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Les institutions traditionnelles dans le monde arabe

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Hervé Bleuchot

Le travail entre deux codes au Koweït : la kafāla

Michel Nancy

Texte intégral

  • * Chargé de recherche au cnrs (iremam).

1Note portant sur l’auteur*

2Jusqu’au déclenchement de la guerre du Golfe en février 1991, l’Émirat du Koweït a toujours bénéficié dans la péninsule Arabique d’une image particulière, celle d’un pays à tradition démocratique où la vie politique interne était plus libérale et ouverte que celle des autres pays. Image non dénuée de fondement, même si la dissolution du Parlement en 1986 et l’après-guerre de 1991 lui ont porté de sérieux coups. Cette particularité, le Koweït la doit certainement à l’influence d’une ancienne bourgeoisie marchande qui a su mettre en place une constitution relativement démocratique en 1962, garantissant en particulier la liberté de la presse ainsi que la liberté d’association. Ce contexte, lié à l’ancienneté de l’immigration arabe, surtout palestinienne, a contribué à répandre l’influence du nationalisme arabe et du nassérisme.

  • 1 Cf. Ismael (J.), Koweït, Social development in Historical perspective, Syracuse University Press, (...)

3Sur le plan de l’histoire sociale, le Koweït et le Bahrein représentaient dans la péninsule Arabique des plaques tournantes du commerce international pour l’industrie perlière. Dans les années 1920, au Koweït, la main-d’œuvre de cette industrie représentait vraisemblablement entre 10 000 et 20 000 personnes pour une population approchant, selon certaines estimations, 60 000 habitants. Traditionnellement, une partie des bateaux engagés dans le commerce en hiver se consacrait à la pêche aux perles durant les mois d’été. Un grand nombre de pêcheurs de perles étaient engagés de nouveau comme marins. Aux alentours de 1930, lorsque les perles de culture japonaises firent leur apparition, l’industrie perlière du Golfe fut frappée par la baisse des prix et de nombreux marchands firent faillite. Les pêcheurs, liés par le système de l’endettement et réduits à une extrême pauvreté, durent cependant continuer à travailler pour un salaire qui ne leur permettait même pas de vivre. A la morte saison, ils essayaient de se trouver d’autres sources de revenus : certains commencèrent à s’embaucher sur les premiers chantiers pétroliers1.

  • 2 Ibidem.

4D’autre part, le développement du commerce maritime, favorisé durant la Seconde Guerre mondiale par la quasi-disparition de la flotte britannique, qui participait à l’effort de guerre sur d’autres théâtres, permit à la flotte marchande koweïtienne d’atteindre une taille importante : en 1939, elle comprenait 106 navires de grande taille (jusqu’à 300 tonnes) pour le commerce transocéanique, et 50 à 60 navires de petite taille (75 à 100 tonnes) pour le commerce interne au Golfe2. L’effectif de l’équipage d’un navire variant de 20 à 60 hommes selon sa taille, cela donnait une population de 3 000 à 4 000 marins dont la situation était souvent proche de celle des travailleurs de l’industrie perlière. Une partie de ces marins étaient sans doute déjà des étrangers, originaires d’Iran et d’Inde en particulier.

  • 3 Longuenesse (E.), « Les migrants dans la structure sociale des pays du Golfe », Migrations et chan (...)

5Enfin, le développement de la flotte koweïtienne, et l’importation de bois d’oeuvre d’Inde dès le xixe siècle, permit le développement de chantiers de construction navale : le Koweït devint un exportateur de navires pour tout le Golfe. En 1905, Lorimer rapporte que 20 à 25 vaisseaux par an sortaient des chantiers qui occupaient 300 charpentiers. Cela malgré la concurrence des bateaux à vapeur anglais apparus dès le milieu du xixe siècle. La polarisation sociale était donc très forte au Koweït, à la veille de l’apparition du pétrole, entre une classe de marchands contrôlant le commerce international, la production et la commercialisation des perles ainsi que la construction navale, d’un côté, et une main-d’œuvre d’origine ethnique diverse mais dont le processus d’homogénéisation était avancé : « Les distinctions tribales qui différenciaient les classes de producteurs dans l’ancien Koweït s’effacèrent et la main-d’œuvre se transforma dans l’entre-deux-guerres en une masse homogène qui était engagée dans l’industrie perlière durant les mois d’été et sur les navires marchands pendant l’hiver »3.

6Cette différenciation sociale, liée au développement de l’industrie perlière, avec l’existence d’une bourgeoisie locale forte, ancienne, et la constitution d’un premier noyau que l’on peut appeler prolétariat, se trouve sans doute à la source d’un mouvement national démocratique, qui n’a pas d’équivalence dans les autres pays du Golfe, et qui permet de dire que le Koweït est spécifique y compris dans l’application de l’institution de la kafāla dont nous allons parler. Nous nous trouvons donc face à une société complexe, avec une corporation de marchands, déjà intégrés au marché mondial, dans un rapport de dépendance à l’égard de l’empire colonial britannique qui contrôle le marché, particulièrement les circuits de distribution régionaux avec une polarisation forte des rapports sociaux et ceci avant la mise en place de l’économie rentière pétrolière.

7Ces quelques éléments sur l’histoire et la formation sociale du Koweït nous semblaient devoir être rappelés pour comprendre que l’Émirat, plus que les autres pays du Golfe, constitue une société en transition soumise à des évolutions rapides. Si l’accroissement des surplus, au cours des vingt dernières années, a été à l’origine d’un mouvement migratoire sans précédent, cet accroissement a été aussi induit par des investissements étrangers orientés dans le même sens.

  • 4 Les termes de « sponsor » et « sponsorship » sont plus souvent utilisés dans la littérature sur le (...)

8Dans ce contexte et en même temps, le clivage entre nationaux et étrangers s’est progressivement accentué, régulé principalement par l’institution de la kafāla4, comme rapport social dominant l’évolution de la société koweïtienne. Afin de fixer le cadre, dans une première partie, nous évoquerons l’évolution de l’immigration, sa diversification et l’inégalité entre les citoyens et les étrangers face à l’emploi. Dans une seconde partie, nous traiterons alors du système de la kafāla comme régulateur essentiel des rapports sociaux dans la société koweïtienne.

L’immigration et l’inégalité face à l’emploi

Évolution de l’immigration

9Petit pays de 17 280 km2, en grande partie désertique, le Koweït a une population réduite, qui a pourtant connu une croissance sans précédent dès les années 1950, du fait de l’immigration. De 70 000 personnes en 1944, elle passa à 200 000 en 1957 : à cette date les non-Koweïtiens représentaient déjà 92 000 personnes, soit environ 45 % de la population. Elle approcha du million dès 1975, puis passa à 1,5 million en 1982 pour atteindre 2 millions en 1991 avant l’invasion irakienne. A cette date, les étrangers représentaient 80 % de la population active de l’Émirat. Cette croissance démographique tient principalement au fait de l’immigration. Ainsi, la population étrangère s’est multipliée par 8,5 entre 1975 et 1980, en passant de 92 000 à près de 800 000 personnes, et elle atteignait certainement plus de 1,2 million avant la guerre de 1991. Sa part dans la population totale a dépassé 50 % dès 1965 et est restée stable jusqu’en 1980, date à laquelle elle a fait un nouveau bond pour avoisiner les 60 % en 1983.

10La structure démographique s’est profondément modifiée en vingt-cinq ans. Alors qu’en 1957 les hommes étaient près de quatre fois plus nombreux que les femmes, en 1975, ils ne le sont plus qu’une fois et demie. En revanche, avec l’afflux des travailleurs asiatiques à la fin des années 1970, la tendance s’est de nouveau inversée. D’autre part, en 1975, près de 30 % des étrangers résidents au Koweït y étaient nés, parmi lesquels 90 % d’Arabes. Mais cette progression a baissé légèrement par la suite, parallèlement à la hausse du taux de masculinité et pour la même raison.

  • 5 Sayegh (K.), Oil and Regional Development, 1968, ecwa, Beyrouth et, Annual Statistical Abstract, K (...)
  • 6 A propos de la construction du Koweït, voir Al-Alami (G.), Aménagement de l’espace et mutations so (...)
  • 7 Après la guerre du Koweït de 1991, une véritable « chasse aux Palestiniens » a été organisée. Ils (...)

11C’est en 1938 que démarra la production du pétrole. Cependant, l’exportation ne commença qu’après la Seconde Guerre mondiale, en 1946. En 1948, l’industrie pétrolière employait 10 000 salariés. Ils n’étaient plus que 6 000 en 1963 et 2 700 en 19745. A l’origine, ils étaient recrutés dans la main-d’œuvre de l’industrie perlière en déclin, composée majoritairement de Koweïtiens. Dans les années 1980, réduits à quelques milliers, ils constituaient la frange privilégiée d’une population ouvrière composée dans sa grande majorité de travailleurs étrangers, évidemment beaucoup moins payés. L’immigration resta totalement libre jusqu’en 1961 (date de l’indépendance). Les premiers plans d’urbanisme à Koweït6, qui datent des années 1950, montrent bien qu’on cherchait à la favoriser. Les premiers à venir furent les Palestiniens7 et les Libanais du Sud, chassés de Palestine où ils étaient nombreux à travailler. Malgré la progression de la main-d’œuvre asiatique dans les années 1980, les Arabes restent très largement majoritaires parmi la population étrangère.

12Dans cette situation, au Koweït comme ailleurs dans les pays du Golfe, la participation respective de la population koweïtienne et étrangère à la vie économique est extrêmement inégale, et celle-ci repose d’abord et avant tout sur l’activité de la seconde.

Les nationaux et les étrangers face à l emploi

13De fait comme de droit, la citoyenneté est un privilège qui assure à ses détenteurs l’accès à des positions et à des avantages dont sont privés les étrangers. C’est le point que nous développons ici en l’analysant sous ce qui apparaît comme son aspect fondamental, la relation du travailleur à l’Etat pour l’accès à l’emploi et aux autres sources de revenu.

  • 8 Fargues (Ph.), Réserves de main-d’œuvre et rente pétrolière. Étude démographique des migrations de (...)

14La différenciation structurelle entre population nationale et étrangère (surreprésentation des hommes aux âges actifs) et son inégale répartition selon le secteur d’emploi ont été maintes fois soulignées. Un aspect frappant en est le sous-emploi de la population nationale en âge de travailler : Fargues remarque8 que les énormes besoins en main-d’œuvre des pays pétroliers sont excessivement satisfaits par le recours à l’importation de travailleurs étrangers, sans que des efforts particuliers soient faits pour recruter la force de travail féminine locale disponible.

  • 9 D’après les données du recensement de 1980, Koweït Annual Abstract, Koweït, ministère du Plan, 198 (...)

15Au Koweït, seul pays pour lequel on dispose de données différenciées par âge et par sexe selon la nationalité, on constate que la participation des nationaux est particulièrement faible : aux âges actifs, le taux d’activité est pour les hommes de 64 % et de 9,4 % chez les Koweïtiennes9. Alors que pour les travailleurs étrangers les chiffres sont de 92,5 % pour les hommes et de 29,1 % pour les femmes.

16Certains auteurs analysent ce phénomène en terme de dualisme du marché du travail, en opposant un secteur traditionnel, incluant « le secteur urbain informel » et un secteur moderne, regroupant pétrole, industrie, construction ainsi que le secteur « formel » des services et du commerce. Ils expliquent cette dualité du marché du travail, qui voit les nationaux se concentrer dans le secteur « traditionnel » et les étrangers dans le secteur « moderne », par les valeurs sociales et culturelles dominantes chez les premiers, qui leur feraient mépriser le travail manuel et craindre les contraintes du travail dans les grandes entreprises. Cette situation les pousserait à rechercher des emplois de vendeurs, chauffeurs ou gardiens plutôt que garçons d’hôtel ou d’ouvriers du bâtiment, mais préférable aux emplois de la fonction publique où ils sont prioritaires mais où ils seront moins bien rémunérés.

17Il n’en reste pas moins que cette analyse nous paraît nettement insuffisante, d’autant que ces auteurs donnent eux-mêmes les éléments pour la dépasser : si même l’éventualité de bons salaires n’attire pas les nationaux dans le secteur moderne, c’est que les revenus non salariaux dont ils peuvent disposer par ailleurs leur ôtent pour l’essentiel tout souci matériel. L’importance des allocations, aides et services assurés aux nationaux réduit leur besoin de rechercher un emploi salarié, sans parler des ressources que peut leur procurer la possibilité de se constituer kafīl d’un ou plusieurs étrangers, ce que nous verrons plus loin. Il s’agit en fait, d’une rente économique assurée aux nationaux par la politique gouvernementale de redistribution des revenus.

  • 10 Vieille (P.), « Pétrole et classe fonctionnelle, le cas de l’Arabie Séoudite », Peuples Méditerran (...)

18Cette politique prend plusieurs formes. C’est d’abord la multiplication de services presque ou exclusivement réservés aux nationaux : la gratuité de l’enseignement incluant la fourniture par l’école des vêtements et du matériel scolaire (tandis que les étrangers doivent payer très cher pour mettre leurs enfants dans les écoles privées) ; celle des soins médicaux de haut niveau (alors que les étrangers n’y ont accès que dans des limites très étroites et doivent avoir recours au secteur privé le plus souvent) ; un système d’allocations sociales toujours plus important (allocations familiales, indemnités de chômage, pensions), dont P. Vieille évaluait qu’en 1977-1978 son volume «atteindrait un ordre de grandeur équivalent à la masse des salaires versés par l’État »10 ; sans oublier que la politique visant à faciliter l’accès à la propriété des nationaux leur permet souvent de relouer au prix fort terrains ou bâtiments acquis à bas prix. Ces différentes formes de revenus, tant indirects, sous forme de services sociaux, que directs sous forme d’aides et allocations, ou même de loyers, réduisent l’importance du salaire.

19De ce fait, il apparaît clairement que la présence des étrangers et des nationaux sur le marché du travail ne répond pas à la même logique. Si les étrangers eux-mêmes ne sont pas sur un pied d’égalité face à l’emploi, du moins tous se définissent de façon claire et univoque sur ce marché comme salariés, artisans, petits patrons, entrepreneurs, tirant leur revenu de leur travail ou de leur entreprise en fonction d’une logique du marché et du profit. En revanche, les nationaux, qu’ils appartiennent au secteur traditionnel ou informel (élevage, agriculture, artisanat, petits métiers du commerce et des services) ou au secteur moderne (industrie, commerce, service, gouvernement), ne vivent pas seulement, ou même pas principalement du revenu assuré par ce travail, et dépendent rarement d’une logique de marché du travail, si complexe soit-il.

20Cela reste vrai même si les privilèges sont inégalement répartis selon la proximité du pouvoir qui facilite l’accès à des emplois dans tel service de l’État ou telle grosse entreprise, mais aussi l’obtention d’une terre ou d’une autorisation d’exploitation. Il n’en reste pas moins que la position des nationaux par rapport au travail et à l’emploi est déterminée par la relation au pouvoir, alors que celle des étrangers est déterminée par la logique d’un marché capitaliste différencié de par son insertion dans un marché régional et au-delà mondial de la force de travail.

21Pour compléter ce tableau, il faut noter la différenciation des conditions de travail et de rémunération, à poste de travail égal, entre nationaux et étrangers. Les différences de salaires s’inscrivent dans la politique d’ensemble de hiérarchisation des salaires en fonction des nationalités. Il n’est est pas moins intéressant de les souligner. Bien que cette discrimination apparaisse rarement, sinon jamais, dans les textes, elle est générale à tous les pays du Golfe. Au Koweït, les employés des ministères, étrangers ou nationaux sont payés suivant la même grille des salaires : mais un Koweïtien est recruté d’emblée au troisième échelon, tandis qu’un étranger sera pris normalement au premier échelon, ce qui peut faire une différence de 50 %. On pourrait multiplier les exemples.

22Mais ce n’est pas tout. Car tant dans le privé que dans le public, les salariés « nationaux » ne sont souvent que des employés fantômes qui ne viennent que pour justifier un salaire. Au mieux, ils sont présents deux ou trois heures, « faisant semblant » de travailler. L’emploi des nationaux dans le secteur dit « moderne », ou « formel » est donc bien souvent illusoire, particulièrement dans l’administration de l’État. De toute façon, et en règle générale, il assure, à qualification égale, ou même inférieure, une rémunération largement supérieure à celle des étrangers. Ce n’est que dans le secteur traditionnel que la participation des nationaux est réelle.

Le système de la kafāla

23A côté du privilège que représente pour les nationaux l’accès aux services et aides de l’État, il en est un autre qui nous paraît être la clef des rapports entre nationaux et étrangers : nous voulons parler du « sponsorship » ou de la kafāla (cf. note 4), qui correspond en pratique au privilège de l’existence légale face à l’État.

24En effet, aucun étranger ne peut entrer, ni à plus forte raison séjourner ou travailler dans le pays, sans la garantie, la protection, la caution, d’un citoyen du pays. Le citoyen en question sera responsable de ses agissements devant les autorités. Tout étranger, quelle que soit sa position sociale, a besoin de la garantie d’un kafīl : il ne peut avoir aucune activité, salariée ou non salariée, sans l’autorisation ou la couverture de son kafīl ; sans lui, il ne peut posséder en propre, ni boutique, ni atelier, ni même un instrument de travail (moyen de transport, engin ou machine d’une certaine importance) ; tout sera inscrit au nom du kafī, propriétaire légal. Inversement, il suffit d’être citoyen du pays pour avoir le droit d’être le kafīl d’un ou plusieurs étrangers, pour avoir droit de propriété, d’embauche, etc.

  • 11 Voir Beauge (G.), Longuenesse (E.), Nancy (M.), Communautés villageoises et migrations de main-d’œ (...)

25Tel est le principe. La réalité est évidemment plus complexe. Si tous les étrangers ont administrativement un kafīl, le rapport qu’ils entretiennent (ou non) avec lui est extrêmement variable selon les situations concrètes. Si tous les citoyens peuvent être kafīl, tous ne le sont pas, et tous ceux qui le sont n’en tirent pas le même profit. C’est ce que nous analysons dans les lignes qui suivent11.

26Il semble que cette notion de kafāla a son origine dans le droit préislamique coutumier des bédouins d’Arabie et désignait alors la protection particulière à laquelle pouvait prétendre tout étranger à la tribu lorsque, au hasard de ses itinéraires, il était accueilli par l’une d’entre elles. Plus précisément, la kafāla devait concerner les modalités et le statut de certaines formes de rattachement ou d’affiliation au groupe. Repris et codifié par le droit musulman, il semble que ce statut a dû faire, avec le temps, l’objet de modifications de plus en plus fines, mais toujours orales et variables selon les périodes et les régions considérées. Ainsi les Yéménites ne furent pas et ne sont toujours pas soumis à l’institution de la kafāla pour des raisons politiques et historiques liées aux liens tribaux dans la péninsule Arabique. Il ne s’agit pas, en fait, d’une norme juridique stable et précise.

27Normalement, la présence étrangère dans le Golfe est d’abord régie par le fait que les pays du Golfe sont membres de l’Organisation internationale du travail et qu’ils ont ratifié l’ensemble des dispositions de cette organisation, particulièrement les conventions 97 et 143, ainsi que les recommandations 86 et 151. Cet ensemble constitue un cadre juridique relativement dense, dont nous ne développerons que les grandes lignes ici. La kafāla y apparaît comme une disposition interne « particulière » commune, à quelques variantes près, aux pays du Golfe importateurs de main-d’œuvre. Ce système commun a été observé surtout au Koweït.

Le kafīl

  • 12 Participation qui ne peut en aucun cas dépasser 49 %.

28Aucun étranger ne peut être propriétaire ou entrepreneur si ce n’est sous la forme d’une participation à un capital12. Mais tout citoyen peut être kafīl, avec, dans certains cas, quelques restrictions quant au type d’activité. A Koweït, le kafīl doit en principe exercer une activité dans le même secteur que l’entreprise ou l’artisan auquel il prête son nom : il doit être respectivement commerçant ou industriel pour pouvoir « garantir » une entreprise commerciale ou industrielle. En fait le kafīl non salarié (commerçant ou industriel) se contente le plus souvent d’être propriétaire d’un local affecté à un certain usage, sans intervenir en quoi que ce soit dans l’activité pour laquelle ce local est utilisé, parfois sans en avoir la moindre idée. Quant au kafīl salarié, il ne peut être, en principe, que le kafīl des personnes qu’il emploie à son service : chauffeur, personnel de maison, jardinier. Il est fréquent d’ailleurs qu’un travailleur ayant obtenu une autorisation de travail et de séjour comme chauffeur ou jardinier de telle famille koweïtienne travaille, en réalité, avec l’accord de son kafīl, comme ouvrier du bâtiment, à la journée, ou au chantier.

  • 13 Nancy (M.), «Du bilan vers le Golfe : deux cas de migrations villageoises », Migrations et changem (...)

29En Arabie Saoudite, un kafīl dispose d’un stock de visas, plus ou moins grand, selon son importance ou son influence : le kafīl de Najîb A. dispose, par exemple, de 3 000 visas qu’il utilise pour les différentes entreprises qu’il « garantit ». Il peut donc être kafīl d’autant d’entreprises ou de sociétés qu’il voudra, dans les limites du nombre de visas dont il dispose. Cela est vrai, toutes proportions gardées, pour les grands comme pour les petits kafīl-s : Saad ed Dîn Ibrahim cite un chauffeur de 50 ans, employé de L’ONU à Riyadh, illettré, petit-fils d’un bédouin sédentarisé du Najd, qui tire en fait la plupart de ses ressources de deux épiceries, d’un magasin de jouets, d’un garage, d’un salon de coiffure et d’une boutique de tailleur. Le kafīl d’un commerçant en matériel de bureau libanais rencontré à Koweït prête son nom à sept petites sociétés commerciales du même type13, etc.

30C’est surtout dans le secteur artisanal que l’institution du kafīl fleurit et qu’elle révèle de manière caricaturale la nature du rapport social qu’elle sous-tend : l’appropriation « gratuite » (au sens où non seulement elle n’apparaît même pas comme rémunération d’un capital, mais encore moins comme celle d’une compétence) d’une partie du produit d’un travailleur étranger, qui est plus ou moins grande selon le rapport de force tant au niveau social qu’au niveau individuel entre ce que l’on est tenté de désigner comme la classe des producteurs (étrangers) et la classe des kafīl-s. C’est dans ce secteur que les artisans ainsi ponctionnés ressentent souvent le plus mal cette situation, d’autant que leurs kafīl-s, généralement d’origine modeste, fils de bédouins ou de paysans, sont illettrés et n’ont aucune qualification, d’où un sentiment très vif d’être « surexploités » de manière totalement arbitraire et injuste. Il faut citer aussi les petits kafīl-s qui profitent de l’autorisation qu’ils ont d’importer de la main-d’œuvre pour deux ou trois ateliers ou boutiques à leur nom, afin d’en importer en surnombre et s’adonner à un véritable trafic en louant ces travailleurs à la journée sur le marché, en échange d’une part de leur salaire.

31Pour les plus grosses entreprises, la signification de ce rapport est souvent masquée par la forme de participation au capital que prend la relation entre associés nationaux et étrangers. Cette relation n’en est pas moins fondée essentiellement sur un rapport de force qui se traduit souvent par la distance plus ou moins grande entre un contrat écrit théorique et un contrat réel uniquement oral : par exemple une société dont le capital enregistré est théoriquement à 60 % national et 40 % étranger peut avoir un capital à 80 % ou 100 % étranger, et la participation aux bénéfices de 1’« associé » du pays pourra être égale ou inférieure à sa part théorique de capital selon la convention établie au départ. Pourtant, outre la représentation légale, le rôle du kafīl ou de l’associé prend un aspect plus économique quand, du fait de sa position sociale, il peut assurer à la société des contrats intéressants, avec l’État par exemple, ou bien des contrats avec des particuliers (contrats de fournitures, de ventes, ou de chantiers), ou encore des prêts bancaires importants. Dans ce cas, plus légitimement que dans le secteur artisanal, la rémunération du kafīl est vue comme la rémunération d’un service et se trouve ainsi justifiée. Car il est de grands et de petits kafīl-s, et l’on rencontre la fonction à tous les niveaux, dans toutes les couches de la société. On revient à la différenciation sociale des nationaux évoquée plus haut, fonction de la proximité, tant sociale que géographique, des centres de pouvoir.

Les étrangers face au kafīl

  • 14 Longuenesse (E.), « Les migrants dans la structure sociale des pays du Golfe », Migrations et chan (...)

32D’un point de vue strictement juridique tout étranger présent dans un pays du Golfe a un kafīl qui est sa caution vis-à-vis des autorités et dont le nom doit apparaître dans son dossier au service de l’immigration14.

L’entrepreneur15

  • 15 Nous classons dans cette rubrique les entreprises ayant un capital leur permettant d’être enregist (...)

33Nous avons vu que la seule possibilité légale offerte au capital étranger est une participation minoritaire au capital d’une société ayant donc obligatoirement la nationalité du pays. Dans ce cas, l’associé, ou l’un des associés nationaux, est garant légal de la présence de son partenaire étranger ; leurs relations au sein de la société sont régies par les règles habituelles d’une société et fonction de leur participation au capital (ce qui ne veut pas dire que ces règles soient toujours respectées). Mais il semble que ce genre de situation se fasse de plus en plus rare et que la présence du capital étranger prenne la forme de création, par des sociétés dont le siège est à l’étranger, de filiales à participation nationale majoritaire, où la société mère est représentée par un directeur salarié. De même, les entrepreneurs d’importance intermédiaire préfèrent maintenant être présents dans le capital d’une société nationale aux Émirats arabes unis ou à Oman par exemple, sous la forme d’une prise de participation au nom d’une autre société ayant son siège social à Beyrouth ou Koweït (donc libanaise ou koweïtienne).

  • 15 Longuenesse (E.), op. cit., et Nancy (M), op. cit. Dans ces deux articles, beaucoup d’exemples per (...)

34Quant aux entrepreneurs de moindre importance, n’ayant pas d’appuis hors du pays, ils ont recours à un prête-nom. Même lorsqu’ils ont apporté la majeure partie ou la totalité du capital, ils n’ont d’existence légale dans le pays d’accueil que comme salariés d’une société dont le capital déclaré est à 100 % national. On a une variante de la même situation lorsque l’entreprise fonctionne comme section d’une société plus vaste « de commerce et d’entreprise » aux activités aussi multiples qu’hétéroclites, comme il en existe souvent dans le Golfe15. Le secteur en question fonctionne dans ce cas de manière tout à fait autonome avec un directeur salarié qui en est le patron réel ; le partage des bénéfices entre la société protectrice et l’entrepreneur protégé se fait selon des termes convenus à l’avance. Si cette situation est apparemment plus précaire que la précédente, il semble qu’elle assurerait, à partir d’une relation plus personnalisée avec le partenaire local, une plus large autonomie comme si ce dernier, rassuré par la position de force objective dans laquelle il se trouve, cherchait moins à contrôler le détail de ce qui est fait en son nom. Au point que les entrepreneurs étrangers sembleraient préférer eux-mêmes cette solution. Si la tendance que nous venons de décrire est vraie, nous pouvons nous demander si elle ne participe pas à la volonté non exprimée de récupération de la rente pétrolière et plus largement des richesses nationales de la part de certains Koweïtiens avec des firmes multinationales depuis le début des années 1970.

  • 16 Beaugé (G.), « La kafāla : un système de gestion transitoire de la main-d’œuvre et du capital dans (...)

35En gros, la stratégie des entrepreneurs oscille entre deux attitudes : celle qui consiste à rechercher un kafīl de « haut rang » éventuellement au sein même de la famille royale ou de ses alliés, ce qui implique une capacité importante de négociation et des contreparties importantes, et celle qui consiste à banaliser le choix de son kafīl, quitte à ne pas avoir accès à certains marchés, mais qui demande des contreparties moindres. Ainsi, la négociation des conditions de la kafāla, entre nationaux et entrepreneurs étrangers se fait le plus souvent sur la base d’une convergence d’intérêts entre deux partenaires et qui s’oppose aux prescriptions légales en vigueur. Cette situation a pour conséquence de précariser énormément certaines franges du capital étranger, de favoriser la prise de contrôle par le partenaire national et surtout d’induire une mobilisation du capital fondée sur une rotation rapide et un retrait immédiat des bénéfices16.

L’artisan

36Avec la situation des petits artisans et commerçants, on rencontre un type de kafīl qui, n’ayant aucune compétence ni qualité particulière, possède pour tout capital (ou plutôt privilège), sa nationalité et la met à profit, pour s’approprier le travail étranger en gardant jusqu’à 80 % des bénéfices d’un artisan ; mais aussi les premières complications.

37En effet, l’artisan déclaré comme tel (et entré à ce titre dans le pays, avec l’aide d’un kafīl ayant accepté de se porter garant pour lui) doit avoir une adresse donc un local professionnel pour lequel il paye un loyer. Il se peut que le propriétaire du local et le kafīl soient une seule et même personne : le kafīl propriétaire se contente alors de recevoir un loyer sans rien prélever sur les bénéfices du travail de l’artisan. Dans le cas contraire, l’artisan parle souvent de ses deux kafīl-s surtout quand le local est affecté à une occupation différente de celle qui était prévue au départ. Les choses se compliquent quand l’artisan, entré dans le pays grâce à l’aide d’un kafīl pour faire un certain métier, en change grâce à un autre kafīl et travaille dans un local au nom d’une troisième personne. On se trouve alors en dehors de toute légalité, car la loi ne connaît qu’un kafīl, l’employeur ou celui qui en tient lieu en couvrant l’activité de l’artisan. La situation n’est pas simple non plus lorsqu’un artisan emploie des salariés dont une partie sont journaliers ou sur contrat temporaire : certains de ces salariés, les permanents, seront garantis par son propre kafīl alors que les autres sont dans des situations les plus diverses... « Il faudrait un ordinateur pour savoir qui est le kafīl de qui » disait l’un de ces artisans.

  • 17 Nancy (M.), « Deux villages libanais dans le Golfe : filières migratoires et marchés du travail », (...)

38On trouve aussi le cas de l’artisan-chauffeur ou conducteur-propriétaire d’engins. Entré sous la protection d’un kafīl, il travaille sur sa voiture ou son engin, ou le fait travailler pour le compte d’un autre employeur ou au nom d’un autre kafīl. Dans les différents métiers du bâtiment, cette situation est extrêmement fréquente, du fait de la nature même du mode de fonctionnement dans ce secteur. Un travailleur entré comme salarié d’une entreprise s’arrange pour obtenir du kafīl de cette entreprise la liberté de travailler à son compte et de prendre des contrats sur des chantiers. Il peut aussi, ayant établi des relations avec des gens du pays, changer de kafīl. Il doit, le plus souvent, verser de l’argent à chaque transaction, ce qui est lourd pour un travailleur se trouvant parfois dans une situation très précaire17.

Les salariés

39Ils sont loin de constituer un ensemble homogène compte tenu d’un rapport au marché du travail profondément différencié. Nous y reviendrons plus loin en examinant la structure des rapports sociaux à l’intérieur de la population migrante, après avoir envisagé leurs relations avec les kafīl. De ce point de vue, on peut distinguer trois catégories de salariés :

  1. On trouve d’abord ceux qui travaillent pour des organismes ou administrations de l’État : la situation est la plus simple, l’État est directement leur « garant » institutionnel et moral, et leur relation avec celui-ci reste celle d’employé à employeur.
  2. Ensuite ceux qui sont recrutés directement dans leur pays d’origine, quelle que soit la filière de recrutement par de grosses sociétés privées. Ils arrivent avec un contrat de travail précis pour une société précise et une durée limitée. Ils sont pris en charge par cette société, qui s’occupe de la légalisation de leur séjour et va jusqu’à garder leur passeport. Légalement, leur kafīl, celui qui couvre leur présence et demande les permis de travail et de séjour pour eux, est le kafīl de la société ou la société elle-même en tant que personne morale quand il s’agit d’une société légalement nationale. Mais le travailleur n’a jamais directement affaire au kafīl de la société, il ne le connaît pas, et peut très bien ne jamais entrer en contact avec des citoyens du pays. Salarié étranger d’un employeur étranger, il n’entretient presque aucune relation avec la société qui est censée l’accueillir. En fin de contrat, il repart chez lui ou il est cédé (« released ») à une autre société du même type que la précédente. Ce n’est qu’exceptionnellement qu’il peut rester dans le pays et, se retrouvant alors en situation illégale, tente de se faire recruter sur le marché du travail local.
  3. Enfin des migrants arrivent dans le pays par l’intermédiaire d’un kafīl formel qui n’est pas leur employeur réel. Ils peuvent connaître deux situations totalement opposées. Les uns font l’objet d’un véritable trafic. Recrutés par quelqu’un jouissant du privilège de la nationalité, ils sont loués par celui-ci à un entrepreneur et doivent souvent prélever sur leur salaire un pourcentage à verser au kafīl qui les introduit dans le pays. Ils se trouvent ainsi doublement pénalisés, par leur employeur et par leur kafīl.
  • 19 Longuenesse (E.), op. cit., note 3, p. 180-200.

40A l’inverse, un citoyen complaisant, kafīl d’un entrepreneur ou d’un artisan, fermera les yeux sur l’utilisation que celui-ci pourra faire de son nom et de sa caution pour faire venir un ami ou un compatriote sous couvert de son entreprise, comme s’il était recruté pour y être employé, tout en le laissant travailler où il le désire. Le plus souvent il n’aura rien à payer pour le service rendu. Cette situation est tout de même assez rare, par rapport à la masse des immigrés19.

41Entre ces deux extrêmes, il y a toutes sortes de situations intermédiaires, selon la chance du migrant, la « générosité » ou la capacité de son kafīl. Certains nationaux peuvent faire de cette pratique un véritable commerce, d’autres n’y avoir recours qu’occasionnellement. Il paraît intéressant de souligner ici la souplesse qu’elle peut assurer à un système par ailleurs fort rigide, ne laissant pas véritablement la place à un marché libre du travail sauf exceptionnellement, ou illégalement.

42En fin de compte les salariés n’ont que très rarement affaire aux nationaux, à moins d’être employés dans une administration ou une société de l’État, ou au contraire d’avoir été recrutés, sans très bien savoir comment, par un petit trafiquant de main-d’œuvre. En général, ils travaillent pour des étrangers, avec des étrangers, vivent avec des compatriotes et se font aider par eux. Si le produit de leur travail est en partie approprié par un kafīl, c’est presque toujours indirectement sous la forme d’un pourcentage pris sur le profit de l’entreprise qui les emploie.

43Deux idées essentielles doivent être retenues. Nationaux et étrangers entretiennent avec l’État des rapports radicalement différents, et même opposés, ce qui a des conséquences déterminantes non seulement sur leur situation économique mais aussi sur leur rapport au marché du travail. Ils entretiennent globalement entre eux un rapport que l’on peut qualifier de rapport d’exploitation d’un type particulier car ne relevant d’aucun modèle connu. Dans les deux cas c’est la citoyenneté qui apparaît comme un privilège donnant accès à un certain nombre de prestations assurées par l’État ou assurant un droit formel exclusif de propriété permettant de s’approprier le travail des migrants. Dans les deux cas, il s’agit d’un rapport de type rentier, d’une forme de redistribution de la rente pétrolière, soit par le biais de l’État soit par celui du marché. Ce qui, en termes sociaux, renvoie à deux univers bien particulier : d’un côté les relations entre les citoyens et l’État et de l’autre celles entre les nationaux et les étrangers. La rente pétrolière régit donc bien les rapports entre les citoyens et leur État, et entre eux comme mode d’appropriation-redistribution du surproduit social.

44En revanche, le mode de fonctionnement de ce « surproduit » est fondamentalement capitaliste. Sa spécificité tient au fait que, employeurs et ouvriers étant étrangers, les nationaux n’apparaissent nulle part dans le rapport social déterminé par ce mode tout à fait particulier de production, réglé par la kafīl.

Conclusion

45Le Koweït comme les autres pays du Golfe prouve que la « richesse » ne suffit pas pour engager une dynamique de développement lorsque la structure de cet enrichissement et la nature des rapports sociaux n’arrivent pas à produire de nouveaux biens (sauf financiers lorsque la rente est placée dans les pays riches, ce qui est le cas du Koweït).

46Le Koweït, avec l’institution de la kafāla qui le caractérise, apparaît comme un « simple relais » des rapports de distribution et de répartition, liés à la nouvelle division internationale et régionale du travail et du capital. L’appel aux capitaux et aux travailleurs étrangers a permis, dans un premier temps, de différer le problème de la transformation des rapports sociaux internes et d’engager un processus, modeste, de diversification des activités et de reprise de l’initiative par le secteur « privé ».

47Compte tenu de cette situation, les choix pour les années à venir sont d’importance. L’Émirat devrait réduire la redistribution improductive pour permettre à l’offre interne du travail de croître, et ceci pourrait accélérer la reprise de l’initiative par le « secteur privé ». Dans un premier temps, l’État s’affaiblirait, mais à moyen terme, il pourrait se renforcer par la diversification des sources de revenus et l’élargissement des couches sociales qui lui apporteraient son soutien. Dans cette hypothèse, la kafāla représenterait le socle et l’enjeu des transformations de la formation sociale.

  • 20 Nous tenons à rappeler que l’institution de la kafāla n’existe pas en Irak, pays importateur de ma (...)

48Pour le moment, les migrants étrangers, arabes et asiatiques, subissent une double exclusion. D’une part l’exclusion du contrôle des moyens de production, et, d’autre part l’exclusion du contrôle de la distribution de la rente. La première se manifeste, au travers de luttes économiques « sauvages » pour une amélioration des salaires et des conditions de vie et de travail. Spasmodiques, ces revendications sont plus souvent le fait de la main-d’œuvre asiatique, nationalité par nationalité (Coréens, Indiens...) et restent intérieures à la société locale, ne remettant jamais en question le pouvoir politique du pays et n’aboutissant pas. La seconde exclusion pourrait être à l’origine d’une revendication visant à briser le privilège de la nationalité, soit par une égalisation des droits sociaux, économiques, juridiques au moins, soit par l’ouverture de la naturalisation. Cette revendication de fond ne se manifeste pas ouvertement, elle transparaît pourtant en permanence, dans le discours des migrants arabes installés depuis longtemps (Palestiniens et Libanais au Koweït en particulier)20.

49Quels développements peut-on attendre de cette situation tout à fait particulière que nous venons de décrire ? Si l’on admet, comme nous avons essayé de le démontrer, que la rente et l’institution de la kafāla sont à l’origine d’une structure sociale spécifique, la diminution progressive de la rente pourrait entraîner une recomposition de la formation sociale au Koweït.

50La kafāla se trouve au carrefour de toutes ces interrogations économiques et sociales. Il faudrait codifier, délimiter les champs d’action, mesurer les logiques des acteurs, en même temps de celles des systèmes pour engager une nouvelle dynamique avec de nombreuses remises en question. Il y a au Koweït un existant institutionnel spécifique (la kafāla), qui doit peut-être se donner les moyens de survivre, à condition de repenser les « nouvelles données » du contrat social.

Notes

1 Cf. Ismael (J.), Koweït, Social development in Historical perspective, Syracuse University Press, 1978, 150 p., spécialement chap. III.

2 Ibidem.

3 Longuenesse (E.), « Les migrants dans la structure sociale des pays du Golfe », Migrations et changements sociaux dans l’Orient arabe. cermoc. éd. L’Orient le jour. 1985, p. 169-214. spécialement p. 180-200.

4 Les termes de « sponsor » et « sponsorship » sont plus souvent utilisés dans la littérature sur les pays du Golfe. « Kafīl » et « kaāla » en sont les équivalents arabes employés dans les textes administratifs et couramment repris dans les enquêtes menées sur le terrain. Comme nous le verrons, la différence va bien au-delà des mots.

5 Sayegh (K.), Oil and Regional Development, 1968, ecwa, Beyrouth et, Annual Statistical Abstract, Koweït, ministère du Plan, 1982, 180 p.

6 A propos de la construction du Koweït, voir Al-Alami (G.), Aménagement de l’espace et mutations sociales au Koweït, thèse de 3e cycle, Montpellier, 1979, 400 p., en particulier les chap. II et III.

7 Après la guerre du Koweït de 1991, une véritable « chasse aux Palestiniens » a été organisée. Ils étaient accusés de « collaboration » avec les Irakiens. De 400 000 avant l’invasion, ils n’étaient plus que 100 000 à la fin de 1991 (et peut-être seulement 50 000 vers juin 1992).

8 Fargues (Ph.), Réserves de main-d’œuvre et rente pétrolière. Étude démographique des migrations de travail vers les pays arabes du Golfe, Beyrouth, cermoc, 1980. p. 120, spécialement chap. II.

9 D’après les données du recensement de 1980, Koweït Annual Abstract, Koweït, ministère du Plan, 1982, 180 p.

10 Vieille (P.), « Pétrole et classe fonctionnelle, le cas de l’Arabie Séoudite », Peuples Méditerranéens, 1, octobre-décembre 1977.

11 Voir Beauge (G.), Longuenesse (E.), Nancy (M.), Communautés villageoises et migrations de main-d’œuvre au Moyen-Orient. Paris, cermoc, Sindbad. 1986. 255 p.

12 Participation qui ne peut en aucun cas dépasser 49 %.

13 Nancy (M.), «Du bilan vers le Golfe : deux cas de migrations villageoises », Migrations et changements sociaux dans l’Orient arabe, cermoc, édit. L’Orient-le-Jour, 1985, p. 85-131, spécialement p. 105-115.

14 Longuenesse (E.), « Les migrants dans la structure sociale des pays du Golfe », Migrations et changements sociaux dans l’Orient arabe, cermoc, édit. L’Orient-le-Jour, 1985, p. 169-251, spécialement p. 180-193.

15 Nous classons dans cette rubrique les entreprises ayant un capital leur permettant d’être enregistrées comme société, quelle qu’en soit la forme juridique. Sur l’entrepreneur, cf. Nancy (M.), op. cit., spécialement p. 120-128.

15 Longuenesse (E.), op. cit., et Nancy (M), op. cit. Dans ces deux articles, beaucoup d’exemples permettent de mieux comprendre le fonctionnement de la kafāla.

16 Beaugé (G.), « La kafāla : un système de gestion transitoire de la main-d’œuvre et du capital dans les pays du Golfe », Revue européenne des migrations internationales, vol. 2, n° 1. septembre 1986.

17 Nancy (M.), « Deux villages libanais dans le Golfe : filières migratoires et marchés du travail », in Revue Tiers Monde, t. xxvi, n° 103, juillet-septembre 1985, spécialement p. 20.

19 Longuenesse (E.), op. cit., note 3, p. 180-200.

20 Nous tenons à rappeler que l’institution de la kafāla n’existe pas en Irak, pays importateur de main-d’œuvre, et que les migrants peuvent accéder à la nationalité avec tous les avantages qui s’y rattachent (propriété, initiative économique...).

Notes de fin

* Chargé de recherche au cnrs (iremam).

Auteur

© Institut de recherches et d'études sur le monde arabe et musulman, 1996

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