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Florilège des Cahiers de doléances du Nord

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Philippe Marchand

Première partie : La convocation des Etats généraux

I. La prérévolution 1787-1789

Texte intégral

A.D. Nord. Photo Danvers

1Au début de l’année 1787, la crise financière qui accable la monarchie depuis des décennies prend des proportions inquiétantes. La moitié des recettes passe dans le remboursement de la dette. Dans l’espoir de l’éteindre, le ministre Calonne propose des réformes. Il suggère en particulier la création d’un impôt universel sur la terre, la subvention territoriale. Convaincu que ses projets de réformes ne seront pas acceptés par les corps aristocratiques, parlements et états privinciaux, Calonne obtient de Louis XVI la convocation d’une assemblée des notables. Cette vieille institution monarchique se réunit le 22 février. Ses 144 membres sont presque tous des privilégiés. Devant leurs réticences à le suivre dans ses projets de réforme, Calonne décide d’en appeler à l’opinion publique. Les notables obtiennent alors son renvoi et son remplacement par Loménie de Brienne, archevêque de Toulouse. Décidé à traiter avec les parlements, Loménie de Brienne dissout l’Assemblée des Notables le 25 mai. Avant de se séparer, celle-ci proclame le principe du consentement à l’impôt par les seuls Etats généraux. Le remplacement de Calonne par Loménie de Brienne, le renvoi de l’assemblée des notables et le durcissement des privilégiés n’apportent aucun élément de réponse à la crise financière. Le malaise politique grandit dans le pays. Au printemps 1788, les parlements, soutenus par l’opinion publique, se dressent contre les tentatives de réformes pourtant bien timides de Loménie de Brienne. L’épisode le plus célèbre de la révolte parlementaire est la célèbre « journée des Tuiles » à Grenoble, le 7 juin 1788. La foule grenobloise lapide les troupes royales et ramène triomphalement au palais de justice les parlementaires qu’un édit royal avait exilés. A court de moyens financiers et sans perspectives politiques, Loménie de Brienne se résout, le 8 août, à annoncer la tenue d’Etats généraux le 1er mai 1789. Il démissionne le 24 août 1788. Le roi fait alors appel à Necker.

2Assemblée des représentants des trois ordres, les Etats généraux sont convoqués depuis 1302 par le roi quand il le juge bon. Trois raisons essentielles motivent leur convocation : problèmes successoraux, difficultés dans les temps de minorité, problèmes financiers. Les Etats peuvent conseiller le souverain mais n’ont aucun pouvoir de décision. Les derniers Etats généraux s’étaient tenus d’octobre 1614 à mars 1615. Ils réunissaient 135 membres du clergé, 138 nobles et seulement 187 représentants du Tiers Etat. Chaque ordre, venu avec ses cahiers de doléances, avait délibéré séparément. Le vote s’était fait par ordre. Cependant, aucun texte précis ne vient définir les modes de convocation, de composition et de tenu des Etats généraux. Aussi dès l’annonce de leur convocation, l’opinion toute entière se demande ce qu’ils seront. Une simple réédition des états de 1614 ? Dans ce cas, le Tiers Etat est d’entrée de jeu minoritaire. Pour les non privilégiés qui voient dans les Etats généraux un moyen légal d’expression qui jusque là leur fait défaut, ce n’est pas acceptable. Ils réclament des élections libres, le doublement des députés du tiers pour égaler le nombre des députés des ordres privilégiés, enfin le vote par tête. Les privilégiés entendent maintenir les formes traditionnelles et en particulier le vote par ordre. Necker hésite entre les deux formules. Il commence par consulter les corps privilégiés, le parlement de Paris d’abord, puis une nouvelle assemblée de notables. Leur réponse est sans ambiguïté. Ils demandent des Etats généraux « composés suivant la forme observée en 1614 ». Le gouvernement ne suit pas cette intransigeance conservatrice. Informé que « la fermentation était à son comble dans toutes les classes du Tiers Etat et qu’une étincelle suffirait pour allumer l’incendie » (lettre de Caumartin à Necker), conscient de l’évolution de l’opinion, le conseil du roi décide le 27 décembre 1788 le principe du doublement du Tiers et détermine la circonscription électorale : le bailliage. Une question reste toujours en suspens : votera-t-on par ordre ? votera-t-on par tête ? De toutes les provinces arrivent des demandes du Tiers réclamant le vote par tête.

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Documents Chronologie

Revendications de la ville de Landrecies

Extrait du registre des délibérations de l’hôtel de ville de Landrecy, du 24 décembre 1788.

3En l’assemblée extraordinairement tenue aujourd’hui et à laquelle sont intervenus Messieurs les anciens Echevins de cette Ville, comme conseils, M. Droisy, Procureur du Roi Syndic, a dit, que par Arrêt du Conseil d’Etat du Roi, du 5 juillet dernier, Sa Majesté a fait connaître son intention de convoquer les Etats-Généraux du Royaume et manifesté en même temps son désir de rendre cette convocation régulière et utile à ses Peuples ; qu’en conséquence tous les Officiers de Justice, Municipalités et Corps du Royaume, ont été chargés de faire la recherche des Procès-verbaux, pièces ou renseignemens relatifs à la convocation des anciens Etats, comme aussi de former un vœur pour la prochaine convocation... On ne peut sans trahir les intérêts du Peuple, et en particulier celui de la ville de Landrecy, se dispenser de faire connaître son vœu de voir aux Etats-Généraux, l’Ordre du Tiers-Etat en nombre égal avec les deux Ordres privilégiés, surtout dans la circonstance où il parait que ces deux derniers Ordres cherchent à écarter l’influence du premier, en invoquant la convocation de 1614, comme constitutionnelle, tandis qu’on ne peut citer aucune Loi, aucun Règlement qui ait déterminé une forme invariable pour la composition des Etats-Généraux... Le temps est venu de faire rentrer l’Ordre du Tiers-Etat dans tous ses droits ; de lui rendre l’existence dont il est privé depuis longtemps et l’influence qu’il doit avoir sur le chose publique, afin qu’il y ait plus d’équité proportionnelle dans la répartition des Impôts.

4Il a été arrêté unanimement de faire parvenir à Sa Majesté le vœu du Tiers-Etat de la Ville de Landrecy, sur les points suivants

  1. Que l’élection des Membres du Tiers-Etat, qui devront être Députés aux prochains Etats-Généraux, soit faite par Bailliages.
  2. Que le nombre des Membres assistants auxdits Etats-Généraux soit fixé de manière que celui du Tiers-Etat soit égal à ceux du Clergé et de la Noblesse réunis...
  3. Que les ordres délibèrent ensemble et que les opinions soient recueillies par tête, non seulement dans l’Assemblée générale, mais encore dans les Bureaux ou commissions particulières.

5A.D. Nord C 6046

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© Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion, 1989

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