur tous les objets qu’ils pouvaient désirer... ». Certes, il y a bien dans la communauté le greffier-syndic qui connaît quelques formules officielles. Mais elles sont surtout adaptées à la rédaction des comptes de la communauté. Peuvent-elles suffire pour exprimer clairement ce que disent les paysans dans leur patois ? De plus, le greffier-syndic et mal placé pour s’en prendre au seigneur. L’embarras prend fin quand arrive un émissaire de la ville porteur de la bonne parole et/ou d’un modèle. Les travaux de G. Lefebvre, d’A. de Saint-Léger et de Ph. Sagnac, d’A.L. Defromont, de F. Rémy ont mis en évidence ce fait bien connu dont rend compte le fils de l’avocat lillois Jean-Baptiste Wartel, lui-même avocat. Il écrit dans une lettre du 2 avril 1789 : « Il fallait aller dans les différents villages pour guider les campagnards qui voulaient faire tout à leur tête, sans rien entendre. Mon Père allait d’un côté, moi de l’autre dans les endroits où nous étions demandés »1. L’avocat Lagarde aîné reconnaît quelques années plus tard « avoir été chargé en 1789 de la rédaction des cahiers de plusieurs corporations et de ceux de plusieurs villes, bourgs et villages de la châtellenie de Lille »2. Un cahier établi par l’avocat valenciennois Perdry l’aîné fait le tour de plusieurs villages de la Prévôté-le-Comte. Un autre cahier modèle, œuvre du subdélégué de l’intendant, rencontre moins de succès dans la même circonscription. Les avocats Van Bambeke et Debaecque, le bailli Neuwe proposent des modèles dans les réunions auxquelles ils participent en Flandre maritime. L’influence idéologique de la ville, de sa culture et de ses revendications imprègne donc les cahiers. A-t-elle été décisive au point de déboucher sur la rédaction de cahiers passe partout, échos brouillés des doléances paysannes ? Faut-il systématiquement douter de l’authenticité des cahiers ruraux et conclure à la passivité politique de la paysannerie du Nord, instrument docile entre les mains des hommes de loi venus de la ville. Nullement. Des modèles ont circulé, des avis ont été donnés. Mais il est visible que la majorité des doléances, souvent très détaillées et fort précises, vient bien des paysans. Les comparants des communautés rurales ont su faire entendre leurs revendications et imposer aux intervenants de l’extérieur de les consigner. L’attitude des habitants de la châtellenie de Lille est exemplaire à cet égard. Le fils de J.B. Wartel constate : « Nous (son père et lui) n’éprouvâmes cependant pas de grandes difficultés, mais plusieurs de nos confrères ne furent pas aussi heureux où ils allèrent présider en qualité de baillis. On voulait qu’ils demandassent la suppression des gens de loi, celle des Dîmes*, des Terrages*, des Droits de chasse, de Plantis*, de Lods et Ventes* et qu’on fixât le prix des fermages des terres à la moitié de la valeur actuelle. Il fallut bien écrire ces doléances ridicules pour ne pas s’exposer à être abîmé3 ».

Cahier d’Angest en Saint-Sylvestre-Cappel.
A.D. Nord. Photo Danvers.

Types de cahiers

18Au-delà d’une très grande diversité, on peut classer les cahiers selon la nature et la force des doléances exprimées. Quatre types de cahiers se dessinent.

Le cahier moyen : Bachy

19• Le cahier de Bachy est d’une bonne longueur pour un cahier de paroisse. Ce n’est pas exceptionnel. De nombreux cahiers de communautés rurales atteignent et dépassent cette longueur. Il est composé de deux grandes parties et entre directement dans le vif du sujet sans un seul remerciement au roi. Les revendications qu’il exprime peuvent se regrouper autour de quelques thèmes : réforme des institutions politiques et administratives nationales et provinciales, réforme de la fiscalité, confirmation des privilèges et de l’autonomie de la Flandre, dénonciation du prélèvement seigneurial et volonté de mettre un terme aux abus du clergé. Rien de bien révolutionnaire dans ce cahier semblable à beaucoup d’autres. La tonalité d’ensemble s’inscrit dans une perspective réformiste. Attachés aux valeurs traditionnelles que représentent pour eux la monarchie et les particularismes provinciaux, les comparants de Bachy n’envisagent guère une transformation radicale de la société (cf. p. 73-80).

Le cahier modèle : Trith-Saint-Léger

20● Le cahier de Trith-Saint-Léger est rédigé le 26 mars dans une assemblée présidée par Louis François Joseph Grenet, avocat et bailli du village. Après un bref remerciement au roi, le cahier souhaite la réforme de la fiscalité, du régime seigneurial, de la justice et la reddition publique des comptes des communautés. Le ton général est modéré. Le 27 mars, Grenet préside l’assemblée de Maing, village voisin. Celle-ci adopte sans en modifier un seul les 15 articles du cahier de Trith-Saint-Léger. Le même jour, Grenet dirige l’assemblée de Monchaux-sur-Ecaillon. Les comparans reprennent le cahier de Trith se contentant d’y ajouter quatre articles dont deux sont inspirés par Grenet. Enfin, le 29 mars, ce dernier se retrouve devant les habitants de Crespin dont il se fait élire député. Le cahier adopté à Crespin sans être une copie fidèle de celui de Trith en reprend 8 articles avec quelques variantes au niveau de l’expression qui n’atténuent ni ne renforcent les doléances exprimées. Le cahier de Crespin s’avère plus concis. La proximité géographique et la présence du même président de séance lors des quatre assemblées ont joué pour assurer la diffusion d’un modèle (cf. p. 80-82).

Le cahier spontané : Liessies

21● Les habitants de Liessies se bornent à la description de leur communauté : le nombre de feux, la nature du terrain et de ses productions, les structures démographiques et sociales. Ils insistent sur l’emprise foncière exercés par l’abbaye de Liessies. La question de la fiscalité, celle de la corvée sont envisagées mais dans leurs conséquences immédiates pour le communauté. L’horizon local n’est guère dépassé. Au total, nous avons avec le cahier de Liesses un cahier qui expriment l’accablement et la misère de paysans qui attendent beaucoup du souverain (cf. p. 83-84).

Le cahier revendicatif : Goeulzin

22● Comme nous l’avons signalé, Goeulzin a eu deux cahiers. Le premier, très bref, reste atone. On pourrait l’intituler : Une communauté sans problèmes. En revanche, le second dénonce avec force et sans détours les « abus » du seigneur. Ce dernier soumet la communauté à son autorité sans partage ; il s’empare des biens communaux. Il abuse du droit de plantis, de la banalité des moulins... Le clergé, en l’occurrence l’abbaye de Saint-Amand, est également mis sur la sellette. Il se dégage de ce cahier qui recueille une large approbation au sein de la communauté une exaspération profonde. Le système seigneurial et ses excès sont de plus en plus mal supportés. Les tensions s’avivent (cf. p. 84-87).

Aspects régionaux

23La typologie ainsi esquissée mériterait d’être affinée car les nuances sont innombrables. On peut en proposer une autre qui tient compte des spécificités géographiques, institutionnelles, économiques et sociales des différentes entités qui composent le département du Nord. Voici 4 exemples :

La Flandre maritime : Grande-Synthe

24● Le cahier de Grande-Synthe est représentatif des préoccupations des habitants des villages de la Flandre maritime. Il évoque longuement les relations conflictuelles du plat-pays avec les villes et leurs magitrats. Dans la territoire de Dunkerque dont fait partie Grande-Synthe, tous les villages sont sous l’autorité du magistrat de Dunkerque qui y exerce des attributions administratives, judiciaires et financières. Les communautés supportent de plus en plus difficilement le pouvoir du magistrat de Dunkerque. Le cahier de Grande-Synthe fait état de griefs largement repris par les cahiers des communautés voisines : absence de concertation dans le domaine fiscal, dépenses somptuaires à l’occasion de l’inspection des wateringues et des chemins, reddition des comptes en l’absence de représentants des communautés. Des reproches similaires sont formulés à l’encontre des magistrats de Cassel, Bergues, Bailleul, Bourbourg. L’article 11 met en lumière une autre particularité de la Flandre maritime à la veille de la Révolution : le recul de la petite exploitation au profit de la grande exploitation (cf. p. 87-90).

L’Ostrevent : Beuvry-la-Forêt

25● Le cahier de Beuvry-la-Forêt est caractéristique d’une région où abondent les grands établissements religieux comme les abbayes de Saint-Amand, de Marchiennes, de Cysoing, de Crespin... Celles-ci tirent leurs revenus de biens fonciers conséquents et de droits seigneuriaux et ecclésiastiques (la dîme) sur lesquels elles ne transigent pas. Le cahier de Beuvry-la-Forêt, comme ceux des villages voisins de Tilloy-lez-Marchiennes et de Bouvignies, stigmatise le comportement des moines de l’abbaye de Marchiennes. Le cahier de Beuvry-la-Forêt est long de 27 articles : 11 sont consacrés aux droits seigneuriaux, 6 à la dîme. Les dix autres embrassent des doléances diverses. Le 25 juillet, les habitants de Beuvry-la-Forêt associés à ceux de Tilloy-lez-Marchiennes et de Bouvignies envahiront en armes Marchiennes et obligeront l’abbé à renoncer à la portion de marais qu’il s’était fait attribuer (cf. p. 90-94).

Le Hainaut oriental : Bersillies

26● Deux revendications très fréquentes dans les cahiers du Hainaut oriental apparaissent dans celui de Bersillies. La première concerne l’abaissement des droits sur les charbons étrangers. Il existe dans cette partie du Hainaut une multitude d’activités artisanales telles que fabrication de chaux, briquetteries... grosses consommatrices de charbon. Les habitants de Bersillies se plaignent de l’obligation qui leur est faite de s’approvisionner auprès de la compagnie d’Anzin car les droits sur le charbon étranger — Mons et le charbon wallon ne sont qu’à quelques kilomètres — sont très lourds. La seconde revendication concerne la corvée royale. Contrairement à la Flandre et au Cambrésis qui en étaient exempts, le Hainaut s’est vu imposer la corvée royale lors de son rattachement à la France. Tous les cahiers des communautés du Hainaut en réclament la suppression (cf. p. 94-96).

Le Cambrésis : Malincourt

27● Malincourt fait partie de l’intendance de Picardie et sera rattaché au département du Nord en 1790. Le cahier de doléances de ses habitants est intéressant parce qu’il dit et ce qu’il tait des problèmes du Cambrésis méridional. Les habitants de Malincourt dénoncent le poids de la fiscalité royale et en particulier celui de la gabelle*. Malincourt appartient à une province de grande gabelle. Le sel y est lourdement taxé et la consommation d’une quantité minimum y est obligatoire. Mais le Cambrésis, libre de gabelle comme la Flandre et le Hainaut, est proche. Cette situation engendre une contrebande permanente à laquelle le terme désordre fait allusion. Le cahier signale le mouvement de concentration du sol au profit des grands propriétaires. Cette évolution est caractéristique du Cambrésis méridional. Il faut sans doute voir dans ce constat le message des manouvriers et des pauvres qui représentent 38 % des comparants de Malincourt. Nous sommes ici dans le noyau dur de la diffusion de la mulquinerie rurale. Huit mulquiniers participent à la réunion. Pourtant, aucun article ne fait référence à cette activité, à ses perspectives. Comment interpréter ce silence ? (cf. p. 96-99).

Doléances et propositions des paysans du Nord

28Après avoir souligné les spécificités des cahiers, essayons de présenter à travers une analyse globale ce qui les unit. Que demandent les paysans du Nord ? Parmi le flot de doléances et de souhaits qu’ils expriment, quelques grands thèmes de revendications apparaissent.

29La convocation des Etats généraux a pour objectif de procurer au roi des ressources nouvelles. Aussi, tous les cahiers abordent le problème fiscal qui apparaît comme une des préoccupations majeures des communautés rurales. Elles ne contestent pas la nécessité de l’impôt tout au moins de l’impôt direct. Mais, elle sont unanimes à dénoncer le poids sans cesse croissant dans les dernières années de l’Ancien régime des impôts directs et indirects exigés par le roi, la province et les pouvoirs locaux. Certes, l’augmentation de la fiscalité reste modérée dans le Nord si on la compare avec son évolution dans le reste du royaume. Mais les paysans en ont assez de supporter la part la plus lourde de la ponction fiscale et sont exaspérés par les modalités de recouvrement. Aussi commencent-ils pas réclamer l’égalité fiscale entre tous les citoyens. Cette revendication fondamentale s’accompagne de propositions concrètes de réforme de la fiscalité dans sa nature et dans sa perception. Les communautés rurales envisagent l’instauration d’un impôt direct unique versé directement au trésor royal. Les communautés souhaitent aussi la simplification de la fiscalité indirecte, la procédure de l’abonnement et surtout la disparition des commis de la Ferme et de leur odieuse inquisition.

30Le régime seigneurial constitue une autre cible des cahiers de doléances ruraux. Les sujets de plaintes abondent. Les communautés dénoncent les droits personnels tels que la mainmorte*, les banalités*, les corvées seigneuriales*... et les droits réels dont le terrage* est la principale expression dans le département. Elles contestent le droit du seigneur à nommer la « loi » du village. Elles s’élèvent enfin contre l’extension du droit de plantis, les restrictions apportées aux droits d’usage et l’accaparement des biens communaux. Ces opérations, fructueuses pour les seigneurs, se multiplient dans les décennies précédant la Révolution. En Flandre maritime où le régime seigneurial s’avère assez faible, la contestation reste limitée. Encore timide en Flandre, elle se fait très vive dans les communautés de l’Ostrevent, du Cambrésis et surtout du Hainaut où le régime seigneurial conserve une très grande force. Droits personnels et droits réels, parfois ressuscités après des années de sommeil et exigés avec plus d’exactitude et de rigueur que par le passé, y sont une réalité bien vivante. Aussi sont-ils particulièrement insupportables aux paysans dans ces années de crise. Les revendications de nos villages restent cependant relativement modérées. Certes plus d’une communauté exige la production des titres justificatifs des droits, la restitution des communaux usurpés, le rétablissement des droits d’usage, la suppression du droit de plantis. Beaucoup de cahiers souhaitent que soit donné aux communautés le droit d’élire « leur loi » sans l’intervention du seigneur. Mais la suppression radicale sans contrepartie des droits seigneuriaux est très rarement demandée. En règle générale, les paysans du Nord se contentent de proposer le rachat des droits dont l’existence est justifiée. La présence des officiers seigneuriaux dans les assemblées peut expliquer une telle modération. Mais il faut surtout l’attribuer à une relative faiblesse du régime seigneurial plus vexatoire que lourd financièrement dans nos régions. Cependant, l’exaspération grandit dans les campagnes.

31La dîme suscite des plaintes générales. Tous les cahiers la mettent sur la sellette. Son existence n’est pas remise en cause et sa suppression sans contrepartie n’est pas demandée sauf exception (Coutiches). On lui reproche de porter sur les seuls revenus agricoles, de n’être pas uniforme, de constituer une gêne pour le paysan dans ses travaux, d’être détournée de sa destination initiale. Partout c’est l’indignation de voir la dîme profiter à des décimateurs qui n’exercent pas toujours les fonctions pour lesquelles ils la perçoivent et non aux vrais ouvriers évangéliques que sont les curés et les vicaires de campagne. Tous les cahiers stigmatisent le comportement des décimateurs ecclésiastiques qui refusent de s’acquitter des charges qui leur incombent : entretien des églises, des presbytères et des écoles, assistance aux pauvres. Certains cahiers n’ont pas de mots assez durs pour le clergé régulier alors que les curés font très rarement l’objet de critiques. Les cahiers réclament une loi nationale fixant la dîme de façon uniforme et la possibilité de s’en acquitter en numéraire. Et surtout, ils émettent le vœu de voir la dîme rendue à sa véritable destination.

32Les paysans expriment-ils des doléances politiques ? Ecoutons les habitants d’Ohain. Ils écrivent en tête de leur cahier : Très peu initiés dans les affaires de l’Etat et se renfermant dans les objets qui leur sont particuliers Cette réaction n’est pas isolée. Les grands débats nationaux sont souvent absents des cahiers ruraux. Quand ils sont évoqués c’est généralement par le biais de la fiscalité. En revanche, les problèmes politiques provinciaux et locaux retiennent l’attention des communautés rurales. Elles élaborent un projet politique parfois confus mais bien réel. Les communautés veulent le maintien des coutumes et des privilèges provinciaux, la suppression de l’intendant et de ses commis, figures détestées d’une administration dénoncée comme pesante, onéreuse et inquisitoriale. Est-ce à dire que les communautés souhaitent en revenir à une espèce d’âge d’or où le pouvoir aurait été exercé par les Etats ? Non. Les cahiers ne se privent pas de dénoncer les « méfaits » des Etats de la Flandre wallonne, du Hainaut et du Cambrésis. Les paysans rêvent à une organisation pyramidale dont la base serait constituée par les communautés élisant librement leur loi. Dans chaque province, les communautés délégueraient des députés à une assemblée calquée sur les Etats généraux avec double représentation du tiers et vote par tête. Ces propositions semblent souvent directement inspirées par le Mémoire sur les municipalités rédigé en 1776 par Dupont de Nemours à l’initiative de Turgot. Certains cahiers vont même jusqu’à souhaiter la constitution d’un quatrième ordre, l’ordre des paysans. Cette revendication reflète la volonté des ruraux d’affirmer leur identité face à la ville. Les communautés seraient les intermédiaires entre les communautés d’une part, les Etats généraux et le roi de l’autre. Souveraineté nationale, large autonomie provinciale, souci de transparence à tous les niveaux constituent les piliers du projet politique des paysans du Nord.

Les députés des communautés rurales

33Nous ne les connaissons pratiquement pas car ils n’ont jamais fait l’objet d’une étude systématique. Nous devons donc nous contenter d’informations ponctuelles. Les élus des campagnes sont tout d’abord des administrateurs expérimentés. Dans la Prévôté-le-Comte où 71 députés sont élus, 7 communautés députent leur bailli, 14 leur mayeur ou leur lieutenant mayeur. Les jurés et échevins sont encore plus nombreux. En Flandre maritime, 34 communautés élisent leur hoffman. Socialement, l’exemple de la Prévôté-le-Comte montre que la majorité des députés se recrute parmi les riches cultivateurs des villages étudiés. A Quérénaing, les deux députés paient le quart des impositions à la charge de la communauté. En va-t-il de même dans le reste du département ? On aimerait en savoir plus sur la place laissée aux non-paysans et aux humbles.

☆☆☆

Documents.

Un hiver rigoureux

1788

3431 décembre : Dans tout le courant de ce mois il a fait un froid extrême. Les derniers jours ont été plus froid qu’en 1768, 1740, 1709 et 1776. Il y avait 18 3/4 de degrés plus bas que glace et 2 3/4 de degré plus bas qu’en 1776.

1789

353 janvier : Petit dégel d’un jour

365 janvier : Le froid reprend avec la même vigueur dont l’histoire n’a point d’exemple.

3713 janvier : Le froid n’a cessé qu’aujourd’hui depuis le 21 novembre et depuis Noël il y a tombé une singulière quantité de neige. Il y a eu beaucoup de personnes mortes de froid tant à la campagne qu’à la ville.

3814 janvier : Grand dégel.

  • 4 — Orge d’hiver.

3931 janvier : Depuis le dégel dernier on a vu les tristes dégats de la gelée qui ont tout emporté les colsats, beaucoup de blés et sucryons4.

4028 février : Le courant de ce mois a été très humide froid et venteux. Le blé a été à un prix excessif.

413 mars : Gelée et neige.

424 mars : Gelée.

435 mars : Gelée assez forte.

446 mars : Gelée et neige.

457 mars : Gelée forte.

469 mars : Gelée forte.

4710 mars : De la nuit du 9 au 10 du présent il a fait un froid extrême et il a tombé de la neige de l’épaisseur de 4 pouces et les enfants couraient sur les glaces.

4811 mars : Même gelée et neige.

4912 mars : Même froid et neige.

5013 mars : Ce jour a surpassé tous les autres pour le froid et la quantité de neige qui était de 4 pieds.

5116 mars : Convocation des gens de la campagne pour l’élection des électeurs. Froidure extrême.

5218 mars : Neige continuelle, le pain est encore augmenté.

53B.M. Lille Manuscrit 260, Journal d’un Lillois du 9 octobre 1787 au 3 avril 1793.

Convocation et assemblée des habitants de Wattignies 7 et 13 mars 1789

1) Convocation des habitons du village de Wattignies et des hameaux en dependans

54Nous bailly lieutenant echevins et hommes de fief* du village de Wattignies sur ce qu’il vient de nous etre signifié de la part de monsieur le lieutenant général de la gouvernance de Lille une lettre du roÿ contenant que les habitants composant le tiers etat ait à donné un cahier de doleances plaintes et remontrances et qu’il soit denommé des députés pour se rendre à l’assemblée qui se tiendra par devant monsieur le lieutenant general de la dite gouvernance* le mardÿ 24 de ce mois a effet de remontrer, aviser et consentir à tout ce qui peut concerner les besoins et biens de l’Etat.

55En consequence nous convocons les habitants dudit Wattignies et des hameaux en dépendans composant le tiers etat de se rendre en notre assemblée qui se tiendra à la maison echevinalle dudit Wattignies le vendredy treize du present mois de mars neuf heures du matin, à effet de procéder au cahier de doleances plaintes et remontrances, et de dénommée des députés pour le porter à l’assemblée qui se tiendra par devant monsieur le lieutenant général de la gouvernance de Lille le 24 de ce mois.

56Avertissant que les noms comparans seront sencés acquises à la plus forte délibération des presens.

57Fait en notre assemblée extraordinaire audit Wattignies, le 7 mars 1789.

58Par ordonnance J.P.J. Cornillat greffier.

2)

59Procès verbal d’assemblée du village de Wattignies et des hameaux en dependant pour la nomination des deputes a l’assemblée provincialle qu’il se tient par devant monsieur le lieutenant general de la gouvernance du souverain bailliage de Lille suivant son ordonnance le 24 mars 1789.

60Aujourd’huy treize mars mil sept cens quatre vingt neuf en l’assemblée convoquée au son de la cloche en la maniere accoutumee sont comparus en personne les habitans tels que Hubert Parent curé de la paroisse, Monsieur Leuridan vicaire, Constantin Dutilleul, JeanFrançois Waymel, Jean-Baptiste Plancq, Pierre-Ignace Bataille, Germain Desbien, Pierre-François Bataille, Michel Deschamps, Constantin Desbien, Pierre-Joseph Plancq, Jean-Baptiste Lepez, Antoine Lepez, Philippe Thibaut, Jacques De Lattre, Michel Delobel, Pierre Vanhaverbecq, Michel Rogez, Marc L’Enfant, Damase Pialut, JeanBaptiste Guermonpret, Jean-Baptiste Thibaut, Jacques Joseph Duponchel, Chrisostome Caby, Benoist Duponchel, Jacques Brasme, Amand Madoux, Simone Coget, François-Louis Plancq, Alexis Desreuques, Eugene Dutilleul, Jacques-Joseph Waymel, Joseph Verdicre, JacquesPhilippe Plancq, Jean Cauche, Jean-André Bauvin, Pierre-Joseph Marchand, Philippe Lambert Waÿmel, André-Joseph Charlet, Michel Leclercq, Pierre-Joseph Desbiens et Louis Dutilleul, par devant nous bailly, lieutenant et gens de loÿ dudit Wattignies tous nés français ou naturalises âgés de vingt cinq ans compris dans les rôles des impositions, habitans de Wattignies composée de cent quatre vingt deux feux ; lesquels pour obeir aux ordres de sa Majesté portés par ses lettres donnees a Versailles le 24 janvier 1789 pour la convocation et tenue des Etats generaux de ce Royaume et satisfaire aux dispositions du Reglement y annescée, ainsÿ qu’a l’ordonnance du souverain bailliage de Lille, dont ils nous ont déclaré avoir une parfaite connaissance, tant par la l’ecture qui vient de leur en etre faite que par la l’ecture et publication cÿ devant faite au prône de la messe de paroisse par monsieur parent-curé dudit wattignies le dimanche huit de ce mois et par la l’ecture et publication et affiches pareillement faites, le meme jour a l’issue de ladite messe de paroisse au devant de la porte principale de l’eglise, nous ont d’abord déclarée qu’ils allaient d’abord s’occuper de la redaction de leur cahier de doleances, plaintes et remontrances, et en effet, y ayant vaqué ils nous ont representer ledit cahiet qu’il a été signé par ceux desdits habitans qui savent signer, et par nous, apres l’avoir coté par premiere et derniere page et paraphe ne varietur au bas d’icelles.

61Et de suite lesdits habitans apres avoir murement délibéré sur le choix des députés qu’ils sont tenus de nommer, en conformité desdites lettres du Roÿ et reglement ÿ annesce ; et les voix ayant eté par nous recueillis en la maniere accoutumee, la pluralité des suffrages s’est reunie en faveur de messire Charles François Comte de Lannoy et du Saint Empire seigneur de Wattignies, Flequiere, Lusignies etc. etc. et de Jean-Baptiste Thibaut laboureur et marchand huilier demeurant audit Wattignies qui ont accepter ladite commission et promis de s’en acquitter fidelement.

62Laditte nomination des deputes ainsy faite lesdits habitans ont en notre présence remis aux dits sieurs Charles-François Comte de Lannoy et du St Empire seigneur de Wattignies, Flequiere, Lusignies etc. etc. et Jean-Baptiste Thibaut laboureur et marchand huilier leurs deputes, le cahier afin de le porter a l’assemblée qui se tiendra le vingt quatre du present mois de mars, devant ledit sieur lieutenant general, et leur ont donné tous pouvoirs requis et neccessaires a l’effet de les representer en laditte assemblee pour toutes les operations prescrites par l’ordonnance susdite dudit sieur lieutenant general, comme aussÿ de donner pouvoirs generaux et suffisans de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l’etat, la réforme des abus, l’établissement d’un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l’administration la prosperité generale du royaume et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté.

63Lesdits députés se sont présentement chargés du cahier de doléances desdits habitans de Wattignies cÿ devant dit et ont promis de le porter à ladite assemblée et de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonnée par lesdites lettres du Roÿ reglement ÿ annescée, et ordonnance susdatée, desquelles nomination de députés, remise de cahiers, pouvoirs et déclarations nous avons à tous les susdits comparans donné acte et avons signé avec ceux desdits habitans qui savent signer et avec lesdits deputés notre présent procès verbal ainsÿ que le duplicata que nous avons présentement remis aux dits députés pour constater leurs pouvoirs ; et le present sera deposé aux archives ou secretariat de cette communauté lesdits mois et an susdits dont note.

64A.C. Wattignies AA3.

Types de cahiers

BACHY

BACHY

Source
Inconnue. Publié par Leuridan dans Bulletin de la Société d’études de la province de Cambrai, t. III, 1901-1902, p. 71-80.

65C’est le cahier des plaintes, doléances et remontrances des habitants majeurs de vingt cinq ans, nés sujets du roy, et compris dans le rôle des impositions de la paroisse, terre et seigneurie vicomtière de Bachy, située dans le quartier de Pévèle, l’un des cinq de la châtellenie* de Lille, limitrophe du Tournésis, rédigé en l’assemblée desdits habitans, tenue le seize mars mil sept cent quatre vingt neuf, en l’auditoire et chambre ordinaire de justice dudit lieu, ainsi qu’il en sera mentionné au procès-verbal qui sera dressé de ladite assemblée, en conformité du réglement du vingt quatre janvier dernier, de la lettre de convocation de Sa Majesté du dix neuf février aussi dernier et de l’ordonnance de M. le lieutenant général de la gouvernance du souverain bailliage de Lille, du cinq dudit mois de mars.

661e. — Nous déclarons que les députés qui seront par nous nommés en l’assemblée de ce jour, tant principaux que subsidiaires, sont, en qualité de nos mandataires, les seuls fondés de nos pouvoirs, les seuls organes de nos volontés, et nous les chargeons spécialement de dire, déclarer et intimer à ceux qui (à l’assemblée générale qui se tiendra audit lieu le vingt-quatre du présent mois suivans, devant M. le lieutenant général de la gouvernance du souverain bailliage de Lille) seront choisis et nommés, dans les formes prescrites par ledit réglement, députés du tiers état aux prochains états généraux, d’insister et prétendre, de toute leur force et de tous leurs moiens, que les points suivans soient érigés en loy fondamentale, préalablement à toutes autres délibérations de l’assemblée nationale.

  1. — Que la liberté individuelle de toutes personnes, sujets françois et étrangers étant en France, leur soit assurée moiennant l’abolition de toutes lettres closes, lettres d’exil ou autres espèces d’ordres arbitraires de telle dénomination que ce soit ou puisse être.
  2. — Qu’il soit reconnu admis et sans exception arrêté par un acte authentique, inattaquable et en la forme la plus solennelle, la plus permanente qui puisse être, que dans la nation seule réside essentiellement, naturellement et exclusivement le droit de s’imposer, c’est à dire d’accorder ou refuser des subsides, d’en régler l’étendue, l’emploi, l’assiette, la répartition, la durée, d’ouvrir des emprunts quelconques, tels qu’en soient le mode et les conditions, et que toute autre manière d’imposer ou d’emprunter est illégale, inconstitutionnelle, non obligatoire et absolument de nul effet.
  3. — Que le retour périodique et régulier des Etats généraux soit fixé au terme de quatre ans au plus tard, pour prendre en considération l’état du royaume, pour examiner la situation des finances, l’emploi des subsides accordés pendant la tenue précédente, pour en décider la continuation ou la suppression, l’augmentation ou la diminuation, pour proposer en outre des réformes, des améliorations, dans toutes les branches de l’économie politique, et que dans le cas où la convocation de l’assemblée nationale n’auroit pas lieu après le délai fixé par la loy, les états particuliers soient autorisés à s’opposer à la levée de tous impôts, tels qu’ils soient et puissent être nommés, et qu’il soit même donné pouvoir et charge aux officiers exerçans le ministère public dans les sièges royaux et cours souveraines de poursuivre, et aux juges desdits sièges et cours de juger et déclarer concussionnaires tous ceux qui voudraient faire et continuer la levée desdits impôts.
  4. — Qu’il soit statué que non seulement aucunes loys bursales* mais encore aucune loy générale et permanente quelconque ne soit établie à l’avenir qu’au sein des états généraux et par le concours mutuel de l’autorité du roy et du consentement de la nation ; que ces loix, qui porteront toutes dans leur préambule ces mots : de l’avis et consentement des gens des trois Etats du royaume, soient pendant la tenue même de l’assemblée nationale envoyées au parlement de Paris*, les princes et pairs y séant, et aux parlemens* de provinces, pour être inscrites sur leurs registres et placées sous la sauvegarde de ces cours souveraines, lesquelles ne pourront se permettre d’y faire aucune modifications, mais qui continueront, comme cy devant, à être chargées de l’exécution des ordonnances du royaume, du maintien de la constitution et des droits nationaux, d’en rappeller les principes par des remontrances au roy et des dénonciations à la nation, toutes les fois qu’elles jugeront que ces droits sont attaqués ou seulement menacés.
  5. — Qu’il soit arrêté que les loix, autres que les loix générales et permanentes ou les loix bursales, c’est à dire les simples loix d’administration et de police, seront, pendant l’absence des Etats généraux, provisoirement adressées à l’enregistrement libre et à la vérification des cours, comme il a été pratiqué ; mais qu’elles n’auront de force que jusqu’à la tenue de l’assemblée nationale où elle auront besoin de ratification pour continuer à être obligatoires.
  6. — Que les capitulations ou traités qui unissent différentes provinces, notamment celle de Flandre, à la couronne, soient confirmés, pour autant qu’il n’y ait rien de contraire au vœu général actuel des habitants de ces provinces et des autres provinces du royaume et que toutes les propriétés soient maintenues intactes et assurées.
  7. — Que les villes du royaume soient réintégrées dans le droit de libre élection des officiers municipaux et dans l’entière disposition des revenus des communes, lesquels revenus ainsi que les comptes d’iceux et tout ce qui y est relatif ne seront plus soumis à l’inspection ds commissaires de parties ou des ministres.
  8. — Qu’il sera rétabli ou formé des Etats particuliers, organisés sur le modèle des Etats généraux avec, entre autres différences cependant, que les premiers se tiendront tous les ans, qu’ils auront seuls une commission intermédiaire, toujours subsistante, pendant le tems qu’ils ne seront pas assemblés, ainsi que des procureurs généraux sindics, chargés spécialement de veiller aux intérêts de leurs concitoiens et de mettre opposition par devant les cours à l’enregistrement des loys locales et momentanées promulguées dans les intervalles de la convocation de l’assemblée nationale, lorsqu’elles pourront contenir des clauses contraires aux privilèges des provinces et aux vœux des habitants.
  9. — Que les ministres du roy soient déclarés responsables de toutes les déprédations dans les finances, ainsi que de toutes les atteintes portées par le gouvernement aux droits tant nationaux que particuliers et que les auteurs de ces infractions seront poursuivis par devant la cour des pairs ou tel autre tribunal que choisiront les Etats généraux et en leur absence par les procureurs généraux du roy dans les cours.
  10. — Que la liberté de la presse, par la suppression de la censure, soit établie, à la charge par l’imprimeur d’apposer son nom à tous les ouvrages et de répondre personnellement, lui ou l’auteur, de tout ce que les écrits pourraient contenir de contraire à la religion dominante, à l’ordre général, à l’honnêteté publique et à l’honneur des citoyens.
  11. — Que toutes commissions particulières, attributions, évocations au conseil et, en général, toutes distractions de justiciables de leur juridiction domiciliaire, soient abolies.

67Nous chargeons nos députés de déclarer à ceux de notre ordre qui seront choisis pour se rendre aux Etats généraux que, dans le cas où ils ne feroient point statuer dans ladite assemblée sur les points préliminaires ci-dessus préalablement à toute autre délibération avant surtout de voter pour l’impôt, de concourir à l’octroi des subsides, nous, pour ce qui nous concerne, les désavouons formellement et les regardons dès à présent comme déchus des pouvoirs qui leur auront été donnés, incapables de nous lier par leur consentement et à jamais indignes de notre confiance.

68Mais nous déclarons que dès que lesdits députés aux Etats généraux auront obtenu lesdits points fondamentaux, il leur sera libre alors de délibérer sur les subsides, à la charge que nos dits députés déclarerontleur imposer, d’alors exiger : 1e le tableau exact et détaillé de la situation des finances ; 2e la connaissance approfondie du montant du déficit et de ses véritables causes ; 3e la publication annuelle des états de recettes et de dépenses auxquels sera jointe la liste des pensions avec l’énonciation des motifs qui les auront fait accorder ; 4e la reddition publique des comptes à chaque tenue d’états ; 5e la fixation motivée des dépenses des divers départements ; 6e l’extinction de tous impôts distinctifs, pour leur être substitués, d’après le consentement des Etats, des subsides, également supportés par les trois ordres et proportionnellement aux propriétés, soit mobiliaires, soit immobiliaires de chaque contribuable ; 7e le reculement des douanes jusqu’aux frontières ; 8e le refus à l’avenir de l’obtention ou du renouvellement de tous privilèges exclusifs destructeurs du commerce et de l’industrie.

692e. — Nos députés chargeront ceux aux Etats généraux de consentir, après que ces objets y auront été réglés, à l’octroi des seuls subsides qu’on jugera absolument nécessaires aux besoins de l’Etat, en observant que pour remplacer les impôts actuels qui devront être abolis en totalité par des taxes peu nombreuses, d’une perception simple, facile et toujours limitée au terme de la convocation de l’assemblée nationale.

703e. — Nos députés chargeront aussi ceux susdits de demander la réforme des abus dans l’administration de la justice civile et criminelle.

  • 5 — Tas de gerbes.

714e. — Nos députés chargeront ceux aux Etats généraux d’exposer que le terrage ou champart* qui dans cette paroisse consiste en la onzième gerbe du dizeau5 composé de onze, et dans le dixième du prix ou de l’estimation de tous bois croissans sur et autour des champs chargés de terrage, est très onéreux à l’agriculture, de même que les fortes rentes seigneuriales ou censives* dans la châtellenie. En conséquence ils demanderont une loi qui permettra le remboursement de ce droit et de ces rentes à un taux raisonnable qu’elle fixera, sauf à laisser subsister par chaque mesure une censive modique en signe de directe.

725e. — Ils les chargeront d’exposer que dans ce village, comme dans tous les autres de la châtellenie, l’on paye, sans dénomination de causes, une rétribution de trente six, quarante ou cinquante florins, plus ou moins, aux cavaliers de la maréchaussée et que comme ce payement est injuste, il doit être défendu comme préjudiciable aux intérêts des communautés, de même que les rétributions qui s’y donnent à des prêtres étrangers que les curés des paroisses font venir dans certains tems pour les aider, rétributions qui devraient être à leur charge.

736e. — Ils les chargeront d’exposer que les gros décimateurs* et autres des paroisses, notamment de celle-cy, prétendent n’être tenus aux reconstructions et réparations des églises que jusqu’à concurrence de deux années de six de revenus, après l’épuisement des caisses des fabriques, ce qui est très onéreux aux communautés, notamment à celle-ci dont fabrique a un très modique revenu ; en conséquence les chargeront de solliciter une loy à ce sujet qui en même tems serve à prévenir les procès ruineux qui s’élèvent de tems en tems à l’occasion des dîmes et à faire cesser les prestations qui se font à l’occasion de cérémonies religieuses, prières, ou de l’administration des sacremens, en obligeant les décimateurs à donner aux curés et aux vicaires des plus fortes portions congrues ou des supplémens de portions, selon les circonstances.

747e. — Ils les chargeront de demander l’abolition du droit de franc fief* à l’occasion de la perception duquel les habitants de ce village et de toute la châtellenie ont été vexés et foulés en mille manières diverses, au moien des interprétations et des extensions librement données aux réglemens par le génie fiscal.

758e. — Nos députés chargeront aussi expressément ceux aux Etats généraux d’insister et demander que toutes personnes nobles et ecclésiastiques, militaires ou non, les chevaliers de Malte et d’autres ordres, supportent et payent tous les impôts, soit réels, soit personnels, de même que le tiers état, comme aussi que ceux des Pays Bas autrichiens qui afferment des terres dans ce village et dans les autres de la Châtellenie qui sont limitrophes à leur pays, supportent les impots réels et qui se perçoivent par répartition sur les terres.

769e. — Ils les chargeront d’exposer que les grands baillis* des quatre seigneurs hauts justiciers* ont fait redresser en 1770 et 1771 le chemin de Lille à Valenciennes, qui passe par Sainghin, Bouvines, Cysoing, Bourghelle, Bachy, et va rejoindre la chaussée qui de Tournay conduit à la ville de Valenciennes ; ce nouveau chemin qui a coupé une quantité de pièces de terres de notre territoire, est large de soixante pieds, beau et bon, et plus court, tandis que celui qui conduit à ladite ville de Valenciennes par le Pont-à-Marcq et Orchies, est plus long et n’est pas à beaucoup près aussi bon, quoique les voitures publiques y passent ; en conséquence, il sera demandé que pour l’avantage du commerce et l’utilité publique, le nouveau chemin dont on vient de parler soit désigné pour le passage des voitures publiques allant à Valenciennes et dans la province du Haynaut, comme aussi qu’il soit établie une poste aux chevaux sur cette route.

7710e. — Nos députés chargeront expressément ceux aux Etats généraux d’exposer et remontrer que la répartition des impôts est illégale, erronée, disproportionnée, dans toute la châtellenie, à la valeur et au produit des fonds du même village et de village à autre, mais qu’elle est bien plus erronée, plus inégale et plus disproportionnée ici, où la quotité des terres est moindre de deux ou trois seizièmes que celle portée aux anciens cadastres, lors de la formation desquels on n’a point fait attention que les déclarations se faisoient sur le pied de l’ancien bonnier* qui n’est que de 1400 verges carrées au lieu de 1600 et que certaines pièces de terre étoient moindres encore que la quantité qu’on les réputoit contenir : en conséquence ils demanderont que les choses soient rétablies comme de raison et de justice, en emploiant les moiens convenables et nécessaires en pareils cas.

7811e. — Lesdits députés aux Etats généraux seront chargés expressément par nos députés de supplier Sa Majesté d’exécuter aussitôt après la tenue desdits Etats généraux la promesse consignée dans l’arrêt de son Conseil du deux mars présent mois relatif à la constitution des états des deux Flandres.

7912e. — Nous chargeons au surplus nos députés de demander à ceux aux Etats généraux qu’ils ayent à y faire déterminer une seconde tenue d’états qui aura lieu dans deux ans, indépendamment de l’assemblée fixée au plus tard à quatre ans, à laquelle tenue seront renvoyées toutes les autres propositions de réforme dont les diverses parties de l’administration sont susceptibles et qui ne pourroient que détourner l’attention des députés des objets plus importans qui leur sont recommandés. Mais pour mettre à portée la deuxième assemblée d’adopter les plans les plus sages, Sa Majesté sera instamment suppliée de former dans l’intervalle des deux termes divers comités de magistrature, guerre, marine, finances, agriculture, commerce, art, etc., composés des hommes les plus intègres, les plus éclairés que lui désignera la voix publique et qui appelleront encore le concours de toutes les lumières de la nation.

80Enfin si l’on présentoit auxdits députés quelques projets tendant à la restauration des finances, tels, par exemple, que l’accensement des domaines, etc., et dont l’examen ne put être différé jusqu’à la prochaine assemblée nationale, nos députés leur prescriront de s’en référer au conseil de ceux du tiers état de la ville de Lille, avant de voter définitivement.

81Arrêté par nos habitans susdits lesdits jour et an, et ont ceux de nous qui savent signer signé le présent cahier et les autres fait leur marque, sousla certification de Me Alexandre-Joseph Plancq, notaire royal de la résidence de Cysoing.

82Toutes fois, avant de signer, comme certains dé nous ont avec raison observé qu’il n’est pas possible de prévoir tous les cas ultérieurs qui peuvent s’élever ni les questions qui peuvent s’giter et qu’il est de l’intérêt général qu’il n’y ait aucune interruption dans les délibérations, ce qui arriveroit si les députés que nous élirons ne tenoient de nous, et ceux qui seront élus pour se rendre aux Etats généraux, ne tenoient d’eux que des pouvoirs spéciaux et limités, nous, trouvant ces observations justes, déclarons autoriser et autorisons par ces présentes nos députés à consentir que ceux qui seront choisis pour se rendre aux Etats généraux fassent pour le maintien de l’autorité royale, la splendeur du trône, la conservation de la liberté et des propriétés des individus et le bonheur général de la nation, tout ce qu’ils estimeront nécessaire, déclarant dès à présent que tout ce que lesdits nos députés et ceux aux Etats généraux auront arrêté et délibéré dans l’assemblée particulière du vingt quatre de ce mois et dans celle nationale, sera notre vœu, nous reposant sur leur honneur et leur patriotisme. En conséquence leur donnons les pouvoirs les plus indéfinis pour les cas non prévus et promettons les avouer en tout ce qu’ils feront.

TRITH-SAINT-LEGER

TRITH-SAINT-LEGER

Source
A.C. Valenciennes A 387 publié dans F. Rémy, Cahiers de La Prévôté-le-Comte de Valenciennes. La région valenciennoise et les revendications des villageois vers 1789, Mémoire de maîtrise, Université de Lille III, 1973, p. 385 p., p. 294-297.

Cahiers de doléance pour la paroisse de Trith et Verchineul

831) Remercier sa majesté d’avoir convoqué les états généraux du royaume.

842) Que le clergé et la noblesse contribuent comme le tiers état à touttes les impositions, droits, corwées* octrois d’impôts générallement quelconques.

853) Suppression des droits et impositions qui portent sur les objets de première nécessité, notament sur les bestiaux de touttes especes et le subside qui sera établi en remplacement, suporté par le clergé, la noblesse et le tiers état.

864) Supression de touttes exemptions sur les impositions droits octrois corvées et impôts.

875) Que les administrateurs des paroisses pour la répartition des impositions choisis par les habitants ne pourront en faire la collecte que les rolles n’ayent été lus au sorti de la messe paroissial et affiche.

886) Que les comptes des communautés soient rendus publics chaque année.

897) Qu’il ne puisse être établi aucune nouvelle imposition taille*, impôt, droit que du consentement des états généraux.

908) Que les réparations des chemins ne soient plus à la seule charge des propriétaires qui abordent, mais de tous les proprietaires du terroir au prorata de leurs propriétés de même pour les rivières.

919) Que les formes de justice soient abrogés en réduisant les frais par un tarif et que touttes les causes qui n’excéderont pas deux cents francs de principal soient gages à l’audience definitivement et sans autres fraix que ceux d’huissiers ou sergeans.

9210) Que les loix une fois établis ne puissent être changé par les juges sous forme de règlement ni autrement.

9311) Qu’il ni ai plus d’abbé commandataire* ni pension sur les abbaye, mais que chaque maison rende compte tous les ans et que leur surplus soit employe a augmenter les portions congrus, logement des curés, vicaires, subsistances des ordres mendians, des pauvres et à rédifier les églises.

9412) Ne permette l’exportation des grains qu’après avoir pourvu a la subsistance des peuples en établissant des magasins d’abondance.

9513) Qu’il ni ai plus qu’une espèce d’imposition divisé en deux classe réelle et personnelle, la reelle perçu egalement sur tous les fonds procura au moins cy : 150 000 000 L quand à la personnelle elle pouroit se diviser en quatre classes en supposant vingt quatre millions d’habitants en France, la première classe composé de six millions payerait neuf francs par an par individu ce qui fait 54 000 000

96Total sep cent quarante quatre millions 744 000 000 que les collecteurs payeraient au trésorier dans chaque ville et lui directement dans les coffres du roy. Supprimer au moyen de ce touttes autres impositions et par suitte tous les comis dont les vexations coutent plus au peuple que l’imposition.

9714) Qu’il ni ai plus d’intendant ce qui diminuerait les charges de l’état, les juges royaux en feraient les fonctions ou les états.

9815) Les cens et rentes seigneuriales dixmes* et terrages* estant des propriétés ne pouvant être enlevés aux propriétaires, mais les débiteurs devraient pouvoir s’en libérer des cens et rentes en les remboursant au denier vingt et des dixmes et terrages en formant dans chaque paroisse une estimation par tableau de leur valeur annuelle pris egard a la qualité de chaque corps de terre pour pouvoir sur cette valeur annuelle se racheter au dernier trente ou quarante, ce qui serait egallement avantageux au proprietaire et au débiteur, au propriétaire en ce que les objets sont minutieux difficiles et frayeux de perception, les procès dont les tribunaux fourmilles de parreilles matières le prouvent bien, au débiteur :

  1. qui pour aller s’acquitter de quelques sols de rente perd un temps pendant lequel il gagnerait par son travail plus que sa dette.
  2. qui voit souvent périr par une orage une dépouille prette à enlever pour attendre le tourneur des dixme & terrage et l’agriculture serait encouragé ayant seul le fruit des peines et engrais.

LIESSIES

LIESSIES

Source
A.C. Maubeuge B7 3 + 2 feuillets.

99Doléances et très respectueuses représentations du village de Liessies, jurisdiction de Maubeuge.

100Ce village est composé de de cent vingt huit maisons ou chaumières.

101Les deux tiers de ses habitants sont des manouvriers, presque tous dénués de propriétés.

102Le prix commun de la journée y est de dix sols l’été et de neuf sols l’hiver.

103Ils sont la plupart chargés d’une famille nombreuse, une femme, quatre, cinq, six, sept, huit enfans.

104Les plus indigens n’ont pas leur chaumière à eux ; ils sont obligés d’en prendre de loyer.

105Cependant le taux de la capitation* y est si excessif qu’il n’en est pas un qui ne soit imposé au moins à six livres de france, à moins qu’il ne soit malade et ce qu’on lui diminue alors devient encore une surcharge pour ses concitoyens.

106Le moindre d’entr’eux est après cela imposé à deux livres pour la taille représentative de la corvée* qui se paye à règle de capitation. Les frais communaux et les autres accessoires de la capitation les soumettent encore à six livres parceque ces accessoires équivalent à peu près à la moitié de l’imposition principale.

107Il résulte de là que la capitation du village de Liessies est beaucoup trop haute et qu’elle excède de beaucoup les forces de ses habitants.

108Les sommes pour lesquelles ils sont imposés à la corvée les surchargent beaucoup plus que la corvée en nature, ils demandent en grace de la faire en nature.

109Il n’y a à Liessies aucun commerce, aucune manufacture* ; le terrein y est très mauvais, les particuliers y ont d’ailleurs peu de propriétés parceque l’abbaye et quelques propriétaires étrangers y ont beaucoup de biens.

110On n’y dépouille pas de froment ; les récoltes n’y consistent qu’en épautre, en seigle et en avoine ; une bonne partie même des terres n’y donne rien d’autre que récolte d’avoine en trois ou quatre ans. Le sol y est d’ailleurs si maigre que pour dépouiller quelque chose, il faut beaucoup et très souvent d’engrais que la pauvreté des habitans ne leur permet pas de se prouver.

111Il n y a dans le territoire ni marnes ni pierres à chaux ; ce territoire porte tout entier sur des rochers et de mauvaises pierres grises connues sous le nom d’agaises qui ne sont bonnes à rien, ni pour engrais ni pour bâtir, ni même pour faire des chemins parcequ’elle pourrit et se réduit en gravier lorsqu’elle est exposée au grand air.

112De manière que sous tous les aspects c’est une paroisse très misérable.

113Fait et arrêté à Liessies le vingt quatre mars mil sept cent quatre vingt neuf.

GOEULZIN

GOEULZIN

Source
A.D. Pas-de-Calais IIB 882, 3 feuillets. Publié dans Loriquet, Les Cahiers de doléances de 1789 dans le département du Pas-de-Calais, t. 1, p. 301-302.
1. — Réunion officielle.

114Vœux de la communauté de Gœulzin est :

  1. Que l’impôt territorial n’ait pas lieu, comme contraire à l’agriculture.
  2. L’abolition des priviléges du Clergé et de la Noblesse.
  3. Que le gros décimateur soit chargé des reconstructions et réparations quelconques des églises et du presbiter, sans que la portion de dîmes* que peut avoir le curé dans la paroisse puisse en être chargé.
  4. Qu’il soit donné aux curés une retraite, c’est-à-dire une pension suffisante, lorsqu’ils sont parvenus à un âge avancé à ne plus pouvoir remplir les fonctions de leur ministère.
  5. Que les marais et les communes destinées à la paisson des bestiaux de la communauté restent en friche.

115Présenté le vingt-cinq mars mil sept cent quatre-vingt-neuf ; Signé : Boutez, Dominique Marchand, Jean-Baptiste Jacquart, François Leclercq, Pierre Marois, Nicolas Branque, F. Lemair, PierreJoseph Chevalier, Guillain Delplanque, Pierre Modest Marchant, François Quéant.

Autre Cahier

116L’an mil sept cent quatre-vingt-neuf, comparurent en leur personne les habitants du village de Gœulzin, lesquels, suivant le mandement qui devoient être affichez, nous avons députez au plus haute voix Jean-Joseph Fiévet et Albérique Portois pour présenter les abus de notre communauté, scavoir :

  1. Nous demandons d’avoir la justice et marguilier notable.
  2. Nous demandons de payez le manoir et les terres à labour égaux à raison des centième ; encore il se trouve beaucoup manoir trop petit d’un quart au environ et l’on fait payez les rentes pleines.
  3. Le plus grand des abus : nous avons un mont contenant dix- huit rasiere aux environ, que c’etoit un bien de la communauté : nos seigneur s’en est apparet.
  4. Item, le mont Brûlez contenant trois rasière aux environ, encore du bien de commun : ledit seigneur s’en est aussi apparer.
  5. Item, nous avons encore un petit bien commun qui s’appelle Mariqueau où il se trouve un planty chaux dedans, que le susdit seigneur tient aussi à son profyt.
  6. De plus, la justice du lieu lui a accordez un chemin à traver dudit Mariqueau, sans le consentement de la communauté.
  7. De plus, provenant de la communauté, nos seigneur c’est apparé d’un terrein nommé Ses Flacq, auquel il y a un moulin à farine bâtit desus a son profyt, et un moulin a l’huile que le dit seigneur a rendu en arrentement encore à son profyt.
  8. Item, il y a encore un bien commun appeliez Jongquoi que les susdit seigneur a arrentez à son profit, sur le quel il se trouve baty quinze ou seize maison.
  9. Encore il y a trois ou quatre an la justice et le seigneur ont élémitez6 nos marai avec ceux du village voisin dit Férin, sans demander aucune agréation à la communauté. Depuis, nous seigneur a fait un planty dans, à sa propre authoritez d’un côté et les messieurs de Saint-Amants7 de l’autre.
  10. Nous demandons d’exclure le droit planty.
  11. Nous représenton que le seigneur a dé remises ; et en outre il nous fait encore payez le vingtième* royal.
  12. Pour la dîme, nous demandons qu’elle entretient l’église et le cœur et la maison pastorale. Nous trouvons aussi des abus dans la dîme que l’on nous fait payez à huit garbe d’un côté et à dix de l’autre ; nous demandons de la payez égal et d’avoir la rentré dans le village.
  13. Nous nous plainons d’être trop chatiez des impôts puisque le Noble et Eclésiastique ne payent qu’à moitié contre nous ; nous aimerions bien de payez tous égal.
  14. De plus notre seigneur prétend d’embarassez8 la commerce dans nous village d’autant plus qui lui semble bon, son autorité est de faire défensse à l’un est de permettre à l’autre pour faire vivre l’un est faire mourir l’autre.

117 Signé : Jean-Joseph Fiévet, Albérique Portoy, Ferdinand Fiévet, P.-M. Maillet, Henrit Fiévet, la marque t de Baptiste Quéant, Pierre-Joseph Quéan, Pierre-François Quéant, Thomas Fiévet, François Lucas, Pierre-Antoine Nazée, Joachim Quéant, Jude Jacquart, J.-B. Ghyselinck, Pierre-Hugue Quéan, Antoine-Joseph Chrétien, Pierre-Antoine Marchand, Guislain Doco, Eustache Chretien, la marque Grégoire Fléchau, la marque Bruno Le Clercq, la marque Louis Moneu, F. Leclercq, la marque Jean-Philippe Branque, Quentin-S. Dangleterre, Albin-Joseph Pochez, marque Albert Leclercq, Antoine-Hubert Fiévez.

GRANDE-SYNTHE

GRANDE-SYNTHE

Source
A.D. Nord C Registre Flandre maritime 64, 3 + 4 feuillets. Publié dans A. de Saint-Léger et Ph. Sagnac, Les Cahiers de la Flandre maritime en 1789, t. 2, p. 311-315

118Doléances, plaintes et remontrances des habitants de la paroisse de Grande Sinte, territoire de Dunkerque.

1191. — Les habitans propriétaires et occupateurs des terres et fermes de la paroisse de Grande Sinte représentent très humblement à S.M. qu’il n’est rien qui attaque plus vivement leur tranquillité que l’envoie des impositions des officiers municipaux de Dunkerque.

1202. Outre les demandes de S.M. nous avons d’abord celles sous le nom de maréchaussée qui s’élèvent ordinairement à environ 36 sols de la mesure par année, somme exorbitante en raison des besoins que nous en avons et en raport des contenances et grandeur de cette paroisse qui montre à environ 3 100 mesures de terres, celle de 12 sols par mesure pour l’entretien du port de Dunkerque — celle des wateringues*, qui tantôt s’élève à 6 sols, tantôt plus ou moins de la mesure, doivent fixer son attention ; envoies d’autant plus criants que les plupart sont fait sans besoins et sans entretien des objets de leur demande.

  • 9 — Watergands : fossés pour l’écoulement des eaux.
  • 10 — Les commissaires préposés à la visite des chemins et des watergands font plutôt ces visites pour (...)

1213. — En effet que de plus mal entretenu que les watergancks9 et chemins, qui durant les trois quart de l’année sont impraticables ; et ses canneaux incapables de décharger les eaux. On en fait les escouwages annuellement, plutôt, pour la forme et dans la belle saison de l’été, pour se promener10 que pour en observer et faire faire les réparations urgeantes, et de peur de laisser tomber en désuétudes les fêtes somptueuses que les commissaires et leur suite nombreuse, qu’ils y invitent, ont l’habitude de faire en ces jours aux dépens des paroisses.

1224. — Que de plus inique que la taxe de 12 sols pour l’entretien du port de Dunkerque, qui depuis la première demande, en 1722, a dû rapporter des sommes immenses ; et à peine a-t-on vu faire quelque réparation et qui ne nous rapporte aucun profit ni bénéfice et sans en avoir vu aucun compte d’employ.

1235 — Autrefois, c’est à dire jusqu’en 1752, on appelloit les interresses aux comptes ; présentement ils se rendent par le receveur devant des personnes qui n’y sont point interressés, telles que les magistrats et intendant, ou plutôt leurs secrétaires.

1246. — Que de plus injuste que la perception des dîmes*, que les moines de l’abaie de St Winnoc à Bergues font au grand préjudice des pauvres familles de cette paroisse, qui, année commune, s’élève à une somme de 6 000 tournois, sans avoir d’eux ni pouvoir obtenir quelque secours ou soulagement aux malheureux. Faut-il une église pour le service divin, un logement de curé, à quoi ils sont tenus comme décimateurs ? A peine en obtint-on quelque légère portion contributoire et encore ne l’acquiert-on pas sans procès, et souvent à ses dépens ; et l’on ne peut voir qu’avec indignation que cet abus est tel qu’il n’y a plus de justice pour les pauvres, les veuves, les orphelins, les foibles, les personnes oprimées ; quoique elle leur soit principalement due, elle leur est refusée non seulement en une, mais en toutes occasions. Elle est inacessible à leur égard et, faute de protection, ils implorent inutilement les loix.

125Nous suplions dont S.M. qu’en outre des grâces qu’il daignera nous accorder, il lui plaise :

1267. — Ordonner et statuer que, pour les redditions des comptes générales du territoire, il en soit fait dénonciation aux paroisses y interressées du jour et lieu de leur tenue, afin d’y envoyer leurs députés pour être présent au coulement et y reprocher les abus et réformer ou approuver les dépences.

1278. — Nous décharger de l’envoie de 12 sols pour le port puisqu’il ne nous porte aucun bénéfice.

1289. — Que chaque paroisse du territoire soit chargée de l’entretien de ses watringues qui naturellement leur appartient.

  • 11 — Par suite de la franchise du port de Dunkerque, des droits de douane étaient perçus par des comm (...)

12910. — Qu’il nous soit permis d’exporter hors de Dunkerque (où nous portons nos danrées au marché) les besoins du ménage sans se voir assujetti aux vexations des emploiés et souvent attaqués en route par des brigans ambulans11, pourvu toutefois qu’il n’y eut contravantion manifeste.

13011. — Qu’il soit en outre fait expresse défense à tous propriétaires de biens de campagne de démoulir ou laisser tomber en ruine les bâtimens de leurs meteries pour joindre les terres à d’autres fermes pour les agrandir ou les louer comme terres courantes, et par là diminuent les ménages et empêchent les établissemens.

13112. — Que les impositions quelconque imposés sur les terres qui, par vos arrêts et ordonnances, sont à la charge des propriétaires, soient sur eux perçus, nonobstant les clauses particulières des baux qui nous les imposent.

13213. — Que les droits de vaclage et tuage*, s’ils sont dues, et qui depuis 1740 sont augmentés de plus d’un tiers, nous soient modérés.

  • 12 — Certaines villes avaient formé entre elles des alliances pour dispenser mutuellement leurs bourg (...)

13314. — Le droit d’issue* ou d’écart* qui, en cas de vente de biens nous assujettie au dixième denier dans les villes où nous ne sommes pas confédérés12, soit entièrement abouli.

13415. — (a) Que les dîmes enfin de chaque paroisse soient annuellement louées au profit de ses pauvres et soulagement des malheureux, trop heureux d’avoir réussi dans nos projets, si le succès répond à nos désirs.

135 (b) Au cas cependant qu’il plaise à S.M. maintenir les abates dans la perception de dîmes, ordonner qu’ils soient chargées de l’entretien de l’église et leur clergé.

136Ce sont les vœux et désirs de vos plus fidels sujets.

P. Ed. Spyckele, J.-B. Clément,
J.F. Foutrein, J.-Bte Pelelmay,
J J. Fournier, Jean-Baptiste Ogez,
P.J. Fournier, J.F. Everaert,
F.M. Perdu.

BEUVRY-LA-FORÊT

BEUVRY-LA-FORÊT

Source
Archives parlementaires..., t. 3, p. 214-218

Cahier. Des plaintes, doléances et remontrances, des habitants de la commune de Beuvry

1371e Le terroir de Beuvry contient environ 750 bonniers.

1382e La communauté paye annuellement aux receveurs des Etats de Lille la somme de 3 895 florins, 12 patards, tant pour vingtièmes* royaux et capitation* que pour les vingtièmes ordinaires, les cinq tailles*, les doubles tailles, denier César, milice, droit de tonlieu*, etc., etc.

1393e MM. les abbés et religieux de Marchiennes, qui sont les seigneurs de Beuvry, qui en sont aussi les décimateurs* et qui, en outre, possèdent eux seuls la moitié du terroir, ne payent presque rien à la décharge de la communauté.

140En effet, ils possèdent d’abord plus de 200 bonniers* de bois.

141Ils ont, en second lieu, 132 bonniers, environ de terres labourables.

142En troisième lieu, ils ont 22 bonniers 1/2 de prairies.

143En quatrième lieu, ils leur appartient la dime* universelle de tout le terroir, dont 450 bonniers environ sont chargés de huit du cent, le surplus à trois du cent ; cette dîme leur rapporte, année commune, 6 000 florins, faisant 7 500 livres de France.

144En cinquième lieu, ils perçoivent un droit de terrage* de huit du cent sur environ 132 bonniers, lequel droit leur rapporte annuellement 1 600 florins, faisant 2 000 livres de France.

145En sixième lieu, les mêmes terres chargées de dîmes et de terrage sont, en outre, chargées envers la même abbaye de plusieurs rentes foncières et seigneuriales, tant en avoine qu’en argent, savoir : 500 rasières d’avoine annuellement, et environ 300 livres de France en argent, ce qui, en tout, fait encore à ladite abbaye un revenu annuel de 2 000 livres de France.

146En septième lieu, enfin, l’abbaye possède à Beuvry non-seulement le droit de dixième denier* sur les fiefs, mais en outre elle y perçoit le droit rigoureux de mainmorte*, reste affreux de l’esclavage, qui consiste dans le dixième denier de tous les biens cotiers, non-seulement à la vente, don et transport, mais encore à la mort de l’héritier, à celle d’un père, d’un frère, d’une sœur, et ainsi à l’infini, de sorte que les religieux de Marchiennes, eux-mêmes, racontent avec complaisance qu’il y a certains héritages sur lesquels ils ont perçu trois fois le dixième denier en une même année.

147Cependant, comme on l’a dit plus haut, l’abbaye de Marchiennes ne paye presque rien à la décharge de la communauté ; elle a d’abord 282 bonniers qui, dans le cahier des vingtièmes royaux, ne sont imposés qu’à 11 patards 1/2 du bonnier, tandis qu’il y a des parties d’héritages aux particuliers qui sont imposées jusqu’à 8 florins, ce qui fait par conséquent quinze à seize fois autant que ne paye l’abbaye.

148Le terrage et les rentes foncières de l’abbaye ne payent rien en taille et vingtième ordinaire.

149La dîme, qui rapporte 6 000 florins, n’est imposée dans les assiettes des tailles que pour 14 bonniers ; cependant le propriétaire de pareille quantité de terres ne pourrait en retirer que 500 florins environ ; le propriétaire de 14 bonniers paye donc douze fois autant que l’abbaye ne paye pour la dîme.

150Enfin les 200 bonniers de bois environ de ladite abbaye ne payent non plus aucune imposition en taille et vingtième ordinaire.

151Pour le bien du royaume, le soutien de l’Etat et la décharge du tiers, il conviendrait que le clergé et la noblesse payassent exactement tous les impôts et tailles comme les roturiers sans distinction.

1524e Les possessions des ecclésiastiques et nobles ne sont point fidèlement déclarées ; il conviendrait d’en faire l’arpentage dans toutes les communautés pour les connaître ; il faudrait aussi faire imprimer un tableau de toutes les terres, prairies et bois de chaque bailliage, par communauté, dont les exemplaires seraient déposés au greffe de chaque bailliage et un autre dans les fermes au greffe de chaque communauté, afin que l’on pût s’y conformer pour les impositions.

1535e Le village de Beuvry est composé de trois cent quarante feux environ ; ils n’ont pour tous biens de commune que 12 bonniers qu’il a fallu aliéner l’année dernière pour la reconstruction de leur église.

154L’abbaye de Marchiennes a encore exigé le droit seigneurial de cette aliénation, qu’elle a cependant modérée au cinquantième denier. Avant cette aliénation, le nombre des pauvres était si considérable qu’il a fallu autoriser la communauté d’asseoir une taille extraordinaire de 800 florins annuellement, moitié sur la capitation, moitié sur les occupants intranes ; et aujourd’hui que leur commune est aliénée, quand la communauté asseoirait le double, elle ne pourrait encore subvenir aux besoins des pauvres, parce qu’ils n’obtiennent aucun secours de l’abbaye ni sur leur dîme, ni sur leurs bois, ni sur leurs rentes, ni sur leurs propriétés antérieures ; que leur curé est à une chétive portion congrue, et que finalement les ordres mendiants sont une plus grande charge pour le peuple que pour les ecclésiastiques et nobles.

1556e Le village de Beuvry a été ruiné totalement à plusieurs reprises et écrasé par les procédures qu’il lui a fallu soutenir depuis plus de trois siècles avec l’abbaye de Marchiennes, tant pour le droit odieux de mainmorte que pour la dîme, le terrage et les rentes. Tous ces droits ont été usurpés à la longue sur la communauté. Une sentence du gouverneur de Douai, du 10 juin 1441, avait défendu à l’abbaye de percevoir ce droit ; en 1515 l’abbaye renouvela sa prétention contre cent trente-trois particuliers ; les magistrats des villages était nommés par les seigneurs, et toujours choisis parmi leurs fermiers et créatures ; les habitants ont toujours leurs intérêts abandonnés dès qu’ils sont opposés à ceux des seigneurs ; l’abbaye a toujours fait autant de procès qu’il y avait de particuliers, ce qui les a écrasés. En 1699, ces habitants furent obligés de s’inscrire en faux contre plusieurs dénombrements produits par l’abbaye ; par sentence du 31 Janvier 1708, l’abbaye fût déboutée de ses prétentions en payant par les habitants pour droit de dîme trois du cent conformément à leurs offres, et condamnée à la restitution de ce qu’elle avait perçu au delà de cette quotité.

156La multitude des habitants n’a jamais pu se défendre, parce qu’on les a forcés de plaider chacun en particulier. Leur ruine, occasionnée par les frais, a opéré l’établissement de tous les droits dont ils sont chargés.

  • 13 — Armoire qui était ordinairement dans le greffe du tribunal ou dans la sacristie de l’église paro (...)
  • 14 — Coupe.

157Une enquête tenue en 1698 par le lieutenant général de la gouvernance de Douai, et composée de quarante huit témoins, prouve que les religieux de l’abbaye, à l’aide de leurs fermiers qui étaient des gens de loi, ont enlevé furtivement le ferme13 qui était dans l’église et qui contenait tous les titres du village. On sonna l’alarme inutilement. La communauté avait une taille14 dans le bois, nommée la Queue-de-la-Praielles, dont elle avait accordé la jouissance pour un certain temps à l’abbaye, en considération des grès et pierres qu’elle donnait pour réparer les chemins ; le temps de cette concession allait expirer lors de l’enlèvement du ferme. La communauté dépourvue de ses titres, l’abbaye a fait tout ce qu’elle a voulu tant par craintes, menaces, que par l’effroi des procédures.

  • 15 — Acte donc chaque partie en cause reçoit un exemplaire.

158Il y a encore, par exemple, les 22 bonniers de prairie que possède l’abbaye, dite l’abbaye de Cannebrai ; elle appartenait anciennement à la communauté. L’abbaye a obtenu la première coupe des herbes par chirographes15 du 7 mars 1398, moyennant la cession à la communauté du droit de pâturage dans tous les bois de l’abbaye. Aujourd’hui, non-seulement l’abbaye a prétendu exclure le pâturage des bois, mais elle fait payer à chaque tête de bétail qui va pâturer les secondes herbes de Canebrai.

159Le Roi, par son édit du mois d’août 1779, a supprimé le droit de mainmorte et de servitude dans ses domaines. Nous espérons que Sa Majesté daignera supprimer et abolir de son autorité celui usurpé par l’abbaye, et qu’elle obligera cette abbaye à nous donner l’ouverture de ses archives pour revenir de tous les droits usurpés sur nous, malgré toute possession, puisqu’elle n’en a jamais eu de légitime depuis 1441 que les procédures ont commencé, et que, pour obvier aux inconvénients dont nous avons été les victimes, nos ancêtres et nous, depuis plus de trois siècles, il sera ordonné que les magistrats ou autres administrateurs des paroisses de campagne soient choisis à la pluralité des voix et renouvelés tous les ans, lors de la reddition des comptes, ou prorogés d’après une assemblée de commune, si on est content de leur administration ; chaque année la nouvelle administration pourra reviser tous les comptes des communaux depuis dix ans.

1607e Notre communauté est encore chargée de la sauvegarde des bois et des plantis qui bordent les chemins de leurs juridictions, empêchent les rayons du soleil de pénétrer sur les terres voisines ; les ombrages et les eaux qui tombent de leurs rameaux sur les terres, ensemble leurs racines causent un tort des plus considérables aux habitants de la campagne, puisqu’à l’endroit des arbres il y a plus de 100 pieds de terrain sur lequel on ne recueille presque rien. Le droit de plantis appartient aux propriétaires des champs, suivant la coutume de cette gouvernance ; mais en 1780 on a fait abattre, en vertu d’arrêt du Parlement, les arbres à tête et haies des particuliers pour avoir de meilleurs chemins, et les seigneurs ont profité de cette circonstance pour s’emparer du droit des plantis.

161...

16216e Les moulins sont de première nécessité ; sans farine on ne peut faire du pain, le droit de vent, la permission de construire des moulins doit être accordée à tout un chacun. Les moulins doivent aussi être exempts de toute imposition, ils sont sujets aux incendies, ouragans...

BERSILLIES

BERSILLIES

Source
A.D. Maubeuge B6, 5 feuillets (procès verbal : 2, cahier 3)

Cahier de doléance de la paroisse de Bersillies Hainaut français.

163L’an mil sept cent quatre vingt neuf nous soussignés et autres repris au procès verbal de l’assemblée de ce jourd’huy pour profiter de la faveur que Sa Majesté accorde a tous ses sujets dans l’étendue de son Royaume de pouvoir lui adresser leurs plaintes et remontrances par la voie des Etats Généraux avons procédé a la rédaction de nos cahiers de doléances comme il suit.

1641e Que les impositions generallement quelconques soient reparties sur les trois ordres sans privilèges d’exemptions, ni pour l’un, ou pour l’autre.

1652e Que ces impositions se payent dans chaque paroisse d’après la quantités des mesures qu’il sÿ rencontrent et cela sur un tablau exact de toutes les parties des terres, près, patures, bois, etc... qui composent le territoire.

1663e Que dans ce cas les mayeurs et eschevins de chaque paroisse soient obligés de declarer au juste la vraie consistance de leur territoire leur infligeant même des peines dans la circonstance ou ils manqueraient d’exactitude.

1674e L’avantage qui pourrait en resulter est qu’on ne verrez plus à lors certaines paroisses dont le territoir est reduit a peu de mesures payer autant d’impositions que d’autre beaucoup plus considerables en exploitations, et quelque fois même encore plus favorable pour le sol.

1685e Que les bois dont la propriété appartient presque toujours ou à des nobles ou à des parties du clergé telle qu’abbayes chapitre leurs soient assujetties aux impositions de meme que les terres et prés etc. puisqu’ils sont d’un produit aussi fort sujet a moins d’inconvenient et ne demandant point autant de depenses que les autres exploitations.

1696e Que les decimateurs* soient soumis de la construction et refection des eglises ainsi que de toutes les charges qui peuvent y avoir rapport, ou que les dixmes* soient remises aux paroisses qui alors devront fournir les sommes nécessaires pour batir retablir entretenir non seulement les eglises mais encore les chœurs, et generalement faire face à tout ce qui est relatif donner aux curé et vicaire s’il en est utile toute portion de vie et d’une maniere à ce qu’ils soient entretenus honnetement et comme un des chefs aisé des endroits où ils deservent.

1707e Que dans les circonstances ou ces mesmes dixmes resteront au profit des decimateurs actuels, elles se payent au profit des decimateurs actuels, elle se payent au moins en argent et par la on remédiera a un abus bien essentiel pour lagriculture d’autant que le decimateur qui a perçu en nature libre de faire ce que bon lui semble de ses perceptions peut priver la paroisse d’une partie d’engrais et d’une fûmure entiere dans l’espace de dix à douze ans en vendant ou transportant les pailles et autres denrées dans un endroit etranger.

1718e Que l’entrée du charbon venant de l’etranger jouisse d’une entiere liberté puisqu’il est indispensable pour la fabrication des briques, chauffage et chaux principalement sans laquelle on ne peut pour ainsi dire rien espérer des exploitations mais encore de toutes les paroisses circonvoisines dont le sol est d’une crudité incroyable et par la raison que les fosses de Valenciennes sont insuffisantes et qu’il est tres desagreable dÿ être de trois à quatre jours sans pouvoir charger et être obligé de vendre un ou plusieurs chevaux pour payer les frais d’auberge.

172...

17314e Et enfin que pour ce qui regarde les chaussées il soit a l’instar du pays autrichien etablis des barrieres de distances a autres avec des buraux pour la perception d’un droit qu’elconque qui servirait a leur entretien et retablissement et qui par suitte eteindrait les corvées onereuses aux communautés et serait loin d’enrichir une société aux préjudice desdittes communautes...

MAUNCOURT

MAUNCOURT

Source
A.D. Aisne B 5762 bis, 3 feuillets.

Paroisse de Malincourt Doléances, demandes et remontrances Doléances

174Le Roi notre Auguste Monarque nous annonce par sa lettre du 24 janvier 1789 qu’il a besoin du concours de ses plus vils sujets pour l’aider dans l’administration de ses finances. Cette partie des hommes qui composent le tiers etat du royaume profitent avec beaucoup de joie de cette heureuse circonstance pour presenter devant les yeux de Sa Majesté les affreuses miseres qui ruinent cette partie des hommes et qui opere cependant le plus par ses travaux le bonheur et la prosperite du Royaume. Ces hommes affligés en toutes manieres ont la plus vive douleur de ne pas pouvoir offrir une augmentation assez considerable d’impositions pour aider Sa Majesté à surmonter toutes les difficultes où elle se trouve relativement à l’etat des finances. La plupart n’ont que des bras pour faire subsister leurs familles. Charger davantage cette branche des hommes, c’est les faire perir et faire perir l’Etat. Ce sont eux qui fabriquent toutes les étoffes du commerce qui les font circuler réciproquement entre eux qui construisent les edifices qui font tous les autres ouvrages et qui s’occupent avec tant de peines et de sueurs à l’agriculture. Faire périr ces malheureux à force de les accabler d’impôts c’est faire périr le royaume entier. On voit une infinité de pauvres habitans de la campagne que l’âge leur permettrait encore de s’occuper du travail mais l’etat miserable où ils se trouvent les rend si faibles qu’ils ne peuvent plus supporter aucuns fatigues. En consequence les habitans de Malincourt assemblés au lieu ordinaire conformement à la lettre du Roy et Reglement y annexé ont fait et dressé leurs plaintes et doléances en la forme et manière suivante.

1e

175Rien n’afflige davantage les pauvres que la gabelle* ; si le sel etait une marchandise libre et que le Roi la fit vendre à son profit et d’égal prix par tout le Royaume de maniere que Sa Majesté en retirât le même profit, on écarterait bien des desordres et l’on en remarquerait tous les jours les avantages.

2e

176Les vingtiemes* et sols à livres* d’iceux sont encore une charge bien accablante pour plusieurs paroisses de la campagne. Un pauvre habitant, un homme de journée ou gagne deniers s’il a un petit jardin pour en retirer quelque peu de legumes pour son usage il faut qu’il en paye la taille* accessoires corvées* et autres, censives* ou rentes du seigneur, vingtiemes* et sols à livre et s’il se trouve deux verges* de terre amazées à ses batimens, par une iniquité qui est sans excuse il lui en sera imposé dix verges et quelques fois plus : son heritage sera estimé plus que le double de sa valeur, et ce pauvre habitant qui n’a pour tout bien que son industrie le travail de ses bras pour procurer la vie à ses enfans payera encore la taille capitations* et accessoires pour ses travaux et sueurs.

3e

177Les droits d’aides* affligent encor beaucoup les pauvres, si un croûteron ou moissonneur a besoin de se procurer un peu de mauvaise boisson, une eau bouillie pour faire les penibles travaux de la moisson, il se trouve obligé de payer presqu’autant de droits que la valeur de sa boisson.

4e

178La levée des soldats provinciaux par la voie du sort est encore un fardeau bien accablant. On sait combien les pères et mères s’interessent sur cet objet et que la privation de leurs enfans le soutien de leur famille leur cause souvent la plus grande indigence et les accable de chagrin.

5e

179Il est aussi un objet très interessant pour cette paroisse et celles des environs qui est que les propriétaires des fonds augmentent tellement leurs terres que les fermiers desdites terres ne peuvent plus gagner leur vie à s’occuper de l’agriculture. Les vingtièmes qui ont toujours augmenté à proportion du rendage et qui doivent être payes par les propriétaires sont encore payés par les fermiers. Il s’ensuit de là que c’est un double mal pour les cultivateurs, et plus encore qu’il leur faut payer les dixme et le terrage*, et il s’ensuivra que l’art le plus utile qui est l’agriculture faillira. Les cultivateurs n’auront plus la force de cultiver les terres, de les fumer, de les ameliorer. Les recoltes deviendront mediocres, et ces cultivateurs et les mercenaires qui les serviront, outre les plus rudes travaux qu’ils auront à supporter seront obligés d’abandonner des travaux d’une si grande utilité pour le Royaume.

Demandes et remontrances

6e

180Demander que le Roi fasse un relevé du profit qu’il relève de la gabelle et du tabac et que la répartition en soit faite en argent sur tous les ecclesiastiques nobles privilégiés et les particuliers de toutes les provinces soumises audit impôt. Et pour mieux encore que le sel et le tabac soit marchandises libres par tout le royaume, et que le tout soit payables selon les facultés biens et revenus de tous les contribuables de chaque communauté.

181...

9e

182Qu’il soit loué chaque année dans toutes les villes et pour chaque département par les officiers municipaux desdites villes une quantité d’hommes qui sera déterminée pour le remplacement des soldats provinciaux à la charge pour les communautés de dresser tous les ans un rôle de répartition pour le payement de leurs engagements lequel serait supporté par tous les ecclésiastiques les nobles privilégiés et les particuliers.

183...

184Fait et arrêté par Nous habitans de ladite paroisse de Malincourt soussignés ce trois mars mil sept cent quatre vingt neuf.

Vive le Roi

Petite-Synthe

185Sire, touchés jusqu’au fond du cœur et saisis de joie jusqu’à la mort envers la bonté extrême d’un si grand roi, qui descend pour ainsi dire du trône qu’il possède si dignement pour se confondre et consulter son peuple qu’il veut rendre heureux, nous avouons sincèrement devant tout l’univers, que toute expression, quoique la plus haute et parfaite, serait très insuffisante pour notifier envers Sa Majesté notre veritable reconnaissance et amour ; en consequence nous sommes prets tous en commun et chacun en particulier et y serons toujours, a sacrifier tout ce que nous possédons, fortune et sang, pour la gloire du trône et le bonheur de l’Etat ; nous desirons donc vivement que la royauté française soit la plus eminente, la plus splendide et glorieuse de tout l’univers, que la monarchie soit tellement solide et confirmée dans son ancien lustre que toutes les portes de l’Enfer ne puissent porter aucune atteinte et que ses Etats soient le plus florissant de toute l’Europe.

186A de Saint-Léger et Ph. Sagnac, t. 3, p. 210.

Landas

187A l’abri de cette grâce inattendue, et pénétrés de cette bonté royale qui daigne s’étendre jusqu’à elle, la communauté de Landas ose exprimer ses très-humbles remontrances et les cris des malheureux tant de fois étouffés avant de parvenir dans le sein de ce souverain chéri, qui n’a pas dédaigné de se déclarer pour leur père ; il leur fallait traverser pour y parvenir une foule innombrable de personnes trop accoutumées à vivre de la sueur du pauvre pour ne pas empêcher les faibles soupirs de la misère de parvenir à celui qui seul pouvait les alléger ; écrasée par ces ordres et ces états supérieurs dont elle a été jusqu’à présent l’esclavage infortunée, elle voyait blanchir ses membres sous le poids du travail, s’efforçant de tirer d’un sol très-souvent ingrat de quoi acquitter les enchères redoublées dont leurs maîtres inexorables accablent le théâtre de leurs travaux. Courbée sous le joug impérieux de ses maîtres et propriétaires, elle voyait annoncer le moment fatal où les campagnes n’auraient produit qu’une faible moisson par l’impuissance de se fournir le nécessaire pour aider leur fécondité.

188Réduite aux abois, elle apprend avec extase que la bonté de son Roi daigne lui tendre une main secourable pour la tirer du bourbier de malheurs ; qu’il veut bien recevoir ses doléances, entendre ses remontrances et même s’abaisser jusqu’à recevoir ses faibles avis sur les moyens qu’elle croit les plus propres pour l’empêcher de tomber dans cette indigence prochaine. O jour heureux, où le meilleur des rois reçoit l’hommage unanime de ses sujets trop fortunés, si Sa Majesté daigne jeter un regard de bonté sur le fidèle tableau de ceux qui composent cette communauté !

189 Archives parlementaires..., t. 3, p. 210.

La dîme, un « coup de massue »

Boulogne-sur-Helpe

190Mais cette dixme* la plupart envahie par les gros decimateurs propriétaires de la moitié des biens fonds de toute la France, voilà Sire, oui voilà le coup de massue qui nous assomme, oui voilà ce qui accable notre courage.

191Dans certains cantons ces droits de dixme et de terrage* nous prélève le sixième et dans d’autres le douzième du produit de nos travaux, et des sueurs, les rendages, impositions, labour, fumure, semence, laboureur, chevaux, ustensilles, ouvrier, faucheurs, moissonneurs entretient d’édifice payé, qu’on calcul la possibilité de supporter les charges, mais à qui sont dévolus ces dixmes ? au haut clergé, aux chapitres, aux riches bénéficiers* et surtout aux moines qui conjointement avec les chevaliers de Malthe en ont enlevés les trois-quarts aux curés et pères spirituels ; et comment s’acquittent-ils des charges inhérentes à leurs dixmes ; ils se contentent de payer une portion des plus médiocres aux vrais ouvriers évangéliques, laissant à nos charges les maîtres d’écoles dont l’utilité est reconnue pour l’instruction de la jeunesse et l’assistance des ministres de l’autel aux offices divins, nos églises, pains, vins et luminaires ; ils n’entretiennent que le chœur, et souvent il faut une sentence du juge ; une partie de cette dixme est le patrimoine de nos pauvres ; même pendant cet hiver tant rigoureux qu’il était, puisque dans nos cantons des malheureux ont été trouvés gelés sur la paille qui leur sert de lit, on n’a pû arracher aucun secours des moines, l’exemple même des seigneurs et des riches n’a pu les exciter à la commisération.

192Tel est le mal qu’endure la plus grande partie de vos peuples, et pour qui le souffrent-ils ? Pour des gens qui ne devraient rien posséder, travailler pour gagner leur subsistance et qui cependant tous possèdent par les trésors énormes qu’ils tiennent cachés dans leur monastère empéchant par là la circulation des espèces dans votre royaume, et par les amas de grains de tous genres malgré la rareté qui cause tant de misère et de ravage parmi vos sujets.

193A.D. Nord XIB 628.

La dîme préjudiciable à l’agriculture

Aix-lez-Orchies

194La dîme* se perçoit sur tous les fruits ; elle se perçoit constamment chaque année ; il y a plusieurs provinces où la troisième année est une année de repos pour la terre que l’on appelle alors jachère.

195Dans la province de Flandre, l’on est parvenu à cultiver constamment chaque année, mais ce n’est qu’à force d’industrie de mises et de travaux extraordinaires, en faisant sarcler et arracher les mauvaises herbes dans les avéties croissantes, en multipliant les engrais que l’on achète à grand prix, tel que cendres, chaux, boues des villes, des fossés, etc., etc., etc.

196Le cultivateur est découragé souvent par les charges de ses terres qui quelquefois doivent la dîme de huit du cent, en outre terrage* de huit du cent, et encore des rentes foncières et seigneuriales, outre une infinité d’autres droits.

197Les tribunaux ont autorisé le laboureur à ensemencer du grain non terrageable, une année sur trois ; on devrait donc aussi être exempt de la dîme de huit du cent, en outre terrage de huit du cent, et encore des rentes foncières et seigneuriales, outre une infinité d’autres droits.

198Les tribunaux ont autorisé le laboureur à ensemencer du grain non terrageable, une année sur trois dans les endroits où on ne laisse aucune jachère, et où l’on cultive constamment chaque année par des mises extraordinaires, et pour éviter des inconvénients, la dîme devrait être restreinte aux deux tiers.

199Le lin est une denrée précieuse et dont la culture néanmoins est infiniment coûteuse ; la multitude de mises qu’il faut faire, la cherté du bois nécessaire pour la ramure, la crainte de ne pas réussir, et surtout la circonstance de la dîme et souvent du terrage auxquels la terre est assujettie, rebutent souvent le cultivateur qui ne peut douter de se voir enlever la plus belle partie de ses espérances ; le lin devrait dont être exempt de dîme et de terrage.

200 Archives parlementaires..., t. 3, p. 209.

Honnecourt

2019e Que la perception de la dixme en nature sur toutes les terres decimables est singulièrement préjudiciable à l’aggriculture, non seulement par les entraves ordinaires qui sont attachées au payement d’icelle, mais encore par la privation dont souffre le particulier redevable à qui on enleve une partie de ses pailles et fourages dans un tems où il est le plus souvent en presse et qui consommer chez lui donnerait la facilité d’avoir un plus grand nombre de bestiaux et de faire des engrais.

202A.D. Aisne B 5762 bis.

Les agissements des décimateurs

Bambecque

  • 16 — Oost-Cappel, West-Cappel, Rexpoëde.

203Déclarant aussi les habitants qu’ils ont beaucoup à se plaindre au sujet de l’exploitation des dîmes ; qu’au lieu de louer les dîmes publiquement et au plus offrant, ainsi qu’il est d’usage généralement observé, les décimateurs de cette paroisse ainsi que des trois paroisses voisines16, se sont depuis 6 ou 7 années, mis dans l’usage de louer leurs dîmes en tas et bloc, les quatre paroisses ensemble, à deux particuliers associés par bail à longues années.

204Que ces fermiers de dîmes en enlèvent la totalité et la transportent hors de la paroisse sans en laisser aucun fourrage et diminuent ainsi la masse des fumiers nécessaires pour la reproduction des fruits.

205...

206Que lesdits fermiers associés mettent une rigueur extraordinaire en percevant et collectant leurs dîmes, qu’ils font même beaucoup de dégât en prenant leur passage sur des terres labourées ou aveties, où ils n’ont pas le droit de passer.

207Que par une malice presque incroïable lesdits fermiers négligent d’enlever leurs dîmes et les laissent trois, quatre à cinq semaines, sur les champs où elles se gâtent par la pluie et le mauvais tems, qu’alors aïant observé que leurs gerbes se trouvent entamées par les bestiaux, soit vaches, cochons ou autres, ils viennent réclamer, faire des menaces d’intenter des gros procès et, en intimidant les gens, les obligent alors de donner d’autres gerbes au lieu de celles qui sont gâtées, que même ces fermiers de dîmes s’enhardissent quelquefois jusqu’à entrer dans les granges et prennent eux-mêmes le nombre de gerbes qu’ils prétendent leur être dues ; que par dessus cela ils obligent encore les cultivateurs de leur païer par forme d’amende et en argent la valeur de la dîme qu’ils ont ainsi échangée.

208Que les plaignans se croient être fondés à supposer que ces fermiers des dîmes ne seraient jamais aussi hardis et entreprenans, s’ils ne se sentaient une autorité en main, puisque le principal de ces personnages est un des conseillers pensionnaires greffier de la ville et châtelenie de Bergues et par conséquent dans le cas de leur faire encore une multitude d’autres persécutions, au cas qu’ils refusassent d’en passer partout où il veut les mener.

  • 17 — On ne devait pas la dîme pour le colza si la terre qui le produisait n’avait jamais encore été a (...)

209Que lesdits fermiers s’avisent encore d’exiger et se mettre en possession de dîmes insollites, tels qu’haricots, qu’ils enlèvent malgré et à l’insçu des habitans ; qu’ils demandent aussi la dîme du colzat, quoiqu’ils sachent très bien que les habitans en sont affranchis en vertu d’un arrêt contradictoirement rendu au Parlement de Flandre17.

210A. de Saint-Léger et Sagnac..., t. 2, p. 160-162.

Propositions pour la dîme

Vred

2119e Qu’on établisse une loi pour fixer l’uniformité dans la perception de la dîme*, en réglant les diverses espèces de fruits décimables.

212 Archives parlementaires..., t. 3, p. 231.

Morbecque

2134e L’on se plaint de ce que les décimateurs qui lèvent les dîmes considérables dans chaque paroisse ne contribuent en rien à l’entretient des pauvres et à la pension des vicaires et coutres du clergé ; qu’il plaise à Sa Majesté d’ordonner à ce qu’ils aient à contribuer en tout ce que dessus, et à l’entretient des églises, maisons des curés et vicaires.

214A. de Saint-Léger et Ph. Sagnac..., t. 1, p. 248.

Damousies

2152e Cette communauté représente qu’il serait de la bienfaisance de son monarque d’abolir la Dime ecclésiastique qui nuit considérablement à la culture et au cultivateur, à la culture à ce qu’elle lui enlève les pailles qui servent à l’engrais du terrein qui les a produits, au cultivateur en ne lui laissant pour récompense de ses travaux que des sueurs ; que ce droit étant destiné à l’entretien des eglises et de leurs pasteurs, elle se charge volontiers d’entretenir et refectionner meme embelir son eglise et payer une pension congrue à son pasteur telle qu’il plairait aux Etats Généraux de fixer.

216A.D. Nord XIB 628.

Millonfosse

217Que le droit appelé dîme, de telle nature qu’elle soit aussi, ne soit désormais perçu non en nature mais en argent et au moindre prix possible eu égard aux facultés du fermier et cultivateur et aux peines qu’il a journellement pour l’exploitation de ses terres.

218 Archives parlementaires..., t. 3, p. 249.

Frelinghien

219Que l’on obtienne des Etats Généraux de payer la dîme en argent plutot qu’en nature d’après une apréciation d’une année commune de dix ce qui sera fort avantageux pour les cultivateurs qui pourront consumer les fourrages qu’ils récolteront, et cette manière de payer la dime sera aussi avantageux pour les décimateurs.

220A.D. Nord J 1103/1.

Nos seigneurs nous accablent

Boulogne-sur-Helpe

221Pour notre roi nous sommes libres et francs ; sous nos seigneurs nous sommes serves ; sous notre roi nous sommes défendus contre les incursions des ennemis qui voudraient même nuire à nos familles, à nos personnes et à nos propriétés. Et nos seigneurs nous accablent par une infinité de droits inconnus jusqu’ici à notre souverain.

222D’où proviennent en effet cette fourmillière de droits, comme banalités*, corvée*, meilleur cattel*, morte-main*, vitrelage*, gambage*, vinage*, quint et requint*, deniers aux ventes, chasse, pêche, terrage*, dixme inféodée ou ecclésiastique*, plantis*, droit sur les vents et sur les eaux, taxes imposées sur nos possessions, rentes seigneuriales, accourtillage*. Sans compter leurs exemptions qui par conséquent rejaillissent sur nous tandis que le seigneur et les moines possèdent les trois quarts des propriétés et biens fonds du royaume.

223Cette infinité de charges ne leur est due que parcequ’autrefois nos seigneurs étaient nos souverains, nos maîtres et nos roys ; c’est ce qu’on voit dans l’histoire des Pays-Bas du tems de Bauduin et des comtes d’Avesnes, dans l’histoire de Champagne au tems de leurs comtes, dans l’histoire de Bourgogne et Normandie au tems de leurs ducs. Les seigneurs souverains défendaient leurs peuples, avaient des hommes soldés pour veiller à la sureté de leurs vasseaux qui tous étaient serves.

224Mais aujourd’huy, nous ne leur appartenons plus, notre liberté nous est restituée, nous n’appartenons qu’à notre roy, oui Sire, nous sommes tous à vous, vous seul avez le droit de lever des impositions dommanialles sur vos peuples soumis, à vous seul appartient de nous soutenir, nous protéger et nous défendre.

225A.D. Nord XIB 628.

Aix-lez-Orchies

226Les communautés lésées par les abbayes et seigneurs parviendront aussi à avoir l’ouverture des archives que ces abbayes et seigneurs ont conservées, tandis que les ravages des guerres, les incendies, etc., etc., ont fait perdre tous les titres des particuliers et des communautés ; on parviendra à éclairer le point de la féodélité, à revenir sur les droits odieux de mainmorte*, terrage*, etc., qui pour la plupart, ont été usurpés par les abbayes et les seigneurs, à l’aide de ce qu’ils ont toujours choisi, pour régir les communautés, leurs fermiers et créatures, etc., etc.

227 Archives parlementaires..., t. 3, p. 202.

Frelinghien

228Nous pleignons du droit de banalité que Madame la princesse de Lauragais comme dame d’Houplines exerce a Frelinghien qui est tres ruineux aux habitants d’autant qu’ils sont obligés d’aller a ces moulins dudit Houplines par des chemins impraticables, d’ÿ laisser après mouture seize livres au sacq de farine tandis que s’ils etaient libres ils trouveraient des meuniers qui leur feraient le meme travail pour douze. Que le tout considéré après calcul fait quand a leur communauté le tord monte année commune approchant a 3 000 livres de france.

229A.D. Nord J 1103/1.

Bouvignies

230Il n’est que trop commun que dans toutes les provinces du royaume, les abbayes et seigneurs particuliers lèvent sur leurs vassaux des droits de lods et ventes* à chaque mutation de leurs héritages, connus sous le titre de Xmes ou Vmes deniers ; ils soutiennent que ces droits leur appartiennent depuis plusieurs siècles ; à quoi on répond qu’il est possible, mais aussi on leur observera que ces mêmes droits ont varié dans tous les temps, puisqu’ils ont toujours été contestés... Ces droits sont des plus onéreux aux peuples ; par exemple, le seigneur de Bouvignies a perçu plusieurs années le Xme denier à la vente ou achat de leurs héritages ; cependant il vient de reconnaître solennellement que ce doit de Xme ne lui était pas dû par ses vassaux ; il ne réclame plus sur ses habitants que deux sols d’entrée et deux sols d’issue.

231Conformément à ces titres, les sommes ci-devant indûment payées ne doivent-elles pas être refondées aux vassaux qu’il les ont avancées, cela paraît indiscutable ; cependant, il n’en fait rien...

232 Archives parlementaires..., t. 3, p. 202.

Lécluse et Tortequesne

233Le gibier est très nombreux dans cette châtellenie ; le seigneur ne chasse presque jamais et ne souffre pas aussi qu’on y chasse, ce qui est la cause que le gibier consistant en lièvres, lapins, grande quantité de faisans, est si nombreux que ce gibier dévaste tous les aveties, en sorte que le principal fermier souffre des dommages et intérêts considérables chaque année ; il se verrait même dans la nécessité d’abandonner leur exploitation.

234Ces infortunés habitants ont fait nombre de représentations à leur seigneur pour avoir la destruction de ce gibier, mais le tout a été inutile. Ces habitants demandent donc à ce qu’il soit enjoint à leur seigneur de détruire son gibier, sinon que cette permission soit accordée à ses vassaux.

235H. Loriquet..., t. 2, p. 3-4.

Raimbeaucourt

236On met sous les yeux de Sa Majesté que les droits de péage*, pontonnages*, chaussées et autres sont très frayeux à son peuple, et que les pigeons causent un tort considérable aux aveties* croissantes de toute espèce.

237 Archives parlementaires..., t. 3, p. 195.

La réaction seigneuriale

Lécluse et Tortequesne

238Les marais de cette châtellenie, composant ci-devant au moins dix-huit cent rasières et en dernier lieu douze cent environ, était de la plus grande utilité à tous les habitans ; ils y extrayaient des tourbes pour leur chauffage ; ils en faisaient commerce avec le restant. Ils y faisaient des élèves et notamment en chevaux et en vaches ; le laitage et le beurre s’ensuivaient, et par suite ils procuraient aux villes circonvoisines une quantité considérable de bestiaux pour les boucheries. Il a plus au seigneur, le marquis de La Riandrie, de postuler par subite obreption un arrêt du Conseil pour être autorisé à faire défricher et diviser ce marais immense en portion ménagère, prélèvement fait pour lui du tiers d’icelui.

239Ce partage opéré et consommé, ce seigneur non content de son tiers qu’il avait reçu par la voie du sort lors du partage avec la plus grande liberté et au plein acquiescement, quoiqu’il n’ait jamais exercé les moindres droits de propriétaire sur ce marais, et qu’il parait des anciens titres et de la possession que le plein domaine a toujours résidé indivisèment dans les cinq communautés composant la châtellenie, il réclama par-devant le siège royal de la Gouvernance de Douai la pleine et entière propriété de ce marais pour forcer ses vassaux par cette voie indirecte à lui céder au moins la moitié de cette propriété, en quoi il réussit complètement, et ce sans titre ni qualité. Lesdits habitans demandent donc que leurs anciens marais soient remis dans leur état primitif.

240H. Loriquet..., t. 2, p. 1.

Bouvignies

  • 18 — Chemin.
  • 19 — Parlement de Douai.

241Il est encore très humblement à représenter à Sa Majesté que le clergé et la noblesse ont, en qualité de seigneurs haut justiciers*, des plantis considérables de bois blancs et d’ormes qui bordent les chemins de leurs juridictions et qui empêchent les rayons du soleil de pénétrer sur les terres voisines, que ces ombrages et les eaux qui tombent de leur rameaux sur lesdites terres, ensemble leurs racines, causent un tort des plus considérables aux habitants de la campagne, puisqu’il y a plus de cent pieds de terrain sur lesquels on ne recueille presque rien ; on sait que les lois défendent de pareilles plantations, cependant personne n’oserait se pourvoir contre ces abus, de crainte de s’attirer des procès ruineux, pourquoi nous supplions Sa Majesté de vouloir renouveler les ordonnances à cet égard ;
Nota. — Le parlement de Flandre a porté un arrêt le 14 août 1780, par lequel il est ordonné que les arbres et haies qui avoisinent les chemins soient coupés, sous prétexte qu’ils empêchent le soleil de pénétrer sur lesdits chemins, à dessein, soit disant de les rendre plus praticables, en ordonnant également que lesdits chemins soient élargis à la concurrence de vingt-deux pieds. Cet arrêt paraît des plus injustes et des plus rigoureux, en ce qu’il n’est observé que contre les particuliers qui ont des droits acquis de planter vis-à-vis de leurs héritages, puisque le flégard18 leur appartient, suivant l’article 6 du chapitre premier de la coutume de cette gouvernance ; — quant aux plantis des seigneurs, on les laisse subsister ; il y a plus, c’est qu’ils s’emparent aujourd’hui des places, des abbatis des arbres des particuliers pour y exercer les leurs ; on ne doit point être surpris de cet arrêt rigoureux, parcequ’il a été porté à l’avantage des seigneurs dont M.M. de la Cour19 font partie, ce pour exercer les mêmes plantations dans leurs terres.

242 Archives parlementaires..., t. 3, p. 202.

Tilloy-lez-Marchiennes

243La communauté de Tilloy n’a jamais pu se défendre contre l’abbaye (de Marchiennes), parcequ’elle a pour mayeur et chef de la communauté le fermier même de l’abbaye ; cependant ce fermier est paroissien de Marchiennes ; mais soutenu par l’abbaye, il a toujours dirigé la communauté de Tilloy ; il profite lui seul de tout le pâturage du terroir avec un nombreux troupeau de deux cent cinquante moutons. Il resterait encore un petit marais dit le Pré, contenant trois bonniers, qui devait être partagé entre Marchiennes et Tilloy et dont Tilloy est encore exclu.

244Le fermier de l’abbaye est encore soutenu de l’abbaye pour interdire la communication des chemins publics ; tous les anciens chemins sont interdits par des barrières, et Tilloy est obligé de prendre les chemins des villages étrangers pour aller aux villes voisines.

245Les habitants de Tilloy sont encore privés du droit qu’ils avaient anciennement de faire pâturer leurs bêtes dans les bois de l’abbaye.

246 Archives parlementaires..., t. 3, p. 225.

Boulogne-sur-Helpe

  • 20 — Edit de mai 1771 autorisant la clôture des pâtures et abolissant le droit de parcours. Il est à (...)

247Cet édit qui permet les clotures20 à qui a til été avantageux et qui en profite ; ce sont les seigneurs et les abbayes et leurs fermiers ; il a donc été fatal aux habitans en général des campagnes... Depuis le principe de l’exécution de cet édit désavantageux pour le peuple il en est résulté une infinité de procès frayeux, des affronts, voies de faits et qui se reitèrent encore tous les jours envers ceux qui s’avisent de fermer.

248A.D. Nord XIB 628.

Le sort des droits seigneuriaux

Tilloy-lez-Marchiennes

  • 21 — Cf. p. 93.
  • 22 — Cf. p. 93.

249Nous demandons aussi que l’abbaye de Marchiennes soit obligé de nous donner l’ouverture de ses titres et archives pour tout ce qui concerne le village de Tilloy, et que nous puissions êtres reçus à l’avenir de tous les biens et droits usurpés sur notre communauté par ladite abbaye, nonobstant toutes possessions et laps de temps, puisqu’elle n’a jamais joui qu’avec la force et le pouvoir en main et la retenue du ferme21 qui contenait les anciens titres et les chirographes22.

250 Archives parlementaires..., t. 3, p. 226.

Raimbeaucourt

251Sera encore Sa Majesté suppliée de jeter ses regards paternels sur les habitants de sa province de Flandre, d’y abolir les droits de corvées*, banalités* et autres attentatoires à la liberté du peuple, et de les éteindre pour jamais lorsqu’ils n’auront d’autres titres que la possession qui pour l’ordinaire a pris naissance dans l’ombre d’un mystère répréhensible ; qu’à l’égard des droits de cette nature qui seraient fondés en titres visibles et représentés, les habitants seraient habiles de les racheter moyennant une reconnaissance pécuniaire proportionnelle, attendu que les supprimer sans indemniser, ce serait attenter aux propriétés.

252 Archives parlementaires..., t. 3, p. 195.

Frelinghien

253Que tout droits de péages, banalités* généralement quelconques soient abolis ou rachetés.

254L’abolition des droits de franc fief* et d’amortissement.

255Rachat des droits de plantis* sur tous chemins royaux ou vicomtiers a faire par les provinces pour les céder aux communautés a charge par icelles de l’entretient desdits chemins royaux passant sur leurs paroisses et de paver les chemins vicomtiers.

256Autoriser tous propriétaires de racheter a un denier convenable le droit de terrage* dont leurs terres peuvent etre chargés a charge de laisser une menue censive* pour conserver aux seigneurs la directe.

257A D. Nord J 1103/1.

Aulnoy-lez-Valenciennes

258Exposer que le terrage ou champart*, surtout lorsqu’il est ajouté à la dixme étant une imposition très onéreuse et qui enlève aux cultivateurs une partie du produit de leurs travaux, n’étant fondé dans son origine que sur le droit du plus fort : sa majesté est suppliée d’en accorder la suppression.

259F. Rémy, p. 312.

Boulogne-sur-Helpe

260Que les droits odieux comme mortemain*, banalité*, droit sur les élémens comme de vent et d’eaux soient supprimés si toutes fois ils appartiennent aux moines et au haut clergé.

261A D. Nord XIB 628.

Millonfosse

262Que les droits qualifiés de seigneuriaux, morte-main et tous autres de cette nature, soient abolis et supprimés, comme étant une charge très onéreuse au peuple et contraire à la liberté nationale.

263Qu’il soit ordonné que lesdits seigneurs et particulièrement les abbayes restitueront toutes les usurpations qu’elles ont faites sur les marais de cette province, warechaix*, chemins, flégards, etc., appartenant aux communautés d’habitants, et le tout sans forme, ni figure de procès, et sur la simple indication desdits habitans qu’en justifieront soit par titre soit par notoriété publique.

264 Archives parlementaires..., t. 3, p. 219.

Il faut supprimer les intendants

Sainte-Marie-Cappel

2654e Supplier Sa Majesté d’être régie en Pays d’Etat* et de vouloir supprimer les charges de commissaire* de partie, ainsi que celle de l’Intendant*, subdélégué* et avocats pensionnaires*, parceque ces places surchargent considérablement le public et sont l’origine du despotisme intervenu dans l’administration de notre province et de l’arbitraire qui y reigne, tout-à-fait nuisible à l’Etat par les frais énormes qui portent de jour en jour nombre de personnes à l’infortune même à la ruine.

266A. de Saint-Léger et Ph. Sagnac..., t. 1, p. 61.

Coutiches

26725e Que l’on jette les yeux sur cette multitude de gouvernements subalternes ; que l’on compte le grand nombre de gens attachés aux intendances pour surveiller à la recette des derniers royaux sans épreuve préalablement faite de leurs mœurs et vertus ; quel bien font à la province tous les commis dont fourmillent les bureaux des secrétariats de l’intendance, sinon qu’ils emportent des sommes immenses par leurs appointements ? Quelle vexation n’y est-elle pas annexée ? Quel train, quelle magnificence, quel luxe chez l’intendant, tandis qu’il y a des moyens si efficaces dans une administration provinciale, composée des trois ordres de l’Etat, qui assurent tous les avantages que l’on peut espérer de la continuation du même esprit de réunion de toutes les connaissances locales et de l’appui de la confiance publique ?

268Pourquoi Sa Majesté sera très-humblement suppliée d’ordonner la suppression de tous les intendants comme étant inutiles pour l’administration des finances du Roi et des provinces, et onéreux au peuple par le grand nombre de commis qui leur sont attachés.

269 Archives parlementaires..., t. 3, p. 196.

Wattignies

2707e La suppression des intendants.

271A.C. Wattignies AA 3.

« Il sera incessamment créé des Etats provinciaux »

Waziers

2722e Que le Roi soit pareillement remercié du bienfait particulier qu’il vient de promettre solennellement a la province par un arret de son Conseil d’Etat du mois de février dernier lequel porte et annonce un point certain, qu’il sera incessamment établi des Etats provinciaux dans les deux Flandres, auxquels seront appelés le clergé, la noblesse et le tiers-état en ajoutant que Sa Majesté ne diffère la formation de cet établissement que pour en rendre la composition plus parfaite et mieux combinée et donner le temps aux représentants des trois ordres de cette province de lui remettre, en l’assemblée des Etats généraux, les plans qu’ils trouveront les plus convenables à cet effet.

2733e Qu’en conformité de cette disposition les habitans de Vaziers déclarent que leurs vœux et leurs désirs les plus ardents soient que les députés ou représentants du tiers-état dans l’assemblée générale de la province soient en nombre égal à ceux du cierge et de la noblesse réunis.

2744e Qu’en outre, la province soit divisée en districts composes d’un certain nombre de communautés, et que dans chaque district tous les députés réunis des différentes paroisses de l’arrondissement nommeront librement et directement des députés aux Etats particuliers de la province en raison des feux et population de leur dit arrondissement.

275 Archives parlementaires..., t. 3, p. 240.

Montigny-en-Ostrevent

2765e L’ordre des paysans est ignoré en Flandre, qui est cependant le plus utile à l’Etat. Ils demandent encore a ce qu’on ajoute auxdits trois Etats celui des paysans, comme il se pratique en Suède.

277 Archives parlementaires..., t. 3, p. 223.

Boeseghem

2787e Que l’assemblée des Etats de la province à établir soit convoquée dans les trois premiers mois de chaque année, que les comptes soient rendus dans la ditte assemblée sans frais, que lesdits comptes, les pièces justificatives, l’état des frais et les délibérations soient données au public par la voye de l’impression.

2798e Que les délibérations concernant les demandes du roye et l’administration ordinaire des Etats soient prises à la pluralité des voix.

280A. de Saint-Léger et Ph. Sagnac..., t. 1, p. 283.

La démocratie locale

Etroeungt

2815. Que les mayeurs et gens de Loÿ etant les representans des communautés ne devant etre chargés que des interet de la Veuve, de l’orphelin, des pauvres, de leurs biens et assurances des possessions des eglises et propriétés des communes soient elus par les individus qui composent la paroisse dans l’assemblée qui sera convoquée tous les trois ans, a cet effet. Les seigneurs nomment leurs officiers, que les habitans des campagnes aÿent le meme droit.

2826e Que les mayeurs et gens de Loÿ soient revetus d’autorité suffisante pour juger les procès d’injure, rapport pour les passages, les emprises sur les terres et moissons, sur les débordements des bestiaux, raport contre les glaneurs.

283A.D. Nord XI B 628.

Flines-lez-Râches

284Que les communautés aient le droit d’établir et nommer à l’avenir leurs officiers municipaux, tels que mayeurs, échevins, procureurs d’office, greffiers, etc..., et que ce droit soit enlevé aux seigneurs qui ne placent ordinairement dans ces emplois que de leurs créatures, des gens affidés ou asservis, et qui en conséquence négligent les droits des communautés pour faire ceux des seigneurs auxquels ils n’osent déplaire.

285 Archives parlementaires..., t. 3, p. 204.

« Nous consentirons volontiers toutes les impositions »

Baives

286De l’impot

287Nous reconnaissons que les impositions sont nécessaires, pour faire face aux dépenses que Sa Majesté est obligé de faire pour l’entretien des forces de terre et de mer, de la justice et de la police, etc. Mais nous regrettons qu’elles ne soient pas supportée egalement par tous les ordres de la nation et que la perception en soit si onereuse au peuple. En consequence,

288Nous consentons qu’il soit perçu un vingtième* rigoureux sur tous les biens fonds et rentes qui se trouvent en France sans nul excepter, pas même ceux du clergé et de la noblesse.

289Nous demandons que tous les privilèges exemptions et franchises tant personnelles que locales soient incessamment revoquées a quelque titre qu’elles ayent eté accordée.

290Que tout propriétaire soit impose au rôle des vingtieme de chaque communauté a raison du bien qu’il possede dans l’etendue de ladite communauté nonobstant tout abonnement qu’il pourrait prétexter dont nous requerons la prohibition comme une chose injuste odieuse et prejudiciable au peuple.

291Persuadé que ce vingtieme exactement perçu devrait suffir pour acquitter les charges de l’Etat nous demandons la suppression des aides*, ou si elle n’est pas entierement possible que les droits sur les comestibles soient considerablement diminués, que les commis qui sont chargés d’en faire la perception soient incessamment reformés comme en absorbant une partie notable.

292Que puisqu’il a plût à Sa Majesté de rendre à la province de Hainaut ses anciens Etats les droits sur les boissons seraient accordés audits Etats par abonnement, et que les Etats les accordent aussi par abonnement aux villes, bourgs et communautés de la province en chargeant les officiers municipaux dans les villes et bourg, les mayeurs et eschevins dans les villages dans faire la repartition sur tous ceux qui en font la consommation.

293La biere etant la boisson ordinaire de cette province et payant au souverain un quart de sa valeur intrinsèque, nous demandons que dans les autres provinces de la France ou le vin et le cidre sont la boisson naturelle, ces sortes de liqueur y soient ainsi imposées a un quart de leur valeur intrinseque ; car il est contre toute justice qu’en cette province le vin et la biere soient imposés et que dans l’ancienne France le vin ne le soit pas.

294Puisque le cœur paternel de Sa Majesté daigne s’epancher vers nous et qu’elle nous demande de lui indiquer les abus de l’administration nous estimons et nous sommes convaincus par une longue et triste experience que le plus ruineux, le plus devastateur et le plus intolerable est cette multitude immense et vorace de commis, de preposés, de receveurs et de gens des finances qui absorbent une grande partie des revenus de l’Etat et qui ranconnent impitoyablement le peuple et nous le supplions de la réformer incessamment.

295Attachés par devoir et par sentiment a la gloire a la prosperite de lempire français voulant que ses forces militaires tant de terre que de mer soient maintenues sur un pied respectable et capable de n’avoir rien a craindre des puissances ennemies desirant sincerement que le bon Roy qui nous gouverne vive dans la splendeur et magnificence qui doit distinguer un des premiers souverain du monde, nous consentirons volontiers toutes les impositions qui nous seront demontrées necessaires pour fournir a toutes les depenses pourvu toute fois qu’elles se perçoivent sans le minister des commis ni d’aucuns préposés sous la tirannie desquels nous avons gemi depuis notre union a la monarchie française mais qu’elles soient repartie par abonnement et supportée dans toutes les provinces de la France proportionnement a leur etendu, leur population et la fertilité de leur sol, par toutes les personnes sans nulle excepter eu egard aux facultés de chacun.

296A.D. Nord XIB 628.

Coutiches

2976e Que la répartition et assiette des impôts sera également faite publiquement en presence de la communauté, dont chaque individu pourra librement voir, inspecter et vérifier les cotes de chaque habitant, les balancer avec les totaux des mêmes impôts, cette intervention et examen étant nécessaires et indispensables pour parer à toutes exactions et falsifications ; ne pourront au surplus être élus tant dans les assemblées paroissiales pour ce qui est relatif aux affaires communes et administration des biens communaux que dans les assemblées de districts pour être députés aux Etats de la province, que les plus notables, les plus instruits, les plus prudents, les plus probes des citoyens, qui aient ainsi une fortune suffisante pour répondre de leur gestion.

2987e Que les Etats generaux du royaume ainsi que ceux particuliers des provinces, auront le droit de faire en tout temps des remontrances et supplications sur les inconvénients des lois qui pourraient être portées. Qu’en matière d’impôt, Sa Majesté soit très-humblement suppliée de reconnaître et faire arrêter comme un point incontestable de la constitution française, qu’il ne peut être établi directement ni indirectement aucun impôt général, sans le consentement des Etats généraux du royaume, ni même aucun impôt particulier de cette province de Flandre, sans le consentement des Etats particuliers de cette province. Le tout conformément aux chartes et priviléges de cette province, accordés par les comtes de Flandre et aucuns souverains du pays, confirmés par les capitulations lors de la conquête.

2998e Demandent en outre le suppression de tous les impôts et droits, maintenant établis dans la province, et notamment celle des tailles ordinaires et extraordinaires, maltotes* sur les bières, impôts sur le vin, eaux-de-vie, droits de franc-fief*, amortissement, et de tous les droits uniquement supportés par les roturiers, attendu que ces impôts sont aussi humiliants pour les citoyens de cet ordre qu’ils sont injustes dans leur perception actuelle, la raison qui les a fait établir n’existant plus.

3009e Qu’au lieu de tous ces droits, il sera établi un impôt seul et uniforme, réparti sur toutes les propriétés indistinctement, et également supporté par tous les citoyens de quelque ordre et de quelque condition qu’ils soient ; que le clergé et la noblesse, pour le soulagement des peuples, supportent à l’avenir avec le tiers-état, à proportion de leurs facultés respectives, toutes les charges impositions, tailles*, aides*, impôts généralement quelconques qui seront accordés et consentis par les Etats généraux et particuliers ; déclarant le tiers-état de Coutiches d’être très-disposé à supporter sa part des dettes, charges et impositions, à due concurrence et juste proportion, cette répartition générale des impôts redonnant au corps de la nation une vigueur et un encouragement qui ne laissent plus rien à désirer pour son bonheur que la réforme des abus.

Halte au capitalisme agraire

Marquette-en-Ostrevent

30116. Enfin, les pauvres villageois se plaignent de la misère et de l’indigence ; que les monastères, tant d’hommes que de filles, jouissent de la plus grande partie des biens du royaume, et vivent dans l’abondance de toutes choses, pendant que lesdits pauvres villageois souffrent dans lesdits lieux où les biens sont situés ; ils ont des fermiers qui occupent 300 à 400 razières* de terre et même plus ; ces fermiers ne veulent pas vendre leur grain aux pauvres pour leur argent, ce qui cause encore une plus grande misère dans les années de misère, telles que celle-ci. Le Roi devrait donc ordonner auxdits monastères que les exploitations de leurs fermiers ne seraient plus que de 100 razières ; cela suffirait à un fermier pour lui procurer la vie et élever une honnête famille.

302 Archives parlementaires, t. 3, p. 222.

Zermezeele

30312. Les habitants se plaignent encore que depuis quelques années ils souffrent en général de ce que les propriétaires se rendent acquéreurs de toutes les petites censes pour aggrandir leurs fermes dont une grande partie des habitans de la Flandre se trouvent sans demeure ; et au lieu que tous ces pauvres occupeurs auraient pu assister un mendiant à leur porte, ils se trouvent dans la triste situation de devoir mendier leur pain chez tous ces grands fermiers. Il serait à propos de faire défence à tout propriétaire d’aggrandir leur ferme, en otant le pain de son concitoien.

304A. de Saint-Léger et Ph. Sagnac,..., t. 1, p. 22.

Signature des comparants de Damousies.
A.D. Nord. Photo Danvers.

Notes

1 — Cf. p. 177.

2 — A Pastoors, Histoire de la ville de Cambrai pendant la Révolution, 1789-1802, Cambrai, O. Masson, 1908, 487 p., p. 30.

3 — Cf. p. 177.

4 — Orge d’hiver.

5 — Tas de gerbes.

6 — Délimité.

7 — Abbaye de Saint-Amand.

8 — Embrasser.

9 — Watergands : fossés pour l’écoulement des eaux.

10 — Les commissaires préposés à la visite des chemins et des watergands font plutôt ces visites pour se promener dans la belle saison et pour faire de bons repas que pour effectuer les reparations urgentes.

11 — Par suite de la franchise du port de Dunkerque, des droits de douane étaient perçus par des commis à la sortie de la ville du côté du plat pays.

12 — Certaines villes avaient formé entre elles des alliances pour dispenser mutuellement leurs bourgeois de payer le droit d’issue.

13 — Armoire qui était ordinairement dans le greffe du tribunal ou dans la sacristie de l’église paroissiale de chaque juridiction.

14 — Coupe.

15 — Acte donc chaque partie en cause reçoit un exemplaire.

16 — Oost-Cappel, West-Cappel, Rexpoëde.

17 — On ne devait pas la dîme pour le colza si la terre qui le produisait n’avait jamais encore été assujettie à la dîme.

18 — Chemin.

19 — Parlement de Douai.

20 — Edit de mai 1771 autorisant la clôture des pâtures et abolissant le droit de parcours. Il est à l’origine de troubles violents pendant l’été 1771.

21 — Cf. p. 93.

22 — Cf. p. 93.

Table des illustrations

Légende Cahier d’Angest en Saint-Sylvestre-Cappel.A.D. Nord. Photo Danvers.
URL http://books.openedition.org/irhis/docannexe/image/927/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 469k
Titre BACHY
Légende Source Inconnue. Publié par Leuridan dans Bulletin de la Société d’études de la province de Cambrai, t. III, 1901-1902, p. 71-80.
URL http://books.openedition.org/irhis/docannexe/image/927/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 196k
Titre TRITH-SAINT-LEGER
Légende Source A.C. Valenciennes A 387 publié dans F. Rémy, Cahiers de La Prévôté-le-Comte de Valenciennes. La région valenciennoise et les revendications des villageois vers 1789, Mémoire de maîtrise, Université de Lille III, 1973, p. 385 p., p. 294-297.
URL http://books.openedition.org/irhis/docannexe/image/927/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 192k
URL http://books.openedition.org/irhis/docannexe/image/927/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 35k
Titre LIESSIES
Légende Source A.C. Maubeuge B7 3 + 2 feuillets.
URL http://books.openedition.org/irhis/docannexe/image/927/img-5.jpg
Fichier image/jpeg, 192k
Titre GOEULZIN
Légende Source A.D. Pas-de-Calais IIB 882, 3 feuillets. Publié dans Loriquet, Les Cahiers de doléances de 1789 dans le département du Pas-de-Calais, t. 1, p. 301-302.1. — Réunion officielle.
URL http://books.openedition.org/irhis/docannexe/image/927/img-6.jpg
Fichier image/jpeg, 136k
Titre GRANDE-SYNTHE
Légende Source A.D. Nord C Registre Flandre maritime 64, 3 + 4 feuillets. Publié dans A. de Saint-Léger et Ph. Sagnac, Les Cahiers de la Flandre maritime en 1789, t. 2, p. 311-315
URL http://books.openedition.org/irhis/docannexe/image/927/img-7.jpg
Fichier image/jpeg, 190k
Titre BEUVRY-LA-FORÊT
Légende Source Archives parlementaires..., t. 3, p. 214-218
URL http://books.openedition.org/irhis/docannexe/image/927/img-8.jpg
Fichier image/jpeg, 195k
Titre BERSILLIES
Légende Source A.D. Maubeuge B6, 5 feuillets (procès verbal : 2, cahier 3)
URL http://books.openedition.org/irhis/docannexe/image/927/img-9.jpg
Fichier image/jpeg, 178k
Titre MAUNCOURT
Légende Source A.D. Aisne B 5762 bis, 3 feuillets.
URL http://books.openedition.org/irhis/docannexe/image/927/img-10.jpg
Fichier image/jpeg, 171k
Légende Signature des comparants de Damousies.A.D. Nord. Photo Danvers.
URL http://books.openedition.org/irhis/docannexe/image/927/img-11.jpg
Fichier image/jpeg, 230k

© Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion, 1989

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