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La Chambre haute. Hier en France, aujourd'hui en Europe

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Jean-Marc Guislin

3ème partie. La Chambre haute dans l'Europe actuelle. Quelques exemples

Le Sénat de la Cinquième République (bref aperçu)

The Senate of the 5th Republic (short summary)

Jean-Marc Guislin

Résumé

Le Sénat de la Cinquième République, élu au suffrage universel indirect, dispose des mêmes pouvoirs que l’Assemblée nationale qui bénéficie toutefois d’une réelle prééminence. Il ne peut pas renverser le gouvernement. Son président est le deuxième personnage de l’Etat. Depuis les années 2000, plusieurs réformes ont visé à le rendre plus démocratique. Depuis septembre 2011, et pour la première fois depuis 1959, la gauche y est majoritaire.

The Senate of the 5th Republic, elected through a Great Electors System, has got the same powers as the National Assembly which has all the same at its disposal a real decision-making power. It can’t overthrow the government. Its chairman is the 2nd most important character of the State. Since 2000 several reforms have aimed at making it more democratic. Since 2011 and for the 1st time since 1959, the left wing has had a majority in it.

Texte intégral

Dispositions constitutionnelles

1« Le Sénat est élu au suffrage universel indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Les Français établis hors de France sont représentés au Sénat [article 24, alinéa 3] ».

2Le président du Sénat est le deuxième personnage de l’Etat. En cas de vacance de la Présidence de la République ou d’empêchement, il assure l’intérim [art. 7, alinéa 4], ce qui est arrivé deux fois au président Alain Poher, en 1969, après la démission du général De Gaulle, en 1974, après le décès de Georges Pompidou.

3Le Sénat, qui siège au Palais du Luxembourg, ne peut être dissous. Ses sessions sont parallèles à celles de l’Assemblée nationale. Il a le même pouvoir législatif que cette dernière qui a toutefois la prééminence : elle peut seule renverser le gouvernement ; c’est à elle que sont soumis en premier lieu les projets de loi de finances [art. 39] ; en cas de désaccord avec le Sénat à propos d’un texte législatif, elle a le dernier mot [art. 45].

Mode d’élection

4Les membres de la Haute Assemblée, qui doivent avoir 35 ans révolus, sont élus pour 9 ans, renouvelables par tiers tous les 3 ans. Le collège électoral sénatorial, organisé par département, est composé des députés, des conseillers généraux et des délégués des conseils municipaux (96 %), soit environ 108 000 personnes en 1959. Le nombre de délégués, dont le vote est obligatoire, varie de 1 à 15 pour les communes de moins de 9 000 habitants ; pour celles de plus de 9 000 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués de plein droit ; dans les communes de plus de 30 000 habitants, le conseil municipal élit dans la population des délégués supplémentaires à raison d’un pour 1 000 habitants au-dessus de 30 000. Dans les départements disposant de 1 à 4 sièges, l’élection se fait au scrutin majoritaire, au-delà, il se fait à la proportionnelle. Le président du Sénat est élu après chaque renouvellement triennal.

Rapports avec l’exécutif

5Ils sont rapidement mauvais car aux élections d’avril 1959, de nombreux opposants, battus aux élections législatives de novembre 1958, y ont trouvé refuge (Defferre, Duclos, Edgar Faure, Mitterrand). 40 % des sénateurs sont, alors, de gauche. Les sénateurs ne sont plus seulement des notables traditionnels mais aussi des représentants des partis.

6En 1962, la Haute Assemblée développe une opposition frontale à la réforme constitutionnelle (élection du président de la République au suffrage universel), avec pour figure de proue son président, le radical Gaston Monnerville, qui accuse le gouvernement de « forfaiture » et tente d’empêcher la promulgation de la loi constitutionnelle en la déférant, en vain, au Conseil constitutionnel.

7De Gaulle tient désormais rigueur au Sénat de sa position hostile ; à partir de janvier 1963, il interdit aux ministres de s’y rendre, seuls les secrétaires d’État y représentent l’Exécutif. En 1969, il essaye même de supprimer le Sénat. Le projet, soumis aux Français le 27 avril 1969, fusionnait le Sénat avec le Conseil économique et social. Le nouveau Sénat aurait été composé de représentants des collectivités territoriales ainsi que des activités économiques, sociales et culturelles. Ses pouvoirs auraient été très réduits : ni droit d’initiative, ni droit de poser des questions orales au gouvernement... Le nouveau président du Sénat, Alain Poher (élu en 1968, centriste), mène la campagne du NON qui est victorieux. De Gaulle se retire, Alain Poher assure l’intérim et se présente à l’élection présidentielle où il est battu au second tour par Georges Pompidou.

8Les relations s’améliorent après 1969 et avec les gouvernements de droite en général qui y bénéficient d’un soutien majoritaire jusqu’en septembre 2011. Les ministres reprennent le chemin du Palais du Luxembourg. Sous Valéry Giscard d’Estaing, cette chambre, traditionnellement dominée par les centristes, est choyée : il est systématiquement tenu compte des amendements sénatoriaux ; le 28 mars 1977, Raymond Barre demande au Sénat l’approbation d’une déclaration de politique générale.

9Les rapports sont plus délicats lorsque la gauche, qui y est minoritaire, est aux affaires : entre 1981 et 1986,1988 et 1993, 1997 et 2002. Ils s’aigrissent véritablement avec Lionel Jospin qui considère le Sénat comme « une anomalie parmi les démocraties ». Il donne systématiquement le dernier mot à l’Assemblée nationale, en recourant fréquemment à la procédure d’urgence. Il critique sa mauvaise représentativité : les villes de moins de 12 000 habitants ont 1 délégué pour 400 habitants ; les grandes villes en ont 1 pour 1 000. Aussi se propose-t-il de le réformer, mais des changements ont déjà été introduits.

Réformes

10Déjà le 16 juillet 1976, le Sénat a pris l’initiative d’une loi organique pour améliorer sa représentativité : le nombre des sénateurs sera augmenté par étapes de 33 par attribution de nouveaux sièges aux départements jusque-là sous-représentés, notamment ceux de la région parisienne.

11En juin 2000, Lionel Jospin fait voter par l’Assemblée nationale un changement de mode d’élection :

  • il y aurait, uniformément, un délégué sénatorial pour 300 habitants ;

  • dans les départements disposant d’un ou deux sièges, l’élection se ferait au scrutin majoritaire, au-delà à la proportionnelle.

12En outre la loi du 19 juillet 1999 sur la parité qui impose l’alternance un homme/une femme, lors de la constitution des listes, aurait permis d’éliminer de nombreux sénateurs sortants.

13Les sénateurs saisissent le Conseil constitutionnel qui juge la réforme inconstitutionnelle dans son premier point (le corps électoral sénatorial doit représenter une majorité de membres des assemblées locales), le 5 juillet 2000.

14Face aux menaces et aux critiques, le Sénat, de sa propre initiative, propose en juin 2003 et fait approuver par l’Assemblée nationale en juillet les dispositions suivantes [loi organique du 30 juillet 2003] :

  • les membres de la Chambre haute doivent avoir 24 ans révolus ;

  • la durée du mandat de ses membres passera de 9 à 6 ans à partir de 2008 ;

  • le renouvellement se fera par moitié tous les trois ans à compter de 2011 ;

  • la représentation proportionnelle s’applique dans les départements disposant de plus de trois sièges, soit en 2011, 180 sièges (52 %) ;

  • l’accroissement graduel de l’effectif des sénateurs est programmé : 321 en 2003, 331 en 2004, 343 en 2008, 348 en 2011.

15La réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 a prévu que « les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales et les projets de loi relatifs aux instances représentatives des Français établis à l’étranger sont soumis en premier lieu au Sénat » [modification de l’article 39].

16Celle du 23 juillet 2008, a accru les pouvoirs des deux Chambres qui, désormais, toutes deux, disposent d’élus représentants les Français de l’étranger (en 2011 : 12 sénateurs, 11 députés).

17Les présidents du Sénat, René Monory (1992-1998, centriste), Christian Poncelet (1998-2008, RPR puis UMP), Gérard Larcher (2008-2011, UMP) s’efforcent d’améliorer l’image du Sénat qui se réforme lui-même et développe une importante communication : expositions, apposition d’affiches ou de photographies artistiques sur les grilles du jardin du Luxembourg, organisation de colloques... Pour la première fois depuis longtemps, des sénateurs sont devenus chefs du gouvernement : Jean-Pierre Raffarin (2002-2005), François Fillon (2007, élu aussitôt après député).

18L’accès à la Chambre haute, dont la grande qualité du travail est reconnue (certains élus, à l’image de Robert Badinter, font figure de « sages »), demeure pour certains le couronnement d’une carrière (Maurice Couve de Murville, Pierre Mauroy), une mise aux abris à la perspective d’une délicate réélection au Palais-Bourbon (François Fillon en 2004) ou après un échec aux législatives (Jean-Pierre Chevènement, Robert Hue). La difficulté d’être élu au suffrage universel direct et/ou au scrutin majoritaire fait du Sénat une structure d’accueil favorable aux écologistes (Marie-Christine Blandin, Dominique Voynet, Jean-Vincent Placé). Pourtant, comme beaucoup de gens à gauche, ils sont très critiques à l’égard de cette vénérable institution. Les choses vont, peut-être, changer après son passage à gauche le 25 septembre puis l’élection à sa présidence du socialiste Jean-Pierre Bel le 1er octobre 2011.

© Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion, 2012

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