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Science et pouvoir dans la Tunisie contemporaine

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François Siino

Les principaux textes législatifs organisant l’enseignement supérieur et la recherche en Tunisie

Texte intégral

1Université/Recherche scientifique

Loi 60-2 et Décret 60-98 du 31 mars 1960 : Création et organisation de l’Université de Tunis.

Décret 68-247 du 30 juillet 1968 : Création d’une direction de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Loi 69-3 du 24 janvier 1969 relative à l’organisation de l’Enseignement supérieur. Supprime le poste de recteur et rattache directement les établissements d’Enseignement supérieur au Ministère.

Décret 73-408 du 6 septembre 1973 : création d’un Doctorat d’État délivré par la Faculté de Droit et des sciences politiques et économiques de Tunis. Début de la mise en place des Doctorats d’États et des commissions de thèses (le Doctorat es-lettres sera créé le 16 nov. 1973 et le Doctorat es-sciences le 19 mai 1976).

2Université

Décret 73-454 du 27 septembre 1973 relatif au statut des personnels del’Ensei gnement supérieur : Ce décret institue les commissions et jurys de recrutement pour les enseignants du supérieur, qui étaient jusqu’ici nommés sur la base d’un texte dérogatoire de février 1964. Parallèlement, il offre la possibilité d’une filière « B » (à l’ancienneté) pour le recrutement des Maîtres de conférence, sur la base de quatre ans d’ancienneté dans le grade de Maître-assistant.

3Université/Recherche scientifique

Loi 76-65 du 12 juillet 1976 relative à l’Enseignement supérieur et à la recherche scientifique : Loi qui confirme la suppression de l’Université en tant qu’instance juridique (depuis 1969) et le rattachement direct des établissements d’Enseignement supérieur au Ministère de tutelle. Elle ne fait aucune place particulière à la recherche.

Décret 78-860 du 20 septembre 1978 : Création pour la première fois d’un Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique (il n’existait auparavant qu’une Direction de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique au sein de l’Education nationale. L’organisation sera fixée par le décret 79-293 du 2 avril 1979.

4Université

Modifications du décret de 1973 sur le statut des personnels de l’Enseignement supérieur : modifications notables le 5 août 1974, le 12 décembre 1975, 31 août 1976, (restriction des membres étrangers dans les jurys). Selon les décrets du 10 oct. 1979 et du 16 nov. 1981 les candidats au poste de Maître de conf. doivent à nouveau être titulaires d’un Doctorat d’État.

5Recherche scientifique

Arrêté ministériel du 12 mai 1982 : Création d’un Conseil de la Recherche scientifique et technique qui « est chargé de l’orientation, de la programmation et de la coordination de toutes les activités de recherche scientifiques et techniques menées dans le cadre du MESRS ».

6Université/Recherche scientifique

Loi 86-80 du 9 août 1986 relative aux Universités : Loi réinstituant l’Université comme entité juridique. Celle-ci avait été supprimée en janvier 1969, rattachant directement les Facultés au Ministère de tutelle.

7Recherche scientifique

Loi 89-70 du 28 juillet 1989 : relative à l’Enseignement supérieur et à la recherche scientifique. Création d’une Fondation Nationale de la Recherche scientifique (statut d’EPIC), sous tutelle du Ministère de l’éducation, de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, mais ayant une vocation à l’organisation de la recherche au niveau national.

Décret 92-342 du 17 février 1992 : Attributions du Secrétariat d’État auprès du Premier Ministre chargé de la Recherche scientifique et de la technologie (créé un an auparavant, 21/02/1991). Mission de coordination à l’échelle nationale, de proposition d’options nationales (programmes nationaux mobilisateurs)… Huit centres hors-université sont placés sous la tutelle de cette instance.

8Université/Recherche scientifique

Décret 92-1929 du 2 novembre 1992 : Organisation du Ministère de l’Éducation et des Sciences. Ce décret fait renaître une Direction générale de la recherche scientifique et technique chargée de gérer la recherche scientifique dans le cadre universitaire (art. 84 à 90). Cette instance avait été mise en sommeil pendant la période de fonctionnement de la Fondation Nationale de la recherche scientifique (1989-92).

9Université

Décrets 93-1823 à 1825 du 6 sept. 1993 : Concrétisation d’une réforme sur le modèle français : Abandon de la thèse d’Etat et instauration du doctorat unique, mise en place de l’habilitation universi taire pour l’accès au grade de Maître de conférence ; création de grades de profes seur « émérite », « invité », « associé »…

10Recherche scientifique

Loi 96-6 du 31 janvier 1996 : Relative à la recherche scientifique et au développement technologique. Première loi-cadre sur la recherche scientifique en Tunisie, texte préparé par le SERST.

Décrets 97-938 à 940 du 19 mai 1997 pour l’application de la loi du 31/01/96 : organisation des établissements publics de recherche scientifique, fonctionnement des laboratoires et unités de recherche, composition du Conseil supérieur de la recherche scientifique et de la technologie.

© Institut de recherches et d'études sur le monde arabe et musulman, 2004

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