Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Les institutions traditionnelles dans le monde arabe

 | 
Hervé Bleuchot

La chūra dans les nouveaux règlements des États du Golfe

Silvia Tellenbach

Texte intégral

  • * Chercheur au Max Plank Institut fur auslandishes internationales Strafrecht de Freiburg (Allemagne (...)

1Note portant sur l’auteur*

  • 1 Farsy(Fouad al-), Saudi Arabia. A Case Study in Development, Londres, 2 éd., 1980, p. 89.
  • 2 Umm al-qura, n° 3397 du 2 ramadan 1412/6 mars 1992.

2Les trois décrets, pris en Arabie Saoudite le 1er mars 1992, mettaient fin à une longue attente. Ces décrets n’ont pas manqué d’attirer l’attention de l’opinion internationale, en particulier celle du monde occidental, qui, ne reconnaissant pas la valeur du Coran comme loi fondamentale, qualifiait de vide constitutionnel la situation ayant prévalu avant la promulgation desdits décrets. Pour les Saoudiens mêmes, considérant le Coran comme la constitution de leur royaume1, les trois décrets n’étaient pas destinés à combler un vide constitutionnel. Ils venaient plutôt compléter les dispositions constitutionnelles coraniques. De par leurs objets, les trois décrets devaient réglementer d’abord l’ordre fondamental du gouvernement, ensuite le conseil consultatif et enfin l’administration des provinces2.

  • 3 Shanneik (Ghazi), Die Modernisierung des traditionellen politischen Systems, Thomas Koszinowski hr (...)
  • 4 Ibn Abdulaziz (Talal), Risala ila muwâtîn, Le Caire, 1962.
  • 5 Solaim (Soliman A.), Constitutional and Judicial Organisation in Saudi Arabia, Ph. D. Johns Hopkin (...)
  • 6 Abir (Mordechai), « The Consolidation of the Ruling Class and the New Elites in Saudi Arabia », Mi (...)

3Déjà en 1932 le roi Abd al Aziz avait annoncé une constitution qui pourtant ne fut jamais promulguée3. Pendant trente ans le projet demeura aux oubliettes. Ce n’est qu’à partir de 1960, date à laquelle une commission sous la direction du prince Talal ibn Abd al Aziz commença d’élaborer un projet de constitution (qui fut effectivement publié en 1962 au Caire4, où Talal s’était entretemps exilé), que des annonces sur la promulgation d’une constitution furent faites à plusieurs reprises. Pensons à l’annonce du programme des dix points faite par le roi Faysal, en octobre 1962, après la formation de son nouveau gouvernement, ou celle de janvier 1980, peu après l’occupation de la Grande Mosquée à La Mecque5. Ces promesses, faites avant tout dans des périodes de crise, tombaient dans l’oubli aussitôt que la situation politique s’était détendue, fait qui peut s’expliquer en premier lieu par la peur des élites traditionnelles de voir leur influence diminuer6.

  • 7 « La “Démocratie à l’occidentale” ne convient pas à l’Arabie Saoudite », La Presse, 29 mars 1992.
  • 8 « Auf dem Pfad des Gleichgewichts », Frankfurter Allgemeine Zeitung (Faz), 4 janvier 1993.
  • 9 Apostolou (A.), « Stirrings of Political Debate », The Middle East, novembre 1991, p. 17-18.
  • 10 Idem, p. 17.

4La promulgation des trois décrets fut le résultat de facteurs politiques extérieurs et intérieurs. Il est probable que la guerre du Golfe puisse être regardée comme la raison la plus importante, même si, d’une part, le roi Fahd lui-même a contesté l’influence décisive de la pression extérieure en la matière7, et que, d’autre part, le président Bush a affirmé que les États-Unis n’avaient pas envoyé des centaines de milliers de soldats dans le Golfe pour y créer une démocratie. Tout de même, les nombreuses questions, suscitées ça et là dans le monde sur l’état de la démocratie dans ces pays, ont incontestablement donné un coup d’accélérateur8. Il est aussi certain que les motifs de politique intérieure ont eu une importance considérable, même s’il est traditionnellement très difficile d’obtenir des informations fiables sur la politique intérieure saoudienne, beaucoup de discussions se déroulant dans les coulisses. Ce qui est nouveau et remarquable, c’est qu’en 1991 trois pétitions, qui exigeaient des réformes, furent portées d’une façon ou d’une autre à la connaissance du public. Elles avaient ainsi rompu le « code du silence »9. La première, élaborée par 43 hommes d’affaires et employés d’État, fut remise au roi en février. Elle fut suivie par une autre d’environ 400 oulémas, imams et professeurs, elle aussi transmise au roi par le cheikh Abd al Aziz Ibn al Baz lui-même. La troisième pétition, élaborée par des cercles religieux, fut adressée au cheikh Abd al Aziz al Baz et publiée dans le journal Al Qods al Arabï10. Toutes ces pétitions exigeaient l’institution d’un conseil consultatif, même si leurs raisons étaient différentes du point de vue idéologique. De toute façon, cette discussion montrait que la scène politique intérieure avait commencé à s’agiter.

  • 11 Shanneik, op. cit., 153 ; abir, op. cit., p. 162 et sq.
  • 12 Au sujet de la composition de la classe dirigeante, cf. abir, op. cit. ; Al Yassini (‘Ayman), Reli (...)

5Avec le développement, favorisé par le pétrole, de nouvelles élites s’étaient de plus en plus manifestées. Ces élites provenaient en grande partie de la classe moyenne. N’ayant pas la possibilité de gagner de l’influence dans le champ de la législation, elles avaient pourtant commencé à revendiquer leur participation à la gestion des affaires publiques, d’autant plus qu’elles étaient déjà placées aux postes les plus élevés dans l’administration11. Le cercle dirigeant ne comportait que les membres de la famille royale, leur alliés, un nombre très limité des chefs de quelques grandes familles et quelques oulémas qui réussissaient à se faire entendre12, pendant que les membres de ces nouvelles élites ne pouvaient lancer leurs idées que par la voie traditionnelle des contacts avec des membres du cercle dirigeant. Il est naturel que ces nouvelles élites, dont la plus grande partie avait obtenu sa compétence professionnelle dans les pays occidentaux, avaient acquis une bonne connaissance du système de la démocratie occidentale et souhaitaient un pluralisme politique assorti d’élections libres en Arabie Saoudite. Elles espéraient ainsi avoir une plus grande possibilité de participer à l’exercice du pouvoir.

  • 13 « Saudi Monarch Faces Double Challenge », Jerusalem Post, 26 janvier 1992.
  • 14 Sankt Galler Tagblatt, 3 mars 1992.

6Le plus grand problème pour la classe dirigeante saoudienne réside surtout dans le fait que le déclenchement de la guerre du Golfe a favorisé la montée des courants islamistes radicaux. Ces derniers, par leur propagande dans les mosquées et par la distribution de bandes magnétiques, sont à l’origine de nombreux mouvements d’agitation dans le pays13. Ces cercles voient d’un mauvais œil que le pouvoir soit exercé presque exclusivement par la famille royale, ce qui est en contradiction avec le principe islamique de l’égalité et de la consultation parmi des égaux14. L’annonce de l’institution du conseil consultatif pouvait donc servir à contrecarrer ces courants. De plus, les dirigeants saoudiens firent des avances aux cercles religieux modérés en vue de les lier davantage au gouvernement. Pendant que tous ces cercles réclamaient des réformes, des fractions importantes de la famille royale, en retard sur les événements, redoutaient l’établissement d’institutions constitutionnelles desquelles résulterait pour elles un affaiblissement de leur position. Le parallélogramme de toutes ces forces mena finalement à la promulgation des décrets constitutionnels du 1er mars 1992.

  • 15 Faz, 4 janvier 1993.
  • 16 « uae revives parliament after one-year recess », Arab News, 8 décembre 1992.
  • 17 Marsūm sulṭanī 94/91 bi-inchā’ majlis ach-chūra du 6 novembre. 1991 (ms 94/91) et marsūm sulṭānī 9 (...)
  • 18 Amr amīrī 9/1992 bi-inchā majlis ach-chūra (aa 9/1992) et 10/1992 bi-cha’n an-niẓām ad-dakhīlī li- (...)

7On a pourtant peu remarqué que, dans certains autres États du Golfe, divers changements avaient entraîné l’instauration ou la revitalisation d’institutions constitutionnelles. Au Koweït, où il existait une constitution prévoyant un parlement élu par la population, des élections eurent lieu en 1992 après de longues années de pause ; progrès remarquable, même si seulement 13,5 % de la population compte parmi les électeurs inscrits, ce qui est plus qu’un petit défaut15. Aux Émirats arabes unis, dont la constitution prévoit un conseil consultatif, on convoqua de nouveau ce « Conseil fédéral national » (al majlis al waṭanī al ittihādi) après une vacance d’un an16. Le sultan Qabus d’Oman prit de nouveaux décrets relatifs à l’institution d’un conseil consultatif en novembre 1991, abolissant ainsi les décrets sur la chūra de 198117. Au Bahrayn, où le « Conseil national » (al majlis al waṭanī) fondé en 1973 avait été dissout en 1975, l’émir promulgua de nouveaux ordres sur l’institution d’un conseil consultatif à la fin de 199218.

  • 19 Cf. Ebert (H. G.), Die Interdependenz von Staat, Verfassung und Islam im Nahen und Mittleren Osten (...)
  • 20 Bouteiller (G. de), « Une Constitution pour l’Arabie Saoudite ? », Défense nationale, n° 48 (mai 1 (...)

8Dans le cadre d’une recherche consacrée aux institutions islamiques traditionnelles et à leurs changements à l’époque moderne, il convient tout d’abord d’examiner de plus près l’institution traditionnelle de la chūra. La chūra est une partie essentielle de la pensée islamique sur l’État, même si elle n’a joué qu’un rôle modeste en réalité19. Dans une première partie nous esquisserons donc les traits caractéristiques de cette institution dans la doctrine islamique. Dans une seconde partie nous examinerons la forme de la chūra dans la législation récente de l’Arabie Saoudite surtout, eu égard au poids politique de ce pays dans la région, en la comparant avec celle de ses voisins, essentiellement Oman et de Bahrayn. Pourra-t-on dire, comme Georges de Bouteiller : « J’ai eu la curiosité de lire cet ouvrage (le Traité de droit public d’Ibn Taymiya)... Sur place j’ai vu fonctionner les institutions publiques saoudiennes » (de la même manière)20.

La chūra dans la doctrine islamique classique

  • 21 Cf. Ebert, op. cit., p. 150-154.

9La chūra21 est une notion polysémique. Si, dans son sens originel, la chūra désignait la procédure à suivre dans l’administration de la vie politique et de la justice, il a fini par gagner un second sens. C’est ainsi que chūra désigne aussi l’organe où ladite procédure est mise en application

10Deux versets du Coran fondent le principe de la chūra. Le premier dit : « Consulte-les dans leurs affaires » (iii, 153). Le second valorise : «... Ceux qui décident de leurs affaires communes en se consultant » (xlii, 34-36). Ne réglant pas les détails organisationnels de l’institution de la chūra, les termes remarquablement généraux de ces versets (comme il est de coutume dans le domaine du droit public islamique) laissent un champ libre et fertile en discussions sur nombre de questions importantes.

  • 22 Al Mutawalli (Abdul-Hamid), Mabādī niẓām alḥukm fī l-islām, Alexandrie, 1974, p. 243.
  • 23 Laoust (H.), Le Traité de droit public d Ibn Taymiya, Beyrouth, 1948, p. 168.

11La première de ces questions touche à la nature juridique même de la chūra. Est-elle une obligation ou seulement une recommandation ? Selon l’opinion régnante, la chūra serait une obligation, et ses défenseurs s’appuient sur des arguments théoriques et pratiques. Les arguments théoriques tiennent à la position dans le Coran des versets cités ci-dessus. D’une part les termes du premier verset (iii, 153) sont rédigés au mode impératif. D’autre part le second verset (xlii, 34-36) fait corps avec les dispositions valorisant l’aumône et la prière, dont on sait par ailleurs que ce sont deux injonctions fondamentales du Coran. Les arguments pratiques sont déduits de ce que le Prophète lui-même aurait toujours consulté ses compagnons22. Parmi les tenants de la thèse de la chūra obligatoire, on comptait aussi Ibn Taymiya qui concevait la chūra comme un devoir. Il ajoutait encore un autre argument, « la raison de gagner ses compagnons »23, laissant ainsi transparaître un autre principe islamique très important, celui de la recherche du consensus (ijmā’) qui s’imposait à toute société musulmane modèle.

  • 24 Al Mutawalli (Abdul-Hamid), op. cit., p. 245.
  • 25 Laoust, op. cit., p. 169.

12La deuxième question importante est de savoir dans quelle mesure le chef de l’État est lié par les conseils que lui prodigue son entourage dans le cadre d’une chūra conçue comme obligatoire. Cette interrogation, tout aussi importante dans le parlementarisme démocratique moderne, trouve sa réponse dans le fait que le verset coranique, « Consulte-les dans leurs affaires », est suivi par le verset : « Lorsque tu as décidé quelque chose, aie confiance en Dieu ». Ce verset sert d’argument à ceux qui soutiennent que le chef d’État doit décider selon son propre avis, sans faire nécessairement ce qu’on lui a conseillé de faire. Cela veut dire également que le chef d’État n’est pas tenu de suivre l’opinion de quelque majorité que ce soit. Confortant cette idée, on trouve plusieurs traditions de la vie du Prophète et de ses compagnons où l’on voit le Prophète demander les conseils de ses compagnons mais ne pas toujours les suivre24. Toutefois la position forte du chef d’État ne lui permet pas d’agir de manière arbitraire ou despotique. Il est lié aux préceptes de la charī’a ou comme l’a exprimé Ibn Taymiya : « Il adoptera l’avis qui lui paraîtra le plus voisin du Livre et de la Sunna ». Il lui est interdit « en dehors de cette voie, (d’) obéir à qui que ce soit, fût-ce au personnage le plus considérable de la religion ou de l’État »25. Ce qui en ressort est que l’institution de la consultation n’a pas limité le droit du chef de l’État à prendre la décision que lui-même pensait juste. La consultation n’est destinée en principe qu’à l’aider à préparer ses décisions. Dès lors, à l’opposé du parlementarisme moderne, la chūra n’est donc ni un principe ni une institution qui pourrait limiter le pouvoir décisionnel du chef d’État.

  • 26 Al Mutawalli (Abdul-Hamid), op. cit., p. 251.
  • 27 Laoust, op. cit., p. 168.
  • 28 Al Mutawalli (Abdul-Hamid), op. cit., p. 254-254.

13A l’inverse, troisième question importante, alors que dans le système parlementaire les devoirs du parlement sont exactement définis (législation, contrôle du gouvernement, souveraineté financière), la doctrine islamique est beaucoup moins limitée quant aux devoirs - ou possibilités - de la chūra26. Le Coran parle d’affaire (amr) mais sans en préciser le contenu. Les commentaires des auteurs classiques sont relativement rares. On trouve des auteurs qui pensent que seules la guerre et ses méthodes peuvent faire l’objet de la consultation. Ibn Taymīya regardait toutes les questions qui n’avaient pas fait l’objet d’une révélation comme objet de consultation, que ce soit les affaires de guerre ou les règlements de détail27. D’autres sont d’avis que la consultation ne constitue qu’un honneur rendu par le Prophète à ses compagnons. A l’instar des interprètes modernes qui signalent que le Prophète n’a consulté ses compagnons que dans les affaires importantes, d’autres soutiennent qu’il faut limiter les affaires soumises au principe de la consultation à celles délicates, nécessitant une réflexion en profondeur par des gens compétents. D’autres encore considèrent la chūra comme un principe général à appliquer dans toutes les affaires concernant des musulmans28. En fin de compte, on ne peut que constater que le domaine des problèmes qui doivent être soumis à la consultation n’est pas clairement défini.

  • 29 Idem p. 245 et sq.

14Dernier problème, celui de savoir qui sont donc les gens qui doivent être consultés. De nouveau ni le Coran ni les dires (ḥadīth) du Prophète ne donnent une réponse nette à cette question. Les actes du Prophète et de ses compagnons, tirés des différentes biographies, n’offrent pas non plus des indices clairs. Ainsi, et comme dans le cas précédent, il y a plusieurs cas de figure. Parfois le Prophète ne consultait qu’Umar et Abu Bakr ; d’autres fois il consultait « les gens », expression qui nous laisse dans l’incertitude quant à sa signification exacte. Certains des conseillers du Prophète sont bien connus : ce sont les compagnons des premières années de l’islam à la Mecque ; ou les aides (anṣār), c’est-à-dire ceux de Médine qui avaient déjà été citoyens de cette ville et qui pouvaient exercer une certaine influence ; plus tard s’ajoutèrent les compagnons qui avaient eu des activités importantes dans le domaine de la science et de la mission pour l’islam, ou qui avaient la réputation de connaître particulièrement bien le Coran29. De toutes façons, il s’agissait de gens qui se détachaient du groupe par des caractéristiques et des compétences spéciales, et dont on pouvait attendre qu’ils seraient capables d’aider le Prophète dans l’accomplissement de sa tâche. Ils n’avaient donc pas le droit de donner leur avis ou conseil seulement à cause de leur qualité de membre de la communauté musulmane, ou dans le langage politique occidental en tant que citoyens.

15Ce dernier point, comme les précédents, montre que le principe de la chūra et le parlementarisme moderne ne peuvent être mis sur le même plan et que les efforts de certains réformateurs du xixe siècle, voulant adapter le parlementarisme dans les pays musulmans par le biais de l’idée de la chūra, doivent être regardés avec réserves.

La chūra en Arabie Saoudite et dans les États du Golfe

16En examinant les constitutions des États musulmans, on trouve seulement un petit nombre de documents contenant le principe ou l’institution de la chūra. Exception faite des États du Golfe, la constitution dans laquelle la chūra est prévue dans la forme la plus explicite est celle de la République islamique d’Iran. L’article 7 de la constitution de 1979 prévoit un parlement et des conseils de provinces, de districts, de villes, et d’autres conseils en référence aux deux versets coraniques déjà mentionnés : « consulte-les dans leurs affaires » et « ceux qui décident de leurs affaires communes en se consultant ».

  • 30 La conformité des lois avec la charī’a est contrôlée par le conseil des gardiens et le conseil pou (...)
  • 31 Cf. Tellenbach (S.), Untersuchungen zur Verfassung der Islamischen Republik Iran vom 15 Novembre 1 (...)

17Si l’on regarde ces conseils de plus près, on voit qu’ils sont très éloignés de l’idéal classique de la chūra. Le parlement est le résultat d’élections ; les députés ne sont donc pas nommés par le chef d’État en raison de leur compétence. Khomeini aurait préféré un conseil de planification au lieu d’un parlement, mais il n’a pas réussi à faire prévaloir son opinion à ce sujet. En principe, la chūra en Iran est un corps législatif fondé sur le principe de la majorité et dont la compétence législative est seulement limitée par l’interdiction d’adopter des lois non islamiques30. Donc le majlis ach chūra en Iran n’est pas seulement un conseil consultatif. On trouve la même situation dans les autres conseils prévus dans la constitution iranienne31.

  • 32 Cf. Tworuschka (M.), Die Rolle des Islam in den arabischen Staatsverfassungen, Walldorf, 1976.
  • 33 Ebert, op. cit., p. 159.

18Telle que formulée dans la constitution de la République arabe yéménite de 1970, la chūra était aussi un corps législatif issu d’élections générales32. En Egypte, on trouve à côté du parlement, un organisme constitutionnel, appelé majlis ach chūra, qui a le droit de proposer des modifications de la constitution, de discuter des projets de loi et de prendre position sur tous les problèmes du pays. Il ne s’agit donc pas d’un organisme qui prend des décisions de caractère législatif mais d’un organisme essentiellement consultatif33. Des conseils qui ont une fonction essentiellement consultative sont également prévus dans les constitutions des Émirats arabes unis de 1971 et de Qatar de 1972.

  • 34 Sjukijajnen (L.R.), Weidnitzer (F.), « Die Rolle des Islam im politischen System Saudiarabiens », (...)
  • 35 Solaim, op. cit., p. 13.

19Si l’on passe à la chūra en Arabie Saoudite, il faut d’abord constater qu’elle n’est pas du tout une institution nouvelle dans ce pays. Mis à part le fait que la consultation des chefs des tribus et les oulémas, commerçants et notables plus importants était une tradition vivante34, on trouve plusieurs formes de majlis ach chūra dans l’histoire du royaume de l’Arabie Saoudite et ses précurseurs. Déjà en 1925, peu après la conquête de La Mecque et quelque temps avant la fondation du royaume de l’Arabie Saoudite dans sa forme actuelle, le roi Abd al Aziz institua un conseil appelé majlis ach chūra à La Mecque. Cette chūra comptait quinze membres qui devaient être élus par les oulémas, les commerçants et les autres notables de la ville. Seul son président devait être nommé par le roi. La tâche de ce collège consistait en l’administration et en la représentation des intérêts de la ville. On voulait maintenir ainsi une certaine autonomie dans la région conquise pour faciliter son intégration au nouvel État. Ce conseil, il est vrai, n’avait que six mois, lorsqu’il fut remplacé par un autre de composition légèrement différente, toujours avec la même fonction. D’autres conseils furent institués dans les autres villes du Hedjaz dès leur conquête et tous élirent les membres d’un conseil commun35.

  • 36 A propos du texte de ce décret, cf. Hamza (F.), Al-Bilād al-Arabīya as-sa’udīya, 2e éd., Riyadh, 1 (...)
  • 37 « Chūrawi ». Godchot a oublié ce mot important dans sa traduction des instructions fondamentales d (...)

20L’institution de ce conseil consultatif est détaillée dans les instructions fondamentales du royaume du Hedjaz (ifr) (al ta’limāt al asāsīya lil-mamlaka al ḥijāziya) édictées le 31 safar 1345 (31 août 1926)36. Le royaume y est caractérisé comme un État fondé sur le principe de la chūra (article 2 IFR)37. Le majlis ach chūra est un organe gouvernemental composé du vice-roi, de ses conseillers et de six notables. Les membres sont pourtant nommés par le roi, le principe d’élection avait donc été abandonné après peu de temps.

21Dès 1927 un nouveau statut sur le conseil consultatif fut mis en vigueur sur recommandation de la commission d’inspection et de réforme. Ce nouveau statut prévoyait un majlis ach chūra de neuf membres, à savoir le vice-roi comme président et huit membres dont deux devaient être najdī (originaire du Nejd). Quatre membres étaient nommés après entente avec les notables, les quatre autres étaient nommés selon le désir du gouvernement. Enfin, en 1928, tous ces règlements éphémères furent remplacés par un autre statut sur le majlis ach chūra (S. 1928) qui fixa pour longtemps les bases du fonctionnement de la chūra. Les limites prévues pour le choix des membres en 1927 furent abandonnées, laissant le roi tout à fait libre de les nommer à son gré. La durée des fonctions de la chūra était d’un an (article 36 ifr), mais le roi avait le droit, quand il le désirait, de la dissoudre ou de relever des membres de leurs fonctions (article 14 S. 1928). Selon l’article 6 de ce dernier statut, le conseil consultatif délibérait sur le budget de l’État et des communes, sur la délivrance des licences et des concessions, sur les projets économiques et enfin sur les normes juridiques à édicter. En outre ce majlis ach chūra avait le droit d’attirer l’attention du gouvernement sur les cas d’applications incorrectes des lois (article 10 S. 1928). Le pouvoir du roi n’était pas diminué par le majlis ach chūra, mais il était difficile pour lui de s’opposer aux décisions rencontrant l’accord du majlis ach chūra et du gouvernement.

  • 38 Solaim, op. cit., p. 33.
  • 39 Abir, op. cit., p. 158.

22Le majlis ach chūra eut une importance considérable pendant plusieurs années à en croire les rapports annuels de son travail38. Mais il n’était pas un collège dans lequel les divers groupes de la société saoudienne auraient été représentés. Au contraire, la plupart des membres du majlis ach chūra étaient des membres de la famille royale et des familles alliées à elle ainsi que quelques chefs de tribu puissants. On ne trouvait pas parmi les membres du majlis ach chūra ni les oulémas, ni les commerçants, ni aucun des notables qui avaient joué un rôle considérable dans le majlis ach chūra fondé dans les années 192039.

  • 40 Al Farsy, op. cit., p. 92.
  • 41 Au sujet du conseil des ministres, cf. Huyette (S. S.), Political adaption in Saudi Arabia. A stud (...)
  • 42 Solaim, op. cit., p. 54.

23Le développement du royaume de l’Arabie Saoudite aboutit à une centralisation et à une bureaucratisation de l’administration du pays qui augmenta de plus en plus. Jusqu’en 1953 il n’y avait eu que quelques ministères et un conseil de députés (majlis al wukalā’), fondé pour le Hedjaz en 1931. En 1953 fut institué un conseil des ministres (majlis al wuzarā’) « comme résultat politique naturel de la consolidation du pouvoir et de l’unité »40. Les fonctions dudit conseil étaient réglées par un statut sur le conseil des ministres (nizām majlis al wuzarā’) de 1954, statut qui fut remplacé par celui de 1958, toujours en vigueur41. Ce statut a conféré au conseil des ministres de vastes compétences en matière de politique extérieure et intérieure, de même qu’en matière de politique économique, de l’éducation et de la défense. Ces compétences n’étaient pas seulement exécutives. Elles étaient aussi législatives. Par exemple il était prévu, dans les articles 19 et suivants, que les lois et les conventions internationales ne pouvaient être adoptées que par décret du roi après approbation du conseil des ministres. Il n’était plus question du concours du majlis ach chūra. L’institution du conseil des ministres signifia ainsi une perte décisive d’influence pour le majlis ach chūra qui, par la suite, est devenu comme une des nombreuses institutions travaillant pour le conseil des ministres42.

24Après l’annonce du roi Fahd en novembre 1990 concernant l’institution de la chūra, il a été formé une commission pour l’élaboration des projets de décrets constitutionnels. Elle était présidée par le ministre de l’Intérieur, Prince Nayif Ibn Abd al Aziz, lequel avait déjà été président de commissions antérieures depuis 1960. La question de la chūra fut réglée dans les articles 68/69 du statut du 1er mars 1992 sur l’ordre fondamental du gouvernement. Un second statut, pris à la même date, fut exclusivement consacré au majlis ach chūra, mettant ainsi en relief l’importance attribuée à cette institution.

  • 43 Art. 3, Nizām majlis ach chūra du 1er mars 1992-nmCh- (Arabie Saoudite) ; art. 2, ms 94/91 (Oman)  (...)
  • 44 Art. 4, nmCh (Arabie Saoudite) ; art. 15, ms 94/91 (Oman) ; art. 7, aa 9/1992 (Bahrayn).

25Le majlis ach chūra en Arabie Saoudite est composé du président et de soixante membres, à Oman du président et de cinquante-neuf membres alors qu’au Bahrayn il ne compte que trente membres43. Pour être membre de ces majlis, la loi demande, dans les trois pays, un âge minimum de trente ans et la nationalité du pays (par lieu de naissance et origine). Cela empêche les nombreux Arabes originaires des autres pays arabes ou des non-Arabes de devenir membres des majlis ach chūra. En plus, les États de Bahrayn et d’Oman exigent que le membre n’ait pas subi une condamnation pour un crime ou un délit qui porte atteinte à l’honneur. Au Bahrayn, un analphabète ne peut pas être membre du majlis ach chūra, et, à Oman, le membre doit avoir atteint un « niveau culturel raisonnable ». Le statut saoudien se tait sur ce point mais il est difficile de s’imaginer qu’un analphabète ou une personne qui a subi une condamnation puisse être « connu pour (sa) bonne conduite et (sa) compétence » conformément à l’exigence du statut sur la chūra en Arabie saoudite et sous une forme semblable au Bahrayn et à Oman44. Les membres de la chūra dans ces trois pays ne doivent pas répondre à des critères professionnels, mais il est évident que ce sont tous des personnages qui jouissent d’une position élevée dans la société.

  • 45 Art. 3, nmCh (Arabie Saoudite) ; art. 2, ms 94/91 (Oman) ; art. 5, aa 9/1992 (Bahrayn).
  • 46 « Les nouveaux usages de la contestation », Monde diplomatique, n° 461, août 1992.

26En Arabie Saoudite et au Bahrayn les membres du majlis ach chūra sont nommés respectivement par le roi ou par l’émir, pendant qu’à Oman il en va autrement. Dans chaque province les oulémas, les commerçants et les autres notables présentent trois candidats dont un sera nommé membre du majlis ach chūra par le sultan45. L’absence de toute élection n’est pas restée incontestée en Arabie Saoudite. Sans aucun doute, les structures politiques qui seraient nécessaires pour un système électoral de type occidental n’existent pas. A cet égard il suffit de signaler l’absence complète de partis. Mais d’un autre côté, il faut remarquer qu’il y avait non seulement des éléments élus dans le majlis ach chūra d’avant 1926, mais que des élections ont lieu régulièrement dans les grandes villes depuis longtemps46. L’affirmation du roi, selon laquelle le système des élections ne convient pas à la région, reflète l’existence de préoccupations autres. On peut supposer que l’exemple des élections algériennes ait eu un effet de dissuasion qui a empêché l’adoption d’une solution différente que celle qui s’est manifestée dans les statuts du 1er mars 1992.

  • 47 Art. 13, nm Ch (Arabie Saoudite) ; art. 3, MS 9/91 (Oman) ; art. 12, aa 9/1992 (Bahrayn).
  • 48 Art. 13, nm Ch (Arabie Saoudite).
  • 49 Art. 68, décret sur l’ordre fondamental du gouvernement (Arabie Saoudite), art. 20, aa 9/1992 (Bah (...)
  • 50 Art. 65, aa 10/1992 (Bahrayn) ; art. 6, ms 97/91 (Oman).
  • 51 Al Ahdab (Abdel Hamid), « Arabie Saoudite : la Loi fondamentale en question », Arabies, n° 65 (mai (...)

27Le mandat du majlis ach chūra est de quatre années en Arabie Saoudite et au Bahrayn, mais de trois à Oman47. En Arabie Saoudite, les membres du majlis ach chūra sont nommés deux mois avant l’expiration du mandat en cours d’exercice. A défaut, la durée de celui-ci est tacitement prorogée48. Cette norme est établie pour garantir l’existence permanente d’un conseil consultatif. La seule omission de nommer les nouveaux membres ne peut donc pas aboutir à faire disparaître le conseil. En Arabie Saoudite, le roi peut dissoudre le majlis ach chūra sans que le statut prévoie des conditions pour cela. L’émir de Bahrayn dissout le conseil consultatif quand l’intérêt supérieur du pays l’exige49. Le décret d’Oman ne prévoit pas de dissolution du majlis ach chūra par le sultan. D’un autre côté le majlis ach chūra, au Bahrayn et à Oman, a le droit d’exiger la révocation d’un membre qui, à son avis, s’est montré indigne d’être membre du majlis ach chūra50. Dans aucun des trois pays le chef d’État n’a le droit de révoquer un membre individuellement, ce qui représente une garantie importante pour l’indépendance des membres dans leur travail51.

28Les compétences des conseils consultatifs sont toutes réglées d’une manière très détaillée mais pas tout à fait claire. Le premier fait qu’il faut noter est qu’on ne trouve pas de distinction nette entre les fonctions (quasi) législatives et les exécutives, trait caractéristique qui saute aux yeux occidentaux mais qui est en harmonie avec la tradition islamique.

  • 52 Art. 15, nm Ch (Arabie Saoudite).

29Le conseil consultatif saoudien est appelé à se prononcer sur la politique de l’État qui lui est soumise par le conseil des ministres, notamment à propos du développement économique et social, des statuts, des traités et des accords internationaux contractés par le royaume, de l’interprétation des lois, des concessions et des droits d’exploitation des ressources nationales attribuées par l’État et de l’étude des rapports annuels présentés par les différents ministères et appareils étatiques52. Le sens de la phrase « soumis par le conseil des ministres... » laisse le champ libre à deux interprétations : 1. qu’il s’agit seulement de la procédure par laquelle un problème est soumis au conseil consultatif, ou : 2. que le droit de ce dernier est limité aux problèmes que le conseil des ministres pense utile de lui présenter.

  • 53 Art. 19-21, nm Ch (Arabie Saoudite).
  • 54 Art. 16, nm Ch (Arabie Saoudite).
  • 55 Art. 17, nm Ch (Arabie Saoudite).

30Les décisions du conseil consultatif sont préparées par ses commissions spécialisées53. Le quorum requis pour les réunions du conseil est de la majorité des deux tiers de ses membres et les décisions sont adoptées à la majorité absolue54. Toutes les décisions du conseil consultatif sont transmises au conseil des ministres qui doit également se prononcer sur ces sujets. En cas d’accord entre les deux collèges, la loi est promulguée après le consentement du roi. En cas de désaccord entre les deux, le statut dispose explicitement que le roi est libre de prendre une décision55. On pourrait en déduire que le roi, en cas d’accord entre le conseil consultatif et le conseil des ministres, est obligé de promulguer la décision. Mais cette conclusion ne serait pas réaliste. Mis à part le fait que l’exigence du consentement du roi devrait au moins être interprétée comme un droit de veto, il faut remarquer que le roi est aussi le président du conseil des ministres. Ainsi le cas où le conseil consultatif et le conseil des ministres sont d’accord contre le roi est purement théorique.

31Il y a pourtant un certain manque de clarté s’agissant de l’article 17 qui prévoit que les décisions du conseil consultatif sont transmises au gouvernement, et de l’article 18 qui énonce que les statuts, les traités, les accords internationaux et les concessions sont promulgués et amendés par décret royal après consultation du conseil consultatif. On ne parle pas de la participation du conseil des ministres alors que le décret sur le conseil des ministres, encore en vigueur et confirmé dans l’article 67 du statut sur l’ordre fondamental du gouvernement, prévoit que tous ces projets passent par le conseil des ministres. Une double question se pose en la matière. Est-ce que cela veut dire qu’en l’occurrence le gouvernement n’a aucun droit de se prononcer ? Ou est-ce que cette phrase veut seulement souligner que le conseil consultatif participe au processus législatif ?

32Une autre disposition qui attire l’attention est celle de l’article 23. Une petite minorité de dix membres (des soixante que compte le conseil consultatif), a le droit de présenter un projet de loi au président du conseil consultatif qui le transmet directement au roi. Est-ce qu’il ne faut donc ni trouver une majorité de votes dans le conseil consultatif, ni même transmettre le projet de loi au conseil des ministres ? Il se créerait alors des situations où un petit groupe de membres du conseil consultatif pourrait exercer une influence considérable en laissant de côté la majorité du conseil consultatif et les ministres pour s’en remettre à l’audience du roi.

  • 56 Art. 2, aa 9/1992 (Bahrayn).
  • 57 Art. 4, 23, 26, aa 9/1992 (Bahrayn).
  • 58 Art. 3, aa 9/1992 (Bahrayn).

33Le conseil consultatif de Bahrayn ressemble à certains égards à celui de l’Arabie Saoudite. Lui aussi se prononce sur la politique générale qui lui est soumise par le conseil des ministres. Mais le catalogue des compétences est encore plus détaillé que celui de l’Arabie Saoudite56. Les décisions et recommandations, elles aussi préparées par des commissions spécialisées, sont prises par la majorité des votes si le quorum de la moitié plus un membre a été atteint et sont toutes transmises au conseil des ministres pour qu’il prenne ses décisions57. Le cas de désaccord entre le conseil consultatif et le conseil des ministres, explicitement mentionné dans le décret saoudien, n’est pas réglé au Bahrayn où une minorité de dix membres sur les trente suffit également pour présenter un projet de loi. Contrairement à la situation en Arabie Saoudite, le projet est transmis au conseil des ministres et non pas directement à l’émir58. La position du conseil consultatif au Bahrayn est donc plus faible qu’en Arabie Saoudite.

  • 59 Art. 13, ms 94/91 ; art.104, ms 97/91 (Oman).
  • 60 Art. 9, ms 94/91 (Oman).

34Cela est encore plus évident dans le décret d’Oman. L’article 8, qui dit que le conseil consultatif aide le gouvernement dans toutes les affaires qui concernent la société d’Oman, ramène ainsi le rôle du conseil consultatif à celui d’un organe gouvernemental subordonné dans un certain sens au conseil des ministres. Les décisions du conseil sont appelées recommandations. Comme en Arabie Saoudite et au Bahrayn elles sont préparées par des commissions. Elles sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents59. Par ailleurs, le catalogue des compétences ressemble à celui de l’Arabie Saoudite et du Bahrayn. En d’autres termes, le conseil à Oman se prononce sur la politique générale que lui soumet le gouvernement, surtout sur les projets de loi dans le domaine économique et social. Particulièrement remarquable est le fait que le conseil consultatif est tenu d’enraciner l’idée du développement dans la conscience de la population. Cette mission peut être facilement expliquée par l’histoire récente du pays. Un autre devoir du conseil, qui est particulièrement soulignée, est qu’il doit accomplir des efforts pour réaliser une protection effective de l’environnement. Cela aussi constitue une préoccupation très moderne60. Il est conséquent que le droit d’initiative législative ne soit pas prévu à Oman, ni pour une minorité des membres du conseil consultatif ni pour le conseil entier.

  • 61 Art. 23, nmCh (Arabie Saoudite) ; art. 24, aa 9/1992 (Bahrayn) ; art. 11, ms 94/91 (Oman).
  • 62 Art. 25, aa 10/1992 (Bahrayn) ; art. 90, ms 97/91 (Oman).
  • 63 Art. 13, ms 97/91 (Oman).
  • 64 Art. 29, aa 9/1992 (Bahrayn) ; art. 7, ms 97/91 (Oman).
  • 65 Art. 97, ms 97/91 (Oman).
  • 66 Art. 23-48, aa 10/1992 (Bahrayn) ; art. 90-109, ms 97/91 (Oman).

35Dans tous ces pays, le conseil consultatif a le droit de poser des questions au gouvernement61. A Oman et au Bahrayn des règlements intérieurs des conseils consultatifs ont été promulgués en même temps que les lois instituant les conseils. En Arabie Saoudite, il est prévu dans le statut sur le majlis ach chūra, qu’un nouveau règlement intérieur du conseil consultatif devrait être également publié. Mais à notre connaissance le règlement n’a pas encore vu le jour. Les séances du conseil consultatif ne sont pas publiques62. A Oman, il est même interdit de donner des informations sur ce qui se passe dans les séances63. Il est vrai que les membres ont le droit de parler franchement pendant les séances64. Cependant, le règlement intérieur à Oman prévoit expressément que les membres du conseil consultatif sont tenus de ne pas contrevenir à la loi ou au règlement intérieur et doivent respecter l’État65, règlement qui peut être interprété d’une manière très extensive. Par ailleurs, il y a des règles remarquablement sévères en ce qui concerne temps, lieux et déroulement des séances et objets des discussions66.

36En examinant les trois conseils consultatifs de l’Arabie Saoudite, d’Oman et de Bahrayn on peut constater que leurs traits fondamentaux sont en accord avec l’idée classique de la chūra. Les conseils consultatifs sont composés de personnalités honnêtes et compétentes qui donnent des conseils à un chef d’État fort. Celui-ci n’est pas obligé de suivre leurs conseils quoique ce soit le cas normal dans la pratique, particulièrement en Arabie Saoudite. Théoriquement les conseils prodigués au chef d’État par le conseil consultatif ne sont autre chose pour lui qu’une aide dans la préparation de ses décisions, pourvu toujours qu’il n’existe pas de normes immuables de la charī’a à ce sujet.

  • 67 Arab News, 18 septembre 1992.
  • 68 Faz, 4 janvier 1993.

37A Oman et au Bahrayn, les membres des conseils consultatifs ont été nommés dès que les normes sur les conseils consultatifs furent promulguées. En Arabie Saoudite, un bâtiment de luxe, destiné à être le siège dudit conseil, existe déjà à Riad, mais le conseil n’a pas encore été formé. Le règlement introductif du statut sur le conseil consultatif prévoit que celui-ci doit être constitué dans un délai de 6 mois, ce qui signifiait jusqu’à la fin août 1992. Mais jusqu’à aujourd’hui (avril 1993), le roi s’est limité à nommer le ministre de la Justice, Muhammad Ibn Ibrahim Ibn Jubayr, comme président du conseil consultatif, en septembre 199267. Les autres membres, non encore connus, font l’objet de spéculations. Des informations circulent selon lesquelles le roi aurait demandé à deux mille personnes de lui proposer des candidats pour le conseil consultatif et que l’examen de ces listes ne serait pas encore terminé. A ce qu’on dit, le roi voudrait prendre « la route de l’équilibre »68, ce qui ne sera pas facile parmi les courants politiques différents en Arabie Saoudite. De toute façon, il est visible que la constitution d’un conseil consultatif en Arabie Saoudite et dans les autres pays peut aboutir à une augmentation de l’influence politique des nouvelles élites, de formation technique et économique. Il faudra donc observer si ces conseils consultatifs pourront réussir à gagner une véritable influence sur la réalité

Notes

1 Farsy(Fouad al-), Saudi Arabia. A Case Study in Development, Londres, 2 éd., 1980, p. 89.

2 Umm al-qura, n° 3397 du 2 ramadan 1412/6 mars 1992.

3 Shanneik (Ghazi), Die Modernisierung des traditionellen politischen Systems, Thomas Koszinowski hrg, Saudi-Arabien : Ölmacht und Entwicklungsland. Beitrâge zur Geschichte, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Hambourg 1983, p. 151-176.

4 Ibn Abdulaziz (Talal), Risala ila muwâtîn, Le Caire, 1962.

5 Solaim (Soliman A.), Constitutional and Judicial Organisation in Saudi Arabia, Ph. D. Johns Hopkins University, Microfilm Ann Arbor, Michigan, p. 2 ; Esposito (John L.), Islam and Development, Syracuse, 1980, p. 127.

6 Abir (Mordechai), « The Consolidation of the Ruling Class and the New Elites in Saudi Arabia », Middle Eastern Studies, 23 (1987), p. 150-171 (161).

7 « La “Démocratie à l’occidentale” ne convient pas à l’Arabie Saoudite », La Presse, 29 mars 1992.

8 « Auf dem Pfad des Gleichgewichts », Frankfurter Allgemeine Zeitung (Faz), 4 janvier 1993.

9 Apostolou (A.), « Stirrings of Political Debate », The Middle East, novembre 1991, p. 17-18.

10 Idem, p. 17.

11 Shanneik, op. cit., 153 ; abir, op. cit., p. 162 et sq.

12 Au sujet de la composition de la classe dirigeante, cf. abir, op. cit. ; Al Yassini (‘Ayman), Religion and State in the Kingdom of Saudi Arabia, Boulder/Colorado, 1985, p. 67 et sq ; Quandt (W.), Saudi Arabia in the 1980, Washington, 1981, p. 76 et sa. ; à propos du rôle des oulémas, cf. Layish (A.), « Ulama and Politics in Saudi Arabia », Metin Heper et Raphael Disraeli (eds.) Islam and Politics in the Modern Middle East, Sydney, 1984 ; Kechichian (J. A.), « The Role of the Ulama in the Politics of an Islamic State : The Case of Saudi Arabia », Middle East Studies, 18(1986), p. 53-71.

13 « Saudi Monarch Faces Double Challenge », Jerusalem Post, 26 janvier 1992.

14 Sankt Galler Tagblatt, 3 mars 1992.

15 Faz, 4 janvier 1993.

16 « uae revives parliament after one-year recess », Arab News, 8 décembre 1992.

17 Marsūm sulṭanī 94/91 bi-inchā’ majlis ach-chūra du 6 novembre. 1991 (ms 94/91) et marsūm sulṭānī 97/91 bi-isdār al-lāiḥa ad-dakhilīya li-majlis ach-chūra, du 12 novembre 1991 (ms 97/91), publiés dans la Gazette officielle, n° 467 du 16 novembre 1991. Au sujet du majlis ach chūra de 1981, cf. Eickelman (Dale F.), « Kings and People : Oman’s State consultative council », The Middle East Journal, 38 (1984), p. 51-71. N’ayant pas à ma disposition les textes des décrets de 1981, il m’est délicat de faire une comparaison précise entre les deux règlements. Il semble à tout le moins que les fonctions et la procédure de travail du nouveau conseil sont restées presque les mêmes pendant que sa composition et le mode de désignation de ses membres ont changé.

18 Amr amīrī 9/1992 bi-inchā majlis ach-chūra (aa 9/1992) et 10/1992 bi-cha’n an-niẓām ad-dakhīlī li-sīr al-‘ amal fi majlis ach chūra (aa 10/1992), publiés dans la Gazette officielle, n° 2039 du 23 décembre 1992.

19 Cf. Ebert (H. G.), Die Interdependenz von Staat, Verfassung und Islam im Nahen und Mittleren Osten in der Gegenwart, Frankfort/Berne/New York/Paris, 1991, p. 150-170

20 Bouteiller (G. de), « Une Constitution pour l’Arabie Saoudite ? », Défense nationale, n° 48 (mai 1992), p. 137-145 (140).

21 Cf. Ebert, op. cit., p. 150-154.

22 Al Mutawalli (Abdul-Hamid), Mabādī niẓām alḥukm fī l-islām, Alexandrie, 1974, p. 243.

23 Laoust (H.), Le Traité de droit public d Ibn Taymiya, Beyrouth, 1948, p. 168.

24 Al Mutawalli (Abdul-Hamid), op. cit., p. 245.

25 Laoust, op. cit., p. 169.

26 Al Mutawalli (Abdul-Hamid), op. cit., p. 251.

27 Laoust, op. cit., p. 168.

28 Al Mutawalli (Abdul-Hamid), op. cit., p. 254-254.

29 Idem p. 245 et sq.

30 La conformité des lois avec la charī’a est contrôlée par le conseil des gardiens et le conseil pour la détermination de l’intérêt du système.

31 Cf. Tellenbach (S.), Untersuchungen zur Verfassung der Islamischen Republik Iran vom 15 Novembre 1979, Berlin, 1985.

32 Cf. Tworuschka (M.), Die Rolle des Islam in den arabischen Staatsverfassungen, Walldorf, 1976.

33 Ebert, op. cit., p. 159.

34 Sjukijajnen (L.R.), Weidnitzer (F.), « Die Rolle des Islam im politischen System Saudiarabiens », Asien, Afrika, Lateinamerika, 16 (1988), p. 846-855 (850).

35 Solaim, op. cit., p. 13.

36 A propos du texte de ce décret, cf. Hamza (F.), Al-Bilād al-Arabīya as-sa’udīya, 2e éd., Riyadh, 1368/1988, p. 87 et sq., et Godchot (J.E.), Les Constitutions du Proche et du Moyen-Orient, Paris, 1957, p. 29-39.

37 « Chūrawi ». Godchot a oublié ce mot important dans sa traduction des instructions fondamentales du Royaume du Hejaz.

38 Solaim, op. cit., p. 33.

39 Abir, op. cit., p. 158.

40 Al Farsy, op. cit., p. 92.

41 Au sujet du conseil des ministres, cf. Huyette (S. S.), Political adaption in Saudi Arabia. A study of the council of ministers, Boulder, 1985.

42 Solaim, op. cit., p. 54.

43 Art. 3, Nizām majlis ach chūra du 1er mars 1992-nmCh- (Arabie Saoudite) ; art. 2, ms 94/91 (Oman) ; art. 5, aa 9/1992 (Bahrayn).

44 Art. 4, nmCh (Arabie Saoudite) ; art. 15, ms 94/91 (Oman) ; art. 7, aa 9/1992 (Bahrayn).

45 Art. 3, nmCh (Arabie Saoudite) ; art. 2, ms 94/91 (Oman) ; art. 5, aa 9/1992 (Bahrayn).

46 « Les nouveaux usages de la contestation », Monde diplomatique, n° 461, août 1992.

47 Art. 13, nm Ch (Arabie Saoudite) ; art. 3, MS 9/91 (Oman) ; art. 12, aa 9/1992 (Bahrayn).

48 Art. 13, nm Ch (Arabie Saoudite).

49 Art. 68, décret sur l’ordre fondamental du gouvernement (Arabie Saoudite), art. 20, aa 9/1992 (Bahrayn).

50 Art. 65, aa 10/1992 (Bahrayn) ; art. 6, ms 97/91 (Oman).

51 Al Ahdab (Abdel Hamid), « Arabie Saoudite : la Loi fondamentale en question », Arabies, n° 65 (mai 1992), p. 26-32 (28).

52 Art. 15, nm Ch (Arabie Saoudite).

53 Art. 19-21, nm Ch (Arabie Saoudite).

54 Art. 16, nm Ch (Arabie Saoudite).

55 Art. 17, nm Ch (Arabie Saoudite).

56 Art. 2, aa 9/1992 (Bahrayn).

57 Art. 4, 23, 26, aa 9/1992 (Bahrayn).

58 Art. 3, aa 9/1992 (Bahrayn).

59 Art. 13, ms 94/91 ; art.104, ms 97/91 (Oman).

60 Art. 9, ms 94/91 (Oman).

61 Art. 23, nmCh (Arabie Saoudite) ; art. 24, aa 9/1992 (Bahrayn) ; art. 11, ms 94/91 (Oman).

62 Art. 25, aa 10/1992 (Bahrayn) ; art. 90, ms 97/91 (Oman).

63 Art. 13, ms 97/91 (Oman).

64 Art. 29, aa 9/1992 (Bahrayn) ; art. 7, ms 97/91 (Oman).

65 Art. 97, ms 97/91 (Oman).

66 Art. 23-48, aa 10/1992 (Bahrayn) ; art. 90-109, ms 97/91 (Oman).

67 Arab News, 18 septembre 1992.

68 Faz, 4 janvier 1993.

Notes de fin

* Chercheur au Max Plank Institut fur auslandishes internationales Strafrecht de Freiburg (Allemagne).

© Institut de recherches et d'études sur le monde arabe et musulman, 1996

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540