L'épuration en Belgique et dans la zone interdite (1944-1949)
Sanctionner une « poignée de misérables » ? L’épuration de l’enseignement dans l’académie de Lille (1944-1947)
Texte intégral
- 1 Charles de Gaulle, « Message du 14 octobre 1944, Discours et messages, tome 1 : Pendant la guerre ( (...)
- 2 La Voix du Nord du lundi 11 septembre 1944 relève : « Pas de vengeances mais des châtiments ! ».
- 3 Alya Aglan et Emmanuelle Loyer, « Épuration, histoire d’un mot » dans Marc-Olivier Baruch (dir.), U (...)
- 4 Claude Singer, L’université libérée, L’université épurée (1943-1947), Paris, Les Belles Lettres, 19 (...)
- 5 Etienne Dejonghe et Yves Le Maner, Le Nord-Pas-de-Calais dans la main allemande (1940-1944), Lille, (...)
- 6 Jean-François Condette, « La résistance universitaire en zone rattachée de 1940 à 1944 (France et B (...)
- 7 Archives départementales du Nord, 1897 W Rectorat 2294, Affaires de guerre, répertoire des dossiers (...)
1Le 14 octobre 1944, Charles de Gaulle prononce un discours qui précise les actions à mener par le Gouvernement provisoire alors que la Libération du territoire est largement acquise, même si la guerre est encore loin d’être terminée. Il y évoque en quelques mots l’épuration mais pour signaler qu’elle ne doit toucher qu’une « poignée de misérables et d’indignes, dont l’État fait et fera justice », puisque l’immense majorité des Français « furent et sont des Français de bonne foi1 ». Il s’agit de faire justice mais aussi de régénérer pour reconstruire sur des bases saines, en évitant les actes de vengeance2. « Se mêle au châtiment l’idée d’une purification nécessaire pour l’avenir3». Comme les autres administrations, l’Éducation nationale est touchée par l’épuration, mettant en place des structures spécifiques pour décider des possibles sanctions4. Dans la vaste académie de Lille qui comprend les cinq départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l’Aisne et des Ardennes, une partie de ce territoire ayant été longtemps intégrée au sein de la zone interdite, l’épuration à la fois administrative et judiciaire touche les personnels de l’Éducation nationale comme ailleurs. Dans une région frontière, longtemps isolée du reste de la France, très marquée par les souvenirs de la Première Guerre mondiale, et qui subit la présence constante des troupes d’occupation et un état de guerre presque permanent du fait de la proximité de l’Angleterre, l’opposition à l’occupant mais aussi au régime de Vichy est précoce et forte5. Si les acteurs de l’enseignement, qu’ils soient dans le primaire, le secondaire ou le supérieur, apparaissent majoritairement dans l’académie comme des opposants à la Révolution nationale et surtout à la collaboration6, il n’en demeure pas moins qu’une « poignée de misérables » existe bien qui soutient et s’engage de manières diverses en faveur du Régime de Vichy mais aussi parfois au service des Allemands. Dès les premiers jours de la Libération, des suspensions et des emprisonnements sont opérés alors que se mettent ensuite en place les structures légales de l’épuration centrées sur le conseil académique d’enquête (CAE) de Lille et le conseil supérieur d’enquête (CSE) de Paris. Par l’examen des dossiers des épurés conservés aux Archives nationales, mais aussi par l’étude des documents conservés aux archives départementales du Nord et qui sont ceux du conseil académique d’enquête, il est possible de mieux comprendre le processus d’épuration mais aussi de quantifier le nombre de ces épurés et d’analyser à la fois leurs engagements et les sanctions prises en fonction des motifs repérés7. Nous tenons ici à inverser quelque peu l’angle d’analyse traditionnel qui, sur cette question, se consacre essentiellement aux dossiers remontés à Paris (CSE), en se plaçant au sommet de la pyramide décisionnelle. Il s’agit cette fois, tout en étudiant ces dossiers, de partir de la base pour retracer le quotidien de cette épuration ordinaire sur le terrain local, en partant des lettres de dénonciations, des premières décisions locales et académiques, intégrant donc aussi les cas qui ne remontent pas à Paris.
La mise en place et le fonctionnement de l’épuration dans l’académie de Lille
2Dès la libération progressive du territoire, la question de l’épuration se pose et le Gouvernement provisoire sait qu’il sera jugé par les Français mais aussi par les Alliés sur son aptitude à maintenir l’ordre et à restaurer les institutions démocratiques tout en satisfaisant la soif de justice des populations. Un cadre légal est mis en place pour les personnels de l’Éducation nationale qui est opérationnel pour la fin novembre 1944.
Le cadre national de l’épuration appliqué dans la France septentrionale
3C’est l’ordonnance du 27 juin 1944 qui lance l’épuration administrative en métropole, même si elle est ensuite complétée par les ordonnances des 25 octobre et 11 décembre 1944. Comme le relève l’article 1er de l’ordonnance du 27 juin, exécutoire au fur et à mesure de la libération du territoire national :
4« Seront l’objet de sanctions disciplinaires et éventuellement de mesures de sécurité administrative, les fonctionnaires ou agents publics en activité ou en retraite qui ont, par leurs actes, leurs écrits ou leur attitude professionnelle, depuis le 16 juin 1940 :
- soit favorisé les entreprises de toute nature de l’ennemi ;
- soit contrarié l’effort de guerre de la France et de ses Alliés, notamment par des dénonciations ;
- soit porté atteinte aux institutions constitutionnelles ou aux libertés publiques fondamentales ;
- 8 Ordonnance du 27 juin 1944 sur l’épuration administrative en France métropolitaine.
- soit sciemment tiré ou tenté de tirer un bénéfice matériel direct de l’application de règlements de l’autorité de faits contraire aux lois en vigueur le 16 juin 19408 ».
- 9 Bulletin officiel, n° 3, 19 octobre 1944, circulaire du 6 octobre 1944 sur l’épuration administrati (...)
5L’article 3 insiste aussi sur le fait que le commissaire de la République peut suspendre de ses fonctions tout fonctionnaire accusé des faits relevés et qu’il peut aussi décider de son arrestation. « Pendant la durée de la suspension, les fonctionnaires ou agents publics suspendus recevront la moitié des traitements, soldes, suppléments provisoires de traitement et indemnités afférents à leurs grades à l’exclusion des indemnités afférentes à la fonction, frais de représentation, frais de direction, primes de rendement etc. » ; les indemnités pour charge de famille sont intégralement maintenues. Pour les fonctionnaires dont la culpabilité est reconnue, la gamme des sanctions est annoncée à l’article 4 et sera ensuite reprise par des textes spécifiques à l’Éducation nationale, allant de la révocation sans pension » au blâme. L’article 7 précise que « toute sanction […] ne sera prononcée qu’après qu’il aura été donné connaissance à l’intéressé des faits qui lui sont reprochés et que ses explications auront été recueillies soit verbalement soit par écrit ». Pour l’académie de Lille, cette ordonnance du 27 juin 1944 n’est encore qu’un cadre théorique lointain alors que la région est au cœur des combats liés à la libération, depuis le débarquement allié en Normandie le 6 juin 1944. L’arrêté du 1er septembre 1944 crée la commission d’épuration du ministère des Colonies, puis celui du 7 septembre, la commission d’épuration de la Magistrature. Le 9 septembre 1944 apparaît la Commission d’épuration du ministère de l’Éducation nationale qui décide de la création d’un Conseil supérieur d’enquête amené à statuer sur le sort des fonctionnaires de l’administration centrale, des hauts fonctionnaires (recteurs, inspecteurs d’académie), à décider des requêtes et recours grâcieux mais qui doit aussi analyser les dossiers transmis par les conseils académiques d’enquête. Composé de 24 membres, ce conseil est présidé par Léon Julliot de la Morandière puis par Pierre Petot, deux juristes, avant de l’être par l’inspecteur général Olivier Pozo di Borgo. C’est la circulaire du 6 octobre 1944 sur l’épuration administrative dans l’Enseignement qui vient préciser dans le détail la procédure à suivre9.
Circulaire du ministre de l’Éducation nationale aux recteurs
du 6 octobre 1944 sur l’épuration administrative dans l’enseignement
Vous savez qu’une des premières tâches et des plus importantes que vous avez à accomplir consiste à préparer l’épuration de l’administration que vous dirigez. Le Gouvernement provisoire de la République française ne pourrait tolérer que restent impunis des fonctionnaires qui on eu une activité ou une attitude contraire au devoir national pendant les années où la France souffrait cruellement de l’occupation allemande et subissait la contrainte d’une autorité de fait se disant gouvernement. Je ne doute pas que vous n’ayez vous-même commencé à prendre des mesures d’épuration sans attendre mes instructions dont l’acheminement était rendu malaisé par les difficultés de communication. Cette circulaire a pour but, en vous transmettant pour information, ce qui s’est fait à Paris, de vous indiquer les principes généraux qui guideront l’épuration dans le ressort de votre administration.
Dans chaque académie, doit être constitué un conseil d’enquête qui aura à examiner les cas des fonctionnaires des trois ordres d’enseignement exerçant dans l’académie. Les fautes qui entraînent la comparution devant le Conseil sont déterminées par l’ordonnance du 27 juin relative à l’épuration administrative sur le territoire de la France métropolitaine. Aux termes de cette ordonnance, seront l’objet de sanctions disciplinaires et, éventuellement, de mesures de sécurité administrative, les fonctionnaires ou agents publics en activité ou en retraite qui ont, par leurs actes, leurs écrits ou leur attitude personnelle, depuis le 6 juin 1940 : 1/ Soit favorisé les entreprises de toute nature de l’ennemi ; 2/ Soit contrarié l’effort de guerre de la France et de ses alliés, notamment par des dénonciations ; 3/ Soit porté atteinte aux institutions constitutionnelles ou aux libertés publiques fondamentales ; 4/ Soit sciemment tiré ou tenté de tirer un bénéfice matériel direct de l’application de règlements de l’autorité de fait contraires aux lois en vigueur le 16 juin 1940. Ces sanctions et mesures ne feront pas obstacle à l’exercice de l’action publique. En conséquence de ce texte, sont passibles de sanctions : l’affiliation à un parti ou à un mouvement de collaboration ; l’affiliation à un parti ou à un mouvement provi-chyste ; les actes de propagande dans l’enseignement et hors de l’enseignement : propagande collaborationniste, provychiste, antigaulliste, anti-alliés ; Les actes de délation exercés à l’encontre d’un collègue ou de toute autre personne dans le but de dénoncer une activité de résistance. En outre, dans les postes administratifs, certains fonctionnaires ont pu marquer leur attachement au gouvernement dit de l’État français, en provoquant contre certains de leurs subordonnés des sanctions de caractère politique. Cette servilité devra être punie.
L’action du conseil sera provoquée de deux manières : 1/ Par les plaintes que le conseil reçoit et pouvant émaner, soit des particuliers, soit des sections de résistance, soit des sections syndicales. Pour être recevables les documents doivent être signés. Vous transmettrez au conseil les plaintes que vous aurez reçues personnellement. 2/ À la suite de ses propres investigations : dès sa formation, le conseil aura qualité pour demander aux préfets du ressort et aux services centraux de police la communication des listes des adhérents aux groupements antinationaux : groupe SOL, Milice, groupe Collaboration, PPF, Légion tricolore, Rassemblement national français, Phalange africaine, etc. ; ainsi que la liste des membres de l’enseignement appartenant encore, après la date du 1er janvier 1941, aux comités directeurs provinciaux et départementaux de la Légion. Bien des membres de ces comités ont eu une attitude non équivoque ; mais il convient cependant que le conseil soit informé des noms de ceux d’entre eux qui appartenaient à l’Enseignement et qu’il enquête, s’il y a lieu, sur leur attitude. Le conseil pourra aussi, dans cette investi-gation, se faire aider par les inspecteurs d’académie, en les priant de demander aux préfets les renseignements nécessaires ; il pourra de cette manière gagner un temps précieux. […]
Le conseil de votre académie sera unique et devra comprendre, en principe, sept membres : deux représentants de l’enseignement supérieur, deux représentants de l’enseignement du second dégré, deux représentants de l’enseignement du premier degré, un représentant de l’enseignement technique. Le conseil s’adjoint deux greffiers qui pourront être, soit des greffiers professionnels soit des instituteurs détachés auprès du conseil par l’Inspection académique, soit des personnes recrutées librement par le président du conseil d’enquête ; Ils se chargeront de la besogne matérielle du courrier ainsi que du métier proprement dit de greffier ; ils assisteront aux séances, inscriront les déclarations des témoins et les leur feront signer ; ils tiendront un registre des séances où sera porté, dans chaque cas, le nom des témoins entendus et une copie des propositions du conseil. Vous mettrez à la disposition du conseil, une dactylographe, de préférence sténo-dactylographe, afin que les paroles de témoins puissent être relevées in extenso. Vous aurez à me proposer les noms des membres du conseil d’enquête et à en désigner le président, le vice-président et le secrétaire. Il devra être formé de personnes dont l’attitude nationale aura été reconnue et comprendra au moins trois représentants des syndicats. Je compte sur votre esprit de décision pour mener à bien la constitution rapide de ce conseil. Vous voudrez bien soumettre à mon approbation sa composition ; je prendrai alors un arrêté légalisant ses pouvoirs […].
Le conseil instruit les affaires de la manière suivante : Il entend tous les témoins utiles à la manifestation de la vérité. Il entend obligatoirement l’inculpé ou le fait entendre comme il est indiqué plus loin. Des auditions directes sont toujours préférables et ce mode d’investigation devra être adopté toutes les fois que cela sera possible ; mais, en raison des difficultés de communication, la commission ne pourra mener à bien rapidement son travail sans s’aider de l’un ou l’autre des procédés suivants : Faire faire à trois de ses membres un voyage circulaire dans les principaux centres du ressort académique, au cours duquel de nombreux témoins pourront être entendus, ainsi que pourront être reçues des plaintes qui n’auraient pas encore été envoyées au chef-lieu académique ; procéder par commissions rogatoires adressées par le président de la commission : a) à la gendarmerie nationale ; b) aux commis-saires de police ; c) aux juges de paix ; d) aux autres conseils d’enquête académique. Une expérience récente prouve que la première solution donne un acheminement rapide des enquêtes ; en outre, elle est indispensable dans les petits centres. Le conseil n’a pas encore qualité pour lancer ses commissions rogatoires qui lui permettront, en quelque sorte, de multiplier le nombre des organismes d’instruction, mais une ordonnance en préparation l’habilitera à cet effet incessamment. La commission rogatoire doit être accompagnée d’une copie de la plainte et des questions principales qu’il convient d’adresser aux témoins et à l’inculpé sur les chefs d’inculpation particuliers et aussi, d’une manière générale, sur l’attitude collaborationniste, provichyste, antigaulliste, antialliée de l’inculpé. Parallèlement à l’enquête de police, il sera très utile de prescrire à l’inspecteur d’académie du ressort de l’inculpé, une enquête administrative personnelle. Notamment dans le cas des instituteurs, le rapport de l’inspecteur primaire sera souvent un élément d’infor-mation précieux. Le secrétaire du conseil d’enquête classe les pièces de chaque dossier et les numérote. Il place en tête une fiche signalétique, copie de la notice individuelle de l’intéressé et donnant notamment son ancienneté totale et son ancienneté de classe ; ensuite l’original de la plainte adressée contre l’inculpé ou une copie certifiée conforme par lui. […] .
Quand le président ou le secrétaire estiment le dossier suffisamment documenté, ils le donnent à rapporter à un membre du conseil ou se chargent de le rapporter eux-mêmes. Le rapport sur le dossier est un examen objectif des faits incriminés ; il doit être sommaire et clair. Il est placé à la fin du dossier et ne comprend, après lui, que la proposition de sanction du conseil. Cette proposition est établie en séance plénière du conseil après examen des pièces et délibérations. Il est précédé d’un jugement indiquant les considérations sur lesquelles s’appuie la commission pour proposer la ou les sanctions. Elles sont :
A) Nonobstant tout texte législatif ou réglementaire antérieur : a) le déplacement d’office ; b) la rétrogradation de classe ou de grade ; c) la mise en disponibilité ou en non activité ; d) la mise à la retraite d’office ; e) la suspension à temps ou définitive de la pension de retraite ; f) l’interdiction provisoire ou définitive d’exercer la profession ; g) la radiation des cadres de l’armée avec ou sans pension ; h) la déchéance provisoire ou définitive du droit de porter des décorations et de recevoir les traitements y afférents ; i) la révocation avec ou sans pension. Les sanctions visées aux paragraphes a, b, c et d font l’objet d’arrêtés motivés des ministres intéressés. Les sanctions visées aux paragraphes suivants font l’objet d’arrêtés motivés, dans le cas où le fonctionnaire ou agent public est nommé par arrêté, ou, dans tous les autres cas, de décrets rendus sur la proposition des ministres intéressés. Les décisions prises ne peuvent être attaquées que par voie de recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État.
B) En outre, en vertu des textes législatifs antérieurs : le blâme ; la censure. Dans le cas d’un inculpé non titulaire, on peut envisager le retrait d’emploi. […].
La proposition de sanction ainsi que la chemise d’envoi du dossier portent les signatures du président et du secrétaire de la Commission. Le dossier vous sera remis sous enveloppe cachetée que vous voudrez bien acheminer. […] Les dossiers du conseil d’enquête académique viendront devant le conseil supérieur d’enquête qui siège auprès de moi. Ce conseil pourra ou donner un avis conforme à celui du conseil d’enquête académique, ou un avis divergent ; j’examinerai les deux propositions et prendrai ma décision en dernière analyse. Je vous signale que les cas des Recteurs, Inspecteurs généraux et inspecteurs d’académie ne relèveront pas de l’activité du conseil d’enquête académique. Toute plainte adressée contre un inspecteur d’académie doit m’être transmise aux fins d’analyse par le Conseil supérieur. Vous voudrez bien me rendre compte, le plus rapidement possible, de la composition du conseil d’enquête académique ; vous l’inviterez à se mettre immédiatement au travail […].
Le ministre de l’Éducation nationale, René Capitant.
- 10 Charles-Louis Foulono, Le pouvoir en province à la Libération, paris, FNSP-Armand Colin, 1975, 301 (...)
6Les procédures sont ici précisément définies depuis les plaintes initiales jusqu’au travail d’enquête et à la composition du conseil académique d’enquête (CAE). Il est alors majeur, pour éviter que les tensions locales ne dégénèrent, de mettre en œuvre au plus vite les décisions prises. Il en va de la légitimité du GPRF et de ses représentants provinciaux10.
La mise en place du Conseil académique d’enquête lillois et ses membres
- 11 AD du Nord, 1897 W 2328-2, Affaires de guerre, lettre du CDL du Nord au recteur Duez, 21 novembre 1 (...)
7Dans la vaste académie de Lille et ses cinq départements, c’est le recteur Paul Duez (1888-1947) qui est chargé de mettre en route l’épuration administrative. C’est l’un des rares recteurs à se maintenir en place à la Libération (3 sur les 17 en poste), lui qui a administré l’académie d’octobre 1940 à mars 1946, atténuant du mieux qu’il peut les exigences allemandes et vichyssoises dans cette académie très exposée, maintenant en vie les structures scolaires et universitaires. Paul Duez, aussi doyen de la faculté de droit, consulte beaucoup, en particulier les responsables des forces résistantes et les nouvelles autorités administratives de l’État, puis propose une liste de noms à René Capitant. Le conseil doit comprendre sept personnes dont trois représentants des syndicats : deux membres de l’enseignement supérieur, deux du secondaire, deux du primaire et un de l’enseignement technique. Diverses pressions sont exercées sur le recteur, venant des mouvements de résistance et des forces syndicales. Un membre du Comité départemental de libération du Nord écrit au recteur Duez le 21 novembre 1944 : « le syndicat général de l’Éducation nationale (CFTC) me saisit de la question de sa représentativité au sein du comité régional d’épuration de l’enseignement et me demande de vous transmettre son désir de voir un de ses membres représenter la CTFC au sein du dit comité11 ». Monsieur Louvet, professeur au lycée de Lille, secrétaire général du syndicat du personnel du lycée et président du Groupe Faidherbe de la Résistance du lycée de Lille, écrit au commissaire régional de la République, le 6 novembre 1944 au nom de son groupe :
- 12 AD du Nord, 27 W 38324-2, papiers du commissariat régional de la République de Lille, épuration.
« Le groupe Faidherbe de la Résistance du lycée de Lille m’a chargé de vous traduire sa vive inquiètude au sujet de l’épuration de l’enseignement dans l’académie du Nord. Il y a plusieurs semaines, Monsieur le Recteur avait reçu de Paris des instructions pour créer une commission minstérielle d’épuration à Lille. En peu de jours, les membres qui devaient y représenter l’enseignement supérieur et les divers syndicats étaient déjà désignés, d’accord avec leurs mandants. Il restait à inscrire deux membres de la résistance nommés par Monsieur le préfet en accord avec le comité de libération. Malgré les instances réitérées de Monsieur le Recteur, cette désignation n’était pas encore faite fin octobre […]. Nous ne pouvons que relayer la légitime émotion qui s’empare dès lors des bons Français […]. Tant que l’atmosphère des divers établissements ne sera pas assainie, la bonne santé des services en souffrira. Il faut que la justice fasse son œuvre. Sans doute, les cas d’indignité, d’intelligence avec l’ennemi, de trahisons sont rares dans l’Université française qui a su se préserver, en grande partie, de la souillure. Raison de plus pour qu’elle sévisse en toute quiétude envers ceux qui ne se sont pas montrés dignes de son patriotisme12 ».
8C’est l’arrêté du 20 novembre 1944 qui constitue le CAE lillois. À l’initiative du recteur Duez, il est décidé d’adjoindre à chaque membre du CAE un suppléant :
- 13 AD du Nord, 1897 W 2285, lettre du recteur Duez au ministre de l’Éducation nationale, 6 novembre 19 (...)
« Bien que la circulaire du 6 octobre 1944 reste muette sur ce point, j’ai estimé qu’il était conseillé, pour assurer la continuité et la rapidité du travail de la commission, de prévoir pour chaque membre de la commission, un suppléant13 ».
- 14 Ibid.
Dans une lettre au ministre du 6 novembre 1944, le recteur donne quelques informations sur les titulaires14.
Henri PAUCOT, président |
Professeur à la faculté de médecine de Lille, spécialiste des accouchements et de l’hygiène de la première enfance ; médecin de la résistance ; « groupe de résistance franco-anglais Capitaine Michel », arrêté par les Allemands et condamné à 3 ans de prison par le Tribunal militaire allemand. |
Jules OBIN, vice président |
Directeur d’école à Mouvaux, « chef militaire du mouvement La Voix du Nord » |
André MASSAT, secrétaire |
Professeur au collège technique de Lille, « chef du syndicat du personnel de l’établissement » |
Paul BOULANGER |
Professeur à la faculté de médecine de Lille, spécialiste de biochimie et de biologie moléculaire, « groupe de la résistance médicale » |
Maxime, Émile BERTHE |
Professeur au collège de Béthune, « secrétaire départemental du Front national ; secrétaire du comité départemental de libération du Pas-de-Calais ». |
M. LOUVET |
Professeur agrégé au lycée de Lille, « secrétaire général du syndicat du personnel du lycée, groupe Faidherbe de la résistance ». |
Charles MIENS |
Instituteur à Valenciennes, « secrétaire général du SNI du Nord », membre du comité de libération deValenciennes. |
Georges GAILLARD |
Professeur en histoire de l’art à la faculté des lettres de Lille, « membre de la Résistance ». |
Eugène SUSINI |
Professeur de civilisation et de philosophie allemandes à la faculté des lettres de Lille ; « membre de la Résistance » |
M. LEMOINE |
Professeur au lycée Faidherbe de Lille, « membre de la Résistance ». |
Lucien JACQUART |
Professeur au collège d’Armentières ; secrétaire général du syndicat du personnel, « vice-président du Groupe Faidherbe de la Résistance ». |
Jean MERCIER |
Instituteur à Lille, interné de septembre à décembre 1942, entré dans la clandestinité en mars 1943, secrétaire général du Front national. |
M. LEBLEN |
Chef des travaux au collège technique de Lille, membre du syndicat du personnel de cet établissement. |
Rachel LEMPEREUR |
Directrice d’école, figure socialiste, future député du Nord en 1946. |
- 15 AD du Nord, 170 W 71065, médailles et récompenses ; résistances, dossier Paucot.
9Engagé volontaire en 1914-1918, le professeur de médecine Henri Paucot a été arrêté par les Allemands et condamné à 3 ans de prison pour aide à des réfractaires le 26 juin 1941. Libéré le 24 octobre 1942, après un an et quatre mois d’enfermement, il entre en mars 1943 dans le réseau Farmer, participe à la fabrication de fausses cartes d’identité et délivre de nombreux faux certificats de maladie à des réfractaires, aidant aussi des aviateurs anglais (logement, cartes d’alimentation). Il dirige l’équipe médicale de la Charité pendant les combats de la libération15. Le vice-président du CAE, Jules Obin, est directeur d’école à Mouvaux. Né en 1899, élève de l’école normale d’Arras, il a son premier poste à Houplines (1921) puis enseigne dans diverses écoles avant d’être nommé à Mouvaux le 8 juillet 1937. Mobilisé en 1940, il est fait prisonnier à Villedieu (Manche) en juin 1940 mais s’évade. Démobilisé, il est instituteur à Ducey (Manche) puis à Saint-Quentin avant de revenir à Mouvaux en avril 1943 où il s’engage dans la résistance. En avril 1944, il est désigné pour représenter le mouvement Voix du Nord à l’État major départemental FFI.
- 16 AD du Nord, 1 T 311/246, lettre de Portemont, commandant des FFI du Nord, 27 septembre 1944.
10Le chef de bataillon Portemont, commandant des FFI du Nord, certifie dans un courrier du 27 septembre 1944 que « Monsieur Obin Jules, directeur d’école à Mouvaux, est mobilisé sous les ordres du général Koenig comme commandant16 ». Il est nommé le 1er octobre 1945 à Marcq-en-Baroeul. Décoré de la médaille de la Résistance le 29 novembre 1946, le rapport signale :
- 17 AD du Nord, 170 W 71065, médailles et récompenses, résistance, dossier Jules Obin, rapport de polic (...)
« Par l’établissement de fausses cartes d’identité et la distribution de titres d’alimentation, a lutté contre la déportation des ouvriers et groupé en 1943 les réfractaires de la région de Mouvaux et Roubaix. Appelé en avril 1944, après l’arrestation de Maurice Pauwels, aux fonctions de chef départemental militaire du mouvement Voix du Nord, a réussi à rallier de nombreux éléments ayant perdu le contact, à les organiser militairement, à faire opérer d’importantes destructions (écluses du bas-Saint-Maur, garages), à rassembler des renseignements précieux sur les pistes de V1, aérodromes, états-majors, établissements portuaires ennemis […]. Grâce à son action, le mouvement Voix du Nord comptait au moment de la libération près de 10 000 hommes encadrés et disposant d’armes récupérées17 ».
- 18 AD du Nord, 1897 W 2481, dossier personnel de Maxime Berthe.
- 19 AD du Nord, 1 T 311/232, dossier personnel Jean Mercier.
11Maxime Berthe, professeur au collège de Béthune, est secrétaire départemental du Front national, tout en étant secrétaire du Comité départemental de libération du Nord. Né en 1914, mariè et père de trois enfants, il est enseignant au collège d’Armentières (octobre 1940) puis délégué au lycée de Lille (novembre 1940) et professeur adjoint au lycée de Lille (octobre 1942). Le 25 septembre 1943, il est muté comme professeur de lettres-grammaire au collège de Béthune. L’arrêté rectoral du 24 octobre 1945 notifie que « Monsieur Berthe, professeur au collège de Béthune, délégué au lycée de Tourcoing, membre du conseil d’enquête de l’académie de Lille, est nommé à dater du 1er octobre 1945, secrétaire dudit conseil, en remplacement de Monsieur Massat démissionnaire18 ». Jean Mercier, instituteur à Lille, secrétaire général du Front national, est né en 1912 à Sailly-sur-la-Lys (Pas-de-Calais). Ancien élève de l’école normale (1930-1933), il est ensuite instituteur à Lille. Interné de septembre 1942 à janvier 1943, il est libéré mais « entre dans l’illégalité dès mars 1943 pour ne réapparaître qu’en septembre 194419» relève une note de l’inspecteur d’académie du 17 janvier 1947. Des lettres anonymes adressées à la police l’accusent de diffusion de tracts. Dans une lettre au recteur du 1er décembre 1944, il revient sur ce passé proche :
- 20 Ibid., lettre au recteur du 1er décembre 1944.
« Interné au centre de séjour surveillé d’Ecrouves de septembre à décembre 1942, j’ai dû, trois mois après mon retour, entrer dans l’illégalité pour éviter d’être arrêté par la Gestapo. J’ai donc quitté mon poste d’instituteur adjoint à l’école Voltaire, rue de Colmar, le 24 mars 1943. Rentré à Lille, en septembre 1944 et n’ayant pas terminé la tâche qui m’avait été confiée dans le Front national, j’ai demandé à Monsieur le préfet du Nord un congé renouvelable20 ».
- 21 AD du Nord, 170 W 71065, médailles et récompenses, résistances, dossier Mercier.
12En 1941, il participe à la fondation du journal clandestin La pensée française. Arrêté en 1942 part la police française pour distribution de tracts, il est interné à la prison de Loos puis au camp d’Ecrouves. Dénoncé à la Gestapo en 1943, il entre dans l’illégalité et fait partie du Front national. « Dans ce groupement, il exerça les fonctions de secrétaire départemental puis devint membre du comité départemental de libération. Il s’occupa notamment de la création des groupements et des oeuvres d’aide aux FTP et participa activement à la création du journal clandestin Le Nord libre qu’il s’occupait de faire diffuser. N’a pas participé effectivement aux combats de la libération mais coordonnait les efforts des différents groupements sous ses ordres21 ».
- 22 AD du Nord 1897 W 2328-2, lettre de Rachelle Lempereur au président du CAE, 1er novembre 1945.
13Rachel Lempereur (1896-1980), seule femme du CAE lillois, est directrice de l’école primaire Renan à Lille. Son militantisme syndical et la force de ses convictions laïques la font remarquer par Jean-Baptiste Lebas, le maire socialiste de Roubaix, qui la charge de nombreuses missions de propagande dans le milieu enseignant et ouvrier. Elle contribue à la revue La Femme socialiste et devient membre de la conférence départementale des Femmes socialistes du Nord à partir de 1934. En 1939, Rachel Lempereur est élue membre du Comité national des femmes socialistes. Directrice d’école pendant l’occupation, elle maintient les structures clandestines du Syndicat des instituteurs et rend de nombreux services à la résistance. À la Libération, elle est élue conseiller général du canton de Lille Sud-Est, mandat qu’elle conserve jusqu’en 1949 puis qu’elle retrouve en 1955. Elle siège également au conseil municipal comme adjointe au maire Augustin Laurent et se charge des questions scolaires. Les 21 octobre 1945 puis le 2 juin 1946, elle est élue à l’Assemblée nationale constituante. Une lettre au président du CAE de Lille, le 1er novembre 1945, prévient de son absence aux sessions. « Je m’excuse de ne pouvoir me rendre à votre convocation pour le 6 courant. Je serais en effet à cette date à Paris où s’ouvrira la première journée de la Constituante22 ». Elle est élue députée de la seconde circonscription de Lille le 10 novembre 1946 puis le 17 juin 1951 et conserve son poste en 1956.
- 23 AD du Nord 1897 W 2282, lettre du secrétaire du CAE au recteur Duez, 3 mars 1945.
- 24 AD du Nord, 1897 W 2282, arrété ministériel du 24 novembre 1944.
- 25 Ibid., arrêté du 30 novembre 1944.
14Cette première liste est progressivement réajustée au fur et à mesure des démissions. L’arrêté du 23 juin 1945 relève ainsi que Monsieur Louvet est nommé vice-président du CAE de Lille en remplacement de Monsieur Obin qui s’est engagé dans l’armée. Plusieurs changements s’opèrent au cours de l’année 1945. Messieurs Pommerolle et Pollé, instituteurs, sont détachés comme greffiers auprès du CAE par l’arrêté du 23 novembre 1944. L’arrêté du 15 mars 1945 décide que le greffier Pommerolle, directeur d’école à Lille, devient membre du CAE en remplacement de Monsieur Miens, démissionnaire. Le secrétaire du CAE Massat, avait en effet écrit au recteur le 3 mars 1945, pour l’informer que « Monsieur Miens, membre titulaire du CAE, nous a a fait parvenir sa démission, les difficultés de circulation ne lui permettant plus de siéger23 ». Un arrêté du 15 mars 1945 décide que Monsieur Poulain, instituteur à l’école Michelet de Lille, « membre de la résistance au sein du Mouvement Voix du Nord, est nommé membre du CAE de Lille en remplacement de Monsieur Obin ». Dès lors, l’arrêté du 23 janvier 1945 signé Paul Duez, décide que Monsieur Louvet est désigné comme vice-président du conseil. Un arrêté signé René Capitant, daté du 24 novembre 1944, donne compétence aux CAE pour l’examen des dossiers de « certaines catégories de personnels relevant de l’ex-commissariat général à la Jeunesse, tout en créant à Paris un conseil supérieur spécifique. Les CAE sont jugés compétents, sauf celui de l’académie de Paris, pour « instruire le cas des fonctionnaires et agents publics relevant de l’ex-commissariat général de la Jeunesse […], à l’exception du personnel relevant directement du conseil supérieur des Sports ». Le CAE doit s’adjoindre pour l’examen de ces dossiers un fonctionnaire ou agent représentant de ces ex-services24. À Lille, trois noms reviennent sans cesse : Monsieur Miquet, inspecteur régional de la culture populaire et des mouvements de Jeunesse du Nord, André Simoens, responsable des jeunesses communistes du Pas-de-Calais pendant l’occupation et rédacteur du journal Liberté, et Paul Noddings, commissaire régional au Travail des Jeunes. La même procédure est adoptée pour les fonctionnaires et agents ayant travaillé dans les « ex-services dits Travail des Jeunes » ou dans les services de la « formation générale et de l’éducation physique ». Il est aussi décidé, le 3 novembre 1944, que Robert Masoret, professeur d’éducation physique à l’Université de Lille est adjoint au CAE de Lille pour l’examen des cas de fonctionnaires et agents publics de l’administration des sports. Un arrêté du 30 novembre 1944 nomme Robert Mascret, professeur d’EPS à l’Université de Lille, adjoint au CAE pour les affaires concernant les personnels liés à l’éducation générale et à l’éducation physique25. Les tensions devaient être multiples dans l’épuration de ces personnels spécifiques qui sont rarement fonctionnaires de l’Éducation nationale.
Les séances du CAE lillois : un temps contraint
- 26 Archives nationales, F17 16701, lettres multiples des présidents de CAE.
- 27 AD du Nord 1897 W, 2282, télégramme ministériel du 18 janvier 1945.
15L’arrêté du 25 janvier 1945 fixe au 15 mars 1945 la date limite pour le dépôt des plaintes mais la plupart des présidents de CAE écrivent au ministre pour lui signaler l’impossibilité de tenir un délai si rapproché26. Dans un télégramme du 18 janvier 1945, le ministère avait fixé ce calendrier27, le président du CAE de Lille, Henri Paucot, écrivant alors au ministre de l’Éducation nationale, le 19 janvier :
- 28 Ibid., lettre d’Henri Paucot au ministre de l’Éducation nationale, 19 janvier 1945.
« J’ai l’honneur de vous confirmer les renseignements fournis en réponse à votre télégramme du 18 janvier 1945. Le nombre des affaires qui ont reçu une solution définitive à la date du 19 janvier est de 23. Une soixantaine d’affaires sont à l’étude. Le nombre total des plaintes dont la commission aura à connaître peut être évalué à deux cents environ. Dans ces conditions, il est indispensable d’accélérer le travail de la commission d’enquête. À la vérité, celui-ci est très lourd ; or la plupart des plaintes reçues sont sommairement motivées et la commission doit, par une instruction totale, constituer véritablement le dossier avant de l’examiner28 ».
16Il propose donc de dédoubler la commission en utilisant systématiquement les suppléants, même s’il estime que cette demi-solution ne suffira pas. L’échéance du 15 mars est finalement repoussée au 15 juin 1945.Le décret du 11 juin 1948 décide la suppresion des CAE encore existants et du CSE qui est remplacé par une Commission spéciale d’enquête pour les cas encore non réglés. L’inspecteur général Crouzet est nommé président de cette commision le 22 octobre 1948 alors qu’André Basdevant en est le vice-président, cette commission devant essentiellement gérer des demandes de recours et des demandes de réaménagement de peines. Le 1er mars 1950, la commission spéciale d’enquête est à son tour remplacée par une commission consultative des requêtes qui gère l’examen des recours gracieux présentés sur la base des lois d’amnistie.
- 29 AD du Nord, 1897 W 2287, registre gris des délibérations, 103 p.
17Le CAE de Lille tient sa première séance le 16 novembre 1944 comme le relève le registre gris qui regroupe les procès-verbaux de séances29. « La séance est ouverte à 10 h 30 sous la présidence de Monsieur le Recteur ». Les membres titulaires et les suppléants sont là.
« Monsieur le Recteur déclare le conseil installé dans ses fonctions et invite les membres du conseil à désigner le Bureau. Sont désignés pour remplir les fonctions de : 1. Président, Monsieur Paucot ; 2. Vice-Président, Monsieur Obin ; 3. secrétaire, Monsieur Massat. Le conseil d’enquête décide de se réunir deux fois par semaine, le mardi de 16 h 30 à 19 h 30 et le vendredi de 16 h 30 à 19 h 30. Monsieur Miens propose au conseil de s’adjoindre comme greffiers Monsieur Paule, directeur de l’École Arago de Lille et Monsieur Pommerolle, directeur d’école à Lille ».
18La séance est levée à 12h30. La seconde séance a lieu le 22 novembre 1944 et se tient de 17 à 19 h. Du 16 novembre 1944, date de l’installation du CAE, au 9 juillet 1946, en vingt mois, les membres du CAE se réunissent 84 fois, le plus souvent en fin de journée, après 17 h, une fois leurs cours et engagements professionnels honorés. Les séances sont le plus souvent de deux à trois heures mais certaines sont plus lourdes pouvant aller jusqu’au 3 h 30 ou 4 h (celle du 1er juin 1945 par exemple) pour se terminer vers 21 h. Le calendrier n’est pas également réparti dans le temps. Après son installation, les séances se multiplient rapidement au début de la période, les plaintes et les dossiers à instruire arrivant en nombre. Il y a sept séances en décembre 1944, neuf en janvier 1945, huit en février 1945 et douze en mars 1945 qui est le mois le plus dense de toute la durée de vie du comité. Le CAE se réunit alors tous les deux à quatre jours et l’on peut deviner la charge de travail que cela représente pour ses quatorze membres. Les réunions sont six en avril 1945, sept en mai et neuf encore en juin 1945. C’est ensuite qu’une seconde période peut être isolée qui voit la fréquence des réunions s’espacer. Il y a trois séances en juillet 1945, deux en août, deux en septembre, pas de réunion en octobre et deux en novembre 1945. On reste ensuite autour de ce rythme. Il n’y a plus qu’une réunion mensuelle de mars à juillet 1945 sans cession en mai.
19La composition de la commission est variable sachant qu’après janvier 1945, elle est souvent dédoublée. Lors de la réunion du 9 janvier 1945, ils sont huit sous la présidence du professeur Paucot. On trouve en effet à ses côtés Louvet, Lemoine, Jacquart, Lebleu, Berthe, Lempereur et Massat. Il y a donc quatre titulaires et quatre suppléants. Pour la séance suivante du 23 janvier, ils ne sont que six sous la présidence de Louvet (Gaillard, Boulanger, Lemoine, Mercier et Massat) dont trois sont des suppléants. Lors de la séance du 9 mars 1945, qui dure de 17 h à 21 h 20, ils sont onze à être présents. Sous la direction du professeur Paucot, sont là Louvet, Lemoine, Mercier, Massat, Lebleu, Poulain, Lempereur, Susini, Boulanger et Gaillard. Pour la séance du 14 mars qui vient après celles des 12 et 13 du même mois, ils ne sont que quatre sous la présidence de Louvet (Mercier, Boulanger et Lempereur). Ce jour-là sont pourtant auditionnés différents témoins mais aussi des « accusés ». Le 27 avril 1945, ils sont de nouveau plus nombreux (dix) sous la présidence d’Henri Paucot. Ils sont huit pour la séance du 29 mai 1945 mais six pour la séance du 18 décembre 1945 sous la présidence de Louvet. Ils sont cinq pour la séance du 19 février 1946.
- 30 Ibid., registre gris des délibérations, séance du 22 janvier 1946.
20Les procès-verbaux montrent le fait que la commission a gardé pour la fin de son exercice les dossiers qui engagent le moins directement les structures de l’Éducation nationale. Dans sa séance du 22 janvier 1946, en deux heures quarante-cinq, le CAE, après avoir entendu les rapports et en « tenant compte du peu de renseignements que nous avons pu recueillir sur les intéressés30», décide de classer 33 dossiers de membres des centres de formation professionnelle. Il faut dire aussi que beaucoup ne sont pas membres de l’Éducation nationale. Lors de la dernière séance du mardi 9 juillet 1946, la séance dure 45 minutes et se consacre essentiellement à « l’affaire X ». Le professeur Louvet est président et il n’est accompagné que de Pommerolle et Poulain. Ils sont donc trois. L’accusé n’est pas venu mais l’affaire est pourtant d’importance car il s’agit de proposer une sanction pour un ex-instituteur de l’Aisne, « actuellement incarcéré en prison centrale ». Le CAE propose « la révocation sans pension avec interdiction définitive d’enseigner dans le public et le privé ». Le registre des procès-verbaux du CAE lillois s’arrête là.
Le difficile statut de la preuve : le cheminement des dossiers
21Si l’on synthéthise à l’extrême les opérations, qui souvent cependant s’entrecroisent, on peut dégager cinq étapes majeures.
- 31 AD du Nord 1897 W 2294, deux cahiers d’écolier.
- 32 AD du Nord 1897 W 2282, lettre du président de la Commission d’épuration des fonctionnaires de l’ar (...)
22- Le CAE, parfois via le Recteur Duez, reçoit les plaintes et dénonciations qui signalent l’attitude condammable de tel ou tel membre de l’Éducation nationale. Les archives conservées témoignent d’un nombre très important de lettres, souvent signées, parfois anonymes, qui dénoncent les acteurs éducatifs pour leur attitude pendant la guerre. Deux petits cahiers d’écolier conservés aux archives départementales du Nord sont en fait les relevés du courrier au départ et des courriers reçus par le CAE. On y perçoit l’intensité des échanges31. Le relevé du courrier au départ compte 1 202 numéros, un numéro pouvant se décomposer en plusieurs lettres sur la même affaire. Le courrier des arrivées fonctionne de la même manière. La première lettre reçue est inscrite le 24 novembre 1944. La dernière est recensée le 12 août 1946 et porte le n° 1319. Il faut donc donc bien prendre la mesure de ce flot de lettres et de rapports. On trouve une grande variété d’origines pour les dénonciations dans les dossiers des 282 « épurés ». De nombreuses plaintes émanent des comités locaux de libération ou du comité départemental de libération mais aussi de groupements locaux de résistants qui dénoncent tel ou tel maître. Diverses plaintes émanent de sections syndicales existantes ou reconstituées dans les écoles, les collèges et les lycées. Une lettre du président de la Commission d’épuration des fonctionnaires de l’arrondissement de Valenciennes au commissaire de la République à Lille, le 20 novembre 1944, transfère ainsi quinze dossiers d’enseignants avec un vœu de sanction32. Dans la Somme, les structures épuratives apparaissent très organisées. Si une première enquête est souvent faite en interne, dans les établissements, le travail fondamental est ensuite opéré par la commission d’épuration de l’enseignement primaire de la Somme, cette structure ayant son équivalent pour le secondaire. D’autres plaintes, très nombreuses, émanent de particuliers. Il peut s’agir de parents d’élèves, d’habitants de la commune, de voisins voire de collègues. Des plaintes nombreuses proviennent des nouveaux administrateurs locaux qui se substituent aux équipes fonctionnant sous le Régime de Vichy. À ces plaintes issues du terrain local, s’ajoutent, en moins grand nombre, des enquêtes qui se placent davantage dans une logique descendante. Ce sont les autorités – ministérielle à Paris, rectorale à Lille, départementale (le préfet, l’inspecteur d’académie) – qui ont vent d’attitudes condamnables et qui demandent une enquête. On assiste bien ici à un foisonnement d’initiatives qui aboutit à un grand nombre de dénonciations. Le plus souvent, les personnes incriminées sont rapidement suspendues de leur fonction par le préfet ou le ministère en attendant la décision finale. Les « accusés » sont aussi parfois, pour quelques dizaines de cas, assignés à résidence ou emprisonnés quelques mois sans que l’on sache si c’est pour les protéger de la vindicte populaire ou éviter une éventuelle fuite.
23- Dès lors, il est fondamental que le CAE mette en œuvre rapidement les procédures pour éviter que le sentiment d’impunité ne se développe au risque de voir se mettre en place localement une justice plus expéditive. Le CAE doit donc, c’est sa seconde mission, ouvrir un dossier et mener ou faire mener l’enquête afin de collecter le maximum de preuves. Ces opérations prennent cependant du temps car il faut se rendre sur place, opérer une enquête de voisinage, entendre l’accusé, ses proches, ses détracteurs alors que le réseau routier et ferré est fortement désorganisé. Les gendarmes sont souvent mobilisés pour aller recueillir les témoignages mais c’est aussi le travail des inspecteurs primaires et parfois de l’inspecteur d’académie. Ces actions prennent le plus souvent plusieurs mois.
24- La troisième étape, une fois le dossier étayé, est celle de la convocation de l’épuré devant le CAE. Un membre du CAE est plus particulièrement chargé de l’étude du dossier et réalise alors un rapport synthétique sur ce qui est reproché à l’accusé. Celui-ci, qui découvre souvent en direct les accusations précises, doit alors tenter de se défendre, alors que le CAE entend aussi assez souvent des témoins ou des accusateurs.
25- La quatrième étape suit immédiatement la précédente. Suivant souvent la proposition du rapporteur, le CAE vote une proposition de sanction, qui peut aller de la révocation avec interdiction définitive d’enseigner à l’absence de sanction. Le CAE rédige alors un bref rapport circonstancié de trois à dix lignes qui se termine par la proposition de sanction.
26- La phase finale peut alors commencer. Le secrétaire du CAE compose le plus complètement possible le dossier de l’épuré et envoie le tout au CSE parisien avec la proposition de sanction, ce dernier statuant à son tour en examinant le dossier et en proposant lui aussi une sanction, avant que le ministre ne décide en dernier ressort et ne signe l’arrêté notifiant la sanction. Là encore, les délais peuvent être longs.
- 33 Archives nationales, F17 16770, dossier Solange C. ; AD du Nord, 1897 W 2284.
27L’étude d’un cas concret permet de saisir le fonctionnement de cette justice spécifique. Solange C., célibataire, née en 1897 (âgée de 43 ans en 1940), dirige le collège de jeunes filles de Péronne depuis 1928. Elle doit rendre des comptes en 1944-1945 pour son attitude jugée pro-allemande mais s’en défend33. On perçoit dans ce dossier la complexité de la recherche des preuves. Son attachement à la jeunesse et son engagement antérieur au service de la paix et des échanges franco-allemands lui a fait prendre des décisions (accepter de recevoir deux anciens élèves désormais membres de l’armée allemande) qui, dans le contexte spécifique de l’occupation, sont interprétées différemment (pour elle, fidélité à ses engagements ; pour une partie de l’opinion, compromission avec l’ennemi). L’affaire dure au total 15 mois entre sa mise en résidence surveillée et l’arrêté du ministre. L’enquête est menée par l’inspecteur d’académie de la Somme, étant donné la fonction de l’accusée qui est chef d’établissement.
Le cheminement de l’affaire Solange C.
Les plaintes |
* Divers courriers signalent : « a été placée en résidence surveillée par le comité local de libération de Péronne le 2 septembre 1944 pour sympathie inadmissible pour l’occupant ennemi et le régime de Vichy ». Le préfet de la Somme décide de « l’inviter à cesser momentanement ses fonctions » (octobre 1944). |
L’enquête |
* Enquête menée surtout par l’inspecteur d’académie de la Somme (lettre de synthèse au recteur sur l’affaire datée du 13 octobre 1944). * Doit rendre des comptes devant le Conseil d’épuration de l’enseignement de la Somme où elle est convoquée le 8 février 1945. * Lettre de Mademoiselle C. à l’inspecteur d’académie de la Somme (5 pages) qui nie les accusations. Elle a bien eu la visite à l’automne 1941 et en octobre 1943 d’un jeune soldat, Theodor Mohr, instituteur, venu se recueillir sur la tombe de son père, et qui est un ancien élève des échanges franco-allemands ; elle a eu la visite d’Erika Bösel qui fut aussi son élève au foyer franco-allemand. Elle nie toute propagande contre de Gaulle ; elle a fait effacer des inscriptions pro-anglaises au collège pour éviter une enquête allemande. * Lettre d’Albert Châtelet, ancien recteur de l’académie de Lille (1924-1936), ancien directeur de l’Enseignement du second degré (1937-1940) au directeur de l’Enseignement du Second degré, le 5 octobre 1944 qui la défend : « c’est l’une des meilleures directrices et l’une des meilleures Françaises que j’ai connues au cours de ma carrière […]. Elle a fait une œuvre considérable tant pour l’éducation que pour l’instruction des jeunes filles […]. Elle a participé, sur ma demande, à plusieurs foyers scolaires internationaux de vacances ». En fait, la directrice a pris, dans l’entre-deux-guerres, une part très active dans les échanges scolaires franco-allemands et franco-anglais au nom de la paix entre les nations. * Nombreuses pétitions de parents d’élèves et d’élèves ; nombreuses lettres à décharge qui insistent sur sa grande valeur pédagogique et son patriotisme. * Lettre de dix pages de Solange C. au CAE pour se défendre, datée du 7 mars 1945. |
Proposition de sanction du CAE et sa justification |
* Le CAE dans sa session du 9 mars 1945 propose « la censure et le déplacement d’office ». Il relève : « Considérant que Mademoiselle C. […] a eu pendant l’occupation allemande une attitude favorable au Maréchal Pétain et hostile au général de Gaulle […]. Elle a eu également une attitude pro-allemande en recevant chez elle une jeune étudiante allemande et un sous-officier de l’armée allemande […]. Considérant que les nombreux témoignages en sa faveur sont soit étrangers au fond de l’affaire, soit n’infirment pas les faits incriminés ». |
Proposition de sanction du CSE |
* Le CSE, le 18 juillet 1945 propose la même sanction : « censure et déplacement d’office ». |
L’arrêté ministériel |
* Arrêté du 19 novembre 1945 : « rétablie dans ses fonctions à compter de la date à partir de laquelle elle a cessé d’occuper son poste dans l’enseignement mais déplacée d’office et censure ». |
Les recours |
* Pas de recours déposé. Lettre du président de l’Association des parents l’élèves des collèges de Péronne, le 19 juillet 1945, qui demande sa nomination dans son ancien poste. |
- 34 Archives nationales, F17 16776, dossier Raoul D. ; AD du Nord 1897 W 2285.
28On relève parfois des désaccords entre la peine proposée par le CAE lillois, celle proposée par le CSE et la sanction finale décidée par le ministre, fruits de possibles interventions d’hommes influents mais aussi, le plus souvent, liés à des informations complémentaires (nouvelles accusations, pièces nouvelles à charge ou à décharge). La décision est alors prise en fonction de ces nouvelles informations sans que le dossier ne revienne au CAE. Sur les 282 affaires traitées, les modifications importantes sont cependant peu nombreuses (une vingtaine). C’est le cas par exemple pour Raoul D., directeur du collège moderne de Chauny (Aisne), né en 1889, marié et père de deux enfants. La plainte vient du Comité départemental de libération de l’Aisne dans ses séances du 9 et 23 octobre 1944, étayée par une lettre de dénonciation de la fille d’un résistant déporté. Le dossier nous apprend qu’il a été interné à la citadelle de Laon à partir du 17 octobre 1944 et relaché le 22 octobre34. Le rapport du commissaire de police, daté du 22 janvier 1945, relève : « Monsieur D. a eu pendant l’occupation une attitude assez nettement vichyssoise. L’intéressé qui est en général présenté comme un fonctionnaire timoré et une personnalité croyant au Maréchal Pétain et disposée à faire appliquer les règlements avec vigueur, plutôt par habitude de discipline que par esprit de collaboration […]. Il n’a pas entretenu de rapports avec les Allemands ». De nombreuses lettres à décharge insistent sur le fait qu’il a aidé de nombreux réfractaires. Mais le CAE lillois, dans sa séance du 18 mai 1945, se montre très dur, suivant le réquisitoire émis par la fille de ce résistant déporté qui l’accuse d’être à l’origine de son arrestation et propose la révocation sans pension.
- 35 Ibid., séance du 18 mai 1945 du CAE lillois.
« Il est établi que Monsieur D. était dévoué à l’œuvre de rénovation nationale du Maréchal Pétain et qu’il a apporté toute son aide à Monsieur X, inspecteur d’académie dont le zèle vichyssois est connu de tous […]. Il a signalé dans des rapports aux autorités académiques, l’activité anti-vichyssoise et gaulliste de Monsieur Z […]. Il est cependant quasi-certain que Monsieur D. n’a pas contribué à l’arrestation de Monsieur Z. […]. Monsieur D. n’a rien fait pour empêcher l’arrestation de deux enfants juifs d’une école proche35».
29Le CSE parisien ne suit pas la proposition lilloise dans sa séance du 23 août 1945, proposant une peine moins lourde, la rétrogradation avec blâme, insistant certes sur son entier dévouement au gouvernement de Vichy et sur ses rapports où il signalait les activités gaullistes de l’un de ses professeurs » mais aussi sur les services rendus à de nombreux réfractaires et sur le fait qu’il n’était pas pro-allemand. Dans une lettre au ministre du 4 août 1945, Raoul D. se défend. Ce professeur résistant déporté a certes reçu un blâme en 1942 pour les propos qu’il tenait en classe mais il ne pouvait faire autrement que de le signaler, l’acte étant rapporté par beaucoup d’élèves. En novembre 1943, selon lui, l’enseignant résistant, traqué par la Gestapo, est venu le voir et il l’a aidé à trouver un itinéraire de fuite et un logement temporaire. Le 6 juin 1944, cet enseignant a quitté son poste sans prévenir l’administration et il a donc dû prendre une mesure administrative contre lui mais en couvrant pendant plusieurs jours son absence. L’enseignant a cependant été arrêté chez lui vers le 20 juillet par la Gestapo et déporté en Allemagne, sa famille accusant alors le principal de l’avoir dénoncé, ce qu’il nie. L’arrêté ministériel du 1er mars 1946 décide alors de le retrograder de la 1ère à la seconde classe. Le statut de la preuve est donc complexe.
30Le président du CAE de Lille écrit à Rachel l’Empereur, suppléante de ce même CAE mais aussi député à l’Assemblée nationale constituante, en février 1946 :
- 36 AD du Nord, 1897 W 2287, lettre des membres du CAE de Lille à Rachel Lempereur, février 1946.
« Dans sa séance du 5 février 1946, le CAE a examiné quelques unes des sanctions définitives intervenues à propos d’affaires qu’il avait eu à juger. Il s’est ému de constater que les sanctions demandées à l’encontre de certains fonctionnaires ou bien tardaient à être prise ou étaient diminuées […]. C’est ainsi que Monsieur R., principal du collège de Béthune, pour lequel le CAE avait demandé le déplacement d’office et la retrogradation de grade pour une durée de trois ans […] est toujours à son poste et attend une décision qui ne vient pas. Monsieur S, ex-inspecteur primaire à Le Quesnoy, pour lequel nous avions demandé le 19 décembre 1944 la rétrogradation de grade avec interdiction d’exercer la profession d’inspecteur ou toute autre fonction de direction, est devenu inspecteur adjoint à l’inspecteur d’académie du Pas-de-Calais […]. Monsieur A., ex-inspecteur primaire à Valenciennes pour lequel le CAE avait demandé l’interdiction définitive d’exercer les fonctions d’inspecteur primaire et le déplacement d’office en cas de réintégration dans l’enseignement primaire, le 5 juin 1945, est inspecteur primaire à Yvetot […]. Par contre, certains fonctionnaires moins haut placés, ont eu une sanction supérieure à celle que nous avions demandé36 ».
31Le passage par les conseils n’est donc pas une formalité et les dossiers sont étudiés en détail deux fois, des changements dans la proposition de sanction pouvant intervenir.
Les épurés : leurs caractéristiques professionnelles et leurs engagements délictueux
- 37 Archives nationales, F17 16701 à 16963 (263 cartons) : F17 16701 à 16723, dossiers généraux des com (...)
- 38 Archives nationales, F17 16715 à 16720, arrêtés individuels d’épuration (6 000 environ).
32Le corpus finalement retenu exclut les dossiers montés localement, à partir de plaintes d’habitants et de collègues, mais qui ne franchissent pas le cap du conseil académique d’enquête, celui-ci décidant d’une « affaire classée » par manque de preuves ou par signes manifestes d’intentions malveillantes. L’analyse s’intéresse donc aux dossiers sur lesquels le CAE de Lille statue en détail avant de les transmettre au conseil supérieur d’enquête (CSE) avec sa proposition de sanction, qui peut aller de la révocation définitive au non-lieu37. Sont intégrés dans l’analyse certains dossiers tardifs remontés directement à Paris alors que le CAE lillois n’existe plus, ces dossiers étant conservés aux Archives nationales38. Les enseignants du privé n’entrent pas dans cette étude (ils n’ont pas de dossier) alors que leur poids dans le paysage scolaire septentrional est important.
Répartition géographique et professionnelle
33L’élaboration de la statistique des épurés de l’académie repose sur la composition d’une base de donnée qui au final comprend 282 noms pour lesquels nous avons recensé l’identité et les données personnelles, le poste professionnel, les plaintes reçues, le cheminement des décisions d’épuration du CAE et du CSE ainsi que le ou les motifs détaillés de la poursuite. L’examen des fiches cartonnées individuelles conservées au Archives nationales (lacunaires) nous donne 238 cas pour l’académie de Lille. Les archives inédites du CAE de Lille, conservées aux Archives départementales du Nord, en particulier les 9 petits cahiers qui recensent, individu par individu, les « épurés », au fur et à mesure que les dossiers sont ouverts, comptent 358 cas (mais qui ne comprennent pas les inspecteurs d’académie qui ne passe pas par le CAE mais directement par le CSE, ni les dossiers tardifs, en particulier ceux des prisonniers de guerre). Sur ces 358 cas recensés dans les cahiers, 97 sont très vite mis de côté comme des « affaires classées » par le CAE. Dix autres sont transférés vers d’autres CAE car les « épurés » ne sont pas titulaires dans l’académie. Deux dossiers sont stoppés par la mort de l’épuré alors que trois autres sont transférés vers d’autres juridictions. On a donc, selon ces cahiers, 246 cas remontés par le CAE à Paris. Au final, en ajoutant les dossiers des inspecteurs d’académie et les dossiers plus tardifs, on arrive aux 282 cas retenus.
34La « poignée de misérables » évoquée par Charles de Gaulle dans sa volonté d’imposer sa vision résistantialiste de ces années noires compte quand même 282 cas pour il est vrai une très vaste académie de Lille qui comprend les cinq départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l’Aisne et des Ardennes. Le Nord regroupe 112 des 282 dossiers des épurés (39,7 %) pour 56 dans le Pas-de-Calais (19,8 %) qui sont les deux départements les plus densément peuplés, disposant d’un réseau scolaire très dense. La Somme compte 47 dossiers (16,6 %) pour 37 dans l’Aisne (13,1 %) et 30 dans les Ardennes (10,6 %).
35La répartition des dossiers laisse sans surprise apparaître le poids de l’enseignement primaire qui logiquement compte le plus de personnels à la fois dans l’exercice du métier et dans la proportion d’épurés alors que les enseignements secondaire et supérieur, entre 1940 et 1944, demeurent des enseignements non massifiés. Les épurés sont majoritairement des hommes (près de 60 %), signe peut-être d’un engagement plus important de ces éducateurs dans les débats de la Cité. Les hommes sont aussi logiquement plus nombreux parce que certains secteurs de l’Éducation nationale sont encore exclusivement ou presque exclusivement masculins. Il en va ainsi des fonctions d’inspecteurs d’académie (7 cas) ou des enseignants du supérieur (5 cas). Dans le même temps, le réseau des établissements secondaires est encore marqué par son histoire très genrée, les collèges et lycées masculins, héritiers d’une longue histoire étant plus nombreux que les établissements féminins alors que dans l’enseignement primaire, le temps n’est pas encore venu d’une féminisation très accentuée des personnels au sein d’écoles mixtes, le modèle en vigueur restant celui de l’école des garçons et de celle des filles sauf dans les petites communes à classe unique. Il y a donc durant cette période encore beaucoup d’instituteurs. 40,42 % des dossiers concernent cependant des femmes dans l’académie. François Rouquet dans son étude avait signalé que nationalement 34,3 % des dossiers d’épuration à l’Éducation nationale concernaient des femmes pour 37,1 % des sanctionnés au final. Aux PTT, les chiffres étaient respectivement de 26,5 % des dossiers et de 38,7 % des sanctionnés.
La répartition des 282 épurés par profession et par sexe
Hommes |
Femmes |
Total |
% du total |
||
Instituteurs, institutrices, directeurs et directrices d’école |
92 |
96 |
188 |
66,6 |
|
Enseignants des EPS (collèges modernes) et cours complémentaires |
02 |
03 |
05 |
01,7 |
|
Enseignants du secondaire (Collège, lycée) et des établissements techniques |
39 |
04 |
43 |
15,2 |
|
Enseignants et employés du supérieur |
05 |
00 |
05 |
01,7 |
|
Personnel administratif |
Proviseurs, principaux |
08 |
08 |
16 |
05,6 |
Inspecteurs primaires et faisant fonction |
07 |
02 |
09 |
03,1 |
|
Inspecteurs techniques |
02 |
00 |
02 |
00,7 |
|
Inspecteurs d’académie |
07 |
00 |
07 |
02,4 |
|
Autres (encadrement mouvements de jeunes, etc.) |
06 |
01 |
07 |
02,4 |
|
Total général |
168 (59,7 %) |
114 (40,42 %) |
282 |
36La répartition par « secteurs professionnels » est aussi logique si on la met au regard des effectifs globaux de chaque catégorie de personnels. Les membres de l’enseignement primaire regroupent 66,6 % des « épurés » auxquels on peut ajouter les enseignants des cours complémentaires et des écoles primaires supérieures transformées en 1941 en collèges modernes par Jérôme Carcopino. On obtient alors 68,3 % des dossiers traités. Il faut cependant bien saisir que ces 193 « épurés » ne représentent au total qu’un pourcentage infime de l’effectif global du corps des enseignants du primaire et de ses extensions.
37L’enseignement secondaire et technique qui a connu dans l’entre-deux-guerres une croissance assez nette, regroupe 15,2 % des dossiers des épurés avec une très nette domination des personnels masculins, l’enseignement secondaire disposant d’un réseau plus dense et plus ancien d’établissements que celui des filles fondés tardivement par la loi Camille Sée de 1880. L’enseignement supérieur quant à lui, très mathusien encore, ne fournit que 5 dossiers (01,7 % du total), tous masculins, même s’il faut noter le cas d’école du dossier Maurice Bardèche, beau-frère de Robert Brasillach. Le personnel administratif, par « gros temps » apparaît surexposé car servant d’interface entre les réalités de la classe et les autorités administratives (rectorat, ministère etc.). Dès lors, pour des effectifs réduits, il représente au total 34 cas soit 12,05 % des épurés. Proviseurs, principaux, inspecteurs primaires, inspecteurs du technique et inspecteurs d’académie sont placés sur le devant de la scène par leur position de relais administratifs. Si certains subissent l’épuration pour excès de zèle administratif et rigueur dans l’application des ordres venues de Vichy, si quelques uns semblent aussi se rallier au choix de la collaboration, la plupart sont inquiétés pour avoir été obligés de sanctionner ou de signaler tel enseignant, pour avoir dû prononcer tel discours ou être entré en contact avec les autorités allemandes par nécessité de service.
- 39 AD du Nord, 1 W 890, rapport sur l’académie de Lille, octobre-novembre 1940.
38La mise en relation de ces effectifs d’épurés avec le nombre des personnels de l’Éducation nationale en poste en 1939-1940, est délicate, faute de statistiques générales. Un rapport sur l’enseignement dans le seul Nord–Pas-de-Calais, daté d’octobre-novembre 1940 insiste sur les nombreux manques en personnel et donne quelques chiffres. En temps normal les quatre facultés publiques regroupent 140 enseignants ; le secondaire quant à lui en regroupe 145339. L’inspecteur d’académie du Nord, le 26 septembre 1940, dresse un premier bilan de l’état des forces en présence dans le département du Nord et relève qu’en temps normal, le nombre des instituteurs et institutrices publiques est de 6621 personnes. Les pourcentages d’épurés sont donc infimes par rapport à la masse des personnels en fonction.
Le poids des soutiens au régime de Vichy et à sa politique
39Lorsque l’on étudie les motifs de la sanction prononcée, il est assez difficile de répartir les épurés en créant des catégories. Il existe de nombreux dossiers où les faits reprochés sont multiples, relevant de différents types de collaborations. Il faut donc relativiser le tableau ci-dessous qui se fonde sur le motif dominant qui transparaît dans le dossier.
Les motifs de la sanction épuratrice
Motif principal qui apparaît dans le dossier d’épuration |
Nombre |
% du total |
Excès de zèle dans l’application des ordres, des consignes |
15 |
05,3 |
Attitude très favorable, propos et propagande en faveur du maréchal Pétain et du régime de Vichy |
89 |
31,5 |
Attitudes, propos, actions favorables aux Allemands et à la collaboration avec eux |
74 |
26,2 |
Adhésion averée à des mouvements pro-collaboration (RNP, LVF, Collaboration etc.) |
29 |
10,2 |
Relations « amoureuses » ; amitiés privées |
42 |
14,8 |
Marché noir, collaboration économique, trafic de cartes de ravitaillement |
04 |
01,4 |
Vengeance personnelle, propos mensonger, erreur de dossier (dès lors « non-lieu ») |
27 |
09,5 |
Pas d’informations |
02 |
00,7 |
Total |
282 |
40On retrouve dans l’académie de Lille les grands traits d’une forme de maréchalisme qui fait que certains acteurs éducatifs demeurent longtemps, sinon tout au long de l’occupation, des partisans convainus du Maréchal Pétain, par attachement à cette personnalité, ou par adhésion aux valeurs véhiculées par la Révolution nationale. On devine derrière cette fidélité plusieurs dimensions. Un certain nombre d’enseignants, ayant vécu la Première Guerre mondiale, conservent une admiration certaine pour le vainqueur de Verdun et rejettent alors sur d’autres (Laval, le gouvernement, les conseillers, les exigences allemandes) la responsabilité des choix collaborateurs de la France. Pour d’autres, plus que le Maréchal, c’est la politique menée par le Régime de Vichy qui les fait suivre le gouvernement. On y retrouve une forte peur du communisme mais aussi la haine de l’étranger et la défense de valeurs de la France éternelle, de « la terre qui ne ment pas », d’un régime où Famille, Église et État collaborent pour encadrer une population fragilisée.
41Pour les enseignants, habitués au magistère de la parole, par leurs cours mais aussi par leurs interventions multiples auprès des habitants au sein des communes, l’engagement au service du régime de Vichy prend essentiellement la forme d’une participation à des actions diffuses ou plus organisées de propagande. Instituteurs et institutrices, enseignants du secondaire font des remarques verbales, parfois des discours, qui ne passent pas inaperçus et qui sont considérés comme des signes d’une adhésion au nouveau régime. Ces paroles peuvent être prononcées en classe auprès des élèves (problème alors de la preuve avec enquête auprès des élèves), dans des cérémonies de fin d’année ou plus banalement dans des conversations privées. Ces éléments, s’ils sont parfois facilement prouvés, sont aussi souvent délicats à interpréter, sortis de leur contexte immédiat. Il s’agit parfois d’un faisceau d’indices croisant prises de parole et actions scolaires. Le fait de faire chanter fréquemment « Maréchal nous Voilà », de faire dessiner les élèves pour des campagnes de promotion en faveur du Maréchal, d’afficher constamment son portrait sont autant d’indices qui, au moment de l’épuration, deviennent des « preuves ». 31,5 % des dossiers (89 cas sur 282) relèvent de ces actions diffuses ou organisées de propagande et de soutien au régime.
- 40 Archives nationales, F17 16797, dossier Bertrand G. ; AD du Nord, 1897 W 2283.
42Bertrand G., né en 1879, professeur de calcul différentiel et intégral à la faculté des sciences de Lille, marié et père de quatre enfants, reçoit par arrêté ministériel du 27 juin 1945 un blâme comme le demandait le CAE dans sa séance du 2 mars 1945 puis le CSE. On lui reproche : « d’avoir adhéré au groupement des Fidèles du Maréchal au début de l’année 1942 et d’avoir continué à verser sa cotisation jusqu’en 1943 […]. Il a participé à l’activité de ce groupement en assistant à quelques séances […] .mais il n’a jamais fait aucune propagande […]. Son adhésion s’explique par l’estime qu’il portait au Maréchal Pétain qu’il avait connu au cours de la guerre de 1914-191840 ». On est ici face au degré premier de maréchalisme qui n’entraîne pas d’actions réellement dommageables pour ses concitoyens.
- 41 Archives nationales, F17 16780, dossier Jean D. ; AD du Nord 1897 W 2285.
- 42 Archives nationales, F17 16745, dossier Madeleine B ; AD du Nord, 1897 W 2287.
43Jean D., né en 1910, instituteur à Lille, marié et père d’un enfant, est lui aussi sanctionné par un arrêté du 29 août 1945 qui décide de « le rétablir dans ses fonctions mais de le déplacer d’office et de le retrograder de la 3e à la 5e classe » tout en étant puni de la censure41. Il avait été suspendu par arrêté préfectoral dès le 28 septembre 1944 après les plaintes émises par les mouvements résistants lillois. Le CAE propose le 23 mars 1945, le blâme, la censure et une suspension de traitement de 6 mois relevant : « Monsieur D., instituteur, a porté la Francisque, s’est livré dans ses classes et en dehors de ses classes, à une propagande provichyste, antigaulliste et anti-alliée […]. Il ne peut être retenu contre Monsieur D. le grief de propagande collaborationniste ». Lors de son audition, devant le CAE, il nie toute propagande vichyste. « Je reconnais avoir été anglophobe en ce sens que je ne croyais plus au débarquement. Je considérais que la politique anglaise était mauvaise ». Mademoiselle Madeleine B., institutrice dans la Somme, à Roisel, née en 1916, célibataire, est déplacée d’office et blâmée par l’arrêté du 21 septembre 1945 qui suit la proposition du CAE du 29 mai 1945 et du CSE du 23 juin42. Le CAE relève : « a eu pendant l’occupation ennemie une attitude nettement pro-vichyste qui s’est manifestée par la port de la Francisque, par l’affichage dans sa classe du portrait du Maréchal exécuté par elle-même, par des travaux de dessin consacrés à la reproduction de la Francisque […]. Elle reconnaît avoir entretenu des relations amicales avec différents officiers allemands, tout en restant digne ».
- 43 AD du Nord, 1897 W 2283, dossier Roger F.
44Un seuil supplémentaire est franchi avec Roger F., né en 1912, marié et père d’un enfant. Suite à la plainte de plusieurs instituteurs, le CAE examine son dossier le 3 juillet 1945 et propose « la révocation sans pension avec interdiction définitive d’enseigner dans le public et le privé43 ». Il signale qu’il a été « pendant l’occupation ennemie, un partisan convaincu et un propagandiste acharné de la politique du maréchal Pétain […]. A accepté d’être délégué à l’Information et à la Propagande et a diffusé dans la commune où il exerçait ses fonctions d’instituteur, des brochures et des tracts de propagande pro-vichystes et anti-alliées […]. A porté l’uniforme du parti franciste à l’occasion de l’enterrement d’un militant de ce parti ». Une lettre de l’intéressé au CAE, datée du 16 juin 1945 relève : « rallié au Maréchal […], je me suis laissé séduire par les projets de réforme et par les souhaits de redressement […]. J’ai appliqué à la lettre les instructions qui m’étaient transmises […]. Avec trop d’impulsion et de confiance, je me suis rallié à un homme que je considérais comme un grand Français ». Il insiste cependant sur le fait qu’il s’est progressivement détaché de cette adhésion. L’arrêté du 19 décembre 1945 décide cependant la révocation sans pension.
- 44 Archives nationales, F17 16936, dossier Paul P ; AD du Nord, 1 W 1061 (sur sa nomination à Lille co (...)
45On peut ajouter à ces 89 cas, ceux des 15 personnes (5,3 %) qui sont jugés pour « excès de zèle » dans l’application des consignes de Vichy. Il s’agit essentiellement de personnels revêtus d’une parcelle de pouvoir par délégation du ministère de l’Éducation nationale. Inspecteurs d’académie, inspecteurs primaires, chefs d’établissement sont ainsi observés de manière constante par les personnels qui guettent le moindre indice. Le fait, dès lors, d’appliquer intégralement certaines consignes du Régime de Vichy, en particulier les mesures d’exclusion, est immédiatement perçu comme une preuve de conversion au régime. Paul P., né en 1904, marié et père de famille, est ainsi proviseur du lycée de Saint-Omer (1938-février 1941), inspecteur d’académie à Besançon (mars 1941-janvier 1943) puis à Lille (janvier 1943-25 novembre 1944) et dispose d’un volumineux dossier d’épuration de 70 pièces44. Suspendu par arrêté du commissaire régional de la République de Lille du 25 novembre 1944, il est victime de nombreuses plaintes de maîtres mais aussi du Comité départemental d’épuration de Lille, du comité local de libération de Beuvry. Le recteur Duez écrit le 5 octobre 1944 :
« De fait, monsieur P. a toujours manifesté une certaine froideur – qui est peut-être à base de la timidité – en tout cas peu favorable à lui gagner la confiance et la sympathie de ses subordonnés de l’enseignement primaire. Et il a tenté, par un tour d’esprit personnel, d’appliquer, en toutes circonstances, les instructions d’une manière trop rigide, sans tenir compte suffisamment des cas particuliers appelant une situation assouplie. Je dois à la vérité ajouter que Monsieur P. est un grand travailleur, tout dévoué à ses fonctions qu’il a exercées avec conscience à Lille ».
46Il propose une remise à disposition du secondaire comme professeur. Étant inspecteur d’académie, son dossier est géré par le CSE parisien. Celui-ci note, le 28 mai 1945 :
« Attendu que Monsieur P. a fait preuve d’une certaine rigidité dans l’application des règlements durant son administration à Lille […]. Certains de ses propos, peut-être par maladresse, ont été très défavorablement interprétés par certains des membres de son personnel […]. Il a signalé un professeur franc-maçon dont le nom était au Journal Officiel pour le 19 juillet 1944 […]. Il a transmis au ministre le dossier d’un instituteur poursuivi par la Gestapo mettant ainsi en danger le médecin qui avait délivré un certificat de complaisance […]. Il s’est opposé à l’enseignement du flamand dans le Nord, à certaines consignes de Vichy […] et n’a pas hésité à supprimer aux écoles privées de Dunkerque un privilège qui n’avait plus de raison d‘être […]. Il a manifesté à plusieurs reprises sa sympathie pour les patriotes et les résistants ».
47Le CSE propose le déplacement sur un autre poste d’inspecteur d’académie et le blâme. L’arrêté du 15 juillet 1945 décide de le « rétablir dans ses fonctions à compter de la date de notification du présent arrêté » mais de le déplacer d’office et de lui donner un blâme.
48Les cas de sanctions pour marché noir et trafics concernent peu les enseignants (4 cas, 1,4 %) malgré le poste souvent occupé par l’instituteur de secrétaire de mairie et son travail au service de la gestion des cartes de ravitaillement.
L’engagement au service de l’occupant par la collaboration
49Il existe, au regard des dossiers étudiés, un degré supérieur de culpabilité qui fait certes adhérer à l’idéologie véhiculée par le Régime de Vichy, mais qui justifie aussi le choix de la collaboration avec l’occupant allemand, le passage de l’un à l’autre pouvant être rapide et radical mais aussi très lent et assez fragile. Cette conversion à la politique de collaboration apparaît justifiée par des raisons multiples. Si certains estiment sincèrement que la guerre est terminée et que l’Europe sera allemande, signalant alors la nécessité de faire à la France la meilleure place possible dans cette nouvelle Europe, d’autres sont davantage animés par des peurs et des rejets idéologiques. Il ne faut pas négliger ici la peur du communisme et du danger soviétique ou le poids de l’antisémitisme et de la xénophobie que l’on retrouve dans plusieurs dossiers. Vouloir la victoire allemande, c’est alors faire le calcul que l’Europe nazifiée permettra de repousser ces menaces. D’autres enfin ne voient pas si loin et font le choix de la collaboration par intérêt immédiat. Servir les Allemands, c’est être « du bon côté du manche », bénéficier d’avantages matériels (nourriture, transport) voire s’assurer une situation professionnelle qui peut apparaître comme une revanche sur la vie. Quant aux formes de cette mise au service d’un Vichy collaborateur et des Allemands, elles sont variées. Certains acceptent de partir travailler volontairement en Allemagne ou sur des chantiers au service des Allemands ; d’autres rejoignent des administrations au service de l’occupant. D’autres adhérent à des mouvements et partis qui, longtemps interdits dans la France septentrionale, militent pour la collaboration et une Révolution nationale plus radicale. Certains, enfin franchissent encore un cap et participent à la dénonciation de résistants ou de clandestins. On ne note, dans le corpus réuni, qu’un engagement dans la Légion des Volontaires français contre le bolchévisme, l’enseignant quittant son poste pour aller combattre sur le front russe. Ces dossiers qui révèlent des attitudes, propos et actions favorables aux Allemands et à la collaboration (74 cas, 26,2 %) et l’adhésion à des mouvements pro-collaborateurs (29 cas, 10,2 %) regroupent 36,4 % des dossiers ce qui n’est pas négligeable. Quelques exemples permettent de saisir la variété de ces engagements.
- 45 Archives nationales, F17 16907, dossier André W. ; AD du Nord, 1897 W 2283.
- 46 Ibid, lettre du directeur du second degré, 27 octobre 1944 au rceteur Duez
- 47 Ibid. , rapport du CAE de Lille, 2 mai 1945.
- 48 Ibid., lettre du recteur de l’académie de Lille au président de la Commission consultative des requ (...)
50- André W., né en 1906, professeur de mathématiques au collège de Le Cateau (Nord) puis muté au collège de La Réole, est un cas d’école de cet engagement dans la collaboration45. La plainte vient de très haut puisque c’est une lettre du directeur de l’Enseignement du second degré, Gustave Monod, datée du 27 octobre 1944 qui lance la procédure, même si l’individu était aussi reperé localement. « Je vous prie de suspendre et de déférer au conseil d’enquête de votre académie, Monsieur W., […] qui vient d’être mis en état d’arrestation46 ». Arrêté, il a aussi été suspendu par arrêté préfectoral du 25 octobre 1944. Après enquête, le CAE de Lille décide, le 2 mai 1945 la « révocation sans pension avec interdiction définitive d’enseigner dans le public et le privé ». Le rapport du CAE relève : « attitude et activité pro-vichyste […]. Il a été délégué à l’Information, membre du RNP, fondateur d’un groupe des Jeunes du Maréchal, propagandiste en faveur du mouvement séparatiste Flandre-Artois, porteur de la Francisque […]. Il a fait preuve de sentiments pro-allemands en classe et en dehors de la classe, a tenu des propos antigaullistes et anti-alliés47 ». Le CSE parisien décide la même sanction dans sa séance du 1er juin 1945 et l’arrêté ministériel du 21 septembre 1945 note qu’il est « révoqué sans pension avec interdiction définitive d’enseigner même dans les établissements ne dépendant pas de l’État ». Il doit dans le même temps rendre des comptes devant la Cour de justice de Douai. Divers courriers permettent de recomposer son itinéraire idéologique. Syndicaliste de gauche avant-guerre, il est déclaré démissionnaire d’office le 11 décembre 1942 pour avoir appartenu à une loge maçonnique mais il est ensuite réintégré le 23 décembre à la demande d’Abetz. Il s’est alors signalé comme un fervent propagandiste du mouvement séparatiste flamand et comme membre du RNP48. Une lettre du général, commandant allemand de la place de Lille du 9 janvier 1943, le signale délégué à l’Information, membre du RNP, fondateur d’un groupe de jeunes du Maréchal et comme un propagandiste du mouvement séparatiste Flandre-Artois.
- 49 ADN, 30 W 38573-18 ; Archives nationales, F17 16748, dossier Gaston B.
51- Gaston B., instituteur à Croix, né en 1902, marié et père de deux enfants, est suspendu par le préfet du Nord le 1er septembre 1944. Une lettre du sous-préfet de Douai, le 30 janvier 1945, le signale comme « responsable régional du RNP à Lille, ancien membre du parti socialiste-SFIO, ex-cégétiste, membre du SNI49 ». Le CAE dans sa séance du 18 mai 1945 propose « la révocation sans pension avec interdiction définitive d’enseigner dans le public et le privé » et note : « en fuite, n’a pu être entendu. A, pendant l’occupation, été le chef régional adjoint du RNP et le commandant régional des jeunes nationaux populaires […]. S’est livré à une intense activité en faveur de tous ces groupements ». Le CSE, le 5 février 1946, confirme la proposition lilloise et l’arrêté du 25 février 1946, décide qu’il est révoqué de ses fonctions sans pension avec interdiction d’enseigner. De multiples lettres de l’intéressé entre 1957 et 1959 demandent sa réintégration en vertu des lois d’amnistie. Une lettre du ministre de l’Éducation nationale au recteur, le 18 septembre 1959 relève : « je n’ai pas cru devoir réserver une suite favorable à la demande qu’il a présentée en vue d’obtenir sa réintégration dans l’enseignement primaire public […]. Collaborateur de la pire espèce ».
- 50 Archives nationales, F17 16736, dossier Henriette Y.
52- Henriette Y, institutrice à Vieille-Maison puis à Montreuil-aux Lions (Aisne), née en 1910 et célibataire, est arrêtée par les FFI et incarcérée à la citadelle de Laon le 5 octobre 1944 par volonté expresse du préfet50. Après enquête, le CAE propose le 29 mai 1945 la révocation sans pension à l’unanimité avec interdiction d’enseigner. Le rapport relève : « a entretenu des relations intimes avec un agent de la Gestapo, condamné à mort par la cour de Justice de Laon, et s’est rendue coupable de dénonciation de patriotes […] ; a été condamnée à 20 ans de travaux forcés par la cour de justice de Laon pour avoir favorisé les entreprises de toute nature de l’ennemi et exposé des Français à subir des représailles ». Le CSE parisien émet la même proposition et l’arrêté ministériel du 21 septembre 1945 décide de sa révocation. L’institutrice a été condamnée par la Cour de justice de l’Aisne le 6 juin 1945 à vingt ans de travaux forcés et à la dégradation nationale. Elle est libérée, relève certains documents, le 29 octobre 1951 et dépose plusieurs demandes de recours grâcieux.
- 51 AD du Nord, 1897 W 2287.
53- Auguste-Charles B., né en 1918 et instituteur dans l’Aisne, est suspendu le 8 septembre 1944 par le préfet et l’enquête est menée par l’inspecteur d’académie51. Le CAE, dans sa séance du 9 juillet 1946 propose la révocation sans pension. Il a adhéré au PPF en 1942 et à appartenu aux « groupes d’action » dont les membres, « sous les ordres du capitaine Bauchloch, chef du SD de Saint-Quentin, ont participé à plusieurs arrestations de Français ». Il reconnaît lors de l’audition avoir participé à des arrestations de patriotes. L’arrêté du 15 février 1947 décide « la révocation sans pension avec interdiction d’enseigner même dans les établissements ne dépendant pas de l’État ». Il doit aussi subir les foudres de l’épuration judiciaire et la cour de justice de Laon le condamne le 19 septembre 1945 à « dix ans de travaux forcés » qui sont ensuite commués en cinq ans de réclusion ».
- 52 Archives nationales, F17 16782, dossier Robert D.
- 53 Archives nationales, F17 16796, dossier Jean G.
54Il faut relever également, sur l’extrême fin de notre période, l’arrivée devant le CSE de dossiers tardifs liés au retour des prisonniers de guerre. Les langues se délient et certains dénoncent des comportements « inadmissibles ». Quinze dossiers sur les 282 sont liés à cette réalité. Robert D., né en 1917, instituteur dans l’Aisne, est condamné, après avis du CSE du 24 septembre 1946, par l’arrêté ministériel du 3 mai 1947 à la « perte d’ancienneté de 8 ans avec interdiction d’accéder aux fonctions de directeur d’école urbaine ou d’inspecteur primaire », recevant aussi un blâme. « Officier de réserve, est parti travailler volontairement en Allemagne […]. Il a accepté les fonctions de délégué adjoint puis de délégué dans une délégation française […]. Il déclare avoir rendu des services à ses compatriotes ». Prisonnier depuis le 3 juin 1940 en Offlag, il signale dans diverses lettres, avoir détesté l’atmosphère du camp, les rixes, le marché noir. Sentant aussi ses forces physiques décliner, il a accepté de travailler à Hanovre dans une manufacture de céramique d’art à partir d’octobre 1943 puis est entré à la délégation française à Hanovre comme adjoint à la jeunesse (aider les jeunes prisonniers de guerre)52. Le dossier de Jean G., né en 1918, est presque similaire. L’arrêté du 5 février 1947 décide qu’il est « rétrogradé d’une classe avec interdiction d’exercer les fonctions de directeur d’école urbaine ou d’inspecteur primaire », tout en lui infligant un blâme53. Le CSE du 4 octobre 1946 relève : « Monsieur G., officier de réserve, a souscrit un engagement volontaire en Allemagne […]. Mais il n’a rendu que de faibles services à l’économie allemande ». Le CSE propose alors le blâme et la perte d’ancienneté de 4 ans et 10 mois, double du temps durant lequel il est resté au service de l’ennemi, la rétrogradation d’une classe et l’interdiction d’exercer les fonctions de directeur d’école urbaine ou d’inspection de l’enseignement. Interné à l’Offlag II-B puis à l’Offlag II-D, il a quitté le camp le 5 novembre 1942 pour être travailleur volontaire chez un horticulteur puis chez un photographe. Il le justifie par le besoin d’aider sa femme et lui éviter d’avoir à envoyer des colis. Il ne supportait plus non plus la vie de camp. Divers documents signalent qu’il aurait fabriqué des cartes d’identité « pour faciliter l’évasion des officiers prisonniers ».
Une collaboration féminine spécifique ?
55Faut-il isoler une collaboration féminine spécifique ? Sur les 282 dossiers, 114 concernent des femmes pour 168 des hommes. Les femmes représentent donc dans l’académie 40,42 % des dossiers des « épurés ». Nous avons déjà explicité cette représentativité liée aussi à la place assez spécifique des femmes dans les métiers de l’enseignement selon les niveaux. Sur ces 114 femmes « épurées », 64 sont mariées (56,1 %) et le plus souvent mères de famille alors que 7 sont divorcées (06,1 %), souvent également avec enfants, les célibataires représentant 37,7 % des épurées. L’examen des âges des 282 épurés ne permet pas de distinger de domination d’une tranche d’âge sur une autre car on trouve un peu tous les âges de la vie, depuis de très jeunes enseignants et enseignantes sortant à peine de l’école normale ou de l’université, jusqu’aux enseignants chevronnés de 50 ans et plus, quelques-uns étant même déjà à la retraite. On peut noter cependant, chez les femmes épurées, une cohorte assez nombreuse de célibataires assez jeunes qui cumulent les « fragilités » en cette période trouble. Seule, souvent isolée, courtisée, elle loge aussi souvent chez l’habitant voire dans une chambre du café ou du restaurant du quartier.
56Si de nombreuses femmes sont épurées pour les mêmes motifs que les hommes à savoir leur soutien au Maréchal Pétain et au régime de Vichy ou leur engagement au service de la collaboration, mais sans rejoindre les mouvements et partis collaborateurs précités, il faut cependant insister sur l’importance des affaires qui sont liées à des « relations intimes » (terme des avis du CAE de Lille) entre Françaises et soldats allemands. Nous n’avons pas, dans l’autre sens, d’enseignant français inquiété pour avoir noué des relations intimes avec des femmes allemandes, pourtant nombreuses dans la région. Sur les 282 dossiers d’épurés, 42 (soit 14,8 %) concernent cette « collaboration horizontale ». Ces 42 dossiers représentent 36,8 % des 114 dossiers de femmes épurées. Ces affaires sont souvent complexes et très délicates par le fait évident que l’on touche à l’intime mais aussi parce que ces affaires reposent sur de terribles campagnes de dénonciations voire de calomnies dans les communes. Si certains dossiers sont très faciles à étudier, la relation amoureuse étant avouée sans détour, d’autres sont très douloureux parce que le CAE n’arrive pas à avoir la preuve irréfutable de ces « relations intimes ». Il y a aussi des erreurs qui sont commises sous la pression des ragots locaux. Trois facteurs exposent plus spécifiquement les enseignantes. Il y a le fait de devoir partager son logement de fonction avec des soldats d’occupation, situation très fréquente dans la région, et qui, immanquablement expose l’enseignante à des contacts quotidiens avec l’occupant. Dès lors, accepter de discuter avec lui, partager éventuellement un repas ou une activité peut immédiatement apparaître, pour le voisinage, comme un ralliement à la cause allemande qui peut cacher des amours clandestins. Il en va de même pour les enseignantes qui, assez nombreuses dans nos dossiers, logent dans une chambre au dessus d’un café ou d’un restaurant ou qui sont filles de cabaretiers. Dès lors, les occasions de rencontres sont aussi démultipliées, tout comme les risques de débordement, boissons, organisation de repas et de fêtes facilitant ces contacts. Il y a enfin le cas des enseignantes laissées seules par la mort de leur conjoint ou le plus souvent par son séjour comme prisonnier en Allemagne. Si l’enseignante est obligée de loger des troupes, les accusations peuvent être rapides. Trois types de cas peuvent être détectés.
- 54 Archives nationales, F17 16881, dossier Madeleine R ; AD du Nord, 1897 W 2283.
57- Il y a d’abord la véritable histoire d’amour entre deux êtres, souvent rapidement avouée. Madeleine R., née en 1913, divorcée en 1936 et mère d’un enfant, est ainsi déplacée d’office dans un autre département et retrogradée de la 4e à la 5e classe tout en étant blâmée par l’arrêté du 19 juillet 1945, après examen du dossier par le CAE dans sa séance du 23 mars 1945 puis du CSE le 18 mai 1945. Cette institutrice des Ardennes a eu un enfant avec l’Oberlieutenant allemand de la Kommandantur de Vouziers. L’enfant a été déclaré à l’État civil de Rethel le 23 février 1942 et reconnu par le lieutenant54. C’est le comité d’épuration de Vouziers et le comité départemental qui déposent la plainte mais le dossier renferme aussi une pétition des habitants favorable à son maintien sur place, insistant sur sa conduite irréprochable et sur le fait qu’elle a rendu de nombreux services à la population. Lors de son audition devant le CAE, le 23 mars 1945, elle reconnaît sa liaison : « Oui, j’ai eu un enfant avec un officier allemand ». Cet Allemand a un père français et une mère russe. La naissance a été cachée […]. Il était contre le nazisme. « J’ai eu une faiblesse […]. J’ai été attiré par son charme physique ». Il s’agissait d’un réel amour réciproque et l’enfant a été reconnu. Le bébé s’appelle Marie-France. Le CAE relève dans sa synthèse : « Madame R. a eu la faiblesse de devenir pendant quelques temps la maîtresse de l’Oberlieutenant […]. Elle a su entourer cette liaison dangereuse de la plus grande discrétion et c’est seulement la naissance de l’enfant qui a rendu publiques les relations avec l’officier allemand […]. En dehors de cette faute, la conduite et l’attitude de Madame R. sont irréprochables […]. Elle a conservé l’estime et l’affection de toute la population ». Fernande F., née en 1912, mariée et mère de famille, institutrice à Carly (Pas-de-Calais) est blâmée et mutée sur un autre poste par l’arrêté du 21 septembre 1945. La plainte est déposée par un responsable de l’OCM d’Arras. L’inspecteur primaire mène l’enquête sur place et écrit à l’inspecteur d’académie le 16 avril 1945 pour lui signaler qu’elle reconnaît une relation coupable avec un vaguemestre allemand qui logeait chez elle. Monsieur F., son mari, qui était prisonnier depuis 1940, est revenu en 1941 et ignore tout de cette relation. L’affaire est donc délicate Le CAE, le 19 juin 1945, relève :
- 55 Archives nationales, F17 16793, dossier Fernande F. ; AD du Nord, 1897 W 2283 ; AD du Pas-de-Calais (...)
« a entretenu des relations coupables avec un Allemand au début de l’occupation […]. Elle est accusée également de sentiments pro-allemands et pro-vichystes. Madame F. a porté la Francisque et termine sa lettre d’amour par « Heil Hitler » […]. Monsieur F. est rentré de captivité en 1941 et ignore jusqu’à présent la faute de sa femme. Aux yeux du public, c’est un ménage très uni. Ils ont une fillette de 7 ans […]. Et c’est un véritable cas de conscience de savoir si, pour punir une faute, même d’une terrible gravité, mais déjà vieille de 5 ans, il est nécessaire de briser la vie d’un homme qui a été prisonnier et d’une fillette innocente55 ».
58Le CAE propose de ne pas signaler cette relation et d’insister sur les propos vichystes.
- 56 Archives nationales, F17 16777, dossier Thérèse D.
- 57 Archives nationales, F17 16777, dossier Marcelle D.
59- Il y a ensuite les cas averés d’un choix de vie plus facile au contact des Allemands, qui peut déboucher sur la multiplication des relations amoureuses. Thérèse D., institutrice intérimaire à Meaulte (Somme), née en 1923, célibataire, est rayée du cadre des institutrices intérimaires avec « interdiction définitive d’enseigner dans le public et le privé », par l’arrêté du 25 mars 1946, qui suit la proposition du CAE du 6 juillet 1945 et du CSE du 19 juillet 1945. Le comité départemental de libération de la Somme mène le combat et le CAE relève : « a eu pendant l’occupation une conduite scandaleuse avec des membres de l’armée allemande56 ». Absente de la commune à la libération, elle échappe à une tonte programmée. Par contre, sa sœur, Marcelle D., elle aussi institutrice à Meaulte, née en 1922, est tondue. L’arrêté du 25 mars 1946 décide la révocation sans pension, après proposition du CAE de Lille du 6 juillet et du CSE du 19 juillet 194557. Une lettre d’une institutrice, le 4 mars 1945 destinée au comité d’épuration de l’Enseignement de la Somme relevait :
« Je crois de mon devoir en bonne Française, de vous signaler la conduite scandaleuse des demoiselles Marcelle et Thérèse D. de Daours. Ces demoiselles étaient toujours en compagnie des boches […]. Elles ont été vues au cirque, au cinéma de Corbie, toujours dans la même compagnie […]. On fêtait, buvait et dansait chez elle […]. Marcelle a menacé, en présence d’un sous-officier allemand, un jeune prisonnier évadé de le faire retourner en Allemagne pour faire son devoir […]. Thèrèse a travaillé à Meaulte et faisait de la propagande pour le régime Boche ».
60Les deux sœurs habitaient chez leurs parents, débitants de boissons qui recevaient de nombreux Allemands. Marcelle présente lors de l’enquête un certificat médical attestant qu’elle est encore vierge. Le CAE note dans sa séance du 6 juillet 1945 : « a eu pendant l’occupation une conduite scandaleuse avec des membres de l’armée allemande ». Elle répond lors de l’audition qu’elle n’a eu que « des rapports commerciaux indispensables » au café de ses parents. Elle espère sa réintégration et peut bénéficier de l’appui de l’inspecteur d’académie de la Somme qui, le 1er septembre 1950, demande sa réintégration, insistant sur le fait qu’elle était « une bonne institutrice, active et intelligente […]. J’ai été extrêmement surpris d’apprendre, le lendemain de la libération, qu’elle avait eu les cheveux coupés ».
- 58 Archives nationales, F17 16769, dossier Suzanne C ; AD du Nord 1897 W 2284.
61Suzanne C., née en 1921, mariée sans enfant, institutrice à Mohon, à Monthermé puis à Haumé (Ardennes), est mise en disponibilité pour un an sans traitement et punie de la censure par l’arrêté du 29 août 1945 après avis du CAE du 23 mars et du CSE du 31 mai 1945. Divers témoignages reprochent, son « « inconduite notoire », éléments confirmés par l’enquête de l’inspecteur d’académie des Ardennes dans son rapport du 4 janvier 1944. Elle « se livrait à la débauche avec des militaires allemands58».
- 59 Archives nationales, F17 16803, dossier Madeleine G. ; AD du Nord, 1897 W 2283.
62- Il y a ensuite les cas plus délicats à traiter de « proximité avec les Allemands » mais avec des relations très difficiles à préciser. Madeleine G., née en 1921, célibataire, institutrice à Ardres (Pas-de-Calais), par l’arrêté du 10 mai 1945 se voit signifier « l’interdiction définitive d’enseigner ». Le CAE, dans sa séance du 8 janvier 1945 puis le CSE le 12 avril 1945 demandent cette sanction59. La plainte est fondée sur des dénonciations plurielles dont celle du comité de libération du canton de Guines. L’inspecteur d’académie écrit au préfet, le 20 novembre 1944 : « cette institutrice est navrée d’avoir été la maîtresse du lieutenant Danglotz qui commandait la dernière unité allemande cantonnée dans le village […]. Personne très intelligente, musicienne, maîtresse de chorale à l’église d’Ardres ; parle couramment l’allemand […]. Elle fut d’abord sa secrétaire et son aide principale […]. Le lieutenant accompagnait Mademoiselle G. dans tous ses déplacements dans le village, scandalisant la population ». Elle l’a accompagné lorsqu’il fut muté à Gravelines. Elle a été tondue à la libération par des jeunes gens de la commune. « Je dois dire à sa décharge, que Mademoiselle G. ne profita pas de son influence sur cet officier pour tirer des avantages. Au contraire, dans l’octroi des laissez-passer, elle fit plus pour les administrés d’Ardres que le maire lui-même ». Dans une lettre à l’inspecteur d’académie, écrite par l’institutrice, le 4 novembre 1944, elle rejette ces accusations. « Je suis prête à passer une visite médicale devant un docteur assermenté ; ce dernier ne pourra que conclure que je n’ai jamais été la maîtresse d’aucun homme, pas plus du lieutenant allemand que d’un autre […]. J’ai été en quelque sorte la secrétaire du lieutenant et son interprète chaque fois qu’il avait à se mettre en rapport avec les habitants de la commune ». Elle a accepté cet emploi supplémentaire pour venir en aide à sa mère très âgée. Le CAE signale dans sa proposition de sanction le 9 janvier 1945 : « a eu des relations suivies avec un officier allemand […]. Sa conduite a soulevé la réprobation générale de la population […]. A favorisé les entreprises de l’ennemi en servant de secrétaire bénévole à un officier allemand, fait reconnu par elle-même au cours de l’enquête ».
- 60 Archives nationales, F17 16819, dossier Pierrette I. ; ADN, 1897 W Rectorat 2283.
- 61 Archives nationales, F17 16899, dossier Lucette T. ; AD du Nord, 1897 W 2283.
- 62 Voir Luc Capdevilla et Fabrice Virgili, « Épuration et tonte des collaboratrices : un antiféminisme (...)
- 63 Fabrice Virgili, La France « virile ». Des femmes tondues à la Libération, op. cit., p. 77.
63Pierrette I., née en 1918, institutrice à l’EPS de Gondecourt puis à Seclin (Nord) est mariée et mère de famille mais son mari est prisonnier en Allemagne et elle a alors une « liaison amicale » avec un officier allemand qui loge chez elle60. La plainte déposée par un officier des FFI déclenche la procédure. Lors de son audition devant le CAE, le 8 juin 1945, elle reconnaît des relations amicales mais pas des relations intimes. « Il parlait bien le français, nous traduisions des livres ensemble ». Elle signale qu’il n’était pas nazi. Le CAE, le 8 juin, relève, en proposant comme sanction la censure, le déplacement d’office et la rétrogradation de classe : « a reconnu avoir entretenu, pendant l’occupation, des relations amicales avec un officier allemand et avoir utilisé l’aide des Allemands pour effectuer son déménagement. Les autres faits ne peuvent être retenus par suite de leur inexactitude ». L’arrêté ministériel du 19 novembre 1945 décide la suspension pendant trois ans du 1er octobre 1945 au 1er octobre 1948. Une lettre au recteur relève cependant qu’elle est en congé pour convenance personnelle. « J’ai pris un congé pour convenance personnelle d’un an à cause de mes cheveux qui avaient été coupés ». Le dossier de Mademoiselle Lucette T., institutrice à Avesnelles (Nord), née en 1920 est aussi complexe. Suspendue de ses fonctions le 31 octobre 1944 par le préfet, le CAE propose, le 28 décembre 1944, le déplacement d’office avec levée de la suspension mais sans rappel de traitement. Le CSE du 18 avril 1945 fait de même et l’arrêté ministériel du 4 juin 1945 décide qu’elle est « rétablie dans ses fonctions et déplacée d’office » avec une réduction de 4 années pour le calcul de son ancienneté61. Ses parents tiennent un café à Avesnes qui était très fréquenté par les Allemands. L’institutrice, qui vit là également, a participé au service, aux banquets, aux fêtes. On l’accuse donc (commission d’épuration d’Avesnes) de relations intimes avec les Allemands. Le CAE, dans sa séance du 28 décembre 1944, relève : « les contacts qu’a eu Mademoiselle T. avec des Allemands sont dus au fait que ses parents tenaient un café-restaurant et non à sa propre initiative […]. Elle a su garder l’estime de plusieurs de ses voisins, de collègues et de patriotes ». Le CSE relève le 23 avril 1945 : « il y a deux personnes en Mademoiselle T. L’institutrice à qui l’on ne reproche rien et la fille de débitant de boissons qui assurait toute la valeur commerciale d’un accueil avenant ». On note dans le corpus, quatre enseignantes « tondues » et identifiées62 (9,5 % des 42 femmes « épurées » pour relations amicales ; 3,5 % des 114 femmes épurées en général). Selon l’étude de Fabrice Virgili, vingt mille femmes environ, de tous âges et de toutes conditions ont été tondues sur l’ensemble du territoire français. « Rapportée à la population féminine âgée de plus de quinze ans (16 665.000 femmes), la proportion est de 0,12 %, « soit un peu plus d’une femme âgée de plus de quinze ans sur mille63 ». Ce marquage du corps et dont la symbolique de la chevelure renvoie à la sexualité, constitue l’une des sanctions les plus cruelles de la collaboration. Les tondeurs sont des résistants authentiques mais aussi des résistants de « septembre » ou des voisins descendus dans la rue après le départ des Allemands.
Le verdict des chiffres : une épuration assez sévère mais contestée
64L’analyse des sanctions prises par le ministre n’est pas sans difficulté car il y a parfois plusieurs jugements successifs qui peuvent être différents et certaines décisions sont parfois absentes des dossiers. Il y aussi bien souvent plusieurs sanctions qui sont signalées dans la décision finale et qui défient tout classement statistique. Nous prenons dans notre propos, la sanction principale, l’associant quand cela est possible à une seconde décision (exemple : déplacé d’office et blâme) mais nous ne répartissons par les dossiers jusqu’à un troisième niveau (déplacé d’office, blâme et retrogradé d’échelon), ce qui éclate à l’infini les verdicts.
L’importance des « affaires classées » et des « non-lieux »
- 64 François Rouquet, L’épuration dans l’administration française. Agents de l’État et collaboration or (...)
- 65 Ibid., p. 240.
65Il faut insister sur l’importance des dossiers qui se terminent par l’absence de condamnation. Il y a deux moments pour déterminer cette non-culpabilité, soit au début de la précédure soit à la fin. Le conseil académique d’enquête, comme le CSE, ne se prononcent « qu’à partir de preuves tangibles, essentiellement des témoignages identifiés, et ce en dépit de la tendance dont firent preuve certains CDL à considérer un individu coupable parfois sur de simples présomptions. De nombreuses décisions de classement sans suite furent du reste déterminées par manque de preuves probantes souvent issues d’instructions sommaires64 ». Aux PTT (26,5 %) et dans l’Éducation nationale (36,3 %), entre un quart et un tiers des affaires sont classées sans suite65. C’est ainsi que l’examen, non pas des décisions prises au sommet, par le conseil supérieur d’enquête parisien qui ne reçoit que les dossiers solidement étayés, mais des papiers conservés sur place, à Lille, par le conseil académique d’enquête, permet de saisir une réalité souvent passée sous silence dans les études nationales, à savoir le nombre important de « cas » traités au niveau académique.
66Le CAE lillois doit rapidement faire face à de multiples dénonciations mais il se rend vite compte que certains dossiers sont vides, relevant de malveillances locales. Dans les 358 noms qui sont recensés dans les 9 petits cahiers conservés aux Archives départementales du Nord, on peut isoler 102 dossiers inaboutis (28,49 % du total). 97 dossiers sont signalés « affaire classée » (24,30 %) soit parce que les dénonciations sont mensongères, soit parce que les faits reprochés sont minimes ou que les preuves manquent. Dix cas sont renvoyés devant un autre CAE, les personnels ayant travaillé temporairement dans l’académie mais appartenant statutairement à une autre académie. Deux dossiers sont abandonnés par décès de leur titulaire et trois autres cas sont transférés vers les cours de justice, les faits reprochés ne relevant pas de leur pratique professionnelle.
- 66 AD du Nord, 1897 W 2287, dossier des époux B.
- 67 AD du Pas-de-Calais, 1W 8233-1, épuration, dossier B.
67Les époux B., instituteurs à Febvin-Palfart dans le Pas-de-Calais, sont un temps inquiétés. Ulysse B., né en 1896, instituteur et secrétaire de mairie, a été blessé deux fois lors de la Première Guerre mondiale, ayant combattu à Verdun et dans la Somme, et a fait naufrage en Mer noire en juin 1919 alors qu’il était volontaire dans l’armée coloniale. Croix de guerre, mobilisé de nouveau en 1940, comme capitaine, il est fait prisonnier et ne rentre qu’en août 1941. Son épouse, Isabelle, née en 1902, et lui sont accusés par quelques habitants de la commune d’avoir refusé de livrer une mitrailleuse aux FFI à la Libération. On les accuse d’avoir penché pour la collaboration et on reproche au secrétaire de mairie de n’avoir rien fait pour éviter le départ des jeunes pour le STO. Une rapide enquête montre qu’il s’agit de vieilles rancoeurs personnelles. Monsieur B. a servi dans la résistance et a livré sa mitrailleuse bien avant la libération. Le témoin qui l’accusait de l’avoir vu à un banquet avec les Allemands se rétracte66. Le conseil académique conclut donc à un classement de l’affaire. Le sous-préfet de Saint-Omer écrit au préfet du Pas-de-Calais, le 16 février 1945 : « les faits reprochés aux intéressés n’ont pas paru suffisamment graves à la commission consultative de sécurité publique pour permettre que des poursuites soient engagées […]. Je ne pense pas que ces fonctionnaires puissent faire l’objet d’une mesure disciplinaire67».
- 68 A D du Nord, 1897 W2285, dossier Charles Delmotte.
- 69 AD du Nord, 1897 W 2285, lettre de Roger Pannequin du 22 mai 1945.
68Le 5 février 1946, le CAE classe le dossier Charles Delmotte, directeur d’école à Annoeullin (Nord). Né en 1891, marié et père d’un enfant, il est dénoncé pour propos « germanophile » et doit se défendre dans un rapport de douze pages. Il fut en fait le chef d’un groupe de résistance OCM et Voix du Nord68. Eugène Delporte, né en 1913, marié, instituteur à Achiet-le-Grand (Pas-de-Calais), a accepté en octobre 1943 d’être le délégué correspondant du ministre à l’Information et à la Propagande dans l’enseignement primaire du Pas-de-Calais. Il est alors rattrapé par l’épuration mais on comprend vite qu’il s’agissait là d’une stratégie de noyautage des structures de collaboration. Une attestation de Roger Pannequin, secrétaire départemental du Front National, certifie, le 22 mai 1945, que Monsieur Delporte, « nous a fourni dans la clandestinité des cartes d’identité, des cartes de ravitaillement et des papiers pour les collègues réfractaires au STO69 ». Il fut membre du Front national universitaire.
69L’examen de ces « affaires classées » montre une nette accélération de leur nombre en fin de période, à partir de mai 1945. Lors de sa réunion du 4 mai 1945, le CAE classe ainsi 4 dossiers successifs. Le CAE du 3 juillet 1945 en classe trois à la suite. Les séances du début de l’année 1946 sont essentiellement consacrées à des dossiers qui sont ensuite classés. Celle du 22 janvier 1946 décide ainsi de 34 classements ; celle du 29 janvier 1946 classe 8 dossiers. Trois éléments peuvent expliquer ce phénomène. La lassitude peut jouer son rôle alors que les mois passent mais il est aussi fort probable que le CAE conserve pour la fin les dossiers les moins nourris. Il faut aussi relever que l’essentiel de ces dossiers ne concernent plus des enseignants titulaires mais des directeurs de centres professionnels nommés par Vichy. Dans la séance du 22 janvier 1946, 30 des 34 dossiers classés concernent des directeurs de centre. Beaucoup de ces dossiers concernent des acteurs « périphériques » de l’Éducation nationale, à savoir des personnels qui furent chargées d’encadrer la politique de formation de la jeunesse ou de promotion des activités physiques et sportives et d’éducation générale.
- 70 Archives nationales, F17 16867, dossier Éric Ponsin.
- 71 Archives nationales, F17 16755, dossier Ernest Boyaval.
- 72 Archives nationales, F17 16760, dossier René Caffiaux.
70Le second moment qui peut tourner en faveur de l’accusé, est la conjonction d’une proposition du CAE lillois et du CSE parisien qui débouche sur un arrêté ministériel de « non-sanction ». Mais le dossier a été traité dans tous ses détails et la décision peut prendre de longs mois. Sur les 282 dossiers d’épurés, 70 soit un quart (24,8 %) sont conclus par cette phrase : il a été décidé de « ne retenir aucun des griefs retenus contre lui et de ne prendre aucune sanction à son égard ». Sur ces 70 dossiers, 32 concernent des femmes (45,7 %). Eric Ponsin, professeur en délégation rectorale au collège moderne d’Haubourdin, né en 1922, célibataire, est inquiété à la Libération. Une enquête est demandée par le Commandement militaire de Lille70. Il s’est fait embaucher en juin 1940 par l’Oberfeldkommandantur de Lille qui l’a affecté au Quarteramt en tant qu’interprète, restant dans ce service jusqu’à la fin août 1944. Dès lors, le CAE, le 19 décembre 1944, propose le non-lieu : « interprète au Quartieramt de Lille pendant l’occupation, […] ; au cours de son audition, a réduit à néant les accusations portées contre lui […]. Loin d’être suspect, il s’est révélé comme membre actif de la Résistance ». Le rapport d’Eugène Susini signale qu’il a rendu beaucoup de services à des personnes menacées de devoir loger des troupes et aux FFI. Il a « profité de ses fonctions pour disposer de renseignements importants transmis aux mouvements de résistance ». Dès lors, l’arrêté du 22 mai 1945 acte la décision de « ne retenir aucun des griefs articulés contre lui et de ne prendre aucune sanction à son égard ». Ernest Boyaval, instituteur à Beugin (Pas-de-Calais), né en 1906, marié et père de deux enfants, est dénoncé par le Comité de libération de sa commune qui signale son « attitude provichyste et sa propagande ». Le rapport de la section sydicale du SNI insiste sur son soutien aux forces résistantes et sur le fait qu’il s’agit de réglements de comptes. Le CAE lillois décide d’un « non-lieu avec félicitations pour son action résistante », le 23 février 1945 indiquant : « s’est signalé pendant l’occupation comme un résistant très actif […]. La plainte dont il est l’objet s’explique par le fait que, chef de la résistance de Begin, il n’a pas toléré, au moment de la libération, que certains de ses subordonnés se livrent à des excès (coupe de cheveux etc.)71 ». L’arrêté du 18 avril 1945 décide de ne prendre aucune sanction à son égard. René Caffiaux, instituteur à Fontaine-au-Bois (Nord), né en 1911, marié et père d’une enfant, est victime de dénonciations douteuses. Il « a reçu un charriot de fumier des Allemands, a échangé du sucre contre du tabac et recevait fréquemment des Allemands chez lui ». Après enquête, le CAE, le 24 avril 1945, met en évidence le fait que l’accusation est mensongère. « Le maire a voulu se venger de Monsieur Caffiaux parce que ce dernier avait refusé de certifier que le maire ne faisait pas de marché noir […]. S’est comporté pendant l’occupation en excellent Français et en bon instituteur72». Le non lieu est proposé à l’unanimité par le CAE et l’arrêté du 4 août 1945 décide de « ne retenir aucun des griefs articulés contre lui ».
- 73 Archives nationales, F17 16875, dossier Nelly Y.
71Le non-lieu arrive parfois après de terribles drames personnels. Nelly Y, institutrice à Rocroi (Ardennes), née en 1921, célibataire, est ainsi emprisonnée pendant trois jours à la libération. Le comité d’épuration de l’arrondissement de Rocroi relève les faits suivants, s’appuyant sur des témoignages d’anciennes élèves : « aurait chanté l’hymne national allemand dans l’exercice de ses fonctions et entretenu des relations amicales avec des Allemands73». Il propose la révocation. Mais après enquête du CAE, les faits sont beaucoup moins nets. Il y avait certes de nombreuses venues allemandes à son domicile mais ceci est lié au fait qu’elle logeait chez sa mère qui tenait une pension. Dès lors, le CAE, le 23 mars 1945 propose le non lieu à l’unanimité. « Les accusations portées contre Mademoiselle Y ne sont pas suffisamment fondées […]. Mademoiselle Y a servi d’agent de renseignement à un mouvement de la résistance ». L’arrêté du 21 septembre 1945 décide de ne retenir « aucun des griefs articulés contre elle et de ne prendre aucune sanction à son égard ». Mais une lettre du 3 septembre 1944, depuis sa prison à Rocroi, permet de saisir les violences subies : « ils n’ont pas bougé de chez eux pour tuer un Allemand mais ils conduisent deux femmes avec trois mitraillettes […]. Je suis vierge ». Elle raconte alors qu’un groupe de résistants est venu dans la prison. « Ils m’entraînent sur la place […]. Au milieu d’une foule immense, ils me coupent les cheveux, me brutalisent, m’injurient. […]. Maintenant, ils vont peut-être nous fusiller».
Les sanctions décidées : cibler les indésirables et les punir sévèrement
72Si 24,8 % des 282 dossiers se concluent par une non-sanction, les autres aboutissent à une prise de décision défavorable pour le fonctionnaire qui est donc reconnu coupable, signe d’une justice qui ne fut pas aussi clémente qu’on le dit parfois. Comme la gamme des griefs reprochés aux épurés, la gamme des sanctions prononcées est diversifiée et les combinaisons entre sanctions multiples. Ce qu’il faut relever prioritairement, c’est la volonté de punir durement les acteurs éducatifs les plus engagés dans la voie de la collaboration avec les Allemands et dans le soutien au régime de Vichy. 64 épurés sont révoqués avec interdiction définitive d’enseigner ou de diriger un établissement, avec ou sans pension de retraite pour les années effectuées dans l’Éducation nationale. Il s’agit là des personnels dont les dossiers sont les plus lourds, avec des preuves nombreuses d’engagement au service de la collaboration et de la Révolution nationale. Sont systématiquement dans cette situation les engagés dans les partis et mouvements de la collaboration, ceux et celles qui ont dénoncé des « patriotes » ou servis les intérêts allemands. Les femmes dont les relations intimes sont attestées sont également dans ce cas. Celles et ceux qui sont condamnés en parallèle par l’épuration judiciaire subissent le même sort.
73Les sanctions principales des 282 épurés du CAE lillois
Sanctions |
Nombre |
% du total |
« Il a été décidé de ne retenir aucun grief et de prendre aucune sanction » |
70 |
24,8 |
Révoqué avec interdiction d’enseigner ou de diriger un établissement (avec/sans pension) |
64 |
22,6 |
Déplacé d’office et retrogradé (possibilité aussi de blâme, censure, etc.) |
19 |
06,7 |
Déplacé d’office et blâme |
22 |
07,8 |
Déplacé d’office et censure (blâme aussi parfois) |
20 |
07,9 |
Déplacé d’office |
08 |
02,8 |
Mise à la retraite d’office |
07 |
02,4 |
Rétrogradé dans la même fonction (parfois avec blâme et/ou censure) |
19 |
06,7 |
Suspension ou mise en disponibilité temporaire (avec ou sans traitement) |
04 |
01,4 |
Retour à son ancienne fonction (promotion sous Vichy) |
06 |
02,1 |
Blâme |
32 |
11,3 |
Censure |
11 |
03,9 |
Total |
282 |
74Si l’on regroupe ensuite les personnels qui sont prioritairement déplacés d’office, cette sanction pouvant être accompagnée d’autres mesures (retrogradation, blâme, censure), on obtient 69 cas (24,4 %) soit un quart environ des dossiers. Pour ces personnels, l’épuration signifie donc la perte de son poste et la mutation forcée vers d’autres lieux souvent moins intéressants. On note aussi 7 mises à la retraite (2,4 %), six retours dans son ancienne fonction après promotion temporaire sous le régime de Vichy (2,1 %) alors que quatre épurés (1,4 %) sont suspendus pour une certaine durée ou mis à disposition temporaire (avec ou sans salaire). 32 personnes reçoivent uniquement un blâme (11,3 %) qui risque fort de bloquer toute promotion ultérieure alors que 16 autres sont sanctionnés par la censure uniquement (3,9 %).
- 74 Archives nationales, F17 16901, dossier Julien V. ; AD du Nord, 1897 W 2283.
- 75 Archives nationales, F17 16785, dossier Jean D.
75Julien V., né en 1913, célibataire, délégué rectoral au collège de Le Cateau (Nord), pour y enseigner les lettres et l’allemand, est sévèrement sanctionné par l’arrêté du 19 septembre 1945 qui suit la proposition du CAE lillois du 2 mai 1945 puis celle du CSE du 1er juin 1945 puisqu’il se voit signifier « l’interdiction définitive d’enseigner même dans les établissements ne dépendant pas de l’État74». La synthèse rédigée par le CAE relève : « a fait partie du groupe Collaboration et était délégué à l’Information […]. A été pendant l’occupation non seulement pro-vichyste convaincu mais également collaborationniste ». Il est aussi sanctionné par la cour de justice de Valenciennes dans son audience du 19 décembre 1944 qui le condamne à six mois de détention. Elle relève : « s’est fait dans ses cours le propagandiste des idées nazies et pro-allemandes. Membre du groupe Collaboration dont il prétend avoir démissionné à la fin de 1943 sans avoir apporté de preuves. Il aurait menacé de départ en Allemagne un réfractaire au STO […]. Au Cateau et à Fourmies, en 1942-1943, a tenu des propos de nature à faciliter les entreprises d’une puissance étrangère contre la France, a exercé une influence vichyssoise sur l’esprit des populations ». Il aurait aussi surveillé les élèves et dénoncé ceux qui portaient des croix de Lorraine. Il en va de même pour Jean D., instituteur à Villers-Bretonneux (Somme), né en 1917 et célibataire, suspendu le 1er septembre 1944 par le préfet. Le CAE propose l’interdiction définitive d’enseigner car ce fonctionnaire « a contracté, au cours de l’année 1943, un engagement volontaire comme officier dans la Légion des volontaires français […]. Il n’a plus, depuis cettte période, donné signe de vie ». L’arrêté ministériel du 19 juillet 1945 décide la révocation sans pension75.
76Si l’on simplifie à outrance les verdicts pour les réduire à la sanction principale, on peut considérer qu’un quart des dossiers des épurés aboutissent à une non-sanction, pour un quart de révocation définitive et un quart de déplacés d’office. Le dernier quart regroupe des sanctions plus diverses comme la censure, la retraite, le blâme.
Une épuration administrative complétée par une épuration judiciaire
- 76 Henry Rousso, « L’épuration en France : une histoire inachevée », Vingtième siècle, revue d’histoir (...)
- 77 Voir Robert Aron, Histoire de l’épuration, : tome I : De l’indulgence aux massacres de septembre (n (...)
77Pendant que le conseil académique et le conseil supérieur d’enquête travaillent à l’épuration administrative, l’accusé peut également avoir à rendre des comptes devant l’épuration judiciaire. La Haute cour de justice, instituée par l’ordonnance du 18 novembre 1944, juge les hauts responsables de l’État (108 cas dont 42 « non lieux » mais 18 peines de mort dont Pierre Laval, Fernand de Brinon et Philippe Pétain). En dessous, les cours de justice sont des « juridictions nouvelles instaurées par l’ordonnance du 26 juin 194476 » voulues par le général de Gaulle qui veut éviter que les dossiers de collaboration ne soient confiés qu’aux tribunaux militaires. Elles sont composées d’un magistrat professionnel et de quatre jurés choisis par les comités départementaux de libération parmi les citoyens qui ont fait la preuve de leurs « sentiments nationaux ». Ces cours de justice peuvent prononcer toutes les peines des cours d’assises : peine de mort, travaux forcés, réclusion criminelle à perpétuité, peines de prison, etc. Elles sont supprimées par la loi du 29 juillet 1949 mais siègent parfois jusqu’au 31 janvier 1951. Les chambres civiques forment le dernier maillon de cette chaîne épurative. Elles sont instaurées par l’ordonnance du 28 août 1944 et rattachées aux cours de justice. Elles jugent les cas les moins « graves » et n’ont le choix qu’entre deux jugements : l’acquittement ou la dégradation nationale, à vie ou pour une durée à fixer. Ces chambres civiques sont supprimées le 31 décembre 1949. Selon les ordonnances du 26 août 1944 et du 26 décembre 1944, « est coupable d’indignité nationale […], tout Français qui aura, postérieurement au 16 juin 1940, soit sciemment apporté en France ou à l’étranger, une aide directe ou indirecte à l’Allemagne ou à ses alliés, soit porté atteinte à l’unité de la nation ou à la liberté des Français ou à l’égalité entre ces derniers ». Il faut aussi tenir compte des juridictions d’urgence que sont les cours martiales et les tribunaux militaires77. Selon les traces conservées dans les dossiers mais qui sont lacunaires, nous pouvons repérer 27 cas d’épuration judiciaire parmi les 282 épurés, par passage devant une cour de justice (18 cas) ou une chambre civique (8) voire un tribunal militaire (1 cas). Pour cinq d’entre eux, nous n’avons pas la peine décidée alors que quatre autres sont acquittés. Dix-huit sont donc condamnés : peine de travaux forcés (5 cas), plusieurs années ou mois de prison (4 cas), fortes amendes et prison (1 cas), « indignité nationale » (8 cas).
- 78 Archives nationales, F17 16815, dossier Albert H. ; AD du Nord, 1897 W 2283.
- 79 Archives nationales, F17 16803, dossier Fernand G. ; AD du Nord, 1897 W 2283.
78Albert H., né en 1917, célibataire, instituteur à Pont-sur-Sambre puis à Haumont (Nord), est arrêté le 21 septembre 1944 et interné à la caserne de Maubeuge après avoir été suspendu de ses fonctions le 4 septembre 1944 par le préfet78. Le CAE de Lille propose le 15 mai 1945, « la révocation sans pension et interdiction d’enseigner dans le public et le privé à l’unanimité », suivi ensuite par le CSE dans sa séance du 5 juin. On lui reproche d’avoir été délégué à l’Information et d’avoir adhéré à la Milice, apportant une aide permanente aux Allemands. La Chambre civique de Valenciennes le condamne le 26 avril 1945 à vingt ans d’indignité nationale, signalant qu’il a « apporté une aide directe aux intérêts de l’Allemagne et de ses alliés». L’arrêté du 29 août 1945 décide sa révocation sans pension. Cela n’empêche pas Albert H. de se lancer dans de multiples requêtes de révision. Dans un courrier daté du 2 novembre 1951, il signale qu’il a été « amnistié en 1950 par décision du Conseil supérieur de la magistrature, peine ramenée à 5 ans, amnistié définitivement par décision législative en 1951. Rien ne s’oppose donc à mon éventuelle réintégration ». La Commission consultative des requêtes, le 11 juin 1952 lui signale un refus net. Fernand G., né en 1921, instituteur à Lille, se voit signifier par l’arrêté du 17 juillet 1945 « l’interdiction définitive d’enseigner même dans un établissement ne dépendant pas de l’État79 ». Il a été membre du RNP et le CAE relève le 9 février 1945 : « volontaire pour encadrer les jeunes Français travaillant en Allemagne […]. Sa conduite à ce poste atteste ses sentiments pro-allemands ». Arrêté le 6 septembre 1944, interné à la caserne Vandamme, il est aussi jugé par le Tribunal militaire de Lille pour « dénonciations de patriotes » et condamné à vingt ans de travaux forcés.
Une justice d’exception remise en cause : l’importance des recours
- 80 AD du Pas-de-Calais, 1W 8233-1, plusieurs lettres.
- 81 AD du Nord, 1897 W 2287, lettre au président du CAE, datée du 16 janvier 1945.
- 82 AD du Pas-de-Calais, 1W 8233-1, rapport de police du 8 février 1945.
- 83 Archives nationales, F17 16734, dossier Joseph-Désiré B. ; AD du Nord, 1897 W 2294, cahier n° 1.
79Dès la mise en place du CAE, des protestations montent de la part d’une minorité d’accusés critiquant cette justice d’exception qui « viole » les droits de la défense. L’accusé n’a pas droit à un avocat et surtout ne connaît pas le détail de ce qu’on lui reproche lorsqu’il est convoqué devant le CAE, le contenu du dossier ne lui étant pas communiqué. Il faut alors réagir à chaud aux demandes de précisions des membres du CAE. Le dossier de Joseph-Désiré B., instituteur à Fillièvres (Pas-de-Calais), né en 1902, marié et père d’un enfant, en témoigne. Dénoncé par des habitants et par le comité local de libération le 28 septembre 194480, il est revenu dans sa commune après avoir été prisonnier en Allemagne de juin 1940 à janvier 1943. Dans une lettre au président du CAE, le 16 janvier 1945, il relève : « Je suis appelé à comparaître devant votre commission le 26 courant. À cet effet, je vous serais obligé de bien vouloir me faire connaître s’il m’est possible de consulter mon dossier, étant dans l’angoisse des faits qui me sont reprochés. Puis-je également produire des témoins81 » ? Le rapport de police du 8 février 1945 relève que Monsieur B., revenu de captivité fin janvier 1943, a tenu « des propos pro-allemands et enseigné la langue allemande à ses élèves82 ». Une lettre signale qu’il « abandonnait sa classe sans motif pour aller s’entretenir avec des soldats allemands à la grille de la cour d’école ». Il comparait devant le CAE le 26 janvier 1945 qui propose un blâme et une mutation, signalant qu’il a eu « dans ses relations avec les Allemands, une attitude outrepassant les bornes de la dignité et de manière à choquer les sentiments patriotiques de la population ». Ancien élève de l’école normale, y ayant appris l’allemand, il a souvent servi d’interprète en tant que secrétaire de mairie. On signale aussi qu’il aurait émis des propos anti-alliés et qu’il n’a pas assisté à une messe pour des aviateurs anglais83. L’arrêté du 1er mai 1945 décide d’un blâme et d’une mutation.
- 84 AD du Nord, 1897 W 2287, lettre de l’inspecteur primaire B. au recteur Duez, 25 janvier 1945.
80Monsieur B., instituteur devenu inspecteur primaire à Cambrai (1928-1937) puis à Lille (depuis 1937), ancien combattant de 1914-1918, blessé et Croix de guerre, est inquiété à la libération pour un positionnement trop favorable à Vichy. Le CAE propose la censure et la mutation. Dans une lettre au recteur Duez, le 25 janvier 1945, il raconte son audition devant le CAE : « J’ai l’honneur de vous prier de bien vouloir trouver ci-dessous un résumé de ma comparution devant le conseil d’enquête académique le 12 janvier 1945. Ce conseil ne comprenait ni supérieur à ma fonction ni fonctionnaire de même rang, ni fonctionnaire d’autorité : proviseur ou principal. Cité pour 17 heures, appelé à 18, j’ai eu à répondre immédiatement aux plaintes adressées contre moi ; elles m’ont été lues mais ce n’est qu’au cours de l’interrogatoire que j’ai connu les griefs contre moi84 ». Il a alors découvert la plainte d’un directeur d’école de Beuvry-les-Orchies, devenu président du comité de libération de la commune et qui l’accuse d’avoir fouillé des piles de livres et d’avoir trouvé un livre interdit, ainsi que la plainte d’un instituteur de Quiévrechain qui l’accuse d’avoir signalé son militantisme communiste. « J’ai l’honneur, Monsieur le Recteur, de solliciter votre bienveillant appui. Je suis innocent ». L’arrêté du 1er mai 1945 le sanctionne de la censure et d’une mutation obligatoire.
- 85 Stéphane Gacon, L’amnistie. De la Commune à la guerre d’Algérie, Paris, Seuil, 2002, 428 p. ; Sophi (...)
81Dans l’incapacité de connaître les faits détaillés qui nourrissent les accusations, l’accusé a bien du mal à se défendre lors de son audition. Une fois la proposition de sanction émise par le CAE, beaucoup tentent de se justifier davantage, rédigent un mémoire justificatif. Si beaucoup ne constestent pas l’autorité du CAE et du CSE, d’autres, par contre, estiment que ces juges scolaires et universitaires ne sont pas légitimes. Dès lors, des procédures multiples sont lancées auprès du tribunal administratif ou du Conseil d’État, dossiers qui peuvent courir jusqu’en 1960. Le temps passant, la République fait aussi le choix de l’amnistie progressive85. La loi du 16 août 1947 permet déjà quelques dérogations aux sanctions prononcées, en particulier pour les mineurs. La loi d’amnistie du 9 février 1949 marque une nouvelle étape autorisant divers recours et prononçant de nombreuses grâces. Les lois d’amnistie du 5 janvier 1951 puis du 6 août 1953 élargissent ensuite les voies de la réintégration et les mécanismes de l’oubli.
- 86 Archives nationales, F17 16885, dossier, Marguerite S. ; AD du Nord, 1897 W 2283.
82Mademoiselle Marguerite S., directrice du lycée de jeunes-filles de Lille, née en 1895, célibataire, refuse de se soumettre à l’autorité de la justice épurative86. Suspendue dès le 5 septembre 1944, elle est emprisonnée six mois. Le CAE relève dans son avis le 1er juin 1945 :
« a eu pendant l’occupation, une attitude pro-vichyste qui s’est manifestée par l’envoi aux ministres de Vichy de renseignements écrits ou oraux sur les agissements de ses chefs hiérarchiques, renseignements qui allaient jusqu’à provoquer en sa faveur et contre Monsieur le recteur, l’intervention personnelle d’un Abel Bonnard dont elle avait toute la confiance […]. A eu également une attitude pro-allemande qui s’est manifestée par l’usage dans son établissement de méthodes policières et autoritaires au détriment de professeurs et d’élèves connues pour leurs sentiments gaullistes et par la reception dans ses appartements privés d’un officier allemand […]. Mademoiselle S. a utilisé des moyens peu honnêtes afin d’amener ses anciennes élèves à témoigner en sa faveur ; elle s’est dérobée à la deuxième convocation que lui a délivré le CAE ».
- 87 AD du Nord 1897 W 2282, lettre de Maurice Schumann au recteur Duez, 25 janvier 1945.
83Dès lors, le CAE propose le 1er juin 1945, la « censure et la retrogradation avec interdiction définitive d’exercer des fonctions de direction et d’administration ». L’affaire est médiatisée dans la région et l’intéressée bénéficie d’appuis sur Paris. Une lettre de Maurice Schumann au recteur Duez depuis l’Assemblée Consultative, le 25 janvier 1945, l’informe : « J’ai reçu un grand nombre de messages de Mademoiselle S., directrice du lycée Fénelon de Lille, qui est arrêtée depuis la Libération, à tort ou à raison87 ». Il demande au recteur son intervention pour la faire libérer. Le recteur Duez répond le 6 février : « comme elle reste justiciable de la Chambre civique, son internement judiciaire a été transformé en internement administratif […]. Son cas va être examiné ». Elle envoie un courrier au ministre de la Justice, le 9 novembre 1945 :
« Non, il n’est pas possible que des hommes s’improvisent juges équitables. La profession de juge est très délicate. Il faut qu’il soit au-dessus des partis. Or actuellement les jugements sont rendus par des hommes qui, dans l’ensemble, ont rendu de grands services à la patrie mais dont beaucoup, parce que hommes de parti, ne sont dirigés que par le parti-pris […]. Alors comment voulez-vous que les hommes des conseils d’enquête et des cours de justice fassent abstraction de leurs idées de parti pour juger avec équité les accusés. Il faudrait que ces hommes fussent des saints pour juger leurs adversaires politiques avec le sens psychologique, la bienveillance et la mesure que confère une longue expérience professionnelle […]. Voilà quatorze mois que cette tragédie dure ; tout de même, il me semble qu’on pouvait, depuis ce temps, avoir trouvé des preuves de mes crimes ou des preuves de mon innocence. Dans mon cas, une employée municipale, femme amorale, et un jeune professeur dépourvu de sens moral et de conscience professionnelle, m’ont fait passer pour une « putain de boche ». Je crois que je n’ai qu’un tort : c’est d’avoir mené une vie trop austère et trop solitaire et d’avoir exigé que tout le monde fasse son devoir. J’ai été traitée pendant six mois d’une façon ignoble et inhumaine, moins bien que les prostituées pour lesquelles on a eu plus d’égards […]. La calomnie, c’est l’Évangile pour ces juges improvisés. Quelle joie mauvaise se lit dans les traits du professeur de lycée chargé de mes rapports. Il traite une personne haut placée comme je ne traiterais pas une vulgaire criminelle. Je vois une directrice primaire dont les interventions révèlent une femme inintelligente et bassement jalouse à l’égard d’une secondaire […]. Je vois un répétiteur et un professeur de faculté (ce dernier nommé par Vichy, jeune arriviste). Pourquoi me reproche-t-il d’avoir été nommée par ce même gouvernement ? Tous deux sont des communistes acharnés […]. »
84L’arrêté du 21 février 1946 l’admet à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
- 88 Archives nationales, F17 16796, dossier Jean G.
85Le dossier de Jean G. montre l’usage de ces recours multiples. L’arrêté du 5 février 1947 décide de le rétrograder d’une classe avec interdiction d’exercer les fonctions de directeur d’école urbaine ou d’inspecteur primaire, tout en lui infligant un blâme88 pour s’être, alors qu’il était prisonnier en Allemagne, porté volontaire pour travailler dans des entreprises. Il dépose dès 1947 un recours et le CSE statue une seconde fois le 4 février 1948, un nouvel arrêté ministériel étant pris le 27 mai 1948 qui adoucit la sanction (disparition du blâme et de la retrogradation). Il est « privé des avantages accordés aux anciens prisonniers de guerre par l’arrêté ministériel du 21 juin 1946, avec interdiction définitive d’accéder à la direction d’une école au chef lieu du département ou aux fonctions d’inspecteur primaire ». Il fait de nouveau appel et l’avis de la Commission consultative des requêtes du 23 mars 1953 propose de le relever des « mesures d’interdiction». L’arrêté du 19 juin 1953 décide que « les interdictions prononcées sont rapportées ».
- 89 Archives nationales, F17 16844, dossier Henri M.
- 90 AD du Nord, 27W 38324-2, dossier Henri M.
86Professeur au collège moderne Franklin de Lille (ancienne EPS) depuis 1923, né en 1898, Henri M. a des soucis à la libération. Fait prisonnier en 1940, il revient de captivité en 1941 et reprend son poste89. La plainte est déposée par le « groupe Faidherbe de la résistance du lycée de Lille qui écrit au commissaire régional de la République le 6 novembre 1944. Le commissaire de la République décide sa suspension par un arrêté du 3 mai 1945. Une lettre des élèves, le 19 mai 1945, prend sa défense : « c’est avec tristesse que nous avons appris la suspension de Monsieur M. notre professeur de mathématiques. Nous sommes unanimes à affirmer que Monsieur M. ne nous a jamais tenu de propos politiques, ni en classe ni en particulier. Son attitude fut celle d’un excellent professeur […]. Cette suspension à un mois de l’examen sera néfaste pour nous-mêmes (une trentaine de signatures)90. Le CAE relève le 13 avril 1945 que « cet ancien militant syndicaliste et socialiste est devenu, après son retour de captivité en 1941, un partisan convaincu de la politique du Maréchal Pétain et du Président Laval. Cette nouvelle orientation politique s’est manifestée publiquement […] par sa participation à la municipalité vichyste de Lille dans laquelle il occupait les fonctions d’adjoint à l’Instruction publique, par sa participation au mouvement prisonnier en tant que chef de la Maison du prisonnier de Lille, par sa présence à la conférence donnée à Lille par l’équipe de Je Suis partout, par le fait qu’il a signé le livre d’or d’Henriot, par le fait qu’il a proposé au conseil muncipal l’organisation d’une manifestation de sympathie en l’honneur d’Henriot (après son assassinat) ». Il est révoqué sans pension par l’arrêté du 19 juillet 1945. La Chambre civique de Lille, le 6 septembre 1945, le condamne à la dégradation nationale pour 5 ans. Mais l’épuré multiplie ensuite les recours et finit par gagner son combat.
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- 91 François Rouquet, L’épuration dans l’administration française. Agents de l’État et collaboration or (...)
87Quel bilan dresser de l’épuration dans l’enseignement public de l’académie de Lille ? Il faut d’abord insister sur le fait que cette épuration n’est pas superficielle et baclée. Les structures épuratives prévues par les textes officiels sont mises en place et le conseil académique d’enquête opère un travail très important de sa première séance le 16 novembre 1944 à la dernière le 4 juillet 1946. En vingt mois, il se réunit 84 fois et examine selon, les procès-verbaux retrouvés, 358 cas. Au total, en croisant ces sources locales avec les dossiers conservés à Paris et passés par le conseil supérieur d’enquête, 282 personnes disposent d’un dossier d’épuration remonté à Paris. Le travail du CAE de Lille tout comme celui du CSE parisien, c’est le second point, s’avère délicat et marqué par un contexte d’urgence et de règlements de compte. Recevant de très nombreuses plaintes et dénonciations, le CAE se doit de vérifier les faits, de mener l’enquête via la gendarmerie et les inspecteurs primaires ou l’inspecteur d’académie. Les preuves sont parfois évidentes mais souvent fragiles. Par ce travail d’enquête, c’est le troisième point, le CAE joue son rôle et réalise des dossiers individuels souvent très complets sur les épurés. On y retrouve dès lors la pluralité des formes de la collaboration et du soutien au régime de Vichy. Pour les enseignants et les administrateurs de l’Éducation nationale, c’est le plus souvent par le verbe que l’engagement coupable s’opère, par la participation à une œuvre de propagande pro-Vichy mais aussi pro-allemande dont l’intensité peut varier. Des faits graves peuvent être identifiés qui vont jusqu‘à la dénonciation de résistants. Si les femmes participent à cette collaboration idéologique, elles sont aussi touchées par les affaires très difficiles à juger de « relations amicales » avec l’occupant. Dans la gamme des sanctions décidées par le ministre, quatrième dimension, la variété domine également ainsi que la combinaison de décisions multiples. Si l’on synthètise les verdicts pour les réduire à la sanction principale, on peut considérer qu’un quart des dossiers aboutissent à une non-sanction, pour un quart de révocation définitive (sanction la plus lourde) et un quart de déplacement d’office. Le dernier quart regroupe dès lors des sanctions plus diverses comme la censure, la mise à la retraite ou le blâme. Il y a bien épuration et dans les dossiers remontés à Paris, trois sur quatre aboutissent à une sanction91.
- 92 Ibid., p. 143. Pour mille agents, 96,5 sont sanctionnés en Moselle, 86,5 dans le Bas-Rhin et 130,6 (...)
- 93 La Charente-Maritime (21,8 pour mille, le Lot-et-Garonne (21,7), la Charente (20,7), la Corrèze (19 (...)
- 94 François Rouquet, « L’épuration administrative en France après la libération : une analyse statisti (...)
- 95 François Rouquet, François Rouquet, L’épuration dans l’administration française. Agents de l’État e (...)
88Il n’en demeure pas moins que ces 282 « épurés » ne forment à l’évidence qu’une infime partie des personnels de l’Éducation nationale des cinq départements, signe d’un rejet dominant chez les acteurs éducatifs à la fois du Régime de Vichy et de la collaboration. C’est le cinquième point. On est bien, dans la France septentrionale, face à une « poignée » de ralliés au régime de Vichy et/ou à la collaboration avec l’Allemagne nazie. Sur ces terres, très marquées par les souvenirs de l’occupation allemande de 1914-1918, dans un espace longtemps déclaré zone interdite, coupé du reste de la nation et menacé d’annexion, dans une zone constamment soumise aux dures lois de la guerre face à l’Angleterre, soumise aussi à la densité de la présence des troupes allemandes, cette poignée de militants de l’Europe allemande ou de fidèles du maréchal, choque la grande majorité des habitants. Ce contexte septentrional spécifique joue assurément comme un frein, empêchant les ralliements nombreux à la cause du Régime vichyssois et au choix d’aider les Allemands. Le rattachement au Commandement allemand de Bruxelles (Militärbefelshaber in Belgium und Nord-Frankreich), la dureté du régime d’occupation sont alors des « vaccins » contre la tentation de la collaboration. Comme le relève François Rouquet, les taux d’épuration les plus élevés se concentrent dans un petit nombre d’espaces : les trois départements annexés et germanisés (Bas-Rhin, haut-Rhin et Moselle92), le Var (27 pour mille), huit départements du Sud-Ouest93 et l’Eure (15,4 pour mille)94. À l’inverse, certains départements connaissent une épuration assez modérée de la fonction publique. Le Nord, les Ardennes, la Somme ont entre 0 et 5 agents sanctionnés pour 1 000 employés, le Pas-de-Calais et l’Aisne en ayant entre 5 et 10 pour 1 000 employés95. L’épuration demeure cependant contestée. C’est le dernier point. Elle l’est par certains épurés qui dénoncent cette justice d’exception, sans accès au dossier et sans avocat. Dès lors, recours et requêtes ne cessent pour dénoncer cette justice « partisane ». La population, quant à elle, estime souvent que l’épuration a été trop peu sévère, les diverses lois d’amnistie venant rapidement envelopper du voile de l’oubli ces épisodes douloureux pour mieux imposer le mythe résistantialiste. Pour les personnels de l’Éducation nationale de l’académie de Lille, l’épuration administrative, parfois accompagnée d’une épuration judiciaire, fut pourtant une réalité. Elle devait permettre une reprise de l’activité scolaire et universitaire dans un climat plus apaisé et dans l’attente de réformes éducatives profondes, que la Commission Langevin-Wallon au travail laisse espérer jusqu’en 1947.
Notes
1 Charles de Gaulle, « Message du 14 octobre 1944, Discours et messages, tome 1 : Pendant la guerre (juin 1940-janvier 1946), Paris, Plon, 1970, p. 455.
2 La Voix du Nord du lundi 11 septembre 1944 relève : « Pas de vengeances mais des châtiments ! ».
3 Alya Aglan et Emmanuelle Loyer, « Épuration, histoire d’un mot » dans Marc-Olivier Baruch (dir.), Une poignée de misérables. L’épuration de la société française après la Seconde Guerre mondiale, Paris, Fayard, 2003, p. 31.
4 Claude Singer, L’université libérée, L’université épurée (1943-1947), Paris, Les Belles Lettres, 1997, 430 p. ; François Rouquet, Une épuration ordinaire (1944-1949). Petits et grands collaborateurs de l’administration française, Paris, CNRS Editions, 2011, 489 p. ; François Rouquet, « Mon cher collègue et ami ». L’épuration des universitaires (1940-1953), Rennes, PUR, 2010, 221 p.
5 Etienne Dejonghe et Yves Le Maner, Le Nord-Pas-de-Calais dans la main allemande (1940-1944), Lille, 2000, 400 p. ; Etienne Dejonghe et Daniel Laurent, Libération Nord–Pas-de-Calais, Paris, Hachette, 1974, 300 p.
6 Jean-François Condette, « La résistance universitaire en zone rattachée de 1940 à 1944 (France et Belgique) », dans Robert Vandenbussche (dir.), L’engagement dans la Résistance (France du Nord-Belgique), Lille, Université de Lille 3, CRHEN-O/CEGES, 2003, pp. 31-70. ; Jean-François Condette, « Enseigner, étudier et résister dans l’académie de Lille (1940-1944) », dans Robert Vandenbussche (dir.), Les Services publics et la résistance en zone interdite et en Belgique (1940-1944), Université de Lille 3, CRHEN-0/CEGES, 2005, pp. 101-136.
7 Archives départementales du Nord, 1897 W Rectorat 2294, Affaires de guerre, répertoire des dossiers de guerre : Cahier 1 (dossier n° 1 à 39), Cahier 2 (dossier n° 40 à 78), Cahier 3 (dossier n° 79 à 117), Cahier 4 (dossiers n° 118 à 156), Cahier 5 (dossiers n° 157 à 195), Cahier 6 (dossiers n° 196 à 234), Cahier 7 (dossiers n° 235 à 273), Cahiers 8 (dossiers n° 274 à 302) et Cahier 9 (dossiers 303 à 358).
8 Ordonnance du 27 juin 1944 sur l’épuration administrative en France métropolitaine.
9 Bulletin officiel, n° 3, 19 octobre 1944, circulaire du 6 octobre 1944 sur l’épuration administrative dans l’enseignement pp. 148-150 (voir le texte aussi dans AD du Nord, 1897 W 2287).
10 Charles-Louis Foulono, Le pouvoir en province à la Libération, paris, FNSP-Armand Colin, 1975, 301 p.
11 AD du Nord, 1897 W 2328-2, Affaires de guerre, lettre du CDL du Nord au recteur Duez, 21 novembre 1944.
12 AD du Nord, 27 W 38324-2, papiers du commissariat régional de la République de Lille, épuration.
13 AD du Nord, 1897 W 2285, lettre du recteur Duez au ministre de l’Éducation nationale, 6 novembre 1944.
14 Ibid.
15 AD du Nord, 170 W 71065, médailles et récompenses ; résistances, dossier Paucot.
16 AD du Nord, 1 T 311/246, lettre de Portemont, commandant des FFI du Nord, 27 septembre 1944.
17 AD du Nord, 170 W 71065, médailles et récompenses, résistance, dossier Jules Obin, rapport de police.
18 AD du Nord, 1897 W 2481, dossier personnel de Maxime Berthe.
19 AD du Nord, 1 T 311/232, dossier personnel Jean Mercier.
20 Ibid., lettre au recteur du 1er décembre 1944.
21 AD du Nord, 170 W 71065, médailles et récompenses, résistances, dossier Mercier.
22 AD du Nord 1897 W 2328-2, lettre de Rachelle Lempereur au président du CAE, 1er novembre 1945.
23 AD du Nord 1897 W 2282, lettre du secrétaire du CAE au recteur Duez, 3 mars 1945.
24 AD du Nord, 1897 W 2282, arrété ministériel du 24 novembre 1944.
25 Ibid., arrêté du 30 novembre 1944.
26 Archives nationales, F17 16701, lettres multiples des présidents de CAE.
27 AD du Nord 1897 W, 2282, télégramme ministériel du 18 janvier 1945.
28 Ibid., lettre d’Henri Paucot au ministre de l’Éducation nationale, 19 janvier 1945.
29 AD du Nord, 1897 W 2287, registre gris des délibérations, 103 p.
30 Ibid., registre gris des délibérations, séance du 22 janvier 1946.
31 AD du Nord 1897 W 2294, deux cahiers d’écolier.
32 AD du Nord 1897 W 2282, lettre du président de la Commission d’épuration des fonctionnaires de l’arrondissement de Valenciennes au commissaire de la République à Lille, le 20 novembre 1944.
33 Archives nationales, F17 16770, dossier Solange C. ; AD du Nord, 1897 W 2284.
34 Archives nationales, F17 16776, dossier Raoul D. ; AD du Nord 1897 W 2285.
35 Ibid., séance du 18 mai 1945 du CAE lillois.
36 AD du Nord, 1897 W 2287, lettre des membres du CAE de Lille à Rachel Lempereur, février 1946.
37 Archives nationales, F17 16701 à 16963 (263 cartons) : F17 16701 à 16723, dossiers généraux des com-missions d’épuration et du conseil supérieur d’enquête ; F17 16724 à 16726, fichier des épurés de l’Education nationale (fiches cartonnées individuelles classées de A à Z en trois boîtes) ; F17 16727 à 16909, dossiers individuels des personnels, série générale (professeurs, instituteurs) ; F17 16910 à 16920, série Algérie et France d’Outre mer ; F17 16921 à 16940, série ministres, inspecteurs, recteurs ; F17 16941 et 16942, Bibliothèques ; F17 16943, série CNRS ; F17 16944 à 16946, série Beaux-Arts ; F17 16947 à 16950, série Chantiers de Jeunesse ; F 17 16951 à 16963, série Travail des jeunes.
38 Archives nationales, F17 16715 à 16720, arrêtés individuels d’épuration (6 000 environ).
39 AD du Nord, 1 W 890, rapport sur l’académie de Lille, octobre-novembre 1940.
40 Archives nationales, F17 16797, dossier Bertrand G. ; AD du Nord, 1897 W 2283.
41 Archives nationales, F17 16780, dossier Jean D. ; AD du Nord 1897 W 2285.
42 Archives nationales, F17 16745, dossier Madeleine B ; AD du Nord, 1897 W 2287.
43 AD du Nord, 1897 W 2283, dossier Roger F.
44 Archives nationales, F17 16936, dossier Paul P ; AD du Nord, 1 W 1061 (sur sa nomination à Lille comme IA).
45 Archives nationales, F17 16907, dossier André W. ; AD du Nord, 1897 W 2283.
46 Ibid, lettre du directeur du second degré, 27 octobre 1944 au rceteur Duez
47 Ibid. , rapport du CAE de Lille, 2 mai 1945.
48 Ibid., lettre du recteur de l’académie de Lille au président de la Commission consultative des requêtes, 5 février 1952.
49 ADN, 30 W 38573-18 ; Archives nationales, F17 16748, dossier Gaston B.
50 Archives nationales, F17 16736, dossier Henriette Y.
51 AD du Nord, 1897 W 2287.
52 Archives nationales, F17 16782, dossier Robert D.
53 Archives nationales, F17 16796, dossier Jean G.
54 Archives nationales, F17 16881, dossier Madeleine R ; AD du Nord, 1897 W 2283.
55 Archives nationales, F17 16793, dossier Fernande F. ; AD du Nord, 1897 W 2283 ; AD du Pas-de-Calais, 1W 8233-1 (en particulier lettre du sous-préfet de Boulogne-sur-Mer au préfet du Pas-de-Calais qui explique toute l’affaire).
56 Archives nationales, F17 16777, dossier Thérèse D.
57 Archives nationales, F17 16777, dossier Marcelle D.
58 Archives nationales, F17 16769, dossier Suzanne C ; AD du Nord 1897 W 2284.
59 Archives nationales, F17 16803, dossier Madeleine G. ; AD du Nord, 1897 W 2283.
60 Archives nationales, F17 16819, dossier Pierrette I. ; ADN, 1897 W Rectorat 2283.
61 Archives nationales, F17 16899, dossier Lucette T. ; AD du Nord, 1897 W 2283.
62 Voir Luc Capdevilla et Fabrice Virgili, « Épuration et tonte des collaboratrices : un antiféminisme ? » dans Christine Bard (dir.), Un siècle d’antiféminisme, Paris, Fayard, 1999, pp. 255-268 ; Fabrice Virgili, La France « virile ». Des femmes tondues à la Libération, Paris, Payot, 2000, 392 p.
63 Fabrice Virgili, La France « virile ». Des femmes tondues à la Libération, op. cit., p. 77.
64 François Rouquet, L’épuration dans l’administration française. Agents de l’État et collaboration ordinaire, Paris, CNRS Éditions, 1993, p. 20.
65 Ibid., p. 240.
66 AD du Nord, 1897 W 2287, dossier des époux B.
67 AD du Pas-de-Calais, 1W 8233-1, épuration, dossier B.
68 A D du Nord, 1897 W2285, dossier Charles Delmotte.
69 AD du Nord, 1897 W 2285, lettre de Roger Pannequin du 22 mai 1945.
70 Archives nationales, F17 16867, dossier Éric Ponsin.
71 Archives nationales, F17 16755, dossier Ernest Boyaval.
72 Archives nationales, F17 16760, dossier René Caffiaux.
73 Archives nationales, F17 16875, dossier Nelly Y.
74 Archives nationales, F17 16901, dossier Julien V. ; AD du Nord, 1897 W 2283.
75 Archives nationales, F17 16785, dossier Jean D.
76 Henry Rousso, « L’épuration en France : une histoire inachevée », Vingtième siècle, revue d’histoire, 1992, n° 33-1, p. 87.
77 Voir Robert Aron, Histoire de l’épuration, : tome I : De l’indulgence aux massacres de septembre (novembre 1942-septembre 1944), Paris, Fayard, 1967, 661 p. ; tome II : Des prisons clandestines aux tribunaux d’exception (septembre 1944-juin 1949), Paris, Fayard, 1969, 644 p. ; Peter Novick, L’épuration française (1944-1949), Paris, Balland, 1985 ; réédition, Seuil, 1991, 365 p. ; Herbert Lottman, L’épuration (1943-1953), Paris (1966), réédition, Le Livre de Poche, 1994 ; 603 p. ; Michèle Cointet, Nouvelle histoire de Vichy, Paris, Fayard, 2011, 797 p.
78 Archives nationales, F17 16815, dossier Albert H. ; AD du Nord, 1897 W 2283.
79 Archives nationales, F17 16803, dossier Fernand G. ; AD du Nord, 1897 W 2283.
80 AD du Pas-de-Calais, 1W 8233-1, plusieurs lettres.
81 AD du Nord, 1897 W 2287, lettre au président du CAE, datée du 16 janvier 1945.
82 AD du Pas-de-Calais, 1W 8233-1, rapport de police du 8 février 1945.
83 Archives nationales, F17 16734, dossier Joseph-Désiré B. ; AD du Nord, 1897 W 2294, cahier n° 1.
84 AD du Nord, 1897 W 2287, lettre de l’inspecteur primaire B. au recteur Duez, 25 janvier 1945.
85 Stéphane Gacon, L’amnistie. De la Commune à la guerre d’Algérie, Paris, Seuil, 2002, 428 p. ; Sophie Wahnich (dir.), Une histoire politique de l’amnistie, PUF, 2007, 263 p.
86 Archives nationales, F17 16885, dossier, Marguerite S. ; AD du Nord, 1897 W 2283.
87 AD du Nord 1897 W 2282, lettre de Maurice Schumann au recteur Duez, 25 janvier 1945.
88 Archives nationales, F17 16796, dossier Jean G.
89 Archives nationales, F17 16844, dossier Henri M.
90 AD du Nord, 27W 38324-2, dossier Henri M.
91 François Rouquet, L’épuration dans l’administration française. Agents de l’État et collaboration ordinaire, Paris, CNRS Éditions, 1993, tableau p. 59.
92 Ibid., p. 143. Pour mille agents, 96,5 sont sanctionnés en Moselle, 86,5 dans le Bas-Rhin et 130,6 % dans le Haut-Rhin. (18,4 % des dossiers d’épuration dans l’Enseignement concernent des agents de l’État Alsaciens ou Mosellans).
93 La Charente-Maritime (21,8 pour mille, le Lot-et-Garonne (21,7), la Charente (20,7), la Corrèze (19), le Tarn-et-Garonne (18,3), l’Aude (18), la Haute-Garonne (16,5) et le Lot (15,1).
94 François Rouquet, « L’épuration administrative en France après la libération : une analyse statistique et géographique », Vingtième siècle, Revue d’histoire, 1992, volume 33, n° 1, pp. 112 et suivantes : « Une géographie complexe ».
95 François Rouquet, François Rouquet, L’épuration dans l’administration française. Agents de l’État et collaboration ordinaire, Paris, CNRS Éditions, 1993, carte p. 121.
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