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Florilège des Cahiers de doléances du Nord

 | 
Philippe Marchand

Première partie : La convocation des Etats généraux

III. La procédure électorale nationale et locale

Texte intégral

1La convocation des Etats généraux pose de nombreuses questions de procédure. Pour y répondre, un Règlement général long d’une cinquantaine d’articles précédés d’un préambule au ton paternel est publié le 24 janvier 1789.

2Comme aux Etats généraux de 1614, la circonscription électorale est le bailliage. Identiques dans les 445 bailliages que compte la France en 1789, les opérations électorales varient selon les ordres. Dans le clergé sont électeurs directs les évêques et les curés. Les chapitres et les communautés ecclésiastiques n’ont pas le suffrage direct et nomment des délégués. Ce système électoral assure la prépondérance du clergé paroissial.

3Tous les nobles âgés de plus de vingt-cinq ans et domicilies dans le bailliage sont électeurs. Les femmes, les filles et les veuves peuvent comparaître en se faisant représenter.

4Ecclésiastiques et nobles se réunissent directement au chef-lieu du bailliage. Ils y rédigent leurs cahiers de doléances et élisent leurs députés à Versailles.

5Dans le Tiers Etat, « tous les habitans nés Français ou naturalises âgés de 25 ans domiciliés et compris au rôle des impositions sont électeurs dans les villes, bourgs, paroisses et communautés de campagne » et doivent se réunir pour rédiger leurs cahiers de doléances. Le texte du règlement n’exclut pas les femmes et ne réserve pas formellement le suffrage aux seuls mâles. Le système électoral est plus complexe que celui retenu pour le clergé et la noblesse. En effet, les élections se déroulent à plusieurs degrés :

  • les communautés rurales rédigent leurs doléances et disent des députés qui se rendent à l’assemblée de bailliage où ils retrouvent les députés des villes.
  • dans les villes, les opérations électorales se font en deux temps. Le Règlement général tient compte de la diversité socioprofessionnelle urbaine et prévoit des réunions séparées pour les membres des corporations d’une part et pour les non-corporés de l’autre. Corporés et non-corporés rédigent leurs doléances et élisent des représentants qui forment l’assemblée du Tiers Etat de la ville. Celle-ci fond les cahiers séparés en un seul et choisit ses mandants pour l’assemblée du Tiers Etat du bailliage.
  • députés des communautés rurales et députés des villes alors réunis rédigent un cahier commun et choisissent leurs représentants pour le porter à Versailles. La procédure électorale peut se compliquer quand un bailliage principal comprend plusieurs bailliages secondaires. Les opérations électorales nécessitent alors un degré supplémentaire pour la désignation des représentants du Tiers Etat.

6On a souvent écrit du Règlement général qu’il était très libéral et qu’il préfigurait le suffrage universel. Il faut nuancer cette appréciation en ce qui concerne le Tiers Etat. Le mode de désignation de ses députés reste sélectif sur la base de la richesse, les non-imposés ne pouvant voter. D’autres inégalités apparaissent dans les procédures électorales urbaines. Les corporations d’arts et métiers où dominent les artisans sont représentées à raison d’un député pour cent membres. En revanche, les non-corporés et les corporations d’arts libéraux, de négociants et d’armateurs voient leur représentation doublée avec deux deputes pour cent membres. Enfin, le système électoral pyramidal favorise inévitablement une sélection par les talents et la fortune comme en attestent les résultats des élections.

  • 1 — Le bailliage principal d’Avesnes comprend également les prévôtés de Givet, Fumay et Revin. Ces t (...)
  • 2 — Ce privilège est également accordé à Paris.

7Le Règlement général connu, il reste à fixer la procédure locale. Dans nos territoires rattachés à la France bien après la tenue des derniers Etats généraux de 1614, on ne peut invoquer de précédent. De plus la circonscription bailliagère n’existe ni en Flandre wallonne ni dans le Cambrésis. Le 19 février 1789, trois règlements royaux fixent la procédure. Le département du Nord est réparti entre six circonscriptions : la gouvernance de Lille et la gouvernance de Douai correspondant à la Flandre wallonne, le bailliage de Bailleul formé de toute la Flandre maritime, le bailliage principal d’Avesnes englobant les prévôtés de Maubeuge et Bavay1, le bailliage principal du Quesnoy forme de la Prévôté-Le-Comte de Valenciennes, des prévôtés de Saint-Amand, Mortagne, Bouchain et de la baronnie de Condé, le bailliage de Cambrai. Enfin, la ville de Valenciennes en sa qualité de ville franche forme une circonscription où tous les habitants, ecclésiastiques, nobles et roturiers élisent directement deux députés du tiers aux Etats généraux2. Ces règlements précisent les noms des responsables des opérations électorales et présidents des assemblées bailliagères. Ce sont :

  • les baillis d’épée Malotau pour le bailliage de Bailleul de Nédonchel pour le bailliage principal du d’Estourmel pour le bailliage de Cambrai
  • les lieutenants généraux Pillot pour le bailliage principal d’Avesnes Dusart pour le bailliage de Lille Duhamel pour le bailliage de Douai.
  • le prévôt de la ville, de Pujol, pour Valenciennes.

8Les règlements indiquent le nombre des députés élus par les villes pour les représenter aux assemblées bailliagères, enfin le nombre de députés que chaque circonscription doit envoyer à Versailles. Le nombre total de députés à élire est fixé à 36 se répartissant ainsi :

Circonscriptions

Tiers Etat

Députés Noblesse

Clergé

Bailliage d’Avesnes
Bailliage de Bailleul
Bailliage de Cambrai
Gouvernance de Douai
Gouvernance de Lille
Bailliage du Quesnoy
Ville de Valenciennes

2
4
2
2
4
2
2

1
2
1
1
2
2

1
2
1
1
2
2

9Les règlements du 19 février une fois connus suscitent immédiatement des débats fort vifs à plusieurs niveaux car beaucoup d’intérêts s’estiment lésés. De vieilles rivalités politiques, économiques et sociales éclatent au grand jour. Des questions de préséance, la volonté de défendre son identité sont à l’origine de protestations et d’oppositions. Dans le bailliage principal du Quesnoy où le cierge et la noblesse ont obtenu le doublement de leur représentation comme dans la gouvernance de Lille et le bailliage de Bailleul, le Tiers proteste avec virulence contre le refus du doublement de ses représentants justifié par le fait que Valenciennes élit déjà deux députés du Tiers. Cependant le conflit le plus significatif a pour origine l’attitude des Etats provinciaux du Cambrésis, du Hainaut, de la Flandre wallonne et du Département de Flandre maritime qui prétendent nommer eux-mêmes les députés du Tiers aux Etats généraux. Cette revendication conservatrice suscite un flot de protestations dont les archives conservent la trace : celles des corps judiciaires ainsi menacés d’être dépossédés de la conduite des élections ; et surtout celles des assemblées municipales dont l’objectif est d’organiser et de guider les élections urbaines. Ces conflits mal connus mériteraient une étude approfondie car ils préfigurent des prises de position ultérieures.

10Au début du mois de mars 1789, baillis d’épée et lieutenants généraux ouvrent les opérations électorales.

☆☆☆

Documents

Le règlement général du 24 janvier 1789

Lettre du Roi pour la convocation des Etats généraux à Versailles le 27 avril 1789

11De Par Le Roi

12Notre Amé et Féal, Nous avons besoin du concours de nos fidèles Sujets pour nous aider à surmonter toutes les difficultés où nous nous trouvons, relativement à l’état de nos finances et pour établir, suivant nos vœux, un ordre constant et invariable dans toutes les parties du Gouvernement qui intéressent le bonheur de nos Sujets et la prospérité de notre Royaume. Ces grands motifs Nous ont déterminé à convoquer l’assemblée des Etats de toutes les provinces de notre obéissance tant pour nous conseiller et Nous assister dans toutes les choses qui seront mises sous ses yeux, que pour nous faire connaître les souhaits et les doléances de nos peuples, de manière que, par une-mutuelle confiance et par un amour réciproque entre le souverain et ses sujets, il soit apporté le plus promptement possible un remède efficace aux maux de l’Etat, et que les abus de tout genre soient réformés et prévenus par de bons et solides moyens qui assurent la félicité publique et qui nous rendent, à Nous particulièrement le calme et la tranquillité dont Nous sommes privés depuis si longtemps.

13A ces causes, Nous vous avertissons et signifions que notre volonté est de commencer à tenir les Etats libres et généraux de notre royaume au lundi 27 avril prochain, en notre ville de Versailles, où Nous entendons et désirons que se trouvent aucuns des plus notables personnages de chaque province, bailliage et sénéchaussée. Et pour cet effet, vous mandons et très expressément enjoignons, qu’incontinent la présente reçue, vous ayez à convoquer et assembler dans notre ville de..., dans le plus bref temps que faire se pourra, tous ceux des trois états du bailliage (ou sénéchaussée) de... pour conférer et pour communiquer ensemble, tant des remontrances, plaintes et doléances, que des moyens et avis qu’ils auront à proposer en l’assemblée générale de nos-dits Etats, et ce fait, élire, choisir et nommer... sans plus de chaque ordre, tous personnages dignes de cette grande marque de confiance, par leur intégrité et par le bon esprit dont ils seront animés. lesquelles convocations et élections seront faites dans les formes prescrites pour tout le royaume par le règlement annexé aux présentes lettres ; et seront lesdits députés munis d’instructions et pouvoirs généraux et suffisants pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l’Etat, la réforme des abus, l’établissement d’un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l’administration, la prospérité générale de notre royaume et le bien de tous et de chacun de nos sujets ; les assurant que, de notre part, ils trouveront toute bonne volonté et affection pour maintenir et faire exécuter tout ce qui aura été concerté entre Nous et lesdits Etats soit relativement aux impôts qu’ils auront consentis, soit pour l’établissement d’une règle constante dans toutes les parties de l’administration et de l’ordre public ; leur promettant de demander et d’écouter favorablement leur avis sur tout ce qui peut intéresser le bien de nos peuples et de pourvoir sur les doléances et propositions qu’ils auront faites ; de telle manière que notre royaume, et tous nos sujets en particulier, ressentent pour toujours les effets salutaires qu’ils doivent se promettre d’une telle et si notable assemblée.

14Donné à Versailles, le 24 janvier 1789. Signé : Louis. Et plus bas : Laurent de Villedeuil.

15A. Brette, Recueil de documents relatifs à la convocation des Etats généraux de 1789, Paris Imprimerie Nationale, t. 1, 1894, 534 p., p. 64-66.

La convocation de la province du Hainaut

16Reglement fait par le Roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux prochains Etats généraux dans la province du Hainaut.

17Du 19 février 1789,

18Sa Majesté ayant, par l’arrêt du 24 Janvier 1789, réglé l’ordre des convocations, en la forme des assemblées des provinces de l’intérieur du royaume, pour le choix des députés à envoyer aux Etats généraux, s’est réservé de faire connaître ses intentions sur la forme à suivre pour les provinces qui ont passé sous sa domination depuis 1614 et pour celles qui sont administrées par les Etats provinciaux. D’après le compte qui lui a été rendu des différentes juridictions de la province de Hainaut et pays réunis sous le régime des Etats de cette province, elle a reconnu qu’il y existait des bailliages royaux ayant les caractères nécessaires pour convoquer les trois ordres, et que le règlement rendu pour l’intérieur du royaume pouvait avoir son exécution dans le Hainaut ; et quelle que soit la confiance que sa province doive au zèle de ses Etats particuliers, Sa Majesté a pensé que cette forme, faisant concourir un plus grand nombre au choix des députés aux Etats généraux, était par cette raison à préférer. Sa Majesté a pareillement reconnu que la ville de Valenciennes, réunie aux Etats du Hainaut, avait conservé une administration particulière, et qu’elle était dans le cas d’envoyer une députation directe aux Etats généraux.

19Art. 1er : Les lettres de convocation seront envoyées au gouverneur de la province du Hainaut, pour les faire parvenir aux baillis du Quesnoy et d’Avesnes, ou leurs lieutenants.

20Art. 2 : Aussitôt après la réception des lettres de convocation, les grands baillis du Quesnoy et d’Avesnes, ou leurs lieutenants, ordonneront, sur la réquisition du procureur du roi, qu’elles seront publiées à l’audience, et enregistrées au greffe du bailliage.

21Art. 3 : Les baillis du Quesnoy et d’Avesnes se conformeront aux dispositions du règlement du 24 janvier dernier, pour la convocation de ceux des trois Etats dans l’étendue de leur ressort, et dans le ressort des justices ci-après nommées.

22En conséquence, le bailli du Quesnoy convoquera outre son ressort, la prévôté et comté de Valenciennes, la prévôté de Saint-Amand, Mortagne, Bouchain et Condé.

23Le bailli d’Avesnes convoquera, outre son ressort, la prévôté de Givet, Maubeuge, Bavay, Fumay, Revin.

24Art. 4 : Il sera élu dans le bailliage du Quesnoy deux députés aux Etats généraux dans l’ordre du clergé, deux dans celui de la noblesse et deux dans celui du tiers-état : lesquels, avec les deux députés du tiers nommés par la ville de Valenciennes, complèteront le nombre de huit députés réglés pour le bailliage du Quesnoy, dans la proportion de la population dudit bailliage, des juridictions réunies et de la ville de Valenciennes.

25Art. 5 : Il sera élu dans le bailliage d’Avesnes un député dans l’ordre du clergé, un dans celui de la noblesse et deux dans celui du tiers-état.

26Art. 6 : Sa Majesté a permis et permet à la ville de Valenciennes d’envoyer directement à l’assemblée des Etats généraux deux députés du tiers-état lesquels seront élus dans une assemblée convoquée par le magistrat de Valenciennes, et à laquelle seront appelés tous les habitants de la commune.

27Art. 7 : Les membres du clergé et de la noblesse de la ville de Valenciennes seront convoqués dans l’assemblée du bailliage du Quesnoy où ils concourront chacun dans leur ordre à l’élection des députés aux Etats généraux, quoiqu’ils aient comme membres de la commune de Valenciennes pu concourir dans l’assemblée de la commune à l’élection des députés du tiers-état.

28Art. 8 : Le règlement du 24 janvier dernier sera suivi et exécuté suivant la forme et teneur en tout ce à quoi il n’est point dérogé par le présent, auquel il sera et demeurera annexé à cet effet.

29Fait et arrêté par le Roi, étant en son conseil, tenu à Versailles, le 19 février 1789.

30Signé Louis

31et plus bas, De Chastenet de Puysegur.

32A.D. Nord C. 752.

Les opérations électorales

Bailliage principal d’Avesnes

33 Président : Pillot, lieutenant général et subdélégué à Avesnes.

34 Assemblées des communautés : 20 au 30 mars.

35 Assemblées des villes : Avesnes : 30 mars, 4 députés — Bavay : 26 mars, 4 députés — Maubeuge : 28 mars, 8 députés.

  • 3 — Fumay, 3 et 6 avril, 4 députés — Givet, 2 et 8 avril, 11 députés — Revin, 6 avril, 4 députés.

36 Assemblées du Tiers Etat des bailliages secondaires : Avesnes : 3 avril, 24 députés — Bavay : 1er avril, 11 députés — Maubeuge : 30 mars, 39 députés3.

37 Assemblée des trois ordres du bailliage principal : Avesnes.

  • assemblée générale : 14 et 20 avril dans l’église Saint-Nicolas.
  • clergé : 14 au 17 avril au couvent des Récollets.
  • noblesse : 14 au 17 avril à l’Hôtel du Gouvernement.
  • Tiers Etat : 14 au 19 avril à l’Hôtel de Ville.

Bailliage de Bailleul

38 Président : Ildephonse-Joseph Malotau, seigneur de Beaumont, grand bailli d’épée au bailliage royal de Flandre (Bailleul).

39 Assemblées des communautés : 20 au 28 mars.

40 Assemblées des villes : Bailleul : 26 mars, 8 députés — Bergues : 24 mars, 12 députés — Cassel : 17 mars, 6 députés — Dunkerque : 24 mars, 24 députés — Estaires : 23, 25 et 26 mars, 6 députés — Hazebrouck : 24 mars, 6 députés.

41 Assemblée des trois ordres du bailliage : Bailleul.

  • assemblée générale : 30 mars et 15 avril dans la chapelle du collège de Bailleul.
  • clergé : 31 mars au 3 avril dans les Halles.
  • noblesse : 6 avril au 9 avril à l’Hôtel de Ville.
  • Tiers Etat : 1er au 10 avril dans la chapelle du collège.

Bailliage de Cambrai

42 Président : Louis-Marie, marquis d’Estourmel, baron de Cappy et de Sailly-au-Bois, seigneur de Suzanne et autres lieux, maréchal de camps ès armées du Roi.

43 Assemblées des communautés : mars.

44 Assemblées des villes : Cambrai : 7-10 avril, 16 députés — Le Cateau : 8 avril, 6 députés.

45 Assemblée des trois ordres du bailliage : Cambrai.

  • assemblée générale : 14 et 18 avril.
  • clergé : 14 au 17 avril dans l’église du Saint-Sépulcre.
  • noblesse : 14 au 17 avril.
  • Tiers Etat : 14 au 17 avril.

Gouvernance de Douai

46 Président : Henri-Ignace-Marie-Joseph Duhamel, conseiller du roi, lieutenant-général civil et criminel de la gouvernance du souverain bailliage de Douai et Orchies.

47 Assemblées des communautés : mars.

48 Assemblées des villes : Douai : 25 mars, 18 députés — Marchiennes : 4 députés — Orchies : 26 mars, 4 députés.

49 Assemblées des trois ordres de la gouvernance : Douai.

  • assemblée générale : 30 mars et 16 avril à l’Hôtel de Ville.
  • clergé : Eglise collégiale de Saint-Pierre ?
  • noblesse : ?
  • Tiers Etat : à l’Hôtel de Ville.

Gouvernance de Lille

50 Président : François-Joseph-Marie Dusart, écuyer seigneur du Sart, Popuelle, Lannoy, etc., conseiller du roi, lieutenant-général civil et criminel de la gouvernance du souverain bailliage de Lille.

51 Assemblées des communautés : mars.

52 Assemblées des villes : Armentières : 6 députés — Lille : 21 mars, 36 députés.

53 Assemblée des trois ordres du bailliage :

  • assemblée générale : 25 mars et 3 avril dans l’église Saint-Etienne.
  • clergé : ?
  • noblesse : ?
  • Tiers Etat : 27 mars au 2 avril.

Bailliage principal du Quesnoy

54 Président : Marie-Alexandre-Bonnaventure, baron de Nédonchel, grand-bailli d’épée au bailliage royal du Quesnoy.

55 Assemblées des communautés : mars.

56 Assemblées des villes : Bouchain : 27 et 28 mars, 4 députes — Conde : 27 mars, 6 députés — Le Quesnoy : 24 et 29 mars, 4 députés — Saint-Saint-Amand : 30 mars, 12 députés.

57 Assemblées du Tiers Etat des bailliages secondaires : Bouchain : 31 mars et 6 avril, 36 députés — Condé : 30 mars, ? députés — Le Quesnoy : 31 mars et 4 avril, 35 députés — Mortagne : 24 mars, 4 députés — Saint-Amand : 30 mars, 8 députés — la Prévôté-le-Comte : 30 mars, 22 députés.

58 Assemblée des trois ordres du bailliage principal : Le Quesnoy.

  • assemblée générale : 15 et 20 avril à l’Hôtel de Ville.
  • clergé : 15 au 18 avril à l’Hôtel de Ville.
  • noblesse : 15 au 19 avril dans la salle du Gouvernement.
  • Tiers Etat : 15 au 19 avril dans la salle du chapitre des Récollets.

Valenciennes

59 Assemblée générale : 7 avril en l’église Saint-Géry.

Notes

1 — Le bailliage principal d’Avesnes comprend également les prévôtés de Givet, Fumay et Revin. Ces territoires font partie du département des Ardennes.

2 — Ce privilège est également accordé à Paris.

3 — Fumay, 3 et 6 avril, 4 députés — Givet, 2 et 8 avril, 11 députés — Revin, 6 avril, 4 députés.

Table des illustrations

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© Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion, 1989

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