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Le Maroc actuel

 | 
Jean-Claude Santucci

II - État et dynamique sociale

Politique administrative et contrôle social

Michel Rousset

Texte intégral

  • * Professeur de Droit à l’Université des Sciences Sociales. Grenoble.

1Note portant sur l’auteur*

2Au lendemain de l’indépendance, l’objectif primordial des autorités marocaines c’est la reconstruction de l’Etat. Cette entreprise comporte deux aspects principaux ; un aspect institutionnel, puisqu’il s’agit de mettre en place les rouages du pouvoir d’Etat, un aspect socio-politique, tout aussi digne d’intérêt, car le nouveau pouvoir doit s’assurer des bases sociales à défaut desquelles aucun pouvoir ne peut être sur de son autorité, et donc de sa durée.

3En 1956, il est vrai, la légitimité du sultan ne pose aucun problème elle sort considérablement renforcée de la lutte engagée contre le protectorat et qui s’achève par le retour de l’indépendance du Maroc ; le souverain chérifien peut donc faire appel à l’idéologie traditionnelle qui puise sa source dans la « symbiose » historique de la monarchie et du peuple marocain, pour fonder sa légitimité ; mais il le peut d’autant plus, que c’est grâce à sa version moderne, « la révolution du peuple et du Roi », que le protectorat a été vaincu.

4Le monarque et son entourage sentent bien, cependant, que cela ne suffit pas, et qu’il leur faut aussi faire appel à une idéologie moderne qui s’alimente à l’idée selon laquelle c’est à l’Etat indépendant qu’il appartient désormais d’assurer le développement de la démocratie marocaine et, parallèlement, le développement économique, social et culturel du pays.

5Il y a en effet une relation dialectique entre le pouvoir et la société, renouvelée par la lutte pour l’indépendance ; cette relation va, dans un premier temps, être médiatisée par les forces politiques qui ont constitué le « Mouvement National » ; mais le Souverain n’acceptera jamais que ces forces puissent faire écran entre le peuple et lui ; c’est pourquoi, rapidement, l’appareil administratif qui sera mis en place, aura pour mission, d’assurer le contrôle de la société et l’information du pouvoir, mais dans une relation de subordination qui trouve sa source dans la tradition du Makhzen.

6La politique administrative conduite depuis l’indépendance a suivi un cours variable ; mais son objectif, lui, n’a pas varié ; il a été de permettre au pouvoir monarchique de maintenir son contrôle sur la collectivité nationale afin d’assurer la pérennité de l’un et l’autre.

7L’action de l’appareil administratif a sans aucun doute été déterminante ; elle l’a été d’autant plus, qu’au cours de la période que nous envisageons, les trente années qui se sont écoulées depuis l’indépendance, la société marocaine a connu des transformations considérables à la fois quantitatives et qualitatives. A la fin des années soixante en effet, il ne peut échapper à personne, que le phénomène de la croissance démographique qui va s’amplifier tout au long de la période, et un phénomène de première importance dont les conséquences seront redoutables. Le doublement de la population qui se produit entre 1956 et 1982 (elle passe de onze à vingt deux millions d’habitants), s’accompagne d’un formidable mouvement d’exode rural qui conduit un nombre de plus en plus important d’habitants des zones rurales à quitter les campagnes, soit pour grossir le flot des travailleurs émigrés, soit, plus encore, pour alimenter celui des néo-citadins ; ceux ci s’installent dans les bidonvilles qui ceinturent la plupart des grandes villes, spécialement celles du littoral atlantique.

  • 1 Caractéristiques socio-économiques de la population-Sondage au 1/20°, Ministère du plan, Direction (...)

8Cet ébranlement des structures démographiques de la société marocaine est à l’origine d’une double rupture du tissu social qui, à son tour, ne pouvait manquer d’avoir de profondes répercussions sur le fonctionnement du système institutionnel et entraîner, de sa part, des réactions destinées à y faire face. Dans une société où 52 % de la population ont moins de vingt ans1 les structures sociale traditionnelles, fortement travaillées par les conséquences de quarante années de protectorat et les bouleversements de l’indépendance, ne parviennent plus à encadrer une jeunesse d’autant plus prompte à les récuser qu’elles ne peuvent se prévaloir de succès incontestables dans la réponse à ses aspirations.

  • 2 CF. « Ce que disent 296 jeunes ruraux », Bulletin économique et social du Maroc, 1969, vol ; XXXI, (...)

9Structures familiales ou tribales, principes moraux, civiques ou religieux, sont souvent et partout contestés ; et cette contestation se porte naturellement aussi sur les autorités publiques nationales ou locales, générales ou spécialisées2.

  • 3 « L’explosion urbaine », Maghreb-Machreq, (96), avril-juin 1982.

10Ce phénomène déjà net en milieu rural, l’est plus encore dans les villes du fait du déracinement d’une part importante de la population urbaine ; le développement extrêmement rapide de toutes les villes permet de dire que l’on assiste à une véritable explosion urbaine3 ; l’intégration de ces pseudo citadins, produits de l’exode rural, s’avère impossible ; ceux-ci s’entassent dans les quartiers marginalisés des bidonvilles et constituent une masse déracinée et fluctuante, particulièrement difficile à contrôler. Et l’on voit apparaître ici une deuxième rupture, celle qui, inexorablement depuis plusieurs décennies, tend à séparer le monde rural du monde urbain. La population urbaine est passée de 29 % en 1960, à 35 % en 1971 et à 42,7 % en 1982.

11On peut penser que le moment est désormais proche où la population urbaine sera majoritaire, ce qui est à proprement parler un bouleversement de première grandeur dans un pays longtemps marqué par la prépondérance de la société rurale.

  • 4 Naciri (M.), « L’aménagement de l’espace territorial au Maroc : lieux d’autonomie et centralisatio (...)

12Par ailleurs, il ne faut pas oublier que les politiques publiques conduites après l’indépendance, dans une relative continuité avec ce qui avait été fait sous le protectorat, ont largement favorisé le développement des villes par rapport aux campagnes, accroissant encore un écart qui s’était déjà beaucoup creusé4. Les conséquences de ce double mouvement de rupture se traduisent par une fragilisation de la société rurale, et par une déstructuration de la société urbaine ; il suffit, dès lors, de peu de chose pour que ces masses disponibles se mettent en mouvement, échappant à tout contrôle.

  • 5 Mais il y en a eu d’autres, non seulement dans le Gharb et le Tadla, mais aussi dans la région de (...)
  • 6 Leveau (R.) « Islam et contrôle politique au Maroc », The Maghreb Review vol. 6, n° 1-2, p. 10, 19 (...)

13Le pouvoir se trouve ainsi confronté à une menace dont la gravité n’a fait que croître, ainsi que l’ont démontré les troubles qui ont affecté les principales villes du royaume en 1965, 1981 et dernièrement en 1984 ; mais ceux ci ne doivent pas faire oublier les mouvements nombreux, bien que de plus faible ampleur, qui se produisent périodiquement en milieu rural, par exemple dans le Gharb en 1970 (Ouled Khalifa) ou bien dans le Tadla en 19805. L’Etat tente de faire face à la menace de diverses façons. Tout d’abord par la réanimation de la vie politique ; la mise en place des institutions constitutionnelles et la mobilisation des forces politiques autour des deux grandes causes nationales : démocratisation du régime et récupération des provinces sahariennes, ont constitué un moyen de rassembler l’opinion autour du pouvoir royal et de renforcer la légitimité de celui ci. Le Roi a par ailleurs largement fait appel au ressort religieux grâce à sa qualité « d’Amir al Mouminine » et son contrôle des oulémas et de l’enseignement religieux6.

14Mais, parallèlement, ont été définis les grands axes d’une politique administrative destinée à renforcer l’aptitude de l’appareil administratif à assurer le contrôle de la population. Le premier axe de cette politique repose sur l’idée qu’il convient d’améliorer l’effectivité du pouvoir de l’Etat en le rapprochant de la population ; il y a là une exigence impérative du fait de la croissance quantitative de la population et de l’étendue du territoire. Ce premier aspect de la politique administrative est sous tendu par le principe d’autorité qu’il s’agit d’adapter à l’évolution démographique.

15Mais cette politique a un deuxième aspect qui est conçu comme étroitement complémentaire du premier ; la politique administrative doit donner un nouveau départ au principe de participation ; celui-ci est une conséquence de l’exigence des populations qui veulent assumer, dans le cadre de l’autonomie des collectivités locales, la gestion de leurs propres affaires.

16Telles semblent être, pour l’essentiel, les principales lignes de force de la politique de contrôle social qui est suivie depuis l’indépendance dans le domaine de l’administration territoriale.

I – POLITIQUE ADMINISTRATIVE ET ENCADREMENT DE LA POPULATION

17Dès l’indépendance, les autorités qui prennent en charge la responsabilité du pays, savent qu’il leur appartient de mettre en place, sans tarder, de nouvelles structures administratives ; celles ci sont nécessaires pour assurer les bases du nouveau pouvoir et pour le relayer sur l’ensemble du territoire.

18L’implantation territoriale de cette nouvelle administration a cependant dû prendre en considération les contraintes matérielles et humaines qui n’ont pas permis de réaliser d’emblée ce qui aurait été souhaitable ; c’est notamment la grave insuffisance de cadres nationaux formés aux techniques administratives, qui a constitué, pendant les premières années, le principal obstacle à la mise en œuvre systématique de cette politique.

19La nouvelle carte administrative va donc être mise en place de façon progressive, sans rupture brutale avec les structures antérieures, mais avec l’ambition de corriger certaines de leurs insuffisances, notamment la sous administration des régions rurales (A) ; Les limites de cette politique vont cependant apparaître au début des années soixante dix sous l’effet conjugué de l’explosion démographique et de la contestation politique. Un réaménagement de l’armature administrative est alors engagé afin de permettre au pouvoir de renforcer sa présence et son action auprès de la population (B).

A – LA NOUVELLE CARTE ADMINISTRATIVE ET SES IMPLICATIONS SOCIO-POLITIQUES

20Dans une période de changement politique brutal, comme celle qu’aborde le pouvoir royal en 1956, il est essentiel que l’Etat affirme son autorité et pour cela qu’il soit présent sur l’ensemble du territoire.

21Mais il doit aussi afficher hautement les responsabilités qu’il entend assumer en ce qui concerne la politique nouvelle ; en l’espèce, il s’agit de la modernisation et du développement de l’ensemble du pays ; récusant la fameuse distinction du Maroc utile et du Maroc inutile, que le protectorat avait abusivement utilisée, le gouvernement marocain affirme qu’il travaille pour le pays tout entier et pour tous les marocains : dès lors il se doit d’être partout présent.

22La carte administrative va reposer sur une nouvelle circonscription, la province et la préfecture ; celle ci va se substituer aux anciennes régions civiles et militaires créées au nombre de neuf par le protectorat.

23A l’intérieur de ces nouvelles circonscriptions, le maillage administratif conserve assez largement ce qui existait dans le système antérieur sous des noms toutefois quelque peu différents. Ainsi voient le jour les cercles et les circonscriptions urbaines et rurales (caïdats).

24Enfin, à la base de l’édifice, l’innovation capitale a consisté dans la création des communes destinées à une double fonction ; en effet la commune doit être la circonscription administrative de base, le premier échelon de la nouvelle administration ; mais elle doit aussi être le substitut des structures sociologiques traditionnelles de caractère tribal, et pour cela, la commune doit être érigée en collectivité locale, base de la décentralisation territoriale. Ces diverses réformes vont être réalisées rapidement ; après quelques tâtonnements, la division administrative du royaume est mise en place par le dahir du 2 décembre 1959 ; les communes sont créées par le même texte après avoir fait l’objet d’une délimitation de leur territoire ; elles seront dotées d’un statut par un dahir du 23 juin 1960.

25Les provinces et préfectures enfin, de simples circonscriptions administratives qu’elles étaient lors de leur création, vont devenir le siège de collectivités territoriales en vertu des dispositions de la constitution de 1962 ; elles seront a leur tour dotées d’un statut par le dahir du 12 septembre 1963. Une fois mis en place le cadre juridique de cette nouvelle armature administrative, il fallait passer à une deuxième étape : celle de la définition et de la réalisation d’une politique d’équipement administratif ; les nouvelles structures administratives devaient en effet être dotées de personnels appropriés aux différents services administratifs et techniques indispensables à la mise en œuvre de la politique de développement.

26Il ne faut pas perdre de vue que celle ci supposait le lancement de projets ambitieux dans tous les domaines, et spécialement ceux qui avaient été négligés par le protectorat : le développement du système éducatif, ou bien encore la modernisation agricole dans les zones bours…

27C’est ainsi que les grandes administrations de terrain, travaux publics, agriculture, enseignement, santé, transports, poste et télé communications, justice etc. ont peu à peu développé leurs services extérieurs et les équipements nécessaires aux prestations de service public réclamées, parfois avec véhémence, au cours de la lutte pour l’indépendance : l’école, le dispensaire, l’agence postale, l’ouverture de nouvelles pistes ou de nouveaux points d’eau, permettent sans doute de satisfaire un besoin matériel de la population ; mais ces actions ont aussi une valeur hautement symbolique, car elles témoignent de ce que, désormais, le nouveau pouvoir se préoccupe du sort de la population.

28C’est d’ailleurs parce que les populations rurales ont eu le sentiment que ce n’était pas suffisamment le cas que se sont manifestées, à de nombreuses reprises, et sous diverses formes, des réactions de mécontentement canalisées notamment par le Mouvement populaire de Mahjoubi Ahardan.

29La concrétisation de cette politique s’est en effet heurtée à différents obstacles qui en ont amoindri les résultats aux yeux de l’opinion, et notamment aux yeux des partis d’opposition. Il faut rappeler que par son ambition cette politique dépassait, et de loin, les moyens financiers disponibles et surtout les cadres nationaux formés et immédiatement utilisables.

30Il a donc fallu étaler sur une assez longue période la construction de cette nouvelle armature administrative et, par ailleurs, faire appel, de manière massive, à la coopération technique, principalement française, pour pallier l’insuffisance des cadres nationaux. On ajoutera, enfin, que les principaux efforts se sont portés sur les villes et sur les zones rurales les mieux douées. Ainsi s’explique que de nombreuses critiques aient été formulées à rencontre de cette politique à laquelle il fut reproché de n’être, à bien y réfléchir, que la systématisation et la généralisation de la politique du Protectorat.

31Quoi qu’il en soit de ces critiques, les conséquences de cette politique administrative, conduite au cours des années qui couvrent la première décennie postérieure à l’indépendance, ont été extrêmement importantes.

32Les bases d’une transformation en profondeur du pays ont été posées.

33Une première conséquence de toute première grandeur apparaît dans le fait que le ressort essentiel de la politique de modernisation est constitué par le pouvoir central : renforcé et rationalisé par le Protectorat il est désormais doté d’une armature administrative qui lui permet de se hausser au dessus de toutes les autres sources de pouvoir, politiques ou syndicales notamment. Mais la seconde conséquence, peut être plus importante encore, tient au fait que la croissance du pouvoir administratif, et d’un pouvoir administratif omnipotent et omniprésent, a contribué à accélérer un processus de désagrégation sociale qui, il est vrai, était déjà engagé sous l’effet de la pénétration européenne et des transformations du système économique réalisées depuis le début du siècle.

34Désormais, la transformation de la société ne résulte plus d’une dynamique sociale à l’œuvre de façon décentralisée dans la multitude des cellules de la société tribale ; elle découle, principalement, des décisions de l’Etat et de son administration dont la dimension essentielle est la centralité.

35La construction de cette nouvelle administration produit également un effet d’entraînement par sa contribution à la formation d’une classe moyenne largement constituée par les agents de la fonction publique qui essaiment sur l’ensemble du territoire.

36C’est ainsi qu’apparaît au chef lieu des différentes circonscriptions administratives, l’embryon d’une société nouvelle constituée par les cadres des différentes administrations : adjoints techniques, forestiers, enseignants, personnels de santé, juges, agents des postes ou des forces de sécurité etc.

37Souvent, ces agents viennent d’ailleurs et, par ce brassage de population qu’elle permet, l’administration contribue de façon significative au changement social.

38La nouvelle trame administrative concurrence toujours, et parfois submerge, la trame traditionnelle dont les élites sont ainsi progressivement dépossédées de l’influence qui avait été la leur. Nous verrons que, sans doute, la politique de décentralisation, qui est engagée parallèlement, a pour finalité explicite le remplacement des modes traditionnels d’organisation des collectivités de base et donc des notables qui les animaient.

39Mais il s’agit de la finalité à long terme de la politique de décentralisation ; dans l’immédiat, cette politique qui se développe dans des cadres territoriaux et dans un univers juridique bien différents de ceux auxquels étaient accoutumées les populations, laisse à l’appareil administratif une très grande liberté d’action mais crée aussi un vide que cette administration ne parvient pas toujours à combler du fait de la faiblesse de ses moyens mais aussi de ses performances. C’est dans ce contexte, aggravé par les soubresauts politiques du début des années soixante dix, que va apparaître, dans toute son importance, le bouleversement démographique révélé par le recensement de 1971.

40Un réaménagement de l’organisation administrative s’impose désormais.

B – LE RÉAMÉNAGEMENT DE L’ARMATURE ADMINISTRATIVE 1974-1986

41La poussée démographique, les troubles socio-politiques qui se produisent à partir de 1965, vont révéler la fragilité des bases de la nouvelle structuration administrative de la collectivité nationale, et tout autant, d’ailleurs, l’insuffisance des diverses politiques sectorielles conduites par les administrations spécialisées.

  • 7 Cette politique a été également mise en œuvre en Tunisie et en Algérie pour des raisons identiques (...)

42Une première réponse va consister dans le resserrement du maillage de l’administration territoriale afin de rapprocher géographiquement l’administration de la population et de maintenir, au moins quantitativement, le ratio administration-population7. La remise en cause du découpage administratif a été réalisée progressivement au cours de la période ; elle concerne toutes les circonscriptions à l’exception de la commune ; toutefois un réexamen de la carte communale est en cours et devrait aboutir au doublement du nombre des communes.

  • 8 Cf. Rousset (M.). « Politiques d’administration territoriale, facteur d’unité au Maghreb », Commun (...)

43Ce sont d’abord les provinces qui ont été concernées ; leur nombre va pratiquement doubler ; elles étaient en effet seize en 1960 ; elles passent à vingt trois en 1974, à trente quatre en 1977 et enfin à quarante en 19858.

44A cela s’ajoutent les préfectures, circonscriptions urbaines, qui sont démultipliées et étendues pour faire face à la croissance considérable des grandes agglomérations de Casablanca-Mohammédia et de Rabat-Salé. Il y avait deux préfectures en 1960 ; elles sont neuf en 1986 et résultent du redécoupage et de l’extension des anciennes préfectures de Rabat-Salé et Casablanca.

  • 9 Cf. pour Casablanca : Dryef (M.) « L’aménagement urbain du grand Casablanca », in Edification d’un (...)

45Ces préfectures sont par ailleurs regroupées dans deux wilayas créées officiellement en 1985 : la wilaya du Grand Casablanca rassemble les six préfectures qui couvrent l’agglomération de Casablanca Mohammedia, et la wilaya de Rabat Salé qui comprend trois préfectures, Rabat, Salé et Temara. La restructuration administrative de ces deux grands ensembles urbains, un million d’habitants pour Rabat Salé et deux millions et demi pour Casablanca, s’explique naturellement par les problèmes considérables posés par leur gestion, et surtout les nécessités de l’organisation de leur développement à long terme9.

  • 10 Décret du 14 octobre 1985 complétant le dahir du 2 décembre 1959 relatif à la division administrat (...)

46Dans le même temps, les circonscriptions infra-provinciales ont été a peu près doublées. De quatre vingt cercles en 1970 on est passé à 133 en 1983 ; il y avait par ailleurs 357 circonscriptions rurales (caïdats) en 1974 et 460 en 1983 pour encadrer 858 communes dont 760 communes rurales10.

47Et ici il convient d’insister sur le fait que ce renforcement des structures administratives de ce niveau, a permis un meilleur encadrement des communes rurales à l’égard desquelles les agents d’autorités et les personnels des administrations techniques (finances, agriculture, équipement etc.) jouent un rôle de conseil et d’assistance toujours important.

  • 11 Caractéristiques socio-économiques de la population, op. cit. p. 13.

48Par ailleurs, on ne peut pas ne pas insister sur le fait que si les communes n’ont pas toujours une existence sociologique à la mesure de leur existence juridique, elles rassemblent pour la plupart des « lieux de vie » que constituent les douars ; on en dénombre environ 34.000 ; l’administration y est représentée par un auxiliaire, le cheikh ou le moqqadem, aujourd’hui plus ou moins institutionnalisé, mais qui trouve ses origines dans le passé le plus ancien des collectivités tribales. Les circonscriptions urbaines se sont naturellement beaucoup développées au cours de cette période ; elles rassemblaient près de trois millions d’habitants en 1960 ; elles en comptent plus de huit millions au recensement de 1982, soit près de 43 % de la population, contre 29 % en 196011.

49Une grande partie de cette population urbaine se trouve dans les communes urbaines qui, en 1983, sont au nombre de 99 (50 municipalités et 49 centres autonomes).

50Mais il faut sans doute dépasser les catégories juridiques pour avoir une vue plus concrète de cette population urbaine, car la classification des auteurs du recensement de 1982 est différente ; elle repose sur la distinction des grandes villes (plus de 100.000 habitants), qui sont au nombre de 14, des villes moyennes (entre 20.000 et 100.000 habitants) au nombre de 46, et enfin des petites villes (moins de 20.000 habitants) dont le nombre s’élève à 148.

51L’organisation des grandes villes a fait également l’objet d’un certain nombre de transformations de nature à accentuer la présence de l’administration.

52On sait déjà que la ville de Casablanca a été découpée, en 1976, en six municipalités auxquelles s’est ajoutée la commune du Méchouar en 1985 ; ces communes sont regroupées dans la Communauté urbaine de Casablanca ; quant à Rabat elle a été découpée en trois municipalités en 1983.

53Par ailleurs, une politique de démultiplication des services public administratifs et sociaux a été entreprise dans les grandes municipalités grâce à leur subdivision en arrondissements et en districts.

54En définitive on peut estimer que l’administration a engagé une sorte de course de vitesse avec la démographie.

  • 12 Zaïm (F.) « Régionalisation et démultiplication des provinces : quels liens ? » Lamalif. n° 157, j (...)

55Cette politique de redécoupage a fait l’objet de critique12 de la part de ceux qui dénoncent ses imperfections et ses insuffisances.

56Il est évident que, comme tout découpage territorial, le découpage administratif qui doit tenir compte de toute une série de contraintes (géographiques, démographiques, ethniques, infrastructures, ressources etc…) ne peut être parfait ; c’est globalement qu’il faut le juger, ce qui laisse naturellement subsister des anomalies sur lesquelles il n’est pas toujours possible de revenir.

  • 13 Essaïd (M.) « Les assemblées provinciales et préfectorales, une approche de la régionalisation », (...)

57D’autre part, il est certain que le redécoupage n’est que la première étape d’une politique d’équipement administratif du pays qui ne peut être qu’une politique à long terme, compte tenu de l’ampleur des réalisations qu’elle requiert13.

  • 14 Voir pour la province d’Azilal, Bendriss Alami (M.) Les équipements collectifs en milieu rural mar (...)

58En outre, il faut savoir que cette politique doit être une politique globale d’équipement ; par exemple dans les zones rurales, et spécialement les zones de moyenne montagne, la politique d’équipement doit être complétée par une politique de construction de routes et de pistes dans la mesure où celles ci conditionnent l’accès aux autres équipements14. Et c’est bien ainsi qu’elle a été comprise par tous ceux que préoccupe la réduction des déséquilibres dans le développement du pays.

  • 15 Urbanisme, habitat et aménagement régional : une nouvelle stratégie Principes d’action et applicat (...)
  • 16 Il y a là une étonnante carence de l’administration face à un phénomène parfaitement connu et dont (...)

59C’est pour y faire face qu’a été lancée, à la fin des années 1960, un politique d’aménagement du territoire reposant sur un certain nombre d’instruments destinés à éclairer l’action des différentes administrations responsables15 : schémas d’armature rurale destinés à repérer et à renforcer les centres de service en milieu rural ; schémas directeur d’aménagement urbain et plans d’aménagement permettant d’organiser le développement des villes qui, faute d’être contrôlé et structuré, à favorisé la spéculation et l’anarchie, illustrée notamment par l’habitat clandestin.16.

60A cet égard, on peut dire que l’administration a négligé gravement, pendant au moins une décennie, les ressources que représente pour le contrôle social, la politique d’aménagement du territoire, et spécialement la politique urbaine.

61C’est dans ce cadre que se situe une dernière innovation, la création, en 1971, des régions économiques.

62Principalement justifiée par la nécessité de donner un cadre géographique approprié à la mise en œuvre de la politique d’aménagement du territoire, la région a été conçue comme une circonscription de déconcentration ; cette circonscription apparaît d’autant plus nécessaire que le processus de démultiplication des provinces rendait la structure provinciale inutilisable comme cadre de l’action économique.

63L’idée de faire de la région la base d’un politique de rééquilibrage du développement, supposait cependant que soient mis en place les instruments méthodologiques, administratifs et financiers, appropriés ; or c’est précisément ce qui a été à peine esquissé, en sorte qu’aujourd’hui, la politique de régionalisation est à la recherche de son deuxième souffle.

64Redéfinition de leur assise territoriale, construction d’un embryon d’administration régionale, définition de leur nature juridique, de leurs compétences et de leurs institutions, telles sont les principales questions qui se posent à propos des régions et qui, à ce jour, n’ont pas reçu de réponse.

65On peut penser que la politique administrative engagée depuis le début de la décennie soixante dix est très ambitieuse ; mais c’est que son ambition doit être à la mesure du défi qui est lancé aux pouvoirs publics du fait de la croissance vertigineuse des administrés, de leurs besoins, mais aussi de l’élévation de leurs exigences.

66De l’aptitude de l’administration à y répondre dépendent, sans aucun doute, la paix sociale et la stabilité du régime.

67Il ne faut cependant pas se masquer le fait que cette politique présente de graves insuffisances ; il en est une, quasiment structurelle, qui tient au fait qu’elle s’inscrit dans le long terme, alors que les besoins, nombreux et criants sont là et ne sont pas satisfaits. Le doublement des structures administratives provinciales et infra provinciales, la détection des centres de services en milieu rural, l’élaboration d’instruments de planification urbaine, sont des actes importants certes, mais qui ne se traduisent dans la réalité qu’à la faveur du temps. En attendant leur concrétisation de nombreuses difficultés subsistent ; c’est ainsi que le gouverneur dont les pouvoirs de coordination ont été renforcés en 1977, ne peut exercer ceux ci de façon satisfaisante que s’il trouve auprès de lui les services techniques essentiels à la mise en œuvre de la politique de développement administratif et technique, ce qui est loin d’être partout le cas.

68Mais la création des services extérieurs n’est pas tout ; encore faut-il pouvoir les doter des personnels compétents, ce qui est particulièrement difficile dans les circonscriptions nouvelles généralement peu attractives, car elles sont le plus souvent excentrées et faiblement équipées.

69Ce problème n’est pas nouveau ; mais il n’a jamais été vraiment résolu malgré diverses tentatives faites en ce sens. L’intéressement par un avantage financier (indemnité de résidence) s’est révélé faiblement incitatif.

  • 17 Sur tous ces problèmes, consulter le chapitre consacré à l’administration, spécialement le program (...)

70L’obligation d’avoir servi un certain temps dans les régions éloignées pour pouvoir prétendre à un avancement de grade, ou bien encore la régionalisation des recrutements, sont des idées avancées il y a quelques années, mais qui sont actuellement restées à l’état de projet17. Quant au recours au service civil, il ne s’agit, malgré son utilité, que d’un palliatif.

71Il est clair, désormais, que c’est de l’aptitude de cet appareil administratif à percevoir les besoins de la population et à y répondre que dépend, et dépendra de plus en plus, sa pérennité comme instrument d’encadrement et de commandement.

72Cette conclusion provisoire ne saurait être que faiblement influencée par les conditions dans lesquelles a été conduite la politique de décentralisation.

II – POLITIQUE ADMINISTRATIVE ET PARTICIPATION DE LA POPULATION

73Le deuxième volet de la politique administrative conduite depuis 1954 repose sur le principe de participation.

74C’est l’un des principes de base sur lequel, dès l’indépendance, les responsables du pays ont affirmé leur intention de reconstruire l’administration.

75On sait que la constitution de 1962 devait le confirmer solennellement dans son titre VIII en des termes qui, pour l’essentiel, ont été repris par les constitution ultérieures, notamment la constitution de 1972 : « Les collectivités locales du Royaume sont les préfectures, les provinces et les communes. Toute autre collectivité locale est créée par la loi. Elles élisent des assemblées chargées de gérer démocratiquement leurs affaires dans des conditions déterminées par la loi. Dans les préfectures et les provinces, les gouverneurs exécutent les décisions des assemblées préfectorales et provinciales ».

76Mais sans attendre l’élaboration de la constitution, le législateur avait donné naissance aux nouvelles communes dotées d’un statut par le dahir du 23 juin 1960, faisant suite aux premières élections organisées au suffrage universel, le 29 mai 1960.

77Ce fut ensuite le tour des préfectures et des provinces dont le statut fut édicté par le dahir du 12 septembre 1963. Ce dernier présente la particularité, importante pour notre propos, de prévoir que les membres des assemblées provinciales doivent être conseiller communal et que le corps électoral des conseillers provinciaux est constitué par l’ensemble des conseillers communaux de la province ou de la préfecture. Sans doute, le degré d’autonomie reconnue par les textes à ces collectivités est-il mesuré ; il l’est plus chichement d’ailleurs pour la province que pour la commune. Mais pour comprendre ce système, il faut avoir présent à l’esprit que, dans la plupart des cas, c’est-à-dire pour l’ensemble des communes rurales, une partie des communes urbaines et pour toutes les collectivités provinciales et préfectorales, c’est la première fois qu’est mis en œuvre un processus de décentralisation de la gestion des affaires locales reposant sur le principe de l’élection d’assemblées administratives au suffrage universel.

78Quoi qu’il en soit, ces institutions vont fonctionner de façon relativement satisfaisante.

79Nous disons relativement pour deux raisons.

80La première tient aux vicissitudes qui ont caractérisé le fonctionnement du régime politique de 1956 à 1972 et qui ont eu des répercussions défavorables sur le fonctionnement des collectivités locales, et donc sur le développement de la démocratie locale ; tel a par exemple été le cas en 1970 où les élections communales ont été caractérisées par une ingérence abusive de l’administration et, par voie de conséquence, par une contestation de la représentativité des conseils.

81La deuxième raison, structurelle celle là, découle de ce que le bon fonctionnement de la gestion décentralisée des affaires locales dépend très largement de la possibilité de dégager, par la voie électorale, un nombre suffisant d’élus capables de résoudre les problèmes administratifs, financiers ou techniques, qu’implique, inévitablement, la gestion des affaires locales. Il est apparu que les communes urbaines disposaient de ressources humaines suffisantes, même si elles n’étaient pas surabondantes. En revanche, il n’en n’a pas été de même dans les communes rurales. Ces insuffisances se sont naturellement répercutées, bien que de façon atténuée, au niveau des assemblées provinciales et préfectorales.

82Au total, au cours de cette première période de mise en place de la décentralisation, le fonctionnement des institutions locales permet l’émergence de nouvelles élites qui vont se substituer à celles qui étaient en place à la fin du Protectorat et se familiariser peu à peu avec les problèmes locaux, et avec les techniques de gestion administrative.

83Ce jugement globalement positif, ne fait pas disparaître, naturellement, les insuffisances du système ; on a déjà souligné le caractère abusif de l’intervention de l’administration dans les consultations électorales ; il faut aussi souligner la forte intervention institutionnelle des agents de l’Etat, et par seulement les agents d’autorité, dans la gestion des affaires locales tant au niveau communal, qu’au niveau provincial et préfectoral. On soulignera aussi le caractère insuffisamment « objectif » des relations qui se développent entre les responsables locaux et les autorités de l’Etat, et donc le caractère souvent aléatoire de l’allocation des ressources aux collectivités locales ; l’attribution des subventions découle en effet, souvent des affinités personnelles, régionales ou politiques, plus que de la rationalité technique ou financière dans l’appréciation des projets.

84Finalement, cette première période de fonctionnement des institutions locales en a permis en quelque sorte le « rodage » ; électeurs et élus, administrateurs et administrés, techniciens et politiques, tous se sont familiarisés avec des institutions qui sont désormais acceptées et reconnues comme indispensables.

85On s’explique ainsi, qu’au moment où le pouvoir cherche à remettre sur le bon chemin les institutions politiques nationales, c’est par une réforme « progressiste » des institutions locales qu’il va chercher à sensibiliser la collectivité. La démocratie locale va constituer à partir de 1976 un élément essentiel de la politique administrative.

86C’est ce que nous examinerons en analysant la politique conduite à l’égard des trois centres de participation que constituent les communes, les provinces et préfectures et les régions.

A – LA PARTICIPATION COMMUNALE

87L’expérience de décentralisation communale inaugurée en 1960 a incontestablement permis à la nouvelle institution de s’affermir au point qu’il est apparu nécessaire d’élargir la sphère de l’autonomie locale ; c’est ce que va réaliser la nouvelle charte communale du 30 septembre 1976.

88Les caractéristiques principales de ce texte résident dans l’extension des compétences du conseil communal, l’assouplissement de la tutelle, et l’accroissement des compétences de l’exécutif communal, le président du conseil communal ; c’est lui, en effet, qui est le véritable exécutif communal du fait que l’agent d’autorité est désormais cantonné dans les tâches de sécurité et d’ordre public.

89Sur la base de ce nouveau texte, et en contrepoint des deux consultations électorales communales de 1976 et 1983, les pouvoirs publics vont développer une vigoureuse action de popularisation de l’expérience dans le cadre de trois grands colloques consacrés aux collectivités locales : le premier à marrakech en 1977 sur le thème « de la tutelle à la coexistence », le second en 1979 à Rabat : « De la coexistence à la symbiose », et enfin celui de Meknès en 1986, dont le thème, bien que non encore officiellement déterminé, pourrait être : « De la co-administration ».

90La participation de hauts fonctionnaires aux côtés de nombreux élus, sans oublier un grand nombre d’universitaires, a fait apparaître un large consensus sur les institutions et la politique de décentralisation ; les nombreux rapports qui ont été préparés sans complaisance excessive, ont présenté un bilan somme toute satisfaisant.

91De ces grandes manifestations « œcuméniques », comme de l’analyse de la réalité quotidienne de la gestion communale, deux lignes de force se dégagent.

  • 18 Voir une illustration très significative de cette orientation de la politique administrative dans (...)

92La première réside dans le fait que les pouvoirs publics font reposer toute leur action sur l’idée d’approfondissement de la démocratie locale et de promotion d’un nouveau mode de relations entre les collectivités communales et l’Etat ; il ne doit plus y avoir domination et surveillance, mais coopération, la deuxième, d’ailleurs complémentaire de la première, tient dans l’affirmation inscrite dans la charte de 1976, selon laquelle la décentralisation communale est un pilier de la politique de développement économique et social ; c’est pourquoi il doit y avoir étroite coopération entre la commune et l’Etat : celle ci apparaît d’ailleurs de façon évidence dans toute une série d’actions lancées par l’Etat, en accord étroit avec les élus locaux ; ainsi en est-il du renforcement de la fonction publique communale, de la formation des élus locaux, de la politique d’équipement des chefs lieu de commune rurale, de la politique en matière d’équipements collectifs (assainissement, adduction d’eau, électrification, voies de communication) ou de la politique des zones industrielles. Naturellement, à l’arrière plan de cette politique, il y a une réalité irrépressible : la population, rurale ou urbaine, dont les besoins élémentaires doivent être satisfaits18.

  • 19 Cf. Sbihi (M.) La gestion financière des communes au Maroc, thèse droit. Université, de Paris-Val (...)

93La relance de la démocratie communale, et une activation de la politique d’implantation des équipements collectifs, sont deux éléments essentiels du contrôle social indispensable à la stabilité politique. Mais il ne faut pas se dissimuler qu’aujourd’hui encore, cette politique se heurte à de nombreux obstacles ; les communes rurales restent sous-équipées et sous-administrées ; ce sont souvent les agents de l’Etat qui administrent sous le contrôle des élus et cette situation est inquiétante dans le mesure où, du développement des collectivités rurales, dépend largement le succès de la politique d’endiguement et de contrôle de l’exode rural ; De gros efforts doivent donc être consentis pour mobiliser les populations des campagnes sur des projets dont elles auront compris la nécessité ; vivifier et dynamiser la commune rurale est un élément essentiel de la politique administrative que soulignent les observateurs et les acteurs19.

B – LA PARTICIPATION AU NIVEAU PROVINCIAL ET PRÉFECTORAL

94Le niveau provincial est un niveau fondamental de l’administration d’Etat ; la création d’une entité décentralisée à ce niveau pouvait, et peut encore, se fonder sur de solides arguments techniques ; il est difficile toutefois d’invoquer des arguments humains pour justifier l’existence de cette entité ; il n’y a pas de collectivité provinciale ; et il y en a d’autant moins que les transformations de la carte provinciale ont été profondes et ont affecté toutes les provinces initiales ; sauf peut être celle d’Errachidia.

95Il demeure que la philosophie de l’institution provinciale réside dans une idée de bon sens : habituer les élus communaux à aborder les problèmes d’administration territoriale à des niveaux et selon des problématiques différents ; leur faire prendre conscience de ce que l’intérêt de la province ne se confond pas nécessairement avec celui de leur commune d’origine ; les obliger ainsi à défendre auprès de leurs électeurs et de leurs administrés, des projets qui n’auraient pas obtenu, naturellement, leur agrément malgré leur bien fondé.

  • 20 Cf. Essaïd (M.J.) « Les assemblées provinciales et préfectorales » op. cit. Loc. cit.

96C’est autour de cette philosophie que peut se reconstruire l’institution provinciale, et c’est bien ainsi que la perçoivent les élus les plus clairvoyants20.

97Il demeure que le cadre juridique de la décentralisation provinciale est particulièrement étriqué ; un projet de réforme de la charte de 1963 a été préparé il y a quelques années qui tendait à accroître les compétences de l’assemblée provinciale ainsi que le rôle du président, un peu selon le modèle de la charte communale de 1960 ; ce projet, qui n’a pas abouti à ce jour, devrait permettre de donner une responsabilité plus réelle aux membres des assemblées provinciales et à leurs Présidents.

98Ce renforcement de l’autonomie provinciale peut d’autant plus se justifier, qu’après plus de vingt ans de fonctionnement, les institutions provinciales ont fait la preuve de leur utilité ; elles ont joué, et joueront plus encore, un rôle important dans la formation des administrateurs locaux et la sélection des meilleurs d’entre eux. Le système de recrutement des élus provinciaux est naturellement un facteur favorable à cet égard. Et c’est donc là une raison supplémentaire pour souhaiter le développement de l’autonomie provinciale qui est une condition essentielle à satisfaire si l’on veut leur assurer une meilleure maîtrise du développement local.

99Mais il faut rappeler que c’est aussi une condition essentielle de la réussite d’une véritable politique de déconcentration au niveau provincial ; l’interlocuteur privilégié de cette administration, devra être le conseil provincial et son président, c’est-à-dire les élus ; et ceux-ci ne pourront l’être pleinement aux yeux de la population que s’ils disposent de pouvoirs réels et des moyens financiers correspondants.

C – LA PARTICIPATION AU NIVEAU RÉGIONAL

100Ce sont des préoccupations purement économiques, liées aux nécessités de la mise en œuvre d’une politique de rééquilibrage du développement du pays, qui ont conduit le législateur à créer une nouvelle circonscription, la région, par le dahir du 16 juin 1971.

101La prise de conscience de l’importance des déséquilibres régionaux, l’accroissement de ceux ci et le caractère de plus en plus difficilement réversibles de leurs conséquences, sont à l’origine de la décision de mettre en œuvre une politique d’aménagement du territoire capable de redresser le cours de cette évolution. L’originalité de la démarche marocaine en ce domaine, par rapport à la réponse apportée par les autres pays du Maghreb confrontés à des problèmes analogues, apparaît précisément dans la détermination permanente de nouvelles circonscriptions destinées à servir de cadre à l’action économique.

102Mais, dès l’origine, il est apparu indispensable d’impliquer la population régionale dans la définition et la réalisation de cette entreprise de régionalisation du développement. C’est pourquoi l’on a imaginé de créer une assemblée consultative régionale rassemblant les représentants des assemblées des provinces et des préfectures composant la région ; en outre, font partie de ces assemblées, les représentants des chambres professionnelles au sein des assemblées provinciales et préfectorales.

103Cette composition de l’assemblée consultative régionale apparaît incomplète, puisqu’elle ignore les organisations de salariés qui constituent cependant une composante importante du corps social.

104Par ailleurs la compétence purement consultative de cet organisme n’était peut être pas de nature à mobiliser les énergies. Mais ce qui est plus important, c’est le fait que les autorités n’ont pas vraiment cherché à faire fonctionner ce mécanisme. Les assemblées n’ont pas été dotées du minimum de moyens administratifs et techniques qui leur aurait permis de connaître les dossiers ; elles n’ont par ailleurs que rarement été réunies alors qu’il eut fallu les considérer comme un élément permanent de l’administration économique et un relais de choix en direction des populations.

  • 21 Rousset (M.) « La région : Pourquoi ? Comment ? Lamalif, n° 184, janvier 1987, p. 48.

105En définitive, on ne peut pas dire que cette expérience a échoué, car elle n’a pas été réellement mise en œuvre21.

106C’est dans ces conditions que, dans un discours prononcé à Fes le 21 octobre 1984 devant l’assemblée consultative de la Région Centre-Nord, S. M. Hassan II a proposé de transformer les actuelles régions économiques en collectivités territoriales ; celles ci seraient dotées de la personnalité juridique et donc de l’autonomie administrative et financière ; elles pourraient ainsi être bénéficiaires de larges pouvoirs de décision qui sont actuellement dans les mains du pouvoir central.

107On peut évidemment s’interroger sur les chances qu’a ce projet de devenir réalité, et, dans l’affirmative, sur ce que sera le mode de participation retenu, le contenu des pouvoirs et l’importance des moyens transférés.

108Mais il est clair, dès aujourd’hui, que le pouvoir cherche, par ce moyen, à mettre en place de nouveaux relais institutionnels en direction de la population ; celle-ci est confrontée, de plus en plus durement, aux difficultés de la crise économique et financière que traverse le pays et donc l’Etat, et qui sont aggravées par les lourdeurs d’un système administratif sur lequel elle a peu de prise.

  • 22 Plan de développement économique et social 1988-1992, Ministère délégué auprès du Premier Ministre (...)
  • 23 Cf. Le discrous de sa Majesté le Roi lors de l’ouverture de la session de printemps de la Chambre (...)

109C’est pourquoi la réactivation de la politique régionale peut être doublement profitable ; en favorisant la participation de la population elle peut aussi contribuer à la dynamisation de l’économie régionale qui est l’un des objectifs majeurs du plan de développement économique et social pour la période 1988-199222 et un aspect important de la politique de privatisation actuellement engagée23.

110L’enjeu de ce projet n’est donc pas négligeable ; il n’est pour s’en persuader que de voir la réaction très largement favorable, sinon unanime, des responsables et des formations politiques inquiets devant les faibles résultats de la politique d’aménagement du territoire engagée officiellement depuis près de vingt ans.

111La rationalisation de l’établissement et du fonctionnement de l’administration de commandement et d’encadrement, conjuguée avec le développement de toutes les virtualités du principe de participation de la population, constituent les deux piliers d’une politique administrative destinée, depuis l’indépendance, à permettre l’intégration et le contrôle d’une population en voie d’augmentation rapide.

112A travers cette politique, le pouvoir cherche à atténuer les effets, pour l’instant négatifs, de l’explosion démographique : les mouvements de grande ampleur qui affectent la localisation de la population marocaine et le processus de désintégration sociale qui en est la conséquence. La réussite de cette politique conditionne de toute évidence le maintien d’un équilibre social qui reste précaire, et, par delà, la stabilité du régime politique.

  • 24 C’est une constatation à peu près identique que l’on faisait déjà au début des années 1970 : cf. R (...)

113Les résultats de cette politique sont actuellement hypothéqués par la crise économique et la crise financière qui freinent d’une façon générale toutes les perspectives d’investissement ; ils le sont aussi par le manque de vigueur et le manque de rigueur de l’appareil administratif qui fonctionne trop souvent en circuit fermé évacuant ainsi les administrés, les usagers, en un mot, la société24.

114Enfin, ils sont aussi compromis par la persistance d’une trop grande inégalité sociale dont l’aspect le plus inquiétant, pour notre propos, réside dans le phénomène récent de « paupérisation » de la classe moyenne sécrétée, depuis l’indépendance, par l’Etat providence, et qui a été, jusqu’alors, son plus fidèle soutien. Tout cela ne condamne naturellement pas la politique administrative d’encadrement du pays qui a été suivie, mais en montre simplement les limites.

115Il appartient au pouvoir de prendre en compte ces limites, la nécessité de les réduire, et de les surmonter, afin de permettre à la politique administrative qu’il conduit d’atteindre les objectifs recherchés : l’intégration sociale et la stabilité politique.

Notes

1 Caractéristiques socio-économiques de la population-Sondage au 1/20°, Ministère du plan, Direction de la statistique, 1984, p ; 15.

2 CF. « Ce que disent 296 jeunes ruraux », Bulletin économique et social du Maroc, 1969, vol ; XXXI, p. 1.

3 « L’explosion urbaine », Maghreb-Machreq, (96), avril-juin 1982.

4 Naciri (M.), « L’aménagement de l’espace territorial au Maroc : lieux d’autonomie et centralisation étatique ». Annuaire de l’Afrique du Nord, 1983, p. 225. « Le devenir de la société rurale marocaine », compte rendu du colloque en hommage à Paul Pascon, Lamalif, n° 184, janvier 1987, p. 28.

5 Mais il y en a eu d’autres, non seulement dans le Gharb et le Tadla, mais aussi dans la région de Chichaoua, etc. cf. Santucci (J.C.) Chronique politiques marocaines, 1971-1982, CRESM et CNRS, 1986, p. 103. et « Le devenir de la société rurale marocaine », op. cit. Loc. cit.

6 Leveau (R.) « Islam et contrôle politique au Maroc », The Maghreb Review vol. 6, n° 1-2, p. 10, 1981. La construction de la Mosquée Hassan II à Casablanca et le discours du 9 juillet 1988 par lequel sa Majesté le Roi annonçait l’organisation d’une souscription pour assurer son financement, témoignent amplement de l’importance et de la permanence de cet appel : « Celui qui donnera, ne serait-ce qu’un dirham, sera considéré comme un bâtisseur de la mosquée » !

7 Cette politique a été également mise en œuvre en Tunisie et en Algérie pour des raisons identiques ; bien mieux, en Algérie elle a même touché les communes : la loi sur l’organisation territoriale de 1984 en a plus que doublé le nombre qui se retrouve, à peu de choses près, au niveau qu’il avait atteint en 1962. Pour le Maroc ces questions sont parfaitement exposées par Basri (D.). L’administration territoriale : l’expérience marocaine, Paris, Dunod, 1988, 453 p. Préface : « M. Rousset – Présentation : G. Vedel.

8 Cf. Rousset (M.). « Politiques d’administration territoriale, facteur d’unité au Maghreb », Communication à l’Université d’Hiver d’Ifrane consacrée à la construction du Grand Maghreb, mars 1987-in « Le Libéral », n° 14, février 1989.

9 Cf. pour Casablanca : Dryef (M.) « L’aménagement urbain du grand Casablanca », in Edification d’un Etat moderne : Le Maroc de Hassan II, A. Michel, Paris, 1986, p. 201 et s.

10 Décret du 14 octobre 1985 complétant le dahir du 2 décembre 1959 relatif à la division administrative du Royaume, Bull. Off. 1986, p. 70. Ces chiffres tiennent compte naturellement des circonscriptions créées dans les provinces sahariennes : cf. Ouazzani Chahdi (H.) « L’organisation administrative des provinces sahariennes, in Edification d’un Etat moderne, op. cit. p. 173 et s.

11 Caractéristiques socio-économiques de la population, op. cit. p. 13.

12 Zaïm (F.) « Régionalisation et démultiplication des provinces : quels liens ? » Lamalif. n° 157, juillet-Août 1984, p. 27-27. Claisse (A.) « Aménagement du territoire et stratégies sociales au Maroc », Annuaire de l’Afrique du Nord, 1983, p. 243.

13 Essaïd (M.) « Les assemblées provinciales et préfectorales, une approche de la régionalisation », in Edification d’un Etat moderne, op. cit. p. 153 et s.

14 Voir pour la province d’Azilal, Bendriss Alami (M.) Les équipements collectifs en milieu rural marocain. D.E.S. de l’I.N.A.U. de Rabat, 1984, 2 vol. Tome I, p. 297 (Dactyl.).

15 Urbanisme, habitat et aménagement régional : une nouvelle stratégie Principes d’action et applications. Ministère de l’Intérieur, Direction de l’urbanisme et de l’habitat, décembre 1970. Rousset (M.) « Aménagement du territoire et régionalisation au Maroc », bulletin de l’institut international d’administration publique, 1974, p. 51 « Une nouvelle étape de la régionalisation au Maroc : Le passé ne répond pas de l’avenir ». Rev. Française d’administration publique, 1985, p. 447 « Aménagement du territoire et construction régionale : une expérience d’adaptation de l’administration à l’espace », in Edification d’un Etat moderne, op. cit. p. 231.

16 Il y a là une étonnante carence de l’administration face à un phénomène parfaitement connu et dont les conséquences avaient été analysées depuis longtemps ; cf. Adam (A.) « Conférence prononcée devant de jeunes cadres marocains en 1958 ; in Session d’études administratives, diplomatiques et économiques. Faculté de droit du Maroc, 1959, p. 86-87 ».

17 Sur tous ces problèmes, consulter le chapitre consacré à l’administration, spécialement le programme de réformes, dans le plan quinquennal 1981-1985, 3eme partie, Chap ; XIV.

18 Voir une illustration très significative de cette orientation de la politique administrative dans Basri (D.) « La politique de décentralisation au Maroc », in Edification d’un Etat moderne, op. exit. p. 117 et surtout le discours d’ouverture du colloque de Meknès prononcé par Mr. Le Ministre de l’Intérieur le 19 juin 1986. Plan d’orientation pour le développement économique et social 1989-1992 : p. 274 et s.

19 Cf. Sbihi (M.) La gestion financière des communes au Maroc, thèse droit. Université, de Paris-Val de Marne (Paris XII), 1986 (Dactyl.) Bendrissalami (M.) Les équipements collectifs en milieu rural marocain, Op. cit. Voir également : Brejon de la Vergnée (N.) « Schémas d’armature rurale et problématique des équipements collectifs », Rev. de géographie du Maroc, 1984, n° 8, p. 77, spécialement la conclusion p ; 89 et 90. Monsieur le Ministre de l’intérieur a annoncé le projet de dédoublement des circonscriptions communales ; l’objectif serait de réduire la superficie de la commune afin de tenir compte de l’important accroissement de la population communale actuelle ; on notera que la réforme réalisée en algérie en 1984 répondait à des objectifs analogues, intervention devant la Chambre des Représentants le 9 décembre 1988 « Le Matin du Sahara », 10 décembre 1988, p. 1 et 2.

20 Cf. Essaïd (M.J.) « Les assemblées provinciales et préfectorales » op. cit. Loc. cit.

21 Rousset (M.) « La région : Pourquoi ? Comment ? Lamalif, n° 184, janvier 1987, p. 48.

22 Plan de développement économique et social 1988-1992, Ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé du plan, p. 114. Sur le même thème, voir aussi L’Etat et les collectivités locales au Maroc. Ouvrage collectif, réalisé par une équipe d’universitaires marocains et français. Presses de l’IEP de Toulouse et Sochepress – Casablanca – 1987 p. 267.

23 Cf. Le discrous de sa Majesté le Roi lors de l’ouverture de la session de printemps de la Chambre des Représentants, 8 avril 1988, in « Le Matin du Sahara », 9 avril 1988, p. 1 et 2. voir aussi Rousset (M.) « Etat et secteur public au Maroc : une nouvelle approche de l’intervention économique de l’Etat », in Annuaire de l’Afrique du Nord 1987 et « La vie industrielle et agricole », Casablanca, n° 257, 5 décembre 1988, p. 6-10. Sehimi (M.) « Les Managers marocains sur la voie publique » Arabies, janvier 1989, p. 40.

24 C’est une constatation à peu près identique que l’on faisait déjà au début des années 1970 : cf. Rousset (M.) « Administration et société au Maroc », in Mélanges Letourneau, Revue de l’Occident musulman et de la Méditerranée, 2 vol. 1973, Vol. 1, p. 301 et s.

Notes de fin

* Professeur de Droit à l’Université des Sciences Sociales. Grenoble.

© Institut de recherches et d'études sur le monde arabe et musulman, 1992

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