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La Syrie d’aujourd’hui

 | 
André Raymond

Annexe. Textes fondamentaux (Traduction Officielle)

Texte intégral

I. – CONSTITUTION DU PARTI BA‘TH ARABE (17 juin 1947)

I. – Principes fondamentaux

Premier principe : Unité et liberté de la nation arabe

1Les Arabes constituent une nation qui a le droit naturel de vivre dans un Etat à elle et libre d’orienter ses destinées. Pour cette raison le parti Ba‘th Arabe considère que :

  1. Le territoire arabe constitue une unité politique et économique individuelle, de sorte qu’aucun des pays arabes ne peut remplir toutes les conditions nécessaires à sa vie, indépendamment des autres.
  2. La nation arabe constitue une entité spirituelle et culturelle, et toutes les divergences entre ses enfants sont contingentes et fausses, et cesseront avec l’éveil de la conscience arabe.
  3. La terre arabe appartient aux Arabes, et eux seuls ont le droit de disposer d’elle et de ses richesses, et d’orienter ses destinées.

Deuxième principe : La personnalité de la nation arabe

2La nation arabe se caractérise par des particularités évidentes dans ses renouveaux successifs. Elle se distingue par une vitalité fertile, l’esprit d’invention, la capacité de rénovation et de nouveaux départs. Ce dernier correspond toujours au développement de la liberté de l’individu et du degré d’harmonie entre son développement et l’intérêt de la nation. Pour cette raison le parti Ba‘th Arabe considère que :

  1. La liberté de parole, de réunion, de confession, et de l’art est sacrée. Aucune autorité n’a le pouvoir de la supprimer.
  2. La valeur des citoyens, – une fois accordée l’égalité des chances – dépend du travail qu’ils effectuent en faveur du progrès et de la prospérité de la nation arabe, sans égard à aucune autre considération.

Troisième principe : La mission de la nation arabe

3La nation arabe a une mission permanente qui prend des formes nouvelles et complémentaires selon les époques de l’histoire. Cette mission vise à renouveler les valeurs humaines, stimuler le progrès et favoriser l’harmonie et la coopération entre les nations. Pour cette raison le parti Ba‘th Arabe considère que :

  1. La colonisation et tout ce qui s’y rapporte est une œuvre criminelle que les Arabes combattent de toutes les façons possibles. Ils s’emploient, selon leurs capacités matérielles et morales, à aider tous les peuples qui luttent pour leur liberté.
  2. L’humanité constitue un tout, solidaire dans l’intérêt, dont les valeurs et la civilisation sont communes. Les Arabes se nourrissent donc de la civilisation mondiale et l’enrichissent à leur tour. Ils tendent une main fraternelle à toutes les autres nations et coopèrent avec elles pour élaborer des systèmes justes qui garantissent à tous les peuples le bien-être et la paix, et l’élévation des mœurs et de l’esprit.

II. – Principes généraux

4Article 1er. Le parti Ba‘th Arabe est un parti arabe général dont les branches sont établies dans tous les pays arabes. Il ne traite de la politique « régionale » que du point de vue de l’intérêt arabe supérieur.

5Art. 2. Le siège central du Parti est actuellement à Damas, mais il est possible de le transférer dans toute autre ville arabe si l’intérêt national le réclame.

6Art. 3. Le parti Ba‘th Arabe est nationaliste. Il est convaincu que le nationalisme est une réalité vivante et permanente, que le sentiment national conscient qui lie l’individu à sa nation est un lien étroit, un sentiment sacré riche de puissance créatrice, qui suscite le sacrifice, excite le sens de la responsabilité, et contribue à donner à l’humanisme de l’individu une orientation concrète et utile.

7L’idée nationaliste à laquelle appelle le Parti est la volonté du peuple arabe de se libérer et de s’unir, de jouir de la possibilité de réaliser la personnalité arabe dans l’histoire, et de coopérer avec toutes les nations en ce qui concerne tout ce qui peut assurer à l’humanité un cheminement droit vers le bien et la prospérité.

8Art. 4. Le parti Ba‘th Arabe est socialiste. Il est convaincu que le socialisme est une nécessité jaillissant du cœur même du nationalisme arabe. C’est en effet le régime idéal qui permettra, de la façon la plus parfaite, au peuple arabe d’épanouir ses possibilités et d’exprimer son génie. Il assure à la nation une croissance constante de sa production matérielle et intellectuelle, et une fraternité étroite entre ses membres.

9Art. 5. Le parti Ba‘th Arabe est démocratique. Il est convaincu que la souveraineté appartient au peuple. Celui-ci seul est source de toute autorité et pouvoir. La légitimité de l’Etat provient de ce qu’il procède de la volonté des masses, de même que son inviolabilité dépend de la mesure de leur liberté de choix. C’est pourquoi le Parti s’appuie sur le peuple pour remplir sa mission, et s’emploie à établir avec lui un contact étroit, à élever son niveau intellectuel, moral, économique et sanitaire, pour qu’il soit capable de prendre conscience de sa personnalité et d’exercer ses droits dans la vie intellectuelle et nationale.

10Art. 6. Le parti Ba‘th Arabe est révolutionnaire. Il est convaincu que ses objectifs primordiaux pour donner l’élan au nationalisme arabe et édifier le socialisme, ne pourront être atteints que par la voie du bouleversement et de la lutte. Compter sur une lente évolution et se satisfaire d’une réforme partielle et superficielle, c’est exposer cet objectif à l’échec et à l’oubli. Pour cela il est résolu à :

  1. Lutter contre le colonialisme pour libérer notre patrie de façon absolue et totale.
  2. Lutter pour rassembler tous les Arabes au sein d’un Etat indépendant unique.
  3. Renverser la situation de corruption en y incluant tous les aspects de la vie intellectuelle, économique, sociale et politique.

11Art. 7. La patrie des Arabes est ce territoire qu’habite la nation arabe et qui se situe entre les montagnes du Taurus et de Bastakwey, le golfe de Basra, la mer d’Arabie, les montagnes d’Ethiopie, le Sahara, l’Atlantique et la Méditerranée.

12Art. 8. La langue officielle de l’Etat et la langue reconnue par la population dans la correspondance et l’enseignement, est la langue arabe.

13Art. 9. Le drapeau de l’Etat arabe est celui de la révolution arabe qui éclata en 1916 pour libérer et unifier la nation.

14Art. 10. Est arabe quiconque dont la langue est l’arabe et vit sur le sol arabe ou aspire à y vivre, et est convaincu de son appartenance à la nation arabe.

15Art. 11. Doit quitter le territoire arabe quiconque fait de la propagande en faveur d’un groupement raciste anti-arabe ou y adhère, et quiconque y a émigré dans un but colonialiste.

16Art. 12. La femme arabe jouit de l’intégralité des droits civiques, et le Parti lutte en vue d’élever son niveau pour l’en rendre capable.

17Art. 13. Appliquer le principe de l’égalité des chances dans l’enseignement et la vie économique, afin que les citoyens soient aptes à déployer leurs capacités véritables selon toutes leurs dimensions, dans tous les secteurs de l’activité humaine.

III. – Politique intérieure du Parti

18Art. 1er (14). Le régime de gouvernement de l’Etat arabe est le régime représentatif constitutionnel. Le pouvoir exécutif est responsable devant le peuple.

19Art. 2 (15). Le lien national est l’unique lien de l’Etat arabe. Il garantit l’harmonie entre les citoyens, les fond dans le creuset d’une nation unique, et lutte contre tous les fanatismes confessionnels, tribaux, raciaux et particularistes.

20Art. 3 (16). Le régime administratif de l’Etat arabe est le régime décentralisé.

21Art. 4 (17). Le Parti s’emploie à généraliser l’esprit démocratique (gouvernement du peuple), et à en faire une réalité vivante de la vie personnelle, et s’efforce de tracer pour l’Etat arabe une constitution qui garantisse à tous les citoyens arabes l’égalité absolue devant la loi, l’expression pleinement libre de leur volonté, le choix sincère de leurs représentants, et leur permette ainsi une vie libre dans le cadre des lois.

22Art. 5 (18). Une législation unifiée est établie en toute liberté pour l’Etat arabe, conforme à l’esprit du temps, et à la lumière de l’expérience passée de la nation arabe.

23Art. 6 (19). Le pouvoir judiciaire est inviolable, indépendant de tout autre pouvoir, et jouit d’une immunité absolue.

24Art. 7 (20). Les droits civiques complets sont accordés à tout citoyen qui vit sur le sol arabe, est loyal à la patrie, et se tient à l’écart de tout groupement raciste.

25Art. 8 (21). Le service militaire est obligatoire dans le pays.

IV – Politique étrangère du Parti

26Art. 1er (22). La politique étrangère de l’Etat arabe s’inspire de l’intérêt arabe supérieur et de la mission permanente des Arabes qui vise à contribuer, avec toutes les autres nations, à bâtir un monde harmonieux, libre, paisible, cheminant vers un progrès constant.

27Art. 2 (23). Les Arabes luttent de toutes leurs forces pour briser les bases du colonialisme et de l’occupation, ainsi que de toute influence politique ou économique de l’étranger dans le pays.

28Art. 3 (24). Etant donné que seul le peuple arabe est source de tout pouvoir, tous les traités, accords et documents qui portent préjudice à la souveraineté totale des Arabes, sont abrogés.

29Art. 4 (25). La politique étrangère arabe vise à donner une image exacte de la volonté des Arabes à vivre libres, et de leur désir de voir toutes les nations jouir comme eux de la liberté.

V. – Politique économique du Parti

30Art. 1er (26). Le parti Ba‘th Arabe est socialiste. Il considère que la richesse économique du pays est propriété de la nation.

31Art. 2 (27). La répartition actuelle des richesses dans le pays n’est pas juste, et pour cela doit être reconsidérée et redistribuée équitablement entre les citoyens.

32Art. 3 (28). Tous les citoyens sont égaux en valeur humaine, et pour cette raison le Parti interdit l’exploitation du travail des autres.

33Art. 4 (29). Les établissements d’utilité publique, les grandes ressources naturelles, les moyens de grande production et les moyens de transport sont propriété de la nation. Ils sont gérés directement par l’Etat. Les compagnies et concessions étrangères sont supprimées.

34Art. 5 (30). La propriété agricole est fixée dans les limites correspondant à la capacité du propriétaire à l’exploiter entièrement sans exploiter le travail des autres, sous le contrôle de l’Etat et dans le cadre d’un programme économique général.

35Art. 6 (31). La petite propriété industrielle est fixée à une limite correspondant au niveau économique dont jouissent les autres citoyens dans l’Etat.

36Art. 7 (32). Les ouvriers participent à la gestion de l’entreprise et ils reçoivent, en plus de leur salaire fixé par l’Etat, une part des bénéfices, selon une proportion fixée par l’Etat.

37Art. 8 (33). La propriété immobilière est autorisée pour tous. Toutefois il n’est pas permis de la louer ou de l’exploiter au détriment des autres. L’Etat garantit une limite minimum à la propriété immobilière pour tous les citoyens.

38Art. 9 (34). La propriété et l’héritage sont des droits naturels et inviolables, dans les limites de l’intérêt national.

39Art. 10 (35). L’usure entre citoyen est abolie. Une unique banque d’Etat est créée, qui émet la monnaie garantie par la production nationale, et finance les projets agricoles et industriels nécessaires.

40Art. 11 (36). L’Etat contrôle directement le commerce extérieur et intérieur pour abolir l’exploitation du producteur et du consommateur et les protéger tous deux, et pour protéger la production nationale contre la concurrence de la production étrangère, et pour assurer un équilibre entre importation et exportation.

41Art. 12 (37). Un programme complet est tracé à la lumière des plus récentes expériences et théories économiques, pour industrialiser le pays, accroître le revenu national, lui ouvrir de nouveaux horizons, orienter l’économie industrielle dans chaque « région » conformément à ses possibilités et à la présence des matières premières.

VI. – Politique sociale du Parti

42Art. 1er (38). La famille, les enfants, le mariage.

  1. La famille est la cellule fondamentale de la nation et l’Etat doit la protéger, la faire évoluer et l’aider.
  2. Les enfants constituent un dépôt confié d’abord à la famille, puis à l’Etat. Ils doivent l’un et l’autre s’employer à les multiplier et à veiller sur leur santé et leur éducation.
  3. Le mariage est un devoir national et l’Etat doit l’encourager, le faciliter et le contrôler.

43Art. 2 (39). Santé de la société.

44L’Etat crée sur son budget les établissements de prévention médicale, les dispensaires et les hôpitaux, qui assurent de façon la plus complète les besoins de la population et lui garantissent un traitement gratuit.

45Art. 3 (40). Le travail.

  1. Le travail est obligatoire pour tous ceux qui en sont capables. L’Etat doit garantir à chaque citoyen un travail intellectuel ou manuel.
  2. Les revenus du travail doivent au moins garantir au travailleur un niveau de vie convenable.
  3. Une législation équitable pour le travailleur fixe les heures de travail quotidien, accorde un congé hebdomadaire et des congés annuels payés, préserve ses droits, garantit la sécurité sociale pour la vieillesse et une compensation pour le chômage partiel ou total pendant le travail.
  4. Etablir des syndicats libres pour les ouvriers et les paysans, et les encourager à devenir des instruments efficaces pour défendre leurs droits, élever leurs niveaux, veiller à leur qualification, élargir les chances qui leur sont accordées, créer parmi eux un esprit de solidarité, et les représenter devant les hauts tribunaux du travail.
  5. Etablir des tribunaux du travail où soient représentés l’Etat, et les syndicats ouvriers et paysans, et qui tranchent des différends surgissant entre eux et les chefs d’entreprise et les représentants de l’Etat.

46Art. 4 (41). Culture de la société.

  1. Le Parti s’emploie à faire naître une culture commune à tout le pays, qui soit nationale, arabe et progressiste, globale et profonde, humaniste dans ses perspectives, et à la diffuser dans toutes les couches du peuple.
  2. L’Etat a la responsabilité de sauvegarder la liberté de parole, de publication, de réunion, de protestation, et de la presse, dans les limites de l’intérêt national arabe supérieur, et d’offrir tous les moyens et possibilités qui permettent l’exercice de cette liberté.
  3. Le travail intellectuel est parmi les formes les plus sacrées du travail. L’Etat doit protéger et encourager les intellectuels et les savants.
  4. Donner la possibilité – dans les limites de la pensée nationaliste arabe – à la fondation de clubs, d’associations, de partis, d’organisations de jeunes et d’organismes de tourisme ; tirer parti du cinéma, de la radio, de la télévision et de tous les moyens de la civilisation moderne, afin de diffuser la culture nationale et faire progresser le peuple.

47Art. 5. (42). Faire disparaître l’inégalité de classe et la discrimination. L’inégalité de classe est le résulat d’un état social corrompu. Pour cette raison le Parti lutte dans les rangs des classes laborieuses opprimées de la société, jusqu’à ce que cessent cette inégalité et cette discrimination, que les citoyens recouvrent tous leur valeur humaine intégrale, et que leur soit rendu possible de vivre dans un régime social équitable, sans privilège de l’un sur l’autre, sinon celui de la capacité de l’esprit et de l’habileté de la main.

48Art. 6 (43). Le nomadisme bédouin.

49Le nomadisme bédouin est un état social primitif qui affaiblit la production nationale et fait d’une part importante de la nation un membre infirme et un facteur de retard pour son développement et son progrès. Le Parti s’emploie donc à sédentariser les bédouins, à leur accorder des terres, à abolir le système tribal, et à leur appliquer les lois de l’Etat.

VII – Politique du Parti pour l’éducation et l’enseignement

50La politique éducative du Parti vise à créer une génération arabe nouvelle qui croie en l’unité de sa nation et en la permanence de la mission de celle-ci, accueillante à la réflexion scientifique, libérée de toutes les entraves des superstitions et des traditions rétrogrades, débordant d’esprit optimiste et militant, et solidaire de tous ses compatriotes, afin de réaliser la révolution arabe intégrale et le progrés de l’humanité. Pour cela le Parti décide que :

51Art. 1er (44). Il imprime à tous les aspects de la vie intellectuelle, économique, politique, culturelle et artistique, un caractère national arabe qui rétablisse le lien de la nation avec son histoire glorieuse, et la stimule dans sa poursuite d’un avenir encore plus glorieux et plus parfait.

52Art. 2 (45). L’enseignement est une des tâches qui reviennent à l’Etat seul. Pour cela tous les établissements d’enseignement étrangers et privés sont supprimés.

53Art. 3 (46). L’enseignement à tous ses degrés est gratuit pour tous, et obligatoire au stade primaire et secondaire.

54Art. 4 (47). Des écoles professionnelles munies des moyens les plus modernes sont créées, et l’enseignement y est dispensé gratuitement.

55Art. 5 (48). Il réserve la fonction de l’enseignement et de tout ce qui touche à l’éducation, aux citoyens arabes, à l’exception de l’enseignement supérieur.

56Article séparé. Les principes fondamentaux et les principes généraux ne sont pas modifiables. Les autres articles de la constitution sont modifiables par accord des deux tiers des membres de l’Assemblée du Parti, après proposition présentée par le comité exécutif, ou par le quart des membres de l’Assemblée, ou par le dixième des membres de l’assemblée générale.

II. – DE QUELQUES FONDEMENTS THÉORIQUES (VIe Congrès national, octobre 1963)

Extraits du Chapitre III : « Aperçus sur la voie arabe vers le socialisme ».

57Le démarrage économique qu’ont connu certains pays arabes à la fin de la 2e guerre mondiale est pratiquement stoppé aujourd’hui dans la plupart d’entre eux. Le taux de leur production est plus faible que le taux de leur progression démographique. Mais cet arrêt dans le développement n’est ni accidentel ni provisoire, il est le résultat obligé du système économique féodalo-bourgeois installé dans notre patrie.

58Les capitaux arabes sont généralement orientés vers le commerce, l’agriculture ou les opérations d’usure. En raison de leur faible niveau, ils ne sont, en général, investis que dans les secteurs de la consommation légère, considérée comme rapidement profitable et ne nécessitant pas l’engagement de sommes élevées. La classe capitaliste n’a pas été en mesure de créer des conditions favorables au progrès industriel et n’a point résolu le problème de la pauvreté et du sous-développement, comme elle a laissé aussi se creuser toujours davantage le fossé qui sépare notre économie de celle des pays avancés.

59La faiblesse du revenu national et de l’épargne privée, l’orientation du capital local vers la spéculation, l’activité dans le domaine commercial dans le but d’amasser rapidement des bénéfices, les pratiques usuraires, le train de vie des « oisifs par héritage »... tous ces facteurs nous incitent à éviter la voie capitaliste traditionnelle pour opérer notre développement – voie par ailleurs fermée. Les masses populaires sont aujourd’hui appelées à réaliser une révolution industrielle, à l’instar de ce qu’a fait la bourgeoisie en Europe capitaliste. La bourgeoisie d’origine arabe est – cela est certain – inapte à conduire une telle politique. Le socialisme reste la seule voie pour liquider simultanément notre sous-développement et répudier tout système d’exploitation.

60Si la bourgeoisie demeure ce qu’elle est, son élimination et l’élimination de ses alliés devient impérative pour opérer ce tournant historique radical dans la vie du peuple arabe.

61Le nouveau pouvoir qui se chargera de construire le socialisme sera la pouvoir des travailleurs, des intellectuels révolutionnaires et de la petite-bourgeoisie commerçante, industrielle et de service. Pour que la révolution socialiste puisse aller jusqu’au bout de son projet et construire une société socialiste et nationale sur des bases saines, il faut qu’elle soit portée par les masses laborieuses.

62Les lignes premières et générales des opérations de changement socialiste sont les suivantes :

631. La transformation socialiste de la société et la création des conditions objectives pour un développement rapide de l’économie nationale nécessitent le transfert à la propriété populaire des secteurs importants de la production, des moyens de financement, des moyens de transport, des grosses fortunes foncières, du commerce extérieur, des branches importantes du commerce intérieur (...).

642. (...) Lorsque le mouvement aura enregistré des succès qui assurent son progrès et son enracinement au point de rendre cette intégration suffisamment probante, la petite-bourgeoisie, rassurée sur son avenir – réglé et stable – sera réceptive à un travail de sensibilisation et d’éducation socialiste, en accord avec les conditions de chaque « région ».

653. (...) Dans un pays sous-développé où les bases concrètes du socialisme ne sont pas jetées, les nationalisations aboutissent en général à l’institution du capitalisme d’Etat. (...).

66Les masses populaires organisées constituent le seul cadre de rechange pour éviter l’émergence du phénomène bureaucratique. Ce cadre qui organise le socialisme et lui donne, en même temps, son visage démocratique et humain, est contraire à celui de la bureaucratie qui dénature le socialisme, et lui subtilise son caractère humain. Le socialisme ne peut se développer et réussir son projet social que par les masses populaires organisées, avec leurs initiatives et la confiance mise en ses possibilités et ses forces.

674. Le problème de la terre, pour être résolu selon les principes du socialisme, doit se fonder sur le principe de « la terre à ceux qui la labourent », en évitant donc toute tendance à l’appropriation individuelle et privée. L’important, l’essentiel est de créer des rapports nouveaux socialistes et faire en sorte que les fermes collectives soient le cadre définitif de la socialisation dans les campagnes.

68Ce type de rapports de production a contrarié l’avènement d’une couche petite-bourgeoise dans les campagnes, susceptible de se transformer – comme cela s’est vu en Europe Occidentale – en une force conservatrice en politique. Egalement, ce type de rapports peut, en principe, faciliter la préparation de conditions objectives pour une élévation de la productivité et assurer les possibilités d’une programmation du développement agricole.

69Le premier danger représenté par le système du capitalisme d’Etat réside dans l’affaiblissement de la démocratie, consécutive à l’apparition d’une dangereuse bureaucratie, laquelle va tenter d’exercer, sur les masses laborieuses chargées de la production, une espèce de tutelle. L’absence de ces masses laborieuses dans les rouages d’orientation de l’économie socialiste, la faiblesse numérique du prolétariat et son arriération politique aggravent ce danger bureaucratique. Pour l’éviter, il faut approfondir le contenu de la démocratie populaire, ce qui conduit à ouvrir largement les portes devant les masses ouvrières et paysannes pour les associer à la gestion de l’économie. Seule cette méthode permettra de contrôler la bureaucratie et la brider dans sa tendance à dominer les masses(...).

70(...) La ligne politique socialiste est seule en mesure de mettre en œuvre pour cela tous nos moyens nationaux, matériels, naturels, humains d’une manière scientifique :

  1. En dépit du faible revenu national, il existe dans les pays arabes des catégories sociales importantes en mesure de faire de l’épargne. Par la planification qui organise cette épargne, on peut collecter et réunir les capitaux indispensables à l’édification d’une industrie évolutive, dans un temps relativement court.
  2. Sans cette planification, l’épargne risque de se disperser dans des opérations spéculatives et usuraires, dans des opérations foncières, ou dans la consommation de luxe, préjudiciables à notre balance commerciale. Elle seule peut dicter valablement une politique d’austérité, permet de mener à bonne fin les grandes opérations de développement et enfin de centrer les investissements sur les secteurs les plus importants et à plus long terme dans leur portée économique. (...)

716. (...) Seule une avant-garde populaire et révolutionnaire organisée est susceptible de mobiliser les masses populaires, de provoquer leur initiative entraînante et obstinée, de solliciter leurs hautes vertus de sagesse pour renouveler leur enthousiasme et leur engagement même pour les humbles tâches quotidiennes. Dans de nombreuses régions arabes, les deux conditions indispensables à un travail révolutionnaire positif sont maintenant réunies, à savoir : un large et profond mouvement populaire et une avant-garde révolutionnaire consciente de ses responsabilités, placée à la tête de ce mouvement (...).

© Institut de recherches et d'études sur le monde arabe et musulman, 1980

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