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Du Directoire au Consulat 1. Le lien politique local dans la Grande Nation

 | 
Hervé Leuwers
, 
Jean-Pierre Jessenne
, 
Jacques Bernet

La greffe locale d'institutions du Directoire

Les juges de paix du département de la Dyle sous le Directoire

Jacques Logie

Texte intégral

  • 1 Les abréviations suivantes ont été utilisées : AC, Administration centrale du département de la Dy (...)

1Cette étude s’articule autour de trois axes : les difficultés rencontrées dans le recrutement des juges de paix, le rôle des assesseurs des juges de paix, le fonctionnement des nouvelles juridictions et la manière dont elles furent accueillies par la population1.

Le recrutement des juges de paix

2Les représentants Pérès et Portiez, chargés de l'organisation administrative et judiciaire des départements réunis à la France par la loi du 9 vendémiaire an IV, nommèrent le 17 frimaire an IV, les juges de paix des huit sections de Bruxelles et le 25 frimaire, ceux des 39 autres cantons. Les deux tiers d’entre eux avaient été proposés par le Tribunal civil du département, nouvellement mis en place et chargé de présenter une double liste de candidats magistrats cantonaux.

  • 2 Cette expression équivalente, semble-t-il, à celle d'écrivain désigne probablement un commis aux é (...)

3Les désignations de Pérès et Portiez privilégièrent incontestablement les juristes. Sur 47 juges de paix désignés, 34 soit 74,5 %, appartenaient au monde des hommes de loi (avocats, notaires, procureurs ou greffiers de magistrats d'Ancien Régime). Parmi les nouveaux conciliateurs, on trouvait également deux médecins, deux anciens prêtres, deux rentiers, deux fermiers, un employé du gouvernement et un homme de lettres2. Le choix des représentants s'était porté sur des hommes d’expérience, rompus à la pratique des affaires : 27 avaient exercé des fonctions administratives ou judiciaires sous l’Ancien Régime, 13 autres avaient occupé des charges identiques depuis la conquête.

  • 3 P. Verhaegen,La Belgique sous la domination française, 1792-1814, Bruxelles, 1924, t. II, p. 129, (...)
  • 4 Arch. gén. Royaume, Papiers Bouteville, no 31.
  • 5 Lettre de G. Huybrechts aux administrateurs du département de la Dyle, 23 frimaire an IV, Arch. gé (...)

4Ces nominations furent mal accueillies : 23 juges de paix sur 47 refusèrent leur nomination (48,9 %)3. Si l’on excepte les démissions justifiées par le choix d’autres fonctions administratives (deux) ou le souci de conserver une place de notaire (trois), les motifs de santé plus ou moins sincères invoqués par certains, la plupart se bornèrent à des refus purs et simples, inspirés par la méfiance entourant le nouveau régime. En effet, ceux qui avaient accepté de remplir des fonctions administratives sous le régime d'occupation, n’entendaient point, pour autant, cautionner l'annexion car la situation militaire de la République n’était guère bonne en frimaire an IV et l’avenir de la présence française en Belgique pouvait paraître douteux. Cette opinion était celle du commissaire central Lambrechts, qui écrivait le 20 nivôse an IV : « Les derniers événements surtout sont cause que les gens craintifs se retirent des affaires »4. Le substitut de l’agent national à Louvain décrivait à la même époque, une situation fort semblable à propos de la nomination des agents et adjoints des nouvelles municipalités5.

  • 6 R. de Vleeschouwer, L'arrondissement du Brabant sous l'occupation française, 1794-1795, Bruxelles, (...)
  • 7 Dans l’arrondissement de Jodoigne, le canton de Hougaerde, dans l'arrondissement de Louvain, le ca (...)

5Pour occuper des places de juge de paix, il fallait des hommes instruits, or, en milieu rural, ceux-ci étaient généralement hostiles au nouveau régime6. Mais ces réticences politiques ne furent pas les seuls motifs de refus : huit juges de paix nommés le 25 frimaire an IV, n’avaient pas leur domicile dans le canton où ils devaient exercer. La moitié d'entre eux renonça à se déplacer pour satisfaire à l’obligation de résidence. Il fallait en outre, qu’ils pratiquassent suffisamment le français, langue obligatoire de la procédure, ce qui n’était pas le cas de tous, car à l’exception des douze cantons des arrondissements de Jodoigne et de Nivelles, la langue vernaculaire du département de la Dyle était le flamand7.

  • 8 Cantons de Aerschot, Boutersem, Bruxelles, 4e section, Diest, Tervuren, Uccle.
  • 9 Il fallut toutefois remplacer les juges de paix d'Aerschot (destitué), d’Hougaerde (démissionnaire (...)

6Les représentants Pérès et Portiez, rappelés par le Directoire, quittèrent Bruxelles au début de nivôse an IV, et Bouteville leur succéda comme commissaire chargé d’achever l’organisation administrative et judiciaire des départements nouvellement réunis. Il procéda au cours des mois de nivôse et de pluviôse an IV, aux nominations nécessaires pour remplacer les « refusants ». Ses choix rencontrèrent plus d’adhésion que ceux des représentants : dans 16 cantons sur 23, les hommes désignés par Bouteville, acceptèrent. Dans quelques cantons seulement, il fallut procéder à une troisième nomination8 À partir du troisième trimestre de l'an IV, les titulaires des juridictions cantonales restèrent généralement en place jusqu’aux élections de l’an V9.

7Quel était le profil des juges de paix du département de la Dyle avant les élections de germinal an V ? Moins de la moitié de ceux qui avaient été désignés par les représentants Pérès et Portiez, quinze mois auparavant, était encore en place : 21 sur 47, soit 44,6 %. Les juges de paix restaient en majorité, des hommes du monde judiciaire : 19 hommes de loi (avocats ou procureurs) et 7 notaires, soit 56,5 %. On trouvait également quatre négociants, trois médecins ou chirurgiens, trois anciens ecclésiastiques, deux rentiers, deux anciens employés du gouvernement, un boulanger, un cabaretier, un apothicaire, un horloger, un homme de lettres mais seulement un fermier, nonobstant le caractère rural de la plupart des cantons. Pour pallier les démissions, Bouteville avait largement recruté parmi les membres des administrations municipales (10 sur les 26 juges nommés par le commissaire du gouvernement, soit 38,4 %).

8Pour vérifier les permanences ou les ruptures dans l'hégémonie politique et sociale, et l’existence de réseaux et de clientèles dans les luttes pour le pouvoir, il importe de se pencher sur les assemblées primaires qui désignèrent les juges de paix, au cours des élections des années suivantes.

  • 10 Un tableau établi par le secrétaire général de l’administration du département de la Dyle le 25 ve (...)
  • 11 P. Gueniffey, Le Nombre et la Raison. La Révolution française et les élections. Paris, 1993, p. 19 (...)

9En germinal an V, la participation électorale aux assemblées primaires est importante pour apprécier l’engagement politique. Les inscriptions aux registres civiques furent rares et tardives10. Il convient de rappeler que les assemblées primaires procédaient d’abord à la composition de leur bureau, ensuite à la désignation des électeurs appelés à représenter le canton à l’assemblée électorale du département, puis seulement au choix du juge de paix. Le nombre de participants à ce dernier scrutin fut généralement très inférieur à celui des premiers votes. Cette désaffection relative peut s’expliquer par le déroulement des assemblées primaires qui se prolongeaient souvent pendant deux ou trois jours. Un certain nombre d’électeurs, lassés par la complexité et la longueur des opérations du scrutin, préféraient rentrer chez eux, après les votes du premier jour11.

  • 12 Le record d’abstentionnisme fut atteint à Aerschot (23 votants) et à Hérinnes (30 votants).

10Dans 38 cantons sur 47, dont les procès-verbaux d’assemblées primaires ont été conservés, le juge de paix fut désigné par moins de cent électeurs dans cinq cas12, par un nombre de cent à deux cents votants dans 16 cas, par plus de deux cents, huit fois. Les assemblées primaires des huit sections de Bruxelles, qui réunirent chacune plus de cinq cents participants pour le choix des magistrats cantonaux et celle de Tirlemont avec 333 votants, constituèrent des exceptions.

11Ces assemblées peu nombreuses pouvaient être manipulées par des coteries qui, à partir d'un petit groupe de votants, offraient un point de ralliement aux indécis et pouvaient enclencher une dynamique majoritaire.

  • 13 P. Gueniffey,op. cit., p. 340.
  • 14 Les présidents des bureaux de Herent, Hérinnes, Hougaerde et le secrétaire de celui de Merchtem fu (...)

12Le rôle du bureau définitif, appelé à présider aux opérations de votes, était essentiel et son contrôle constituait un enjeu en soi13. Un certain nombre de magistrats cantonaux durent leur élection à leur présence au sein du bureau de l’assemblée14.

  • 15 P. Gueniffey,op. cit., p. 348.

13Les ressorts classiques des élections à l’échelon local, c’est-à-dire les solidarités familiales et professionnelles, le sentiment d'appartenance à la même communauté villageoise et les liens de dépendance sous toutes leurs formes, jouèrent également leur rôle15. Les échos de ces manœuvres apparaissent au hasard des plaintes formulées par des candidats évincés ou des commissaires du Directoire près des municipalités, déçus de n’avoir pas vu triompher leurs favoris.

  • 16 Arch. gén. Royaume, Dépt. de la Dyle, AC, no 3 095. Des situations identiques sont décrites par J. (...)

14À Jauche, un rapport décrit l’action d’un de ces agents d’influence, actif dans les coulisses de ce théâtre improvisé que devait être une assemblée primaire dans un canton rural. On y décrit le comportement d’un certain de Hemptinne : « Receveur et administrateur, non seulement des biens du cy-devant seigneur, mais encore de plusieurs autres particuliers, qui a toujours fait ici ce qu’il a voulu parce que la majeure partie des citoyens tiennent des terres ou des maisons à louage de ceux pour qui il administre et n’osent s’opposer en rien de crainte de se trouver à la porte »16.

  • 17 Arch. gén. Royaume, Dépt. de la Dyle, AC, no 2 962, rapport du 2 germinal an VI.

15Dans le canton de Grez, le commissaire du Directoire dénonça l’assemblée mère qui, selon lui, n’était composée que des « journaliers », c’est-à-dire des ouvriers agricoles de ses rivaux pour la place d’électeur17.

  • 18 Ibidem, no 2 975, lettre du 3 floréal an V. Faut-il rappeler que les électeurs étaient tenus d écri (...)

16Dans le canton de Nil-Saint-Martin, une plainte signée par des habitants de quelques villages relevait que « [...] l’élection s’est tenue dans un endroit si petit qu'à peine la moitié des votants pouvait y entrer. Cet endroit était situé vis-à-vis de la demeure du citoyen Mahy [le juge de paix dont les plaignants contestaient l’élection] où l’on donnait à boire et où tous les partisans de Mahy se rendaient et où tous les billets se faisaient par la main de son fils »18.

  • 19 Arch. gén. Royaume, Dépt. de la Dyle, AC, no 2 958, rapport du commissaire du Directoire près de l (...)

17Un autre exemple d’élection où cette fois, les solidarités villageoises s'opposèrent, est décrit par le commissaire du Directoire du canton de Jodoigne. « Une faction puissante tendant à tout fanatismatiser [sic] s’était formée dans le silence, leurs opérations étaient régulières à leur marche supérieurement bien combinée. Trois villages s’étaient ligués pour les soutenir, leurs partisans dans Jodoigne étaient encore assez nombreux, nul ne manquait d’assister aux séances, leur vote portait toujours sur le même personnage et ce qu’il y a d’étrange après tout cela, leur choix tombait sur tous fanatiques et ignorans [sic]. Leur projet fut découvert »19.

  • 20 Aernaerts à Louderzeel et Leunekens à Uccle.
  • 21 Naniot à Wavre.
  • 22 Gillis à Assche, Lacroix à Genappe, Putzeys à Hougaerde, Mahy à Nil-St-Martin, Vandenhouten à Terv (...)

18Le prestige des fonctionnaires du Directoire joua en leur faveur et leur permit souvent d’accéder à la magistrature cantonale. Ainsi, deux anciens commissaires du Directoire20 et un ancien agent national21 furent élus ou confirmés comme juge de paix dans leur canton22. Il en fut de même pour cinq présidents ou anciens présidents de canton.

  • 23 Sohest à Braine-l’Alleud, Reynders à Diest, De Keerle à Halle, Detry à Issche, Dumont à Jodoigne, (...)

19L’exercice de fonctions municipales et la notoriété qui s’y attachait, jouèrent également en faveur des candidats juge de paix. Dix anciens officiers municipaux accédèrent ou furent confirmés dans leurs fonctions de magistrat cantonal23.

  • 24 Six d’entre eux avaient d’ailleurs été nommés officiers municipaux après l’annexion,
  • 25 Claret à Merchtem et Desterdiu à Glabbeek.

20L’influence des anciennes élites restait néanmoins présente. Les assemblées primaires portèrent leur choix sur dix juges de paix ayant exercé des fonctions administratives ou judiciaires sous l’Ancien Régime24. Deux autres étaient fils de notables de la période autrichienne25.

  • 26 Parmi eux, on trouve deux anciens greffiers de la justice de paix dont ils devinrent le magistrat (...)

21L'émergence d’hommes nouveaux, au cours des élections de germinal an V, resta très limitée (cinq)26, alors que la plupart des nouveaux venus dans la vie judiciaire avaient été nommés par Bouteville (quinze).

22Les juges de paix sortants furent dans une large mesure, reconduits dans leurs fonctions. Les trois-quarts d’entre eux conservèrent leur ministère par la volonté des électeurs, ou par la voie de la validation d’une scission électorale. Ces résultats méritent une analyse plus fine.

23Dans l’arrondissement de Bruxelles, neuf justices de paix sur 21 changèrent de titulaire.

24Deux assemblées écartèrent le juge sortant et choisirent un opposant déclaré du régime. Celle de Grimbergen porta ses suffrages sur un homme soutenu par la puissante et riche abbaye établie au chef-lieu du canton. Celle de Tervuren se divisa, l’assemblée mère de tendance républicaine, qui fut validée, porta ses suffrages sur l’ancien président du canton, mais l’assemblée scissionnaire, majoritaire en nombre et d’opinion conservatrice, réélut le juge de paix sortant, peu favorable aux idées nouvelles.

  • 27 Arch. gén. Royaume, Dépt. de la Dyle, AC, no 2 974.

25À Merchtem, il y eut scission, l’assemblée jacobine très minoritaire (onze votants) confirma le juge de paix sortant, elle fut néanmoins validée, alors que l'assemblée mère beaucoup plus nombreuse (248 votants), avait choisi comme magistrat cantonal, un médecin d’opinion conservatrice27.

26Les juges de paix d’Uccle et de Assche ne se représentèrent pas. Si à Uccle, un partisan du Directoire devint magistrat cantonal, à Assche, le nouveau conciliateur était connu pour ses idées joséphistes.

27À Londerzeel, le juge de paix choisi par l'assemblée n’avait manifestement pas le soutien de l’administration vu son comportement imprévisible, parfois brutal et ses positions ambiguës en matière religieuse. Les élections furent disputées dans le canton de Woluwé-Saint-Etienne, mais ce fut finalement le candidat républicain qui l’emporta. Les autres juges de paix nouvellement élus ne semblent pas avoir présenté un profil politique bien défini.

28Dans l’arrondissement de Louvain, tous les juges de paix sortants furent reconduits dans leur fonction, à l’exception d’un seul. Dans l’arrondissement de Diest, tous les magistrats cantonaux furent maintenus par les assemblées primaires, sauf à Montaigu, où les républicains très minoritaires firent scission. Cette manœuvre permit de confirmer le juge de paix sortant après la validation de la scission par le Corps législatif.

  • 28 Cette élection résulta probablement de l'influence de l’abbaye de Nivelles.

29Dans l’arrondissement de Jodoigne, deux assemblées firent choix d’un nouveau juge de paix : à Nil-Saint-Martin, l’élection fut une confrontation entre deux partisans du nouveau régime tandis qu’à Perwez, le juge de paix sortant, un républicain affirmé, fut évincé au profit d’un homme aux opinions moins tranchées. Dans l’arrondissement de Nivelles, dans deux cantons, ceux de Nivelles28 et de Braine-l’Alleud, ce furent des juges de paix d’opinion conservatrice qui remplacèrent les sortants.

  • 29 Trois de ces démissions étaient dues à une parenté avec un émigré.

30Les pouvoirs de nomination confiés au Directoire par la loi du 19 fructidor an V furent peu utilisés si ce n’est pour remplacer cinq juges de paix démissionnaires29, un magistrat cantonal décédé, ou pour pourvoir à une place dans un canton où les élections avaient été annulées.

  • 30 Dans le canton de Léau, le juge de paix sortant perdit l'élection et fut remplacé par un prêtre as (...)

31Les élections de l’an VI n’eurent que peu d’incidence sur le personnel des justices de paix car on ne renouvela les juges de paix que dans les six cantons de l’arrondissement de Diest30.

32Les lois des 12 prairial et 7 thermidor an VI confièrent au Directoire un pouvoir de nomination dans les cantons où il n’y avait pas eu élection de juges de paix en germinal an VI. Ces textes lui permirent de confirmer, entre le 16 thermidor an VI et le 12 brumaire an VII, quatorze juges de paix élus ou cooptés et d'en remplacer huit soupçonnés de sympathie contre-révolutionnaire.

33Les élections de l’an VII se déroulèrent dans la plus grande confusion et à nouveau, dans un certain nombre de cantons, on s’abstint de voter pour le juge de paix. D’après les 29 procès-verbaux d’assemblées primaires subsistant, 18 juges de paix furent réélus. Parmi les onze nouveaux venus, six pouvaient être considérés comme des partisans du régime, trois n’affichaient aucune tendance politique marquée, mais deux étaient proches des milieux conservateurs.

34À la fin du Directoire, parmi les juges de paix, quatre étaient en fonction depuis leur désignation par les représentants en l'an IV, cinq avaient été nommés par Bouteville, seize avaient été élus pour la première fois en germinal an V, dix-huit étaient issus du scrutin de l'an VII, quatre avaient accédé postérieurement à la magistrature cantonale par la voie de la cooptation. Une grande mobilité affecta donc le personnel des justices de paix, ce qui traduit l’importance accordée par les électeurs, à la personne de leur magistrat cantonal et l’enjeu politique que représentait son choix. Ces chiffres montrent aussi l’importance des scrutins dans le recrutement puisque 91,3 % des juges en fonction au moment du coup d’État de Brumaire avaient été choisis par le suffrage de leurs concitoyens.

  • 31 La profession de deux juges de paix reste inconnue.

35Les hommes de loi étaient moins nombreux en l’an VIII qu’en l’an IV, on n'en comptait plus que 19 (43,3 %) pour six marchands, cinq médecins, quatre fermiers, trois employés d'administration, deux anciens prêtres, deux cabaretiers, un rentier, un orfèvre, un maître de pension et un menuisier31. Au fil des années, le prestige des hommes de loi s’était donc affaibli puisque à la fin du Directoire, plus de la moitié des conciliateurs n'avait aucune formation juridique.

36À côté de ses compétences en matière civile, le juge de paix en tant qu’officier de police judiciaire, était le gardien de l’ordre public et se trouvait investi entre autres, de la tâche délicate de poursuivre les violations de la législation révolutionnaire, notamment en matière de police des cultes. Sur le terrain, il représentait donc le bras armé du Directoire. Ces attributions devaient forcément focaliser sur sa personne, l’hostilité de ceux qui, à des degrés divers, répugnaient à se conformer au nouvel ordre des choses.

37Ceci se constata quand les départements réunis furent en proie à l’agitation et aux émotions populaires au début de l'an VII. après le vote de la loi du 28 fructidor an VI, dite loi Jourdan, établissant la conscription obligatoire. Les justices de paix, symboles du nouveau régime, furent saccagées dans les zones insurgées du département de la Dyle. Seize juges de paix virent leur demeure pillée par les mutins et certains qui tentaient de s’interposer, furent parfois menacés même physiquement.

  • 32 Arch. gén. Royaume, Dépt. de la Dyle, AC, no 2 974, lettre du 4 pluviôse an VII.

38Le magistrat cantonal de Londerzeel relata ses mésaventures : « La rébellion a éclaté en ce canton le 30 vendémiaire dernier. J’ai manqué en être victime pour ne pas avoir voulu abandonner mon poste, pour avoir tâché à convaincre [sic] et dissiper les attroupés, pour ne pas avoir voulu arracher ou voulu cacher la cocarde ou les attributs de décoration, je n’ai pu conserver aucune pièce ni propriété. Tout est détruit, abîmé ou saccagé : mes papiers de famille, bibliothèques et autres documents, de sorte que je suis comme un homme tombé des nuées »32.

  • 33 Arch. nat., BB8 58, lettre du 16 janvier 1810.

39Le juge de paix de Woluwé raconta quelques années plus tard : « Je fus pillé par les brigands, poursuivi par eux dans les moments les plus périlleux, menacé d’être pendu à une potence qui était dressée devant ma porte pendant que j’étais occupé à la tête de quelques villageois de les poursuivre »33.

  • 34 Arch. nat., BB18 286; D39971.

40Au début de messidor an VII, une bande de conscrits réfractaires envahit le village de Nil-Saint-Martin et se livra à des violences physiques sur la personne du commissaire du Directoire du canton et sur celle du juge de paix, dont la femme fut blessée d’un coup de fusil34.

Les assesseurs des juges de paix

41Les études consacrées aux juridictions cantonales du Directoire, n’ont guère traité des assesseurs des juges de paix. Or, la justice de paix dans sa conception révolutionnaire est essentiellement une juridiction collégiale et on ne peut négliger le rôle et la personnalité des assesseurs qui concilient et rendent la justice avec le juge de paix. Les développements consacrés à ces prud’hommes ne se veulent que l’esquisse de pistes de recherches.

42La loi des 16 et 24 août 1790 instituant les juges de paix prévoyait que ceux-ci statueraient avec l’assistance de deux assesseurs, choisis parmi les citoyens actifs de chaque municipalité. Ces « notables », c’est le terme employé par la loi, au nombre de quatre dans chaque commune, devaient être élus en même temps que les magistrats cantonaux.

  • 35 Arch. gén. Royaume, ACSB, no 2 213, Projet d'arrêté des représentants sur la justice, fructidor an (...)

43Lors de la mise en place du nouveau système judiciaire, les représentants Pérès et Portiez se bornèrent à inviter les juges de paix, nouvellement nommés, à leur indiquer les noms d’hommes susceptibles de devenir leurs assesseurs. Ce fut leur successeur, Bouteville, qui procéda à la désignation des « prud'hommes » chargés d’assister les magistrats cantonaux35.

  • 36 La loi du 18 octobre 1790 prévoyait que dans les villes, le nombre des assesseurs était de six, si (...)
  • 37 Arch. gén. Royaume, Papiers Bouteville, no 31, lettre du 6 nivôse an IV. Le commissaire du Directo (...)

44Il ne nomma que quatre assesseurs par canton rural36. Ces fonctions étant gratuites, il fallait donc : « [...] trouver des sujets de bonne volonté qui veuillent se charger de cette besogne », soulignait le tribunal du département, chargé de transmettre à Bouteville les propositions de juges de paix37.

  • 38 Certains remplacements intervinrent suite à des nominations d'assesseurs comme huissier (Woluwé), (...)
  • 39 Le juge de paix de Nivelles eut le plus grand mal à convaincre ses quatre premiers assesseurs, bie (...)

45En zone rurale, les désignations des assesseurs furent généralement bien acceptées. Dans la moitié des cantons, presque tous ceux qui furent nommés en l’an IV étaient encore en fonction lors des élections de l’an V38. Mais dans certains, les difficultés pour trouver des assesseurs furent réelles. À Grimbergen, on enregistra quatre démissions sur six nominations, il en fut de même à Nivelles (trois démissions sur huit nominations), probablement suite aux pressions des puissantes abbayes installées dans les environs39.

  • 40 Arch. gén. Royaume, Papiers Bouteville, no 34, lettre du 5 frimaire an V.

46Les quatre premiers assesseurs choisis pour Herent déclinèrent leur désignation car ils demeuraient à Louvain et n’entendaient pas se déplacer. De même à Braine-l’Alleud, deux des assesseurs, domiciliés dans des villages voisins, démissionnèrent en frimaire an V en alléguant leur éloignement du chef-lieu, les nécessités de leur commerce et les contraintes de leur charge d'adjoint municipal40. À Aerschot et à Halle, trois sur quatre des premiers assesseurs désignés, refusèrent, et la moitié de ceux qui avaient été choisis pour Jodoigne et Tervuren, firent de même.

47À Bruxelles (80 000 habitants), il ne fallut pas moins de 82 désignations pour que 48 assesseurs apportent leur collaboration aux huit juges de paix, soit six assesseurs par canton. À Louvain (20 000 habitants), le choix des quatre assesseurs des trois magistrats cantonaux connut des fortunes diverses. Dans le 1er arrondissement, il fallut procéder à neuf nominations pour avoir les quatre assesseurs, dans le second, il y eut quinze désignations tandis que dans le 3e, les quatre assesseurs désignés en l’an IV, restèrent en fonction jusqu’aux élections de l’an V.

  • 41 Arch. gén. Royaume, Cour d’Appel de Bruxelles, no 6.

48Bouteville avait pensé qu’il suffirait de quatre assesseurs par canton ou six dans les villes mais il se fit rappeler à l’ordre le 3 brumaire an V, par le ministre de la Justice. Merlin de Douai, se fondant sur la loi des 16-24 août 1790, exigea qu’il y eût quatre assesseurs dans chaque municipalité. Bouteville fit valoir les difficultés rencontrées dans les départements réunis, pour recruter des prud’hommes, mais le ministre maintint son point de vue. Le 29 frimaire an V, Bouteville se résolut donc à inviter les commissaires près les tribunaux du département à faire désigner par les juges de paix et les administrations de canton, des assesseurs supplémentaires pour chaque municipalité41.

  • 42 Arch. gén. Royaume, Dépt. de la Dyle, AC, no 3156, le commissaire du Pouvoir exécutif près le cant (...)

49Ces instructions restèrent toutefois lettre morte car il était difficile de trouver dans les cantons ruraux, des hommes suffisamment instruits et disponibles pour remplir ces fonctions42.

  • 43 Aerschot, Braine-l’Alleud, Halle. Hérinnes, Léau, Lennik-St-Martin, Mellery, Nil-St-Martin, Perwez (...)

50Il fallut attendre les élections de l’an V pour que les assemblées primaires élisent le nombre légal d’assesseurs, toutefois, quelques assemblées se bornèrent à ne choisir encore que quatre assesseurs pour le canton43. Le cadre fut complété ultérieurement par les administrations municipales.

  • 44 J. Logie, « Les juges de paix du département de la Dyle. An IV-1814 », Revue belge d'Histoire conte (...)

51Lors des élections de l’an VI, les assemblées ne procédèrent qu’au remplacement des assesseurs démissionnaires ou décédés. En germinal an VII, là où il y eut élection pour les juges de paix, celle-ci s’accompagna du choix du nombre légal d’assesseurs44.

  • 45 Arch. gén. Royaume, Dépt. de la Dyle, AC, no 3156, lettre du commissaire exécutif près du canton d (...)

52Les sondages dans les archives des justices de paix, démontrent que l’exigence de quatre assesseurs par municipalité, ne revêtit qu’un aspect théorique. D’habitude, le juge de paix siégeait avec les mêmes assesseurs, le plus souvent originaires de sa commune de résidence, tandis que ceux élus pour les autres municipalités ne participaient que rarement à l’administration de la justice45.

  • 46 Arch. gén. Royaume, justice de paix de Woluwé-Saint-Etienne, no 2-4.
  • 47 Arch. gén. Royaume, Justice de paix de Perwez, no l-5.

53Ainsi, à Woluwé-Saint-Etienne, le juge de paix élu en l’an V, résidant à Zaventem, ne s’entoura que d’assesseurs de la commune de son domicile46. Dans le canton de Perwez, quand le juge de paix résidait à Noville-sur-Mehaigne, il ne choisissait que des assesseurs de son village ; après l’an V, le nouveau juge de paix originaire de Perwez cette fois, ne siégea qu’avec les assesseurs de cette bourgade47.

54À quel milieu social appartenaient les assesseurs des juges de paix ?

55L’ensemble de ceux qui furent désignés ou élus comme assesseurs représente plusieurs centaines d’hommes pour la période directoriale. Déterminer leur âge, leur profession, leur état de fortune et leur éventuelle carrière politique ou administrative relève de la gageure, ne fut-ce qu’en raison des lacunes de la documentation.

56Toutefois, quelques sondages mettent en évidence la grande diversité de situations.

57Une liste du personnel politique et judiciaire du département de la Dyle, que l’on peut dater de la fin de l’an IV, montre que parmi les 98 assesseurs de cantons ruraux, dont la profession est connue, on trouvait 43 % de fermiers, 14,3 % de marchands, 11,2 % d’hommes de loi, 6 % de brasseurs, 6 % de cabaretiers ou d’aubergistes et pour le surplus, toutes les professions du monde rural étaient représentées.

  • 48 Hamoir fut taxé dans la 5e classe de l’emprunt forcé de l'an IV, ce qui équivalait à des revenus c (...)
  • 49 Les ressources de l'un étaient évaluées entre 1 100 et 2 000 florins tandis que les revenus de l’a (...)

58En l’an IV, les assesseurs du juge de paix de Perwez siégeant régulièrement avec lui, étaient l’un, laboureur, l’autre, tisserand mais tous deux se présentaient comme propriétaires48. Après les élections de l’an V et jusqu’à la fin du Directoire, trois hommes assistèrent le plus souvent le magistrat cantonal : deux chirurgiens49 et un négociant.

59Les deux assesseurs qui en l'an IV, siégeaient avec le juge de paix de Nil-Saint-Martin dans 90 % des affaires, étaient deux fermiers propriétaires dont l'un était agent municipal après avoir exercé les fonctions de maire d’un village voisin sous l'Ancien Régime. Après germinal an V, les trois assesseurs qui se trouvèrent le plus souvent aux côtés du magistrat cantonal étaient le cabaretier d’un village voisin, un cultivateur et un marguillier, ces deux derniers résidant au chef-lieu du canton.

  • 50 De Kelver avait des revenus estimés à 7 000 florins.

60À Lennik-Saint-Martin, les quatre assesseurs du juge de paix étaient tous des fermiers aisés qui résidaient en dehors du chef-lieu du canton. À Woluwé-Saint-Étienne, en l’an IV, les assesseurs les plus sollicités furent un notaire fortuné50 et deux meuniers, dont aucun ne résidait au chef-lieu du canton. Après germinal an V, l'équipe du juge de paix était composée d’un tonnelier, d'un fermier, d’un plombier et d’un petit cultivateur.

61La répartition professionnelle des assesseurs des justices de paix de Bruxelles en l’an IV montre que parmi les 39 hommes dont la profession est connue (81,2 %), on comptait vingt commerçants (51,2 %), dix hommes de loi ou notaires (25,6 %), trois médecins, trois rentiers, deux libraires ou bibliothécaires et un professeur de collège.

62Le profil socio-professionnel des assesseurs de Louvain avant les élections de l’an V était fort semblable à celui des justices de paix bruxelloises. Sur onze prud’hommes dont la profession est connue, on dénombrait cinq commerçants (45,4 %), deux employés d’administration, deux hommes de loi, un chirurgien et un rentier.

63Quel fut le sort des assesseurs désignés par Bouteville lors des élections de l'an V ?

64Si l’on examine le cas des 32 cantons ruraux dont les procès-verbaux des assemblées primaires détaillent l’élection des assesseurs, on constate que les quatre prud’hommes en fonction furent réélus dans quatre cantons (12,5 %), trois sur quatre dans cinq circonscriptions (15,6 %), la moitié dans huit cantons (25 %), un sur quatre dans sept circonscriptions (21,8 %) et aucun dans huit cantons (25 %). Ceci se traduit par un taux de réélection moyen de 42 %.

65Dans les cantons où les juges de paix sortants furent réélus, leurs quatre assesseurs furent reconduits dans quatre cantons et trois sur quatre dans cinq cantons, deux sur quatre dans six cantons et un sur quatre dans cinq cantons. Il n’y eut aucun assesseur reconduit dans six des huit cantons où le choix des électeurs se porta sur un nouveau juge de paix.

66Ces chiffres permettent de noter un certain lien entre le juge de paix et son équipe d’assesseurs. Cette impression devrait toutefois être confirmée par l’examen des jugements afin de vérifier, dans le cas du renouvellement partiel des assesseurs, si ce sont ceux qui assistaient le plus fréquemment le juge cantonal qui furent réélus en même temps que celui-ci.

  • 51 En revanche, en l'an VII, les assesseurs soumis à réélection, compte tenu de ceux qui avaient été (...)

67L’étude des juridictions urbaines atteste qu'à Bruxelles pour l’ensemble des huit sections, le taux de reconduction des assesseurs fut très faible (cinq sur 48, soit 10 %)51. À Louvain, il fut encore inférieur puisqu’à peine un assesseur sur douze fut réélu.

Le fonctionnement des justices de paix

68La justice de paix était le fondement et la pierre angulaire du nouvel édifice judiciaire.

69Les juges de paix étaient payés par l’État et ne recevaient aucune rétribution des parties.

70La loi du 4 brumaire an IV avait alloué aux juges de paix des cantons de moins de trente mille habitants, un traitement annuel équivalent à 800 myriagrammes de froment et la loi du 4 ventôse an IV fixa le prix du myriagramme de froment à deux francs, ce qui leur assurait une rémunération de 1 600 F par an. Celle-ci fut réduite de moitié par la loi du 9 pluviôse an VII.

  • 52 Arch. gén. Royaume, Dépt. de la Dyle, AC, no l 628.

71Ces traitements furent payés avec retard, aussi longtemps qu’ils furent à la charge des receveurs des Domaines nationaux. La loi du 15 frimaire an VI disposa que, dorénavant, les traitements des juges de paix et des greffiers seraient supportés par les administrations municipales des cantons sur le produit des centimes additionnels, ce qui amena une plus grande régularité dans l’acquit des rémunérations52.

  • 53 Une circulaire du 28 vendémiaire an VIII invita les juges de paix à fournir l'inventaire de leur m (...)

72Aucun budget n’avait été attribué aux magistrats cantonaux pour équiper leur juridiction. Ils durent payer de leurs deniers, le maigre mobilier de leur bureau de paix, l’administration centrale du département se bornant à leur fournir des sceaux, le Code des délits et des peines et le Bulletin des lois53.

  • 54 Article 19 du décret des 6-27 mars 1791.
  • 55 Arch. gén. Royaume, Dépt. de la Dyle, AC, no 3 172, lettre du juge de paix de Tubize du 6 brumaire (...)

73Les menues dépenses, soit les frais de bois, lumière, papier et éventuellement les gages du secrétaire du bureau de paix pouvaient être couverts par l’administration municipale du canton, mais il semble qu’une telle intervention fût peu fréquente54. Les juges de paix, s’ils étaient écartés par l’assemblée primaire, se bornaient à remettre à leur successeur, les archives à charge pour celui-ci de se meubler à ses frais55.

  • 56 Décret des 6-27 mars 1791, article 9. Les tribunaux de famille furent abrogés par la loi du 9 vent (...)

74En matière civile, la compétence du juge de paix était réglée par la loi des 16-24 août 1790. Il connaissait, assisté de deux de ses assesseurs de toutes les causes personnelles ou mobilières en dernier ressort, jusqu’à 50 livres, à charge d’appel, jusqu’à 100 livres. Il avait compétence exclusive en premier ressort, en matière de dommages aux fruits et récoltes, de servitude et de bornage. Il connaissait des litiges relatifs aux baux à ferme et à loyer, du contentieux des relations de travail des ouvriers et des domestiques et de l'indemnisation des injures et voies de fait, qui ne faisaient pas l’objet de poursuites pénales. Dans les limites de sa compétence, le magistrat cantonal connaissait également des litiges entre parents proches concurremment aux tribunaux de famille56.

75Le juge de paix et ses assesseurs tenaient également le bureau de conciliation devant lequel tout plaideur devait comparaître avant d’entamer une procédure devant le tribunal du département. Le juge de paix, agissant seul, apposait les scellés et désignait les tuteurs des mineurs et les curateurs aux absents et aux enfants à naître.

76Le bureau de paix, composé du juge de paix et de ses assesseurs, était en même temps le « Bureau de jurisprudence charitable » chargé d’examiner les affaires des pauvres, de leur donner conseil ou de faire défendre leur cause.

77La procédure devant le juge de paix, réglée par les décrets des 18-26 octobre 1790 et 6-20 mars 1791, était inspirée par le souci d’accélérer le cours des procès et d’en limiter le coût.

78Les parties avaient la faculté de se présenter volontairement et sans frais, pour faire vider leur différend (titre Ier, article 11). La procédure contentieuse commençait par la comparution du plaignant devant le magistrat cantonal. Après avoir entendu l’exposé de la demande, le juge de paix délivrait une cédule, qui énonçait sommairement l’objet de la demande et fixait le jour et l’heure de la comparution, celle-ci étant notifiée au domicile du défendeur.

79La brièveté des délais de comparution attestait du désir de célérité : un jour franc pour la signification de la citation, si la partie intimée était domiciliée dans le canton ou à moins de quatre lieues, trois jours, si son domicile était établi dans un rayon de quatre à dix lieues.

  • 57 Article 16 : « Aucun avoué, greffier, huissier et ci-devant homme de loi ou procureur ne pourront (...)

80La comparution personnelle ou par fondé de pouvoir était obligatoire sans que : « [...] les parties puissent en aucune manière se faire représenter ou assister par aucune des personnes qui à quelque titre que ce soit sont attachés à des fonctions relatives à l’ordre judiciaire » (titre III, art. 1er). Cette interdiction, frappant les hommes de loi de l’Ancien Régime, fut réaffirmée dans le décret du 6 mars 1791, relatif au nouvel ordre judiciaire57.

  • 58 Des droits de greffe complémentaires furent alloués aux greffiers des justices de paix par la loi (...)

81La procédure était orale, ce qui écartait conclusions et mémoires dont la prolifération avait polarisé les critiques sous l’Ancien Régime. Les dépens, à charge de la partie succombante, étaient tarifés et limités au coût des citations, expéditions, vacations des experts ou transports sur les lieux58.

82Les juges de paix des cantons ruraux fixaient librement leurs audiences en fonction des demandes qui leur étaient soumises, tandis que les juges de paix des cantons urbains avaient l’obligation de tenir au moins trois audiences par semaine.

83Dans le petit canton de Nil-Saint-Martin, le juge de paix, en l'an IV, siégea neuf fois en germinal, six fois en floréal, neuf fois en prairial, cinq fois en messidor, sept fois en thermidor et seulement deux fois en fructidor. À Uccle, en l’an VI, le magistrat cantonal tint audience en moyenne, douze fois par mois avec un minimum de six audiences en frimaire et un maximum de 17 en ventôse.

84Saisi d’un litige, le juge de paix était tenu de statuer sur le champ, sauf à accorder un délai pour produire des pièces, tenir des enquêtes ou se transporter sur les lieux. Toute cause devait être jugée dans les quatre mois de la citation, à peine de voir l’instance périmée de droit et l’action éteinte (titre VII, article 7). Si une partie opposante à un jugement par défaut se laissait juger une deuxième fois dans les mêmes conditions, le jugement à intervenir était définitif et non susceptible d’appel (titre III, article 4).

85La justice de paix était conçue comme une juridiction de proximité, d’accès facile et dont l’absence de formalisme devait rapprocher le justiciable de son juge. Le juge de paix lors de son entrée en fonction, prêtait simplement serment entre les mains de l’administration du canton.

  • 59 Sous le Consulat, l'arrêté du 2 nivôse an XII obligea les juges de paix à porter la toge de laine (...)

86Le magistrat cantonal n'avait pas de costume particulier (titre VII, article 1er), mais il portait au côté gauche de l’habit, « [...] un médaillon ovale en étoffe, bordure rouge, fond bleu sur lequel était écrit en lettres blanches : La Loi et la Paix » (décret des 6 et 27 mai 1791, article 12)59.

  • 60 Arch. gén. Royaume, Département de la Dyle, AC, no 321.
  • 61 Le commissaire de gouvernement près le tribunal de première instance de Bruxelles remarquait le 9 (...)

87Il siégeait dans le village de sa résidence. Un rapport du 4 floréal an V montre qu’un quart des juges de paix du département résidait dans un autre village que le chef-lieu de canton60. Le juge de paix tenait souvent ses audiences à son domicile. Cette faculté lui était expressément reconnue par la loi du 18 octobre 1790 (titre VII, article 2) qui stipulait : « Ils pourront donner audience chez eux en tenant leurs portes ouvertes »61.

  • 62 Arch. nat., BB8 58, lettre du préfet de la Dyle du 30 août 1807, voir aussi la lettre du juge de p (...)
  • 63 Ibidem, lettre du 14 floréal an X.
  • 64 Arch. gén. Royaume, Dépt. de la Dyle, AC, no 3 172.

88D'autres se voyaient contraints de siéger dans des auberges ou des cabarets de village. Quelques années plus tard, le préfet du département de la Dyle écrivait : « Je sais qu’il n’est pas décent de voir un tribunal de paix dans un cabaret mais c’est un inconvénient commun à bien des justices de paix. C’est un usage presque général dans les campagnes de ce pays de voir la plupart des affaires se traiter dans les cabarets, presque toutes les ventes publiques et les locations s’y font »62. Certains juges de paix, privilégiés, s’étaient vus assigner des locaux par les administrations municipales. Ce fut le cas à Issche dont le maire vantait que l’on y trouvait : « [...] toutes les commodités requises notamment dans la maison commune très spacieuse et très propre pour y tenir les séances »63. À Tubize, le juge de paix avait reçu la disposition d’un local public pour les affaires de police municipale64.

89La nouvelle procédure simple et moins coûteuse que l’ancienne fit le succès des justices de paix auprès des citoyens. Quelques exemples illustrent l’accroissement prodigieux de la demande de justice.

  • 65 R. de Vleeschouwer, op cit., p. 260.

90Les litiges soumis au Magistrat de Bruxelles, dont le ressort était celui d’une ville de près de 80 000 habitants, furent peu nombreux dans les dernières années de l’Ancien Régime. On relève à peine 19 décisions en 1786, 40 en 1787 et 40 en 1788, 19 en 179465.

91Le succès des huit justices de paix, qui se partagèrent le ressort de l’ancien Magistrat, fut immédiat : en l’an IV, elles furent saisies de 2 350 affaires ! En l’an V, le nombre de dossiers traités pour six sections s’éleva à 1 129, en l’an VI, pour sept sections à 1 952 dossiers, mais en l’an VII, le chiffre relatif à cinq sections, n’était que de 961.

  • 66 Ibidem, p. 259.

92Le Magistrat de Lennik-Saint-Martin n’avait tranché que huit litiges en 1793 et un en 179466. Le juge de paix de ce même canton, étendu certes à quinze villages, prononça 99 jugements au cours des neuf mois de l’an IV, 72 en l’an V, 28 en l’an VI et 50 en l’an VII.

93Le juge de paix d’Uccle, dont le ressort s’étendait sur douze villages et comptait quinze mille habitants, fut appelé à statuer en l’an VI dans 214 causes et il désigna eu outre, quinze tuteurs. En l’an VII, il jugea 170 affaires et désigna 18 tuteurs.

94Le canton de Woluwé-Saint-Etienne regroupait 7 800 habitants, son juge de paix prononça pendant les neuf mois de l’an IV, 169 jugements et 140 en l’an V.

95Le petit canton de Nil-Saint-Martin (4 600 habitants) vit son juge de paix statuer dans 68 causes en six mois au cours de l’an IV et dans 34, pour la même période en l’an V. Ce magistrat prononça 80 jugements en l’an VI, mais à peine 40, en l’an VII. À Perwez (6 200 habitants), on compte 36 décisions en l’an V, 80 en l’an VI, mais seulement 30 en l’an VII.

96Ces chiffres, qui devraient être pondérés en les comparant au nombre d’affaires traitées dans ces cantons au cours des dernières années de l’Ancien Régime, prouvent que les populations n’hésitèrent pas à confier leurs litiges aux magistrats cantonaux dès la mise en place des nouvelles institutions. Le fléchissement de l’activité des justices de paix au cours des années suivantes, pourrait s’expliquer par l'existence d’un important contentieux que les parties hésitaient à soumettre aux anciens Magistrats, vu le coût et la lenteur des procédures. Après cet afflux de causes, l’activité des justices de paix retrouva un rythme de croisière, correspondant aux conflits naissant de l’activité sociale.

97Le ralentissement de l’activité de certaines juridictions cantonales en l'an VII, est peut-être aussi lié aux troubles insurrectionnels de l’époque : dans ce climat, soumettre un conflit au juge de paix, symbole du nouveau régime, pouvait apparaître comme un acte politique contesté par l’opinion locale. Tel fut probablement le cas dans les cantons de Nil-Saint-Martin et de Perwez, qui connurent une agitation insurrectionnelle.

98Le nombre des affaires soumises aux juges de paix s’explique certes, par le caractère obligatoire de la conciliation préalable à l'introduction d’une procédure devant le tribunal départemental. Mais il ne faut pas négliger l’importance du contentieux définitivement réglé par le magistrat cantonal. Entre le 26 nivôse et le 13 prairial an IV, le juge de paix de la 1ère section de Bruxelles concilia 80 fois les parties, entérina 21 accords par comparution volontaire, trancha 14 litiges de sa compétence et ne renvoya que 49 affaires devant le Tribunal civil. Entre le 24 prairial an IV et le 15 floréal an V, 43 affaires furent déférées au tribunal départemental, 44 jugements furent prononcés, alors que les parties furent conciliées dans 92 cas.

99Cet exemple prouve que le juge de paix exerçait très efficacement son rôle de conciliateur et à ce titre réglait, définitivement et à peu de frais, la moitié des litiges. Cet aspect de la juridiction cantonale explique probablement le succès de cette institution.

100En conclusion, le personnel des justices de paix et leurs assesseurs dans le département de la Dyle sous le Directoire, connut une instabilité certaine qui fut le résultat des luttes d'influence pour exercer le pouvoir de justice bien que la condition matérielle du juge de paix ne fût guère attrayante et que l’exercice de ses fonctions impliquât d’une certaine manière aux yeux de l’opinion, une compromission avec un régime peu populaire.

101Néanmoins, la justice de paix, en tant que juridiction d’accès facile et peu coûteuse, rencontra l’adhésion des justiciables.

Notes

1 Les abréviations suivantes ont été utilisées : AC, Administration centrale du département de la Dyle ; ACSB, Administration Centrale et Supérieure de la Belgique. Les cotes : Préfecture de la Dyle, se réfèrent au classement des portefeuilles de ce fonds d'archives.

2 Cette expression équivalente, semble-t-il, à celle d'écrivain désigne probablement un commis aux écritures. La profession d'un des nouveaux juges de paix n'a pu être déterminée.

3 P. Verhaegen,La Belgique sous la domination française, 1792-1814, Bruxelles, 1924, t. II, p. 129, avance le chiffre de 24 juges de paix. Le pourcentage de refus parmi les juges de paix est approximativement le même que celui relevé parmi les juges au Tribunal civil du département de la Dyle (48 %), J. Logie, Les magistrats des Cours et tribunaux en Belgique, 1794-1814, Genève, 1998, p. 116.

4 Arch. gén. Royaume, Papiers Bouteville, no 31.

5 Lettre de G. Huybrechts aux administrateurs du département de la Dyle, 23 frimaire an IV, Arch. gén. Royaume, Département de la Dyle, AC, no 3044.

6 R. de Vleeschouwer, L'arrondissement du Brabant sous l'occupation française, 1794-1795, Bruxelles, 1964, p. 217.

7 Dans l’arrondissement de Jodoigne, le canton de Hougaerde, dans l'arrondissement de Louvain, le canton de Grez, dans l'arrondissement de Nivelles, le canton d’Hérinnes étaient composés à la fois de communes wallonnes et de communes flamandes.

8 Cantons de Aerschot, Boutersem, Bruxelles, 4e section, Diest, Tervuren, Uccle.

9 Il fallut toutefois remplacer les juges de paix d'Aerschot (destitué), d’Hougaerde (démissionnaire pour raison de santé), de fauche (nommé juge au Tribunal du département de Sambre-et-Meuse), de Louvain, 3e arrondissement (nommé notaire), de Bruxelles, 7e section (décédé).

10 Un tableau établi par le secrétaire général de l’administration du département de la Dyle le 25 ventôse an V, soit quelques jours avant les tenues des assemblées primaires, montre qu’un très petit nombre d’électeurs avait pris soin de se faire inscrire, Arch. Nat., F/lcIII/Dyle/1.

11 P. Gueniffey, Le Nombre et la Raison. La Révolution française et les élections. Paris, 1993, p. 192-213 et 335-349.

12 Le record d’abstentionnisme fut atteint à Aerschot (23 votants) et à Hérinnes (30 votants).

13 P. Gueniffey,op. cit., p. 340.

14 Les présidents des bureaux de Herent, Hérinnes, Hougaerde et le secrétaire de celui de Merchtem furent élus juges de paix. Un certain nombre d'assesseurs du juge de paix durent également leur nomination à leur qualité de scrutateur au sein du bureau des assemblées primaires.

15 P. Gueniffey,op. cit., p. 348.

16 Arch. gén. Royaume, Dépt. de la Dyle, AC, no 3 095. Des situations identiques sont décrites par J. Stengers, « Sur l’influence électorale des grands propriétaires fonciers en Belgique au XIXe siècle » dans La Belgique rurale du Moyen Age à nos jours. Mélanges offerts à J.J. Hoebanx, Bruxelles, 1986, p. 353-369.

17 Arch. gén. Royaume, Dépt. de la Dyle, AC, no 2 962, rapport du 2 germinal an VI.

18 Ibidem, no 2 975, lettre du 3 floréal an V. Faut-il rappeler que les électeurs étaient tenus d écrire le nom de leur favori sur un billet qu'ils apportaient ou remplissaient sur place, et que dans le cas d'illettrés, les scrutateurs de l'assemblée leur portaient assistance, ce qui permettait d'influencer le vote.

19 Arch. gén. Royaume, Dépt. de la Dyle, AC, no 2 958, rapport du commissaire du Directoire près de l'administration de Jodoigne, 7 germinal an V. Il ajoutait : « [...] le juge de paix est encore le même. Le Cn. Désirant est parvenu, je ne sais par quelle intrigue à se faire réélire ».

20 Aernaerts à Louderzeel et Leunekens à Uccle.

21 Naniot à Wavre.

22 Gillis à Assche, Lacroix à Genappe, Putzeys à Hougaerde, Mahy à Nil-St-Martin, Vandenhouten à Tervuren.

23 Sohest à Braine-l’Alleud, Reynders à Diest, De Keerle à Halle, Detry à Issche, Dumont à Jodoigne, Everaerts et De Spoelbergh à Louvain, Stocq à Nivelles, Valeriane à Perwez, Vandenplas à Vilvorde.

24 Six d’entre eux avaient d’ailleurs été nommés officiers municipaux après l’annexion,

25 Claret à Merchtem et Desterdiu à Glabbeek.

26 Parmi eux, on trouve deux anciens greffiers de la justice de paix dont ils devinrent le magistrat cantonal (Deneckere dans le 1er arrondissement de Louvain et Vandenberghe à Léau) et un ancien commissaire de police, Landeloos (3e ar. de Louvain).

27 Arch. gén. Royaume, Dépt. de la Dyle, AC, no 2 974.

28 Cette élection résulta probablement de l'influence de l’abbaye de Nivelles.

29 Trois de ces démissions étaient dues à une parenté avec un émigré.

30 Dans le canton de Léau, le juge de paix sortant perdit l'élection et fut remplacé par un prêtre assermenté.

31 La profession de deux juges de paix reste inconnue.

32 Arch. gén. Royaume, Dépt. de la Dyle, AC, no 2 974, lettre du 4 pluviôse an VII.

33 Arch. nat., BB8 58, lettre du 16 janvier 1810.

34 Arch. nat., BB18 286; D39971.

35 Arch. gén. Royaume, ACSB, no 2 213, Projet d'arrêté des représentants sur la justice, fructidor an III.

36 La loi du 18 octobre 1790 prévoyait que dans les villes, le nombre des assesseurs était de six, siégeant alternativement tous les deux mois, titre X, art. 4. Bouteville ne nomma six assesseurs que dans les cantons de Bruxelles, de Nivelles et de Tirlemont.

37 Arch. gén. Royaume, Papiers Bouteville, no 31, lettre du 6 nivôse an IV. Le commissaire du Directoire près le tribunal, dans une note interne, faisait remarquer dans le but d’éviter les refus que : « [...] si on pouvait s’assurer des dispositions de l’un ou l'autre sur l'acceptation, il faudrait préférer l’acceptant », ibidem, lettre du 26 ventôse an IV.

38 Certains remplacements intervinrent suite à des nominations d'assesseurs comme huissier (Woluwé), notaire (Louvain et Genappe) ou agent municipal (Wavre).

39 Le juge de paix de Nivelles eut le plus grand mal à convaincre ses quatre premiers assesseurs, bien qu’il se fût transporté à leur domicile pour obtenir leur adhésion. Ils n’acceptèrent qu’à la condition d’en recevoir l’ordre de Bouteville, assorti de la menace « [...] d’une peine infamante en cas de refus », Arch. gén. Royaume, Papiers Bouteville, no 31, lettre du juge de paix du 24 nivôse an IV. Néanmoins, trois d'entre eux démissionnèrent le 13 pluviôse suivant.

40 Arch. gén. Royaume, Papiers Bouteville, no 34, lettre du 5 frimaire an V.

41 Arch. gén. Royaume, Cour d’Appel de Bruxelles, no 6.

42 Arch. gén. Royaume, Dépt. de la Dyle, AC, no 3156, le commissaire du Pouvoir exécutif près le canton de Halle signalait le 25 floréal an V : « La petitesse de plusieurs communes de mon canton a fait qu'il fut impossible de trouver des personnes capables à [sic] remplir ces fonctions ».

43 Aerschot, Braine-l’Alleud, Halle. Hérinnes, Léau, Lennik-St-Martin, Mellery, Nil-St-Martin, Perwez et Uccle.

44 J. Logie, « Les juges de paix du département de la Dyle. An IV-1814 », Revue belge d'Histoire contemporaine, 1998, XXVIII, 1-2, p. 31-116.

45 Arch. gén. Royaume, Dépt. de la Dyle, AC, no 3156, lettre du commissaire exécutif près du canton de Halle du 25 floréal an V : « Le cas où le juge de paix doit se transporter dans les communes rurales n'est pas fréquent ».

46 Arch. gén. Royaume, justice de paix de Woluwé-Saint-Etienne, no 2-4.

47 Arch. gén. Royaume, Justice de paix de Perwez, no l-5.

48 Hamoir fut taxé dans la 5e classe de l’emprunt forcé de l'an IV, ce qui équivalait à des revenus compris entre 1 500 et 2 000 florins. Collard était également agent municipal du village de Noville-sur-Mehaigne mais ses revenus étaient inférieurs à 500 florins.

49 Les ressources de l'un étaient évaluées entre 1 100 et 2 000 florins tandis que les revenus de l’autre ne dépassaient pas 600 florins.

50 De Kelver avait des revenus estimés à 7 000 florins.

51 En revanche, en l'an VII, les assesseurs soumis à réélection, compte tenu de ceux qui avaient été élus en l'an VI, en remplacement de prud'hommes décédés ou démissionnaires, furent généralement reconduits dans leurs fonctions (33 sur 43, soit 76,7 %). Dans les cantons ruraux où la documentation est complète, la même tendance se manifeste en l’an VII.

52 Arch. gén. Royaume, Dépt. de la Dyle, AC, no l 628.

53 Une circulaire du 28 vendémiaire an VIII invita les juges de paix à fournir l'inventaire de leur mobilier. Celui-ci se composait généralement de deux tables, six chaises, un poêle à bois ou à charbon de terre, une armoire pour y déposer les archives ou des caisses et une ou deux lampes, Arch. gén. Royaume, Dépt. de la Dyle, AC, no 3 168, passim.

54 Article 19 du décret des 6-27 mars 1791.

55 Arch. gén. Royaume, Dépt. de la Dyle, AC, no 3 172, lettre du juge de paix de Tubize du 6 brumaire an VIII.

56 Décret des 6-27 mars 1791, article 9. Les tribunaux de famille furent abrogés par la loi du 9 ventôse an IV.

57 Article 16 : « Aucun avoué, greffier, huissier et ci-devant homme de loi ou procureur ne pourront représenter les parties aux bureaux de paix ; les autres citoyens ne seront admis à les représenter que lorsqu’ils seront revêtus de pouvoirs suffisants pour transiger ».

58 Des droits de greffe complémentaires furent alloués aux greffiers des justices de paix par la loi du 21 prairial an VII.

59 Sous le Consulat, l'arrêté du 2 nivôse an XII obligea les juges de paix à porter la toge de laine noire avec cravate tombante de batiste blanche plissée ainsi que la toque, tout comme les juges de première instance.

60 Arch. gén. Royaume, Département de la Dyle, AC, no 321.

61 Le commissaire de gouvernement près le tribunal de première instance de Bruxelles remarquait le 9 frimaire an IX, que « Comme Juges de paix et conciliateurs, les juges de paix ont chez eux, dans leur demeure le siège de leur fonction », Arch. gén. Royaume, Préfecture de la Dyle, no 262. En l'an VI, les juges de paix Claret et De Haese, successivement magistrats cantonaux de la 3e section de Bruxelles, tenaient leurs audiences en leur demeure, Arch. gén. Royaume, Cour d'Appel de Bruxelles, no 9, lettre du 26 messidor an VI. Un candidat juge de paix pour la 2e section de Bruxelles faisait valoir, à l’appui de sa demande, qu’il occupait une maison très convenable, Arch. gén. Royaume, Papiers Bouteville, no 34, document non daté.

62 Arch. nat., BB8 58, lettre du préfet de la Dyle du 30 août 1807, voir aussi la lettre du juge de paix de Hérinnes du 7 brumaire an VIII, Arch. gén. Royaume, Dépt. de la Dyle, AC, no 3 158. Le 14 floréal an X, le maire d’Issche remarquait qu’à La Hulpe, le juge de paix était obligé, comme dans tontes les autres communes du canton, à tenir ses séances au cabaret, Arch. gén. Royaume, Préfecture, no 964.

63 Ibidem, lettre du 14 floréal an X.

64 Arch. gén. Royaume, Dépt. de la Dyle, AC, no 3 172.

65 R. de Vleeschouwer, op cit., p. 260.

66 Ibidem, p. 259.

Auteur

Bruxelles

© Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion, 2000

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