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Tunisie au présent

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Michel Camau

III - Fractures. Aspects de la dynamique sociale

9- Secteur non structuré, politique économique et structuration sociale en Tunisie 1970-1985

Jacques Charmes

Texte intégral

1On définit généralement le secteur non structuré comme étant constitué par l’ensemble des activités non agricoles à n’être pas saisies distinctement et régulièrement par les statistiques classiques, qu’elles soient d’origine administrative ou issues d’enquêtes. Ce concept a émergé dès le début des années 70, avec les travaux du Programme Mondial de l’Emploi, lorsque les premières investigations et analyses sur l’emploi montrèrent à l’évidence qu’une large fraction de la main-d’œuvre non agricole n’était pas absorbée par le secteur moderne de l’économie. Cette main-d’œuvre, principalement issue de l’exode rural, mais pas uniquement, s’occupait et tirait sa subsistance dans ce que l’on convint d’appeler le secteur informel ou non structuré.

2Considéré à la fois comme un secteur permettant à d’importantes couches de la population urbaine de subsister, et comme une source recélant de réelles potentialités de développement et d’accumulation sur une base graduelle et sur une petite échelle, le secteur non structuré retint rapidement l’attention des organismes internationaux qui, très tôt, proposèrent aux responsables politiques nationaux de prendre des mesures en faveur de la promotion de ce secteur. Les résultats furent cependant loin d’être à la hauteur des ambitions, et les recommandations alors émises ne furent guère entendues.

3Car enfin, la définition même du secteur non structuré ne signifie-t-elle pas qu’il s’agit d’activités non enregistrées, échappant donc totalement ou principalement à l’emprise de l’État ? De ce fait, pourquoi l’État devrait-il promouvoir, reconnaître et même tolérer un secteur d’activité qui est la négation même de son existence et de sa légitimité et qui, en tant que tel, devrait donc être voué à disparaître ? Et en général, le choix s’est porté vers une attitude d’ignorance ou de négligence.

4Et c’est en effet dans une indifférence générale de la part des planificateurs et des décideurs politiques que la plupart des enquêtes sur ce secteur furent réalisées en Afrique. Elles ne dûrent qu’à des financements du Bureau International du Travail d’être mises en œuvre et les recommandations de politique dont elles furent assorties se trouvèrent rapidement mises au rencart.

5Il en est allé différement en Tunisie. Certes, la petite entreprise et les petits métiers y étaient tenus pour négligeables alors même qu’au lendemain de la période des coopératives, la nouvelle politique de libéralisation les laissait délibérément se développer, pratiquement sans entraves et sans se soucier de l’application des règlementations. Mais, au milieu de ce désintérêt général qui pourrait être interprété comme une volonté d’ignorer, stade suprême du laisser faire, et alors que la question de l’emploi et du chômage était sur le point de devenir l’un des problèmes cruciaux de l’économie et de la société tunisiennes, l’Institut National de la Statistique décidait, de sa propre initiative, et avec ses moyens propres et ordinaires, d’entreprendre une enquête sur le secteur non structuré.

  • 1 En Afrique toutefois, la statistique tunisienne est certainement l’une des plus solidement établies (...)

6Cette volonté est d’autant plus notable que la statistique n’est pas, par nature et sous toutes les latitudes, portée aux innovations et que la collecte de l’information y est surtout un instrument destiné à fourbir les techniques du planificateur, les décisions du politique et les théories des économistes, non à les remettre en cause1. Or l’enquête sur le secteur non structuré en Tunisie va être, bien au contraire, une illustration de la dépendance des théories et des politiques à l’égard des méthodologies de collecte.

I - LE SECTEUR NON STRUCTURÉ : ÉMERGENCE D’UNE RÉALITÉ QUI S’IMPOSE AU PLANIFICATEUR ET AUX POUVOIRS PUBLICS

1) LES RAISONS D’UNE IGNORANCE

  • 2 Recensements Généraux de la Population de 1956, 1966, 1975 et Enquête Population-Emploi de 1980.

7Dans un pays aussi anciennement urbanisé que la Tunisie, l’artisanat de production et de service, et le petit commerce, ont toujours représenté une fraction importante de l’emploi non agricole, depuis des dates très anciennes. Pour autant que l’on puisse utiliser les sources statistiques disponibles à diverses périodes2, l’artisanat de production – seul susceptible de faire l’objet d’estimations jusqu’à une date assez reculée dans le temps, et défini ici comme l’ensemble des activités employant moins de 10 personnes, travailleurs non salariés compris – représentait près de 76,8 % de l’emploi des branches manufacturières en 1956, 56,1 % en 1966, 50,8 % en 1975 et 46,4 % en 1980. Ces chiffres peuvent paraître étonnants dans la mesure où l’on attribue l’intérêt actuellement porté au secteur non structuré, au volume d’emploi qu’il représente certes, mais aussi à ses performances en matière de créations d’emplois. Le caractère paradoxal de ces statistiques vient du fait qu’elles ne portent que sur le seul secteur manufacturier et sans doute serait-il atténué s’il était possible de prendre en compte le commerce et les services; mais les sources disponibles ne le permettent pas en deçà de 1975.

8Il faut bien comprendre cependant que si l’artisanat de production représentait à l’origine une forte proportion de l’emploi urbain, c’était à une époque où l’industrie était quasi inexistante et où l’administration n’était pas aussi développée qu’aujourd’hui et ne s’était pas attribué les fonctions économiques qu’on lui connaît actuellement. La part relative de l’artisanat n’a donc pu que décroître avec la construction de l’État moderne et d’une industrie nationale.

9Cette tendance générale, qui peut être plus ou moins accentuée selon les pays (mais on dispose rarement des données statistiques nécessaires pour la faire ressortir), va évidemment dans le sens de la logique du développement et de l’idée que l’on s’en fait. C’est pourquoi les politiques de développement entreprises dès l’Indépendance ont donné la priorité aux grands projets industriels. Une telle priorité ne s’est pas seulement traduite par des avantages accrus consentis à l’industrie, mais aussi par la mise en veilleuse ou le renoncement au maintien de structures spécifiques à l’artisanat qui avaient pourtant fait leurs preuves mais que l’on considérait désormais comme surannées. En d’autres termes, un secteur destiné à dépérir ne pouvait faire l’objet de politiques d’incitation ou de protection.

10La période de développement des coopératives au cours des années soixante va provoquer une accélération du processus de décroissance de la part relative de l’artisanat, sinon toujours en s’attaquant directement à lui, du moins en faisant planer l’ombre d’une menace sur l’initiative privée. De sorte qu’à la fin des années soixante, lorsque prend fin l’expérience des coopératives, le planificateur en est venu tout naturellement à négliger le secteur de l’artisanat et des petits métiers, considéré comme marginal : les instruments de planification des ressources humaines et de la production (Comptabilité Nationale) ignorent totalement une réalité qui va connaître un essor considérable dès le début de la nouvelle politique de libéralisation économique, et amorcer un redressement de la tendance précédemment mise en relief, émoussant par là même les techniques de prévision du planificateur.

11Ce n’est cependant qu’au bout de plusieurs années que l’on va prendre conscience de cette tendance et, du point de vue de la politique économique officielle, une telle évolution s’interprète comme un tassement de la croissance industrielle. Ainsi s’explique l’intérêt nouveau accordé au secteur non structuré : il est l’envers de la déception occasionnée par l’incapacité du secteur industriel à absorber les nouvelles générations de travailleurs de plus en plus nombreuses à se présenter sur le marché du travail.

12Cependant la planification de l’emploi continuait à reposer sur des méthodes insatisfaisantes : alors que la prévision de la demande d’emploi se fonde sur les données de population active des recensements et enquêtes de population auprès des ménages, donc sur des données exhaustives, la prévision de l’offre d’emploi se fonde sur l’investissement et les ratios de création d’emplois par branche. Or au niveau macro-économique, l’investissement est sous-estimé dans la mesure même de la sous-estimation du Produit National, lequel ne prenait pas en compte la contribution du secteur non structuré, jusqu’à la fin des années 70; et au niveau sectoriel, dans les branches manufacturières particulièrement, les prévisions d’investissement ne peuvent être faites et ne sont connues que pour le seul secteur moderne : à partir des demandes d’agréments à l’Agence de Promotion des Investissements (API) et des budgets prévisionnels des grandes entreprises.

  • 3 On peut en trouver un malheureux exemple récent dans l’article d’Anne Raulier : « La Tunisie emport (...)

13Sans doute n’est-il pas possible de faire des prévisions sur ce que l’on ne connaît pas. Mais l’ignorance dans laquelle fut longtemps tenu le secteur non structuré ne peut s’expliquer que par l’influence pernicieuse des théories qui en faisaient une poche de chômage déguisé et de sous-emploi3, alors que l’observation courante ne pouvait que constater l’activité et le dynamisme de ce secteur.

14Précisément, depuis quelques années, la Tunisie s’est dotée d’un système d’investigation et d’information statistiques sur le secteur non structuré qui devait permettre de cesser de le traiter par solde, et autoriser à une meilleure prise en compte de sa contribution à la richesse nationale et à la création d’emplois.

2) LES ENQUÊTES DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE SUR LE SECTEUR NON STRUCTURÉ

  • 4 Ces proportions sont calculées par rapport à la population active occupée; les chômeurs ne sont pri (...)

15C’est en 1976, aussitôt après le recensement de la population de 1975, qu’est lancé le premier recensement général des établissements en milieu urbain, premier volet d’un système d’enquêtes qui va largement innover dans ce domaine puisqu’il constitue l’une des rares expériences à avoir été réalisée au niveau national. Procédant à un véritable porte à porte et dénombrant tous les établissements, quelle que soit leur taille ou leur activité, cette opération permit, pour la première fois, de prendre la vraie mesure du phénomène : les petits établissements de moins de 10 emplois représentaient près de 54 % de l’emploi du secteur privé non agricole. Grâce à l’analyse comparative des sources démographiques (Recensement de la population de 1975) et des sources d’entreprises (recensement des établissements de 1976, recensement des activités industrielles) qui permet de faire ressortir, par solde, l’emploi s’exerçant en dehors des établissements, on s’apercevait alors que l’ensemble des activités du secteur non structuré s’exerçant dans de petits établissements, des domiciles, sur les chantiers ou dans les rues, représentait près de 40 % de l’emploi non agricole, et près du quart de l’emploi total4. Ce fut une révélation que vinrent consolider les premiers résultats des enquêtes sectorielles sur la production et les revenus.

16Le système d’observation mis en place par l’INS comprenait en effet un volet d’enquêtes statistiques par sondage dont les questionnaires avaient pu être élaborés et faire l’objet d’une adaptation systématique grâce à des monographies de métiers. C’est là une seconde innovation du système d’enquêtes tunisien : fonder les enquêtes statistiques quantitatives sur une démarche anthropologique qui consiste à comprendre préalablement comment, dans les divers corps de métiers ou branches d’activité, s’organisent les relations de travail au sein des petites activités du secteur non structuré et entre elles, quelles sont les déterminations et les contraintes qui pèsent sur le comportement du petit entrepreneur, quels sont les dynamismes et les potentialités qu’il est susceptible de générer. Ces méthodes ont permis d’évaluer la production et les revenus sur des bases plus sûres et plus appropriées que les techniques d’enquêtes traditionnelles dont les faibles estimations n’étaient jamais mises en doute puisqu’elles ne faisaient que confirmer les thèses ou hypothèses courantes. C’est ainsi que les premières enquêtes sur le secteur du bois et de l’ameublement révélèrent que les comptes nationaux, ignorants du secteur non-structuré, sous-estimaient, en 1977, la production du secteur de plus de moitié et, par voie de conséquence, le PIB de près de 0,5 % (pour ce seul secteur).

17Ces résultats dans les domaines de l’emploi et de la production commençaient à être connus au moment de la préparation du VIe Plan de Développement (1982-86) et lorsque le planificateur, au terme de ses projections de main-d’œuvre, débouche sur un déficit de près de 70 000 créations d’emplois, il en vient tout naturellement à se demander si le secteur non structuré ne pourrait pas combler ce déficit. C’est de cette période que datent la volonté d’encourager et de promouvoir le secteur, et la création du Fonds National de Promotion de l’Artisanat et des Petits Métiers.

  • 5 On verra plus loin l’importance de ce point.

18Mais déjà avait été décidée la généralisation des enquêtes sur le secteur non structuré. Le recensement des établissements est renouvelé en 1981 : il porte alors sur l’ensemble des agglomérations de plus de 300 habitants et permet de reconstituer les entreprises à partir de leurs établissements5. Sur la base du recensement de 1981 est réalisée l’enquête nationale sur les activités économiques (ENAE 81) qui va fournir pour le secteur non structuré des résultats strictement complémentaires de ceux qui sont collectés sur le secteur moderne, pour toutes les branches manufacturières et commerciales, et les principales branches de services.

19Cette enquête permet désormais d’intégrer la contribution du secteur non structuré dans les comptes nationaux sur des bases plus sûres, et le niveau du Produit National est ainsi mieux estimé. Mais l’un de ses résultats majeurs aura été de montrer que le revenu brut des entrepreneurs du secteur non structuré était nettement plus élevé que le salaire moyen dans le secteur moderne.

II - DIMENSION ET CARACTÉRISTIQUES DU SECTEUR NON STRUCTURÉ EN TUNISIE

1) L’EMPLOI DANS LE SECTEUR NON STRUCTURÉ

20Les trois tableaux ci-après donnent les principales informations disponibles sur l’emploi dans le secteur non structuré et sa répartition par branche d’activité et par mode d’exercice en 1980.

21Le tableau 1 en particulier montre que l’emploi non agricole en Tunisie peut être réparti entre cinq composantes d’importance à peu près comparable : l’Administration, le secteur à participation publique, le secteur privé moderne, le secteur non structuré localisé (petits établissements de moins de 10 emplois) et le secteur non structuré non localisé : chacune de ces composantes représentait en 1980, 18 à 20 % de l’emploi non agricole. L’évolution constatée entre 1975 et 1980 est difficilement attribuable à de véritables changements structurels. Compte tenu du faible nombre d’années à s’être écoulées entre les deux dates, il est plus probable que les écarts observés sont dûs à des changements de concepts, de nomenclatures, de méthodes de collecte et de calcul.

Tableau 1 – Le secteur non structuré dans l’emploi non agricole en Tunisie (1975 et 1980)

Tableau 1 – Le secteur non structuré dans l’emploi non agricole en Tunisie (1975 et 1980)

Source : Charmes (J.), « Place et rôle du secteur non structuré dans la planification du développement et les politiques d’emploi en Tunisie». Cf. World Bank. Tunisia. Industrial Employment. Report n° 5564TUNJune 1985.

22Le tableau 2 permet de voir quelles sont les branches d’activités où le secteur non structuré pèse d’un poids particulièrement lourd, représentant de 40 à 90 % de l’emploi total de la branche : ce sont les branches du textile et de la confection (62 %), du bois et de l’ameublement (61 %), du commerce (80 %), des réparations (88 %), de la restauration (41 %) et des autres services (coiffeurs, blanchisseurs... 48 %) : dans le seul secteur secondaire, 40 % de l’emploi relève du secteur non structuré en 1980.

23Dans l’ensemble, le secteur non structuré est constitué pour 54 % d’activités secondaires, pour 24 % d’activités commerciales et pour 22 % d’activités de services. Mais dans les activités secondaires, le textile et la confection pèsent pour près de 53 % et le bâtiment pour près de 21 %, branches dans lesquelles les activités non localisées représentent plus des 6/7 de l’emploi du secteur non structuré.

24C’est pourquoi il est utile d’opérer une répartition de l’emploi selon la branche d’activité afin de faire ressortir les principales composantes du secteur non structuré susceptibles de présenter des caractéristiques sensiblement différentes et de se traduire par des comportements contrastés.

25L’enquête de l’INS (ENAE 1981) a porté sur un échantillon représentatif (près de 6 000 entreprises) des seules activités localisées des secteurs secondaire et tertiaire (commerce et services). Les résultats de cette enquête, et en particulier les caractéristiques que nous allons présenter, concernent donc ces seules activités : ils sont cependant extrapolables à certaines activités non localisées qui ne sont ainsi qualifiées que parce qu’elles ne sont pas déclarées. Au total, on peut ainsi affirmer que ces caractéristiques s’appliquent directement à plus de 53 % de ce que nous avons appelé le secteur non structuré, ainsi que cela ressort du tableau 3.

Tableau 2 – Composition du secteur non structuré par branche d’activité en 1980

Tableau 2 – Composition du secteur non structuré par branche d’activité en 1980

Source : Charmes (J.)op. cit.

Tableau 3 – Les grandes composantes du secteur non structuré en 1980

Tableau 3 – Les grandes composantes du secteur non structuré en 1980
  • 1 Activités sur lesquelles a porté l’enquête ENAE 1981. ou pour lesquelles les résultats sont directe (...)

Note(*)1

26Les monographies réalisées auprès de petits marchands ambulants, de petits métiers de la rue, et de tâcherons du bâtiment permettent d’indiquer que ces activités sont loin de constituer un sous-emploi donnant lieu à de faibles rémunérations. Rappelons en outre que les manœuvres occasionnels du bâtiment ne sont pas inclus dans la statistique de l’emploi du secteur non structuré. Mention particulière doit cependant être faite du travail à domicile des femmes dans le textile et la confection. Dans de nombreux pays, les emplois qu’elles représentent sont exclus de la population active par défaut de la méthode de collecte. Dans le recensement de la population de 1975 et l’enquête population-emploi de 1980, les statisticiens tunisiens se sont efforcés de réintégrer dans la population active une partie de ces femmes qui se déclarent spontanément « au foyer » et sont donc classées comme inactives : il est ainsi apparu qu’une proportion importante d’entre elles exerçait des activités de tissage et de confection à domicile. S’agit-il de sous-emploi ? Deux remarques s’imposent à ce sujet : en 1980, tout d’abord, le critère d’intégration dans la population active impliquait l’exercice d’une activité marginale par les femmes au foyer sur une durée de plus de 15 heures au cours de la semaine précédant l’enquête, ce qui est plus exigeant même que pour la population active effective. En second lieu, l’emploi du temps d’un certain nombre de ces femmes actives marginales se partage entre des tâches ménagères et l’activité marginale proprement dite : pour autant que ces femmes ne désirent pas se présenter sur le marché du travail si elles en ont l’occasion, il s’agit d’un travail à temps partiel, et non de sous-emploi.

27Cette mise au point effectuée sur la question du travail à domicile qui représente près du quart de l’emploi dans le secteur non structuré et qui reste, il est vrai, une zone d’ombre, quelles sont les principales caractéristiques à ressortir des enquêtes ?

2) CARACTÉRISTIQUES DU SECTEUR NON STRUCTURÉ

28Nous en présenterons plus particulièrement trois concernant la main-d’œuvre, les revenus et la croissance des entreprises.

29— Des modalités particulières d’utilisation de la main-d’œuvre : Il est bien connu que le secteur non structuré est un utilisateur privilégié de la main-d’œuvre constituée par les apprentis et les aides familiaux. Globalement, ce type de main-d’œuvre représentait en 1980 près de 8 % de l’emploi non agricole, contre 1,6 % seulement en 1966. La période de libéralisation postérieure aux coopératives s’est traduite par un très fort développement de l’apprentissage dont le taux de croissance annuel s’est élevé à 22 % entre 1966 et 1980 (Charmes – 1982).

30Dans les branches où le secteur non structuré est dominant, la proportion de cette main-d’œuvre varie de 19 % (textile, cuir) ou 20 % (réparations, services) à 34 % (bois, ameublement). Si l’on s’en tient aux seuls petits établissements de moins de 10 emplois du secteur non structuré, l’apprentissage représente en moyenne 25 % de l’emploi dans ces établissements, contre 31 % à la main-d’œuvre salariée, le reste étant constitué par l’auto-emploi (patrons, indépendants) et les aides familiaux (Charmes – 1983).

31Une part non négligeable de la force de travail nécessaire est en outre mobilisée par le biais du tâcheronnage qui peut prendre des formes extrêmement diverses : variantes du salariat, de la sous-traitance ou du métayage (Charmes et Kamoun – 1985).

32Si le niveau des salaires dans le secteur non structuré est notablement inférieur à ce qu’il est dans le secteur moderne (76 % pour les ouvriers qualifiés, 51 % pour les manœuvres et demi-ouvriers dans les branches manufacturières), il faut garder à l’esprit que l’âge moyen de cette main-d’œuvre est beaucoup plus bas que celui de la population salariée dans son ensemble. Et contrairement à une idée fort répandue mais qui a l’avantage d’entrer dans les schémas d’explication classiques, la rémunération moyenne des salariés du secteur non structuré n’est pas inférieure au SMIG, ainsi qu’il ressort du tableau 4.

Tableau 4 – Salaires moyens du secteur non structuré en proportion du SMIG (1981)

Tableau 4 – Salaires moyens du secteur non structuré en proportion du SMIG (1981)

Source : INS - ENAE 81.
Notes : En 1981, le SMIG s’élevait à 64 D par mois pour le régime des 48 heures. La subvention accordée aux boulangers en proportion de la masse salariale déclarée, explique le niveau relativement élevé des salaires dans la branche IAA.

33Dans le commerce le salaire moyen s’établissait à 107 % du SMIG également.

  • 6 Cf. « L’économie tunisienne malade de son protectionnisme » (extrait d’un rapport de la Banque Mond (...)

34Un récent rapport de la Banque Mondiale, signé de Bela Balassa6 est pourtant venu nier cette évidence empirique, alors même que ces données avaient été présentées et analysées dans un rapport antérieur de la Banque (Charmes in World Bank 1985). De tels procédés ne peuvent s’expliquer que par la force des idées reçues ou par la volonté opiniâtre d’appliquer des schémas préconçus : le SMIG comme niveau de référence pour la fixation des rémunérations dans le secteur non structuré concurrenciel et comme point d’équilibre du marché du travail irait à l’encontre de l’hypothèse de surévaluation des salaires dans le secteur moderne que voulait faire passer l’auteur.

35Même les apprentis du secteur non structuré ont un niveau de rémunération équivalent à ce qui leur est versé dans le secteur moderne. Ce phénomène est le résultat d’une évolution récente et la preuve inquiétante d’une transformation des apprentis en une simple main-d’œuvre salariée. Une telle évolution porte en elle les germes d’une contradiction particulièrement grave pour l’avenir du secteur non structuré, ainsi que nous le verrons plus loin.

36— Des niveaux substantiels de revenus : Si les salaires versés par le secteur non structuré sont plus élevés qu’il n’est généralement admis, les revenus générés par ses activités ne sont pas moins substantiels, ainsi que l’attestent les résultats de l’ENAE 1981 présentés au tableau 5 ci-après. Le revenu brut de l’entrepreneur, c’est-à-dire avant impôts directs et non déduit l’amortissement du capital, s’élève dans les branches manufacturières à plus de 5 fois le SMIG et près de 3 fois le salaire moyen du secteur moderne (avec un maximum dans le secteur du bois : plus de 7 fois et 4 fois respectivement).

Tableau 5 – Revenus des entrepreneurs du secteur non structuré en 1981

Tableau 5 – Revenus des entrepreneurs du secteur non structuré en 1981
  • 2 Il s’agit du revenu brut de l’entrepreneur individuel, avant impôts directs et amortissements, incl (...)
  • 3 Le salaire moyen de l’ouvrier qualifié dans le secteur moderne des branches manufacturières est pri (...)
  • 4 La distorsion déjà signalée sur les salaires versés par les boulangers se répercute sur le revenu b (...)

Sources : INS - ENAE 81.
Note (1) 2
Note (2) 3
Note (3) 4

37Dans les branches commerciales, ces proportions sont de 4,4 fois le SMIG et 2,6 fois le salaire du secteur moderne. Enfin le secteur des services présente les performances les plus élevées avec un revenu brut de près de 9 fois le SMIG et de plus de 5 fois le salaire du secteur moderne (avec des maxima pour l’hôtellerie, les cafés-restaurants et les autres services rendus aux ménages : blanchisseries, bains maures...).

  • 7 Qui a été trouvé égal à 109 dinars pour les ouvriers qualifiés dans une exploitation particulière d (...)

38Si l’on approxime par l’investissement réalisé en 1981 la part du revenu brut que l’entrepreneur devra consacrer à l’amortissement et au renouvellement du capital, on constate que l’investissement ne représente guère que 8,6 % du revenu brut dans les branches manufacturières. Et si l’on approxime ensuite la rémunération du travail de l’entrepreneur par le salaire moyen du secteur moderne7, on constate alors qu’il reste une marge confortable susceptible de faire l’objet de placements divers (consommation de biens durables, immobilier, mais aussi investissement ou placement dans d’autres affaires). Or précisément, comment s’opèrent la croissance et l’accumulation dans le secteur non structuré ?

39— Un type de croissance et d’accumulation fractionnée : On a longtemps considéré et on considère encore souvent aujourd’hui qu’il existe un hiatus entre secteur non structuré et secteur moderne et l’on en veut pour preuve le nombre relativement faible des entreprises de taille intermédiaire qui ne permettrait pas d’assurer la continuité du tissu des activités : le passage d’activités de petite taille à des activités de taille plus importante ne pourrait ainsi se réaliser graduellement.

40En abandonnant l’hypothèse simplificatrice selon laquelle tout établissement du secteur non structuré est autonome, et en s’efforçant de reconstituer les entreprises à partir de leurs établissements, le recensement des établissements de 1981 à montré au contraire qu’il ne s’agissait là que d’une simple illusion statistique et qu’il existait bel et bien un secteur intermédiaire illustrant les diverses formes classiques de la croissance des entreprises : croissance verticale par intégration d’activités d’amont et d’aval, croissance horizontale, diversification... Simplement, et conformément à la logique, les bénéfices réalisés à partir d’une activité sont placés dans des activités similaires, complémentaires ou totalement différentes, mais de taille comparable dans tous les cas : plus de 21 % des entreprises employant de 10 à 49 personnes se révélèrent ainsi constitutées par de petits établissements de moins de 10 personnes (Charmes in World Bank 1985). Le petit engendre le petit, et c’est la multiplication qui crée l’effet de masse.

41Mais si en définitive, et en dépit de certaines contradictions de son développement, le secteur non structuré se caractérise par un tel dynamisme et une réelle croissance, quelle pourrait être la justification d’une politique de promotion de ce secteur, de la part des pouvoirs publics ?

III – LES ENJEUX ACTUELS ET LES CONTRADICTIONS DU DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR NON STRUCTURÉ

42La meilleure connaissance du secteur non structuré résultant des enquêtes qui viennent d’être décrites s’est-elle traduite par une meilleure perception des problèmes de l’économie et de la société tunisiennes, par une réduction de leurs contradictions, et par des décisions et des mesures politiques adaptées ?

43La réponse à cette question n’est pas simple. Lorsque, à la veille du VIe Plan, et comme il a déjà été dit, le planificateur s’inquiète de savoir si le secteur non structuré pourrait venir combler le déficit des créations d’emplois auquel parvenaient ses projections de main-d’œuvre, on pouvait être tenté de répondre que, en toute hypothèse, c’était son rôle et qu’il le remplirait.

44Mais pour le planificateur, d’un point de vue intellectuel et conceptuel, la création d’emplois se doit d’être un processus contrôlé. Cette remarque peut paraître étonnante dans une économie libérale, même planifiée : mais il est vrai que si le processus de création d’emplois doit bien être autonome et spontané, il doit aussi pouvoir faire l’objet d’un certain contrôle, ne serait-ce qu’afin d’être mesuré, orienté, maîtrisé. De sorte que la volonté de promouvoir le secteur non structuré n’est sans doute pas exclusive d’une certaine velléité de le « structurer », c’est-à-dire de le faire entrer dans le cadre de l’économie officielle.

45Mais surtout le chômage se posant essentiellement en terme d’insertion des jeunes à la recherche de leur premier emploi, il était clair qu’un objectif de la politique de promotion à mettre en œuvre devait être de développer sa capacité d’absorption des jeunes défaillants ou sortants du système scolaire.

1) LA POLITIQUE DE PROMOTION DE L’ARTISANAT ET DES PETITS MÉTIERS, ET SES RÉSULTATS

46La politique de promotion de l’artisanat et des petits métiers date précisément de cette période de préparation du VIe Plan. La législation mise en place en 1981 n’intervient cependant pas sur un terrain totalement vierge. Depuis 1973, et avec des résultats divers, le Programme de Développement Rural (PDR) dont l’un des objectifs est de freiner l’exode rural, a permis de distribuer près de 8 millions de dinars à près de 51 000 bénéficiaires dans les domaines de l’artisanat (tissage) et des petits métiers. On estime qu’entre 1973 et 1982, près de 12 000 emplois ont ainsi été créés et près de 6 000 emplois ont été consolidés (estimations du Commissariat Général au Développement Régional, citées dans Charmes et Sanaa – 1985). A partir de 1976, le projet de la Famille Productive va permettre de venir en aide à des familles particulièrement nécessiteuses en leur distribuant des moyens de production et des matières premières. Par ailleurs, à l’autre extrêmité du champ d’intervention, le Fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielles (FOPRODI) permet l’attribution de dotations en capital et de crédits à taux d’intérêt avantageux pour les projets d’investissement inférieurs à 500 000 dinars, et en particulier à ceux inférieurs à 75 000 dinars.

47Il s’en fallait de beaucoup cependant que l’ensemble des possibilités d’investissements sur une petite échelle soient couvertes, et entre les deux catégories de Fonds (PDR, famille productive d’une part, FOPRODI d’autre part) il existait un vide qu’est venu combler le Fonds National de Promotion de l’Artisanat et des Petits Métiers (FONAPRAM).

48Créé par la loi 81-76 du 9 août 1981, le FONAPRAM a été conçu au bénéfice de personnes en quête d’emploi, de salariés désireux de s’installer à leur propre compte et d’entrepreneurs cherchant à étendre leurs activités : dans tous les cas, les promoteurs doivent justifier de leur qualification et s’engager à se consacrer à plein temps au projet. Les projets peuvent être de deux sortes : d’un montant inférieur à 10 000 dinars, ou d’un montant compris entre 10 000 et 20 000 dinars. Comme pour le FOPRODI, l’aide consiste en une participation aux fonds propres sous forme de dotation en capital, et en crédits à moyen terme à faible taux d’intérêt.

49Entre 1982 et 1984, selon les statistiques de la Banque Centrale de Tunisie, le FONAPRAM a permis d’accorder 3 511 agréments (2 625 financements) représentant plus de 19 000 emplois et 29 millions de dinars d’investissement. Le projet moyen s’établit à près de 8 500 dinars d’investissement (on voit donc que ce sont les petits projets qui ont prédominé) et à 5,5 emplois créés, soit un coût moyen de création d’emploi d’un peu plus de 1 500 dinars. Mais il s’agit de statistiques établies à partir des dossiers présentés à l’agrément. Cependant une enquête réalisée en fin 1984 par la Direction des Programmes et des Interventions de l’Office de Promotion de l’Emploi (OPETTE) a montré, sur la base d’interviews auprès des promoteurs, que le nombre moyen d’emplois créés s’élevait en réalité à 2,9 et que 25 % de ces emplois concernaient des apprentis et 59 % des salariés. Parmi les promoteurs, on ne compte que 4 % d’anciens chômeurs, mais 52 % d’anciens salariés. De sorte que l’on peut se demander s’il ne s’agit pas là d’une simple émergence de l’économie cachée qui trouverait désormais les avantages consentis à l’économie officielle plus intéressants que ceux qu’elle retirait de sa « non structuration » : on sait en effet qu’une proportion non négligeable de salariés du secteur moderne (dont la fonction publique) exercent une double activité dans le secteur non structuré. En tout état de cause, on est encore loin d’un système visant à dynamiser « l’industrialisation rampante » et l’innovation, que Moncef Bouchrara (1984) appelle de ses vœux.

50Bien que l’on ne soit pas encore en mesure de dire si les objectifs de la politique de promotion de l’artisanat et des petits métiers ont été réellement atteints et si les projets financés seront viables, il est clair cependant que le Fonds a connu un réel succès, à telle enseigne que les Programmes de Développement Rural et de la Famille Productive ont orienté leur aide dans ces domaines vers la constitution de fonds propres en vue de parvenir à l’éligibilité au FONAPRAM. De même, le Programme National pour l’Emploi des Jeunes à orienté plus de 61 % de ses fonds dans ce sens en 1984, et l’on peut dire que l’enjeu est désormais d’inverser les proportions présentées plus haut : les jeunes à la recherche de leur premier emploi constituant ainsi la première préoccupation de la série de mesures prises en faveur du secteur non structuré.

51La politique de promotion de l’artisanat et des petits métiers est ainsi au cœur de deux problèmes d’importance pour l’économie et la société tunisienne d’aujourd’hui : la formation d’une classe moyenne de petits entrepreneurs et l’insertion des jeunes sur le marché du travail, deux processus qui portent en germe des contradictions essentielles pour la formation sociale tunisienne contemporaine.

2) LA CONSTITUTION D’UNE CLASSE MOYENNE ET L’OPPOSITION CAPITAL-TRAVAIL

52Les activités du secteur non structuré sont devenues – si elles ne l’ont toujours été – une source de revenus relativement importants, plus rémunérateurs en tout cas que le salariat dans le secteur moderne. Nous avons vu également que le dynamisme de ces activités était bien réel et qu’une accumulation pouvait y prendre naissance.

53On observe que les petits entrepreneurs du secteur non structuré sont généralement issus de couches sociales ou du moins de catégories socioprofessionnelles semblables à celles qu’ils représentent aujourd’hui : mais si l’on continue à être entrepreneur de père en fils, les jeunes poursuivent de plus en plus fréquemment leurs études et le salariat dans le secteur moderne ou la fonction publique peut représenter une ambition neuve pour la génération nouvelle aussi bien que pour ses aînés. C’est ainsi que depuis quelques années, et notamment à partir des années 70, on a assisté à une diversification du recrutement des entrepreneurs.

54L’apparition, qualifiée parfois d’intrusion, de couches sociales nouvelles s’est opérée de diverses façons et a contribué à déstabiliser un secteur qui fonctionnait largement jusque là sur le modèle des corporations. Dans ce processus, et contrairement à une idée fort répandue, l’exode rural n’a joué qu’un rôle marginal : son débouché reste essentiellement le travail non qualifié dans le bâtiment et les travaux publics, et ce sont seulement les enfants de la seconde génération qui accèdent à l’apprentissage dans le secteur non structuré.

55La diversification de l’origine des entrepreneurs s’est réalisée par l’ouverture de l’accès aux professions. Non que les patrons ne se soient pas efforcés de maintenir le numerus clausus qui était pratiqué dans les corporations, mais les règles du jeu ayant changé, le système concurrentiel a prévalu et a poussé les jeunes gens qui avaient terminé leur apprentissage à s’installer rapidement à leur compte. Le faible encouragement qu’ils reçoivent en tant que salariés – simple conséquence du jeu du marché concurrentiel qui amène toutefois le salaire d’équilibre au niveau du SMIG, comme nous l’avons vu – les incite à ouvrir leur propre entreprise. Et l’on a effectivement constaté que l’âge moyen des salariés du secteur non structuré (non compris les apprentis) est relativement bas, ce qui signifie que l’on ne demeure pas dans ce statut mais qu’il s’agit d’une étape vers l’installation à son propre compte. Et si l’on demeure salarié dans le secteur moderne, c’est bien parce que la position stable ainsi acquise est recherchée comme plus valorisante sur le plan social. Les jeunes qui, sous l’effet du développement de la scolarisation, poussent de plus en plus leurs études jusqu’au secondaire, n’ont pas pour ambition de s’engager dans des activités ou des entreprises du secteur non structuré : du moins en était-il ainsi jusqu’à une date récente, car nous verrons que cette attitude est en train de changer sous la pression du chômage.

56La faiblesse relative des rémunérations dans le secteur moderne, comparativement aux gains permis par l’initiative privée, a tendu à transformer ces emplois en positions à partir desquelles des activités multiples vont pouvoir être entreprises. Mais comment cela se peut-il étant donné que le niveau des rémunérations ne permet pas en principe la réalisation d’une épargne suffisante ? En 1981, les crédits institutionnels jouaient encore un rôle très peu important dans le financement des investissements du secteur non structuré (9 % dans les branches manufacturières d’après l’ENAE – 1981). Ce n’est donc pas l’accès à ces circuits financiers qui explique l’intervention des acteurs du secteur moderne dans le secteur non structuré. Sans vouloir nier le rôle joué par les gains occultes que génèrent les positions dans le secteur moderne, c’est plutôt le crédit à la consommation (achat de véhicules de transport) et surtout le crédit d’accession à la propriété immobilière qui ont joué un rôle important. Largement ouvertes aux salariés du secteur moderne, à des conditions très avantageuses, ces sources de financement leur ont permis d’entrer en force dans le secteur non structuré, par le biais d’associations capital-travail.

57S’il est très facile de s’installer à son propre compte dans le secteur non structuré (cela ne nécessite pas d’immobilisations très importantes), la disposition d’un local est sans doute la condition la plus difficile à remplir. Pour les salariés du secteur moderne ayant un métier susceptible d’être exercé individuellement, la pratique de la journée continue facilite l’ouverture d’un petit atelier. Quant à ceux dont la qualification ne peut être directement utilisée en vue de satisfaire les besoins du consommateur final, il leur suffit de débaucher des salariés du secteur non structuré en leur proposant la mise à disposition d’un local (garage ou pièce d’habitation aménagée) sous la forme d’associations capital-travail au terme desquelles le propriétaire des murs se fait rémunérer par un certain pourcentage des recettes réalisées sur l’activité entreprise. Ce qui n’est au départ qu’une simple forme de métayage en milieu urbain (Charmes et Kamoun – 1985) prend progressivement l’aspect d’une véritable participation au capital de l’entreprise et l’associé apportant le travail n’est souvent qu’un simple salarié, rapidement tenté d’aller chercher fortune ailleurs : l’institution du FONAPRAM pourrait bien avoir permis à ces associés-apporteurs de travail, de mobiliser les circuits de financement dans cette optique. Ainsi s’expliquerait la proportion importante d’anciens salariés parmi les bénéficiaires du Fonds.

58L’on assiste de la sorte à un véritable brassage dans le recrutement de cette classe de petits entrepreneurs : à côté des artisans que l’on peut qualifier de traditionnels, nombreux sont désormais les salariés ou anciens salariés des secteurs public et privé à s’être transformés en hommes d’affaires ou entrepreneurs.

59Sans doute cette classe d’entrepreneurs a-t-elle des intérêts divergents : les dispositions du FONAPRAM sur les qualifications requises des bénéficiaires et l’engagement qu’ils doivent prendre d’exercer à plein temps l’activité ont été dictées par les artisans traditionnels évidemment désireux de limiter la concurrence et de se réserver le bénéfice des mesures de promotion. La loi de 1983 portant statut de l’artisan (cf. Charmes et Sanaa – 1985) va dans le même sens. Mais cette nouvelle classe moyenne a aussi des intérêts communs déterminés, dans une situation de forte concurrence, par le niveau des revenus, la recherche du profit et la volonté d’accumuler. Ces intérêts communs expliquent les transformations récentes qui se sont opérées dans le processus d’absorption des jeunes sur le marché du travail.

3) L’ABSORPTION DES JEUNES DÉFAILLANTS SCOLAIRES ET DES JEUNES DIPLÔMÉS

60Le rôle d’absorption des jeunes défaillants du système scolaire a été l’une des principales raisons qui ont suscité l’intérêt pour le secteur non structuré. Par le biais de l’apprentissage, une part importante des jeunes non diplômés trouvait ainsi une modalité commode et efficace d’insertion sur le marché du travail.

61Nous avons vu que le secteur non structuré consacrait en moyenne 25 % de ses postes de travail à une main-d’œuvre relevant de ce statut. Selon le recensement des établissements de 1976 (INS – 1980), près des 3/4 des apprentis étaient employés par de petits établissements de moins de 5 personnes. Ces derniers jouent donc un rôle essentiel dans le processus d’insertion; mais le rôle des établissements de taille plus importante (5 à 9 emplois) n’en a pas été moins important, puisque 30 à 40 % de leurs effectifs sont constitués par de jeunes apprentis qui dépassent de loin leurs besoins propres de formation : la rotation de cette main-d’œuvre est donc organisée, de façon à minimiser son coût et à maximiser sa productivité (Charmes - 1979 et 1982).

62La mise en relation des données statistiques sur les effectifs d’apprentis, la rotation de la main-d’œuvre et le niveau des rémunérations d’une part, et des données qualitatives, issues des monographies de métiers, sur le contenu de l’apprentissage d’autre part, nous avait conduit à identifier deux types contrastés d’utilisation de la main-d’œuvre en apprentissage. D’une part les ateliers de petite taille étaient susceptibles de dispenser une formation sur le tas, classique et complète en ce sens que les apprentis pouvaient y acquérir non seulement les techniques du métier, mais aussi les connaissances pratiques (en matière d’approvisionnements, de débouchés) qui les rendraient aptes à devenir artisans à leur tour; le système était très sélectif et la faible rémunération versée à l’apprenti était le prix que celui-ci devait payer pour apprendre le métier. Dans les ateliers de taille intermédiaire d’autre part, les apprentis étaient rapidement spécialisés dans des tâches parcellaires, permettant ainsi une utilisation productive de la main-d’œuvre en formation; les rémunérations consenties pouvaient alors être plus importantes, mais au prix d’un abandon de l’apprentissage du métier.

63Bien que l’on en soit réduit aux conjectures, un certain nombre d’indices amènent à penser qu’entre ces deux types de comportements, c’est le second qui l’a finalement emporté au détriment du premier qui apparaissait comme une survivance du système traditionnel. Tout d’abord, la rémunération moyenne versée aux apprentis du secteur non structuré atteint le même niveau que celle qui est consentie à ce type de main-d’œuvre dans le secteur moderne (21 D mensuels dans les branches manufacturières selon l’ENAE 81, soit 1/3 du SMIG). Dans certaines branches, cette rémunération en proportion du SMIG a augmenté par rapport à ce qu’elle était quelques années auparavant (1977); elle est d’autre part supérieure à son niveau dans le secteur moderne (dans la branche des industries métalliques par exemple), ce qui semble montrer que l’équilibre concurrentiel s’établit au-dessus du niveau réglementaire (Charmes in World Bank – 1985).

64Si ces résultats sont bien la conséquence du jeu de la concurrence sur le marché du travail, ils sont aussi la conséquence du relèvement général du niveau d’éducation sous l’effet de la politique de scolarisation et de l’incitation à recruter des jeunes sortants du secondaire (les apprentis placés par l’Office de l’Emploi doivent en effet justifier d’un niveau d’éducation secondaire) : or ces jeunes n’acceptent plus d’être traités comme pouvaient l’être de jeunes analphabètes ou défaillants du primaire; ils réclament la rémunération à laquelle ils peuvent prétendre légalement et font jouer la concurrence. Dès lors l’employeur en est réduit à les traiter comme une simple main-d’œuvre qu’il s’agit de faire produire le plus rapidement possible; l’on assiste ainsi à une uniformisation des comportements vis-à-vis de l’apprentissage et cette parole n’est plus de mise aujourd’hui d’un père réprimandant son fils apprenti qui avait accepté une rémunération en argent de son patron : « C’est le travail qu’il faut prendre et non l’argent ». (Charmes – 1982).

65On peut ainsi penser que le secteur non structuré joue de moins en moins son rôle d’absorption et d’insertion des défaillants du primaire. La question se pose dès lors de savoir qui va assurer la relève, car c’est une main-d’œuvre spécialisée qui est ainsi formée, non des hommes de métier. Le risque était grand d’assister en conséquence à un abaissement du niveau général de qualification dans le secteur non structuré, et à une diminution de la qualité des produits fabriqués et des services rendus.

66Un phénomène nouveau s’observe cependant depuis quelques années : la lente et progressive intégration des jeunes diplômés du secondaire, titulaires du brevet professionnel, dans le circuit économique par l’intermédiaire du secteur non structuré. Une enquête de suivi, réalisée en 1981 par le Ministère de l’Education Nationale et l’Institut National du Travail sur les sortants de la promotion 1978 de l’enseignement secondaire professionnel, avait révélé que 33 % de ces jeunes sortants étaient encore en chômage et que 44 % de ceux qui avaient trouvé un emploi avaient été embauchés par de petites entreprises du secteur non structuré, à des salaires inférieurs au SMIG. C’est à l’intention de ces jeunes qu’ont été institués en 1981 les contrats emploi-formation au terme desquels l’État prend en charge une partie des salaires consentis aux jeunes ainsi recrutés. Bien qu’il ait été proposé que les petites entreprises du secteur non structuré soient aussi susceptibles de bénéficier de ces avantages, il semble que celles-ci se soient acquittées, spontanément et au-delà de toute attente, de cette tâche d’insertion. Pour les employeurs, cette main-d’œuvre qui accepte des taux de salaire relativement bas, est immédiatement productive et rentable. Mais il est beaucoup plus difficile – et d’ailleurs cela ne présente pas d’intérêt – de la spécialiser dans des tâches parcellaires. Du fait de leur formation initiale, ces jeunes sont susceptibles d’acquérir rapidement l’ensemble des techniques du métier tout en étant capables de gérer une entreprise selon les règles plus proches de la comptabilité classique : ils constituent donc une population-cible pour le FONAPRAM et il est probable qu’une proportion non négligeable d’entre eux a bénéficié du Fonds. Car le système de rotation de la main-d’œuvre qui caractérisait l’apprentissage, s’applique désormais à eux et ils ont très rapidement tendance à s’installer à leur propre compte.

67Le secteur non structuré, tel qu’il a été défini et caractérisé, est donc soumis actuellement à de profondes transformations. Des processus contradictoires y sont à l’œuvre qui vont bouleverser ses structures et ses comportements au cours des années à venir. Le brassage, qui concerne aussi bien les employeurs que la main-d’œuvre, est porteur de contradictions, mais il signifie surtout que le secteur non structuré qui se met en place aujourd’hui est extrêmement différent de celui d’hier et qu’il constitue une étape vers l’intégration dans l’économie moderne.

68Décembre 1985

Notes

1 En Afrique toutefois, la statistique tunisienne est certainement l’une des plus solidement établies sur la base de grandes enquêtes nationales.

2 Recensements Généraux de la Population de 1956, 1966, 1975 et Enquête Population-Emploi de 1980.

Recensements des Activités Industrielles de 1957, 1966, 1975, 1980. Recensements des Etablissements de 1976 et 1981.

3 On peut en trouver un malheureux exemple récent dans l’article d’Anne Raulier : « La Tunisie emportée dans la tourmente néo-libérale », in Le Monde DiplomatiqueDécembre 1985, n° 381.

L’auteur, citant des chiffres approximatifs, y assimile abusivement le secteur non structuré au sous-emploi.

4 Ces proportions sont calculées par rapport à la population active occupée; les chômeurs ne sont pris en compte ni dans le numérateur, ni dans le dénominateur. D’autre part, emploi non agricole n’est pas synonyme d’emploi urbain : les activités rurales non agricoles sont prises en compte dans ces chiffres. Ces précisions sont destinées à éviter les nombreux contre-sens provenant d’acceptions approximatives des concepts utilisés.

5 On verra plus loin l’importance de ce point.

6 Cf. « L’économie tunisienne malade de son protectionnisme » (extrait d’un rapport de la Banque Mondiale) in Journal de l’Economie Africaine (Jeune Afrique) nos 70 et 71 du 26 septembre et du 10 octobre 1985.

7 Qui a été trouvé égal à 109 dinars pour les ouvriers qualifiés dans une exploitation particulière du Recensement des Activités Industrielles de 1981 (cf. note 2 du tableau 5).

Notes de fin

1 Activités sur lesquelles a porté l’enquête ENAE 1981. ou pour lesquelles les résultats sont directement extrapolables : ces activités représentent 199 900 emplois et 53,5 % de l’emploi du secteur non structuré.

2 Il s’agit du revenu brut de l’entrepreneur individuel, avant impôts directs et amortissements, incluant donc la rémunération du travail de l’entrepreneur et du capital mis en œuvre.

3 Le salaire moyen de l’ouvrier qualifié dans le secteur moderne des branches manufacturières est pris ici comme indicateur de comparaison (cf. Charmesin World Bank – 1985).

4 La distorsion déjà signalée sur les salaires versés par les boulangers se répercute sur le revenu brut des boulangers qui est sous-estimé d’autant.

Table des illustrations

Titre Tableau 1 – Le secteur non structuré dans l’emploi non agricole en Tunisie (1975 et 1980)
Légende Source : Charmes (J.), « Place et rôle du secteur non structuré dans la planification du développement et les politiques d’emploi en Tunisie». Cf. World Bank. Tunisia. Industrial Employment. Report n° 5564 – TUN – June 1985.
URL http://books.openedition.org/iremam/docannexe/image/2564/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 108k
Titre Tableau 2 – Composition du secteur non structuré par branche d’activité en 1980
Légende Source : Charmes (J.) – op. cit.
URL http://books.openedition.org/iremam/docannexe/image/2564/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 260k
Titre Tableau 3 – Les grandes composantes du secteur non structuré en 1980
Légende Note(*)1
URL http://books.openedition.org/iremam/docannexe/image/2564/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 132k
Titre Tableau 4 – Salaires moyens du secteur non structuré en proportion du SMIG (1981)
Légende Source : INS - ENAE 81.Notes : En 1981, le SMIG s’élevait à 64 D par mois pour le régime des 48 heures. La subvention accordée aux boulangers en proportion de la masse salariale déclarée, explique le niveau relativement élevé des salaires dans la branche IAA.
URL http://books.openedition.org/iremam/docannexe/image/2564/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 108k
Titre Tableau 5 – Revenus des entrepreneurs du secteur non structuré en 1981
Légende Sources : INS - ENAE 81.Note (1) 2Note (2) 3Note (3) 4
URL http://books.openedition.org/iremam/docannexe/image/2564/img-5.jpg
Fichier image/jpeg, 129k

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