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Du Directoire au Consulat 1. Le lien politique local dans la Grande Nation

 | 
Hervé Leuwers
, 
Jean-Pierre Jessenne
, 
Jacques Bernet

État des questions et perspectives initiales

Des provinces Belgiques et de la principauté de Liège aux départements réunis

Approche des situations politiques

Claude Bruneel

Texte intégral

  • 1 Le Traité de Campo-Formio (18 octobre 1797), conclu entre la France et l'Autriche, entérine le fait

1L’annexion à la République, le premier octobre 1795, des neuf départements réunis, bouleverse la géographie politique de l'espace « belge »1. Disparaissent en effet les États souverains qui le peuplaient, les Pays-Bas autrichiens, la principauté épiscopale de Liège et la petite principauté abbatiale de Stavelot-Malmedy. Le duché de Bouillon subit le même sort le 26 suivant. Il n’est pas possible d’envisager leur destin dès ce moment sans un rappel du passé. En effet, des esprits marqués par une longue stabilité institutionnelle vivent à présent en quelques années une succession d’alternances du pouvoir. Cette relativité des choses, jamais définitivement assurées, a dû peser sur les attitudes, dans l’attente du retour à l’état antérieur.

La valse des pouvoirs

Les révolutions en marche

Les Pays-Bas autrichiens

2Dans les provinces belgiques, le règne de Joseph II ne tarde pas à s’accompagner de mesures jugées révolutionnaires. Le manant des campagnes en vit directement quelques-unes. L’écho des autres lui parvient lors du prône ou à la faveur des propos de cabaret. Les bourgeois des villes, plus encore les cercles de l’élite mesurent mieux les conséquences de ces bouleversements. Ils sont rebutés par leur caractère novateur. En effet, dans une société coutumière où l’ancienneté de la pratique constitue une justification en soi, toute mesure radicale, introduite brutalement de surcroît, est suspecte. C’est d’autant plus vrai, dans les Pays-Bas, lorsqu’elle touche à la religion. Dès 1 781, Joseph II impose la Toleranzpatent autrichienne, l’édit dit de tolérance, qui autorise l’exercice privé du culte par les protestants. Le texte leur assure dorénavant aussi l’accès aux fonctions publiques. À partir de 1783, c’est la suppression de plus de 150 couvents dits inutiles, parce que relevant d’ordres contemplatifs. Leurs biens sont confisqués. La Caisse de religion est chargée de liquider les pensions aux religieux et d’employer le solde des capitaux pour financer des réformes religieuses et caritatives. Une certaine incompréhension à cet égard entre Vienne et les autorités des Pays-Bas complique encore les choses. La décision de Joseph II provoque moins de remous qu’une historiographie ancienne a pu l’écrire. La richesse du clergé régulier suscitait des critiques nombreuses. Néanmoins, indirectement, beaucoup de citoyens se sentent touchés. Quelle famille, en effet, n’a pas un fils, un frère, un parent ou une parente portant la bure ou le voile ? L’affrontement avec les évêques allait se placer sur un autre terrain : ledit du 28 septembre 1784, « ne considérant dans l'homme que la qualité de citoyen », fait du mariage un contrat civil. Bien plus, il autorise le divorce, même par consentement mutuel, au bénéfice des « acatholiques ». Vient ensuite, avec l’édit du 16 octobre 1786, la question du Séminaire général. Jugeant les futurs prêtres mal formés dans les séminaires épiscopaux, l’empereur les enjoint de fréquenter le séminaire général de Louvain ou le séminaire « filial » de Luxembourg. La saine doctrine leur y sera enseignée. Cette question envenimera les relations Église-État jusqu’en 1789. Enfin, en 1788, les facultés de l’Université de Louvain sont transférées à Bruxelles, à l’exception de la théologie. C’est l'aboutissement de multiples vaines tentatives pour les soumettre étroitement aux vues de l’État. Deux ans auparavant, Joseph II avait proclamé l'équivalence des diplômes entre les universités de la monarchie. À côté de ces décisions, les prescriptions de l’empereur-sacristain relatives aux kermesses, lors de la dédicace de l’église paroissiale, paraissent bien anodines. Il en va de même de la suppression des confréries religieuses, ramenées à une seule, la Confrérie de l’amour actif du prochain. Dans le domaine politique, en 1787, l’empereur instaure un conseil unique, le Conseil de gouvernement général. Il fait table rase de la division territoriale existante. Les provinces Belgiques sont divisées en neuf cercles, dirigés chacun par un intendant, et subdivisés en districts. L’empereur agit également dans le domaine de la justice. Il réforme la procédure civile et, surtout, il impose une nouvelle organisation judiciaire, destinée à assurer l’égalité de tous les justiciables. Un Conseil souverain de justice, deux cours d’appel, 63 tribunaux de première instance se substituent à une foule de juridictions particulières, notamment seigneuriales, féodales, ecclésiastiques. Au passage, l’édit résout, temporairement, une question sur laquelle Marie-Thérèse n’avait pu obtenir un consensus, l’abolition de la torture. Toutes ces mesures, décrétées entre janvier et avril 1787, doivent être suspendues dès le mois de mai, puis bien vite abandonnées. De même, l’édit du 17 mars de cette année, réglementant les actions judiciaires des corporations, est révoqué douze jours plus tard sous la pression. En effet, les dispositions en cause conduisaient à l’anéantissement des corps de métiers, concède le pouvoir. Tel était bien l'espoir caressé depuis les années 1750, mais le poids politique de ces groupements avait toujours empêché de passer à l’exécution de la mesure.

3Les oppositions sont multiples, la « petite révolution » se forme. L’empereur s'est heurté aux pouvoirs en place, il a fait bon marché du sentiment religieux de la population dévote, du prestige des individus. On songe à ces seigneurs dépossédés de leur droit de haute justice sur leurs sujets, à ces conseillers provinciaux de justice réduits au rang de simple juge de première instance, à ces bourgeois frustrés, parce que désormais dépossédés du droit d’être enterrés dans l’église au lieu du cimetière. Joseph II n'a guère pris en compte non plus les conséquences pécuniaires pour les individus. Plus encore, il se rend parjure en foulant aux pieds les privilèges du pays. Les États de Hainaut, leurs homologues de Brabant s’opposent au monarque. Ils refusent l’impôt. Au terme de péripéties, Joseph II réforme d’autorité le Tiers-État de Brabant, impose le système du subside fixe et permanent, supprime les délégations des États, casse le Conseil de Brabant.

  • 2 S. Tassier, Figures révolutionnaires (XVIIIe siècle), Bruxelles, 1954, p. 15-44.
  • 3 Les références bibliographiques se limiteront délibérément à l’essentiel. Pour ce paragraphe, on se (...)

4Le contexte politique s’inscrit sur la toile de fond d’une cherté des subsistances. La pénurie contribue à l’effervescence des masses. La Révolution belgique est en marche. Le rappel du soulèvement du pays contre Philippe II au XVIe siècle, la Révolution américaine, la prise de la Bastille, l’exemple liégeois galvanisent les esprits. L’opposition s’organise sous une façade d’unité dans le Comité de Breda, soutenu financièrement par les grandes abbayes. En décembre 1789, les Autrichiens doivent évacuer Bruxelles dans la hâte pour se retirer dans le Luxembourg. Dès le mois de janvier suivant, les États-Belgiques-Unis sont proclamés. Les partisans des États, les « statistes », sous la férule de Van der Noot mettent rapidement à l’écart les « démocrates », conduits par l'avocat Vonck. En leur sein, le parti français est mené par le comte de La Marck. Ami du duc d’Orléans, acquis aux idées révolutionnaires, il souhaite une alliance de la France et de la Belgique. Walckiers, « le La Fayette des Pays-Bas » apparenté à la même maison, riche banquier, se lance également dans l’action2. Le démocrate Verlooy propose un Projet raisonné d’union de (toutes les) Provinces Belgiques. Il préconise un système d’élection censitaire. Il préconise la création d’un « Grand Conseil national », législatif, constitué par une élection à deux degrés, et un Sénat exécutif, nommé par l’organe législatif. Il fait quelques concessions au système ancien des ordres. Vonck, le chef de file du même parti, livre des Considérations impartiales sur la position actuelle du Brabant. Sa proposition de réforme se limite au seul duché. Elle tire sa complication de la volonté de trouver un compromis entre une nécessaire ouverture et le poids d’un passé contraignant. Elle vise à une représentation plus ouverte au sein de chaque ordre, mais n’écarte pas la notion de cens. Ces propositions sont toutefois vouées à l'échec et leurs auteurs poursuivis par la vindicte des « statistes ». Au contraire de sa sœur liégeoise, la révolution Belgique est conservatrice. Elle défend les intérêts des privilégiés. À tel point qu’en Flandre, lors de soulèvements populaires contre les seigneurs et les États, les paysans réclament le retour de Joseph II, qui leur assurait plus de justice sociale3 !

La principauté de Liège

  • 4 G. Hansotte, Les institutions politiques et judiciaires de la principauté de Liège aux Temps modern (...)

5Territoire moins étendu que le diocèse du même nom, il vit sous la crosse d’un prince-évêque. La principauté relève du Cercle de Westphalie, dans le Saint-Empire. Au XVIIIe siècle, elle est décrite par les uns comme un foyer de libéralisme et, par d’autres, comme un État clérical. Plus exactement, elle jouit sans doute plus qu’ailleurs de libertés. Les détenteurs du pouvoir sont limités dans leurs attributions et dans le choix de leurs collaborateurs. Les gouvernés sont protégés contre les abus de l’autorité. La politique, en de nombreux domaines, est subordonnée à l’appui financier des États, dont le fonctionnement implique un très large consensus. Toutefois, dans le courant des XVIIe et XVIIIe siècles, les affaires publiques passent de plus en plus entre les mains d’une petite oligarchie, des gens de robe et des bourgeois aisés et instruits. Les classes populaires sont exclues. L’influence cléricale résulte naturellement du fait que le souverain est un prélat, entouré du chapitre cathédral, qui l’élit. Un fossé sépare cette assemblée, qui ne représente qu’elle-même, du clergé « secondaire ». Absent du pouvoir, celui-ci défend farouchement ses immunités et le chapitre s’oppose souvent à ses prétentions4.

  • 5 Livres et Lumières au pays de Liège (1730-1830), sous la dir. de D. Droixhe, P.-P. Gossiaux, H. Has (...)

6La densité de clercs n’empêche pas la principauté de devenir un foyer d’accueil important des Lumières. Le prince-évêque Velbruck en est la meilleure illustration. Le territoire liégeois accueille les victimes de la censure autrichienne et les journalistes proscrits. Les presses de ses imprimeurs contribuent intensément, par une abondante contrefaçon, à la diffusion des ouvrages philosophiques français5. D’autre part, l’agitation politique déclenchée dans les Pays-Bas par les réformes de Joseph II échauffe les esprits. L’insurrection des patriotes hollandais, la convocation des notables en France ne les laissent pas indifférents. Du point de vue économique, l’activité métallurgique, la fabrication d’armes jouent un rôle important. Le paupérisme est répandu, mais sans doute pas davantage que dans les autres États voisins. Ici aussi la cherté des vivres entretient le ressentiment du peuple à l’égard de ses dirigeants.

  • 6 P. Harsin, La Révolution liégeoise de 1789, Bruxelles, 1954 (Notre Passé) ; La Révolution liégeoise (...)
  • 7 Dictionnaire d’Histoire de Belgique, sous la dir. de H. Hasquin, Bruxelles, 1988, p. 409.

7C’est dans ce contexte que survient la révolution de 17896. La cause profonde réside dans les Lumières qui ont « rendu détonnant le mélange de fantasmes politiques et d’archaïsme du vécu quotidien »7. Un incident, l’affaire des jeux de Spa, met le feu aux poudres. Un parti s’oppose au prince, fort de son bon droit. L’excitation monte. La prise de la Bastille galvanise les enthousiasmes. Le 13 août, le prince tente vainement de calmer les esprits en allant, tardivement, au-devant des réformes. Cinq jours plus tard, un cortège houleux se rend à Seraing, qui abrite la résidence d’été des princes-évêques. Il en ramène son souverain à Liège. Celui-ci paraît au balcon de l’hôtel de ville, après avoir donné satisfaction aux revendications. Il vient d’abolir le Règlement de 1684, qui avait eu pour conséquence de renforcer la tutelle du souverain sur la gestion des collectivités locales. Le texte était jugé attentatoire à la Paix de Fexhe (1316). Ce « contrat social des Liégeois » est remis à l’honneur. Le prince ratifie aussi la prise de pouvoir de deux bourgmestres adulés par la population. L’état de grâce s’ensuit provisoirement. Dans la nuit du 26 au 27, le prince quitte discrètement sa capitale pour des raisons de santé. Il s’exile volontairement à Trèves. Le régime s’effondre sans effusion de sang.

Les restaurations, la conquête et la réunion

  • 8 F. Macnette, Les émigrés français aux Pays-Bas (1789-1794), Bruxelles, 1907.

8Les jours des révoltés sont comptés. À la fin de juin 1790 s’ouvrent des négociations entre la Prusse, l’Angleterre et la Hollande d’une part, les Autrichiens d'autre part. La Conférence de Reichenbach est suivie du traité de La Haye (10 décembre 1790). À l’issue d’un ultimatum, l’empereur Léopold II est autorisé à entamer la reconquête de ses provinces belgiques. Le statu quo en Europe sera rétabli de la sorte. Une très large amnistie sera accordée aux populations. Du point de vue institutionnel, la parenthèse joséphiste est tournée. Dès le 7 décembre, l’autorité impériale est rétablie sur l’ensemble du territoire des Pays-Bas autrichiens. La force des armes ne suffit cependant pas à ramener la paix dans les esprits. Le gouvernement s’engage dans une politique de concessions au pays pour rassurer les puissances. Il se heurte à la méfiance des conservateurs. D’autre part, il redoute particulièrement la contagion des idées françaises qui s’étend. Enfin, l’arrivée tapageuse d’aristocrates revanchards, émigrés après l’arrestation du roi à Varennes (juin 1791), fait craindre, en riposte, une montée du courant démocrate8. Le ministre plénipotentiaire, Mercy-Argenteau, ancien ambassadeur à Paris, tente habilement de se servir des Vonckistes comme contrepoids à l'égard des conservateurs. Les ponts sont toutefois rompus en août 1791. Édouard de Walckiers, l’âme du groupe des Amis du Bien Public, regagne Paris.

9La révolution liégeoise allait elle aussi connaître un terme. La Chambre impériale de Wetzlar avait confié aux trois directeurs du Cercle de Westphalie le soin de rétablir l’ordre. Entre-temps, dès le 11 avril, le conseil de la Cité avait exigé du peuple un serment de fidélité à la Révolution. L’Assemblée constituante de Paris est prise pour modèle. Le régime municipal est réformé selon l’exemple français. Une émeute éclate contre le chapitre cathédral et les nobles, qui prennent la fuite ou le chemin de l’exil. Après un vain effort de conciliation, le 20 décembre, l’empereur Léopold, au titre de directeur du Cercle de Bourgogne, est appelé à aider ses homologues. Dès lors, le 12 janvier 1791, les troupes autrichiennes occupent Liège. Le retour du prince-évêque a lieu un mois plus tard. Un Édit fondamental remanie la constitution au profit du prince, les privilèges politiques de la noblesse et du chapitre sont rétablis.

  • 9 O. Lee, Les Comités et les Clubs des Patriotes belges et liégeois (1791-an III), Paris, 1931.

10En janvier 1792 se constitue à Paris un Comité général des Belges et Liégeois Unis, beaucoup plus radical que Walckiers et les démocrates modérés9. Il a la volonté d’instaurer une république indépendante, englobant les pays délivrés des tyrannies impériale et épiscopale. Le Comité bénéficie de sympathies en France, particulièrement de la part de Dumouriez, alors ministre des Affaires étrangères. Après la déclaration de guerre française du 20 avril à l’Autriche, alliée à la Prusse, celui-ci subventionne la mise sur pied de deux légions belge et liégeoise. Placé ensuite à la tête de l’armée du Nord, Dumouriez adresse de Valenciennes, le 26 octobre, son Manifeste aux Peuples de la Belgique, suivi d’une Instruction pour la conduite politique. Il proclame le respect de la souveraineté des peuples et la non-ingérence de la République dans l’organisation qu’ils se donneront par leurs représentants. Le 6 novembre il remporte la victoire de Jemappes. Partisan d’une Assemblée nationale, élue et modérée, Dumouriez se heurte au Comité des Belges et Liégeois Unis. Avec l’aide d’agents français, dans plusieurs villes, des Sociétés des Amis de la Liberté et de l’Égalité se forment sur le modèle jacobin. Des Assemblées communales et provinciales sont mises en place par élection ou par acclamation. Dans l’ancienne principauté, la perspective d’une république indépendante, en association avec les anciens sujets de l’empereur d’Autriche, ne séduit guère. En revanche, les radicaux reprennent l’idée, déjà avancée en 1790-1791, de la réunion à la France. L’anticléricalisme est particulièrement virulent, l’Église est rendue responsable de tous les abus de l’Ancien Régime.

11Le décret de la Convention du 15 décembre 1792 anéantit la politique de Dumouriez. Ce changement d’orientation ouvre la voie à l’annexion. Elle est dictée par la volonté de retrouver les « limites naturelles » de la France et répondrait aux vœux de réunion des populations elles-mêmes. En effet, dans les anciennes principautés de Liège et de Stavelot, où l’esprit révolutionnaire est mieux enraciné, de tels sentiments sont réellement exprimés en janvier 1793. Par contre les votes massifs exprimés ailleurs dans la suite ne sont pas exempts de manœuvres et d’intimidation. Sauf à Liège, la participation des populations est extrêmement réduite. Fin mars, le département de Jemappes est constitué à partir de l’ancien comté de Hainaut et du Tournaisis.

12En dépit de la volonté de modération de Dumouriez, l’insuffisance du ravitaillement et du numéraire imposent des réquisitions et des emprunts aux caisses publiques. De février à mars 1793, le séquestre des biens des privilégiés et des communautés, l’apposition des scellés dans les couvents et les chapelles, l’enlèvement de l’argenterie dans les églises se succèdent.

  • 10 P. Verhaegen, La Belgique sous la domination française, t. I à III, Bruxelles, 1922-1926 ; La Belgi (...)

13Entre-temps le sort des armes allait à nouveau décider du destin des populations. Le 1er février, la France déclare la guerre à l’Angleterre et donc à son alliée, la Hollande. Dumouriez doit s’incliner devant l’avancée des troupes autrichiennes. Au début de mars, Liège subit à nouveau l’occupation des Impériaux. Le 18 de ce mois, Neerwinden consacre leur victoire10.

  • 11 Aux travaux cités précédemment, on ajoutera H. Leuwers, « Droit des peuples et droits du peuple vai (...)
  • 12 H. Hasquin, « L'industrie de l’arrondissement de Namur lors de la crise de l’an III », dans Annales (...)

14Tant à Liège qu’à Bruxelles, la restauration du pouvoir ancien se fait dans un climat de répression. Le retour à l’ordre ne suffit cependant pas à aplanir les difficultés politiques et à éliminer les problèmes financiers. L’attachement de Vienne aux Pays-Bas diminue de plus en plus, à la mesure du coût onéreux que lui impose la défense de ces régions. L’empereur avait en outre de sérieuses raisons de douter de la solidité de l’alliance anti-française. La campagne militaire de 1794 débute lentement. Dès mai cependant la fortune sourit aux généraux de la République. Le 26 juin une victoire difficile s’offre à Jourdan à Fleurus. Le 27 juillet, le jour de la chute de Robespierre, les troupes françaises entrent à Liège. Un régime d’occupation des plus rigoureux est mis en place. Il se traduit par des pillages, des réquisitions sans nombre, des prises d’otages, des contributions extraordinaires, la saisie des fonds publics et de l’argenterie des églises, l’enlèvement du patrimoine intellectuel et artistique. Les agences d’« extraction » qui flanquent les armées mènent l’exploitation systématique du pays conquis. Dès le 22 juin, les représentants du peuple français imposent les assignats. Le 11 juillet, ils décrètent leur cours forcé au même titre que toute monnaie métallique. La dépréciation de ce papier est rapide et d’autant plus dramatique que les salaires sont liquidés sous cette forme. L’instauration d’un maximum pour les prix tue le commerce11. Les années 1794-1795 s’accompagnent d’une crise frumentaire, le prix du blé fait plus que doubler. L’an III est également marqué par une crise industrielle. La guerre, l’interruption du commerce, le manque de matières premières et de combustible en sont responsables. Le chômage frappe au gré des régions 60 à 90 % de la main-d'œuvre des manufactures. Les classes sociales les moins aisées vivent des heures dramatiques12. Le brigandage sévit dans les campagnes. Sous le Directoire, une vie économique plus satisfaisante se rétablit progressivement.

  • 13 J. Roegiers, « Prêtres assermentés et curés réfractaires. L'enjeu politique fondamental », dans Étu (...)

15Les mesures prises à l’encontre du clergé ne manquent pas d’indigner la majorité de la population. La suppression des ordres religieux, le 1er septembre 1796, et la nationalisation de leurs biens rappelle le précédent de Joseph IL La mesure touche environ dix mille individus. L’année suivante, l’obligation de la déclaration de soumission aux lois de la République divise les ecclésiastiques, tout comme, peu après, l’exigence du serment de haine à la royauté. Les refus sont nombreux - moins à Liège - mais la répression peu efficace. Si la majorité des prêtres sont recherchés, 8 000 environ, 10 % seulement sont emprisonnés et relativement peu déportés. La complicité active de la population est acquise aux réfractaires, surtout dans les milieux ruraux aisés, dont beaucoup sont issus13.

  • 14 F. Antoine, La vente des biens nationaux dans le département de la Dyle. Bruxelles, 1997 (Centre de (...)

16La réévaluation de l’assignat par la vente des biens nationaux apparaît comme un élément déterminant dans la politique d’annexion. La loi du 4 pluviôse an IV (24 janvier 1796) autorise l’opération dans les neuf départements réunis. Celle du 5 brumaire an VI (26 octobre 1797) organise le séquestre des biens des insermentés. Dans le département de la Dyle, le plus récemment étudié, un quart des ventes prennent place en 1796-1799 et 41 % avant le Concordat. Les biens d’origine nobiliaire n’y représentent qu’une part négligeable de l'ensemble. Les transactions profitent principalement aux compagnies financières, souvent servies par des prête-nom, aux milieux d'affaires qui ont des connexions à Paris, aux fournisseurs des armées. La bourgeoisie rentière ou commerciale y trouve également matière à étendre sa fortune. En revanche, la paysannerie ne se porte acquéreur que de 10 % des biens vendus dans le département de la Dyle contre, par exemple, 52 % dans le Nord. Les scrupules religieux et les pressions du clergé l’auraient tenue à l’écart des biens « noirs ». Cette explication fondée ne doit pas occulter cependant la réelle difficulté qu’éprouvent les amateurs ruraux à participer aux enchères. Les ventes se font au chef-lieu du département, l’information circule souvent mal sur place, le numéraire est rare, la paysannerie peut difficilement se procurer des bons dévalués. Beaucoup doutent aussi du caractère irrévocable de l’opération, alors qu’ils jugent le régime encore mal assuré. Enfin, si l’ampleur des lots stimule la concurrence, elle écarte d'office le petit cultivateur. Les biens acquis par des religieux ou par leur entremise ne représentent que 7 % de la superficie mise aux enchères dans la Dyle. La noblesse est la grande absente pour fait d’émigration, jusqu’à l’amnistie du 6 floréal an X (26 avril 1802)14.

  • 15 D. Droixhe, « Flamand, wallon et politique de la langue à la Révolution française », dans Études su (...)

17En matière de langues, la politique française, parce que prudente et réaliste, est parfois teintée d’hésitations. Lors de la première invasion, la tolérance prévaut à l’égard du flamand. Toutes les proclamations sont bilingues. L’annexion devait naturellement entraîner une certaine radicalisation. Il faut d’ailleurs distinguer à cet égard les sphères de décision et l’exécution au niveau local. En Flandre, le recours à la langue française est censé témoigner du dévouement des nouveaux fonctionnaires à la République. La politique linguistique n’exclut cependant pas des accommodements dictés par le pragmatisme. Les communications au public sont traduites là où c’est nécessaire ; en revanche, la plupart des fonctions administratives et judiciaires échappent en principe à ceux qui ne connaissent pas le français. La volonté de francisation des départements annexés n’est vraiment manifeste qu’avec l’arrêté du 24 prairial an XI (13 juin 1803)15.

Le pouls de l’opinion publique.

  • 16 Y. Vanden Berghe, Jacobijnen en Traditionalisten. De reacties van de Bruggelingen in de Revolutieti (...)
  • 17 C. Bruneel, « L'adhésion populaire à la révolution : les campagnes brabançonnes en 1790 », dans Han (...)

18À la veille de l'invasion de 1792, les Français étaient attendus en libérateurs. Les populations étaient sincèrement convaincues que ceux-ci leur laisseraient le choix du mode de gouvernement qui devrait les régir, même s’il consistait en un retour au régime des États. Naturellement, à cet égard, l’opinion n’est pas une, l’échec des efforts pour créer une République belge l’illustre. Les privilégiés sont toujours divisés sur la question16. Les masses, dépassées, ignorantes des véritables enjeux, sont à la merci de toutes les manipulations. Comme sous la Révolution brabançonne, le village, à quelques exceptions près, épouse vraisemblablement l’opinion de ses autorités, son curé, son seigneur, des gros fermiers, eux-mêmes liés au parti de leurs bailleurs, les puissantes abbayes brabançonnes détentrices d’énormes superficies de terres. Éventuellement, la population locale se range derrière deux meneurs incarnant les partis opposés. Sous le prétexte d’une noble cause, la communauté profite alors des circonstances pour régler ses différends et assouvir de vieilles rancunes totalement étrangères au débat17.

19La joie d’une libération est vite déçue. À la politique d’intervention révolutionnaire s’est substituée, à partir du 15 décembre, une politique d’annexion. Les Sociétés des Amis de la Liberté et de l’Égalité exaspèrent l’opinion publique par leurs outrances. Dans les campagnes, la propagande révolutionnaire ne vainc pas l'indifférence conservatrice. En dépit des vœux de réunion, le cœur est absent. Le résultat de la conquête est de détourner des idées révolutionnaires bon nombre de sympathisants de la première heure.

  • 18 H. Pirenne, op. cit., t. VI, p. 39.

20La seconde invasion de la Belgique coïncide, à un mois près, avec la fin de la Terreur. Le régime extrêmement dur qui attend le pays conquis a été évoqué. Le sort fait au clergé heurte particulièrement la population. Déjà, en 1793, un commissaire du Directoire avait écrit : « le Belge ne connaît que l’hostie et l’argent ; le premier mobile l’emporte encore sur le second »18. L’occupation est trop rigoureuse pour permettre un soulèvement. Elle ne peut empêcher des actes de rébellion armée et des coups de mains isolés. Tel celui de cet ancien officier, Charles Jacquemin dit Loupoigne qui, à la tête d’une troupe d’une cinquantaine d’hommes, entre dans la petite ville de Genappe, y abat l’arbre de la Liberté, s’empare de cent chevaux et se retire impunément. La portée de telles actions est plutôt symbolique. Mais ces coups d’éclat, cent fois narrés, deviennent des épopées à la faveur des conversations le soir au coin du feu. Ces exploits confortent le moral d’une population qui ne peut exprimer son hostilité.

  • 19 E. Hélin et P. De Gryse, « La conscription », dans L’héritage [...], op. cit., p. 199-229.
  • 20 L. Dhondt, « La guerre dite « des paysans » et le processus révolutionnaire en Belgique », dans Étu (...)

21La « guerre des paysans » entra elle aussi dans la légende. En octobre 1798, presque simultanément, des soulèvements éclatent en différents endroits des anciens Pays-Bas, Le Luxembourg conservateur, qui ne s’était pas rallié neuf ans plus tôt à la révolution belgique, n’y échappe pas. Il est difficile de trancher la question du complot national ou international, plutôt accrédité par les Français eux-mêmes. La personne de certains dirigeants et la stratégie ne sont pas sans rappeler des épisodes de la Révolution brabançonne. Le soulèvement, violent, dure de quinze jours à un mois seulement. L’introduction de la conscription en est l’élément mobilisateur. Inconnue dans les anciennes provinces, celle-ci avait cependant déjà été imposée sous l’occupation française, au temps de Louis XV. Sous Joseph II, sa crainte avait alimenté l’opposition au monarque. À présent, le phénomène sert de catalyseur contre le nouveau régime19. Faute de troupes et de gendarmes en nombre suffisant, le soulèvement des petites gens et des pauvres, rassemblés en bandes, fait tache d’huile. Il bénéficie de la sympathie, à vrai dire peu engagée, des puissants et des nantis. Les grandes villes restent à l'écart. L'insurrection est définitivement matée au début de décembre. La répression est sanglante, de l’ordre de cinq à dix mille victimes suivant les sources20.

22En marge de ces épisodes qui frappent les esprits, une hostilité plus sourde baigne toute la période. Ses formes sont multiples, obstruction, résistance passive, apathie. Ces comportements dépourvus d’éclat n'en sont pas moins significatifs. Ils énervent le pouvoir sans que celui-ci puisse y trouver prétexte à des réactions violentes.

  • 21 Ch. Pergameni, L'esprit public bruxellois au début du régime français, Bruxelles, 1914 : Ch. Pergam (...)
  • 22 J. Mertens, F. Simon, « Les poids et les mesures », dans L'héritage [...], op. cit., p. 167-181.

23Le Belge se montre particulièrement rétif à l’œuvre d’éducation civique qui devrait le « régénérer ». À cet égard le moyen pédagogique qu’est la fête, dont le Directoire entend bien user, ne récolte que désaffection. Fonctionnaires, militaires, ces acteurs obligés et quelques affidés sont les seuls participants à des cérémonies mornes, empreintes d’une rhétorique grandiloquente. En 1799, les Amis de la Patrie se plaignent du boycott de la fête du 10-Août. « Les Républicains de Bruxelles ont vu avec douleur l’insouciance mise dans la célébration de cette fête, les ateliers, les boutiques ouverts, les couleurs républicaines bannies de toutes les maisons ». La célébration des cérémonies décadaires ne soulève que railleries. Les arbres de la liberté sont régulièrement renversés dans de nombreuses localités. Un arrêté du 29 thermidor an VI (16 août 1798) veut restaurer la stricte observation du calendrier républicain. Il déplore avec amertume que « les anciennes habitudes, les usages consacrés par le fanatisme royal et sacerdotal n’ont point encore fait place aux institutions adoptées par la Constitution et les lois de la République »21. Le nouveau système des poids et mesures sera long à s’imposer22.

  • 23 M. De Vroede, « L’enseignement », ibidem, p. 121-139 ; P. Poullet, Quelques notes, op. cit., p. 18- (...)

24L'opposition se marque également par une désaffection ostensible à l’égard de l’enseignement républicain. Les écoles centrales n’accueillent que quelques élèves obligés, des fils de fonctionnaires ou de militaires. L’enseignement primaire de la République se heurte à l’indifférence des municipalités ; il pâtit aussi, de l’aveu de fonctionnaires français, de la réputation douteuse de certains de ses enseignants. Les mêmes constatent, encore en 1800, que le peuple préfère les écoles privées, dirigées par « des catéchistes superstitieux »23.

  • 24 C. Bruneel, « Laïcisation des institutions et tentatives de mesure de son impact : l’exemple de l’é (...)

25L’introduction de la loi sur l’état civil, d’application à partir du premier jour de l’an V, ne va pas sans difficultés. Les registres paroissiaux des baptêmes, mariages, décès sont saisis, à moins que le prêtre ne les ait emportés. Dans la clandestinité, il continue à administrer les sacrements et à tenir l’inventaire de cette activité pastorale. À Bruxelles, seule une minorité des naissances, 8 à 9 pour 1 000, est déclarée exclusivement à la mairie. Les autres le sont, pas toujours simultanément, à la municipalité et à la paroisse, voire uniquement à celle-ci. Les prénoms rares et curieux, exaltant la Révolution, forment l’exception. Ils témoignent seulement du zèle de certains fonctionnaires aux dépens d’enfants trouvés ou abandonnés à l’hôpital. Alors que le démarrage de l’enregistrement laïque est déjà difficile, au lendemain du coup d’État du 18-Fructidor le recul est net. Il persiste jusqu’en 1802. Une partie de la population se rapproche de ses prêtres persécutés. Le divorce, qui est l’objet de mesures restrictives dès l’an IV, rencontre le plus de succès à Liège, Bruxelles et Ath, de l’ordre de 22 à 26 jugements pour 1 000 mariages. L’observation très stricte du temps clos de carême confirme l’emprise du clergé. Aux débuts du nouveau régime, les unions célébrées à cette époque de l'année (1 % environ en 1795 dans l’ancienne capitale des Pays-Bas) sont proportionnellement inférieures aux taux relevés à l’époque autrichienne. Mais, à partir de 1798, lorsque les prêtres sont dans la clandestinité, les nouveaux couples sont 14 % à braver l’interdit24 !

  • 25 H. Pirenne, op. cit., t. VI, p. 84.

26Cette année encore, un commissaire du Directoire ne cherche pas à nier l'évidence : « L’esprit public est en général mauvais », écrit-il. La méfiance des dirigeants est à l’avenant. En dépit de l’insécurité et du banditisme, la population est désarmée, les patrouilles rurales sont supprimées. Mais, dès le 17 novembre 1795, la gendarmerie avait été organisée. Elle était composée presque exclusivement de Français25.

  • 26 M. de le Court, Le département de la Dyle et son premier préfet, Doulcet de Pontécoulant, 1800-1805 (...)

27En 1800, les mentalités n’ont guère évolué. Le préfet Doulcet de Pontécoulant doit concéder, dans son rapport au gouvernement, « qu’il n’a pas trouvé l’esprit amélioré dans la Dyle, mais disposé à l’amélioration » ! Il ne peut cacher cependant qu’en dépit du calme de la population, l’opinion est toujours très divisée et qu’un grand nombre d'habitants de la campagne regrettent encore l’ancien ordre des choses26.

Au service de la République, dans les villes et les campagnes

L'organisation administrative

  • 27 S. De Nijn, « Lokale Machthebbers te Mechelen bij de Aanvang van een nieuwe Tijd. De Invloed van de (...)

28L’arrêté des représentants du peuple du 27 thermidor an II laissait à ceux-ci la faculté de laisser en place les juges, les magistrats des villes et des communes, sauf à destituer et remplacer ceux qui ne seraient pas dignes de confiance ou hostiles aux intérêts de la République. Néanmoins les premières modifications dans le gouvernement des principales cités surviennent peu de temps après l’entrée des troupes occupantes. Les changements dans la composition de ces organes sont nombreux et rapides. Ainsi, à Malines, entre le 24 septembre 1794 et le 20 décembre 1795, quatre administrations municipales successives sont installées27. Anvers ou Bruxelles, entre autres, vivent des situations analogues.

  • 28 J. Godechot. Les institutions de la France sous la Révolution et l'Empire, Paris, 1951, p. 407-412  (...)
  • 29 La Belgique française, op. cit., p. 89.
  • 30 R. Devleeshouwer, op. cit., p. 208-247 ; F. Daelemans, « De lagere ambtenaren en bestuurders onder (...)
  • 31 S. de Nijn, op. cit., p. 177-178.

29La réforme générale est introduite par l’arrêté du 24 prairial an III (12 juin 1795). Il paraît superflu de rappeler ici ses dispositions relatives aux administrations municipales28. Dans les neuf départements, les autorités locales sont désignées par les commissaires du gouvernement, dans la crainte qu’une élection ne mette massivement en place des partisans décidés de l’Ancien Régime. Le défi n’est pas mince. Bouteville y passe toute l'année 1796. Selon les calculs de P. Lenders, il faut trouver 6 432 agents et adjoints et 667 officiers de municipalité pour les villes29. Il est naturellement souhaitable que les promus sachent lire et écrire, ne soient pas des anarchistes ou de trop ardents défenseurs du régime révolu. En outre, dans les régions flamandes, il est bienvenu qu’ils puissent faire état d’une certaine connaissance du français. Les agents municipaux et leurs adjoints remplissent une tâche importante, mais ingrate. Ils sont l’intermédiaire entre l’autorité supérieure et les administrés. Ils doivent faire passer des ordres qui indisposent ceux-ci et qui, parfois même, répugnent à leur propre conscience. Le serment obligatoire de haine à la royauté et de fidélité à la Constitution de l’an III, les mesures contre le clergé et la conscription font reculer plus d’un. La mission ne leur laisse guère de temps pour l’activité professionnelle et les devoirs familiaux. Or, le mandat est de surcroît gratuit. Il n’est donc guère recherché, à l’opposé de la fonction de commissaire du Directoire. Celle-ci est rémunérée, mal certes et les payements sont irréguliers. Elle attire de nombreux Français, souvent d’anciens soldats qui ont des titres à faire valoir à la reconnaissance de la patrie. En revanche, faute de meilleurs candidats, les agents sont souvent recrutés dans les couches hostiles au nouveau pouvoir. Cet élément et la situation faite à ce personnel rendent compte des nombreuses démissions, sous les prétextes les plus divers. En région flamande, l’ignorance du français est une bonne excuse. Les motifs de santé sont aussi fréquemment invoqués. Une attestation d’un officier de santé sera dès lors rapidement exigée. Une fois produite, elle laisse cependant le pouvoir démuni. L'absentéisme et l’obstruction, la négligence délibérée dans l’accomplissement des devoirs de la charge sont d’autres formes de riposte30. Ces facteurs expliquent la grande mobilité qui affecte ce personnel. À Malines, en cinq ans, sur 31 membres des six municipalités successives, un quart démissionne immédiatement, un autre fait le mort31. Les peines rigoureuses prévues à l’égard des réfractaires n’endiguent pas le mouvement.

  • 32 P. Poullet, Les institutions, op. cit., p. 182-183.
  • 33 X. Rousseaux, « Le personnel judiciaire en Belgique à l'époque des révolutions (1780-1832) », dans (...)

30Les élections de l’an V sont un désastre pour les agents et administrateurs municipaux nommés par le gouvernement32. Comme pour les juges, le mot d’ordre est « point de Français ni d’origine ni d'opinion »33. La force a raison de la volonté des électeurs. Après le 18-Fructidor, le Directoire procède à des épurations en masse. Les municipalités des grandes villes et d’une foule de cantons ruraux sont destituées en tout ou en partie et leurs membres remplacés par le Directoire. En l’an VI, les assemblées primaires réélisent en grand nombre les administrateurs révoqués. Les partisans de la politique du Directoire provoquent alors de nouvelles épurations.

  • 34 J. Godechot, op. cit., p. 514-520 ; P. Poullet, Les institutions, op. cit., p. 772-777.
  • 35 M. de le Court, op. cit., p. 66-76.

31La Constitution de l’an VIII refait du canton une simple unité électorale et judiciaire. Chaque commune est pourvue d’un maire et d’un adjoint au moins, éventuellement d’un commissaire de police, ainsi que d’un conseil municipal34. La fonction de maire n’est toujours pas rétribuée. D’autre part, le contexte général n’a pas changé. Dès lors le préfet rencontre les mêmes difficultés que dans le passé, tant en matière de recrutement que de compétence et de zèle35.

Les serviteurs du régime

32La question de la continuité ou du changement du personnel politique à travers les régimes successifs relève plutôt des préoccupations récentes. Un bilan partiel et provisoire peut cependant être esquissé. Il gagnerait en solidité s'il pouvait s’appuyer sur des prosopographies. Les listes de noms de responsables, en effet, n’offrent que de premières indications. Elles ne renseignent pas sur les alliances et les liens de parenté. Ceux-ci d’ailleurs, faut-il le rappeler, ne garantissent pas la continuité dans la fidélité aux idées. Quant aux intéressés eux-mêmes, l’appétit d’une carrière peut dicter des conversions ou des ralliements opportunistes. Dans ce cas, la différence avec les hommes nouveaux résulterait d’un mirage.

  • 36 C. Bruneel et C. de Moreau de Gerbehaye, « La magistrature urbaine de 1780 à 1814. Continuité ou ch (...)

33Dès l’occupation, la rupture avec le personnel politique d’Ancien Régime est particulièrement nette dans les grandes cités. Anvers, Bruxelles, Louvain ne récupèrent que 3 à 12 % de leurs dirigeants36. À Malines, la première des quatre administrations qui se succèdent en 1794-1795 est encore assez traditionnelle. Les deux postes clés sont toutefois dévolus à de fervents républicains. La situation des petites villes (environ 2 000 à 5 000 habitants) est beaucoup plus diversifiée. Au gré des exemples, les hommes d’Ancien Régime demeurent en place à concurrence de 13 à 50 %. Un effet de taille joue évidemment. Les aléas des petits nombres ne sont pas à négliger. Par ailleurs, la réserve de recrutement est nécessairement beaucoup plus étroite. D’autant plus que les administrateurs se recrutent dans des milieux socioprofessionnels bien déterminés. Ainsi, sous l’Ancien Régime, la proportion de juristes est loin d’être négligeable. L’apathie, l'indifférence, la tendance au conservatisme, sans parler d’une franche opposition, auront vraisemblablement été les freins les plus efficaces au changement. Celui-ci semble encore moins affirmé dans la principauté de Liège.

  • 37 F. Daelemans, op. cit.. p. 216-222 ; X. Lesage, « Moderne Staatshervorming en lokale Overheidsperso (...)

34Ces facteurs pèsent davantage encore au sein du monde rural37. Ainsi dans le département de la Dyle, la situation sociale de 783 agents municipaux, mis en place entre février et juillet 1796, est connue. Le secteur tertiaire est excessivement représenté (20 %) par rapport à son poids réel (7,5 %) dans l'ensemble de la population. Le secteur secondaire (19,5 % des villageois) fournit 12 % des agents. Le secteur primaire (73 %) fournit six agents sur 10, des fermiers naturellement plutôt que des ouvriers agricoles. Les fonctions, on l’a vu, sont ingrates, gratuites et absorbantes.

  • 38 H. Balthazar, « Verzet, Vernieuwing en Aanpassing : het Dooreenstromen van oude en nieuwe politieke (...)

35Le Directoire semble former une période de transition. De nouveaux équilibres s’établissent. Le contexte local et la faiblesse des effectifs à observer dans les petites cités rendent compte des divergences. Toutefois, dans l’ensemble, le recrutement s’élargit davantage aux négociants, aux artisans et parfois même aux modestes travailleurs. À Gand, de 1794 à 1799, sur 140 personnes, la moitié sont des nouveaux venus en politique, 57 ont exercé un mandat au cours des années 1790-1794 et 12 seulement firent de même avant cette période38.

36Le Consulat et l’Empire élargissent les horizons et rendent possible un processus de stabilisation. La présence de grands commerçants et de rentiers impose un renouveau. Des noms qui évoquent le régime autrichien s’inscrivent à nouveau sur le devant de la scène. D’anciennes familles se rallient. L’accueil d'étrangers est alors plus caractéristique. Il s’agit pour une part de citoyens d’origine française, mais surtout de gens du département voire des villages voisins. La ville républicaine ou impériale attire de nouveaux venus. Rien ne prouve toutefois que ce soit en plus grande proportion que sous l’Ancien Régime. L’osmose entre nouvelle et vieille classe dirigeante se réalise à la faveur des alliances matrimoniales. Les anciennes familles trouvent ainsi le moyen de participer encore au pouvoir. D’autre part, les nouveaux dirigeants trouvent dans le mariage un moyen d’intégration, qui leur assure en quelque sorte la légitimité sociale.

Conclusion

37Révolutions, restaurations, annexion, de 1789 à 1795, dans l’espace belge l’Ancien régime bascule puis s’écroule. Les neuf départements réunis amalgament les territoires de quatre anciens États souverains, dont les provinces belgiques et la principauté épiscopale de Liège. Le sort de celle-ci est à présent indissolublement lié aux premières, alors qu’elle eût voulu rester distincte. La transformation de l’État liégeois en département de l’Ourthe s’accompagne en outre d’amputations qui rompent l'ancienne unité territoriale.

  • 39 Cité par H. Hasquin, dans La Belgique autrichienne, op. cit., p. 533.

38De part et d’autre, le terreau offert aux réformes était différent. Sous la crosse et à l’ombre de l’Empire vit un État clérical, mais ouvert aux libertés et à l’écoute des idées françaises. Sa population calque les idéaux de sa révolution sur le modèle de Paris. Sous la férule de Joseph II, se pressent, selon leur souverain, des « têtes francisées et dont le fond est la bierre »39. Elles mènent une révolution conservatrice, dont le but est l’abolition de toutes les réformes imposées depuis 1781. L’État doit s’effacer devant les États, composés des trois ordres, théoriquement représentatifs de l’ensemble des sujets. Ces innovations que le pays jette à la face de son despote éclairé, elles lui sont cependant imposées par la force quelques années plus tard, sous le régime français. Les similitudes ne manquent pas : un plan d’ensemble, la centralisation et le renforcement du rôle de l’État qui se fait sentir jusqu’à l’échelon local, la raison dictant des réformes semblables. Une différence fondamentale sépare cependant les deux pouvoirs. Le monarque fonde ses décisions sur sa propre légitimité ; la République se revendique de la Nation. Même si ce sentiment n’est guère partagé par les citoyens dans les pays conquis puis annexés au nom de la Liberté et de l’Égalité. Les réformes n’entrent que difficilement dans les mœurs, au prix de violences et d’exactions, non sans résistances ouvertes ou passives. Le facteur religieux, le sort fait au clergé sont les ferments de l’opposition. En apportant l'apaisement sur ce point, le Concordat favorise la stabilisation. Du point de vue social, dans le personnel politique, les acteurs d’autrefois ou leurs descendants réintègrent le devant de la scène, au prix parfois de l’assimilation de quelques nouveaux venus. À cet égard peut-être une simple parenthèse semble donc se fermer. Mais derrière ce portrait de famille rassurant, tout a cependant changé. En 1815, après l’Empire, les fruits du régime français ne sont plus mis en cause.

Notes

1 Le Traité de Campo-Formio (18 octobre 1797), conclu entre la France et l'Autriche, entérine le fait.

2 S. Tassier, Figures révolutionnaires (XVIIIe siècle), Bruxelles, 1954, p. 15-44.

3 Les références bibliographiques se limiteront délibérément à l’essentiel. Pour ce paragraphe, on se reportera à J.-J. Heirwegh, « La fin de l'Ancien Régime et les révolutions », dans La Belgique autrichienne. 1713-1794, sous la dir. de H. Hasquin, Bruxelles, 1987, p. 467-503 ; H. Pirenne, Histoire de Belgique, t. V, 2ème éd., Bruxelles, 1926 ; H. Pirenne, J. Vercruysse, Les États Belgiques Unis. Histoire de la Révolution belge de 1789-1790, Paris, Louvain-la-Neuve, 1992 ; S. Tassier, Les démocrates belges de 1789, éd. par J. Vercruysse, Bruxelles, 1989 ; J.-M. Cauchies, « La législation réformatrice de Joseph II : politique, vocabulaire, inspirations », dans Justice et institutions françaises eu Belgique (1795/1815). Traditions et innovations autour de l'annexion, Lille, 1996, p. 11-30. Des compléments bibliographiques peuvent être trouvés dans Des Révolutions à Waterloo. Bibliographie sélective d'histoire de Belgique (1789-1815), sous la dir. de C. Bruneel, Bruxelles, 1989 (Archives et Bibliothèques de Belgique, no spécial 36).

4 G. Hansotte, Les institutions politiques et judiciaires de la principauté de Liège aux Temps modernes, Bruxelles, 1987 (Collection Histoire, série in-8°, 73).

5 Livres et Lumières au pays de Liège (1730-1830), sous la dir. de D. Droixhe, P.-P. Gossiaux, H. Hasquin, M. Mat-Hasquin, Liège, 1980.

6 P. Harsin, La Révolution liégeoise de 1789, Bruxelles, 1954 (Notre Passé) ; La Révolution liégeoise de 1789, Catalogue d’exposition, Bruxelles, 1989 ; E. Hélin, « La Révolution liégeoise de 1789 : archaïsmes et innovations », dans E. Hélin, Recherches et essais (1947-1990), Liège, 1993, p. 277-294 ; Ph. Raxhon, La révolution liégeoise de 1789 vue par les historiens belges (de 1805 à nos jours), Bruxelles, 1989 ; Ph. Raxhon, La mémoire de la Révolution française : entre Liège et Wallonie, Bruxelles, 1996.

7 Dictionnaire d’Histoire de Belgique, sous la dir. de H. Hasquin, Bruxelles, 1988, p. 409.

8 F. Macnette, Les émigrés français aux Pays-Bas (1789-1794), Bruxelles, 1907.

9 O. Lee, Les Comités et les Clubs des Patriotes belges et liégeois (1791-an III), Paris, 1931.

10 P. Verhaegen, La Belgique sous la domination française, t. I à III, Bruxelles, 1922-1926 ; La Belgique française, 1792-1815, sous la dir. de H. Hasquin, Bruxelles, 1993 ; H. Pirenne, Histoire de Belgique, t. VI, Bruxelles, 1926 ; S. Tassier, Histoire de la Belgique sous l'occupation française en 1792 et 1793, Bruxelles, 1934 ; A. Vermer, La Révolution bouillonnaise et ses lendemains, Heule, 1975 (Anciens Pays et Assemblées d’États, 65) ; E. Hélin, « Velléités de réformes et escalade dans les représailles. Le crépuscule de la principauté de Liège », dans Het einde van het Ancien Regime in België, sous la dir. de P. Lenders, Courtrai-Heule, 1991, p. 161-181 ; A. Milet, Tournai et le Tournaisis sous le bonnet rouge, Tournai, 1986 (Publications extraordinaires de la société royale d’Histoire et d'Archéologie de Tournai, III).

11 Aux travaux cités précédemment, on ajoutera H. Leuwers, « Droit des peuples et droits du peuple vainqueur. Caractères et justifications de la seconde réunion de la Belgique à la France (1795) », dans Justice et institutions françaises, op. cit., p. 203-218 ; R. Devleeshouwer, L'arrondissement du Brabant sous l’occupation française, 1794-1795. Aspects administratifs et économiques, Bruxelles, 1964 (Centre d'histoire économique et sociale) ; L’héritage de la Révolution française, 1794-1814, Catalogue de l’exposition organisée par la CGER, Bruxelles, 1989.

12 H. Hasquin, « L'industrie de l’arrondissement de Namur lors de la crise de l’an III », dans Annales historiques de la Révolution française, t. XLII, 1970, p. 599-612 ; N. Haesenne-Peremans, La pauvreté dans la région liégeoise à l'aube de la révolution industrielle. Un siècle de tension sociale (1730-1830), Paris, 1981, p. 156-161 (Bibliothèque de la Faculté de Philosophie et Lettres de l'Université de Liège, fasc. CCXXX).

13 J. Roegiers, « Prêtres assermentés et curés réfractaires. L'enjeu politique fondamental », dans Études sur le XVIIIe siècle, t. XVI, 1989, p. 79-87 ; A. Tihon, « Oppositions religieuses et Stévenismes », ibidem, p. 89-102.

14 F. Antoine, La vente des biens nationaux dans le département de la Dyle. Bruxelles, 1997 (Centre de services et réseau de recherche. Statistiques historiques en Belgique. Heuristique, Inventoriage, Rédaction et Interprétation, 5).

15 D. Droixhe, « Flamand, wallon et politique de la langue à la Révolution française », dans Études sur le XVIIIe siècle, t. XVI, 1989, p. 23-38 ; H. Van Goethem, « La francisation révolutionnaire, résultat d’initiatives locales. Le cas des tribunaux en Flandre et en Alsace », ibidem, p. 39-52 ; H. Hasquin, « La francisation de Bruxelles sous la République et sous l’Empire », ibidem, p. 53-62.

16 Y. Vanden Berghe, Jacobijnen en Traditionalisten. De reacties van de Bruggelingen in de Revolutietijd (1780-1794), 2 vol., Bruxelles, 1972. (Pro Civitate, Historische Uitgaven, reeks in-8°, 32) ; J. Polasky, Revolution in Brussels, 1787-1793, Bruxelles, 1985 (Académie royale de Belgique, Mémoires de la classe des Lettres, coll. in-8°, 2e sér., t. LXVI, fasc. 4).

17 C. Bruneel, « L'adhésion populaire à la révolution : les campagnes brabançonnes en 1790 », dans Handelingen van het Colloquium over de Brabantse Omwenteling, 13-14 oktober 1983, éd. par J. Lorette, P. Lefevre, P. De Gryse, Bruxelles, 1984, p. 133-166. (Centre d’Histoire militaire. Travaux, 18).

18 H. Pirenne, op. cit., t. VI, p. 39.

19 E. Hélin et P. De Gryse, « La conscription », dans L’héritage [...], op. cit., p. 199-229.

20 L. Dhondt, « La guerre dite « des paysans » et le processus révolutionnaire en Belgique », dans Études sur le XVIIIe siècle, t. XVI, 1989, p. 103-117 ; M.-S. Dupont-Bouchat, « Les résistances à la Révolution. « La Vendée belge » (1798-1799) : nationalisme ou religion ? », ibidem, p. 119-164.

21 Ch. Pergameni, L'esprit public bruxellois au début du régime français, Bruxelles, 1914 : Ch. Pergameni, « Les fêtes révolutionnaires et l’esprit public bruxellois au début du régime français », dans Annales de la Société royale d'archéologie de Bruxelles, t. XXVII, 1913, p. 5-60 ; P. Poullet, Quelques notes sur l'esprit public en Belgique pendant la domination française (1795-1814), Gand, 1896 ; Ph. Raxhon, « Les fêtes révolutionnaires à Liège », dans Études sur le XVIIIe siècle, no spécial XVII, Bruxelles, 1990, p. 157-191.

22 J. Mertens, F. Simon, « Les poids et les mesures », dans L'héritage [...], op. cit., p. 167-181.

23 M. De Vroede, « L’enseignement », ibidem, p. 121-139 ; P. Poullet, Quelques notes, op. cit., p. 18-20.

24 C. Bruneel, « Laïcisation des institutions et tentatives de mesure de son impact : l’exemple de l’état civil », dans Études sur le XVIIIe siècle, t. XVI, 1989, p. 63-77 ; Y. Dockx, « La sécularisation de l'état civil à Bruxelles, 1796-1815 », dans De Franse Revolutie en Vlaanderen, Handelingen van het colloquium gehouden op 1-2 december 1988, éd. par J. Craeybeckx et F. G. Scheelings, Bruxelles, 1990, p. 231-275.

25 H. Pirenne, op. cit., t. VI, p. 84.

26 M. de le Court, Le département de la Dyle et son premier préfet, Doulcet de Pontécoulant, 1800-1805, s.l., 1954, p. 41. (Université catholique de Louvain, mémoire de licence inédit).

27 S. De Nijn, « Lokale Machthebbers te Mechelen bij de Aanvang van een nieuwe Tijd. De Invloed van de Franse en Hollandse Overheersing op de politieke Families in de Dijlestad (1794-1830) », dans Het politiek personeel tijdens de overgang van het Ancien Regime naar het Nieuwe Regiem in België (1780-1830), sous la dir. de P. Lenders, Courtrai-Heule, 1993, p. 171 (Anciens Pays et Assemblées d’États, XCVI).

28 J. Godechot. Les institutions de la France sous la Révolution et l'Empire, Paris, 1951, p. 407-412 ; P. Poullet, Les institutions françaises de 1795 à 1814, Paris, 1907, p. 176-183.

29 La Belgique française, op. cit., p. 89.

30 R. Devleeshouwer, op. cit., p. 208-247 ; F. Daelemans, « De lagere ambtenaren en bestuurders onder het Franse bewind, 1795-1800 », dans De Franse Revolutie en Vlaanderen, op. cit., p. 207-230.

31 S. de Nijn, op. cit., p. 177-178.

32 P. Poullet, Les institutions, op. cit., p. 182-183.

33 X. Rousseaux, « Le personnel judiciaire en Belgique à l'époque des révolutions (1780-1832) », dans Het politiek personeel, op. cit., p. 32-33.

34 J. Godechot, op. cit., p. 514-520 ; P. Poullet, Les institutions, op. cit., p. 772-777.

35 M. de le Court, op. cit., p. 66-76.

36 C. Bruneel et C. de Moreau de Gerbehaye, « La magistrature urbaine de 1780 à 1814. Continuité ou changement ? L'exemple de quelques villes des Pays-Bas autrichiens et de la principauté de Liège », dans Het politiek personeel, op. cit., p. 105-118 ; M. Arnould, « Le personnel politique de la ville de Mons à travers les régimes successifs de 1785 à 1835 », ibidem, p. 155-163.

37 F. Daelemans, op. cit.. p. 216-222 ; X. Lesage, « Moderne Staatshervorming en lokale Overheidspersonen op het Platteland. Midden West-Vlaanderen (1780-1830) », dans Het politiek personeel, op. cit., p. 119-135.

38 H. Balthazar, « Verzet, Vernieuwing en Aanpassing : het Dooreenstromen van oude en nieuwe politieke Elites te Gent (1780-1850) », ibidem, p. 139-153.

39 Cité par H. Hasquin, dans La Belgique autrichienne, op. cit., p. 533.

Auteur

Université catholique de Louvain

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