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Femmes et pouvoirs des femmes à Byzance et en Occident (vie-xe siècles)

 | 
Jean-Marie Sansterre
, 
Régine Le Jean
, 
Alain Dierkens
, 
et al.

Incapacité féminine et rôle public à Byzance

Joëlle Beaucamp

Texte intégral

  • 1 J. Beaucamp, Le statut de la femme à Byzance (IVe-VIIe siècle), t. I et II (Travaux et mémoires du (...)
  • 2 Un colloque organisé début mars 1996 à Dumbarton Oaks sur le thème « Women’s Space in By zantium a (...)

1Traiter, comme j’y étais invitée à l’origine, du statut juridique de la femme à Byzance présentait le risque de nombreuses redites1. En revanche, sur tel ou tel élément de ce statut, il reste évidemment du neuf à apporter. Cela vaut, en tout cas, pour les limitations auxquelles se heurtent les interventions féminines devant les tribunaux. Sur ce sujet, les données nombreuses concernant les derniers siècles de Byzance éclairent en effet d’un jour nouveau les informations plus rares de la période qui précède2.

2Avant d’en venir à cet aspect plus précis, il faut rappeler quelques considérations générales sur les incapacités, interdisant aux femmes un rôle public, qui sont une des composantes de leur statut dans le monde byzantin.

  • 3 P. Noailles, Les collections de Novelles de l’empereur Justinien, t. I et II, Paris, 1912 et 1914.

3Les textes normatifs définissant ce statut ne manquent pas. Le point de départ est évidemment, au VIe siècle, le droit justinien : avec son manuel, les Institutes ; son recueil de la jurisprudence romaine classique depuis le IIe siècle avant notre ère, le Digeste ; son recueil de constitutions impériales, du début du IIe siècle de notre ère à 534, le Code. À quoi s’ajoutent les constitutions plus récentes de Justinien et de ses deux successeurs immédiats (Justin II et Tibère II), les Novelles. À la différence des Institutes, du Digeste et du Code, les Novelles n’ont pas été réunies en un recueil émanant de l’autorité impériale ; nous ne les connaissons que par des collections privées ; mais la plus célèbre d’entre elles, la collection des 168 Novelles, a rapidement acquis à Byzance un statut officiel3.

  • 4 H.J. Scheltema, L’enseignement de droit des antécesseurs, Leiden, 1970 ; P. E. Pieler, « Byzantini (...)

4Cet énorme travail de codification s’est accompagné, du règne de Justinien au début du VIIe siècle, d’une activité tout aussi importante d’enseignement et de commentaire4. Cela tient notamment au fait que la majeure partie des compilations justiniennes est constituée par des textes latins, difficilement accessibles aux juges et aux avocats de l’Orient grec, sans parler de l’ensemble des justiciables. De ces ouvrages juridiques des VIe-VIIe siècles, un petit nombre seulement nous est parvenu de façon indépendante. Du reste, nous avons des fragments, intégrés dans les compilations byzantines à partir du Xe siècle.

  • 5 Ecloga. Das Geselzbuch Leons III. und Konstantinos’V., éd L. Burgmann (Forschungen zur byzantinisc (...)

5Au VIIIe siècle, sans doute en 741, les empereurs iconoclastes Léon III et Constantin V promulguent un code d’ampleur bien moindre5. Son nom, l’Eclogè, le désigne comme un « choix » du droit justinien. Bien qu’il introduise un certain nombre de changements, il ne remplace donc pas les recueils du VIe siècle, qui fondent toujours le droit.

  • 6 La date traditionnelle du Procheiron et sa relation chronologique à l’autre code – dont le nom vér (...)
  • 7 Basilicorum libri LX, Series A, Textus, éd. H. J. Scheltema et N. Van der Wal, t. I-VIII, Groninge (...)
  • 8 P. Noailles et A. Dain, Les Novelles de Léon VI le Sage, Paris, 1944.

6Le dernier tiers du IXe siècle marque le début d’un nouvel âge d’or pour la littérature juridique à Byzance. Sous le règne de Basile Ier (867-886) ou de Léon VI (886-912), deux codes brefs sont rédigés, dont un, le Procheiron, connaîtra une remarquable diffusion jusqu’à la fin de l’Empire6. Et une entreprise d’une toute autre envergure est commencée : harmoniser et adapter les compilations anciennes. Elle aboutit aux soixante livres des Basiliques, où, rubrique par rubrique, le contenu du Digeste, du Code et des Novelles est rassemblé, en version grecque7. Parallèlement, l’empereur Léon VI promulgue 113 Novelles pour éclaircir, modifier ou supprimer des dispositions du droit justinien8.

  • 9 Basilicorum libri LX, Series B, Scholia, éd. H. J. Scheltema, D. Holwerda et N. Van der Wal, t. I- (...)
  • 10 N. G. Svoronos, La Synopsis Major des Basiliques et ses appendices (Bibliothèque byzantine, Études (...)
  • 11 On y trouve rassemblés, par exemple, à la lettre M, l’ensemble des textes concernant les témoins ( (...)

7Pendant les deux siècles qui suivent, l’activité juridique est dans l’étroite dépendance des recueils promulgués par ces deux empereurs. D’une part, dès le Xe siècle, les Basiliques sont munies de scholies9 : ce sont des commentaires ou des notes explicatives, quelquefois rédigés par les juristes du temps, mais plus souvent empruntés aux travaux des VIe et VIIe siècles. D’autre part, toute une série d’ouvrages cherche à faciliter le maniement de l’énorme corpus que représentent les Basiliques. Le plus important d’entre eux, la Synopsis Basilicorum Major a connu de multiples éditions au cours des Xe-XI siècles10 : les passages des Basiliques relatifs à un même sujet y sont regroupés par ordre alphabétique, textuellement ou en résumé11.

8Insister sur la nature de ces textes normatifs permet d’en marquer un caractère fondamental. Ce sont, presque toujours, des compilations, rassemblant des dispositions souvent anciennes. Cela vaut pour les recueils publiés au VIe siècle. Cela vaut plus encore pour les Basiliques, qui, pour l’essentiel, reproduisent le droit de Justinien, même si un effort d’harmonisation y est mis en œuvre : les dispositions du Digeste et du Code abrogées par les Novelles de Justinien en sont en principe éliminées. On aboutit ainsi à une situation paradoxale. Grâce à l’ampleur et à la richesse des sources conservées, on peut décrire avec un certain luxe de détails le statut juridique des femmes à Byzance. Mais on s’interroge en même temps : ce statut, énoncé dans des textes vieux de plusieurs siècles parfois, n’est-il pas partiellement théorique ? La question, qui se pose déjà pour le VIe siècle, se fait encore plus pressante pour le XIe : ces règles juridiques correspondent-elles à la réalité ou reflètent-elles surtout une idéologie ?

9Pour le sujet traité ici, ce problème est toutefois moins aigu que pour d’autres aspects de la condition féminine. L’exclusion des femmes de la vie publique semble en effet un phénomène général dans les sociétés traditionnelles ; le retrouver exprimé dans les mêmes termes de la fin de l’Antiquité à la fin de Byzance n’aurait rien de très surprenant.

  • 12 Dig. 50, 17, 2, pr.
  • 13 J. Beaucamp, 1990 (cité n. 1), p. 29-35.
  • 14 Dig. 2, 13, 10, § 1.

10Il faut examiner, d’abord, ce que prescrit la législation du VIe siècle. Elle édicte toute une série de prohibitions, formulées comme des incapacités, qui ont pour effet d’éloigner les femmes de la vie publique. Le Digeste indique qu’elles « sont écartées de toutes les fonctions civiles ou publiques »12. À cet énoncé en forme de règle générale s’ajoutent des notations plus précises13. Les femmes ne peuvent exercer de magistrature. Leur faiblesse les empêche aussi d’être curiales, c’est-à-dire de faire partie du conseil municipal, avec toutes les responsabilités et charges qui s’attachent à ce rôle dans les cités ; cette impossibilité entraîne différents inconvénients successoraux pour les filles de curiales. Les femmes sont également inaptes à certaines charges personnelles, toujours dans le cadre de la cité. Elles ne sauraient non plus être juges, puisque c’est une fonction civile ; même rendre un arbitrage fait problème. La profession de banquier, qui comporte un aspect public14, leur est enfin interdite.

11Mais les femmes byzantines ne sont pas seulement évincées de l’exercice du pouvoir, de l’autorité publique. Il y a exclusion de tout rôle public d’une manière plus générale, c’est-à-dire de toute intervention impliquant à la fois que la femme endosse une responsabilité particulière vis-à-vis d’autrui et qu’elle sorte de la sphère familiale, privée, qui est normalement la sienne. Le phénomène est avant tout sensible dans le domaine judiciaire où de multiples incapacités sont formulées à l’égard des femmes. Leur sens général est clair : il s’agit de limiter leur recours aux tribunaux à la défense de leurs seuls intérêts personnels.

  • 15 J. Beaucamp, 1990 (cité n. 1), p. 35-40.
  • 16 Elles ne peuvent donc être procurateur judiciaire ni du demandeur ni du défendeur.

12Cela vaut, en premier lieu, pour les procédures civiles15. Les femmes ne peuvent introduire de requêtes judiciaires que pour elles-mêmes, et non pas pour autrui ; il n’y a que de rares exceptions strictement définies, dans l’intérêt des jeunes enfants notamment. Il leur est également interdit de représenter quelqu’un dans un procès16. Les dérogations ne concernent, cette fois encore, que la famille proche, pour des situations précises que le juge doit chaque fois contrôler.

  • 17 J. Beaucamp, 1990 (cité no 1), p. 41-45.

13Ces limitations jouent, en second lieu, dans les procédures criminelles17. Les femmes n’y ont pas accès à moins de poursuivre une violation du droit les affectant elles-mêmes ou affectant les leurs (sua suorumque iniuria). En outre, en ce qui concerne l’iniuria suorum, la définition est extrêmement restrictive : il faut qu’un proche ait été victime d’un meurtre ou bien soit détenu comme esclave. Une dernière exception, pour l’accusation de lèse-majesté, s’explique par l’intérêt de l’État.

  • 18 J. Beaucamp, 1990 (cité no 1), p. 45.
  • 19 Inst. 2, 10, 6 et Dig. 28, 1, 20, § 6.
  • 20 Scholie no 1 de Bas. 21, 1, 17 (Basilicorum libri LX, Series B, t. IV, p. 1242, l. 17-19), attribu (...)

14Un troisième aspect mérite d’être souligné. La compilation justinienne reconnaît expressément aux femmes la faculté d’être témoin en justice18. La façon dont le sujet y est abordé montre qu’un doute s’était élevé sur ce point. Et ce doute s’explique par le fait que les femmes sont totalement écartées d’une autre catégorie de témoignages : les Institutes et le Digeste énoncent qu’elles ne peuvent être témoins pour les testaments19 ; comme l’explique un commentateur de la compilation20, cette prohibition s’étend à tous les actes constitutifs d’un droit, ce qui veut dire à l’ensemble des contrats.

  • 21 J. Beaucamp, 1992 (cité n. 1), p. 5-33 et 370.

15Telles sont, dans la compilation justinienne, les principales dispositions normatives sur le rôle public des femmes. Et ces dispositions correspondent à la situation réelle du VIe siècle. Car, si l’on se tourne vers les documents de la pratique contemporains, c’est-à-dire, avant tout, les papyrus grecs ou coptes des VIe et VIIe siècles, on constate que les pratiques sociales sont en harmonie avec les règles juridiques21. Il faut comprendre, indissociablement, que le droit impérial était appliqué dans l’Égypte byzantine et que les normes légales correspondaient à l’attente sociale.

  • 22 J. Beaucamp, 1977 (cité n. 1), p. 149-150.
  • 23 M. Th. Fögen, « Legislation und Kodifikation des Kaisers Leon VI », Subseciva Groningana, 3, 1989, (...)
  • 24 Bas. 2, 3, 2 (Basilicorum libri LX, Series A, t. I, p. 49, l. 9).
  • 25 Synopsis Basilicorum, éd. J. et P. Zepos, Jus graecoromanum, t. V, Athènes, 1931 (réimpr. Aalen, 1 (...)

16Aucune de ces incapacités n’est mentionnée dans les brefs codes des VIIIe et IXe siècles, l’Eclogè et le Procheiron. Leur omission n’impli-que nullement qu’elles aient pris fin, puisque ces deux abrégés ne se substituent pas aux compilations justiniennes, qui restent en vigueur. À la fin du IXe siècle, d’ailleurs, les Basiliques reprennent, en grec, les dispositions du Digeste et du Code excluant les femmes des fonctions publiques et limitant sévèrement leurs interventions judiciaires pour des tiers22. On relève, tout au plus, quelques adaptations : les textes s’opposant à ce que les femmes soient curiales ont disparu, à la suite de la suppression des curies23 ; et l’inaptitude, dans le Digeste, à introduire une demande pour autrui se transforme en incapacité d’être avocat24. Aux Xe et XIe siècles, les écrits dérivés des Basiliques, notamment la Synopsis Basilicorum Major, réitèrent la plupart de ces interdits25.

17Pour définir la situation juridique des Xe-XIe siècles, il suffirait donc, à peu de chose près, de reprendre la série des incapacités énoncées au VIe siècle l e serait fastidieux et dépourvu d’intérêt. Deux éléments, en revanche, paraissent dignes d’attention, car ils donnent l’impression que quelque chose a peut-être change dans le rôle public concédé aux femmes.

  • 26 Bas. 2, 3, 2 (Basilicorum libri LX, Series A, t. I, p. 49, l. 8) : οὐ δικάζουσιυ, οὐκ ἄρχουσιυ.
  • 27 G. Dagron, 1994 (cité n. 6), p. 29-35 et Empereur et prêtre. Étude sur le « césaropapisme » byzant (...)

18Avant de les examiner de plus près, on doit souligner un fait important. Aucun juriste byzantin n’a, semble-t-il, accordé d’attention à un phénomène pour nous frappant : à savoir l’exercice du pouvoir impérial par des femmes. Les Basiliques reprennent la règle du Digeste excluant les femmes de toute fonction d’autorité et affirment : « elles ne prononcent pas de jugement, elles n’exercent pas de commandement »26. Aucun commentateur, du moins d’après les textes qui nous sont parvenus, ne signale qu’il y a eu des impératrices régnantes, au tournant du VIIIe et du IXe siècle ou au milieu du XIe. Ce silence tient sans doute à l’intérêt prédominant des ouvrages juridiques pour le droit privé et à l’absence, souvent remarquée, d’un droit constitutionnel à Byzance. Le pouvoir impérial est pour ainsi dire absent des diverses compilations, qui n’en donnent pas, en tout cas, de définition27.

  • 28 D. Simon, Rechtsfindung am byzantinischen Reichsgericht (Wissenschaft und Gegenwart, Juristische R (...)
  • 29 Peira LXVI 1 (J. et P. Zepos, Jus graecoromanum, t. IV, Athènes, 1931, p. 243).
  • 30 D. Simon, « Die Melete des Eustathios Rhomaios über die Befugnis der Witwe zur Mordanklage », dans(...)

19Reste à examiner les deux points qui font s’interroger sur de possibles changements. En premier lieu, au début du XIe siècle à Constantinople, il y a eu un débat entre trois juges du tribunal central de l’Empire pour déterminer si une femme avait ou non la capacité de poursuivre en justice le meurtrier de son mari. Une telle discussion marquerait-elle que l’exclusion des femmes de la sphère publique tendait à s’accentuer ? Notre source est un écrit intitulé la Peira, ce que l’on peut traduire par l’Expérience, ou encore la Pratique28. Il s’agit d’un traité à l’usage des juges, rédigé vers 1040. Son auteur, anonyme, avait travaillé avec un juriste byzantin de grand renom, Eustathe Rhomaios, juge au tribunal impérial de l’Hippodrome au début du XIe siècle. Dans sa compilation, il regroupe par matières des extraits de sentences et d’avis rendus par Eustathe. Le chapitre consacré au meurtre commence ainsi : « Comme une femme intentait un procès pour le meurtre de son mari, une controverse survint »29. Selon le préposé à l’encrier (un membre important de la chancellerie impériale), la femme ne pouvait absolument pas mettre en mouvement une telle accusation ; selon le questeur, elle le pouvait, mais en respectant certaines contraintes de procédure ; selon Eustathe, enfin, elle en avait le droit, sans exigences particulières. Il fut demandé (sans doute par l’empereur) aux trois juges de motiver leur avis. Seul Eustathe s’acquitta de cette tâche et rédigea un traité qui, d’après l’auteur de la Peira, remporta l’adhésion de tous. L’étude d’Eustathe ne nous est pas parvenue dans son intégralité : nous n’en connaissons que des extraits éparpillés entre différents chapitres de la Peira. Mais la teneur en a été reconstituée par D. Simon, qui a mis en lumière tant l’argumen-tation d’Eustathe que la signification du débat30. Il ressort de son analyse que cette discussion est simplement la conséquence logique de la rédaction des Basiliques ; il s’agit donc d’un problème intellectuel qui n’implique aucune limitation supplémentaire des interventions féminines en justice, aucune évolution réelle par rapport au droit de Justinien.

  • 31 Bas. 60, 34, 1 (Dig. 48, 2, 1).
  • 32 Bas. 60, 34, 2 (Dig. 48, 2, 2, pr.).
  • 33 Bas. 21, 1, 4 (Dig. 22, 5, 4).

20De fait, les Basiliques ont reproduit fidèlement les passages du Digeste et du Code interdisant aux femmes de mettre en mouvement une accusation criminelle, sauf pour quelques cas, notamment le meurtre de certains proches. Un premier passage énumère les proches en question31 : le mari n’y figure pas. Un second passage indique que la femme est autorisée à poursuivre le meurtre des personnes contre qui elle ne saurait être contrainte de témoigner32. Les Basiliques, à la suite du Digeste, fournissent, dans un autre livre, une liste desdites personnes33 : on y trouve, après les cousins et les parents de degré plus rapproché, différents affins comme le beau-père ou le gendre ; mais le mari n’est pas mentionné.

  • 34 The Aphrodite Papyri in the University of Michigan Papyrus Collection, éd. P. J. Sijpesteijn, Zutp (...)

21À nos yeux, il n’apparaît pas illogique de penser que, si le père du mari est présent dans une liste, le mari lui-même est implicitement compris. Mais, pour qui prenait le contenu des compilations à la lettre, la question de savoir si une femme était autorisée à porter plainte contre le meurtrier de son mari se posait effectivement, tant pour les recueils de Justinien que pour les Basiliques. Nous n’avons pas conservé la trace d’un tel débat chez les juristes des VIe et VIIe siècles qui ont commenté le Digeste et le Code. On ne saurait dire si ce silence est dû à l’état de nos sources, fragmentaires, ou bien si les légistes de l’époque ne se sont pas intéressés à la question. On peut affirmer en revanche que, dans les faits, les femmes avaient accès à de telles accusations. Un papyrus grec du VIe siècle contient le compte rendu d’un procès de ce type : une certaine Maria y poursuit devant le comte des soldats les meurtriers de son mari Hêrakleios34.

  • 35 D. Simon, 1987 (cité n. 30), p. 592-594.
  • 36 D. Simon, 1987 (cité n. 30), p. 580-585, 588 et 592.
  • 37 L’épouse qui est venue au tribunal de l’Hippodrome engager des poursuites contre le meurtrier de s (...)

22Au XIe siècle, cette fois, la discussion a lieu. On peut penser que le regroupement de tous ces textes, en grec, dans un ouvrage unique, les a rendus plus accessibles. De toute façon, les Basiliques constituent désormais le droit en vigueur et les juges de l’Hippodrome, tribunal impérial par excellence, ne peuvent faire comme si ce corpus d’énoncés normatifs n’existait pas. Or la poursuite par l’épouse du meurtrier du mari n’y est pas expressément prévue. Il faut donc déterminer si elle est interdite ou autorisée. Bref, il s’agit d’un problème d’exégèse qui a pour origine la rédaction d’une compilation nouvelle, mais fondée sur des textes qui datent de plusieurs siècles et qui ne sont ni systématiques ni toujours cohérents. La variable « femme », quant à elle, n’est pas pertinente. La controverse que rapporte la Peira n’est pas le signe de réserves grandissantes vis-à-vis de l’intervention des femmes en justice : le préposé à l’encrier qui refuse complètement à l’épouse le droit d’accuser et le questeur qui ne l’accepte que sous conditions ne le font pas parce que cela leur semble exorbitant eu égard aux capacités reconnues généralement aux femmes ; et leur objectif n’est pas de restreindre le rôle des femmes en justice ; comme Eustathe, mais avec des solutions différentes, ils cherchent à résoudre un problème d’interprétation35. On notera, en outre, avec D. Simon que le point de vue qui prévaut est celui qui s’accorde le mieux aux mentalités et aux réalités byzantines : depuis longtemps à Byzance il va de soi que mari et femme ne sont pas étrangers l’un à l’autre36 ; le mari fait donc partie des proches, pour qui une femme peut agir en justice. Au total, ce débat entre juristes du XIe siècle ne témoigne ni d’un changement dans les pratiques judiciaires ni d’une évolution dans les conceptions du rôle convenant à une femme37.

  • 38 La version française donnée par P. Noailles et A. Dain, 1944 (cité n. 8), p. 188 et 190, a été uti (...)

23A priori, il en va différemment pour le deuxième point qui suscite l’attention. Dans le recueil des Novelles de Léon VI le Sage, qui a régné de 888 à 912, on trouve, sous le no 48, un texte consacré à la question des témoignages féminins, texte par lequel l’empereur se targue de remédier à un état insatisfaisant du droit. En voici la traduction38.

  • 39 Mot-à-mot : « à la maison » (oἴκοι).

24« Faute d’avoir, pour je ne sais quelle raison, procédé à une réflexion rigoureuse, les Anciens ont donné aux femmes la faculté de se présenter pour témoigner, sans avoir non plus à l’esprit ce qui tombe sous le sens, à savoir que s’exposer sans réserve à la vue des hommes entraîne pour une femme un dérèglement (ἀκoσµíα), alors que fuir leurs regards fait d’elles des femmes chastes et rangées (κoσµίoυs). Comment donc ont-ils permis qu’elles soient admises à témoigner, ce qui a souvent pour effet qu’elles se mêlent à des assemblées (δῆµoι) nombreuses et qu’elles usent de leur langue de façon trop irrespectueuse pour des propos de femmes ? Cette question, comme je l’ai dit, m’a mis dans l’embarras. Pourquoi, en effet, ont-ils adopté l’usage que soit produit pour des affaires le témoignage des femmes, à qui ils ont concédé de témoigner au même titre que les hommes, à la façon des femmes scythes qui, à ce que l’on raconte, portent les armes avec leur mari ? Ce fait, comment ne comporte-t-il pas, en même temps qu’un paradoxe, une grande confusion et un grand bouleversement des limites naturelles qui ont été imparties au genre des femmes et à celui des hommes ? Comment ne trahit-il pas la pudeur et la décence (κοσμίοτηs) qui sont l’apanage des femmes ? Elles, dont même l’abord privé39 doit être surveillé et non pas permis indistinctement et sans retenue. Accéder au témoignage ouvre la voie à une liberté de parole (παρρησία) qui ne convient pas aux femmes, à partir de quoi elles se mêlent à des assemblées nombreuses et se tournent vers des affaires d’hommes : cela supprime la soumission et la pudeur qui sont dans la nature féminine et les fait progresser en impudeur. Le phénomène comporte en outre une sorte d’outrage pour les hommes. Car que sera-ce d’autre qu’un outrage, et qu’un outrage très grave, que la présence du genre féminin à des affaires dont le maniement est au plus haut point le propre des hommes ?

25C’est pourquoi notre Royauté s’associe plutôt à la coutume (συνήθεια), laquelle a corrigé l’erreur de la loi (νόμοs) et leur a fermé l’accès au témoignage : elle fait donc de la décision (de la coutume) son verdict propre et interdit absolument par une loi que des femmes viennent témoigner à des contrats. Mais, s’agissant d’affaires particulières aux femmes, là où il n’est pas permis aux hommes de se trouver — je veux dire les accouchements et toute autre chose que seul le regard féminin voit -, qu’elles témoignent pour ce qui leur est propre et invisible aux yeux des hommes ».

26Il importait de traduire le texte dans son entier pour faire sentir ce qui apparaît son caractère le plus frappant : les Novelles de Léon VI sont étudiées dans le chapitre « Littérature juridique » de la somme de H. Hunger sur la littérature byzantine ; mais on rangerait volontiers la Novelle 48 dans les pages du livre consacrées à la rhétorique.

27Car ce qui est développé fort longuement et ce qui se comprend le plus aisément, ce sont les motifs de la mesure prise par l’empereur. Il s’agit clairement d’un principe d’ordre — un ordre indissociablement intellectuel, moral, social, naturel.

28Faire appel au témoignage des femmes est d’abord absurde, paradoxal. L’empereur n’avance pas d’argument raisonné sur ce point, mais a recours à une comparaison qui, si elle est ancienne dans l’imaginaire grec, n’en garde pas moins toute sa force : celle des femmes scythes qui combattent comme des hommes. Le dérèglement de la barbarie est ainsi opposé à l’ordre de la civilisation.

29La nature fournit un autre argument d’autorité, qui est, lui, expressément formulé et derrière lequel se trouve implicitement la volonté divine. Il est question, d’une part, des limites que la nature impose aux deux sexes, d’autre part, de la soumission et de la pudeur qui sont dans la nature féminine. La nature sert ainsi de fondement à un ordre à la fois social et moral, qui se caractérise par une double séparation des sexes : la différenciation des activités et la ségrégation spatiale. L’ordre social implique une division sexuelle des rôles, qui constitue en même temps une hiérarchie : certaines affaires reviennent aux hommes, d’autres aux femmes, et les premières sont supérieures aux secondes. Accepter que des femmes témoignent à l’égal des hommes amène un bouleversement de la distinction et de la hiérarchie naturelles. Ces témoignages font disparaître la soumission féminine, conduisent à un langage irrespectueux (c’est-à-dire ne respectant pas la supériorité masculine). Bref, comme le dit Léon VI, c’est un outrage (ὓξριs) pour les hommes.

  • 40 Une analyse plus détaillée du problème de la ségrégation spatiale doit paraître dans les actes du (...)

30L’ordre moral, tout aussi fondé en nature, n’est pas moins lésé par les témoignages féminins. Il exige, en premier lieu, la ségrégation spatiale : les femmes ne doivent pas se mélanger aux hommes. Déjà, à l’intérieur même de la maison, donc dans un espace privé, elles ne sauraient être accessibles indistinctement à tous, affirme la Novelle. À plus forte raison doivent-elles se tenir à l’écart de l’espace public qui est celui des hommes et des réunions masculines. Cet ordre exige, en second lieu, l’effacement physique. L’idéal est l’absence des femmes, là où sont les hommes. Mais si elles passent dans ce monde d’hommes, il faut au moins qu’elles s’y fassent voir le moins possible. Le comble de l’inadmissible, pour reprendre les termes de Léon VI, est de « s’exposer sans réserve aux yeux des hommes ». Or parler en public est assurément la meilleure façon de se faire remarquer. Comme témoigner implique de prendre ainsi la parole, il faut donc interdire aux femmes de se mettre dans une situation aussi inconvenante40.

  • 41 Pour D. Simon, Untersuchungen zum justinianischen Zivilprozeβ (Münchener Beiträge zur Papyrusforsc (...)

31Beaucoup moins nettes, en revanche, sont la nature et la portée exactes de la mesure innovatrice prise par Léon VI. Et les spécialistes du droit byzantin ont quelques excuses à n’être pas d’accord ou à changer d’opinion41. Une fois les développements oratoires éliminés, la substance de la Novelle se résume à ceci : les Anciens ont permis à tort aux femmes de témoigner ; la coutume en a décidé différemment ; l’empereur prend parti pour la coutume, contre la loi d’autrefois ; désormais la loi interdit absolument aux femmes d’apporter leur témoignage à des contrats ; mais elles pourront déposer pour des affaires dont les hommes ne sauraient avoir connaissance. Bref, Léon VI aurait innové législativement en empêchant les femmes d’être témoin à des contrats, ce que le droit ancien autorisait, mais que la coutume n’avait pas admis.

  • 42 Pour les papyrus, voir J. Beaucamp, 1992 (cité n. 1), p. 30. Selon A. Kazhdan, « Witness », dans T (...)
  • 43 Voir p. 26 et n. 20.

32Seule la pratique sociale est décrite clairement et exactement : il n’y a, en effet, aucun exemple de femme témoin dans un acte constitutif d’un droit (testaments et contrats de toutes sortes), que ce soit aux IVe-VIIe siècles d’après les papyrus ou plus tard42. En revanche, la présentation du droit ancien (c’est-à-dire celui promulgué par Justinien) est quelque peu biaisée : selon Léon VI, il admet les témoignages féminins. Tel est, assurément, le cas pour les dépositions en justice. Mais les femmes, d’après le Digeste, ne peuvent faire fonction de témoin pour des testaments ; et, comme il a déjà été indiqué43, les commentateurs de la compilation expliquent que cette interdiction concerne l’ensemble des contrats.

  • 44 Le fait que certaines dépositions judiciaires prenaient la forme d’attestations écrites a pu contr (...)

33Quant à la mesure prise par Léon VI, elle est énoncée d’une manière très ambiguë : les femmes sont désormais légalement exclues des témoignages dans les contrats ; elles ont, en revanche, la faculté de déposer pour les affaires spécifiquement féminines. L’opposition mise en avant dans le texte entre témoignage à un contrat et témoignage relatif à un accouchement est des plus bizarres. Elle ne prend de sens qu’au travers de la dichotomie classique entre témoignage à un acte juridique et témoignage à un procès44. À partir de ce qui est exprimé (c’est interdit pour un contrat et permis seulement pour des faits spécifiques aux femmes) on reconstitue, logiquement, un non-dit : c’est interdit pour un contrat et interdit aussi en justice, sauf pour ce qui est spécifique aux femmes. À l’appui de cette interprétation viennent encore les développements rhétoriques si insistants de la Novelle : quand Léon VI stigmatise vivement l’indécence qu’il y a pour une femme à se mêler à des assemblées nombreuses d’hommes et à y prendre la parole, le tableau convient beaucoup mieux à des assemblées judiciaires qu’à la conclusion de contrats privés.

34L’interprétation suivante semble donc la plus probable : Léon VI renouvelle explicitement l’interdiction pour les femmes de témoigner dans des contrats et élargit implicitement leur incapacité aux dépositions judiciaires, sauf affaires spécifiques. Il y a, du même coup, une innovation réelle, mais quelque peu dissimulée : elle concerne l’interdiction d’apporter son témoignage en justice et non, malgré les apparences, l’interdiction de le faire dans des contrats.

  • 45 Selon D. Simon, 1987 (cité n. 30), p. 591, Léon VI ignorait apparemment l’état ancien du droit, qu (...)

35Mais une autre interprétation est envisageable. Léon VI aurait considéré, de bonne ou de mauvaise foi45, que le droit justinien laissait les femmes témoigner dans les contrats (puisque l’incapacité n’est expressément formulée que pour les testaments). Sa Novelle l’interdirait donc, mais ne changerait rien aux témoignages judiciaires. Cela imputerait à son texte bien des défauts : énoncés superflus (la rhétorique sur les apparitions des femmes en public) ou illogiques (l’opposition entre témoignages à des contrats et dépositions pour des affaires spécifiques aux femmes). Et l’innovation par rapport au droit de Justinien ne serait qu’apparence. Mais comme les Novelles de Léon VI sont loin de toujours frapper par leur pertinence juridique, on ne peut tout à fait exclure une telle possibilité.

36À la limite, les intentions de Léon VI importent peu. Car un point capital, lui, ne laisse pas place au doute. Les juristes byzantins ont donné à la Novelle le sens logique qui a été exposé en premier. Dans les écrits juridiques des Xe et XIe siècles prévaut de fait l’idée que les femmes sont écartées des témoignages judiciaires, saut question spécifiquement féminine.

  • 46 Sur cette interprétation faite par l’auteur des paratitla aux Novelles, voir D. Simon, 1969 (cité (...)
  • 47 Dig. 22, 5, 3, § 5 (Bas. 21, 1, 3) et Dig. 22, 5, 18 (Bas. 21, 1, 17).
  • 48 Dig. 22, 5, 18.
  • 49 Bas. 21, 1, 17 : voir C. W. E. Heimbach, « Griechisch-römisches Recht im Mittelalter und in der Ne (...)
  • 50 M. VI 12 (J. et P. Zepos, t. V [cité n. 25], p. 413).

37Déjà, dans les manuscrits des Novelles de Léon VI, on trouve une notice précisant que la Novelle 48 abroge deux passages du Digeste repris dans les Basiliques46 : ils reconnaissaient, le premier implicitement, le second explicitement, que les femmes étaient autorisées à témoigner en justice47. Bien plus, dans les Basiliques elles-mêmes, qui restent le fondement officiel du droit byzantin jusqu’à la fin de l’Empire, la norme juridique a été adaptée à l’interdiction nouvelle de Léon VI Là où le Digeste affirmait que « les femmes aussi ont le droit de prononcer un témoignage dans un jugement »48, le passage correspondant des Basiliques énonce ceci : « Une femme ne témoigne pas dans un testament ; pour le reste, elle apporte son témoignage, là où les hommes ne sont pas appelés »49. La version remaniée des Basiliques passe, au Xe siècle, dans la Synopsis Basilicorum Major50.

  • 51 Voir p. 35 et n. 55.
  • 52 Au titre XXX (« Sur les témoins et les témoignages »), le chapitre XI (J. et P. Zepos, t. IV [cité (...)

38Plus important encore, le juge Eustathe, au XIe siècle, adopte un point de vue identique à l’occasion d’un procès, qui est analysé ci-dessous51. Et le rédacteur de la Peira reprend cet avis, sous forme de règle, dans le chapitre de l’ouvrage consacré aux témoignages52.

  • 53 G. Weiss, « Die "Synopsis legum" des Michael Psellos », dans Fontes Minores, II, éd. D. Simon, Fra (...)

39Un peu plus tard au XIe siècle, le célèbre Michel Psellos comprend encore de la même façon. Dans son manuel juridique en vers, un passage est consacré aux témoignages judiciaires. On y lit : « Ne sont témoins ni un impubère ni quelqu’une des femmes ; mais si l’événement ne peut admettre la vue des hommes, les femmes témoignent »53.

  • 54 Toutefois, dans ces mêmes œuvres juridiques, d’autres passages ne prennent pas en compte le fait q (...)

40À en croire tous ces textes des Xe et XIe siècle54, une restriction juridique nouvelle a bel et bien été apportée à la faculté des femmes de témoigner. Au VIe siècle, elles étaient expressément autorisées à déposer en justice, et les papyrus montrent que cela se produisait effectivement. A partir du Xe siècle, d’après l’interprétation de la Novelle de Léon VI qui prévaut, elles ne le peuvent que dans des cas exceptionnels.

41Il faut désormais examiner s’il y a eu, dans la réalité, une telle restriction des témoignages féminins, ce qui signifierait une aggravation des incapacités et une diminution du rôle public.

  • 55 La version détaillée de la sentence d’Eustathe a été publiée par A. Schminck, « Vier eherechtliche (...)

42Les sources fournissent malheureusement bien peu de données concrètes pour les Xe et XIe siècles. On relève un seul cas indubitable de témoignage féminin. Il est connu grâce à une décision d’Eustathe Rhomaios, décision dont nous avons à la fois le texte même et un résumé inséré dans la Peira55. Mais le contexte dans lequel ces femmes sont appelées à témoigner n’y apparaît pas avec toute la clarté souhaitable. L’affaire est la suivante : un certain Theoktistos avait enlevé de force la fiancée de son neveu, Jean (en fait, son neveu à la mode de Bretagne : le fils de son cousin germain) ; Jean a néanmoins épousé la femme par la suite. Ces événements ont donné lieu à deux procès différents : un premier procès pour rapt ; plus tard — mais on ignore combien de temps après -, le procès qu’Eustathe doit trancher et qui porte sur la validité du mariage. En effet, si la jeune fille et son ravisseur ont eu des relations sexuelles, une union entre cette même femme et le neveu du ravisseur est considérée comme incestueuse par le droit byzantin. Pour défendre la légitimité de son mariage, le mari mis en cause doit donc prouver que sa femme n’a pas été séduite. Il invoque deux faits. En premier lieu, il rappelle que « pendant tout le procès relatif au rapt, la question de la séduction (Φθoρά) n’a pas été mise en avant » ; Eustathe constate effectivement que « le mémoire (ὑπόμνημα)... relatant le crime commis, l’enquête judiciaire et la sentence rendue ne fait pas la moindre mention d’une défloration ». En second lieu, « on a produit une attestation (ἐκμαρτύριον) de femmes de bonne réputation qui se sont réunies et ont assuré par l’examen physique et le témoignage que la jeune fille n’avait pas été touchée ».

  • 56 Notamment parce qu’il est précisé, à la fin du texte, que ces femmes « ont été appelées à témoigne (...)
  • 57 L’autre interprétation consiste à comprendre que le problème de la défloration n’a aucunement été (...)
  • 58 Les femmes dont le témoignage avait été demandé, mortes entre-temps, ne peuvent être physiquement (...)

43Ce récit ne procure pas la certitude que les femmes de bonne réputation ont fait leur déposition au cours du premier procès. Mais cela me paraît le plus probable56. S’il a été certifié, alors, que la femme enlevée était vierge, on s’explique parfaitement que le rapt ait été le seul chef d’accusation57. En tout état de cause, ce témoignage finit par être évoqué en justice, au cours du second procès58. Et que déclare Eustathe à ce sujet ? « L’attestation n’était pas récusable ; car, sur ce qui doit rester caché aux yeux des hommes, il n’est pas interdit aux femmes de témoigner, et la loi l’expose en ces termes : une femme ne témoigne pas dans un testament, mais apporte son témoignage pour d’autres affaires. Pour quelles autres affaires ? Évidemment pour celles auxquelles les hommes ne sont pas appelés ». C’est une citation littérale des Basiliques que fait le juge. Donc, aux yeux d’Eustathe, la loi n’autorise pas les femmes à témoigner en justice, sauf pour des sujets spécifiques. On retrouve l’interprétation de la Novelle de Léon VI qui l’a emporté chez les juristes byzantins. Mais on voit, grâce à ce cas concret, quelque chose de plus. En déclarant que cette attestation n’est pas récusable, du fait de son objet spécifique, Eustathe laisse entendre qu’il aurait refusé un témoignage féminin sur une question accessible aux hommes. On a ainsi l’impression que le changement législatif introduit, volontairement ou non, par la Novelle de Léon VI a eu des effets pratiques sur la capacité des femmes à témoigner.

  • 59 Peira LI 25 (J. et P. Zepos, t. IV [cité n. 29], p. 217).

44Mais un autre passage de la Peira59 fournit peut-être une indication en sens inverse. Un homme dont le frère était accusé de rapt et emprisonné dans le Péloponnèse avait demandé que « montent » à Constantinople, pour que le procès s’y déroule, l’accusé et la partie adverse ; « il avait également demandé que vienne avec eux la femme dont on disait qu’elle avait été enlevée ». Le résumé succinct de l’affaire à quoi se limite la Peira ne précise malheureusement pas à quel titre : était-ce comme partie prenante de l’accusation ou pour déposer comme témoin ? Cette lacune est plus que regrettable, car s’il s’agissait de témoignage, celui-ci n’entrerait pas dans la catégorie envisagée dans la Novelle de Léon VI.

  • 60 Dans Peira LIX 5, la procédure exigée dans le cas où un mari accuse sa femme de ne pas avoir été v (...)
  • 61 Voir l’article cité n. 40.

45Les données concrètes sur les témoignages féminins se limitent à cela60. Il est donc difficile d’aboutir à une conclusion certaine sur les conséquences réelles de la Novelle de Léon VI aux Xe et XIe siècles. Mais j’ai constaté qu’elle n’en a aucune aux XIIIe et XIVe, où les femmes témoignent en justice sans entrave sur tous les sujets possibles61. J’aurais donc tendance à penser qu’elle n’a pas été réellement appliquée.

  • 62 Au XIe siècle, par exemple, le juge Eustathe, parlant de l’épouse qui viendrait témoigner contre s (...)

46En définitive, à Byzance, entre le VIe et le XIe siècle, l’idéologie excluant les femmes de la sphère publique se perpétue. Sans doute, même, se renforce-t-elle, à en croire la tonalité de la Novelle de Léon VI et quelques textes de la même veine62 Mais la situation réelle ne semble pas se modifier : les limitations affectant les femmes en ce domaine, certes nombreuses, restent inchangées.

Notes

1 J. Beaucamp, Le statut de la femme à Byzance (IVe-VIIe siècle), t. I et II (Travaux et mémoires du Centre de recherche d’histoire et civilisation de Byzance, Monographies 5 et 6), Paris, 1990 et 1992 ; « La situation juridique de la femme à Byzance », dans Cahiers de civilisation médiévale, 20, avril-septembre 1977, p. 145-176.

2 Un colloque organisé début mars 1996 à Dumbarton Oaks sur le thème « Women’s Space in By zantium and the Medieval West » m’a donné l’occasion d’étudier le rôle des femmes devant le tribunal patriarcal au XIVe siècle. Ces analyses et celles qui sont présentées ici se complètent étroitement.

3 P. Noailles, Les collections de Novelles de l’empereur Justinien, t. I et II, Paris, 1912 et 1914.

4 H.J. Scheltema, L’enseignement de droit des antécesseurs, Leiden, 1970 ; P. E. Pieler, « Byzantinische Rechtsliteratur », dans H. Hunger, Die hochsprachliche profane Literatur der Byzantiner, t. II (Handbuch der Altertumswissenschaft, XII.5.2), München, 1978, p. 419-426 et 434-438 ; N. Van der Wal et J. H. A. Lokin, Historiae iuris graeco-romani delineatio, Groningen, 1985, p. 38-51, 55-58, 63-65.

5 Ecloga. Das Geselzbuch Leons III. und Konstantinos’V., éd L. Burgmann (Forschungen zur byzantinischen Rechtsgeschichte, Band 10), Frankfurt am Main, 1983.

6 La date traditionnelle du Procheiron et sa relation chronologique à l’autre code – dont le nom véritable est Eisagogé, et non Epanagogé selon l’appelation reçue – ont été remises en question par A. Schminck, Studien zu mittelbyzantinischen Rechtsbüchern (Forschungen zur byzantinischen Rechtsgechichte, Band 13), Frankfurt am Mainn 1986. Σ.N. TPΩANOΣ, Oι πηγέs тoυ βυςαυтνoύ δικαίoυ, Athènes-Comotini, 1986, p. 103-106 et « Ἠ προβληματική τῆs νομικῆs γραμματείαs τήν ὲ ποχή τοῦ Πoρφυρογεννήτου κατά τή νεωτάτη ὲρευνά » dans Κωνσταυῖυos Ζ’ ὸ Ποριυρογέννητοs καί ὴ ὲποχή του, Athènes, 1989, p. 88-93, accepte la théorie nouvelle, ainsi F. Goria, dans Studia et documents historiae et iuris, 55, 1989, p  529-554, souligne, lui, à la fois la valeur de certains arguments et les difficultés qui demeurent ; G. Dagron, « Lawful Society and Legitimate Power : Ἕννoµos πολιτεία, ἔννομοs ἀρχή », dans Law and Society in Byzantium : Ninth-Twelfth Centuries, éd. A.E. Laiou et D. Simon, Washington, 1994, p. 41, n. 65, estime, pour sa part que le débat n’est pas clos.

7 Basilicorum libri LX, Series A, Textus, éd. H. J. Scheltema et N. Van der Wal, t. I-VIII, Groningen, 1955-1988.

8 P. Noailles et A. Dain, Les Novelles de Léon VI le Sage, Paris, 1944.

9 Basilicorum libri LX, Series B, Scholia, éd. H. J. Scheltema, D. Holwerda et N. Van der Wal, t. I-IX, Groningen, 1953-1985.

10 N. G. Svoronos, La Synopsis Major des Basiliques et ses appendices (Bibliothèque byzantine, Études 7), Paris, 1964.

11 On y trouve rassemblés, par exemple, à la lettre M, l’ensemble des textes concernant les témoins (Περὶ μαρτύρων εὐυπoλήπτων καὶ ἀτἱμων καὶ μαρτυριῶν).

12 Dig. 50, 17, 2, pr.

13 J. Beaucamp, 1990 (cité n. 1), p. 29-35.

14 Dig. 2, 13, 10, § 1.

15 J. Beaucamp, 1990 (cité n. 1), p. 35-40.

16 Elles ne peuvent donc être procurateur judiciaire ni du demandeur ni du défendeur.

17 J. Beaucamp, 1990 (cité no 1), p. 41-45.

18 J. Beaucamp, 1990 (cité no 1), p. 45.

19 Inst. 2, 10, 6 et Dig. 28, 1, 20, § 6.

20 Scholie no 1 de Bas. 21, 1, 17 (Basilicorum libri LX, Series B, t. IV, p. 1242, l. 17-19), attribuée à Isidore par H. J. Scheltema, 1970 (cité no 4), p. 29-30.

21 J. Beaucamp, 1992 (cité n. 1), p. 5-33 et 370.

22 J. Beaucamp, 1977 (cité n. 1), p. 149-150.

23 M. Th. Fögen, « Legislation und Kodifikation des Kaisers Leon VI », Subseciva Groningana, 3, 1989, p. 25-26.

24 Bas. 2, 3, 2 (Basilicorum libri LX, Series A, t. I, p. 49, l. 9).

25 Synopsis Basilicorum, éd. J. et P. Zepos, Jus graecoromanum, t. V, Athènes, 1931 (réimpr. Aalen, 1962), Γ IX 12 (p. 156), ∆ XXXI rubrique (p. 223), K IV 3 (p. 330), K VIII 15 et 19 (p. 335), Σ X 1 (p. 518).

26 Bas. 2, 3, 2 (Basilicorum libri LX, Series A, t. I, p. 49, l. 8) : οὐ δικάζουσιυ, οὐκ ἄρχουσιυ.

27 G. Dagron, 1994 (cité n. 6), p. 29-35 et Empereur et prêtre. Étude sur le « césaropapisme » byzantin, Paris, 1996, p. 35-40.

28 D. Simon, Rechtsfindung am byzantinischen Reichsgericht (Wissenschaft und Gegenwart, Juristische Reihe, Heft 4), Frankfurt am Main, 1973 ; N. Oikonomidès, « The "Peira" of Eustathios Romaios : an Abortive Attempt to Innovate in Byzantine Law », dans Fontes Minores, VII, éd. D. Simon (Forschungen zur byzantinischen Rechtsgeschichte, Band 14), Frankfurt am Main, 1986, p. 169-192.

29 Peira LXVI 1 (J. et P. Zepos, Jus graecoromanum, t. IV, Athènes, 1931, p. 243).

30 D. Simon, « Die Melete des Eustathios Rhomaios über die Befugnis der Witwe zur Mordanklage », dans Zeitschrift der Savigny-Stiftung für Rechtsgeschichte, Romanistische Abteilung, 104, 1987, p. 559-595.

31 Bas. 60, 34, 1 (Dig. 48, 2, 1).

32 Bas. 60, 34, 2 (Dig. 48, 2, 2, pr.).

33 Bas. 21, 1, 4 (Dig. 22, 5, 4).

34 The Aphrodite Papyri in the University of Michigan Papyrus Collection, éd. P. J. Sijpesteijn, Zutphen, 1977, no 660 et no 661.

35 D. Simon, 1987 (cité n. 30), p. 592-594.

36 D. Simon, 1987 (cité n. 30), p. 580-585, 588 et 592.

37 L’épouse qui est venue au tribunal de l’Hippodrome engager des poursuites contre le meurtrier de son mari n’avait vraisemblablement aucune idée des interrogations qu’elle allait susciter. On peut penser que, au XIe siècle comme au VIe, de telles accusations étaient, dans la réalité, ouvertes aux femmes. D’autres actions criminelles intentées par des femmes sont mentionnées dans la Peira, sans qu’il y ait la moindre allusion aux restrictions qui s’imposeraient à ces dernières du fait de leur sexe : Peira XXV 41 et LXVI 27 (le rapport entre cette accusation de meurtre et celle qui a suscité le traité d’Eustathe reste incertain, mais D. Simon, 1987 (cité n. 30), p. 594-595, est d’avis qu’il s’agit d’un cas postérieur au traité).

38 La version française donnée par P. Noailles et A. Dain, 1944 (cité n. 8), p. 188 et 190, a été utilisée, mais d’autres choix de traduction ont également été faits.

39 Mot-à-mot : « à la maison » (oἴκοι).

40 Une analyse plus détaillée du problème de la ségrégation spatiale doit paraître dans les actes du colloque mentionné note 2, sous le titre « Les femmes et l’espace public à Byzance : le cas des tribunaux ».

41 Pour D. Simon, Untersuchungen zum justinianischen Zivilprozeβ (Münchener Beiträge zur Papyrusforschung und antiken Rechtsgeschichte, 54. Heft), München, 1969, p. 242 et n. 200, la mesure de Léon VI excluait indirectement les femmes des témoignages judiciaires. Mais dans D. Simon, 1987 (cité n. 30), p. 573 n. 45 et p. 591, il juge que la Novelle ne concerne que les témoignages dans des contrats et que son manque de clarté a entraîné un grand désordre dans les sources byzantines. Selon M. Th. Fögen, 1989 (cité n. 23), p. 26 n. 11, le problème reste incertain en raison de l’imprécision du vocabulaire, mais l’interpolation en Dig. 22, 5, 18 incite à penser que les témoignages féminins ont été écartés dans le cas de procès également.

42 Pour les papyrus, voir J. Beaucamp, 1992 (cité n. 1), p. 30. Selon A. Kazhdan, « Witness », dans The Oxford Dictionary of Byzantium, t. III, New York-Oxford, 1991, p. 2201, plusieurs cas de femmes témoins (à des contrats) sont connus. Deux documents sont cités. Dans celui du monastère de Xénophon, il s’agit en fait d’une voisine qui appose sa signature en raison de son droit de préemption (Actes de Xénophon, éd. D. Papachryssanthou [Archives de l’Athos, XV], Paris, 1986, p. 102 no 8). Dans le second contrat invoqué (F. Miklosich et I. Müller, Acta et diplomata graeca medii aevi sacra et profana, t. IV, Vienne-Athènes, 1871, p. 92-93 no 37), la femme qui appose son signon n’est pas qualifiée de témoin et son intervention pourrait, cette fois encore, marquer une renonciation à des droits éventuels (d’autant que quatre des cinq signa sont le fait de membres d’une même famille).

43 Voir p. 26 et n. 20.

44 Le fait que certaines dépositions judiciaires prenaient la forme d’attestations écrites a pu contribuer à cette confusion dans le texte de Léon VI. Tel est le cas, par exemple, de l’ekmartyrion mentionné plus loin (voir p. 36 et n. 58).

45 Selon D. Simon, 1987 (cité n. 30), p. 591, Léon VI ignorait apparemment l’état ancien du droit, qu’il ne fait que renouveler.

46 Sur cette interprétation faite par l’auteur des paratitla aux Novelles, voir D. Simon, 1969 (cité n. 41), p. 242 n. 201.

47 Dig. 22, 5, 3, § 5 (Bas. 21, 1, 3) et Dig. 22, 5, 18 (Bas. 21, 1, 17).

48 Dig. 22, 5, 18.

49 Bas. 21, 1, 17 : voir C. W. E. Heimbach, « Griechisch-römisches Recht im Mittelalter und in der Neuzeit », dans J. S. Ersch et J. G. Gruber, Allgemeine Encyklopädie der Wissenschaften undKünste, I, t. 86, Leipzig, 1868, p. 313 ; N. Van der Wal, « La tradition des Novelles de Léon le Sage dans le manuscrit palimpseste Ambrosianus F 106 sup. », dans Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis, 43, 1975, p. 263 et n. 19, et M. Th. Fögen, 1989 (cité n. 23), p. 26, analysant des adaptations dont les implications sont importantes pour le problème controversé des relations entre les Basiliques et les Novelles de Léon VI, celui de leurs dates respectives notamment (sur cette question, voir aussi G. Dagron, 1994 (cité n. 6], p. 38-43). En revanche Dig. 28, 1, 20, § 6 semble avoir été intégré en Bas. 35, 1, 21, § 6 sans modification, si on en croit la scholie n. 3 de Bas. 21, 1, 17 (Basilicorum libri LX, Series B, t. IV, p. 1242, l. 27-29) : voir D. Simon, 1969 (cité n. 41), p. 242 n. 204. D’autres changements ont affecté non le texte même des Basiliques, mais celui de scholies : ainsi pour deux scholies dérivant d’Enantiophanes (D. Simon, 1969, p. 241-242). Une autre scholie ne concerne qu’en apparence le Digeste, mais a été faite à partir du texte modifié des Basiliques (M. Th. Fögen, 1989, p. 26 [cité n. 23] et n. 12).

50 M. VI 12 (J. et P. Zepos, t. V [cité n. 25], p. 413).

51 Voir p. 35 et n. 55.

52 Au titre XXX (« Sur les témoins et les témoignages »), le chapitre XI (J. et P. Zepos, t. IV [cité no 29], p. 127) énonce « que les mimes... les femmes et les impubères sont exclus du témoignage ; mais les femmes témoignent, là où le regard des hommes est exclu : lis le livre 21, titre 1 » (des Basiliques) ; quant au chapitre 79 (J. et P. Zepos, t. IV, p. 136), il reproduit, en l’extrayant de son contexte, le passage des Basiliques que le juge Eustathe avait cité dans sa décision (voir p. 28) et qui représente la norme fondamentale sur le sujet (Bas. 21, 1, 17).

53 G. Weiss, « Die "Synopsis legum" des Michael Psellos », dans Fontes Minores, II, éd. D. Simon, Frankfurt am Main, 1977, p. 196 (vers 925-927).

54 Toutefois, dans ces mêmes œuvres juridiques, d’autres passages ne prennent pas en compte le fait que les femmes seraient généralement écartées des témoignages judiciaires. La Synopsis reproduit (M, VI 4) un passage des Basiliques (Bas. 21, 1, 3) qui mentionne sans restriction les témoignages féminins. Et quand la Peira traite longuement du cas où une femme serait appelée à témoigner en justice contre son mari, elle s’étend en détail sur le caractère indécent de la chose, du point de vue du couple, sans mentionner le moins du monde une incapacité féminine globale à tester (XXX 6-7 et LXVI 2). Il en va de même en ce qui concerne l’affranchie déposant contre son patron (XXX 11). Cela manifeste assurément une harmonisation imparfaite entre les différents passages. Mais l’ambiguïté fondamentale de la Novelle — qui, ouvertement, affirme seulement exclure les femmes du témoignage à des contrats (et non en justice) - a pu y contribuer.

55 La version détaillée de la sentence d’Eustathe a été publiée par A. Schminck, « Vier eherechtliche Entscheidungen aus dem 11. Jahrhundert », dans Fontes Minores, III, éd. D. Simon Frankfurt am Main, 1979, p. 221-241 ; A. E. Laiou, « Sex, Consent and Coercion in Byzantium », dans Consent and Coercion to Sex and Marriage in Ancient and Medieval Societies, éd. A. E. Laiou, Washington, 1993, p. 157-164 et 175-176 a donné une traduction anglaise et un commentaire. Cet exposé circonstancié est la source de deux passages de la Peira, en XLIX 36 et XXX 79 (J. et P. Zepos, t. IV [cité n. 29], p. 209 et 136) ; les variations qu’ils présentent ne renvoient donc pas à deux états différents des Basiliques (D. Simon, 1969 [cité n. 41], p. 242 n. 202).

56 Notamment parce qu’il est précisé, à la fin du texte, que ces femmes « ont été appelées à témoigner par le fiancé et par la partie de la fiancée ». L’attestation a donc été sollicitée par le fiancé et les représentants de la fiancée, c’est-à-dire par les deux parties à qui le ravisseur a porté préjudice.

57 L’autre interprétation consiste à comprendre que le problème de la défloration n’a aucunement été abordé et envisagé au cours de ce premier procès ; c’est par la suite seulement qu’une attestation de virginité aurait été recherchée, en vue du mariage vraisemblablement.

58 Les femmes dont le témoignage avait été demandé, mortes entre-temps, ne peuvent être physiquement présentes.

59 Peira LI 25 (J. et P. Zepos, t. IV [cité n. 29], p. 217).

60 Dans Peira LIX 5, la procédure exigée dans le cas où un mari accuse sa femme de ne pas avoir été vierge au moment du mariage implique d’avoir recours à des témoignages féminins ; il s’agit, cette fois encore, d’un sujet pour lequel la Novelle de Léon VI accepte ceux-ci. D’autres passages de la Peira ne traitent pas de cas concrets, mais d’hypothèses d’école, telle la situation de l’épouse qui déposerait contre son mari ou celle de l’affranchie qui le ferait contre son patron (voir n. 54).

61 Voir l’article cité n. 40.

62 Au XIe siècle, par exemple, le juge Eustathe, parlant de l’épouse qui viendrait témoigner contre son mari, dit qu’elle « se présente effrontément au milieu » (Peira XXX 6 et LXVI 2 : J. et P. Zepos, t. IV [cité n. 29], p. 126 et 244).

Auteur

CNRS — Paris

© Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion, 1999

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