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La plurinationalité en Méditerranée occidentale

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Delphine Perrin

Les enjeux sportifs, juridiques et politiques de la binationalité dans le sport

Hervé Andrès

Résumé

La question de la binationalité se pose dans le sport comme dans d’autres champs d’activité humaine, d’autant plus que le sport est marqué par la prépondérance du cadre national. Les sportifs binationaux bénéficient d’un surplus d’opportunités sportives et économiques, mais sont également placés devant des choix difficiles sur un plan identitaire ou affectif car ils sont pris par des enjeux politiques qui les dépassent. C’est surtout vis-à-vis de la sélection nationale que le problème est posé, même si la possession de tel ou tel passeport a aussi une grande importance dans l’exercice du sport professionnel au niveau des clubs.

The issue of dual citizenship is relevant in sports as in other fields, in particular due to the importance of the national framework in sports. Athletes holding dual citizenship benefit from a greater number of sport and economic opportunities. But the choices they face may be difficult in terms of identity or affect, due to the political stakes that they have no control over. The issue is of particular importance regarding national team selections, but also regarding professional activity in sport clubs.

Entrées d'index

Note de l’auteur

Cet article a été rédigé en octobre 2015.

Texte intégral

  • 1 On peut le noter d'emblée, il s'agit de retransmissions de compétitions mettant en scène des équipe (...)
  • 2 Dans cette contribution, l'on aborde le problème de la binationalité sans mentionner systématiqueme (...)

1La question de la binationalité se pose dans différents champs d’activité humaine. L’objet de cette contribution est de présenter les enjeux sportifs, juridiques et politiques de la binationalité dans le domaine sportif. Le sport constitue un point d’étude tout à fait pertinent vu l’importance aujourd’hui de ce phénomène dans la société, son impact politique et culturel, sa médiatisation et le développement des marchés économiques qu’il génère. Le fait que les meilleures audiences annuelles de la télévision soient systématiquement des retransmissions sportives1 nous indique que le sport ne peut pas être considéré comme une activité marginale. Par ailleurs, le sport est un phénomène marqué par la prépondérance du cadre national. Que ce soit au niveau le plus local ou au niveau le plus global, aucun sport n’échappe à une organisation qui est essentiellement nationale. Les compétitions internationales mettent aux prises des sportifs du monde entier en tant que représentants de nations. Les compétitions qui mettent aux prises des sportifs des localités très voisines relèvent également d’une superstructure qui est toujours nationale. Ainsi, devant la prégnance du national dans le phénomène du sport, il est particulièrement pertinent de s’intéresser à la binationalité, statut qui réunit en une seule personne deux2 nationalités et donc, d’une certaine façon, qui réunit ce qui est censé ne pas s’entremêler, deux nations.

2De manière plus précise, les questions de la nationalité reviennent régulièrement en débat à partir de différents problèmes posés dans le champ sportif. D’une part, il est question de la composition des sélections nationales, pour lesquelles beaucoup s’inquiètent de l’afflux de sportifs naturalisés, qui porteraient atteinte à l’idéal éthique. Dans le cas de la France, certains s’inquiètent aussi du choix de sportifs français binationaux de représenter d’autres nations pour certaines compétitions. On se demande si l’équipe nationale représente vraiment bien la nation, quand elle est composée de joueurs perçus comme allogènes, quand certains Français binationaux manifestent peu d’enthousiasme pour le drapeau ou l’hymne national. Par ailleurs, il est aussi question de la composition d’équipes de clubs, pour lesquelles l’on s’inquiète du caractère trop peu, voire pas du tout, national. Une équipe de football représentant la capitale de la France peut-elle décemment ne présenter aucun joueur français comme cela a été le cas pour certains matches ? Comment les binationaux sont-ils concernés par les quotas d’étrangers affectant la composition des clubs ? Sont-ils français ou étrangers ?

  • 3 Pour un état de la réflexion au Comité international olympique (CIO) et au Tribunal arbitral du spo (...)
  • 4 Principalement Poli R., 2006 : Bouchafra-Hennequin I., 2008 : Schotté M., 2008 : Fleuriel S. et Sch (...)

3Ces types de questionnements font l’objet de discussions internes au monde sportif avant d’être amplement répercutés dans la presse sportive et généraliste. Les débats débordent largement du champ strictement sportif vers le champ politique. Les institutions sportives sont amenées à revoir sans cesse leur fonctionnement, confrontées aux réactions des sportifs eux-mêmes mais aussi des interventions extérieures au monde du sport, qu’elles soient politiques, juridictionnelles ou économiques3. Utilisant principalement des exemples issus de cas français, notre contribution se base essentiellement sur une veille juridique sur les règles et leurs évolutions dans les différents sports, une veille politique sur les débats que ces règles suscitent, sur un très abondant corpus de presse et de réactions et commentaires des internautes. Elle se base également sur la mise en perspective de travaux historiques, géographiques et sociologiques, notamment quelques enquêtes de terrain4 auprès de sportifs concernés par les questions de (bi-)nationalité.

4Cette contribution présente d’abord les enjeux sportifs des sélections nationales et leurs implications politiques. Ensuite, à partir principalement de la question de ses sélections nationales, elle présente l’articulation juridique entre la notion de « nationalité sportive » et de nationalité étatique. Enfin, il s’agit d’étudier comment se pose la question de la binationalité vis-à-vis de la composition des équipes de clubs, et notamment vis-à-vis des quotas d’étrangers.

  • 5 Pour le football, voir par exemple Rongé J.L., 2012.

5Cette contribution se limite à quelques sports spectacles de premier plan, les plus médiatisés comme le football, qui est le sport le plus médiatisé et qui, par conséquent, a un impact politique et économique supérieur aux autres. Nous n’ignorons pas que la pratique du sport excède largement les sports spectacles les plus connus et que le problème de la nationalité se pose également au niveau amateur et chez les jeunes5. Dans tous les sports, les questions de nationalité se posent d’une manière ou d’une autre.

Les enjeux sportifs de la binationalité vis-à-vis des sélections nationales

  • 6 Latty F., 2007.
  • 7 Dietschy P., 2011.

6Le sport, c’est du droit. Certains auteurs proposent même le concept de lex sportiva6 (comme pendant de la lex mercatoria, le droit des marchands) pour désigner l’ordre juridique transnational propre au sport. Chaque sport se définit par un certain nombre de règles. Ces règles précisent le but du jeu, les dimensions du terrain, la qualité des objets utilisés (ballon, balle, raquette, bicyclette, canoé-kayak), le nombre de participants, etc. Parmi les règles définissant les participants, en plus du genre, de l’âge, éventuellement du poids de chaque sportif, la nationalité est un des éléments incontournables. À partir du moment où chaque sport se définit dans un cadre national, où les compétitions sont nationales ou internationales, la nationalité de chaque personne fait l’objet de règles sportives. Cela n’allait pas de soi7. C’est bien parce que le sport est organisé nationalement et internationalement que la nationalité des personnes a de l’importance. L’on peut remarquer que dans le domaine artistique, par exemple, la nationalité (comme statut juridique) a beaucoup moins d’importance que le rattachement à une culture particulière ou à une langue.

  • 8 Bien que la Charte olympique établisse que « les Jeux Olympiques sont des compétitions entre athlèt (...)
  • 9 Par exemple George Best (Irlande du Nord) ou Ryan Giggs (Pays de Galles).

7Dans la quasi-totalité des sports, il existe des compétitions qui mettent en scène des sélections nationales. Les Jeux Olympiques (JO) et la Coupe du Monde de football sont les deux exemples les plus importants. Alors que cela n’était pas le cas lors des premières éditions, les Jeux Olympiques modernes réunissent dès le début du XXe siècle des comités nationaux représentant des nations8. Et la Coupe du Monde de football met en scène des sélections des associations membres de la Fédération internationale de Football Association (Fifa), c’est-à-dire, des sélections représentant des nations. Cela signifie que pour être champion du monde de football, qui est le titre majeur pour un footballeur, il faut être membre d’une équipe nationale. Certains grands champions de ce sport ont remporté des titres continentaux avec leur club sans pour autant se qualifier pour des phases finales de grandes compétitions internationales9.

8La question qui est posée par la binationalité pourrait être posée de façon extrême : une personne binationale peut-elle représenter ses deux nations ? En ce qui concerne une même compétition, la réponse paraît évidente. Un Franco-Algérien qui aurait perdu en 1/8 de finale de la Coupe du Monde avec l’Algérie contre l’Allemagne ne peut rejoindre l’équipe de France pour prendre sa revanche (du moins, essayer) en 1/4 de finale. Mais pourrait-il tenter sa revanche lors de l’Euro 2016 en France ? En l’état actuel, cela est impossible. Cela n’a pas toujours été le cas. En 1930, Luis Monti a perdu la première finale de la Coupe du Monde avec l’Argentine, avant de gagner la suivante quatre ans plus tard avec l’équipe d’Italie.

9Ainsi, à la question « une personne binationale peut-elle représenter ses deux nations ? », la réponse varie selon les sports et selon les époques.

  • 10 Voir Andres H., 2010. Voir aussi les documents en annexe du mémoire de Bouchafra-Hennequin I., 2008
  • 11 Règlement d’application des Statuts de la Fifa, articles 5 à 8 (Qualification en équipe représentat (...)

10Dans le football, la pratique a été répandue jusqu’au début des années 1960, puis interdite, puis de nouveau réintroduite de façon limitée depuis le début du XXIe siècle. La règle a évolué plusieurs fois et fait encore l’objet de nombreux débats10. En l’état actuel des règles de la Fifa11, un joueur peut être sélectionné en compétition officielle par plusieurs nations dans sa carrière, mais une seule au niveau senior. Ainsi, de nombreux joueurs français binationaux ont porté le maillot de la sélection française dans les catégories de jeunes avant de changer de nation au niveau senior.

  • 12 Chaouki Ben Saada, Emerse Fae, Jacques Faty, Mourad Meghni et Hassan Yebda ont représenté respectiv (...)

11Pour ne prendre qu’un exemple, qui est vraiment révélateur, la sélection française championne du Monde des moins de 17 ans en 2001 a connu un avenir international principalement dans les équipes africaines12. Un seul joueur est devenu international français (Florent Sinama-Pongolle, une sélection). Il s’agit de joueurs qui ont en 2015 plus de 30 ans et sont donc en fin de carrière.

  • 13 Arfi F., Hajdenberg M. et Mathieu M., 2011.
  • 14 Boli C., Gastaut Y. et Grognet F., 2010.

12C’est ce « problème » (en tout cas, posé comme tel) des joueurs français binationaux, formés en France et qui vont ensuite renforcer d’autres sélections nationales qui a été à l’origine de l’affaire dite « des quotas », au printemps 2011, révélée par un enregistrement clandestin d’une réunion à la fédération française13. Certains responsables du football français envisageaient ouvertement de limiter le nombre de joueurs susceptibles de rejoindre à terme une autre sélection nationale. Il s’agissait là d’une pratique discriminatoire qui suscita de vives réactions avant de retomber dans l’oubli. Cette affaire avait dévoilé le racisme latent de certains acteurs du système du football français, bien qu’ils s’en défendaient. Ce qui est certain, c’est que les équipes de football françaises connaissent une forte présence de joueurs binationaux ou d’origine étrangère. Cela est dû à l’histoire de l’immigration en France, notamment dans les classes populaires. Cela n’est pas nouveau14 mais ce « problème » est sans doute posé de façon renouvelée.

  • 15 Règle 41 de la Charte olympique.

13Concernant la possibilité de représenter plusieurs sélections nationales dans une même carrière sportive, les règles sont très variables d’un sport à l’autre, voire d’une compétition à l’autre. La Charte olympique prévoit un délai de trois ans pour participer à une compétition pour deux pays différents15. Il est donc possible d’alimenter en médailles deux pays différents sur une période de quatre ans.

  • 16 « Les pays du Golfe ont dépassé les bornes avec leur politique de naturalisation à outrance. Leur f (...)

14La volonté affirmée de certains pays de bâtir des sélections nationales puissantes en naturalisant des étrangers est dénoncée comme portant atteinte à l’éthique sportive. Des règles sont prises pour limiter le phénomène, sans pour autant l’empêcher totalement. Ainsi, les pays du Golfe ont souvent été stigmatisés pour leur volonté de recruter à coup de pétrodollars des coureurs de fond kenyans ou éthiopiens, des haltérophiles bulgares ou des footballeurs brésiliens (chaque pays a sa spécialité)16. Au mois de janvier 2015, le Qatar est arrivé en finale du Championnat du Monde de handball avec une équipe cosmopolite composée pour l’essentiel de joueurs naturalisés.

  • 17 À ‎titre d'exemple, l'émission « Du grain à moudre », sur France-Culture, le 18 septembre 2015 s'in (...)
  • 18 Gillon P., 2007.

15La dénonciation au nom de l’éthique des mercenaires sans patrie, changeant de nationalité pour l’argent ou la gloire ne peut pas être, elle-même, sans arrière-pensées ou sans intérêts économiques. En effet, l’authenticité nationale des sélections nationales est la garantie de l’identification des spectateurs, des téléspectateurs et donc, de l’intérêt des sponsors. Une « trop » grande dissolution des équipes nationales (par l’incorporation, par exemple, de joueurs nés à l’étranger) est systématiquement pointée du doigt dans les médias17, qui se trouvent être parties prenantes (et économiquement très intéressées) du spectacle sportif18.

  • 19 Andreff W., 2006.

16Le phénomène des circulations de sportifs à l’échelle internationale et leur intégration dans des sélections différentes de celles du pays de naissance n’est pas propre au Qatar, loin de là. Il est parfois décrit comme un vaste marché des passeports19, où des sportifs peuvent monnayer leur talent dans un autre pays que le leur ou trouver accès à une carrière internationale qui leur serait interdite dans leur propre pays. Ainsi, pour un basketteur des États-Unis, l’accès à la sélection nationale est extrêmement difficile vu le réservoir de joueurs. En revanche, la naturalisation ou la récupération d’une nationalité d’un lointain ancêtre peut permettre d’accéder à une sélection nationale, certes moins cotée que celle des États-Unis, mais qui ouvrera la possibilité de participer à des compétitions internationales.

  • 20 L'inégalité structurelle entre le « Nord » et le « Sud » n'empêche pas des États du « Sud » d'avoir (...)
  • 21 Schotté M., 2008.

17Ainsi, de même, de nombreux footballeurs brésiliens dont le niveau sportif ne permet pas d’atteindre la sélection brésilienne jouent pour d’autres sélections nationales dont ils ont acquis ou récupéré la nationalité. Cela est vrai est dans chaque sport avec des hiérarchies propres selon les nationalités. Dans le rugby, ce sont les origines néo-zélandaises ou sud-africaines qui sont les plus prisées. Certains rugbymen français qui n’ont pas le niveau de l’équipe de France peuvent jouer pour des sélections de niveau inférieur (Espagne, Portugal,...). Au tennis de table, ce sont les Chinois qui renforcent les sélections d’autres pays. En général, les Français accueillent des athlètes africains susceptibles d’apporter des médailles, tandis que certains Français trop limités (pour la sélection française) viennent renforcer des sélections de second rang, notamment en Afrique. Bref, cela peut être vu comme un marché global fonctionnant selon la loi de l’offre et la demande. Toutefois, dans ce marché, tous les acteurs ne sont pas égaux. Il n’y a pas d’égalité entre les anciens pays colonisés et les anciennes puissances impériales. Il n’y a pas d’égalité entre pays riches et pays pauvres20. Il n’y a pas d’égalité non plus entre les fédérations sportives nationales et internationales d’un côté et les sportifs pour lesquels la passion pour le sport est indémêlable des conditions objectives de vie21. Le phénomène des migrations de sportifs ne touche pas que des vedettes de premier plan.

  • 22 Poli R., 2006, p. 158.
  • 23 Rasera F., 2015.

18Que cela soit dans les sports individuels ou dans les sports collectifs, la possibilité d’accéder à une sélection nationale est quasiment toujours un objectif valorisant pour la carrière du sportif. La participation à une compétition internationale donne de la visibilité au sportif et le valorise du point de vue sportif et économique. Même si, dans le football européen et américain, le fait pour un joueur d’être susceptible de participer à la Coupe d’Afrique des Nations est une source de conflits avec son club22 (et certains clubs assument un discours discriminant à cet égard), le statut international est un atout positif pour la carrière du joueur. Ainsi, les jeunes joueurs français qui ont la chance d’avoir (ou de pouvoir acquérir) une autre nationalité sont indiscutablement favorisés par rapport à leurs camarades qui sont uniquement français. C’est là sans doute un avantage dans une environnement extrêmement concurrentiel23 et une piètre compensation des autres discriminations systémiques. C’est sûrement aussi ce qui dérange certains commentateurs.

Les enjeux politiques de la binationalité vis-à-vis de la sélection nationale

  • 24 Anderson R., 1996.

19La question de l’éligibilité dans les sélections nationales ne peut pas être vue seulement sous l’angle d’un marché sportif ou économique, de la loi de l’offre et la demande. Dépassant la simple dimension sportive, la sélection nationale joue un rôle symbolique de représentation de la « communauté imaginée »24, c’est-à-dire, de la nation. La volonté de constituer des équipes nationales les plus performantes possible s’inscrit dans la logique des États pour assurer leur place sur la scène internationale et pour constituer le sentiment d’appartenance nationale sur la scène interne. Mais cette volonté de compétitivité, si elle se traduit par l’intégration de sportifs ne correspondant pas à l’idéal type des citoyens nationaux, peut entrer en contradiction avec la conception essentialiste de l’identité nationale.

  • 25 Hobsbawm E., 1992, p. 183.
  • 26 Sassen S., 2003.
  • 27 Boniface P., 2006.

20Comme l’écrivait Eric Hobsbawm, « la communauté imaginée de millions de gens semble plus réelle quand elle se trouve réduite à 11 joueurs dont on connaît les noms »25. L’histoire du sport moderne est intrinsèquement liée à l’émergence du monde des nations. Les équipes nationales constituent, partout sur la planète, un efficace vecteur d’identité nationale. Que ce soit dans le processus d’éclatement des empires européens, dans celui de la décolonisation, ou encore dans l’éclatement du bloc de l’Est à la fin du XXe siècle, les compétitions entre équipes nationales, avec leur mise en scène rituelle (drapeaux, hymnes, …) ont joué un rôle important non seulement dans le développement du sport, mais aussi dans la construction des nations elles-mêmes. Contrairement à une certaine vision de la globalisation comme dépassement des nations26, le sport montre encore au début du XXIe siècle la persistance du phénomène national et il constitue un des principaux moyens de donner du sens à la division du monde en États-nations27.

  • 28 « Fekir aurait opté pour l'Algérie » (L'Equipe.fr, 6 mars 2015) : « Fekir : La France, c'est mon ch (...)

21Ces dernières années, les polémiques autour de l’équipe de France de football sont révélatrices de tensions autour de la façon dont la France se représente elle-même. Le choix de certains joueurs français de s’aligner pour d’autres sélections (et notamment, pour d’anciennes colonies françaises devenues indépendantes) suscite des polémiques. La médiatisation des tergiversations de certains joueurs, hésitant (par exemple comme Nabil Fekir au mois de mars 2015)28 entre l’Algérie et la France est symptomatique.

  • 29 L'Equipe, 3 septembre 2009.
  • 30 Bouchafra-Hennequin I., 2008.

22Quand le choix est assumé par le joueur pour une sélection ou pour une autre, il est systématiquement présenté comme le choix « du cœur ». Ainsi, Jacques Faty, ancien capitaine de l’équipe de France des moins de 17 ans, par exemple, explique que sa décision de la sélection du Sénégal est « le choix du cœur » et que « les Bleus n’ont jamais été [son] rêve »29. Un abondant corpus d’interviews dans la presse en atteste, le choix de la sélection nationale n’est jamais assumé comme un simple choix de carrière sportive, d’opportunité ou encore pire, d’argent. Il est toujours lié à un engagement patriotique et à une dimension identitaire. Les sportifs intériorisent totalement la fonction de représentation nationale de la sélection. Leur discours est sans doute révélateur de ce qu’ils savent que l’on attend d’eux (« l’amour du maillot »). Cela ne veut pas dire pour autant qu’ils ne sont pas sincères. Chaque sportif est également un être humain pour lequel la nationalité a plus ou moins de signification. Les footballeurs binationaux sont des binationaux qui sont des footballeurs. C’est-à-dire des personnes partagées entre deux pays, entre deux cultures. Et comme on aime son père et sa mère, le choix du cœur peut-être d’un côté ou de l’autre de la Méditerranée par exemple. Le choix n’est pas forcément facile30. L’entourage immédiat peut jouer un rôle, ainsi que la référence à des grands-parents ayant migré d’un pays à un autre et la volonté affichée de leur rendre hommage.

  • 31 Noiriel G., 1988.
  • 32 Schotté M., 2008.

23On pourrait distinguer le traitement réservé aux sportifs naturalisés (presque toujours considérés comme suspects) et certains modèles de champions binationaux, issus de l’immigration mais produits du « creuset français »31, valorisés parce qu’entretenant la fable de l’intégration par le sport32. Mais les traitements médiatiques fonctionnent à partir de quelques exemples peu représentatifs de la diversité des trajectoires. Les binationaux d’origine, nés ou venus jeunes en France et révélés par le sport en France (sans oublier les allers-retours) sont aussi suspects que les sportifs venus en France pour leur sport et devenus français pour des raisons sportives, économiques ou sociales. À ‎l’inverse, certains sportifs naturalisés de très haut niveau, parce qu’ils apportent de précieuses médailles à la France sont aussi valorisés que les « purs produits » de « l’intégration par le sport » en France. Les binationaux d’origine (qui se trouvent avoir à la fois la nationalité du pays de leur naissance ou de leur résidence et celle de leurs parents) et qui font du sport ne sont pas si différents des binationaux par naturalisation, ayant acquis, pour la carrière sportive ou pour les conditions de vie, une nouvelle nationalité. On n’observe pas fondamentalement de différence de discours entre d’un côté un jeune footballeur français qui choisit de représenter le Maroc dont sont originaires ses parents et de l’autre, un jeune coureur de demi-fond marocain qui s’entraînant en France depuis plusieurs années choisit de représenter son pays d’adoption. Dans les deux cas, l’invocation d’une adhésion affective au pays est systématique.

  • 33 Sayad A., 1999.
  • 34 Pour ne donner qu'un seul exemple d'intervention politique (parmi un corpus surabondant), Marine Le (...)

24La binationalité place les sportifs concernés devant un choix personnel vis-à-vis de la sélection nationale qui pose un embarras car ils ne sont pas pris seulement par des enjeux sportifs et économiques, mais aussi par des enjeux affectifs et politiques. La possibilité qui est offerte à des jeunes Français d’origine étrangère de choisir est un vrai cadeau du point de vue de la carrière sportive, mais un cadeau empoisonné au regard des enjeux politiques. Quel que soit leur choix, il sera décrié, d’un côté ou de l’autre, voire des deux côtés si la communication est confuse. En France, cette particularité propre aux footballeurs binationaux cristallise la jalousie de certains commentateurs qui ne supportent pas le statut social et économique enviable de jeunes issus des quartiers populaires, habituellement relégués au bas, voire à la marge de la société. Dans les pays d’origine, le choix de l’équipe de France est vu comme le reniement, la trahison de leurs origines. Ainsi, pour paraphraser Abdelmalek Sayad, qui parlait de double absence pour les immigrés33, l’on pourrait parler de double trahison pour certains jeunes binationaux. S’ils ne chantent pas la Marseillaise avec suffisamment de cœur, s’ils ne manifestent pas de surcroît de patriotisme, ils seront décriés comme insuffisamment français tout en étant accusés d’avoir trahi leur « vraie » patrie34. Le choix inverse, du pays d’origine, parfois lointain, les expose à l’accusation de trahison de la part de la France tout en n’assurant pas leur reconnaissance par l’autre pays, si leur engagement ou leur rendement n’est pas suffisant, si les résultats ne sont pas au rendez-vous.

25Au fond, la possibilité de choisir entre deux pays contrevient à l’idéal nationaliste selon lequel l’adhésion au pays doit être évidente et marquée par l’unicité. Un vrai patriote ne peut l’être que vis-à-vis d’un seul pays. Partagé entre deux pays, le binational ne peut jamais remplir cet idéal, quand bien même il multiplierait les signes d’adhésion d’un côté ou de l’autre.

L’articulation entre « nationalité sportive » et nationalité étatique

26Après avoir étudié la façon dont se pose le problème de la binationalité vis-à-vis des sélections nationales et avant de s’attacher à la question des quotas d’étrangers dans les clubs, on peut s’arrêter sur la question de l’articulation juridique entre le concept de « nationalité sportive » et celui de nationalité étatique.

  • 35 Lagarde P., 1997.

27Juridiquement, la nationalité (étatique) est le statut liant une personne à un État souverain. Il s’agit d’un ensemble de droits reconnus à une personne par un État et de devoirs imposés à une personne par ce même État35.

  • 36 Dubey J.P., 2006.

28Mais dans le champ sportif, la question de la nationalité se pose très différemment et c’est pourquoi certains auteurs et les instances dirigeantes du monde du sport mettent en avant le concept de « nationalité sportive », distincte de la nationalité étatique36.

  • 37 Ce qui n'est pas le cas du Royaume-Uni, qui dispose de plusieurs statuts différents de « british na (...)

29Sur un premier plan, si l’on parle de compétitions sportives internationales, il convient de distinguer les nations qui sont représentées dans ces compétitions et les États à même d’octroyer des nationalités. Il n’existe pas de liste consensuelle des États souverains. En 2015, l’Organisation des Nations Unies compte 193 États membres, auxquels l’on peut rajouter l’État de Palestine et le Saint-Siège, qui sont membres observateurs. Certains États bénéficient en outre d’une reconnaissance limitée et contestée (Taïwan, Kosovo, Sahara occidental,…). En admettant que chaque État délivre une et une seule nationalité37, le monde dispose donc de 195 à 198 nationalités étatiques possibles.

  • 38 Ce cas fait l'objet de l'article 6 du Règlement d’application des Statuts de la Fifa (Qualification (...)

30Parallèlement, la Fifa compte 209 associations nationales membres. Le Royaume-Uni est représenté par dix associations membres de la Fifa (les quatre nations anglaise, galloise, écossaise et nord-irlandaise : six territoires d’outre-mer : Anguilla, Aruba, Bermudes, îles Caïmans, Montserrat, îles Turks et Caïcos, îles Vierges britanniques). Les États-Unis sont représentés par cinq membres et la France par trois membres (France, Nouvelle-Calédonie et Tahiti). Sept États sont représentés par 28 associations membres de la Fifa. Par conséquent, avec une seule nationalité étatique, un joueur peut être a priori éligible pour plusieurs sélections nationales38. Pourtant, le football ne reconnaît qu’une seule nationalité sportive pour un joueur. Ainsi, un joueur comme Christian Karembeu ne pourrait prétendre aujourd’hui à s’aligner dans la sélection de la Nouvelle-Calédonie car il a déjà été sélectionné par l’équipe de France. Et avant toute sélection, un Néo-calédonien disposant d’une simple nationalité française peut-être considéré comme un binational du point de vue sportif, vu qu’il peut être sélectionné par la France comme par la Nouvelle-Calédonie.

31L’on a cité le cas du football, mais le problème est le même dans d’autres sports ou vis-à-vis des Jeux Olympiques. En 2015, le CIO compte 206 comités nationaux, et donc, 206 « nationalités sportives » qui ne coïncident pas totalement avec les nationalités étatiques.

32Il s’agit là d’une première disjonction entre nationalité étatique et « nationalité sportive ».

33Une deuxième disjonction peut être observée dans la définition de l’éligibilité pour les sélections nationales. La simple possession de la nationalité étatique n’est quasiment jamais suffisante pour l’éligibilité pour la sélection nationale. Outre les critères purement sportifs (pour être sélectionné, il faut avoir le niveau sportif adéquat), des critères supplémentaires viennent s’ajouter, voire se substituer à la nationalité étatique pour définir la nationalité sportive.

  • 39 Règlement 8 de World Rugby (Eligibilité des joueurs, qualification pour jouer en équipe nationale).
  • 40 Lire par exemple l'article de Jean-François Fournel dans la Croix du 7 octobre 2015 « Quand le rugb (...)
  • 41 Lire par exemple le témoignage du rugbyman français Grégoire Yachvili (« Beaucoup avaient connu la (...)

34Les cas de « substitutions » sont assez rares. Au rugby, la nationalité étatique est non seulement insuffisante, mais de plus, non nécessaire pour l’éligibilité pour la sélection nationale. Pour être sélectionné en équipe de France de rugby, il n’y a pas besoin d’être français. Outre les critères sportifs, les conditions à remplir sont les suivantes39 : soit résider dans le pays concerné depuis trois ans au moins, soit être né ou avoir l’un de ses parents ou grands-parents nés dans le pays en question. Et depuis quelques années (pour éviter les transferts entre équipes nationales), il faut de plus ne pas avoir été sélectionné par une autre équipe nationale senior. Ainsi, il n’y a pas besoin d’être français pour être sélectionnable en équipe de France de rugby et un Français pourrait ne pas être sélectionnable en équipe de France. Au moins cinq autres sports semblent pratiquer la sélection de joueurs étrangers non naturalisés dans les équipes nationales : le cricket, le horseball, le patinage, ainsi que le tennis de table et le badminton, qui ne le permettent plus que pour les joueurs ayant déjà été sélectionnés. Le cas du rugby, qui revient souvent dans l’actualité ces dernières années, est symptomatique de la difficulté à penser la disjonction entre « nationalité sportive » et nationalité étatique40. Les joueurs étrangers sont considérés comme illégitimes, en particulier en France. Mais comme dans d’autres fédérations sportives, des dirigeants du rugby international s’inquiètent d’une trop grande circulation des internationaux, qui porterait atteinte à l’idéal identitaire des équipes nationales. Le président de World Rugby (le Français Bernard Lapasset) a annoncé en 2015 son intention de revoir les règles d’éligibilité mais il n’est pas certain que cette vieille tradition (héritée de l’empire britannique) soit remise facilement en question. En tout cas, du point de vue du rugby, la déconnexion entre éligibilité et nationalité fait que tout joueur français comptant au moins un grand-parent né à l’étranger est potentiellement un binational du rugby41.

35Les cas où la nationalité étatique n’est pas une condition nécessaire pour la nationalité sportive sont assez rares.

36Ce qui est par contre très fréquent, et peut-être même systématique, c’est le fait que la nationalité étatique ne soit pas suffisante pour constituer la nationalité sportive du point de vue de la sélection nationale.

  • 42 Règlement d’application des Statuts de la Fifa, articles 5 à 8 (Qualification en équipe représentat (...)

37Dans le cas du football par exemple, pour être sélectionnable par une équipe nationale, il faut, outre les critères sportifs, posséder la nationalité étatique correspondante, ne pas avoir joué pour une autre sélection nationale senior, et de plus, si l’on a acquis cette nationalité, être né dans le pays ou avoir un parent ou grand-parent né dans le pays ou y avoir vécu au moins cinq ans depuis ses 18 ans42. La multiplicité des critères s’ajoutant à la simple nationalité étatique manifeste l’exigence de liens effectifs entre le sportif concerné et la nation représentée. Les règles varient d’un sport à l’autre et d’une époque à l’autre, l’on ne peut que constater que les règles d’éligibilité pour les sélections nationales divergent amplement de la simple nationalité étatique. Comme on le verra plus loin dans cette contribution, les règles sportives en matière de composition des clubs sont également divergentes de la nationalité étatique.

  • 43 Pour une analyse de ce débat et une reconnaissance limitée du concept de « nationalité sportive » a (...)
  • 44 LattY F., 2007, note 6.
  • 45 Lire la jurisprudence citée par Guillaumé J., 2011, note 43.

38Est-ce que ce constat conduit à reconnaître l’autonomie de la « nationalité sportive » comme le proposent les instances du sport ? Les juridictions de droit commun ne la reconnaissent pas en général, au contraire de la jurisprudence du Tribunal arbitral du sport. Ce débat43 s’inscrit dans celui, plus général, sur les limites à l’autorégulation sportive44. Plusieurs interventions des juridictions européennes ou nationales45 ont sanctionné les dérogations au droit commun mises en œuvre par les régulations sportives.

39En tout cas, la « nationalité sportive » a pour particularité d’être beaucoup plus restrictive que la nationalité étatique en général, et en particulier, toute « binationalité sportive » est écartée. Les personnes ayant deux nationalités étatiques (les binationaux comme entendus généralement) sont contraints à être « mono-nationaux » du point de vue sportif. C’est la logique nationaliste prévalant dans le champ sportif qui conduit à limiter drastiquement la « binationalité sportive ».

Les binationaux au regard des quotas d’étrangers dans les clubs

40Enfin, pour conclure notre survol de la question de la binationalité dans le sport, il convient d’évoquer la question de la binationalité dans les équipes de club, notamment au regard des quotas affectant les étrangers.

  • 46 Lanfranchi P. et Taylor M., 2001.
  • 47 Comme on l'a expliqué plus haut, les intérêts économiques ne sont pas étrangers à ce souci.

41Du point de vue des compétitions mettant en scène des clubs, il ne va pas de soi que la nationalité des sportifs fasse l’objet de règles. Si les clubs représentent une ville ou une région, on pourrait envisager que les sportifs qui composent le club soient tous originaires de cette ville ou de cette région. Mais historiquement, le sport moderne s’est développé avec les migrations, notamment celle des Britanniques46. Et les étrangers ont toujours joué un rôle dans le développement des clubs sportifs. Assez vite, la dimension nationale du sport est devenue prépondérante sur l’échelle locale. Une des raisons fondamentales à cette nationalisation du sport à l’échelle des clubs est la volonté de préserver la sélection nationale. C’est toujours pour préserver l’équipe nationale que l’on dénonce le trop grand nombre de joueurs étrangers, quel que soit le sport ou le lieu. C’est avec l’objectif implicite ou explicite de faire émerger une équipe nationale compétitive que la formation de jeunes locaux est valorisée. C’est aussi pour préserver l’identification du public47, censé soutenir avec plus de ferveur une équipe locale composée de joueurs nationaux que de joueurs étrangers.

  • 48 Wahl A. et Lanfranchi P., 1995, p. 29.
  • 49 Pour une réflexion juridique sur la question dans les années 1970, voir Collomb P., 1977.

42Historiquement, un « trop » grand nombre d’étrangers dans les clubs est toujours dénoncé. L’équipe de Montpellier remporte le championnat de France universitaire de football en 1928 avec une forte ossature yougoslave, ce qui suscite des critiques de Lucien Gamblin, ancien joueur et journaliste : « Que signifie, au nom du football universitaire français, un championnat remporté par une équipe d’étrangers venus en France non pour faire leurs études, mais pour y jouer au football ? »48. Des quotas d’étrangers sont instaurés, variables selon les sports, les époques et les lieux. Du coup, pour contourner ces quotas et afin de composer des équipes plus compétitives, des naturalisations sont pratiquées et parfois, dénoncées comme étant des naturalisations de complaisance49. Des quotas de naturalisés sont également imposés dans certains sports.

  • 50 Arrêt Walrave & Koch : CJCE, Affaire 36/74, 12 décembre 1974 et Arrêt Donà vs Mantero : CJCE, Affai (...)
  • 51 Arrêt Bosman : CJCE, Affaire C-415/93, 15 décembre 1995.
  • 52 Arrêt Kolpak : CJCE, Affaire C-438/00, 8 mai 2003 et Arrêt Simutenkov : CJCE, Affaire C-265/03, 12 (...)
  • 53 Arrêt Malaja : Conseil d’État (français), 30 décembre 2002.

43Ce panorama a indiscutablement été bouleversé à la fin du XXe siècle du fait de l’intégration européenne. En continuité avec deux affaires précédentes50, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a rendu le fameux arrêt Bosman en 199551. S’appuyant sur le caractère indéniablement économique du sport professionnel, la Cour a ainsi condamné toutes les clauses restreignant le nombre de sportifs de nationalité européenne dans les clubs européens, au nom du principe de libre circulation des travailleurs. La portée de l’arrêt Bosman a été ultérieurement amplifiée par les élargissements successifs de l’UE et par d’autres arrêts de la CJCE52 et du Conseil d’État français53. La jurisprudence impose le principe du traitement équitable aux sportifs ressortissants de pays tiers qui sont liés par des accords d’association avec l’Union européenne, en raison des clauses de non-discrimination contenues dans ces accords. Le principe de non-discrimination a été réaffirmé en des termes semblables dans l’Accord de Cotonou (Article 13), signé en 2000, liant l’Union européenne et 79 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

44Ainsi, les ressortissants d’une centaine de pays du monde ne peuvent plus être considérés comme étrangers au regard du droit communautaire et ne peuvent plus normalement faire l’objet de quotas limitant leur nombre dans les clubs professionnels.

  • 54 Voir les études « Sport et nationalités » menées annuellement par le cabinet d’avocats marseillais (...)

45C’est pourquoi le nombre de joueurs étrangers a explosé dans le sport professionnel en Europe ces dernières années. En France, leur proportion est en général de 30 à 45 % selon les sports collectifs professionnels (56 % dans le volley féminin)54.

46Quant aux binationaux, ils relèvent de deux cas de figure :

  • 55 Code du Sport, Articles R221-3 à R221-6 et R221-14. Cela a déjà été

47Soit il s’agit de Français qui disposent en outre d’une autre nationalité, en général héritée de leurs parents. Et dans ce cas, ils ne devraient jamais être considérés comme étrangers et leur nationalité est une non-question du point de vue sportif. Disposant de la nationalité française, leur carrière ne peut pas être entravée en France, si ce n’est par les convocations de leur sélection nationale qui créent des conflits avec leur club (voir plus haut). On peut noter toutefois que le statut (avantageux) de « sportif de haut niveau » est susceptible d’être retiré à un binational décidant de concourir désormais sous les couleurs de son autre pays55.

  • 56 Cette condition d'Européen est importante également pour les joueurs sportifs, même si leurs pays s (...)

48Soit il s’agit d’étrangers disposant en plus de leur nationalité d’origine d’une autre nationalité, européenne en général. Ainsi, des footballeurs brésiliens ou argentins par exemple bénéficient d’une nationalité européenne (soit acquise par la résidence, soit héritée ou récupérée d’un ancêtre européen) pour échapper aux quotas et aussi, pour pouvoir travailler et circuler plus facilement en Europe56. À ‎l’aéroport, l’attente au guichet n’est pas la même pour les joueurs selon qu’ils présentent ou pas un passeport de l’Union européenne. Parfois, des affaires de faux passeports émergent et montrent que nous ne sommes pas dans un univers totalement libéralisé. Même si certains clubs professionnels (et notamment, les meilleurs d’entre eux, tous sports confondus) sont totalement cosmopolites, car composés uniquement sur des critères sportifs, globalement, la question de la nationalité reste posée à l’échelle des clubs. En revanche, il semble que la binationalité ne pose pas de question particulière à cet égard.

49En synthèse, on peut noter que la binationalité est une ressource pour les sportifs qui permet de leur donner plus d’opportunités sportives et économiques, mais qui les place également devant des choix difficiles sur un plan identitaire ou affectif car ils sont pris par des enjeux politiques qui les dépassent. C’est surtout vis-à-vis de la sélection nationale que le problème est posé, même si la possession de tel ou tel passeport a aussi une grande importance dans l’exercice du sport professionnel au niveau des clubs.

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Notes

1 On peut le noter d'emblée, il s'agit de retransmissions de compétitions mettant en scène des équipes nationales.

2 Dans cette contribution, l'on aborde le problème de la binationalité sans mentionner systématiquement les cas présentant plus de deux nationalités (plurinationalités).

3 Pour un état de la réflexion au Comité international olympique (CIO) et au Tribunal arbitral du sport (TAS) il y a une dizaine d'années, lire Oswald D., 2006.

4 Principalement Poli R., 2006 : Bouchafra-Hennequin I., 2008 : Schotté M., 2008 : Fleuriel S. et Schotté M., 2008 : Bertrand J., 2014 : Rasera F., 2015 : Nazareth C., 2014 : Fleuriel S., 2011 : Slimani H., 2000.

5 Pour le football, voir par exemple Rongé J.L., 2012.

6 Latty F., 2007.

7 Dietschy P., 2011.

8 Bien que la Charte olympique établisse que « les Jeux Olympiques sont des compétitions entre athlètes, en épreuves individuelles ou par équipes et non entre pays » (règle 6), la règle 44 précise que « seuls des comités nationaux olympiques reconnus par le comité international olympique peuvent soumettre des inscriptions aux Jeux Olympiques ». Toutefois, plusieurs exceptions ont dérogé à cette règle. En 1992, une équipe unifiée regroupant des athlètes d'une partie des pays de l'ancienne Union soviétique a participé aux JO sous la bannière olympique (faute de comité national correspondant). Et quelques athlètes de pays nouvellement indépendants ont été autorisés à concourir à titre individuel en tant qu'athlètes internationaux olympiques. La Charte olympique proscrit tout classement global des médailles par pays (règle 57) mais la pratique est systématique.

9 Par exemple George Best (Irlande du Nord) ou Ryan Giggs (Pays de Galles).

10 Voir Andres H., 2010. Voir aussi les documents en annexe du mémoire de Bouchafra-Hennequin I., 2008.

11 Règlement d’application des Statuts de la Fifa, articles 5 à 8 (Qualification en équipe représentative).

12 Chaouki Ben Saada, Emerse Fae, Jacques Faty, Mourad Meghni et Hassan Yebda ont représenté respectivement la Tunisie, la Côte d’Ivoire, le Sénégal et l’Algérie (pour les deux derniers).

13 Arfi F., Hajdenberg M. et Mathieu M., 2011.

14 Boli C., Gastaut Y. et Grognet F., 2010.

15 Règle 41 de la Charte olympique.

16 « Les pays du Golfe ont dépassé les bornes avec leur politique de naturalisation à outrance. Leur façon d’acheter des médailles sans former d’athlètes est contraire à l’éthique sportive », Bernard Amsalem, président de la FFA, Le Figaro, 11 août 2005, p. 8. (cité par Schotté M., 2008, p. 119.)

17 À ‎titre d'exemple, l'émission « Du grain à moudre », sur France-Culture, le 18 septembre 2015 s'interrogeait « la représentation des athlètes par nation a-t-elle encore du sens ? », alors que s'ouvrait la Coupe du Monde de rugby, pour laquelle on soulignait le fort contingent de joueurs nés à l'étranger dans les sélections engagées. L'animatrice de télévision Céline Géraud s'en inquiétait avec virulence. Si l'on n'a pas de raison de douter de la sincérité de son indignation, on ne peut pas non plus ne pas remarquer la convergence entre cette indignation et la nécessité structurelle de préserver l'intérêt du public pour des raisons de médiamétrie.

18 Gillon P., 2007.

19 Andreff W., 2006.

20 L'inégalité structurelle entre le « Nord » et le « Sud » n'empêche pas des États du « Sud » d'avoir une vraie politique offensive de détection et de recrutement de sportifs pour renforcer la compétitivité de leurs équipes nationales, au moins dans les sports majeurs. Voir par exemple, pour une analyse critique de la stratégie des États africains en matière de football : Poli R., 2010.

21 Schotté M., 2008.

22 Poli R., 2006, p. 158.

23 Rasera F., 2015.

24 Anderson R., 1996.

25 Hobsbawm E., 1992, p. 183.

26 Sassen S., 2003.

27 Boniface P., 2006.

28 « Fekir aurait opté pour l'Algérie » (L'Equipe.fr, 6 mars 2015) : « Fekir : La France, c'est mon choix » (L'Equipe, 10 mars 2015).

29 L'Equipe, 3 septembre 2009.

30 Bouchafra-Hennequin I., 2008.

31 Noiriel G., 1988.

32 Schotté M., 2008.

33 Sayad A., 1999.

34 Pour ne donner qu'un seul exemple d'intervention politique (parmi un corpus surabondant), Marine Le Pen a déclaré […] qu'elle ne se reconnaissait pas dans l'équipe de France de football, reprochant à certains joueurs d'avoir « une autre nationalité de cœur » […considérant] qu'un coup ils sont représentants de la France […], un autre coup […] comme appartenant à une autre nation […]. « Si un certain nombre ne refusait pas de chanter la Marseillaise, si on ne les voyait pas enroulés dans le drapeau d'autres nations que la nôtre, peut-être les choses changeraient, mais en l'état, j'avoue que je ne me reconnais pas particulièrement dans cette équipe », a-t-elle ajouté (Le Monde, 4 juin 2010).

35 Lagarde P., 1997.

36 Dubey J.P., 2006.

37 Ce qui n'est pas le cas du Royaume-Uni, qui dispose de plusieurs statuts différents de « british nationality » sous une même souveraineté, situation héritée de son empire colonial.

38 Ce cas fait l'objet de l'article 6 du Règlement d’application des Statuts de la Fifa (Qualification en équipe représentative : Nationalité permettant à un joueur de représenter plus d’une association).

39 Règlement 8 de World Rugby (Eligibilité des joueurs, qualification pour jouer en équipe nationale).

40 Lire par exemple l'article de Jean-François Fournel dans la Croix du 7 octobre 2015 « Quand le rugby se joue des nationalités », qui fait la confusion entre naissance à l'étranger et nationalité, ainsi qu'entre naturalisés et étrangers.

41 Lire par exemple le témoignage du rugbyman français Grégoire Yachvili (« Beaucoup avaient connu la guerre », l'Equipe, 19 octobre 2015) sur son expérience au sein de l'équipe de Géorgie, pays de son grand-père et avec lequel il n'avait aucun autre lien que celui de son nom, lors de la Coupe du Monde de rugby de 2003.

42 Règlement d’application des Statuts de la Fifa, articles 5 à 8 (Qualification en équipe représentative).

43 Pour une analyse de ce débat et une reconnaissance limitée du concept de « nationalité sportive » autonome, lire Guillaumé J., 2011.

44 LattY F., 2007, note 6.

45 Lire la jurisprudence citée par Guillaumé J., 2011, note 43.

46 Lanfranchi P. et Taylor M., 2001.

47 Comme on l'a expliqué plus haut, les intérêts économiques ne sont pas étrangers à ce souci.

48 Wahl A. et Lanfranchi P., 1995, p. 29.

49 Pour une réflexion juridique sur la question dans les années 1970, voir Collomb P., 1977.

50 Arrêt Walrave & Koch : CJCE, Affaire 36/74, 12 décembre 1974 et Arrêt Donà vs Mantero : CJCE, Affaire 13/76, 14 juillet 1976.

51 Arrêt Bosman : CJCE, Affaire C-415/93, 15 décembre 1995.

52 Arrêt Kolpak : CJCE, Affaire C-438/00, 8 mai 2003 et Arrêt Simutenkov : CJCE, Affaire C-265/03, 12 avril 2005.

53 Arrêt Malaja : Conseil d’État (français), 30 décembre 2002.

54 Voir les études « Sport et nationalités » menées annuellement par le cabinet d’avocats marseillais Serge et Michel Pautot qui ont défendu notamment la basketteuse polonaise Lilia Malaja et dont le cas est à l’origine de l’arrêt du Conseil d’État français cité plus haut.

55 Code du Sport, Articles R221-3 à R221-6 et R221-14. Cela a déjà été

56 Cette condition d'Européen est importante également pour les joueurs sportifs, même si leurs pays sont partie prenante de l'Accord de Cotonou. « Avant même de voir tes capacités sur le terrain, on te demande si tu es Européen et on te juge sur ça. C’est pourquoi j’ai fait cette demande » (témoignage recueilli par Poli R., 2011, p. 152).

Auteur

« Migrations et société » (Urmis)-Université de Nice Sophia-Antipolis-CNRS-IRD

© Institut de recherches et d'études sur le monde arabe et musulman, 2016

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