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Tunisie au présent

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Michel Camau

II - Réformes. L'État tutélaire : système politique et formes sociales

5- L’État tutélaire, système politique et espace éthique

Asma Larif Beatrix

Texte intégral

1Dire que l’Etat tunisien est tutélaire c’est postuler qu’il a les moyens de s’ériger en tuteur, donc de s’autonomiser de la société civile et d’établir des relations de domination vis-à-vis de celle-ci. Mais qu’est ce qui permet à un Etat de s’ériger en régent de ses périphéries et tout d’abord comment prendre la mesure de l’autonomie de l’Etat ? Quelles sont les instances critiques à interroger ?

  • 1 Huntington (S.H.), Political Order in Changing Societies, New Haven, Yale Universtiy Press, 1968.

2Les tenants de la thèse de l’autonomie de l’Etat s’appuient, pour fonder leur point de vue, sur le concept d’institution largement développé par Huntington1. L’institution, conçue en termes de rôles spécifiques jalousement préservés et gardés grâce à des règles strictes de recrutement et d’avancement, serait le lieu par excellence où s’acquiert un nouvel habitus, lié à l’institution, devant lequel toutes les autres appartenances s’altèrent ou disparaissent.

  • 2 Pour une étude fouillée et documentée sur les différentes approches des élites dirigeantes, voir P (...)

3Les adversaires de la thèse de l’autonomie de l’Etat, avec ou sans référence à certains écrits de Marx, voient en revanche dans l’Etat et ceux qui l’animent de l’intérieur les commis des détenteurs des capitaux nationaux ou internationaux. Le concept d’agglutination de Laswell fournit pour les pays développés un stock d’attributs où s’additionnent richesse, éducation, pouvoir etc.2. Le concept de dépendance, avec son cortège de courtiers, de clients et de courtisans, conforte à son tour, dans les pays sous développés, l’idée de l’interpénétration du pouvoir et de l’argent et annihile l’idée même d’un Etat autonome et souverain.

  • 3 Krauss (R.) and Vanneman (R.D.), “Bureaucrats Versus The State In Capitalist and Socialist Régimes (...)

4Notons enfin qu’une autre thèse insiste sur l’idée de séparer l’étude de l’Etat de l’étude des élites dirigeantes; celles-ci auraient des intérêts spécifiques qui ne se confondraient pas avec ceux des Etats. Aussi, la force et la faiblesse d’une bureaucratie ne préjugeraient-elles en rien de la force ou de la faiblesse d’un Etat3.

  • 4 Eisenstadt (S.N.), “Bureaucracy and Political Development”, in Lapalombara, Bureaucracy and Politi (...)

5On n’a pas évoqué, très schématiquement, ces thèses pour les critiquer ou pour les harmoniser mais pour noter que les débats qu’elles suscitent ne peuvent être tranchés d’une façon purement théorique. L’Etat peut, selon les cas, secréter une élite politico-administrative qui s’identifie à lui et sert son projet (celui, par exemple, de modernisation, d’accumulation du capital et d’homogénéisation sociale) ou s’ériger lui-même en force et constituer « ses propres fiefs »4. Chaque cas de figure, et il y en a certainement de mitigés et d’inédits, obéit à une logique propre où la présence effective ou non de l’Etat joue un rôle primordial.

6Par présence effective de l’Etat, on entend essentiellement sa capacité de s’autonomiser de la société civile. Ceci implique que l’Etat arrive à se doter de moyens d’administration qui limitent entre autres la latitude du libre jeu des acteurs à travers qui il gouverne. Ces moyens ne se limitent pas, comme on le verra, à une stricte institutionnalisation du pouvoir : l’Etat tutélaire tunisien n’ignore pas les institutions mais les transcende, d’où à la fois sa force et sa fragilité.

  • 5 Badie (B.) et Birnbaum (P.), Sociologie de l’Etat. Paris, Grasset, 1979.

7On ne peut abstraire l’étude de l’élite politico-administrative de l’étude de l’Etat, ni celle de l’Etat de sa propre histoire5 et de l’environnement socio-culturel sur lequel il agit mais auquel il réagit aussi. L’Etat s’implante, quand c’est le cas, se renforce ou s’affaiblit en fonction de contextes historiques particuliers et de rapports de forces particuliers dans lesquels sa bureaucratie joue le rôle d’indicateur sur la trajectoire qu’il poursuit. L’élite politico-administrative de la Tunisie contemporaine concrétise une séquence historique des rapports de l’Etat avec la société civile, dont il importe de tenter de saisir la logique. Pour ce faire, il convient d’appliquer deux démarches complémentaires, l’une relative à la réalité historique de l’Etat et l’autre à sa réalité empirique.

8La première réalité de l’Etat constitue en quelque sorte son héritage et renvoie grosso modo au mode initial de son implantation et de son fonctionnement dans un environnement socio-culturel précis que la colonisation française, dans le cas tunisien, a plus ou moins perturbé.

9La seconde réalité renvoie au projet de l’Etat bourguibien, à ses institutions et relève des acteurs, de l’usage que ceux-ci feront de l’héritage en fonction de leurs valeurs et de leurs moyens d’action. D’où une articulation spécifique de l’élite politico-administrative à l’Etat et à la société civile qu’on pourrait essayer de dégager à travers leurs circulations dans les espaces du pouvoir et à travers les rôles qui leurs sont impartis.

RÉALITÉ HISTORIQUE DE L’ÉTAT

L’ÉTAT HUSSAYNITE

  • 6 Bendix (R.), Kings or People : Power and the Mandate to Rule. London, University of California, 19 (...)
  • 7 Geertz (Cl.), The Interpretation of Culture. New York, Basic Book, 1973.

10Tous les Etats ont leur histoire, les uns se sont édifiés sur les ruines de la segmentante féodale ou tribale au prix d’un combat acharné contre leurs périphéries, les autres sont le produit d’une sorte de « contrat national »6. A chaque type de construction étatique correspond un mode particulier de gestion et de résolution des conflits sociaux et politiques où l’Etat prend, selon les cas, une allure plus ou moins autoritaire et plus ou moins autonome vis-à-vis de la société civile. Ceci dit, il n’y a pas que la variable relative aux structures sociales qui entre en jeu pour façonner les rapports entre l’Etat et la société. La nature du consensus sur la légitimité du pouvoir qui relève à son tour d’une structure, mais cette fois-ci de « compréhension »7 peut se révéler, à l’occasion, d’un très grand impact. Ainsi, selon que le consensus, produit d’un ensemble culturel plus vaste, réfère à une loi immanente ou à une loi transcendante, il serait plus ou moins possible à l’Etat de désamorcer les conflits ou d’aboutir à leur résolution par l’intermédiaire de la différenciation des structures et de l’institutionnalisation du pouvoir.

11L’Etat tunisien appartient à la première catégorie d’Etats – ceux qui sont rentrés en lutte contre leurs périphéries –, et en constitue la variante qui a réussi à consolider son autonomie et à traiter de manière relativement efficace ses problèmes avec sa périphérie grâce à la force des armes, tout au moins au départ, à l’intégration des élites et à un mode de gouvernement personnel.

12On traitera rapidement ces trois points avant de s’interroger sur la pertinence de l’introduction de la variable culturelle, sous la forme de l’une de ses principales dimensions, pour comprendre la logique fusionniste à partir de laquelle l’ancien Etat et, dans une certaine mesure, le nouvel Etat ont tenté de réaliser leur autonomie.

a) La force des armes dans la soumission du pays

13Après la conquête turque de 1574 il a fallu plus d’un siècle de lutte à la force militaire exogène pour soumettre les tribus et jeter les jalons d’une centralisation politique. Aussi, ce ne fut qu’en 1705 qu’une dynastie put être fondée par Hussayn Ben Ali, elle se perpétua contre vents et marées jusqu’en 1957. Le pouvoir militaire turc était resté exogène et plaqué sur la société tunisienne avant que Hussayn Ben Ali ne s’attelât à la tâche de consolider son pouvoir par un rapprochement avec les élites civiles.

b) L’intégration des élites civiles

14Chaque système politique, sous peine de se condamner à une extranéité dangereuse, doit intégrer, d’une façon ou d’une autre, et symboliquement ou réellement, sinon toute la société du moins certaines de ses composantes. L’intégration réalisée par le système hussaynite s’est étendue pratiquement à toutes les élites de la Tunisie de l’époque mais sans laisser à celles-ci la possibilité de le concurrencer par une conversion de leur pouvoir économique ou religieux en pouvoir politique. Ainsi, par exemple, profitant de ce que les élites économiques, grands fermiers lazzams et grands artisans, étaient dépourvues d’assises sociales suffisamment solides pour se passer de leur protection, les beys entretinrent cette faiblesse structurelle. Ils les incorporèrent dans les rouages de l’Etat faisant d’eux les compagnons de la fortune et l’infortune de leur système politique et gardèrent, comme contrepartie à leur protection, la haute main sur la fortune de leurs protégés.

  • 8 Brunschwig (R.), “Justice Religieuse et Justice Laïque dans la Tunisie des Deys et des Beys jusqu’ (...)

15Quant aux élites religieuses, les muftis et les cadis, les beys leur prodiguèrent les marques d’honneur, mais sans aller au-delà. Au courant du xviiie siècle cette élite fut à son tour fonctionnarisée et enrôlée dans les rangs de l’Etat et son rôle réduit, strictement, à couvrir du sceau de la légitimité les décisions beylicales8.

  • 9 Cherif (M.H), Pouvoir et Société : La Tunisie de Hussayn Ben Ali 1705-1740. Document dactylographi (...)
  • 10 Cherif (M.H), “Les Mouvements Paysans dans la Tunisie du xixe siècle, Revue de l’Occident Musulman(...)

16En résumé, au courant du xviiie siècle, les beys, à l’apogée de leur pouvoir, sont parvenus à se subordonner tous les réseaux de l’influence, qu’elle soit celle de l’argent ou de la religion et à impliquer toutes les élites dans la marche de leur système et à dominer le reste de la société. Leur réussite fut si importante que M.H. Chérif a pu noter « l’émergence d’un zèle nouveau » de la part des cheikhs devenus plus disposés à défendre les intérêts de l’Etat que celui de leurs contribuables9. « La socialisation » des diverses catégories d’élite eut aussi pour résultat sinon la raréfaction des actions collectives, dirigées contre l’Etat, du moins la possibilité de leur dévoiement par l’Etat10.

c) Le gouvernement personnel du bey

  • 11 Brown (L.C.), The Tunisia of Ahmed Bey, 1837-1855, Princeton University Press, 1974 99 sq.

17Le bey, maître de l’ordre économique et social et même de l’ordre rural par la pratique de l’iqta, gouvernait seul, mais son pouvoir faisait place à des institutions réelles11. Parmi ces institutions figurait le Divan, partagé en deux sections, celle des comptes et celle de la rédaction. L’examen du type de recrutement, d’avancement et de partage des tâches montre que cette zone se caractérisait par son aspect bureaucratique et par sa fermeture aux intrus. On peut donc penser que le système hussaynite avait fonctionné en combinant des traits de gouvernement patrimonial et extrapatrimonial. Les zones qui relevaient du commandement patrimonial se distinguaient par leur aspect politique (ministres, souvent d’origine mameluk, gouverneurs de provinces) et étaient soumises à la grâce et disgrâce du souverain. En revanche, la zone administrative, même très réduite, échappait ou presque à l’humeur du prince. Nous verrons que cet aspect du gouvernement hussaynite s’est quelque peu perpétué sous le gouvernement du président Bourguiba.

18Comme on vient de le voir, le gouvernement hussaynite n’a pas assis son autonomie sur une différenciation des structures et une institutionnalisation du pouvoir. Il a préservé son autonomie, qui trouvait son origine première dans la conquête militaire, par la confusion des pouvoirs et grâce à la haute main qu’il pouvait avoir sur les élites qu’il avait intégrées. C’est cette autonomie qui lui permettra au cours du xixe siècle de tenter de pallier la carence de la société civile à répondre aux défis du monde industriel occidental.

  • 12 D’Entreves (A.P.), la Notion d’Etat. Paris, Sirey, 1969 : 107-108.

19Il va sans dire que le régime hussaynite n’a pu établir sa domination, dont on vient d’évoquer quelques aspects, qu’en vertu de certaines facilités, telles l’étroitesse du pays, son homogénéité ethnique, l’importance relative de ses villes, la faiblesse de sa matrice sociale etc. Pour être pertinents, tous ces facteurs n’expliquent cependant pas toute la logique fusionniste du système beylical. Il semble qu’on puisse soutenir que c’est, au moins en partie, la nature du consensus sur la légitimité du pouvoir dans le code culturel musulman, qui, paradoxalement, en bridant le pouvoir étatique le pousse à déborder ses limites. Cette situation, apparemment, a également prévalu partout au Moyen Age chrétien tant que l’action législative positive n’existait pas et que le droit restait d’ordre transcendantal et nimbé de religiosité. La primauté du droit, notion essentielle, selon A.E. d’Entrèves, dans la conception médiévale de l’Etat a abouti à « une étrange combinaison de l’impersonnalité du droit et de la personnalité du pouvoir... et l’absence d’une nette distinction entre l’exercice “privé” et “public” du pouvoir »12.

LA LÉGITIMITÉ DU POUVOIR DANS LE CODE CULTUREL MUSULMAN : SON IMPACT SUR LES RAPPORTS GOUVERNANTS/GOUVERNÉS

20Pour se distinguer d’autres entités, l’Etat doit pouvoir s’attribuer, en plus du monopole de la force, une autorité qui fonde et légitime celle-ci.

  • 13 Gardet (L.), La Cité Musulmane. Paris, Vrin, 1976.

21Quel cadre éthico-légal la pensée musulmane a assigné au déploiement de la force étatique ? La réponse est presque entièrement contenue dans un précepte qui prescrit l’obéissance au détenteur du pouvoir tant que ce dernier obéit lui même à la loi divine13. Ce précepte coranique va fonctionner, selon les contextes historiques, tantôt comme une invitation à la soumission tantôt comme une invitation à la rébellion. Pour comprendre ces mouvements d’oscillations extrêmes il faut avoir présent à l’esprit ce que la pensée politique musulmane a consacré comme étant la source du pouvoir et de l’autorité, à savoir la loi d’origine divine ou la char’ia.

  • 14 Arkoun (M.), “Autorité et Pouvoir”, in Pouvoir et Vérité. Paris, Cerf, 1981.

22La char’ia, corpus des lois, marquée par les conditions historiques de son élaboration mais promue au rang de nette interprétation de l’immuable volonté divine14, va s’imposer avec la fermeture des portes de l’ijtihad (effort personnel) comme étant à la fois la source du pouvoir et sa limite. On peut encore débattre sur les conditions et les raisons de cette fermeture. Serait-elle une ruse de la raison califale pour asseoir son pouvoir et le légitimer une fois pour toute ? Serait-elle le seul procédé trouvé pour parer à une anarchie doctrinale meurtrière étant donné que l’empire musulman était une mosaïque de peuples et que le droit à l’ijtihad n’était le monopole d’aucun magistère ? Serait-elle, au fond, la marque d’une profonde méfiance des gouvernés vis-à-vis de leurs gouvernants à qui ils ont arraché le droit de créer le droit en les enfermant dans les limites d’une loi transcendante et préétablie ? Quoi qu’il en soit des raisons qui ont présidé à la condamnation des portes de l’ijtihad, notons que cette condamnation a figé pendant des siècles la pensée politique et religieuse musulmane et qu’elle s’est répercutée négativement aussi bien sur les gouvernés que sur les gouvernants.

23En enfermant les aspects les plus quotidiens de la vie dans une loi transcendante, la pensée musulmane, celle qui a triomphé de ses concurrentes, a :

  1. empêché, pour les peuples, la possibilité d’améliorer leur condition terrestre par des lois positives nécessairement évolutives et immanentes;
  2. bloqué toute prétention de l’Etat à la souveraineté et à l’autonomie en l’empêchant de créer ses propres règles de fonctionnement et ses propres institutions.

24Ce double blocage imposé à l’Etat et à la société n’a pas été sans impact sur leurs rapports.

  • 15 Von Grunebaum, L’identité culturelle de l’Islam, Paris, Gallimard, 1973 : 143.

25En effet, l’Etat musulman n’a pratiquement que deux alternatives : – 1 – il se contente d’appliquer la loi au même titre que l’ensemble de la société et il se réduit à une structure presque superflue15 ; – 2 – il cherche à s’affirmer, en tant qu’entité autonome de la société, et il (celui qui gouverne) s’adjuge, en fait, tous les pouvoirs et fait de sa réussite le signe de sa légitimité et de son autorité.

26Quant aux gouvernés, la quasi seule alternative qui leur reste pour contester leur asservissement ou témoigner de toute autre cause de mécontentement, c’est de guetter les moments de faiblesse ou de difficulté du souverain, de le déclarer inique, hérétique et de réclamer l’application de la char’ia et le retour à l’âge inaugurateur.

27Ce hiatus entre l’Etat et la société ne peut être comblé que par l’introduction d’institutions dans lesquelles le citoyen se reconnaît et auxquelles il adhère; mais pour que de véritables institutions puissent exister, il faut aussi libérer l’Etat de l’hypothèque d’un droit transcendantal, fatal à son évolution et à son autonomie. Or, malgré les tentatives de quelques réformistes, l’Etat continue aujourd’hui comme hier à craindre la concurrence du religieux, qui ne se limite d’ailleurs pas à l’aspect légitimité que l’on vient de mentionner. La concurrence peut également s’exprimer en opposant l’umma à l’Etat, le spirituel au matériel, la souveraineté de Dieu à la souveraineté des hommes, l’identité permanente à l’identité d’emprunt etc.

28Si l’on restait dans le cadre d’une dynamique interne et endogène, qui n’est pas exclusive d’une autre, d’origine exogène, à savoir l’incorporation de la Tunisie dans le système marchand mondial depuis au moins deux siècles, on pourrait suggérer que la fragilité de l’Etat hussaynite et dans une certaine mesure de l’Etat tunisien actuel découle, en partie, de ce qu’ils n’ont jamais pu revendiquer avec succès un nouveau consensus sur la légitimité de leur pouvoir. Aussi, comprend-on pourquoi l’effectivité de l’Etat, en tant que force autonome, reste largement tributaire de la réussite des dirigeants à maintenir un certain équilibre politico-économique. Qu’une mauvaise conjoncture s’annonce, qu’un plan échoue, que le chef ne semble plus guidé par sa bonne étoile et les signes de désaffection se manifestent, atteignant pendant les crises graves les agents du gouvernement lui même. D’où le développement d’attitudes cyniques et la recherche de sorties individuelles menaçant, non seulement le régime, mais l’Etat lui même. L’Etat personnalisé de Bourguiba n’échappe pas à ce danger. Ceci dit, en dépit de sa fragilité, un Etat incarné davantage dans un homme que dans des institutions solides et auto-perdurables, peut, beaucoup plus librement qu’un autre plus institutionnalisé, impulser une nouvelle dynamique à la société. C’est ce qu’a tenté de faire Ahmed Bey (1837-1855), c’est ce qu’a poursuivi le gouvernement actuel avec plus de radicalisme. Mais pour que cette dynamique nouvelle puisse s’instaurer, l’Etat est « condamné » à réussir.

29Avant d’aborder l’étude de l’Etat bourguibien, voyons, rapidement, ce que l’histoire coloniale, qui fait partie de l’histoire tunisienne, a apporté comme modification structurelle et culturelle.

PERTURBATIONS COLONIALES ET RÉPLIQUE SOCIALE

30Le pouvoir colonial a peut être autant contribué à la continuité qu’à la rupture avec l’ancien ordre beylical.

  • 16 Voir sur ce point, la thèse de SILVERA (V.), (ancien rédacteur à la Résidence générale de France e (...)

31L’aspect continuité peut être saisi à travers le renforcement du centralisme et la substitution de fait du Résident général au bey. Les actes législatifs et les actes réglementaires émanant du Résident général n’étaient pas distingués les uns des autres et échappaient expressément au contrôle de légalité16. Notons aussi, au delà de tout juridisme, que le pouvoir colonial est devenu, à la place du bey, le grand concessionnaire des terres tunisiennes, ce qui n’est pas sans rappeler la pratique de l’iqta. Le pouvoir colonial s’était, par certaines aspects, comporté comme s’il était le détenteur d’un pouvoir éminent sur le sol tunisien qu’il concédait à ses propres favoris.

32L’aspect rupture est presque involontairement induit de la colonisation agricole, de la diffusion relativement étendue de l’enseignement – désacralisé – franco-arabe, de la constitution d’un noyau de prolétariat industriel et de l’appartition de structures syndicales et partisanes. D’où l’introduction d’une nouvelle dynamique sociale de déclassement/reclassement de certaines catégories sociales et l’émergence de la petite bourgeoisie qui a envisagé l’école comme un moyen d’ascension sociale et de leadership politique. C’est d’elle qu’est sorti le leader de la décolonisation, Bourguiba.

33Cependant, le processus complexe de déstructuration/restructuration qu’engage toute colonisation ne peut être adéquatement appréhendé si l’on néglige la réplique indigène au défi culturel que lui inflige le pouvoir colonial par sa seule présence. Comment la société tunisienne a-t-elle envisagé de relever le défi ? La question n’est nullement anodine, car c’est entre autres l’inadéquation de la réponse de la base aux sommations du temps colonial qui déterminèrent l’Etat hussaynite (sur le tard, il est vrai et maladroitement) et ensuite bourguibien à se substituer à elle, renforçant par la même une ancienne velléité hégémonique de l’Etat conquérant.

  • 17 Berque (J.), L’intérieur du Maghreb, Paris, Gallimard, 1978 : 462.
  • 18 Ibid : 457.

34Dans un premier temps, au xixe siècle, on assista à une réactivation du mouvement confrérique, en qui Berque a vu une mobilisation du « psychisme collectif en vue d’un jihad sublimé et différé »17. Mais ce mouvement n’apporta pas, comme le note l’auteur, de réponse efficace à la menace coloniale de plus en plus précise. Il a plutôt accentué, chez ses adeptes, la fuite dans les croyances au miraculeux comme en témoigne cette légende, accréditée, de tel cheikh qui voyant un bateau chrétien dans les eaux territoriales tunisiennes, « fixe les infidèles, lance une invocation, et l’on voit le bateau s’engloutir »18.

  • 19 Dhiyaf (I.A.), Ithaf..., Tunis, MTE, 1977. T.I, Introduction.
  • 20 Haddad (T.), Notre Femme, la Législation Islamique et La Société, Tunis, MTE, 1978, et aussi Khawa (...)

35Ce ne fut qu’après le règne d’Ahmed Bey, qui jeta le premier les bases d’une modernisation défensive plus « réaliste », que l’on vit apparaître de nouveaux réformistes. Ceux de la fin du xixe et du début du xxe siècles axèrent leur discours sur des revendications institutionnelles, telle l’introduction de structures de participation politique et de contrôle du pouvoir afin de créer un Etat moderne et de mettre fin au gouvernement personnel sensé être la source des maux de la Tunisie19. Le deuxième réformisme, incarné par Haddad dans les années 193020, a fait la réforme de la société son principal objectif. Selon Haddad, les malheurs de la Tunisie relèvent de son inaptitude à se transformer parce que, sous couvert du respect du dogme, elle s’est condamnée à l’immobilisme. Ainsi, de la critique de l’Etat l’on est passé à celle de la Société, mais le nouveau seuil atteint par la conscience réformiste des années 1930 ne dépassa pas un petit cercle et ne surclassa aucun autre courant de pensée traditionnel ou moderne. Aussi, trouve-t-on la Tunisie à la veille de l’indépendance, malgré l’unanimisme réalisé pendant la lutte anticoloniale, fractionnée d’une façon inégale, entre ceux, majoritaires, qui continuent à tirer leur référence d’une tradition millénaire, et d’autres, du monde moderne qui les entoure. D’où une superposition des âges, des allures et des cultures que tentera d’amener à l’uniformité l’élite victorieuse de l’indépendance.

L’ÉTAT BOURGUIBIEN : LE PROJET, LES INSTITUTIONS ET LES ACTEURS

LE PROJET

36H. Bourguiba, issu de la petite bourgeoisie sahélienne et de l’enseignement franco-arabe, leader du Néo-destour et de l’indépendance nationale, caressait le rêve de tunisifier, de séculariser, de moderniser et d’homogénéiser le pays.

  • 21 La crise yousséfiste a éclaté en 1955, suite à la signature de la convention franco-tunisienne acc (...)

37Si le projet était ample, les moyens purement institutionnels ou démocratiques pour le réaliser ne l’étaient pas. Qu’aurait donné un vote véritablement démocratique, tenant compte de toutes les sensibilités tunisiennes, sur le code du statut personnel, la suppression des habous et des tribunaux charaïques, alors que le pays venait de vivre avec la sédition youssefiste une grave crise d’identité21 ? En dehors de la voie démocratique, de laquelle le leader s’est préservé, par méfiance et par inclination personnelle, il ne restait, en fait, que la possibilité de tirer avantage tous azimuts de ce qui pourrait rendre l’Etat personnalisé par le leader, autonome et maître de ses décisions. Le but était de procéder sans entrave à l’allocation des nouvelles valeurs, en espérant qu’un jour la Société les fasse siennes.

LES INSTITUTIONS

38Les moyens que le chef de l’Etat a mis à sa disposition pour arriver à son but vont de l’aménagement des institutions de telle sorte qu’elles lui confèrent un pouvoir prépondérant jusqu’à leur suppléance par des pratiques de facture patrimoniale.

  • 22 Avant l’introduction de la double candidature pour un seul siège, lors des élections législatives (...)

39On se contentera d’aborder les moyens institutionnels (par opposition au moyens extra-institutionnels qu’on évoquera plus tard) sous l’angle du mode de scrutin qui a prévalu en Tunisie jusqu’en 197922, de certains aspects significatifs de la Constitution, de l’Administration et du Parti.

1) Le système électoral

  • 23 Pour J.P. Nettl, toute mobilisation consiste en une mobilisation des clivages, tels : privé/public (...)
  • 24 Debbasch (Ch.), « Les Assemblées en Tunisie », in Annuaire de l’Afrique du Nord, 1962 : 85.
  • 25 Ce clivage qui déplait souvent, à cause de ses connotations idéologiques, ne doit pas faire oublie (...)

40Il a constitué l’une des modalités institutionnelles par lesquelles le régime a tenté à la fois de lutter contre l’opposition et de mobiliser les clivages idéologiques23. Le système électoral tunisien et la crise youssefiste se sont trouvés historiquement liés lors de l’élection de l’Assemblée nationale constituante. Aussi, la loi électorale du 6 janvier 1956 avait-elle établi le scrutin de liste majoritaire à un tour sans panachage dans l’optique évidente de favoriser le Néo-destour et d’écraser toutes les autres tendances politiques. Cependant, outre le souci d’hégémonie, souvent souligné24, on peut déceler, dans le choix d’un système électoral aussi simple et brutal que le scrutin de liste majoritaire à un tour, une volonté de mobiliser les clivages idéologiques qui tournaient à l’époque, et encore aujourd’hui, autour du nationalisme et du panarabisme, de la tradition et du modernisme25. Or, le mode de scrutin choisi a permis d’intégrer et d’exclure les groupes et quasi-groupes en fonction des seules affinités idéologiques. La collusion idéologique et la distance idéologique, devenus critères déterminants, ont forcé toutes les tendances politiques qui n’étaient pas fondamentalement hostiles au Néo-destour à intégrer ses rangs. D’où le résultat suivant : la constitution d’un groupe majoritaire sous la direction du Néo-destour et d’un autre, minoritaire, communiste ainsi que l’exclusion des yousséfistes qui furent ouvertement pourchassés.

  • 26 MDS (Mouvement des Démocrates Socialistes), MUP 2 (Mouvement d’Unité Populaire), né d’une scission (...)

41Le premier groupe réunit des hommes parfois dissemblables par leurs origines sociales et leurs orientations économiques mais partageant néanmoins les mêmes options fondamentales du Néo-destour. Il semble qu’à chaque crise majeure, l’Etat tunisien recourt à la mobilisation des clivages idéologiques. Il en est allé ainsi lorsque, en 1980, après les événements de Gafsa il a opéré un rapprochement avec la centrale syndicale (UGTT), quand il a reconnu en 1981 le Parti communiste interdit depuis 1963, et a choisi l’épreuve de force avec les fondamentalistes. Il a également procédé à une mobilisation des clivages afin d’isoler ceux-ci, lorsqu’il a reconnu le MDS et le MUP 2 et refusé de reconnaître le MTI26. Tout se passe comme si le gouvernement éprouvait le besoin de désigner nommément ceux avec qui il pourrait, ne serait-ce que momentanément, chercher l’entente avant de faire face au groupe avec qui l’entente n’est même pas envisageable étant donnée la grande divergence sur les valeurs qui les sépare.

42La Constitution et le Parti offrent les moyens de faire fusionner les pouvoirs entre les mains du leader et de renforcer la centralisation. A ce titre, la proclamation de la République s’avère moins une rupture qu’une reprise du double héritage beylical et français. Cette reprise ne sera pas significativement affectée par les variations d’orientation économique. En effet, si l’on peut distinguer deux phases dans l’organisation administrative, l’une allant de 1956 jusqu’à la crise du socialisme de 1969 et l’autre de l’édiction du décret du 7 novembre de la même année jusqu’à nos jours, les deux phases ont en commun le fait que c’est le Président qui reste le vrai détenteur du pouvoir et la figure de proue du système politique tunisien.

43Bien que les canaux d’exercice du pouvoir par le Président soient prévus par les textes, et n’aient à ce titre rien d’occultes, ils n’apportent pas moins une note absolutiste au pouvoir bourguibien. C’est principalement grâce au statut particulier des actes réglementaires (bien connu et qu’on n’évoquera pas ici) que le Président a pu et peut encore battre en brèche le principe de séparation des pouvoirs. C’est également à travers une institution comme le Secrétariat d’Etat à la présidence, devenu en 1969 Premier ministère qu’il a pu et peut encore exercer son hégémonie ou son arbitrage et asseoir son autonomie aussi bien vis-à-vis de son gouvernement que de l’Assemblée nationale.

2) Le Secrétariat à la présidence : instance de contrôle et d’arbitrage.

  • 27 Abdallah (R.). « Du Secrétariat d’Etat à la Présidence au Premier Ministère», Revue Tunisienne de (...)
  • 28 Durupty (M.), Institutions Administratives et Droit Administratif Tunisien, Paris, CNRS, 1974 : 83(...)

44Avant sa mutation, en 1969, en Premier ministère, le Secrétariat d’Etat à la présidence, rattaché, comme son nom l’indique, directement à la présidence, eut un droit de regard sur tous les autres secrétariats d’Etat, rompant ainsi le principe juridique de leur égalité. R. Abdallah qui a étudié la lente transformation de ce Secrétariat à la présidence en Premier ministère suggère d’y voir un héritage structurel de l’époque coloniale27. Le Secrétaire d’Etat à la présidence serait l’équivalent du second du Résident général qui contrôlait à l’époque tous les ministères. M. Durupty, y voit, en revanche, un héritage autochtone et se demande s’il ne fallait pas le rattacher à la tradition beylicale « puisque l’histoire (montre) que les beys avaient souvent confié la direction des affaires à leurs mameluks favoris ». Il lui semble en tout cas fort plausible que la rivalité entre le Secrétaire d’Etat à la présidence et le Secrétaire d’Etat au Plan et à l’économie nationale ait permis au Chef de l’Etat, par le jeu de l’arbitrage, d’asseoir plus solidement son pouvoir, tout en incarnant des politiques différentes, selon qu’il soutenait l’un ou l’autre de ses deux collaborateurs28. On peut abonder dans le sens de Durupty, si l’on décompose son hypothèse en deux principales idées fort révélatrices du fonctionnement du régime : le Secrétaire d’Etat à la présidence plonge ses racines dans une pratique de confiance intuitu personnae, le Secrétariat d’Etat à la présidence permet au Président de jouer le rôle d’arbitre.

45En effet, M. Ladgham, à l’époque, Secrétaire d’Etat à la présidence, n’avait acquis sa préeminence, de fait, sur les autres Secrétaires d’Etat que nanti de la confiance du Président. Ceci n’est pas sans rappeler le visage du grand vizir qui a toujours été le second du bey dans la Tunisie précoloniale, sans que ce poste se soit institutionnalisé, peut-être en raison de la fragilité qu’on voulait entretenir – et qui est encore entretenue – chez le détenteur d’un poste politico-administratif aussi important. Quant à l’arbitrage présidentiel qui serait la fonction la plus importante du Secrétariat d’Etat, force est de constater que le leader l’a faite sienne surtout si l’on se rappelle que le Néo-destour avait mobilisé les clivages idéologiques au détriment d’autres clivages, en partie à cause de son engagement dans la lutte antiyoussefiste, que l’Assemblée nationale était moins le lieu de la confrontation politique qu’une tribune à partir de laquelle le leader transmettait ses messages à la nation. Ces deux facteurs sont d’ordre à déplacer le jeu des tendances politico-économiques vers les sommets du Parti et de l’Etat eux-mêmes amalgamés. D’où la nécessité de trancher entre les uns et les autres. Outre sa nécessité, la faculté d’arbitrage permet au Président de conserver son groupe de référence aussi large que possible, de façon à n’être le prisonnier d’aucun groupe de pression ayant le vent en poupe.

46L’échec de l’expérience du socialisme et du coopérativisme qui a déterminé son arrêt brutal en 1969 s’est traduit par une crise politique si grave que le Président a éprouvé lui-même le besoin, dans son discours du 8 juin 1970, de critiquer l’excès de concentration des pouvoirs et l’absence de contrôle administratif. La restructuration administrative qui a suivi ces aveux critiques montre que l’Administration tunisienne peut exiger d’elle même plus d’effort institutionnel ou procédurier, aidée en cela par une tradition gouvernementale relativement longue, sans pour autant changer le rapport gouvernants/ gouvernés. Le même phénomène peut être observé, mais à un autre niveau, chez l’élite dirigeante.

3) Le Premier ministère : rationalisation administrative et surcroît d’autonomie présidentielle.

  • 29 Weber (M.), Economie et Société, Paris, Plon, 1971 : 235.
  • 30 Ainsi, par exemple, le champ d’intervention des ministres est devenu plus exclusif et plus limité (...)
  • 31 Chabaane (S.). « Le système constitutionnel tunisien à travers la Réforme de 1976 ». in Développem (...)

47L’institutionnalisation du Secrétariat d’Etat à la présidence, devenu, en 1969, Premier ministère, illustre ce que Max Weber appelle la transformation par le procédé de la routinisation d’une relation personnelle de confiance en une « autorité constituée » dotée d’une « compétence objective »29. La fonction de Premier ministre et les structures du Premier ministère poursuivent désormais leur vie propre indépendamment de la personne titulaire du poste. Le même phénomène de routinisation s’observe au niveau des services (administration des biens, gestion du personnel, services spécialisés etc.) des autres ministères, qui sont devenus permanents grâce aux règles de recrutement et aux garanties statutaires accordées à leurs agents. Bien que l’institution d’un Premier ministère ait permis une meilleure délimitation des tâches et des responsabilités30, le gouvernement est resté une entité dépendante du Président. Le pouvoir hiérarchique exercé par le Premier ministre sur ses collègues reste très partiel dans la mesure où il ne s’étend ni à leur nomination ni à leur révocation. La qualité même de chef de l’Administration n’est accordée au Premier ministre qu’en vertu d’une délégation présidentielle. Le droit qu’a le chef de l’Etat de nommer les membres du gouvernement et de définir la politique à suivre réduit le rôle de l’Assemblée nationale à « alerter » le Président sur le déviationnisme éventuel du gouvernement avant tout vote de censure. Ainsi, le Président se trouve libre vis-à-vis de l’Assemblée nationale qui ne peut définir à sa place les orientations politiques, et vis-à-vis de son gouvernement de qui il peut se désolidariser en cas de besoin31. La combinaison originale d’un présidentialisme presque intact avec quelques éléments du parlementarisme procède de la volonté présidentielle de faire de l’Assemblée une antenne susceptible de mesurer le degré de popularité d’une politique. Le but est d’éviter d’aller trop loin dans le divorce entre l’Etat et la société comme cela s’est produit pendant la période socialiste.

4) Le rôle du Parti dans la centralisation administrative.

  • 32 Durupty (M.). Institutions.... op cit : 142.

48L’Administration tunisienne se caractèrise par son centralisme, même si l’idée de déconcentration est formellement admise. Aussi, trouve-t-on consacré le principe de dédoublement fonctionnel du Gouverneur, à la fois agent de l’Etat et agent de son gouvernorat ainsi qu’un Conseil de gouvernorat, héritier du conseil de caïdat, doté de la personnalité politique et de l’autonomie financière. Mais la qualité de Gouverneur, agent de son gouvernorat n’est au fond qu’un alibi juridique qui permet au Gouverneur d’avoir les capacités décisoires au sein du Conseil du gouvernorat32. Quant au Conseil de gouvernorat, il faut croire qu’il entretient vis-à-vis du Gouverneur à peu près les mêmes rapports qu’on a déjà quelque peu évoqués entre le Président et l’Assemblée nationale. Hautement dépendant du pouvoir central dont il applique les directives économiques et politiques, le Gouverneur bénéficie de ce fait de larges compétences décisoires. C’est à lui qu’incombe la tâche d’arrêter le projet définitif de budget quel que soit l’avis du Conseil. Le Conseil se doit de conseiller le Gouverneur, mais là s’arrête l’initiative laissée à la base.

  • 33 Debbasch (Ch.), voir sa note introductive, in Pouvoir et Administration au Maghreb, Paris. CNRS. 1 (...)
  • 34 Rudebeck (L.). Party and People, A study of Political Change in Tunisia. Stockholm. Almquit and Wi (...)
  • 35 Duvignaud (J.), Chébika, Mutation dans un Village du Maghreb, Paris, Gallimard, 1968 : 326.

49La fusion opérée entre l’appareil étatique et l’appareil partisan en 1964, n’a fait que consacrer un état de fait. Depuis que le Néo-destour a pris à sa charge de faire sortir le pays du sous développement comme il l’a fait sortir de la colonisation, il était entendu qu’il resterait le moteur du changement. Mais en institutionnalisant les rapports déjà étroits entre l’Administration et le Parti, le Gouvernement a du coup systématisé son emprise sur tous les aspects de la vie publique. Désormais, le Parti couvre tout le corps social. L’exemple le plus révélateur de l’ubiquité du Parti est celui du remplacement du cheikh par le omda, ou chef de secteur. Jugeant désuète l’institution qui brise quelque peu son élan, le gouvernement décide sa suppression en 1969. La plus petite division administrative a aujourd’hui à sa tête un omda choisi parmi les membres des comités de cellules du Parti. On a souvent mis sur le compte de l’économie des élites33 et sur celui de la stratégie de mobilisation34 la fusion du Parti et des structures administratives. Or il semble qu’il s’agit de plus que cela. Le Gouvernement, tout engagé à marginaliser les vieilles attitudes, nourrissait trop de méfiance à l’égard de la société pour accepter d’autres relais à son pouvoir que ses préposés. On a déjà fait allusion à une remarque de M.H. Chérif concernant l’apparition d’un « nouveau zèle », au xviiie siècle, qui consiste à défendre l’Etat contre le citoyen de la part de ceux mêmes qui sont censés être ses représentants. On peut remarquer la même tendance en citant cette fois-ci J. Duvignaud : « Nous avons cherché à rencontrer ce qu’on appelle un responsable, un de ces hommes affables, précis souvent efficaces, mais plus soumis au respect de l’Etat qu’aux exigences des hommes qu’ils encadrent »35. Mais le « respect » que vouent ses commis à l’Etat dépend dans une large mesure des signes de santé que celui-ci donne de lui-même. Il est pour le moins significatif que l’on découvre de plus en plus des affaires de corruption derrière chaque crise politique.

5) Les voies extra-institutionnelles d’exercice du pouvoir

  • 36 Selon G. Sartori, la mobilisation est à distinguer de la participation en ce qu’elle implique l’id (...)

50Pendant la première décennie qui a suivi l’indépendance, le Chef de l’Etat s’est servi surtout de sa stature de chef historique et charismatique pour bousculer les croyances et les habitudes de la majorité du peuple. Se faisant tour à tour, réformiste, mufti et à l’occasion cadi, le leader n’a épargné aucun procédé de facture moderne ou traditionnelle pour authentifier le changement aux yeux de son auditoire. De la tribune de l’Assemblée nationale ou lors de ses discours hebdomadaires, les Tunisiens ont entendu ses longues plaidoiries pour un ijtihad qui ne distord la lettre des dispositions charaïques que pour mieux rendre à l’Islam sa quintessence et son véritable esprit. Mais ni le verbe, ni les institutions, qui ont fonctionné comme instances de mobilisation politique et non de participation politique36, n’ont suffi. Depuis l’échec de l’expérience socialiste et à chaque crise politique d’une certaine importance, le leader éprouve le besoin de transcender des institutions pourtant faites à sa dimension.

  • 37 Maghreb, (48), novembre-décembre 1971 : 20-22.

51C’est à l’occasion du congrès du Parti (depuis 1971) et lors des grandes décisions économiques, que le leader se montre puissant, grâciant ou châtiant les uns et les autres en fonction de leur attitude vis-à-vis de la norme qu’il choisit. Lors de trois congrès successifs, surtout celui de 1971 (le huitième), le Président a non seulement procédé, selon son habitude, à des rectifications de dernière heure, mais encore il est passé outre aux décisions des congressistes, empêchant par la même l’institutionnalisation du Parti. Le 8e Congrès s’était rallié dans sa majorité à la ligne libérale de Mestiri qui préconisait, entre autres, que le Parti ne soit plus un parti présidentiel, qu’une direction collégiale soit instituée et que la liberté de la presse et de l’individu soit garantie. Le Congrès non seulement avait approuvé cette ligne libérale, mais il avait aussi, contre le souhait du Président, décidé que l’intérim, en cas de vacance du pouvoir présidentiel, ne serait pas assuré par le Premier ministre mais par le Président de l’Assemblée nationale. Pour empêcher le Congrès de s’engager dans cette voie, le leader suspendit Mestiri de ses fonctions au sein du Parti et fit élire, dans son palais de Carthage, les quatorze membres du Bureau politique sur une liste de vingt noms, tous sélectionnés par lui37.

52La pérennité d’un mode de gouvernement personnel hostile à l’institutionnalisation dans un régime politique qui a fait de la modernisation politique et sociale son principal objectif ne cesse d’interpeller les sociologues et les politologues. On reviendra sur ce point lorsqu’on aura dégagé les principales caractéristiques de l’élite dirigeante.

LES ACTEURS

53Dans quelle mesure les élites dirigeantes reflètent-elles les rapports qu’entretient le système politique fortement articulé autour du Président avec la société tunisienne, davantage dominée qu’intégrée ? Y a-t-il eu variation dans ces rapports ? Comment et pourquoi ?

  • 38 Larif Beatrix (A.). Edification étatique et environnement culturel : le cas tunisien, Paris. Publi (...)

54Pour pouvoir répondre à ces questions, on a procédé à l’analyse et à l’exploitation des biographies des diverses catégories dirigeantes depuis 1956 jusqu’au moins en 1979. On se contentera, pour ce propos, d’illustrer certaines des conclusions auxquelles on a abouti dans une étude plus détaillée sur l’élite politico-administrative38.

55L’examen des institutions, autant avant qu’après la période socialiste (1962-1970), ne révèle pas, comme on vient de le constater, de changement notable dans les rapports entre l’Etat et la société tunisienne, en dépit d’un mouvement général de restructuration administrative. Pour voir si l’élite dirigeante a été ou non à son tour affectée par les changements d’orientation économique, on a étudié, en premier lieu, les deux catégories dirigeantes qui sont en principe les plus exposées aux retombées des changements politiques, les ministres et les gouverneurs, en fonction de leur formation scolaire et universitaire, de leurs origines professionnelles et voies d’apprentissage (les cabinets ministériels), de leur rotation et de leur recrutement géographique. Divers indices significatifs serviront à tracer le profil provisoire de ces deux catégories d’élites, on élargira par la suite l’étude à d’autres catégories dirigeantes et on introduira dans l’analyse d’autres données susceptibles de nous renseigner sur la division du travail politico-administratif et les rapports que les diverses élites entretiennent d’une part avec l’Etat et d’autre part avec la Société.

1) La formation scolaire et universitaire des Ministres et des Gouverneurs

56Sur les 93 Secrétaires d’Etat et Ministres qui se sont succédés entre 1956 et 1979, aucun n’est issu de l’enseignement traditionnel zaytounien. Tous les Ministres sont issus de l’enseignement moderne, sanctionné dans 91,4 % des cas par un diplôme d’études supérieures. Le pourcentage des diplômés du supérieur augmente d’une période à l’autre. Soit 76,9 % pour la période i (1956-1962), 87,9 % pour la période II (1962-1970) et 92,6 % pour la période iii (à partir de 1970). On peut également observer que le pourcentage des Ministres issus des grandes écoles, sans supplanter les formations juridiques et littéraires, augmente, notamment à partir de 1970. Sur 68 ministres de la période III, on compte 9 diplômés des grandes écoles françaises, 7 diplômés HEC et 6 diplômés de l’Ecole Nationale d’Ingénieurs de Tunis (ENIT).

57Si l’enseignement zaytounien, banni de la formation des Ministres, apparaît chez les Gouverneurs (5,1 % d’un ensemble de 78), il n’englobe quasiment que la première génération de Gouverneurs, issue dans sa majorité de l’enseignement secondaire (56,2 % entre 1956-1962). Mais le pourcentage des diplômés du supérieur augmente sans discontinuité. A partir de 1970, sur un total de 57 Gouverneurs, on peut compter 20 juristes, 5 HEC, 5 anciens élèves des grandes écoles, 3 de l’ENA etc.. Le profil universitaire du Gouverneur s’aligne de plus en plus sur celui du Ministre.

2) Les origines professionnelles des Ministres et des Gouverneurs : haute fonction publique et cabinets ministériels

58Les Ministres et les Gouverneurs se recrutent de plus en plus parmi les hauts fonctionnaires d’origine. Pour les Ministres le pourcentage passe, en fonction des périodes de 19,3 % à 33,3 % et à 42,2 %. Corrélativement le pourcentage des avocats/magistrats enregistre une baisse. L’examen des origines professionnelles des Gouverneurs fait apparaître une progression de la haute fonction publique.

59Il s’opère en Tunisie, d’une période à l’autre, une sorte de déclassement/reclassement des filières où l’on fait son apprentissage politique. En plus du déclassement, même relatif, des professions libérales au profit de la haute fonction publique, on remarque le pourcentage croissant du passage, préalable, par les cabinets ministériels. Pour les Ministres, 7,7 %, ensuite 24,2 % et enfin 32,4 %, ont occupé un poste dans un cabinet ministériel. En revanche, le passage par la diplomatie diminue. Les Gouverneurs empruntent à leur tour la voie des cabinets ministériels : 28 % des gouverneurs de la période iii (à partir de 1970) sont passés par un cabinet ministériel.

3) Rotation des Ministres et des Gouverneurs

60A partir de 1970, on a assisté à une intense rotation des Ministres et des Gouverneurs. Sur un total de 68 Ministres de la troisième période on compte 48 nouveaux venus en moins de dix ans. Ni la multiplicité des ministères, ni celle des gouvernorats n’explique, à elles seules, l’accélération de la rotation. Pour comprendre le phénomène, il faut revenir à la crise politique et sociale des années 1970 qui a ouvert le dossier tabou de la succession du Président, et à la fragmentation du champ politique et social en ses composantes traditionnelles. D’où la réemergence des forces suivantes : celle du courant libéral et constitutionnel, celle de l’Islam et celle de la centrale syndicale (ÙGTT). Le Premier ministre de l’époque, H. Nouira, s’est trouvé face à toutes ces forces idéologiques et sociales qui reprenaient de l’assurance. Craignant d’échouer à mettre en branle une politique cohérente dans un climat de tension hautement répercuté dans le gouvernement et le Parti, le Premier ministre, muni de l’autorisation présidentielle, a procédé à plusieurs remaniements ministériels dans le but d’introduire dans le gouvernement des hommes non impliqués dans les luttes partisanes. C’est cette même logique qui a commandé la même rapidité de rotation observée chez les Gouverneurs.

4) Le recrutement géographique des Ministres et des Gouverneurs

61La Tunisie est un pays depuis déjà fort longtemps inégalement urbanisé. Le décrochement des villes côtières de l’arrière-pays depuis qu’elles s’adonnèrent à la course s’est perpétué après le déclin et la disparition de celle-ci à travers les diverses activités tournées vers l’extérieur. Pas plus que le pouvoir colonial, le pouvoir actuel n’a modifié l’axe traditionnellement urbain et actif. Sans rentrer dans les détails des choix politiques et des contraintes économiques qui font de l’accentuation du déséquilibre régional un des principaux problèmes de la Tunisie contemporaine, retenons que l’existence d’un déséquilibre ancestral entre la longue côte et l’arrière-pays n’est pas sans influence sur le recrutement géographique des élites. Aussi, faudrait-il peut-être nuancer l’idée, fort répandue, qui fait de l’existence de zones « fournisseurs » d’élites un pur jeu de solidarités régionales et claniques.

62Tunis a fourni, dans la première période, jusqu’à 46,1 % de l’effectif ministériel pour régresser jusqu’à 25 % dans la troisième période au bénéfice d’autres régions. Le Nord du pays ainsi que le Centre ont vu croître leur « représentativité ». La région de Sfax, qu’on a isolée du Sud et du Sahel à cause de son poids économique, enregistre le taux de croissance le plus spectaculaire : de 0 % elle passe à 6,1 % et à 11,8 %. Il y a comme une sorte de corrélation entre le dynamisme d’une région et sa propension à fournir des élites. Mais, malgré son dynamisme, Sfax n’a fourni une élite ministrable que dans une proportion qui dépasse à peine le poids de sa population. Quand au Sahel, bastion de la résistance et premier fief du Néo-destour, il a été, durant les trois périodes, sur-représenté. On le trouve à l’origine du recrutement de 30,8 %, 21,2% et 28 % des Ministres pour un poids de population de 11,5%. Le Sud tunisien enregistre le taux de recrutement le plus faible et le plus décroissant, soit dans l’ordre des périodes : 11,5 %, 9,1 % et 4,4 % pour un poids de population de 16,9 %. Pour le recrutement des Gouverneurs, on constate également que Tunis et surtout le Sahel sont toujours sur-représentés. Le Sud, sous-représenté au niveau des Ministres, est mieux représenté au niveau des Gouverneurs.

  • 39 Sur l’importance et le rôle des hauts fonctionnaires en France, voir Birnbaum (P.), La classe diri (...)

63De ces données, on peut déjà tirer quelques conclusions sommaires : le changement de politique économique, s’il s’est avéré source de mobilité au sein de l’élite, ne s’est pas, en revanche, répercuté sur leur recrutement. On ne constate, ni avant ni après la phase libérale, l’arrivée de Ministres ou de Gouverneurs issus du milieux des affaires. Au contraire, le recrutement se fait de plus en plus au sein de la haute fonction publique39. A la relative hétérogénéité des origines professionnelles des premiers temps de l’indépendance succède une plus grande homogénéité due aux diplômes et aux filières d’apprentissage du métier politique. Si l’on restait au niveau vertical du recrutement et de l’avancement à l’intérieur du seul champ administratif, rien ne distinguerait la carrière d’un haut fonctionnaire de celle d’un autre, appelé plus tard à devenir Ministre ou Gouverneur. L’étude qu’on a consacrée au groupe des hauts fonctionnaires montre en effet que ceux-ci restent, sauf rares exceptions, régis par leur statut et on n’observe pas de promotion fulgurante. L’élément politique ne commence à intervenir qu’à partir des échelons supérieurs de la fonction publique et ne s’accélère d’une façon notable qu’une fois au sommet de l’administration traditionnelle ou technique. A partir de là, la circulation des élites de verticale (à l’intérieur d’un même secteur d’activité) devient horizontale, c’est-à-dire marquée par l’interchangeabilité et l’intercommunication entre tous les champs d’activité politique, partisane, économique, etc. C’est en introduisant un autre élément de comparaison, à savoir la circulation entre les divers champs, qu’on arrive à saisir ce qui distingue les élites entre elles et détermine par là même leurs rôles respectifs.

5) La circulation horizontale : apanage des plus grands commis de l’Etat

  • 40 On s’est inspiré de la grille de Luc Boltanski, voir sa classification des champs dans son article (...)

64Les Ministres, contrairement aux hauts fonctionnaires, occupent non seulement plusieurs positions à l’intérieur d’un même champ d’activité, mais circulent facilement d’un champ à l’autre. Sur les cinq champs, pris en considération dans l’étude précitée – administratif, politique, partisan, économique et culturel —40, 52,7 % de la totalité des Ministres en ont occupé 4 ou 5 et 94,6 % 3 ou plus. Le nombre de champs parcourus par les Ministres aurait été encore plus élevé si on n’avait pas défini restrictivement le champ culturel et si l’on avait ouvert à la catégorie des enseignants du supérieur qui sont assez nombreux dans la profession d’origine des Ministres. Le nombre de champs parcourus par ces derniers augmente régulièrement d’une période à l’autre. La quasi-absence d’entrepreneurs économiques dans la profession d’origine des Ministres ne signifie pas l’étanchéité des secteurs économique et politique. Si en effet le secteur privé ne draine pas vers lui, sauf exception, de hauts cadres, en partie à cause de sa faiblesse, il n’en va pas de même pour le secteur public et semi-public où l’Etat entrepreneur ne cesse de placer ses hommes. C’est dans les secteurs clefs de l’économie tunisienne que l’Etat place ses hauts fonctionnaires d’origine, choisit ses Ministres ou les affecte une fois qu’ils ont quitté le gouvernement. En Tunisie, c’est le Président lui même qui nomme les dirigeants des grandes sociétés, preuve s’il en faut de la politisation de ces postes. On peut constater que 40,9 % de la totalité des Ministres ont effectué à un moment ou un autre de leur vie un passage par le secteur économique.

65A l’inverse des Ministres, les Gouverneurs ne se font pas remarquer par l’intensité de leur circulation ou la multiplicité de leurs positions. Bien que leur recrutement soit laissé à la totale discrétion du gouvernement depuis 1974, on n’observe pas « d’intrus » dans le corps des Gouverneurs. Ainsi, à l’exception du champ partisan – le Gouverneur est membre d’office du Comité Central, la carrière d’un Gouverneur semble de plus en plus se dérouler à l’intérieur d’un même champ, le champ administratif. Cette première indication sur la division du travail politico-administratif peut être davantage approfondie si l’on cherche à dégager la logique qui préside à l’ubiquité des Ministres et qui ne trouve son corollaire chez aucune autre catégorie dirigeante.

66On trouve les Ministres partout au sommet de la hiérarchie partisane. L’imbrication des champs politique et partisan est si forte qu’une étude spécifique du Comité central s’est révélé inutile. Le Comité est peuplé de Ministres et de Gouverneurs qui peuvent être étudiés en tant que tels. Les Ministres briguent également souvent un mandat parlementaire : 60 des 93 Ministres ont été au moins une fois députés. Les Ministres peuvent appartenir au Comité central et détenir un mandat parlementaire aussi bien avant, durant, qu’après l’exercice de leur fonction ministérielle. Mais l’on constate, le plus souvent, que la propulsion au sommet de la hiérarchie du Parti ainsi que la détention d’un mandat parlementaire se font plutôt simultanément et durant la période d’exercice de la fonction ministérielle. De même qu’on trouve des « parachutés » de l’Etat au sein de l’Assemblée nationale, on trouve également des « parachutés » au sein du Comité central. Quelle signification donner à ce phénomène relatif à l’augmentation de la superficie politique des Ministres ? Répondre à cette interrogation revient à comprendre l’articulation spécifique de l’élite dirigeante à l’Etat et à la Société.

6) L’Etat « crée » son élite

  • 41 Khalsi (S.), « Pouvoir et Société dans les Pays du Tiers Monde : La Tunisie bourguibienne ». Espri (...)

67L’Etat tunisien recrute ses grands commis parmi une élite éduquée, souvent expérimentée et dans sa ligne modernisante. Il place cette élite dans tous les secteurs où il estime sa présence nécessaire. Mais à cette élite, il dérobe pratiquement tout ce qui est susceptible de lui conférer un pouvoir autonome. Pouvoir autonome qui peut résulter d’un ancrage social dans une circonscription électorale ou même d’un militantisme partisan où l’on gravit peu à peu les échelons de la hiérarchie. Les tentatives d’autonomisation et d’institutionnalisation de l’Etat qui se sont soldées par l’éviction de ses promoteurs, constitue la preuve que l’Etat personnalisé par le leader ne veut d’aucune institution autonome, fut-elle sa créature. Seul le zèle à appliquer ses directives compte. Aussi tout écart de la norme expose-t-il le sujet à la soustraction de « la plus value » que l’Etat accorde souvent à ses grands commis, à savoir être membre du Comité central ou mieux encore du Bureau politique et, éventuellement, détenir un mandat parlementaire. C’est en effet dans les rapports qu’entretient le Président avec ses plus proches collaborateurs et avec le Parti dont il est le président que se situe son style « patrimonial ». « La vie politique tunisienne a été, écrit S. Khalsi, ponctuée d’une série de lapidations comminatoires et d’excommunications plus ou moins spectaculaires... et de retours émus»41. Ceci dit, l’évolution des grands commis de l’Etat et du Parti dans la sphère de la grâce et de la disgrâce présidentielle n’est nullement incompatible avec une propension à régenter fermement la Société.

7) L’Etat et la Société

68L’Etat tunisien qu’on a vu jusqu’ici reposer sur ses propres recrues va-t-il au niveau de l’Assemblée nationale composer avec la société et intégrer, comme sous le gouvernement beylical, ses notables ? La réponse est pour l’instant négative, mais on ne peut préjuger de l’avenir. Il se peut que le gouvernement découvre ou expérimente d’autres moyens d’intégration sociale ou de mobilisation politique qui reposeraient sur les notabilités locales ou sur une collaboration entre celles-ci et ses propres agents.

  • 42 Pour plus de détails voir A. Larik Beatrix. Edification.... op. cit.

69On peut distinguer dans la représentativité parlementaire, grosso modo, deux types de députés et deux rôles. L’un est incarné par le grand commis de l’Etat et l’autre par le député de base. Au premier incombe la tâche de définir la norme, au second (plus ou moins explicitement) de la légitimer et de la propager. Ce dernier acteur, le député de base, se recrute parmi les vieux militants du Parti, les moyens et petits agriculteurs, les moyens commerçants, les moyens et petits fonctionnaires, les instituteurs, toutes gens plutôt modestes. L’Etat offre, par leur intermédiaire, une existence politique symbolique à tout le corps social. Les députés de base, qui sont au nombre de 189 sur un total de 306 députés, pour la période allant de la Constituante juqu’à la quatrième législature, ont un passé de militant local et sont issus du terroir; ils assurent même une certaine sur-représentation des régions sous-représentées au niveau du recrutement des Ministres et des Gouverneurs. Chez eux, l’enseignement traditionnel zayounien se fait moins marginal (23,8 %). Leurs diplômes et leurs fonctions sont plutôt modestes. Le député de base n’a pas d’assises personnelles; d’où sa rapide rotation et la ténuité de sa chance de briguer un second mandat42.

  • 43 camau (M.). Amrani (F.). Ben Achour (R.). Contrôle Politique et Régulations Electorales en Tunisie(...)

70Pour les grands commis de l’Etat, on a étudié 117 biographies et on a pu établir qu’au moins pour 107, le mandat parlementaire apparaît comme un attribut supplémentaire octroyé par le pouvoir central pour lui permettre d’être présent. Le grand commis de l’Etat est un « parachuté » du régime. C’est un député leader, l’un de ceux dont les auteurs de Contrôle politique et régulations électorales ont pu dire, après l’introduction de la double candidature en 1979, qu’ils sont « hors compétition », dont « l’élection va de soi (et) a valeur d’adhésion au Parti-Etat »43. Le grand commis est diplômé et occupe des positions importantes dans la hiérarchie du Parti, de l’Administration et le plus souvent dans les deux. Il a deux fois plus de chances de renouveler son mandat parlementaire que le député ordinaire.

L’ÉTAT, LA SOCIÉTÉ ET LE PROBLÈME DE L’INSTITUTIONNALISATION DU POUVOIR

  • 44 Bill (A.) et Leiden (C). Politics in The Middle East. Boston. Little Brown, 1979 : 235.
  • 45 Huntington (S.P.). « Social and Inslitutional Dynamics of One Party System », in Huntington (S.P.) (...)
  • 46 Camau (M.), « L’Etat tunisien. De la tutelle au désengagement ». Maghreb-Machrek, (103), mars 1984 (...)

71C’est à la lumière de l’héritage de l’Etat hussaynite, du projet séculier du leader dans un espace culturel qui ne l’est pas, qu’on a cherché à expliquer comment l’Etat bourguibien réalise son autonomie et organise sa tutelle vis-à-vis de la société tunisienne. Mais cette explication, centrée sur une certaine permanence culturelle, ne pèche-t-elle pas par linéarité ? Ne gomme-t-elle pas beaucoup de changements et de bouleversements – y compris ceux d’ordre culturel – induits, en partie, de l’action de l’Etat lui-même ? D’après Bill et Leiden, tous les régimes patrimoniaux ont introduit la modernité mais ont tous échoué à assumer ses conséquences, à savoir la participation des masses44. Or, un courant politique tel que le MDS ne réclame-t-il pas justement ce que le régime lui refuse, la démocratie, la participation des masses et l’institutionnalisation du régime ? Les islamistes n’expriment-ils pas à leur manière le souhait de changer le rapport entre l’Etat et la Société ? Autrement dit, les exigences exprimées en termes séculiers ou non ne dénotent-elles pas ce que Huntington appelle la fin des sociétés bifurquées, où une fois l’ordre ancien substantiellement détruit, grâce au leadership charismatique, ce même charisme tend à devenir dysfonctionnel et échoue à soutenir le nouvel ordre crée par lui ?45. On ne peut aussi, dans un ordre d’idée semblable, ignorer que le régime tunisien en « étatisant la société, ampute les institutions de leur fonction de régulation (et que) celles-ci deviennent des enjeux... et non des règles du jeu contraignantes par elles mêmes »46.

72Ces thèses logiques en elles mêmes devraient être confrontées à la réalité de chaque pays pour voir dans quelle mesure elles peuvent être entérinées ou amendées. Aussi, faudrait-il, avant de nuancer ou de rejeter notre lecture des rapports Etat/Société en Tunisie, creuser davantage l’idée de l’inadaptation, depuis un certain temps au moins, de l’Etat tunisien à un environnement par lui transformé, ce qui expliquerait l’éclosion de mouvements de contestation. Pour ce faire, il faut s’assurer au préalable de la nouveauté des revendications et de leur propre adaptation aux réalités qu’elles prétendent vouloir changer.

73Or, à regarder l’histoire tunisienne et les mouvements culturels qui l’ont traversée, force est de constater que ni le mouvement libéral constitutionnel, ni le fondamentalisme religieux ne sont des nouveautés. Le premier courant a plus d’un siècle d’existence et quant au second, il a toujours été présent sous une forme ou une autre.

74Le fait que le courant islamiste trouve ses adeptes parmi la jeunesse éduquée, notamment dans les instituts à caractère scientifique, ne doit faire conclure ni à sa rationalité pratique, ni à sa nouveauté. Ce courant, tapi dans les profondeurs des âmes et réduit au silence par le fracas du verbe présidentiel, se réveille, ambitionne d’exister en tirant profit des difficultés économiques et politiques du régime bourguibien. Peut-être faudrait-il attribuer, en partie, au dogmatisme moderniste du régime le dogmatisme de ses détracteurs islamistes. Mais il serait excessif de déduire le second du premier. Peut-être faudrait-il rappeler aussi que la pensée rationnelle est fragile et que les instituts et universités modernes ont moins de trente ans d’existence et qu’ils dispensent souvent une science où les « vérités » sont extirpées de leur histoire. Aussi, n’est-il pas étonnant que les instituts les plus scientifiques produisent des hommes munis de recettes, de vérités totales pour des transformations totales. Que les islamistes s’autorisent de faire appel aux profondeurs culturelles ne signifie pas pour autant qu’ils sont les plus à même de trouver la « Voie » et de répondre efficacement aux difficultés du temps. La logique de leur « idéologie » ne peut mener qu’à la destruction de l’Etat ou à son despotisme; on a déjà fait allusion à cette alternative.

75Quant au courant démocrate et institutionnaliste, il faut croire qu’il investit beaucoup dans les techniques institutionnelles comme mode de régulation politique et sociale. Ses adeptes postulent, implicitement, qu’il existe un consensus social sur les valeurs à défendre et qu’ils peuvent poursuivre le projet moderniste par la voie démocratique. Les institutionnalistes pensent aussi que les partis politiques, autorisés ou non, sont des partis responsables, c’est-à-dire capables de transcender certains intérêts corporatistes ou autres en fonction d’une notion comme l’intérêt général. Sans faire preuve d’optimisme ou de pessimisme excessifs, il faut peut-être noter que gouverner ne se réduit pas à l’application d’une technique aussi parfaite soit-elle.

76L’Etat tunisien (le leader) a refusé jusqu’ici une véritable démocratisation. Cherche-t-il à gagner du temps pour rendre irréversible son projet moderniste encore menacé ? Ce faisant, a-t-il choisi la meilleure solution ? Ne risque-t-il pas d’exposer ses successeurs aux plus graves difficultés ? En cette atmosphère de fin de règne les responsables ont-ils comme priorité absolue de triompher des difficultés économiques internes et externes, en ont-ils les moyens ?

77On ne saurait répondre même si l’on peut affirmer que c’est surtout à partir de véritables réussites économiques que le régime politique peut reconstituer la couche moyenne apparemment éclatée et sur laquelle il a fondé l’espoir de sa stabilité politique et de sa modernisation sociale. Le régime tunisien qui a imposé son éthique de sécularisation et de modernisation doit réussir, sans équivoque, s’il veut que son projet ne soit pas ressenti comme une agression ou comme une atteinte à la religion.

78Janvier 1986

Notes

1 Huntington (S.H.), Political Order in Changing Societies, New Haven, Yale Universtiy Press, 1968.

2 Pour une étude fouillée et documentée sur les différentes approches des élites dirigeantes, voir Putman (R.D.), The Comparative study of Political Elites, Prentice Hall, Inc. Englewood, New Jerzy. 1976.

3 Krauss (R.) and Vanneman (R.D.), “Bureaucrats Versus The State In Capitalist and Socialist Régimes” in Comparative Studies in Society and History, International Quarterly, Vol 27, number i, January 1985, Cambridge University Press : 112.

4 Eisenstadt (S.N.), “Bureaucracy and Political Development”, in Lapalombara, Bureaucracy and Political Development. Princeton University Press, 1963 : 96-119. Voir aussi Riggs (F.W.), Administration in Developping Countries : The Theory of a Prismatic Society. Hougton, Mifflin Co., Boston 1964.

5 Badie (B.) et Birnbaum (P.), Sociologie de l’Etat. Paris, Grasset, 1979.

6 Bendix (R.), Kings or People : Power and the Mandate to Rule. London, University of California, 1978 : 193-195.

7 Geertz (Cl.), The Interpretation of Culture. New York, Basic Book, 1973.

8 Brunschwig (R.), “Justice Religieuse et Justice Laïque dans la Tunisie des Deys et des Beys jusqu’au milieu du xixe siècle, Studia Islamica, 1965, Fasc, 23-28.

9 Cherif (M.H), Pouvoir et Société : La Tunisie de Hussayn Ben Ali 1705-1740. Document dactylographié : 1021.

10 Cherif (M.H), “Les Mouvements Paysans dans la Tunisie du xixe siècle, Revue de l’Occident Musulman, 2e semestre, 1980, n° 30, CNRS, Aix-en-Provence.

11 Brown (L.C.), The Tunisia of Ahmed Bey, 1837-1855, Princeton University Press, 1974 99 sq.

12 D’Entreves (A.P.), la Notion d’Etat. Paris, Sirey, 1969 : 107-108.

13 Gardet (L.), La Cité Musulmane. Paris, Vrin, 1976.

14 Arkoun (M.), “Autorité et Pouvoir”, in Pouvoir et Vérité. Paris, Cerf, 1981.

15 Von Grunebaum, L’identité culturelle de l’Islam, Paris, Gallimard, 1973 : 143.

16 Voir sur ce point, la thèse de SILVERA (V.), (ancien rédacteur à la Résidence générale de France en Tunisie) : Le Régime législatif d’un Protectorat de Droit international : Essai sur l’origine du Droit Public tunisen, Tunis, 1939 : 148-149.

17 Berque (J.), L’intérieur du Maghreb, Paris, Gallimard, 1978 : 462.

18 Ibid : 457.

19 Dhiyaf (I.A.), Ithaf..., Tunis, MTE, 1977. T.I, Introduction.

20 Haddad (T.), Notre Femme, la Législation Islamique et La Société, Tunis, MTE, 1978, et aussi Khawatir, Tunis, 1975.

21 La crise yousséfiste a éclaté en 1955, suite à la signature de la convention franco-tunisienne accordant l’autonomie interne à la Tunisie. S. Ben Youssef, à l’époque secrétaire général du Néo-destour, s’est déclaré contre la convention et pour la poursuite de la lutte avec les autres pays du Maghreb jusqu’à l’indépendance totale. Suite à cette attitude, accompagnée de slogans panarabes, le pays a failli connaître une guerre civile entre yousséfistes et bourguibistes, entendons entre nationalistes et panarabes.

22 Avant l’introduction de la double candidature pour un seul siège, lors des élections législatives de 1979.

23 Pour J.P. Nettl, toute mobilisation consiste en une mobilisation des clivages, tels : privé/public, Eglise/Etat, voir son ouvrage : Nettl (J.P.), Political mobilization, A sociological Analysis of Methods and Concepts. London, Faber and Faber, 1967.

24 Debbasch (Ch.), « Les Assemblées en Tunisie », in Annuaire de l’Afrique du Nord, 1962 : 85.

25 Ce clivage qui déplait souvent, à cause de ses connotations idéologiques, ne doit pas faire oublier sa pertinence en tant qu’axe d’un projet ou d’une politique gouvernementale.

26 MDS (Mouvement des Démocrates Socialistes), MUP 2 (Mouvement d’Unité Populaire), né d’une scission du MUP d’Ahmed Ben Salah, ex-Secrétaire d’Etat à l’Economie Nationale, MTI (Mouvement de la Tendance Islamique).

27 Abdallah (R.). « Du Secrétariat d’Etat à la Présidence au Premier Ministère», Revue Tunisienne de Droit, 1970.

28 Durupty (M.), Institutions Administratives et Droit Administratif Tunisien, Paris, CNRS, 1974 : 83.

29 Weber (M.), Economie et Société, Paris, Plon, 1971 : 235.

30 Ainsi, par exemple, le champ d’intervention des ministres est devenu plus exclusif et plus limité notamment après l’éclatement du Secrétariat d’Etat au Plan et à l’Economie Nationale qui regroupait les Finances, l’Agriculture, l’Industrie et le Commerce.

31 Chabaane (S.). « Le système constitutionnel tunisien à travers la Réforme de 1976 ». in Développements politiques au Maghreb, Paris. CNRS. 1979.

32 Durupty (M.). Institutions.... op cit : 142.

33 Debbasch (Ch.), voir sa note introductive, in Pouvoir et Administration au Maghreb, Paris. CNRS. 1975.

34 Rudebeck (L.). Party and People, A study of Political Change in Tunisia. Stockholm. Almquit and Wikssell, 1967 : 185 sq.

35 Duvignaud (J.), Chébika, Mutation dans un Village du Maghreb, Paris, Gallimard, 1968 : 326.

36 Selon G. Sartori, la mobilisation est à distinguer de la participation en ce qu’elle implique l’idée d’une collectivité « malléable et passive », voir son article, « Le Risque de malformation des Concepts » in Dogan (M.) et Pellissay (D.), La Comparaison Internationale en Sociologie Politique, Paris, LITEC, 1980 : 78.

37 Maghreb, (48), novembre-décembre 1971 : 20-22.

38 Larif Beatrix (A.). Edification étatique et environnement culturel : le cas tunisien, Paris. Publisud. 1987.

39 Sur l’importance et le rôle des hauts fonctionnaires en France, voir Birnbaum (P.), La classe dirigeante française, Paris, PUF, 1978; et aussi Les Sommets de l’Etat, Essai sur les Elites dit Pouvoir, Paris, Seuil, 1977.

40 On s’est inspiré de la grille de Luc Boltanski, voir sa classification des champs dans son article : « L’espace positionnel. Multiplicité des Positions et Habitus de Classe », Revue Française de Sociologie, 1973.

41 Khalsi (S.), « Pouvoir et Société dans les Pays du Tiers Monde : La Tunisie bourguibienne ». Esprit, 1973 : 839.

42 Pour plus de détails voir A. Larik Beatrix. Edification.... op. cit.

43 camau (M.). Amrani (F.). Ben Achour (R.). Contrôle Politique et Régulations Electorales en Tunisie, Tunis - Aix-en-Provence. CERP Edisud. 1981 : 352. (Coll. «Maghreb contemporain » du CRESM).

44 Bill (A.) et Leiden (C). Politics in The Middle East. Boston. Little Brown, 1979 : 235.

45 Huntington (S.P.). « Social and Inslitutional Dynamics of One Party System », in Huntington (S.P.) et Moore (Cl. H.). Authoriiarian politics in Modem Society, London, Basic Books, N.V., 1970 : 26-27.

46 Camau (M.), « L’Etat tunisien. De la tutelle au désengagement ». Maghreb-Machrek, (103), mars 1984 : 13.

Auteur

Asma LARIF-BEATRIX, Politologue, Paris.

© Institut de recherches et d'études sur le monde arabe et musulman, 1987

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