Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Du Directoire au Consulat 1. Le lien politique local dans la Grande Nation

 | 
Hervé Leuwers
, 
Jean-Pierre Jessenne
, 
Jacques Bernet

La greffe locale d'institutions du Directoire

De l’intérêt et du bon usage des municipalités cantonales du Directoire

Un exemple picard : Attichy (Oise)

Jacques Bernet

Texte intégral

  • 1 L'administration territoriale de la France de 1750 à 1940, Actes du colloque d’Orléans, 1998, à par (...)
  • 2 Chacun s'accorde pour reconnaître un niveau de trop entre les communes, les départements et les rég (...)

1On a plutôt tendance à critiquer les municipalités cantonales rurales, mises en place sous le Directoire, qui auraient été une institution artificielle, antidémocratique, coupée de la réalité des anciennes communautés paroissiales et donc congénitalement vouée à l’échec1. L’expérience fut certes trop brève pour faire ses preuves et entrer véritablement dans les mœurs. Il nous semble pourtant possible de porter un autre regard sur cette éphémère tentative, en essayant de comprendre, en son temps, la légitimité politique d’une instance administrative, dont la pérennité nous eût évité, à tout le moins, des défauts bien connus de notre actuelle organisation territoriale, marquée par un trop grand émiettement du tissu communal et une ruineuse surabondance de niveaux administratifs2. Le régime si décrié du Directoire fut pourtant le seul capable d’assurer une réelle simplification de la carte administrative française, limitée à deux grands niveaux, les départements, pleinement restaurés en l’an III, et les municipalités urbaines maintenues ou rurales, regroupées au niveau des cantons de 1790. La suppression du district n’était pas uniquement une « punition » de leur rôle essentiel sous le gouvernement révolutionnaire, régime d’exception où, du reste, l’effacement temporaire des départements avait aussi conduit dans la pratique à une réduction territoriale à deux niveaux : le district de 1790 - 1795 souffrait de sa taille intermédiaire, à la fois trop grande et trop réduite, imposant deux autres échelons, au-dessus et au-dessous.

  • 3 Le département des Bouches-du-Rhône comptait quelques 150 communes, la Seine-Inférieure ou le Pas-d (...)
  • 4 P. Gueniffey, Le nombre et la raison. La Révolution française et les élections, Paris, Ed. EHESS, 1 (...)
  • 5 M. Edelstein. « France’s Apprenticeship in Citizenship : Electoral Participation during the French (...)
  • 6 Arch. dép. Oise, 3 L p 8 bis, registre des assemblées primaires d’Attichy, avril 1790 - germinal an (...)
  • 7 M. et Mme C. Coquart, Les justices de paix dans l'Ailier sous la Révolution française, 1998 ; « La (...)
  • 8 D. Margairaz, Foires et marchés dans la France pré-industrielle, Paris, Ed. EHESS, 1988.
  • 9 J. Boutier, P. Boutry, Atlas de la Révolution, t. 6, Les sociétés politiques, Paris, Ed. EHESS, 199 (...)

2Les cantons de 1790, nettement plus petits que ceux de 1800 (dans l'Oise ils passèrent de 76 à 35), constituaient à maints égards le ressort adapté à une administration de proximité, susceptible de surmonter l'émiettement communal calqué sur les anciennes paroisses et communautés rurales, trop nombreuses et inégales selon les régions de la France3. Les cantons de 1790 n’ont pas si mal rempli leur rôle électoral, depuis le début de la Révolution, quoiqu’en ait dit Patrice Gueniffey4. Comme l’ont montré les études statistiques de Melvin Edelstein5, la participation électorale de 1790 et 1791, à tout le moins, n’y fut pas un échec (nous l’avons vérifié pour le canton picard d’Attichy qui nous sert ici d’exemple)6 et, même si l'abstention progressa en 1792 et surtout en 1795, il resterait à prouver que le vote au chef-lieu de canton en fut la raison principale. Le canton de la décennie révolutionnaire s’est aussi affirmé comme le cadre des justices de paix, tribunaux de première instance et de proximité, comme l’a bien illustré une thèse récente sur l’Ailier7. Ajoutons l’organisation cantonale des gardes nationales, à partir de 1791, l’existence fréquente, à son niveau, de foires et marchés (Dominique Margairaz)8. En l’an II maints chefs-lieux de canton ont pu s’avérer des lieux privilégiés de sociabilité politique, véritables ponts entre le monde urbain représenté par les chefs-lieux de département et de district, et les zones rurales. Ainsi, la formule assez largement répandue des « sociétés populaires cantonales », sans doute plus fréquente dans l’Ailier que dans l’Oise, anticipait-elle à sa manière l’organisation municipale du Directoire9.

  • 10 J. Bernet, « Aux sources de la sociabilité politique contemporaine : les clubs de Jacobins sous la (...)

3Les chefs-lieux de canton étaient généralement des bourgs, sinon des « petites villes » au sens de Christine Lamarre pour la Bourgogne, susceptibles de constituer, par leur sociologie et leur rôle administratif antérieur, un vivier de « fonctionnaires publics » suffisant à l’encadrement de la population rurale. Ils assuraient, notamment dans le Bassin parisien, le nord ou l’est de la France, zones comptant un grand nombre de communes (de près de 700 dans l’Oise à plus de 1000 dans le Pas-de-Calais), la fonction de relais et de transition entre les villes proprement dites et les véritables villages. Leur rôle s’est donc révélé essentiel dans l'acculturation politique des campagnes, comme nous avons pu l’observer en étudiant la sociabilité politique en Champagne et en Picardie au cours de la décennie révolutionnaire10. On pourrait même soutenir que la formule directoriale était un moyen d’atténuer les oppositions entre villes et campagnes, que la Révolution avait souvent eu tendance à aviver, notamment dans l’Ouest. En « musclant », en quelque sorte, la représentation rurale et en réduisant le poids dominant des cités (Paris, capitale démesurée, avait elle-même été divisée en 12 municipalités, évidemment moins dangereuses que la puissante Commune de 1790 à 1795), on pouvait espérer assurer un encadrement républicain plus direct et plus aisé des populations rurales. De fait, en l’an III, la pénurie de personnel compétent et dévoué à la chose publique fut un argument de poids pour justifier le regroupement des communes rurales : il était plus facile de trouver un agent municipal et un adjoint par village que tout un conseil municipal, comme l’avait souvent montré l’expérience des conseils généraux et des comités de surveillance, en l’an II, pour les communes modestes. Ce pouvait être aussi un moyen de surmonter de vieilles querelles de clocher et d’imposer les solidarités nécessaires (dans le canton d’Attichy, la rivalité pour le chef-lieu entre ce bourg plus central, et Tracy-le-Mont plus peuplée, conduisit à choisir le président de la municipalité à Tracy, tout en maintenant les réunions à Attichy).

Attichy (Oise) sous la Révolution

  • 11 Arch. dép. Oise, 3 Lp 8, délibérations de la municipalité cantonale d’Attichy, ventôse an IV - prai (...)
  • 12 J. Bernet, « Attichy sous la Révolution, 1789-1795 », dans Annales Historiques Compiègnoises, no 43 (...)
  • 13 J. Bernet, « L’étrange itinéraire du curé Xavier Lorenger d’Attichy, 1788-1794 », dans Annales Hist (...)

4Mais c'est surtout l’expérience pratique de l’exercice du pouvoir local, dans le cadre des municipalités cantonales, qui peut confirmer ou infirmer l’intérêt et la validité politique du choix territorial opéré par la Constitution de l’an III. Nous nous appuierons plus particulièrement sur l’exemple du fonctionnement d’une municipalité cantonale située dans l’Oise, à la limite de l’Aisne au cœur de la Picardie, à mi-chemin entre Compiègne, Noyon et Soissons, Attichy, dont le canton comptait 7 communes et quelque 4 600 habitants selon le recensement de l’an VII11. Le cas nous paraît d’autant plus intéressant que ce bourg avait connu, de 1789 à 1795, des difficultés économiques et de sérieux troubles sociaux, en même temps qu'une histoire politique et religieuse passablement agitée12. Placé au bord de l’Aisne, franchie par un bac, le bourg était dominé par sept grosses fermes monopolisant les terres du plateau, tandis que le versant et le fond de la vallée étaient occupés par les vignes, les prés et les jardins. De forts contrastes sociaux opposaient une poignée de gros fermiers et laboureurs, « vice-rois des campagnes », à la masse des manouvriers, vignerons, modestes artisans ou commerçants, à la situation précaire. La décennie révolutionnaire y fut caractérisée par la permanence de troubles sociaux de tous ordres : défrichements illégaux, petite délinquance chronique, émotions populaires à l’occasion des crises de subsistances de 1789, février 1792 avec le spectaculaire arrêt de la circulation des grains sur l’Aisne, 1793, 1795 ; conflits avec la seigneurie à propos des droits d’usage, de la propriété puis du partage des biens communaux, « bacchanales » des moissonneurs pour les salaires presque chaque été... Pépinière d’administrateurs locaux (district de Noyon et département), Attichy connut également de vives luttes pour le pouvoir, avec quelques personnages hauts en couleur, tels l’intendant du ci-devant seigneur, Boyard, ou surtout le « curé rouge » Xavier Lorenger, précocement marié et abdicataire, maire et fondateur de la Société populaire13. Attichy connut même un des rares cas de Terreur sanglante dans l’Oise, avec la condamnation et l’exécution d'un jeune requis, accusé de cris royalistes et d’entrave à la levée militaire, en août 1793.

  • 14 Arch. mun. Attichy, délibérations municipales, registre 1 D 5, messidor an II - ventôse an IV (cont (...)

5Malgré l’aggravation de la crise sociale en l’an III (émeute frumentaire en mars 1795, menace de grève de moissonneurs en août), la période thermidorienne devait être marquée à Attichy par une stabilisation politique relativement aisée et pacifique : quelques leaders de l’an II, désarmés en floréal an III, furent amnistiés en vendémiaire an IV ; l’ex-curé Lorenger, ayant quitté définitivement la commune à l’automne 1794, le culte catholique rétabli spontanément par les habitants au printemps 1795, fut légalisé en août par la déclaration de culte et de soumission aux lois de Jean-Pierre Moyat, lui-même procureur de la commune14.

Mise en place et fonctionnement de la municipalité cantonale d’Attichy

  • 15 Arch. dép. Oise, 3 L p 8 bis.

6Si le referendum sur la nouvelle Constitution ne mobilisa pas les foules, lors de l’assemblée primaire des 20 et 21 fructidor an III (seulement 72 puis 45 votants, dont 32 oui, 8 non et un nul, alors que 267 électeurs avaient « tous accepté » le texte de 1793)15, on observe un regain d’intérêt et un effort pour sortir du provisoire, en mettant en place rapidement les nouvelles institutions, au tout début de l’an IV. Après l’élection du juge de paix du canton le 10 brumaire (79 électeurs présents), ce fut le tour des assemblées communales le 15 brumaire : à Attichy même, 44 des 51 votants accordèrent leurs suffrages, dès le premier tour, à l’ex-procureur Moyat, élu agent municipal. La municipalité du canton fut installée, quant à elle, le 24 brumaire, alors que le procès-verbal de l’élection de la commune de Moulin-sous-Touvent n’était pas encore parvenu et que les élus de Tracy-le-Mont avaient donné leur démission. Il fut néanmoins décidé qu’on les adjoindrait « dès que possible », et la nouvelle institution entama aussitôt ses travaux, sous la houlette du commissaire provisoire du Directoire exécutif auprès du canton, le receveur Jean-Louis Gabriel d’Attichy.

  • 16 Arch. mun. Attichy, registre du bureau de bienfaisance, pluviôse an V - 1818.

7La municipalité cantonale d’Attichy se réunit au rythme assez régulier de trois à quatre séances par mois, parfois un peu plus en raison de convocations « extraordinaires », et sans compter les assemblées intermédiaires propres à la commune d’Attichy, également mentionnées dans le même registre. Les conditions matérielles étaient Spartiates. L’administration cantonale occupait un local dans l’hospice civil, en fort mauvais état, puisqu’il nécessita des « réparations urgentes » en floréal an V16 ; elle se vit attribuer, le 7 nivôse an IV, « une table double, une simple, six chaises, un fauteuil, trois écritoires, un chandelier et une rame de papier », confiés au secrétaire Ducastel, adjoint municipal et ancien greffier d’Autrêches. L’assiduité aux séances paraît avoir été relativement satisfaisante, puisque l’on relève en moyenne 6 à 9 signatures par séance, y compris celle du greffier.

  • 17 On enregistre en effet la déclaration de culte et de soumission aux lois de « Jean-Pierre Moyat, mi (...)
  • 18 Arch. dép. Oise, 3 L p 8, 12 germinal an VI.
  • 19 Arch. dép. Oise, 3 L p 8, 24 fructidor an V, en application de la loi du 19 fructidor.
  • 20 Le registre 3 L p 8 des Arch. dép. Oise s’arrête à la date du 5 prairial an VII. On déplore donc un (...)

8Le choix du personnel municipal révèle une continuité certaine par rapport à la période antérieure, puisque l’on en retrouve maints anciens administrateurs ou élus, tels l’épicier Pierre Collas, ancien procureur d’Attichy en 1791-1792, le notaire Poittevin de Tracy-le-Mont, élu juge de paix du canton en 1790, ou encore son jeune confrère Henry Antoine Marie Guibert, syndic en 1789 puis maire d’Attichy en 1790, agent-national du district de Noyon en l’an II. L’enthousiasme pour ces places exposées avait cependant faibli : ainsi le notaire Poittevin dut finalement se résoudre à assumer la présidence de la municipalité cantonale, dont il avait démissionné en brumaire an IV « à cause de la multiplicité de ses occupations ». Élu agent municipal d’Attichy en brumaire an IV, Jean-Pierre Moyat, qui avait été agent national de la commune en l’an II et l'an III, démissionna de son poste en ventôse an IV, en arguant de ses fonctions de garde-magasin militaire ; réélu en l’an V au même poste et bientôt « fructidorisé », Moyat fut à nouveau honoré de la confiance de ses concitoyens, en germinal an VI, et aussitôt destitué comme « incapable d’exercer les fonctions administratives et de faire respecter les institutions républicaines » (allusion probable à son engagement catholique affirmé dès l’an III)17. Il prétendit toutefois être installé dans ses fonctions d’agent municipal à la séance du 10 floréal an VI, mais sa destitution fut confirmée par le département le 5 pluviôse an VII, avec une appréciation encore plus péjorative, suggérant une sérieuse dégradation de l’« esprit public » dans la commune : « ce fonctionnaire a donné constamment des preuves de son attachement aux ennemis de la Liberté et de son aversion pour les institutions républicaines »18. Notons aussi que l’ensemble des agents municipaux du canton avaient été remplacés au lendemain du coup d'État du 18-Fructidor19. On enregistra aussi quelques démissions sous le second Directoire, comme celle de l'agent de Bitry, le 1er floréal an VII, pour cause ou sous pretexte d’analphabétisme. Quant au poste stratégique de commissaire du Pouvoir exécutif auprès du canton, il fut détenu tour à tour par le receveur Gabriel puis, après le coup d'État du 18 fructidor an V, par le notaire Guibert, mentionné dans cette fonction au moins jusqu’en prairial VII20.

Une activité gestionnaire pragmatique

  • 21 Arch. dép. Oise, 3 L p 8, 20 frimaire an VI.

9Le contenu des délibérations municipales, de 1795 à 1799, en contraste avec la relative « surpolitisation » de la période antérieure, donne l’impression d’un repli localiste et gestionnaire, d’ailleurs sensible dès la période thermidorienne. On note très peu d’allusions directes aux événements nationaux, même s’ils peuvent apparaître en filigrane, comme le coup d’État du 18 fructidor, suivi par des destitutions et un net raidissement anti-catholique. Mais la « grande politique » pointe parfois au détour de commémorations, comme à l’occasion de la « Fête de la paix », célébrée à Attichy le 30 frimaire an VI (décembre 1797), à propos de laquelle il est fait explicitement allusion au traité franco-autrichien de Campo-Formio « rattifié par le héros Bonaparte », dont l’étoile montante illuminait déjà nos campagnes picardes21.

10L’arrière-plan économique et social nous est également suggéré. Le retour de récoltes satisfaisantes, à partir de 1796, mit un terme, au moins provisoire, aux troubles de subsistances, mais la crise sociale restait bien présente, comme l’attestent les mesures prises pour lutter contre une insécurité chronique : service de la garde nationale, en ventôse an IV afin de « réprimer les brigands » ; « patrouilles nocturnes pour la sécurité publique », en frimaire an V ; répression d'une bande de « brigands chauffeurs » au cours de l’hiver 1797 - 1798, et dont l'arrestation, annoncée avec soulagement le 6 prairial an VI, permit de suspendre le service spécial de la garde nationale. Cependant, à la même date, la municipalité autorisa provisoirement le port d'armes pour les gardes champêtres, « par tolérance et uniquement pour leur sûreté personnelle », avec toutefois l’interdiction de s’en servir pour chasser...

  • 22 La première page du registre du bureau de bienfaisance d’Attichy porte cette mention : « René de Ma (...)
  • 23 Arch. mun. Attichy, registre du bureau de bienfaisance, 24 pluviôse an VI - 1818, non côté. La comm (...)
  • 24 Arch. dép. Oise, 3 L p 8, 16 ventôse an IV, « arrêté relatif à une fermentation causée à Tracy par (...)
  • 25 Idem, séances permanentes des 8, 13 et 27 floréal an VII. Sur 46 conscrits de la première classe da (...)

11Autre indice des difficultés sociales de la période, la nomination, le 10 pluviôse an V, des « membres de l’hospice civil » d’Attichy, c’est-à-dire du bureau de bienfaisance, héritier direct de la charité paroissiale du lieu22, mis en place sous l’autorité du juge de paix du canton, Louis-Antoine Chocus. Son registre de délibérations, conservé dans la commune pour la période 1797-1818, témoigne à la fois de l’ampleur de la tâche de la « commission de l’hospice civil » et des moyens dérisoires dont elle disposait pour y faire face23. Les délibérations de la municipalité cantonale se font aussi l’écho de la persistance des conflits suscités par les défrichements illégaux de Iarris (19 floréal, 17 prairial an IV) et autres anticipations de chemins, des problèmes de paturage illicite (25 ventôse an V) ou encore des revendications salariales des moissonneurs (27 thermidor an IV, 11 vendémiaire an V). Les résistances au paiement des impositions relevaient autant du social que du politique. On mentionne ainsi des troubles anti-fiscaux dans la périphérie du canton en ventôse an IV24, l’envoi de « garnisaires » suite au refus d’acquitter les impôts (15 thermidor an VI), ou les difficultés de mise en place de la nouvelle contribution sur les portes et fenêtres, au tout début de l’an VIL En floréal an VII, les résistances à la conscription, à l’occasion de la levée de complément de 200 000 hommes, renouaient avec les résistances sociales suscitées, à Attichy comme ailleurs, par la levée de 300 000 hommes de 179325.

La municipalité cantonale, relais de la politique républicaine

  • 26 Arch. dép. Oise, 3 L p 8, 29 messidor an IV, 17 fructidor an V, 1er nivôse an VI, 17 germinal an VI

12Siège des assemblées primaires, de la justice de paix, d’unités des forces de l’ordre (le chef-lieu abritait, outre une brigade de gendarmerie, une « colonne mobile » de la garde nationale, réorganisée de l’an IV à l’an VI)26, de marchés bi-hebdomadaires (bi-décadaires sous le second Directoire), d’un « hospice civil », base et recette fiscale, unité de conscription militaire, le canton directorial avait l’avantage de centraliser un grand nombre de fonctions administratives, politiques et sociales élémentaires, mises à la portée des citoyens dans le cadre d’un espace restreint, certes initialement artificiel, mais qui pouvait s’imposer au fil des ans par la pratique quotidienne. Il était assurément un relais plus commode et efficace pour l’administration qu’un émiettement de communes disparates, souvent trop petites. Le cadre cantonal n’était-il pas mieux adapté à la réalisation des fréquentes enquêtes démographiques ou économiques dont le Directoire puis le Consulat, prélude à « l'âge d’or de la statistique », furent si friands ? Les registres municipaux les mentionnent régulièrement, à propos des « tableaux de population », des poids et mesures, des mercuriales et de la taxe du pain, de l’état des fours et cheminées ou de l’échenillage (21 germinal an IV), de la contribution foncière (messidor an VI, ventôse an VII), ou de la levée des chevaux (prairial an VII)...

  • 27 Le 2 germinal an III, « la majorité des citoyens » d’Attichy, déclarant que le culte était à nouvea (...)
  • 28 Arch. dép. Oise, 3 L p 8, arrêté municipal du 9 vendémiaire an VII, pour la stricte application du (...)

13On peut aussi prendre pour exemple le domaine des cultes, enjeu politique majeur de la période, pour apprécier le mode de fonctionnement d’une municipalité de canton, en mesurer l'efficacité mais aussi les limites. Si le bourg avait subi une déchristianisation précoce et radicale en l’an II, le retour du culte catholique y avait été spontané et massif en l’an III27. La période directoriale devait confirmer le caractère irréversible de cette restauration de la religion traditionnelle, en dépit des efforts officiels, surtout après Fructidor, pour imposer les cultes civiques et « faire disparaitre jusqu’à la dernière trace de l’ère ancienne et d’accoutumer les citoyens à l’annuaire républicain »28.

  • 29 À l'instar de la « mission laonnoise » étudiée par Y. Dreux (Dea, Paris IV, 1993), on trouve mentio (...)

14À Attichy même et dans les communes du canton, les anciens curés constitutionnels, sauf Lorenger évidemment, avaient repris leurs fonctions, se prêtant sans trop d’états d’âmes à la déclaration de soumission aux lois exigée par la loi du 7 vendémiaire an IV, puis, après le coup d’Etat de Fructidor, au « serment de haine à la royauté et à l’anarchie ». Plusieurs indices nous incitent d’ailleurs à penser que ces « ministres du culte catholique, apostolique et romain », souvent anciens dans leurs postes, furent repris en main par les émissaires des évêques réfractaires de Noyon ou Soissons29.

  • 30 Arch. dép. Oise, 3 L p 8, 30 ventôse an IV. L’arrêté municipal confia l’organisation de la Fête de (...)

15Sous le premier Directoire, les autorités républicaines se montrèrent généralement tolérantes à l’égard du catholicisme, se contentant de maintenir officiellement le calendrier républicain et les fêtes civiques afférentes. Ainsi la municipalité d’Attichy s’attacha à célébrer au chef-lieu, avec une certaine pompe, la Fête de la Jeunesse du 10 germinal an IV30, comme celles des Victoires et de l’Agriculture, les mois suivants, ou la Fondation de la République, le 1er vendémiaire an V.

  • 31 En frimaire an IX, la municipalité consulaire d’Attichy prit un arrêté provisoire sur la « décence (...)

16La politique religieuse se durcit évidemment en l’an VI et l’an VII, après le coup d’État du 18-Fructidor, où la municipalité de canton, refuge du républicanisme, apparut comme une plate forme de reconquête idéologique et politique de la population rurale. Si l’anniversaire de la proclamation de la République resta confiné au chef-lieu, le 1er vendémiaire an VI, l’offensive anti-catholique se déploya à partir de l’automne 1797 vers les villages, notamment dans le domaine de l’instruction publique (l’arrêté municipal du 6 frimaire an VI imposa à nouveau le respect du calendrier républicain pour les jours de congé, l’apprentissage des Droits de l'Homme et mit en place une surveillance décadaire). Le 9 pluviôse an VI, la municipalité cantonale organisa une replantantation des arbres de la Liberté dans l'ensemble des communes, où fut également prévu de célébrer conjointement la Fête de la Souveraineté du Peuple du 30 ventôse an VI (mars 1798). L'arrêté du prairial an VI, pour la « stricte exécution du calendrier républicain » fixa à nouveau les jours de marché aux quintidis et nonadis ; celui du 27 fructidor an VI rétablit le culte décadaire dans l’église, désormais coupée en deux par un mur de 18 pieds, destiné à assurer le simultaneum entre cultes catholique et civique républicain : dans le chœur réservé au second, muni de gradins, orné des Droits de l’Homme et d’emblèmes républicains, se trouvait un « autel à l’hymen et à la patrie », destiné à la célébration des mariages (uniquement le décadi), à la lecture des lois et aux commémorations républicaines. L’offensive en faveur des cultes civiques se poursuivit en l’an VII, à la fois par des mesures anti-chrétiennes (changement des jours de foire, le 9 vendémiaire ; nouvel arrêté sur les écoles, interdiction des messes les ci-devant dimanches et fêtes) et par un effort de promotion de la symbolique républicaine : port obligatoire de la cocarde tricolore, notamment lors des réunions décadaires (15 nivôse), multiplication des fêtes républicaines, avec le concours de la garde nationale, depuis la septième commémoration de la fondation de la République, le 1er vendémiaire, jusqu’à la « Fête de la Reconnaissance », le 10 prairial. Certes, on peut légitimement s’interroger sur l’efficacité et la popularité réelle de cette politique religieuse, surtout dans les modestes communes du canton. Elle fut de surcroît éphémère, puisque bientôt contrariée par les effets du coup d’État de brumaire an VIII, puis définitivement abandonnée avec le Concordat de 180131. L’offensive idéologique républicaine, qui s’est en tout cas déployée avec une continuité certaine, n’a pu le faire que par le biais de la municipalité cantonale, qui lui a fourni un cadre spatial adapté et des moyens en personnel non négligeables. L’exemple de la politique religieuse nous permet ainsi de mieux mesurer les intentions des législateurs de l’an III en matière d’encadrement et d’acculturation politique des ruraux.

Conclusion

17En ramenant l’échelon communal rural à celui des anciennes paroisses, la Constitution de l'an VIII mit fin à la brève expérience des municipalités cantonales du Directoire. Loin d’y gagner, les communes du Consulat se trouvèrent désormais sous l’étroite tutelle de l’administration centrale, incarnée par les préfets et sous-préfets, qui nommaient les maires et leurs adjoints, convoquaient les rares sessions du conseil municipal. La dépendance administrative des trop nombreuses communes devait perdurer pour ainsi dire jusqu’à la loi de décentralisation de 1982, qui n’a malheureusement pas été accompagnée du remodelage territorial nécessaire : d'où le maintien dommageable de nos 36 000 communes, en même temps que l'excès et l’inadaptation des niveaux administratifs français, à l’échelle des besoins et des transports de notre temps. De ce point de vue, l'expérience trop méconnue et décriée des municipalités cantonales du Directoire pourrait inspirer notre reflexion et éclairer nos présents débats. Les quelque 3 000 cantons révolutionnaires, substitués à près de 40 000 communes, n’ont-ils pas fait preuve de leur efficacité en leur temps ? Bien évidemment, le découpage actuel serait conçu tout autrement (régions regroupant les anciens départements, selon le modèle européen dominant d’une part, communautés urbaines ou « pays » ruraux d’autre part) ; sans doute tiendrait-on compte davantage de la géographie et de l’histoire, des traditions administratives, y compris celles nées de la Révolution, de la réalité des échanges humains et économiques d’aujourd’hui. Mais, pour surmonter les pesanteurs, ne faudrait-il pas renouer avec l’audace et le volontarisme des législateurs de 1795-1799 ?

Notes

1 L'administration territoriale de la France de 1750 à 1940, Actes du colloque d’Orléans, 1998, à paraître ; C. Wolikow, « Les municipalités de canton. Identité communale et administration municipale : l’option du Directoire », dans Actes du colloque Révolution et République, l’exception française (Université de Paris I, septembre 1992), Paris, Kimé, 1994, p. 299-311.

2 Chacun s'accorde pour reconnaître un niveau de trop entre les communes, les départements et les régions, le plus absurde étant le cas des DOM-TOM où les assemblées départementale et régionale coïncident avec le même territoire, mais où toutefois, les communes agrandies sont toutes chefs-lieux de canton.

3 Le département des Bouches-du-Rhône comptait quelques 150 communes, la Seine-Inférieure ou le Pas-de-Calais plus de 1000. Cf. D. Nordmann, M. V. Ozouf-Marignier, Atlas de la Révolution française, t. 4 et 5.Le territoire. 1989.

4 P. Gueniffey, Le nombre et la raison. La Révolution française et les élections, Paris, Ed. EHESS, 1993.

5 M. Edelstein. « France’s Apprenticeship in Citizenship : Electoral Participation during the French Revolution, 1789 - 1793 », dans L'image de la Révolution française. Colloque mondial du Bicentenaire de la Révolution, Paris, juillet 1989, Oxford, Pergamon, vol. 1, p. 15-25 ; « Le comportement électoral sous la monarchie constitutionnelle (1790-1791) : une interprétation communautaire », dans Annales Historiques de la Révolution française, no 302, 1995, p. 361-398.

6 Arch. dép. Oise, 3 L p 8 bis, registre des assemblées primaires d’Attichy, avril 1790 - germinal an VII. Sur un total de 924 citoyens actifs et éligibles en 1790, on compta 300 et 400 votants en octobre et novembre 1790 ; 260 pour la nomination des électeurs du second degré en juin 1791 ; 186 pour les élections à la Convention en août 1792 ; 153 puis 250, pour l’élection du juge de paix en décembre 1792 et mars 1793 ; 267 « qui ont tous accepté » pour le referendum sur la Constitution de l'an I, en juillet 1793 ; seulement 72, puis 45 votants effectifs pour l'adoption de la Constitution de l'an III en fructidor an III (sur 897 électeurs) ; 79 votants pour l’élection du juge de paix en brumaire an IV ; 92 votants (sur 812 électeurs) en germinal an V ; 105 (sur 809) en germinal an VI et seulement 44 (sur 805) en germinal an VII.

7 M. et Mme C. Coquart, Les justices de paix dans l'Ailier sous la Révolution française, 1998 ; « La justice de paix, un pouvoir local nouveau : éléments de recherche à travers l’exemple de deux cantons de l’Ailier », dans Actes du colloque Pouvoir local et Révolution, Rennes, 1993, Rennes, PUR, 1995, p. 298 - 323.

8 D. Margairaz, Foires et marchés dans la France pré-industrielle, Paris, Ed. EHESS, 1988.

9 J. Boutier, P. Boutry, Atlas de la Révolution, t. 6, Les sociétés politiques, Paris, Ed. EHESS, 1992.

10 J. Bernet, « Aux sources de la sociabilité politique contemporaine : les clubs de Jacobins sous la Révolution française. L'exemple champenois et picard », dans Annales Historiques de la Révolution française, 1986, p. 477-497 ; « Les rapports villes/campagnes à travers le miroir des Sociétés populaires, l'exemple champenois et picard », dans Mélanges offerts à Claude Mazauric, Rouen, 1998.

11 Arch. dép. Oise, 3 Lp 8, délibérations de la municipalité cantonale d’Attichy, ventôse an IV - prairial an VII.

12 J. Bernet, « Attichy sous la Révolution, 1789-1795 », dans Annales Historiques Compiègnoises, no 43-44, 1990, p. 28-39.

13 J. Bernet, « L’étrange itinéraire du curé Xavier Lorenger d’Attichy, 1788-1794 », dans Annales Historiques Compiègnoises, no 7, 1979, p. 45-54 ; G. Braillon, Le clergé du Noyonnais sous la Révolution, Noyon, 1986.

14 Arch. mun. Attichy, délibérations municipales, registre 1 D 5, messidor an II - ventôse an IV (contient les délibérations de la commune d’Attichy à la fin de la Convention et celles de la municipalité du canton au début de l’an IV, mais également des procès-verbaux d’assemblées générales de la seule commune d’Attichy sous le Directoire).

15 Arch. dép. Oise, 3 L p 8 bis.

16 Arch. mun. Attichy, registre du bureau de bienfaisance, pluviôse an V - 1818.

17 On enregistre en effet la déclaration de culte et de soumission aux lois de « Jean-Pierre Moyat, ministre du cuite catholique », le 23 fructidor an III, renouvellée le 9 brumaire an IV, avec le titre de « curé » (Arch. mun. Attichy, 1 D 4).

18 Arch. dép. Oise, 3 L p 8, 12 germinal an VI.

19 Arch. dép. Oise, 3 L p 8, 24 fructidor an V, en application de la loi du 19 fructidor.

20 Le registre 3 L p 8 des Arch. dép. Oise s’arrête à la date du 5 prairial an VII. On déplore donc une lacune dans les registres de la municipalité d'Attichy jusqu'au 18 fructidor an VIII.

21 Arch. dép. Oise, 3 L p 8, 20 frimaire an VI.

22 La première page du registre du bureau de bienfaisance d’Attichy porte cette mention : « René de Marillac, seigneur d’Attichy, institua dans ce bourg deux sœurs grises pour le soulagement des pauvres malades vers 1612. Il désira faire une rente de 350 £ ».

23 Arch. mun. Attichy, registre du bureau de bienfaisance, 24 pluviôse an VI - 1818, non côté. La commission chargée de la « régie de l’hospice civil » d’Attichy, à vocation cantonale, selon la loi du 16 vendémaire an V, tous « citoyens français demeurant à Attichy », comprenait, outre le juge de paix, N. Méra et L. Ponchon, ses assesseurs, L. Bridoux, Cordier et F. Meureine ; élu président, ce dernier était un gros fermier du bourg. Après un état des lieux pessimiste (on attendait de l'État la restitution de la majorité des biens et revenus de l'hospice civil) le comité adopta, le 10 ventôse an V, un règlement restrictif réservant les secours aux malades, natifs du canton ou résidant depuis au moins deux ans. La liste des indigents, établie avec l’accord de l'officier de santé, privilégia les veuves, les vieillards et les filles-mères. Les aides étaient fournies en nature, le receveur Gabriel indemnisant les fournisseurs sur leurs mémoires. Si les comptes remis en germinal an V par le receveur de la ci-devant charité accusaient un déficit (443 £ de recettes contre 543 £ de dépenses), on observe leur redressement en l'an VI (290 £ de recettes et 50 £ de dépenses), il est vrai, en « alliant l’humanité au ménage qui est commandé par la pénurie où se trouve l’hospice ».

24 Arch. dép. Oise, 3 L p 8, 16 ventôse an IV, « arrêté relatif à une fermentation causée à Tracy par une fausse interprétation des lois concernant l'emprunt forcé de l’an IV ».

25 Idem, séances permanentes des 8, 13 et 27 floréal an VII. Sur 46 conscrits de la première classe dans le canton, on recensa 29 départs effectifs, 7 infirmes, 4 absents, 4 « étrangers » ou reportés aux classes suivantes, 2 « recherchés ». Rappelons que les troubles contre la levée des 300 000 et son complément pour la Vendée, au cours de l’été 1793, furent sanctionnés par la condamnation à mort et l’exécution d’un jeune-homme à Attichy en août 1793 (cf. J. Bernet, « Attichy sous la Révolution », art. cité).

26 Arch. dép. Oise, 3 L p 8, 29 messidor an IV, 17 fructidor an V, 1er nivôse an VI, 17 germinal an VI.

27 Le 2 germinal an III, « la majorité des citoyens » d’Attichy, déclarant que le culte était à nouveau célébré dans les églises des pays voisins, contraignirent le maire à donner les clés de l’église ; « l'office de vêpres y fut chanté avec une allégresse extraordinaire », l'agent national et les officiers municipaux étant contraints d'y assister par les habitants. La scène se renouvela le 8 floréal, où une « multitude de citoyens et citoyennes » se rassemblèrent pour « célébrer l’office, messe et vêpres ». La restauration de l'exercice public du culte catholique dans l’église d’Attichy fut légalisée par la déclaration de culte et de soumission aux lois de J.-P. Moyat, le 23 fructidor an III (Arch. mun. Attichy, registre municipal 1 D 5).

28 Arch. dép. Oise, 3 L p 8, arrêté municipal du 9 vendémiaire an VII, pour la stricte application du calendrier républicain.

29 À l'instar de la « mission laonnoise » étudiée par Y. Dreux (Dea, Paris IV, 1993), on trouve mention, entre 1795 et 1801, d'une « mission soissonnaise », animée par l'ancien curé de Jaulzy, Jean Gravier, grand vicaire de Mgr de Bourdeilles. et d’une « mission noyonnaise », sous l’autorité de quatre ci-devant chanoines représentant Mgr de Grimaldi (cf. J. Bernet, « Les cultes à Compiègne et dans l’Oise de 1795 à 1802 », dans Annales Historiques Compiègnoises, no 65-66, 1996, p. 41-58 ; G. Braillon, Le clergé du Noyonais, op. cit.) ; Abbé Pécheur, Annales du diocèse de Soissons, t. IX, 1893.

30 Arch. dép. Oise, 3 L p 8, 30 ventôse an IV. L’arrêté municipal confia l’organisation de la Fête de la Jeunesse du 10 germinal à la garde nationale et aux instituteurs, prévoyant l'inscription au registre civique des jeunes gens à partir de 16 ans, ainsi que des prix pour le meilleur écolier et la meilleure écolière.

31 En frimaire an IX, la municipalité consulaire d’Attichy prit un arrêté provisoire sur la « décence à mettre dans les enterrements », puis, le 26 fructidor suivant, fit détruire le mur de séparation et réparer les dégats qu'il avait causés dans l'église (Arch. mun. Attichy, délibérations communales 1 D 6, 7 brumaire an IX-1817) et J. Bernet, « Les cultes à Compiègne et dans l’Oise... », art. cit.

Auteur

Université de Valenciennes et de Hainaut-Cambrésis

© Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion, 2000

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540