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La politique sociale du général de Gaulle

 | 
Robert Vandenbussche
, 
Jean-François Sirinelli
, 
Marc Sadoun

La participation dans l’entreprise : de la théorie à la pratique

Lucette Le Van-Lemesle

Texte intégral

1Le thème de la participation a occupé dans la pensée du général de Gaulle une place centrale ; au cœur des débats du RPF, il a donné lieu à de nombreuses réflexions dès 1940. Pourtant il est encore courant de lire que la participation serait restée une notion "floue", ou au mieux une "généreuse vélléité". L’étude de la participation dans l’entreprise permet de faire le point sur ce débat. Nous rappellerons d’abord la lente construction de l’édifice juridique avec les conceptions qu’il implique ; nous verrons ensuite les réticences des partenaires sociaux et leur éventuelle évolution devant ces mesures ; enfin nous tenterons d’appréhender, dans la limite des statistiques disponibles, la mise en œuvre concrète suivant les secteurs, les types d’entreprises et les salariés concernés. A la lumière de ces trois thèmes, nous pourrons alors dessiner, avec plus de précision, les caractères et les limites de la participation dans l’entreprise.

1. Une élaboration juridique lente et inachevée.

2Deux dates rythment cette construction : l’ordonnance du 7 janvier 1959 sur l’intéressement, et les trois ordonnances du 17 août 1967 sur la participation.

  • 1 Ch. de Gaulle, Mémoires d’espoir. Le renouveau. Paris, Plon, 1970, p. 143.
  • 2 Ibid., p. 148.

3Parmi les mesures de reconstruction de la France, dans le contexte de la crise politique au début de la Cinquième République, l’ordonnance de janvier 1959 est passée relativement inaperçue. Pointant sa désignation habituelle, "ordonnance sur l’intéressement" est trop restrictive ; elle dessine déjà l’ébauche de ce qui doit devenir la participation et occupe une place centrale dans le dispositif de reconstruction de la société. Son titre réel est "Ordonnance tendant à favoriser l’association ou l’intéressement des travailleurs à l’entreprise". Elle répond au souci de construire une troisième voie entre le capitalisme, qui "porte en lui-même les motifs d’une insatisfaction massive et perpétuelle" et le communisme, qui "comporte une tyrannie odieuse imposée à la personne et plonge la vie dans l’atmosphère lugubre du totalitarisme".1 "Condamnant l’un et l’autre de ces régimes opposés, je crois donc que tout commande à notre civilisation d’en construire un nouveau, qui règle les rapports humains de telle sorte que chacun participe directement aux résultats de l’entreprise à laquelle il apporte son effort et revête la dignité d’être, pour sa part, responsable de la marche de l’œuvre collective dont dépend son propre destin. N’est-ce pas là la transposition sur le plan économique, compte tenu des données qui lui sont propres, de ce que sont dans l’ordre politique les droits et les devoirs du citoyen ?".2 Ainsi, en 1970, le général de Gaulle réaffirme clairement la continuité de sa pensée.

  • 3 Espoir, 10/11 p. 28.
  • 4 Ibid., Ordonnance du 7 juillet 1959, Article 2, p. 1055.
  • 5 Ibid., p. 104
  • 6 Ibid., p. 104, Article 4.

4En 1959, par contre, le passage de la théorie à la pratique n’est pas aussi simple. En 1966 encore, dans une lettre adressée à Marcel Loichot, il écrit "Peut-être savez-vous que, depuis toujours, je cherche, à tâtons, la façon pratique de déterminer le changement, non point du niveau de vie, mais de la condition de l’ouvrier"3. L'ordonnance de 1959 se ressent de cette incertitude ; certes, elle témoigne d’un double souci de respecter le libre choix de tous les partenaires sociaux tout en maintenant un contrôle de l’Etat. Elle prévoit l’élaboration de contrats entre l’employeur et les représentants du personnel, permettant "soit une participation collective aux résultats de l’entreprise ou de l’établissement", soit "une participation au capital ou à une opération d’auto-financement, soit "une participation à l’accroissement de la productivité".4 Les trois types de participation sont donc déjà envisagés. En outre il est prévu d’"instituer un système d’information du personnel et de vérification des modalités d’exécution de l’accord".5 Après examen par une commission administrative, sous le contrôle du ministère du travail, les entreprises qui auront souscrit de tels contrats, auront droit à des exonérations fiscales : elles peuvent déduire les sommes versées au titre de la participation de l’assiette de l’impôt sur les sociétés, et sont exonérées aussi du versement forfaitaire sur les salaires à la charge de l’employeur et de la taxe proportionnelle. Pour les salariés, il est précisé que les versements au titre de la participation "n’ont pas le caractère d’élément du salaire".6 Ils sont dégrevés de l’impôt sur le revenu. Ce contrat ne peut durer plus de trois ans, mais il est renouvelable. Il est réservé aux entreprises de plus de cinquante personnes mais il reste totalement facultatif.

  • 7 Espoir, 10/11, p. 15.
  • 8 Ibid., p. 16.

5Dans son rapport de 1975, le Cercle d’Etudes et de Recherche sur la Participation de l'Institut Charles de Gaulle souligne la souplesse et l’ouverture de cette ordonnance : un système facultatif, pour les entreprises comme pour les employés, des contrats librement définis par négociation entre l'entreprise et les syndicats reconnus comme les plus représentatifs au plan national",7 tous les types de participation envisagés, et enfin "le rôle actif conféré aux salariés dans l’exécution du contrat".8 Pourtant devant ce système, les contemporains, eux, sont restés sur la réserve. Les résultats furent des plus modestes : 250 sociétés seulement, rassemblant 125 000 salariés, ont passé des accords d'intéressement, soit moins de 1 % des travailleurs. Cela ne peut être interprété comme une réussite.

6C’est pourquoi, une commission présidée par M. Masselin, conseiller-maître à la Cour des Comptes, est chargée en juin 1961 de réfléchir sur les raisons de cet échec et de proposer des solutions. Elle comprend des représentants du patronat, des cadres, des juristes, des experts, des économistes mais un seul représentant syndical, Louet, pour la CGT-FO. Elle réaffirme que la finalité est l’association c’est à dire "la transformation des rapports sociaux entre employeurs et salariés au sein de l’entreprise et de l’économie",8 l’intéressement n’étant qu’un des moyens d’y parvenir. Elle propose d’une part, de rendre plus attirant, pour tous les types d’entreprises, les contrats d’association soit par des exonérations d’impôts plus importantes, soit par l’accès gratuit à des conseils en matière de gestion. D’autre part, elle prend acte de la réticence des syndicats et suggère de mieux les associer à la fois aux procédures d’élaboration des contrats et aux procédures de contrôle : "les syndicats sont absents des commissions départementales chargées d’agréer les contrats d’intéressement ainsi que de la commission nationale qui est consultée en appel. Il serait opportun d’associer plus étroitement les grandes centrales syndicales à la mise en œuvre de l’intéressement en assurant leur représentation au sein des commissions départementales et de la commission nationale.

  • 9 Ibid., p. 17.
  • 10 Ibid., p. 17.
  • 11 Ibid., p. 18.
  • 12 Ibid., p. 19, Projet de loi 1691, procès verbal de l’Assemblée nationale du 24 avril 1962.

7Le même souci de faire participer, à la politique d’intéressement, des personnes qualifiées pour leur représentativité des aspirations nationales et leur compétence, doit conduire à inclure dans le comité national consultatif des membres du Conseil économique et social.",9 ajoute le rapport de la commission. Par ailleurs, "il serait utile... que les représentants salariés qui participent à l’élaboration d’un contrat d’intéressement puissent se faire assister d’experts désignés en accord avec le chef d’entreprise10." Enfin la commission propose différentes mesures juridiques pour donner à l’entreprise et aux entreprises en association un statut juridique. Elle suggère plusieurs statuts d’association sans d’ailleurs parvenir à se mettre d’accord sur l’un d’eux et estime que "de toute façon, l’association n’est pas (à la différence de l’intéressement) immédiatement réalisable dans la plupart des entreprises11." Mais ce travail en commission n’a pas de résultat concret : inspiré par les conclusions de la commission Masselin, un projet de loi échoue à l’Assemblée nationale.12 L'ordonnance de 1959 subsiste toujours, mais elle n’a, en ce premier temps, fonctionné que comme une ébauche juridique.

8En 1965 le processus reprend. Le contexte à changé. La guerre d’Algérie est terminée depuis 1962. L’économie française doit affronter l’abaissement des droits de douane européens, alors que l’inflation reste forte. Par ailleurs, la sympathie qui a entouré la grève des mineurs en 1963, les divisions qui subsistent après la difficile paix algérienne, tout converge pour rendre nécessaire la reconstruction d’un accord à la fois politique économique et social. Une hausse des salaires qui associerait les travailleurs à l’effort de productivité nécessaire risquerait d’accentuer l’inflation. Or les entreprises ont besoin de drainer des capitaux à une époque où l’autofinancement représente encore 85 % des investissements. Dans ce nouveau contexte, la rencontre entre l’amendement Vallon et le pancapitalisme de Marcel Loichot permet une relance de la participation.

  • 13 J.-C. Casanova, "L’amendement Vallon" Revue Française de Science Politique, Février 1967, pp. 97-1 (...)
  • 14 M. Loichot, Contribution à l’approche d’une doctrine pancapitaliste. Paris, Laffont, 1966.
  • 15 Espoir, 10/11, p. 25.

9Louis Vallon fait voter par le parlement un amendement à la loi du 12 juillet 1965 sur l’imposition des entreprises et des revenus des valeurs mobilières ainsi rédigé : "Le gouvernement déposera avant le 1er mai 1966 un projet de loi définissant les modalités selon lesquelles seront reconnus et garantis les droits des salariés sur l’accroissement des valeurs d’actif des entreprises dû à l’autofinancement13". Ainsi les salariés pourront désormais partager avec les actionnaires l’accroissement de capital que leur travail a contribué à accumuler. En outre Louis Vallon préconise l’adoption du plan Loichot. Ce dernier, polytechnicien réformateur, président d’une importante firme de conseil en gestion des entreprises, féru d’économétrie, avait, dès 1961, proposé de distribuer chaque année aux salariés, sous forme d’actions, la moitié de l’accroissement du capital ; "ainsi au bout de 25 ans les salariés détiendraient la majorité du capital et les trois quarts au bout de 47 ans14 ". Faute de prolétaires, la lutte de classe ne pourrait que disparaître... Mais surtout, dans ce cas de figure, la croissance atténue au lieu d’aggraver les inégalités ; et par voie de conséquence, la participation à la gestion est légitimée par la possession des moyens de production. Certains, comme le premier ministre Georges Pompidou ou Michel Debré, ministre des finances depuis janvier 1966, ne cachent pas leur scepticisme devant cette utopie. Mais d’autres voient bien tout ce qu’elle peut apporter à l’idée de participation qui devient ainsi une participation au capital et à la décision. C’est pourquoi, malgré les réticences et le rapport très critique de la commission Mathey15, le général de Gaulle, dans sa conférence de presse du 28 octobre 1966, prend nettement position : "Le grand changement qu’il faut apporter à la condition ouvrière, c’est l’association active du travail à l’œuvre économique qu’il contribue à accomplir". Pour lui, l’amendement Vallon se situe dans la lignée des comités d’entreprise créés en 1945. Mais la nouvelle réforme est difficile à concrétiser. "Une réforme pareille (ajoute le Général dans sa conférence de presse) doit s’accomplir sans ébranler les autres piliers qui sont d’une part, l’investissement des capitaux [...], d’autre part l’initiative et l’autorité de ceux qui ont à la diriger [...] Cette réforme exige des études, des choix, et des délais."

  • 16 Ibid., pp. 107-114.
  • 17 Ibid., pp. 107-114.

10Après les élections législatives de mars 1967, dont le deuxième tour révèle la montée des insatisfactions, le 17 août 1967, sont signées les trois ordonnances sur la participation : la première "relative à la participation des salariés aux fruits de l’expansion des entreprises", la seconde "modifiant et complétant la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales", et la troisième "ordonnance relative aux plans d’épargne d’entreprise" (J.O. du 18 août 1967)16. Désormais, les entreprises de plus de cent employés doivent obligatoirement attribuer aux travailleurs, en plus de leur salaire, et après rémunération du capital par un intérêt de 5 %, une part des profits supplémentaires réalisés grâce à leur travail. Jusqu’alors, ces profits étaient répartis seulement entre l’épargne propre de l’entreprise et les apporteurs de capitaux. Maintenant, Us devront être affectés prioritairement, suivant un coefficient défini par la loi, à une rémunération supplémentaire des apporteurs de travail, et seulement ensuite à l’épargne de l’entreprise et aux compléments de rétribution destinés aux apporteurs de capitaux. Trois principes caractérisent donc ce train d’ordonnances. Il s’agit d’une obligation juridique et les entreprises assujetties qui ne s’y soumettraient pas sont soumises à des sanctions fiscales et à des astreintes. Ensuite, les sommes attribuées au titre de la participation ne sont pas immédiatement disponibles : elles sont épargnées pour contribuer pendant cinq ans au financement de l’entreprise et former ce qu’on appelle la réserve spéciale de participation (RSP). Enfin, les modalités de chaque contrat, répartition entre travailleurs, utilisation et gestion de la RSP, devront faire l’objet d’accords entre les employeurs et les représentants des salariés. Ces derniers pourront exiger les informations suffisantes sur la marche de l’entreprise et contester certains paramètres appliqués par l’entreprise lors du calcul de leurs droits.17 Les ordonnances se veulent donc un encouragement au dialogue social.

11Au niveau gouvernemental, ces ordonnances qui, par définition, ont échappé au débat parlementaire, sont le résultat non seulement d’un difficile travail juridique, mais encore d’un compromis politique.

  • 18 B. Ducamin, "Souvenirs sur l’élaboration de l’ordonnance du 17 août 1967", Espoir, 10/11, pp. 82-8 (...)

12Nous avons vu la lenteur de l’élaboration ; pourtant, les principes établis, l’ordonnance de 1967 a été rédigée très vite. Pratiquement entre le début de juin, date où les premières esquisses circulèrent, et la fin de juillet, date où le texte approcha de sa forme définitive.18

  • 19 J. Touchard, Le Gaullisme 1940-1969, Paris, Seuil, 1978 p. 279.
  • 20 P. Alexandre, Le Duel de Gaulle-Pompidou, Paris, Grasset, 1970.
  • 21 D. Beuvant, La doctrine économique de la Ve République, thèse de science économique, Rennes, 1986.
  • 22 B. Ducamin, Art. cit., Espoir, 10/11, p. 85.

13L'arbitrage politique s’est joué au plus haut niveau entre la volonté du général de Gaulle de modifier la condition des salariés et les réserves de ceux qui, comme Georges Pompidou et Edouard Balladur, plus favorables au libéralisme, craignaient de perturber les mécanismes de l’entreprise en même temps que la sérénité des entrepreneurs. Plusieurs témoignages confirment la conviction profonde du Général, si souvent réaffirmée dans ses écrits.19 Lui seul a décidé de passer outre les réserves de la commission Mathey et a choisi d’adjoindre les ordonnances sur la participation au train d’ordonnances de 1967. En avril 1968, il affirme à David Rousset : "Il faut condamner le capitalisme, la société capitaliste, il faut la condamner expressément. Il faut condamner le communisme totalitaire. Il faut trouver une voie nouvelle, la participation..., je suis coupé des Français. Je cherche des hommes de bonne volonté qui comprennent le sens de cette bataille. Et je n’en trouve pas. Je suis seul, Rousset, seul". "Et la gauche ?", questionne Rousset. "La gauche, Rousset, elle se réclamera de moi lorsque je serai mort »20. Le contexte politique de 1967 aboutit à ce que les hommes chargés de l’examen des textes de la participation soient ceux qui lui sont peu favorables : Geoges Pompidou, Edouard Balladur et Michel Debré.21 Bernard Ducamin, un des juristes qui a participé à l’élaboration du texte, conseiller technique à la Présidence de la République, fait état d’une note d’orientation, rédigée de la main du Général, note qui "allait beaucoup plus loin que ce qui était alors à ma connaissance, préparé à Matignon...Quoi qu’il en soit, les mots "importante étape" par lesquels il (le Général) qualifia l’ordonnance, au cours de sa conférence de presse du 21 novembre 1967, me paraissent assez bien résumer sa pensée... A cette époque, Georges Pompidou m’était toujours apparu loyalement désireux de faire passer dans les textes ce qu’il était possible de retenir des intentions du général de Gaulle mais fortement inquiet de l’effet du projet sur l’économie et sur la bourse, dans le cas où la solution ne serait pas assez prudente22".

14Cette prudence politique a, en tout cas, dicté le mode de calcul de la réserve spéciale de participation. Pour les entreprises assujetties, la loi fixe un minimum de participation. Les "fruits de l’expansion" se traduisent ainsi :

fruits de l’expansion = B-I-C x 5 %

15B étant le bénéfice, I l’impôt, C les capitaux propres rémunérés au taux de 5 %. B et C sont établis par une attestation de l’Inspecteur des impôts. La part qui doit revenir au "apporteurs de travail" en plus de leur salaire est, d’après les textes de loi, égale à la moitié du chiffre obtenu en appliquant aux "fruits de l’expansion" le coefficient S/VA, soit S/VA x 1/2.

16Le rapport S/VA est dit "coefficient de modulation" dans lequel S représente les salaires et VA la valeur ajoutée ; les salaires sont divisés par la valeur ajoutée à l’entreprise (telle qu’elle résulte de son compte d’exploitation). Ce coefficient de modulation est destiné à tenir compte de l’importance relative de la contribution des salariés à la production. Il peut faire l’objet de contestation par les représentants des salariés. Les deux coefficients, S/VA et 1/2 qui contribuent à diminuer le montant des droits réels des salariés à l’intéressement sont destinés à rassurer le patronat qui avait pris position contre l’amendement Vallon. Par ailleurs, les dégrèvements fiscaux atténuent également la charge des entreprises faisant ainsi assumer par l’Etat une partie des charges de la participation.

17On est bien en présence d’une construction habile mais inachevée. Pour la première fois, la loi oblige les entreprises à reconnaître que le salaire ne rémunère pas à lui seul l’apport des salariés. Les salariés, eux, peuvent bénéficier non seulement d’un éventuel supplément de revenu si l’entreprise est bénéficiaire, mais aussi d’informations concernant le compte d’exploitation. La structure légale est très ouverte puisque toutes sortes de contrats peuvent être inventés et que les entreprises de moins de 100 employés, là où ce n’est pas obligatoire, peuvent négocier des accords de participation. Le souci de ménager les différents partenaires sociaux est évident. Pourtant, ces ordonnances ne compenseront pas l’effet produit par les impopulaires ordonnances sur la sécurité sociale et feront l’objet de rejets ou de réserves de la part des partenaires sociaux.

2. Les réticences des partenaires sociaux

18Le patronat et les syndicats, partenaires obligés, réagissent très vivement, et leurs positions, majoritairement hostiles, n’évolueront que lentement.

  • 23 P. Huvelin, Entrevue avec le président du Conseil M. Couve de Murville, cité par Liaisons sociales (...)

19Le patronat redoutait par avance toute intervention législative de l’Etat. Le CNPF s’était prononcé contre l’amendement Vallon et les ordonnances alors qu’elles étaient encore en discussion. Le 10 juillet 1967, il expose ses réserves : "la participation dans l’entreprise ne peut être facteur d’efficacité que si elle est fondée sur le renforcement des structures et de la hiérarchie qu’elle doit aider à assumer toutes ses responsabilités, mais dont elle ne doit pas saper l’autorité". Le Centre National des Dirigeants d’Entreprise, moins défavorable pourtant, lui fait écho : "Dans la rude concurrence qui est le pain quotidien des entreprises, l’existence d’une hiérarchie est aussi indispensable que l’unicité du pouvoir. Car la hiérarchie traduit une logique, celle de l’outil économique qu’est l’entreprise... ; non seulement la hiérarchie est inévitable mais elle est unique. Elle ne saurait voir surgir à ses côtés une autre hiérarchie regroupant les hommes d’une façon différente, sans respect pour la logique de l’outil de production". Après la publication des ordonnances, le CNPF nuance sa position et se rallie à la participation "mais sous des formes qui ne porteraient pas atteinte à l’essentiel des entreprises"23. De toute façon le patronat n’est pas monolithique. Le patronat chrétien, lui, est favorable mais estime que la participation ne s’octroie pas. Un changement de mentalité doit d’abord se produire. Le Centre des jeunes dirigeants s’estime déçu : "l’intéressement et l’information ne constituent pas l’innovation qu’on pouvait en attendre". Mais il rappelle que l’entreprise n’est pas assimilable au pouvoir politique : l’indépendance des dirigeants par rapport à ceux qu’ils ont à commander est indispensable à la bonne marche des affaires.

  • 24 J.-P. Clement, La participation dans l’entreprise, Paris, PUF, p. 31.

20Dévolution se fera à partir de 1972, lors des assises du CNPF à Marseille dont le thème était le problème de l’homme dans l’entreprise. On y insiste sur les intérêts complémentaires des salariés et des entrepreneurs. L'information dans ce but doit être développée. Certains dirigeants y sont très favorables ; le PDG de Leroy-Somer explique : "La gestion enveloppée de mystères n’est plus acceptée : convaincu que le patron tire d’énormes bénéfices de son travail, le personnel pose des revendications exorbitantes..."24.

  • 25 J.-P. Clement, ibid., p 33.

21Les petites et moyennes entreprises se sentent abritées puisque les ordonnances fixent à cent employés le seuil d’assujettissement, mais sont a priori hostiles à ce qui risque d’être une source de désordre et d’impuissance. Dans l’ensemble, le patronat estime que la participation n’est pas une panacée. Elle n’est que l’une des formes possibles de la nécessaire réforme de l’entreprise. En outre, le patronat craint le risque de contrôle syndical et préférerait choisir la participation des cadres. Pour Yvon Chotard "l’entreprise ne peut être sans dommage le sujet d’expérimentations économiques et sociales car elle est fragile, vulnérable, menacée par une concurrence impitoyable".25 L'expérimentation des modalités de l’autofinancement favorisé par les modes de placement de la RSP, les plans d’entreprises, notamment, rallieront peu à peu une partie du patronat.

22Face à ce patronat réservé, les syndicats favorables à la participation sont peu nombreux et minoritaires.

  • 26 M. Fichet, "Gaullisme et participation" in Etudes gaulliennes, T. 8, 29, avril 1980.

23Nous ne mentionnerons que pour mémoire la CSL (Confédération des syndicats libres, héritière de la Confédération française du Travail. Souvent animée par des militants gaullistes, elle est très favorable à la participation. Mais elle n’est implantée que dans une douzaine de branches professionnelles, en particulier dans l’automobile et est si peu représentative qu’elle ne peut présenter de candidats aux élections professionnelles.26

24La Confédération des cadres (CGC) et la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) forment l’essentiel des centrales participatives.

  • 27 G. Caire, "Idéologies, attitudes et motivations syndicales", Economies et Sociétés, 12, décembre 1 (...)
  • 28 A. Malterre, Les cadres et la réforme de l’entreprise, Paris, France Empire, 1969.

25La CGC s’est constituée en 1944. Pour Gilbert Nasse, son ancien secrétaire, les cadres doivent contribuer à faire comprendre les problèmes professionnels. Au moment où la réforme de la société devient un problème national, il faut dire que cette évolution passe par la réforme de l’entreprise où les salariés vivent le plus clair de leur existence active »27. Pour le président de la CGC, André Malterre, les principaux conflits ne sont pas liés à la possession ou non des capitaux dans l’entreprise ; ils viennent de la méconnaissance de la nécessité de la hiérarchie. "La véritable réforme de l’entreprise ne consistera donc pas à remplacer les employeurs, représentants du capital, par des représentants des organisations syndicales — à condition que celles-ci y consentent. En effet, à partir du moment où ils exercent des fonctions patronales, ils se heurteront à des difficultés analogues à celles de leurs prédécesseurs. L’essentiel est de passer de la notion de pouvoir absolu à celle de pouvoir constitutionnel comportant, au sein de l’entreprise, des structures d’information, de consultation et de participation au sens propre du terme".28 Cette position est importante parce qu’elle s’inscrit dans toute la lignée du syndicalisme des cadres. Les cadres se sentent trop souvent éloignés des centres de décision. Pour eux, la participation est donc à la fois source d’épanouissement et moyen d’une formation permanente tout en étant, pour l’entreprise, source d’une meilleure gestion et d’une plus grande efficacité. Cette prise de position est d’autant plus importante pour l’avenir que les entreprises de haute technicité occuperont une proportion de cadres de plus en plus élevée.

  • 29 G. Caire, Op. cit., p. 2140.

26Parmi les centrales ouvrières, la plus importante des centrales participatrices est la CFTC maintenue. Restée fondée sur la morale chrétienne, définissant son attitude à partir des encycliques Rerum novarum et Quadragesimo Anno, elle considère que l’entreprise est à la fois une communauté de travail et une communauté de vie qui doit être organisée au service du bien commun. La participation est un des moyens de faire respecter les droits naturels de la personne humaine. Dans cette perspective, l’association et la participation sont des contrats plus favorables que le contrat salarial au développement des relations humaines dans l’entreprise. De plus, elle permet de dépasser les antagonismes sociaux : le droit de propriété est respecté, mais il ne confère plus aux seuls propriétaires des capitaux le monopole de l’intervention dans l’entreprise. La CFTC estime donc, que l’ordonnance de 1967 permet des accords qui, à terme, pourront aboutir à des interventions dans la gestion.29 En 1989 encore, Jean Bornard, dans une étude du Conseil économique et social sur "les aspects financiers de la participation", en déduit la nécessité de généraliser aux différents pays de la communauté européenne le principe de l’obligation d’une participation financière des salariés aux bénéfices, tel qu’il est institué par les ordonnances françaises de 1967.

27Parties de prémisses différentes, la CGC et la CFTC aboutissent donc à une même conclusion. Les ordonnances sur la participation doivent être acceptées et défendues.

28Toute autre est l’attitude des trois centrales syndicales majoritaires, la CGT, la CFDT et FO. Là, l’hostilité, pour des raisons d’ailleurs différentes, est très nette. Certes, reconnaissent les trois centrales, le mot "participation" peut avoir des connotations séduisantes mais avec des contenus tout différents ; sous sa forme légale actuelle, le terme recouvre une mystification ou au moins un danger.

29L'opposition de la CGT est la plus radicale, pour des raisons à la fois conjoncturelles, théoriques et pratiques.

  • 30 H. Krasucki, Le Monde, Supplément du 9-7-1968.
  • 31 L. Saillant, "A propos de la participation", Economies et Sociétés, 12, Décembre 1971, pp. 2305-23 (...)
  • 32 C. Andrieu, L. Le Van Lemesle, A. Prost, Les nationalisations à la Libération. Paris, Presses de l (...)

30Dans le contexte politique et économique actuel, "la participation effective des travailleurs à la gestion de l’économie et à la direction d’un pays ne peut se concevoir sous la domination d’une féodalité financière et industrielle",30 explique le secrétaire confédéral de la CGT, Henri Krasucki. "Il est vrai, concède-t-il, que la notion de participation correspond à un problème réel, mais on peut y mettre tant de choses et tant d’apparences". Louis Saillant, secrétaire de la CGT, est plus explicite. L'idée de participation, rappelle-t-il, a été mise en avant par le programme du Conseil National de la Résistance, élaboré en 1943, quand "dans la stratégie hitlérienne, la domination totale de la France sur le plan économique impliquait, nécessairement, l’asservissement social complet des travailleurs français au régime de l’époque noire."31 Le programme du CNR proclamait, "sur le plan économique, le droit d’accès, dans le cadre de l’entreprise, aux fonctions de direction et d’administration pour les ouvriers possédant les qualifications nécessaires, et la participation des travailleurs à la direction de l’économie." Or, reconnaît Louis Saillant, "l’immense majorité du corps électoral ratifia par un vote favorable ce texte essentiel", mais il fallait alors, pour reconquérir l’indépendance nationale, "étendre notamment la démocratie elle même sur les lieux de la production et de travail. Le programme du CNR allait vers un tel but". Cependant, il équilibrait cette revendication par une condition fondamentale : "l’instauration d’une véritable démocratie économique et sociale, impliquant l’éviction des grandes féodalités économiques et financières de la direction de l’économie." Il s’agit, on le sait, du quasi consensus,32 à la Libération autour du thème des nationalisations, conçues comme "le retour à la nation des grands moyens de production monopolisés, fruits du travail commun, des sources d’énergie, des richesses du sous-sol, des compagnies d’assurances et des grandes banques". Mais, estime Louis Saillant, cette réforme de structure a été détournée de ses véritables finalités et il se rallie à la formule de Georges Séguy : "tant que la direction et la gestion de l’économie s’exerceront sous la domination du grand capital, toute idée de participation ouvrière restera illusoire."

  • 33 A. Barjonet, Magniadas "De l’association capital-travail à l'amendement Vallon", in Economie et Po (...)
  • 34 J. Bénard, La conception marxiste du capital, Paris, Editions Sedes, 1952.
  • 35 K. Marx, Le Capital, Chap. 24 du 3 tome, cité par Barjonet, p. 48.
  • 36 Ibid.

31La revue théorique, Economie et politique, donne, dès juillet 1967, la parole aux deux économistes marxistes, A. Barjonet et J. Magniadas, pour mettre en garde "les plus larges masses des travailleurs" contre l’association capital-travail33. Il s’agit de dénoncer l’apparence selon laquelle, dans la description du procès de production, le capital et le travail semblent être des facteurs en quelque sorte naturels de la production. En réalité le capital "ne se confond ni avec la richesse, ni avec l’épargne, ni avec un titre de propriété exprimé en monnaie, ni avec un facteur quelconque de la production. L’analyse marxiste montre, en effet, qu’une somme de valeur accumulée sous forme d’argent ne fonctionne comme capital qu’à la condition d’être investie, par des particuliers, dans la production de plus-value provenant du sur-travail d’ouvriers salariés et appropriée par des particuliers".34. Le salaire correspond au prix de marché de la force de travail ; la plus-value est la fraction de travail non payée au travailleur, système d’exploitation qui permet au capitaliste d’obtenir du profit et d’accumuler ainsi du capital additionnel. "Marx montre comment la généalogie de tout capital additionnel est parfaitement connue : "C’est de la plus-value capitalisée. Dès son origine, il ne contient pas un seul atome qui ne provienne du travail d’autrui non payé"35. Marx précise qu’il ne s’agit que "du tribut arraché annuellement à la classe ouvrière par la classe capitaliste. Que celle-ci, avec une quote-part de ce tribut, achète de celle-là un surplus de force, et même à son juste prix, en échangeant équivalent contre équivalent, cela revient à l’opération du conquérant tout prêt à payer de bonne grâce les marchandises des vaincus avec l’argent qu’il leur a extorqué".36

32Pratiquement, cela a toujours été une mystification. Déjà au siècle dernier, depuis qu’elle a été expérimentée pour la première fois en 1842, l’association aux bénéfices a servi à neutraliser ceux qu’on appelait à l’époque "les classes dangereuses", en tentant d’occulter la contradiction d’intérêt qui existe entre l’ouvrier et le patron. Par voie de conséquence, l’association vise en second lieu "à développer l’intensité du travail et à obtenir de plus gros bénéfices". C’est ce qu’expliquait l’entrepreneur EJ Leclaire, pionnier de l’association aux bénéfices, dans son entreprise de peinture. Mais c’est aussi ce que dénonçaient les ouvriers à l’exposition universelle de Philadelphie en 1876 : "Ce capital, d’ailleurs, c’est tout simplement une part de l’excédent de bénéfice réalisé par la maison par suite du stimulant que l’appât d’un dividende a produit. C’est l’os jeté au chien de garde dont la vigilance a fait fuir les voleurs !"37

  • 37 Le Peuple, 783, septembre 1967.
  • 38 L. Saillant, op. cit., note 31.

33Quand les ordonnances sont connues, les critiques de la CGT prennent un tour plus concret et plus violent. Dans le journal de la CGT, Le Peuple, Barjonet intitule son article "La "participation" : une duperie et un vol. " La première partie reprend les arguments cités plus haut et situe la nouvelle politique dans la lignée du régime de Vichy et de la Charte du Travail. La seconde partie, le vol, dénonce "la portion congrue" qui reviendra au salarié : pas plus de 1,5 % ou 2 % du salaire. Or cette somme sera payée indirectement par les contribuables. "Les spécialistes estiment aux alentours de trois ou quatre milliards de francs actuels le nouveau cadeau fiscal ainsi fait au capital par l’Etat".37 L'Etat récupérera cette somme par l’augmentation des tarifs publics ou de la fiscalité. Les monopoles, eux, bénéficieront doublement de cette épargne forcée. Quant aux travailleurs leur situation ne sera en rien modifiée par cette rémunération qui se réduit à une prime "dont l’attribution demeure aléatoire et le montant très incertain".38 La promotion sociale des travailleurs, c’est tout de même bien autre chose, s’exclame Louis Saillant, exprimant la crainte que les aspects caricaturaux de ce type de participation risquent de ruiner l’idée de participation des travailleurs à la direction de l’économie. Il souligne enfin le caractère humiliant de cette épargne forcée qui autorise l’entreprise à intervenir dans la gestion du budget familial et dans la vie privée du salarié. La participation, insoutenable théoriquement, impossible actuellement, renforce l’exploitation capitaliste et diminue l’indépendance des salariés. L'opposition doit rester irréductible.

34La CFDT est moins systématique. Issue d’une scission lors du congrès de la CFTC en novembre 1964, où elle avait obtenu 80 % des mandats, elle se démarque des positions participationnistes de cette dernière. Comme la CGT, elle condamne radicalement le système capitaliste qui exploite, aggrave les inégalités, aliène, mais elle n’en sous-estime pas la capacité à s’auto-réformer. Et elle lui oppose un modèle tout à fait différent du système soviétique, où l’étatisation aurait une place restreinte, où les entreprises pourraient être, soit gérées par des collectivités locales, soit autogérées. Une planification démocratique assurerait la coordination des différents secteurs. Mais, dans ce nouveau système, les syndicats gardent une place et une fonction de contestation, même contre les élus démocratiquement chargés d’accomplir l’autogestion.

  • 39 Syndicalisme, Supplément n° 1207, 3 octobre 1968, p. 18.

35La position théorique s’élabore lors de l’audition des représentants de la CFDT par la commission Mathey. Il "convient de s’entendre d’abord sur les termes. L'autofinancement brut est la seule notion à laquelle on puisse valablement se référer, les amortissements économiques n’étant généralement appréciés qu’avec beaucoup d’imprécision et, partant, l’autofinancement net." Or l’autofinancement peut se définir comme une "épargne prélevée par l’entreprise sur diverses catégories d’agents : salariés, consommateurs, fournisseurs, voire Pouvoirs publics",... "comme une sorte de dette de l’entreprise à l’égard de la collectivité".39 Par conséquent, si les salariés qui concourent à la formation de cette épargne peuvent en tirer quelques droits, ils ne sont pas les seuls. Toute redistribution à l’échelle de l’entreprise ne ferait qu’accroître les inégalités entre les salariés, et entre les entreprises. Dès 1967, la CFDT pense que cet éventuel surplus devrait être géré par des caisses régionales interprofessionnelles. De toute façon, la priorité est d’abord le respect de l’activité syndicale dans l’entreprise et le renforcement des pouvoirs des comités d’entreprise.

  • 40 Syndicalisme, 1974, no spécial sur la participation, p. 21.
  • 41 Ibid., p 20.

36Après la publication des ordonnances, ces principes sont réaffirmés. En 1970, lors du 35e Congrès confédéral, la centrale se prononce pour l’abolition de la propriété privée des moyens de production et son appropriation collective dans le cadre d’une société collective autogérée. Une position confédérale est élaborée et servira de référence à chaque fois qu’il faudra discuter les contrats d’intéressement. D’abord "les fonds ne doivent pas rester à l’intérieur de l’entreprise" puisqu’ils auraient pu être redistribués sous forme de salaire aux salariés ou sous forme d’abaissement des prix aux consommateurs. Le renforcement de la puissance de l’entreprise n’est pas synonyme de profit pour la collectivité. "La Confédération exclut comme solution valable au placement de la réserve de participation, toute formule consistant en distribution d’actions, d’obligations, d’obligations participantes aussi bien que le système des comptes courants bloqués à l’intérieur de l’entreprise. Et cela d’autant plus que les travailleurs, n’ayant aucun pouvoir réel dans l’entreprise, ne pourront en aucune manière contrôler si la réserve de participation, qui pourtant leur appartient, a été effectivement dirigée vers les emplois conformes à leurs intérêts".40 En second heu, l’affectation des fonds doit être différente de façon à "corriger l’évolution spontanée du système capitaliste", par exemple, en finançant des logements, des équipements socio-culturels, des centres de loisirs, négligés par le capitalisme quand ils ne sont pas assez rentables. Enfin la Confédération réclame "des préalables syndicaux à toute forme de participation" : d’abord la levée des entraves à la liberté syndicale la plus élémentaire et ensuite le respect de l’heure d’information syndicale, trop souvent contestée. Par ailleurs, "il sera nécessaire d’être très vigilant lors de la conclusion des contrats d’intéressement, comme pendant leur application, pour empêcher le Patronat de faire glisser certains avantages acquis, comme par exemple les différentes primes, dans la réserve de participation",41 sinon ces primes deviendraient aléatoires et l’on aboutirait à transférer, de la charge des entreprises à la collectivité, le paiement de ces primes.

  • 42 Syndicalisme, Juin 1974, p. 20.
  • 43 Cadres CFDT, 312, avril 1984.

37L'attitude de la centrale évoluera avec la conjoncture. En 1974, la participation est vigoureusement dénoncée en quatre points : elle laisse intact le pouvoir patronal, les sommes sont payées en partie par les contribuables, c’est une épargne forcée au bénéfice des entreprises, c’est un système enfin qui lie les rémunérations à la gestion patronale.42 Par la suite, lorsque la crise remet en cause l’existence même de certaines entreprises, la CFDT admet qu’il s’agit pour les cadres d’une forme de gestion plus démocratique43, mais qu’au-delà de l’éducation et de l’information sur la marche de l’entreprise, rendues possibles par les ordonnances, la participation n’a pas été créatrice de véritables démarches participatives.

  • 44 Force ouvrière, hebdomadaire, 17 septembre 1968.

38Eattitude de FO est plus empirique mais aboutit aux mêmes réserves : on condamne ce type là de participation, tout en négociant durement les contrats à chaque fois que la loi les rend obligatoires. Cette centrale a toujours préconisé Ta politique de la présence", c’est à dire faire siéger les militants syndicaux dans tous les organismes où sont discutés les intérêts des travailleurs. Mais, pour elle, la réalité sociale étant nécessairement conflictuelle, le rôle du syndicat n’est pas de couvrir une quelconque intégration ni une domestication des représentants syndicaux. Pour le premier aspect, l’hebdomadaire "Force Ouvrière" explique : "Il est tout à fait logique que les travailleurs aspirent à une meilleure participation à l’information et aux décisions qui touchent directement ou indirectement leur emploi et leur position dans l’entreprise. Ils veulent exprimer leur opinion, formuler des propositions, ne plus seulement recevoir des ordres. Ils ne veulent pas seulement subir. Ils veulent être écoutés et entendus. Sans nous cantonner dans un romantisme qui nous éloignerait des réalités, nous pensons que le succès ou l’échec de la participation dépend en premier lieu des moyens qu’on retiendra pour l’exercer. A ce sujet, et tout en admettant que certaines décisions concernent le comité d’entreprise, nous pensons que priorité doit être donnée à l’accord contractuel, à la convention collective"44.

  • 45 Ibid., 22 Janvier 1969.

39Mais cette affirmation, apparemment très loin des condamnations des autres grandes centrales syndicales, est contrebalancée par d’autres : "Il y a des patrons et il y a des salariés. Il y a donc nécessairement des affrontements, des heurts dont les conséquences sont - plus fréquemment que prétendu - sources de progrès. Les nier ou les empêcher de naître serait sombrer dans un système autoritaire qui est aux antipodes de la participation telle que nous l’entendons".45

  • 46 A. Bergeron, "FO et la participation", in Economies et Sociétés, p. 2319, 12, décembre 1971.

40FO a donc une tout autre conception de la participation. Elle croit à la législation par contrat, à la convention discutée entre organisations patronales et syndicats de salariés, convention plus souple qu’une loi puisqu’elle se négocie par branche ou par secteur. Les institutions vraiment efficaces pour les travailleurs, sont celles qui ont été ainsi débattues et qui sont gérées paritairement. C’est pourquoi FO préfère négocier sur un problème, sur une profession, à une échelle beaucoup plus large que celle de l’entreprise. Tout avantage acquis à la seule échelle de l’entreprise risque en effet d’encourager un particularisme égoïste et de rompre la solidarité entre les travailleurs. Ici, par une autre voie logique, FO rejoint la CFDT : la participation dans l’entreprise risque d’aggraver les inégalités ; FO insiste sur les dangers de rompre les solidarités professionnelles et interprofessionnelles. C’est pourquoi il est vital pour le syndicat de se garder de ce qu’André Bergeron appelle "les voies dangereuses de l’intégration".46 Les véritables cas de participations réussis sont, par exemple, l’accord interprofessionnel sur la sécurité de l’emploi, signé le 10 février 1969, ou les accord sur les créations de régimes complémentaires de retraites ou sur les garanties en cas de chômage etc... "Pour nous, participer c’est être consultés avant la décision. C’est être informés avant l’exécution de la décision", ajoute-t-il.

  • 47 Ibid., p. 2320.

41Les dangers des ordonnances de 1967 sont donc certains : FO converge ici avec les autres centrales. Ajoutons que, fidèle à sa ligne, FO condamnera aussi la participation au sens plus large, telle que le général de Gaulle la proposera au référendum de 1968 et fera voter non pour éviter tout risque d’intégration des syndicats. L’essentiel est de sauvegarder un syndicalisme libre et indépendant grâce auquel les seuls représentants efficaces des travailleurs sont, de par l’expérience acquise, les salariés désignés par leurs organisations syndicales. "C’est en préservant son indépendance que le mouvement syndical remplit le mieux sa mission à la fois comme élément de la démocratie et comme instrument de défense des salariés"47.

42Devant le poids de ces réticences il nous reste à voir l’effet réel des ordonnances de 1967.

3. La mise en œuvre de la participation dans l’entreprise

  • 48 Nous tenons à remercier les services de documentation du Ministère du travail, et particulièrement (...)
  • 49 J. Bornard, "Les aspects financiers de la participation", Conseil économique et social, mai 1989.

43Malgré l’abondance des données, cette question pose un problème de sources. Les résultats concrets sont bien suivis par le Ministère du Travail48 et par le Conseil économique et social, et pourtant, ils restent difficiles à appréhender dans leur totalité. En effet, à cause des dégrèvements fiscaux, le ministère suit attentivement le nombre des contrats, des salariés et des entreprises concernées. Ces chiffres sont publiés tous les ans avec un an de recul. En revanche, les résultats financiers ne sont connus qu’après coup, puisque la moitié des accords seulement donne lieu à redistribution : Il faut que les entreprises soient bénéficiaires et que le rapport S/VA ne soit pas trop faible. Ces renseignements sont connus après enquête auprès des entreprises et ne sont publiés que trois ou quatre ans après. Les résultats financiers sont donc plus mal connus et plus tard que le nombre de salariés et d’entreprises concernés par des accords. Quant aux emplois de la RSP, il faut ajouter aux sources ministérielles des enquêtes partielles de la COB qui fournissent une image approchée plus proche de l’estimation que de la description rigoureuse49. Que peut-on déduire de ces sources à la fois abondantes et incomplètes ?

44Ce bilan social s’avère limité et surtout en situation de blocage. Nous utiliserons comme critères l’évolution du nombre et du type des accords, le nombre des salariés bénéficiaires, le montant réel de l’argent touché. Quant à la participation à la marche de l’entreprise, seules des monographies pourraient y répondre à coté des témoignages des syndicats qui continuent d’être négatifs.

  • 50 DSTE, 46, p. 12.
  • 51 DSTE, brochure provisoire communiquée par le Ministère du travail, septembre 1989, p. 4.

45Le nombre des accords de participation démontre le blocage. Après un départ rapide - en 1969, 1503 accords - et une croissance spectaculaire en 1970 et 1971 - soit 3.252 et 6.863 accords-, le nombre stagne autour de 9.000 de 1974 à 1977 et atteint 10.000 en 1978 et il s’y maintient jusqu’en 1987. Depuis, stagnant autour de 10.000 en valeur absolue, il tend à diminuer en pourcentage, passant d’un accroissement continu pendant les années 70 à une baisse de 1,4 % à 1,29 % depuis 1984.50 Parallèlement le nombre des salariés employés dans ces entreprises appliquant un accord, après avoir monté régulièrement jusqu’en 1979 (où il avait atteint le chiffre maximum de 4.984.159), stagne désormais autour de 4.400.000 : il baisse légèrement en chiffres absolus et en pourcentage (-1,4 % en 1985,-0,8 % en 1986,-2,29 % en 1987). Cette stagnation est confirmée par le dernier chiffre connu, celui de 1988, 10.111 accords soit 0.93 % d’augmentation.51

46Ce n’est pourtant pas que les syndicats, y compris les plus hostiles, répugnent à signer ces accords : les tableaux du ministère démontrent que 1.843 accords ont été signés en 1987 par les syndicats seuls, contre 7.217 par les comités d’entreprise et 280 par les CE et les syndicats. Le pourcentage des signatures par les syndicats seuls augmente régulièrement, passant de 13 % en 1975 à 19,7 % en 1987. La représentativité des syndicats n’est pas remise en cause par les accords de participation, elle est seulement confirmée par eux. En dix ans, le nombre d’accords signés par la CGC reste stable, ceux que signent la CFTC et la CGT diminuent, ceux que négocient la CFDT et surtout FO augmentent. Mais cette évolution ne doit pas masquer que la CGT signe encore 7,8 % des accords en vigueur (et 39,9 % des seuls accords signés par les syndicats), la CFDT 5,8 %, FO 4,9 %, la CGC 4,4 %, la CFTC 1,5 %. Mais si le nombre de signatures d’accords par les syndicats croît régulièrement, les comités d’entreprise se taillent la part du lion en signant 77,2 % des accords.

47En ce qui concerne les effectifs des entreprises, leur étude révèle que, dans le secteur des petites et des moyennes entreprises, l’intérêt pour la participation s’accroît. En effet, alors que le pourcentage des entreprises de plus de 100 salariés, soumises au régime obligatoire, a baissé de 86,4 % en 1972 à 64,5 % en 1987, celui des accords volontaires dans les entreprises de moins de 100 salariés a augmenté régulièrement, passant de 13,6 % en 1972 à 35,6 % en 1987. La participation fonctionne mieux quand le régime est librement choisi que quand il est imposé, contrairement à ce qui s’était produit en 1959. L'idée de participation est acceptée désormais dans un certain nombre d’entreprises, petites et moyennes.

48Les secteurs économiques qui signent le plus d’accords de participation demeurent les secteurs des assurances, organismes financiers, services rendus aux entreprises, hygiène, services, spectacles, recherche, santé : 48,09 % des entreprises ayant signé un accord de participation ont signé un accord volontaire. Vient ensuite le secteur du verre, céramique et matériaux de construction, BTP, et le secteur des transports et du commerce. Il s’agit des secteurs où la proportion de main d’œuvre très qualifiée et la proportion de cadres sont importantes, mais aussi où la valeur ajoutée par rapport à la masse salariale est forte.

49La corrélation avec les régions en expansion est évidente. 3.037 accords ont été signés en Ile de France, soit le tiers des entreprises signataires et 53,6 % des salariés concernés. En second heu, vient la région Rhône-Alpes avec 1.051 accords. En avant dernière position, les départements d’Outre-mer avec 58 accords et enfin la Corse avec 6 accords. La participation intéresse donc bien les secteurs de haute technicité et elle accentue les différences régionales et économiques.

50On comprend alors mieux le blocage des effectifs intéressés. La participation n’a réalisé ses finalités sociales de réconciliation des participants dans l’entreprise que là où déjà le nombre de cadres et de tertiaires éprouvait le besoin de participer à la marche de l’entreprise. Elle n’a pas réconcilié le patronat et les travailleurs là où des tensions économiques et sociales les séparaient déjà. Comme le craignaient les syndicats, elle semble avoir creusé les différences entre régions en plein essor et régions en difficultés, entre industries anciennes et industries de pointe. La participation, sous sa forme juridique actuelle, n’a pas réalisé ses finalités sociales même si un mouvement en sa faveur confirme l’intérêt des secteurs d’avenir pour cette forme sociale.

  • 52 Rapport Bornard, Conseil économique et social, p. 53.

51Tout autres sont les résultats financiers. Globalement, les résultats sont loin d’être négligeables. Pour les 19 exercices connus (1968 à 1986 inclus), le montant total de la réserve représente 76 milliards 929 161 000 francs qui, en moins de vingt ans, ont contribué à l’investissement des entreprises, pendant cinq ans au moins, avant d’être redistribués. Si l’on compare le montant de la réserve en 1968, soit 764 millions de francs, et en 1986, soit 9 milliards 627 millions de francs, on peut avancer un pourcentage d’augmentation de 1160,08 %. Mais il s’agit de francs courants, ce qui rend ce chiffre peu significatif, les mêmes comparaisons chronologiques entre tous les chiffres permettant seulement une exposition complaisante et partiale d’un fait qui mérite une étude plus fine. L'étude de l’évolution de la RSP en montants déflatés est plus révélatrice de l’évolution réelle : le démarrage rapide jusqu’en 1974, la croissance quasi régulière ne sont que des approximations fiées à l’inflation, mais ce sont les chiffres dont disposent concrètement les chefs d’entreprises pour prendre leurs décisions. En francs constants, les chiffres révèlent que la rapide croissance du début fait place à un ralentissement dès 1972 (6,36 % d’accroissement au fieu de 13 %), une reprise en 1973 et 1974, un coup d’arrêt brutal en 1975 (1,5 %,) une nouvelle reprise en 1976 qui se maintient jusqu’en 1980, date à partir de laquelle la RSP baisse pendant quatre ans en valeur absolue comme en pourcentage. La reprise se fait à partir de 1985 comme celle de l’économie générale.52 La réserve de participation augmente à nouveau en 1986 et atteint 9 milliards 627 millions, soit un progrès de 25,81 %. Elle se présente comme un indicateur parmi d’autres de la conjoncture très irrégulière des entreprises.

  • 53 DSTE, 46, p. 64.
  • 54 Rapport Bornard, p. 61.

52A l’échelle individuelle, les résultats ne sont pas seulement fluctuants, ils sont très inégaux. Le montant de la part moyenne individuelle, en francs courants, est passée de 353 F en 1968 à 2.900 F en 1985 ; or il n’a en réalité que doublé en francs constants. En 1985, 985 accords (19 % des 5.099 accords signés et donnant une RSP) ont dégagé une part individuelle moyenne supérieure à 5.000 F par an, et seulement 6 % des accords ont dégagé une part égale ou supérieure à 10.000 F. Depuis 1969, le pourcentage moyen de la réserve spéciale de participation par rapport à la masse des salaires des bénéficiaires est restée étonnamment stable : entre 2,7 et 3 %. Là encore la moyenne recouvre une grande inégalité à la fois entre les entreprises (1/5 des accords produisent 86 % de la réserve totale) et entre les bénéficiaires : 83 % des salariés obtiennent une participation inférieure à 5 % de leur salaire, 13 % entre 10 et 15 % et 2,6 % seulement obtiennent plus 10 % de leurs salaires. Les parts les plus fortes sont dans le secteur "machines de bureau et matériel de traitement de l’information".53 Les accords qui dégagent la RSP la plus importante sont ceux qui conduisent aux parts individuelles les plus élevées : la moyenne des parts individuelles distribuées par les entreprises dont la réserve n’atteint pas le million de francs s’élève seulement à 1.256 F. Ceux qui approchent 10 millions de francs distribuent des parts proches de la moyenne nationale54.

53Au total, sur les 18 millions de salariés, 13 millions (hors fonction publique) pourraient prétendre à l’intéressement ou à la participation. Or 4.459.000 sont concernés par des accords, mais seulement 58 % d’entre eux, soit 2.638.000, sont bénéficiaires. Un salarié sur cinq bénéficie donc de la participation, un sur huit sur la totalité des salariés. Il faut toutefois ajouter les 729.295 salariés qui, en 1987, ont été couverts par un accord d’intéressement. Malgré les progrès récents de l’intéressement, les sommes concernées ne font l’objet que d’estimations très variables : entre 1,5 millions ou deux, selon le ministère du travail, trois, selon le CNPF. Même en additionnant le tout, les résultats sociaux sont encore assez restreints.

  • 55 Ibid., p. 66.

54Les usages de cette RSP contribuent à accentuer l’aspect rémunération différée et au service de l’entreprise. De 1979 à 1985 la part des placements à revenu fixe (comptes courants et obligations) décroît, mais reste supérieure de moitié à la réserve annuelle. La part des fonds communs de placements augmente et passe de 38,8 % en 1979 à 46,2 % en 1985. Les investissements dans un plan d’épargne d’entreprise passent de 10 à 15 % ; les attributions d’actions ne dépassent pas 3 %. Mais l’enquête de la BRED confirme le sens de cette évolution, le plan d’épargne des entreprises remporte un succès croissant, surtout dans les plus grandes. L'actionnariat est favorisé par des ventes d’actions de l’entreprise aux cadres supérieurs à des taux préférentiels de -20 % Une enquête du CPME confirme que 45 % des dirigeants des PME seraient favorables à une ouverture du capital de leur entreprise et 40 % choisiraient les salariés de leur propre entreprise. La COB, de son coté, a recensé la progression et les avoirs des fonds communs de placements : ils ont plus que doublé entre 1982 et 1986. "Dévolution des différentes formes d’investissement entre ces deux dates est caractérisée par une forte augmentation des placements en actions diversifiées et en valeurs de l’entreprise".55 Le bilan est donc en l’état actuel des choses plus convaincant pour l’aide à l’investissement que pour l’amélioration du sort de salariés. Toutefois l’accroissement du nombre des accords volontaires, les progrès de l’intéressement montrent qu’une étape a été franchie et que la loi est volontairement utilisée.

55Pour conclure, il est certain que cette législation que ses auteurs jugent inachevée, n’a pas réussi à changer profondément les rapports dans l’entreprise, même si quelques cas de réussites existent. Les salariés sont plus motivés mais continuent à être très vigilants pour réclamer le maintien d’un salaire sans aléas, fixé au prix de marché normal du travail, dissocié des risques d’une entreprise dont les décisions fondamentales de gestion leur restent étrangères.

56En revanche, il est certain que la participation a contribué à l’investissement, à la stimulation de certains secteurs. Le résultat économique est donc plus évident que le résultat social et ce d'autant plus qu’il accentue la concurrence entre les firmes et entre les salariés.

57En tout cas, après vingt ans de réalisation, la participation n’est plus ni une velléité floue, ni une généreuse utopie. Ses contours sont dessinés par la loi. La force des syndicats en France a contribué, à la fois, à sa dénonciation et à sa mise en œuvre. Or la mise en œuvre, quand elle est facultative, implique une recherche de réforme à l’intérieur du système économique existant. Elle implique aussi une éducation économique et une connaissance du fonctionnement de l’entreprise, accompagnée d’une identification de l’intérêt personnel et de celui de la firme. Mais elle est plus qu’une variante de "l’esprit maison", dans la mesure où elle permet l’accès à des connaissances précises sur la gestion. Elle pose aussi, unique dans le droit du travail européen, l’idée que le salaire, à lui seul, ne suffit pas à rémunérer l’apport du travail. Elle pose, enfin, les problèmes qualitatifs de motivation et d’information dans l’entreprise.

58Il n’en reste pas moins que c’est encore une rémunération incertaine et faible, sauf pour certains cadres dans les secteurs de haute qualification, là où la masse salariale est proportionnellement moins élevée que la valeur ajoutée. Elle a une place définie dans la panoplie des réformes de l’entreprise, séduisant plutôt ceux qui sont en situation de pouvoir intellectuel et social. L’extension de la participation dans l’entreprise, puisqu’il s’agit d’un rapport social, ne peut dépendre que d’une modification profonde des mentalités aussi bien patronales que salariales. Mais il dépendra aussi d’une modification dans la morphologie des emplois dans l’entreprise. L’enjeu sur le plan social reste entier.

Notes

1 Ch. de Gaulle, Mémoires d’espoir. Le renouveau. Paris, Plon, 1970, p. 143.

2 Ibid., p. 148.

3 Espoir, 10/11 p. 28.

4 Ibid., Ordonnance du 7 juillet 1959, Article 2, p. 1055.

5 Ibid., p. 104

6 Ibid., p. 104, Article 4.

7 Espoir, 10/11, p. 15.

8 Ibid., p. 16.

9 Ibid., p. 17.

10 Ibid., p. 17.

11 Ibid., p. 18.

12 Ibid., p. 19, Projet de loi 1691, procès verbal de l’Assemblée nationale du 24 avril 1962.

13 J.-C. Casanova, "L’amendement Vallon" Revue Française de Science Politique, Février 1967, pp. 97-109.

14 M. Loichot, Contribution à l’approche d’une doctrine pancapitaliste. Paris, Laffont, 1966.

15 Espoir, 10/11, p. 25.

16 Ibid., pp. 107-114.

17 Ibid., pp. 107-114.

18 B. Ducamin, "Souvenirs sur l’élaboration de l’ordonnance du 17 août 1967", Espoir, 10/11, pp. 82-85.

19 J. Touchard, Le Gaullisme 1940-1969, Paris, Seuil, 1978 p. 279.

20 P. Alexandre, Le Duel de Gaulle-Pompidou, Paris, Grasset, 1970.

21 D. Beuvant, La doctrine économique de la Ve République, thèse de science économique, Rennes, 1986.

22 B. Ducamin, Art. cit., Espoir, 10/11, p. 85.

23 P. Huvelin, Entrevue avec le président du Conseil M. Couve de Murville, cité par Liaisons sociales, 75/68.

24 J.-P. Clement, La participation dans l’entreprise, Paris, PUF, p. 31.

25 J.-P. Clement, ibid., p 33.

26 M. Fichet, "Gaullisme et participation" in Etudes gaulliennes, T. 8, 29, avril 1980.

27 G. Caire, "Idéologies, attitudes et motivations syndicales", Economies et Sociétés, 12, décembre 1971, p. 2143.

28 A. Malterre, Les cadres et la réforme de l’entreprise, Paris, France Empire, 1969.

29 G. Caire, Op. cit., p. 2140.

30 H. Krasucki, Le Monde, Supplément du 9-7-1968.

31 L. Saillant, "A propos de la participation", Economies et Sociétés, 12, Décembre 1971, pp. 2305-2311.

32 C. Andrieu, L. Le Van Lemesle, A. Prost, Les nationalisations à la Libération. Paris, Presses de la Fondation des Sciences Politiques, 1987.

33 A. Barjonet, Magniadas "De l’association capital-travail à l'amendement Vallon", in Economie et Politique, juillet 1967, pp. 47-59.

34 J. Bénard, La conception marxiste du capital, Paris, Editions Sedes, 1952.

35 K. Marx, Le Capital, Chap. 24 du 3 tome, cité par Barjonet, p. 48.

36 Ibid.

37 Le Peuple, 783, septembre 1967.

38 L. Saillant, op. cit., note 31.

39 Syndicalisme, Supplément n° 1207, 3 octobre 1968, p. 18.

40 Syndicalisme, 1974, no spécial sur la participation, p. 21.

41 Ibid., p 20.

42 Syndicalisme, Juin 1974, p. 20.

43 Cadres CFDT, 312, avril 1984.

44 Force ouvrière, hebdomadaire, 17 septembre 1968.

45 Ibid., 22 Janvier 1969.

46 A. Bergeron, "FO et la participation", in Economies et Sociétés, p. 2319, 12, décembre 1971.

47 Ibid., p. 2320.

48 Nous tenons à remercier les services de documentation du Ministère du travail, et particulièrement Mademoiselle Nairaud et Monsieur Rougé, pour leur accueil et pour l’aide qu’ils m’ont apportée dans la réunion de la documentation sur les résultats actuels de la participation. Sauf indication particulière, les chiffres cités viennent de Dossiers statistiques du Travail et de l’Emploi, supplément au bulletin mensuel des statistiques du travail que nous désignerons sous le sigle DSTE.

49 J. Bornard, "Les aspects financiers de la participation", Conseil économique et social, mai 1989.

50 DSTE, 46, p. 12.

51 DSTE, brochure provisoire communiquée par le Ministère du travail, septembre 1989, p. 4.

52 Rapport Bornard, Conseil économique et social, p. 53.

53 DSTE, 46, p. 64.

54 Rapport Bornard, p. 61.

55 Ibid., p. 66.

Auteur

Maître de conférences d’histoire contemporaine à l’Université de Paris I

© Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion, 1990

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