Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

L'image de l'autre dans l'Europe du Nord-Ouest à travers l'histoire

 | 
Jean-Pierre Jessenne

L'étranger dans le Nord au temps des guerres

Service militaire et citoyenneté : les étrangers installés dans le Nord deviennent français

Annie Crépin

Texte intégral

1En créant une armée nouvelle, les hommes de la Révolution, poussés d'abord par d’immenses besoins en effectifs, avaient aussi fait œuvre d’unité nationale. Les hommes de la IIIe République reprirent ces visées et firent du service militaire, qu’ils voulaient le plus démocratique et le plus universel possible, un instrument d’unification nationale. Ces conceptions volontaristes et optimistes s’adressaient aux ruraux (dont certains étaient restés longtemps rétifs aux exigences de l’État centralisateur) mais s’étendirent bientôt aux arrivés de fraîche date dans ce pays d’immigration qu’était devenue la France.

2Or, ces préoccupations avant tout idéologiques et politiques, qui l’emportèrent longtemps sur des considérations d'effectifs à mettre en jeu face à l’Allemagne, convergent avec des préoccupations sociologiques voire électoralistes, apparues dans les départements frontaliers : si les jeunes Français sont astreints au service militaire et, antérieurement, au tirage au sort prévu par la conscription, pourquoi leurs contemporains, nés en France de père étranger, ne prendraient-ils pas part à cette charge même s’ils n'ont pas officiellement ou pas encore la nationalité française ?

3Cet « égalitarisme » aux motivations intéressées ne fut pas au début l’apanage exclusif du Nord ; au début, c'est-à-dire sous la Restauration, ce qui prouve tout de même la précocité avec laquelle le problème se posa dans notre département comme dans ceux des Ardennes, de la Corse et du Var et des Pyrénées-Orientales. Pour faire participer les fils d’étrangers à la conscription, les administrateurs du Nord, reflétant en cela les vœux de leurs administrés français, en vinrent à souhaiter que primauté fut donnée à la citoyenneté sur la nationalité. Prenant le relais, les hommes politiques menèrent un long combat parlementaire à partir de la monarchie de Juillet, au fur et à mesure que le Nord devenait une grande région d’immigration. Leur but était que les fils de Belges, du moins ceux qui étaient nés en France, deviennent des soldats français sans - ou avant même - avoir acquis la nationalité française.

4Cet « égalitarisme » visait avant tout à défendre l’intérêt des Français et non celui des étrangers auquel, d’une certaine façon, il s’opposait. Mais, il ne déboucha pas, au contraire, sur une exclusion voire un nationalisme d’exclusion, lors des étapes du combat à la tête duquel se trouvèrent, à partir du IIe Empire, les parlementaires du Nord. Ce combat demeura vain jusqu’en 1889 quand l’égalitarisme des Républicains trouva un renfort inattendu dans ces préoccupations bien plus « terre à terre » dont nous nous proposons d’étudier l'origine, l’évolution et les conséquences.

1. Les origines du problème sous la Restauration dans le département du Nord

1/ Un constat

5Rappelons que la loi du 10 mars 1818 rétablit - de fait - la conscription en reprenant la pratique napoléonienne d'un service militaire obligatoire en principe mais pas encore universel en réalité. Tous les jeunes gens sont conscrits mais tous ne partent pas. Le tirage au sort intervient pour désigner ceux qui feront partie du contingent, faible, numériquement parlant, sous les monarchies censitaires et fixé en fonction de la population de chaque département puis réparti par arrondissements et par cantons toujours en fonction de leur population dans laquelle sont comptabilisés indistinctement les nationaux et les étrangers. C'est d'abord en raison de ce fait qu’apparaît la question des éventuelles obligations militaires des fils d’étrangers.

  • 1 AN, F9 227 Lettre du Préfet au Ministre de l’Intérieur 24 novembre 1818.

6Sous la Restauration, chaque préfet devait envoyer au Ministre de l'Intérieur un ou plusieurs rapports annuels sur le déroulement de la conscription. Dès 1818, lorsque la loi est appliquée pour la première fois, le préfet du Nord montre en quels termes - termes qui ne varieront pas pendant la Restauration - se pose le problème, alors particulièrement sensible dans l’arrondissement de Dunkerque : la conscription épargne les jeunes gens nés dans les provinces belges du royaume des Pays-Bas dont le préfet rappelle qu’à l’époque de leur naissance, elles étaient françaises. Plus encore, elle ne touche pas les jeunes gens qui, nés en France, n’ont cessé d’y résider pendant 20 ans, au motif que leur père, lui, est belge1.

  • 2 AN, F1c V Nord 3 Procès-verbaux des séances du conseil général, Séance du 14 août 1821.
  • 3 Voir à ce sujet le cas des Belges dans AN, F9 157 Ardennes ; le cas des Italiens dans AN, F9 170-1 (...)
  • 4 AN, F1c V Nord 3 Procès-verbaux... Séance du 22 juillet 1825.
  • 5 AN, F1c V Nord 4 Procès-verbaux... Séance du 25 août 1827.

7Il se crée une situation préjudiciable pour la population française du département ; celle-ci va élever des plaintes dont, presque chaque année désormais, le conseil général se fait l’écho. En 1821, en indiquant qu’il s’appuie sur les observations du sous-préfet et du conseil de l'arrondissement d'Avesnes, le conseil général déplore que les fils d'étrangers établis en France depuis plusieurs années, recensés dans la population du canton où ils résident et entrant donc en ligne de compte pour la détermination du contingent, échappent au recrutement parce qu’ils font jouer leur extranéité au moment de l’inscription sur les listes de conscription ou, plus tard, lors du tirage au sort, ce qui fait retomber la charge sur les seuls Français2, Si le problème ne se pose pas dans le seul département du Nord à cette époque3 il y prend une acuité particulière. Les arrondissements d’Hazebrouck et de Valenciennes sont touchés à leur tour4 et le conseil général, critiquant la disproportion entre la population de nationalité française et le contingent, prononce les mots, abhorrés depuis un tiers de siècle, de privilège et d’inégalité : « ...l'exemption accordée aux fils d'étrangers est non seulement un privilège intolérable... mais encore une surcharge exorbitante pour les nationaux puisque la population étrangère qui est considérable sur toute la longue frontière de ce département, faisant partie du dénombrement de la population intégrale sur laquelle est basé le contingent à fournir par les arrondissements, fait augmenter considérablement le nombre des hommes demandé au département »5.

  • 6 Ibid., Séance du 15 septembre 1828.
  • 7 AC, Tourcoing H1b 251, Pétition du 17 janvier 1830.
  • 8 Ibid., Lettre du 17 mars 1830.
  • 9 Ibid., Demande à Messieurs le Président et membres de la Chambre des députés 10 février 1830.

8Il était désormais ses arguments par des chiffres. « Dans plusieurs cantons du département, l'exemption (dont jouissent les étrangers) s’élève au huitième du nombre des jeunes gens appelés à concourir au tirage et, comme ces étrangers comptent dans la population, il est manifeste que la jeunesse du département fournit le huitième de plus que les autres départements »6. Dans certains cantons, la charge est encore plus lourde et l'injustice d'autant plus ressentie, ainsi l’atteste, à la veille de la Révolution de 1830, une pétition des maires d’un des cantons de Tourcoing, adressée à la Chambre et qui estime le nombre des étrangers au sixième de la population, ce qui alourdit également d’un sixième le fardeau qui retombe en définitive sur les nationaux7. Le maire de Tourcoing écrit de son côté à de Brigodes, député du Nord : « La question des étrangers est un point si important pour nos cantons qu’ils sont maintenant insuffisants pour fournir le contingent qui leur est assigné »8. De Brigodes venait d’être saisi d’une seconde pétition émanant des maires des deux cantons de Tourcoing qui craignaient que le problème ne s'étende à l’ensemble du département parce que « ...le département qui s'est manifesté dans l'industrie manufacturière a attiré dans nos communes et surtout dans la ville de Tourcoing, un nombre considérable d’étrangers dont l'alliance à des Françaises a prodigieusement accru la population et ne laisse pas d’accroître tous les jours graduellement »9.

2/ Les mesures proposées

  • 10 AN, F9 227 Lettre du Préfet au Ministre de l'Intérieur 24 novembre 1818.
  • 11 AN, F9 228 Lettre du maire de Vieux Reng. envoyée par le Préfet au Ministre de l'Intérieur 5 mars (...)

9Devant cette situation inéquitable, les administrateurs du département, saisis des doléances de leurs administrés, réclament que les fils de Belges participent à la conscription ou, qu’à tout le moins, ils ne soient plus décomptés dans la population. Or, l'argumentation qui vient à l’appui de ces propositions est révélatrice : les fils d’étrangers sont déjà français de fait avant de l’être officiellement, ils sont donc citoyens français avant d’être des nationaux français. Il ne s'agit donc pas de leur faire faire leur service militaire pour les intégrer - une telle proposition est « étrangère » aux habitants du Nord - il s’agit d’imposer les devoirs qui incombent aux citoyens français à ceux qui n'en ont, selon ces mêmes habitants et à leurs représentants, que les droits. Dès 1818, le préfet affirmait : « La longue réunion de la Belgique à la France, la certitude que l'on a que les individus ne tiennent sous aucun rapport à la Belgique, ne permettent pas de douter que ces individus qui, dans toute autre occasion, se prévaudraient du titre de Français, n’emploient un véritable subterfuge pour s'exempter de l’appel »10. Ces droits, à la participation desquels semble résider pour le département du Nord la qualité de Français, sont tout d’abord « des avantages sociaux ». En 1827, le maire de Vieux Reng, dans l’arrondissement d’Avesnes, écrit dans une lettre que le préfet communique au Ministère de l’Intérieur : « Les familles étrangères se soutiennent par le nombre de bras quelles conservent et, si elles tombent dans le besoin par maladie ou autre cause, elles participent aux secours publics »11.

  • 12 Ibid., Lettre du Préfet au Ministre de l’Intérieur 2 octobre 1825.
  • 13 Ibid., Lettre du maire de Vieux Reng, envoyée par le Préfet au Ministre de l’Intérieur 5 mars 1827.
  • 14 AN, F1c V Nord 4 Procès-verbaux. Séance du 25 août 1827.

10En second lieu, ce sont des avantages économiques relatifs au marché du travail. En 1825, le préfet estime qu’un grand nombre d’ouvriers venus de la Belgique « ...remplissent nos fabriques à l’exclusion des ouvriers français parce que les premiers, attirés par l'exemption du recrutement, se contentent d’un moindre prix de journée »12. Dans sa lettre déjà citée, le maire de Vieux Reng affirme lui aussi que « La concurrence des ouvriers étrangers fait s'abaisser les prix de journée et de main-d'œuvre. Les familles françaises ne peuvent soutenir cette concurrence parce que leurs enfants sont appelés la plupart à l'armée »13. On le comprend d’autant mieux que le contingent de la commune est fixé en fonction de la population globale et que le maire dénombre 257 étrangers parmi les 729 habitants. Dans un tableau quelque peu idyllique, le conseil général considère la même année que beaucoup d’étrangers installés dans le Nord « ...ont des établissements considérables, qu’ils y exercent des professions lucratives, que plusieurs y occupent des emplois et des places donnés par le gouvernement, que leurs enfants sont admis dans les séminaires et au barreau et sont pourvus eux-mêmes de places salariées par l'État »14.

  • 15 AN, F9 228 conseil de l'arrondissement d’Hazebrouck. Séance du 1er juillet 1825.
  • 16 Ibid., Délibération du conseil de l'arrondissement de Valenciennes 1er juillet 1825.
  • 17 Ibid., Rapport du Préfet au Ministre de l’Intérieur sur les opérations de la levée de la classe de (...)

11L’ultime argument, d’ordre culturel, est contenu dans une délibération du conseil de l'arrondissement d'Hazebrouck : « ...jusqu’à l'âge de ta conscription, aucune différence n'existe entre eux et les régnicoles : même instruction, même morale religieuse, mêmes jeux et mêmes habitudes »15. La même année, le conseil de l’arrondissement de Valenciennes juge qu’en ce qui concerne ces jeunes gens dont les parents résident en France depuis 30 ans, la qualité d'étranger n’est plus qu’une « fiction »16, terme employé également par le conseil de révision qui regrette que le recrutement n’atteigne pas des étrangers qui ne le sont plus que de nom et que leurs affections, leurs habitudes, leurs intérêts attachent maintenant à la France17.

3/ Un combat administratif

  • 18 AN, F1c V Nord 3 Procès-verbaux... Séance du 24 août 1821.

12Sur le terrain, une lutte est alors entamée qui témoigne de l’obstination des autorités à récupérer le maximum de jeunes étrangers pour la conscription et de l'obstination non moins grande de ceux-ci à y échapper. Dès 1821, pour remédier à une situation injuste, le conseil de l’arrondissement d’Avesnes fourbit tout un arsenal législatif, fondé sur la loi du 2 mai 1790 qui dit que tout étranger établi en France pendant 5 ans, y ayant des immeubles, un commerce ou époux d'une Française, est réputé français ainsi que ses enfants. Le conseil de l'arrondissement est appuyé par le conseil général18 mais n'est pas suivi par le gouvernement.

  • 19 AN, F1c V Nord 4 Procès-verbaux... Séance du 29 août 1826.

13Les administrateurs tentent au moins - mais en vain - d’assujettir à la conscription une catégorie particulière de jeunes gens, cependant peut-être alors majoritaire dans le Nord, celle des fils de Belges qui, au moment de l'extension du Grand Empire, avaient été français. Le conseil général reconnaît, certes, que la loi du 14 octobre 1814 avait déchu les pères de leur qualité de Français, à moins qu’ils n'aient fait une déclaration en sens contraire, mais, dit-il, la loi n'avait pas prévu le cas des fils nés sur le territoire de la France puisque leurs pères, au demeurant alors français, étaient venus y résider ; ils sont donc français selon lui19.

  • 20 AN, F9 228 Circulaire du Préfet aux maires 24 décembre 1825. AC Tourcoing, H1b 251 Lettre du Préfe (...)
  • 21 AN, F9 228 Lettre du Préfet au Ministre de l’Intérieur 3 octobre 1825.
  • 22 AN, F9 227 Lettre du Ministre de l’Intérieur au Préfet 30 novembre 1818.
  • 23 AN, F1c V Nord 4 Procès-verbaux... Séance du 29 août 1826.

14Par ailleurs, les administrateurs ne restent pas inertes comme en témoignent les circulaires adressées aux maires pour maintenir sur les listes de tirage les jeunes gens dont le cas est litigieux tant que les autorités supérieures n'ont pas tranché20. Les conscriptibles ne sont pas en reste : dans les premières années qui suivent la promulgation de la loi de 1818, il arrive que des fils de Belges, anciens citoyens français, non seulement soient inscrits sur les listes mais participent au tirage et partent lorsqu’ils ont tiré un mauvais numéro. Aussitôt, ils élèvent une réclamation auprès des tribunaux qui, le plus souvent, leur donnent gain de cause. « L’administration succombe à chaque fois »21 déplore le préfet, et, en dépit des démarches qu'il entreprend auprès des Ministres, il n’obtient pas gain de cause. Dès 1818, le Ministre de l'Intérieur rappelle les termes de l’article 9 du Code civil qui qualifie d’étranger celui qui est né en France d’un étranger, à moins qu’il n'ait fait expressément une déclaration contraire22 et, dans le cas particulier des fils des anciens citoyens français aujourd’hui belges, le Ministre de la Guerre répond, après avoir consulté son collègue de la Justice, qu’ils ne sont pas français et ont seulement l'aptitude à l'être à des conditions plus favorables, comme leurs pères à le redevenir23.

  • 24 AN, F9 228 Lettre du Préfet au Ministre de l'Intérieur 6 février 1829.
  • 25 AN, F1c V Nord 4 Procès-verbaux... Séance du 25 août 1827.

15Dans ce combat resté vain, il arrive que les administrateurs dépassent parfois les vues intéressées de leurs administrés. En 1829, le préfet estime que faire faire leur service aux étrangers serait une mesure généreuse autant que politique car elle resserrerait les liens de ceux-ci avec leur Patrie dont le préfet ne doute pas un instant qu’elle ne soit désormais la France24. Les arguments du conseil général sont également révélateurs lorsqu’en 1827, il dénonce une fois de plus, dans l'exemption des étrangers, dont certains sont pourtant fils de Françaises et s'apprêtent eux-mêmes à épouser des Françaises, une injustice qui risque de se perpétuer : « Les fils, petits-fils et arrière-neveux de ceux-ci, suivant la condition de leur auteur, se trouveront également étrangers jusqu’à l'infini et il pourrait arriver que, non seulement des familles, mais la population presqu'entière d’une commune se trouverait étrangère au milieu du territoire et de la population française, serait une cause toujours croissante de dommages pour les nationaux soumis à la loi de recrutement, de troubles et de désunion entre les habitants d’une même commune »25. Mais quelle est la nature des troubles redoutés par le conseil ? Ce ne sont pas ceux que fomenterait « une nation dans la nation », composée de traîtres en puissance, à tout le moins de mauvais patriotes qu’il faudrait alors écarter de l’armée française, ce seraient ceux que susciterait le spectacle d’un privilège intolérable dont jouissent des gens que les nationaux jugent en tous points semblables à eux.

2. La primauté de la citoyenneté sur la nationalité (Monarchie de Juillet)

1/ Le débat parlementaire

16La loi ne permettant pas que les étrangers soient astreints à la conscription, il fallait changer la loi. La loi de 1832 sur l’organisation de l’armée fut l’occasion, pour les députés du Nord, d'entamer, après les administrateurs, un long combat. Le point de départ du débat parlementaire fut la présentation d’un amendement par la commission d’examen du projet de loi. Cet amendement tendait à ce que tout individu, né en France de parents étrangers et domicilié depuis 20 ans, soit considéré comme bénéficiant automatiquement de l’article 9 du Code civil, c'est-à-dire dispensé de déclarer sa volonté de devenir français comme le prévoyait l'article et soit ainsi sujet au recrutement.

17Dans ce débat, au cours duquel le clivage ne se fit pas entre groupes idéologiques et politiques mais entre les députés des départements concernés, notamment frontaliers, et ceux dont les circonscriptions n'étaient pas touchées par le problème, les parlementaires du Nord intervinrent. Le député Martin soutint l'amendement car il jugeait avec lucidité que la conscription n’était un honneur qu’en temps de guerre mais qu’en temps de paix, elle était le plus lourd de tous les impôts et qu’il convenait que tous les jeunes Français le supportent également.

18Il s'appliqua à démontrer que ceux que l’on n’appelait pas encore la « deuxième génération » étaient français de fait avant de l’être de droit et qu’il fallait mettre le fait en accord avec le droit : « Serait-il supportable qu'on pût considérer comme étrangers des jeunes gens nés en France, qui ont été élevés au milieu de nous, qui n’ont d'autre tangage, d’autres habitudes, d’autres mœurs que tes nôtres, qui profitent de nos avantages et qui se trouvent comme nous sous ta sauvegarde de nos lois et de nos armées ?

  • 26 Archives parlementaires, Tome 71, Séance du 28 octobre 1831.

19 Par leur établissement en France depuis de longues années, leurs parents ont abdiqué leur patrie... Nous ne contraignons pas des étrangers à servir dans nos armées. Nous voulons que ta toi déclare un fait qui ressort de toutes les circonstances, c'est que l'individu né en France de parents étrangers qui y sont domiciliés depuis 20 ans est français » 26. Au demeurant, ajoute Martin, nos voisins n’appliquent pas la réciprocité, le Français qui réside dans le royaume des Pays-Bas puis dans celui de la Belgique devant y accomplir son service ; inversement les fils des Belges résidant en France ne sont plus réclamés par l'armée de leur patrie d'origine.

  • 27 Ibid.
  • 28 Ibid

20Mais l’amendement est rejeté, l’argumentation des opposants reposant sur deux éléments. L’un, qui n’est cependant pas l'essentiel, a une connotation idéologique qu'on pourrait appeler nationaliste. Un député de la Manche s'écrie que le beau titre de Français ne peut s’acquérir uniquement par l’achat d’une métairie ou d'un herbage, ce qui serait étendre ainsi abusivement le droit du sol27. Un autre député s’écrie : « Est-il bien prudent de placer au milieu des rangs de notre armée des hommes qui auront le cœur étranger ? »28 Ce à quoi les partisans de l’amendement répliquent en invoquant à l’appui du droit du sol, le droit « du berceau », français pour la seconde génération.

21Surtout, dans cet ordre d'arguments, la conscription apparaît comme un droit et un devoir, un sentiment et un instinct propres à tout Français ; elle est à tel point un devoir civique que le Français flétri en justice ne l’accomplit plus, bien qu’il continue de payer ses impôts. Un député de la Dordogne dit que la conscription doit rester un privilège national au lieu que, pour les députés des départements frontaliers, c'est l’exemption qui en est un.

22Mais le principal est d'ordre juridique : on ne peut toucher au Code civil à propos d’une loi spécialisée. Les formalités de renonciation à l'extranéité se font à la majorité, c'est-à-dire à 21 ans alors que le service militaire s'accomplit à 20 ans.

  • 29 Ibid.

23Deux autres propositions d'amendement n’apportent rien de neuf au débat au cours duquel un autre député du Nord, de Vatimesnil, s’élève à son tour contre un privilège intolérable qui est l’exemption, non seulement de la deuxième, mais aussi de la troisième et de la quatrième générations voire des suivantes. Il montre combien était illusoire la « sanction » que l'on brandissait aux yeux des fds d'étrangers qui perdaient leurs droits civiques et politiques en renonçant au bénéfice de l’article 9 pour garder l’extranéité. « ...il est hors de doute que, dans la classe ouvrière, les jeunes gens nés de parents étrangers, qui n'ont pas de droits civiques et politiques à exercer, feraient un refus qui devrait les soustraire au recrutement et, par conséquent, nos départements-frontières resteraient grevés de cette charge »29.

  • 30 R. BRUBAKER, « De l'immigré au citoyen » dans Actes de la recherche en sciences sociales, no 99, s (...)

24Il ironise également sur le fait que les principes du Code civil en ce qui concerne le choix de la nationalité sont bien autrement violés par l’organisation de la garde nationale ! Comme le souligne R. Brubaker, dans son étude des origines de la loi de 1889 sur la nationalité, il est frappant de constater « ...que cette proposition (d’assujettir les fils d'étrangers à la conscription) a vu le jour 35 ans avant que les effectifs militaires ne soient perçus comme un problème et plus longtemps encore avant que la stagnation démographique ne soit clairement reconnue »30. Il est aussi révélateur que les partisans comme les adversaires de cette proposition se placent sur les terrains juridique et sociologique davantage qu’idéologique et pas du tout sur le terrain militaire.

2/ Les nouveaux aspects du problème dans le Nord

  • 31 AN, F1c V Nord 4 Procès-verbaux... Séance du 18 mai 1831.

25Le problème qui n'a donc pas trouvé de solution s'aggrave pour le Nord tout au long de la Monarchie de Juillet, comme le prouvent les doléances désormais rituelles du conseil général. Dès le 18 mai 1831, en prévision du vote de la future loi, il avait dénoncé le caractère illusoire du « bénéfice » de l'article 9, anticipant sur les arguments des parlementaires du Nord : « ... le fils d'un étranger né en France qui n’a pas l'intention de servir dans les troupes françaises, qui veut, au contraire, s’affranchir de l'obligation imposée à tout Français, celui-là se gardera bien de faire la déclaration prescrite par l'article 9 d'autant plus que la qualité d'étranger ne l'empêchera pas de prendre un commerce quelconque ni de prendre une patente, ni de réclamer justice, en un mot de jouir de toutes les faveurs que les lois françaises ne refusent pas aux étrangers habitent la France... D'ailleurs, ceux qui se décideraient à se faire naturaliser pour jouir des droits politiques attachés à la qualité de Français forment le petit nombre de la société tandis que la loi de recrutement atteint toutes les classes sans exception »31.

26Certes, les adversaires du service de la seconde génération avaient concédé, lors du débat sur la loi de 1832, qu’il était anormal de fixer le contingent en fonction de la population et, à partir de cette date - le système fut encore amélioré en 1837 - le contingent fut réparti en fonction du nombre des jeunes gens de l’âge de la conscription. Cependant, toute anomalie ne disparut pas : on ne défalquait pas toujours des listes les fils d'étrangers. Par ailleurs, si certains, environ 350 à 471 par an, accomplissaient les démarches pour se faire rayer en temps utile - ils y étaient obligés depuis 1839 et ils représentaient maintenant le quart des étrangers rayés des listes de la France entière - d'autres couraient la « chance » du tirage et ne faisaient valoir leur titre d’étranger que lorsque le sort leur avait été contraire, obligeant les Français ayant tiré les numéros suivants à partir alors qu’ils pouvaient se croire libérés.

  • 32 AD Nord, 1N 90 Procès-verbaux des séances du conseil général, Séance du 10 septembre 1847.

27Mais surtout l’injustice que ressentent les habitants du Nord est maintenant plus qualitative que quantitative. La concurrence sur le marché du travail est exacerbée aussi bien dans l'agriculture que dans l'industrie car l’exemption de fait d'un service de 7 ans assure aux étrangers un avantage indéniable comme le déplore le conseil général32.

3/ La poursuite de la lutte administrative

  • 33 AD Nord, 3U 292/57 Tribunal de Valenciennes, Jugement du 9 décembre 1840.

28Dans ces conditions, le « bras de fer » administratif entre les autorités et les fils d’étrangers se poursuit. L'attitude de ces derniers ne doit pas donner lieu à une interprétation anachronique. S'ils se dérobent au service, ce n’est pas parce que leur ascendance étrangère amoindrirait leur patriotisme, c'est qu'ayant, sur ce point comme sur beaucoup d’autres, le même comportement que leurs camarades français qui recourent à toute une gamme de moyens pour échapper à la conscription - quand ce ne fut pas la révolte sous le Ier Empire - ils utilisent, connue les autres, les ressources que leur offre la loi. Quand elles sont épuisées, les fils de Belges usent alors - et alors seulement - d’un ultime recours dont ne disposent pas ceux dont le père est français : ainsi, un conscrit demande à être réformé pour sa vue et, ne l’obtenant pas, se souvient ensuite opportunément de son ascendance belge33.

  • 34 AD Nord, 3U 270/47 Tribunal de Lille, Jugements des 6 et 27 novembre 1840.
  • 35 AD Nord, 3U 292/57 Tribunal de Valenciennes, Jugement du 9 décembre 1840.

29La Justice tranche presque toujours en faveur des fils d'étrangers qui portent l’affaire devant les tribunaux civils dont la seule action à l’encontre de ces jeunes gens est de leur faire payer les frais de procédure quand ils n'ont pas accompli les démarches en temps utile. Un sondage dans les archives judiciaires pour l'année 1840 montre que deux tribunaux, ceux de Lille et de Valenciennes, ont à se prononcer sur pareille matière. Celui de Lille libère trois jeunes gens, qui étaient déjà sous les drapeaux, de leurs obligations militaires, comme fds et petits-fils d’étrangers34, Celui de Valenciennes libère, quant à lui, six jeunes gens dont l’un d’ailleurs avait plusieurs frères qui avaient concouru au recrutement sans exciper de leur extranéité car ils avaient tiré de bons numéros, avec une argumentation qui infirme celle du conseil de l’arrondissement d’Avesnes dont on se souvient qu'il mettait en avant la loi de 1790 et l’antériorité des constitutions de 1791 et 1793 sur le Code civil. À propos du grand-père d’un de ces justiciables, né en Belgique (puisque l'on remontait jusqu’à la naissance de l’aïeul paternel) et installé en France en 1789, le tribunal dit que la constitution de 91 subordonne l’acquisition de la qualité de Français à des conditions positives et que celle de 93 ne la donne pas à celui qui ne la réclame pas35.

3. Le combat des parlementaires du Nord sous le Second Empire

1/ La loi du 7 février 1851

  • 36 R. BRUBAKER, op. cit.
  • 37 AN, C*I 365 Séance du 20 novembre 1849.

30Les parlementaires avaient admis qu’on ne pouvait pas modifier la définition de la nationalité à propos d’une loi sur le recrutement. Pendant la IIe République, des projets visant à transformer la législation sur la nationalité, furent élaborés. Un décret de mars 1848 qui facilitait la naturalisation fut annulé au bout de trois mois. La loi des 13, 21 novembre et du 2 décembre 1849 était plus restrictive mais au moment même où le gouvernement rendait plus difficile la naturalisation, il envisageait d’étendre l'attribution de la citoyenneté. La contradiction n'est qu’apparente, comme le fait remarquer R. Brubaker : le projet de restreindre l’attribution de la nationalité s’appliquait à des personnes nées à l’étranger et qui avaient peu de liens avec la France alors que celui d’étendre l’attribution de la citoyenneté visait les personnes nées en France et qui y avaient été élevées afin qu’elles n’échappent plus à la conscription en demeurant étrangères36. Au demeurant, De Vatimesnil, dont on a vu le désir de considérer comme française la seconde génération joua un rôle lors du débat autour de ce projet37 qui ne vit pas le jour.

  • 38 Bulletin des lois, no 352 Loi no 2730.
  • 39 L. AGEL, De la nationalité d'origine Du droit de cité, Paris, A. Giard, 1889, Thèse de la faculté (...)

31Il fallut attendre la loi du 7 février 1851 pour que soit atteinte au moins la troisième génération née en France de parents étrangers, eux-mêmes nés en France38. Le Nord pouvait, d’ailleurs, avancer le fait que, la Belgique d’avant 1814 ayant été française, ses conscriptibles étaient tous de la troisième génération encore que des batailles juridiques ultérieures montrèrent que les Cours statuaient en sens contraire39.

  • 40 R. AZAÏS. De la condition juridique des étrangers en France, Paris, Chamerot, 1876.

32Mais le problème n'était pas résolu pour autant car la loi de 1851 prévoyait que la troisième génération était française sauf si elle faisait une déclaration en sens contraire dans l’année de sa majorité. Un jeune homme ne pouvait être porté sur les tableaux de recensement et, par conséquent, soumis au recrutement, qu’après l’époque où il ne pouvait plus répudier la loi française40. On sait qu’il avait intérêt à le faire tout comme les individus de la seconde génération avaient intérêt à ne pas déclarer leur volonté d'être français comme le prescrivait l’article 9.

2/ L'évolution du problème dans le Nord

  • 41 AD Nord, 1N98 Procès-verbaux... Séance du 6 septembre 1855.
  • 42 Ibid.

33Il n’est donc pas étonnant que les doléances du Nord aient continué bien que le conseil générai ait proposé des « portes de sortie » au législateur. La loi du 26 avril 1855 abolissait le remplacement et instaurait à sa place le versement d'une somme d’argent à l’État. S’appuyant sur l’argumentation de la municipalité et du conseil de l’arrondissement de Cambrai, le conseil général remarque que « ...les considérations qui s’opposaient à ce que la personne d’un étranger entrât dans l'armée française ne s’opposent pas à ce que son argent descende à la caisse de dotation »41. En même temps, il propose l'entrée automatique dans la Légion étrangère. « ...Cette mesure aplanirait toute difficulté et obvierait en même temps à un inconvénient résultant de la loi du 7 février 1851... Il est résulté de cette loi que le fils d’étranger, réputé français jusqu’à 21 ans, entre à 20 ans dans l’armée et en sort bientôt après en réclamant sa qualité d’étranger »42.

  • 43 P. LEGRAND, De l'assimilation des étrangers aux nationaux en matière de recrutement, Lille, Lefebv (...)
  • 44 AC Tourcoing, H1b 251, H1b 252, H1b 253.
  • 45 F. LENTACKER, La frontière franco-belge, Lille, Thèse d’État, 1973.

34Rien n’y fit, ce qui poussa Legrand, député du Nord, à écrire un ouvrage sur la question. De 1845 à 1854, c'étaient désormais chaque année 417 à 594 jeunes gens qui se faisaient rayer des listes43. Les archives de certaines communes frontalières, où les étrangers pouvaient composer la moitié de la population, corroborent les données de Legrand. A Tourcoing, une trentaine, puis une quarantaine de jeunes gens, demande annuellement à être rayée des listes dans les années cinquante. Le dossier-type établi par le conscrit de Tourcoing montre qu’en général, il y est né, souvent d'une mère française mariée à un Belge originaire de Mouscron dans la plupart des cas44 Une étude de F. Lentacker établit que l’émigration belge vers la France s’est sans cesse affirmée de 1840 à 1870, avec une accélération de 1851 à 1861. En 1851, les Belges sont 6,7 % de la population du Nord, en 1861, ils sont 9,7 %, et, dans l’arrondissement de Lille, ils sont 20 %, voire 69,3 % dans la commune d'Halluin mais le nombre des naturalisations reste dérisoire : 595 en 1851 et 726 en 186145.

  • 46 AD Nord, 3U 209/14 Tribunal de Dunkerque Jugement du 28 juillet 1859 ; 3U 1/212 Tribunal d'Avesnes (...)

35Quand les jeunes gens n’obtiennent pas satisfaction, ils s’empressent de porter leurs réclamations devant les tribunaux. Un second sondage, opéré dans leurs archives pour l’année 1859, montre qu’ils donnent raison aux jeunes gens dans huit cas sur neuf. Certes, le tribunal de Dunkerque considère comme français un jeune homme né en France, d’un père né en Belgique lorsque celle-ci était française mais, dans des cas similaires, ceux d’Avesnes et de Lille tranchent en sens contraire46.

  • 47 P. LEGRAND, op. cit.

36Legrand s’élève contre le privilège de l’exemption et son argumentation prouve que, désormais, c'est le caractère « qualitatif » de l’injustice qui prime. « Les étrangers acquittent comme les régnicoles les impôts matériels de toute nature mais, quand vient le moment de payer le plus lourd de tous, celui du sang, l’avantage est pour eux. L’ouvrier français dont le salaire aidait à soutenir la famille part pour l'armée, l’industriel perd ses enfants qui sont ses collaborateurs appelés par le sort, ou bien, s'il les rachète, il voit diminuer son capital engagé de l'importance du prix du remplacement. Quant à l'étranger ; il se trouve légalement exempté et rien ne l'empêche de prendre dans l'atelier la place de l’ouvrier français qui ne la retrouvera pas à son retour s'il revient... ou de (profiter) de l’amoindrissement d’un concurrent pour écraser son industrie. (Est-il juste d’exempter) un grand nombre de jeunes gens nés au milieu de nos enfants, partageant leurs études, leurs travaux parlant la même langue, ayant les mêmes droits, les mêmes mœurs, les mêmes habitudes et s’armant à un moment suprême de sur qualité d'étrangers pour obtenir sur eux un avantage très considérable ? »47 Avec une pointe de xénophobie, il ajoute qu’il ne faut pas amoindrir la qualité de Français et qu’il suffirait d'assujettir les étrangers au service militaire sans que, pour autant, ils deviennent français.

  • 48 H. BERNARD, Note sur l'exemption dont jouissent les fils d'étrangers et sur l'abus qui en résulte, (...)

37Cependant, cet élément est vite corrigé par Bernard, membre du conseil général et président de la chambre de commerce de Lille, qui consacre à la question un autre ouvrage en 1863. Il ne considère plus uniquement l’égalité devant le recrutement comme un moyen de réparer une injustice faite aux Français, même si elle reste sa préoccupation dominante, mais il juge aussi, comme avant lui les administrateurs de la Restauration, que « la vigoureuse éducation du soldat » achèvera l’assimilation de jeunes gens quasiment français par ailleurs : « N'est-il pas déplorable qu'un si grand nombre d'individus restent au milieu de nous, détachés de leur patrie d’origine, n'ayant aucun des liens qui créent les droits et les devoirs civiques, en un mot déclassés et résistant au pouvoir d'assimilation qui distingue la nation française ? »48

38Il propose qu’en attendant leur majorité, les étrangers soient assimilés aux Français pour les bourses dans les établissements d'instruction, l’admission aux écoles spéciales, la préparation aux services publics et la carrière de professeur ou d'instituteur primaire ; il pense que ces « compensations » accordées d'avance et rendant attractive la qualité de Français, les conduiront à en supporter ultérieurement les charges, dont celle du service militaire.

3/ L'action des parlementaires

39Les députés du Nord, désormais à la pointe du combat, vont tenter à trois reprises de faire modifier la législation, lors de la discussion sur l’organisation de l'armée et de la garde mobile en juillet et décembre 1867, puis en mars 1869, lors de l’appel de la classe de 1869.

  • 49 AN, CI 409 Séance du 30 décembre 1867.
  • 50 AN, C*I 407 Séance du 16 juillet 1867.
  • 51 AN, C*I 412 Séance du 20 mars 1869.

40Chaque année désormais, plus de 700 jeunes gens se font rayer des listes mais l’argumentation des députés Brame et Des Rotours ne repose pas sur des considérations d’effectifs militaires bien qu’ils aient parfois abordé cette question : « Ce que demande un gouvernement pour défendre une nation, ce sont des hommes et des armes ; pourquoi donc Monsieur le Rapporteur refuse-t-il l’élément nouveau que nous offrons pour le contingent ? » dit Brame en 186749. Leurs arguments, lors du débat de 1867-1869, sont cependant encore sociologiques, avec la mise en évidence de la discrimination qui frappe les Français. « Ceux qui participent aux bénéfices de notre vie nationale doivent en supporter les charges. Or, j'ai entre les mains une circulaire du préfet du Nord qui déclare... que Ces bureaux de bienfaisance doivent secourir les étrangers aussi bien que les Français »50 dit-il et, bien que, devant le tollé que soulèvent ses paroles, il affirme approuver de grand cœur cette mesure « dictée par un sentiment français », il ajoute deux ans plus tard : « Un enfant étranger naît en France, c'est le médecin des pauvres qui le met au monde puis il est reçu dans les crèches aux frais de la commune... S'il veut se marier, il n’a que l'embarras du choix les étrangers sont même fort recherchés en vertu de ce privilège qui est une véritable prime d'assurance, les familles sont assurées que les enfants ne seront pas pris par le recrutement. Lorsqu'un étranger est malade, il est admis dans les hôpitaux malheureux il reçoit des secours, il participe aux biens communaux et aux affouages »51.

  • 52 AN, C*I 407 Séance du 16 juillet 1867.
  • 53 AN, CI 409 Séance du 30 décembre 1867.

41C’est d’ailleurs le scandale que suscite ce privilège dans les campagnes qui préoccupe paradoxalement davantage ces députés d’un département industriel. « Pour s’exonérer, un Français vend son lopin de terre ou sa chaumière. Qui est ce qui l'achète ? C’est un étranger »52 s'exclame Des Rotours. Brame, pourtant représentant de la circonscription de Roubaix, insiste, lui aussi sur la situation des campagnes et n’évoque qu’incidemment la concurrence entre ouvriers français et étrangers en ironisant sur la situation exceptionnelle faite à ces derniers : « Vous semblez les faire coter avec prime sur le grand marché national »53. Encore fait-il davantage allusion au « marché matrimonial » qu’au marché du travail.

  • 54 Ibid.

42De plus, les deux députés démontrent la difficulté à faire faire aux étrangers leur service, au moins dans leur pays d'origine. Même dans le cas de la Belgique qui avait une armée de conscription, il était difficile de contrôler une population flottante. Au demeurant, Des Rotours affirme que, dès 1845, les puissances étrangères avaient affirmé, dans une enquête sur la question, « ...qu'elles n'avaient aucun intérêt à prendre à leur service des Hommes qui, ayant vécu en France et y ayant leurs intérêts, feraient de mauvais soldats »54.

  • 55 Ibid. C*I 412 Séance du 20 mars 1869.

43Dans le débat de la fin des années 60, il y a plus d’âpreté que dans celui de 1832 : alors, les parlementaires énuméraient les avantages dont jouissaient les étrangers pour démontrer qu'ils étaient de quasi Français, désormais, ils les énumèrent pour dénoncer une injustice de plus en plus flagrante. La xénophobie qui perce à travers leurs propos et qui reflète celle de la population s'attache, cependant, non à l'origine des étrangers mais au privilège dont ils jouissent et on peut penser qu’elle disparaîtrait avec lui. Mais l'action des députés n’eut aucun résultat, de même que fut repoussée leur proposition de faire entrer automatiquement les étrangers dans la Légion au motif qu’elle ne devait être composée que de volontaires55.

44La volonté de faire accomplir leur service militaire aux étrangers n’était pas liée à une volonté d’intégration parce que, dans le Nord, elle concernait des quasi Français et que surtout, elle n’était pas dirigée en faveur des étrangers mais, pour ainsi dire, contre eux. Mais, paradoxalement, elle tournait le dos au nationalisme d’exclusion même si la conception, selon laquelle le service parachève l’intégration, n’apparut qu'en dernier lieu, l'essentiel restant la suppression d'une injustice qui touchait les Français. Toutefois, ce qui était allusif se développe après le vote de la nouvelle loi militaire de 1872 lorsque le fils de Des Rotours, lui-même député du Nord, dépose en 1873 une proposition de loi qui, tout en évitant de toucher au Code civil, enlève pratiquement à la troisième génération la faculté de répudier la nationalité française. Il faudrait dorénavant qu’elle apporte des preuves expresses de son extranéité alors que la loi de 1851 était laxiste sur ce point. Mais, pour consolider cette qualité de Français chez la troisième génération, présumée l’avoir dès sa minorité, et pour éviter qu'elle ne cherche des preuves en sens contraire afin d’échapper au service militaire, Des Rotours propose que, dès sa minorité, précisément, elle jouisse de tous les avantages attachés à la nationalité française.

  • 56 AN, ADXVIII C 946 Annexe no 2122 au procès-verbal de la séance du 18 décembre 1873, p. 9.

45Les attendus du projet qui sont une réplique aux objections du Ministère de la Guerre sont également révélateurs. Le Ministère trouvait, d’une part, qu’il disposait de bien assez d’hommes, ce qui prouve qu'en 1873 encore, même après la défaite, la question des effectifs n'était pas encore primordiale, d'autre part, il redoutait que la force morale de l’armée ne soit affaiblie par des gens dont on pouvait craindre le manque d’amour pour la France. Or, dit le projet, « L’armée ne veut que des soldats qui sont français mais elle n’a pas à rechercher en vertu de quel droit et depuis combien de temps ceux qui entrent dans ses rangs ont cette qualité »56.

46On ne s’étonnera donc pas que cette volonté, aux origines intéressées, ait rejoint celle des Républicains même s’il fallut attendre 1889 pour que, par une concomitance qui ne fut pas simple coïncidence, fussent votées, la même année, la loi qui a démocratisé le service militaire et celle qui a transformé automatiquement les hommes de la seconde génération en Français donc en soldats afin qu’ils deviennent pleinement citoyens.

Notes

1 AN, F9 227 Lettre du Préfet au Ministre de l’Intérieur 24 novembre 1818.

2 AN, F1c V Nord 3 Procès-verbaux des séances du conseil général, Séance du 14 août 1821.

3 Voir à ce sujet le cas des Belges dans AN, F9 157 Ardennes ; le cas des Italiens dans AN, F9 170-171 Corse et F9 255 Var ; le cas des Espagnols dans AN, F9 238 ter Pyrénées-Orientales.

4 AN, F1c V Nord 3 Procès-verbaux... Séance du 22 juillet 1825.

5 AN, F1c V Nord 4 Procès-verbaux... Séance du 25 août 1827.

6 Ibid., Séance du 15 septembre 1828.

7 AC, Tourcoing H1b 251, Pétition du 17 janvier 1830.

8 Ibid., Lettre du 17 mars 1830.

9 Ibid., Demande à Messieurs le Président et membres de la Chambre des députés 10 février 1830.

10 AN, F9 227 Lettre du Préfet au Ministre de l'Intérieur 24 novembre 1818.

11 AN, F9 228 Lettre du maire de Vieux Reng. envoyée par le Préfet au Ministre de l'Intérieur 5 mars 1827.

12 Ibid., Lettre du Préfet au Ministre de l’Intérieur 2 octobre 1825.

13 Ibid., Lettre du maire de Vieux Reng, envoyée par le Préfet au Ministre de l’Intérieur 5 mars 1827.

14 AN, F1c V Nord 4 Procès-verbaux. Séance du 25 août 1827.

15 AN, F9 228 conseil de l'arrondissement d’Hazebrouck. Séance du 1er juillet 1825.

16 Ibid., Délibération du conseil de l'arrondissement de Valenciennes 1er juillet 1825.

17 Ibid., Rapport du Préfet au Ministre de l’Intérieur sur les opérations de la levée de la classe de 1827.

18 AN, F1c V Nord 3 Procès-verbaux... Séance du 24 août 1821.

19 AN, F1c V Nord 4 Procès-verbaux... Séance du 29 août 1826.

20 AN, F9 228 Circulaire du Préfet aux maires 24 décembre 1825. AC Tourcoing, H1b 251 Lettre du Préfet au maire de Tourcoing 20 juin 1823.

21 AN, F9 228 Lettre du Préfet au Ministre de l’Intérieur 3 octobre 1825.

22 AN, F9 227 Lettre du Ministre de l’Intérieur au Préfet 30 novembre 1818.

23 AN, F1c V Nord 4 Procès-verbaux... Séance du 29 août 1826.

24 AN, F9 228 Lettre du Préfet au Ministre de l'Intérieur 6 février 1829.

25 AN, F1c V Nord 4 Procès-verbaux... Séance du 25 août 1827.

26 Archives parlementaires, Tome 71, Séance du 28 octobre 1831.

27 Ibid.

28 Ibid

29 Ibid.

30 R. BRUBAKER, « De l'immigré au citoyen » dans Actes de la recherche en sciences sociales, no 99, septembre 1993.

31 AN, F1c V Nord 4 Procès-verbaux... Séance du 18 mai 1831.

32 AD Nord, 1N 90 Procès-verbaux des séances du conseil général, Séance du 10 septembre 1847.

33 AD Nord, 3U 292/57 Tribunal de Valenciennes, Jugement du 9 décembre 1840.

34 AD Nord, 3U 270/47 Tribunal de Lille, Jugements des 6 et 27 novembre 1840.

35 AD Nord, 3U 292/57 Tribunal de Valenciennes, Jugement du 9 décembre 1840.

36 R. BRUBAKER, op. cit.

37 AN, C*I 365 Séance du 20 novembre 1849.

38 Bulletin des lois, no 352 Loi no 2730.

39 L. AGEL, De la nationalité d'origine Du droit de cité, Paris, A. Giard, 1889, Thèse de la faculté de droit de Paris.

40 R. AZAÏS. De la condition juridique des étrangers en France, Paris, Chamerot, 1876.

41 AD Nord, 1N98 Procès-verbaux... Séance du 6 septembre 1855.

42 Ibid.

43 P. LEGRAND, De l'assimilation des étrangers aux nationaux en matière de recrutement, Lille, Lefebvre-Ducrocq, 1856.

44 AC Tourcoing, H1b 251, H1b 252, H1b 253.

45 F. LENTACKER, La frontière franco-belge, Lille, Thèse d’État, 1973.

46 AD Nord, 3U 209/14 Tribunal de Dunkerque Jugement du 28 juillet 1859 ; 3U 1/212 Tribunal d'Avesnes Jugement du 26 août 1859 ; 3U 270/66 Tribunal de Lille Jugements des 4 et 6 février et du 21 mai 1859.

47 P. LEGRAND, op. cit.

48 H. BERNARD, Note sur l'exemption dont jouissent les fils d'étrangers et sur l'abus qui en résulte, Lille, 1863.

49 AN, CI 409 Séance du 30 décembre 1867.

50 AN, C*I 407 Séance du 16 juillet 1867.

51 AN, C*I 412 Séance du 20 mars 1869.

52 AN, C*I 407 Séance du 16 juillet 1867.

53 AN, CI 409 Séance du 30 décembre 1867.

54 Ibid.

55 Ibid. C*I 412 Séance du 20 mars 1869.

56 AN, ADXVIII C 946 Annexe no 2122 au procès-verbal de la séance du 18 décembre 1873, p. 9.

Auteur

Université d’Artois

© Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion, 1996

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540