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Le Seize-mai revisité

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Jean-Marc Guslin

Seize-Mai 1877 : est-ce un coup d’état ?

Emmanuel Cherrier

Texte intégral

  • 1 Sociologie des crises politiques (La dynamique des mobilisations multisectorielles), Paris, PFNSP, (...)
  • 2 « La construction d’une crise présidentielle, le 16 mai 1877 », rapport no 85, table ronde no 4 «  (...)

1Partant du principe que la notion de crise est relative, Michel Dobry a montré qu’il faut écarter l’idée d’une rupture absolue et brutale du cours routinier des événements, tant celui-ci, justement, n'existe pas1. S’insérant dans une vie politique vue comme un échange et une succession de « coups » dans différentes conjonctures (plus ou moins fluides), la « crise » n’est que l’accentuation de certains phénomènes, ouvrant des possibilités autant qu'elle en interrompt. Willy Pelletier rappelle donc avec raison qu’il faut replacer le Seize-Mai 1877 dans un ensemble de « coups » s’étendant de 1873 (échec de la restauration monarchiste) à janvier 1879 (démission de Mac Mahon)2.

  • 3 Voir notre thèse, 18 Brumaire et 2 Décembre. Eléments pour une étude du coup d’État, sous la direc (...)

2La qualification du Seize-Mai comme coup d’État ne prend donc de sens qu’au regard de cet ensemble de faits, mais impose au préalable de définir cette notion, tâche ardue tant le concept est multiforme et s’est chargé de différents sens au cours des siècles. Pour ne retenir qu’une définition, le coup d’État consiste en l’appropriation illégale du pouvoir politique détenu par un État moderne, au moyen de l’usage (ou de la menace de l’usage) de la contrainte, par l’action et dans l’intérêt d’un groupe restreint bénéficiant de la neutralisation ou de la complicité (passive ou active) des forces chargées de faire respecter la légalité3. On retiendra donc deux critères principaux du coup d’État : la violence et l’illégalité, qui peuvent se produire de différentes façons, à différents degrés... Retrouve-t-on ces caractéristiques dans les différents actes composant la crise du Seize-Mai 1877 ? Stricto sensu, la réponse est négative (I). Pourtant, le déroulement de la crise baigne dans une atmosphère de coup d’État (II), qui s’explique en partie par une intention du chef de l’État, restée lettre morte, de recourir au coup de force à la fin de la séquence (III).

La crise du seize-μαι, ou l’absence de coup d’état

3Au crible de la définition susmentionnée, les événements du Seize-Mai ne correspondent nullement à l’acte incriminé. Ni par la technique employée (A), ni dans la pratique des institutions (B), on ne décèle cette illégalité indispensable à la qualification de coup d’État.

Où sont les éléments constitutifs du coup d’État ?

4Écartons immédiatement la question de la violence. La violence physique n’est nulle part et à aucun moment employé, et l’on ne constate nulle saisie du pouvoir par la force ou la menace de la force, nul mouvement de troupes ni arrestation des chefs de file républicains. Peut-il s’agir d’une violence morale, qui serait constituée par une violation de la Constitution, alors également constitutive de cette illégalité qui est l’autre caractéristique majeure du coup d’État ? La question est plus complexe, et il faut, pour l’examiner, revenir sur l’enchaînement des faits.

  • 4 Les conseils généraux devaient être renouvelés par moitié en novembre 1877 (ainsi que les conseils (...)
  • 5 En fait, Jules Simon acceptait une décorrectionnalisation partielle ; il refusait simplement que l (...)

5La crise du Seize-Mai ne résulte pas uniquement des manœuvres royalistes pour ressaisir le pouvoir et en chasser le gouvernement républicain. Certes, le déclenchement n’est pas dû au hasard et s’intercale entre les élections de 1876 et celles qui, prévues entre 1877 et 1880, risquent d’être défavorables aux conservateurs4. Cependant, nombre de républicains jugent le gouvernement Simon trop modéré, et attendent eux aussi le moment favorable pour rompre avec l’esprit orléaniste qui imprègne encore le régime. C’est le sens des attaques de Gambetta contre le « cléricalisme », et c’est d’ailleurs cela qui enclenche le processus formel de la crise. Lors du consistoire du 12 mars 1877, Pie IX a demandé aux catholiques d’intervenir auprès de leurs gouvernements pour la préservation de l’indépendance pontificale, entraînant en France une campagne de pétitions et de pèlerinages. Le 3 mai 1877, Désiré Leblond, député républicain de la Marne, anticlérical, reproche au gouvernement de ne pas suffisamment réprimer ces initiatives. Intervenant le lendemain avec la célèbre formule « Le cléricalisme, voilà l’ennemi », Gambetta (Union républicaine) dénonce les prises de position des évêques de France en faveur de la restauration du pouvoir temporel du pape, qui, selon lui, pourraient mener à une guerre avec l’Italie. Jules Simon ne s’oppose pas au vote de l’ordre du jour (qui invite le gouvernement à réprimer « l’agitation antipatriotique » représentée par les « manifestations ultramontaines »), adopté par 304 voix contre 113. Le 5 mai, les républicains votent la publicité des séances des conseils municipaux, à laquelle Mac Mahon était opposé, et ce en l’absence de Jules Simon. Ce dernier, le 15 mai, s’oppose sans grande conviction à l’abrogation de la correctionnalisation des délits de presse (prévue par la loi du 29 décembre 1875, adoptée sous le gouvernement Buffet)5. Mac Mahon saisit l’occasion et formule ses reproches par une lettre rendue publique le 16 mai.

6Ainsi débutent les actes qui constituent la crise du Seize-Mai, et dont l’examen révèle qu’ils ne constituent pas un coup d’État.

Le renvoi du gouvernement Simon

  • 6 « Préface », dans F. Pisani-Ferry, Le coup d'État manqué du 16 mai 1877, Paris, Robert Laffont, 19 (...)
  • 7 Ph. Woodland, « La crise du 16 mai 1877 et la doctrine du droit public français », dans F. Michaut(...)
  • 8 Ainsi, la responsabilité ministérielle devant le chef de l’État était mentionnée dans les textes c (...)

7Dans sa lettre, le chef de l’État demande au président du Conseil s’il a le sentiment d’avoir toujours sur la Chambre des députés « l’influence nécessaire pour faire prévaloir ses vues ». L’intention de pousser à la démission est évidente mais pas expressément formulée. Quand bien même le serait-elle, ce ne serait pas inconstitutionnel. C’est la première controverse. Du côté monarchiste, Mac Mahon considère que, chef de l’État et responsable devant le pays, il est un acteur engagé, dont le gouvernement doit partager les vues. Sous l’angle républicain, c’est la chambre élue au suffrage universel direct qui exprime la volonté de la nation, à l’opposé d’un Sénat désigné par de grands électeurs et surtout d’un président de la République élu par les parlementaires. Cette interprétation durera puisqu’Edgar Faure estimera que c’est dans le renvoi d’un gouvernement disposant de la confiance de la Chambre que réside le coup d’État6. Fruits d’un compromis, les lois constitutionnelles souffrent encore en 1877 de nombre d’ambiguïtés7. Elles n’établissent pas formellement la responsabilité du gouvernement devant le chef de l’État. L’article 6 de la loi du 25 février mentionne une responsabilité collective devant les deux assemblées, mais n’évoque pas le président de la République. Le Seize-Mai est donc aussi une controverse quant à la responsabilité, moniste ou dualiste, du gouvernement. On ne peut tirer de la lettre des textes de 1875 la moindre responsabilité devant le chef de l’État, alors que, depuis 1814, les précédentes constitutions françaises l’avaient établie formellement8. C’était même plutôt la responsabilité devant les chambres qui prêtait à interrogation.

  • 9 Cité par Y. Barthomeuf, Les débuts du Sénat républicain, thèse pour le doctorat en droit, Universi (...)

8C’est la pratique « à la française » du régime parlementaire qui a établi par coutume la double responsabilité des ministres devant le chef de l’État et les chambres. C’est ici l’esprit de la Constitution que l’on évoque, mais Jules Simon l’a considéré comme tel. Rien, dans la lettre, ne l’obligeait à démissionner une fois reçus les reproches de Mac Mahon. Après avoir, au matin du 16 mai, rencontré le président, Jules Simon résigne ses fonctions. Devant le Sénat, lorsque celui-ci débat de l’avis conforme, il explique que sa « chute » n’est pas due à un motif politique sérieux, mais à un prétexte, le Maréchal ne pouvant plus admettre un ministère républicain et parlementaire9. La démission de Simon, face à un faux-semblant, atteste de la vigueur de la tradition dualiste.

  • 10 Année 1877, livraison du 1er juin, chronique de la quinzaine, vol. 3, p. 704 et s., cité par Ph. W (...)

9Même en considérant que Mac Mahon s’octroie in fine un pouvoir autonome en formulant publiquement ses remontrances (ce qui ne lui était pas explicitement interdit par les lois constitutionnelles), on ne peut parler de coup d’État. Jules Simon n’était pas formellement obligé d’en tenir compte, l’illégalité de l’acte présidentiel n’est donc pas établie, ce que reconnaît La Revue des Deux Mondes10. Certes, la lettre ne fut pas contresignée, alors que l’article 3 de la loi du 25 février 1875 prévoyait que « chacun des actes du président de la République doit être contresigné par un ministre ». De toute évidence, le terme « actes » désigne les pouvoirs prévus par les lois constitutionnelles. On peut donc estimer que ceux qui ne sont pas mentionnés dans ces textes – en l’occurrence une lettre adressée au président du Conseil – n’avaient, dès lors, pas à être contresignés. Il n’y a donc pas de violation flagrante de la Constitution.

  • 11 G. Wormser, Gambetta dam les tempêtes. 1870-1877, Paris, Sirey, 1964, p. 243.

10La démission de Simon efface la potentielle extension du champ de compétences du président de la République. Formellement, il n’y a pas de renvoi du ministère, mais démission de celui-ci de son propre chef. Mac Mahon n’eut pas non plus le sentiment d’effectuer un coup d’État. Puisqu’il nommait les ministres, il estimait qu’il pouvait également les révoquer11. Dans un jugement éclairant, Edmond de Goncourt écrit :

  • 12 Journal, entrée du 24 mai 1877, cité par F. PISANI-FERRY, op. cit., p. 31.

11« Ce coup d’État [...] ne profite pas des appoints de l’illégalité brutale, et il a contre lui toutes les résistances que soulève une violation de la loi »12 mais, sans illégalité, est-ce un coup d’État ?

La nomination du gouvernement De Broglie

12Lorsque Mac Mahon, prenant acte de la démission de Simon, nomme le gouvernement de Broglie (18 mai), tout au plus peut-on estimer qu’il va contre l’esprit et la logique du régime parlementaire, qui fait reposer le gouvernement sur la majorité en place à la chambre basse. Le nouveau gouvernement (d’orientation orléaniste) recrute plutôt ses membres au Sénat parce qu’il compte s’appuyer sur ce dernier. Constitutionnellement, il n’est pas interdit de nommer un gouvernement minoritaire à la Chambre des députés : il n’y a donc nulle illégalité constitutive d’un coup d’État. De plus, la composition des gouvernements précédents n’avait pas systématiquement non plus respecté la logique de la majorité parlementaire. Les divisions de chaque camp, et même de chaque parti, rendent incertaine toute stricte ligne de partage entre majorité et opposition, qui refléterait fidèlement les clivages idéologiques, et ce à une époque où l’union nationale est brandie comme étendard. Ainsi, en 1871, Thiers avait choisi des monarchistes et des républicains modérés (Jules Favre, Jules Simon...), et, en 1876, le duc Decazes gérait les Affaires étrangères dans le gouvernement Dufaure.

La dissolution de la Chambre des députés

  • 13 Cité par G. Wormser, op. cit., p. 271.
  • 14 Cité par W. Pelletier, op. cit., p. 28.

13Le camp républicain s’est ressoudé face à l’initiative présidentielle. De Louis Blanc à Thiers, 363 députés publient, le 20 mai, une adresse (inspirée par Spuller, ami de Gambetta, et signée de Thiers) hostile au gouvernement du duc de Broglie, dénonçant « une politique de réaction et d’aventures ». Lors de la dernière séance, la gauche dépose une interpellation sur la composition du cabinet, mais la prorogation en empêche l’examen. Après l’ajournement des Chambres, à leur retour, les 363 députés, reprenant le texte, votent un ordre du jour de défiance le 16 juin, alors même que le chef de l’État demande la dissolution au Sénat. Le ministre de l’Intérieur, Bardi de Fourtou, résume la situation en des termes qui annoncent la dissolution : « Nous n’avons pas votre confiance, vous n’avez pas la nôtre. Voilà le fond des choses tout entier »13. L’article 5 de la loi du 25 février 1875 ne mettant pas de condition d’opportunité à la dissolution, il n’y a donc pas d’inconstitutionnalité lorsque Mac Mahon estime qu’un tel vote (plus prétexte formel que raison véritable) justifie la dissolution. Ce même article 5 précise ensuite que la Chambre des députés ne peut être dissoute qu’après avis conforme du Sénat. Cet avis conforme a été recueilli (voté par 149 voix contre 130) : il n’y a donc, encore une fois, nulle illégalité. La dissolution est prononcée le 25 juin, et le décret de dissolution fut contresigné, comme le prévoyait la Constitution. On ne peut donc, là encore, trouver matière à constituer un coup d’État. D’ailleurs, si le camp républicain accuse Mac Mahon d’avoir bafoué « l’esprit des lois » (en demandant pour lui-même le droit de dissolution, et non pour le ministre de l’Intérieur ou celui de la Justice)14, c’est bien parce que, sur le plan du texte constitutionnel, aucun reproche ne peut être formulé. Par cette dissolution, Mac Mahon pratique l’appel au peuple cher aux bonapartistes (regroupés sous cette appellation), ce qui n’était pas fait pour amoindrir l’accusation de coup d’État, mais n’en constitue pas un pour autant.

Les suites

  • 15 J. Grondeux, La France entre en République 1870-1893, Paris, Le Livre de Poche, coll. « La France (...)
  • 16 D’ailleurs, le gouvernement Dufaure, après la soumission de Mac Mahon, remplaça ou déplaça immédia (...)
  • 17 Moniteur universel, 30 décembre 1851 ; Bulletin officiel 475, no 3481.

14Le dénouement de la crise, là encore, ne présente nulle illégalité fournissant matière à un coup d’État. Avant les élections, le cabinet de Broglie recourt nettement à la pression administrative (rappelant le temps de la candidature officielle) mais, si l’on peut contester le procédé, il n’est pas illégal puisque le gouvernement ne fit qu’appliquer des dispositions légales. Le déplacement ou la révocation de 77 préfets (1385 fonctionnaires sont révoqués et 4778 déplacés)15 fait partie des pouvoirs dont dispose le gouvernement16. Le décret du 29 décembre 185117 donnait à l’administration le droit de procéder, sans autre forme de procès, à la fermeture de tout cabaret semblant dangereux pour la sécurité publique (2067 débits de boissons furent fermés). La suspension de conseils municipaux (613 furent dissous) ou la révocation des maires (1743 au total, soit 4 % de l’effectif) ou adjoints (1334) sont prévues par les lois du 14 avril 1871 (qui a maintenu la nomination des maires et adjoints pour les grandes villes) et du 20 janvier 1874 (qui généralise ce régime à toutes les communes). Quant à la censure, la loi du 27 juillet 1849 soumettait le colportage des journaux et imprimés à autorisation préfectorale, alors que le renvoi en correctionnelle des délits de presse (2700 poursuites) relevait de la loi du 29 décembre 1875. Néanmoins, même si l’on ne décèle toujours pas d’illégalité constitutive de coup d’État, l’emploi de telles dispositions ne pouvait que rappeler la République autoritaire de 1852 ou l’Empire, et contribuer à l’atmosphère de coup d’État.

  • 18 Comité composé de Sénard, Allou, J. Favre, Crémieux, Léon Renault, Hérold, Leblond, Mimerel, Émile (...)

15Enfin, l’article 5 de la loi du 25 février 1875 précisait qu’en cas de dissolution, « les collèges électoraux sont convoqués pour de nouvelles élections dans le délai de trois mois ». Il y a ici une ambiguïté, possible source de la seule illégalité dans cette crise. Faut-il comprendre ce délai de trois mois comme celui dont dispose le gouvernement pour convoquer les comités électoraux, ou plutôt comme le terme maximal pour la survenance des élections ? Dans le second cas, le terme serait donc fixé au 25 septembre, or les élections n’eurent lieu que les 14 et 28 octobre 1877, auquel cas il y aurait violation flagrante de la loi constitutionnelle. Le gouvernement avait en effet choisi la première interprétation, considérant que l’article 5 l’obligeait seulement à prendre dans le délai de 3 mois le décret de convocation des électeurs, et ce, en dépit de l’avis du Comité judiciaire18. Devant l’impossibilité de trancher la question (l’article 5 ne précisant pas à quoi s’appliquait le délai), on ne peut conclure à une illégalité constitutive d’un coup d’État, mais au bénéfice du doute.

16Les élections tranchent la question et sont, en réalité, décevantes pour les deux camps. Partis 363, les républicains (qui espéraient revenir 400) ne sont plus que 323, du fait des pressions administratives, certes, mais aussi des imprécations anticléricales de l’Union républicaine de Gambetta, qui ont desservi sa cause. Du côté monarchiste, si le nombre de sièges à la Chambre progresse (208), c’est néanmoins la seconde défaite législative en 18 mois. Seuls les bonapartistes peuvent, à la limite, s’estimer satisfaits, puisqu’ils obtiennent 104 sièges (contre 75 en 1876) et s’affirment comme la première force à droite.

17La légalité constitutionnelle n’est donc pas violée, ou pas clairement. Il ne peut donc y avoir coup d’État, puisque notre définition fait de l’illégalité un critère déterminant. Ainsi que toute définition, elle admet la critique mais, par-delà les arguments juridiques, l’examen des circonstances de l’époque confirme l’absence de coup d’État.

Des circonstances peu favorables ?

  • 19 Histoire de la Révolution russe – Octobre, Paris, Seuil, coll. « Essais », 1950, rééd. 1995, t. II, (...)

18La simple logique d’un coup d’État impose de disposer des forces chargées de faire respecter la légalité, et il convient également qu’elles soient disposées à la violer, sous la conduite et au profit des comploteurs. Il importe donc que l’instigateur du coup d’État soit entouré d’une équipe résolue, dont le contexte de l’époque décidera de la motivation. Trotsky le dira plus tard : les circonstances sont la condition sine qua non du déclenchement et de la réussite d’une insurrection (synonyme pour lui de coup d’État)19. Or, non seulement dans les soutiens de Mac Mahon, on cherche en vain les Murat, Sieyès, Saint-Arnaud, Maupas ou Morny du 16 mai 1877, mais encore la crise agit de plus comme révélateur des divisions du camp conservateur. La controverse quant à l’interprétation de la Constitution n’oppose pas seulement républicains et monarchistes, elle divise aussi monarchistes modérés et autoritaires.

  • Le parti légitimiste, peu associé à l’opération du 16 mai, soutint mollement la suite du processus politique, plus occupé finalement de contrer les orléanistes et les bonapartistes que de combattre les républicains. Déçus par les élections de 1876, les légitimistes voyaient peu l’utilité de ce coup d’éclat présidentiel.
  • Les orléanistes n’étaient pas moins réticents. Le Soleil, organe d’Édouard Hervé, se rallia au coup du Seize-Mai tout en regrettant qu’il s’agisse d’un acte personnel du Maréchal, et non sans prévenir : « Nous sommes avec le Maréchal. Nous désirons ardemment qu’il réussisse ; sur le terrain de la légalité nous le seconderons de nos efforts. Mais si, par impossible, il appelait à son aide un coup de force qui serait une violation de la loi, nous ne le suivrions plus »20. Pour le Centre droit, l’acte du 16 mai fleure un peu trop le bonapartisme. Surtout, d’essence parlementaire, l’orléanisme regrette que la chute du cabinet Simon ne résulte pas d’un vote de la Chambre. Sur ce point, il rejoint l’argumentation républicaine. Un peu plus mac mahoniste, Le Moniteur reste pourtant subtilement modéré, soulignant, lui qui se situe au Centre droit, sa proximité avec le Centre gauche. Pendant la campagne électorale, les orléanistes veilleront surtout à éviter la prépondérance bonapartiste sur le camp conservateur.
  • Le parti catholique, lui aussi, était partagé, et le soutien de Mgr Dupanloup et de sa Défense sociale et religieuse ne doit pas masquer le peu d’enthousiasme que la frange la plus légitimiste du camp catholique montra tout au long de la crise. Déçue par un gouvernement trop peu clérical à ses yeux, elle s’engagea modérément dans la campagne électorale21. Le soutien, là encore, manqua à Mac Mahon s’il avait voulu outrepasser ses pouvoirs constitutionnels.
  • La seule unanimité du camp bonapartiste envers le Seize-Mai fut pour reprocher à Mac Mahon de ne pas l’avoir consulté auparavant. Pour le reste, les impérialistes se divisèrent et le manque d’enthousiasme est patent. Le Constitutionnel adopte une neutralité hostile, Paris-Journal ne se rallie que par devoir, tendant même la main durant la campagne électorale aux républicains modérés, alors que La Patrie s’engage mollement22. En revanche, Paul Granier de Cassagnac approuve sans réserve, dans Le Pays mais aussi dans Le Figaro (avec Clément Duvernois, signe que les bonapartistes s’affirmaient au sein de ce journal composite). Néanmoins, cette feuille contribua à la division des droites et donc à l’affaiblissement du camp conservateur, par ses attaques contre Broglie, accusé de mollesse, et le ministre de la Guerre, Berthaut, qui refusait l’état de siège exigé par le camp bonapartiste23. L’Ordre (de Rouher) et Le Gaulois, fidèles au début de la crise du Seize-Mai, prirent dès juillet leurs distances. Le Pays et Le Petit Caporal accroissaient enfin les dissensions en fustigeant les bonapartistes sceptiques.

19De ce rapide tour d’horizon du camp monarchiste, il ressort que Mac Mahon, trop peu soutenu par un conglomérat de royalistes et de bonapartistes divisé, ne pouvait guère envisager l’illégalité.

  • 24 Cité par F. Caron, La France des patriotes, dans J. Favier (dir.), Histoire de France, Paris, Faya (...)
  • 25 On le perçoit bien dans l’intervention du sénateur Victor Hugo lors de la discussion de l’avis con (...)
  • 26 Bismarck avait rappelé en 1873 dans La Gazette de l’Allemagne du Nord que l’alignement de la Franc (...)
  • 27 F. Pisani-Ferry montre bien que le pays, paisible, n’est pas disposé au coup de force, op. cit., p (...)

20Bien plus, la majorité des Français refusait la solution illégale. En 1872 déjà, constatant les progrès républicains, le sous-préfet de Vienne écrivait : « Les paysans s’accoutument à la République. Ils n’ont pas d’antipathie pour elle. Ils ne veulent ni un coup d’État monarchique ni un coup de force démagogique »24. Le pays avait parachevé cette évolution en 1876 en donnant la majorité aux républicains, et il recommencera en 1877. Méfiant quant au retour d’un Bourbon synonyme d’Ancien Régime (surtout après l’affaire du drapeau blanc), le pays était à peine mieux disposé envers le comte de Paris, aux soutiens d’autant plus fluctuants que l’orléanisme s’avérait un état d’esprit plus que l’attachement à une dynastie. Définitivement, un coup de force n’avait guère de soutien à espérer, si ce n’est de la part des légitimistes les plus radicaux et de la frange ultramontaine de l’Église, derrière (par exemple) Mgr Pie, évêque de Poitiers, ou de la majeure partie des bonapartistes. On ne retrouvait pas l’attentisme populaire de 1799 qui pouvait permettre un coup d’État à condition que l’exercice du pouvoir soit ensuite convaincant. On ne retrouvait pas non plus la situation de 1851 où la peur manifestée envers les échéances de 1852 pouvait faire admettre au pays un coup d’État officiellement justifié par la sauvegarde du corps social. En 1877, au contraire, les républicains se posent en garants de l’ordre, refusant l’aventure25 et dénonçant le risque de guerre entraîné par une politique cléricale26, et ce alors même que leurs adversaires les plus radicaux menacent d’employer contre eux la violence. Les fronts politiques sont renversés. La peur sociale n’est plus de mise en 1877, dans une société économiquement prospère27 et où l’éducation politique des masses a progressé, notamment grâce au suffrage universel, ce qui n’est pas le moindre des legs du Second Empire. Dès lors, ne pas disposer de l’appui populaire limite les possibilités de succès d’un coup de force. 1789 avait ouvert l’ère des masses ; 1877 montre qu’un retour en arrière n’est définitivement plus possible.

  • 28 Mac Mahon respectait la Constitution comme un règlement militaire, écrit à juste titre F. Pisani-F (...)
  • 29 Léon Lavedan, directeur du Bureau de presse au ministère de l’Intérieur, et chargé de la répressio (...)

21On conçoit donc que Mac Mahon n’ait pas souhaité, en mai-juin, aller plus loin que la dissolution et une reprise en main de l’administration. Ni lui28 ni de Broglie ne cédèrent aux invitations de certains conservateurs qui les pressaient de recourir à l’état de siège29, lequel eût permis de supprimer la presse républicaine et de frapper plus durement encore les républicains (arrestations, emprisonnements, etc.). Cette mesure, qui eût été certes légale sur la forme, aurait immanquablement été injustifiée au vu des circonstances, et constitutive d’un coup d’État plus avéré.

22Si l’on ne peut que conclure à l’inexistence d’un coup d’État, pourquoi alors en retrouve-t-on l’imputation sous la plume de certains témoins de l’époque ?

Une atmosphère de coup d’État ?

  • 30 Les Châtiments, Paris, J. Hetzel, 1853, 380 p. ; Napoléon le Petit, 1852, Paris, JeanJacques Pauver (...)
  • 31 Paris, Calmann Lévy, 1877, 2 vols., 302 et 304 p. Voir la communication de S. Aprile, infra.
  • 32 La province en décembre 1851, Paris, Les principaux libraires, 1865, 360 p. ; Paris en décembre 185 (...)
  • 33 J.-M. Denquin, Référendum et plébiscite. Essai de théorie générale, préface de Daniel Lévy, Paris, (...)
  • 34 C. Nicolet, L’idée républicaine en France. Essai d’histoire critique, Paris, Gallimard NRF, coll. (...)

23Si, malgré l’absence des éléments caractéristiques, il flotte en 1877 comme un parfum de coup d’État, c’est que cette jeune République vit certes sous la menace royaliste, mais aussi dans le souvenir du Deux-Décembre 1851. Bien que les circonstances soient différentes, il a semblé à certains que l’histoire se répétait et, que, encore une fois, le pouvoir personnel s’affirmait. Une partie du personnel politique de 1877 a connu, de près ou en spectateurs éloignés, le Deux-Décembre. La jeune génération républicaine de la dernière décennie impériale s’était ouverte à la politique avec son souvenir, vitupéré par Hugo30 (l’Histoire d’un crime paraît justement en 1877)31 et ravivé par les livres d’Eugène Ténot32. Le souvenir du coup d’État est donc bien présent, et la conception républicaine des institutions l’explique en bonne part. Depuis le 2 décembre 1851, les détenteurs de l’exécutif sont par principe suspects aux républicains, car soupçonnés de chercher à accroître leurs prérogatives pour se maintenir au pouvoir. Le risque de rétablissement de la royauté (qui, même affaibli, n’a pas complètement disparu) l’explique aussi. Pour les républicains, c’est le législatif qui, émanant de la nation, doit détenir le pouvoir suprême de faire la loi. Pour ne citer qu’un exemple, le 5 avril 1870, Gambetta s’écriait, lors de la discussion de la révision constitutionnelle au Corps législatif : « La souveraineté n’existe, n’est reconnue, n’est pratiquée dans un pays que là où le Parlement nommé par la participation de tous les citoyens possède la direction et le dernier mot dans le traitement des affaires politiques ». Cette conception triomphe après Sedan et dès lors, le fait même d’en appeler au peuple contre les représentants semble un coup d’État33. C’est pour cela que Claude Nicolet relève que la tradition historiographique et politique française a fait du Seize-Mai la menace d’un coup d’État34.

24Il parut en effet aux républicains que le chef de l’État violait la Constitution. Il s’agissait en fait de l’esprit de celle-ci, référé à la conception républicaine, et non de sa lettre mais, aux yeux d’une partie de l’opinion, la nuance n’apparut guère. Au contraire, il sembla que le déroulement des événements de 1877 reproduisait le processus de 1851, et annonçait donc un coup d’État, en plusieurs étapes.

Renvoi du gouvernement et constitution d’un cabinet dévoué au chef de l’État

  • 35 Voir notamment F. Pisani-Ferry, op. cit.
  • 36 C. Nicolet, op. cit., p. 169. L’auteur rapporte encore qu’en 1877, la crainte d’un coup d’Etat mil (...)
  • 37 Cité par F. Caron, op. cit., p. 268.
  • 38 La fièvre hexagonale. Les grandes crises politiques 1871-1968, Paris, Seuil, coll. « Histoire », 19 (...)

25En obtenant la démission de Jules Simon, Mac Mahon suscita immédiatement la méfiance35. En renvoyant un ministère investi de la confiance de la chambre basse (et donc de la nation qui l’avait élue), Mac Mahon donna l’impression qu’il pratiquait un « coup d’État légal », pour reprendre l’expression de Claude Nicolet36. Certes, un coup d’État légal ne peut étymologiquement exister, tant les notions de coup d’État et de légalité s’avèrent antinomiques. Il n’en reste pas moins que l’acte présidentiel pouvait sembler une violation de la volonté nationale et l’affirmation d’une conception autoritaire et personnelle des institutions. Dans la lettre que Mac Mahon adressait à Jules Simon, il expliquait que, si le gouvernement était responsable devant la Chambre, lui-même l'était devant le pays. On retrouvait la logique de l’argumentaire louis-napoléonien en 1851 : face à la légalité formelle (consacrée par les textes constitutionnels), se dressait la légitimité - d’essence supérieure - du chef de l’État représentant la nation dans son ensemble. Ce n’était certes plus l’élu direct du peuple de décembre 1848, mais celui des parlementaires, et qui demandait des comptes à ceux-ci. Faute d’avoir la confiance du chef de l’État, le gouvernement ne pouvait se maintenir au pouvoir, quand bien même la Chambre le soutenait. Ce n’est pas ici le 2 décembre qui est rappelé en filigrane, mais plutôt le 31 octobre 1849, lorsque Louis-Napoléon renvoya le ministère d’Odilon Barrot (investi de la confiance de l’Assemblée nationale), pour nommer le gouvernement d’Hautpoul, à sa dévotion. Mais, dans la mesure où, à rebours, 1849 pouvait sembler l’une des amorces du processus menant à 1851, quel que soit l’événement auquel on assimile 1877, le retour de ce genre d’opposition légalité-légitimité ne pouvait, là encore, que contribuer à installer une atmosphère de coup d’État. Le renvoi du ministère suivi de la dissolution, en 1849-1851 comme en 1877, semblait le processus classique caractérisant la saisie personnelle du pouvoir contre la République. Jules Ferry l’exprimait clairement : « Ce conflit c’est la lutte du gouvernement personnel, du gouvernement du président de la République contre le gouvernement parlementaire »37. Michel Winock peut donc écrire à bon droit que la lettre du 16 mai a été perçue à l’époque comme un « coup d’État parlementaire », abus de pouvoir « exercé contre le suffrage universel et la République »38.

  • 39 Par exemple, dans Le Pays (Cassagnac) « Le gouvernement de M. le maréchal de Mac Mahon, comme au 1 (...)
  • 40 Le Constitutionnel, 25 septembre 1851, no 268.
  • 41 Le Pays, 4 juin 1877.
  • 42 Cité par F. Pisani-Ferry, op. cit., p. 163.

26Qui plus est, les bonapartistes avaient renforcé cette impression en invitant fréquemment et explicitement Mac Mahon à un coup d’État39. Bernard-Adolphe Granier de Cassagnac écrivait en 1851 que « la légalité pure et formaliste ne permet pas de sortir de l’abîme, et si l’on est résolu à ne recevoir le salut que de l’observation des règles strictes, il n’y a plus d’illusions à se faire, et il faut se résigner à périr »40. Son fils Paul, apologiste du coup d’État, lui fait écho en 1877 : « Nous avons toujours dit que les lois n’étaient faites que pour sauvegarder les honnêtes gens contre les coquins. Or, le jour même où, par un étrange abus d’interprétation ou par suite d’un accident politique, c’est le contraire qui se produit, la plus vulgaire sagesse montre qu’il faut violer la loi »41. Le vieux principe bonapartiste de supériorité de la légitimité sur la légalité restait l’arcane de la justification des coups d’État. Dans Le Pays (18 mai 1877), Cassagnac voyait comme « un rayon de Brumaire »42 dans le renvoi du gouvernement, avant de réclamer, dès le 12 août, l’état de siège et ses lois d’exception.

Dissolution de la chambre basse

  • 43 Gambetta le déclare clairement, à la tribune de la Chambre des députés le 12 février 1875, alors q (...)
  • 44 W. Pelletier, op. cit., p. 12-13.

27En 1877, bien que réunissant cette fois toutes les conditions constitutionnelles, cette dissolution entretient également le soupçon de coup d’État. En dissolvant la Chambre des députés, il semblait que le Président s’opposait une seconde fois à la volonté manifestée par la nation aux élections de 1876. Pratiquée illégalement en 1851, la dissolution symbolise l’arme antiparlementaire par excellence. Le Deux-Décembre a fait passer la dissolution d’un usage pacifié entre 1814 et 1848 (à l’exception de 1830), à une utilisation entourée de passions. Pourtant, les républicains n’ont pas toujours été hostiles par principe à la dissolution. En 1873, Gambetta réclame à cor et à cri la dissolution d’une chambre monarchiste qui peine à rétablir la royauté et « gèle » la construction de la République. En 1874 encore, Jules Grévy (leader, avec Ferry, de la Gauche républicaine) plaide pour cette solution : retourner devant des électeurs en voie de conversion à la République est la seule façon de l’établir définitivement. C’est justement là l’explication : tant que la République n’est pas majoritaire, ses soupirants ne voient pas d’obstacle à dissoudre une chambre qui, selon eux, ne reflète pas le pays réel. Au contraire, dissoudre revient à hâter la victoire du seul régime politique envisageable à leurs yeux. En revanche, une fois celui-là vainqueur (et surtout depuis peu, comme en 1877), il n’est plus concevable de dissoudre une assemblée reflétant enfin la volonté sincère du pays. Cette conception est déjà décelable dans le compromis de 1875, qui voit les républicains accepter le maintien de la dissolution dans les lois constitutionnelles, mais avec la ferme intention de ne pas s’en servir contre une assemblée devenue républicaine43. Même si, en 1877, la plupart des leaders républicains (Gambetta et Ferry en tête) s’accommodent d’une dissolution annonciatrice de nouvelles élections abordées avec confiance et moyen de résoudre la crise44, tous gardent à l’esprit le souvenir de 1851.

28Dissoudre par la force (1851) ou en vertu d’une disposition constitutionnelle (1877) revient en définitive au même. C’est ce qu’exprime Victor Hugo lorsque la Haute Assemblée débat de l’avis conforme :

  • 45 Discours contre la dissolution, Sénat, 12 juin 1877.

« Oui, à cette heure, l’esprit de gouvernement est dans l’opposition, et l’esprit de révolution est dans le gouvernement. [...] Oui, soyez le gouvernement. Arrêtez net cette étrange insurrection du 16 mai. [...] Le Sénat, en rejetant la dissolution, rassure la patrie et prouve qu’il est nécessaire »45.

  • 46 Le Bulletin des Communes, rédigé au ministère de l’Intérieur, évoque ainsi en juin 1877 les « 363 (...)
  • 47 Cité par M. Winock, op. cit., p. 81-82.

29« Étrange insurrection... » l’expression hugolienne est éclairante, tant, en renversant les responsabilités (l’exécutif est déclaré coupable d’insurrection, alors qu’il emploie une disposition constitutionnelle), elle illustre la façon dont certains républicains considèrent les décisions présidentielles. Paradoxalement, le climat de coup d’État sort renforcé par les conservateurs eux-mêmes qui, par tactique, assimilent républicains et radicaux pour discréditer les premiers46. Dès lors, c’est l’ensemble du camp républicain qui, dans le discours des partisans du Maréchal-Président, est présenté comme hurlant au coup d’État, offrant ainsi une résonance affermie aux propos radicaux. Mac Mahon, en outre, accrédite encore un peu plus la vision d’un coup de force en se montrant parfois ambigu quant à ses projets. Devant l’armée, le 1er juillet, il déclare « Vous m’aiderez, j’en suis certain, à maintenir le respect de l’autorité et des lois, dans l’exercice de la mission qui m’a été confiée et que je remplirai jusqu’au bout ». Dans une proclamation du 1er octobre, il déclare : « Je ne saurais obéir aux sommations de la démagogie. Je ne saurais ni devenir l’instrument du radicalisme, ni abandonner le poste où la Constitution m’a placé »47.

Nouvelles élections effectuées sous la pression administrative

  • 48 Notamment par l’idéologue républicain H. C. Monod, Du 16 mai au 2 septembre 1877, Paris, Fischbach (...)
  • 49 Op. cit., p. 27.

30Ce point ayant déjà été abordé sous l’angle de sa conformité aux lois (supra), on ajoutera simplement qu’il ne pouvait qu’entretenir le climat de coup d’État, et ce d’autant plus que le retour aux affaires de bonapartistes autoritaires (Fourtou à l’Intérieur, Centre droit, proche des bonapartistes et le baron Reille, son sous-secrétaire d’État, ou la nomination d’anciens préfets impériaux) n’était pas de nature à dissiper l’ombre du Deux-Décembre. La dissolution de conseils municipaux, les révocations, etc. furent donc dénoncées comme le retour des actes tyranniques de l’Empire48. Enfin, Willy Pelletier a raison de souligner que l’enchaînement rapide des actes présidentiels, entre le 16 mai et le 25 juin, ainsi que l’équilibre gouvernemental assuré entre les factions conservatrices semblaient témoigner d’une préméditation, d’actes mûris à l’avance49. Ce sentiment, couplé à la vision d’un pouvoir personnel multipliant les actes autoritaires, accréditait l’impression d’un coup d’État, sinon avéré, au moins en filigrane.

  • 50 W. Pelletier dresse un rapide tableau des ouvrages classiques de droit public ou d’histoire qui, a (...)

31En 1877, les actes de Mac Mahon parurent donc s’inscrire dans la perspective des coups de force destinés à tuer la République, auxquels le 18 Brumaire et le 2 Décembre servaient de référence. La mythologie républicaine déployée dès 1877, imposa pour longtemps cette vision50. Au regard de ce qu’est vraiment un coup d’État, il s’agit certes d’une exagération, mais il convient de dire pour sa défense que cette présentation républicaine des événements faillit bien ne pas être qu’un fantasme.

Un coup d’état de fin d’année ?

32Les élections cantonales du 4 novembre 1877 renforcent la gauche, confirmant en quelque sorte les élections législatives. À cette époque, l’éventualité d’un coup d’État se posa pour la dernière fois, car il semble que Mac Mahon l’envisagea alors. Tentation plutôt que tentative, le projet, plutôt vague, fut envisagé sous deux angles :

  • une nouvelle dissolution. Certes, aucune limite n’étant posée à la dissolution, une telle décision n’eût pas été formellement illégale. Le camp bonapartiste l’appelle de ses vœux. Néanmoins, politiquement, une dissolution suivant de peu les élections législatives aurait inévitablement pris des allures de coup d’État, en tant que refus du verdict de la nation. Elle aurait rappelé fâcheusement celle du 25 juillet 1830, prévue par la deuxième des quatre ordonnances.
  • un gouvernement de combat. De Broglie ayant démissionné le 19 novembre, Mac Mahon nomme le général Gaétan de Grimaudet de Rochebouët, bonapartiste. Cette nouvelle violation de la logique du régime parlementaire (gouvernement minoritaire) n’est pas formellement inconstitutionnelle, d’autant plus que le ministère Rochebouët est tout sauf fait pour combattre51. La Chambre des députés, par 325 voix contre 208, refuse d’entrer en relation avec lui, le considérant comme « la négation des droits de la nation à un régime parlementaire ». Le chef de l’État envisage alors un coup d’État de forme plus classique, consistant à nommer l’orléaniste Batbie président du Conseil. Ce dernier aurait proclamé l’état de siège, fait arrêter les chefs républicains52, levé les impôts par décret53, avant de nouvelles élections et un plébiscite. Jean Laurent situe la date de la mise en œuvre vers les 27-28 novembre 1877, et ordre avait été donné aux chefs de corps d’armée de tenir leurs troupes sous les armes54. Yvan Barthomeuf fait même état d’une convocation à Paris des chefs de corps d’armée, pour le 10 décembre55. En effet, Rochebouët a ordonné aux troupes de se tenir prêtes56.
  • 57 Cité par F. Caron, op. cit., p. 272.
  • 58 Seuls quelques organes bonapartistes réclamaient une nouvelle dissolution : Le Pays, L’Ordre, Le F (...)
  • 59 P. Albert, op. cit., t. II, p. 840.
  • 60 Ibid., p. 849 et 877-878.
  • 61 J.-M. Mayeur, Les débuts de la IIIe République 1871-1898, Paris, Seuil, coll. « Nouvelle histoire (...)

33Or, si coup d’État il doit y avoir, le problème reste le même en novembre qu’en mai : le manque de soutien émanant du « camp » de Mac Mahon et l’irrésolution de celui-ci pour un coup de force. Pour de Broglie et ses amis politiques, partisans de toujours du libéralisme et du parlementarisme, une violation des droits de la Chambre est inenvisageable. De ce fait, le soutien du Sénat à une nouvelle dissolution est refusé par son président, le duc d’Audiffret-Pasquier, qui s’est entretenu avec les princes d’Orléans, eux aussi hostiles. Bien plus, Audiffret-Pasquier se concerte avec Jules Grévy, son homologue de la Chambre des députés, pour prendre des mesures de protection des assemblées57. Ils rencontrent notamment le préfet de police Voisin. La presse conservatrice, dans sa majorité, conseillait aussi la soumission58. Ainsi, Le Soleil s’oppose en novembre à toute nouvelle dissolution59. Le 12 novembre, Le Moniteur met en garde contre tout coup de force : « À l’heure actuelle, le Maréchal est arrivé sur la limite extrême de la légalité. Nous sommes toujours convaincus qu’il est incapable de franchir cette limite ; mais nous ne pouvons nous dispenser d’appeler son attention sur le danger auquel il exposerait le pays en restant plus longtemps dans le statu quo »60. Les milieux d’affaires, hostiles à l’aventure, font aussi savoir leur répréhension61.

  • 62 J. Cain (dir.), L'installation d’une République. La IIIe République, 1871-1879, in coll. « Nouvell (...)
  • 63 Cité par W. Pelletier, op. cit., p. 23. Voir la communication de Xavier Boniface, infra.

34De même, le soutien de l’armée à un coup d’État n’est pas garanti. Consulté sur le projet, le ministre de la Guerre avait fait savoir que l’armée se diviserait et ne marcherait pas unanimement. Depuis 1872, les effectifs reposent sur la conscription. Or, on l’a constaté en 1876, la République est majoritaire parmi les Français. Pour les généraux, en 1877, on peut estimer que « seulement » 50 % d’entre eux sont d’opinions royalistes ou bonapartistes, contre 39 % de libéraux et républicains et 11 % de neutres. Chez les colonels, on relève 36,5 % de monarchistes contre 45,5 % de républicains ou libéraux et 18 % de neutres62. Gambetta a rencontré le général de Gallifet, et même le duc d’Aumale, alors que les généraux Clinchant, Camperon, Lecomte ou Farre se mettent spontanément à sa disposition63. Pour le moins, un coup d’État conservateur manquerait de forces...

  • 64 La dissolution du 2 décembre 1955 (date symbolique qui ne passa pas inaperçue) fut prononcée par l (...)

35Mac Mahon n’a pas le soutien de son « camp » pour une nouvelle dissolution, à l’exception de la frange radicale, les chevau-légers et les bonapartistes. Autant dire une minorité, dont le soutien s’avère plus embarrassant que décisif. Dès lors, il cède et renonce à nommer Batbie. La fin de la crise politique survient après le refus de la Chambre des députés de voter le budget, le 1er décembre. Mac Mahon se soumet, et rappelle Dufaure. Le 15 décembre, Mac Mahon affirme qu’il ira au bout de son mandat, et surtout renonce à dissoudre une nouvelle fois, entérinant la victoire républicaine. L’interprétation du camp républicain s’impose également : le chef de l’État ne peut en appeler au pays contre l’Assemblée, et ne le fera plus jusqu’en 195564. L’ombre de Décembre s’éloignait. Définitivement, le coup d’État n’aura été présent dans la crise du Seize-Mai 1877 qu’à l’état de spectre.

***

361877 présente donc la particularité de ne pas être un coup d’État mais de paraître tel aux républicains de l’époque, sans même évoquer ceux, bonapartistes revanchards ou royalistes décidés, qui déploraient que ça n’en fût pas un. Cette atmosphère suffit pour faire du Seize-Mai un acte « tangent », prenant place dans une liste d’actes mal connus et de périodes de crise prêtant à interrogation, tels juillet 1940 ou mai 1958. Est-ce à dire que, n’étant pas un coup d’État, 1877 n’ait pas de rapport à cette notion ? Pas tout à fait, car une triple relation peut être dégagée de cet acte plus révélateur par ce qu’il n’est pas...

  • 65 1690, rééd. par SNL, Le Robert, 1978.
  • 66 Louis Girard parle par exemple de « coup d’État psychologique » au sujet de la réforme douanière a (...)
  • 67 M. Agulhon, Coup d'État et République, Paris, Presses de Sciences-Ρο, coll. « La bibliothèque du c (...)

37-C’est d’abord une question sémantique. En qualifiant les actes présidentiels de 1877 de « coup d’État », les républicains de l’époque remettaient au goût du jour le vieux sens de cette expression. En effet, à l’origine, sous la Renaissance et encore au XVIIe siècle, le coup d’État désigne un acte pas nécessairement illégal, mais dont la portée retentissante frappe les contemporains. Ainsi, dans son Dictionnaire universel, paru en 1690, Antoine Furetière, sous le terme « coup », indique « Se dit aussi des actions héroïques, hardies et extraordinaires, soit en bien, soit en mal. Il se fit de beaux coups de lance en cette bataille, en ce tournoy. La prise de La Rochelle fut un coup d’Estat... »65. Synonyme de « coup d’éclat », l’expression a toujours le sens d’acte décisif, que Gabriel Naudé avait exposé, et qui est toujours partiellement d’actualité66. En 1786, la Coupole avance qu’on « appelle figurément coup d’État, coup de partie, une action qui décide du succès d’une grande affaire »67. En 1877, le sens avait évolué pour devenir celui cité en introduction, et ce depuis le 18 Brumaire (surtout analysé à la lumière du 2 Décembre). Le rapport au coup d’État, en ce mai 1877, s’enrichit donc d’un nouvel aspect, celui de la définition du sens du coup d’État. En retrouvant le sens ancien de l’expression, les républicains ne font pas régresser la définition récente du coup d’État, mais en illustrent paradoxalement le succès. La définition est tellement revêtue du sens pris en Brumaire et Décembre (saisie du pouvoir illégale et par la force) que qualifier un acte de coup d’État revient à le faire soupçonner d’illégalité. C’est bien en songeant au sens moderne qu’ils qualifient les actes de Mac Mahon, pour les discréditer.

  • C’est ensuite un rapport a contrario avec le coup d’État. Que 1877 ne soit pas un coup d’État révèle la pacification de notre vie politique, liée à l’enracinement du libéralisme parlementaire. Gambetta le reconnaîtra plus tard : il s’agit plutôt d’un coup de tête de Mac Mahon68. C’est l’acte autoritaire d’un chef d’État voulant ressaisir le pouvoir, poussé par un entourage fidèle à la conception d’une société hiérarchisée, organisée par la religion et gouvernée par un roi. En cela, la crise oppose tradition et modernité ; elle peut ainsi être vue comme un sursaut de la première pour résister à la seconde. Or, une telle crise s’est résolue sans violence, sans recours à l’armée, sans émeute ni coup de force. Que Mac Mahon se soit incliné est révélateur de la force acquise par la République, désormais synonyme de légalité. La renonciation au coup d’État est à ce titre aussi révélatrice que la double victoire républicaine aux élections législatives de 1876 et 1877. « L’ombre du 2 décembre tendait ainsi à pâlir » considère Raymond Huard69.
  • C’est enfin un héritage. Parce que 1877 rappelait 1851, la dissolution n’est plus envisageable. Pour longtemps, vouloir l’affirmation de l’exécutif dénoncera un ennemi de la prépondérance parlementaire, « c’est-à-dire du vrai régime républicain » (Jean Petot)70. En conséquence, l’affaiblissement du pouvoir exécutif et la prédominance du législatif passeront pour les meilleures garanties contre tout danger autoritaire, dont la dissolution serait la manifestation. En 1934, Léon Blum qualifiera le pouvoir de dissolution de « coup d’État légalisé »71. Indirectement et à long terme, cette condamnation des IIIe et IVe Républiques à l’impuissance est en quelque sorte la vengeance posthume du Deux-Décembre, relayée et retranscrite par 1877.

Notes

1 Sociologie des crises politiques (La dynamique des mobilisations multisectorielles), Paris, PFNSP, 1986, coll. « Références », 2e éd., 1992, 319 p.

2 « La construction d’une crise présidentielle, le 16 mai 1877 », rapport no 85, table ronde no 4 « La construction de l’institution présidentielle », dans Actes du Congrès national de l'Association Française de Science Politique, Bordeaux, 1988, p. 3.

3 Voir notre thèse, 18 Brumaire et 2 Décembre. Eléments pour une étude du coup d’État, sous la direction de Philippe Raynaud, Université de Lille II, 1999, t. I, p. 54. Voir également J.-P. Machelon, op. cit., note 1 de l’avant-propos.

4 Les conseils généraux devaient être renouvelés par moitié en novembre 1877 (ainsi que les conseils d’arrondissement). En décembre 1877, suivaient les élections municipales, alors que janvier 1879 voyait les élections sénatoriales. 1880 concluait la série par les élections législatives (février) et présidentielles (novembre).

5 En fait, Jules Simon acceptait une décorrectionnalisation partielle ; il refusait simplement que les offenses aux souverains étrangers sortent de la compétence des tribunaux correctionnels pour être confiés aux jurys d’assises, de crainte que le jugement populaire ne provoque des incidents diplomatiques, notamment avec l’Allemagne, l’Italie ou le Vatican, P. Albert, Histoire de la presse politique nationale au début de la Troisième République (1871-1879), thèse, 1980, vol. I, p. 356.

6 « Préface », dans F. Pisani-Ferry, Le coup d'État manqué du 16 mai 1877, Paris, Robert Laffont, 1965, p. 16.

7 Ph. Woodland, « La crise du 16 mai 1877 et la doctrine du droit public français », dans F. Michaut et P. Woodand, L’équilibre et le changement des systèmes politiques, Paris, PUF, 1977, p. 131 et s.

8 Ainsi, la responsabilité ministérielle devant le chef de l’État était mentionnée dans les textes constitutionnels de 1791 (titre III, chapitre II, section IV, art. 1er), 1795 (art. 148), l'an VIII (art. 41). Dans les chartes de 1814 (art. 13) et 1830 (art. 12) et l’Acte additionnel de 1815 (art. 39), il est simplement mentionné que « les ministres sont responsables » sans plus de détails, mais la pratique du texte établit une responsabilité de facto devant le chef de l’État. En 1848, en revanche, il est précisé clairement que le président de la République nomme et révoque les ministres (art. 64) ; ce qui est accru en 1852, où les ministres « ne dépendent que du chef de l’État » (art. 13). Le sénatusconsulte du 8 septembre 1869 amorça une évolution, en précisant que les ministres « sont responsables » (art. 2), ce qui pouvait être vu comme un retour aux pratiques de la période 1814-1848. Le texte du 21 mai 1870 reprend cette formule (art. 19). La chute du gouvernement d’Émile Ollivier, renversé par le Corps législatif le 9 août 1870, prouva bien que, derrière l’imprécision de la formule (« les ministres sont responsables »), il fallait bien comprendre une responsabilité devant l’Empereur et les Chambres.

9 Cité par Y. Barthomeuf, Les débuts du Sénat républicain, thèse pour le doctorat en droit, Université de Paris, 1939, Saint-Étienne, Imprimerie de la Loire républicaine, p. 104.

10 Année 1877, livraison du 1er juin, chronique de la quinzaine, vol. 3, p. 704 et s., cité par Ph. Woodland, op. cit., p. 166.

11 G. Wormser, Gambetta dam les tempêtes. 1870-1877, Paris, Sirey, 1964, p. 243.

12 Journal, entrée du 24 mai 1877, cité par F. PISANI-FERRY, op. cit., p. 31.

13 Cité par G. Wormser, op. cit., p. 271.

14 Cité par W. Pelletier, op. cit., p. 28.

15 J. Grondeux, La France entre en République 1870-1893, Paris, Le Livre de Poche, coll. « La France contemporaine » sous la direction de Jean-François Sirinelli, 2000, p. 75.

16 D’ailleurs, le gouvernement Dufaure, après la soumission de Mac Mahon, remplaça ou déplaça immédiatement, lui aussi, 82 préfets. Voir T. Truel, infra.

17 Moniteur universel, 30 décembre 1851 ; Bulletin officiel 475, no 3481.

18 Comité composé de Sénard, Allou, J. Favre, Crémieux, Léon Renault, Hérold, Leblond, Mimerel, Émile Durieu, cité par Y. Barthomeuf, p. 107.Il résulte de l’organisation interne du Sénat. Prévu par le Règlement intérieur de la Haute Assemblée, c’est un organe permanent, constitué au début de chaque législature et qui peut être consulté sur les questions juridiques.

19 Histoire de la Révolution russe – Octobre, Paris, Seuil, coll. « Essais », 1950, rééd. 1995, t. II, p. 910.

20 E. Hervé, « Le soldat légal », Le Soleil, 7 juin 1877, cité par P. Albert, op. cit., t. II, p. 838. Après la dissolution, Le Soleil reprend : « Devons-nous rappeler une dernière fois que nous n’avons ni conseillé, ni désiré, ni provoqué l’acte du 16 mai [...] », cité par F. Pisani-Ferry, op. cit., p. 198.

21 Si Le Monde soutient l’acte présidentiel avec enthousiasme, L’Univers, organe de Louis Veuillot, ne déploya quelque zèle qu’en juillet-août 1877, mais autant contre le gouvernement (et notamment Fourtou, qui rejetait l’étiquette cléricale) que contre la gauche, P. Albert, op. cit., t. 1, p. 740-741 et 753.

22 Ibid., p. 866-867 et 1015.

23 Ibid., p. 927.

24 Cité par F. Caron, La France des patriotes, dans J. Favier (dir.), Histoire de France, Paris, Fayard, 1985, p. 248.

25 On le perçoit bien dans l’intervention du sénateur Victor Hugo lors de la discussion de l’avis conforme : « Le gouvernement fait cette imprudence : l’ouverture de l’inconnu. Une arrestation de civilisation en plein dix-neuvième siècle n’est pas possible. Je vote contre la catastrophe, je refuse la dissolution », Sénat, 12 juin 1877.

26 Bismarck avait rappelé en 1873 dans La Gazette de l’Allemagne du Nord que l’alignement de la France sur le Vatican ferait d’elle l’ennemi juré de l’Allemagne, cité par F. Pisani-Ferry, op. cit., p. 71-72.

27 F. Pisani-Ferry montre bien que le pays, paisible, n’est pas disposé au coup de force, op. cit., p. 28 et s.

28 Mac Mahon respectait la Constitution comme un règlement militaire, écrit à juste titre F. Pisani-Ferry, op. cit., p. 31. Ses adversaires eux-mêmes reconnaissent d’ailleurs qu’il n’était pas porté au coup d’Etat, ainsi Freycinet dans ses Souvenirs, t. II, p. 361, cité par F. Pisani-Ferry, op. cit., p. 125-126.

29 Léon Lavedan, directeur du Bureau de presse au ministère de l’Intérieur, et chargé de la répression de la presse républicaine, écrivait à Fourtou, en août 1877 : « Depuis plusieurs semaines tous [les préfets] sont d’accord pour demander absolument l’état de siège, sans lequel ils se déclarent incapables de lutter avec succès. Mais le Maréchal ne veut pas en entendre parler », cité par P. Albert, op. cit., t. 1, p. 366.

30 Les Châtiments, Paris, J. Hetzel, 1853, 380 p. ; Napoléon le Petit, 1852, Paris, JeanJacques Pauvert, Libertés collection, préface de François Herbault, 1964,301 p.

31 Paris, Calmann Lévy, 1877, 2 vols., 302 et 304 p. Voir la communication de S. Aprile, infra.

32 La province en décembre 1851, Paris, Les principaux libraires, 1865, 360 p. ; Paris en décembre 1851, étude historique sur le coup d’État, Paris, A. Le Chevalier, 1868, 302 p.

33 J.-M. Denquin, Référendum et plébiscite. Essai de théorie générale, préface de Daniel Lévy, Paris, LGDJ, 1976, p. 80.

34 C. Nicolet, L’idée républicaine en France. Essai d’histoire critique, Paris, Gallimard NRF, coll. « La Bibliothèque des histoires », 1982, p. 170.

35 Voir notamment F. Pisani-Ferry, op. cit.

36 C. Nicolet, op. cit., p. 169. L’auteur rapporte encore qu’en 1877, la crainte d’un coup d’Etat militaire, consécutif à la résistance de la Chambre des députés, était assez répandue (ibidem, p. 170). Une fois encore, le Deux-Décembre est la référence.

37 Cité par F. Caron, op. cit., p. 268.

38 La fièvre hexagonale. Les grandes crises politiques 1871-1968, Paris, Seuil, coll. « Histoire », 1986, rééd. 2001, p. 76.

39 Par exemple, dans Le Pays (Cassagnac) « Le gouvernement de M. le maréchal de Mac Mahon, comme au 18 brumaire, comme au 2 décembre, comme au 18 mars, comme dans les circonstances les plus graves de l’histoire, voit tous les yeux se tourner vers lui, tous les coeurs battre pour lui. Il ne peut faillir à sa mission présidentielle. », extrait reproduit par Le XIXe siècle, 1er juin 1873, qui demande à ses lecteurs en fin d’article (titré « Un coup d’État S.V.P. ») si Le Pays prend le maréchal de Mac Mahon pour un bonapartiste.

40 Le Constitutionnel, 25 septembre 1851, no 268.

41 Le Pays, 4 juin 1877.

42 Cité par F. Pisani-Ferry, op. cit., p. 163.

43 Gambetta le déclare clairement, à la tribune de la Chambre des députés le 12 février 1875, alors que l’on discute du Sénat. S’adressant au groupe orléaniste, il lance : « nous vous avons donné le droit de dissolution, et sur qui ? Sur la nation elle-même, au lendemain du jour où elle aurait rendu son verdict ! », cité par G. Wormser, op. cit., p. 172.

44 W. Pelletier, op. cit., p. 12-13.

45 Discours contre la dissolution, Sénat, 12 juin 1877.

46 Le Bulletin des Communes, rédigé au ministère de l’Intérieur, évoque ainsi en juin 1877 les « 363 députés radicaux », alors que G. Théry écrit dans le numéro d’août de La Revue catholique des institutions et du droit que « tout ce qui n’est pas catholique, catholique avec le Syllabus, est radical », cité par W. Pelletier, op. cit., p. 17.

47 Cité par M. Winock, op. cit., p. 81-82.

48 Notamment par l’idéologue républicain H. C. Monod, Du 16 mai au 2 septembre 1877, Paris, Fischbacher, 1877.

49 Op. cit., p. 27.

50 W. Pelletier dresse un rapide tableau des ouvrages classiques de droit public ou d’histoire qui, au XXe siècle, considèrent le Seize-Mai comme un coup d’État, op. cit., p. 29 et s.

51 F. Pisani-Ferry, op. cit., p. 287.

52 F. Pisani-Ferry, op. cit., p. 299-300.

53 F. Caron, op. cit., p. 272.

54 « Les coups d’État de l’ordre », dans J. Dumont (dir.), Les coups d’État, Paris, Hachette, 1963, p. 360 et s.

55 Op. cit., p. 107.

56 Télégramme ordonnant aux chefs de corps de tenir prêts deux jours de vivres, cité par F. Pisani-Ferry, op. cit., p. 301.

57 Cité par F. Caron, op. cit., p. 272.

58 Seuls quelques organes bonapartistes réclamaient une nouvelle dissolution : Le Pays, L’Ordre, Le Figaro, tous d’obédience bonapartiste.

59 P. Albert, op. cit., t. II, p. 840.

60 Ibid., p. 849 et 877-878.

61 J.-M. Mayeur, Les débuts de la IIIe République 1871-1898, Paris, Seuil, coll. « Nouvelle histoire de la France contemporaine », 1973, p. 41. Voir la communication de J. Garrigues, infra.

62 J. Cain (dir.), L'installation d’une République. La IIIe République, 1871-1879, in coll. « Nouvelle histoire de France », no 30, Paris, Tallandier, 1969, p. 3788.

63 Cité par W. Pelletier, op. cit., p. 23. Voir la communication de Xavier Boniface, infra.

64 La dissolution du 2 décembre 1955 (date symbolique qui ne passa pas inaperçue) fut prononcée par le président Coty à la demande du président du Conseil Edgar Faure. Jean-Marie Denquin note que cette dissolution fut « perçue par une grande partie de la classe politique comme un véritable coup d’État », op. cit., p. 170.

65 1690, rééd. par SNL, Le Robert, 1978.

66 Louis Girard parle par exemple de « coup d’État psychologique » au sujet de la réforme douanière accomplie par Napoléon III en 1860, alors qu’il n’y aucun élément d’illégalité dans cette réforme, qui stupéfia les contemporains : La politique des travaux publics du Second Empire, Paris, A. Colin, 1952, p. 241. De même, on parla de « coup d’État libéral » au sujet du décret du 24 novembre 1860, qui élargissait les pouvoirs des chambres parlementaires, F. Choisel, Bonapartisme et gaullisme, Paris, éd. Albatros, 1987, p. 290.

67 M. Agulhon, Coup d'État et République, Paris, Presses de Sciences-Ρο, coll. « La bibliothèque du citoyen », 1997, p. 16.

68 Cité par M. Winock, op. cit., p. 77.

69 Le suffrage universel en France 1848-1946, Paris, Aubier, coll. historique, 1991, p. 123.

70 Les grandes étapes du régime républicain français (1792-1969), Paris, Cujas, coll. « Études d’histoire politique et constitutionnelle », 1970, p. 66.

71 Le Populaire, 23 octobre 1934, dans N. Tenzer, La République, Paris, PUF, coll. « Que sais-je ? » no 2734,1993, 1er éd., p. 80.

Auteur

Université de Valenciennes, IEP de Lille

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