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Du Directoire au Consulat 1. Le lien politique local dans la Grande Nation

 | 
Hervé Leuwers
, 
Jean-Pierre Jessenne
, 
Jacques Bernet

La greffe locale d'institutions du Directoire

Le fonctionnement des municipalités cantonales dans le sud de l’Île de France sous le Directoire

Serge Bianchi

Texte intégral

  • 1 Sur 18 cantons, un seul présente des archives complètes pour la période du Directoire, la moitié n (...)
  • 2 Selon Tønneson, Fournier, Wolikow, de Bartillat, Jenn, Woloch, Mc Dougall, dont les travaux seront (...)

1La connaissance du fonctionnement des municipalités cantonales sous le Directoire revêt une grande importance historiographique. D'une part l’expérience demeure assez mal connue, en raison de sa durée limitée mais surtout d’une réelle dispersion des archives1. De l’autre, elle peut contribuer à une réévaluation de l’histoire du Directoire, en termes d’évolution du lien social et du lien politique entre villageois, communes rurales, pouvoirs centraux et la République. Jusqu'à présent le procès intenté aux municipalités cantonales invite à qualifier leur fonctionnement en termes d’« échec relatif2 » quant à l’efficacité administrative et la politisation des campagnes. Nous nous proposons de reprendre la question à la lumière des sources disponibles pour 18 cantons du sud de l'Île-de-France, en centrant les analyses sur le terrain d'un canton rural couvert de façon presque exhaustive. Une présentation rapide de l’institution au moment de sa mise en place doit permettre de caractériser les domaines d’intervention des municipalités cantonales, puis de tenter une interprétation de l’expérience, replacée dans les évolutions et les logiques administratives et politiques de la décennie révolutionnaire.

Cadre et enjeux de la mise en place des municipalités cantonales

  • 3 S. Bianchi,Vie, pratiques et sociabilité politiques en milieu rural dans le sud de l'Île-de-France (...)
  • 4 La publication récente du Répertoire numérique de la série L par les services des Archives départe (...)

2Lorsque les municipalités cantonales commencent à fonctionner, au début de frimaire an IV, l'Essonne (actuelle) comprend 18 cantons, 198 communes et 109 000 habitants. Il s’agit d’un ensemble à forte dominante rurale, où la moyenne villageoise ne dépasse guère 550 habitants3. En dehors des cantons urbains d’Étampes, Corbeil et Dourdan, la plupart des cantons font partie de « pays » ruraux de Brie, Beauce et Hurepoix. L’état de la documentation disponible conduit à centrer l’étude sur un canton particulièrement rural, celui de Limours (en Hurepoix), où les sources pour la période du Directoire sont particulièrement abondantes4.

  • 5 Arch. dép. de l’Essonne, États de situation de 1785, série C.
  • 6 La composition du terroir, même imparfaite est indiquée dans les rôles de taille, Arch. nat., Z 1 (...)
  • 7 Ce chiffre, obtenu par des méthodes et des sources fiables peut servir de base aux études électora (...)

3Ce canton compte 11 communes, une population de 5 400 habitants environ, soit 450 par commune en moyenne. Le chef-lieu de canton, Limours, est au mieux un petit bourg de 750 habitants, comptant seulement 2 commerçants, 19 artisans pour 114 feux en 1785, contre 10 laboureurs et 83 journaliers5. Dans cette partie située à l’ouest du Hurepoix, les labours couvrent les deux tiers du terroir, les forêts 15 %, la vigne 1 %6. 5 villages ont moins de 300 habitants, pratiquement tous journaliers. En dehors du petit village de Saint-Jean-de-Beauregard où bourgeois, domestiques et vignerons équilibrent la composition sociale, la plupart des villages sont « fermés », sans commerce ni artisanat. Ce canton comptait 775 citoyens actifs pour 1280 feux en 17907. Très différents de cantons « ouverts », comme Villeneuve-Saint-Georges ou Corbeil, il constitue un observatoire convaincant du milieu rural classique en Île-de-France.

Les principes de la réforme

  • 8 La création des départements : réforme administrative ou Révolution, Versailles, Conseil général de (...)
  • 9 Dans la commune des Molières on compte 32 votants pour une centaine d'actifs en l’an IV. L’électio (...)

4La mise en place des municipalités cantonales intervient au moment de l’entrée en scène du Directoire. La suppression des administrations de district, décidée en avril 1795, est complétée par la Constitution de l’an III qui met fin aux municipalités villageoises pour regrouper au chef-lieu de chaque canton les agents élus par les communes. Les arguments invoqués pour justifier cette réforme administrative majeure8 trouvent une justification dans le cas de Limours, où les populations sont souvent peu nombreuses, les ressources peu diversifiées, les compétences administratives relativement réduites en l’absence de professions libérales ou intellectuelles. A partir de frimaire an IV, les 13 agents9 élus (en brumaire an IV) des communes du canton (plus un commissaire nommé par le département) doivent constituer à Limours une municipalité, en relation avec l’administration départementale de Versailles, réduite elle-même à cinq membres, plus le commissaire départemental.

  • 10 Les élections des juges de paix se déroulent en 1790. 1792, en l’an IV et en l'an VI.
  • 11 S. Bianchi,thèse citée, p. 165-166 : Un cadre cantonal vide ?, et chapitre 16 : Les assemblées pri (...)

5La promotion du canton comme échelon administratif de base n’est pas tout à fait spontanée. Depuis 1790, le juge de paix traite au chef-lieu les affaires des communes qui l’ont élu et souvent réélu à ce poste10. Dans certains cas la municipalité du chef-lieu a pu jouer un rôle administratif fédérateur pour les villages avoisinants, en particulier en matière de garde nationale, de levées militaires, voire de ravitaillement, de rayonnement de la société populaire ou du comité de surveillance. L’influence de ces chefs-lieux est manifeste lors de certaines élections en assemblées primaires qui favorisent ses notables. Des voix ont pu s’élever pour réclamer une correspondance administrative de proximité, le chef-lieu de district étant parfois trop éloigné des champs11. Mais pour les 18 cantons étudiés, la volonté de promotion des cantons n’apparaît guère (jusqu’au Directoire) et les contestations sur le découpage ou les pressions électorales sont plus nombreuses que les aspirations à la création de municipalités cantonales. Il est vrai que nous ne trouvons guère de trace de la défense des administrations de district au moment de leur suppression.

6Désormais le dialogue administratif entre les communes, le district, le département est remplacé par les relations entre le canton, le département et le Ministère de l’Intérieur. C’est ce fonctionnement nouveau de la municipalité cantonale qu’il convient d’examiner pendant les quatre années d’exercice, en termes d’efficacité administrative et de relais politique par rapport aux 13 communes concernées.

Le fonctionnement d’une municipalité type

7Dans un premier temps l’étude doit rester descriptive, s’attacher à la mise en route et à la pratique administrative de l’institution, aux questions traitées lors des délibérations, aux problèmes rencontrés dans les dossiers.

Une pratique régulière ?

  • 12 Arch. dép. de l’Essonne, L 138*, délibérations de frimaire an IV à prairial an V.

8Le premier frimaire s’ouvre le registre des délibérations cantonales de Limours12. Les agents, élus une dizaine de jours plus tôt dans chaque commune, siègent avec le président, élu lors de l’assemblée primaire tenue au chef-lieu de canton. Les adjoints ne participent à la municipalité que lors des prestations de serment ou de l’examen annuel des comptes. Le commissaire de canton (Forsand, du village des Molières) restera en place pendant pratiquement toute la période du Directoire. Au total 14 personnes sont susceptibles de se réunir avec une périodicité et une assiduité à bien définir. L’administration comprend en outre un greffier, un commis de bureau, des coursiers auprès des communes et de Versailles, des commissionnaires rétribués, alors que les agents ne le sont pas.

  • 13 Arch. dép. de l’Essonne, L 139*, de vendémiaire an VI à pluviôse an VII.

9Nous avons pris deux années de référence, l’an IV qui débute la période et l’an VI pour saisir l’évolution13. Dans la première année d’exercice, la municipalité du canton de Limours s’est réunie 52 fois en 12 mois et 36 décades. Les réunions (généralement le matin) ne sont pas absolument périodiques, bien que la moitié pratiquement (24) se soient tenues tous les sept jours. L’intervalle entre deux réunions peut atteindre 10 jours, voire 14 jours (cinq cas pour les deux options), mais la tendance « hebdomadaire », la seule décelable, n'est peut-être qu’une coïncidence et n’implique guère un retour au calendrier dominical d’Ancien Régime. En l’an VI, les séances de l’administration cantonale s’espacent. Une quarantaine se tiennent avec un plus grand équilibre entre la séance hebdomadaire (12 fois) et décadaire (10 exemples). Les quinzaines et quintidis s’équilibrent (4 références). Les registres de délibérations sont tenus avec régularité.

10L’assiduité à ces réunions est certainement plus significative du bon fonctionnement de l’institution. En l’an IV, le chiffre idéal de 14 présents n’est atteint qu’une fois, 13 quatre fois, 12 huit fois. La moyenne de participation des adjoints des 13 communes du canton est de 10, mais aucune séance n’est annulée officiellement pour défaut de fréquentation, à l’exception du 10 vendémiaire an V, où 7 personnes sont présentes. Il est possible de pointer les noms des présents et des absents, mais cette estimation nous semble suffisamment évocatrice. En l’an VI le nombre moyen de participants est de 9, même si la moitié des séances se tiennent à 11 ou 12 agents et si une séance est annulée pour défaut de comparants. Nous pouvons donc étudier le fonctionnement d’une centaine de réunions de l’administration cantonale réunissant régulièrement une dizaine d'administrateurs, dont le commissaire du département et le président.

Le travail de l'administration

  • 14 Arch. mun. d’Arpajon, texte en annexe cité dans 89 en Essonne, no 7, p. 78.
  • 15 Arch. dép. de l’Essonne, l 142 à 166.

11Il est possible d’approcher les dossiers traités par les administrations cantonales en croisant trois sources complémentaires. D’une part l'étude du registre de délibération de Limours (sur l’an IV) constitue une base première indispensable. Elle peut être recoupée par un bilan-plaidoyer de l’administration du canton d’Arpajon14, en date du 20 avril 1797 (pour l’an V essentiellement) au moment de sa séparation. Mais la validation des sources précédentes ne peut être menée avec efficacité que par l’examen des dossiers et de la correspondance de la municipalité du canton de Limours (pour l’ensemble du Directoire) en direction des 13 communes15, de Versailles et de Paris (Ministère de l’Intérieur). Le bilan comparé des trois sources semble assurer l'historien d’une certaine fiabilité.

  • 16 Par exemple une protestation contre un agriculteur dont la récolte est insuffisante et qui pénalis (...)
  • 17 Arch. dép. de l’Essonne, L 138*, deuxième jour complémentaire de l’an IV.

12Dans le registre des délibérations de Limours, en l’an IV, se dégage une véritable hiérarchisation des priorités, autour de cinq thèmes dominants : les subsistances, les questions fiscales, militaires, les bâtiments publics, la police rurale. Nous mettons de côté l'examen des pétitions individuelles, les plus nombreuses mais qui relèvent d’un arbitrage particulier, à rattacher aux questions fiscales, aux problèmes de propriété privée, de délimitation des champs et de chemins16. Une seule pétition collective émane des habitants de Limours, à propos d’un abreuvoir17. De même nous ne faisons que mentionner l’organisation d’une dizaine d’élections pour le remplacement d'agents démissionnaires.

13Sur près de 130 questions abordées, 25 sont consacrées aux problèmes des subsistances et du ravitaillement. La situation des marchés, l’amélioration des halles, les réquisitions auprès des villages et des propriétaires forment le lot du quotidien. La préoccupation majeure est de satisfaire aux besoins de l'État et des armées, d’éviter les troubles frumentaires.

14Les contributions, l’emprunt forcé, la nomination des percepteurs et la confection des rôles occupent une bonne dizaine de séances. Sur le même plan (statistique) on peut ranger les questions militaires, centrées sur la surveillance du départ réel des conscrits, le fonctionnement de gardes nationales tombées en désuétude, la création d’une garde mobile pour assurer la sécurité des campagnes. La gestion des biens nationaux et des hospices et les nominations de gardes champêtres sur proposition des agents des communes concernées complètent cette hiérarchie à mieux affiner dans une perspective monographique.

15Deux autres questions, plus suggérées que véritablement traitées ou résolues, s’imposent (sept références) : la situation des ministres du culte, abordée sous l’angle de la conformité de leurs serments, et celle des instituteurs, dont il s’agit de vérifier le statut de fonctionnaire et la qualification selon le jury d’instruction.

  • 18 En contradiction avec les déclarations officielles, deux fêtes se déroulent sans aucun participant (...)

16Pour les autres thèmes abordés domine une impression de dispersion. Il est plus efficace, à notre sens, d’énumérer les sujets non (ou peu) traités que de livrer une liste fastidieuse de points particuliers. Nous avons été frappés par le peu de place occupée par les fêtes18, les problèmes de chemins communaux et vicinaux, les comptes des fabriques, les mentions des juges de paix. Il est vrai qu’il s'agit d’une administration rurale et que le registre de Corbeil serait fort différent. Mais rien ne filtre non plus sur les effets des transformations politiques majeures et des échéances électorales nationales, en dehors d’une mention sur la recherche de chouans en vendémiaire an V.

  • 19 Texte cité en annexe.
  • 20 Voir les communications de J. Bernet et J.-P. Jessenne, pour cette table ronde.

17Le rapprochement avec le bilan présenté par les élus d’Arpajon19 en avril 1797 est extrêmement évocateur des constantes et des évolutions, six mois après celui de Limours. Il convient bien sûr d’en faire une lecture critique préalable : dégager la part d’autosatisfaction au moment de passer la main à une autre équipe, relativiser la situation « apocalyptique » (?) du départ, et celle, idéalisée, de la conclusion de l’exercice. Mais les deux cantons du Hurepoix sont voisins et présentent bien des caractéristiques communes, de population, d'activités, de composition sociale. Le classement des priorités de l’administration d’Arpajon s’établit ainsi : 1) Subsistances et marchés / 2) Réquisitions / 3) Emprunt forcé et patentes / 4) Gestion des domaines nationaux et des forêts / 5) Nomination des gardes champêtres / 6) Réorganisation de la garde nationale / 7) Contrôle des ministres du culte / 8) Organisation des écoles primaires / 9) Secours aux indigents / 10) Bâtiments publics (abreuvoir) / 11) Police et sécurité des communes... On retrouve ainsi, pratiquement dans le même ordre, les préoccupations exprimées dans le registre de Limours, sous l’angle de la gestion administrative. La même remarque pourrait être avancée pour l’Oise ou le Nord20.

18La troisième source permet de relativiser les précédentes grâce à l’étude de la correspondance directe entre les administrateurs du canton, les agents des communes et le pouvoir central. Il devient possible de saisir sur le terrain l'application des mesures décidées pour le canton de Limours et de raisonner en termes d’efficacité administrative, ou de dysfonctionnement, selon le domaine retenu.

Une efficacité certaine

  • 21 Arch. dép. de l’Essonne, L 143 et 144 : assemblées électorales et procès-verbaux d'assemblées.
  • 22 Arch. nat., F1 bII Seine-et-Oise

19La correspondance entre les trois niveaux administratifs se caractérise par une densité et une précision notables dans certains domaines ciblés. Toutes les élections, communales, primaires de canton, des juges de paix, des présidents sont recensées et enliassées21, ce qui permet de combler une lacune fréquente dans la documentation sur le Directoire. De même, il est possible de suivre l'évolution du personnel politique par les serments, les démissions, nominations. Des sources complémentaires apportent les points de vue du commissaire du département sur les commissaires de canton et des commissaires de canton sur les agents et adjoints municipaux22. Mais la plus grande efficacité se constate sur les dossiers des contributions, des réquisitions, de la police rurale.

  • 23 Arch. dép. de l’Essonne, L 160 : le dossier comprend la liste des imposés, celle des volontaires, (...)
  • 24 Arch. dép. de l’Essonne, L 160 : Finances.

20En matière de contributions, on peut parler de sources sérielles pour les adjudications de la perception, la confection des rôles, les états de propriété et de revenu, les réclamations des contribuables. La maîtrise des statistiques renvoie aux difficultés des enquêtes de la période précédente. L’histoire de l’emprunt forcé contre l'Angleterre trouve une matière pratiquement complète pour le canton23 L'histoire de l’impôt et du lien fiscal peut être suivie de 1792 à l’an VII, tant pour les contributions foncière et mobilière que pour la patente24.

  • 25 Arch. dép. de l'Essonne, L 151 : réquisitions des chevaux et de fourrages.

21Plus complet encore, le dossier des réquisitions fait le point sur le nombre des chevaux et les quantités de fourrage disponibles dans le canton. Des états récapitulatifs sont disponibles pour chaque année et chacune des 13 communes25 On apprend que 599 chevaux dans l’ensemble du canton conduisent à une réquisition de 30 bêtes en l’an IV pour les besoins militaires de plus en plus contraignants. Une enquête sur les propriétaires, leur niveau de revenu et de production devient possible, à croiser avec les carrières politiques pour une esquisse biographique.

  • 26 Arch. dép. de l'Essonne, L 152 : garde nationale.
  • 27 Arch. dép, de l'Essonne, L 153 : gendarmerie.
  • 28 Arch. dép. de l’Essonne, L 156 : police générale.
  • 29 Arch. dép. de l’Essonne, L 159 : conscription ; armée.

22La police rurale fait l’objet de cartons particulièrement fournis. On peut y ranger les tentatives de réorganisation de la garde nationale26 et de création de colonnes mobiles ; la définition des fonctions de la gendarmerie27 et l’état précis des visites domiciliaires, des contraventions et des infractions en matière de cultes, de circulation des biens et des personnes28 ; un dossier sur les gardes champêtres29 gardes bois et gardes messiers où l’on peut suivre l'évolution de l’institution depuis 1790.

  • 30 Arch. dép. de l’Essonne, L 149-150.
  • 31 Arch. dép. de l’Essonne, L 158 : Il s’agit essentiellement de documents officiels, affiches, progr (...)

23Les éléments sur la conscription30 laissent une impression mitigée, mais paraissent de plus en plus précis lorsque l'on se rapproche de brumaire an VIII. D’autres aspects sont moins bien couverts par l’administration, comme les questions scolaires, les problèmes des poids et mesures, l’assistance, la vie des prisons et plus généralement les aspects politiques (presse, sociétés politiques). De telles lacunes restituent les choix de l’administration autant qu’elles reflètent les priorités de la période dans un canton rural. Les sources reflètent ainsi les tentatives de promotion des fêtes républicaines et théophilanthropiques par François de Neufchâteau après le sursaut de fructidor an V31.

  • 32 La masse des affiches et circulaires en provenance du Ministère de l’Intérieur ou de l’administrat (...)

24Deux remarques complémentaires s’imposent. D’une part on peut suivre directement les réponses de la municipalité du canton aux circulaires et injonctions en provenance de l’administration de Versailles ou du Ministère de ['Intérieur, quelles que soient la nature de ces réponses, et l’évolution des relations administratives officielles. De l’autre on saisit l’ampleur des pressions centrales par la masse des affiches, circulaires et décrets conservés, ce qui peut permettre une approche assez précise des sollicitations nationales au lien politique local32.

25Nous nous sommes placés jusque là dans une logique de simple restitution des sources administratives, en rendant compte des actions des agents du canton et de la réception locale face à ces sollicitations. Il est maintenant nécessaire, pour l’équilibre de l'analyse, de se pencher sur les difficultés de fonctionnement des administrations municipales de canton, pour mieux amorcer l’interprétation de cette expérience.

De sérieuses difficultés

26Nous insisterons moins sur la conjonction de trois grands problèmes, abordés dans la plupart des études existantes sur les administrations de canton : la pénurie de moyens, l’instabilité du personnel administratif, les conflits avec les représentants de l’État.

  • 33 Arch. dép. de l’Essonne, L 142, en date du 17 messidor an IV.
  • 34 Arch. dép. de l'Essonne, L 142, 18 floréal an IV.
  • 35 Arch. dép. de l'Essonne, registre de délibérations, thermidor an IV.
  • 36 Arch. dép. de l'Essonne, L 138*, séance du 22 frimaire an IV.

27Deux citations suffisent pour rendre le tableau matériel de l’installation des administrations municipales. La première émane du Président de l’administration municipale de Limours33, qui attire l’attention sur : « le dénuement total où elle se trouve des objets de première nécessité pour son bureau [...] Elle a épuisé toutes les ressources qui lui ont été fournies ». Les commerçants refusant tout crédit, les agents se seraient cotisés pour payer l’encre et le papier ! Le tableau ne semble pas trop sombre puisque le département déplorait, quelques décades auparavant34, que l’administration soit dépourvue « de chaises, tables, registres, papier, plume, encre et généralement de tout ce qui est nécessaire au travail de vos bureaux ». Le problème d'un local adapté va se poser pendant toute la période du Directoire. Ce décor planté, il est plus facile de comprendre les nombreuses démissions du personnel théoriquement rétribué par l’administration. Le greffier rappelle que ses 600 livres en assignats ne représentent rien35 ; les employés doivent être payés en nature, en setiers ou minots de blé36. Les coursiers, des garçons et des employés de bureau se plaignent ou démissionnent, même si les choses semblent se stabiliser après l’an V et la suppression des mandats territoriaux.

  • 37 Arch. dép. des Yvelines, L LM 382-383, exemples de Verrières-le-Buisson, Igny, Jouy.
  • 38 Arch. dép. de l’Essonne, L 142 : agents municipaux, dossiers concernant les lettres et motifs de d (...)
  • 39 S. Bianchi, thèse citée, p. 346 : Les élections sous le Directoire.

28L’instabilité des agents municipaux siégeant au canton est un problème encore plus grave, dans la mesure où il concerne un personnel souvent élu dans la période précédente et jusque là relativement stable, au moins pendant l’exercice de l’élection. On compte pour le seul canton de Limours une vingtaine de démissions en quatre années pour 13 postes, renouvelables tous les ans. En réalité la situation plus complexe comprend trois types ou facteurs d’instabilité. D’une part, certains agents ou adjoints ne sont pas élus, par défaut d’électeurs ou refus successifs des élus. Il ne s’agit que d’une minorité, au moment de la reprise perturbée des élections municipales en l’an IV, après une interruption de deux années37. En germinal an VI par exemple les 13 agents élus ont obtenu dans leurs communes respectives de 8 à 47 voix38. Les élections semblent donc régularisées et acceptées à cette date dans tous les villages39.

  • 40 Arch. dép. des Yvelines, 3 M 176 : des états précis des postes vacants par démission sont fournis (...)

29Le deuxième facteur d’instabilité est dans la démission fréquente d’élus officiels. Les raisons invoquées dans les lettres de motivation constituent un florilège qui prêterait à sourire à propos de l’imagination, s’il n’en ressortait une impression générale de postes non attractifs, devenant une « charge » pour l’administrateur plutôt qu'un « honneur ». Il s'agit le plus souvent des « dépenses trop grandes » et d’« affaires personnelles », de conciliation impossible de la fonction et de l’activité professionnelle ; en deuxième lieu de « manques de lumières », d’« insuffisance », d’un esprit « pas assez éclairé » ; l’isolement par rapport au chef-lieu, un déménagement impromptu, le cumul des postes ou une maladie, parfois un mélange de ces motifs complètent ces démissions. Pratiquement toutes les communes sont touchées, même si les villages des Troux et de Janvry connaissent trois démissions (mais proposent des remplaçants compétents40).

  • 41 Arch. dép. de l’Essonne, 1 L 142 : agents municipaux.
  • 42 Il aurait dissuadé ses administrés de payer l’emprunt forcé.

30Un troisième facteur d’instabilité a trait à l’invalidation par le pouvoir central de nombreux élus locaux, au gré des révocations massives de l’an V et de l’an VI. Ces destitutions ne suivent pas toujours les avis des commissaires de canton sur les agents, très souvent négatifs dans le cas de Limours. Sur 26 agents et adjoints 10 ne seraient pas républicains ou patriotes, 5 sont dépourvus de moyens, d'autres manquent de « probité » ou d’« exactitude » ; 6 seulement donneraient satisfaction41. Le seul cas de destitution motivée par une opinion politique est celui de l’agent des Molières en l’an IV qui aurait déclaré qu’« il voudrait que le diable eut emporté celui qui avait inventé la République42 ». Des listes précises de destitutions montrent que près de 70 % des administrateurs sont renvoyés théoriquement en l’an V. Mais ils peuvent revenir par le biais de l’élection suivante, ou par défaut de candidat valable. S’il faut donc relativiser la « valse » des administrateurs de canton, il n’en demeure pas moins une impression de malaise quant à l’appréciation de la fonction sur les quatre années du Directoire.

  • 43 Dans Arch. dép. de l'Essonne, L 142 et L 139* figurent toutes les prises de position, des parties (...)

31Le troisième problème concerne les relations souvent délicates, par nature même, entre le commissaire de canton, nommé par le pouvoir central et la majorité de l’administration. C’est le cas à Limours lors d’un conflit qui s’étend sur près d’un an, jusqu'à l’épilogue du printemps de l’an VII. Le commissaire Forsand est accusé par le président de l’administration, l’agent de Limours et le secrétaire de la municipalité. Il apporterait un « esprit de parti », paralyserait l'administration, favoriserait le népotisme, aurait extorqué le soutien de certains agents par pression directe. Le fond du litige pourrait être financier, autour de la conduite du percepteur, mais il est placé sur les terrains religieux et politique43. Le commissaire contre-attaque sur la question des marchés que le président veut faire tenir les jours des anciennes fêtes catholiques. Il accuse le président de faiblesse, l’agent de Limours et le secrétaire d’esprit d’intrigue. L’arbitrage de Versailles et du ministre de l’Intérieur s’exerce en faveur du commissaire, par la destitution de ses adversaires, mais après une « lutte scandaleuse » qui a entraîné « désordre et confusion » dans le fonctionnement de l’institution. Cette affaire nous semble refléter l’une des sources originelles de tensions entre les élus locaux et l’administration centrale. Elle permet d’examiner directement la question de l’interprétation d’une expérience administrative de quatre années.

Bilan et logiques d’une expérience

32La description du fonctionnement d’une municipalité de canton rural offre la possibilité de répondre à plusieurs perspectives de notre table ronde, relatives aux liens entre le pouvoir local et le pouvoir central, à l’évolution du lien politique local et de la politisation villageoise pendant le Directoire, à l’appréciation de l’expérience en terme d'échec ou de réussite, selon le point de vue examiné. Les hypothèses qui suivent ne valent bien sûr que pour l’espace étudié et comme propositions pour des études régionales comparatives.

Une logique centralisatrice ?

  • 44 S. Bianchi,thèse citée, chapitre 6 : Autonomie municipale et dialogue administratif, p. 163-178.

33Il faut replacer l'expérience des municipalités de canton dans l’évolution des relations entre les pouvoirs locaux et le pouvoir central sur l’ensemble de la décennie révolutionnaire. Les enquêtes sur les 18 cantons nous permettent de poser le schéma suivant, en trois affirmations majeures. De 1790 à 1794 s’établit un système de véritable autonomie administrative pour les bourgs et villages du pays et d’Île-de-France44. En l’absence de représentants nommés du pouvoir central les litiges ne pouvaient se régler que par le dialogue et l’arbitrage des districts, départements ou de l’assemblée. Les équipes municipales, dirigées par un maire élu directement, possèdent alors des attributions très élargies par rapport à l’Ancien Régime, trop au regard de nombreux Constituants, puis de Conventionnels.

  • 45 Idem, chapitre 8 : Le personnel politique en milieu rural, p. 210-215.

34Toujours de 1790 à 1794 se met en place un personnel politique assez large, correspondant aux nombreuses fonctions électives au village : 11 à 20 municipaux, autant d’officiers de la garde nationale, commissaires ou membres des comités de surveillance. Entre 20 et 50 % des villageois sont concernés par ces fonctions dans le cadre d’une rotation classique des responsabilités. Sans préjuger de sa compétence, ce personnel administratif ou politique se caractérise par son assiduité (en général) et la fréquence des délibérations municipales45.

  • 46 Idem, Des districts permanents et omniprésents, p. 167-174. Le district de Corbeil comprend sept ca (...)

35La troisième observation est la densité du dialogue administratif noué en Île-de-France entre les autorités des districts (Corbeil, Versailles pour le canton de Limours) et les équipes municipales. Ce dialogue obligé est tissé de conflits constants, de compromis, mais il débouche sur des liens administratifs, des connivences qui seront dénoncées par les partisans de la municipalité cantonale. Nous avons étudié soigneusement l’activité d’un district pendant quatre ans et sommes en mesure de la comparer à celle du canton. L'administration du district a produit un travail écrasant, se réunissant deux fois par jour. L’examen des registres des districts de Corbeil ou d’Étampes permet de connaître l’essentiel de la vie des 90 villages concernés46.

36Si la réforme de l’an III est présentée souvent comme une solution à la trop grande politisation ou à l’inefficacité des districts, ou comme un remède à la trop grande autonomie locale, le procès en carence administrative instruit pour supprimer les districts et les municipalités villageoises nous paraît ainsi singulièrement forcé.

  • 47 Idem, chapitre 10. L’expérience administrative « centralisatrice » du Directoire, p. 257-260.

37Les logiques de l’expérience de la municipalité de canton rompent avec le schéma précédent dans les trois domaines, à notre sens. D’une part il s’agit d’une centralisation, très incomplète, par la réduction des attributions et des prérogatives municipales et l’établissement auprès de la municipalité de canton d’un commissaire nommé, résident dans le canton, il est vrai. C’est ainsi réduire les délibérations municipales de plus de 1000 à près de 50 par an, puisque les conseils municipaux siégeaient en moyenne 80 fois et que le canton compte 13 communes. Il faut reconnaître que l’évolution de l’an II et l’action des représentants en mission anticipaient eu partie sur cette nouvelle logique centralisatrice, tout en maintenant l’essentiel des attributions municipales. Le nombre des affaires traitées diminue de façon spectaculaire dans la mesure où l’administration de district se réunissait elle-même près de 400 fois dans l’année47.

38Cette centralisation s’accompagne d’une forte réduction du personnel politique. Qu’elle ait été préparée par une usure croissante des équipes en place dès l’an II nous paraît évident. Mais on se retrouve avec deux élus locaux par village contre onze à vingt précédemment. Le paradoxe se situe alors dans l’ampleur des défections et des démissions sous le Directoire pour un personnel dix fois moins nombreux, alors que ces refus étaient rares dans la période précédente où le personnel n’était pas plus rétribué ! Il resterait à expliquer les relations entre de telles évolutions.

39Enfin, les relations administratives entre le canton et le département ne relèvent plus du dialogue précédent, même tendu, entre le district et le pouvoir local. Elles se caractérisent par une étroite surveillance hiérarchique, du département sur les commissaires de canton, des commissaires de canton sur les agents et adjoints municipaux, par une forte densité de circulaires, d’injonctions et de mises en demeure, par des conflits latents comme celui qui a touché Limours.

40Ces logiques nouvelles permettent de mieux comprendre l’évolution du lien politique local avec les exigences du gouvernement et de la République.

Le déclin de la vie politique au village ?

  • 48 R. Mc Dougall,« Passions » et « apathie » dans la Seine-et-Oise : deux formes de résistances à l'i (...)
  • 49 Quelques mentions seulement dans la série 1 LO, Administration et comptabilité municipale, pour le (...)
  • 50 Cette lacune, relevée par Philippe Daumas pour le Val-de-Marne, se retrouve pour le canton de Limo (...)

41Sans avancer de correspondance directe entre l’expérience de la municipalité de canton et le déclin de la vie politique au village, beaucoup d’observateurs parlent de « vide » politique pour les campagnes d’Île-de-France48. Cette impression est peut-être liée à l’absence de sources et à l’interruption brutale des délibérations municipales. Nous ne savons pas si une simple police municipale continue à s’exercer, ni si les assemblées délibératives continuent à se réunir49. Même l’état-civil est envoyé au canton, provoquant parfois une lacune de documentation50. Les monographies villageoises comprennent une lacune de près de quatre ans, qui conduit un peu mécaniquement (peut-être) à envisager un repli sur les intérêts et les habitudes, communautaires ou privés. Certes les villageois continuent à voter sur place pour les agents et adjoints. Mais le terme avancé dans les rapports décadaires des commissaires et par les historiens est « apathie » politique, qui pose la question du lien politique local avec les exigences d’un État républicain.

Un reflux de l’esprit républicain ?

  • 51 On note par ailleurs en L 149 (Arch. dép. de l’Essonne), une grande fréquence de mariages précoces (...)
  • 52 Cette vision correspond en général aux analyses de G. Lemarchand sur le Pays de Caux, en 1985 (col (...)

42L’historien de la Seine-et-Oise Ronald Mc Dougall dresse un tableau assez sombre de cette « apathie » administrative et politique, tableau partiellement confirmé par les sources disponibles. De nombreux villages, avec la complicité tacite des commissaires de canton, se replient sur une défense stricte des intérêts locaux, retrouvant le cadre des résistances de la période de l’économie dirigée. Mc Dougall insiste sur la dissimulation des récoltes pour échapper aux réquisitions, sur la protection tacite des conscrits afin d’éviter leur contrôle médical (ou favoriser les dispenses) et masquer les refus de service51, sur l’inefficacité des visites domiciliaires et de la recherche des suspects, sur le retour aux normes économiques (échéances économiques chrétiennes) et aux formes de sociabilité traditionnelle. Les autorités départementales chercheraient en vain à protéger les fêtes républicaines, à empêcher le retour aux rites de carême, le retour du calendrier catholique52.

  • 53 S. Bianchi,thèse citée, chapitre 28, Géopolitique et typologie des villages en Révolution, p. 724- (...)
  • 54 Il anime un cercle contre-révolutionnaire royaliste.
  • 55 S. Bianchi, « La bataille du calendrier » ou le décadi contre le dimanche : Nouvelles approches po (...)

43Ce tableau nous semble aujourd’hui devoir être nuancé par rapport au thème étudié dans notre table ronde. D’une part le repli ne peut être entièrement imputé à l’expérience administrative de la municipalité de canton. Certains cantons demeurent « républicains » comme celui de Villeneuve-Saint-Georges, d’autres indifférents comme Arpajon, et d’autres connaissent une lutte entre villages « monarchistes » et pôles républicains. Même en l’an II le républicanisme ne touchait, selon nous, qu’un tiers des villages53. Il nous semble qu’il se produise une « dépolitisation » plus ample, qui dépasse le cadre du lien entre le canton et les villages. On peut souligner le déclin de certains facteurs structurants ou de facteurs de politisation au village, comme la disparition des sociétés populaires, de certains médiateurs politiques (des instituteurs républicains), le non fonctionnement des gardes nationales civiques, la transformation des fonctions des armées vers la lin du Directoire, voire la politisation de certains juges de paix comme Gillot54 à Étampes. On doit rappeler l’offensive victorieuse du dimanche contre le décadi, la renaissance des églises et des pratiques catholiques qui poussent le commissaire du département Richaud à conclure en décembre 1799 : « Les institutions républicaines sont avilies et l’objet de la dérision publique. Le décadi n’est plus qu’un mot55 ».

  • 56 Archives communales déposées, Arch. dép. de l'Essonne.
  • 57 Le juge de paix du canton de Limours est élu avec 54 voix en l’an IV contre 144 en 1792 par exempl (...)
  • 58 C. Wolikow, « Les municipalités de canton : identité communale et administration municipale, l’opt (...)
  • 59 C’est la vision présentée par F. Jenn,La création des départements, op. cit., p. 163 et C. de Bart (...)

44Toutes ces évolutions dépassent singulièrement les seules municipalités de canton. Mais il ne s’agit pas non plus de masquer les carences de l’expérience administrative pour les villages étudiés. Elle favorise l’« atonie » politique, par le retrait de médiateurs politiques (maire et conseillers municipaux), par une limitation de la circulation et de la connaissance des lois au village, ce que dénoncent des habitants de Bruyères-le-Chatel : « Les nouvelles lois sont très peu et très tard connues dans les campagnes56 ». Le lien local entre l’agent et les villageois apparaît bien plus lâche qu’à l’époque des municipalités. La perte d’existence juridique des communes, les nombreuses démissions et destitutions d’agents ont pu favoriser des replis communautaires pour la défense des intérêts fiscaux, économiques, communaux, militaires (refus de servir et de loger les troupes) des villageois. Les villageois se déplacent moins au chef-lieu pour élire les juges de paix et les présidents des municipalités de canton57. Le Consulat condamnera l’expérience en restituant aux communes l'essentiel de leurs pouvoirs et de leurs attributions, dans un cadre toutefois centralisé58. Cela ne doit pas non plus conduire à la présenter en termes d’échec global, politique et administratif59.

Un bilan mitigé

45Nous voudrions nuancer les hypothèses précédentes en nous plaçant à deux autres niveaux d'analyse. L’étude de terrain montre qu’une certaine efficacité administrative a correspondu à certaines des motivations des législateurs. D’une part la réduction de l’autonomie des villages et des liens avec le district était revendiquée par les auteurs de la réforme. Le déclin de la politique au village ne peut être considéré, à leurs yeux, comme un échec, bien au contraire. De même nous avons relevé la densité de la correspondance pour les priorités des administrations en matière de ravitaillement, de réquisitions, de gestion des édifices publics, de police et de sécurité rurales. De ce point de vue, et en tenant compte des problèmes qui se renforcent pour les questions non prioritaires (école, assistance, biens communaux...), on ne peut parler d’« échec », au moins au regard des objectifs affichés. L’échec serait lié à des dysfonctionnements bien plus généraux, inhérents à l’expérience même, mais intégrés aux principes de la réforme.

  • 60 Voir les travaux d’A. Bleton-Ruget, sur la Bresse louhannaise.

46La réforme de l’administration de canton possédait aussi sa logique de simplification des relations entre les villages et l’échelon supérieur. Certains chefs-lieux de cantons rayonnent effectivement sur un ensemble de villages complémentaires, facilement accessibles ou intégrés économiquement et politiquement60. On peut relever des demandes de correspondance et de déplacement vers ce chef-lieu plutôt qu'au district ou au département dans la période précédente. L’échec d’une réforme ne peut donc se juger à sa durée ou aux circonstances pénalisantes qui accompagnent l’expérience.

  • 61 A ce sujet, les travaux de B. Gainot et Ph. Bourdin, des exemples dans le colloque La République d (...)

47Car dans le même temps, le repli de la vie politique au village (incontestable) peut profiter au chef-lieu de canton, au bourg ou à la petite ville. En concentrant les élites villageoises et les pouvoirs, le chef-lieu se nourrit du vide et de l’apathie des villages. Les élections et les fêtes peuvent être animées. Un personnel administratif de plus en plus spécialisé, en marche vers la notabilité (au sens du XIXe siècle) se dégage, qui poursuivra son activité sous le Consulat et l’Empire, voire sous la monarchie censitaire61. Et bien que se réalisant au détriment de la politisation au village, cette évolution correspond largement aux attentes des auteurs de la réforme. Elle anticipe sur des évolutions de plus longue durée du XIXe siècle.

  • 62 S. Bianchi, article sur les élections pendant la Seconde République, à paraître dans la Revue du X (...)
  • 63 Voir l'Essonne au milieu du XIXesiècle. Guide de Recherches édité par le Comité de recherches hist (...)

48Le vote sur l’Acte constitutionnel et sur le « coup d’État » de brumaire an VIII met donc fin à une expérience politique et administrative de quatre années, riche d'enseignements et de potentialités. Un seul non sera comptabilisé dans la région étudiée, dans un moment où l’activité de l’administration de canton est à son apogée, lors de sa suppression programmée. Dans des conditions politiques délicates les municipalités de canton ont, selon nous, partiellement répondu aux attentes de leurs fondateurs, dans des domaines d’intervention ciblés et prioritaires. Elles n’ont pourtant pu maintenir l’essentiel du lien politique local à la République en milieu rural (ce qui n'était pas l’objectif de départ). Mais en laissant se développer une « apathie » politique certaine dans des campagnes précédemment ralliées à la Première République, elles ont entériné des évolutions, encore embryonnaires sous le Directoire, qui vont conduire ces campagnes à un ralliement quasi général à l’orléanisme puis à l’orléano bonapartisme sous le Seconde République62. L’étude monographique de ces municipalités méconnues nous paraît donc essentielle pour comprendre les logiques profondes des relations entre le pouvoir central et les pouvoirs locaux, et mieux cerner les voies et les limites de la politisation au village, de la Première à la Seconde République63.

Annexes

Annexe 1 : L’Essonne et le Val-de-Marne : districts et cantons révolutionnaires en 1790

Annexe 2 : Un bilan élogieux (Archives municipales d'Arpajon – 20 avril 1797)

Compte que rend de sa gestion, en exécution de l'article 200 de l’acte constitutionnel, l'administration municipale du canton d’Arpajon, département de Seine-et-Oise, sortant d'exercice au 1 er Boréal an V de la République, aux membres de l’administration municipale qui l’a remplacée.

La constitution venait d’être acceptée ; mais un voile funèbre couvrait encore la surface de la République. Le sang coulait encore sur plusieurs points de son territoire ; la fureur des partis n’était pas éteinte. Le terrorisme et l’anarchie ne pouvaient se dissimuler leur défaite ; mais leur défaite même semblait avoir encore augmenté leur audace, et ils s’agitaient en tous points pour conserver un empire qu'ils rugissaient de se voir arracher. Partout la défiance, la vengeance et les haines travaillaient les esprits. La disette avait répandu l’épouvante ; le trésor public, comme la fortune des particuliers, étaient devenus la proie de l'agiotage et dilapidateur ; plus de respect pour les lois, pour les personnes et les propriétés ; de toutes parts, le cri de la calamité publique se faisait entendre et paraissait menacer la patrie des plus grands fléaux, et la perte de la liberté. Telle était, en un mot, la situation déplorable de la France que l'homme probe, le véritable ami de la constitution et du gouvernement républicain, échappé aux poignards et à la persécution de la tyrannie, avait perdu toute énergie, et paraissait douter encore qu’il put être vertueux, et servir la patrie impunément...

La subsistance du peuple et l’approvisionnement des marchés furent les premiers objets qui fixèrent la sollicitude de l’administration. Bientôt les marchés se trouvèrent garnis au gré des besoins du consommateur. L’abondance s'y rétablit insensiblement. Les inquiétudes pour les subsistances furent entièrement dissipées [...]

L’administration n’a pas rempli avec le moindre activité les obligations qui lui étaient imposées par les lois qui ont ordonné des levées par ferme de réquisitions de fourrages et de foins et pailles, de chevaux, par celles sur l’emprunt forcé et sur les patentes [...].

Certains nombres de domaines nationaux non aliénés existaient alors dans l’arrondissement de ce canton. La vente de la majeure partie en a été faite depuis... La location de ces domaines a été adjugée avec la formalité requise au profit de la nation, et aucun de ceux qui lui restent n’est aujourd’hui sans profit locatif, à l'exception du ci-devant château d’Ollainville, qui, dans la circonstance, n’est pas susceptible d’être loué facilement, car il eut été à désirer qu'il eut été fait à cette habitation importante quelques réparations urgentes...

Les forêts nationales n’étaient pas plus respectées que les bois particuliers ; des délits sans nombre s’y commettaient le jour comme la nuit. Les propriétaires ni les gardes forestiers n’y étaient plus en sûreté ; à peine osaient-ils y rentrer [...]

Des gardes champêtres avaient été nommés par le département ; mais un très petit nombre en a rempli les fonctions ; à la vérité, l’incertitude sur le paiement de leur salaire et le long intervalle qui s’est écoulé entre leur présentation et leur nomination n'ont pas peu contribué à rendre sans effet les mesures prises par les municipalités.

La réorganisation de la garde nationale a été consommée l’année dernière [...]

La liberté des opinions religieuses, que nulle autorité n'a le droit de ni le pouvoir d’asservir, comprimée sous le régime de la terreur et de la tyrannie, a repris son ancien essor, et le culte catholique est déjà, depuis un certain temps, rétabli dans la presque totalité des communes du canton. Les ministres du culte ont tous fait la déclaration en conformité de la loi, et la soumission la plus entière à ces dispositions est observée tant par eux que par les assistants [...]

L’instruction publique, dont le vandalisme avait anéanti toutes les ressources, paraît devoir sortir enfin de son néant, à la faveur des lois qui en ont ordonné la régénération. Trois écoles primaires ont été assignées seulement pour tout le canton, dans les communes d’Arpajon, Marolles et Vert-le-Grand. La seule école primaire pour les garçons vient d’être organisée dans le chef-lieu de canton...

L’hospice civil d'Arpajon a été rétabli dans la jouissance de ses biens et revenus, et la commission administrative nommée... Les enfants abandonnés y trouvent asile...

Tous les pensionnés de la République, militaires, ecclésiastiques et autres ont trouvé dans la municipalité le zèle et l’empressement de la fraternité à les seconder pour la perception de leurs pensions et traitements [...] Les travaux publics ont aussi attiré l’attention de la municipalité. Depuis longtemps, le conseil général de la commune avait reconnu la nécessité de changer l’emplacement de son abreuvoir et de le transporter sur la rive de la rivière...

l'administration municipale a donné la protection la plus efficace à ce qui ne se trouvait pas abattu des plantations d'arbres sur les grandes routes [...]

Quels homme sensé et amis du bon ordre n'a pas gémi du peu d’activité, nous pouvons bien le dire de l’inertie absolue où se trouvait la police dans toutes les communes. Sa voix était sans force et ses lois méconnues. Une amélioration sensible s’est opérée dans cette partie : elle est due, citoyens administrateurs, à la vigilance des agents municipaux et de leurs adjoints, ainsi qu’à la fermeté et à l'aveugle impartialité du tribunal. Quelle foule d'abus s’étaient introduits dans le marché d’Arpajon ! la violence, la déprédation et l’arbitraire y faisaient la loi... en peu de temps, par l’autorité infatigable et la sagesse de l’agent municipal et de l’adjoint de cette commune, on vit succéder un ordre des choses plus satisfaisant ; les troubles et les rapines y sont remplacés par la tranquillité et la justice [...]

Il est bien doux pour l'administration de n’avoir que des éloges à donner à l’industrie agricole dans les différentes communes du canton. Que de soins, que d’activités dans les travaux ! aucune portion de terre ne reste inculte...

Annexe 3 : Une présentation du canton de Limours

Notes

1 Sur 18 cantons, un seul présente des archives complètes pour la période du Directoire, la moitié n'ont conservé aucune archive ! Ce bilan négatif résulte de la consultation du Répertoire numérique de la série L : administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire, dressé par É. Guilitch, Archives de l’Essonne, 1997, 173 p., p. 45-52 : fonds des cantons.

2 Selon Tønneson, Fournier, Wolikow, de Bartillat, Jenn, Woloch, Mc Dougall, dont les travaux seront cités dans le cours de la communication.

3 S. Bianchi,Vie, pratiques et sociabilité politiques en milieu rural dans le sud de l'Île-de-France de 1787 à 1800, Thèse d'état, Paris I, 1995, chapitre 1, « Un milieu dominé par la ruralité », p. 16-38.

4 La publication récente du Répertoire numérique de la série L par les services des Archives départementales de Corbeil permet une mise au point actualisée. Les fonds concernant ce seul canton couvrent les 4/5 du total des t8 cantons, p. 46-51.

5 Arch. dép. de l’Essonne, États de situation de 1785, série C.

6 La composition du terroir, même imparfaite est indiquée dans les rôles de taille, Arch. nat., Z 1 G 453 A à 461 B, et Arch. dép. de l’Essonne, série C pour les paroisses commençant par les lettres M à Z.

7 Ce chiffre, obtenu par des méthodes et des sources fiables peut servir de base aux études électorales de l’ensemble de la décennie révolutionnaire. Voir S. Bianchi,thèse citée, deuxième partie sur les élections, chapitre 12 : Une décennie de « révolution électorale », p. 309-324.

8 La création des départements : réforme administrative ou Révolution, Versailles, Conseil général des Yvelines, 1989, 163 p.

9 Dans la commune des Molières on compte 32 votants pour une centaine d'actifs en l’an IV. L’élection est présidée par l'ancien maire mais c’est l’agent, élu avec 25 voix (Menet), qui représente désormais le village de 400 habitants.

10 Les élections des juges de paix se déroulent en 1790. 1792, en l’an IV et en l'an VI.

11 S. Bianchi,thèse citée, p. 165-166 : Un cadre cantonal vide ?, et chapitre 16 : Les assemblées primaires de canton, p. 398-410.

12 Arch. dép. de l’Essonne, L 138*, délibérations de frimaire an IV à prairial an V.

13 Arch. dép. de l’Essonne, L 139*, de vendémiaire an VI à pluviôse an VII.

14 Arch. mun. d’Arpajon, texte en annexe cité dans 89 en Essonne, no 7, p. 78.

15 Arch. dép. de l’Essonne, l 142 à 166.

16 Par exemple une protestation contre un agriculteur dont la récolte est insuffisante et qui pénaliserait les autres agriculteurs.

17 Arch. dép. de l’Essonne, L 138*, deuxième jour complémentaire de l’an IV.

18 En contradiction avec les déclarations officielles, deux fêtes se déroulent sans aucun participant, celle du 10 thermidor et celle du 10 fructidor an IV, gâtée par « la pluie »..., Arch. dép. de l'Essonne, L 138*.

19 Texte cité en annexe.

20 Voir les communications de J. Bernet et J.-P. Jessenne, pour cette table ronde.

21 Arch. dép. de l’Essonne, L 143 et 144 : assemblées électorales et procès-verbaux d'assemblées.

22 Arch. nat., F1 bII Seine-et-Oise

23 Arch. dép. de l’Essonne, L 160 : le dossier comprend la liste des imposés, celle des volontaires, les bordereaux, les remises aux receveurs et les affiches sur la clôture des rôles.

24 Arch. dép. de l’Essonne, L 160 : Finances.

25 Arch. dép. de l'Essonne, L 151 : réquisitions des chevaux et de fourrages.

26 Arch. dép. de l'Essonne, L 152 : garde nationale.

27 Arch. dép, de l'Essonne, L 153 : gendarmerie.

28 Arch. dép. de l’Essonne, L 156 : police générale.

29 Arch. dép. de l’Essonne, L 159 : conscription ; armée.

30 Arch. dép. de l’Essonne, L 149-150.

31 Arch. dép. de l’Essonne, L 158 : Il s’agit essentiellement de documents officiels, affiches, programmes et discours relatifs à une dizaine de fêtes, dont celles de l'Agriculture, de la Jeunesse ou des Époux.

32 La masse des affiches et circulaires en provenance du Ministère de l’Intérieur ou de l’administration départementale et leur degré de conservation permettent de se replacer dans les nouvelles logiques administratives du Directoire.

33 Arch. dép. de l’Essonne, L 142, en date du 17 messidor an IV.

34 Arch. dép. de l'Essonne, L 142, 18 floréal an IV.

35 Arch. dép. de l'Essonne, registre de délibérations, thermidor an IV.

36 Arch. dép. de l'Essonne, L 138*, séance du 22 frimaire an IV.

37 Arch. dép. des Yvelines, L LM 382-383, exemples de Verrières-le-Buisson, Igny, Jouy.

38 Arch. dép. de l’Essonne, L 142 : agents municipaux, dossiers concernant les lettres et motifs de démission et les motifs de destitution.

39 S. Bianchi, thèse citée, p. 346 : Les élections sous le Directoire.

40 Arch. dép. des Yvelines, 3 M 176 : des états précis des postes vacants par démission sont fournis pour l’ensemble des cantons.

41 Arch. dép. de l’Essonne, 1 L 142 : agents municipaux.

42 Il aurait dissuadé ses administrés de payer l’emprunt forcé.

43 Dans Arch. dép. de l'Essonne, L 142 et L 139* figurent toutes les prises de position, des parties en présence et de l'administration sur cette affaire.

44 S. Bianchi,thèse citée, chapitre 6 : Autonomie municipale et dialogue administratif, p. 163-178.

45 Idem, chapitre 8 : Le personnel politique en milieu rural, p. 210-215.

46 Idem, Des districts permanents et omniprésents, p. 167-174. Le district de Corbeil comprend sept cantons, dont le total annuel de réunions (350 ?) sous le Directoire reste inférieur aux seules réunions du district en une année dans la période précédente !

47 Idem, chapitre 10. L’expérience administrative « centralisatrice » du Directoire, p. 257-260.

48 R. Mc Dougall,« Passions » et « apathie » dans la Seine-et-Oise : deux formes de résistances à l'idée républicaine sous le Directoire, doctorat Paris I. 1992, 338 p. J.-P. Jessenne emploie ce terme dans Pouvoir au village et Révolution, Lille, PUL, 1987, p. 253, et parle d'un rejet partiel de la structure cantonale dans le colloque (Paris, 1987) La Révolution et le monde rural, Paris. CTHS. 1989, p. 405.

49 Quelques mentions seulement dans la série 1 LO, Administration et comptabilité municipale, pour les biens communaux et les affaires du Directoire, aux Arch. dép. des Yvelines.

50 Cette lacune, relevée par Philippe Daumas pour le Val-de-Marne, se retrouve pour le canton de Limours. L’état-civil est conservé par l’administration de canton et non par les communes, Arch. dép. de l’Essonne, 1 L 146.

51 On note par ailleurs en L 149 (Arch. dép. de l’Essonne), une grande fréquence de mariages précoces en l'an VI pour échapper à la conscription.

52 Cette vision correspond en général aux analyses de G. Lemarchand sur le Pays de Caux, en 1985 (colloque Les résistances à la Révolution) ; de K. Tønneson, « Pouvoir central, pouvoir local et population : Le Roussillon sous le Directoire », Pouvoir local et Révolution (Rennes, 1993), Rennes, PUR, 1995, p. 429-442 ; de G. Fournier, « Société paysanne et pouvoir local en Languedoc pendant la Révolution », dans La Révolution et le monde rural, colloque cité. p. 386 ; et d'I. Woloch, The New Regime: Transformation of the French Civic order 1789-1820, New York, Norton and Company, 1994, 536 p.

53 S. Bianchi,thèse citée, chapitre 28, Géopolitique et typologie des villages en Révolution, p. 724-732.

54 Il anime un cercle contre-révolutionnaire royaliste.

55 S. Bianchi, « La bataille du calendrier » ou le décadi contre le dimanche : Nouvelles approches pour la réception du calendrier républicain en milieu rural », dans Annales historiques de la Révolution française, 1998, no 312.

56 Archives communales déposées, Arch. dép. de l'Essonne.

57 Le juge de paix du canton de Limours est élu avec 54 voix en l’an IV contre 144 en 1792 par exemple, Arch. dép. de l'Essonne, L 144.

58 C. Wolikow, « Les municipalités de canton : identité communale et administration municipale, l’option du Directoire », dans le colloque Révolution et République (1992), Paris, Kimé, 1994, p. 299-311. Elle parle à juste titre de « réduction communale » et de « subordination municipale ».

59 C’est la vision présentée par F. Jenn,La création des départements, op. cit., p. 163 et C. de Bartillat : « Ces grandes municipalités eurent bien de la peine à fonctionner, faute de personnel et de compétence », Mélanges Veissière, p. 328.

60 Voir les travaux d’A. Bleton-Ruget, sur la Bresse louhannaise.

61 A ce sujet, les travaux de B. Gainot et Ph. Bourdin, des exemples dans le colloque La République directoriale (Clermont-Ferrand, 1997), 1998, 2 vol., 1095 p., troisième partie : Élections et parcours politiques. Ils confirment les analyses de J.-R. Suratteau, « Le Directoire d'après des travaux récents », dans Annales historiques de la Révolution française, 1976, no 224, qui insiste sur le fonctionnement efficace de certaines de ces municipalités et « l'erreur » de leur suppression.

62 S. Bianchi, article sur les élections pendant la Seconde République, à paraître dans la Revue du XIXesiècle. 1998.

63 Voir l'Essonne au milieu du XIXesiècle. Guide de Recherches édité par le Comité de recherches historiques sur les révolutions en Essonne, 1998, 247 p.

Auteur

Université de Rennes II / IHRF

© Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion, 2000

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