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Robespierre. De la Nation artésienne à la République et aux Nations

 | 
Hervé Leuwers
, 
Jean-Pierre Hirsch
, 
Gilles Deregnaucourt
, 
et al.

Thème II. Les choix économiques et sociaux : « force des choses », libéralismes, droit à l'existence

Robespierre et l'impôt progressif

Jean-Pierre Gross

Texte intégral

1. La théorie des facultés

  • 1 Sur les impôts sous la monarchie, voir M. MARION, Les impôts directs sous l'Ancien Régime, princip (...)
  • 2 P. LE PESANT DE BOISGUILBERT, Le détail de la France sous le règne présent, s. 1., 1707, t. I, p.  (...)
  • 3 Voir : F. QUESNAY, articles "Grains" et "Fermiers" (1756), dans Œuvres économiques et philosophiqu (...)
  • 4 Parmi ceux qui préconisent l'impôt progressif à l'Assemblée constituante : les représentants de la (...)

1Lorsque Robespierre fut élu en 1789 député du Tiers d'Artois aux États généraux, le principe de la progressivité était déjà largement accepté par les partisans de la réforme fiscale, tant dans le domaine des impôts directs (suppression de la "taille arbitraire", réforme en profondeur de la capitation et des vingtièmes) que dans celui des contributions indirectes (remplacement des aides et gabelles par des droits fiscaux à caractère progressif)1. Depuis le début du siècle, philosophes et économistes avaient bien préparé le terrain. La longue gestation de la théorie progressive, à laquelle avaient participé, entre autres, Boisguilbert, l'abbé de Saint-Pierre, Montesquieu, Rousseau, l'Encyclopédie en la personne du chevalier de Jaucourt, le receveur-général Graslin2, avait permis aux nouveaux élus de fixer leurs positions. Si certains d'entre eux, tel que le physiocrate Dupont de Nemours, demeuraient attachés à la notion trompeuse d'un impôt unique sur les terres3, nombre de députés, qui représentaient les intérêts aussi bien de la noblesse que du Tiers4, se rendaient à la logique de l'impôt progressif, notamment dans le cadre du projet de contribution personnelle ou mobilière.

  • 5 Œuvres complètes, t. 6, Discours, p. 63.
  • 6 A. P., t. 32, p. 525-526 ; L. JAUME, Les déclarations des droits de l'homme, 1789-1793-1848-1946, (...)
  • 7 A. SMITH, An Inquiry into the Nature and Causes of the Wealth of Nations, éd. R.H. CAMPBELL, A.S. (...)

2Aucun texte n'est plus probant à cet égard que la Déclaration des droits de l'homme, première grande réalisation démocratique de l'Assemblée constituante, décrétée du 23 au 26 août 1789, dont l'article XIII, à la rédaction duquel prit part, d'après le procès-verbal, un jeune député encore inconnu nommé "Robert Pierre"5, se lit comme suit : "(…) Une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés"6 Or, c'est déjà l'impôt progressif. La "théorie des facultés" est au cœur môme du principe de justice fiscale : c'est la première et la plus importante des maximes sur l'impôt avancées par Adam Smith dans son fameux ouvrage sur la richesse des nations, les contribuables devant soutenir le gouvernement "autant que possible en proportion de leurs moyens respectifs"7.

  • 8 Discours lu aux Cordeliers le 20 avril 1791, dans Œuvres complètes, t. 7, p. 162.
  • 9 Ibid., t. 6, p. 65 ; cf. E. HAMEL, Histoire de Robespierre, Paris, 1865-67, t. I, p. 135.
  • 10 La contribution patriotique, proposée par Necker, et décrétée le 6 octobre 1789, lut transformée e (...)
  • 11 26 mars 1790, Œuvres complètes, t. 6, p. 287.

3Nous pouvons donc affirmer que, dès le début de la Révolution, Robespierre avait fait sienne cette conception des "facultés", comme en témoigne sa participation à la discussion de l'article XIII et comme il le dit explicitement dans son grand discours sur le marc d'argent d'avril 1791 : "Ce n'est pas l'impôt qui nous fait citoyens ; la qualité de citoyen oblige seulement à contribuer à la dépense commune de l'État, suivant ses facultés"8. De là, en condensé, se cristallise sa théorie de l'impôt personnel, appelé à assurer l'équilibre et la cohésion de l'édifice social : l'impôt, déclare-t-il le 26 août 1789, n'est pas "une portion retranchée de la propriété de chaque citoyen", c'est "une portion des biens des citoyens mis en commun"9. De là aussi son opposition à la conversion en impôt de la contribution dite "patriotique" du quart du revenu10, opposition motivée par le fait qu'il s'agit d'un impôt proportionnel, écrasant pour un très grand nombre d'assujettis, recouvré arbitrairement ou moyennant les "plus funestes inquisitions" donc contraire au principe de justice fiscale et à l'esprit de solidarité commune11.

  • 12 Article 17, L. JAUME, op. cit., p. 16.
  • 13 C. BROUGH MACKENZIE, The Political Theory of Possessive Individualism, Oxford, 1962, p. 2-3, 137, (...)
  • 14 Cf. J. RAWLS, A Theory of Justice, Oxford, 1972, p. 11-28 ; et J. BAECHLER, Démocraties, Paris, 19 (...)
  • 15 Lois des 23 novembre 1790, 13 janvier et 2 mars 1791.

4La théorie des facultés, principe moteur de l'impôt progressif, proclamée dans la Déclaration des droits, brandit le spectre d'une justice distributive, du nivellement des fortunes, et introduit de plain-pied la perspective de l'égalité dans les institutions révolutionnaires. Mais, parallèlement, la même Déclaration, à son dernier article, décrit le droit de propriété comme "un droit inviolable et sacré", dont "nul ne peut être privé"12, donnant ainsi substance à la notion abstraite de liberté, assurant à l'individu sa sécurité, son indépendance, son épanouissement13. Il existe une contradiction profonde entre ces deux pôles de liberté et d'égalité : d'une part, la soif individuelle d'appropriation illimitée, de l'autre, le désir collectif d'une redistribution plus équitable, contradiction "insoluble" aux yeux de certains philosophes14. Pourtant, l'histoire de la réforme fiscale révolutionnaire est l'histoire d'un éternel compromis entre ces deux tendances : ce qui explique le caractère "transactionnel" des trois grandes lois fiscales adoptées par la Constituante, foncière, mobilière et patente, dont aucune n'est franchement progressive15.

  • 16 BRISSOT, Le Patriote français du 12 août 1793 ; Ch. GOMEL, Histoire financière de la Législative e (...)
  • 17 Sur l'idée de réciprocité, voir Fl. GAUTHIER, op. cit., p. 15.

5Certes, il n'existe pas un impôt progressif, il en existe des variantes innombrables, à orientation plus ou moins libérale, plus ou moins égalitaire. Si Brissot, comme Dupont, en rejette le principe même, d'autres, tels que Roland et Condorcet, s'en déclarent partisans ; Danton en fait une arme de guerre contre les capitalistes, ces "vils égoïstes" ; tandis que Marat menace de s'attaquer aux propriétés privées des riches pour défendre le droit à l'existence des pauvres16. Robespierre, pour sa part, a fui l'antinomie liberté-égalité et en a recherché la réciprocité17, c'est-à-dire un parfait équilibre démocratique entre les deux, équilibre bien précaire il est vrai, mais auquel il est parvenu au terme d'une réflexion de plusieurs années, forgée dans le feu de l'action politique, et dont on peut repérer plusieurs étapes, depuis son Adresse à la Nation artésienne jusqu'à son projet de Déclaration des droits de 1793, où il inscrit l'impôt progressif à côté des droits naturels de l'homme, et sa présentation du plan Le Pelletier, qui en fait la cheville ouvrière d'un projet de société républicaine.

2. L'impôt et l'égalité politique

  • 18 Janvier-mai 1790 ; V. DALINE, Gracchus Babeuf à la veille et pendant la grande Révolution français (...)
  • 19 A la Nation artésienne, sur la nécessité de réformer les Etats d'Artois, s.l.n.d. (fin avril 1789) (...)

6Le réformateur fiscal se déclare dès le début de 1789 dans son Adresse à la Nation artésienne, texte primordial où la critique des impôts d'Ancien Régime laisse déjà paraître une tonalité franchement égalitaire. De même que Babeuf qui, deux ans plus tard, commencera son activité de rebelle et d'apôtre de l'égalité en dénonçant les aides et gabelles en région picarde18, Robespierre lance sa propre carrière politique en dénonçant la "monstrueuse" et "criante inégalité" des impôts consentie par les États d'Artois, inégalité imposée aux habitants sans leur consentement et qui reflète la "tyrannie des riches" exercée sur les petits contribuables : "Le moindre manoir payant au fisc une contribution trois ou quatre fois plus forte que celle des plus vastes domaines ; le château superbe affranchi des impôts dont est écrasée la chaumière" ; la consécration des "iniques privilèges" fiscaux de la noblesse "unie au clergé" ; la somme de tous ces maux constituant une "violation constante des droits de l'homme"19.

  • 20 Cf. discours du 25 janvier 1790, ibid., p. 202.
  • 21 22 octobre 1789 ; Cf. ses interventions des 7 et 29 octobre, et 23 décembre 1789 ; et 25 et 30 jan (...)

7Robespierre réprouve à la fois l'injustice d'une fiscalité onéreuse pour le pauvre et légère pour le riche, et l'usurpation par une assemblée non-représentative des droits des habitants d'Artois, assujettis à des taxes sans être consultés. Il condamne ainsi un régime qui prive la masse des citoyens de l'exercice de leurs droits politiques et affirme la nécessité d'un suffrage libre20. On sait que désormais, à la Constituante, le gros de son effort portera sur cet aspect, fondamental à ses yeux, de la problématique égalitaire : l'égalité des droits, l'égalité devant la loi, thème auquel il revient inlassablement de 1789 à 1791 : "Tous les hommes ont un droit égal à la législation"21.

  • 22 Ibid., p. 202.
  • 23 Ibid., p. 552-554.
  • 24 Œuvres complètes, t. 7, p. 162 ; E. HAMEL, op. cit., t. I, p. 535-538.

8Mais n'oublions pas que la base même du régime censitaire qui va régir le suffrage et consacrer l'inégalité politique, est fiscale : "L'odieuse distinction" entre citoyens actifs et passifs que la Constitution de 1791 va confirmer et qui conditionne le droit de vote et les conditions d'éligibilité. Robespierre propose en revanche le 25 janvier 1790 que tous les Français "qui payeront une imposition quelconque" puissent exercer la plénitude de leurs droits politiques et être admissibles à tous les emplois publics "sans autre distinction que celle des vertus et des talents". En Artois, où taille et capitation sont converties en contributions indirectes par le système de l'abonnement et où les citoyens actifs sont peu nombreux (4 pour 1000, prétend-il), la plupart des habitants "seraient frappés d'exhérédation politique"22. "Il n'appartient pas aux législateurs, affirme-t-il le 23 octobre 1790, de priver les indigens de la qualité de citoyen actif' ; "Tous les membres de l'État doivent avoir les mêmes droits"23. Et dans son discours sur le marc d'argent, lu au Club des Cordeliers le 20 avril 1791, il dénonce encore ces "monstrueuses différences qui rendent un citoyen actif ou passif ; moitié actif, et moitié passif, suivant les divers degrés de fortune qui lui permettent de payer trois journées, dix journées d'impositions directes, ou un marc d'argent"24.

9Ici, l'idée de l'égalité politique ("sans distinction de fortune") est contrastée directement, et par le biais d'une formule expressément "progressive", avec l'échelle de l'inégalité économique ("les divers degrés de fortune"). Plus tard, en 1793, comme nous allons le voir, Robespierre retournera cet argument (l'exemption d'impôt ne peut priver le citoyen de ses droits) en proposant d'interdire tout dégrèvement au bas de l'échelle des revenus et de faire de l'impôt, minime et purement nominal, une obligation pour les plus pauvres, partant, la clef de la citoyenneté, le symbole du droit de cité, en quelque sorte. A ses yeux, assiette fiscale et égalité politique demeurent toujours étroitement liées, et implicitement, le caractère "niveleur" de l'impôt progressif répond à la volonté de rapprocher, autant que faire se peut, égalité politique et égalité réelle.

3. Robespierre, champion des "gens qui n'ont rien à perdre"

  • 25 H. FLEISCHMANN, Charlotte Robespierre et ses Mémoires, Paris, s.d. [1909], p. 195-198. Cf. l'éditi (...)

10Si Robespierre choisit la carrière d'avocat à Arras, c'est parce que, nous dit sa sœur Charlotte, il ne concevait pas qu'il y eût "tant de malheureux sans appui, sans défenseurs". Il se dévoua à la défense des opprimés contre les oppresseurs, du faible contre le fort qui l'exploite ; "Il se chargeait de préférence de la défense du pauvre, et, souvent lui offrait sa bourse au lieu d'exiger des honoraires (…) Voilà ce qui faisait dire de lui qu'il était le soutien des opprimés et le vengeur de l'innocence"25.

  • 26 20 avril et 11 août 1791, Œuvres complètes, t. 7, p. 163-165, 622 ; 10 mai 1792, Ibid., t. 8, Disc (...)

11Cette réputation, soigneusement cultivée par Robespierre lui-même tout au long de sa carrière politique, revêt une importance particulière à la lumière de sa pensée fiscale. Défendre l'intérêt des démunis contre celui des nantis indique que Robespierre a choisi son camp et n'en démordra pas. Nous distinguons en effet chez lui une sollicitude sans faille à l'égard des trois premiers degrés de l'échelle sociale, que nous pouvons définir ainsi : au bas de l'échelle, les déshérités, ceux à qui il manque le minimum vital ou "l'absolu nécessaire", et à qui il promet d'assurer "le droit à l'existence", c'est-à-dire la subsistance grâce aux secours publics ; deuxième échelon, celui des "citoyens prolétaires", au sens antique du terme, les citoyens "exempts d'impôt", ceux qui n'ont que le fruit de leur travail pour vivre, ou selon la définition propre de Robespierre, "dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance" ; et troisième échelon, ceux dont le "modique salaire" suffit pour nourrir femme et enfants, et se procurer de "grossiers habits" et un "humble réduit", ceux aussi qui ont de "petites épargnes", les artisans et cultivateurs qui paient au fisc entre trois et dix journées de travail et qui ont atteint le degré d'une "honorable pauvreté"26.

  • 27 23-24 mars 1789, A. J. PARIS, La jeunesse de Robespierre, Arras, 1870, p. 280 ; Œuvres complètes, (...)

12Robespierre, qui en mars 1789 avait rédigé le cahier de doléances des savetiers ou cordonniers mineurs, corporation la plus pauvre d'Arras, se fait le porte-parole des sans-culottes, des "gens qui n'ont rien à perdre", comme il le dit ironiquement, de ceux dont les modestes biens matériels constituent "une propriété sacrée, aussi sacrée sans doute que les brillants domaines de la richesse"27.

  • 28 Ibid., p. 622.
  • 29 J.-J. ROUSSEAU, Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes (1755), o (...)

13Robespierre trace la courbe graduée de l'instinct possessif et appropriatif des petites gens, qui évolue en fonction de leur position dans "l'échelle des fortunes". Il souligne, le 11 août 1791, "l'intérêt qu'on attache à la propriété la plus petite, car l'intérêt à la conservation de sa chose est proportionné à la modicité de sa fortune ; et l'artisan, qui ne paie que dix journées de travail, tient à son salaire, tient à ses petites épargnes (…) ; et ces propriétés sont d'autant plus sacrées, qu'elles touchent de plus près aux besoins et à la subsistance de l'homme". Plus on est faible et fragile, conclut Robespierre, plus on a besoin de la protection des lois : plus on est fort et riche, plus on s'éloigne du nécessaire et qu'on dispose de superflu, plus on a le loisir de s'en passer28. A l'instar de Rousseau, qui, à partir du constat de la progression des richesses et de l'oppression croissante qui en résulte, avait conclu (à contrecœur, il est vrai) à "la nécessité des impôts"29, Robespierre, se référant au danger que "l'aristocratie des riches" succède à "l'aristocratie féodale", reconnaît implicitement la nécessité d'un correctif fiscal des inégalités sociales.

  • 30 20 avril 1791, Œuvres complètes, t. 7, p. 165.
  • 31 10 mai 1792, aux Jacobins, Œuvres complètes, t. 8, p 347-348.
  • 32 Cf. le plan Le Peletier, note 26 ci-dessus, et le rapport de Romme du 17 avril 1793 : "Tout homme (...)
  • 33 Article XIII du texte publié par le Club des Jacobins, et XII du texte du 24 avril. Omis de la ver (...)

14Mais où situer le seuil de la fiscalité ? Dans la mesure où la plus petite propriété (les degrés 2 et 3 évoqués ci-dessus) est théoriquement inaliénable ("Mais n'enlevez pas du moins les biens imprescriptibles qu'aucune loi humaine ne peut me ravir : permettez même que je puisse être fier quelquefois d'une honorable pauvreté")30, il paraît normal a priori d'affranchir de l'obligation fiscale le travailleur "qui, pauvre mais honnête homme, gagnerait sa vie sans pouvoir payer de contribution"31, les non-possédants, ou plutôt ceux dont "la seule propriété est dans le travail"32. Et c'est en effet la conclusion à laquelle aboutit Robespierre le 21 avril 1793 dans son projet de Déclaration, où ces groupes de citoyens "sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques"33.

  • 34 A. P., t. 64, p. 601.
  • 35 Ibid., p. 602.

15Mais le débat sur l'exemption fiscale l'amène à modifier sa position conformément à ses plus intimes convictions politiques. Robespierre se range à l'avis de Battellier et de Fabre d'Églantine qui, le 17 juin 1793, proposent que tous ceux qui travaillent soient tenus, sans exception, de verser au fisc l'équivalent d'au moins une journée de travail, afin d'éviter qu'il y ait de nouveau des citoyens "actifs et passifs"34 Robespierre, très sensible à cette argumentation, propose à son tour, pour empêcher qu'il ne s'établisse "une classe de prolétaires, une classe d'ilotes", pour bannir à tout jamais "une distinction odieuse", la notion du "denier de la veuve" : "Que le pauvre qui doit une obole pour la contribution, la reçoive de la Patrie pour la reverser dans le trésor public". Notion retenue dans le décret finalement adopté par la Convention : "Nul ne peut être dispensé de l'honorable obligation de contribuer aux charges publiques"35.

  • 36 F. A. AULARD, Histoire politique de la Révolution française, origines et développement de la démoc (...)

16Cette "obole" strictement symbolique, dans laquelle Aulard voyait une manœuvre politique36, ne change rien au fond, quant au principe de l'abattement à la base, qui est un élément essentiel de tout impôt progressif. Mais, qui plus est, elle permet, grâce à sa logique démocratique, de concilier l'idée de "biens imprescriptibles" (la petite propriété, le fruit de son travail) et celle d'une portion des biens " mis en commun" qu'est l'impôt selon Robespierre. En fait, c'est le contribuable riche qui sera appelé à financer la cité à la place du pauvre : mais celui-ci, fiscalisé par son obole, reçoit en contrepartie la plénitude de ses droits civiques.

4. L'impôt et l'égalité économique

  • 37 VOLTAIRE, Dictionnaire philosophique, éd. ETIEMBLE, R. NAVES, J. BENDA, Paris, 1967, p. 176.
  • 38 24 avril 1793, Œuvres complètes, t. 9, p. 459-471.

17Comme l'écrivait Voltaire dans son Dictionnaire philosophique, "ce n'est pas l'inégalité qui est un malheur réel, c'est la dépendance"37. Si le droit de propriété demeure aux yeux de Robespierre un droit naturel, qu'il qualifie de sacré et d'imprescriptible, c'est qu'il affranchit le travailleur de sa dépendance à l'égard de ceux qui l'exploitent et lui confère son indépendance et sa dignité d'homme. On a vu que l'idée robespierriste de la pauvreté "honorable" repose sur la propriété limitée de biens matériels, y compris du "fruit du travail" : elle débouche sur l'idée d'une propriété "légitime", garantie par la loi, conçue non pour les riches mais pour les pauvres, le droit de propriété devant en conséquence être "borné (…) par l'obligation de respecter les droits d'autrui"38.

  • 39 Ibid., t. 5, p. 24 ; cf. Œuvres de Danton, p. 120 et C. DESMOULINS, Les révolutions de France et d (...)
  • 40 A. P., t. 60, p. 292. On notera le sens très précis attribué par les Conventionnels au terme "loi (...)

18Si Robespierre paraît ainsi s'opposer à la liberté illimitée d'acquérir et d'accumuler les biens matériels, et d'en disposer à son gré, il ne s'oppose pas moins au partage des terres et à la communauté des biens. C'est ainsi qu'à la première séance de la Convention, le 21 septembre 1792, lorsque Danton propose "d'abjurer toute exagération" en déclarant que "toutes les propriétés territoriales, individuelles et industrielles seront éternellement maintenues", Robespierre trouve tout naturel que les membres de l'Assemblée se lèvent pour acclamer cette déclaration et démontrer ainsi qu'ils renoncent à la "loi agraire". "Il leur convenoit de la proposer", note-t-il dans la première de ses Lettres à ses commetttans, afin de dissiper les "rumeurs extravagantes" et rassurer "les propriétaires imbéciles" injustement alarmés39 Il en est ainsi de nouveau six mois plus tard, le 18 mars 1793, lorsque la Convention unanime, tant Montagnards que Girondins, approuve la proposition de Barère et de Levasseur de la Sarthe, de décréter la peine de mort "contre quiconque proposera une loi agraire ou tout autre, subversive des propriétés territoriales, commerciales et industrielles"40.

  • 41 Discours sur le marc d'argent, 20 avril 1791, Œuvres complètes, t. 7, p. 165 ; Le Défenseur de la (...)

19Or, respecter le principe de l'inviolabilité de la propriété équivaut à soutenir celui de l'inégalité. Robespierre ne juge pourtant pas cette position contradictoire. "Cette inégalité des biens est un mal nécessaire et incurable", déclare-t-il le 20 avril 1791 ; et dans le quatrième numéro du Défenseur de la Constitution, du 7 juin 1792, "l'égalité des biens est essentiellement impossible dans la société civile", "elle suppose nécessairement la communauté qui est encore plus visiblement chimérique parmi nous : comme s'il étoit un seul homme doué de quelque industrie dont l'intérêt ne fût pas contrarié par ce projet extravagant" ; et le 24 avril 1793 : "l'égalité des biens est une chimère"41. Comment, dans ces conditions, songer à un nivellement, à une redistribution quelconque ?

  • 42 Sur la vente des biens nationaux en petits lots et les bons de 500 livres, voir : H. SEE, "Les con (...)
  • 43 A. P., T. 60, p. 293.

20Parmi les moyens avancés pour sortir, démocratiquement, de cette impasse, plusieurs retiendront l'attention des Jacobins : vente de biens nationaux par petits lots, distribution de secours sous forme de bons d'achat, partage des biens communaux, multiplication des contrats d'affermage, réforme égalitaire du régime des successions…42. Mais il en est un surtout qui mobilise les esprits, c'est l'impôt progressif. Le décret du 18 mars 1793 qui condamne la loi agraire est immédiatement suivi d'un autre, qui lui fait pendant, comme le revers d'une même médaille, décret proposé par Ramel-Nogaret au nom du Comité des contributions, et destiné à établir "un impôt gradué et progressif sur le luxe et les richesses, tant foncières que mobilières"43.

  • 44 Discours du 24 avril 1793 et projet de Déclaration, à l'article XII, Œuvres complètes, t. 9, p. 45 (...)

21Robespierre, pour sa part, considère cet impôt comme "puisé dans la nature des choses et dans l'éternelle justice" et propose de le consacrer dans la Déclaration des droits de 1793 (comme dans celle de 1789), en imposant explicitement aux citoyens "l'obligation de contribuer progressivement aux dépenses publiques selon l'étendue de leur fortune, c'est-à-dire selon les avantages qu'ils retirent de la société"44.

  • 45 A.SOBOUL, "Egalité, du pouvoir et des dangers des mots", A.. H. R. F., CCXVII, 1974, p. 371-379.
  • 46 MONTESQUIEU, De l'esprit des lois, éd. citée, t. I, p. 107-111, 122-124.
  • 47 Discours sur l'inégalité, 5 avril 1791, Œuvres complètes, t. 7, p. 181-182.

22La pensée égalitaire de Robespierre est ici fidèle à elle-même. Comme le constatait Albert Soboul, l'égalité est un mot à facettes multiples45. C'est ainsi "l'esprit de l'égalité", plutôt que le strict nivellement, qui chez Montesquieu sert de fil conducteur aux sept premiers livres de l'Esprit des lois, où l'auteur exprime sa préférence pour le gouvernement de type républicain, dans lequel il ne s'agit pas tant d'instaurer l'égalité que de réduire les inégalités46. L'approche de Rousseau et de Mably est sensiblement la même. Enchaînant sur cet ordre d'idées, Robespierre déclarait le 5 avril 1791 que "toute institution qui tend à augmenter l'inégalité est mauvaise et contraire au bonheur social" ; l'égalité parfaite est sans doute impossible, mais il n'empêche que "l'égalité est la source de tous les biens ; l'extrême inégalité est la source de tous les maux" : "législateurs, vous n'avez rien fait pour la liberté, si vos loix ne tendent à diminuer, par des moyens doux et efficaces, l'extrême inégalité des fortunes"47.

  • 48 20 avril 1791, ibid., t. 7, p. 165.
  • 49 Le Défenseur de la Constitution, no 4, 7 juin 1793, voir note 41.
  • 50 24 avril 1793, Œuvres complètes, t. 9, pp. 459-460 ; 8 mai 1793, Ibid., p. 488.

23Son discours sur le marc d'argent précise qu'il s'oppose surtout à la concentration des richesses, à la "monstrueuse opulence", à "cette extrême inégalité des fortunes qui rassemble toutes les richesses en un petit nombre de mains"48 Mais il ajoute : "Quant à la fortune, dès qu'une fois la société a rempli l'obligation d'assurer à ses membres le nécessaire et la subsistance par le travail, ce ne sont pas les amis de la liberté qui la désirent"49. C'est le thème, inchangé, du discours d'avril 1793 sur la propriété, où Robespierre fait encore allusion à "l'extrême disproportion des fortunes", mais se défend de vouloir "proscrire l'opulence". Et le 8 mai, aux Jacobins, il souligne que les sans-culottes "n'ont jamais prétendu à une égalité de fortune, mais à une égalité de droits et de bonheur"50.

  • 51 24 avril 1793, Ibid., p. 459-464.

24Instrument "doux et efficace" d'une justice distributive modérée, l'impôt progressif, aux yeux de Robespierre, doit donc en premier lieu corriger "l'extrême inégalité" des fortunes et acquitter la "dette" de "celui qui possède le superflu" envers "celui qui manque du nécessaire" : c'est un moyen, non de démolir systématiquement la richesse, mais de rétablir le droit naturel du pauvre "usurpé" par le riche51.

  • 52 Plan d'éducation nationale de Michel Le Peletier, présenté au nom du Comité d'instruction publique (...)

25Il n'est pas sans intérêt que peu de temps après en avoir consacré le principe dans son projet de Déclaration des droits de l'homme, Robespierre présentait à la Convention le plan d'éducation de Michel Le Peletier et proclamait "la révolution du pauvre", dont le financement devait être assuré par une "taxe des enfants" : taxe à caractère progressif, dont la description n'occupe pas moins du tiers du rapport. Ce texte dense et révélateur est imprégné des idées de Robespierre et utilise son langage, qu'il s'agisse de sa critique du marc d'argent, de l'inégalité des fortunes ou du caractère sacré de la petite propriété. C'est en résumé l'énoncé de sa philosophie sociale, qui se pose comme objectif de "diminuer les nécessités de l'indigence" et "le superflu de la richesse", et de tourner une portion de ce superflu, de cette "surabondance maladive", au profit de la société entière, en l'amenant à financer l'éducation commune des enfants52.

  • 53 Plan Le Peletier, Ibid., t. 10, p. 27.
  • 54 Discours du 7 frimaire an II, Œuvres de Danton, op. cit., p. 229.

26"La mesure la plus douce et la plus efficace" (encore !) de "rapprocher l'immense distance des fortunes", serait donc "une taxe imposée sur tous les citoyens du canton, chacun dans la proportion de ses facultés" : "la pauvreté y met presque rien, la médiocrité reste à peu près au même point, l'opulence y met presque tout". La véritable égalité réside, non dans la perception graduée de l'impôt, mais dans l'emploi qu'on en fera une fois perçu auprès des enfants sans distinction : "la patrie les recevra tous également, les élèvera tous également, sur les fonds du superflu de la richesse, les nourrira tous également, les vêtira tous également"53. L'instruction publique à l'école primaire est à comparer au droit à la subsistance, égal pour tous : c'est un minimum vital, le "pain de la raison", selon le mot de Danton54.

27Ce n'est pas le hasard qui amène Robespierre - Le Peletier à choisir comme seul exemplaire le cas du petit contribuable qui possède "tout juste les facultés requises autrefois pour être citoyen actif', c'est-à-dire l'équivalent de trois journées de travail. L'éducation, rendue possible grâce à l'impôt progressif, confère aux citoyens "passifs", à ces "prolétaires" exclus du corps social par leur ignorance, la faiblesse de leur revenu et leur incapacité de payer l'impôt, et qui pourtant "supportent tout le poids du titre de citoyen", ce qui leur manquait pour devenir citoyens à part entière. Par le biais de l'impôt progressif, nous touchons au cœur même de l'égalitarisme de Robespierre, à l'idée qu'il se fait de la société républicaine.

5. Richesse et progressivité

28Partisan convaincu de l'impôt progressif, Robespierre n'en décrit pas l'assiette (revenus, propriétés mobilières), ni la manière de la déterminer (déclarations de revenus, valeurs locatives), il ne prévoit pas de tranches d'imposition, ne propose aucun taux, n'établit aucun barème. Tandis que Condorcet et Roland, ou Vernier et Ramel-Nogaret, prennent la peine d'élaborer des projets détaillés et des modalités d'application, Robespierre, comme à l'accoutumée, se borne aux grands principes. Il en résulte un flou déplorable. Cette imprécision ne nous permet pas de porter un jugement définitif sur la sévérité du régime fiscal, ni l'ampleur du transfert de ressources, qu'il souhaite réaliser. Faut-il en conclure, à la manière d'Aulard, que Robespierre fait preuve d'équivoque ?

  • 55 Convention, 9 et 21 juin 1793, A. P., t. 66, p. 200, et t. 67, p. 51 ; Œuvres complètes, t. 9, p.  (...)
  • 56 22 juin 1793, A. P., t. 67, p. 76-78.

29Nous disposons de quelques jalons qui font penser le contraire. La plupart des projets progressifs soumis à la Convention prévoient un abattement à la base pour chaque individu, père de famille et personnes à charge, de 600 à 1000 livres par an, destinées à couvrir le "nécessaire", l'excédent étant soumis progressivement à la fiscalité. Cette règle paraît généralement admise. D'autre part, Robespierre déclara vouloir épargner les "fortunes médiocres". Lors du débat de juin 1793 sur l'emprunt forcé d'un milliard, il critiqua la proposition de Mallarmé tendant à imposer tous les revenus à partir de 3000 livres pour les hommes mariés et 1500 livres pour les célibataires, en affirmant : "On est descendu trop bas dans l'échelle de gradation qui a été présentée : il semble qu'on veuille ménager l'opulence aux dépens des petits propriétaires"55. Son intervention entraîne des contre-propositions de la part de Cambacérès, qui veut épargner les fortunes "moyennes", de 5000 livres pour les pères de famille et de 3000 livres pour les célibataires, puis de Jeanbon Saint-André, Thuriot et Chabot, fixant à 10.000 livres le seuil de contribution à l'emprunt (6000 livres pour les célibataires), soit une échelle qui n'assujettit que les "vrais riches"56.

  • 57 Plan Le Peletier, Œuvres complètes, t. 10, p. 25.
  • 58 Ch. GOMEL, Législative et Convention, t. I, p. 467-468 ; M. MARION, Histoire financière, t. III, p (...)
  • 59 Décret du 3 septembre 1793, A. P., t. 73, p. 351-354. Selon l'auteur d'une thèse de droit soutenue (...)
  • 60 J.-P. GROSS, "L'emprunt forcé du 10 brumaire an II et la politique sociale de Saint-Just", Actes d (...)
  • 61 Discours du 24 avril 1793 et du 8 thermidor an II, Œuvres complètes, t. 9, p. 459, et t. 10, p. 57 (...)
  • 62 Rabaut-Saint-Etienne, écrivant dans la Chronique de Paris, 19-21 janvier 1793 : F. A. AULARD, Hist (...)

30Un revenu de 10.000 livres est communément admis comme seuil de la "richesse", les revenus situés au-dessus de ce seuil étant en principe particulièrement visés. Chose curieuse, la progression de la "taxe des enfants" du plan Le Peletier s'arrête à 10.000 livres, au taux d'un dixième, soit 1000 livres d'impôt, taux qui reste constant au-delà, donc proportionnel, puisqu'un citoyen ayant 100.000 livres de rente est assujetti au même taux et doit payer 10.000 livres57. Par contraste avec ce régime relativement modéré, l'emprunt de douze millions sur les riches de Paris (1er - 3 mai 1793), enlève un quart du revenu à 10.000 livres et la moitié à 40.000, et au-delà de 50.000 laisse un maximum de revenu disponible de 30.000 livres58. Par ailleurs, les taux définitifs de l'emprunt forcé d'un milliard, décrétés les 19 août et 3 septembre 1793, sont draconiens, les revenus de 9000 livres étant taxés à 4500 livres (50 %), et au-dessus de ce seuil, tout l'excédent étant absorbé par le fisc59. A n'en pas douter, un tel régime eût permis d'accomplir un grand pas vers le nivellement des fortunes. Il en va de même des divers emprunts forcés et taxes de guerre levés en province par les représentants en mission. Sans que les taux soient toujours aussi "exagérés" que les taux abusifs, proches de l'extorsion, exigés de la part des riches de Bourges, de Moulins, de Nevers, de Lyon ou de Saint-Étienne, par Laplanche, Albitte, Collot-d'Herbois, Fouché et Javogues, les emprunts levés à Strasbourg et à Nancy par les amis de Robespierre, Saint-Just et Le Bas, représentent une ponction massive sur la grande fortune. En haut de l'échelle, les riches banquiers Dietrich, Cerf-Berr et Zollikoffer, sont ainsi taxés à 300.000 livres chacun60. N'est-ce pas là une taxe conforme au vœu de Robespierre, qui affiche son mépris des "riches créanciers", de ces "âmes de boue" qui n'estiment que l'or ?61. Est-ce qu'on ne se dirige pas vers "l'égalité des fortunes", ou du moins vers un "maximum" de la fortune, maximum qui serait fixé par la loi et au-delà duquel nul ne pourrait acquérir même en payant une imposition proportionnée ?62

  • 63 Ramel-Nogaret, rapport du 19 août 1793, A. P., t. 72, p. 448 ; cf. F. BORNAREL, Cambon et la Révol (...)

31Force est de reconnaître que ces taxes ont un caractère "exceptionnel" : il s'agit d'emprunts levés une seule fois, donc théoriquement non renouvelables et remboursables le plus souvent en biens nationaux, et dont le but, promu par le maître-trésorier Cambon, consiste surtout à retirer de la circulation les assignats excédentaires qui grèvent l'économie. D'autre part, comme l'expliqua Ramel-Nogaret, la rigueur de l'emprunt forcé faisait ressortir tous les avantages libéralement consentis aux souscripteurs à l'emprunt volontaire (l'enfant chéri de Cambon), celui-ci promettant même des intérêts au prêteur. L'impôt progressif permanent, précisa Ramel, ne pourrait jamais "poser ainsi un terme à la fortune des citoyens", devant "laisser aux hommes la jouissance du fruit de leurs travaux" et tendre vers l'égalité "par des voies douces"63.

  • 64 A. P., t. 65, p. 127 ; cf. le discours de Vernier du 30 mars 1790, ibid., t. 12, p. 459-471, et so (...)
  • 65 Discours des 27 avril et 8 mai 1793, où Danton s'en prend aux "capitalistes" parisiens : Œuvres de (...)
  • 66 Instruction du Comité de salut public aux représentants en mission, A. N., AF II 82, pl. 604, p. 2 (...)
  • 67 A. P., t. 67, p. 77.

32C'est l'opinion de la majorité de l'Assemblée, y compris Robespierre, favorable, on l'a vu, à des "moyens doux et efficaces". Nul ne contredit Vernier, l'un des premiers artisans de l'impôt progressif sous la Constituante et sympathisant de la Gironde, qui déclare le 20 mai 1793 que dans la mesure où l'emprunt forcé peut obliger des citoyens à aliéner ou à hypothéquer leurs biens, il représente "un appel à la propriété"64. Aux yeux de Danton, seule une mobilisation des revenus rend plausible le refus de la communauté des biens. Imposer les riches, déclare-t-il, c'est les servir : "Plus le sacrifice sera grand sur l'usufruit, plus le fonds de la propriété est garanti". Danton compare le capital à une éponge qu'il suffit de presser pour en extraire l'intérêt, après quoi elle retrouve sa forme initiale65. De même, Robert Lindet laisse entendre le 7 mai que le Comité de Salut public ne fera appel qu'à la "richesse oisive"66. Mallarmé, au nom du Comité des finances, précise que l'emprunt forcé portera seulement sur les "revenus fonciers et industriels" et le décret du 22 juin relatif au seuil de la richesse et dont il est le rapporteur, confirme que seuls les revenus sont visés, "ni propriétés, ni capitaux"67.

  • 68 Œuvres complètes, t. 10, p. 570. Robespierre cherche ici à impliquer Cambon, Ramel et Mallarmé dan (...)
  • 69 SAINT-JUST, Fragments sur les institutions républicaines, 9e Fragment, éd. A. SOBOUL, Turin, 1952, (...)
  • 70 A. P., t. 73, p. 351-354.
  • 71 Arrêté de Bo et Chabot, Castres, 26 mars 1793, et Instruction du directoire du département du Tarn (...)

33Robespierre, qui participe activement au débat, ne s'oppose point à cette distinction. Si, un an plus tard, le 8 thermidor, il s'en prend à Mallarmé et à Ramel, qu'il range, avec Cambon, parmi les "Brissotins, Feuillants, aristocrates et fripons connus"68, rien ne permet d'en conclure que c'est en raison de leurs idées sur l'impôt progressif. Saint-Just, pour sa part, écrit dans ses Institutions républicaines qu'il faut "simplifier le système et la perception des tributs en les proportionnant aux profits des citoyens calculés sur les émissions immenses"69. L'assiette de l'emprunt forcé du 3 septembre englobe traitements et salaires, mais également tout revenu qui n'est pas directement le fruit du travail et qui provient de valeurs spéculatives : immeubles, rentes, bénéfices commerciaux, investissements bancaires, fonds oisifs en caisse ou déposés, pensions, rentes viagères70. C'est l'assiette même de l'impôt foncier et mobilier combiné, avec de surcroît une imposition sur la plus-value. Si les orateurs font la distinction entre pères de famille et célibataires, c'est que ces derniers sont censés disposer d'un "superflu" plus considérable. Bo et Chabot, qui sont les premiers en mars 1793 à lever une "taxe sur l'aisance et le superflu" (dans le Tarn, suivi de l'Aveyron), distinguent le revenu net du superflu comme étant "le reste du produit annuel des propriétés foncières et mobilières ou de l'industrie, les charges distraites", tandis que le superflu est "ce qui reste du revenu net", déduction faite de l'abattement pour les personnes à charge, domestiques exceptés71.

  • 72 Arrêtés du 21 octobre 1793 : A. N., AF II 96, pl. 707, p. 1-2 ; A. D. Dordogne, 3 L 24, dist. Berg (...)

34La "taxe des enfants" du plan Le Peletier est également une "surtaxe" prélevée en sus des contributions foncière et mobilière, et qui s'ajoute à celles-ci : 10 % en plus des 20 % de la contribution ordinaire dans le cas d'un revenu de 100.000 livres, assujetti par conséquent à un impôt global de 30.000 livres. Telles sont aussi les taxes levées sur les riches de Bergerac par Lakanal en octobre 1793 et sur les riches de la Creuse par Vernerey pour subventionner le prix du pain pendant la soudure de l'hiver 1793-94 : il s'agit de surtaxes, dont les taux se situent dans une fourchette de 20 à 50 % (Lakanal) et de 25 à 200 % (Vernerey) du montant de la contribution ordinaire72.

  • 73 A. P., t. 65, p. 117 ; M. MARION, Histoire financière, t. III, p. 63, 75-82, 172-206. Chabot fut m (...)
  • 74 On sait que pour les 13 tranches de revenus retenues par le fisc français en 1991, les taux passen (...)
  • 75 JEANBON SAINT-ANDRÉ, Sur l'éducation nationale, Paris, s.d., (20 décembre 1792), 14 p. in-8°, B.N. (...)

35Les taux pratiqués sur le terrain par les représentants d'obédience robespierriste sont apparentés à ceux proposés par Ramel au nom du Comité des finances le 20 mai 1793 (environ 10 % pour une base imposable de 10.000 livres, 30 % pour 30.000 livres, 50 % pour 50.000 livres), et donnent une idée de ce qu'aurait pu être l'impôt progressif permanent établi une fois la paix revenue. Loin de témoigner d'une quelconque "anarchie fiscale", comme le voulait Marcel Marion73, ils relèvent d'une réflexion commune et ne sont guère très différents, toutes proportions gardées, des taux pratiqués à l'époque moderne dans le cadre de l'impôt sur le revenu74 Taxes de "rectification" ou de "compensation", pour employer le langage de Joseph Caillaux, elles ont pour objet de "réparer les erreurs de la fortune" (BoChabot) ou comme le voulait Le Peletier, de "corriger la bizarre disparité que le hasard de la propriété jette entre les citoyens". Elles sont censées répondre au vœu de Robespierre, qui le 2 décembre 1792, engageait les riches à goûter les charmes de l'égalité et à se contenter des avantages que la fortune leur donne. Et elles ouvrent une perspective sur la société à laquelle rêvait Jeanbon Saint-André, où il n'y aurait "plus de riches excessivement riches, plus de pauvres excessivement pauvres"75.

6. Note sur la fiscalisation des décrets de ventôse

  • 76 "Les secours publics sont une dette sacrée", article XXI de la Déclaration montagnarde, dans L. JA (...)
  • 77 J.-P. GROSS, art. cité, Actes Colloque Saint-Just, p. 135-136 ; "Note sur la portée des décrets de (...)

36L'impôt progressif devait être le préalable d'un vaste programme de protection sociale, destiné à acquitter la "dette sacrée" de la société envers les pauvres76. On sait que Saint-Just proposait de créer un "domaine public" composé du produit des impôts et des biens nationaux, auxquels devaient venir s'ajouter les biens séquestrés des suspects jugés "ennemis de la patrie"77. Ce domaine public devait permettre la distribution au petit peuple des campagnes de lopins à cultiver (les "bienfaits territoriaux"), et aux indigents des villes de denrées alimentaires ou de secours en liquide.

  • 78 A. N., AF II 37, pl. 297, p. 154 ; AULARD, Recueil, t. XI, p. 147-148.
  • 79 A. D. Puy-de-Dôme, L 2692, 6047 ; R. SCHNERB, "Les lois de ventôse et leur application dans le dép (...)
  • 80 M. BOULOISEAU, Robespierre, Paris, 1965, p. 89. Claude Mazauric reconnaît lui aussi la liaison fai (...)

37La législation de ventôse an II entraîna l'examen non seulement des biens fonciers des suspects, mais aussi de leurs richesses mobilières. Dès le 26 pluviôse, le Comité de Salut public écrit à Roux-Fazillac pour l'informer que les biens des hommes suspects, et notamment leur "fortune", doivent "servir la cause de la liberté" : la société, "seule vraiment propriétaire, a distribué les fortunes sous la condition expresse de concourir au plus grand avantage de tous ses membres"78. Au formulaire à colonnes, que le Comité de Sûreté générale adresse aux comités de surveillance le 16 ventôse, devront figurer le motif de détention du suspect, ses opinions politiques depuis 1789, son revenu avant et après ; tandis qu'une circulaire en date du 22 germinal, émanant des deux comités réunis, rédigée vraisemblablement par Saint-Just et également signée par Robespierre, requiert des indications sur les biens mobiliers et fonciers des suspects afin de déterminer l'état de leurs fortunes, et souligne qu'"il importe d'énoncer de manière précise les revenus des détenus, afin d'établir le gage de la République"79. De toute évidence, Robespierre, qui s'opposait farouchement, comme on l'a vu, à toute "inquisition" fiscale, était disposé, dans le cas des suspects, à vaincre ses scrupules. Bien qu'il ne fit allusion à ces mesures dans aucun de ses discours, nous savons qu'il s'occupa en floréal de l'organisation des deux premières commissions parisiennes chargées de trier les suspects. Le 3 prairial, il réglementa leurs travaux et le triage ne se ralentit que lors de sa retraite du Comité de Salut public en messidor80.

38Mais l'enquête fiscale déclenchée par les décrets de ventôse fournit une indication précieuse sur l'orientation de la politique de Robespierre : elle lui permit de déjouer l'accusation de confiscation ou de spoliation implicite dans le projet de séquestre, écartant ainsi une atteinte au droit de propriété, tout en ouvrant la voie à une "justice distributive" dont l'ampleur restait à déterminer, mais qui devait en toute probabilité dépasser le seuil d'un simple "correctif".

Conclusion

  • 81 Mathiez assimile Robespierre aux partisans de la loi agraire, tels Coupé de l'Oise, Babeuf, Dolivi (...)
  • 82 J. JAURES, Histoire socialiste de la Révolution française, éd. A. SOBOUL, Paris, 1970, t. II, p. 4 (...)

39Tandis qu'Albert Mathiez voyait en Robespierre le complice de Babeuf81 Jean Jaurès, plus perspicace, reprochait à Robespierre de vouloir faire vivre le peuple français "à bon marché". A ses yeux, en effet, l'idéal robespierriste excluait "à la fois le communisme et la richesse", celle-ci étant "tolérée en fait comme une fâcheuse nécessité". Jaurès repoussait cette vue étrange des rapports économiques : "Le travail toujours assuré, si seulement on est tempérant !" Il récusait la notion de "pauvreté honorable", et celle de l'égalité "morale" qui la sous-tend, comme destinées à perpétuer l'inégalité sociale en flattant la fierté du pauvre et la complaisance du riche ; le problème social étant ainsi "singulièrement allégé". Il y détectait les signes d'un autre âge82.

  • 83 Discours de Jaurès du 21 mars 1896 : MARION, Histoire financière, t. VI, p. 193.
  • 84 Jaurès déclarait le 29 novembre 1904, lors de l'examen du projet Rouvier : "Pour le socialisme un (...)

40Mais Jaurès était, lui aussi, à l'instar de Robespierre, convaincu de l'utilité, dans un régime capitaliste, du principe de progressivité, qu'il croyait destiné à s'étendre à tous les domaines de la fiscalité : impôt global sur le revenu, impôt sur les successions, impôt sur les revenus industriels, impôts indirects83. Là où il s'éloignait de la pensée de Robespierre, c'est qu'il désirait, en outre, "changer la forme même, la nature même de la propriété"84.

  • 85 Plan Le Peletier, Œuvres complètes, t. 10, p. 32. Cf. Cl. MAZAURIC, op. cit., p. 21.

41Robespierre, fidèle à son ami Le Peletier, voyait dans l'impôt progressif "la révolution du pauvre… mais révolution douce et paisible, révolution qui s'opère sans alarmer la propriété et sans offenser la justice"85. Robespierre voulait assurer à tous, sans exclusion, mais surtout aux plus dépourvus, l'accessibilité à la propriété privée et à l'indépendance qui en résulte, et fut amené par cette ambition "égalitaire" à s'opposer tant à la liberté illimitée qu'à la communauté des biens. En ce sens, un impôt qui frappe le superflu lui parut la réponse démocratique au double défi de l'individualisme bourgeois et de la loi agraire : aussi souhaitait-il l'inscrire, à côté du droit de propriété et du droit aux secours publics, dans la Déclaration amendée des droits de l'homme.

  • 86 P. BUONARROTI, Conspiration pour l'égalité dite de Babeuf, Bruxelles, 1828, t. I, p. 25-27, 81, 86 (...)
  • 87 PLUTARQUE, Les vies des hommes illustres, trad. A. DACIER, Paris, 1721, t. I, p. 221-266 (Lycurgue (...)
  • 88 Œuvres complètes de Maximilien Robespierre, Ière partie : Robespierre à Arras, par E. DEPREZ, Pari (...)

42La réflexion fiscale de Robespierre s'apparente ainsi moins au socialisme naissant, qui devait faire de l'impôt progressif le symbole de la lutte des classes et un puissant moyen de redistribution86, qu'à la tradition des lois somptuaires, qui trouve ses origines dans l'antiquité légendaire de Lycurgue et de Solon interprétée par Plutarque87. Selon cette tradition somptuaire, le refus du luxe et des signes extérieurs de la richesse se double d'un goût prononcé pour la médiocrité et l'éloge de la pauvreté : c'est ainsi que Robespierre poète, à la manière de Tibulle, chante la vie simple de "l'homme champêtre" dont le bonheur réside dans l'indigence88. Pour l'homme nanti, consentir à l'impôt, se séparer d'une partie de son bien, c'est obéir à un sentiment inné d'équité, reflet de la justice naturelle. Aliéner une part de sa liberté au profit d'une plus grande égalité, c'est faire preuve de fraternité et contribuer au "bonheur commun".

  • 89 "Mémoire pour François Deteuf, demeurant au village de Marchiennes, contre les Grand-Prieur et Rel (...)
  • 90 Discours sur les subsistances, 2 décembre 1792, Œuvres complètes, t. 9, p. 109-120.

43Comme le fait remarquer Marc Bouloiseau, dès 1784, Robespierre, plaidant pour le maître cordier François Deteuf contre l'abbaye bénédictine d'Anchin, défend le principe de solidarité qui lie tous les membres d'une même communauté ; il demande le premier, en décembre 1789, d'inscrire le mot Fraternité auprès de ceux de Liberté et Égalité sur les drapeaux des gardes nationales89. "La source de l'ordre, déclarait-il deux ans plus tard, c'est la justice"90. Quoi de plus juste et de plus fraternel, en effet, qu'un impôt gradué, auquel riches et pauvres contribuent dans la mesure de leurs moyens ? L'esprit de partage pondéré (non le sacrifice égal, mais la juste proportion) qui caractérise l'impôt progressif, dispense de la nécessité de redistribuer et permet de vivre en famille. Robespierre l'avait compris et en cela, n'en déplaise à Jaurès, il appartient aussi à l'époque moderne.

CHRONOLOGIE

Interventions de Robespierre ayant trait à l'impôt

janvier-avril 1789

Adresse à la nation artésienne, relative aux vexations et inégalités fiscales

CONSTITUANTE

24 août 1789

Participe à la rédaction de l'article XIII de la déclaration des droits, qui prévoit une contribution répartie entre les citoyens "en raison de leurs facultés"

26 août 1789

Définit l'impôt comme "une portion de la propriété mise en commun"

7 octobre 1789

Soutient la nécessité de renouveler l'impôt d'une session à l'autre

22 octobre 1789

S'oppose au cens électoral (contribution de trois journées de travail

29 octobre 1789

S'oppose au régime censitaire (marc d'argent)

25 janvier 1790

Premier discours sur le décret du marc d'argent

30 janvier 1790

S'oppose au mode de perception proposé par le Comité des finances

12 février 1790

Définit le terme "contribution directe" (Lettre au Comité patriotique de Lille)

26 mars 1790

S'oppose à la conversion en impôt de la contribution patriotique du quart du revenu et condamne le caractère "inquisitorial" du projet

18 avril 1790

Sur les citoyens exclus des assemblées primaires pour des motifs fiscaux (Artois, Saint-Jean-de-Luz)

Mai 1790

Ecrit à Briois de Beaumetz sur les impositions et les privilèges des riches en pays d'Artois

16 juin 1790

Lors de la discussion sur le traitement des évêques, rappelle que l'auteur de la religion a recommandé au riche de partager ses richesses avec les indigents

23 octobre 1790

Sur la contribution personnelle : s'oppose à la distinction entre citoyens actifs et passifs

28 mars 1791

Aux Jacobins, propose de bannir l'expression "citoyens actifs"

5 avril 1791

Sur l'inégalité des fortunes et les successions

20 avril 1791

Aux Cordeliers, deuxième discours contre le marc d'argent

28 mai 1791

Propose la révocation du décret du marc d'argent

11 août 1791

Sur la modicité des fortunes, la petite propriété et le cens électoral

LÉGISLATIVE

26 janvier 1792

Aux Jacobins, sur la nécessité de payer les contributions

10 mai 1792

Aux Jacobins, sur le projet d'en exclure les citoyens qui ne paient pas d'impôts

7 juin 1792

Sur l'égalité des biens et des fortunes (Défenseur de la Constitution, no 4)

29 juillet 1792

Aux Jacobins, sur la suppression des distinctions basées sur la quotité des impositions

CONVENTION

21-25 septembre 1792

Approuve la motion de Danton du 21 relative à la protection des propriétés et se défend d'avoir jamais prêché la loi agraire (première des Lettres à ses commettans)

2 décembre 1792

Discours sur les subsistances, où il invite les riches à goûter les charmes de l'égalité et à se contenter des avantages que la fortune leur donne

23 janvier 1793

Eloge de Michel Le Peletier, qui prodiguait son immense fortune pour la cause de l'égalité et au soulagement de l'humanité souffrante

25 février 1793

Met en cause "la fortune accumulée" des riches, qui fait sentir sa misère au peuple

27 mars 1793

Demande des "lois populaires" qui diminuent la misère

15 avril 1793

Célèbre la fin de "l'odieuse distinction" entre citoyens actifs et passifs

19 avril 1793

Affirme que tous les hommes sont égaux aux yeux de la raison et de la justice

21 avril 1793

Aux Jacobins, présente son projet de Déclaration des droits comportant un article consacré à l'impôt progressif

24 avril 1793

Discours sur la Déclaration des droits, dans lequel il précise les avantages de l'impôt progressif

8 mai 1793

Aux Jacobins, dénonce les "fauteurs de l'opulence injuste", mais souligne qu'il ne vise pas l'égalité de fortune

17 juin 1793

Demande qu'au bas du barème progressif, nul ne soit exempté de l'obligation fiscale

21 juin 1793

Demande qu'on ménage les fortunes médiocres soumises à l'emprunt forcé et qu'on évite toute inquisition

13 juillet 1793

Présente le plan d'éducation de Le Peletier, où figure un long passage sur l'impôt progressif

17 pluviôse an II

Dénonce "l'opulence monstrueuse" de quelques maisons de commerce

26 pluviôse an II

Le Comité de Salut public entend s'occuper de "la fortune" des suspects (lettre à Roux-Fazillac)

22 germinal an II

Les Comités de Salut public et de sûreté générale réunis font évaluer les revenus des suspects, afin "d'établir le gage de la République"

8 thermidor an II

Dénonce l'administration des finances, favorable aux "riches créanciers", et met en cause Cambon, Mallarmé et Ramel-Nogaret

Notes

1 Sur les impôts sous la monarchie, voir M. MARION, Les impôts directs sous l'Ancien Régime, principalement au XVIIIe siècle, Paris, 1910, p. 1-112 ; F. MOSSER, Les intendants des Finances au XVIIIe siècle, les Lefèvre d'Ormesson et le "Département des impositions", 1715-1777, Genève-Paris, 1978, p. 129-150 ; G.T. MATTHEWS, The Royal General Farms in Eighteenth-Century France, New York, 1958.

2 P. LE PESANT DE BOISGUILBERT, Le détail de la France sous le règne présent, s. 1., 1707, t. I, p. 88-110, et t. II, p. 286 ; Ch. I ; CASTEL, abbé de SAINT-PIERRE, Projet de taille tarifée, 2 vol., Paris, 1723 ; MONTESQUIEU, De l'esprit des lois, éd. R. DERATHE, Paris, 1973, t. I, p. 49-53, 105-111, 122-124, 232-238, et t. II, p. 4-8 ; J.-J. ROUSSEAU, "Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes", dans Œuvres complètes, éd. J. FABRE, M. LAUNAY, Paris, 1967-71, t. 2, p. 32-233, 243, 246 ; et article "Economie politique" de l'Encyclopédie (t. 5, 1755), ibid., t. 2, p. 290-291 ; JAUCOURT, article "Impôt" de l'Encyclopédie, t. 8, "Neufchastel", 1765, p. 601-604 ; J. J. GRASLIN, Essai analytique sur la richesse et sur l'impôt, Londres, 1767, éd. A. DUBOIS, Paris, 1911, p. 6-170.

3 Voir : F. QUESNAY, articles "Grains" et "Fermiers" (1756), dans Œuvres économiques et philosophiques, éd. A. ONCKEN, Francfort-Paris, 1888, p. 191-229 ; V. RIQUETI, marquis de MIRABEAU, Théorie de l'impôt, Paris, 1760, p. 59-60, 104-108, 118-126 ; DUPONT DE NEMOURS, "Maximes générales du gouvernement économique d'un royaume agricole", dans Physiocratie, ou constitution naturelle du gouvernement le plus avantageux au genre humain, Leyde-Paris, 1768, p. 105-109 ; et G. EULERSSE, La physiocratie sous les ministères de Turgot et de Necker (1774-1781), Paris, 1950, p. 71-73.

4 Parmi ceux qui préconisent l'impôt progressif à l'Assemblée constituante : les représentants de la noblesse éclairée, tels le duc de la Rochefoucauld (noblesse, Paris) et son cousin Liancourt (noblesse, Clermont, Soissons), et de la noblesse réactionnaire, tel le marquis de Montcalm-Gozon (noblesse, Villefranche-de-Rouergue) ; Dubuat (suppléant, noblesse, Meaux) ; Ramel-Nogaret (Tiers, Carcassonne) ; Vernier (Tiers, Lons-le-Saulnier) ; et Rey (Tiers, Béziers). Voir : Ch. GOMEL, Histoire financière de l'Assemblée constituante, 2 vol., Paris, 1896-97 ; M. MARION, Histoire financière de la France depuis 1715, 6 vol. Paris, 1914-31 (t. I et t. II) ; E. LEMAY, Dictionnaire des Constituants, Oxford, 1991, t. I, p. 530-533, 534-537, 684, 786-787, 804, 921-923.

5 Œuvres complètes, t. 6, Discours, p. 63.

6 A. P., t. 32, p. 525-526 ; L. JAUME, Les déclarations des droits de l'homme, 1789-1793-1848-1946, Paris, 1989, p. 15.

7 A. SMITH, An Inquiry into the Nature and Causes of the Wealth of Nations, éd. R.H. CAMPBELL, A.S. SKINNER, W.B. TODD, Oxford, 1976, t. II, p. 826 ; les premières éditions de Smith en français parurent en 1778-1779 (MORELLET), 1779-1781 (BLAVET) et 1788-1790 (ROUCHER).

8 Discours lu aux Cordeliers le 20 avril 1791, dans Œuvres complètes, t. 7, p. 162.

9 Ibid., t. 6, p. 65 ; cf. E. HAMEL, Histoire de Robespierre, Paris, 1865-67, t. I, p. 135.

10 La contribution patriotique, proposée par Necker, et décrétée le 6 octobre 1789, lut transformée en impôt obligatoire le 26 mars 1790 ; GOMEL, Assemblée constituante, t. I, p. 15-21 ; MARION, Histoire financière, t. II, p. 65, 177 ; L. CARDENAL, La contribution patriotique du quart du revenu, Paris, 1937.

11 26 mars 1790, Œuvres complètes, t. 6, p. 287.

12 Article 17, L. JAUME, op. cit., p. 16.

13 C. BROUGH MACKENZIE, The Political Theory of Possessive Individualism, Oxford, 1962, p. 2-3, 137, 142 ; Fl. GAUTHIER, Triomphe et mort du droit naturel en Révolution, 1789-1795-1802, Paris, 1992, p. 41-51.

14 Cf. J. RAWLS, A Theory of Justice, Oxford, 1972, p. 11-28 ; et J. BAECHLER, Démocraties, Paris, 1985.

15 Lois des 23 novembre 1790, 13 janvier et 2 mars 1791.

16 BRISSOT, Le Patriote français du 12 août 1793 ; Ch. GOMEL, Histoire financière de la Législative et de la Convention, Paris, 1902-1905,I, p. 450 ; MARION, Histoire financière, t. III, p. 43 ; "Rapport de Jean-Marie ROLAND, ministre de l'Intérieur", 9 janvier 1793, A. P., t. 56, p. 692-693 ; CONDORCET, "Essai sur la constitution et les fonctions des assemblées provinciales" (1788), "Mémoires sur la fixation de l'impôt" (1790) et "Sur l'impôt progressif" (Journal d'instruction sociale, 1er juin 1793), dans Œuvres de Condorcet, éd. A. CONDORCET O'CONNOR et M. F. ARAGO, Paris, 1847-49, t. 8, p. 355-361, t. 11, p. 471-483 et t. 12, p. 625-636 ; DANTON, discours des 27 avril et 8 mai 1793, dans Œuvres de Danton, éd. A. VERMOREL, Paris, s.d. (1866), p. 195-197 et 199-201 ; MARAT, Intervention aux Jacobins du 3 juin 1793, dans F.A.AULARD, La société des Jacobins, t. V, Paris, 1895, p. 227.

17 Sur l'idée de réciprocité, voir Fl. GAUTHIER, op. cit., p. 15.

18 Janvier-mai 1790 ; V. DALINE, Gracchus Babeuf à la veille et pendant la grande Révolution française (1785-94), Moscou, 1976, p. 203-227 ; F. WARTELLE, "La lutte contre les aides et gabelles", dans Colloque Grandes figures de la Révolution française en Picardie, Blérancourt, 17-18 juin 1989, éd. B. VINOT, Chauny, 1990, p. 241-255.

19 A la Nation artésienne, sur la nécessité de réformer les Etats d'Artois, s.l.n.d. (fin avril 1789), 83 p. dans 8°, B.N., Lb39 6607 ; E. HAMEL, op. cit., t. I, p. 67-74. Sur le régime fiscal en pays d'Artois, voir les lettres de Robespierre aîné au Comité patriotique de Lille, 12 février 1790, et à Briois de Beaumetz à Arras en mai 1790, dans Œuvres complètes, t. 3, Correspondance de Maximilien et Augustin Robespierre, éd. G. MICHON, Paris, 1926, p. 64-65, 77-78 ; et sa première intervention sur le marc d'argent, 25 janvier 1790, Œuvres complètes, t. 6, p. 202 et note de M. MARION.

20 Cf. discours du 25 janvier 1790, ibid., p. 202.

21 22 octobre 1789 ; Cf. ses interventions des 7 et 29 octobre, et 23 décembre 1789 ; et 25 et 30 janvier 1790, Œuvres complètes, t. 6, p. 108-109, 130-133, 133-135, 167-170, 200-214.

22 Ibid., p. 202.

23 Ibid., p. 552-554.

24 Œuvres complètes, t. 7, p. 162 ; E. HAMEL, op. cit., t. I, p. 535-538.

25 H. FLEISCHMANN, Charlotte Robespierre et ses Mémoires, Paris, s.d. [1909], p. 195-198. Cf. l'édition LAPONNERAYE des Œuvres, Paris, 1840, t. 2, p. 395-396.

26 20 avril et 11 août 1791, Œuvres complètes, t. 7, p. 163-165, 622 ; 10 mai 1792, Ibid., t. 8, Discours, octobre 1791-septembre 1792, p. 346-348 ; cf. "Les citoyens prolétaires dont la seule propriété est dans le travail", Plan Le Peletier, 13 juillet 1793, Œuvres complètes, t. 9, Discours, septembre 1792-27 juillet 1793, p. 621 ; et 29 juillet 1793, ibid., t. 10, Discours, 27 juillet 1793-27juillet 1794, p. 32.

27 23-24 mars 1789, A. J. PARIS, La jeunesse de Robespierre, Arras, 1870, p. 280 ; Œuvres complètes, t. 6, p. 10 ; et 20 avril 1791, ibid., t. 8, p. 164.

28 Ibid., p. 622.

29 J.-J. ROUSSEAU, Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes (1755), op. cit., t. II, p. 243.

30 20 avril 1791, Œuvres complètes, t. 7, p. 165.

31 10 mai 1792, aux Jacobins, Œuvres complètes, t. 8, p 347-348.

32 Cf. le plan Le Peletier, note 26 ci-dessus, et le rapport de Romme du 17 avril 1793 : "Tout homme qui travaille est vraiment propriétaire (…) On parle des capitaux comme propriété. Eh! pourquoi ne parle-t-on pas du salaire de l'ouvrier? Ses bras sont ses capitaux", B.N., 8° Le 38 2274, et A. GALANTE GARRONE, Gilbert Romme, histoire d'un révolutionnaire (1750-1795), trad. A. et C. MANCERON, Paris, 1971, p. 299-300 ; et la Déclaration montagnarde du 24 juin 1793, qui, à l'article XVI, remplace le mot "capitaux" proposé par Condorcet, par "fruit de son travail", dans L. JAUME, op. cit., p. 242,301.

33 Article XIII du texte publié par le Club des Jacobins, et XII du texte du 24 avril. Omis de la version publiée dans la dixième Lettre à ses commettons : Œuvres complètes, t. 5, Les journaux : Lettres à ses commettons, éd. G. LAURENT, Gap, 1961, p. 361 ; et t. 9, p. 454 (note 4), 462 (note 12), 466.

34 A. P., t. 64, p. 601.

35 Ibid., p. 602.

36 F. A. AULARD, Histoire politique de la Révolution française, origines et développement de la démocratie et de la République (1789-1804), Paris, 1901, p. 302.

37 VOLTAIRE, Dictionnaire philosophique, éd. ETIEMBLE, R. NAVES, J. BENDA, Paris, 1967, p. 176.

38 24 avril 1793, Œuvres complètes, t. 9, p. 459-471.

39 Ibid., t. 5, p. 24 ; cf. Œuvres de Danton, p. 120 et C. DESMOULINS, Les révolutions de France et de Brabant, 2e partie, 30 septembre 1792, Œuvres complètes, éd. A. SOBOUL, Munich, 1980, t. 9, p. 5-8. Sur la loi agraire, voir : R. B. ROSE, "The 'Red Scare' of the 1790s : the French Revolution and the 'Agrarian Law'", Past and Present, CIII, 1984, p. 113-130 ; et P.M. JONES, "The 'Agrarian Law' : Schemes for Land Redistribution during the French Révolution", ibid, CXXXIII, 1991, p. 96-113.

40 A. P., t. 60, p. 292. On notera le sens très précis attribué par les Conventionnels au terme "loi agraire" : cf. Fl. GAUTHIER, op. cit., p. 98.

41 Discours sur le marc d'argent, 20 avril 1791, Œuvres complètes, t. 7, p. 165 ; Le Défenseur de la Constitution, no 4, 7 juin 1792, Ibid., t. 4, Les journaux : Le Défenseur de la Constitution (mai - 15 août 1792), éd. G. LAURENT, Nancy, 1939, p. xvi-xvii ; E. HAMEL, op. cit., t. II, p. 274 ; et discours du 24 avril 1793, Œuvres complètes, t. 9, p. 459-462.

42 Sur la vente des biens nationaux en petits lots et les bons de 500 livres, voir : H. SEE, "Les conceptions économiques et sociales du Comité de mendicité de la Constituante", A. H. R. F., III, 1926, p. 332 ; A. MATHIEZ, "La Révolution française et les prolétaires, la loi du 13 septembre 1793, ses antécédents et son application", ibid, VIII, 1931, p. 485 (décrets du 3 juin et 13 septembre 1793, et 13 prairial an II) ; P.M. JONES, art. cité ; sur le partage des biens communaux et le décret du 10 juin 1793 : G. BOURGIN, Le partage des biens communaux, Paris, 1908, p. 37-69 ; G.R. IKNI, "Sur les biens communaux", A. H. R. F., CCXLVII, 1982, p. 71-94 ; Fl. GAUTHIER, La voie paysanne dans la Révolution française, l'exemple picard, Paris, 1977, p. 167-203 ; sur l'égalité des successions (décrets des 15 mars 1790, 8 avril 1791, 4 janvier et 7 mars 1793, 5 et 12 brumaire, et 17 nivôse an II) : Ph. SAGNAC, La législation civile de la Révolution française (1789-1804). Essai d'histoire sociale, Paris, 1894, p. 213-245.

43 A. P., T. 60, p. 293.

44 Discours du 24 avril 1793 et projet de Déclaration, à l'article XII, Œuvres complètes, t. 9, p. 459-466.

45 A.SOBOUL, "Egalité, du pouvoir et des dangers des mots", A.. H. R. F., CCXVII, 1974, p. 371-379.

46 MONTESQUIEU, De l'esprit des lois, éd. citée, t. I, p. 107-111, 122-124.

47 Discours sur l'inégalité, 5 avril 1791, Œuvres complètes, t. 7, p. 181-182.

48 20 avril 1791, ibid., t. 7, p. 165.

49 Le Défenseur de la Constitution, no 4, 7 juin 1793, voir note 41.

50 24 avril 1793, Œuvres complètes, t. 9, pp. 459-460 ; 8 mai 1793, Ibid., p. 488.

51 24 avril 1793, Ibid., p. 459-464.

52 Plan d'éducation nationale de Michel Le Peletier, présenté au nom du Comité d'instruction publique les 13 et 29 juillet 1793, Œuvres complètes, t. 10, p. 10-42.

53 Plan Le Peletier, Ibid., t. 10, p. 27.

54 Discours du 7 frimaire an II, Œuvres de Danton, op. cit., p. 229.

55 Convention, 9 et 21 juin 1793, A. P., t. 66, p. 200, et t. 67, p. 51 ; Œuvres complètes, t. 9, p. 586.

56 22 juin 1793, A. P., t. 67, p. 76-78.

57 Plan Le Peletier, Œuvres complètes, t. 10, p. 25.

58 Ch. GOMEL, Législative et Convention, t. I, p. 467-468 ; M. MARION, Histoire financière, t. III, p. 61.

59 Décret du 3 septembre 1793, A. P., t. 73, p. 351-354. Selon l'auteur d'une thèse de droit soutenue en 1904, Robespierre aurait trouvé ce plafond excessif et aurait voulu limiter la rente "du plus riche des Français" à 3000 livres. Cette affirmation, reprise par plusieurs auteurs, nous paraît dénuée de tout fondement ; A. RETZ DE SERVIES, De l'impôt progressif dans l'histoire en France de 1789 à 1870, Paris, 1904, p. 31-32 ; cf. E. R. A. SELIGMAN, L'impôt progressif en théorie et en pratique, trad. A. MARCACCI, Paris, 1909, p. 132 et L. SURET, Théorie de l'impôt progressif, Paris, 1910, p. 438-439.

60 J.-P. GROSS, "L'emprunt forcé du 10 brumaire an II et la politique sociale de Saint-Just", Actes du Colloque Saint-Just, Sorbonne, 25 juin 1967, Paris, 1968, p. 142.

61 Discours du 24 avril 1793 et du 8 thermidor an II, Œuvres complètes, t. 9, p. 459, et t. 10, p. 570. Voir note 68 ci-dessous.

62 Rabaut-Saint-Etienne, écrivant dans la Chronique de Paris, 19-21 janvier 1793 : F. A. AULARD, Histoire politique, p. 448-452.

63 Ramel-Nogaret, rapport du 19 août 1793, A. P., t. 72, p. 448 ; cf. F. BORNAREL, Cambon et la Révolution française, Paris, 1905, pp. 307-309 ; et R. SCHNERB, Les contributions directes à l'époque de la Révolution dans le département du Puy-de-Dôme, Paris, 1933, p. 283-289.

64 A. P., t. 65, p. 127 ; cf. le discours de Vernier du 30 mars 1790, ibid., t. 12, p. 459-471, et son rapport du 21 mars 1793 au nom du Comité des finances de la Convention, ibid., t. 60, p. 371-390, 393-400.

65 Discours des 27 avril et 8 mai 1793, où Danton s'en prend aux "capitalistes" parisiens : Œuvres de Danton, p. 196, 200 ; cf. J.F. BOSHER, French Finances 1770-1795, from Business to Bureaucraty, Cambridge, 1970, p. 253.

66 Instruction du Comité de salut public aux représentants en mission, A. N., AF II 82, pl. 604, p. 25-26. F. A. AULARD, Recueil des actes du Comité de Salut public, Paris, 1889-1971, t. IV, p. 41, et 1er supplément, éd. M. BOULOISEAU, p. 196.

67 A. P., t. 67, p. 77.

68 Œuvres complètes, t. 10, p. 570. Robespierre cherche ici à impliquer Cambon, Ramel et Mallarmé dans l'affaire de la Compagnie des Indes, voir note 73 ci-dessous.

69 SAINT-JUST, Fragments sur les institutions républicaines, 9e Fragment, éd. A. SOBOUL, Turin, 1952, p. 109.

70 A. P., t. 73, p. 351-354.

71 Arrêté de Bo et Chabot, Castres, 26 mars 1793, et Instruction du directoire du département du Tarn du 29 mars, A. D. Tarn, L 135, I, imp. 4 p. et 8 p. in-8° ; A. D. Aveyron, I L 178, doss. Bo et Chabot, Rodez, 6 avril 1793.

72 Arrêtés du 21 octobre 1793 : A. N., AF II 96, pl. 707, p. 1-2 ; A. D. Dordogne, 3 L 24, dist. Bergerac, ff. 91-95 ; A. N. Bergerac, U 42 ; H. LABROUE, La mission du conventionnel Lakanal dans la Dordogne en l'an II (octobre 1793-août 1794), Paris, 1912, p. 309, 322 ; et du 24 pluviôse an II : A.N., AF II 95, pl. 703, p. 32-33 ; A. D. Creuse, L 105, Guéret, imp.

73 A. P., t. 65, p. 117 ; M. MARION, Histoire financière, t. III, p. 63, 75-82, 172-206. Chabot fut membre, avec Cambon, Ramel-Nogaret, Delaunay d'Angers et Mallarmé, de la commission chargée de l'élaboration du Grand Livre de la dette publique. Chabot et Delaunay, tous deux pourtant partisans déclarés du "nivellement", furent compromis dans l'affaire de la Compagnie des Indes : A. MATHIEZ, Un procès de corruption sous la Terreur, L'affaire de la Compagnie des Indes, Paris, 1920, 399 p., in-8°. Lakanal, ami de Sieyès, "gascon vantard et roublard", selon Mathiez, "pensait comme Robespierre sur toutes les grandes questions du jour (…) : il fut robespierriste de fait" : compte rendu du livre de LABROUE, in Annales révolutionnaires, VIII, 1916, p. 438-441. Vernerey taxa fortement les riches de la Creuse, tout en s'opposant aux excès du mouvement hébertiste : Rapport de CHAUVIN, germinal an III, B.N., 8° Le 39 245, p. 77-99.

74 On sait que pour les 13 tranches de revenus retenues par le fisc français en 1991, les taux passent de 0 % (exemption) à 24 % (tranche de 45.660 à 57.320 francs), puis à 33,6 % (69.370 à 80.030 francs), et atteignent le plafond à 56,8 % (tranche de 246.770 et au-delà) : C. S. BOBETT et J. KESTI, European Tax Handbook 1991, Amsterdam, 1991, p. 95-96.

75 JEANBON SAINT-ANDRÉ, Sur l'éducation nationale, Paris, s.d., (20 décembre 1792), 14 p. in-8°, B.N., 8° Le 38 2259 ; L. LEVY-SCHNEIDER, Le conventionnel Jeanbon Saint-André, membre du Comité de salut public, organisateur de la Marine de la Terreur, 1749-1813, Paris, 1901, t. I, p. 250-272.

76 "Les secours publics sont une dette sacrée", article XXI de la Déclaration montagnarde, dans L. JAUME, op. cit., p. 301.

77 J.-P. GROSS, art. cité, Actes Colloque Saint-Just, p. 135-136 ; "Note sur la portée des décrets de ventôse dans le centre et le sud-ouest", A. H. R.. F., CCLXXV, 1989, p. 16-24.

78 A. N., AF II 37, pl. 297, p. 154 ; AULARD, Recueil, t. XI, p. 147-148.

79 A. D. Puy-de-Dôme, L 2692, 6047 ; R. SCHNERB, "Les lois de ventôse et leur application dans le département du Puy-de-Dôme", A. H. R.. F., 1934, p. 405-408.

80 M. BOULOISEAU, Robespierre, Paris, 1965, p. 89. Claude Mazauric reconnaît lui aussi la liaison faite par Robespierre dans le "processus d'égalisation sociale" entre l'impôt progressif sur le revenu et les décrets de ventôse : introduction à Robespierre, écrits, présentés par Cl. MAZAURIC, Paris, 1989, p. 21.

81 Mathiez assimile Robespierre aux partisans de la loi agraire, tels Coupé de l'Oise, Babeuf, Dolivier : A. MATHIEZ, "Robespierre et Pierre Dolivier, curé de Mauchamp", et "Babeuf et Robespierre", dans A. MATHIEZ, Etudes sur Robespierre (1758-1794), préf. de G. LEFEBVRE, Paris, 1973, p. 116, 237. Sur Mathiez, voir J. GODECHOT, "L'historiographie française de Robespierre", dans Actes du Colloque Robespierre, XIIe Congrès international des sciences historiques (Vienne, 3 septembre 1965), Paris, 1967, p. 184-189.

82 J. JAURES, Histoire socialiste de la Révolution française, éd. A. SOBOUL, Paris, 1970, t. II, p. 414-422 et t. VI, p. 465. A propos du "pessimisme économique de Robespierre", Madeleine Rebérioux écrit : "Les préventions de Robespierre contre la montée des richesses, son idéal Spartiate, son refus implicite de la phase capitaliste de l'essor des sociétés, Jaurès entrevoit bien que ce sont là signes d'un autre âge" : M. REBERIOUX, "Jaurès et Robespierre", Actes Colloque Robespierre, p. 199-200.

83 Discours de Jaurès du 21 mars 1896 : MARION, Histoire financière, t. VI, p. 193.

84 Jaurès déclarait le 29 novembre 1904, lors de l'examen du projet Rouvier : "Pour le socialisme un système fiscal ne peut être un moyen d'expropriation et de confiscation pour cette raison décisive que nous voulons changer la forme même, la nature même de la propriété" ; cité par L. SURET, op. cit., p. 512-513.

85 Plan Le Peletier, Œuvres complètes, t. 10, p. 32. Cf. Cl. MAZAURIC, op. cit., p. 21.

86 P. BUONARROTI, Conspiration pour l'égalité dite de Babeuf, Bruxelles, 1828, t. I, p. 25-27, 81, 86 ; t. II, p. 65-72 ; cf. A. GALANTE-GARRONE, Philippe Buonarroti et les révolutionnaires du XIXe siècle (1828-1837), trad. A. et C. MANCERON, Paris, 1975, p. 61, 187-190, 271-274 ; K. MARX et Fr. ENGELS, "Manifeste communiste" de 1848 et "Principes du communisme", dans Birth of the Communist Manifesto, éd. D.J. STRUIK, New York, 1971, p. 111, 181 ; K. KAUTSKY, La lutte des classes en France en 1789, trad. E. BERTH, Paris, 1901 ; cf. P. LEROY-BEAULIEU, Traité de la science des finances, Paris, 1912, t. I, p. 249.

87 PLUTARQUE, Les vies des hommes illustres, trad. A. DACIER, Paris, 1721, t. I, p. 221-266 (Lycurgue) et 412-445 (Solon). Cf Montesquieu, note 2 ci-dessus.

88 Œuvres complètes de Maximilien Robespierre, Ière partie : Robespierre à Arras, par E. DEPREZ, Paris, 1910, p. 241-243. Cf le "contentus vivere parvo" de Tibulle, "Liber primus", dans Catullus Tibullus and Pervigilium Veneris, Cambridge (Mass.), 1976, p. 192.

89 "Mémoire pour François Deteuf, demeurant au village de Marchiennes, contre les Grand-Prieur et Religieux de l'Abbaye d'Anchin", Arras, 1784, dans Œuvres complètes, éd. V. BARBIER et Ch. VELLAY, Paris, 1910, t. 1 (seul tome paru), p. 120-146 ; et Œuvres, Ière partie : Robespierre à Arras, t. 2, les œuvres judiciaires, éd. Em. LESUEUR, Paris, 1912, p. 234-254 ; M. BOULOISEAU, op. cit., p. 35-36.

90 Discours sur les subsistances, 2 décembre 1792, Œuvres complètes, t. 9, p. 109-120.

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Bruxelles

© Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion, 1994

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