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École, pouvoirs et société (fin xviie-1815). Artois, Boulonnais, Pas-de-Calais

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René Grevet

Troisième partie : L’école : un enjeu politique pendant la révolution, le consulat et l’empire (1789-1815)

Chapitre I. La mise en œuvre d’une législation scolaire (1789-an X, avril 1802)

Texte intégral

1La Révolution française a provoqué des bouleversements importants dans de nombreux domaines et l’on peut placer l’enseignement dans le sillon des mutations décisives développées par l’événement révolutionnaire. En effet l’institution scolaire s’est alors scindée : à côté de l’enseignement traditionnel d’Ancien régime, plus religieux et placé sous la tutelle de l’Eglise, est apparu un autre type d’enseignement plus profane, imposé par l’Etat. En fait, la Révolution a précipité les changements qui annonçaient depuis les années 1760 cette dualité idéologique caractéristique de l’Ecole contemporaine.

  • 1 Daunou, Lebon et Robespierre (quoiqu’il fût alors député de Paris)

2Il fallut attendre le mois de décembre 1793 pour que fût votée une première loi sur l’enseignement primaire suivie d’application. Ni la Constituante ni la Législative n’avaient entamé de véritables débats sur cette question. La première, qui avait partiellement désorganisé le système scolaire existant sans y remédier, avait pourtant prévu dans la Constitution la création et l’organisation d’une "instruction commune à tous les citoyens, gratuite à l’égard des parties d’enseignement indispensables pour tous les hommes." Cette même assemblée avait pu prendre connaissance des plans de Mirabeau et de Talleyrand, mais sans pouvoir les discuter. La seconde, au cours de son existence éphémère et agitée, ne put entreprendre aucune œuvre scolaire bien qu’elle eût écouté le plan de Condorcet, l’un des projets les plus cohérents de l’époque révolutionnaire. Il revint donc à la Convention nationale d’organiser l’enseignement, et la Constitution de juin 1793 proclama que chaque citoyen avait droit à l’instruction. Les représentants du Pas-de-Calais participèrent aux débats passionnés qui agitèrent l’Assemblée1. Trois lois scolaires furent votées, dont la dernière seule connut quelque durée. Voyons comment elles furent reçues et appliquées dans le Pas-de-Calais par les autorités et par les enseignants.

1 - La législation scolaire révolutionnaire et son application

  • 2 A. N. F17 1315/2 : par ex. à Buire-le-Sec, le maire écrivait : "beaucoup d’enfans sans inducquatio (...)
  • 3 A. N. C 250 (400), pièce 22 : district de Calais ; ibid., F17 1005/1 (742) : "société littéraire r (...)

3La première loi scolaire s’est fait longuement attendre. Dès octobre 1790, les administrateurs du district de Béthune faisaient des vœux pour une prompte organisation de l’éducation. Sous la Législative, des municipalités réclamèrent la prise en charge de l’instruction par la Nation2. Sous la Convention, en 1793, des adresses demandèrent encore une organisation rapide de l’éducation nationale3 et Μ. A Estienne, professeur au collège oratorien d’Arras, proposa un projet sur l’éducation publique. Après cette longue attente fut enfin voté le décret Bouquier.

La loi du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)

  • 4 Elles étaient qualifiées "d’écoles du premier degré d’instruction" et correspondaient à une classe (...)
  • 5 L’instituteur désignait un enseignant se vouant "à l’instruction ou à l’enseignement de quelque ar (...)

4Cette loi, appelée aussi décret Bouquier, instituait l’obligation scolaire "au moins pendant trois années consécutives", la gratuité de l’enseignement et donc la rémunération des enseignants par l’Etat. La surveillance des écoles4 était assurée par les municipalités, les sociétés populaires et les parents. "L’enseignement est libre" proclamait l’article Ier, c’est-à-dire que quiconque pouvait exercer les fonctions d’instituteur5 à condition toutefois "de produire un certificat de civisme et de bonnes mœurs". L’enseignement devait cependant être dispensé publiquement (art.2), ce qui interdisait les écoles particulières. En acceptant de salarier tous les enseignants, la République cherchait ainsi à étendre l’emprise publique sur l’enseignement.

  • 6 SANGNIER (G.), La terreur dans le district de Saint-Pol, 1946, p. 137 ; pour davantage de précisio (...)
  • 7 A. P. de C., 2 L 2/4, f. 40, 44, 53 ; 2 L 2/89-90 ; 2 L 3/94-95

5Promulguée le 5 nivôse an II (25 décembre 1793), cette loi fut consignée dans les registres de l’Administration du département, le Ier pluviôse suivant et adressée aux districts dans le courant du même mois. Ces derniers évoquèrent la loi dans leurs séances en ventôse et prirent aussitôt des dispositions pour la faire connaître aux municipalités de leur ressort. A Arras, le 2 pluviôse, le Conseil de la Commune "délibère que toutes les écoles seront fermées, que nul ne pourra exercer les fonctions d’instituteur qu’en se conformant à la loi, et qu’à cet effet il sera fait une proclamation. " Selon les dispositions de la loi, il suffisait aux postulants et aux postulantes aux fonctions d’enseignement de se faire agréer par les municipalités. Dans les villes du département, les instituteurs et institutrices choisis et nommés le furent en ventôse (Ardres), en germinal (Saint-Omer, Montreuil, Hesdin, Calais et Boulogne), et parfois à la fin de floréal (Saint-Pol). Quoi qu’en ait dit G. de Hauteclocque, l’application de la loi dans le département fut effective. L’opinion de G. Sangnier (un "échec total") nous semble également bien exagérée, conséquence évidente d’une partialité à peine déguisée6. Plusieurs documents attestent le contraire, même pour le district de Saint-Pol. Dans ce district, les nominations des instituteurs ruraux s’effectuèrent de la fin de ventôse au début de floréal. Pour les autres districts, nous savons qu’en prairial, mais sans doute avant, les écoles étaient organisées dans celui de Bapaume ; dans ceux de Béthune, de Calais et de Saint-Omer, les enseignants furent nommés en ventôse et en germinal7. Dans le district de Boulogne, les installations s’échelonnèrent de pluviôse à prairial ; dans celui de Montreuil, la loi était appliquée de façon certaine en floréal.

6Appliqué généralement à partir de germinal an II, ce décret fut rapporté après 11 mois d’existence, au moment même où, après une période de méfiance et d’application progressive, il bénéficiait d’une large adhésion.

La loi du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)

  • 8 Les écoles particulières furent alors réellement autorisées
  • 9 Le terme école désignait un établissement à double section (une pour les garçons, une pour les fil (...)
  • 10 Sur cette Commission, voir GUILLAUME (J.), Procès-verbaux du Comité d’instruction publique de la C (...)

7Connue aussi sous le nom de décret Lakanal, cette loi maintenait la liberté d’enseignement8, la rétribution des instituteurs et des institutrices par l’Etat, mais en revanche elle ne mentionnait plus l’obligation scolaire. Surtout, son application devait avoir pour effet immédiat de restreindre le nombre d’écoles, puisque celles-ci devaient être "distribuées sur le territoire de la République à raison de la population ; en conséquence, il sera établi une école pour 1000 habitants"9. Chaque district pouvait néanmoins autoriser l’établissement d’une seconde école "dans les lieux où la population est trop dispersée." Enfin, disposition nouvelle, les enseignants étaient "pendant la durée du gouvernement révolutionnaire...examinés, élus et surveillés par un jury d’instruction..." Les premières écoles étaient appelées "primaires". Les administrations de district furent directement informées par la Commission exécutive de l’Instruction Publique10, ébauche d’un ministère de l’Education nationale, qui correspondait directement avec les autorités des districts, surveillait l’application de la loi, réclamait des renseignements et adressait des directives. Les administrateurs de district eurent connaissance de la nouvelle loi en frimaire et procédèrent rapidement à la nomination des jurys d’instruction, effectuée de la fin de frimaire au début de nivôse, excepté dans le district d’Arras où ce fut un représentant de la Convention, Jard-Panvillier, qui en nomma lui-même les membres à la fin de floréal ou au début de prairial. La diffusion de la loi fut assurée auprès des municipalités par les administrations de district qui leur adressèrent des imprimés ou des affiches pour les engager à mettre tout en œuvre pour décider "aux sublimes fonctions d’instituteurs les talens distingués."

  • 11 A. N., F17 1347

8Les candidats furent examinés par les jurys d’instruction, lors de plusieurs sessions qui se déroulèrent en nivôse et en pluviôse. Une telle procédure apparaissait comme révolutionnaire à plus d’un titre et ne fut pas toujours bien appréciée. D’autant qu’il fallait, aux termes de la loi, désigner les communes qui conservaient une école, et de ce fait, écarter un certain nombre d’enseignants. La Commission exécutive avait recommandé de " ne pas tirer au sort celle des communes d’un canton qui doit posséder l’école primaire" et de ne pas choisir pour centre de l’arrondissement de chaque école la plus grande commune mais celle qui se trouvait la mieux placée. Connaître la population de chaque ville, de chaque village, concilier les données géographiques avec les exigences de la loi en réunissant deux ou plusieurs communes pour former des arrondissements scolaires, tel fut l’important travail des jurys. Ces derniers manquaient souvent de renseignements précis concernant le nombre d’enfants scolarisables, les effectifs de population, la distance d’une commune par rapport aux autres, et la situation des bâtiments susceptibles de servir d’écoles. L’obstacle principal consistait à choisir un chef-lieu scolaire qui ne fût point trop éloigné des autres communes, et ceci s’avéra particulièrement difficile dans les districts de l’ouest du département, à cause de leur habitat dispersé. Le 26 floréal an III, Duflos, procureur-syndic du district de Saint-Pol, écrivait au représentant Jard-Panvillier que l’application stricte de la loi présentait d’énormes difficultés : "Pour le peu que l’on connaisse la carte de ce district et la manière dont les habitations s’y trouvent placées, on est convaincu de l’impossibilité d’y mettre en pratique l’exécution littérale de la loi sur les écoles primaires : une population de 60 mille âmes disséminée entre 154 communes.", et ajoutait-il "très peu de villages sont peuplés de mille habitons"11.

  • 12 A. N., F1 c III, P.D.C., 8 ; A. D. P. de C, 2 L 3/95, 2 L 4/23, 2 L 7/14,16

9Après quelques tergiversations, les jurys nommèrent les instituteurs et institutrices jugés capables d’exercer. Les classes commencèrent à fonctionner selon le nouveau régime dès le début de nivôse dans le district de Bapaume, en pluviôse dans celui de Calais, en ventôse dans ceux de Boulogne et de Saint-Omer, le Ier germinal dans le district de Montreuil, à la fin de germinal et au début de floréal dans ceux de Béthune et de Saint-Pol12.

La loi du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795)

  • 13 Voir à ce sujet mon article "P.-C.-F. Daunou, organisateur de l’instruction publique", R. d. N., j (...)

10Moins d’un an après l’établissement de la loi du 27 brumaire an III, un nouveau décret régissait l’organisation de l’enseignement primaire. Cette loi connut une existence plus longue que les précédentes puisqu’elle présida aux destinées de l’instruction élémentaire jusqu’en floréal an X (avril 1802). Un chapitre de la loi, composé de 11 articles, annonce par sa brièveté le caractère peu ambitieux de la nouvelle législation sur l’enseignement primaire. Ce décret, connu aussi sous le nom de loi Daunou13, laissait le nombre d’écoles à l’appréciation des administrations de département, supprimait toute référence à l’obligation scolaire et à la gratuité (le quart des écoliers pouvait être exempté du paiement de l’écolage pour indigence).

  • 14 A. D. P. de G, 1 L 84, f° 18-19

11L’existence des jurys d’instruction était maintenue ; celle des écoles particulières continuait d’être autorisée. La tutelle administrative (règlements, nomination, contentieux) était assurée par les administrations départementales, les municipalités de canton étant chargées par ailleurs de la surveillance des écoles et donc de l’application des arrêtés. L’Etat ne rémunérait plus les enseignants, leur allouant seulement un local d’habitation et d’exercice, le jardin attenant, ou une indemnité de logement. Le 25 frimaire an IV (16 décembre 1795), l’administration du département envoyait une circulaire aux municipalités pour leur faire connaître les termes de la loi et leur demander le nombre d’écoles à établir "en consultant l’intérêt économique avec celui de l’instruction même et des instituteurs." Le 2 nivôse suivant, un arrêté départemental de 9 articles précisait les termes de la loi, indiquait la procédure à suivre et nommait 5 jurys d’instruction14. Ces derniers devaient tenir quotidiennement séance à partir du 15 nivôse afin d’examiner les candidatures. Les administrations municipales délibérèrent dans le même temps pour proposer le lieu d’établissement des écoles. De la fin de nivôse à la fin de germinal, l’Administration du département reçut ces délibérations. Elle en agréa qui respectaient l’esprit et la lettre de la loi (Hénin-Liétard, Framecourt, Beuvry, Berneville) mais refusa d’entériner celles qui exagéraient le nombre d’écoles à établir (Campagne, Haplincourt) ou qui le réduisaient trop (Roeux, Haplincourt, Monchy-le-Breton) ou enfin qui ne le déterminaient pas de façon précise (Foncquevillers, Thérouanne, Waben, Condette).

  • 15 A. M. Boulogne, D 8 f° 95
  • 16 A. D. P. de C., T 156

12La nomination des enseignants ne fut guère aisée en raison du nombre restreint des candidats et des candidates. Les jurys attendirent les rares postulants qui se présentaient en ordre dispersé. En floréal an IV, aucun instituteur ne s’était encore signalé à l’administration municipale du canton de Monchy-le-Breton ; en fructidor an V, celle de Berneville faisait une seconde proclamation pour battre le rappel des candidats. A Boulogne, le jury ne put choisir que 3 instituteurs sur les 6 prévus15. Bien souvent des nominations intervinrent encore à la fin de l’an IV et au début de l’an V. Dans les cantons du futur arrondissement d’Arras, sur 42 enseignants dont la date de nomination est connue, 13 avaient été nommés en l’an IV, 8 en l’an V et 17 ensuite16. Le délai d’application de la nouvelle loi se révéla donc plus long que pour les précédentes. Les administrations municipales de canton bénéficièrent pourtant de l’important travail administratif des jurys d’instruction de l’an III et beaucoup se contentèrent bien souvent de reconduire les arrondissements scolaires fixés alors.

13Ces difficultés pour mettre en œuvre la loi du 3 brumaire s’expliquent non seulement par les délais administratifs et la "disette" d’instituteurs et d’institutrices, mais aussi par les difficultés rencontrées par la République.

2 - Direction et surveillance de l’enseignement primaire : le temps de la "décentralisation" (1790-debut an III) ?

  • 17 JULIA (D.), Les trois couleurs du tableau noir. La Révolution, Paris, 1981, p. 58-77

14Les orateurs qui débattaient des questions d’éducation au sein des assemblées révolutionnaires abordèrent fréquemment ce thème important de la direction de l’enseignement. Ils se montrèrent très souvent hostiles à la la création d’une organisation centrale, d’un ministère de l’instruction publique en quelque sorte, et préférèrent généralement une direction et une surveillance décentralisées17.

15En décembre 1789, les administrations départementales avaient d’abord été chargées de la direction des écoles. Elles perdirent ce rôle à la suite du décret du 14 frimaire an second (4 décembre 1793) qui réservait l’essentiel du pouvoir aux administrations du district. Celles-ci furent donc chargées d’appliquer les lois du 29 frimaire an II et du 27 brumaire an III : ce fut le temps d’une "décentralisation" plus ou moins effective au cours duquel l’enseignement fut contrôlé aussi par ces associations politiques parfois influentes qu’étaient les sociétés populaires. Les autorités administratives communales conservèrent pourtant une bonne partie des responsabilités qui étaient précédemment les leurs. Leur attitude fut bien souvent déterminante.

L’action des administrations du district (1793-1794)

  • 18 A. D. P. de C, 2 L 2/3 f 90-91
  • 19 GUILLAUME (J.), op. cit, t. 6, p. 8928

16Ces dernières firent connaître aux municipalités les deux premières lois scolaires votées par la Convention. De même en l’an III, procédèrent-elles aux nominations des jurys d’instruction. Reste à apprécier la façon dont ces administrations entreprirent de contrôler l’application de cette législation scolaire, principalement celle du 29 frimaire an II, la loi de brumaire ayant surtout été mise en œuvre par les jurys. Dans un premier temps, les districts laissèrent aux municipalités le soin d’appliquer le décret Bouquier. Par la suite, un décret de la Convention en date du 4 ventôse ayant fixé impérativement au 15 germinal suivant la date limite d’ouverture de toutes les écoles, on note une grande effervescence chez les administrateurs de district, tenus responsables sur leurs biens de la mauvaise exécution des lois scolaires. Dans le district de Bapaume, un arrêté fut ainsi pris pour inviter les municipalités à "mettre à exécution le décret du 29 frimaire dernier" et ceci "dans le plus bref délai". On indiquait aussi les titres des livres à utiliser pour l’enseignement ainsi que les dispositions à prendre concernant les bâtiments d’école. L’administration de ce district demandait également que toutes les écoles fussent ouvertes avant le Ier germinal suivant18. On trouve aussi trace d’une action énergique des administrations au moment où parvient une circulaire datée du 12 floréal an II (Ier mai 1794) exigeant un état détaillé des écoles avant le 26 du même mois19. L’agent national du district de Béthune, Delerue, s’intéressa alors de très près à la situation scolaire de son ressort en lançant une enquête détaillée auprès des municipalités. Dans les districts de Saint-Pol et de Saint-Omer, Duflos et Coffin firent de même.

17En dehors de cela, l’action des administrations de district fut, semble-t-il, assez limitée. Certes des agents nationaux se préoccupaient-ils de la bonne marche de l’enseignement, de la fréquentation scolaire en particulier : en prairial an II, celui de Montreuil-sur-Mer tança vertement la municipalité de Matringhem pour sa négligence ; de même celui du district de Saint-Omer, à la même date, exigea-t-il davantage de "patriotisme" du maire et des officiers municipaux de Nielles-les-Bléquin qui se souciaient peu de laisser l’école publique à moitié déserte. A chaque fois, l’intervention de l’agent national faisait suite à des plaintes d’instituteurs déçus de voir leur enseignement dédaigné. Le rôle joué alors par les administrations de district, simples relais des décisions de la Convention, limitait la réalité d’une décentralisation pourtant effective, compte tenu des responsabilités laissées aux municipalités.

L’action des municipalités rurales

18En attendant que fût déterminée l’organisation de l’instruction publique, quelques rares communes se préoccupèrent d’établir un règlement. La plupart du temps en effet, les anciens clercs laïcs continuaient leurs fonctions selon les termes d’un contrat établi précédemment. Quelques changements apparurent pourtant.

  • 20 A. C. Blendecques, registre des délibérations 1790-1793, f. 10-12 v°.
  • 21 A. D. P. de C., 1 L 344 ; citons aussi un règlement établi par la municipalité d’Audruicq, le 15 b (...)

19Le 3 octobre 1790 à Blendecques, ce fut le conseil général de la commune qui, par "la voie du scrutin", choisit Nicolas Beuselin, à charge pour lui de se conformer à un règlement stipulant entre autres clauses : "Il sera commmis un officier Municipal et un Notable qui iront à leurs tours faire la Visite de ladite Ecole pour s’assurer si le Clerc Rempli dignement ses fonctions et pour exciter l’Emulation des Ecoliers." La nomination définitive ne devait être effective qu’après "un examen subi sur la Religion par devant MM. le curé ou Vicaire..."20. A Aix-Noulette, le 30 octobre 1791, J. F Dupuich fut choisi comme clerc-maître d’école aux conditions suivantes (pour ce qui concernait son rôle pédagogique) "...il aura une Ecole ouverte le long d’une année, excepté les trois mois de vacances accoutumés, où il sera libre à tout le monde de se présenter, les riches moyennant une rétribution honnêtte fixé par la Municipalité, les curé et vicaire dudit lieu ; les pauvres moyennant une convention entre la municipalité et le clercq. Laquelle école sera surveillée pour sa police extérieure par la municipalité et pour l’enseignement par les srs curé et vicaire..." Une autre clause stipulait clairement l’obligation de "prêter le serment requis par la loi"21.

20Second domaine où s’exerça l’action des municipalités rurales, celui de l’examen des compétences pédagogiques. Beaucoup s’en tinrent aux termes de la loi du 29 frimaire et ne se soucièrent pas d’interroger les postulants, d’autant plus qu’il s’agissait souvent de l’ancien maître. Dans le district de Bapaume pourtant, les instituteurs et institutrices continuaient d’être "interrogés" : le 8 frimaire an III, N. Peugnet présentait une attestation de la municipalité de Beugnâtre qui l’avait jugé apte à "remplir la fonction d’instituteur...après l’avoir interroger sur la lecture et son écriture" ; de même à Salluel, Marie-Rosalie Jolie, avait été unanimement reconnue "de capacité requise."

  • 22 Ibid., 2 L 3/94
  • 23 Ibid., 2 L 3/94, 2 L 2/91
  • 24 Ibid., 2 L 4/139 : les communes trop éloignées pouvaient être autorisées à nommer un enseignant ré (...)

21Enfin, et c’est sans doute le plus important, les conseils des communes se firent les défenseurs obstinés de leur école. Ainsi le 22 floréal an second, la municipalité de Lapugnoy se réunit-elle pour délibérer afin de pourvoir le poste d’instituteur (que ne postulait aucun étranger) et pour décider de choisir un habitant de la commune, "un citoyen patriote et intelligent en état d’instruire les enfans dans les premières écoles"22. A Auchy (district de Béthune),au début de l’an II, le maire et les agents municipaux avaient "fait battre la questre par trois fois différentes jour pour avertir ceux ou celles qui voulaient s’établir instituteurs ou institutrices..." ; le 15 brumaire an III, la municipalité de Saudemont (district de Bapaume) écrivait aux administrateurs du district pour réclamer un instituteur23 Ce souci de maintenir à tout prix une école dans le village s’est manifesté aussi dans le Boulonnais : en l’an II, les municipalités de Bainghen, Crémarest, Echinghen, Colembert, demandèrent aux administrateurs du district l’autorisation de nommer un instituteur en vertu d’une disposition spéciale de la loi du 29 frimaire24. La volonté de maintenir un enseignement dans les communes rurales se manifesta plus nettement encore avec la mise en œuvre de la loi Lakanal qui souleva de nombreuses protestations que nous évoquerons plus loin.

L’action des municipalités urbaines

22Les conseils généraux des communes urbaines se montrèrent d’abord très soucieux d’assurer la continuation de l’enseignement primaire, en 1791 et en 1792, au moment des prestations de serment civique exigées des membres des congrégations enseignantes.

  • 25 A. C. Saint-Omer, registre des délibérations, no 3, P 37 v°.
  • 26 A. C. Hesdin, registre des délibérations (1790-1793), P 37-39, 47 r°,
  • 27 LECESNE (E.), Histoire d’Arras sous la Révolution, 1882-1883, t. 2, p. 239
  • 28 A. C. Ardres, BB XVI, P 167,176 r°.

23A Saint-Omer, après le refus des Frères de prêter ce serment, le 18 août 1792, on nomma d’abord des instituteurs provisoires, le 29 août, "à effet d’enseigner pendant le courant du mois de septembre l’écriture et l’arithmétique aux enfants" ; les titulaires furent choisis le 11 octobre suivant25. De même à Boulogne, la municipalité s’efforça-t-elle de combler rapidement le vide laissé par le départ des Frères à la rentrée des classes d’octobre 1791. Un arrêté fut pris et il fut décidé que toutes les écoles seraient maintenues, que l’enseignement ne changerait point, et qu’à cet effet il serait recruté des maîtres et maîtresses "sans concours", afin de hâter les nominations. A Hesdin, le conseil général décida le 19 novembre 1791 de procéder lui-même au choix des enseignants, étant donné le silence du directoire du département, "et considérant qu’il est d’un interest pressant pour la commune de rouvrir les petites écoles, pour l’instruction des enfans, et pour les garantir de vices, suites ordinaires de l’oisiveté..." ; les remplaçants des réfractaires furent nommés la semaine suivante26. Lors de la mise en vigueur de la loi du 29 frimaire an II, les municipalités urbaines s’empressèrent de nommer les enseignants en conformité avec les nouvelles dispositions législatives. Le conseil général d’Arras alla même jusqu’à réquisitionner des institutrices, "attendu que de l’instruction publique, dépend l’affermissement de la liberté, et que les citoyennes qui ont les qualités requises pour enseigner ne doivent pas se refuser à instruire la jeunesse"27. A Ardres, au début de ventôse, la municipalité ouvrit un registre pour l’inscription des candidats et se déclara prête à fournir les explications nécessaires sur la nouvelle loi28.

  • 29 A. C. Montreuil, registre des délibérations 1793-an II, P 154-156 ; A. C. Boulogne D 6, f° 172-173 (...)

24A Hesdin, le conseil nomma les instituteurs et institutrices, le 9 germinal an II, "après un mur examen" non seulement des qualités civiques mais aussi des "connaissances dans l’art d’enseigner." Il ne suffisait pas de pourvoir les postes, il fallait également diriger les écoles primaires. Dans les différentes villes, des commissaires furent nommés afin de surveiller l’application de la loi. Des municipalités se soucièrent également d’établir des règlements très précis : ce fut le cas à Montreuil, en germinal an II et à Boulogne où la municipalité fit publier un long règlement en 28 articles, le 29 vendémiaire an III29. Cette législation municipale boulonnaise fut proposée par le maire, Dolet, un des "Frères" de la Société des Amis de la Constitution qui compta également dans ses rangs, entre 1790 et 1792, Cléry, Chanlaire, Cary, et surtout un certain P.-C.-F. Daunou. Ce règlement pour les écoles primaires s’attachait, en particulier, à enrayer l’absentéisme, à éviter les déséquilibres entre les différentes écoles à cause de la préférence avouée par les parents pour tel ou tel maître ; il précisait aussi le rôle pédagogique des enseignants et la nature de la discipline comme des récompenses.

25Ces règlements que nous avons évoqués démontrent à l’évidence que la surveillance de l’instruction publique, dans les villes du Pas-de-Calais, fut loin d’être relâchée. Ainsi se préoccupa-t-on non seulement de l’organisation des écoles, mais également de l’assiduité des élèves. A Boulogne, les parents furent tenus de venir inscrire le nom des enfants qui devaient fréquenter les Ecoles et "indiquer les instituteurs auxquels ils se proposaient de les confier" ; à Ardres, le conseil menaça de punir les parents négligents, les instituteurs s’étant plaints de l’absentéisme.

Le rôle des sociétés populaires

26L’importance de ces groupements révolutionnaires grandit considérablement à la suite du décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793). Les sociétés populaires, principalement celles de l’an II, revendiquèrent auprès des autorités locales, des prérogatives en matière d’instruction publique. Leur mission de surveillance portait sur l’organisation scolaire, le choix et le contrôle des enseignants, ainsi que sur le contrôle de l’enseignement proprement dit.

  • 30 A. D. P. de G, 4 L, registres non cotés d’Aire et de Calais ; même référence pour ceux d’Hesdin et (...)

27Les sociétaires se montrèrent d’abord soucieux de ne pas laisser l’instruction en "état de souffrance" : ainsi le 9 décembre 1792, la Société des Amis de la Liberté et de l’Egalité réclama à la municipalité d’Aire-sur-la-Lys la nomination d’institutrices ; à Calais le 24 juin 1793, la Société Républicaine se plaignit auprès des membres du district de l’absence d’instruction pour les enfants de l’hôpital et proposa deux de ses membres pour leur donner quotidiennement des leçons de lecture et d’écriture30. A Hesdin, le 23 brumaire an II, la Société républicaine prit les dispositions nécessaires pour nommer un instituteur remplaçant à la suite d’une vacance de poste. A Nouvelle-Eglise, le 9 ventôse an II, l’agent national de la commune, désireux "d’employer toute sa vigilance pour l’établissement de l’instruction public", intervint en séance de la société populaire du lieu, et l’on décida d’un concours pour recruter un instituteur.

  • 31 B. M. Boulogne, ms 608 f° 15 r°.

28Outre cette volonté de voir assurer le service de l’instruction publique, les sociétés populaires cherchèrent à contrôler étroitement les enseignants. Ce fut très net à partir de 1793 jusqu’à l’été de l’an II. Mais avant cette date, certaines sociétés intervinrent déjà de façon non négligeable : ainsi à Hesdin, le 18 juillet 1791, les Amis de la Constitution dénoncèrent les "fonctionnaires chargés de l’instruction publique" qui n’avaient pas prêté serment ; à Boulogne le 14 décembre 1792, un sociétaire vitupéra l’incivisme de nombreux maîtres qui enseignaient "publiquement et clandestinement, l’aristocratie" et engagea ses confrères à "prier la municipalité de proscrire ces Antres Infernaux"31.

  • 32 A. C. Saint-Omer, registre des délibérations no 5, f. 12,16-17
  • 33 B. M. Boulogne, ms 608, f° 104

29Ce droit de regard s’accentua en l’an II, notamment à l’égard du choix des instituteurs et des institutrices. A Saint-Omer, le 9 germinal, le conseil de la commune demandait à la Société populaire montagnarde d’inviter ceux et celles qui désiraient enseigner de se présenter devant elle, puis de se faire inscrire au greffe de la commune ; ces formalités accomplies, les enseignants agréés recevaient leur certificat de civisme32 ; de même les sociétaires étaient chargés d’avertir les instituteurs particuliers à cesser leurs fonctions. A Boulogne, les maîtres et maîtresses d’école nommés le furent après consultation des Amis de l’Egalité et de la Liberté. Ainsi le 7 octobre 1793, les sociétaires s’occupèrent-ils du choix d’un instituteur et agréèrent-ils un dénommé Pannequin : après consultation des "tribunes", cet enseignant fut "reçu à l’unanimité et aux applaudissements de l’assemblée." La fréquentation scolaire retenait également l’attention des sociétaires : toujours à Boulogne, en frimaire an II, la discussion s’engagea sur la désertion des écoles publiques et l’on décida de nommer deux commissaires pour stimuler les parents négligents et pour trouver les enseignants "clandestins"33.

  • 34 DURUY (A.), L’instruction publique et la Résolution, 1882, p. 156

30Cette volonté de contrôler l’organisation de l’enseignement était facilitée par le fait que des enseignants étaient membres des sociétés populaires : à Aubigny trois instituteurs en faisaient partie ; à Frévent, S. Leprêtre et A. B. Lamourette étaient sociétaires ; de même A. J. Deneuville à Mondicourt ; à Boulogne, 5 enseignants au moins appartenaient à la société populaire, et à Hesdin, Daussi était membre de la société républicaine. Même s’ils n’étaient pas toujours véritablement sociétaires, les enseignants se devaient d’assister aux séances. Toutes les localités du département connurent-elles cette étroite surveillance "populaire" s’exerçant sur l’enseignement, les maîtres, et les élèves ? Les sources sont limitées et ne permettent pas d’apprécier réellement l’ampleur d’une action qui fut, de toute manière, limitée dans le temps. Il serait donc éxagéré de prétendre comme le fit naguère A. Duruy34 que "le club fut maître de l’école" en l’an II.

3 - Direction et surveillance de l’enseignement primaire : le début de la centralisation (an III-floreal an X, 1795-avril 1802)

31La loi du 27 brumaire an III n’eut qu’une existence éphémère, mais la création des jurys d’instruction constitua une première étape vers la centralisation. Sous le Directoire, le rôle de l’Administration départementale fut considérablement renforcé. Cette autorité était d’ailleurs étroitement subordonnée à celle du Ministre de l’Intérieur. La dernière loi scolaire de la période révolutionnaire celle du 3 brumaire an IV demeura en vigueur jusqu’en 1802, et le changement politique qui intervint en brumaire an VIII ne provoqua aucun bouleversement notable dans l’administration de l’enseignement primaire.

L’intervention progressive de l’Etat (brumaire an III - pluviôse an VIII)

32En l’an III, la nomination de jurys d’instruction apparaissait comme une procédure nouvelle à double titre : pour le choix des enseignants et pour l’organisation administrative du système scolaire. Elle constituait déjà, quoique de façon limitée encore, une mise sous tutelle étatique de l’enseignement primaire. La Commission exécutive informait directement les administrations de district et les jurys. La nomination de fonctionnaires spécialement affectés à l’organisation scolaire eut pour effet de réduire considérablement le rôle des municipalités. Ainsi les candidats à l’enseignement durent-ils satisfaire à un examen de leurs capacités passé devant des jurés étrangers aux villages et à leurs querelles.

  • 35 A. N., F1 c III, P.-de-C., 8
  • 36 A. D. P. de C, 3 L 54

33La Constitution de l’an III redonna un pouvoir accru aux administrations de département, elles-mêmes soumises au pouvoir central, ce qu’attestait d’ailleurs la présence auprès de chacune d’elles, d’un Commissaire nommé par le Directoire exécutif et chargé de contrôler l’application des lois et des arrêtés. Incontestablement, ce fut au cours de la période du Directoire que se manifesta une réelle tutelle étatique en matière d’enseignement, chaque délibération des municipalités de canton étant par la suite soumise à l’approbation de l’autorité départementale. L’administration des écoles primaires eut désormais son département particulier au sein de l’organisation administrative départementale, et fit partie des attributions du 5ème bureau35. D’autre part, un nombre important de lettres, de circulaires, et d’arrêtés fut adressé aux agents municipaux, principalement après le 18 fructidor an V. Qu’il s’agisse de tableaux à compléter, de lois à faire connaître et à appliquer, l’Administration donna l’impression de se soucier beaucoup de l’instruction publique. Il n’est pas sûr que cette sollicitude administrative reflétât pour autant un excellent bilan scolaire pour les écoles nationales. Car la "machine" scolaire fonctionnait comme elle le pouvait. D’anciennes pratiques surgissaient, des communes prenaient des initiatives pour contrecarrer l’inertie ou l’hostilité de certaines municipalités de canton. Voici quelques exemples qui permettent d’éclairer cette situation pour le moins étonnante, alors que la surveillance de l’Administration se faisait plus insistante (ou cherchait à l’être). Ainsi à Beaumetz-lès-Loges, le 12 messidor an IV, les habitants engagèrent un instituteur en établissant avec lui une convention similaire à celles qui se pratiquaient avant la Révolution ; ce contrat fut signé en présence des agents municipaux, mais sans consultation de l’administration municipale du canton seule habilitée à recevoir et à proposer les nominations d’enseignants36. Pour ce même canton, on apprend par l’enquête de l’an VI aussi que l’instituteur national d’Agny "s’est fait remplacer par un citoyen qu’il s’est choisi", exactement comme un vicaire d’Ancien Régime choisissait un remplaçant qu’il rétribuait lui-même. Ajoutons enfin dans le canton de Fresnes-les-Montauban, cet accord amiable entre deux instituteurs qui s’étaient entendus pour échanger leurs postes respectifs (A. Dancoisne, nommé à Quiery-la-Motte, enseignait à Izel-Equerchin). On ne peut certes généraliser ces pratiques, mais incontestablement il existait un hiatus entre les décisions et leur mise en application !

  • 37 Bulletin des Lois, no 142, loi no 1400

34Parmi les dispositions législatives qu’entendit faire respecter l’Administration départementale, figura celle relative au serment que le Directoire exigea d’abord des instituteurs publics puis des enseignants particuliers. Le Ier pluviôse an IV (21 janvier 1796), se déroula la célébration de l’anniversaire de "la juste punition du dernier roi des Français", et à cette occasion, les fonctionnaires publics durent prêter serment : la présence d’instituteurs et d’institutrices est attestée à Arras, Béthune, Saint-Omer, Saint-Pol, ainsi que dans des villages comme à Racquinghem ou à Campagne-les-Boulonnais. La loi du 19 fructidor an V stipula le renouvellement du serment de "haine à la royauté et à l’anarchie, d’attachement et de fidélité à la République et à la Constitution de l’an III"37. Une circulaire départementale du 16 frimaire an VI (6 décembre 1797) vint compléter et préciser les dispositions de la loi précédente : tous les enseignants publics et particuliers devaient prêter ce serment, sous peine de destitution. Le 29 nivôse suivant, les administrateurs du département demandaient aux autorités municipales de "surveiller strictement" les enseignants qui se refusaient au serment témoignant de leur fidélité à la République, à l’occasion de la fête nationale du 2 pluviôse suivant.

  • 38 Ibid. no 216 (loi no 1943), 221 (loi no 1980)
  • 39 A. D. P. de C., 1 L 106 f° 279 v° - 280 r°

35Outre l’obligation du serment, les administrateurs départementaux tentèrent d’imposer le respect du décadi, exigence rappelée énergiquement par le Directoire exécutif par les lois du 17 thermidor et du 13 fructidor an VI38. Déjà, une circulaire du ministre de l’Intérieur, en date du 19 brumaire, avait insisté sur la nécessité de l’application du calendrier républicain dans les écoles. Ceci détermina l’Administration départementale à prendre un arrêté en 10 articles dont celui-ci qui concernait plus particulièrement les écoles : "Tous les établissemens publics d’enseignement, les instituteurs et leurs élèves seront aussi tenus d’observer le décadi et d’assister à toutes les fêtes nationales"39. Les écoles particulières furent également obligées, par la suite, de suivre cette législation. L’application de ces mesures en faveur du calendrier républicain fut effective à Saint-Omer, à Boulogne, à Béthune, à Ardres également, dans les villes donc. Parmi les municipalités rurales, quelques rares administrations municipales firent preuve de zèle, mais dans l’ensemble, la tradition du dimanche continua d’être respectée plus ou moins clandestinement, comme nous le verrons plus loin.

Une surveillance administrative renforcée

  • 40 HAUTECLOCQUE (G. de), "L’enseignement dans le Pas-de-Calais de 1789 à 1804", Mémoires de l’Académi (...)
  • 41 A. N. F1 c III, P.-de-C. 8 (compte-rendu du 2 pluviôse an VI)
  • 42 A. D. P. de C., C 786
  • 43 A. N. F17 1344/32
  • 44 Les références des indications suivantes se trouvent dans ma thèse, t. 3, p. 765, notes 194-212

36 "...La liberté s’enfuit, la patrie se couvre d’un voile funèbre, l’éducation n’est plus qu’une amie meurtrière dont le génie réactionnaire se sert pour renverser les colonnes de la République." Ainsi s’exprimait, le 27 frimaire an VII (17 décembre 1798) l’administration municipale de Béthune, déplorant les libertés que prenaient les enseignants particuliers avec les lois républicaines40. Jusqu’au 18 fructidor an V (4 septembre 1797), les écoles privées (autorisées par la loi) ne furent nullement inquiétées. La loi du 19 fructidor et les autres lois de "défense républicaine" furent les manifestations évidentes du durcissement gouvernemental à l’égard des maîtres particuliers dont on voulut contrôler l’enseignement. La loi du 17 pluviôse an VI les plaça sous la surveillance des autorités cantonales, tenues de les inspecter mensuellement à des dates imprévues. Dans le Pas-de-Calais, cette "sollicitude" était déjà effective, sil l’on en juge par les propos de Coffin, commissaire du Directoire exécutif : " L’Administration a pris diverses dispositions pour diriger l’enseignement des écoles publiques et particulières vers les principes de la morale républicaine"41. Le 6 messidor an VI (24 juin 1798), les autorités départementales adressèrent un questionnaire sur les écoles privées aux municipalités invitées à y répondre promptement42. Le 26 prairial an VII, l’Administration du département, dans une circulaire adressée aux municipalités, s’en prit vivement aux écoles particulières qui "rivalisent audacieusement avec les écoles publiques" ; elle stigmatisait entre autres causes, la négligence des fonctionnaires chargés d’y faire de fréquentes visites43. Les administrateurs demandaient en conséquence, un renforcement de la surveillance. Comment ces dispositions furent-elles appliquées ?44

37Dans le canton de Metz-en-Couture, en l’an VI, 3 commissaires furent désignés pour "visiter chaque décade les écoles desdites communes", dans le but précisait-on encore le 25 floréal an VI, de s’assurer "si les dits instituteurs avaient soin de mettre en les mains de leurs élèves les Droits de l’homme, la Constitution, les livres élémentaires qui ont été adoptés par la Convention, et si les décadis y étaient observés." Dans le canton d’Audruicq, il fut interdit à partir du 3 prairial an VI, de tenir un pensionnat ou une maison d’éducation sans autorisation et examen préalables. Dans de nombreux cantons ruraux, les inspections ne furent guère accomplies ou ne furent que des formalités : "Les instituteurs semblent avertis de l’arrivée des citoyens qui doivent visiter les écoles", remarquait le commissaire près l’administration du canton de Beaumetz. L’Administration départementale prononça cependant des sanctions après réception de quelques rapports de visites. A Puisieux (canton de Foncquevillers), J. F. Ledieu vit son école fermée ; de même le citoyen Luttier, instituteur particulier à Vieil-Hesdin, jugé "fanatique et royaliste" ; Lecocq, de Neuve-Chapelle (canton de Laventie) connut la même mésaventure en juin 1798 (messidor an VI), ainsi qu’un nommé Bomart de Saint-Pol et un S. Vasseur de Sempy, en l’an VI également. A Hénin (canton de Croisilles), ce fut l’école d’un instituteur public qui fut fermée en prairial an VII et à Blangy, P. J. Cardon, instituteur particulier, fut destitué parce qu’il "instruisait ses écoliers dans les erreurs et les préjugés du fanatisme et dans la haine de la République".

38Dans les villes, les visites de surveillance furent plus nombreuses et souvent plus attentives. A Arras, 5 enquêteurs furent désignés qui, accompagnés d’un officier de police, devaient dresser procès-verbal relatant le contenu de leur inspection. A Boulogne, le 14 frimaire an VI, l’administration municipale nomma 2 commissaires pour assurer la surveillance des écoles ; ces commissaires furent d’ailleurs remplacés régulièrement jusqu’en pluviôse an VIII. A Saint-Omer, les surveillances d’écoles commencèrent aussi en l’an VI, se poursuivirent en l’an VII et en l’an VIII : en nivôse an VII, Masse, commissaire du Directoire exécutif exigea que ces visites fussent "mensuelles et à des jours indéterminés." Ces inspections furent suivies de fermetures d’écoles à Arras : celles des citoyens Ledieu et Cuisinier pour incivisme, celles des citoyennes Moinel et Lemoine pour infraction aux arrêtés départementaux concernant le chômage du décadi et l’emploi de livres non autorisés. A Saint-Omer, le 17 ventôse an VI, le commissaire du Directoire exécutif affirmait devant les membres de la municipalité : "Il a été reconnu que la nommée Blanchon...les nommées Deconte et Patras..., la nommée Beaumont, ex-religieuse...la nommée Delaporte...ne sont propres à inspirer à leurs élèves que des principes fanatiques et contraires au gouvernement." La fermeture de ces écoles fut demandée à l’Administration du Département ; dix autres demandes d’interdiction suivirent en fructidor de la même année. A Boulogne, on fut beaucoup moins strict, car aucune fermeture d’école ne fut prononcée, de même qu’à Ardres et à Montreuil.

39Lorsqu’on fait le bilan de cette mise sous surveillance des écoles du département, on constate d’abord que le nombre des fermetures fut faible : à Saint-Omer, où le nombre des écoles particulières était considérable, et où les inspections furent menées avec énergie, on compte qu’une école privée sur 4 fut interdite (la plupart se rouvraient immédiatement). Ailleurs, un tel bilan ne peut être fait, mais le pourcentage fut incontestablement moindre, pour ne pas dire insignifiant.

Les débuts de l’administration préfectorale : continuité et vigilance (pluviôse an VIII - floréal an X)

40La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) instaurait une nouvelle structure administrative pour chaque département. L’Etat nommait un préfet, chargé de le représenter, d’assurer l’administration du département, et de vérifier l’application des lois. Six sous-préfets secondèrent le premier préfet du Pas-de-Calais, Poitevin-Maissemy.

  • 45 A. D. P. de C., 2 K 3 f° 174 v°

41Pendant le début du Consulat, la continuité administrative fut de règle dans l’organisation de l’enseignement primaire qu’aucune loi, il est vrai, n’avait encore changée. L’administration préfectorale se substitua tout naturellement à l’ancienne administration départementale. Quelques modifications furent apportées à la composition des jurys d’instruction : ainsi celui de l’arrondissement d’Arras fut-il nommé par arrêté préfectoral du 17 thermidor an VIII (13 août 1800)45. Il revenait désormais au préfet de désigner officiellement les instituteurs.

  • 46 Ibid., 2 K 2 f° 235, 2 K 3; f° 230 v°

42Le 8 messidor an VIII (27 juin 1800), Poitevin-Maissemy approuvait la nomination de F. Berthouy comme instituteur à Peuplingues et mettait à sa disposition le presbytère précédemment occupé par l’administration municipale. Le 11 fructidor suivant, "vu l’avis du maire de la commune de Wanquetin tendante a ce que le citoyen Jean-Baptiste Prouvert soit nommé instituteur de ladite commune, le certificat de bonne vie et mœurs dudit Prouvert, l’extrait du registre du jury d’instruction de l’arrondissement d’Arras constatant que le vingt-trois nivôse an quatre, le sus-nommé a subit un examen sur la lecture, l’écriture, le calcul et les élémens de la morale républicaine et qu’il a été reconnu capable d’exercer les fonctions d’instituteur dans les Ecoles primaires, (selon l’article 3 de la loi du trois brumaire an quatre, le Préfet du département du Pas-de-Calais nomme le citoyen J. B. Prouvert, instituteur primaire de la commune de Wanquetin, charge le maire de ladite commune de recevoir de cet instituteur la promesse de fidélité a la Constitution et de surveiller son école"46.

  • 47 Ibid., T 259 et 4 K 7 f° 37-38
  • 48 En février 1800, l’instituteur public de Vimy (Joncque) se désolait du succès des écoles privées " (...)

43La prestation d’un nouveau serment d’allégeance au pouvoir politique récemment mis en place fut également imposée aux enseignants nommés sous le Directoire : le 14 pluviôse an VIII (3 février 1800), les instituteurs et institutrices publics et privés de Saint-Omer promirent "fidélité à la Constitution" ; à Boulogne, les maîtres et maîtresses d’écoles publiques jurèrent le 20 pluviôse suivant. Il appartenait également au préfet de se prononcer en dernier lieu sur les destitutions d’enseignants. Certaines municipalités crurent saisir, lors du changement politique qui s’effectua en l’an VIII, la possibilité de retrouver cette prérogative qui leur avait échappé. A Saint-Pierre-les-Calais, en pluviôse an IX, le conseil municipal avait ainsi révoqué l’instituteur Henri Bodart pour incompétence. Ce dernier se plaignit au sous-préfet de Boulogne qui annula la délibération, en considérant que la municipalité avait "méconnu le caractère de ses fonctions, en privant de son indemnité, et en remplaçant provisoirement un instituteur primaire, régulièrement examiné, admis et proposé par le jury d’instruction publique et confirmé par l’administration centrale..."47. Cette affaire illustre bien l’évolution vers la centralisation administrative amorcée depuis l’an III : le pouvoir local, s’il pesait encore sur l’administration des écoles, ne pouvait plus décider souverainement, puisqu’il devait rendre compte à une administration centrale de plus en plus présente. Signalons enfin que la surveillance des écoles primaires particulières se relâcha davantage à partir de l’an VIII48 et aucune fermeture d’école ne semble avoir été prononcée pour des motifs religieux.

44Avant que ne s’opérât le rapprochement de l’Etat avec l’Eglise catholique, l’attitude de l’administration préfectorale du Pas-de-Calais fut, semble-t-il, assez neutre à l’égard des écoles confessionnelles clandestines.

4 - Difficultés et résistances

45Toute cette période fut marquée par la guerre et les affaires religieuses. L’irruption d’une idéologie nouvelle brusquait des habitudes séculaires, notamment dans les campagnes. Les difficultés économiques provoquèrent une hostilité non douteuse qui ne manqua pas de produire ses effets sur l’organisation de l’école républicaine, symbole d’un régime qu’on rendait responsable de tous les maux.

La guerre et les difficultés économiques

  • 49 SANGNIER (G.), op. cit., t. 1, p. 37-47, t. 2, p. 16-90
  • 50 Archives Parlementaires, t. 61, p. 356
  • 51 LEFEBVRE (G.), Les paysans du Nord pendant la Rés olution française, éd. 1972, p. 656

46La guerre débuta en avril 1792 et ses commencements ne furent pas heureux : une première invasion se produisit à la fin d’août. L’année suivante, une seconde invasion eut lieu. 1793 fut très sombre : il fallut procéder aux levées en masse de février et d’août, à des réquisitions nombreuses et pénibles49. Jusqu’au printemps 1794, le département du Pas-de-Calais vécut sur le pied de guerre, en raison de sa proximité avec le département du Nord directement menacé. Dès 1792, les difficultés économiques et sociales étaient apparues : "la guerre atteignit peu à peu tous les éléments de la production", écrit G. Lefebvre. Des troubles éclatèrent au printemps. Ces difficultés s’aggravèrent en 1793 et la Convention pouvait bien placer les départements du Nord et du Pas-de-Calais au tableau d’honneur de la patrie50. La levée en masse d’août 1793 perturbait gravement une moisson au demeurant peu abondante ; des troubles se produisirent encore au cours de l’hiver et du printemps suivant. La récolte de l’an III ne fut pas excellente non plus et l’on s’achemina vers la disette et la crise monétaire de 1795-179651. La dépréciation de l’assignat, l’inflation et le chômage, joints aux difficultés frumentaires et au service militaire, provoquèrent chez beaucoup un comportement hostile à la République et aliénèrent à la Révolution une bonne partie de ceux qui lui avaient été d’abord favorables. Ainsi naquit parmi la population une mentalité d’opposition, faite de méfiance et de ressentiment à l’égard d’un régime qui multipliait les exigences et réduisait les espoirs d’enrichissement des catégories aisées sans combler les espérances des plus démunis. Dans ce contexte difficile, la question religieuse allait connaître un profond retentissement qui ne fut pas sans répercussions sur l’évolution du système scolaire.

Serments et querelles religieuses (1791-1794)

  • 52 HAUTECLOCQUE (G. de), op. cit., p. 181, note 2
  • 53 GREARD (O.), La législation de l’instruction primaire en France depuis 1789 jusqu’à nos jours, Par (...)

47Cette question complexe doit être étudiée d’un double point de vue : celui des comportements individuels et celui des autorités. Pour celles-ci, le souci de voir se maintenir des écoles dirigées par des enseignants expérimentés, ou simplement estimés, entra parfois en contradiction avec l’obligation qui fut faite à ces derniers de prêter un serment civique. Jusqu’en 1792, cette injonction ne fut pas faite d’une manière insistante par les autorités départementales du Pas-de-Calais : à la municipalité d’Hénin-Liétard qui les avait interrogées en 1791 à ce sujet, elles répondirent ainsi qu’il n’y avait aucun inconvénient à les inviter au serment52. L’application des décrets de mars-avril 179153 dépendit donc surtout de l’attitude des municipalités : à Boulogne et à Hesdin, elles demandèrent aux congréganistes de s’y soumettre. Après la chute de la royauté, et pour respecter le décret des 14-18 août 1792 ; l’administration départementale prit un arrêté, le 15 décembre, ordonnant aux administrateurs de district et aux officiers municipaux d’interdire l’enseignement aux non-jureurs. Les districts d’Arras, de Béthune, et de Saint-Pol imposèrent alors davantage, semble-t-il, le serment "liberté-égalité".

  • 54 Même remarque pour le Nord, LEFEBVRE (G.), op. cit., p. 761
  • 55 A. C. Saint-Omer, registre des délibérations no 3, F 9, 15, 21, 51 ; no 4, F 18, 21 ; A. C. Boulog (...)

48Selon leur tendance, conservatrice ou patriote, les administrations municipales pouvaient soutenir des enseignants insermentés ou les remplacer par d’autres qui voulussent bien se conformer à la loi. On constate cependant, même après 1792, que de nombreuses municipalités rurales ne se sont pas empressées de faire obtempérer les enseignants et ont toléré des clercs qui n’avaient nullement prêté serment ou qui en avaient fait le simulacre54. En mars 1793 d’ailleurs, Asselin, administrateur du département, évoquait ces municipalités "mal composées" qui fermaient les yeux sur de telles pratiques. Cette attitude compréhensive permettait le fonctionnement tranquille de l’enseignement, et de nombreuses écoles, en principe publiques et républicaines depuis la loi du 29 frimaire, étaient tenues par des réfractaires discrets ou de tièdes assermentés. Ces derniers continuaient ainsi leur enseignement traditionnel. Les municipalités urbaines, stimulées par les administrateurs de district et les sociétés populaires, appliquèrent la législation de façon plus stricte. A Saint-Omer, la municipalité toléra les Frères insermentés jusqu’en août 1792, date à laquelle leur refus de se plier à la loi obligea les édiles audomarois à leur choisir des remplaçants. Dans cette même ville, le 18 juin 1793, le conseil de la commune enjoignait aux maîtres et maîtresses d’écoles particulières de prêter serment, "d’y satisfaire dans la huitaine pour tout délai" ; le 30 juin 1793, la municipalité procédait à la fermeture d’écoles tenues par des réfractaires obstinés. A Boulogne, à la suite de l’application de la loi du 29 frimaire, le conseil général de la commune demanda aux enseignants nouvellement nommés de venir prêter serment en séance publique le 4 germinal an II55.

49En résumé, on peut dire que l’attitude des autorités pour imposer ou non le serment a varié dans le temps et l’espace. Les municipalités rurales furent beaucoup moins attentives à cette prestation que les conseils généraux urbains. Ces derniers firent cependant preuve de patience, attendant parfois jusqu’en 1792 pour obliger les ex-congréganistes à jurer. L’attitude bienveillante de très nombreuses municipalités facilita le maintien d’une grande partie du corps enseignant, excepté dans les villes à partir de 1792, où se maintinrent cependant quelques ex-congréganistes.

  • 56 TACKETT (T.). La Révolution, l’Eglise, la France, Paris, 1986, p. 403
  • 57 A. D. P. de C, 2 L 8/106, 2 L 7/98, 2 L 1/153
  • 58 GUILLAUME (J.), op. cit., t. 3, p. LIV-LVI

50Voyons à présent la question du serment et des résistances du point de vue des comportements individuels. Les vicaires chargés d’enseignement furent les premiers à devoir jurer (dès la fin de 1790). Peu d’entre eux se soumirent à cette obligation (20 % pour l’ensemble des vicaires selon T. Tackett)56, mais la plupart des insermentés continuèrent d’enseigner plus ou moins clandestinement. La division du clergé, en réfractaires et constitutionnels, déclencha des troubles dans lesquels les maîtres d’école furent entraînés parfois à leur corps défendant. Des villages se partagèrent alors en deux camps hostiles et irréductibles : la nécessité pour les clercs laïcs en exercice d’opter entre les prêtres insermentés et les assermentés perturba parfois gravement l’exercice de leur métier. En effet, quelle que fût la décision du clerc de servir ou non le réfractaire, son choix ne manquait pas de mécontenter une partie des habitants appuyés ou non par la municipalité. Position bien inconfortable ! En 1791 et 1792, des maîtres d’école se rangèrent résolument du côté des réfractaires, en s’opposant à la venue des intrus (à Berles, Ricametz, Roquetoire, Arleux...)57. A Hendecourt-les-Ransart, en septembre 1791, la municipalité supprima la rétribution du clerc qui dut se démettre de ses fonctions. Pris entre deux camps, risquant de perdre une partie de leurs émolûments, les clercs-maîtres d’école durent pourtant choisir, notamment en prêtant ou non le serment civique exigé des enseignants. Il semble impossible de fournir une statistique d’ensemble sur le nombre des clercs jureurs. Le maître d’école fut-il "l’âme de la résistance" comme l’affirme G. Sangnier ? Cette appréciation semble exagérée. Certes, et dans le district de Saint-Pol notamment, des clercs sont dénoncés comme réfractaires, comme J. C. Quennehem vivant à Bonnières et considéré comme "entaché d’aristocratie et refusant le serment." Mais les archives livrent aussi des exemples de soumission au serment : J. F. Dupuich à Aix-Noulette en 1791, D. Gantier à Lens, H. Raux à Marconne, P. R. Noël à Saintre-Austreberthe en 1792, P. Delplace et L. Duportail en 1793 dans le district de Béthune. Il fallait bien vivre. Certains qui avaient d’abord refusé prêtèrent serment, comme ce J. C. Quennehem évoqué ci-dessus, qui finalement obtempéra pour ne pas avoir à "vuider dans la huitaine la maison qui sert d’école publique a la commune." Ceux qui hésitaient encore se laissèrent bien souvent fléchir par la perspective de devenir fonctionnaires publics et de recevoir ainsi un traitement conséquent (décret du 8 mars 1793)58. L’étude ultérieure du nombre d’écoles ouvertes en l’an II pourra compléter utilement ce qui précède. Dans les villes ou les bourgs, la situation était différente à cause de la présence des congrégations enseignantes. Certes les congrégations religieuses étaient officiellement supprimées depuis février 1790, mais les "maisons chargées de l’éducation publique" avaient été conservées provisoirement. Le décret des 18-22 août 1792 marqua la fin des congrégations enseignantes. Comme les autres enseignants, les congréganistes durent jurer fidélité à la Constitution, mais en août 1792, beaucoup restaient insermentés et devaient de toute façon prononcer un autre serment.

51A Saint-Omer, les Frères des Ecoles chrétiennes persistèrent dans leur refus, et en août 1792, quittèrent leurs fonctions publiques, sauf deux d’entre eux qui se soumirent à la loi. A Boulogne, un ex-Frère au moins continua d’enseigner : il s’agissait de Frère Arethas redevenu le citoyen Blériot. A Ardres, les disciples de La Salle prêtèrent le serment liberté-égalité en 1792 et demeurèrent en place. A Hesdin comme à Montreuil, deux ex-sœurs de la Providence jurèrent fidélité et continuèrent d’enseigner. A Saint-Pol, la situation évolua différemment : les sœurs de la Providence refusaient de prêter le serment ; elles étaient soutenues par une partie de la population emmenée par Thellier de Poncheville. Une adresse de protestation fut même envoyée à l’Assemblée Législative en novembre 1791 ; en mai-juin 1792, divers attroupements se produisirent pour empêcher le départ des "ci-devant Sœurs de Providence" ; en février 1793, on signalait encore des maîtresses de pension qui n’avaient pas juré. Le même cas se produisit à Samer, mais avec les sœurs de l’Instruction chrétienne de Nevers : des troubles eurent lieu en 1790-1791 pour réclamer leur maintien, et en janvier 1792, une pétition des femmes sollicitait leur rétablissement. A Arras, en septembre 1792, plusieurs instituteurs et institutrices "s’obstinoient a refuser le serment."

  • 59 A. N F19 459 (pour Samer) ; A. D. P. de C., 2 L 7/111 (pour Aire).

52De nombreuses religieuses refusèrent de se plier à cette exigence, comme les Annonciades de Béthune ; à Aire-sur-la-Lys, en mars 1791 et en mars 1792, des enseignants exerçaient sans avoir juré59. Ces quelques exemples montrent une diversité des attitudes personnelles. Certes la majorité des congréganistes refusa la prestation de serment, mais un nombre non négligeable de Frères et de Sœurs de la Providence se soumit et demeura en place (G. Rigault estime à 1/12 la proportion des jureurs parmi les Frères des écoles chrétiennes). Le départ des congréganistes réfractaires occasionna certes des perturbations dans l’enseignement mais il s’agissait souvent d’un faux départ : la plupart de ces religieux et de ces religieuses hostiles au serment entraient "en résistance" et se mettaient à enseigner clandestinement, tout comme les clercs laïcs insermentés d’ailleurs.

Une forme de résistance : le développement d’un enseignement clandestin

53Les querelles religieuses, actives et violentes de l’automne 1791 au printemps 1792, laissèrent place ensuite à une opposition clandestine, mais très vivace, animée par le clergé traditionaliste. Point n’est besoin de retracer ici toute une chronologie qui, partant de la renonciation à tout culte public jusqu’aux mesures prises sous le Directoire, révèle les points saillants d’une politique qui heurta la conscience religieuse d’une grande partie de la population (rurale notamment), qu’on avait jugée un peu trop rapidement mûre pour la déchristianisation. Pour avoir voulu désacraliser le temps et l’espace, la République s’aliéna des soutiens dont elle avait besoin pour s’affermir.

  • 60 A. D. P. de C., 2 L2/89
  • 61 Ibid. T 259

54Parmi les raisons qui accrurent l’hostilité, figure sans conteste l’adoption du calendrier républicain. En l’an II, sous l’impulsion de J. Lebon, les administrateurs des districts poursuivirent ceux qui s’obstinaient à considérer le dimanche commun jour férié. En l’an VI, l’administration départementale insista de nouveau sur l’obligation de chômer le décadi. Pourtant beaucoup n’acceptèrent pas qu’on pût tenir l’école le dimanche et qu’on la fermât les jours de décadi. En prairial an II, on dénonça au district de Bapaume, A Bouquillon, maître d’école de Bienvillers-au-Bois qui "choisit encore les cy-devant jours de dimanche pour donner congé à ses élèves"60. Dans le district de Saint-Pol, un autre clerc nommé Coquart "disputoit en place publique dans la commune que l’on ne pourroit jamais empêché de fêter les fêtes et dimanches." A Ligny encore, le 10 pluviôse an IX, jour de décadi, les gendarmes surprirent Louis de Wilmille en train de faire classe à une cinquantaine d’enfants61.

  • 62 Il s'agissait en fait de la persistance de l’enseignement traditionnel
  • 63 A. D. P. de C, 2 L 4/139
  • 64 A. N. F17 13533

55La résistance aux innovations républicaines était organisée et stimulée par les curés et les vicaires réfractaires. Leur présence fut constante dans les campagnes, même lors des temps de proscription. Ils dénoncèrent d’abord les "jureurs" qui acceptaient de servir les "intrus" et reprochèrent ensuite aux instituteurs fonctionnaires publics d’être à la solde d’un Etat irréligieux. Dès 1791, on assista donc à l’émergence d’un enseignement parallèle62, rival de l’enseignement public, et plus ou moins clandestin. Jusqu’à l’avènement de la République, la différence entre les deux écoles ne semblait pas, comme nous le verrons plus loin, irréductible au compromis. Par la suite, et surtout à partir de l’automne 1793, l’enseignement clandestin s’affirma nettement comme celui de la résistance confessionnelle et anti-républicaine. Ainsi au début de l’an III, la municipalité d’Humières qualifiait de "fanatique" l’ancien clerc de la commune (L. Coquart) qui avait refusé de prêter serment, et de servir le curé constitutionnel en affirmant qu’il continuerait de tenir une école chez lui malgré la nomination d’un autre instituteur. Les lois scolaires de l’an III et de l’an IV, ayant stipulé la liberté de l’enseignement, consacrèrent une existence légale aux écoles particulières. Les instituteurs publics éprouvèrent alors de grosses difficultés. En germinal an III, J. P Fourrier, un ex-curé, nommé par le district de Boulogne, se présentait à Montcavrel pour occuper son poste. Il y fut très mal reçu par la municipalité et la population qui lui firent savoir qu’"ils avoient un très bon maître d’école et (que) les enfans depuis le premier jusqu’au dernier se feroit plutôt pendre, déchirer par morceaux que de fréquenter son école..."63. A la même date, J. J. Vasseur instituteur à Buire-au-Bois, faisait savoir qu’un prêtre officiait de nouveau dans la commune et qu’à cause de son influence, il se trouvait "molesté" d’une grande partie des habitants et perdait les trois-quarts de ses élèves64. Après le raidissement consécutif au 18 fructidor an V, le face-à-face se durcit. A Arras, les enseignants dénonçaient, en vendémiaire an VI, les ex-prêtres et ex-moines qui usurpaient "le titre sacré d’instituteur" : "ils soutiennent sans discontinuer leurs principes mensongers et décrient avec fureur les instituteurs que vous avez choisis et qu’on traite de gens sans religion."

56Ces tensions n’étaient pas sans influencer la conduite des écoliers et le clivage s’affirmait parfois violemment entre deux clans : à Humières, "les écoliers du clerc réfractaire insultoit à chaque instant les enfans du clerc constitutionnel" ; de même ceux du vicaire réfractaire de Harnes demeuraient "debout, le chapeau sur la tête" quand le curé constitutionnel passait dans la rue pour porter le viatique aux malades. A Arras, en l’an IV et en l’an VI, les instituteurs publics se plaignaient également d’être insultés et menacés publiquement par des élèves d’"écoles non avouées par la République." La scission de l’institution scolaire s’affirmait davantage.

Notes

1 Daunou, Lebon et Robespierre (quoiqu’il fût alors député de Paris)

2 A. N. F17 1315/2 : par ex. à Buire-le-Sec, le maire écrivait : "beaucoup d’enfans sans inducquation, il desvresttes d’etre secouru par la nation."

3 A. N. C 250 (400), pièce 22 : district de Calais ; ibid., F17 1005/1 (742) : "société littéraire républicaine" d’Arras (classe de l’instituteur Sartiau).

4 Elles étaient qualifiées "d’écoles du premier degré d’instruction" et correspondaient à une classe tenue par un enseignant ; l’expression "écoles primaires" avait été utilisée dans les décrets (non appliqués) des 12 décembre 1792 et 30 mai 1793

5 L’instituteur désignait un enseignant se vouant "à l’instruction ou à l’enseignement de quelque art ou science que ce soit" : cette appellation constituait donc une promotion pour les "maîtres d’école" (voir 2e partie, chap.3, note 12) ; le terme institutrice apparaissait pour la première fois dans un texte législatif.

6 SANGNIER (G.), La terreur dans le district de Saint-Pol, 1946, p. 137 ; pour davantage de précisions, voir ma thèse, t. 3, p. 757, note 42

7 A. P. de C., 2 L 2/4, f. 40, 44, 53 ; 2 L 2/89-90 ; 2 L 3/94-95

8 Les écoles particulières furent alors réellement autorisées

9 Le terme école désignait un établissement à double section (une pour les garçons, une pour les filles)

10 Sur cette Commission, voir GUILLAUME (J.), Procès-verbaux du Comité d’instruction publique de la Convention nationale, Paris, 1890-1907, 6 tomes, t. 4, p. 60, 67, 215-220 ; t. 5, p. 240-244 ; t. 6, p. 924-925

11 A. N., F17 1347

12 A. N., F1 c III, P.D.C., 8 ; A. D. P. de C, 2 L 3/95, 2 L 4/23, 2 L 7/14,16

13 Voir à ce sujet mon article "P.-C.-F. Daunou, organisateur de l’instruction publique", R. d. N., juil.-déc. 1989, p. 963-977

14 A. D. P. de G, 1 L 84, f° 18-19

15 A. M. Boulogne, D 8 f° 95

16 A. D. P. de C., T 156

17 JULIA (D.), Les trois couleurs du tableau noir. La Révolution, Paris, 1981, p. 58-77

18 A. D. P. de C, 2 L 2/3 f 90-91

19 GUILLAUME (J.), op. cit, t. 6, p. 8928

20 A. C. Blendecques, registre des délibérations 1790-1793, f. 10-12 v°.

21 A. D. P. de C., 1 L 344 ; citons aussi un règlement établi par la municipalité d’Audruicq, le 15 brumaire an 3, ibid. 3 L 8, P 39 v°

22 Ibid., 2 L 3/94

23 Ibid., 2 L 3/94, 2 L 2/91

24 Ibid., 2 L 4/139 : les communes trop éloignées pouvaient être autorisées à nommer un enseignant rétribué par l’Etat (500 l./an)

25 A. C. Saint-Omer, registre des délibérations, no 3, P 37 v°.

26 A. C. Hesdin, registre des délibérations (1790-1793), P 37-39, 47 r°,

27 LECESNE (E.), Histoire d’Arras sous la Révolution, 1882-1883, t. 2, p. 239

28 A. C. Ardres, BB XVI, P 167,176 r°.

29 A. C. Montreuil, registre des délibérations 1793-an II, P 154-156 ; A. C. Boulogne D 6, f° 172-173 v°

30 A. D. P. de G, 4 L, registres non cotés d’Aire et de Calais ; même référence pour ceux d’Hesdin et de Nouvelle-Eglise (voir infra).

31 B. M. Boulogne, ms 608 f° 15 r°.

32 A. C. Saint-Omer, registre des délibérations no 5, f. 12,16-17

33 B. M. Boulogne, ms 608, f° 104

34 DURUY (A.), L’instruction publique et la Résolution, 1882, p. 156

35 A. N., F1 c III, P.-de-C., 8

36 A. D. P. de C, 3 L 54

37 Bulletin des Lois, no 142, loi no 1400

38 Ibid. no 216 (loi no 1943), 221 (loi no 1980)

39 A. D. P. de C., 1 L 106 f° 279 v° - 280 r°

40 HAUTECLOCQUE (G. de), "L’enseignement dans le Pas-de-Calais de 1789 à 1804", Mémoires de l’Académie d’Arras, 1884, t. XV, p. 214 η. 1

41 A. N. F1 c III, P.-de-C. 8 (compte-rendu du 2 pluviôse an VI)

42 A. D. P. de C., C 786

43 A. N. F17 1344/32

44 Les références des indications suivantes se trouvent dans ma thèse, t. 3, p. 765, notes 194-212

45 A. D. P. de C., 2 K 3 f° 174 v°

46 Ibid., 2 K 2 f° 235, 2 K 3; f° 230 v°

47 Ibid., T 259 et 4 K 7 f° 37-38

48 En février 1800, l’instituteur public de Vimy (Joncque) se désolait du succès des écoles privées "notamment depuis que les instituteurs et institutrices particuliers non sermentés ont cru que le commissaire du gouvernement alloit leur enjoindre de se conformer aux lois et qu’il les laisse tranquiles", ibid., 3 L 441

49 SANGNIER (G.), op. cit., t. 1, p. 37-47, t. 2, p. 16-90

50 Archives Parlementaires, t. 61, p. 356

51 LEFEBVRE (G.), Les paysans du Nord pendant la Rés olution française, éd. 1972, p. 656

52 HAUTECLOCQUE (G. de), op. cit., p. 181, note 2

53 GREARD (O.), La législation de l’instruction primaire en France depuis 1789 jusqu’à nos jours, Paris, s.d., t. 1, p. 6-7

54 Même remarque pour le Nord, LEFEBVRE (G.), op. cit., p. 761

55 A. C. Saint-Omer, registre des délibérations no 3, F 9, 15, 21, 51 ; no 4, F 18, 21 ; A. C. Boulogne, D 1, F 96-98 et D 2 F 89 r°

56 TACKETT (T.). La Révolution, l’Eglise, la France, Paris, 1986, p. 403

57 A. D. P. de C, 2 L 8/106, 2 L 7/98, 2 L 1/153

58 GUILLAUME (J.), op. cit., t. 3, p. LIV-LVI

59 A. N F19 459 (pour Samer) ; A. D. P. de C., 2 L 7/111 (pour Aire).

60 A. D. P. de C., 2 L2/89

61 Ibid. T 259

62 Il s'agissait en fait de la persistance de l’enseignement traditionnel

63 A. D. P. de C, 2 L 4/139

64 A. N. F17 13533

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