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Du Directoire au Consulat 1. Le lien politique local dans la Grande Nation

 | 
Hervé Leuwers
, 
Jean-Pierre Jessenne
, 
Jacques Bernet

La greffe locale d'institutions du Directoire

Engagement et refus politiques dans le département des Deux-Nèthes

L’exemple des municipalités des villes d'Anvers, de Malines, de Lierre et de Turnhout1

Fred Stevens

Texte intégral

Le département des Deux-Nèthes et l’introduction du modèle français

  • 1 Cf. C. Bruneel, & C. de Moreau de Gerbkhaye, « La magistrature urbaine de 1780 à 1814. Continuité o (...)
  • 2 Concernant la Révolution brabançonne : J. Lorette, P. Lefevre & P. de Gryse eds., Actes du colloque (...)
  • 3 Recueil des proclamations et arrêtés des représentants du Peuple français envoyés près des armées d (...)
  • 4 F. A. Aulard, Recueil des actes du Comité de Salut Public et Correspondance des représentants en mi (...)
  • 5 C. Piot, « Doutrepont », dans Biographie nationale, Bruxelles, 1901, t. XVI, col. 401-404. Sur l'ac (...)
  • 6 Archives de l’État à Anvers, Provinciaal archief, série A, V, 1, 25 prairial an IV. Cet arrêté n’es (...)

1L’étude de l’engagement et du refus politiques dans les diverses municipalités de ces quatre villes du département des Deux-Nèthes se justifie par la situation spécifique de cette région. Elle constitue en effet un département périphérique où, dans les quelques villes, seule l’élite maîtrise la langue française. D’autre part, c’est le seul département belge où, à la suite du coup d’État de Fructidor (1797), les élections sont annulées. En outre, cette région constitue le noyau de la Révolution conservatrice brabançonne de 1789, ainsi que le centre de la révolte contre les Français en 1798 lors de la « Guerre des Paysans »2. L’arrêté du Comité de Salut Public du 14 fructidor an III (31 août 1794) qui adopte une nouvelle division du territoire de la Belgique, mentionne, outre Anvers, le chef-lieu du département des Deux-Nèthes, trois villes qui constituent un canton : Turnhout, Malines et Lierre3. Délibérément, l’arrêté divise l'ancien duché du Brabant en deux départements : la Dyle et les Deux-Nèthes. Car surtout le Brabant, « tout dévoué à l’Empereur » selon Carnot, ne doit pas être épargné4. Cet arrêté, bien que préparé par Doutrepont, ancien avocat au Conseil de Brabant, josephiste, puis vonckiste, ayant choisi le parti de la Révolution et membre de l’Administration Centrale et Supérieure de la Belgique et du Conseil de Gouvernement, démontre l’ignorance vis-à-vis de cette région5. En effet, l’arrêté contient plusieurs fautes manifestes : ainsi le petit hameau de Oud-Turnhout y est mentionné comme canton comprenant plusieurs villages ; d’autres communes, comme Weert, n’apparaissent pas dans la liste. À la suite de plusieurs protestations, une nouvelle division du département des Deux-Nèthes est décrétée le 25 prairial an IV (13 juin 1796)6.

  • 7 Arrêté des représentants du peuple près l'armée du Nord du 4 messidor an II (22 juin 1794), Recueil (...)

2Déjà avant la victoire de Fleurus (26 juin 1794), les représentants du peuple et le Comité de Salut Public ont déterminé les grandes lignes de l’organisation de l’administration de la Belgique7. Les fonctionnaires civils sont maintenus provisoirement dans leurs fonctions, mais les représentants sont autorisés à destituer et remplacer ceux qu’ils jugent ne pas mériter confiance ou qui s’opposent à la République. Les circonstances obligent en effet les représentants à s’occuper en premier lieu du maintien de l’ordre, des problèmes économiques et surtout des réquisitions. La politique de conquête idéologique de 1791 est remplacée par une politique de conquête économique.

  • 8 Recueil Huyghe, t. I, p. 353 ; Pasinomie, t. VI, p. XXXVIII. Cf. M.-R. Thielemans, Deux institution (...)
  • 9 Recueil Huyghe, t. II, p. 57 ; Pasinomie, t. VI, p. XLIV-XLVI.
  • 10 Recueil Huyghe, t. III, p. 404 ; Pasinomie, t. VI, p. LXXI.
  • 11 H. Leuwers, « Droit des peuples et droits du peuple vainqueur. Caractères et justifications de la s (...)

3Très vite, les représentants sont obligés de constater qu’il est impossible de gouverner ce pays avec les administrations existantes. Ainsi, le 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794), ils décident la création d’une « administration générale » dans chaque province8. Après la prise de Maastricht (4 novembre 1794) et, quelques jours plus tard, de Nimègue, la République est maître d’un territoire, avec comme frontière naturelle la Meuse et le Waal. Une autre politique devient possible. Un arrêté du 26 brumaire an III (16 novembre 1794) remplace les administrations (provinciales) par des administrations d’arrondissements sous la surveillance de l'administration centrale à Bruxelles9. Le coup d’État de Thermidor signifie la fin de la Terreur. Un arrêté du Comité de Salut Public du 22 pluviôse an III (10 février 1795) annonce la fin des comités de surveillance, la libération des otages et l’abolition du maximum10. Dans l’espoir d’un meilleur traitement, le nombre de vœux de réunion à la République ne cesse d’augmenter11. Même si les représentants et l’Administration Centrale et Supérieure s’associent à cette idée, il faut attendre septembre 1795 avant que la Convention entame la discussion concernant la réunion.

Les premières municipalités

  • 12 R. Boumans, Het Antwerps stadsbestuur voor en tijdens de Franse overheersing. Bijdrage tot de ontwi (...)
  • 13 Outre le collège, composé du bourgmestre et de cinq membres, et les deux trésoriers, la deuxième mu (...)
  • 14 R. Devleeshouwer, L'arrondissement..., op. cit., p. 211 ; R. Boumans, Het Antwerps stadsbestuur..., (...)
  • 15 Recueil Huyghe, t. III, p. 5 ; Pasinomie, t. VI, p. LXXI.
  • 16 H. De Nijn, « Het stadsbestuur van Mechelen gedurende de Franse en Nederlandse overheersing », dans(...)
  • 17 M. Van Nuffelen, Lier tijdens de Franse overheersing. Stedelijke bestuurswisselingen (juni 1794-sep (...)
  • 18 H. Dirx, Het stadsbestuur van Turnhout (1789-1815). Bijdrage tot de sociale geschiedenis van de gem (...)

4Mais l’organisation des réquisitions, des impositions, de l'émigration ou l’infidélité politique de certains magistrats locaux imposent aux représentants de prendre des mesures sans tarder. Ainsi, à Anvers, dès le 16 thermidor an II (3 août 1794), le représentant Richard désigne quarante et une personnes pour constituer une première municipalité, divisée en cinq comités sous la direction d’un président12. Cette municipalité se compose de quatre échevins en fonction, un ancien échevin, deux peintres, un musicien-maître de danse, un pharmacien, deux médecins, quatre avocats, un procureur, vingt-trois artisans, fabricants ou commerçants et deux personnes dont les activités sont inconnues. Cinq de ces membres sont remplacés durant sa courte existence. Car, après avoir fonctionné durant sept semaines, le représentant Haussmann change, le 5e jour complémentaire an II (21 septembre 1794), radicalement la composition de ce magistrat13. On ne retrouve que sept membres de la première municipalité dans cette deuxième municipalité14. Des vingt-six membres, deux ne siègeront jamais et quatre demandent leur démission. Le comité de surveillance fonctionne désormais comme corps autonome. Non moins de cinq des quinze membres sont français, dont trois sont d'ex-membres des comités révolutionnaires. L’arrêté du Comité de Salut Public du 22 pluviôse an III (10 lévrier 1795) signifie la fin de ce comité15. À Malines, le 3 vendémiaire an II (22 septembre 1794), l’ancienne administration est remplacée, tout en maintenant les fonctions de l’Ancien Régime : un écoutête, deux bourgmestres, quatorze échevins, deux trésoriers et deux pensionnaires16. En plus de ce magistrat fonctionne le comité de surveillance, établi par un arrêté du 1er jour complémentaire an II (17 septembre 1794). Il cesse ses activités le 1er ventôse an III (19 février 1795). À Lierre, un arrêté du 9 frimaire an II (29 novembre 1794) met fin à l’ancien magistrat et le remplace par une municipalité, composée d’un écoutête, d’un bourgmestre, de seize échevins et d’un secrétaire17. À Turnhout par contre, l'ancien magistrat, élu le 3 février 1794, continue de fonctionner18. Même après la fin de son mandat, le 7 janvier 1795, ce magistrat reste en fonction. Initialement, après la prise de la ville, il se montre même complaisant et coopérant. Mais dès la fin août, les assignats, les réquisitions et l’imposition militaire vont très vite changer cette attitude.

  • 19 F. A. Aulard, Recueil..., op. cit., t. XVI, p. 670 ; R. Devleekshouwer, L’arrondissement..., op. ci (...)
  • 20 R. Devleeshouwer, L'arrondissement..., op. cit., p. 213.
  • 21 H. De Nijn, Het stadsbestuur van Mechelen..., op. cit., p. 291 ; H. De Nijn, Lokale machthebbers... (...)
  • 22 M. Van Nuffelen, Lier..., op. cit., p. 65-68.
  • 23 H. Dirx, Het stadsbestuur van Turnhout..., op. cit., p. 66-68.
  • 24 H. Dirx, Het stadsbestuur van Turnhout..., op. cit., p. 67.

5Ce time-lag semble correspondre à une stratégie, établie par les représentants dès le 27 fructidor an II (13 septembre 1794), ainsi qu’il ressort d’un message des représentants Briez et Haussmann au Comité de Salut Public : « Les chefs-lieux une fois bien organisés, les pouvoirs que nous y aurons établis nous donneront tous les renseignements nécessaires pour faire les mêmes opérations dans toutes les communes de leur dépendance »19. Mais cette stratégie s’avère erronée. Ces magistrats ne composent pas les noyaux sur lesquels on peut s’appuyer. Ainsi, à Anvers, le 8 germinal an III (28 mars 1795), des dix-huit officiers municipaux, un n’a jamais participé aux réunions, un est malade à La Haye et quatre ont demandé leur démission20. Même situation à Malines21. À Lierre par contre, après le remplacement, le 2 nivôse an II (21 décembre 1794), de quatre échevins conservateurs, le magistrat se maintient22.Tout comme à Turnhout23. Ceci ne signifie pas que ces magistrats sont plus coopératifs que ceux des grandes villes, bien au contraire. Ainsi à Turnhout, le magistrat boycotte les assignats, proteste contre les réquisitions militaires et retarde la perception de la contribution militaire24.

L’arrêté du 24 prairial an III

  • 25 Recueil Huyghe, t. III, p. 163 ; Pasinomie, t. VI, p. LXXXVIII.
  • 26 Recueil Huyghe, t. IV, p. 97 ; Pasinomie, t. VI, p. CXVII-CXXI.

6Entre-temps, les territoires belges sont lentement mais sûrement organisés d’après le modèle révolutionnaire français. Mais le fléau des démissions persiste. Pour le combattre, un arrêté des représentants du 11 germinal an III (31 mars 1795) décrète même qu’il « ne sera reçu aucune démission des fonctionnaires publics dans les diverses administrations de la Belgique, qu'elle ne soient constatées et dûment motivées par des officiers de santé, sur cause de maladie et d’impuissance de continuer leurs services »25. Finalement, un arrêté des représentants du 24 prairial an III (12 juin 1795) organise les municipalités26. Les représentants se réservent de nommer les officiers municipaux des chefs-lieux sur la proposition de l’administration centrale ; les administrations d’arrondissement nomment ceux des communes subalternes sur proposition des municipalités des chefs-lieux. Les élections sont donc expressément exclues. Le nombre des membres de la municipalité, y compris le maire, est de neuf dans les villes comme Lierre et Turnhout, avec une population de 3 000 à 10 000 habitants ; de douze dans les villes comme Malines, avec une population de 10 000 à 25 000 habitants ; de dix-huit dans les villes comme Anvers, avec 50 000 à 100 000 habitants. Cet arrêté prévoit en outre l’installation d’agents nationaux, qui sont chargés de défendre les intérêts et de poursuivre les affaires de la communauté.

  • 27 R. Boumans, Het Antwerps stadsbestuur..., op. cit., p. 348-349. le même jour, les représentants ont (...)
  • 28 R. Boumans, Het Antwerps stadsbestuur..., op. cit, p. 349.
  • 29 R. Boumans, Het Antwerps stadsbestuur..., op. cit., p. 563-565.
  • 30 R. Boumans, Het Antwerps stadsbestuur..., op. cit., p. 351.
  • 31 H. De Nijn, Het stadsbestuur van Mechelen..., op. cit., p. 291 et 306.

7Mais les représentants ont déjà introduit cette organisation à Anvers le 1er floréal an III (20 avril 179 5)27. Bien que le nombre de membres de cette troisième municipalité est fortement réduit - elle compte désormais dix-huit membres -, les représentants ont les plus grandes difficultés à trouver des gens qui veulent siéger28. Des dix-huit membres, dix ont déjà siégé dans la première ou la deuxième municipalité. On compte parmi eux quatre avocats, dont un ancien échevin, un médecin, six commerçants, un bouquetier, un fabricant, un architecte, un rentier, un tailleur de diamant et une personne dont la profession reste inconnue29. Le 11 floréal an III (30 avril 1795), cette municipalité entre en fonction. Mais une semaine plus tard, il y a déjà les premiers refus et demandes de démission. Ce fléau ne cesse point. Seul le casernement de soldats comme moyen de pression offre une solution momentanée. Finalement, à trois exceptions près, tous les membres demandent leur démission. Et des dix-sept remplaçants qui sont nommés, seuls six restent en place. Une plainte de l’agent national du 2e jour complémentaire an III (18 septembre 1795) illustre parfaitement la situation : « [...] venez donc de suite à notre aide et purgez nous une bonne fois de la mauvaise volonté des uns et de l’incapacité des autres »30. À Malines, les représentants ont également introduit la nouvelle organisation avant l’arrêté du 24 prairial an III. En effet, un arrêté du 26 floréal an III (15 mai 1795) y organise la nouvelle municipalité, composée de douze officiers municipaux, dont le maire et de vingt-quatre notables31. À Lierre et à Turnhout par contre, les anciennes municipalités continuent à fonctionner.

  • 32 R. Boumans, Het Antwerps stadsbestuur..., op. cit., p. 350.
  • 33 H. De Nijn, Het stadsbestuur van Mechelen..., op. cit., p. 294.
  • 34 M. Van Nuffelen, Lier..., op. cit., p. 70-71.
  • 35 Même des relations familiales vont jouer un rôle. Ainsi un membre refuse de parler lorsque son oncl (...)
  • 36 H. Dirx, Het stadsbestuur van Turnhout..., op. cit., p. 68.

8L’application de l’arrêté du 24 prairial an III diffère également de ville en ville. À Anvers, la municipalité formée le 1er floréal an III reste en fonction. Mais, à la suite des dispositions de cet arrêté, quatre officiers municipaux sont obligés de démissionner. L’enthousiasme reste faible, comme le démontre une lettre du 13 fructidor an III (30 août 1795) aux représentants : « Nous sommes tous les jours accablés par des demandes en démission des officiers municipaux de la commune d’Anvers. Cette municipalité se désorganise tout à fait [...] »32. À Malines, un arrêté du 12 messidor an III (30 juin 1795) nomme une nouvelle municipalité, qui est installée le 2 juillet 179533. De ses douze membres, trois démissionnent. À Lierre, ce n’est que le 19 fructidor an III (5 septembre 1795) qu’une nouvelle municipalité entre en fonction34. Très vite, un des membres démissionne. En outre, deux des membres sont hostiles au régime français, deux ne veulent pas être complices de l’exécution des lois révolutionnaires, alors que trois veulent observer scrupuleusement ces lois. Il est évident que ces oppositions internes vont paralyser l’activité de cette municipalité35. À Turnhout, ce n’est que le 4e jour complémentaire en III (20 septembre 1795) qu’un arrêté des représentants organise la nouvelle municipalité, qui est installée trois jours plus tard36. La composition de cette municipalité reflète celle du magistrat d’Ancien Régime. Cinq de ses membres ont été échevins, deux gezworenen (jurés) et un gecommiteerde. Même l’ancien échevin rural se retrouve dans cette municipalité. La seule exception à cette situation est la nomination du fils d’un ancien échevin...

Les départements belges réunis à la France

  • 37 1, Bulletin des lois, 186, no 1137 ; Pasinomie, t. VII, p. 78-79.
  • 38 Recueil Huyghe, t. V, p. 63 ; Pasinomie, t. VII, p. XXV.

9Le 9 vendémiaire an IV (1er octobre 1795), les départements de la ci-devant Belgique sont réunis à la République37. Quelques jours plus tard, le 14 vendémiaire an IV (6 octobre 1795), la Constitution de l’an III y est décrétée38. Mais si cet acte constitutionnel prévoit l’élection d’une administration municipale dans chaque commune de 5 000 à 100 000 habitants, les premières municipalités installées dans les départements belges après l’introduction de la Constitution restent encore composées selon les principes de l’arrêté de prairial an III. L’article dix du décret de réunion prévoit en effet que les représentants du peuple « nommeront provisoirement les fonctionnaires qui devront composer les administrations de département, celles de canton [...] ».

  • 39 R. Boumans. Het Antwerps stadsbestuur..., op. cit., p. 352-353.
  • 40 R. Boumans, Het Antwerps stadsbestuur..., op. cit., p. 354-355.
  • 41 H. De Nijn, Het stadsbestuur van Mechelen..., op. cit., p. 295 et 307.
  • 42 M. Van Nuffelen, Lier..., op. cit., p. 82.
  • 43 Bruxelles, Archives générales du royaume, Papiers Bouteville, 90.
  • 44 Archives de l'État à Anvers, Provinciaal archief, série A, V, 34.
  • 45 L. Arras, « De invoering van de burgerlijke stand te Lier », dans ‘t Land van Rijen, 1958, p. 37-42
  • 46 « [...] personne ne veut accepter cette place de crainte de se rendre odieux envers les concitoyens (...)
  • 47 H. Dirx, Hetstadsbestuur van Turnhout..., op. cit., p. 71-72.
  • 48 Archives de l'État à Anvers, Provinciaal archief, série A, VIII, 32.
  • 49 L. Ceyssens, De Minderbroeders te Turnhout, Anvers, 1937. p. 128.

10Après avoir nommé, le 17 novembre 1795, les membres des administrations départementales, les représentants nomment, dans le courant du mois de décembre, les membres des municipalités des grandes villes. À Anvers, le 19 décembre 1795, ils nomment, sur base d’une double liste envoyée par l’administration départementale des Deux-Nèthes, neuf officiers municipaux. Six d’entre eux ont déjà fait partie d’une précédente municipalité39. Mais les démissions restent fréquentes. Le 1er prairial an IV (20 mai 1796), le commissaire du Directoire exécutif écrit : « Le manque de sujets, le manque de moyens dans la plupart de ceux qui sont en place, tout, dis-je, me fait craindre à juste titre que nous ne voyons de longtemps un meilleur ordre s’établir ». En effet, entre décembre 1795 et septembre 1796, huit des neuf officiers initialement nommés démissionnent. Des trente-huit nouveaux membres, dont quatorze sont notaires, trois seulement restent en fonction. La municipalité n’est donc plus en nombre suffisant pour délibérer. L’administration départementale, qui a prévu début juillet que dans les municipalités où le quorum ne serait pas atteint une commission administrative serait nommée, décide cependant, pour Anvers, qu’un membre de l'administration départementale sera présent aux délibérations de la municipalité pour atteindre le nombre. Après des protestations du commissaire du gouvernement, une commission administrative, composée de sept membres, est finalement nommée le 30 septembre 179640. À Malines, un arrêté du 29 frimaire an IV (20 décembre 1795) nomme une nouvelle municipalité.41 Mais, malgré une intervention de De Moor, membre de l’administration départementale, le nombre des démissions reste élevé. L’obligation du serment de haine à la royauté et de fidélité à la République (loi du 19 ventôse an 1V/9 mars 1796) aggrave encore la situation. Le 9 septembre 1796, la municipalité n’est plus que composée de trois personnes. Finalement, le 7 octobre, le commissaire du Directoire exécutif nomme un comité de cinq personnes. À Lierre, ce n’est que le 14 nivôse an IV (4 janvier 1796) que Bouteville nomme Van den Block comme agent national afin d’organiser les diverses autorités42. Et il faut attendre le 17 ventôse an IV (7 mars 1796) avant que Bouteville nomme une nouvelle municipalité, qui est installée le 30 ventôse an IV (20 mars 1796)43. À une exception près, tous ses membres sont des « patriotes brabançons » et sont hostiles à la Révolution française. Toutes les occasions sont bonnes pour faire de l’obstruction. Après un mois et demi, trois membres ont déjà donné leur démission. Il faut quatre nominations pour pourvoir à deux remplacements. Cette situation n’est pas unique dans le département. Le 15 messidor an IV (3 juillet 1796), l'administration centrale décide de révoquer toutes les municipalités « hostiles » et de les remplacer par des comités, composés de cinq commissaires rémunérés par les bourgeois des villes44. Ainsi, à Lierre, un tel comité, qui doit en outre introduire la législation concernant l’état civil et l'abolition des couvents, entre en fonction le 17 messidor au IV (5 juillet 1796)45. À la suite de l’hostilité de la population, les membres vont démissionner les uns après les autres46. Le 3 ventôse an V (21 février 1797), une nouvelle commission est nommée. Même le choix de G.L.F. Bergmann, un immigré hollandais et fils d’un pasteur protestant, pour introduire l’état civil, s’avère un échec. À Turnhout, Bouteville a également besoin de plus de huit mois pour trouver cinq membres pour constituer la deuxième municipalité47. Nommé le 24 avril 1796, elle n’est installée que le 20 mai 1796. Sur les activités de cette municipalité, Charles d’Or, directeur du jury', écrit, le 3 juillet 1796, aux autorités départementales : « On fait publier les lois par un secrétaire, aucun officier municipal y assiste. Ce qu’ils appellent leurs procès-verbaux n’en ont pas l’ombre ou pour mieux dire ils ne font rien, de façon que le canton est tour à tour la victime de l’inertie et de la malveillance »48. Elle va même évoluer vers une réelle opposition au régime lors de l’expulsion des franciscains49. C’est en effet sans leur collaboration et après une politique d’obstruction que les franciscains sont expulsés manu militari, le 27 février 1797. En vain, l’administration départementale demande à Bouteville le remplacement de cette municipalité par une commission provisoire.

Les premières élections

  • 50 F. Stevens, « De Franse instellingen in de Antwerpse Kempen (1795-1800) », dans J. Goris, F. Steven (...)
  • 51 Recueil Huyghe, t. X, p. 441.
  • 52 Recueil Huyghe, t. X, p. 440-441.
  • 53 Recueil Huyghe, t. XI, p. 78.
  • 54 Recueil des lois de la République française [...] imprimé par ordre de l'administration du départem (...)
  • 55 Recueil Stéven, t. VII, p. 152-155.
  • 56 Recueil Stévén, t. VII, p. 216-217.
  • 57 Recueil Stévén, t. VII, p. 217-218.
  • 58 F. Prims, « Het eerste algemeen stemrecht. Germinal an V (april 1797) », dans Antwerpiensia, 1935, (...)

11Ce n’est qu’en l’an VII que les municipalités des départements belges sont remplacées selon les modalités de la Constitution de l’an III50. Mais ces élections ne suscitent pas beaucoup d’enthousiasme. Fin 1796, à la suite d’une demande de l'administration départementale de la Dyle concernant l’introduction du décret du 25 fructidor an III (11 septembre 1795) relatif aux élections, le ministre de l’Intérieur répond qu’en attendant l’introduction de cette législation, les administrations départementales peuvent déjà prendre toutes les mesures préparatoires51. À la suite de cette lettre, l'administration du département de la Dyle arrête, le 21 nivôse an V (10 janvier 1797), que les administrations municipales doivent ouvrir de suite un registre, sur lequel les citoyens de leur canton, ayant droit de voter, peuvent se faire inscrire52. Le 4 pluviôse an V (23 janvier 1797), l’administration départementale des Deux-Nèthes prend un arrêté identique. Avant la fin du mois de pluviôse an V (18 février 1797), les administrations municipales doivent remettre ces listes à l’administration départementale. Le 6 pluviôse an V (9 janvier 1797), cette administration publie la loi du 20 nivôse an V (9 janvier 1797) concernant le renouvellement du corps législatif. L’article seize de cette loi précise qu’« au mois de germinal prochain, tous les départements de la république française, y compris ceux réunis par la loi du 9 vendémiaire an IV, concourront, [...] à l’élection [...] des membres du corps législatif »53. La loi du 5 ventôse an V (23 février 1797) contient les instructions concernant les assemblées primaires, communales et électorales54. Conformément à ces instructions, l’administration du département des Deux-Nèthes décrète, le 21 ventôse an V (11 mars 1797) que, puisque le nombre d’électeurs n’est dans aucun canton supérieur à 900, il y aura une assemblée primaire par canton. Le problème des cantons où personne ne s’est inscrit dans le registre civique demeure cependant. Le 28 ventôse an V (18 mars 1797), l’administration départementale publie la proclamation du 11 ventôse an V (1 mars 1797) sur les assemblées primaires et électorales55. Finalement la loi du 23 ventôse an V (13 mars 1797) maintient « provisoirement » la division en départements et en cantons de la ci-devant Belgique56. Une loi du même jour déclare que « tous les fonctionnaires publics des départements réunis [...] n’ont été nommé que provisoirement ». Tous les membres des corps administratifs et judiciaires doivent donc être renouvelés57. Le nombre d’inscrits dans le registre civique est très faible : à Anvers, environ 500 personnes ; à Lierre environ 5358. Dans divers cantons ruraux, personne ne s’est inscrit. Ainsi, dans le département des Deux-Nèthes, avec ses 253 981 habitants, l’assemblée électorale ne compterait que 19 électeurs. Pour y remédier, l’administration départementale demande à Paris si la condition de l’inscription dans le registre civique ne peut être abolie. Une requête analogue de l’administration départementale de la Lys avait été acceptée par le ministre de la Justice P. Benezech. À la suite de cette demande, l’administration départementale des Deux-Nèthes proclame le 18 germinal an V (7 avril 1797) que même les personnes qui ne sont pas inscrites dans les registres civiques, peuvent participer aux assemblées primaires.

  • 59 Archives de l’État à Anvers, Provinciaal archief, série A, VI, 16.
  • 60 À Turnhout, malgré un assez grand nombre d’inscrits dans le registre civique, seulement 39 personne (...)

12Dans le département, des assemblées primaires et communales se tiennent, le 1er germinal et les jours suivants, dans les cantons d’Anvers, Malines, Lierre, Bornhem, Berchem, Stabroek, Arendonk, Mol, Turnhout, Westerlo, Sainte-Catherine-Wavre, Heist-op-den-Berg, Willebroek, Contich, Boom, Santhoven, Gierle et Herentals59. Dans les cantons de Malines, de Turnhout et de Boom il y eut de secondes assemblées primaires et par conséquent deux élections60. Dans les cantons ruraux de Geel, Berlaer, Hoogstraten, Wuustwezel, Ekeren il n’y eut point d’assemblées primaires ou communales. À la suite des élections, les nouvelles municipalités sont installées le 4 mai 1797 à Malines, le 5 mai à Lierre, le 10 mai 1797 à Anvers et le 7 juin 1797 à Turnhout, où les premières élections du 21 mars ont été déclarées nulles.

  • 61 Recueil Stéven, t. VII, p. 477-506.
  • 62 Pasinomie, t. VII, p. 610-611.
  • 63 Recueil Stéven, t. VIII, p. 349-350. Vide : F. Prims, « De verkozenen uit "Den Beer" », dans Antwer (...)
  • 64 F. Prims, « Het departementsbestuur sedert "Den Beer". 1 thermidor tot 23 frucitdor an V (19 juli t (...)
  • 65 R. Boumans, Het Antwerps stadsbestuur..., op. cit, p. 357.
  • 66 H. De Nijn, Het stadsbestuur van Mechelen..., op. cit., p. 308 ; M. Van Nuffelen, Lier..., op. cit. (...)
  • 67 H. Dirx, Het stadsbestuur van Turnhout..., op. cit., p. 70.

13Le 1er prairial an V (20 mai 1797), une loi déclare valables les opérations des assemblées électorales des départements belges, à l’exception de celles du département des Deux-Nèthes61. La loi du 14 messidor an V (2 juillet 1797) déclare valables les opérations de la majorité de l’assemblée électorale du département des Deux-Nèthes, réunie à l’auberge de l’Ours62. Mais la loi du 19 fructidor an V (5 septembre 1797) déclare les opérations des assemblées primaires, communales et électorales, illégitimes et nulles dans plusieurs départements dont celui des Deux-Nèthes63. Le 23 fructidor an V (8 septembre 1797), Bruslé, le commissaire du Directoire exécutif près de l’administration départementale, donne lecture de cette loi à l’administration départementale64. À Anvers, la municipalité est dissoute et remplacée, le 15 septembre 1797, par une commission administrative - la deuxième-, composée de sept hommes65. Des commissions sont également nommées à Lierre, le 27 fructidor an V (13 septembre 1797), et à Malines, le 29 fructidor an V (15 septembre 1797)66. À Turnhout, Perrin, français et commissaire du Directoire exécutif, essaye en vain de convaincre les personnes, élues par la première assemblée, de remplir les fonctions d’officiers municipaux. Mais tous refusent. Le souvenir de l’expulsion des franciscains reste trop présent. En outre, le serment de haine à la royauté constitue un obstacle insurmontable67.

  • 68 Recueil Stéven, t. VIII, p. 616-617.
  • 69 Archives de l’État à Anvers, Provinciaal archief, série A, 6, 16.

14La loi du 29 vendémiaire an VI (10 octobre 1797), qui confirme les opérations de l'assemblée électorale du département des Deux-Nèthes, séante aux ci-devant Carmes à Anvers, précise que la loi du 19 fructidor an V, en annulant les élections illégitimes et nulles faites à l’auberge de l’Ours et les assemblées illégales qui en étaient la source, « n’a pas compris dans la mesure, ni les premières assemblées formées aux termes de la loi par les seuls individus du département réunissant les qualités de citoyen, ni les nominations faites par l’assemblée électorale des Carmes, la seule légalement constitué »68. Quelques jours plus tard, l’administration départementale des Deux-Nèthes arrête, le 11 brumaire an VI (1er novembre 1797), que les fonctionnaires publics nommés par les assemblées primaires et communales tenues le 1er germinal et les jours suivants dans les cantons d’Anvers, Malines, Lierre, Bornhem, Berchem, Stabroeck, Arendonk, Mol, Turnhout, Westerlo, Wavre-Saint-Catherine, Heist-op-den-Berg, Willebroek, Contich, Boom, Santhoven, Gierle et Herentals et qui ont cessé leurs fonctions suite à la loi du 19 fructidor, reprendront leurs fonctions. Toutes les administrations ou commissions municipales qui ont remplacé ces municipalités de cantons doivent cesser sur-le-champ leurs activités69.

  • 70 R. Boumans, Het Antwerps stadsbestuur..., op. cit., p. 357.
  • 71 H. De Nijn, Het stadsbestuur van Mechelen..., op. cit., p. 308.
  • 72 M. Van Nuffelen, Lier..., op. cit., p. 111
  • 73 H. Dirx, Het stadsbestuur van Turnhout..., op. cit., p. 77-78.

15Ainsi, à Anvers, le 2 novembre 1797, une (sixième) municipalité est installée70. Mais des neuf membres de la municipalité mise en place le 15 septembre, seuls cinq sont encore disponibles. Ce n’est que le 15 décembre 1797 que la municipalité est complète. Même si elle n’est pas un exemple de zèle, elle sera la première municipalité qui fonctionnera plus ou moins normalement. À Malines, des cinq officiers municipaux installés le 3 novembre 1797, un démissionne et deux sont obligés de démissionner71. À Lierre, des cinq membres de l'ancienne municipalité, seules deux personnes sont encore disponibles, ainsi que l’ancien remplaçant72. À Turnhout, tous les efforts de Perrin, français et commissaire du Directoire exécutif, échouent. Même une tentative de nomination, le 10 janvier 1798, d’une commission administrative est un échec. Tous les candidats refusent et le commissaire se voit obligé de gérer la ville lui-même. La ville reste donc jusqu’aux élections de l’an VI sans municipalité73.

Les élections ultérieures

  • 74 Recueil Huyghe, t. XVIII, p. 206 ; Pasinomie, t. VIII, p. XIII.
  • 75 F. Prims, « De verkiezingen van germinal an VII », dans Antwerpiensia, 1935, p. 233.
  • 76 R. Boumans, Het Antwerps stadsbestuur..., op. cit., p. 358.
  • 77 H. De Nijn, Het stadsbestuur van Mechelen..., op. cit., p. 308.
  • 78 M. Van Nuffklen, Lier..., op. cit., p. 114.
  • 79 H. Dirx, Het stadsbestuur vau Turnhout..., op. cit.. p. 78-80.
  • 80 Archives de l’État à Anvers, Provinciaal archief, série A, II, 6.

16Lors des élections de l’an VI, le Directoire exécutif arrête le 22 ventôse an VI (12 mars 1798) que les administrations municipales des départements réunis sont tenues, en dressant les listes des citoyens ayant le droit de voter dans les assemblées primaires, de veiller à ce que nul ne soit porté sur ces listes, s’il n’est inscrit, depuis le 30 ventôse an V inclusivement, sur le registre civique74. Paris, par d’autres moyens aussi, essaye d’éviter que la situation de l'année précédente ne se reproduise. Ainsi, le commissaire du Directoire exécutif à Anvers reçoit de Paris 1 000 francs pour influencer les élections. En outre, il conseille aux fonctionnaires « d'engager leurs compatriotes à faire scission partout où ils prévoient ne pouvoir l’emporter sur les aristocrates ou les royalistes [...] »75. À la suite de ces élections, une septième municipalité entre en fonction à Anvers, le 20 avril 179876. Pour la première fois, la composition de la municipalité se fait sans grands problèmes. Mais ceci ne signifie pas un comportement exemplaire des officiers municipaux. L’administration départementale se verra même obligée de destituer deux d’entre eux. Le 21 février 1799, la septième municipalité est donc remplacée par une troisième commission administrative. À Malines, la municipalité est nommée le 1er floréal an VI (20 avril 1798)77. Le vote, le 5 septembre 1798, de la loi sur la conscription et l’adoption d’une mesure d’exécution, le 25 septembre 1798, va avoir un effet négatif sur cette municipalité, car cette législation est la cause immédiate d’une insurrection, la « Guerre des Paysans » ; et Malines est occupée par les « Paysans ». Après la reconquête de la ville par le général Béguinot, 49 insurgés sont fusillés (« les fusillés de Malines »). Dans ces circonstances, la désorganisation de la municipalité est grande et les tentatives de nomination d’officiers municipaux vont échouer : tous refusent ou démissionnent après quelques jours. À une exception près, la municipalité de Lierre, installée le 2 floréal an VI (21 avril 1798), est composée d'hommes nouveaux78. Si leurs opinions politiques ne posent pas de problèmes, il en est tout autrement de leurs capacités. Des cinq officiers, seulement un est bilingue, alors qu’un autre ne sait ni lire ni écrire. Cette ville est aussi occupée lors de la « Guerre des Paysans », sans « qu’aucun citoyen se soit employé pour s’opposer à leurs forfaits contre les français ». Dès le 16 brumaire an VII (6 novembre 1798), deux officiers municipaux brandissent leur démission. Ce n’est que sous la menace d’être emporté à Anvers comme otage que l’un deux cède. Les autorités réussissent à remplacer l’autre, mais à la suite de maladie et de démission, la municipalité n’est, à partir du 23 ventôse an VU (13 avril 1799), plus composée que de deux personnes. À Turnhout, où la quatrième municipalité est installée le 20 avril 1798, des six élus, seul le président, un commerçant, a quelque expérience politique79. Les cinq autres membres sont un menuisier, un guetteur, un artisan de bougies, un artisan de brosses et un fabricant de coutil. Ils appartiennent tous à une classe sociale inférieure que les membres des municipalités précédentes et sont des hommes novi en politique. Le commissaire du Directoire s'en réjouit : « Le canton ne pouvait faire un meilleur choix »80. Mais c’est une appréciation prématurée. Car peu de temps après, le président, impliqué dans une affaire de contrebande, est suspendu, le 23 octobre 1798, et destitué le 23 août 1798. Quant aux autres officiers municipaux, ils seront impliqués dans des ventes illégales de biens communaux, des affaires de faux, des réquisitions illégales...

  • 81 H. Dirx, Het stadsbestuur vau Turnhout..., op. cit., p. 80-82.
  • 82 H. Dirx, Het stadsbestuur van Turnhout..., op. cit.. p. 82.
  • 83 « Je jure d'être fidèle à la République une et indivisible, fondée sur l'égalité, la liberté et le (...)
  • 84 Arrêté du 7 nivôse an VIII (28 décembre 1799) relatif aux édifices destinés à l’exercice du culte, (...)
  • 85 Archives de l’État à Anvers, Provinciaal archief. Série A, VI, 3.
  • 86 R. Boumans, Het Antwerps stadsbestuur..., op. cit., p. 359.
  • 87 F. Prims, « De verkiezingen van germinal an VII », dans Antwerpiensia, 1935, p. 236.
  • 88 M. Van Nuffelen, Lier..., op. cit., p. 124.
  • 89 H. De Nijn, Het stadsbestuur van Mechelen..., op. cit.. p. 308-309.

17Mais ce n’est que le 20 juillet 1799 que le réquisitoire officiel contre ces officiers est rendu81. Ainsi, ils peuvent encore participer aux élections de l'an VII. Ils sont même élus dans la nouvelle municipalité, qui est installée le 17 avril 179982. Finalement, à la suite de l’affaire judiciaire, ils sont destitués. Ce n’est qu'après de grandes difficultés que les autorités vont réussir à les remplacer. Le 22 juillet 1799, un arrêté nomme la sixième municipalité, qui est installée fin juillet-début août. C'est surtout la nomination d'une personne dynamique et acceptée par la population, le chirurgien de Mesmaekers, qui deviendra plus tard sous-préfet, qui va changer le fonctionnement de la municipalité. En outre, diverses mesures prises après le coup d’État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799), vont rendre acceptable le régime français pour la population, qui à partir du traité de paix de Campo-Formio (17 octobre 1797), avait perdu tout espoir d’une restauration autrichienne. Les lois du 25 brumaire an VIII (16 novembre 1799) et du 7 nivôse an VIII (28 décembre 1799) qui prescrivent de nouvelles formules à prononcer par les fonctionnaires publics mettent une fin à l’opposition vis-à-vis de l’ancien serment, condamné par le cardinal de Frankenberg et dès lors considéré comme inacceptable pour les catholiques83. Mais surtout « l’ouverture des églises », comme l’écrit le commissaire du gouvernement, va contribuer à ce changement84. Ainsi, le 11 janvier 1800, ce commissaire peut déjà écrire à l’administration centrale : « L’administration municipale ne cesse d’employer toute activité possible dans tous ses travaux et la meilleure intelligence règne entre elle et les fonctionnaires publics »85. À Anvers par contre, la composition de la huitième municipalité ne se fait pas sans difficulté86. À la suite d’une scission, deux assemblées primaires ont lieu87. Après la validation des élections de « l’assemblée scissionnée », seuls quatre des neufs membres élus acceptent leur mandat lors de l’installation de la municipalité, le 10 juin 1799. Une démission, le 21 juin 1799, oblige l'administration départementale à nommer cinq officiers. À Lierre, la nouvelle municipalité est installée le 1er floréal an VII (20 avril 1799)88. Mais, à la suite des démissions successives, celle-ci ne fonctionnera point. Une commission municipale, composée de cinq membres, est nommée par l’administration départementale, le 5 thermidor an VII (9 novembre 1 799). En vain. Ainsi, à partir de fin frimaire an VII (novembre 1799) jusqu’en ventôse an VIII (février 1800), il n’y a point de correspondance, ni d’inscription des lois. Même situation à Malines, où les membres de la municipalité, installée le 16 juin 1799, vont démissionner les uns après les autres89.

Les représentants de l’autorité

  • 90 F. Prims, « Citoyen Dargonne, 1749-1839 », dans Antverpiensia, 1935, p. 294-302.
  • 91 H. De Nijn, Lokale machthebbers..., op. cit., p. 173-174.
  • 92 H. De Nijn, Lokale machthebbers..., op. cit., p. 177-178.
  • 93 M. Van Nuffelen, Lier..., op. cit., p. 81-82.
  • 94 H. Dirx, Het stadsbestuur van Turnhout..., op. cit., p. 59-60.

18L’agent national, le commissaire du Directoire exécutif, puis le commissaire du gouvernement, constituent les seuls véritables représentants de l’autorité centrale dans ces villes. Dans l’« agent libre du directoire exécutif », comme se nomme Dargonne, le commissaire d'Anvers, ces autorités ont trouvé un collaborateur enthousiaste et compétent90 Il exerce cette fonction depuis avril 1795 jusqu'en 1800, avec une interruption de six mois en 1799 où il est remplacé par le commissaire de Malines. Simon Pierre Dargonne est né à Dieppe - en Normandie - mais s’est fixé à Anvers, où il acquiert en 1772 le droit de bourgeoisie, et a entamé une carrière artistique comme maître de danse, peintre... Son zèle pour le nouveau pouvoir est tel que, par exemple, il ordonne en août 1795 à la municipalité de nommer un officier municipal comme fonctionnaire de l'état civil, alors que cette législation n’est introduite dans ces départements que le 17 juin 1796. Si les rapports officiels le qualifient d’« honnête fonctionnaire, [et] excellent républicain », il est détesté par la population anversoise. Ainsi, lorsque le propriétaire de la maison où il loge le congédia, il ne trouve point de nouveau logement avant que l'administration centrale ne le loge dans un bâtiment d’un couvent séquestré. À Malines, initialement, Nicolas de Villers du Fourneau, est nommé agent national91. Né à Liège, il s’est établi à Malines en 1780. Républicain, il devient en 1796 membre de l’administration départementale. Joseph Tartre lui succède en décembre 1795. Il est remplacé trois mois plus tard, le 9 février 1796, par le français Alexandre Auger. Il reste commissaire à Malines jusque le 10 janvier 1799, lorsqu'il va remplacer Dargonne à Anvers92. Gengoult-Kuyl prend sa succession, mais est lui-même remplacé, le 16 octobre 1799, par Vander Haeghe. Le 14 nivôse an IV (4 janvier 1796), Bouteville nomme M.C. Van den Block, natif d’Anvers, et agent national à Berchem (près d’Anvers) comme commissaire du Directoire exécutif à Lierre, fonction qu’il exerce jusqu’à la fin du Directoire93. À Turnhout, l’ancien adjoint-bailli Berré, qui a accepté d’exercer la fonction d'agent national, refuse cependant la fonction de commissaire de Directoire exécutif94. Après avoir en vain essayé de nommer comme commissaire Courtois, le commissaire vérificateur des assignats de Bruxelles, les autorités nomment André Franceschini premier commissaire, et l'installent le 20 mai 1796. Mais il entre très vite en conflit avec la municipalité, conflit qui culmine avec l’expulsion des franciscains. Finalement, il démissionne le 9 janvier 1797. Si, selon les autorités, son successeur Antoine Perrin, un ancien capitaine de l’armée française, « correspond avec beaucoup d’exactitude, a du zèle et de la fermeté, [est] dévoué à la République », il n’est point aimé de la population. Ainsi, fin 1798, même avant que la Guerre des Paysans atteigne Turnhout, il est obligé de fuir la ville. Sa maison est pillée et ce n’est qu’en décembre qu'il peut retourner en ville. À la suite des « affaires » de la cinquième et sixième municipalité, il est obligé de démissionner fin 1799. Michael Mesmaekers lui succède le 29 novembre 1799 ; c’est un citoyen de Turnhout qui deviendra sous-préfet du département.

Conclusion

  • 95 Article 26 du décret du 21 fructidor an III (7 septembre 1795), publié par arrêté des représentants (...)

19Après le coup d'État de Brumaire, la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) confie l’administration journalière des villes à des maires et à leurs adjoints et prévoit en outre la création des conseils communaux, sans grand pouvoir. La première expérience avec un système représentatif au niveau local s’avère un échec. Le manque de zèle et de sentiment du devoir peut avant tout être expliqué par le fait que la fonction d’officier public est considérée « comme une dette civique », qui est exercée « gratuitement »95. Dans ces circonstances, on aurait dû pouvoir confier ces fonctions à des citoyens fortunés. Mais ceux-ci sont le plus souvent hostiles à la Révolution. Dans le département des DeuxNèthes, la plupart d’entre eux ne montrent pas la moindre disposition à collaborer. Si l’obligation d'introduire la législation révolutionnaire – surtout les lois sur le culte – rencontre une résistance chez les officiers municipaux des petites villes, elle rend les officiers qui essaient de mettre ces lois en pratiques, peu populaires. L’évolution de la stratification sociale est aussi révélatrice. Au début, on trouve encore quelques juristes et d’anciens membres des autorités communales. Mais ce groupe diminue très vite pour faire place à des gens de peu de talents pour la gestion de ces municipalités de canton. L’image de la situation dans ces quatre villes montre aussi de grandes différences locales. Une étude des petits cantons s’impose donc pour pouvoir évaluer l’impact du nouveau régime. Pour répondre à la question de continuité ou de changement, il faudrait en outre incorporer la situation ultérieure.

Notes

1 Cf. C. Bruneel, & C. de Moreau de Gerbkhaye, « La magistrature urbaine de 1780 à 1814. Continuité ou changement ? L’exemple de quelques villes des Pays-Bas autrichiens et de la Principauté de Liège », dans P. Lenders éd., Le personnel politique dans la transition de l'Ancien Régime en Belgique (1780-1830). Colloque du samedi 14 décembre 1991 à Bruxelles (Anciens Pays et Assemblées d'États, t. XCVI). Heule, 1993, p. 105-118.

2 Concernant la Révolution brabançonne : J. Lorette, P. Lefevre & P. de Gryse eds., Actes du colloque sur la Révolution brabançonne. 13-14 octobre 1983, Bruxelles, 1984 ; concernant la Guerre des Paysans : J. Goris, F. Stevens, K. Veraghtert & M. Gielis, « Voor Outer en Heerd ». 1798. De Boerenkrijg in de Antwerpse Kempen, Turnhout, 1998 ; F. Stevens, « La résistance au Directoire dans les départements réunis. La "Guerre des Paysans" (octobre-novembre 1798) », dans Ph. Bourdin & B. Gainot eds., La République directoriale. Actes du colloque de Clermont-Ferrand (22. 23 et 24 mai 1997), Paris-Clermont-Ferrand, 1998, t. II, p. 1025-1045 ; P. Verhaegen, La Belgique sous la domination française. 1792-1814, t. III, La Guerre des Paysans : 1798-1799, Bruxelles-Paris, 1926.

3 Recueil des proclamations et arrêtés des représentants du Peuple français envoyés près des armées du Nord et de Sambre-et-Meuse... (cité comme Recueil Huyghe), t. V, p. 7.

4 F. A. Aulard, Recueil des actes du Comité de Salut Public et Correspondance des représentants en mission, t. XV, p. 84 et 557.

5 C. Piot, « Doutrepont », dans Biographie nationale, Bruxelles, 1901, t. XVI, col. 401-404. Sur l'action de Doutrepont concernant la division de la Belgique : M.-R. Thielemans, « Deux institutions centrales sous le régime français en Belgique. L’Administration Centrale et Supérieure de la Belgique et le Conseil de Gouvernement », dans Revue belge de philologie et d'histoire, 1965, p. 1306-1319.

6 Archives de l’État à Anvers, Provinciaal archief, série A, V, 1, 25 prairial an IV. Cet arrêté n’est pas publié dans le Recueil Huyghe, ni dans la Pasinomie. Ceci explique pourquoi il n’est pas fait mention de cette nouvelle division du département dans les ouvrages belges « classiques » concernant l'occupation française.

7 Arrêté des représentants du peuple près l'armée du Nord du 4 messidor an II (22 juin 1794), Recueil Huyghe, t. I, p. 35 ; Pasinomie, t. VI, p. IX-X ; arrêté du Comité de Salut Public du 30 messidor an II (22 juin 1794), Recueil Huyghe, t. I, p. 1 ; Pasinomie, t. VI, p. XVIII-XXII. Ces mesures sont confirmées par un arrêté du 27 thermidor an II (14 août 1794), Recueil Huyghe, t. I, p. 58 ; Pasinomie, t. VI, p. XXII-XXVIII. Cf. H. A. Kamphuis, De invoering van wetgeving in het Franse departement Nedermaas gedurende het eerste Directoire, Maastricht, 1995 ; F. Stevens, « L’introduction de la législation révolutionnaire en Belgique », dans La Révolution et l'ordre juridique privé. Rationalité ou scandale ?, Paris, 1988, t. II, p. 485-493.

8 Recueil Huyghe, t. I, p. 353 ; Pasinomie, t. VI, p. XXXVIII. Cf. M.-R. Thielemans, Deux institutions..., op. cit., passim.

9 Recueil Huyghe, t. II, p. 57 ; Pasinomie, t. VI, p. XLIV-XLVI.

10 Recueil Huyghe, t. III, p. 404 ; Pasinomie, t. VI, p. LXXI.

11 H. Leuwers, « Droit des peuples et droits du peuple vainqueur. Caractères et justifications de la seconde réunion de la Belgique à la France (1795) », dans Justice et institutions françaises en Belgique (1795-1815), Hellemmes, 1996, p. 203-218.

12 R. Boumans, Het Antwerps stadsbestuur voor en tijdens de Franse overheersing. Bijdrage tot de ontwikkelingsgeschiedenis van de stedelijke bestuursinstellingen in de Zuidelijke Nederlanden, Brugge, 1967, p. 344-345 et 559-560. Le nombre de quarante, mentionné par R. Devleeshouwer, L'arrondissement du Brabant sous l'occupation française. 1794-1795. Aspects administratifs et économiques, Bruxelles, 1964, p. 210, ne tient pas compte du président.

13 Outre le collège, composé du bourgmestre et de cinq membres, et les deux trésoriers, la deuxième municipalité est divisée en quatre comités.

14 R. Devleeshouwer, L'arrondissement..., op. cit., p. 211 ; R. Boumans, Het Antwerps stadsbestuur..., op. cit.. p. 345-346.

15 Recueil Huyghe, t. III, p. 5 ; Pasinomie, t. VI, p. LXXI.

16 H. De Nijn, « Het stadsbestuur van Mechelen gedurende de Franse en Nederlandse overheersing », dans Handelingen van de Koninklijke Kring voor Oudheidkunde, Letteren en Schone Kunsten van Mechelen, 1989, p. 289 et 306. Cette contribution doit être consultée avec beaucoup de précautions, car elle contient d’assez nombreuses fautes. Cf. aussi H. De Nijn, « Lokale machthebbers te Mechelen bij de aanvang van een nieuvve tijd. De invloed van de Franse en Hollandse overheersing op de politieke families in de Dijlestad (1794-1830) », dans P. Lenders éd., Le personnel..., op. cit., p. 165-186.

17 M. Van Nuffelen, Lier tijdens de Franse overheersing. Stedelijke bestuurswisselingen (juni 1794-september 1800), mémoire inédit, Leuven, 1970, p. 66.

18 H. Dirx, Het stadsbestuur van Turnhout (1789-1815). Bijdrage tot de sociale geschiedenis van de gemeentemandatarissen van kleinere steden, mémoire inédit, Leuven, 1980, p. 46 et 66. Cf. H. Dirx, « Het stadsbestuur van Turnhout (1789-1815). Bijdrage tot de sociale geschiedenis van de gemeentemandatarissen van kleinere steden », dans Taxandria, nieuwe reeks, 1982, p. 67-121 ; 1983, p. 137-199.

19 F. A. Aulard, Recueil..., op. cit., t. XVI, p. 670 ; R. Devleekshouwer, L’arrondissement..., op. cit., p. 212.

20 R. Devleeshouwer, L'arrondissement..., op. cit., p. 213.

21 H. De Nijn, Het stadsbestuur van Mechelen..., op. cit., p. 291 ; H. De Nijn, Lokale machthebbers..., Heule, 1993, p. 174.

22 M. Van Nuffelen, Lier..., op. cit., p. 65-68.

23 H. Dirx, Het stadsbestuur van Turnhout..., op. cit., p. 66-68.

24 H. Dirx, Het stadsbestuur van Turnhout..., op. cit., p. 67.

25 Recueil Huyghe, t. III, p. 163 ; Pasinomie, t. VI, p. LXXXVIII.

26 Recueil Huyghe, t. IV, p. 97 ; Pasinomie, t. VI, p. CXVII-CXXI.

27 R. Boumans, Het Antwerps stadsbestuur..., op. cit., p. 348-349. le même jour, les représentants ont également réorganisé la municipalité de Bruxelles. Cf. R. Devleeshouwer, L’administration..., op. cit., p. 214.

28 R. Boumans, Het Antwerps stadsbestuur..., op. cit, p. 349.

29 R. Boumans, Het Antwerps stadsbestuur..., op. cit., p. 563-565.

30 R. Boumans, Het Antwerps stadsbestuur..., op. cit., p. 351.

31 H. De Nijn, Het stadsbestuur van Mechelen..., op. cit., p. 291 et 306.

32 R. Boumans, Het Antwerps stadsbestuur..., op. cit., p. 350.

33 H. De Nijn, Het stadsbestuur van Mechelen..., op. cit., p. 294.

34 M. Van Nuffelen, Lier..., op. cit., p. 70-71.

35 Même des relations familiales vont jouer un rôle. Ainsi un membre refuse de parler lorsque son oncle, qui fait aussi partie de la municipalité, est présent à la réunion.

36 H. Dirx, Het stadsbestuur van Turnhout..., op. cit., p. 68.

37 1, Bulletin des lois, 186, no 1137 ; Pasinomie, t. VII, p. 78-79.

38 Recueil Huyghe, t. V, p. 63 ; Pasinomie, t. VII, p. XXV.

39 R. Boumans. Het Antwerps stadsbestuur..., op. cit., p. 352-353.

40 R. Boumans, Het Antwerps stadsbestuur..., op. cit., p. 354-355.

41 H. De Nijn, Het stadsbestuur van Mechelen..., op. cit., p. 295 et 307.

42 M. Van Nuffelen, Lier..., op. cit., p. 82.

43 Bruxelles, Archives générales du royaume, Papiers Bouteville, 90.

44 Archives de l'État à Anvers, Provinciaal archief, série A, V, 34.

45 L. Arras, « De invoering van de burgerlijke stand te Lier », dans ‘t Land van Rijen, 1958, p. 37-42.

46 « [...] personne ne veut accepter cette place de crainte de se rendre odieux envers les concitoyens, a pris de plus grande fanatisme [...] », M. Van Nuffelen, Lier..., op. cit., p. 93.

47 H. Dirx, Hetstadsbestuur van Turnhout..., op. cit., p. 71-72.

48 Archives de l'État à Anvers, Provinciaal archief, série A, VIII, 32.

49 L. Ceyssens, De Minderbroeders te Turnhout, Anvers, 1937. p. 128.

50 F. Stevens, « De Franse instellingen in de Antwerpse Kempen (1795-1800) », dans J. Goris, F. Stevens, K. Veraghtert, M. Gielis, « Voor Outer en Heerd »..., op. cit., p. 22-28.

51 Recueil Huyghe, t. X, p. 441.

52 Recueil Huyghe, t. X, p. 440-441.

53 Recueil Huyghe, t. XI, p. 78.

54 Recueil des lois de la République française [...] imprimé par ordre de l'administration du département de l'Escaut, Gand, A.B. Stéven, t. VII, p. 70-132 (cité comme Recueil Stéven).

55 Recueil Stéven, t. VII, p. 152-155.

56 Recueil Stévén, t. VII, p. 216-217.

57 Recueil Stévén, t. VII, p. 217-218.

58 F. Prims, « Het eerste algemeen stemrecht. Germinal an V (april 1797) », dans Antwerpiensia, 1935, p. 135-143 ; F. Prims, « De Antwerpsche verkiezingen van Germinal An V », dans Koninklijke Vlaamsche Academie voor Taal- en Letterkunde. Verslagen en mededelingen, 1935, p. 405-439.

59 Archives de l’État à Anvers, Provinciaal archief, série A, VI, 16.

60 À Turnhout, malgré un assez grand nombre d’inscrits dans le registre civique, seulement 39 personnes assistent aux assemblées primaires, le 21 mars 1797. Après consultation des autorités, une deuxième assemblée primaire a eu lieu, le 19 avril 1797.

61 Recueil Stéven, t. VII, p. 477-506.

62 Pasinomie, t. VII, p. 610-611.

63 Recueil Stéven, t. VIII, p. 349-350. Vide : F. Prims, « De verkozenen uit "Den Beer" », dans Antwerpiensia, 1935, p. 144-152.

64 F. Prims, « Het departementsbestuur sedert "Den Beer". 1 thermidor tot 23 frucitdor an V (19 juli tot 9 september 1797) », dans Antwerpiensia, 1935, p. 158-159.

65 R. Boumans, Het Antwerps stadsbestuur..., op. cit, p. 357.

66 H. De Nijn, Het stadsbestuur van Mechelen..., op. cit., p. 308 ; M. Van Nuffelen, Lier..., op. cit., p. 108-109.

67 H. Dirx, Het stadsbestuur van Turnhout..., op. cit., p. 70.

68 Recueil Stéven, t. VIII, p. 616-617.

69 Archives de l’État à Anvers, Provinciaal archief, série A, 6, 16.

70 R. Boumans, Het Antwerps stadsbestuur..., op. cit., p. 357.

71 H. De Nijn, Het stadsbestuur van Mechelen..., op. cit., p. 308.

72 M. Van Nuffelen, Lier..., op. cit., p. 111

73 H. Dirx, Het stadsbestuur van Turnhout..., op. cit., p. 77-78.

74 Recueil Huyghe, t. XVIII, p. 206 ; Pasinomie, t. VIII, p. XIII.

75 F. Prims, « De verkiezingen van germinal an VII », dans Antwerpiensia, 1935, p. 233.

76 R. Boumans, Het Antwerps stadsbestuur..., op. cit., p. 358.

77 H. De Nijn, Het stadsbestuur van Mechelen..., op. cit., p. 308.

78 M. Van Nuffklen, Lier..., op. cit., p. 114.

79 H. Dirx, Het stadsbestuur vau Turnhout..., op. cit.. p. 78-80.

80 Archives de l’État à Anvers, Provinciaal archief, série A, II, 6.

81 H. Dirx, Het stadsbestuur vau Turnhout..., op. cit., p. 80-82.

82 H. Dirx, Het stadsbestuur van Turnhout..., op. cit.. p. 82.

83 « Je jure d'être fidèle à la République une et indivisible, fondée sur l'égalité, la liberté et le système représentatif », 2, Bulletin des lois, 3, 3427 ; resp. « Je promets fidélité à la constitution », 2, Bulletin des lois, 342, 3516.

84 Arrêté du 7 nivôse an VIII (28 décembre 1799) relatif aux édifices destinés à l’exercice du culte, 2, Bulletin des lois, 342, 3515.

85 Archives de l’État à Anvers, Provinciaal archief. Série A, VI, 3.

86 R. Boumans, Het Antwerps stadsbestuur..., op. cit., p. 359.

87 F. Prims, « De verkiezingen van germinal an VII », dans Antwerpiensia, 1935, p. 236.

88 M. Van Nuffelen, Lier..., op. cit., p. 124.

89 H. De Nijn, Het stadsbestuur van Mechelen..., op. cit.. p. 308-309.

90 F. Prims, « Citoyen Dargonne, 1749-1839 », dans Antverpiensia, 1935, p. 294-302.

91 H. De Nijn, Lokale machthebbers..., op. cit., p. 173-174.

92 H. De Nijn, Lokale machthebbers..., op. cit., p. 177-178.

93 M. Van Nuffelen, Lier..., op. cit., p. 81-82.

94 H. Dirx, Het stadsbestuur van Turnhout..., op. cit., p. 59-60.

95 Article 26 du décret du 21 fructidor an III (7 septembre 1795), publié par arrêté des représentants du 14 brumaire an IV (5 novembre 1795). Pasinomie, t. VI, p. XVIII et 44.

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Katholieke Universiteit Leuven

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