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Où va l’Algérie ?

 | 
Ahmed Mahiou
, 
Jean-Robert Henry

Première partie. Une démocratisation en chantier

1. Les contraintes et incertitudes du système politique

Ahmed Mahiou

Texte intégral

  • 1 Parmi une abondante littérature, citons A. Charef, Algérie, le grand dérapage. Éd. de l’Aube, Pari (...)
  • 2 Aucun continent n’est épargné. L’ex-Yougoslavie et le Rwanda sont sans doute les deux exemples réc (...)

1L’Algérie vient de vivre une décennie noire et de traverser des épreuves dont le degré de violence et parfois de barbarie, notamment au milieu des années 90, est souligné par tous les observateurs qui sont bien en peine pour lui trouver une explication1. Bien que l’Algérie ne soit pas la seule terre de violence pendant cette décennie2 elle a bénéficié d’une surmédiatisation dont l’ampleur et le retentissement sont à la fois justifiés et excessifs :

  • justifiés parce qu’il fallait sans doute stigmatiser cette violence d’autant plus barbare qu’elle vise indistinctement des femmes, des enfants, des vieillards ou des citoyens les plus ordinaires que souvent le simple hasard à mis sur la route pour rencontrer de faux barrages ; la mise en scène de ces tueries abominables renvoie à plusieurs siècles en arrière et choque profondément la conscience de l’humanité ;
  • excessifs car ils ont eu tendance à réduire toute la vie d’un pays à cette éruption de violence et à oublier le reste alors même que la société algérienne blessée est en pleine recomposition malgré le drame et le désarroi qui sont vécus au quotidien. L’image médiatique de l’Algérie s’est figée sur la violence traumatisante, brouillant l’analyse et empêchant une approche distanciée ; d’autant que les autorités algériennes, longtemps comme tétanisées, ont peu contribué à dissiper l’opacité du drame et ont même eu tendance à l’épaissir en suscitant par leur attitude beaucoup de doutes, d’interrogations ou de suspicions sur les actions terroristes et leur répression.
  • 3 Cf. note 1 qui se limite cependant à quelques ouvrages d’enquête, de témoignage ou d’essai.
  • 4 Cf. G. Grandguillaume, « Comment a-t-on pu en arriver là ? », in Les violences en Algérie, op. cit(...)

2Les écrits sur cette décennie, qu’ils émanent du monde de la presse, du monde académique, des différents observateurs, acteurs ou témoins, qu’ils prennent la forme d’articles, d’essais, de thèses, d’ouvrages collectifs ou de romans – y compris policiers – se sont multipliés sans pour autant contribuer à éclairer réellement le lecteur sur la réalité algérienne3 ; celle-ci a semblé se dérober pour devenir confuse ou insaisissable, obligeant qui veut essayer de comprendre à privilégier des conjectures, à simuler des scénarios et surtout à se poser de nombreuses questions sans réponses à moins de se rallier à des explications simples et manichéistes4.

  • 5 Cf. Nesroulah Yous, Qui a tué à Bentalha ?, La Découverte, Paris, 2000.
  • 6 Cf. H. Souaïdia, La sale guerre, La Découverte, 2001.
  • 7 C’est notamment la thèse de François Gèze, coauteur de la postface de l’ouvrage Qui a tué à Bental (...)

3Pendant longtemps, la question la plus récurrente a été la suivante : qui tue qui ? Elle a été et reste encore au cœur des débats comme le montrent deux récentes publications, l’une sur les massacres du village de Bentalha5, l’autre sur les exactions des forces de sécurité6. Pour les uns, les tueurs sont les seuls islamistes qui se réclament d’une conception fanatique de la religion pour mettre sur pied un État totalitaire et considèrent comme un ennemi à éliminer toute personne qui ne souscrit pas à leur credo, même si l’ennemi principal reste le pouvoir prétendu impie. Pour d’autres, ce sont des groupes liés au pouvoir ou manipulés par lui qui sont à l’origine des massacres collectifs de civils et de certains attentats individuels visant des hommes politiques, des journalistes et d’autres personnalités ; la raison avancée étant que le maintien d’un climat de violence justifie la persistance de pouvoirs exceptionnels qui donnent la priorité aux forces de sécurité et à leurs responsables dont l’objectif est de se placer pour le partage de la rente pétrolière7. Selon une troisième opinion prédominante, les responsabilités sont imputables aux uns et aux autres, mais sans cependant les mettre sur le même plan, dans la mesure où la violence principale incombe aux groupes islamistes et la violence résiduelle aux forces de sécurité.

4La cristallisation du débat sur la violence, tout en étant compréhensible parce qu’elle affecte surtout des civils innocents, ne fait cependant pas avancer le débat et plus précisément l’analyse et la compréhension de la situation. Certes, il est important de déterminer les responsabilités, de savoir à qui sont imputables les crimes commis et d’en tirer les conséquences soit pour en punir les auteurs ou leur pardonner et les amnistier. Mais, l’orientation prise par la plupart des analyses et consistant à se limiter à ce problème de responsabilité entre les autorités et les islamistes aboutit à une sorte de scénario de western ou de maffia, avec une confrontation entre deux groupes ou deux gangs qui se disputeraient la possession du pouvoir avec les honneurs et les prébendes qui lui sont attachés, au milieu d’une population d’abord indifférente ou attentiste puis effrayée ou terrorisée et qui ne sait à quel saint se vouer pour trouver une issue.

5Or, ce scénario ne reflète qu’une faible partie de la réalité qu’il mutile abusivement et ne rend pas justice à la volonté, à la patience, à l’obstination et au courage – jusqu’au sacrifice – dont à fait preuve une bonne partie de l’Algérie pendant cette décennie noire. Notons que la réduction de la violence et une plus grande ouverture de l’Algérie aux journalistes étrangers et aux organisations de défense des droits de l’homme ont renforcé l’opinion selon laquelle il ne faut pas mettre sur le même plan les exactions des services de sécurité qui constituent des dépassements et la violence systématique des groupes terroristes armés ; elles ont surtout permis de réorienter les préoccupations vers la société elle-même pour savoir comment elle a vécu et vit encore cette phase tourmentée.

6Dans la tourmente, les incertitudes et les contradictions, la majorité du peuple a été la source anonyme d’une évolution et d’une transformation de la société algérienne qui mérite plus d’attention que celle qui lui a été accordée. En tout cas, en dépit ou à cause du cycle infernal terrorisme-répression, l’Algérie a poursuivi sa quête douloureuse d’une recomposition politique, économique, sociale et culturelle, selon une évolution complexe, inachevée avec des méandres d’avancées et de recul dont il convient de rendre compte, en essayant de saisir les ruptures ou continuités réelles à l’œuvre dans la société qui ne se laissent pas appréhender aisément et constituent pourtant la trame profonde de l’histoire récente et des développements à venir. Mais avant d’esquisser cette évolution, il y a un point préalable à éclaircir parce qu’il est au centre de la plupart des interrogations ; il concerne l’armée et plus précisément sa place et son rôle dans cette évolution.

Le problème de l’armée

  • 8 L’exemple de l’actuel débat en France sur la torture pendant la guerre d’Algérie, de 1954 à 1962, (...)

7Toute politique de répression d’une guerre civile ou de guérilla n’est jamais trop glorieuse pour n’importe quelle armée qui en assume la responsabilité et on ne connaît pas encore d’exemple, au Nord comme au Sud, à l’Est comme à l’Ouest, d’une armée qui se serait acquittée de sa tâche sans graves dérives alertant légitimement les consciences et soulevant parfois la question des crimes contre l’humanité8. Le débat est en somme inhérent à ce type de conflit dont le déroulement échappe largement aux règles du droit international et crée des situations de non-droit propices à toutes sortes de comportements et d’accusations qui ne sont plus acceptables ou supportables pour la communauté internationale.

8Pour en revenir à l’Algérie, il est évident que des abus et des dérives inadmissibles sont imputables aux forces de sécurité, et le problème est que les sanctions adéquates ne sont pas toujours prises, au moins publiquement, et surtout on n’est pas sûr que tout est réellement entrepris pour que ces faits ne se reproduisent pas. Mais, cela ne suffit pas pour accréditer un schéma dont le simplisme affligeant n’empêche pas pourtant son adoption par des observateurs qui se prétendent parfois les plus avisés ; selon ce schéma, quelques généraux et autres responsables des services de sécurité seraient la clef explicative du drame algérien car ils y trouveraient leur intérêt ; dans certaines explications, on n’hésite pas aller jusqu’à soutenir que, finalement, les services de sécurité seraient, directement ou indirectement, derrière les principaux actes de terrorisme, avec notamment la manipulation de certaines fractions des groupes islamiques armés (GIA).

  • 9 Le raisonnement consistant à soutenir que ce climat de violence permet de justifier le rôle de l’a (...)

9Qu’il y ait infiltration de quelques groupes terroristes par les services de sécurité, cela va de soi comme dans toute lutte armée ; qu’il y ait des doutes sérieux et des interrogations sur l’origine de certains attentats individuels semble être malheureusement dans la nature des luttes antiterroristes ; qu’il y ait des dérapages sérieux dans ces combats de l’ombre, sans omettre une certaine incapacité ou incompétence pour relever les défis terroristes par une armée lourde, peu opérationnelle et longtemps mal préparée pour de telles tâches, personne ne peut le nier. Mais, de là à conclure que la violence est directement organisée ou entretenue par l’armée, il y a un pas assez invraisemblable à franchir car il débouche sur l’explication absurde selon laquelle une partie des services de sécurité passerait son temps à affronter sinon une autre partie de ces services, du moins des groupes manipulés par eux9.

10Il est vrai que l’expansion de ce scénario simpliste rappelant un mauvais western en quelque sorte été facilitée ou encouragée par l’étonnante absence ou la maladresse de la communication des autorités algériennes, auxquelles s’est longtemps ajoutée la censure des informations relatives à la lutte armée et sa répression, en croyant ainsi éviter l’exploitation de cette violence et les critiques contre les services de sécurité. En réagissant à fleur de peau, de façon très nationaliste, en refusant toute immixtion étrangère pour aider à faire la lumière, en criant à une ingérence inadmissible et en se sentant offensées par les accusations de complicité ou de passivité à l’occasion de certains drames sanglants ayant suscité une réelle émotion interne et internationale, les autorités algériennes ont paradoxalement ouvert la voie aux doutes et avivé les interrogations au lieu de les atténuer ou de les dissiper, en créant par exemple une commission d’enquête crédible. L’opacité de la situation a été propice à la construction de ce scénario qui devenait la clef de la crise algérienne, en rassemblant pour les relier logiquement une série d’éléments et de déductions aboutissant à voir dans les services de sécurité une machine parfaitement organisée pour gérer, manipuler et maîtriser parfaitement les différents éléments de la crise algérienne.

  • 10 La presse algérienne, tout en exprimant ses désaccords avec les ONG, a rendu compte de leurs visit (...)

11C’est assez tardivement, et notamment à la suite de l’élection du président Bouteflika, que la gestion médiatique de la violence va prendre un autre aspect où l’on découvre que l’Algérie a tout à gagner en acceptant un minimum de transparence et en renouant le contact avec diverses organisations gouvernementales ou non gouvernementales, sans considérer que cela soit attentatoire à la souveraineté du pays. Certes, le dialogue avec les ONG n’est pas facile car il demeure encore empreint de toute la méfiance accumulée au cours des années antérieures, dans la mesure où les autorités n’acceptent toujours pas que l’on mette sur le même pied la violence terroriste et les dérapages des forces de l’ordre, et où les ONG estiment que leur retour sur le terrain se fait dans des conditions trop restrictives de surveillance policière et d’accès aux responsables des différents services de sécurité pour mener à bien leurs enquêtes et tirer au clair notamment les nombreuses affaires de disparition10. Sans méconnaître les zones d’ombre affectant les opérations de maintien de l’ordre, on semble sorti du mauvais scénario impliquant l’armée directement dans la plupart des massacres d’envergure ; ce scénario manque de crédibilité malgré sa relance par quelques publications récentes et reportages télévisés où l’absence de preuves est suppléée par un abus de déductions et de constructions a posteriori sur la base de simples présomptions, dont l’addition crée un malaise sans emporter la conviction.

  • 11 Cf. J.-J. Lavenue, « L’armée algérienne et les institutions », RDP, 1993, p. 101. Bien que l’armée (...)

12Si l’armée est ainsi en première ligne dans l’analyse du système algérien, c’est parce qu’elle est dans ce rôle depuis l’indépendance, en constituant un État dans l’État, sans qu’il n’y ait jamais eu de débat sur sa place et sa mission définies par ses seuls responsables et sans qu’aucune autre instance, y compris le peuple, n’y soit associée, sinon pour plébisciter les choix qui lui étaient proposés. Il est donc évident qu’aucune recomposition du champ politique algérien ne peut s’effectuer sérieusement sans que l’on redéfinisse, d’une façon ou d’une autre, la place de l’armée dans l’État11. Certes, il y a eu un commencement après les événements d’octobre 1988 qui sont venus ébranler le système de parti unique dont elle était le principal pilier ; en prévision du multipartisme, elle s’est détachée du FLN dont elle est née en tant qu’ALN et dont elle est restée sœur siamoise en tant qu’ANP pendant près de trois décennies. Si le cordon ombilical a été rompu avec le FLN, il n’est pas pour autant rompu avec le nouveau système politique dont elle continue encore de déterminer le jeu, soit en désignant purement et simplement le chef de l’État, soit en pesant de manière décisive sur son choix et l’approbation par le suffrage populaire. Cette influence déterminante est par ailleurs à sens unique, puisque la société politique n’a pas réellement de prise pour le moment sur l’armée.

  • 12 Encore que l’intéressé donne une version différente dans la première intervention faite depuis son (...)

13Depuis le conflit ayant opposé, à la veille de l’indépendance, l’état-major de l’armée des frontières au Gouvernement provisoire de la Révolution algérienne (GPRA) et qui s’est traduit par le succès des militaires sur les civils, l’armée n’a cessé d’être le « faiseur » ou « tombeur » de présidents. Le premier président de l’Algérie indépendante, Ahmed Ben Bella, en a d’abord fait l’expérience ; ayant fait cause commune avec l’armée des frontières pour accéder au pouvoir, il est évincé trois années plus tard par un coup d’État venu lui rappeler l’amère réalité de la question : qui t’a fait roi ? A la suite du décès du président Boumediene, la succession est décidée par l’armée qui opte pour un des siens en choisissant selon une modalité toute militaire : le plus ancien dans le grade le plus élevé, le colonel et commandant de région Chadli. Lorsque celui-ci organise les élections législatives et croit pouvoir envisager de gouverner avec le Front islamique du salut (FIS), alors que l’armée y est hostile, il est contraint de démissionner12.

14Cela crée une situation nouvelle pour l’armée qui n’a pas eu le temps de préparer la succession et doit trouver une porte de sortie en allant chercher, dans son exil depuis l’indépendance, l’un des plus anciens dirigeants de la Révolution, Mohamed Boudiaf, pour présider un Haut Conseil d’État créé pour la circonstance. L’assassinat du président Boudiaf par un membre du service de sécurité fait entrer l’Algérie dans la période la plus noire de cette décennie, en instaurant une crise de succession que l’armée éprouve le plus grand mal à gérer ; elle va encore puiser dans les reliques de la Révolution pour choisir un ancien et obscur colonel de wilaya, Ali Kafi, qui s’était fait oublier depuis longtemps et dont personne ne se souvient plus aujourd’hui alors qu’il a été au sommet de l’État pendant une certaine période ; c’est d’ailleurs à partir de cet épisode que se renforce l’image qui avait pris forme déjà du temps de Chadli, celle d’un président paravent derrière lequel l’armée veut s’abriter pour exercer le vrai pouvoir.

15La nomination du successeur a semblé donner corps à cette image, puisque l’on va encore chercher un militaire, le général Zeroual, dont on souligne cependant une certaine indépendance d’esprit en manifestant ses désaccords appuyés par des démissions ; il reste fidèle à lui-même en démissionnant effectivement avant le terme du mandat pour lequel il a été élu après avoir été nommé, pour exprimer son désaccord avec l’armée sur la gestion de la crise et la politique de réconciliation nationale.

16C’est sans doute là qu’apparaît le premier grain de sable qui va faire grincer le système de gestion du pouvoir par l’armée ; elle n’est plus sûre de trouver dans ses propres rangs un chef d’État qui soit à la fois crédible et prévisible pour avoir prise sur lui ; la démission du président Zeroual a peut-être mis fin au système de la cooptation du chef de l’État parmi les membres de l’armée, ce qui constitue un progrès important mais ne l’empêche pas cependant d’influer sur le choix final.

  • 13 Cf. ses interviews dans la presse et aussi dans Politique étrangère, 2000, p. 161.

17Avec l’élection du président Bouteflika, compte tenu des précédents, de l’appui apporté par l’armée et du retrait des autres candidats, on s’est naturellement demandé dans quelle mesure le nouveau chef de l’État pourrait exercer pleinement ses pouvoirs, et la question lui a été posée tant de fois qu’il a fini par s’en agacer13. L’agacement est compréhensible mais il n’empêche pas la question de demeurer pertinente, car l’armée continue d’occuper une place particulière dans l’État et le système politique pour trois raisons : un lourd héritage historique de l’intervention de l’armée dans toute décision ; une conjoncture de menaces et de risques qui guettent le pays et le sentiment de constituer l’ultime recours.

  • 14 Non seulement la presse s’interroge sur la place de l’armée dans le système politique, mais elle m (...)
  • 15 L’un des premiers militaires à user de la liberté de parole est le général Nezzar, ancien ministre (...)
  • 16 Cf. O. Carlier, « Avril 1999 : l’élection présidentielle comme analyseur de la société politique » (...)
  • 17 Il est intéressant de noter que l’espace de discussion dépasse la période actuelle pour s’étendre (...)

18Pourtant, des évolutions se font jour dont la principale est que l’armée n’est plus un sujet tabou comme elle l’a été dans le passé. La presse et les partis politiques d’opposition n’hésitent plus à l’interpeller sur ses actions et stratégies politiques et sur la façon dont elle conçoit son avenir dans l’État et la société14. De son côté, elle cesse d’être la grande muette puisque, désormais, des voix s’élèvent en son sein, d’abord parmi d’anciens membres puis parmi des membres actifs, pour donner leur point de vue15 ; bien que ces voix soient pour l’instant plutôt des explications, des justifications ou des plaidoyers pro domo, elles reflètent généralement le point de vue de la majorité des militaires ; en intervenant dans le débat16, ils font un pas important pour que l’armée soit une institution comme une autre qui n’échappe plus au débat au sein de la société comme par le passé17.

19Le problème est de savoir comment faire pour que l’armée continue de jouer un rôle et reste l’ultime recours sans cependant trop peser quotidiennement sur le fonctionnement normal du système politique ; comment passer de l’intrusion permanente qu’elle a toujours exercée – en ce qui concerne aussi bien les choix stratégiques, le choix des hommes que la gestion au jour le jour de la vie nationale – à un rôle en quelque sorte de puissance tutélaire devant veiller simplement sur la stabilité de l’État et les fondements de la République ? Présentement, le président Bouteflika, tout en étant sous la surveillance de l’armée, s’est ménagé beaucoup d’espaces d’action ou de manœuvre, ouvrant ainsi une période de transition et d’évolution concernant l’armée ; c’est un premier pas important qui en appelle d’autres rapidement et qui fait regretter que l’on n’ait pas saisi la récente occasion de l’installation d’un important Comité de la réforme des structures et des missions de l’État pour y inclure l’institution militaire ; celle-ci n’est pas mentionnée spécifiquement parmi les missions du Comité et l’on peut se demander si elle reste en dehors ou si elle va être concernée, au moins par ricochet, lors de l’examen des rapports entre les différentes institutions.

  • 18 Lahouari Addi a déjà abordé cette question mais sous un angle particulier visant essentiellement à (...)

20Il est vrai qu’un réexamen du statut de l’armée dans l’État dépasse les aspects administratifs, pour toucher au domaine constitutionnel dont les règles actuelles ne rendent pas compte de la place et du rôle réels de l’armée ; la constitution occulte le fait qu’elle soit devenue, directement ou indirectement, l’instance d’arbitrage des conflits et des choix politiques et il serait préférable que cette fonction lui soit reconnue mais en la délimitant pour, précisément, qu’elle cesse de s’immiscer dans tout et à tout instant. Le moment semble venu d’envisager les voies et moyens de lui reconnaître un rôle transparent, en s’inspirant par exemple de l’expérience turque et en l’adaptant à l’Algérie, qui fait de l’armée la garante du pacte constitutionnel et de l’État de droit. En effet, dans le contexte que vit actuellement l’Algérie, le simple réalisme commande de ne pas ignorer ou occulter le rôle politique de l’armée que tout le monde constate18 ; il vaut mieux le reconnaître et le définir en lui donnant la forme et le contenu constitutionnels adéquats.

21L’une des solutions possibles serait d’établir une sorte de pacte national ou de code de conduite pour les partis politiques, contenant les principes de base d’un État de droit (notamment l’accès au pouvoir par le suffrage universel, le pluralisme politique, le respect de l’alternance et la garantie pour la minorité, le respect absolu des droits fondamentaux, le refus de la manipulation de la religion comme arme politique) ; toute reconnaissance d’un parti serait subordonnée à l’engagement de respecter scrupuleusement ce pacte dont l’armée serait la garante ; de ce fait, si une majorité parlementaire ou une force politique quelconque en venait à le remettre en cause, il appartiendrait à l’armée de le restaurer dans les limites prévues par le pacte constitutionnel. Cette solution aurait l’avantage de la clarté, en définissant et délimitant les règles du jeu, en officialisant de façon solennelle l’un des rôles majeurs que l’armée prétend jouer et en laissant les forces politiques se confronter librement et loyalement, surtout à l’occasion d’élections, sans que l’armée n’interfère désormais dans ce domaine d’une façon ou d’une autre. L’observation attentive du système politique algérien actuel montre, malgré ses faiblesses et ses obscurités, qu’il y a déjà des indices allant dans ce sens qu’il serait opportun de mettre en valeur, d’approfondir en vue de stabiliser les efforts d’institutionnalisation entrepris au cours de cette décennie si gravement tourmentée.

Une institutionnalisation instable

22Les efforts d’institutionnalisation entrepris par l’Algérie n’ont pas toujours reçu l’accueil et l’attention qu’ils méritent, parce qu’ils ont été brouillés par le climat politique né de l’irruption du courant islamiste, et par la volonté de les interpréter à l’aune des seuls affrontements, d’abord politiques puis armés, entre le pouvoir et les groupes islamistes. C’est ainsi que les constitutions de 1989 et de 1996 ont été généralement analysées, par la plupart des observateurs, comme étant impropres ou inaptes pour répondre aux défis qui se posent à la société algérienne ; ces analyses hâtives et parfois malintentionnées omettent les leçons de l’expérience qui nous informent que le « déblocage » politique d’un pays pour sortir d’un système de parti et de pensée uniques n’est pas une voie royale ou un processus univoque qui se déroule sans accrocs, sans dérapages ou erreurs, surtout quand la violence l’accompagne.

23Il apparaît donc nécessaire de rappeler brièvement les principales phases de ce déblocage au cours duquel l’Algérie a connu une évolution paradoxale, en passant d’un système stable mais non institutionnalisé à un système instable mais fortement institutionnalisé. De 1965 à 1989, un système de parti unique appuyé sur l’armée a prévalu, entraînant une confusion des pouvoirs incarnée par le chef de l’État qui cumulait en même temps les fonctions de chef du parti et de ministre de la défense nationale ; pendant cette période, l’aspect institutionnel était négligé et le pays a d’ailleurs vécu une dizaine d’années sans constitution, puisque le coup d’État de 1965, qui a mis à l’écart la première constitution de 1963, a prétendu faire triompher la « légitimité révolutionnaire » sur la « légitimité constitutionnelle ».

24Le régime issu de ce coup d’État s’est ensuite proposé de retourner au processus légal de construction de l’État en commençant par le bas, c’est-à-dire les communes (1967) puis les départements ou wilayas (1969) et les entreprises publiques (1971) avant d’atteindre le sommet par l’adoption de la constitution de 1976. Apparemment, il y a eu une institutionnalisation progressive et, effectivement, un grand nombre de textes et de codes sont intervenus pour structurer l’ensemble des institutions locales ou nationales. Toutefois, le système de parti unique et le rôle de l’armée, impliqués tous deux dans la gestion quotidienne de l’État, ont faussé le processus d’institutionnalisation, le vidant de toute signification démocratique tout en lui donnant une grande stabilité ; en effet, il ne peut exister de processus d’institutionnalisation valable que si le peuple s’y reconnaît légitimement par le biais d’élections libres qui sont par définition la négation du parti unique et de la prééminence de l’armée. Aussi, dès la première tempête populaire sérieuse (octobre 1988), le système instauré se fissure et vole en éclat ; c’est le déclic du déblocage politique qui se concrétise partiellement dans la constitution de 1989 et l’ouverture d’une décennie riche en événements dramatiques mais aussi en efforts incessants de recomposition du champ politique.

25La constitution de 1989, à l’instar de celle de 1963, n’a pas réellement eu l’occasion de fonctionner pour que l’on puisse évaluer exactement son apport à la transition d’un régime de parti unique vers un système pluraliste ; elle va faire face rapidement à des aléas successifs qui finissent par l’emporter :

  • c’est, d’abord, sa mise en œuvre par une Assemblée nationale issue de l’ancien parti unique qui s’ingénie à réduire, dévier ou empêcher les potentialités démocratiques qu’elle contient ;
  • c’est, ensuite, la confrontation avec le défi islamiste et l’organisation des premières élections législatives pluralistes dont le déroulement est finalement bloqué par la suspension du second tour qui annonçait la consécration du triomphe du FIS ;
  • c’est, enfin, l’instabilité qui va affecter le sommet de l’État ; alors que l’Algérie n’a connu que trois présidents en l’espace de trois décennies19, elle va connaître en moins d’une décennie la difficile succession de cinq responsables au sommet de l’État20 et de dix gouvernements21.
  • 22 Cf. A. Mahiou, « Note sur la constitution algérienne de 1996 », Annuaire de l’Afrique du Nord, 199 (...)

26La constitution de 1989, malgré sa courte vie et ses faiblesses, a incontestablement constitué une étape décisive dans la transition de l’Algérie vers un régime démocratique ; elle est révisée et remplacée par celle de 1996 qui opère à la fois un recul et une avancée par rapport au processus de démocratisation qu’elle a initié22. Il y a un recul dans la mesure où la nouvelle constitution manifeste une méfiance excessive à l’égard du suffrage universel et de l’Assemblée populaire nationale, en instituant à côté d’elle une seconde chambre, le Conseil de la nation, dont les particularités essentielles sont les suivantes :

  • d’une part, sa composition inclut, outre les deux tiers des membres désignés au suffrage universel indirect par les élus locaux, un tiers de personnes nommées par le président de la République ;
  • d’autre part, il décide à la majorité des trois quarts, ce qui donne donc un pouvoir de veto au tiers présidentiel ;
  • enfin, en cas de désaccord entre l’Assemblée populaire et le Conseil de la nation, le dernier mot n’appartient pas à l’Assemblée car le refus de ce dernier bloque le texte législatif.

27S’il y a une volonté affirmée d’affaiblir et de contrôler le pouvoir législatif, la constitution de 1996 réalise cependant, dans d’autres domaines, des avancées juridiques d’autant plus étonnantes qu’elles ont été adoptées dans une période où la violence est à son summum – c’est le début des massacres collectifs – et où les autorités sont plutôt soumises à la pression des événements et à la tentation de réduire les droits et garanties des citoyens. Sur ce plan, la situation a évolué de façon surprenante, sans aucun équivalent dans le monde arabe. Cette évolution mérite d’être évoquée, car elle constitue juridiquement et symboliquement une étape importante et une base nécessaire, bien qu’insuffisante, sur la difficile voie de la démocratisation du système politique et de l’instauration d’un État de droit.

28La constitution de 1996 – qui améliore celle de 1989 sur ce point -contient un chapitre d’une trentaine d’articles garantissant au citoyen la plupart des droits et libertés. Certes, les constitutions antérieures contenaient aussi des dispositions du même type et l’on peut donc se demander en quoi il y aurait amélioration ou changement. La différence fondamentale vient de ce que les constitutions de 1963 et 1976 contenaient une réserve scélérate qui annihilait les droits et libertés qu’elles prévoyaient en les subordonnant au respect du parti unique et de ses fondements idéologiques ; en somme, on retirait d’une main ce que l’on donnait de l’autre.

29En outre, avec la légalisation du multipartisme, l’acceptation des règles du jeu de la contestation et de l’opposition politiques et la liberté de la presse, la voie est ouverte pour que la proclamation officielle des droits de l’homme ne soit pas un simple slogan et serve, au contraire, de référence et de point d’appui pour mettre ces droits sous la sauvegarde de la société civile ; celle-ci a connu une véritable renaissance dont la manifestation la plus visible est le pullulement d’associations investissant tous les terrains et apportant une aide décisive pour accélérer la rupture avec le système antérieur.

  • 23 L’existence d’un juge constitutionnel n’est pas courante dans les pays arabes. Sur l’expérience al (...)

30Par ailleurs, le nouveau texte fondamental confirme les fonctions du Conseil constitutionnel23, renforce le rôle du juge, notamment du juge administratif chargé de veiller sur la légalité des actes du pouvoir exécutif ; un Conseil d’État est créé en lui donnant un statut constitutionnel, alors même que les autorités doivent faire face à des accusations graves d’atteintes aux droits de l’homme. En fait, l’Algérie veut donner des gages institutionnels de bonne volonté dans son souci de faire prévaloir l’État de droit, en ouvrant tous les recours internes possibles à ceux qui voudraient se plaindre, et pour éviter que les recours ne prennent une forme internationale nuisant à l’image du pays. Qu’en est-il au juste ?

  • 24 Le rapport de la Commission, remis au président en juin 2000, propose des réformes qui vont concer (...)
  • 25 Parmi les pays arabes, outre l’Algérie, seule la Libye a accepté ce Protocole.

31Au plan institutionnel, la constitution et les textes d’application offrent apparemment une base solide pour permettre au juge d’exercer son office, et les récents projets émanant de la Commission nationale de réforme de la justice24 accentuent encore cette orientation. Ajoutons que l’Algérie est l’un des rares pays arabes à avoir souscrit à la plupart des textes internationaux universels ou régionaux de protection des droits de l’homme, y compris ceux impliquant la soumission à un contrôle. Par exemple, elle a non seulement adhéré au Pacte des Nations unies relatif aux droits civils et politiques de 1966, mais elle a accepté le Protocole facultatif autorisant la mise en cause de l’État devant le Comité international des droits de l’homme pour toute violation d’un droit énoncé dans le Pacte25 ; elle a également ratifié la convention de 1984 sur la torture qui prévoit aussi l’obligation de faire rapport au Comité contre la torture et une possible mise en cause devant lui par toute victime de tortures ; elle a ratifié la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, avec la procédure de contrôle qu’elle institue. Il n’est pas négligeable qu’un État qui affronte une forme de guerre civile et sur lequel pèsent de sérieux soupçons de manquement graves aux droits fondamentaux ait accepté de se soumettre à l’appréciation d’instances extérieures.

32Naturellement, le problème est de savoir s’il n’y a pas un hiatus entre les textes et les pratiques et si, à l’ombre d’une loi interne ou internationale lénifiante de protection des droits fondamentaux, ne prévaut pas une plus triste réalité de leur violation constante, comme le soutiennent beaucoup d’organisations de défense des droits de l’homme. Il est vrai que, sur ce plan, le bilan est très contrasté. Il y a incontestablement des violations graves des droits de l’homme par les différentes forces de sécurité que la presse internationale et nationale ne manque pas de dénoncer, car la liberté de la presse est réelle malgré les restrictions imposées sur les informations relatives aux actions des groupes armés et aux opérations des forces de sécurité. La censure a perdu de sa vigueur et laisse une marge suffisante de liberté aux journalistes pour rapporter certaines informations et interpeller les autorités sur les exactions constatées.

  • 26 Voir par exemple les déclarations des responsables de l’armée des services de police à diverses re (...)

33Les autorités ne nient d’ailleurs pas l’existence d’abus et de dérapages, mais elles contestent l’ampleur qui leur est donnée et nient notamment leur caractère systématique, en ajoutant que des sanctions sont prononcées contre les coupables, même si les procédures et les résultats ne sont pas rendus publics pour ne pas gêner l’efficacité des services de sécurité en donnant prise à une dévalorisation de leur action et à une atteinte au moral d’agents dont la tâche est difficile et ingrate26.

34L’argumentation peut se comprendre sans pour autant expliquer et justifier la situation très préoccupante qui prévaut, même s’il y a une amélioration constante, car précisément on ne peut combattre les abus de la répression que par la publicité donnée aux mesures engagées pour les sanctionner, ce qui rassure les victimes et prévient ou limite les tentations de reproduire ces abus.

  • 27 L’immunité dont ont bénéficié les agents des services de sécurité vient de connaître un premier ac (...)

35Par ailleurs, la multiplication des organismes chargés de lutter contre le terrorisme, le rôle plus ou moins clandestin de certains services ou de certaines unités au sein de ces organismes qui échappent à tout contrôle en dehors de celui de leur hiérarchie, rendent inefficaces les engagements souscrits par l’État de veiller au respect des droits de l’homme. Ce point sera sans doute le plus délicat et le plus compliqué à résoudre pour prétendre instaurer l’État de droit en Algérie : comment faire prévaloir un contrôle rigoureux des magistrats sur tous les services de sécurité, y compris la sécurité militaire, tout en maintenant l’efficacité de la lutte contre la subversion27 ? Tel est le dilemme qu’il est nécessaire de surmonter si l’on veut réellement sauvegarder les droits fondamentaux et répondre aux engagements constitutionnels et internationaux. Il est d’ailleurs au cœur du projet de réforme de la justice ; le rapport élaboré par la Commission nationale qui en avait la charge, après avoir établi un bilan sévère et sans concessions des textes, des institutions et de l’action des différents acteurs a suggéré beaucoup de réformes dont certaines sont d’une portée considérable, car elles supposent des changements radicaux dans l’organisation et le fonctionnement des institutions et surtout dans le comportement des hommes.

36Des suites qui seront données aux recommandations de la Commission, au plan des textes comme de la pratique, dépendra sans doute le sort des droits de l’homme dont la promotion et la protection ont paradoxalement fait des progrès importants pendant cette terrible décennie. Si les fortes zones d’ombre qui demeurent sont levées progressivement dans les années toutes proches, il est permis de penser et de croire que le processus de démocratisation et d’instauration de l’État de droit est bien à l’œuvre en Algérie et que la violence faite au peuple algérien n’aura pas été totalement vaine parce qu’il a su y puiser des motivations plus fortes en faveur d’un combat démocratique.

37Encore faut-il que le système politique algérien trouve lui aussi les ressources nécessaires pour répondre à ces motivations et aider à les concrétiser ; or, sur ce point, la situation actuelle laisse perplexe tant le champ politique est éclaté, donnant plutôt l’image d’un champ de ruines, si l’on considère le système des partis politiques.

L’éclatement du champ politique algérien

38L’introduction du pluralisme politique à la suite des manifestations d’octobre 1988 a eu comme effet la multiplication des partis politiques, ce qui traduit une recherche légitime de démocratie dont les citoyens avaient été sevrés pendant trois décennies, mais dont la frénésie entraîne la fragilisation et l’instabilité d’un système construit sur les décombres du parti unique.

L’atomisation des partis

39En 1989, le paysage politique algérien a semblé s’organiser sinon autour de trois partis, du moins autour de trois pôles cherchant à se distinguer nettement pour offrir un choix clair aux citoyens. Le premier pôle est l’ancien parti unique, le Front de libération nationale (FLN), qui continue de revendiquer l’héritage et la continuité de la Révolution, tout en voulant se draper de nouveaux habits d’un parti démocratique visant à demeurer la principale et incontournable force politique du système.

40Le second pôle est un vaste regroupement démocratique qui rassemble divers courants et où l’on voit émerger les anciens opposants au système, notamment le Front des forces socialistes (FFS) et le Mouvement démocratique et social (MDS), héritier de l’ancien Parti communiste algérien, qui ont toujours contesté l’instauration du parti unique au lendemain de l’indépendance.

41Enfin, le troisième pôle est une nouvelle nébuleuse qui se réclame de l’islam et va constituer rapidement un parti sous le nom de Front islamique du salut dont l’organisation et le fonctionnement prennent appui sur les mosquées. De ce tableau semblait découler l’idée qu’il y avait peut-être l’avènement d’une sorte de tripartisme qui pouvait servir de base d’encadrement pour la démocratie naissante en Algérie.

  • 28 Selon un bilan établi lors des élections de 1997, il y avait 62 partis (cf. D. Axtmann, in D. Nohl (...)

42Toutefois, le tableau va évoluer rapidement : chacun de ces trois pôles va connaître des problèmes et de nombreux partis vont éclore jusqu’à atteindre plusieurs dizaines28, ce qui a pour conséquence d’éclater le champ politique. Cette conséquence n’est pas étonnante en elle-même, car l’expérience montre que la sortie d’un régime autoritaire s’accompagne habituellement de la multiplication et de l’éparpillement des forces politiques ; il en fut ainsi, par exemple, en Espagne et au Portugal où des dizaines de partis sont apparus avant de s’effacer pour laisser place à une polarisation autour de deux grandes formations de droite et de gauche.

43En Algérie, l’évolution vers une polarisation ne s’est pas encore produite ; au contraire, on assiste à l’effritement des trois principales forces qui subissent des fractures et divisions diverses. Le FLN n’arrête pas de connaître un phénomène de parthénogenèse, puisque plusieurs autres partis en sont issus, non seulement pour satisfaire des ambitions personnelles, mais aussi pour donner libre cours aux divergences sur la stratégie à suivre face à la crise affectant le pays et plus spécialement la confrontation avec la mouvance islamiste.

44Le pôle démocratique est déjà divisé au point qu’il est difficile d’en identifier exactement la composante, même si quelques partis prédominent par leur programme ou la personnalité de leur leader : le FFS avec son chef historique et charismatique, Hocine Ait Ahmed, le MDS de El-Hachemi Chérif, le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) de Saïd Sadi, le PRA de Noureddine Boukrouh, l’ANR de Reda Malek, le Parti du travail dont la particularité est d’être dirigé par une femme, Louisa Hanoune ; les divisions s’aggravent sur l’attitude à adopter vis-à-vis des islamistes, du pouvoir ou des deux.

45Enfin, le Front islamique du salut, dont l’unité faisait jusque-là la force face aux autres courants, explose à son tour entre les partisans de la légalité donnant naissance à plusieurs partis reconnus dont le plus important est le Mouvement de la société pour la paix de Mahfoud Nahmiah) et les partisans de la violence donnant naissance à deux forces qui vont devenir clandestines, le FIS après son interdiction et le Groupe islamique armé (GIA), né de la scission de la branche armée du FIS.

  • 29 Cf. L. Addi, « Structure du champ politique algérien », in La crise algérienne : enjeux et évoluti (...)
  • 30 A la suite des émeutes de Kabylie d’avril 2001 et de leur répression violente, le RCD a quitté la (...)

46Le résultat est la fragmentation des forces politiques de quelque côté que l’on se tourne29. Du côté de la majorité gouvernementale actuelle, on est en présence d’une complexe coalition rassemblant pas moins de six partis (RND, FLN, RCD, MSP, PRA, ANR) dont les stratégies et les programmes sont parfois très différents, notamment sur la place de la religion dans le champ politique, la politique scolaire, le statut de la femme, le statut de la langue berbère ; le ciment de la coalition réside dans la volonté de faire front contre la violence et dans la tactique de présence au pouvoir pour se placer en vue des prochaines échéances électorales30. Du côté de l’opposition légale, il y a déjà une profonde division entre ceux qui se réclament de l’islam et ceux qui penchent plutôt vers la laïcité ; une autre division sépare ceux qui sont en faveur de la réintégration de l’ex-FIS dans le jeu politique et ceux qui s’y opposent. Enfin, même du côté de l’opposition armée, la branche liée au FIS a conclu une trêve tandis que le GIA s’est subdivisé en autant de groupuscules autonomes qu’il y a d’émirs livrés à eux-mêmes et s’adonnant à des exactions dont la signification politique n’est plus évidente tant elles prennent la forme de violences inouïes ou du banditisme de grand chemin.

  • 31 Le ministre de l’Intérieur a justifié devant l’Assemblée populaire nationale, en novembre 2000, le (...)

47De ce fait, la recomposition du champ politique ne se présente pas sous les meilleurs auspices. En l’état actuel, aucun parti ne semble pouvoir disposer d’une majorité dans un scrutin loyal, y compris l’ex-FIS s’il était autorisé à revenir dans le jeu politique. Bien qu’il bénéficie toujours d’une influence dans la société, sa gestion de la crise et de la violence armée a profondément divisé ses partisans dont une fraction est désarçonnée par la tournure prise par les événements, une autre garde toujours une faveur pour la conquête du pouvoir par les moyens violents, tandis que le gros de la troupe se cherche en ralliant plus ou moins d’autres partis se réclamant du même credo. A cet égard, il est regrettable que le parti Wafa, que se proposait de créer l’ancien ministre Ahmed Taleb-Ibrahimi, n’ait pas obtenu, après diverses péripéties juridico-politiques, la reconnaissance officielle au motif qu’il ne serait que le camouflage ou la résurrection de l’ancien FIS31 ; si ce courant existe dans la société algérienne, on ne voit pas pourquoi en interdire l’expression sous la forme d’un parti dès lors qu’il s’inscrit dans le cadre légal ; s’il représente une menace pour la démocratie, on ne peut le présumer et il serait plus logique et plus démocratique de le juger sur ses actes en réprimant ceux qui remettraient en cause les institutions de la République.

  • 32 Cf. J.-C. Vatin (dir.), Démocratie et démocratisation dans le monde arabe, CEDEJ, Le Caire, 1992 ; (...)

48L’ignorance ou le maintien de ce courant dans la clandestinité, avec la tentation de la violence pour ses minorités agissantes, ne peut être qu’une parenthèse provisoire et ne constitue pas une solution à long terme. Le problème n’est pas spécifique à l’Algérie et se pose dans les autres pays arabes comme dans la plupart des pays musulmans32. C’est donc un défi que chaque pays doit affronter et dont la solution commande largement la marche vers la démocratie et la crédibilité de celle-ci : comment lever l’hypothèque et faire en sorte que les courants se réclamant de l’islamisme soient présents dans le jeu démocratique sans le subvertir ou le pervertir ? La plupart des pays concernés, notamment ceux qui ont connu l’expérience de la violence islamiste, sont réticents ou hostiles à cette présence, alors qu’elle est une voie possible pour leur intégration ou réintégration politique, sauf à prendre des précautions pour veiller à la sauvegarde de la République et de la démocratie.

49Le principal problème à surmonter pour permettre au système démocratique de s’ancrer est d’avoir des partis suffisamment représentatifs de la société civile et offrant une alternative crédible. Or, cela n’est pas encore le cas en Algérie, même si certains éléments existent en faveur d’une évolution dans ce sens. Outre la fragmentation des partis et le contexte sécuritaire, la prééminence présidentielle accolée à un régime parlementaire peut produire aussi des effets négatifs ou dissolvants sur le système des partis.

50On sait qu’à l’époque où le FLN, jusque-là antichambre ou écurie du pouvoir, était tenté par l’opposition – à la suite du pacte de San Egidio -, un parti du président créé pour soutenir la candidature du général Zeroual est venu aggraver la fragmentation des partis ; on peut d’ailleurs se demander ce que va devenir ce parti de circonstance s’il ne devient pas celui du président actuel. A un moment donné, on a prêté à celui-ci l’intention d’avoir son propre parti en vue des prochaines échéances électorales (législatives puis présidentielles), sans que l’on sache si cela correspond à la réalité, car le président Bouteflika se prétend au-dessus des partis.

51Quoi qu’il en soit, l’attraction présidentielle est telle que l’on voit les candidats ou les postulants à la présidence créer ou tenter de créer leurs propres formations politiques : Sid Ahmed Ghozali vient de déposer les statuts de son parti ; Ahmed Taleb-Ibrahimi vient de se heurter à un refus de reconnaissance et M. Hamrouche attend sans doute son heure pour lancer un parti. Ainsi, l’élection présidentielle, en tant qu’événement essentiel de la vie politique, au lieu de servir d’élément fédérateur en encourageant alliances, coalitions et polarisation des forces, apparaît plutôt comme un facteur supplémentaire de leur fragmentation. La stratégie actuelle de Bouteflika qui occupe pleinement le champ politique et médiatique ne fait qu’accroître la faiblesse et le désarroi des partis, alors qu’il est urgent de les renforcer ; la démocratie a besoin de partis sérieux, structurés, ancrés dans la population et ayant vocation à gouverner comme l’ont montré les récentes émeutes de Kabylie d’avril 2001 ; le pouvoir s’expose à des explosions incontrôlées et à une culture de l’émeute, faute d’une canalisation, d’un encadrement et d’une expression des protestations populaires par des partis. Pour aller dans cette direction, trois conditions semblent nécessaires :

  • un aggiornamento pour les partis avec un regroupement sur des bases claires, c’est-à-dire des programmes élaborés et crédibles soumis à débat lors des différentes élections nationales et locales permettant de tester leur réelle implantation ;
  • une relève du personnel politique car ce personnel a beaucoup vieilli ; dans un pays où la majeure partie de la population a moins de dix-huit ans, on est frappé par l’absence de nouveaux et jeunes leaders33 et le fait que la plupart de ceux qui occupent le devant de la scène appartiennent à la génération de la lutte de libération nationale34 ;
  • un respect des règles du jeu politique, notamment un déroulement transparent des élections dans le cadre d’une confrontation loyale des partis, des programmes et des hommes devant les citoyens dont l’opinion majoritaire doit déterminer ceux qui ont pour mission de les gouverner, tout en tenant compte des principes républicains, des droits de la minorité et des droits de l’homme.
  • 35 La plupart des investissements productifs des entreprises publiques datent des années 70 et ont be (...)
  • 36 Les entreprises publiques ont servi de volant de sécurité contre le chômage pendant les années fas (...)

52L’importance de ces conditions politiques et institutionnelles ne doit pas faire oublier celles d’ordre socio-économique qui sont examinées de façon plus détaillée et plus complète par les autres contributions de cet ouvrage. Il suffit de rappeler ici que la totale dépendance de l’Algérie à l’égard des fluctuations du prix du pétrole est devenue une situation intolérable ; l’échec de l’étatisation outrancière, les déboires de l’industrie industrialisante et le marasme de l’agriculture ont compromis les chances d’une atténuation de la dépendance pétrolière ; les blocages qui se maintiennent encore dans ces domaines constituent un énorme handicap et empêchent une issue. La politique de privatisation doit être engagée plus clairement et plus fermement ; même si elle n’est pas la panacée que certains annoncent, elle doit cesser d’être annoncée et différée, plongeant tout le monde dans l’incertitude du lendemain, tandis que le secteur public souffre dramatiquement de sous-investissement35, de sureffectif36, de mauvaise gestion et parfois de corruption.

  • 37 Les difficultés des entreprises publiques et la drastique politique d’ajustement structurel ont en (...)

53La dégradation économique s’accompagne naturellement d’une dégradation sociale, avec la croissance vertigineuse du chômage37, l’effondrement des classes moyennes aggravé par la chute du dinar dont les dévaluations successives atteignent plus de 1500 % sur une décennie. Le développement insuffisant du secteur privé qui se limite aux activités de commerce et de service et au travail informel – le fameux « trabendo » – ne permet pas de compenser les dégraissages du secteur public, alors qu’il faudrait en outre offrir des emplois à l’innombrable jeunesse qui frappe à la porte du travail.

54La crise de l’école, qui ne date pas de cette décennie, a empiré à la fois sur le plan matériel et moral : matériellement, au sérieux déficit en classes et en personnels se sont ajoutées les actions terroristes de destruction de locaux et d’assassinat d’enseignants ; moralement, l’école a été atteinte par la propagande islamiste qui a tenté d’en faire le relais des mosquées et la voie de la conquête des esprits au détriment de la formation et de l’éducation.

  • 38 L’islamisme a tenté d’instrumentaliser l’école pour servir ses fins partisanes, comme l’avait fait (...)

55La réforme de l’enseignement est devenue l’un des autres grands chantiers du président Bouteflika, puisqu’une commission nationale est à pied d’œuvre pour réfléchir sur les voies et moyens de corriger les terribles dysfonctionnements qui l’affectent et de réorienter la politique d’éducation et de formation dans des directions permettant l’émergence de citoyens du monde moderne et non de partisans d’époques révolues38. En fait, c’est à l’école que se joue le devenir politique du pays, car l’investissement effectué maintenant ne sera rentabilisé que dans une ou deux décennies et, selon ce que l’on aura investi, on récoltera une jeunesse formée, ouverte et motivée pour construire un avenir démocratique ou une jeunesse désenchantée, révoltée et disponible pour n’importe quelle aventure. A cet égard, ce chantier est plus important que celui de la justice ou de la réforme de l’État, en constituant la matrice fondatrice de la nation et de la République et en comportant des effets structurels et multiplicateurs considérables ; la démocratie continuera de se dérober si la majeure partie de la population (la jeunesse) n’a pas été éduquée pour y croire d’une façon ou d’une autre et en faire une espérance.

56Il est certes difficile de conclure sur cette décennie singulière où le doute, la tourmente et la violence se sont largement répandus et ont failli prévaloir. Il a semblé un moment que l’Algérie était au bord du gouffre, mais elle n’a pas franchi le pas, parce que le pays a montré des capacités insoupçonnées à éviter l’effondrement et de nombreux indices sont là pour indiquer qu’une sortie de crise est possible. Mais pour s’engager effectivement sur cette voie, il faudrait parvenir, même si cela ne peut se faire sans écueils avec des avancées et des reculs, à un triple pacte :

  • un pacte politique pour la reconstruction ou plutôt la refondation39 du champ politique, avec une nouvelle définition des règles du jeu dans une perspective démocratique et leur acceptation par les partis, une clarification de la place et du rôle de l’armée et une implication plus massive de la société ;
  • un pacte socio-économique pour la reconversion du secteur public et une stratégie claire et ferme de privatisation qui sorte de l’économie de « bazar » et privilégie le secteur productif et l’emploi, en ayant en vue l’insertion inévitable du pays dans la région maghrébine, la région euro-méditerranéenne et la mondialisation ;
  • un pacte culturel sur l’école et l’éducation pour sortir d’une confrontation idéologique obsessionnelle, dépassée et stérile qui pervertit et détruit l’école au lieu de l’aider à devenir un lieu de formation des citoyens de demain.

Notes

1 Parmi une abondante littérature, citons A. Charef, Algérie, le grand dérapage. Éd. de l’Aube, Paris, 1994 ; J. Goytisolo, L’Algérie dans la tourmente, Nuée bleue, Strasbourg, 1994 ; R. Leveau (dir.), L’Algérie dans la guerre, Complexe, Paris, 1995 ; P. Dévoluy et M. Duteil, La poudrière algérienne, Calmann-Lévy, Paris, 1994 ; R. Mimouni, De la barbarie en général et de l’intégrisme en particulier, Press-Pocket, Paris, 1993 ; Reporters sans frontières, Le drame algérien, La Découverte, Paris, 1994 ; S. Aissat, J. Dimet et P. Euzière, Algérie, une guerre à la société, Éd. Sociales, Paris, 1996 ; M. Duteil, Les martyrs de Tibhirine, Brépols, Turnhout (Belgique), 1996 ; Haddadi, Les bavures, L’Harmattan, Paris, 1997 ; W. Quandt, Between ballots and bullets, Brookings, Washington, DC, 1998 ; M. Benrabah et al., Les violences en Algérie, Odile Jacob, Paris, 1998 ; A. Charef, Algérie, autopsie d’un massacre, Éd. de l’Aube, La Tour d’Aigues, 1998 ; P. Eveno, L’Algérie dans la tourmente. Marabout, Alleur (Belgique), 1998 ; A. Metref, Chroniques d’un pays blessé, Domens, Pezenas, 1998 ; M. Stone, The agony of Algeria, Columbia U. P., New York, 1997 ; M. Willis, The islamist challenge in Algeria : a politi-cal history, New York U. P., New York, 1997 ; S. Hadad, Algérie : autopsie d’une crise, L’Harmattan, Paris, 1999 ; P. Forestier, Confession d’un émir du GIA, Grasset, Paris, 1999 ; D Malti, La nouvelle guerre d’Algérie : dix clefs pour comprendre, La Découverte, Paris, 1999 ; Algérie : quelles perspectives ?, Recherches internationales, 56-57, 1999 et N. Azzouz-Belloula, Algérie, le massacre des innocents, Fayard, Paris, 2000.

2 Aucun continent n’est épargné. L’ex-Yougoslavie et le Rwanda sont sans doute les deux exemples récents les plus dramatiques, puisque la violence y a parfois pris la forme du génocide.

3 Cf. note 1 qui se limite cependant à quelques ouvrages d’enquête, de témoignage ou d’essai.

4 Cf. G. Grandguillaume, « Comment a-t-on pu en arriver là ? », in Les violences en Algérie, op. cit., p. 7. Le récent essai de Benjamin Stora s’efforce d’expliquer cette opacité de la crise algérienne (La guerre invisible. Algérie, année 90, Paris, Presses de Sciences Po, 2001).

5 Cf. Nesroulah Yous, Qui a tué à Bentalha ?, La Découverte, Paris, 2000.

6 Cf. H. Souaïdia, La sale guerre, La Découverte, 2001.

7 C’est notamment la thèse de François Gèze, coauteur de la postface de l’ouvrage Qui a tué à Bentalha ? et qui la reprend avec plus de force encore dans la postface à l’ouvrage précité de H. Souaïdia.

8 L’exemple de l’actuel débat en France sur la torture pendant la guerre d’Algérie, de 1954 à 1962, montre que l’écoulement de quatre décennies ne permet pas encore la clarification, la cohérence et l’apurement que l’on pourrait souhaiter dans ce domaine.

9 Le raisonnement consistant à soutenir que ce climat de violence permet de justifier le rôle de l’armée et la distribution des prébendes liées à l’exercice du véritable pouvoir est réversible, car si celle-ci a les capacités de manipuler la violence à cet effet, ces mêmes capacités lui permettraient aussi de jouir des mêmes avantages dans un climat qui ne fait pas encourir aux responsables les risques inhérents à toute période de terrorisme. Selon une thèse plus nuancée, l’armée aurait besoin de la persistance d’un conflit de basse intensité pour avoir les moyens de maintenir un contrôle autoritaire sur la société (R. Leveau, « Esquisse d’un changement politique au Maghreb ? », Politique étrangère, 2000, 2, p. 500) ; encore doit-elle être sûre d’avoir effectivement la maîtrise de l’intensité du conflit, ce qui reste à démontrer.

10 La presse algérienne, tout en exprimant ses désaccords avec les ONG, a rendu compte de leurs visites et critiques pour leur donner un large écho au sein de l’opinion publique au cours de l’année 2000.

11 Cf. J.-J. Lavenue, « L’armée algérienne et les institutions », RDP, 1993, p. 101. Bien que l’armée algérienne joue depuis longtemps un rôle important dans l’évolution politique du pays, la référence précitée est l’une des rares études sérieuses qui lui soit consacrée, les autres étant plutôt de nature polémique.

12 Encore que l’intéressé donne une version différente dans la première intervention faite depuis son départ, en déclarant à un quotidien, Le Matin, du 13 janvier 2001 (jour du dixième anniversaire de son départ), qu’il était parti de son propre chef pour ne pas avoir à cautionner une autre politique que celle qu’il avait choisie.

13 Cf. ses interviews dans la presse et aussi dans Politique étrangère, 2000, p. 161.

14 Non seulement la presse s’interroge sur la place de l’armée dans le système politique, mais elle met en cause l’action des différents services et de leurs responsables dans la gestion du pays.

15 L’un des premiers militaires à user de la liberté de parole est le général Nezzar, ancien ministre de la Défense nationale qui vient de publier ses mémoires où il explique et justifie son action, notamment en tant que responsable de la répression d’octobre 1988 et de l’arrêt du processus électoral de 1991 (cf. Mémoires d’un général, Alger, Chihab éditions, 1999). Un autre général, Rahal, avait déjà écrit un ouvrage de témoignage (cf. Histoire de pouvoir. Un général témoigne, Alger, Casbah éditions, 1998). Un autre ancien général, Benyellès, intervient dans la presse pour se montrer critique à l’égard de l’action de ses pairs et des autorités. Un autre enfin, le général Betchine, ancien responsable de la fameuse Sécurité militaire et ancien ministre conseiller du président Zeroual, s’explique sur son rôle et fait la une des journaux à raison de multiples procès qui lui sont intentés pour des conflits d’affaires et surtout pour le rôle qu’il aurait joué dans une lamentable condamnation à mort d’un universitaire accusé d’être un terroriste et jugé de façon inique.

16 Cf. O. Carlier, « Avril 1999 : l’élection présidentielle comme analyseur de la société politique », in G. Meynier (dir.), L’Algérie contemporaine, L’Harmattan, Paris, 2000, p. 248.

17 Il est intéressant de noter que l’espace de discussion dépasse la période actuelle pour s’étendre au passé, y compris la guerre de libération nationale qui est ainsi désacralisée, en même temps que ses héros, pour être objet d’histoire donc de controverses et pas seulement de la langue de bois des commémorations élogieuses rituelles. Les témoignages se multiplient de la part d’acteurs directs de certains épisodes majeurs de la lutte de libération, mettant fin à des mensonges officiels et remettant en cause telle ou telle figure emblématique de la révolution. L’affaire Abane Ramdane est significative à cet égard : alors que cet important responsable de la Révolution a été assassiné sur ordre de quelques-uns de ses pairs, on a tenté pendant longtemps de laisser croire qu’il est mort au champ d’honneur ; puis le débat a été ouvert sur cet assassinat. Récemment un ouvrage d’un ancien colonel de la Révolution (qui a succédé temporairement à Boudiaf comme président du Haut Comité d’État) a mis en doute la loyauté d’Abane Ramdane qu’il accuse d’être entré en rapport avec la France à l’insu des autres responsables. Bien que la recherche de la vérité soit parfois biaisée parce que ce déballage du passé tourne souvent à l’autojustification, au dénigrement ou au règlement de comptes, elle apparaît salutaire en brisant les tabous trop nombreux attachés à l’histoire de la lutte de libération, en s’éloi-gnant de l’approche strictement apologétique dans laquelle elle a été enfermée et en offrant le matériau pour entrouvrir une étude objective de cette période avec ses forces et faiblesses, ses phases glorieuses et sinistres, ses succès et dérives.

18 Lahouari Addi a déjà abordé cette question mais sous un angle particulier visant essentiellement à aboutir au retrait complet de l’armée du champ politique (cf. Le Monde diplomatique, février 1998). Cette approche manque de réalisme car il faut partir du constat que la situation algérienne est telle qu’elle implique, inévitablement pour le moment, une présence de l’armée dans le champ politique et qu’il convient d’en prendre acte pour définir ce statut et le restreindre, en allant d’ailleurs dans la direction qu’elle prétend être la sienne, la défense des institutions démocratiques menacées par les groupes islamistes.

19 Le premier président, Ben Bella, a gouverné 3 ans (1963-1965), le second, Boumediene, 14 ans (1965-1979), le troisième, Chadli, 12 ans (1979-1991).

20 Après la démission forcée du président Chadli, lors de la suspension des élections législatives, le président intérimaire Boudiaf (janvier-juin 1992) est rapidement assassiné ; son successeur, Kafi, assumera les fonctions plus de deux ans (juillet 1992-décembre 1994), avant d’être remplacé par Zeroual nommé (janvier 1994) puis élu (novembre 1995-avril 1999) qui démissionne pour laisser la place à l’élection de Bouteflika.

21 L’institution d’un Premier ministre responsable devant le Parlement date de 1989 ; le Premier ministre a changé dix fois, sur initiative ou pression présidentielle, sans aucune intervention du Parlement.

22 Cf. A. Mahiou, « Note sur la constitution algérienne de 1996 », Annuaire de l’Afrique du Nord, 1996 ; H. Gourdon, « La constitution algérienne du 28 novembre 1996 », Maghreb-Machrek, n° 156, p. 36.

23 L’existence d’un juge constitutionnel n’est pas courante dans les pays arabes. Sur l’expérience algérienne, cf. O. Bendourou, « Le Conseil constitutionnel algérien », RDP, 1991, p. 1617 ; B. Yelles Chaouch, Le Conseil constitutionnel en Algérie, préface de A. Mahiou, OPU, Alger, 1999.

24 Le rapport de la Commission, remis au président en juin 2000, propose des réformes qui vont concerner tous les aspects de l’organisation et du fonctionnement de la justice et où la préoccupation de sauvegarde des droits de l’homme tient une place fondamentale.

25 Parmi les pays arabes, outre l’Algérie, seule la Libye a accepté ce Protocole.

26 Voir par exemple les déclarations des responsables de l’armée des services de police à diverses reprises.

27 L’immunité dont ont bénéficié les agents des services de sécurité vient de connaître un premier accroc avec la mise en cause du général Betchine, ancien chef de la sécurité militaire et ancien conseiller du président Zeroual, à propos du rôle qu’il aurait joué dans la condamnation à mort d’un universitaire accusé à tort d’être lié au terrorisme ; bien que l’affaire se soit terminée sans que l’on sache exactement ce qui peut lui être reproché, il y a là un précédent montrant que nul n’est à l’abri d’une éventuelle poursuite devant les tribunaux, surtout une fois qu’il n’est plus au pouvoir.

28 Selon un bilan établi lors des élections de 1997, il y avait 62 partis (cf. D. Axtmann, in D. Nohlen, M. Krennenrich et B. Thibaut, Elections in Africa. A data Handbook, Oxford Univ. Press, 1999, p. 52-53). Il est vrai que la plupart d’entre eux n’ont eu d’existence qu’à travers une simple appellation et beaucoup ont disparu lorsque la loi a requis un certain nombre de conditions à remplir (implantation nationale, tenue d’assises constitutives, conformité des statuts à la nouvelle loi sur les partis) pour être reconnus effectivement (cf. T. Khalfoun, « La loi sur les partis politiques : un pluralisme administré », in Les violences politiques..., op. cit., p. 267).

29 Cf. L. Addi, « Structure du champ politique algérien », in La crise algérienne : enjeux et évolution, Mario Mella éditions, Villeurbanne, 1998, p. 23.

30 A la suite des émeutes de Kabylie d’avril 2001 et de leur répression violente, le RCD a quitté la coalition gouvernementale.

31 Le ministre de l’Intérieur a justifié devant l’Assemblée populaire nationale, en novembre 2000, le refus de reconnaissance en arguant qu’une partie de la composante de Wafa serait liée à l’ex-FIS et certains éléments compromis dans des affaires de terrorisme ; toutefois, le fondateur de Wafa a contesté ces accusations lors d’une conférence de presse tenue dans les locaux du FFS, après l’interdiction des activités du parti (cf. journal Liberté, 23 novembre 2000) tout en renonçant aux recours juridictionnels offerts par la loi pour s’opposer à l’interdiction.

32 Cf. J.-C. Vatin (dir.), Démocratie et démocratisation dans le monde arabe, CEDEJ, Le Caire, 1992 ; G. Salamé (dir.), Démocraties sans démocrates. Politiques d’ouverture dans le monde arabe et musulman, Fayard, Paris, 1993 ; A. Mahiou (dir.), L’État de droit dans le monde arabe. Éditions du CNRS, Paris, 1997.

33 Les quelques jeunes et nouveaux leaders sont à la tête de petits partis marginaux (S. Sadi, N. Boukrouh, A. Djaballah) si l’on excepte Ali Belhadj, leader du FIS condamné et emprisonné (sur ce problème de générations politiques, cf. O. Carlier, « Avril 1999... », op. cit., p. 221).

34 Bouteflika, Ait Ahmed, Taleb-Ibrahimi, Madani (emprisonné, puis en résidence surveillée), Malek, Ghozali, Hamrouche, Benhamouda, Nahnah appartiennent ou ont appartenu, à un moment ou un autre, au FLN.

35 La plupart des investissements productifs des entreprises publiques datent des années 70 et ont besoin d’être renouvelés parce que soit ils sont atteints d’obsolescence, soit ils ont été victimes des terroristes dont les exactions se chiffrent entre 1 et 2 milliards de dollars.

36 Les entreprises publiques ont servi de volant de sécurité contre le chômage pendant les années fastes du prix élevé des hydrocarbures.

37 Les difficultés des entreprises publiques et la drastique politique d’ajustement structurel ont entraîné la suppression de centaines de milliers d’emplois. Selon les derniers chiffres de l’Office national des statistiques (décembre 2000), le chômage affecte 30 % de la population active.

38 L’islamisme a tenté d’instrumentaliser l’école pour servir ses fins partisanes, comme l’avait fait le FLN auparavant, et il y a puisé des militants et des hommes de main aussi bien parmi les enseignants que parmi les élèves.

39 Selon la remarque de M. Camau, « Politique et dérégulation de la violence en Algérie : une crise de fondation », in La crise algérienne : enjeux et évolution, op. cit., p. 20.

Auteur

Agrégé et professeur de droit, directeur de recherches au CNRS, ancien doyen de la faculté de droit d’Alger et ancien directeur de l’IREMAM.

© Institut de recherches et d'études sur le monde arabe et musulman, 2001

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