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La Chambre haute. Hier en France, aujourd'hui en Europe

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Jean-Marc Guislin

1ère partie. La Chambre haute : fonction de représentation. Perspectives historiques françaises

Une institution conservatrice face à une économie en révolution (1800-1870)

The confrontation between a conservative institution and a world economy in turmoil (1800-1870)

Matthieu de Oliveira

Résumé

De l’avènement du Consulat à la chute du Second Empire, les chambres hautes qui se sont succédé sont toutes composées de membres choisis et nommés par le chef de l’État sur des critères qui, même lorsqu’ils sont encadrés par la constitution alors en vigueur relèvent bien souvent de l’opportunité politique. Cette désignation constitue une sorte de bâton de maréchal pour ceux qui sont choisis. Dans le domaine économique, le XIXe siècle se caractérise au contraire par une profonde réorganisation des cadres légaux de l’activité de production, par une intense transformation des modes de production, par une véritable ouverture des marchés, qu’ils soient intérieurs ou internationaux, en somme par une véritable révolution, tout à la fois industrielle et sociale. Cette confrontation entre une institution par essence conservatrice et un monde économique en pleine ébullition est au cœur cette étude développée en trois temps
La réflexion porte d’abord sur la place qu’occupent les milieux économiques – lato sensu – dans les Sénats des Premier et Second Empires et la Chambre des pairs de la Restauration puis de la monarchie de Juillet, en pointant les probables distorsions d’un régime à l’autre et sans occulter le fait que l’âge de nomination valorise sans doute plus l’expérience que l’action effective. Il convient ensuite de s’intéresser aux informations sur la situation politique, mais également économique et sociale que les sénateurs et autres pairs, qui disposent d’un ancrage territorial, ont, pour partie, vocation à transmettre au gouvernement ou au chef de l’État. C’est le Premier Empire qui institutionnalise le système en créant les sénatoreries et en exigeant de leurs titulaires qu’ils mènent de véritables enquêtes donnant lieu à la rédaction de rapports, dont on signalera les apports et les manques. Est enfin analysée la façon dont ces hommes mobilisent leur savoir spécifique et le mettent au service de leurs collègues et des débats en cours dans ces chambres hautes. En prenant comme terrain d’expérience quelques-unes des grandes questions économiques qui les agitent, on voudrait observer les orateurs à l’œuvre et tenter de mesurer leur influence éventuelle.

Texte intégral

1De l’avènement du Consulat à la chute du Second Empire, les chambres hautes qui se sont succédé sont toutes composées de membres choisis et nommés par le chef de l’État sur des critères qui, même lorsqu’ils sont encadrés par la constitution alors en vigueur, relèvent bien souvent de l’opportunité politique et cette dignité constitue une sorte de bâton de maréchal pour ceux qui sont choisis. En l’absence d’un Conseil constitutionnel, il leur est parallèlement demandé de veiller à l’intégrité et à la pérennité de la loi fondamentale et plus largement à la conservation de l’ordre établi.

2Dans le domaine économique, le XIXe siècle se caractérise, au contraire, par une profonde réorganisation des cadres légaux de l’activité de production, par une intense transformation des modes de production, par une importante ouverture des marchés, qu’ils soient intérieurs ou internationaux, en somme par une véritable révolution, tout à la fois industrielle et sociale. C’est cette confrontation entre une institution par essence conservatrice et un monde économie en pleine ébullition que nous voudrions placer au cœur de la réflexion.

3Comment ces différentes chambres hautes du XIXe siècle perçoivent-elles les transformations d’une France qui s’industrialise, progressivement mais sûrement ? Quel est l’écho de la fabrique et de la manufacture, du textile et de l’acier chez les sénateurs et les pairs ? S’en font-ils les pourfendeurs ou les promoteurs ? Les chambres hautes deviennent-elles, jouent-elles un rôle de caisse de résonance des évolutions économiques et sociales ou bien leur mode de recrutement étouffe-t-il toute velléité de prise en compte de ces transformations ? Quel regard portent-elles sur la question sociale qui s’impose progressivement au XIXe siècle ?

4L’étude porte d’abord sur la place qu’occupent les milieux économiques – lato sensu – dans les Sénats des Premier et Second Empires et la Chambre des pairs de la Restauration puis de la monarchie de Juillet, en pointant les probables distorsions d’un régime à l’autre et sans occulter le fait que l’âge de nomination valorise sans doute plus l’expérience que l’action effective.

5Les sénateurs et autres pairs disposent par ailleurs d’un ancrage territorial et ont, pour partie, vocation à informer le gouvernement ou le chef de l’État de la situation politique, mais également économique et sociale de leur région. C’est le Premier Empire qui institutionnalise le système en créant les sénatoreries et en exigeant de leurs titulaires qu’ils mènent de véritables enquêtes donnant lieu à la rédaction de rapports dont sont signalés, dans un deuxième temps, les apports et les manques.

6Est analysée, pour finir, la façon dont ces hommes mobilisent leur savoir spécifique et le mettent au service de leurs collègues, notamment à l’occasion des débats en cours dans ces chambres hautes. En prenant comme terrain d’expérience quelques-unes des grandes questions économiques qui les agitent, on voudrait observer les orateurs à l’œuvre et tenter de mesurer leur influence éventuelle.

I. La représentation des milieux économiques dans les chambres hautes du XIXe siècle

7Les modalités de nomination aux chambres hautes successivement en place entre 1800 et 1870 constituent une première approche de la question et permettent sans doute de prendre la mesure du rôle des sénateurs et pairs comme de la place qu’y détient le monde économique.

8Le Sénat du Consulat est dit « conservateur » – qualificatif a priori révélateur quant à sa capacité à accueillir favorablement les évolutions – mais qui ne l’empêche pas d’accompagner et de soutenir le passage à l’Empire. Les sénateurs, d’abord au nombre de soixante avant que cette limitation ne disparaisse après 1804, sont nommés par le pouvoir exécutif sans que la Constitution n’indique d’autre raison que le choix personnel du chef de l’État. Ils forment un « collège des conservateurs » dont la mission première est de veiller à l’observation des lois et de la constitution, jouant ainsi le rôle plus tard dévolu au Conseil constitutionnel. Au-delà, le caractère autoritaire du régime napoléonien réduit considérablement leur influence et ils se limitent le plus souvent à enregistrer les mesures proposées par le pouvoir impérial. La Restauration, qui tient pour partie son pouvoir de la décision des sénateurs impériaux de prononcer la déchéance de celui qui les a nommés, instaure une Chambre de pairs héréditaire en vertu de la Charte de 1814 et de l’ordonnance du 19 août 1815. Ce n’est qu’avec la monarchie de Juillet (charte amendée du 14 août 1830 et loi du 29 décembre 1831 qui supprime l’hérédité) que la donne change : le roi est désormais tenu de choisir ses pairs au sein de catégories déterminées et aux fonctions précisées, dont « la fortune acquise dans l’exercice de l’activité économique ». La Constitution de 1852 renoue avec le libre choix de l’Empereur qui nomme 150 sénateurs auxquels s’ajoutent quinze membres de droit. Le préambule de la loi fondamentale précise cependant que le Sénat est composé « des éléments qui, dans le pays, créent des influences légitimes : le nom illustre, la fortune, le talent, les services rendus ».

9Dans tous les cas, les sénateurs et autres pairs sont bien souvent des hommes dans la force de l’âge, voire aux forces déjà déclinantes : alors que les chambres des pairs des monarchies constitutionnelles prévoyaient l’accès à la paierie dès 25 ans (et le droit de siéger à partir de 30 ans), ce qui aurait paradoxalement pu en faire une chambre plus « jeune » que celle des députés, « on y rencontre surtout des hommes fatigués par l’âge », et même selon les mots cruels de Chateaubriand, « un auditoire de sourds »

  • 2 Paul Bastid, Les Institutions politiques de la monarchie parlementaire française, 1814-1848, Paris, (...)

102. L’observation se trouve confirmée sous le Second Empire : nommés entre 45 et 69 ans, les sénateurs sont en moyenne des sexagénaires. Dans l’ensemble, les pairs et sénateurs sont plus les héritiers de modèles progressivement révolus que les promoteurs de la nouveauté, même si l’on peut pointer les cas de ceux qui doivent justement leur nomination au succès de leur engagement ou de la mission qui leur a été confiée.

11Nous voilà donc face à des parlementaires qui, s’ils jouent dans le meilleur des cas un rôle politique le plus souvent limité, sont bien souvent « retirés des affaires » mais ont accompagné les transformations économiques et sociales de leur temps. Reste à déterminer ceux qui ont effectivement joué un rôle économique au cours de leur période de plus grande activité et à recenser leur secteur de prédilection. La définition des milieux économiques, groupe aux contours flous, demeure cependant malaisée et le recours à une forme de taxinomie s’avère nécessaire. Les « acteurs économiques » repérés au Sénat et à la Chambre des pairs sont donc négociants, armateurs, manufacturiers puis industriels, avec une prédilection pour les secteurs caractéristiques de la première industrialisation que sont le textile et la métallurgie ; on peut y ajouter les grands propriétaires fonciers, pour peu qu’ils se déclarent effectivement exploitants, à une époque où la terre est encore dominante ; vient ensuite un groupe notable de banquiers, tous parisiens ; enfin les hauts fonctionnaires des Finances, des Travaux publics, du Commerce et des autres ministères économiques forment un dernier ensemble sur lequel viennent se greffer les économistes, ingénieurs et autres techniciens.

12Si l’ampleur du groupe interdit toute quantification raisonnable, on peut en revanche considérer que les « milieux économiques » forment une minorité permanente face à des groupes plus facilement identifiables, comme les juristes, les militaires ou les anciens députés, dans les différentes chambres hautes. Cette faible représentation trouve probablement sa source dans la méfiance pérenne des régimes successifs à l’égard d’un groupe « professionnel » considéré comme peu représentatif des élites traditionnelles. S’y ajoute l’indépendance d’esprit qu’on lui attribue généralement et – même si l’argument peut apparaître contradictoire avec ce qui précède – désireux de défendre ses intérêts communs ou, pour mieux dire, « particuliers », incompatibles avec la préoccupation de l’intérêt général promu au rang de vertu cardinale par la Loi Le Chapelier de 1791. Il demeure en revanche possible de repérer quelques individus et de suivre leur parcours, sans pour autant se leurrer sur le biais méthodologique que cela introduit : il semble en effet pour partie hasardeux d’analyser les engagements et prises de positions d’un acteur économique à la seule lumière de sa nomination postérieure à la Chambre haute.

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  • 3 Michel Bruguière, « Finances et noblesse : l’entrée des financiers dans la noblesse d’Empire », Rev (...)

13On peut toutefois se risquer à évaluer la part de ces milieux économiques dans les assemblées des régimes successifs. Le Sénat de Tan VIII ne compte que sept négociants et deux banquiers qui doivent pour partie leur présence à leur appartenance à une assemblée antérieure et/ou au soutien effectif – et parfois financier – qu’ils ont apporté au coup d’Etat du 18-Brumaire, à l’image du banquier Lecouteulx de Canteleu. Ils ne sont rejoints sous l’Empire que par un banquier et un négociant, si bien que les acteurs économiques demeurent très faiblement représentés, tout comme ils sont très minoritaires (moins de 1 %) dans la noblesse d’Empire3.

  • 4 Emmanuel de Waresquiel, Un groupe d’hommes considérables. Les pairs de France et la Chambre des pai (...)
  • 5 Guy Antonetti, Une maison de banque à Paris au XVIIIe siècle. Greffulhe, Montz & Cie (1789-1793), P (...)

14La Restauration fait, quant à elle, la part belle aux grands propriétaires fonciers, mais comme porteurs d’un modèle de fortune ancien4. Cette ambition d’une aristocratie foncière semble pourtant quelque peu anachronique dans la France post-révolutionnaire et les plus lucides proposent à ceux qui veulent bien les entendre un modèle alternatif. C’est le cas de Benjamin Constant qui dans ses Considérations sur les révolutions de l’Europe (1819), estime que « la propriété foncière est maintenant dans un tel état d’avilissement [...] que c’est encore une révolution qui se prépare contre les grands possesseurs de terres, de sorte qu’il n’y aura de véritable richesse que celle fondée sur l’industrie et le commerce ». Les quelques négociants et manufacturiers demeurent pourtant très minoritaires. Encore doit-on constater qu’ils sont pour partie d’anciens sénateurs de l’Empire (à l’image du banquier Dupont) et que leur présence à la Chambre des pairs relève plus souvent de considérations politiques qu’économiques. Les banquiers forment, quant à eux, un micro-groupe de six membres parmi lesquels on trouve deux régents de la Banque de France (Lecouteulx et Ollivier) et quelques fervents partisans de la monarchie restaurée. C’est le cas de Jean Henri Louis Greffuhle (1774-1820), descendant du banquier amstellodammois associé à Montz à la fin de l’Ancien Régime5, lui-même se signalant par son attachement aux Bourbons en accompagnant Louis XVIII à Gand en 1815 et appelé à la pairie en 1818. Quant à Alexandre César, comte de La Panouze (1764-1836), il a servi dans la Royale avant 1789 et c’est parce que la Révolution l’a ruiné qu’il fonde, à la Restauration, une banque à Paris ; membre du Conseil général du Commerce, il est député de la capitale, favorable au gouvernement, à partir de 1822 et s’affirme comme un spécialiste des questions budgétaires et financières avant d’exercer ses talents à la Chambre des pairs entre 1827 et 1830.

  • 6 Edna H. Lemay (dir.), Dictionnaire des Législateurs, 1791-1792, Ferney-Voltaire, Centre internation (...)

15Rares sont ceux qui parviennent à synthétiser toutes les « qualités » requises, comme Journu-Aubert (1745-1815), armateur bordelais, successivement député à l’Assemblée législative (1791), sénateur et comte de l’Empire et enfin pair de France en 1814, qui présente l’avantage de fonder une ferme modèle destinée à l’introduction en France des moutons mérinos tout en œuvrant à la mise en valeur des Landes6.

  • 7 Dictionnaire des parlementaires, Paris, Bourlouton, 1889, III, p. 406.
  • 8 Claire Lemercier, Un si discret pouvoir. Aux origines de la Chambre de commerce de Paris, 1803-1853(...)
  • 9 Bertrand Gille, Le Conseil général des Manufactures, 1810-1829, Paris, SEVPEN, 1961.

16La monarchie de Juillet est à peine plus favorable aux milieux économiques et ce, en dépit des catégories mises en avant par la Charte rénovée, puisque sur les quelque six cents pairs nommés entre 1830 et 1848, seule une trentaine relève de cette catégorie, soit environ 5 %. Parmi eux se détache, entre autres, la figure d’Hippolyte François, comte Jaubert (1798-1874), fils adoptif de gouverneur de la Banque de France (décédé en 1822) et qui se trouve, par son mariage, associé aux activités des Mines de Fourchambaud avant de siéger comme administrateur dans diverses sociétés industrielles et au Paris-Orléans ; député de 1831 à 1844, il est un temps ministre des Travaux publics dans le cabinet Thiers (1840) et accède finalement à la pairie en 18447. Plus largement, il semble que l’on puisse repérer les indices d’une sorte de cursus honorum qui mènerait les représentants du commerce et de la manufacture à la pairie et dont les étapes seraient le tribunal et/ou la chambre de commerce (de Paris presqu’exclusivement8), le Conseil général du Commerce ou des Manufactures9 et pour partie le Conseil de régence de la Banque de France. Le parcours de Narcisse Lafond (1793-1866) en est en tout cas une belle illustration : fils d’un prospère négociant en vin encore enrichi dans la spéculation sur les biens nationaux, il reprend les affaires paternelles en les diversifiant du côté de l’extraction minière et de la production sidérurgique ; membre de la Chambre de commerce de Paris et du conseil général de la Seine, il siège comme régent de la Banque de France à partir de 1831, année de son élection à la Chambre des députés comme représentant de la Nièvre, son élévation à la pairie datant de 1846.

  • 10 Roland Caty, Éliane Richard et Pierre Échinard, Les Patrons du Second Empire. Volume 5 : Marseille, (...)
  • 11 Guy Antonetti, Fabien Cardoni et Matthieu de Oliveira, Les Ministres des Finances de la Révolution (...)

17Sous le Second Empire, cette présence renforcée des milieux économiques semble se confirmer avec la nomination au Sénat, aux côtés des désormais traditionnels banquiers et manufacturiers, de hauts fonctionnaires jusque-là en poste dans les ministères économiques, d’anciens gouverneurs de la Banque de France, premiers présidents de la Cour des comptes ou de ministres (en particulier des Finances), enfin d’ingénieurs. Le parcours de Louis Henri Armand Béhic (1809-1891) présente la particularité de correspondre presque parfaitement à l’ensemble de ces critères : fils d’un banquier parisien, il intègre l’Inspection des Finances en 1832 et accède au grade d’inspecteur général en 1845 ; directeur de la Comptabilité au ministère de la Marine jusqu’à la chute de la monarchie de Juillet, il quitte l’administration à l’avènement de la Seconde République pour prendre successivement la direction des Forges de Vierzon (1848), des Messageries maritimes (1852) puis des Forges et chantiers de la Méditerranée (1855) ; en 1863, il accepte le ministère de l’Agriculture, du Commerce et de l’Industrie qu’il conserve jusqu’en 1867 et se voit nommé au Sénat au lendemain de son départ du ministère10. Charles Lebègue de Germiny (1799-1871) apparaît, quant à lui, comme un spécialiste des questions économiques et financières et, à ce titre, fréquemment sollicité par Napoléon III qui voit en lui un serviteur fidèle : fils d’un préfet de la Restauration et gendre d’un ministre des Finances de la monarchie de Juillet, il poursuit en parallèle une carrière d’administrateur de sociétés industrielles et de haut fonctionnaire au Conseil d’Etat, à la Cour des comptes et comme receveur général ; un temps ministre des Finances, il est successivement gouverneur du Crédit foncier (1854-1857) puis de la Banque de France (1857-1863) et récompensé de ses bons services par un siège au Sénat ; à la Chambre haute, c’est encore lui qui est chargé de la plupart des rapports sur les questions financières, qui préside la Commission internationale chargée de la liquidation des anciennes créances du Mexique (1864) ou encore qui dirige les opérations de liquidation de l’empire financier des Pereire (1867)11.

  • 12 Jean-Marie Wiscart (dir.). Les Patrons du Second Empire. Volume 10 : Picardie, Paris-Le Mans, Picar (...)

18Le dernier sénateur à retenir notre attention, François-Luglien de Fourment (1788-1864), apparaît finalement comme une figure assez représentative des années 1800 à 1870 qui ont servi d’arrière-plan chronologique à cette vue cavalière des milieux économiques appelés aux chambres hautes successives. Né à la veille de la Révolution, il est le fils d’un maître de comptes de l’Ancien Régime anobli en 1817 ; lui-même est auditeur au Conseil d’État en 1811 puis sous-préfet en 1814 avant de démissionner en 1822 ; il devient alors l’un des rares aristocrates manufacturiers du Nord de la France, produisant du textile dans l’Oise, le Pas-de-Calais et le Nord, détenant des intérêts dans des sucreries de la Somme tout en dirigeant un vaste domaine foncier dans la Somme et le Pas-de-Calais ; il entame également une carrière politique, d’abord locale de conseiller général de la Somme sous la monarchie de Juillet et de maire en 1848, puis nationale comme député (du parti de l’ordre) en 1848 et 1849 avant d’être appelé au Sénat par le Prince-Président en 185212. Cette nomination qui couronne un parcours à la fois économique et politique, fait figure de bâton de maréchal pour un homme de 64 ans, héritier de la gloire du Premier Empire mais également partisan revendiqué d’une idéologie protectrice de la propriété et de l’ordre.

II. Un certain regard sur la vie économique du pays

19À défaut de représenter spécifiquement un territoire donné, pairs et sénateurs disposent nécessairement d’un ancrage local, correspondant parfois à la circonscription qui les a élus à la Chambre des députés pour ceux qui en ont fait partie. Cette connaissance du terrain en fait bien souvent des observateurs privilégiés et justifie qu’ils soient sollicités pour informer le gouvernement ou le chef de l’État et/ou relayer les attentes et demandes des populations.

  • 13 E. L’Hommédée, « Les sénatoreries. Contribution à leur étude », Revue des Questions historiques, 19 (...)
  • 14 La sénatorerie de Douai est dotée de l’immense domaine des Hems-Saint-Paul (355 ha) situé à Graveli (...)
  • 15 Michel Biard, Missionnaires de la République. Les représentants du peuple en mission (1793-1795), P (...)
  • 16 Louis Bergeron, L’Épisode napoléonien, aspects intérieurs, 1799-1815, Paris, Le Seuil, « Nouvelle h (...)

20C’est le Consulat qui pousse le plus loin cette logique en mettant en place les sénatoreries en vertu du sénatus-consulte du 14 nivôse an IX (4 janvier 1803) : il est prévu d’en créer une par ressort de tribunal d’appel et de doter son titulaire d’un hôtel et de biens produisant un revenu de 20 à 25 000 francs par an13. Celle de Douai, attribuée à Jacqueminot, est ainsi dotée de biens fonciers situés dans le Nord alors que son siège est placé dans l’ancienne abbaye Saint-Vaast d’Arras14. Au nombre de vingt-neuf à l’origine, elles sont trente-six à la chute de l’Empire, même si les plus septentrionales, celles de La Haye et d’Hambourg, ne sont jamais pourvues. En plus de représenter le Premier consul puis l’Empereur, le sénateur ainsi distingué se voit confier une mission de contrôle et de vérification de la situation sur le territoire de sa sénatorerie. En cela, il apparaît comme le lointain héritier des missi dominici carolingiens et l’héritier en droite ligne des « représentants en mission à l’intérieur » de la Convention15, tout en préfigurant les préfets de région contemporains16.

21Pour autant, il n’a pas vocation à enquêter officiellement et aux yeux de tous. Sa mission est en effet confidentielle, comme l’indique clairement la lettre écrite en 1806 par l’Empereur à Kellermann, titulaire de la sénatorerie de Colmar :

  • 17 Lettre citée par Jules Rais, La Représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France(...)

L’objet apparent de votre voyage et de votre séjour sera de connaître la situation, la nature et la valeur des biens dont votre sénatorerie a été dotée. L’objet important sera de me fournir des renseignements sûrs et positifs sur tout ce qui peut intéresser le gouvernement [...] Vous sentez que, sur cette mission particulière, le secret doit être inviolable ; si elle était connue, toutes les lumières vous fuiraient, les hommes honnêtes s’interdiraient toute communication avec vous et vous ne rapporteriez que les dénonciations de l’intrigue et de la malveillance17.

  • 18 Archives nationales, AF IV 1052, cité par Vida Azimi, Les Premiers sénateurs français. Consulat et (...)

22Le sénateur en mission se doit donc d’être « l’œil du gouvernement » sur son territoire, selon le mot de Lespinasse, titulaire de celle de Pau et de travestir les raisons de sa présence. « Conformément aux instructions de Votre Majesté [...], je suis arrivé à Arras le 28 floréal uniquement occupé en apparence du soin de faire mettre en bon état l’habitation de la sénatorerie de Douai », indique ainsi, dans sa lettre du 16 thermidor an XII (3 août 1804), Jacqueminot qui pousse le soin jusqu’à ne pas recourir à « la main d’un secrétaire » pour faire son rapport à l’Empereur18.

23Il est donc attendu de ces dignitaires qu’ils recueillent des informations sur la situation politique, économique et sociale des départements de leur ressort. Le cahier des charges de l’enquête sénatoriale pend la forme d’un questionnaire en une dizaine de points, le septième étant celui qui nous intéresse le plus directement ici : « 7o – Vous étudierez l’état de l’agriculture, du commerce et des fabriques ; quels sont les hommes qui se distinguent par leurs lumières ou des succès dans ces différentes branches ? ». On le voit, l’ambition est vaste, même si, à la lecture des rapports conservés dans les archives de la Secrétairerie d’Etat impériale, la déception est souvent au rendez-vous.

  • 19 Archives nationales, AF IV 1052, dossier 2 pour Jacqueminot, thermidor an X et AF IV 1051, dossier (...)
  • 20 Archives nationales, AF IV 1052, dossier 10 pour Fouché, installé à Aix-en-Provence, pluviôse an X, (...)

24En effet, les sénateurs, dont on a déjà signalé plus haut l’âge élevé, rechignent aux voyages fréquents et fatigants hors de la capitale et se limitent le plus souvent à des séjours trop courts pour rassembler le matériau nécessaire à une enquête sérieuse. On doit dès lors se contenter de bribes d’informations plus générales que véritablement pertinentes sur le plan économique. Jacqueminot livre ainsi un rapport sans grande originalité sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais auquel répond comme en écho celui Morard de Gall sur la Corrèze, la Haute-Vienne et la Creuse qui composent la sénatorerie de Limoges19. Le plus souvent, les sénateurs se bornent à relayer les sollicitations de leurs interlocuteurs qui semblent, finalement, au fait de la raison de la présence de ce grand personnage, au moins partiellement. Fouché et Pérignon relaient chacun une adresse des membres du conseil de commerce de Marseille pour le premier et de Bordeaux pour le second ; de son côté, Vaubois, titulaire de la sénatorerie de Poitiers, fait parvenir au gouvernement impérial une pétition en faveur de la création d’une chambre de commerce à La Rochelle20.

  • 21 Archives nationales, AF IV 1052, dossier 13 pour Abrial, an XIII, AF IV 1051, dossier 11 pour Lecou (...)
  • 22 François de Neufchâteau. Biographie intellectuelle, Paris, Publications de la Sorbonne, 2005.
  • 23 Paris, Huzard, 1806.
  • 24 Florence Bourillon, Pierre Clergeot et Nadine Vivier (éd.), De l’estime au cadastre en Europe. Les (...)
  • 25 Archives nationales, AF IV 1052, dossier 1.

25Seules quelques enquêtes semblent plus sérieusement menées, avec d’inévitables disparités, inhérentes au différentiel de niveau de développement des régions et départements : Abrial, titulaire de la sénatorerie de Grenoble, livre un intéressant rapport sur la consommation des bois d’industrie, Lecouteulx transmet un mémoire sur l’industrie des chapeaux à Lyon tandis que Monge rédige une copieuse note sur les manufactures de platines identiques de Liège, les tanneries de Stavelot et Malmédy, la fonderie de canons de Liège21. Plus rares encore sont les sénateurs qui s’investissent véritablement et manifestent une authentique curiosité pour le territoire dont la surveillance leur a été confiée. C’est le cas de François de Neufchâteau (1750-1828), désormais bien connu grâce aux travaux de Dominique Margairaz22 : officier de justice à la fin de l’Ancien Régime, bientôt rallié à la Révolution, il siège comme député à la Législative puis à Convention ; ministre de l’Intérieur à deux reprises et Directeur sous le Directoire, il est le promoteur des expositions industrielles et de la statistique départementale ; rallié à Bonaparte, il est nommé sénateur en l’an VIII et se voit attribuer la sénatorerie de Dijon en 1803 puis celle de Bruxelles en 1806. Dans ses deux affectations, il se livre à un véritable travail d’enquête. Il publie ainsi un Voyage agronomique dans la sénatorerie de Dijon23 dans lequel il fait part des « moyens proposés ou tentés pour corriger l’abus de désunion des terres » (§ II) puis incite à l’extension des expériences d’arpentage et de cadastrage menées jusque-là (§ IV à VIII), au moment même où l’administration des contributions directes s’apprête à abandonner le cadastre par masses de culture pour le cadastre parcellaire24. Une fois à Bruxelles, il alimente les bureaux parisiens en rapports et memoranda économiques nombreux, relatifs, par exemple, à l’exportation des grains dans la Dyle et par le port d’Anvers, au maintien des entrepôts de Bruges et de Gand ou encore à l’activité commerciale de ce dernier port25.

III. Des compétences mises au service du débat et du pays

26En raison de leurs compétences et de leur expérience, les sénateurs et pairs sont également sollicités dans le cadre des débats parlementaires et sont ainsi amenés à prendre position sur les grands dossiers économiques qui leur sont soumis. Ces débats peuvent être de diverses natures, financière ou sociale, douanière ou industrielle.

  • 26 La Première Restauration et son budget, Genève, Droz, 1969, voir en particulier les pages 131 à 146

27La première grande discussion parlementaire est sans conteste celle qui a porté sur le premier budget jamais voté dans la France contemporaine, celui de 1814, si brillamment étudié par Michel Bruguière26. Il y analyse, en particulier, la position de la commission, présidée par Lebrun, ancien architrésorier de l’Empire, qui présente son rapport en séance plénière puis les interventions des orateurs successifs, parmi lesquels Barbé-Marbois, ancien ministre du Trésor public (1801-1806) et Premier président de la Cour des comptes depuis 1807, et Lecouteulx de Canteleu. L’on retrouve donc une nouvelle fois, cet ancien constituant, ancien député au Conseil des Anciens, ancien sénateur du Consulat et de l’Empire, pair depuis le 4 juin 1814, enfin et surtout banquier placé au cœur de toutes les grandes opérations financières depuis les années 1780. En dépit d’avis parfois divergents, tous défendent leurs arguments et discutent des avantages et des inconvénients du nouveau système financier sur lequel la France post-révolutionnaire entend faire reposer son crédit public.

28Parmi les autres grands débats, à dimension plus sociale cette fois, on pourrait s’attacher à suivre ceux relatifs au travail des enfants. Le projet soumis aux pairs de la monarchie de Juillet prévoit une inspection des manufactures, vivement combattue tant par les industriels, peu désireux de voir l’État s’arroger un droit de regard sur ce qui se passe dans leurs établissements, que par les défenseurs les plus radicaux du droit de propriété. C’est manifestement à ce second groupe que se rattache le chimiste Gay-Lussac, pair de France depuis 1839, lorsqu’il déclare haut et fort que

le patron est maître dans sa manufacture. Son établissement n’est qu’un asile de travail, c’est un sanctuaire aussi sacré que la maison paternelle et qui ne peut être violé que dans des circonstances extraordinaires... Violer à chaque instant le domicile d’un fabricant, le soumettre à une surveillance continuelle inquisitoriale, c’est aller bien trop loin.

  • 27 Philippe Marchand, Le Travail des enfants au XIXe siècle dans le département du Nord, Lille, Centre (...)

29Et si la loi du 22 mars 1841 relative au travail des enfants dans l’industrie prévoit bien un corps d’inspection, celui-ci est bénévole et formé des manufacturiers eux-mêmes, chargés de se surveiller mutuellement, si bien qu’il faut attendre la Troisième République pour voir (re)naître l’Inspection du Travail27.

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  • 28 David Todd, L’Identité économique de la France. Libre-échange et protectionnisme, 1814-1851, Paris, (...)

30Mais c’est principalement les grands thèmes transversaux à forte teneur économique, et en particulier douanière, qui voient les pairs des monarchies constitutionnelles puis les sénateurs du Second Empire exprimer des positions parfois radicalement contradictoires. Les tenants de la majorité des années 1830 se retrouvent parfois mis en minorité au cours des décennies suivantes, au point que la politique française s’en trouve totalement bouleversée à partir des années 1860. C’est ce basculement que l’on voudrait ici analyser, basculement révélateur de l’émergence et de la diffusion d’un « nationalisme économique » au cours de la première moitié du XIXe siècle, avant que les libre-échangistes ne prennent finalement le dessus au mitan du Second Empire28. À chaque étape de ce débat, les pairs de France mais aussi les futurs pairs et sénateurs jouent un rôle essentiel en défendant avec ferveur leurs positions, même si certains en viennent à se convertir par la suite aux arguments qu’ils combattaient précédemment.

31Au lendemain de l’Empire, la monarchie restaurée prétend rétablir la liberté du commerce et rompre ainsi avec la politique de blocus continental du régime déchu ; en fait, le « mercantilisme » demeure dominant, ce que confirme la législation restrictive à l’égard des produits étrangers adoptée en 1816 et c’est Ferrier, ancien directeur général des douanes sous l’Empire, qui apparaît ici en première ligne, concourant par son expertise à l’adoption de la plupart des textes de la Restauration et accédant à la pairie en 1841. Il s’agit de protéger les marchés intérieurs de la concurrence extérieure, de maintenir des prix souvent élevés pour les denrées agricoles et finalement de retarder les investissements qu’un recours massif aux innovations rendrait nécessaires. Cette position rencontre à partir des années 1830 une opposition croissante, les partisans du libre-échange prônant une libéralisation économique, justifiée par l’essor industriel du pays, par la nécessité de répondre, au moins partiellement, à la « question sociale » en favorisant une baisse des prix, enfin par l’internationalisation des échanges qui ne fait qu’accentuer le caractère jugé « archaïque » de la législation douanière alors en vigueur.

  • 29 Carole Christen et François Vatin (dir.), Charles Dupin (1784-1873). Ingénieur, savant, économiste, (...)
  • 30 Dictionnaire des parlementaires, Paris, Bourlouton, 1889, IV, p. 511.

32Les travaux de Charles Dupin, professeur au Conservatoire des arts et manufactures et figure de proue des libéraux sous la Restauration ont fourni à ce « parti » une solide base doctrinale mais lui-même semble progressivement se rapprocher des protectionnistes à partir des années 1830, au nom de la solidarité entre producteurs d’une même nation ; il confirme sa conversion lorsqu’il se livre à une apologie du système protecteur de la production et de l’industrie nationales, un an avant son accession à la pairie (1837)29. Parallèlement, les partisans du protectionnisme se structurent et fondent coup sur coup un Comité pour la défense du travail national (1842) puis une Association pour la défense de la production nationale (1846). Dans les deux cas, leur président est Antoine Odier, ancien manufacturier textile, installé comme banquier à Paris depuis 1819, membre puis président du tribunal de commerce de Paris, censeur de la Banque de France, élu député de Paris en 1827 et élevé à la pairie en 183730 ; il est secondé par Auguste Mimerel, grand industriel roubaisien, membre de la Chambre de commerce de Lille (1828) et du Conseil général des manufactures (1834) mais aussi futur sénateur (1852).

  • 31 Jean Walch, Michel Chevalier, économiste saint-simonien 1806-1879, Paris, Vrin, « Bibliothèque d’hi (...)
  • 32 Sur Mimerel (de Roubaix), voir la notice que lui consacre Frédéric Barbier (dir.), Le Patronat du N (...)

33Les libre-échangistes ne sont pas en reste et font bon accueil au britannique Richard Cobden, auto-proclamé « commis voyageur du libre-échangisme ». Ce dernier trouve un interlocuteur de grande valeur en la personne de Michel Chevalier, polytechnicien passé par l’École des Mines, un temps converti au saint-simonisme sectaire avant d’exercer ses talents au Conseil supérieur du commerce (1838) puis au Collège de France (1840) comme professeur d’économie politique. Il y développe une pensée économique combinant efficacement saint-simonisme, libéralisme et étatisme, propre à assurer le développement de l’industrie et du crédit en France31. Michel Chevalier présente surtout l’intérêt d’avoir l’oreille du nouveau maître du pays, Napoléon III. L’Empereur est, en effet, sensible aux arguments des libre-échangistes et il lui confie la direction de négociations secrètes avec le Royaume-Uni. Entamées en 1856, elles débouchent sur la signature du traité franco-britannique de libre-échange du 23 janvier 1860. Si le succès du « coup d’État douanier » a pour conséquence indirecte la nomination de M. Chevalier au Sénat, elle place en porte à faux le sénateur Mimerel, accusé par ses mandants de n’avoir rien fait pour l’empêcher alors que le gouvernement impérial lui demande de « tenir ses amis ». Après quelques années de navigation à vue, Mimerel rend public son ralliement au libre-échangisme, arguant de la bonne santé de l’industrie lainière roubaisienne qui a su efficacement s’adapter à la concurrence britannique en procédant à une mécanisation rapide de ses manufactures32.

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  • 33 Brigitte Schrœder-Gudehus et Anne Rasmussen, Les Fastes du progrès : le guide des expositions unive (...)

34Un autre grand domaine relevant au sens large des questions économiques et dans lequel les pairs et autres sénateurs se trouvent plus particulièrement investis est, sans conteste, l’organisation des expositions universelles et la participation aux jurys qu’elles mettent en place33. C’est notamment le fait de ceux qui sont passés par les grandes écoles scientifiques et en particulier Polytechnique ; ils y ont développé un goût pour la science et la technique, pour leurs applications pratiques et plus largement pour le « progrès » qui tranche avec le « conservatisme » – relatif on l’a vu – d’une partie de leurs collègues de travées.

35Parmi ceux que l’on a déjà rencontrés, signalons l’investissement de Charles Dupin comme président du jury français envoyé par le ministère du Commerce et de l’Industrie à l’Exposition universelle de Londres en 1851 ; il est également sollicité par la suite et participe directement, comme vice-président ou président, à l’ensemble des expositions industrielles organisées sur le territoire national sous le Second Empire. À Londres, il a côtoyé un autre (futur) sénateur, Michel Chevalier qui est de nouveau du voyage londonien en 1862 ; entretemps, le conseiller de l’Empereur a activement œuvré à la préparation de l’Exposition universelle de Paris en 1855 ; plus tard, il présidera le jury international de celle de 1867.

36Avec la tenue à Paris de ces deux expositions universelles, le régime impérial entend bien faire la preuve de sa puissance, en particulier économique, et met tout en œuvre pour la manifester de la façon la plus éclatante possible. C’est donc à une commission ad hoc qu’est confié le soin d’organiser l’« Exposition universelle des produits de l’agriculture, de l’industrie et des beaux-arts » qui doit s’ouvrir le 1er mai 1855 : présidée par le prince Napoléon, elle compte trente-sept membres dont dix sénateurs et presqu’autant de futurs membres de la Chambre haute impériale, parmi lesquels Dupin, Mimerel, Élie de Beaumont (X-Mines, professeur au Collège de France en 1832 et sénateur en 1852), Greterin (directeur général des douanes et des contributions indirectes, sénateur en 1860), Chevalier et Le Play. Logiquement, la plupart se retrouvent au sein de la section de l’Agriculture et de l’Industrie.

  • 34 Édouard Vasseur, L’Exposition universelle de 1867 : apothéose de Second Empire et de la génération (...)
  • 35 Antoine Savoye et Fabien Cardoni (coord.), Frédéric Le Play. Parcours, audience, héritage, Paris, P (...)

37Quant à l’Exposition universelle de 1867, elle apparaît comme l’« apothéose de Second Empire et de la génération de 1830 » selon les termes d’Édouard Vasseur34. Là encore, l’organisation est confiée à une commission impériale composée des principaux acteurs de la vie politique et économique du Second Empire, parmi lesquels une quinzaine de sénateurs dont Béhic et les incontournables Chevalier et Élie de Beaumont. Le maître d’œuvre de la manifestation est Frédéric Le Play, nommé commissaire général en même temps qu’il est appelé au Sénat : né en 1806, passé par l’École polytechnique (1825) et celles des Mines (1827), il travaille aux côtés du ministre des Travaux publics sous la monarchie de Juillet et enseigne la métallurgie à l’École des mines de 1840 à 1848 ; il faut surtout figure de réformateur social depuis qu’il a mis en chantier sa vaste enquête consacrée aux Ouvriers européens, à leurs conditions de vie et de travail ainsi qu’à la responsabilité sociale et politique des élites35.

38Sur le Champ de Mars, transformé en « chaudron de M. Le Play », il installe les pavillons de l’Exposition et offre aux visiteurs le spectacle de l’industrialisation en marche, d’une mécanisation qui touche désormais tous les secteurs d’activité, jusqu’à la boulangerie. Il entend également faire la promotion des trois grandes avancées économiques qui constituaient les principaux objectifs des saint-simoniens, de cette « génération romantique » qui accède aux responsabilités au cours du Second Empire : la libéralisation des échanges économiques, matérialisée par la conclusion du traité de 1860 ; la reconnaissance de l’enseignement technique et professionnel que l’industrialisation rend sans cesse plus nécessaire et qui bénéficie des mesures prises par Victor Duruy en 1863, 1865 et 1866 ; enfin la défense et illustration de la qualité des produits français (par comparaison avec ceux de ses principaux concurrents, Grande-Bretagne en tête). Le dernier volet de l’Exposition prend une dimension sociale à laquelle Le Play est plus particulièrement attaché. Il profite en effet de cette occasion pour célébrer les réalisations d’un paternalisme patronal dont il est le principal promoteur : en donnant à voir des logements sociaux et en présentant plusieurs initiatives privées, il ambitionne de transformer l’Exposition de 1867 en véritables états généraux de l’industrie et du monde du travail et de contribuer ainsi à modifier le regard de ses contemporains sur les ouvriers. Ces derniers sont d’ailleurs inviter à participer aux travaux d’une commission chargée de visiter les pavillons et de faire part de leurs revendications, afin de permettre l’éclosion de nouveaux droits sociaux.

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39Majoritairement composées de représentants des élites traditionnelles et de l’aristocratie, les Chambres hautes du XIXe siècle apparaissent fréquemment comme conservatrices par nature. Le mode de désignation de ses membres, le plus souvent sans autres justifications que le bon plaisir du pouvoir en place et le maintien (ou le rétablissement) d’équilibres politiques, ne joue pas en leur faveur, pas plus que la moyenne d’âge des pairs et autres sénateurs.

40Ces assemblées n’en sont pas moins ouvertes sur le monde qui les entoure, et la présence en leur sein d’acteurs économiques provenant d’horizons variés, qu’ils se rattachent à l’agronomie moderne, à la manufacture, à la banque ou encore à l’ingénierie, y contribue au moins pour partie. Constamment minoritaires, ces parlementaires à la carrière souvent riche forment cependant un petit groupe, toujours actif à défaut de parler d’une seule voix, et qui met au service des assemblées comme du gouvernement ses connaissances particulières, son expertise technique ou financière, ses contacts avec les différentes catégories de la population. Se posant en authentique force de proposition, ils contribuent largement à animer et à éclairer les débats, et c’est encore plus manifeste lorsque ceux-ci prennent un tour technique.

41Lorsqu’il s’agit de défendre des positions apparemment contraires au courant dominant, c’est bien en dehors des chambres hautes que se trouvent les hétérodoxes, mais leur évolution personnelle ou celle de la politique du gouvernement leur vaut bien souvent une nomination, qui à la Chambre des pairs (c’est le cas de Dupin par exemple), qui au Sénat (comme pour Michel Chevalier). C’est ce continuel apport de sang neuf qui fait des chambres hautes une communauté toujours curieuse du monde qui l’entoure et toujours agissante.

Notes

2 Paul Bastid, Les Institutions politiques de la monarchie parlementaire française, 1814-1848, Paris, Sirey, 1954, p. 244.

3 Michel Bruguière, « Finances et noblesse : l’entrée des financiers dans la noblesse d’Empire », Revue d’histoire moderne et contemporaine, juillet-septembre 1970, p. 664-670 et Natalie Petiteau, Élites et mobilités : la noblesse d’Empire au XIXe siècle, Paris, La Boutique de l’Histoire, 1997, 714 p. Voir la communication de Roger Baury, supra.

4 Emmanuel de Waresquiel, Un groupe d’hommes considérables. Les pairs de France et la Chambre des pairs héréditaire de la Restauration, 1814-1831, Paris, Fayard, 2006.

5 Guy Antonetti, Une maison de banque à Paris au XVIIIe siècle. Greffulhe, Montz & Cie (1789-1793), Paris, Cujas, 1963.

6 Edna H. Lemay (dir.), Dictionnaire des Législateurs, 1791-1792, Ferney-Voltaire, Centre international d’études du XVIIIe siècle, 2007, volume 2, p. 423-425 ; Dictionnaire des parlementaires, Paris, Bourlouton, 1889, III, p. 438.

7 Dictionnaire des parlementaires, Paris, Bourlouton, 1889, III, p. 406.

8 Claire Lemercier, Un si discret pouvoir. Aux origines de la Chambre de commerce de Paris, 1803-1853, Paris, La Découverte, 2003 et « Les carrières des membres des institutions consulaires parisiennes au XIXe siècle », Histoire & Mesure, XX-1/2, 2005, p. 59-95.

9 Bertrand Gille, Le Conseil général des Manufactures, 1810-1829, Paris, SEVPEN, 1961.

10 Roland Caty, Éliane Richard et Pierre Échinard, Les Patrons du Second Empire. Volume 5 : Marseille, Paris-Le Mans, Picard-Cénomane, 1999, p. 69-72.

11 Guy Antonetti, Fabien Cardoni et Matthieu de Oliveira, Les Ministres des Finances de la Révolution française au Second Empire. Dictionnaire biographique, tome 3 :1848-1870, Paris, Comité pour l’Histoire Economique et Financière de la France, 2008, p. 271-304.

12 Jean-Marie Wiscart (dir.). Les Patrons du Second Empire. Volume 10 : Picardie, Paris-Le Mans, Picard-Cénomane, 2007, p. 129-131.

13 E. L’Hommédée, « Les sénatoreries. Contribution à leur étude », Revue des Questions historiques, 1933, p. 19-40 ; Félix Ponteil, « Une nouvelle forme d’aristocratie au temps de Napoléon. Les sénatoreries », Publications de la Faculté de lettres de l’Université de Strasbourg, Mélanges, 1945, III : Etudes historiques, p. 259-273.

14 La sénatorerie de Douai est dotée de l’immense domaine des Hems-Saint-Paul (355 ha) situé à Gravelines, auquel s’ajoutent par la suite une quinzaine de biens, fermes ou prés, dont certains sont ensuite vendus. Archives nationales, O1345, pièces 1 à 45 : Constitution du domaine. Voir également Le Sénat et les sénatoreries de l’an VIII à 1814, Paris, CHAN, 2002, p. 41 et 71.

15 Michel Biard, Missionnaires de la République. Les représentants du peuple en mission (1793-1795), Paris, Éd. du CTHS, 2002.

16 Louis Bergeron, L’Épisode napoléonien, aspects intérieurs, 1799-1815, Paris, Le Seuil, « Nouvelle histoire de la France contemporaine », 1972, p. 78-79.

17 Lettre citée par Jules Rais, La Représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France, thèse de Droit, Nancy, 1899, p. 161.

18 Archives nationales, AF IV 1052, cité par Vida Azimi, Les Premiers sénateurs français. Consulat et Premier Empire, 1800-1814, Paris, Picard, 2000, p. 100.

19 Archives nationales, AF IV 1052, dossier 2 pour Jacqueminot, thermidor an X et AF IV 1051, dossier 5 pour Morard de Gall, an XIII.

20 Archives nationales, AF IV 1052, dossier 10 pour Fouché, installé à Aix-en-Provence, pluviôse an X, dossier 11 pour Pérignon et AF IV 1053, dossier 4 pour Vaubois, 1808.

21 Archives nationales, AF IV 1052, dossier 13 pour Abrial, an XIII, AF IV 1051, dossier 11 pour Lecouteulx, s.d. et AF IV 1052, dossier 3 pour Monge, s.d.

22 François de Neufchâteau. Biographie intellectuelle, Paris, Publications de la Sorbonne, 2005.

23 Paris, Huzard, 1806.

24 Florence Bourillon, Pierre Clergeot et Nadine Vivier (éd.), De l’estime au cadastre en Europe. Les cadastres urbains et ruraux en Europe aux XIXe et XXe siècles, actes du Colloque international de Paris 20-21 janvier 2005, Paris, Comité pour l’Histoire Economique et Financière de la France, 2008.

25 Archives nationales, AF IV 1052, dossier 1.

26 La Première Restauration et son budget, Genève, Droz, 1969, voir en particulier les pages 131 à 146.

27 Philippe Marchand, Le Travail des enfants au XIXe siècle dans le département du Nord, Lille, Centre régional de documentation pédagogique de Lille, 1980 ; Agathe Sainfel, Inspecteurs et inspection du travail de 1841 à 1874 dans le département du Nord, mémoire de maîtrise (J.-P. Hirsch et Ph. Minard dir.), Lille 3, 2000 ; Jean-Louis Robert (dir), Inspecteurs et inspection du travail sous la IIIe et la IV République, Paris, Ministère de l’Emploi et de la Solidarité - La Documentation française, 1998.

28 David Todd, L’Identité économique de la France. Libre-échange et protectionnisme, 1814-1851, Paris, Grasset, 2008.

29 Carole Christen et François Vatin (dir.), Charles Dupin (1784-1873). Ingénieur, savant, économiste, pédagogue et parlementaire du Premier au Second Empire, Rennes, PUR, 2009.

30 Dictionnaire des parlementaires, Paris, Bourlouton, 1889, IV, p. 511.

31 Jean Walch, Michel Chevalier, économiste saint-simonien 1806-1879, Paris, Vrin, « Bibliothèque d’histoire de la philosophie », 2002.

32 Sur Mimerel (de Roubaix), voir la notice que lui consacre Frédéric Barbier (dir.), Le Patronat du Nord sous le Second Empire : une approche prosopographicjue, Genève, Droz, 1989.

33 Brigitte Schrœder-Gudehus et Anne Rasmussen, Les Fastes du progrès : le guide des expositions universelles, 1851-1992, Paris, Flammarion, 1992.

34 Édouard Vasseur, L’Exposition universelle de 1867 : apothéose de Second Empire et de la génération de 1830, thèse de l’École des Chartes, 2001.

35 Antoine Savoye et Fabien Cardoni (coord.), Frédéric Le Play. Parcours, audience, héritage, Paris, Presses des Mines, 2007. Voir en particulier les contributions d’Edouard Vasseur, « Le Play et l’Exposition universelle de 1867 », p. 79-96 et d’Éric Anceau, « Le Play sénateur du Second Empire », p. 97-110.

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