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Loi islamique et droit dans les sociétés arabes

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Bernard Botiveau

Annexes

Annexe II : Repères chronologiques

Texte intégral

11828 – 1835 : Envoi en France des premiers groupes de boursiers égyptiens, dont certains pour se former au droit.

21835 : Ouverture d’une École des langues (Égypte).

31839-1861 : Période des réformes (tanzîmât) dans l’empire ottoman.

41868 : Ouverture de l’École d’administration et des langues (Egypte) qui deviendra l’École khédiviale de droit du Caire.

51869 – 1876 : Rédaction de la mejelle ottomane, code civil tiré du fiqh hanéfite.

6Autour de 1875 : Rédaction sous la direction de Muhammad Qadri Pacha de projets de codes tirés du fiqh hanéfite, l’un sur le droit des obligations, le second sur le droit du statut personnel et le droit successoral.

71875 : Institution des tribunaux mixtes (Égypte), dotés de codes « mixtes ».

81876 : Création de l’Ordre des avocats des tribunaux mixtes (Egypte)

91883 : Institution des tribunaux nationaux (Égypte), dotés de codes « nationaux ».

101890 : Ouverture de l’École française de droit du Caire.

111895-1899 : Réformes administratives et pédagogiques de l’Université Al-Azhar.

121907 : Ouverture de l’École de la magistrature shar’i (Le Caire).

131908 et 1911 : Réformes de l’Université Al-Azhar.

141912 : Création de l’Ordre des avocats des tribunaux nationaux (Égypte).

151913 : Ouverture de l’Ecole française de droit de Beyrouth (effective en 1918).

161916 : Création de l’Ordre des avocats des tribunaux shar’iyya (Égypte).

171917 : Promulgation du code ottoman de la famille.

181918 : Création d’une cour de cassation à Damas.

191919 : Ouverture de l’École de droit de Damas.

201920 : Loi sur le statut personnel (Égypte).

211921 : Création de l’Ordre des avocats de Syrie.

221924 : Institution des tribunaux mixtes en Syrie (« tribunaux des causes étrangères »).

231925 : L’Ecole khédiviale de droit du Caire devient faculté de droit de l’Université du Caire.

241929 : Loi sur le statut personnel (Égypte).

251930 : Publication d’un nouveau code foncier (Syrie).

261930 et 1936 : Nouvelles réformes de l’Université Al-Azhar.

271931 : Création d’une cour de cassation en Egypte (tribunaux mixtes et nationaux).

281931 : Publication d’un règlement des tribunaux char’iyya (Égypte).

291931 : 1re soutenance de thèse à la faculté de droit de l’Université du Caire.

301937 : La Convention de Montreux prévoit notamment, en application du traité anglo-égyptien de 1936 (indépendance de l’Égypte et abolition des Capitulations), la suppression des tribunaux mixtes après une période transitoire de 12 ans.

311946 : Loi sur les successions (Égypte).

321948 : Publication du code civil égyptien, rédigé sous la direction de Sanhoury, à partir des accords de Montreux.

331948 : L’École de droit de Beyrouth devient faculté française de droit.

341949 : Publication en Syrie d’un code civil, calqué sur le code égyptien de 1948, ainsi que d’un code pénal et d’un code de commerce.

351953 : Publication du code syrien du statut personnel.

361954 : Ouverture de la faculté de charî’a de Damas.

371955 : Loi égyptienne supprimant les juridictions communautaires du statut personnel (décision effective le 1er janvier 1956).

381956 : Fermeture de l’École française de droit du Caire.

391959 : Lois sur l’organisation judiciaire de la République arabe unie.

401961 : Réforme de l’Université Al-Azhar (étatisation).

411975 : Amendement du code du statut personnel de 1953 (Syrie).

421979 : Loi sur le statut personnel (Égypte), dite « loi Jihâne ».

431982 : Adoption par une commission spécialisée de l’Assemblée du peuple en Égypte de projets de codes tirés de la charî’a islamique (projets non publiés à ce jour). 1985 : Abrogation en Égypte de la « loi Jihâne » de 1979 et adoption d’une nouvelle loi sur le statut personnel.

© Institut de recherches et d'études sur le monde arabe et musulman, 1993

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