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La plurinationalité en Méditerranée occidentale

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Delphine Perrin

La double nationalité, agency des populations migrantes et instrument de diplomatie des pays d’origine

Catherine Wihtol de Wenden

Résumé

Pendant longtemps, la double nationalité a évoqué une trahison, un défaut d’allégeance et les Etats-nations n’ont pas encouragé celle-ci. Aujourd’hui, près de la moitié des pays de la planète la reconnaissent, la tolèrent ou en font un instrument de diplomatie d’influence. Le mouvement a gagné l’Afrique depuis les années 1990 où les pays qui l’acceptent sont plus nombreux que ceux qui la prohibent. Cette évolution, liée à un monde de plus en plus fluide et à une approche plus instrumentale de la nationalité, semble inéluctable et concourt à la conquête de nouveaux droits pour les migrants.

For a long time, double citizenship has been seen as a lack of allegiance and nation Sates did not support it. Today, quite half of countries on the planet have recognized it, tolerated it or use it as a tool of diplomacy of influence through migration. This trend has gained Africa since 1990’s where more countries are accepting it than refusing it. This evolution, linked to a more fluid world and to a more pragmatic approach of citizenship, seems to be unavoidable. It contributes to the conquest of new rights for immigrants.

Texte intégral

1Avec la mondialisation, les migrants deviennent des acteurs dans un espace multidimensionnel. Hier considérés comme des traîtres à leur pays d’origine quand ils acquéraient la nationalité du pays d’accueil, surtout lorsque leur pays avait fraîchement acquis l’indépendance, aujourd’hui ils s’inscrivent, quand ils le peuvent, dans une dynamique de double présence, favorisée par l’acquisition de la double nationalité. Il convient de rappeler que, pendant les années 1960 à 1980, seuls les réfugiés, qui considéraient leur situation comme sans espoir de retour dans un contexte notamment de guerre froide, ou les installés de longue date acquéraient la nationalité du pays d’accueil, faisant de la nationalité de leur pays d’origine une sorte de nationalité dormante car le nombre des pays de départ qui acceptaient ou toléraient la double nationalité était restreint. La plupart des migrants préféraient se définir dans une perspective de retour imaginé ou imaginaire dans leur pays d’origine et surtout n’avaient pas besoin de la double nationalité pour accéder plus facilement au marché du travail ni pour traverser les frontières : les frontières extérieures de l’Europe n’étaient pas encore fermées par le système de Schengen et ils faisaient des allers-retours librement. Facilitée par la proximité géographique, la double nationalité est alors devenue progressivement à la fois une réponse à la fermeture des frontières et une stratégie d’influence des pays d’origine, une sorte d’outil supplémentaire du « savoir migrer » et d’une diplomatie des migrations.

De la double absence à la double présence

2À la différence de la citoyenneté, notion philosophique, la nationalité est une notion juridique, fondée sur le droit du sol ou le droit du sang ou sur une combinaison des deux, une tendance qui se développe dans nombre de pays d’immigration, tandis que les pays de départ renforcent leur droit du sang pour entretenir des liens plus forts avec leurs nationaux partis à l’étranger. Les pays de droit du sol, comme le Royaume Uni, l’Irlande, les Etats-Unis, le Canada, l’Australie et la plupart des pays d’Amérique latine ont fait de cette caractéristique un outil de leur politique de peuplement ou d’incorporation de leurs anciennes colonies, alors que les pays de droit du sang, comme la plupart des pays européens avant les années 1990-2000 étaient des pays de droit du sang, comme les pays d’islam, la Chine et le Japon, pour se protéger d’une immigration d’installation ou maintenir des liens avec leurs migrants restés leurs nationaux. Cette configuration a changé au tournant des années 1990-2000, beaucoup de pays européens adoptant un droit de la nationalité fondé sur le droit du sol et le droit du sol/droit du sang et tolérant davantage la double nationalité de leurs migrants dans une perspective de plus grande incorporation de ceux-ci aux pays d’accueil.

3La notion d’appartenance (le membership) est au centre de la double nationalité. Pour les générations issues de l’immigration, les cas de double nationalité sont de plus en plus nombreux, sous l’effet du droit du sol, plus fréquemment introduit que dans le passé dans les codes de la nationalité des pays d’accueil, notamment européens, car il est considéré comme un instrument d’intégration (Allemagne, Europe du Nord). Ces pays ont ainsi depuis cette date un droit de la nationalité mixte, comme en France depuis 1973, fondé sur un équilibre du droit du sol et du droit du sang, dans une convergence de fait qui respecte la souveraineté des Etats, en vertu de la règle de la subsidiarité dont relève en Europe le droit de la nationalité. Seul le Royaume Uni est resté historiquement un pays de droit du sol, où des considérations liées au statut du territoire où sont nés les ressortissants du Commonwealth peuvent parfois restreindre celui-ci. Le droit du sang continue en revanche à régir la nationalité dans les pays de départ, de culture musulmane (Saidi., 1998) notamment. Ces pays commencent à comprendre le bénéfice qu’ils peuvent tirer de leurs quasi-diasporas à l’étranger, qui ont acquis la nationalité des pays d’accueil et développent une politique diasporique à leur égard, grâce à l’acceptation de la double nationalité. Un pays comme la Turquie, hier hostile à la double nationalité, s’est ouvert à celle-ci en même temps que l’Allemagne, autre pays de droit du sang, a de son côté accepté que des Turcs acquièrent la nationalité allemande au cours des années 2000. 5

4La mobilité, un enjeu central du XXIe siècle, interroge la citoyenneté et la nationalité : quel statut pour les populations mobiles, installées dans la mobilité comme mode de vie et la double présence ici et là-bas ? La double présence, entraîne des conséquences sur la nationalité (double nationalité, allégeances multiples, citoyenneté plurielle) et se substitue à la double absence des premiers travailleurs immigrés décrite par Abdelmalek Sayad dans les années 1970 : rasant les murs dans les pays d’immigration et tout aussi discrets dans leurs pays d’origine, le temps des vacances (Sayad., 1999).

5La plupart des pays européens ont été confrontés, dans les années 1990, à de grands débats sur la réforme de la nationalité et ont introduit des éléments de droit du sol dans le droit du sang constitutif de leur droit de la nationalité. Rogers Brubaker a théorisé les relations entre immigration et citoyenneté, montrant que le droit de la nationalité et la politique de la naturalisation affectaient le degré d’incorporation politique des nouveaux venus (Brubaker, 1992). Mais les pays les plus ouverts, à l’accès plus aisé à la nationalité, ne sont pas les plus hostiles à la reconnaissance des droits politiques et inversement. Les pays d’immigration les plus récalcitrants à ouvrir leur droit de la nationalité, initialement fondé sur le droit du sang, offrent en même temps peu de possibilités pour inclure les étrangers comme nouveaux citoyens à travers l’accès au droit de vote local. Le Japon, où l’accès à la nationalité est très difficile, qui s’intéresse depuis longtemps aux expériences de droit de vote local des étrangers tout en n’ayant pas fait de réforme (Tarumoto, 2005), a un droit de la nationalité très fermé mais il ouvre maintenant son droit de la nationalité à diverses catégories de migrants hiérarchisés. Jusqu’en 2000, l’Allemagne avait à la fois un droit de la nationalité fondé sur le droit du sang et aucune expérience de droit de vote local des étrangers. À l’inverse, le Royaume-Uni, pays de droit du sol, a toujours reconnu, à ses ressortissants du Commonwealth établis sur son territoire, la participation à toutes les élections britanniques. Nombre de pays latino-américains de droit du sol sont aussi ouverts au vote de leurs ressortissants dans les pays d’accueil et dans le pays d’origine, un autre droit émergent.0

6Le caractère transnational de la migration a conduit à des situations de double nationalité, par combinaison du droit du sang dans les pays d’origine des parents, et du droit du sol dans le pays de naissance pour les générations issues de l’immigration. Cette situation, appelée à s’étendre dans le monde à cause de l’augmentation des migrations, a introduit de nouvelles notions : les allégeances plurielles à l’égard de sphères politiques variées pour les individus ; l’influence politique des pays d’origine utilisant leurs nationaux devenus citoyens dans les pays d’accueil comme une force collective potentielle, comme diplomatie d’influence pour les États diasporiques. Ces nouveaux citoyens, Chicanos aux États-Unis, Allemands d’origine turque en Allemagne, Français issus de la « diversité » en France, citoyens du Commonwealth au Royaume-Uni sont maintenant courtisés par la plupart des partis politiques à la recherche de nouveaux électeurs, sans pour autant former un vote ethnique ni communautaire. La plupart de ces nouveaux citoyens se considèrent simplement comme des citoyens (Brouard et Tiberj, 2005, p. 29). Ils peuvent circuler librement grâce à la nationalité des pays d’installation où ils sont nés , y devenir acteurs politiques ou accéder à la fonction publique tout en ayant la liberté de s’installer dans le pays de naissance de leurs parents en y devenant acteurs économiques. Ainsi la Turquie, qui a un solde migratoire négatif (plus de retours que de départs), connaît aujourd’hui le retour des enfants des gastarbeiter, mais dans d’autres postes que ceux, peu qualifiés, occupés par les parents partis travailler en Allemagne. Le Maroc, par une politique active à l’égard des Marocains de l’étranger, cherche à s’engager dans cette voie.

La double nationalité, instrument de diplomatie des pays d’origine : un « soft power »

7Parmi les instruments utilisés par les politiques diasporiques, l’acceptation de la double nationalité, assortie ou non de la mise en œuvre du droit de vote pour les nationaux de l’étranger, est centrale. En 2001, quatre-vingt-treize États autorisaient la nationalité multiple.3

8Certains États de départ n’ont pas de politique explicite en la matière : tel est le cas de l’Égypte, où le relâchement de l’encadrement de l’État qui empêchait les gens d’émigrer a permis la sortie du pays depuis les années 1970-1980, mais ne semble pas vouloir s’attacher ses émigrants par une politique spécifique. La Chine donne le même exemple d’une émigration d’abord interdite, où les émigrants étaient considérés comme des traîtres, puis elle l’a encouragée comme productrice de richesse et de réseaux à travers le monde. Dès la fin du XIXe siècle, les lois punissant l’émigration et le retour sont abolies (1893). Les Chinois d’outre-mer (commerçants notamment) sont considérés comme un élément de modernisation du pays. Le droit du sang, établi au début du XXe siècle, s’applique à tous les Chinois d’outre-mer, même s’ils ont une autre nationalité, ce qui est source de conflits. La Chine est également l’un des pays les plus restrictifs quand il s’agir d’octroyer la nationalité à des étrangers : on compte 1 500 naturalisés pour plus d’un milliard trois cent mille habitants (Breville, 2014). Les années 1970 consacrent la mise en place d’une politique de retour pour la modernisation économique et un droit au départ est établi pour les étudiants boursiers, puis les hommes d’affaires, les touristes, dans une vision utilitariste de la relation État-immigrés. La Chine soutient ses Chinois d’outre-mer par le droit de la nationalité, le financement d’associations, des facilités de transferts de fonds, de vote. Ce transnationalisme est aussi l’occasion de manifester des liens d’allégeance, et contribue paradoxalement à renforcer le nationalisme (Guerassimoff, 2010, p. 61-78).4

9De même, le Royaume-Uni interdit d’abord d’émigrer, puis lève l’interdiction en 1824 pour les artisans. Il encourage l’émigration vers les colonies, avec achats de terres en Australie et voyages payés au tournant du XXe siècle. La double nationalité y est reconnue depuis 1949, avant la France (1973) et le Canada (1976). Comme en Italie, l’émigration est facilitée au milieu du XIXème siècle comme solution à la détresse. C’est aussi une façon d’éloigner la classe ouvrière du communisme dans les années 1920. La politique de nationalité et de participation politique des ressortissants de l’étranger est aussi menée par le Maroc (en 1984, neuf sièges sont attribués aux députés des émigrés marocains, une mesure suspendue ensuite), la Tunisie (acceptation de la double nationalité en 1975 et droit de vote aux élections présidentielles en 1988), la Jordanie, le Mali, où auparavant dans ce pays les émigrés étaient considérés comme des fuyards. La Russie a aussi autorisé la double nationalité depuis 1993. Des préoccupations démographiques peuvent présider à ces politiques (Russie, Allemagne, Italie, Hongrie). Le vote est aussi un instrument très utilisé. On compte quelque 857 000 Chiliens de l’étranger (Argentine, États-Unis, Suède) recensés par le pays, gage de lien destiné à entretenir la communauté nationale, une « quatorzième région » au territoire virtuel, fondée sur le droit du sang (réforme du droit de la nationalité en 2005), et la possibilité offerte à ceux qui sont revenus de recouvrer la nationalité chilienne. Le droit de vote est encore en suspens.

10Une autre politique diasporique consiste à faire de sa diaspora double nationale une tête de pont dans les pays d’accueil. Ainsi, l’Inde, qui a manifesté un intérêt récent (1998) à l’égard de sa diaspora occidentale, masculine, hautement qualifiée et riche, cherche à en faire des interlocuteurs privilégiés susceptibles de rencontrer une oreille attentive à Washington ou à Londres. Les Indiens d’outre-mer, riches et qualifiés, installés dans les pays riches, se sont vus ainsi reconnaître la double nationalité depuis 2003. La Hongrie, qui doit l’existence de sa diaspora non pas à l’émigration, mais essentiellement au changement du tracé de ses frontières aux termes du traité de Trianon de 1920, utilise le droit du sang et l’institutionnalisation d’une politique à l’égard des minorités hongroises depuis 1996. Un statut des Hongrois hors des frontières, assorti de la double nationalité, a été établi en 2001, et permet à la Hongrie de délivrer des passeports hongrois à des non Européens comme les Ukrainiens. La Roumanie a fait de même avec les Moldaves d’origine roumaine jusqu’en 2002, délivrant passeports et cartes d’identité roumains, mais l’entrée dans l’Union européenne l’a conduite à établir de nouvelles règles plus strictes. L’État mexicain pratique à l’égard de ses expatriés l’extension des droits politiques au Mexique. Cette demande, vieille de plus d’un siècle, n’a été accordée qu’en 2005 : on a parlé de démocratie « au compte-gouttes ». Mais, par le jeu du droit du sol aux États-Unis, le vote mexicain aux États-Unis concourt à la défense des droits des immigrés et aux négociations interétatiques pour la réforme de l’immigration, soutenues par le gouvernement mexicain dans sa diplomatie d’influence avec les États-Unis. Stéphane Dufoix développe à cet égard la notion d’« États outre-étatiques », de nation à distance.

  • 1 Selon l’expression de Massimo d’Azeglio au lendemain du Risorgimento : « Nous avons fait l’Italie, (...)

11L’Italie (Tintori, 2010 ; Douki., 2008) a très tôt considéré l’émigration comme un enjeu de souveraineté, de façon à « faire des Italiens1 » avec son émigration, en manifestant une attention forte à l’égard de ses ressortissants de l’étranger, notamment grâce à son droit du sang, qui perdure aujourd’hui et constitue une sorte d’anomalie en Europe de l’ouest. Dès la loi de 1901, l’émigrant devient un citoyen comme les autres. Avec le droit du sang qui pose le fondement de la nationalité (loi de 1912), l’objectif est de protéger les émigrants et de profiter du nombre d’expatriés italiens pour en faire des têtes de pont pour de futures relations économiques et commerciales dont l’Italie serait le centre (la Banque de Naples est l’intermédiaire officiel). Cette politique a été poursuivie jusqu’aujourd’hui, avec la parenthèse du fascisme où Mussolini a cherché à rapatrier les Italiens de l’étranger. Aujourd’hui, par le jeu du droit du sang pour lequel elle fait exception en Europe par son droit de la nationalité 786 000 Italiens de l’étranger se sont vus accorder la nationalité italienne, s’ajoutant aux 3,5 millions d’Italiens à l’étranger possédant la nationalité italienne actuellement. Le droit de la nationalité est ainsi utilisé à des fins de politique étrangère dans des pays comme l’Argentine et le Brésil où les Italiens sont venus nombreux (31 millions d’Italiens ont émigré dans le monde depuis 1860). Plus récemment, le gouvernement Berlusconi a réactivé le vote aux élections législatives, avec voyage payé et possibilité de réintégration dans la nationalité d’origine par le droit du sang, grâce à une loi de 2001. Aux élections d’avril 2006, les Italiens de l’étranger ont ainsi dû élire six sénateurs et douze députés pour représenter les circonscriptions mondiales, l’occasion de transformer les expatriés en instrument politique. Mais leur vote, contrairement aux attentes de Silvio Berlusconi, a favorisé le centre gauche de Stefano Prodi, du fait que la majorité des Italiens de l’étranger sont aujourd’hui installés dans d’autres pays européens, socialisés majoritairement par le monde ouvrier et ses structures italiennes, et non en Argentine où la sympathie à l’égard du fascisme est demeurée forte. Le vote des Italiens de l’étranger a ainsi fait l’effet d’une bombe (Pugliese, 2007). Une institution, le Commissariat général à l’émigration, soutient le processus avec les consulats.

L’ « agency » des migrants eux-mêmes

12De nombreux contournements ont été introduits par les migrants pour appuyer leur stratégie de double présence. Tout d’abord, la nationalité du pays d’origine a perdu une partie de sa dimension contraignante du fait de la suppression du service militaire dans beaucoup de pays d’accueil européens, dont la France depuis 1995. Ensuite, les pays de départ se sont ouverts à cette nouvelle donne. Rappelons que, jusqu’aux années 1990, l’Algérie manifestait une forte méfiance à l’égard des double nationaux, suspects de manque de loyauté à l’égard du nouvel Etat avant d’admettre que les double nationaux devaient se servir de leur nationalité française par le vote. C’est la convergence de la prise de conscience de l’influence qu’elle pourrait jouer en France à travers le vote des double-nationaux qui a lui permis de changer d’approche. Chez les ressortissants algériens, face aux menaces apportées sous l’influence de l’extrême droite à l’accès à la nationalité en France à partir de 1986 par la remise en question du droit du sol (loi Pasqua-Méhaignerie de 1993) et de la crise algérienne de 1995, 100 000 demandes de réintégration dans la nationalité française ont été effectuées cette même année. De leur côté, les jeunes issus de l’immigration, hier tièdes à l’idée de devenir Français, optaient pour la nationalité française dès les années 1990 car ils se sentaient menacés quant à leur statut en France. En Turquie, les jeunes ayant acquis la nationalité du pays d’accueil en informaient rarement leur pays d’origine ou demandaient, en France, à ce que leur naturalisation ne figure pas au Journal Officiel, de peur de perdre leur passeport turc, avant que la double nationalité ne soit acceptée à partir des années 2000. Même si les pays du Maghreb voient dans la double nationalité une donnée sensible, ils ont toujours laissé faire, du fait du grand nombre de binationaux parmi leurs élites. Par ces stratégies, les migrants, puis leurs pays d’origine anticipent les obstacles apportés à la liberté de circulation par la fermeture des frontières.

Conclusion

13La double nationalité, « une absurdité évidente » selon Théodore Roosevelt (Breville, 2014) est une conséquence de l’entrée dans la mobilité de catégories de plus en plus diversifiées de migrants qui y voient avant tout une facilité de circuler, une plus grande légitimé de leur présence dans les pays d’installation et la possibilité de retourner dans les pays de départ avec tous les droits des nationaux. Source de désordre pour ceux qui y voient une entorse à la définition classique des Etats-nations fondée sur un territoire, une population et une loi commune, elle est le fruit du dépassement de celui-ci du fait de la plus grande fluidité du monde. Elle constitue à cet égard une réponse à la difficulté pour ceux qui sont mobiles de bénéficier des mêmes droits que ceux qui sont sédentaires et à l’aspiration des pays de départ de peser sur les décisions des pays d’accueil.

14Elle est une réponse à l’une des plus grandes inégalités face à la migration que l’on rencontre aujourd’hui : le pays où l’on est né, dont dépend la nécessité d’obtenir un visa pour voyager dans un pays du nord, notamment ; selon que l’on est, Britannique, Finlansais ou Danois, on pourra ainsi voyager librement sans visa pendant moins de trois mois dans 172 pays, Russe dans 94 pays et Soudanais ou Afghan dans à peine une trentaine de pays car on représente un « risque migratoire.

15Le débat français sur la déchéance de nationalité vise à supprimer la nationalité française aux djihadistes partis se former au Proche Orient, ayant la double nationalité pour pouvoir les reconduire dans leur autre pays de nationalité sans accès au territoire français, en réponse aux attentats du 13 Novembre 2015. On peut douter que cette mesure qui pénalise les double nationaux à la différence de ceux qui ont une seule nationalité (afin de ne pas faire des apatrides) puisse dissuader un terroriste.

Bibliographie

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Notes

1 Selon l’expression de Massimo d’Azeglio au lendemain du Risorgimento : « Nous avons fait l’Italie, maintenant nous devons faire les Italiens. »

Auteur

CNRS, CERI Sciences-Po

© Institut de recherches et d'études sur le monde arabe et musulman, 2016

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