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Du Directoire au Consulat 1. Le lien politique local dans la Grande Nation

 | 
Hervé Leuwers
, 
Jean-Pierre Jessenne
, 
Jacques Bernet

La greffe locale d'institutions du Directoire

Justice, juges de paix et ordre public dans les cantons de Fressin et de Montreuil (Pas-de-Calais)

Pascale Bréemersch

Texte intégral

1Associée aux images de la Terreur, de la guerre ou de la guillotine, la Révolution a souvent laissé dans les esprits une impression de violence, d’autant plus frappante qu'une active propagande contre-révolutionnaire a cherché à faire passer la période pour barbare et sanguinaire. Urbaine ou rurale, la violence faisait pourtant partie intégrante de la vie quotidienne sous l’Ancien Régime et, si l'on admet généralement son déclin global à la fin du XVIIIe siècle, elle semble néanmoins avoir connu alors une hausse sensible dans certaines régions, notamment les plus déshéritées. Il paraissait donc intéressant d’étudier si la Révolution avait provoqué un changement de comportement des individus et si, dans un terroir donné, on observait un accroissement notable de la violence ordinaire. La formation des municipalités, les réquisitions, la levée des volontaires, la réorganisation du culte, etc. ont été cause d’affrontements idéologiques, politiques ou religieux, parfois exacerbés : ont-ils entraîné une recrudescence des comportements agressifs ou délinquants ? À quels juges la Révolution - qui conduisit une importante réforme judiciaire - confia-t-elle le soin de réprimer la violence et comment ces hommes ont-ils rempli la tâche qui leur était confiée ? Enfin, observe-t-on une évolution en matière de violence et de justice au cours de la période révolutionnaire ? La présente étude - dont le cadre temporel dépassait initialement le Directoire - a porté sur deux cantons du district de Montreuil (Pas-de-Calais), l'un rural, Fressin, l'autre urbain, Montreuil.

Le cadre

2La petite ville de Montreuil - qui constituait à elle seule le canton du même nom - comptait, en 1790, 4 361 habitants dont plus d’un tiers avait moins de dix-huit ans. Elle était alors confrontée à d’insurmontables difficultés financières. Le poids des impôts et le manque d’activités commerciales ou industrielles paralysaient la cité, qu’habitaient un grand nombre d’ecclésiastiques, de gentilshommes, de militaires et d’officiers de justice. En 1789, la crise de subsistances greva un peu plus les finances. Comme les esprits s’échauffaient, on supprima les droits patrimoniaux et d'octroi perçus sur les grains, qui entravaient l’approvisionnement des marchés mais, le calme ne revenant pas, une milice citoyenne chargée de veiller à l’ordre public fut élue. Lorsque se manifestèrent les prémices de la Révolution, Montreuil était donc en proie à une certaine agitation : se posaient des problèmes de chômage, d’argent et de ravitaillement.

  • 1 G. de. Lhomel, Documents pour servir à l’histoire de Montreuil-sur-Mer de 1789 à 1830, 1e partie, (...)

3Il est difficile de dire précisément si les campagnes avoisinantes étaient plus calmes. Ainsi, faute de documents, on possède peu d’éléments sur la situation du canton de Fressin à la même époque : un seul cahier de doléances, aucune réponse au questionnaire de 1790 qu’avait adressé le président du département, Dubois de Fosseux, à toutes les communes, enfin de maigres archives communales. Situé dans un secteur géographique très boisé, le canton de Fressin était constitué de vingt-trois communes dont la population variait de 87 (Boubers-lès-Hesmond) à 1 156 habitants (Fressin). L’ensemble du pays de Montreuil semble cependant avoir été exposé à des troubles endémiques : chômage, vagabondage, brigandage, multiplication des délits ruraux et forestiers, agitation de la population par des prêtres, mécontentement profond de la « classe ouvrière » aggravée par la cherté excessive des grains. Le tableau brossé par le sous-préfet Poultier en thermidor an X met, en effet, en lumière une situation politique et économique véritablement dramatique1.

Les délits

  • 2 Violences et justice dans le pays de Montreuil (1790-1802), Université de Lille 3, Maîtrise, 1994, (...)

4Dans le cadre de cette étude2, les jugements de la sous-série 4 L des Archives départementales du Pas-de-Calais, non classée et provisoirement cotée, ont été systématiquement dépouillés : justices de paix, tribunaux de district, civil, correctionnel, criminel et révolutionnaire. Seuls les délits perpétrés dans les cantons de Montreuil et Fressin ont été pris en compte, ce qui a par conséquent exclu nombre d’infractions commises ailleurs par des habitants de ces cantons, dans la forêt d’Hesdin par exemple. De plus, le terme « délit » étant considéré au sens d'infraction à la loi, on n’a pas dépouillé les jugements qui traitaient de problèmes de succession, de confirmation de congés de location...

5N’ont été retenus que les éléments susceptibles de figurer dans tous les jugements : date, nom, prénoms, domicile, profession des accusés et victimes ; présence ou absence de l’accusé, nature du délit, décision de la cour. D’autre part, en raison du grand nombre de fiches (2 050 fiches individuelles pour 1 102 affaires), le traitement statistique a été informatisé ; il a donc fallu établir des catégories de délits, de professions, de verdicts.

6Les statistiques obtenues dans le cadre du mémoire de maîtrise portant sur des types de délits ou de peines, toutes juridictions confondues, il était impossible d’isoler les justices de paix. Pour cette raison, il s’agira surtout ici de présenter quelques cas.

7En ce qui concerne les justices de paix, seuls les jugements ont été étudiés et non les procès-verbaux de conciliation qui fournissaient de nombreux exemples de règlements à l’amiable. Ne nous sont parvenues que les minutes, originaux signés conjointement par le juge et par le greffier, qui se présentent sous forme de feuilles volantes et non de registres. Cela a sans doute occasionné de nombreuses disparitions et explique que l’importance des sources soit très inégale d’une année à l’autre. Dans le cas de la justice de paix de Fressin, les différents transferts qui eurent lieu, de Fressin à Lebiez en l’an VII puis à Fruges en l’an X, ont sans doute occasionné quelques pertes. Par ailleurs, les dossiers ont pour la plupart disparu, or de nombreuses affaires ne dépassaient pas ce stade. Enfin, la délinquance constatée n'est pas la délinquance réelle. L’écart peut être très important entre les infractions commises et celles qui sont sanctionnées. La criminalité réprimée n’offre donc qu’un caractère partiel.

Les délits contre les personnes

8Ce sont les moins nombreux. Seuls 6,75 % des jugements concernent les assassinats, coups et injures.

9Les accusés de coups et/ou injures étaient à 71,22 % des citadins. Était-on moins procédurier à la campagne et réglait-on ses différends plus simplement et directement ? Peut-être les Montreuillois hésitaient-ils moins à passer chez un juge de paix qui siégeait dans leur commune alors que les ruraux devaient faire des démarches au chef-lieu de canton. Hormis les enfants, c’étaient surtout des hommes qui étaient inculpés, presque exclusivement des artisans commerçants et des représentants des petits métiers.

  • 3 Arch. dép. Pas-de-Calais, 4 L/JP Fressin 1187.

10La plupart du temps, les affaires d’injures et de coups débutaient par des incidents sans importance : problèmes de mitoyenneté, d’enfants turbulents, de disputes féminines. Le ton montait et l’on en venait rapidement aux menaces et aux coups. Ce genre de chicanes était du ressort du juge de paix qui trouvait là la justification de sa fonction première de « faiseur de paix ». Les disputes et les rixes étaient également fréquentes dans les cabarets ou après des fêtes, lorsque les esprits s’échauffaient. Ainsi Orner Flour, marchand d'Hesmond, porta-t-il plainte contre Pierre Pion, meunier, qui l’aurait attaqué le 2 vendémiaire an IV alors qu’il revenait de la fête d’Hesdin, en lui disant : « Il faut que je te tue ou que tu me donne dix huit pistolles et tu me les contera desuitte sur la place ou bien t’y passera ». Après plusieurs ajournements pour audition de témoins, Flour fut débouté3.

11Excepté donc des querelles de voisinage ou d'ivrognes - qui ne sont pas caractéristiques de la période -, il y eut peu d’affaires sanglantes. Il faut d’ailleurs noter que, lorsqu'il y avait mort d’homme ou blessure grave, le crime contre la personne se doublait généralement d’un crime contre les biens. Ce fut le cas dans l'affaire Derollez (jugée par le tribunal criminel), qui, d’après les jugements, mettait en cause la seule bande de brigands ayant opéré dans le canton de Fressin, alors que le directoire du district recevait parfois des circulaires réclamant sa vigilance face aux nombreux individus qui risquaient de trouver refuge dans tous les bois du secteur.

12Les délits contre les personnes, peu nombreux par rapport à l’ensemble des affaires, n’aboutirent jamais à un acquittement. Avec les crimes contre l’autorité publique, ce furent pourtant ceux qui occasionnèrent le plus de relaxes, tant il était difficile de prouver, dans le cas de querelles ayant dégénéré, qui avait ouvert les hostilités. Quand une condamnation était prononcée, une amende de moins de vingt livres ou francs était le plus souvent infligée, avec en général des dommages et intérêts. La prison - de un à trente jours - pouvait également constituer la sanction. En cas de mort d’homme toutefois, les coupables ne pouvaient espérer aucune indulgence : c’était la mort ou les fers. Mais la période fut davantage marquée par les délits contre les biens, qui devaient traduire au moins un malaise social et de graves difficultés économiques, que par les morts violentes.

Les délits contre les biens : des délits indicateurs de problèmes sociaux

13Ces infractions comprennent les atteintes à la propriété d’autrui (15,76 % des jugements), les dettes (20,49 %) et les délits forestiers (50,46 %). Elles constituent donc la très nette majorité des délits sanctionnés.

14Les vols ne sont pas extrêmement nombreux. En ville, il s’agit de vols de légumes et de fruits dans le jardin d’un voisin, de harengs ou de grains sur le marché, voire de tuiles. À la campagne, excepté les vols de bois qui forment une catégorie de délits bien spécifique, on ne constate dans l’ensemble que des détournements de blé, de scorion, de portions de récoltes ou d’herbes.

  • 4 Ibid., f° 100r°.
  • 5 Ibid., f° 116v°.

15Les autres infractions commises contre les biens concernent surtout des dégâts matériels causés la plupart du temps par des vaches ou des chevaux qu’on a laissés paître chez les voisins. On rencontre aussi quelques problèmes de mitoyenneté : haies arrachées, fossés de clôture non curés. Par ailleurs, les meuniers sont souvent mis au banc des accusés : peu soucieux des propriétés environnantes, ils laissaient, par exemple, les vannes de leurs moulins fermées et inondaient les terres voisines. Même si l’on ajoute deux tentatives d’escroquerie sur le marché de Montreuil (« un jeu de hazard nommé la jarretierre »4 et une pièce de cuivre doré donnée pour un louis de vingt-quatre livres5) on ne peut prétendre d’après les jugements conservés, à une délinquance remarquable, par le nombre de vols, d’argent notamment. Quant à la fréquence des procès-verbaux dressés parce que des animaux paissaient ailleurs que chez leurs propriétaires, est-elle significative ? Ces délits n’ont-ils pas toujours existé ?

16Le nombre de délits est assez voisin en ville et à la campagne, puisque 48,19 % des jugements concernent le canton - et donc la ville - de Montreuil, soit pratiquement la moitié. Et parmi cette population urbaine, 53,75 % des accusés sont des artisans ou des commerçants, 11,87 % des représentants des petits métiers et 13,12 % des enfants. Les années 1795, 1796, 1799 et 1801 - cette dernière étant une année de disette - furent celles pour lesquelles on a gardé le plus de jugements ; ils sont répartis de façon plutôt équilibrée sur l’ensemble des mois, même si l'on peut noter un léger accroissement des délits à la fin de l’été, sans doute dû aux vols de récoltes dans les champs ou aux animaux mis en pâture. 76 % des affaires furent soumises aux juges de paix qui ne prononcèrent que deux acquittements mais 46 relaxes (14,24 %). Dans 44,89 % des cas, le verdict contenait au moins une amende, parfois assortie de dommages et intérêts (22 %) ou de prison. 26 % des amendes étaient inférieures à une livre ou un franc ; pour 95 % d’entre elles, le montant était inférieur à 19 livres ou francs. Les séjours en prison variaient d’une journée à deux ans.

  • 6 Arch. dép. Pas-de-Calais. 4 L/JP Montreuil 1384.

17Deux autres types d’atteintes aux biens sont plus révélateurs. Le nombre de jugements pour dettes est, en effet, très élevé (20,49 %), qu'il soit question de non-paiement de loyers, patentes, arrérages de rentes, marchandises livrées et travaux effectués, de non-respect de promesses, de non-remboursement de prêts. Dans ces affaires, 60 % des contrevenants étaient des citadins. Montreuil, qui connaissait depuis des années des problèmes d'ordre économique, traversait alors une période de crise encore plus durement ressentie. Étaient touchés des personnes exerçant des charges publiques (11,63 %), des représentants des petits métiers (10,34 %) et des propriétaires (5,6 %), mais surtout les artisans et les commerçants (59,05 %). En floréal an VI quatorze jugements ont ainsi été rendus par le juge de paix de Montreuil pour non-paiement de droit de patente. Ces chaudronnier, meunière, voiturier, sage-femme, maçon, « marchands sur étaux », cordonniers, cabaretier, couturière, bouchers et menuisier arguaient tous de la situation critique du commerce et de leur faible chiffre d'affaires. À deux exceptions près, on ne leur infligea pas d’amende, leur demandant seulement d’acquitter un droit en général inférieur à celui qui correspondait à leur état6 Si le juge de paix de Montreuil était bien souvent confronté à des plaintes pour loyers impayés (22,92 %), la majorité des affaires concernait des dettes pour non-paiement de marchandises livrées ou travaux effectués, aussi bien dans le canton de Montreuil (46,34 %) que dans celui de Fressin (63,54 %). Sauf lorsque la victime ne pouvait étayer son accusation de façon nette, les coupables étaient presque toujours condamnés à s’acquitter de leurs dettes, en totalité ou en partie, ou encore à fournir les marchandises achetées (84 %). Il n’y eut aucun acquittement, ni aucun emprisonnement, mais des relaxes (10 %) et quelques ajournements. Le paiement fut rarement assorti d’une amende (2 %) ou de dommages et intérêts (3 %). Les juges de paix qui ont traité 85 % de ces affaires se contentaient donc d’ordonner le remboursement mais n’accablaient pas davantage les débiteurs de bon vouloir. Peut-être faut-il y voir, là aussi, un aspect de leur fonction de « faiseur de paix ».

18La dernière catégorie d’atteintes aux biens, la plus remarquable en nombre, est celle des délits forestiers. Il s’agissait de vols ou de dévastations dans les bois - nationaux ou particuliers - par des hommes ou des animaux mis à pâturer, qui constituèrent la moitié de tous les délits (50,46 %), alors qu’ils concernaient essentiellement le seul canton de Fressin, canton rural, boisé et proche de la forêt d’Hesdin. Ce ne fut pas un phénomène ponctuel : il se manifesta durant toute la période étudiée. Le 13 messidor an III, les administrateurs du district adressaient une circulaire aux maires des communes de leur ressort :

  • 7 Arch. dép. Pas-de-Calais, 2 L 6/85.

« Citoyens,
Vainement nous avons jusqu'à présent stimulé votre zèle pour empêcher les dilapidations qui se commettent dans les forêts Nationales ; vainement nous vous avons rappellé vos obligations et la responsabilité auxquelles les Lois vous assujetissent. Tout est demeuré sans succès, et les bois continuent à être dévastés »7.

  • 8 Ibid.

19Ce soupçon qui pesait sur les municipalités semblait justifié. À plusieurs reprises, par exemple, les gardes, après avoir constaté des vols ou dévastations, avaient réclamé des perquisitions chez les habitants de Créquy. À chaque fois, celles-ci n’eurent aucun effet8.

  • 9 Ibid
  • 10 Ibid.
  • 11 Ibid. Observations des officiers de la ci-devant Maîtrise d’Hesdin... au district de Montreuil-sur- (...)

20Le village de La Loge se distingua particulièrement dans ce type de délit. Le garde Antoine-Joseph Danthoine manifestant trop de zèle au goût de ses concitoyens, ceux-ci réussirent à le faire emprisonner plusieurs mois comme suspect, ce qui les rendit « bien plus hardis et même plus insolents »9. La municipalité présenta même à la Convention nationale une pétition pour que soient levées les amendes. La réponse tarda et l'administration forestière d’Hesdin déplora que les villageois aient regardé « ce silence comme une autorisation à continuer leur conduite, à continuer leurs ravages »10. « Ceux qu’on ose appeler aujourd’hui terroristes »11 effrayaient les gardes qui se plaignaient de ne plus pouvoir présenter leurs registres de procès-verbaux aux juges puisque plus personne ne voulait leur donner de reçu.

21Les villageois se retrouvaient sur le banc des accusés - du moins en théorie, car bien souvent ils ne se présentaient même pas devant les juges - soit parce que les gardes forestiers les avaient pris en flagrant délit, soit à la suite de visites domiciliaires effectuées dans l’ensemble d’une commune. Si l'on songe d’une part que certaines municipalités ont vraisemblablement dû fermer les yeux sur les vols ou refuser, comme le maire de La Loge, de se prêter à ces perquisitions, et d’autre part que l’on a uniquement tenu compte dans ces dépouillements des délits à l’intérieur du canton même de Fressin, excluant ainsi la forêt d’Hesdin voisine, le nombre d’infractions jugées est considérablement inférieur à celui des infractions commises.

  • 12 Arch. dép. Pas-de-Calais, 4 L/Tco 796*, f° 86 v°, 19 germinal an VI.
  • 13 Ibid.

22La plupart du temps, les comparants se contentaient de nier les faits ; plus rarement, ils se détendaient comme François Dalenne, tisserand d’Embry : « Oui il est vrai que ces deux charges ont été trouvé chez moi, la misère me l’a fait prendre »12 ou Jean Thomas, ménager : « Il est vrai que j’ai coupé ces deux fagots dans la forêt de Créqui parce que je n'avois rien pour me chauffer »13. Ces aveux ne les accablèrent d'ailleurs pas puisque le procès-verbal ayant été frappé d’annulation, ils furent relaxés.

  • 14 Arch. dép. Pas-de-Calais, 4 L/JP Fressin 1189.

23Étant donné le grand nombre d’accusés, les diverses juridictions faisaient parfois comparaître beaucoup d’entre eux à la même audience et on trouve ainsi, le 15 frimaire an VI, un jugement de la justice de paix de Fressin concernant 75 personnes accusées d’avoir coupé des fagots. Elles étaient originaires de seize villages différents et n’avaient pas été surprises ensemble14, mais le juge ne devait plus avoir le temps de suivre une autre procédure. Dans 18,29 % des cas, les accusés étaient des femmes, dont les époux étaient responsables civilement, et dans 13,55 % des enfants représentés par leur père ou, à défaut, leur mère, grand-père ou oncle.

241794 (avec 14,71 % des délits forestiers recensés), 1796 (20,13 %), 1797 (14,42 %) et 1801 (14,81 %) sont les années pour lesquelles sont conservés le plus grand nombre de jugements. Les verdicts les plus nombreux étaient rendus l’hiver, au printemps ou au début de l’été. Comme il fallait que la sentence soit prononcée dans les trois mois qui suivaient le procès-verbal, on peut estimer que les délits furent commis à l’automne et en hiver, époques où il était plus difficile de survivre. De tels agissements étaient fréquents avant la Révolution mais autrefois les propriétaires de bois laissaient ramasser les branches mortes, ce qui, à la fin de l’hiver, aidait les indigents. Lorsque ces bois et forêts, qui appartenaient souvent aux nobles et abbayes, passèrent aux mains de l’État, le « boisetage » ne fut plus autorisé alors que, dans le même temps, les villageois estimaient peut-être avoir plus de raisons encore de se servir. Et ces délits prirent une ampleur tout à fait impressionnante dans un contexte de crise économique. Toutefois, certains villages n’ont pas eu d’habitants condamnés pour ce genre de délits (Boubers-lès-Hesmond, Offin), ou très peu (Marenla, Marant). La commune la plus touchée fut de très loin Créquy, suivie de Cavron-Saint-Martin, Rimboval, Fressin et Contes. La proximité des bois limitrophes de ces lieux explique peut-être de plus grandes tentations. Il convient toutefois de relativiser la valeur de ces données puisque, dans un village comme La Loge, les habitants - si l’on s’en tient strictement aux chiffres - furent rarement poursuivis pour de telles infractions, par suite de la complaisance, voire de la complicité des autorités.

25Ces délits n’ont jamais engendré d'acquittement, les relaxes furent également peu nombreuses (9,5 %), comme les dommages et intérêts (0,67 %). Peu de peines d’emprisonnement (1,54 %) mais énormément d’amendes (84,52 %), souvent inférieures à 20 livres ou francs (71 %). Mais il faut noter que ces accusés étaient, quand on reconnaissait leur culpabilité pour un délit forestier, passibles d’une amende qui se doublait d'une somme dite de restitution de la même valeur, sans compter les dépens. Par ailleurs, les récidivistes étaient particulièrement nombreux. Il arrivait que, lors d’une même audience, un contrevenant fût jugé plusieurs fois pour différents délits de même nature.

26La multiplication des amendes n’empêchait aucunement la récidive : incapables de toute façon de débourser les sommes réclamées, les condamnés n’avaient pas de raison de ne pas continuer leurs pratiques délictueuses.

Les délits contre l’autorité publique

27Ils ne sont représentés que par 6,80 % des jugements, dont une petite moitié (46,80 %) concerne logiquement Montreuil : le centre administratif, lieu de marchés, de festivités et de rencontres, était davantage à même de susciter émotions, réactions et actions. Quelques communes rurales furent également le théâtre de manifestations d’incivisme : Créquy, Fressin, Cavron et Saint-Denœux.

  • 15 Arch. dép. Pas-de-Calais, 4 L/JP Montreuil 1383 (8 frimaire an V) et 1388 (3 vendémiaire an VI).
  • 16 Ibid., 1383 (11 ventôse an V).
  • 17 Ibid., 1388 (11 germinal an VI) et 1399* (17 messidor et 11 fructidor an VII).
  • 18 Ibid., 1388 (21 frimaire an VI) et 1399* (8 prairial an VI).
  • 19 Ibid., 1383 (11 nivôse an V).
  • 20 Ibid., 1388.

28Il pouvait s'agir de simples infractions aux règlements. Ainsi, Pierre et Jacques Grenu, entrepreneurs montreuillois, furent-ils maintes fois traduits en justice pour avoir laissé des gravats sur la chaussée et entravé la circulation15 ou fabriqué de la chaux dans les limites de la commune16. De même plusieurs aubergistes furent condamnés car ils avaient servi à boire à des militaires de la garnison après dix heures du soir17 ; des bouchers, eux, avaient tenté de vendre de la viande avariée18. Quant à Adrien Becquelin, maréchal, il avait enfreint la législation en possédant une forge en bois, celle-ci avait pris feu, menaçant tout le quartier19. Le 24 pluviôse an VI, « une bande de masques assez bruyante » s’était fait remarquer en ville, malgré l’interdiction de toute mascarade, dès le lendemain, le juge de paix condamnait l’un d’eux à une journée de prison20.

29On le voit, ces manquements ne sont en aucun cas propres à la période révolutionnaire, on aurait pu les sanctionner à toute époque. En revanche, il est des délits qui témoignaient d’une résistance et d’une mise en cause de décisions politiques.

  • 21 Arch. dép. Pas-de-Calais, 4 L/JP Montreuil 1380 (18 germinal an IV).
  • 22 Arch. dép. Pas-de-Calais, 4 L/JP Montreuil 1399* (8 ventôse et 27 germinal an VII).

30On en trouve ainsi quelques exemples, mais peu nombreux. Les citoyens Bourgois avaient porté plainte contre Ursule Lebrun, institutrice demeurant à Montreuil, parce que, disaient-ils, elle leur devait vingt-cinq livres de loyer. L’enquête prouva que les propriétaires refusaient tout simplement le paiement en assignats, ce que le jugement les contraignit à accepter21. Ou encore sept marchands et artisans avaient travaillé pendant les fêtes décadaires, le commissaire de police dressa des procès-verbaux et le juge de paix leur infligea une amende de la valeur d’une journée de travail22.

  • 23 Arch. dép. Pas-de-Calais, 4 L/JP Montreuil 1382 (1er ventôse an IV).
  • 24 Ibid. (18 messidor an IV).

31En fait, les problèmes les plus nombreux touchaient à l’approvisionnement, aux marchés et aux réquisitions. La crise frappait en effet Montreuil mais si l’ouvrage de G. De Lhomel suggère de nombreux troubles, il n’a été trouvé que très peu de jugements sur ce genre d'affaires dans l'ensemble des juridictions. Il semble toutefois incontestable que des troubles ou des manifestations de colère éclatèrent ici ou là. Ainsi, en l’an IV, deux Montreuilloises, Thérèse Cazin et Marguerite Jacob, furent traduites devant le juge de paix car elles avaient injurié la municipalité. La première avait tenu de violents propos contre le maire dont la servante avait apporté au four une plus grande quantité de pâte que quiconque : « Ladite femme s’est permis de dire que quand elle n’auroit pas de pain elle en iroit prendre chez le maire qui n’en devoit pas manquer et qu’un propos de cette nature, s'il étoit toléré, pourrait provoquer au pillage et a la violation des propriétés... »23. La seconde s’étant trouvée « vis à vis la fenêtre dudit citoyen Hacot, où il tenoit bureau pour la recette du prix des grains qui devoient etre distribués aux indigents de cette commune dans le marché du lendemain, s’est permise de tenir des propos injurieux contre ladite administration municipale sur ce qu’on lui declaroit que n’étant pas porté sur le rôle des indigens elle ne pouvoit se présenter pour en avoir »24 Indulgence due à une reconnaissance implicite de graves difficultés économiques et sociales ? Aucune des deux ne fut condamnée, alors même que trois jours de prison et une amende de la valeur de trois journées de travail avaient été réclamés contre Thérèse Cazin.

  • 25 Arch. dép. Pas-de-Calais, 4 L/Tco 795*, f° 41 r°-41 v°, 42 v°, 44 v°.
  • 26 Arch. dép. Pas-de-Calais, 4 L/JP Montreuil 1382.

32Les réquisitions étaient par ailleurs mal acceptées. À Montreuil, des blattiers et voituriers, toujours étrangers à la ville, se faisaient parfois arrêter pour avoir tenté d'en sortir du scorion, du blé, du seigle, du méteil sans autorisation. Dans les six cas jugés par le tribunal correctionnel, on se contenta de déclarer bonne la confiscation opérée, au profit de la République, lors des interpellations25. Quatre de ces affaires étaient passées le mois précédent (28 pluviôse an IV) devant le juge de paix qui les avait renvoyées, la loi du 7 vendémiaire an IV sur la police du commerce des grains excédant ses compétences26.

  • 27 Ibid., 1388.

33Enfin deux individus furent appréhendés le 10 nivôse an VI : ils avaient participé à un rassemblement sur le marché et dans la rue des Cordonniers pour s’opposer au changement des jours de marché décidé par l'administration municipale, et avaient injurié l’officier de police. Prison et amende furent leur lot27.

34Par rapport à l’ampleur de la crise et à la gravité des problèmes, le nombre de jugements relatifs à ces affaires d’approvisionnement semble bien mince. Lacune des sources ? Soutien tacite ou protection de certaines autorités aux contrevenants, notamment à la campagne ? Il est certain que les réfractaires aux réquisitions étaient sévèrement punis quand ils étaient pris, vraisemblablement pour l’exemple. Dans les autres cas, la confiscation de l’objet du délit paraissait un châtiment suffisant. Peut-être le juge de paix n’estimait-il pas devoir aggraver une situation déjà dramatique et un climat tendu. Il faut enfin remarquer que des femmes se trouvaient souvent impliquées dès qu’il s’agissait de problèmes de subsistances et qu’elles n’hésitaient pas à crier leur colère.

35D’autres types de délits contre l’autorité publique furent commis : le culte clandestin, les délits d’opinion et actes contre-révolutionnaires, les abus d’autorité. Sur les 142 délits contre l’autorité publique recensés, 120 furent jugés de 1794 à 1798, avec une pointe en 1796 (24,82 %), pendant l’automne et l'hiver. Ce furent essentiellement les tribunaux de district, correctionnel, criminel et révolutionnaire qui traitèrent ces affaires, la justice de paix de Montreuil ne s'étant occupée que de quelques cas mineurs. Les deux tiers de ces jugements portent sur des actes mettant en cause des décisions politiques, surtout durant la période du Directoire.

36On peut néanmoins constater qu’en une douzaine d’années, les affaires graves furent rares. Les sources sont incomplètes mais il paraît vraisemblable que les délits réels ne sont pas tous passés en justice et que les autorités locales ont joué un rôle non négligeable de dissimulation et de protection. Par ailleurs, les crimes contre l’autorité constituent la seule catégorie de délits pour lesquels des acquittements furent prononcés (12 %) ainsi que de nombreuses relaxes (16,31 %). 47,51 % des jugements infligèrent des amendes. Les condamnations à des peines d’emprisonnement (celles-ci étaient d’au moins trois jours) ne représentent que 12,76 %. C’était aussi le seul type de délit, avec l’assassinat, pour lequel fut appliquée la condamnation aux fers et à la mort.

37Outre la quantité de délits, le nombre de récidivistes est impressionnant : 31 %. Ceux-ci voyaient leurs peines s’alourdir presque à chaque fois qu’ils comparaissaient et, dans l’incapacité de payer, étaient pris dans l’engrenage de la récidive.

  • 28 D'après la statistique comparative 1789-an IX (Arch. dép. Pas-de-Calais, Statistique comparative 1 (...)

38Mais on peut à peine parler de durcissement des peines au fil des années, les amendes restant majoritairement inférieures à vingt livres. Les juges fixaient bien souvent les montants par rapport à la valeur de la journée de travail : 75 centimes de l’an IV à l'an IX, 1 franc en l’an X et 1,50 franc en l'an XIII28. La seule évolution paraît être une augmentation des peines d’emprisonnement à partir de 1796-1797. 1796 fut d’ailleurs l’année noire (357 jugements), ce qui explique peut-être une sévérité accrue. Cette année-là est une exception, toutes les autres pour lesquelles on a un ensemble de jugements cohérent se situent dans la même moyenne d’environ deux cents par an.

39Sept des vingt-trois communes du canton de Fressin se distinguèrent par le nombre de leurs habitants traduits en justice : Créquy (198 délits, 964 habitants), Cavron-Saint-Martin (186 délits, 720 habitants), Fressin (142 délits ; 1 156 habitants), Contes (135 délits, 371 habitants), Rimboval (132 délits ; 424 habitants), Embry (91 délits, 650 habitants) et Aix-en-Issart (86 délits, 895 habitants). Mais comme ce sont également les villages pour lesquels on relève le plus de délits forestiers, on aurait pu penser qu’en éliminant ceux-ci la « géographie » de la délinquance s’en trouverait modifiée. Or elle reste la même, à l’exception de Rimboval (124 délits forestiers sur 132 délits). Quant à La Loge, 69 des 70 jugements rendus concernaient des délits forestiers, pourtant peu sanctionnés apparemment dans ce village !

40Il serait difficile de prétendre que la période révolutionnaire ne connut pas une forte délinquance. Une crise économique importante éclaire en partie ces nombreux délits, notamment matériels, mais, comme toutes les périodes troublées de l’Histoire, la Révolution a sans doute libéré de mauvais instincts, l’agitation ambiante poussant les individus à enfreindre les règles et, éventuellement, à assouvir quelques vengeances personnelles sous couvert d’actes politiques ou patriotiques...

Les juges

41La loi avait prévu que ne pourraient être désignés comme juges que des hommes de loi ayant plusieurs années d’expérience. Nécessairement ce furent donc d’abord des juristes de l’Ancien Régime qui furent élus pour siéger dans les différents tribunaux.

42Toutefois, le cas des juges de paix est différent et manifestement le plus intéressant puisqu’aucune compétence spéciale n’était requise pour leur juridiction. Il était en principe possible d’élire des hommes neufs, des citoyens juges dont la valeur personnelle aurait été reconnue de tous. En une douzaine d’années, de 1790 à 1802, quatre juges de paix se sont succédé dans le canton de Fressin et cinq dans celui de Montreuil où le premier fut François Boitel, notaire, qui siégea aussi, en l’an II, comme juge suppléant du tribunal de district. Parmi les six assesseurs qu’on lui désigna figuraient deux de ses confrères (Barré et Baillon), un ancien procureur du roi (Hacot-Duviollier), un avocat (Delespine), un lieutenant du roi (Duval de Hautmarest) et un marchand (Lefebvre). Ainsi il s’agissait surtout d’hommes de loi et de notabilités. Quant à l’unique représentant du négoce, peut-être était-il l’un des échevins de ce nom.

  • 29 Arch. dép. Pas-de-Calais, 2 L 6/144.

43Le successeur de Boitel fut Claude-Gabriel Wezelier, notaire lui aussi29, qui resta en poste jusqu'à l’an IV. Il fut alors remplacé par le conventionnel François-Nicolas-Marie Enlart, avocat de profession. Enlart, ancien conventionnel, qui semblait, au début de la Révolution, avoir des ambitions nationales, fut relégué, de l’an IV à l’an VI, au simple rang de juge de paix, avant d’être promu juge au tribunal correctionnel - ainsi que ses collègues Boitel et Varennes, eux aussi juges de paix à Montreuil - puis de succéder, en l'an VII, à Prévost comme accusateur public.

  • 30 Arch. dép. Pas-de-Calais, 3 U 4/49. Cet ancien gendarme de la garde du roi, arrêté en 1792 comme s (...)

44Le 1er floréal an VI Jean-Baptiste-François-Marie-Grégoire Combertigue de Varennes le remplaçait. Cet ancien greffier en chef du bailliage avait été secrétaire du comité permanent (août 1789) puis du directoire du district (juillet 1790). Arrêté comme suspect le 29 septembre 1793, il avait été libéré seulement après le 9-Thermidor. Élu juge de paix en l’an VI, il exerça sa charge pendant de très nombreuses années. Il fut cependant remplacé une première fois, quand on le nomma deuxième juge du tribunal civil le 7 messidor an VIII, par Pierre-Nicolas Pecquet30. Varennes fut réélu le 27 prairial an X alors que le premier scrutin avait été annulé. Il connut également une seconde éclipse en 1816, sans doute à cause d’initiatives qu’il avait prises comme entrepreneur des fortifications de la commune de Montreuil. Mais personne n’accepta de lui succéder.

  • 31 A. Leroy,Les vieilles fermes du pays de Montreuil, Montreuil, II, 1973, p. 260-267.
  • 32 En fait « Combertigue dit Varennes » est devenu « Combertigue de Varennes » puis, au fil de la Rév (...)
  • 33 Arch. dép. Pas-de-Calais, 3 E 588/4.
  • 34 Arch. dép. Pas-de-Calais, 3 U 4/55.
  • 35 L. Froissart,Les collèges électoraux au XIXesiècle. Canton de Montreuil, 2, 1977.
  • 36 Arch. dép. Pas-de-Calais, 1 Q 1464.
  • 37 Arch. dép. Pas-de-Calais, 1 Q 1649.

45Néanmoins ce fut le juge de paix montreuillois qui resta le plus longtemps en fonction durant la Révolution... ce qui ne l’empêcha pas, le 12 mai 1804, de signer une adresse engageant le Premier consul à se faire proclamer empereur... puis d’assurer Louis XVIII de sa « fidélité inviolable »31. Rétabli dans ses fonctions en 1818, Varennes mourut trois ans plus tard. Le cas de Varennes32 est surprenant à plus d’un titre. En effet, il n’était pas d’une famille de souche montreuilloise. Son père, né à Toulouse, décéda à Montreuil en 179033, il avait été entrepreneur des ouvrages du roi, puis directeur des diligences et messageries royales à Montreuil. Il tenait aussi l’auberge « À l’écu de France » [ou « À la cour de France »] rue du Pot d’étain. Jean-Baptiste avait repris la fonction de directeur des messageries puisqu'une lettre du ministre de la Justice demandait, en l’an XI, au commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Montreuil d'exiger de Varennes qu'il se décide enfin à choisir entre cette charge et celle de juge de paix34. En résumé, il était d’une famille d'implantation récente à Montreuil, plutôt d’un milieu négociant que bourgeois (ses frères étaient marchand brasseur, traiteur, maître perruquier35). Il n’avait pas plus de compétence juridique que les autres membres de sa famille : en cela, il représente l’homme neuf à qui la Révolution octroya une certaine autorité : il s’éleva socialement, acquit de nombreux biens nationaux (le prieuré de Maintenay36, l’hôtel montreuillois des La Fontaine Solare37…), s’enrichit, devint une notabilité. Son parcours laisse toutefois entrevoir davantage d'opportunisme que de fibre patriotique.

L’exemple de deux familles de magistrats montreuillois

D'une dynastie de marchands à une dynastie de juges : la famille Enlart

46La famille Enlart était originaire de Montreuil. Elle compta, au XVIIe siècle, des maîtres cordonniers, brasseurs et drapiers. Mais plusieurs de ces mêmes ancêtres du conventionnel Nicolas Enlart exercèrent également des fonctions publiques et furent mayeurs ou greffier de la ville, ils avaient épousé des filles de marchands, eux-mêmes échevins.

47Son père, Jean-Baptiste-François, descendant de générations d’artisans et de commerçants, devint avocat, conseiller du roi et lieutenant criminel. Il ne prit pas femme dans le milieu des officiers de justice mais dans le monde du négoce auquel appartenaient ses aïeux. Leur fils, Nicolas-François-Marie, suivit les traces de son père. Avocat lui aussi, il épousa en 1785 Marie-Françoise-Augustine Poissant, fille d’un marchand brasseur. Nommé administrateur du district de Montreuil en 1790, il démissionna le 31 mars 1792, officiellement pour raison de santé. En septembre de la même année eurent lieu les élections des députés à la Convention. Il dut alors sinon se justifier, du moins assurer ses électeurs de son ardeur patriotique. Il fut apparemment convaincant puisqu’il devint député par 573 voix sur 774. Lors du procès du roi, il vota la réclusion.

  • 38 L Chavanon et G. Saint-Yves, Le Pas-de-Calais de 1800 à 1810. Étude sur le système administratif i (...)

48Après quelques missions (dont la surveillance de la vente du mobilier de la liste civile à Marly), à sa sortie de la Convention, il fut élu juge de paix à Montreuil et occupa ce poste de l’an IV à germinal an VI. Son père Jean-Baptiste avait été nommé, lui, assesseur de 1792 à l’an IV (la loi leur interdisait de siéger ensemble). Après deux ans d’une carrière plus modeste, il fut, en l’an VII, désigné comme accusateur public près le tribunal criminel. Le 7 prairial de l’année suivante, le Premier consul nomma pour trois ans vingt conseillers généraux, dont Enlart. Il devint également président du tribunal de Montreuil et resta en fonction pendant tout l'Empire38. Révoqué à la Restauration, il fut député à la Chambre des Cent-Jours, en 1815, puis reprit, de 1818 à 1833, ses activités au tribunal de sa cité. Nouvel exemple d’un homme de loi d’Ancien Régime qui put mener à bien sa carrière malgré les revirements de la situation politique. Il est différent des autres juges de paix que nous avons rencontrés car il n’exerça pas seulement des responsabilités locales ; toutefois l’exercice de la justice de paix ne fut peut-être, pour lui, qu’un pis-aller, une pause dans ses ambitions. En réalité les craintes et la modération qu’il manifesta au début de la Révolution lui fermèrent les portes d’un destin national mais permirent, en revanche, à ce membre d’une famille bourgeoise enracinée à Montreuil de traverser la tourmente sans trop de heurts ; ses descendants allaient également exercer des fonctions judiciaires. Avec Jean-Baptiste-François Enlart était née une dynastie d’hommes de justice et de loi que la Révolution n’a pas interrompue.

La justice rendue en famille : les Hacot

49Les Hacot étaient une famille de marchands brasseurs, comme certains membres de la famille Enlart. Diverses alliances firent entrer les Hacot dans la sphère publique, puisque dès le XVIe siècle plusieurs d’entre eux occupèrent, à chaque génération, des fonctions officielles. Grégoire (1634-1700), marchand brasseur, fut échevin, marguillier, capitaine de la bourgeoisie de la ville. Son fils, Antoine, lui-même brasseur et échevin, eut plusieurs enfants parmi lesquels Grégoire-Antoine (1699-1767), Claude-Marie (1703-1753), brasseur, et Pierre-Joseph (1705-1784), notaire, procureur, échevin et vice-mayeur. Certains de leurs descendants firent carrière, au niveau local, dans le domaine judiciaire. On les retrouve à tous les échelons, de la justice de paix au tribunal criminel. En comparant la liste des juges de paix et de leurs assesseurs à la généalogie Hacot, on constate avec surprise qu’en une dizaine d’années trois des cinq juges du canton de Montreuil (Boitel, Wezelier et Pecquet) et douze des vingt-trois assesseurs mentionnés dans les jugements étaient des Hacot ou appartenaient à des familles alliées. Celles-ci faisaient partie du monde du négoce (Lefebvre, Henneguier) ou de celui du notariat (Boitel, Delhomel, Pecquet, Wezelier).

  • 39 L.-N. Berthe et alii, Villes et villages du Pas-de-Calais en 1790. 60 questions et leurs réponses,(...)
  • 40 Arch. dép. Pas-de-Calais, 1 L 204.

50L’un d’eux, Joseph-François-Nicolas Hacot (1736-1813), était sieur des Fleurons et lieutenant criminel au bailliage de Montreuil. Il fit partie des représentants des habitants de la ville à l’assemblée du tiers état le 16 mars 1789 ; les cinq autres furent Jean-François-Emmanuel Baillon, bailli royal de Waben, François Boitel, Jean-Baptiste-François Henneguier, Louis-François Havet et Claude-Marie Hacot. Quatre de ces noms se retrouvent d’ailleurs sur la liste des assesseurs des juges de paix. Lorsque le premier maire de Montreuil, Enlart père, démissionna, c’est Joseph-François qui fut élu les 14-15 novembre 179039. En mars 1791, il devint président du Tribunal criminel du département mais fut destitué par les commissaires de la Convention en octobre 1792 pour avoir perdu la confiance du peuple. Lebon reconnaissait qu’il était un magistrat capable mais il ne le croyait pas « à la hauteur révolutionnaire »40. En décembre suivant, il remplaça, comme maire d’Arras, Joseph Lebon qui le destitua à nouveau le 9 nivôse an IL En fructidor, il fut rétabli président du tribunal criminel par Berlier. Sous le Consulat il devint accusateur public. Puis il se retira à Montreuil.

  • 41 J.-P. Royer, R. Martinage et P. Lecocq,Juges et notables au XIXesiècle, Paris, 1982.

51La loi interdisait aux juges de paix et à leurs assesseurs d’être de proches parents mais l’on voit bien que, par le jeu des réseaux familiaux, une partie du pouvoir judiciaire à Montreuil restait aux mains d’un unique groupe social. Et, comme le constatent J.-P. Royer, R. Martinage et P. Lecocq, « la famille par alliance » prenait le pas sur la « famille par le sang »41.

  • 42 J. Chavanon et G. Saint-Yves, Le Pas-de-Calais de 1800 à 1810, op. cit.
  • 43 G. de Lhomel, Documents pour servir à l’histoire de Montreuil., op. cit., 2, p. XVII.

52Le sous-préfet Poultier - à qui l’on a beaucoup reproché son népotisme - écrivait en l’an VIII : « La situation de ce qu'on appelait la bourgeoisie s’est extrêmement améliorée pour l’aisance et pour l’instruction et pour la civilisation ; [ses membres] sont même les seuls propres aux fonctions publiques, aussi sont-ils les seuls employés... »42. Et G. De Lhomel, pensant surtout aux Enlart et Poultier, de préciser qu’à cette époque la ville était sous la domination de quelques familles43.

  • 44 L.-N. Berthe et alii, Villes et villages, op. cit., p. 79.
  • 45 Arch. dép. Pas-de-Calais, 4/CS 94*. f° 33 r°.
  • 46 Ibid., f° 26 v°.
  • 47 Ibid., f° 88 r°.
  • 48 Abbé A. Fromentin, Fressin. Histoire. Archéologie. Statistique, Lille, 1892, p. 527.
  • 49 L. Froissart, Les collèges électoraux au XIXesiècle. Canton de Fruges, 2, 1980.

53Dans le canton de Fressin, quatre juges de paix officièrent de 1791 à 1802. Le premier est Jacques-Marie Viollette, avocat au parlement, ayant succédé à ses père et grand-père en tant que notaire, et premier maire de Fressin. Il démissionna de cette charge après son élection comme juge de paix en avril 179144. Il fut remplacé par Charles Mahieu, dont le frère45, Louis, devint juge de paix de Fressin lors des élections de 1793. Le 3 septembre de cette même année, J.-M. Viollette fut placé en état d’arrestation sans toutefois être informé des motifs, prétendit-il dans la réclamation qu’il envoya le mois suivant au comité de surveillance de Fressin - présidé par Louis Mahieu -. Il fut décidé qu’il resterait en état d’arrestation chez lui jusqu’à plus ample information. Le seul tort de Viollette semblait être de « n’avoir pas prêté le serment requis par la loi »46. Le comité de surveillance, reconnaissant alors qu’on ne pouvait retenir aucune charge contre lui, demanda son élargissement. Il renouvela sa requête le 30 messidor an II, déclarant : « Jacques-Marie Viollette n’a d’autres prétextes de sa détention dans l’une des maisons ditte l’hotel dieu, en la commune d'Arras depuis environ huit mois, que de ne pas avoir assisté aux offices des prêtres constitutionnels »47. Viollette fut finalement relâché mais c’est son fils, Jacques-François, qui prit la relève : il devint juge de paix de Fressin de l’an IV à l’an VII, puis fut de nouveau élu en l’an XII alors que la justice de paix, siégeant depuis l’an VI à Lebiez, avait été réunie à celle de Fruges par l’arrêté du 9 brumaire an X. Il fut également maire de Fressin en 182148. Il s’agissait bel et bien d'une dynastie Viollette : le frère de Jacques-François, Philippe, s’installa comme notaire à Hesdin, ses deux fils l’imitèrent ; quant à la sœur de Jacques et Philippe, elle épousa X. Louvet, notaire49.

  • 50 Arch. dép. Pas-de-Calais, 3 E 451/1.

54Pourtant, au cours de cette décennie, la famille Viollette dut s’effacer à deux reprises devant des citoyens beaucoup moins connus. En 1793 Louis Mahieu battit Jacques-Marie Viollette aux élections. D’origine modeste, il était né à Heuchin le 12 juillet 1748 d’un père laboureur50.

  • 51 Arch. dép. Pas-de-Calais, 2 L 6/144.
  • 52 Arch. dép. Pas-de-Calais, 2 L 6/166.

55Demeurant, à la date de son élection, à Fressin depuis 18 ans51, il exerçait la profession d’« artiste-vétérinaire ». Son appartenance à la société populaire de cette commune, depuis le 8 vendémiaire an II52, au comité de surveillance et surtout le fait que, grâce à son métier, il devait être connu dans toutes les communes du canton rural expliquent peut-être son élection.

56Quant à Hyacinthe-Hippolyte-Aldebert Laisné qui prit ses fonctions à Lebiez en messidor an VII et exerça jusqu’à la suppression de cette justice de paix, on ne sait rien de lui. Le patronyme Laisné était pourtant très courant dans la région de Fressin mais aucune généalogie ne mentionne ce Hyacinthe. S’il est invraisemblable qu’un inconnu se soit fait élire à ce poste, il ne s’agit pas non plus d’une notabilité dont on trouverait forcément mention ici ou là. Son élection correspond à peu près au moment où le chef-lieu de canton fut transféré à Lebiez, ce qui peut éventuellement expliquer une perte d’influence de la famille Viollette et donc l’échec de son représentant. Comme Varennes, à Montreuil, est entré en scène vers la même époque (an VI-an VII), on peut voir dans cette coïncidence une volonté d’« épuration » et un désir de confier les responsabilités à de « meilleurs » républicains.

57En ville comme à la campagne, les hommes de loi ayant « pratiqué » sous l’Ancien Régime sont restés les magistrats des débuts de la Révolution et parfois aussi, comme dans les cas d’Enlart et Hacot, du Directoire et du Consulat. Dans le cas des juges de paix, on aurait pu s’attendre à davantage de renouveau. Emprise des notables ou force de l’habitude chez des justiciables désorientés de devoir choisir des citoyens juges ? Quelle qu’en soit la raison, les hommes nouveaux furent très peu nombreux. À Fressin, la magistrature de Mahieu ne fut qu’un intermède, quant à Varennes, de Montreuil, il n’était pas un personnage de premier plan avant la Révolution mais il avait exercé une fonction publique (greffier du bailliage). On ne peut donc parler, pour le personnel judiciaire, de la régénération voulue par les révolutionnaires. L’utopie du simple citoyen que ses seules qualités morales et patriotiques suffisaient à transformer en juge avait fait long feu.

Conclusion

58On ne peut relever, dans le secteur de Montreuil, beaucoup de troubles graves, de conflits contre les autorités ; toutefois on est frappé de l’importance de la délinquance contre les biens : esprit de profit, nécessité de survivre, sentiment du droit de propriété ? Mais le nombre de délits forestiers n’est-il pas, au-delà du problème économique, un signe de contestation populaire, de protestation collective ? Si la violence quotidienne a toujours été omniprésente, dans les conflits de famille, de travail, de rue, de voisinage, un sentiment d’instabilité a sans doute levé des interdits et poussé à commettre davantage de délits.

  • 53 P. Deyon,Le temps des prisons. Essai sur l'histoire de la délinquance et les origines du système p (...)

59Ces débordements devaient être sanctionnés par des juges chargés d’appliquer les réformes judiciaires. En raison des connaissances juridiques requises, il n'y eut pas de régénération de la magistrature possible sauf pour les juges de paix. Nombreux sont les exemples d'hommes dont la carrière, commencée sous l’Ancien Régime, s’est poursuivie au-delà de la Révolution. On leur demandait de protéger les personnes, les biens et l’ordre public ; on les dota pour cela de nouveaux codes. La Constituante, afin d’éviter le caractère arbitraire des sentences, avait instauré une peine uniforme et automatique par type de délit ; les juges se trouvaient alors démunis, incapables de nuancer les responsabilités, et préférèrent prononcer de nombreux acquittements. C’est dans leur mission de protection des biens matériels qu’ils se montrèrent le plus impitoyables, manifestant une sévérité accrue envers les seuls voleurs, ce qui témoigne d'une évolution culturelle. Mutation d’une société des élites pour qui la propriété devenait de plus en plus « le fondement de l’organisation sociale et du droit politique »53. Mais délinquance de misère ou délinquance politique, elle était de toute façon le signe d’une société en crise.

Notes

1 G. de. Lhomel, Documents pour servir à l’histoire de Montreuil-sur-Mer de 1789 à 1830, 1e partie, Abbeville, Imp. A. Lafosse, 3, 1908, p. 110-118.

2 Violences et justice dans le pays de Montreuil (1790-1802), Université de Lille 3, Maîtrise, 1994, sous la direction de MM. D. Terrier et J.-P. Jessenne, 1994.

3 Arch. dép. Pas-de-Calais, 4 L/JP Fressin 1187.

4 Ibid., f° 100r°.

5 Ibid., f° 116v°.

6 Arch. dép. Pas-de-Calais. 4 L/JP Montreuil 1384.

7 Arch. dép. Pas-de-Calais, 2 L 6/85.

8 Ibid.

9 Ibid

10 Ibid.

11 Ibid. Observations des officiers de la ci-devant Maîtrise d’Hesdin... au district de Montreuil-sur-Mer, 27germinal an III.

12 Arch. dép. Pas-de-Calais, 4 L/Tco 796*, f° 86 v°, 19 germinal an VI.

13 Ibid.

14 Arch. dép. Pas-de-Calais, 4 L/JP Fressin 1189.

15 Arch. dép. Pas-de-Calais, 4 L/JP Montreuil 1383 (8 frimaire an V) et 1388 (3 vendémiaire an VI).

16 Ibid., 1383 (11 ventôse an V).

17 Ibid., 1388 (11 germinal an VI) et 1399* (17 messidor et 11 fructidor an VII).

18 Ibid., 1388 (21 frimaire an VI) et 1399* (8 prairial an VI).

19 Ibid., 1383 (11 nivôse an V).

20 Ibid., 1388.

21 Arch. dép. Pas-de-Calais, 4 L/JP Montreuil 1380 (18 germinal an IV).

22 Arch. dép. Pas-de-Calais, 4 L/JP Montreuil 1399* (8 ventôse et 27 germinal an VII).

23 Arch. dép. Pas-de-Calais, 4 L/JP Montreuil 1382 (1er ventôse an IV).

24 Ibid. (18 messidor an IV).

25 Arch. dép. Pas-de-Calais, 4 L/Tco 795*, f° 41 r°-41 v°, 42 v°, 44 v°.

26 Arch. dép. Pas-de-Calais, 4 L/JP Montreuil 1382.

27 Ibid., 1388.

28 D'après la statistique comparative 1789-an IX (Arch. dép. Pas-de-Calais, Statistique comparative 1789-an IX/15), le salaire d'un journalier nourri à la ville était de « 60 centimes » en 1789 et de 65 en l’an IX, le même journalier à la campagne touchait 50 centimes en 1789 puis 60 une dizaine d'années plus tard. S'ils n’étaient pas nourris, leurs gages étaient d’un franc à la ville et 80 centimes à la campagne en 1789, et passèrent respectivement à 1,20 franc et un franc.

29 Arch. dép. Pas-de-Calais, 2 L 6/144.

30 Arch. dép. Pas-de-Calais, 3 U 4/49. Cet ancien gendarme de la garde du roi, arrêté en 1792 comme suspect à cause d'un frère prêtre exilé en Angleterre puis élargi, était aussi le frère de Claude Pecquet, avocat en Parlement, notaire et procureur à Montreuil puis juge au tribunal civil, officier municipal en 1790 ; il appartenait donc à une famille bien connue dans la ville.

31 A. Leroy,Les vieilles fermes du pays de Montreuil, Montreuil, II, 1973, p. 260-267.

32 En fait « Combertigue dit Varennes » est devenu « Combertigue de Varennes » puis, au fil de la Révolution, Combertigue-Varennes et simplement Varennes.

33 Arch. dép. Pas-de-Calais, 3 E 588/4.

34 Arch. dép. Pas-de-Calais, 3 U 4/55.

35 L. Froissart,Les collèges électoraux au XIXesiècle. Canton de Montreuil, 2, 1977.

36 Arch. dép. Pas-de-Calais, 1 Q 1464.

37 Arch. dép. Pas-de-Calais, 1 Q 1649.

38 L Chavanon et G. Saint-Yves, Le Pas-de-Calais de 1800 à 1810. Étude sur le système administratif institué par Napoléon I, Bib. de la Soc. des Études hist., fasc. 5, Paris, 1907.

39 L.-N. Berthe et alii, Villes et villages du Pas-de-Calais en 1790. 60 questions et leurs réponses, III, Districts de Montreuil, de Saint-Omer et de Saint-Pol, Mém. de la Comm. dép. d'hist. et d'arch. du Pas-de-Calais, XXVIII, Arras, 1992, p. 106.

40 Arch. dép. Pas-de-Calais, 1 L 204.

41 J.-P. Royer, R. Martinage et P. Lecocq,Juges et notables au XIXesiècle, Paris, 1982.

42 J. Chavanon et G. Saint-Yves, Le Pas-de-Calais de 1800 à 1810, op. cit.

43 G. de Lhomel, Documents pour servir à l’histoire de Montreuil., op. cit., 2, p. XVII.

44 L.-N. Berthe et alii, Villes et villages, op. cit., p. 79.

45 Arch. dép. Pas-de-Calais, 4/CS 94*. f° 33 r°.

46 Ibid., f° 26 v°.

47 Ibid., f° 88 r°.

48 Abbé A. Fromentin, Fressin. Histoire. Archéologie. Statistique, Lille, 1892, p. 527.

49 L. Froissart, Les collèges électoraux au XIXesiècle. Canton de Fruges, 2, 1980.

50 Arch. dép. Pas-de-Calais, 3 E 451/1.

51 Arch. dép. Pas-de-Calais, 2 L 6/144.

52 Arch. dép. Pas-de-Calais, 2 L 6/166.

53 P. Deyon,Le temps des prisons. Essai sur l'histoire de la délinquance et les origines du système pénitentiaire, Lille, PUL, 1975.

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© Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion, 2000

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