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Politiques méditerranéennes entre logiques étatiques et espace civil

 | 
Jean-Robert Henry
, 
Gérard Groc

Annexes. Documents sur la stratégie méditérranénne de la France et de l’Allemagne

Annexe 3. Conclusions orales de la septième réunion régulière des ministres des affaires étrangères du forum méditerranéen (Funchal 30-31 mars 2000)

Texte intégral

1La septième réunion régulière des ministres des Affaires étrangères des États membres du Forum méditerranéen s’est tenue à Funchal les 30 et 31 mars 2000, avec la participation du ministre chargé de la Communauté nationale à l’étranger et de la Coopération régionale de l’Algérie, du ministre adjoint des Affaires étrangères de l’Égypte, du secrétaire pour la politique extérieure et pour l’Union Européenne de l’Espagne, du Ministre des Affaires Etrangères de la France, du secrétaire général pour les Affaires européennes de la Grèce, du secrétaire d’État des Affaires étrangères de l’Italie, du ministre des Affaires étrangères de Malte, du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération du Maroc, du ministre d’État et des Affaires étrangères du Portugal, du ministre des Affaires étrangères de la Tunisie et du ministre d’État de la Turquie.

2Se réunissant au seuil d’un nouveau siècle, les Ministres ont constaté avec satisfaction le degré de confiance, la perception commune et l’expérience déjà acquise à travers leurs consultations et dialogues dans le cadre du Forum méditerranéen, depuis son commencement.

3Exprimant la valeur élevée qu’ils continuent à attacher à leur dialogue, les ministres ont rappelé les conclusions de la première réunion ministérielle du Forum méditerranéen, tenue à Alexandrie, quand il a été estimé que le Forum devrait regarder loin dans un avenir de coopération parmi les pays méditerranéens, répondant aux nouvelles réalités internationales et aux défis du xxie siècle.

4Depuis lors, le Forum a apporté une contribution importante à la réalisation remarquable que représentent l’établissement, le développement et la consolidation d’un partenariat global entre l’Union européenne et les douze partenaires méditerranéens, englobant les dimensions politique, économique, financière, culturelle, sociale et humaine de leurs relations.

5Dans un monde de plus en plus globalisé, les ministres ont estimé que le Forum devrait continuer à déployer ses efforts, en ce nouveau siècle, à faire avancer l’agenda méditerranéen, afin d’affirmer la Méditerranée comme région sur la scène mondiale et de contribuer au développement d’un partenariat euro-méditerranéen basé sur un espace euro-méditerranéen plus homogène et spécifique.

6Évaluant l’agenda méditerranéen des mois à venir, les ministres ont souligné que l’an 2000 s’annonçait prometteur. La réunion de Funchal est la première parmi trois grandes occasions de se réunir au cours de l’année – la deuxième aura lieu au mois de mai à Lisbonne pour la réunion ministérielle informelle dans le cadre de Barcelone, et la troisième à Barcelone IV.

7Les ministres ont constaté que ce calendrier se trouvait parallèle à l’approche du cinquième anniversaire du lancement du partenariat euro-méditerranéen et aux progrès vers les dernières étapes des travaux conceptuels sur une Charte euro-méditerranéenne pour la paix et la stabilité, ayant pour objectif de finaliser et d’approuver le projet de texte d’ici Barcelone IV.

8Dans ce contexte, les ministres se sont référés aux discussions en cours de la stratégie commune de l’UE envers la Méditerranée, en tant que manifestation de l’importance que l’Union attache à ses relations avec la région méditerranéenne. Ils ont exprimé le souhait que cette stratégie, une fois approuvée, puisse apporter des possibilités plus larges de coopération, renforçant le partenariat euro-méditerranéen en même temps que l’engagement de l’Union vers la réalisation de la paix et de la stabilité dans la région.

9Les ministres se sont également référés à l’émergence d’une Politique commune de sécurité et de défense de l’Union basée sur les conclusions du Conseil européen de Helsinki, et dans cette optique ont réitéré l’importance de leur dialogue et échange de vues dans l’esprit du processus de Barcelone.

10Les ministres ont également noté les nouvelles opportunités pour la région méditerranéenne découlant de la relance du processus de paix au Moyen-Orient, et de ses résultats, qu’on espérait positifs pendant cette année.

11Les ministres ont estimé que cette conjoncture offrait une occasion exceptionnelle, qui ne saurait être manquée, pour faire avancer l’agenda commun, et pour assurer que les problèmes du dernier siècle n’entacheraient pas les occasions du nouveau.

Situation dans la région

12Dans ce contexte, les ministres ont passé en revue la situation dans la région et ont renouvelé leur engagement à appuyer la réalisation d’une paix juste, compréhensive et durable au Moyen-Orient, sur la base des résolutions des Nations unies, des principes et des engagements consentis à la conférence de Madrid, des accords d’Oslo, ainsi que du mémorandum, plus récent, de Sharm-el-Sheikh.

13Ils soutiennent le droit du peuple palestinien à l’autodétermination, y compris le droit à un État. Ils réaffirment le droit d’Israël à vivre en paix à l’intérieur de frontières sûres et reconnues.

14Les ministres ont exprimé leur conviction que les parties du processus de paix se trouvent à un moment vital dans la recherche de la paix et de la stabilité dans la région. Ils appellent à toutes les parties de saisir l’occasion et de reprendre les négociations sur tous les volets, ainsi qu’à la mise en œuvre de la résolution du Conseil de sécurité n° 425 dans sa totalité.

15Les ministres ont encouragé tous ceux qui ont œuvré pour promouvoir et soutenir le processus de paix de persévérer dans leurs efforts. De même, ils ont accueilli favorablement et encouragé le rôle grandissant de l’UE en soutien du processus de paix au Moyen-Orient.

16Les ministres ont constaté que leur réunion se tenait à la veille du premier et historique sommet, « Afrique-Europe », sous les auspices de l’OUA et de l’UE, à l’invitation de l’Egypte et sous la coprésidence de l’Algérie, présidence de l’OUA, et du Portugal, présidence de l’Union européenne », qui se déroulera au Caire les 3 et 4 avril.

17Ils ont souligné que ce sommet ajoutera une nouvelle dimension au partenariat existant entre les deux régions, compte tenu de son ordre du jour compréhensif et de ses résultats escomptés. Ils s’attendent à la réussite de cet événement historique.

18Les Ministres ont estimé que ce Sommet donnera un élan au développement de l’agenda méditerranéen.

Faire avancer le partenariat euro-méditerranéen. Tourner le partenariat euro-méditerranéen vers l’avenir

19Se référant au partenariat euro-méditerranéen, les Ministres ont estimé que le moment devrait être saisi pour faire avancer son contenu, sa visibilité et sa projection vers l’avenir.

20Cette conjoncture particulière leur semble être l’occasion de tirer profit d’une situation en évolution positive pour avancer, avec confiance, vers la réalisation des objectifs du partenariat.

21Les ministres ont accueilli favorablement le chemin parcouru depuis la réunion ministérielle de l’an dernier à Stuttgart. Ils ont constaté les progrès réalisés dans les discussions de la Charte de paix et de stabilité, les actions entreprises pour faire avancer la coopération dans les secteurs prioritaires de la coopération économique, ainsi que les progrès réalisés dans l’approche des questions de la transition économique, la promotion de l’investissement et la construction d’une zone de libre-échange.

22Rappelant les conclusions de leur dernière réunion, à Malte, ils ont accueilli favorablement la Conférence euro-méditerranéenne sur l’investissement, tenue dernièrement à Lisbonne, soulignant la nécessité d’un suivi approprié ; ils ont exprimé leurs espoirs pour la réunion prochaine des ministres de l’Industrie. De même, ils appuient fermement la création du futur Observatoire euro-méditerranéen de l’emploi et la formation professionnelle en tant qu’outil fondamental de soutien à la transition économique dans les pays de la Méditerranée.

23Les ministres estiment néanmoins qu’un effort supplémentaire doit être consenti afin de finaliser la négociation des accords d’association, approfondir la coopération Sud-Sud et l’intégration, et promouvoir des niveaux d’investissement appropriés, afin de réaliser et de profiter pleinement de la zone de libre-échange d’ici 2010.

24En ce qui concerne MEDA 11, les ministres recommandent que le nouveau règlement apporte efficacité et transparence au processus, et que le volet financier pour la période 2000-2006 reflète l’importance que l’UE attache au Partenariat Euro-Méditerranée ainsi que les attentes des pays partenaires.

25Les ministres ont estimé que l’occasion présentée par la conjoncture particulière qui s’esquisse devrait être saisie pour poursuivre une approche plus équilibrée du partenariat. L’accélération du rythme du développement de ses dimensions culturelles, sociales et humaines et le renforcement du dialogue politique, tels qu’ils avaient été prévus à Barcelone, semblent être à portée de main.

26Car ce n’est qu’en développant pleinement, de façon cohérente et intégrée, les trois chapitres du partenariat que la région pourra se doter des instruments pour agir en tant que telle sur la scène internationale.

27Se référant aux dimensions culturelle, sociale et humaine du processus de Barcelone, les ministres ont estimé qu’une approche améliorée de ses aspects sociaux et humains demeurera centrale dans la perspective de soutenir les fondations d’une zone de paix et de stabilité en Méditerranée. Cela exigera l’entière participation de la société civile, notamment des jeunes, dans les dialogues visant à effacer la méfiance et construire la confiance. Les ministres invitent les partenaires à développer des activités dans ce sens. Ils font appel également au développement des activités dans la dimension culturelle, évitant en même temps la bureaucratisation de cette composante essentielle du partenariat.

28En ce qui concerne la dimension politique du partenariat, les ministres ont accueilli favorablement les progrès déjà enregistrés dans le dialogue politique, qui a contribué à l’atteinte d’une compréhension et connaissance approfondies entre les partenaires, en leur permettant d’échanger et de comparer leurs points de vue et d’atteindre des perceptions communes des problèmes de la région. Les discussions en cours sur la Charte de la paix et la stabilité donnent déjà un certain élan à ce dialogue.

29Les ministres sont néanmoins d’avis que l’approbation et le développement de la Charte devraient marquer une nouvelle étape qualitative dans la mise en œuvre du partenariat, donnant une nouvelle cohérence et (un) équilibre à la zone euro-méditerranéenne en tant que région. Par conséquent, ils s’attendent à ce qu’un rapport substantiel sur le progrès des travaux sur la Charte soit présenté lors de la réunion ministérielle informelle de Lisbonne au mois de mai, sur le chemin vers le bouclage de sa rédaction avant Barcelone IV.

30La Charte sera fondée sur une approche à la sécurité globale et partagée. Elle devra établir, prioritairement, un dialogue politique renforcé. Ce dialogue devra comprendre l’échange d’informations sur des questions spécifiques d’intérêt général et (les) préoccupations communes aux partenaires, contribuer à construire un espace régional de stabilité par une approche complète et soutenir les initiatives entreprises dans l’intérêt de la paix et la stabilité dans la région. Ce dialogue politique renforcé devrait également trouver son expression à tous les niveaux, notamment par des réunions régulières des ministres et en cas de tension ou de crise.

31Les ministres ont estimé que la mise en œuvre progressive et évolutive des dispositions de la Charte, dans son cadre et avec le consensus des 27, fera partie de l’émergence progressive d’un espace commun de sécurité. Cet espace exigera le développement progressif de la mise en œuvre de mesures de construction du partenariat et des mesures, y compris des accords de coopération sous-régionaux, visant à améliorer les relations de bon voisinage, et à assurer la diplomatie préventive et la gestion des crises. Il exigerait également une réponse aux exigences de sécurité du partenariat et le développement d’actions communes, le moment venu.

Développer une image euro-méditerranéenne

32Les ministres ont estimé que, en même temps qu’on bénéficiait de la conjoncture en évolution positive pour avancer vers la réalisation des objectifs stratégiques du partenariat, le moment appelait également à la création et la consolidation d’une image euro-méditerranéenne, reflétant l’identité euro-méditerranéenne en évolution et son objectif comme région.

33La construction de cette image euro-méditerranéenne transmettrait un message puissant pouvant rehausser la position relative de la région méditerranéenne sur la scène mondiale et créer la confiance dans son avenir. Les ministres demandent aux hauts fonctionnaires de réfléchir d’urgence sur une approche bien ciblée (de) cette question.

34Compte tenu de la conjoncture que passera le partenariat euro-méditerranéen cette année, et dans le but de tirer cette question au devant de la scène, les ministres reconnaissent l’importance d’adresser dès maintenant l’examen des idées – proposées respectivement par la présidence portugaise actuelle du Forum et par la précédente de Malte – d’établir et de convoquer régulièrement un Forum global euro-méditerranéen et d’instituer les Prix euro-méditerranéens, ainsi que la proposition de consacrer une année à la Méditerranée.

35En effet, la création et la convocation régulière du Forum global euro-méditerranéen, qui rassemblerait les décideurs clés ainsi que la société civile, attireraient une attention mondiale sur la méditerranée en tant que région ainsi que sur le caractère global et tourné vers l’avenir du partenariat. En temps utile, une revue euro-méditerranéenne pourrait également être lancée.

36En parallèle, les Prix euro-méditerranéens doteraient le partenariat de visibilité, puisqu’ils seraient à attribuer aux personnalités (dans les sphères politique, économique, culturelle, sociale et humaine) jugées avoir apporté une contribution remarquable à l’accomplissement des objectifs de la déclaration de Barcelone.

37Le projet de consacrer une année à la Méditerranée, proposé par la Tunisie, vise à engager les pays du Forum à œuvrer ensemble pour promouvoir une nouvelle image de la Méditerranée dans le monde d’aujourd’hui, conciliant son passé, son présent et son futur et s’appuyant sur toutes ses ressources et potentialités culturelles et civilisationnelles, économiques et sociales, environnementales et touristiques.

38Les ministres soulignent l’importance d’atteindre des résultats dans ces questions. Comme point de départ, le thème de la première réunion du Forum global est à étudier sans attendre, afin de permettre sa convocation en 2000-2001

Le forum en 2000

39Dans leur évaluation des activités du Forum, les ministres ont apprécié les conclusions et les recommandations des hauts fonctionnaires, qui leur ont servi de base aux échanges et aux discussions, et ont également remercié de leurs travaux le groupe économique, le groupe culturel et social et le groupe ad hoc sur le terrorisme.

40Les ministres ont accueilli favorablement l’examen et l’évaluation complets des activités passées faits par les hauts fonctionnaires, visant l’amélioration de la qualité et l’utilité du processus de dialogue, de consultation et de coopération au sein du Forum.

41Compte tenu de l’expérience et (de) la communauté déjà réalisées, ils estiment que la capacité du Forum pour construire le consensus et réfléchir sur l’avenir devrait continuer à être pleinement développée. L’exploration de nouvelles questions, de thèmes aux implications stratégiques et ajoutant la valeur aux mécanismes et processus existants constituerait une base solide pour faire avancer l’agenda méditerranéen et la région méditerranéenne.

42Les ministres ont estimé que la régularité et la continuité des activités du Forum, ainsi que le maintien de sa flexibilité et absence de formalité, amélioreraient l’efficacité et contribueraient à la saisie des points fondamentaux de l’agenda méditerranéen en évolution.

43Les hauts fonctionnaires sont invités à aborder la totalité de l’agenda, prévoyant une orientation politique à l’activité globale du Forum, fournissant un soutien à la présidence et mobilisant les compétences nécessaires pour atteindre les priorités établies. Afin d’assurer la continuité, des réseaux de points de contact économiques, sociaux et culturels, nommés par chaque partenaire, seront mis en place pour fournir aux hauts fonctionnaires les compétences et conseils adéquats.

44Les ministres conviennent de la possibilité d’engager une réflexion globale du Forum du point de vue de sa mission et (de) son fonctionnement tout en gardant son caractère informel.

45En ce qui concerne les recommandations sur les questions de substance, les ministres ont approuvé la liste d’orientation des priorités proposée par les hauts fonctionnaires sur (la) base des rapports des groupes de travail, appellent à son développement dans le sens de l’affirmation progressive de la Méditerranée en tant que région sur la scène globale, et de fournir au partenariat euro-méditerranéen une identité cohérente et bien définie. Ils demandent aux hauts fonctionnaires des efforts particuliers afin de contribuer à la réussite des réunions prochaines des ministres des Affaires étrangères du processus de Barcelone.

46Étant d’avis que, dans les circonstances actuelles, il est indispensable que les dimensions culturelle, sociale et humaine de l’agenda méditerranéen soient consolidées, les ministres demandent aux hauts fonctionnaires d’explorer et poursuivre toutes les avenues nécessaires pour promouvoir le développement de cette dimension, avec l’appui des points de contact culturels et sociaux du Forum, en étudiant des idées à mettre en œuvre par le Forum et en aidant le troisième chapitre du processus de Barcelone à réaliser tout son potentiel. Les Ministres estiment important de poursuivre également la réflexion et le dialogue sur les échanges humains et la migration. Ils appellent (les) hauts fonctionnaires (à) approfondir la discussion de ce thème en vue de sa prise en compte par les 27 partenaires de Barcelone.

47En ce qui concerne les questions économiques, les ministres estiment que, dans le cadre du Forum, ces questions doivent être abordées du point de vue de leurs implications plus larges. Ils ont rappelé la nécessité d’intensifier les efforts communs dans les secteurs prioritaires de la coopération régionale. Ils ont souligné, à cet égard, l’utilité d’une réflexion élargie qui prenne en compte les différentes composantes de l’environnement socio-économique de cette coopération, notamment : l’impact de la zone de libre-échange, l’accroissement des échanges agricoles, la dette, le cadre d’accueil des investissements. Sur ce sujet, ils ont noté avec intérêt les conclusions de la conférence de Lisbonne sur l’investissement (29 février-1 mars 2000) et demandent aux hauts fonctionnaires d’examiner les moyens les plus adaptés pour en assurer le suivi.

48Les ministres ont accueilli très favorablement les progrès du dialogue sur le terrorisme dans le Forum et demandent sa continuation sur une base régulière. Ils ont noté favorablement les conclusions de la réunion ad hoc sur le combat contre le terrorisme, tenue en février dernier. Ils donnent instruction aux hauts fonctionnaires de poursuivre ces travaux, et demandent à la présidence du Forum de soumettre les conclusions de la réunion à la présidence du processus de Barcelone en tant que contribution à son dialogue sur le terrorisme.

49Ils demandent aux hauts fonctionnaires de prévoir l’approfondissement des échanges sur le trafic de stupéfiants, le blanchiment de capitaux et la criminalité organisée, sur (la) base des orientations approuvées à Malte et eu égard aux développements depuis lors.

50En ce qui concerne la Charte euro-méditerranéenne pour la paix et la stabilité, les ministres ont demandé aux hauts fonctionnaires de continuer à développer des perceptions communes qui pourront contribuer aux discussions parmi les 27, afin d’apporter une contribution positive à la préparation de la réunion informelle prochaine des ministres des Affaires étrangères du processus de Barcelone, ainsi qu’à Barcelone IV.

51Pour faire encore avancer le dialogue sur la création d’un espace commun de sécurité, les ministres ont demandé aux hauts fonctionnaires, notamment, d’aborder le chapitre de la Charte abordant les relations entre le partenariat Euro-Méditerranée, et d’autres organisations internationales et régionales.

Élargissement

52Tout en constatant l’intérêt dans les activités du Forum exprimé par des parties externes au Forum, les ministres ont réitéré la priorité accordée au renforcement du Forum et des liens d’amitié et de coopération parmi ses membres actuels, compte tenu du besoin de consolider et d’affiner l’approche renouvelée aux activités.

Prochaine présidence

53Les ministres se sont mis d’accord (pour) tenir leur prochaine réunion au Maroc, au cours du premier semestre 2001. Le Maroc tiendra la présidence informelle du Forum.

54N.B. : Pour l’édition, quelques fautes d’orthographe du texte des « conclusions » ont été corrigées, tout en en conservant le style.

© Institut de recherches et d'études sur le monde arabe et musulman, 2000

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