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Politiques méditerranéennes entre logiques étatiques et espace civil

 | 
Jean-Robert Henry
, 
Gérard Groc

Deuxième partie. Équilibres régionaux et enjeux étatiques

10. La politique méditerranéenne de la France : un instrument de leadership dans l’espace régional

Hayète Chérigui

Texte intégral

  • * Chercheur correspondant à l’IREMAM.

1Note portant sur l’auteur*

2La fin de la guerre froide et la guerre du Golfe ont inauguré de nouveaux cadres coopératifs multilatéraux dans l’espace méditerranéen auxquels a participé la France dans leur énonciation et leur mise en œuvre. Développée au cours des années 1980 et renforcée au début des années 1990, cette dynamique se fonde sur la centralité du lien méditerranéen et repose, en vertu de la donne post-bipolaire, sur les principes de globalisation et de régionalisation des rapports entre puissances publiques comme entre forces transnationales des deux rives. Initiatives multilatérales distinctes, le Forum méditerranéen (1994) et le processus de Barcelone (1995) constituent les deux piliers de la politique méditerranéenne de la France. Dans sa dimension informelle (Forum méditerranéen), cette politique méditerranéenne peut se définir comme un instrument rhétorique et diplomatique de reconquête d’un espace de visibilité politique garant du leadership de la France dans l’aire euro-méditerranéenne.

3Ce qu’on appelle aujourd’hui la politique méditerranéenne de la France s’est déterminé sous la pression de la dé-bipolarisation du système international et de la guerre du Golfe. Elle a aussi constitué une tentative de réponse à la radicalisation de la mobilisation islamiste (Algérie) et au développement des logiques identitaires désintégratrices (Balkans).

4La « méditerranéisation » de la diplomatie française est passée par plusieurs phases. De 1993 à 1996, la politique méditerranéenne de la France s’est posée comme substitut de sa politique arabe. Cette mutation était dictée par la renonciation publique durant la crise irako-koweïtienne à la politique arabe, et par la dégradation brutale des relations franco-arabes. La contribution de la France aux opérations de guerre contre l’Irak dévalorisait et annulait de facto le message de solidarité dont la politique arabe se prévalait depuis l’indépendance algérienne. En 1996, il y eut un bref retour à une cohabitation des deux valeurs arabe et méditerranéenne avec le discours de J. Chirac au Caire. Mais depuis 1997, on peut considérer que la politique méditerranéenne s’impose désormais comme l’instrument privilégié de la diplomatie française dans la gestion de ses liens avec les pays de la rive sud de la Méditerranée.

  • 1 H. Chérigui, La politique méditerranéenne de la France : entre diplomatie collective et leadership (...)

5Le recours à la référence méditerranéenne est apparu nécessaire dès lors que la rupture introduite par François Mitterrand en pleine crise du Golfe dans la continuité diplomatique française en matière de politique arabe traduisait une perte de sens1, et incitait au renouvellement du registre discursif. S’abritant sous le vocabulaire bien établi et légitime des stratégies de coopération du régionalisme européen avec le Sud, la notion de « politique méditerranéenne » permettait de masquer les échecs diplomatiques et le déficit rhétorique de la France auprès d’une zone traditionnelle d’influence (Maghreb et Machrek). Par-delà cette fonction, elle constitue aujourd’hui un outil au moyen duquel la diplomatie française définit un projet collectif susceptible de mobiliser un grand nombre d’acteurs et produit un message reposant sur une relecture historique et une instrumentalisation mythologique (voire mythogénique), capable de se substituer à la politique arabe de la France et de lui conserver un rôle déterminant dans l’espace méditerranéen.

  • 2 Sur la politique arabe de la France et le rapport politique arabe/politique méditerranéenne, cf. H (...)

6Modalité de gestion régionale des rapports inter et trans-étatiques entre les deux rives, la politique méditerranéenne se distingue de la politique arabe2. Organisée autour du processus de mondialisation et de régionalisation au moyen duquel elle se façonne, mais contre lequel simultanément elle se définit en marquant son « individualité méditerranéenne », elle renvoie aux principes de systématisation, de multilatérisation, de globalisation et d’organisation réticulaire. L’approche sur laquelle repose le projet méditerranéen vise au rapprochement des États et des acteurs non étatiques par l’insertion et la solidarité. Là où la politique méditerranéenne implique logique inclusive, partage d’un référentiel de valeurs commun et formation de réseaux, la politique arabe se singularise par sa dynamique exclusive car monoculturelle, la reconstruction d’un discours national (gaullien) et des rapports fondés sur la bilatéralité.

7Sur la base de la référence méditerranéenne, la construction d’un espace et d’un discours méditerranéens a sans aucun doute contribué au renouvellement de la politique étrangère française. Mais, concurremment, son énonciation a également eu pour effet de conduire à l’effacement de sa spécificité du fait de la globalisation qu’opère la dynamique méditerranéenne. C’est donc en raison du recul de la France au Maghreb et au Machrek et parce que la référence méditerranéenne la prive de l’attestation de sa particularité et conduit à relativiser son rôle et à banaliser sa relation avec les pays arabes que Jacques Chirac décida en 1996 de restaurer – de façon éphémère – la politique arabe de la France. En articulant son action autour de trois espaces qui s’entrecroisent, formellement différenciés comme méditerranéen, arabe et francophone, la France cherche en réalité à cumuler ses champs d’intervention et partant à accroître ses gains diplomatiques.

  • 3 Cf Hayète Chérigui. La politique méditerranéenne de la France, entre diplomatie collective et lead (...)

8Les bouleversements politiques et institutionnels qui ont affecté l’Allemagne au lendemain de la chute du mur de Berlin, et transformé profondément les relations franco-allemandes ne sont pas non plus étrangers au renforcement des modes d’action collectifs en Méditerranée et au développement idéologique qui les accompagnent. Depuis près d’un siècle, le discours méditerranéen est étroitement associé aux crises du centre et de l’est de l’Europe qui ont conduit dans l’entre-deux-guerres la France et l’Italie à affirmer leur latinité contre la germanité. Jusqu’au milieu des années 1930, l’axe franco-italien visait à préserver « l’humanisme latin » de l’influence germaniste et encourageait sur le plan culturel la célébration de « l’esprit latin » par la création et la diffusion de revues méditerranéennes3.

  • 4 « La Turquie a bien vocation à l’adhésion. Ce qui a été indiqué en 1964 doit être confirmé avec fo (...)

9L’unification allemande de 1990 a de nouveau nourri cet ancien clivage et suscité des arguments en faveur d’une construction politique méditerranéenne et d’un rééquilibrage au Sud. Dès lors que l’Allemagne retrouvait une position « mitteleuropéenne », Paris s’inquiétait de voir la République fédérale renouer avec sa traditionnelle politique de bascule (Sonderweg). Le statut de l’Allemagne unifiée incitait la France à former des alliances avec ses partenaires d’Europe du Sud afin de constituer un contrepoids à l’influence allemande dans l’espace européen, voire méditerranéen. De même que l’Allemagne a été le moteur de l’ouverture aux pays d’Europe centrale et orientale, la France cherche à entraîner ses homologues européens vers un processus méditerranéen dont elle serait le leader. II convient cependant de relativiser l’idée de compétition entre les deux pays : si celle-ci existe, elle s’exprime davantage en termes économiques (accroissement des parts de marché de la France en Turquie au détriment des opérateurs allemands) qu’en termes politiques (intervention de la France en faveur d’une intégration de la Turquie dans l’Union européenne4).

10Depuis plus de dix ans, la particularité française s’est surtout exprimée à travers la mise en œuvre du Forum méditerranéen. La démarche de celui-ci ne coïncide pas – sans s’y opposer – à l’approche adoptée par la Commission européenne. Bruxelles cherche à ouvrir l’espace méditerranéen aux puissances du nord de l’Europe en les incitant à en devenir des acteurs à part entière. La place croissante occupée par les communautés immigrées et l’Islam dans ces pays accentue leur intérêt tant politique que scientifique pour le Maghreb et le Machrek. En retour, l’implication d’États tels que le Danemark, la Suède, l’Allemagne ou l’Autriche contribuerait à augmenter le volume des fonds destinés aux pays tiers méditerranéens, à accroître la concurrence entre les différents acteurs économiques et à susciter une diversification des partenaires des pays de la rive sud. Une telle orientation aiderait à sortir du traditionnel face-à-face « arc latin »/ » Maghreb ». L’organisation à Stuttgart en avril 1999 de la troisième conférence euro-méditerranéenne s’inscrit bien dans cette tendance.

  • 5 Cf. Hayète Chérigui, La politique arabe de la France : de la centralité à l’effacement du Maghreb. (...)

11De son côté, la politique méditerranéenne de la France s’est fondée dès 1994 sur une alliance franco-égyptienne, dont la visibilité semble aujourd’hui plus réduite que lors du discours de Jacques Chirac à l’université du Caire le 8 avril 19965. Ce relâchement relatif des liens franco-égyptiens coïncide avec un accroissement du rôle global de la France dans l’espace méditerranéen, après neuf années de recul. On observe aussi une décrispation sur les questions identitaire, migratoire, démographique et culturelle qui dominaient les débats politiques, comme si le discours sur « la menace du Sud » avait vécu. Face aux crises successives des Balkans, ce schéma idéologique semble s’effacer (ou être suspendu) au profit d’une approche plus réaliste, moins manichéenne. A l’opposé, le discours lénifiant et « méditerranéiste » s’estompe également après avoir dominé la scène politique et scientifique durant près d’une décennie.

12Si 1999 a conforté la doctrine française en faveur des modes d’action collectifs qui prévalent au Forum méditerranéen, à savoir l’informalité des rencontres, le nombre restreint des membres, l’absence de structure, 2000 devrait s’annoncer comme une année décisive pour la diplomatie française. Le Forum méditerranéen, en dépit des tensions, se maintient. Il a évolué au gré des crises régionales mais ces dernières n’ont jamais remis en cause son existence. Parallèllement, la Charte euro-méditerranéenne pour la paix et la stabilité (CEMPS) pour laquelle milite la diplomatie française pourrait être adoptée au cours de la quatrième conférence ministérielle euro-méditerranéenne présidée par la France les 13 et 14 novembre 2000.

Le Forum méditerranéen : un instrument d’intervention de la diplomatie française dans le processus euro-méditerranéen

13Dans un contexte de réduction de ses capacités d’action apparue à la fin des années 1980, le Forum méditerranéen a permis à la France de se repositionner dans l’espace méditerranéen comme acteur étatique majeur ; mais aussi d’exercer à travers cette enceinte une influence sur le processus euro-méditerranéen sans rencontrer de véritable résistance à ses initiatives. Dans un premier temps, la France s’est servie du Forum méditerranéen pour tenter de mettre en place une coopération commune entre riverains de la Méditerranée occidentale. Puis, à partir de 1994, elle a entrepris avec l’Egypte de refonder ce Forum sur une base plus large, davantage tournée vers les pays du Sud ayant participé à la guerre du Golfe (Egypte, Turquie). Enfin, elle a cherché, depuis fin 1996, à établir un nouvel équilibre de sa diplomatie entre le Forum méditerranéen et le processus de Barcelone.

14Mis en place à la fin des années 1980, pour être refondé quelques années plus tard dans sa configuration actuelle, le Forum méditerranéen trouve son origine dans un discours prononcé par François Mitterrand à Rabat le 27 janvier 1983. Il propose la tenue d’une conférence des pays riverains de la Méditerranée occidentale, en vue d’établir des contacts réguliers et permanents entre les pays d’Europe du Sud (France, Italie, Espagne) et du Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie). L’entrée de l’Espagne et du Portugal dans le Marché commun (1er janvier 1986) et la création de l’Union du Maghreb arabe (17 février 1989) provoquent un élargissement et une évolution du projet collectif qui s’organise autour de communautés régionales institutionnalisées, la Communauté européenne et l’Union du Maghreb arabe. Si F. Mitterrand emploie le terme de conférence, c’est celui de forum qui lui est ultérieurement préféré, car il est moins dépendant des contraintes diplomatiques et permet de renvoyer aussi à une dimension civile et transnationale. Les promoteurs de l’opération posent comme évidentes, sinon l’existence d’un sous-système régional en Méditerranée, du moins l’émergence d’une conscience et d’une identité régionales à travers un discours fondé sur le sentiment d’appartenance à un espace commun (la « méditerranéité »).

Les rencontres de Marseille et de Tanger

  • 6 Cf. Eric Gobe, « Autour du Forum méditerranéen : valse-hésitation et enjeux », in Le Maghreb, l’Eu (...)

15Dans sa première version, le Forum méditerranéen apparaît comme une enceinte para-publique, un instrument pré-diplomatique transitoire, préparatoire à l’amorce d’un processus proprement diplomatique. Il est défini par ses promoteurs comme un cadre non gouvernemental, mais qui bénéficierait de l’intérêt des États, un espace de réflexion et de proposition afin de développer la coopération multilatérale et le dialogue entre les deux rives. Animé en 1988 et 1989 par un universitaire. Jacques Huntzinger, ancien responsable des relations internationales au parti socialiste et membre du Conseil économique et social, le Forum méditerranéen masque l’origine et la nature étatiques de l’initiative tout en transférant à des acteurs non étatiques des fonctions (relations internationales) traditionnellement dévolues à la puissance publique. Par ailleurs, la création au sein du ministère des Affaires étrangères d’une structure ad hoc informelle (une « mission ») renforce le caractère initialement ambigu du Forum qui oscille entre un patronage gouvernemental et une organisation définie comme non étatique. De même, la diversité des participants aux réunions (universitaires, acteurs économiques, fonctionnaires français et européens) appartenant pour la plupart à « la société civile » et le caractère académique des manifestations constituées sous forme de colloques accréditent la thèse du principe transnational. Dépourvue de mécanismes décisionnels, la rencontre n’engage pas les États ni ne les oblige politiquement6.

16Sous l’égide du Conseil économique et social, le premier Forum méditerranéen, auquel participent la France, l’Italie, l’Espagne, le Portugal, l’Algérie, le Maroc et la Tunisie, se tient à Marseille du 25 au 27 février 1988. Il s’articule autour du thème, « Réalités et perspectives des relations entre les pays européens de la Méditerranée occidentale et les pays du Maghreb associés à la CEE ». L’intitulé de la conférence qui fait référence à Bruxelles suppose que le forum s’inscrive dans une perspective européenne, alors que l’initiative du projet et la convocation des participants relèvent bien des autorités françaises. C’est l’une des ambiguïtés du processus dont les domaines d’activités se confondent avec la politique communautaire. L’importance de la délégation française (plus de quarante représentants) par rapport à celle de ses partenaires européens et maghrébins manifeste le contrôle de la France sur le processus. Faiblement représentés. Italiens, Espagnols et Portugais critiquent la rencontre, estimant servir d’alibi à une concertation franco-maghrébine destinée à défendre les intérêts unilatéraux de la France. La sous-représentation des délégations étrangères peut être interprétée comme une marque de défiance non pas à l’égard du principe de diplomatie collective auquel formellement les États adhèrent, mais à l’endroit de la forme du processus et de la distribution de pouvoir qu’il implique.

17Convoqué à Tanger du 23 au 27 mai 1989, le second Forum méditerranéen succède à la création de l’Union du Maghreb arabe (17 février 1989). Il en prend acte dans l’intitulé de son colloque « Réalités et perspectives des relations entre les pays européens de la Méditerranée occidentale et les pays de l’UMA » et en s’élargissant à la Libye et à la Mauritanie. Cette seconde rencontre est précédée de réunions préparatoires entre janvier et mars 1989. Elles sont consacrées au développement économique dans le bassin méditerranéen, à la question de la dette ainsi qu’à la préparation commune de programmes culturels, thème sur lequel domine une lecture francophone.

18Les rencontres de Marseille et de Tanger confortent une approche économique et financière. Elle se limitent à une énumération des champs possibles de coopération en matière industrielle, agricole, environnementale sans engager véritablement les acteurs sur la voie d’une action collective. Elles n’apportent pas d’éléments de réponse aux questions à l’origine de la création du Forum méditerranéen (traitement de la dette des pays du Maghreb, mise en place d’un instrument financier régional, encouragement aux joint-ventures...), ni sur le principe de mécanismes permanents de concertation. A l’issue du Forum de Tanger, deux solutions sont offertes aux participants, convoquer un troisième Forum ou enclencher un processus ministériel.

  • 7 Cette thèse est reprise dans le rapport Jannis Sakellariou sur les suites de la conférence de Barc (...)
  • 8 Cf. H. Chérigui, La politique méditerranéenne de la France : entre diplomatie collective et leader (...)

19A la démarche informelle préconisée par la France, l’Italie et l’Espagne ont opposé de 1990 à 1992 une stratégie militant en faveur de la création d’une organisation régionale, fondée sur le modèle de la CSCE7, la CSCM (Conférence sur la sécurité et la coopération en Méditerranée8). Constante de la diplomatie italienne, le principe d’une CSCM était déjà défendu vingt ans plus tôt en 1972 par le président du Conseil Aldo Moro.

20Contemporaine de la chute du mur de Berlin et antérieure à la crise du Golfe, l’énonciation de la CSCM se construit résolument contre une initiative limitée à la seule Méditerranée occidentale. Articulée autour du double principe de sécurité et de coopération, elle prévoit en effet d’élargir la concertation aux acteurs du Machrek et du Moyen-Orient. Les partisans de la CSCM proposent de structurer l’action collective et d’étendre ses champs d’application. Outre le volet économique et financier qui comprend l’institution d’une banque régionale, Italiens et Espagnols suggèrent l’établissement de mécanismes de diplomatie préventive et de gestion des crises ainsi qu’une dimension humaine relative au respect des droits de l’homme.

  • 9 Quatre membres de l’Union européenne (France, Italie, Espagne, Portugal), et les cinq de l’Union d (...)
  • 10 Malte rejoint le groupe des Neuf.

21Tout en poursuivant ces objectifs à long terme, l’Italie réussit à ranimer la concertation en Méditerranée occidentale dans le cadre du processus interétatique dit « 4 + 5 »9 (Rome, 10 octobre 1990), puis « 5 + 5 »10 (Alger, 26-27 octobre 1991). Mais ce processus est à son tour suspendu en 1992 en raison de la dégradation des relations entre la communauté internationale et le régime libyen.

La relance du Forum méditerranéen

22Le Forum méditerranéen sera relancé en 1993 par l’Egypte et la France en se distingant des rencontres organisées à la fin des années 1980. Deux ans après la guerre du Golfe, le nouveau Forum traduit en effet les bouleversements politiques consécutifs au conflit en s’ouvrant aux pays ayant contribué aux côtés des alliés à l’effort de guerre contre le régime de Bagdad. Il privilégie ce ralliement, ainsi que les fonctions de leadership assurées par l’Égypte et la Turquie.

23Pour l’Égypte, la distinction entre Méditerranée occidentale et Méditerranée orientale n’obéit pas à un critère pertinent et a surtout eu pour effet de l’exclure des rencontres méditerranéennes. Dans un plan présenté au Caire au cours d’une réunion exploratoire organisée le 17 novembre 1993 (« Draft plan of action and modalities of establishing Forum of cooperation among mediterranean countries »), la diplomatie égyptienne propose un projet proche de la CSCM. Elle préconise l’institution d’une structure permanente dotée d’organes politiques et parlementaires propres, formée d’un « noyau dur » de neuf pays (Algérie, Égypte, Espagne, France, Italie, Grèce, Malte, Maroc et Turquie). La France intervient auprès des diplomates égyptiens pour que le principe d’une procédure informelle, souple, faiblement institutionnalisée soit respecté et maintenu, et l’examen des questions économiques évacué.

24Comme dans sa première version, le Forum actuel se définit comme un espace de dialogue régional informel, distinct mais complémentaire des instruments européens. Il réunit annuellement depuis 1994 les chefs de la diplomatie de onze pays riverains dont cinq membres de l’Union européenne (France, Italie, Espagne, Portugal, Grèce), trois États de l’Union du Maghreb arabe (Algérie, Maroc, Tunisie), l’Égypte, la Turquie et Malte. Le Forum méditerranéen se présente comme une instance d’échanges et de réflexion entre ses membres, qui vise par ailleurs à encourager la participation des « sociétés civiles » des deux rives et la formation de réseaux pluridisciplinaires. Le Forum méditerranéen désigne ainsi une procédure reflétant la volonté des États de parvenir à une entente sur des intérêts et des besoins fondamentaux communs (développement économique, paix, stabilité) en tissant un réseau de relations diplomatiques et non étatiques durable et régulier entre les deux rives. La limitation de son champ d’action montre qu’il possède davantage une vocation de réflexion, de proposition, de médiation et d’orientation des demandes que de traitement, de négociation et de résolution des problèmes. Ceci permet de définir négativement le Forum méditerranéen comme une enceinte non exécutive qui n’envisage pas de se doter de moyens et de ressources propres. Depuis Barcelone, le Forum se détermine et se positionne par rapport aux mécanismes inaugurés par le premier sommet euro-méditerranéen. Réduisant les prétentions régionalistes du Forum, la France opère en effet une distinction entre les deux dynamiques collectives. Elle fait de Barcelone un lieu décisionnel et d’action commune et du Forum méditerranéen, un modèle de solidarité régionale affichant la capacité des États des deux rives à dépasser leurs divergences et à transcender leurs clivages politiques et culturels.

25A la vocation initialement économique du Forum méditerranéen se substitue à partir de 1995 (Sainte-Maxime) et jusqu’en 1999 (Malte), une dimension culturelle qui privilégie un registre discursif identitaire. Le constat, par les participants européens, de blocages dans le champ de la coopération économique, engendrés par les divergences idéologiques, et l’incapacité de traiter les demandes maghrébines, sinon de les orienter vers les organismes internationaux compétents (Banque mondiale, FMI), n’expliquent pas seuls ce changement de stratégie. La pression de la radicalisation de la mobilisation islamiste en Algérie encourage en effet la réflexion sur la construction d’un espace politique multilatéral bien que ce dernier ne soit jamais défini. Posée comme transculturelle et commune aux pays riverains, la référence méditerranéenne sur laquelle s’appuie la diplomatie française fait appel par une approche consensuelle et globalisante à « la mémoire collective méditerranéenne ».

26Grâce à une reconstruction historique et mythologique syncrétique, la France met en valeur la promotion de la « culture méditerranéenne » comme moyen d’action régionale. Elle pose comme préalable à la constitution d’un espace public et de citoyenneté méditerranéens, le renforcement du sentiment d’appartenance (méditerranéité) à une communauté méditerranéenne à laquelle est conféré un caractère fédérateur, voire le rôle d’une « utopie fondatrice » (G. Salamé). La combinaison des volets politique et culturel viserait ainsi à atténuer les effets de la mobilisation islamiste et l’idéologie dont elle est porteuse, en posant les fondements d’une proto-culture méditerranéenne, référence symbolique collective pour les pays riverains. Cette référence qui utilise le langage de la conciliation, n’a pas explicitement recours à une culture ou une civilisation déterminée. La norme méditerranéenne fait figure de valeur universalisante, vecteur de paix, sans réduire les acteurs à leurs antagonismes ou à leur belligérance. Mais, parallèlement, la célébration incantatoire du lien méditerranéen nourrit une approche artificielle et lénifiante de l’espace méditerranéen. Le Forum méditerranéen de Malte marquera une rupture avec ce type de discours abondamment et abusivement exploité dans le champ politique et scientifique au cours de ces cinq dernières années.

27Depuis sa refondation à Alexandrie en juillet 1994, le Forum méditerranéen a donné lieu à six rencontres : Sainte-Maxime (8-9 avril 1995), Ravello (9-10 mai 1996), Alger (11-12 juillet 1997), Palma de Mallorca (20-21 avril 1998), Malte (4-5 mars 1999) et Funchal (30-31 mars 2000).

28Au cours de ces six années, il a fonctionné de manière irrégulière, principalement en raison du flou et de l’ambiguïté qui entourent sa qualité (politique et juridique), ainsi que de l’absence de définition et de clarification par ses membres de son rôle dans l’espace méditerranéen. De plus, la conférence de Barcelone et la réactivation par Jacques Chirac de la politique arabe de la France ont contribué à réduire les capacités mobilisatrices du Forum méditerranéen, et remis en cause son fonctionnement et ses objectifs initiaux. Le Forum d’Alger a tenté d’introduire des changements structurels capables de réduire les blocages de cette enceinte. Mais c’est surtout la rencontre de Malte qui a présidé à un tournant décisif -transitoire ou définitif ? – puisque le Forum méditerranéen se pose désormais comme un instrument capable de transformer le processus de Barcelone.

Le Forum méditerranéen : d’Alexandrie à Sainte-Maxime

29L’organisation du Forum méditerranéen post-bipolaire est révélatrice de la domination des pays de la rive nord dans l’énonciation des initiatives méditerranéennes. Elle s’inspire d’un type de rencontre pratiqué par la Communauté européenne, à savoir le modèle de réunion informelle diplomatique désigné sous l’appellation « gymnich ».

30Convoqué à Alexandrie les 3 et 4 juillet 1994, le premier « nouveau Forum » réunit neuf ministres des Affaires étrangères (France, Italie, Espagne, Portugal, Grèce, Algérie, Maroc, Turquie et Égypte), la Tunisie et Malte étant absentes, la Libye et la Mauritanie exclues. Le Forum d’Alexandrie reconnaît l’élargissement aux acteurs turc et grec et invalide par la présence égyptienne le principe d’une initiative centrée exclusivement sur la Méditerranée occidentale. Confirmant l’effacement relatif du Maghreb, il consacre l’alliance franco-égyptienne sur laquelle s’appuie Paris pour mener sa stratégie méditerranéenne. Le déroulement de la réunion semble davantage obéir à cette logique bilatérale qu’à un principe organisateur collectif au sein d’un groupe ayant pour vocation de manifester la solidarité régionale. Les participants posent les bases du fonctionnement du Forum méditerranéen. Ils décident la constitution de trois groupes de travail (politique, économique et culturel), ainsi qu’un groupe de hauts fonctionnaires et établissent le principe d’un dialogue à la fois bilatéral et multilatéral. Les conclusions d’Alexandrie sont annonciatrices du caractère culturel conféré au Forum.

31Les discussions multilatérales au sein du Forum méditerranéen portent sur la production d’un discours et la définition d’une action et de moyens capables de contenir les dynamiques nationalistes identitaires. Parce que la construction d’un espace de coopération et de paix méditerranéen suppose l’existence d’un référentiel commun de valeurs, le Forum méditerranéen de Sainte-Maxime des 8 et 9 avril 1995, informellement présidé par la France, consacre la référence méditerranéenne comme collective. Cette orientation prend tout son sens à l’approche des engagements que s’apprêtent à prendre à Barcelone les Quinze de l’Union européenne et les douze pays tiers méditerranéens dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen (novembre 1995). Les onze représentants des aAfaires étrangères (France, Italie, Espagne, Portugal, Grèce, Malte, Turquie, Algérie, Maroc, Tunisie, Égypte) ordonnent leurs discussions autour de trois thèmes : « démocratie et droits de l’homme », « sécurité en Méditerranée », « terrorisme et extrémisme ». Ils marquent leur attachement au pluralisme, au respect de leur identité respective et des droits de l’homme et à la stabilité de l’espace euro-méditerranéen.

32Poursuivant comme finalité de soustraire les acteurs étatiques au poids des déterminants locaux en suscitant un temps méditerranéen, la diplomatie française invite les participants au Forum à adopter un modèle fondé sur la centralité de la « solidarité méditerranéenne » et le respect commun des valeurs démocratiques (État de droit, libertés individuelles). Par ailleurs, elle encourage les acteurs privés et les parlementaires des deux rives à s’associer aux activités du Forum méditerranéen. Ciblées sur les populations jeune et féminine, de nombreuses initiatives sont proposées par le groupe des Onze parmi lesquelles, la traduction de mille ouvrages de référence sur « la culture méditerranéenne » dans la langue de chaque partie, la création d’un festival itinérant de musiques méditerranéennes et la valorisation de la « dimension méditerranéenne » dans la formation universitaire.

33Ces propositions se trouvent cependant confrontées à un problème majeur, celui de leur financement et de leur organisation. Les projets d’échanges en particulier ne résolvent pas la question de leur réalisation au regard des mesures juridiques et administratives contraignantes prises par les États européens pour limiter les mouvements de circulation des populations de la rive sud. Par ailleurs, bien qu’il y ait convergence de vues des membres sur la priorité à accorder à la fonction culturelle du Forum méditerranéen, ceci n’écarte pas le risque de dérive élitiste des rencontres méditerranéennes. La réunion de Ravello ne parviendra pas à réduire le décalage entre l’énonciation de propositions et leur mise en œuvre.

Ravello : épuisement d’un modèle, essoufflement d’un discours

  • 11 Cf. H. Chérigui, « Chronique internationale ». Annuaire de l’Afrique du Nord. CNRS/IREMAM. 1996, p (...)
  • 12 Parmi les projets proposés : « réseau méditerranéen d’associations pour les échanges de jeunes » ( (...)

34Tenue à Ravello les 9 et 10 mai 1996, la troisième édition du Forum méditerranéen coïncide avec la crise franco-algérienne consécutive à l’enlèvement par des groupes islamistes armés de sept moines à Tibehirine11. La rencontre a posé la question de sa poursuite, tant elle a révélé son caractère inopératoire, répétitif et dilatoire et un renouvellement du dialogue déficitaire. Le document situé en annexe des conclusions orales relatif aux « projets culturels12 » proposés par chaque État membre est manifeste de ces dysfonctionnements. Vagues et générales, la plupart des propositions qu’il renferme sont répétées depuis 1994, tandis que d’autres en seraient « à un stade avancé d’étude et de mise en œuvre ». Sur le fond, aucune avancée concrète n’est perceptible mais les ministres des Affaires étrangères se félicitent « de la façon dont le Forum est en train de gagner en substance et en perspective ».

35Les Onze rappellent dans leurs conclusions l’objectif spécifique du Forum à être « un cadre informel de dialogue entre les pays du bassin méditerranéen sur les questions d’intérêt commun », et se bornent à formuler des remarques et des observations générales (Bosnie, processus de paix au Proche-Orient). S’ils soulignent, par ailleurs, la vocation du Forum à s’élargir sur la base particulière « de la méditerranéité et du consensus », les ministres notent parallèlement qu’il importe de sauvegarder la cohésion du groupe, en d’autres termes d’en exclure l’entrée aux acteurs proche-orientaux.

  • 13 « C’est un mouvement historique après des siècles où la Méditerranée s’est plus souvent divisée qu (...)

36Ravello offre l’image d’un modèle épuisé et de l’essoufflement de son message. Le Forum méditerranéen, qui cherche à afficher une visibilité du dialogue politique et culturel entre les deux rives, apparaît surtout comme une entreprise de communication régionale. Par son statut hybride et inadapté, sa vocation et sa mission opaques, il se présente comme un gymnich, alors que son existence supposait l’exercice d’une activité dépassant le seuil d’une simple réunion ministérielle informelle. La constitution de groupes de travail, la fonction initiale de médiation accordée au Forum méditerranéen comme les initiatives régionales analogues alimentent la confusion sur la qualité de cette enceinte. La quête de « l’éveil de la conscience méditerranéenne » et d’une « Renaissance méditerranéenne » (H. de Charette13) supposerait un modèle dont les fondements garantissent la pérennité de l’exercice méditerranéen collectif, ce que minore la portée du Forum méditerranéen. Conscients de ses imperfections, les Onze décident d’opérer des changements structurels et fonctionnels adéquats sans en indiquer toutefois la nature et l’ampleur. L’établissement d’un cadre institutionnel formel étant exclu, le Forum méditerranéen permet surtout à la France d’ajuster sa diplomatie et de revitaliser son leadership dans un espace euro-méditerranéen en voie de définition.

Le Forum d’Alger : un nouveau souffle ?

  • 14 L’Espagne, le Portugal, la Grèce et la Turquie sont représentés par des hauts fonctionnaires de le (...)
  • 15 Comme en témoigne la couverture médiatique française.

37En présence de ses onze représentants parmi lesquels ne figurent que cinq ministres des Affaires étrangères (France, Italie, Algérie, Tunisie Egypte), le quatrième Forum méditerranéen se déroule à Alger (Jenane Al Mithaq) les 11 et 12 juillet 1997. Outre les raisons de sécurité, l’absence de plusieurs ministres14 manifeste également une volonté européenne de limiter l’exploitation médiatique et politique de la rencontre par les autorités algériennes. Ce premier « rendez-vous méditerranéen » de Hubert Védrine permet au nouveau chef de la diplomatie française de rencontrer son homologue algérien Ahmed Attaf. Au risque de réduire la réunion à un face-à-face franco-algérien15, le déplacement du ministre français des affaires étrangères dans le contexte de la crise algérienne et des tensions franco-algériennes obéit à un principe constant observé depuis Alexandrie (1994) : la France est toujours représentée au Forum méditerranéen par le chef de sa diplomatie. Afin d’écarter tout malentendu, Hubert Védrine rappelle devant la presse le « caractère méditerranéen de la rencontre » et que « les relations franco-algériennes spécifiquement n’étaient pas à l’ordre du jour ».

  • 16 Conclusions orales du Forum d’Alger.
  • 17 Tunisie. 17 juillet 1995 (entré en vigueur le 1er mars 1998), Maroc, 26 février 1996 (entré en vig (...)
  • 18 Algérie, Égypte.
  • 19 Les Onze notent la « nécessité d’œuvrer à un meilleur équilibre socio-économique dans la région gr (...)

38La rencontre d’Alger réforme modestement l’organisation et le fonctionnement du Forum méditerranéen pour en corriger les imperfections. Les Onze tentent par ailleurs de clarifier la qualité et le rôle de cet espace de dialogue et de lui attribuer de nouvelles missions16. Il est désormais défini comme une « enceinte spécifique de réflexion et de maturation des idées de nature à favoriser la compréhension mutuelle et le rapprochement des positions ». Le Forum méditerranéen se distingue à la fois comme un cadre « flexible et privilégié » de dialogue et de transparence, de « concertation » et de « consultation » entre les pays et comme un outil « utile de diplomatie préventive ». Son champ d’action s’élargit avec la réintroduction par ses membres, sous la pression des pays de la rive sud signataires17, ou négociateurs18 d’un accord d’association avec l’Union européenne, de discussions relatives à l’économie19 et à la stabilité et la sécurité en Méditerranée.

39La négociation des accords euro-méditerranéens d’association (AEMA) génère une influence du processus de Barcelone sur le Forum méditerranéen, en permettant l’examen des questions économiques, mais en contrepartie accroît le rôle du Forum méditerranéen dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen. « L’importance de la dimension économique en tant que facteur essentiel » du renforcement des liens entre les deux rives est réaffirmée par les Onze, qui décident la création d’un séminaire sur les questions de transition économique, de privatisation et de libre-échange. Inquiets de l’application et des conséquences financières et sociales de l’AEMA (Tunisie, Maroc), les pays du Maghreb ainsi que l’Egypte obtiennent des Européens une recommandation relative au respect d’une « approche graduelle et adaptée de la mise en place de la zone de libre-échange qui devra tenir compte de la spécificité de chacun des partenaires et s’inscrire dans une dynamique soutenue d’intégration régionale et intra-régionale ».

  • 20 Voir les conclusions orales du Forum d’Alger et les déclarations de Hubert Védrine.

40Par ailleurs, les Onze approuvent le projet d’un acte solennel pour le maintien de la paix et soutiennent les travaux engagés par Bruxelles sur l’élaboration d’une charte euro-méditerranéenne pour la paix et la sécurité en Méditerranée. La corrélation entre les deux processus, perceptible depuis Ravello, montre que le Forum se voit conférer, en particulier par la diplomatie française, un rôle régional de médiation, utile à la consolidation du processus de Barcelone, et susceptible de susciter des positions communes aux Onze20. Ces derniers lui assignent comme mission de promouvoir le partenariat euro-méditerranéen « dans sa dimension multilatérale et bilatérale » pour parvenir à une convergence de vues sur les questions régionales et internationales.

41Afin de garantir l’efficacité du Forum, les participants proposent « la tenue de réunions ad hoc sur des sujets d’actualité à l’initiative de la présidence du Forum en concertation avec les pays membres ». Ils décident de fusionner la présidence du groupe politique des hauts fonctionnaires et la présidence informelle du Forum. Cette restructuration vise à « améliorer l’organisation, la coordination et la continuité des travaux du Forum ».

42Concernant le mode de financement de leurs initiatives culturelles, les partenaires établissent une règle qui repose sur le principe du « parrainage » d’un projet par au moins trois autres membres auxquels il appartient d’identifier l’ampleur des fonds nécessaires. Présenté en commun, le projet serait orienté ensuite pour sa réalisation vers les organismes internationaux compétents. Ce système qui n’a jamais fonctionné aurait pu engendrer une double dépendance vis-à-vis de tiers et d’organismes dont l’accord conditionnerait l’aboutissement des projets du Forum.

43Si l’objectif d’initiatives culturelles communes n’a pas été atteint dans le cadre du Forum méditerranéen, la France tente depuis 1995, au moyen d’alliances bilatérales stratégiques, de renforcer sa politique culturelle en direction des pays arabes riverains de la Méditerranée. Deux exemples l’illustrent : l’année culturelle franco-égyptienne (1998) et l’année du Maroc (1999). Ces opérations ont été coordonnées par l’AFAA (Association française d’action artistique), organisme parapublic rattaché au ministère des Affaires étrangères.

Ibn Rushd contre Bonaparte ?

44Le projet culturel franco-égyptien qui s’insère dans le cadre du rapprochement franco-égyptien comporte une dimension politique solennelle. En effet, c’est à l’occasion de sa tournée au Proche-Orient que Jacques Chirac l’annonce dans sa conférence de presse conjointe avec le président Moubarak (7 avril 1996), ainsi que dans le discours sur la politique arabe de la France prononcé à l’université du Caire (8 avril 1996). Articulés autour d’un événement historique, le sens et la nature du projet ont suscité de vives réactions et critiques en Egypte.

  • 21 « Voilà bientôt deux siècles, cette fascination exercée par l’Égypte sur la France et qu’illustre (...)
  • 22 Au printemps 1998 sont organisées une exposition au Petit Palais consacrée à « La gloire d’Alexand (...)

45Présentées par le chef de l’État comme « une année de l’Égypte en France » et « une année de la France en Égypte », les initiatives commémorant en 1998 les deux cents ans « des relations culturelles entre la France et l’Égypte » saluent en fait le bicentenaire de l’expédition de Bonaparte (1798-180121). En érigeant 1798 comme date et symbole emblématiques de « la coopération culturelle franco-égyptienne », la France choisit de célébrer un épisode certes glorieux de son passé mais qui repose, bien que cette dimension soit occultée, sur des rapports de force et de domination, en prenant le risque de rendre inopératoire la portée de la célébration. Au regard de sa « nouvelle politique arabe », la France privilégie une lecture sélective de l’Histoire, gommant et occultant des relations franco-égyptiennnes leur complexité et leur conflictualité pour ne retenir et ne restituer qu’une dimension sublimée faite d’échanges et d’apports permanents mutuellement enrichissants. Froidement accueilli par la presse égyptienne, ce projet a subi quelques modifications pour finalement englober différents aspects historiques. L’année culturelle franco-égyptienne s’est ainsi traduite par la tenue de juillet 1997 à août 1998 de manifestations diverses pluridisciplinaires mêlant les genres (concerts, théâtre, opéra, expositions de peintures et de photographies22) organisées en France (Paris, Bordeaux, Toulouse, Marseille et Aix-en-Provence) et en Egypte (Le Caire, Alexandrie).

46Révélatrice des recompositions régionales post-bipolaires et de l’ajustement des diplomaties, par formation d’alliances et marginalisation de certains acteurs, la coopération culturelle bilatérale est un prolongement et un soutien importants d’une stratégie régionale. Ceci vaut pour la France comme pour l’Espagne qui, la même année, se livre aussi à une grande opération culturelle. Mais alors que la référence au bicentenaire sert d’ancrage à une diplomatie française en quête de (re)légitimation de son rôle historique au Machrek, la célébration espagnole offre un mode de relecture culturelle des liens avec le monde arabe.

  • 23 Averroès est un commentateur de Aristote et de La République de Platon. Comme l’écrit Augusto Illu (...)

47A la différence de la France, l’Espagne, dépositaire d’un héritage arabo-andalou, se hisse au rang de porte-parole et légataire d’une pensée conciliatrice, animée par la volonté d’harmonie des cultures et de cohabitation des religions. C’est le sens qu’elle donne à la commémoration en 1998 du huit-centième anniversaire de la mort du philosophe et médecin andalou Ibn Rushd (Averroès) né à Cordoue en 1126 et mort à Marrakech en 1198. Davantage que l’œuvre et l’auteur – aujourd’hui méconnus23 – sont célébrées la représentation imaginaire et symbolique du philosophe pour les deux rives de la Méditerranée et la promesse optimiste que véhicule sa pensée. Dans un contexte où se multiplient les initiatives publiques et non étatiques appelant à une convergence politique et culturelle des peuples dans l’espace méditerranéen, l’Espagne cultive la réappropriation du mythe andalou en misant sur sa puissance mobilisatrice transculturelle et transfrontalière. Par sa portée universelle et téléologique, le mythe d’Al Andalus parle à un grand nombre d’individus, ce dont est privée l’initiative française qui obéit à une logique restreinte à deux États, dans laquelle ne peut se reconnaître l’ensemble des riverains de la Méditerranée.

  • 24 Cf Hayète Chérigui, « Chronique internationale : le Maghreb dans les relations internationales », (...)

48Trois ans après la conférence de Barcelone, Madrid marque ainsi la spécificité de sa diplomatie en se présentant comme un acteur majeur de l’espace public méditerranéen. Hautement politique en raison de la mobilisation du pouvoir central, des collectivités publiques régionales et de nombreux acteurs non gouvernementaux, l’anniversaire d’Ibn Rushd préside à l’établissement d’un axe hispano-marocain. Les gouvernements marocain et espagnol ont mis en place lors de la rencontre de Rabat les 5 et 6 février 1996, le Comité Averroès24 qui a pour mission de renforcer les rapports bilatéraux et de promouvoir « la connaissance mutuelle entre les deux pays ». Réunie à Séville le 6 mars 1997, la première réunion du Comité, placée sous le patronage des ministres des Affaires étrangères, Abel Matutes et Abdelatif Filali, a abouti à la constitution de groupes de travail dans les domaines culturels et économiques, impliquant la participation des sociétés civiles des deux pays. Toutefois, l’instrumentalisation de la référence andalouse peut également produire des effets qui limitent l’étendue de son champ d’action. L’hypothèse de blocages au sein du Comité Averroès, de lenteurs dans la réalisation des initiatives, voire de tensions avec le partenaire marocain, ne peut être exclue.

Palma de Mallorca : prémices d’un changement

49La rencontre du Forum méditerranéen de Palma de Mallorca des 20 et 21 avril 1998 porte déjà la marque du changement qui s’opérera à Malte. Le discours moins général et plus ferme des membres, sur le processus de paix notamment, constitue une rupture avec la rhétorique sur l’identité méditerranéenne et avec les projets récurrents de manifestations culturelles jamais menées à bien. Les Onze semblent se montrer plus réalistes et mieux déterminer le rôle du Forum dans l’espace méditerranéen. Ce changement s’accompagne d’une décrispation européenne sur la question identitaire, culturelle et migratoire, qui ne constitue plus le principal enjeu des débats. De même, on observe une évolution des pays arabes sur le principe de la Charte euro-méditerranéenne de stabilité, dès lors que celle-ci traduit seulement un engagement politique non contraignant des États et se prévaut d’un caractère davantage civil que militaire. La participation de pays arabes comme l’Algérie à l’élaboration des projets de chartes est révélatrice de cette évolution.

  • 25 La relance des programmes MED décidée par la Commission européenne le 22 avril 1998 à l’initiative (...)

50Les discussions du Forum se placent dans la perspective du sommet euro-méditerranéen ad hoc de Palerme des 3 et 4 juin 1998. Elles portent sur les AEMA, le fonctionnement de MEDA, le financement de MEDA II et la relance de la coopération décentralisée25 (programmes MED). Sont également évoqués par les Onze, le processus de paix au Proche-Orient et le terrorisme. Ce dernier sujet illustre assez bien l’influence du Forum méditerranéen sur le processus de Barcelone. Sur la base des travaux menés par le groupe des hauts fonctionnaires réuni à plusieurs reprises en 1997 et en 1998, les ministres adoptent une déclaration de principes sur la lutte contre le terrorisme. Les autorités algériennes proposent d’y inclure un plan en sept points comprenant « le renforcement de l’échange d’informations » et « l’étude des modes de financement du terrorisme ». Lors d’une réunion du comité euro-méditerranéen de Barcelone, les Israéliens ont vivement réagi aux conclusions orales du Forum méditerranéen consacrées au terrorisme. L’Espagne a fait alors valoir leur intérêt comme base de travail, dans la mesure où ses onze membres étaient parvenus à une entente. Le Forum méditerranéen de Funchal (30-31 mars 2000) franchit un pas supplémentaire, puisqu’il propose de soumettre les conclusions du groupe des hauts fonctionnaires sur la lutte contre le terrorisme à la présidence du processus de Barcelone.

51La volonté d’accroître la visibilité du Forum méditerranéen s’accompagne d’un rappel de la spécificité et de l’autonomie du Forum. Celui-ci fonctionne parallèlement au partenariat euro-méditerrranéen comme un « laboratoire d’idées méditerranéennes » et offre une contribution au développement et à la consolidation du processus de Barcelone. A ce titre, les Onze décident que les membres du partenariat euro-méditerranéen soient officiellement informés des activités du Forum..

Le Forum méditerranéen post-Barcelone : le tournant de Malte

52En comptant les rencontres de Marseille et de Tanger, le Forum méditerranéen célèbre aujourd’hui ses neuf ans d’existence. La réunion de Malte confirme les hypothèses émises antérieurement sur la qualité et la mission du Forum méditerranéen, qui se définit comme un instrument de médiation entre les États de la rive nord et de la rive sud de la Méditerranée et le processus de Barcelone.

53Le Forum méditerranéen aurait-il enfin trouvé sa voie ? Il semble se positionner de plus en plus comme un outil indispensable au bon fonctionnement du processus de Barcelone. Pour la première fois depuis sa refondation à Alexandrie, les conclusions orales du Forum de Malte des 4 et 5 mars 1999 ont été denses et précises et vont au-delà de simples recommandations. Il faut cependant les replacer dans le contexte de la troisième conférence euro-méditerranéenne de Stuttgart (avril 1999) et l’arrivée à échéance du programme MEDA (fin 1999). Les pays membres rompent avec un discours idéologique, formulent des propositions tangibles et adressent des messages forts en direction de la Commission européenne, des Quinze et de leurs partenaires au processus de Barcelone.

  • 26 Le 20 octobre 1999, la Commission européenne a rendu publique la proposition MEDA II qui introduit (...)

54Dès l’introduction des « conclusions orales », les ministres se disent « convaincus de la forte contribution du Forum au développement et à la consolidation du processus de Barcelone », et soulignent « leur attachement à l’esprit et aux objectifs de Barcelone qui représentent une réalisation remarquable qui doit être préservée et renforcée ». Les Onze appellent à une accélération de la coopération économique et à une évaluation de l’impact économique et social de la mise en place de la zone de libre-échange. Ils encouragent par ailleurs la Commission européenne à accroître la coordination et l’harmonisation des volets bilatéral (AEMA) et régional (les programmes indicatifs régionaux [PIR]) du partenariat, afin de « créer une zone de libre-échange euro-méditerranéenne stable et équilibrée ». L’amélioration des procédures MEDA critiquées par certains pays méditerranéens pour leur lenteur figure également parmi leurs revendications ainsi que la conclusion et la ratification des AEMA et une révision à la hausse de MEDA II26 (2000-2006).

55Sur ce dernier point, le Conseil européen de Berlin (24 et 25 mars 1999) a annoncé une baisse des dépenses globales consacrées aux relations extérieures. Le budget externe sera principalement consacré au lancement de l’aide de pré-adhésion en faveur des pays d’Europe centrale et orientale (PECO) et à une augmentation du financement du programme Phare dans le cadre de la stratégie de pré-adhésion. L’Union européenne a cependant assuré ses partenaires du Sud à Stuttgart que l’enveloppe financière MEDA II restera équivalente à celle de MEDA I (4, 685 milliards d’euros). L’engagement financier européen auprès des PECO et dans les Balkans (maintien de la paix au Kosovo) ne remettra t-il pas en cause cette promesse ?

56Pour la première fois, les préoccupations économiques des pays du Maghreb discutées entre les Onze à Malte ont été évoquées au sommet de Stuttgart. Ceci traduit de manière inédite une concordance entre les conclusions orales du Forum méditerranéen et le sommet ministériel des 27. Les quatre thèmes majeurs soulevés portent sur l’assouplissement des procédures d’engagement et de décaissement des fonds MEDA, la faiblesse des investissements directs européens dans le bassin méditerranéen (2 % des investissements européens à l’étranger), l’attitude de l’Union européenne en matière de ratification et de flexibilité des négociations et le coût social et économique des ajustements structurels. Au cours du sommet euro-méditerranéen, la Tunisie, seul pays du Maghreb dont l’accord est entré en vigueur au 1er mars 1998, a ainsi évalué le coût de la moins-value fiscale liée au démantèlement tarifaire à 1 % par an du PIB en moyenne pour la période 1996-2001. Le représentant tunisien a évoqué le recours à l’augmentation de la TVA et l’élargissement de son assiette fiscale ainsi que les risques d’accroissement des tensions sur le plan social et sur le marché de l’emploi, parallèlement à la poursuite du démantèlement tarifaire.

57Sur le volet culturel, les Onze encouragent le développement d’initiatives civiles et la recherche de fonds privés ou s’inscrivant dans le cadre des programmes européens. Afin d’accroître la visibilité du Forum, tout en contournant le problème du financement d’actions communes, les ministres des Affaires étrangères proposent une présence et une participation du Forum (davantage symbolique que financière) à des manifestations culturelles (expositions, concerts, conférences) organisées par les États membres dans le cadre de leur programme culturel national. L’objectif de créer des initiatives propres au Forum méditerranéen semble donc écarté.

  • 27 Mesure de confiance du partenariat politique et de sécurité, la coopération entre les organismes d (...)

58Les Onze approuvent par ailleurs l’institution d’une coopération en matière de sécurité maritime, de protection de l’environnement marin et d’assistance en cas de catastrophe naturelle ou humaine, mais en y introduisant une limite : que la coopération ne déroge pas à la souveraineté des États ni à leur appréciation de la nécessité de l’aide. Il est difficile de discerner avec clarté si ce projet s’adresse aux membres du Forum méditerranéen ou aux 27. Dans le cadre du processus de Barcelone, l’Italie associée à l’Égypte avait soumis une initiative destinée à encourager la coopération entre les services de protection civile. Adoptée en octobre 1997 par le groupe des hauts fonctionnaires chargés du dialogue politique et de la sécurité, cette proposition est devenue opérationnelle en juin 199827. Le projet du Forum méditerranéen, qui présente quelques analogies avec la coopération déjà mise en place, pourrait en constituer le prolongement.

Le soutien au processus de paix

59Les Onze marquent leur préoccupation devant le blocage des négociations israélo-arabes. Ils apportent leur soutien à une paix juste, globale et durable au Moyen-Orient basée sur l’adhésion de toutes les parties de la région « aux résolutions adoptées par les Nations unies, aux principes et engagements pris à la conférence de Madrid, aux accords d’Oslo et lors de l’accord de Wye River ». Ils réaffirment le droit d’Israël à des frontières sûres et reconnues et celui des Palestiniens à un État. Ils rappellent qu’une paix globale suppose des négociations avec la Syrie et le Liban, pour lequel ils réclament une application immédiate de la résolution 425 du Conseil de sécurité des Nations unies. Enfin ils encouragent l’Union européenne à jouer un rôle croissant dans le soutien au processus de paix.

60La fermeté des propos des membres du Forum tranche avec les conclusions des forums précédents. Elle semble s’expliquer par la perspective d’une victoire des travaillistes en Israël (mai 1999) et d’une reprise du processus de paix sur lesquelles mise l’Union européenne. Il est donc difficile d’affirmer si ce changement perceptible du Forum méditerranéen est conjoncturel ou destiné à s’inscrire dans la durée. En outre, il est sans doute le reflet de marchandage entre ses membres. En échange du soutien des pays européens (et plus particulièrement de la France) aux revendications des États arabes sur les accords d’association, les pays de la rive sud offrent leur appui au projet de CEMPS et à la position de l’Union européenne dans les négociations israélo-arabes.

L’élargissement du Forum méditerranéen

61Annuellement formulée depuis 1995, la question de l’élargissement, sur laquelle divergaient les membres du Forum, fait aujourd’hui l’objet d’un consensus que confirme le Forum de Funchal : pas d’élargissement sans une consolidation préalable des liens entre les participants actuels. Le dernier État à avoir été admis est Malte en 1995. L’ouverture du Forum méditerranéen a été suggérée notamment par l’Italie, favorable comme l’Algérie à son extension à la Libye. La France avait alors exprimé des réserves sur une réforme qu’elle jugeait précoce. La demande d’adhésion émise en avril 1995 par la Slovénie, la Croatie, Chypre, l’Albanie, la Russie, la Jordanie, Israël et l’autorité palestinienne n’a pas fait l’objet d’un examen lors du sommet de Sainte-Maxime, alors que le ministre français des Affaires étrangères qualifiait le Forum non pas de « club fermé » mais de « cadre ouvert ».

62Sur un plan formel, la question de l’élargissement a été confiée à l’issue du Forum de Sainte-Maxime au groupe de travail politique chargé d’en « définir (...) les critères d’admission en veillant d’une part sur la nécessité de ne pas diluer l’identité méditerranéenne et d’autre part à ne pas introduire au sein de cette instance des contentieux non tranchés au regard du droit international », ce qui aurait pour conséquence d’en exclure la Syrie, le Liban, l’autorité palestinienne, Israël et Chypre. Pourtant, l’observation de la règle de restriction, caractéristique du modèle français, pourrait être remise en cause par la recherche d’une complémentarité accrue entre le Forum méditerranéen, dénué de ressources financières propres et le processus de Barcelone. En appelant à s’associer à ses initiatives des institutions telles que l’Union européenne, le Conseil de l’Europe et des acteurs privés et parapublics, le groupe des Onze déroge à la règle de la spécificité méditerranéenne de son enceinte et reconnaît implicitement son incapacité à atteindre les buts qu’il s’est fixés. A ce titre, il risque de rendre difficilement réfutable le principe d’une ouverture aussi bien aux pays du nord de l’Europe qu’à ceux de la rive sud de la Méditerranée qui en feraient la demande. Afin d’y adhérer, ces derniers pourraient faire valoir leur appartenance au partenariat euro-méditerranéen.

63La suspension des sanctions contre la Libye par les Nations unies et l’Union européenne (avril 1999) pose la question de la présence libyenne au Forum méditerranéen. A Palma de Mallorca, sur proposition de la présidence espagnole, les Onze avaient accepté que les principaux points des conclusions orales soient communiqués à Tripoli qui avait adressé, à l’instar de la Mauritanie et de Chypre, une nouvelle demande formelle de participation. « Invité spécial » à la conférence de Stuttgart, la Libye a par ailleurs assisté pour la première fois à une rencontre des ministres de l’Intérieur du Forum méditerranéen organisée à Alger en juin 1999.

  • 28 Lors de la visite du 29 septembre au 2 octobre 1997 d’une délégation parlementaire européenne, la (...)

64La probable intégration libyenne aux prochaines réunions du Forum méditerranéen renvoie à la participation de la Mauritanie aux deux processus méditerranéens (Barcelone et Forum méditerranéen). Soutenues par Paris, les autorités mauritaniennes ont développé en 199728 une stratégie méditerranéenne visant à obtenir un statut de partenaire au processus de Barcelone. L’offensive diplomatique mauritanienne coïncide avec la publication en 1997 par Bruxelles du livre vert sur les relations futures entre l’Union européenne et les pays ACP et l’ouverture de discussions relatives à une refondation des accords de Lomé, à l’approche de leur expiration (février 2000). Aujourd’hui revenue sur ses positions, la France demande à la Mauritanie de renoncer à sa revendication. Il convient de rappeler que jusqu’en 1992, la Mauritanie a participé aux processus méditerranéens.

65Son intégration au Forum méditerranéen actuel ferait-elle sens si elle ne devenait pas acteur à part entière du processus de Barcelone ? La participation des cinq membres de l’Union du Maghreb arabe aux deux initiatives, ne présiderait-elle pas au lancement d’une véritable coopération régionale maghrébine que souhaite théoriquement la Commission européenne, ne serait-ce que pour disposer au sein de la conférence euro-méditerranéenne d’un interlocuteur régional ? Le volet économique et financier de Barcelone (en particulier la zone de libre-échange) ne gagnerait-il pas en cohérence et en efficacité ?

  • 29 L’Algérie reproche notamment à la Commission européenne l’élaboration d’un modèle unique devant s’ (...)

66La reformation du groupe des Cinq pourrait également constituer un atout majeur pour les pays du Maghreb dans le cadre des négociations bilatérales de l’accord euro-méditerranéen d’association pour en modifier le fond et la forme29. Enfin, les principes de paix et de stabilité sur lesquels reposent les initiatives méditerranéennes risquent d’en rester à un stade théorique sans l’examen des candidatures potentielles des États des Balkans et du Proche-Orient. Si le groupe des Onze comme celui des 27 maintiennent leur position de fermeture, un statut intermédiaire accordé à ces pays pourrait au moins être envisagé.

67Au total, le Forum méditerranéen présente un intérêt différencié pour l’ensemble de ses membres. Trois fonctions principales pour trois groupes d’acteurs (le Forum méditerranéen, les pays arabes, la France) peuvent être identifiées : une fonction de revendication, une fonction de mobilisation et d’orientation du processus de Barcelone et une fonction de contestation (notamment de l’action de la Commission européenne). Pour les pays arabes, le Forum méditerranéen sert de tribune à leurs revendications particulières (lors des négociations bilatérales avec la Commission européenne pour l’AEMA) ou collectives (dans le cadre du processus de paix au Proche-Orient). Pour la totalité des membres, il permet après obtention d’un consensus de peser sur le processus de Barcelone, d’adresser des messages et des critiques à la Commission européenne. Enfin, le Forum remplit pour la France un rôle à deux niveaux : il conforte son leadership en agissant comme mécanisme mobilisateur de soutiens à des initiatives présentées ultérieurement dans le cadre des rencontres ministérielles euro-méditerranéennes. Par ailleurs, il l’autorise à se poser comme agent médiateur entre les pays arabes et la Commission européenne. Le Forum méditerranéen, déclarait un haut fonctionnaire français au cours de la rencontre de Palma de Mallorca, « se veut l’avocat des pays méditerranéens auprès de Bruxelles », en particulier pour que l’enveloppe financière MEDA ne souffre pas de l’accroissement de l’aide aux pays d’Europe centrale et orientale.

La France dans le processus de Barcelone : la Charte euro-méditerranéenne de stabilité sera-t-elle un succès européen ou une victoire française ?

68La déclaration de Barcelone et le programme de travail adoptés les 27 et 28 novembre 1995 par les vingt-sept participants au premier sommet euro-méditerranéen constituent les premiers textes solennels de l’après-guerre froide qui lient les deux rives de la Méditerranée. Destiné à promouvoir un espace euro-méditerranéen unifié dont sont exclus deux membres de l’Union du Maghreb arabe – la Mauritanie et la Libye (depuis avril 1999) jouissent du statut « d’invité spécial de la présidence » -, ce partenariat multilatéral global s’ordonne autour de trois grands axes : économique et financier, humain et culturel, politique et de sécurité.

  • 30 « Je n’oublie pas que votre pays fut le premier à appuyer le projet français de charte de stabilit (...)
  • 31 « L’Égypte et la France doivent avoir un rôle moteur, les autres aussi naturellement mais surtout (...)
  • 32 Le traité de Pelindaba met en place une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique.

69Le projet relatif à l’institution d’un pacte de stabilité en Méditerranée figure parmi les mesures de politique étrangère inscrites au programme électoral du candidat Jacques Chirac lors des élections présidentielles de mai 1995. Cette initiative a été officiellement annoncée par le chef de l’État le 20 juillet 1995 à Rabat et défendue jusqu’au 24 octobre 1996 à Amman devant les deux Chambres du Parlement jordanien, où Jacques Chirac lui substitue le terme de charte30. Le pacte de stabilité que préconise Paris repose sur une alliance bilatérale avec Le Caire31. La France propose l’établissement de mécanismes de diplomatie préventive et de mesures de confiance permettant de résoudre pacifiquement les différends. De son côté, le président Moubarak milite en faveur de l’institution au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes de destruction massive, à l’instar de celle instaurée par le traité de Pelindaba signé le 11 avril 1996 dans la capitale égyptienne32.

70Le projet de charte français fondé sur un principe de globalisation de la sécurité et de la stabilité bénéficie du soutien de quatre États membres de l’Union européenne (Espagne, Italie, Grèce, Allemagne), de l’Égypte, de la Jordanie qui proposait en 1998 la création à Amman d’un centre sur la prévention des conflits. La même année, la Tunisie déclarait que la charte doit avoir valeur de code de conduite et l’autorité palestinienne approuvait tout projet rappelant le principe à l’autodétermination.

71Parallèlement, la Commission et le Parlement européens ont fait de cette initiative l’un des objectifs prioritaires du suivi de la conférence de Barcelone. Le second sommet euro-méditerranéen de Malte des 15 et 16 avril 1997, qui s’est conclu par un échec en raison des tensions israélo-arabes, en a cependant repoussé l’examen, jusqu’à l’approbation par les 27 en avril 1999 à Stuttgart, du document de travail présenté par la présidence allemande de l’Union européenne.

72Aujourd’hui, le principal enjeu ne semble plus être de l’ordre de l’adoption de mesures et de dispositions communes aux deux rives en matière de sécurité mais de leur traduction concrète.

Du pacte à la charte

  • 33 « Afin de contribuer à la définition d’un Acte solennel pour renforcer la paix, la stabilité et la (...)

73Alors que la France qualifie de pacte jusqu’à Amman, l’établissement d’un espace de paix et de stabilité, l’Italie le désigne avec l’Espagne sous le terme d’acte33, tandis que l’Union européenne choisit après Barcelone de lui attribuer le nom de charte euro-méditerranéenne. Le choix des génériques est révélateur de la réalité qu’il recouvre pour chaque acteur et, partant, de la stratégie que chacun poursuit. Pour les diplomates italiens et espagnols, le concept d’acte méditerranéen s’insère dans le cadre du projet helsinkien que les deux pays ont proposé de 1990 à 1992, à savoir la Conférence sur la sécurité et la coopération en Méditerranée.

74Le terme de pacte au moyen duquel la France a promu son initiative de juillet 1995 à octobre 1996 comporte une double dimension : renvoyant à l’idée de paix, il suppose une obligation morale et juridique plus forte que la notion aujourd’hui consacrée de charte que lui ont préférée les instances européennes. Défini comme une convention solennelle liant des parties, il s’inscrit par ailleurs dans la trajectoire historique des rapports coloniaux franco-maghrébins et plus particulièrement de la relation entre la France et ses départements algériens.

  • 34 Cf. Elly Hermon, « A propos du plan Félix Gaillard de pacte méditerranéen », Revue d’Histoire dipl (...)
  • 35 Ibid., p. 13.

75De la fin des années 1940 à la fin des années 1950, l’intérêt pour un pacte34 et pour l’institution d’une communauté méditerranéenne de défense est partagé par les pays de la Méditerranée occidentale tels que la France, l’Italie et l’Espagne, bien que les objectifs poursuivis divergent. Pour les autorités françaises, l’idée d’un pacte méditerranéen est intrinsèquement liée au maintien de leur souveraineté sur le territoire algérien. Il s’agit d’associer les riverains de la Méditerranée occidentale à une alliance défensive dans le but de renforcer les positions françaises en Algérie et de trouver une solution au « problème algérien ». Le plan de communauté méditerranéenne de défense que présente Félix Gaillard le 7 mars 1958 devant l’Assemblée nationale va dans ce sens : « Il est temps, déclare t-il, d’organiser avec les pays des bords de la Méditerranée occidentale, cet axe Nord-Sud de défense commune qui est le complément naturel du Pacte atlantique. Dans cet ensemble, l’Algérie française, jouissant de la large liberté administrative que lui garantit la loi-cadre, trouvera sa place naturelle35. »

  • 36 Le terme de pacte, révélateur de l’influence et du rôle de la France dans l’élaboration du partena (...)

76Cherchant à tirer profit du recul de Paris au Maghreb, Martin Artajo, ministre espagnol des Affaires étrangères, prône une solidarité avec les pays arabes qui vise d’abord à rompre l’isolement de l’Espagne franquiste. Il propose à partir de 1952 un système de défense régional destiné à lutter contre la domination des puissances extra-méditerranéennes ; la France s’y oppose car elle y voit l’ébauche d’un « pacte hispano-arabe ». Pour l’Italie, le projet comporte un intérêt analogue pour parvenir à une entente régionale élargie à la Grèce et à la Turquie. Ces initiatives ont pour point commun de contenir, outre un volet de sécurité, une dimension économique. Elles se présentent comme complémentaires aux activités de l’Alliance atlantique, s’exerçant donc sous la tutelle américaine. Sa connotation coloniale et atlantiste comme sa nature juridique justifiaient l’abandon du terme de pacte. La notion de charte à laquelle l’Union européenne se réfère aujourd’hui implique un caractère plus souple, moins contraignant et moins systématique que celle de pacte. Par ailleurs, qualifiée d’euro-méditerranéenne, elle indique qu’elle s’inscrit dans le cadre du partenariat inauguré à Barcelone36.

L’apport de Barcelone

  • 37 « Les parties s’abstiendront de développer une capacité militaire qui aille au-delà de leurs besoi (...)

77Considérant que « la paix, la stabilité et la sécurité de la région méditerranéenne » constituent un « bien commun », les vingt-sept participants à la conférence de Barcelone conviennent d’agir conformément aux règles et obligations du droit international et d’en respecter les instruments régionaux et internationaux. La déclaration de Barcelone rappelle le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des participants, la non-ingérence dans les affaires intérieures d’un partenaire, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et prône le règlement des différends par des moyens pacifiques. La promotion de la sécurité régionale repose sur un appel solennel à la non-prolifération nucléaire, chimique et biologique et à l’adhésion aux régimes internationaux de non-prolifération, ainsi qu’aux accords de limitation des armements et de désarmement37. Par ailleurs, elle propose l’établissement de relations de bon voisinage, de mesures de confiance et de mesures préventives en matière de prolifération nucléaire, chimique et biologique.

78Une ébauche de « charte pour la paix et la stabilité dans la région euro-méditerranéenne », adoptée par le groupe des fonctionnaires chargés de la politique et de la sécurité, a été remise en 1998 aux partenaires de Barcelone. Formée de cinq chapitres, le texte appelle à « créer un espace de paix, de stabilité et de sécurité dans le bassin méditerranéen » (chapitre II), à « établir un dialogue politique régulier et privilégié », à s’engager à souscrire aux accords internationaux sur le respect des droits de l’homme et à ceux relatifs à la réduction et la non-prolifération des armes. Le document provisoire prévoit des « réunions spéciales » en cas de crise « à la demande d’un ou de plusieurs partenaires » (chapitre III), des rencontres ministérielles et au niveau des chefs d’État et de gouvernement.

79Destinée à devenir un mécanisme institutionnel du dialogue politique et de sécurité et de prévention des crises, la Charte euro-méditerranéenne de stabilité n’a pas donné lieu à une avancée significative jusqu’au sommet ministériel de Stuttgart où le document de travail approuvé par les 27 insiste sur sa nature : la Charte y est définie comme un engagement politique collectif, et non comme un instrument juridiquement contraignant. Le texte, qui fait référence aux principes de la charte de l’ONU et à d’autres sources internationales du droit, prévoit l’application de la règle du consensus à toutes les décisions. En sessions ordinaires ou extraordinaires, le dialogue se déroulera dans un cadre approprié au niveau ministériel ou à celui des hauts fonctionnaires et des groupes de travail ad hoc. Les ministres ont par ailleurs approuvé l’échange d’informations sur la signature et la ratification des instruments internationaux relatifs au respect des droits de l’homme et du droit humanitaire international, au désarmement et au contrôle de l’armement, et en matière de prévention et de lutte contre le terrorisme.

80Les mesures énoncées avant le sommet de Stuttgart, et mises en œuvre, portent sur les plans politique, académique et humanitaire. Une première série de dispositions concerne l’institution d’une liste de mesures de confiance. Les participants au processus de Barcelone ont également convenu de l’établissement de réseaux non étatiques constitués par les instituts de politique étrangère de chacun des membres (Euromesco). Ils ont proposé que ce dispositif, inauguré en juin 1996 à Sesimbra, soit étendu aux instituts de défense. La réflexion porte en outre sur l’emploi des forces armées à des tâches humanitaires. Le comité de suivi du processus de Barcelone prévoit la mise en place d’un mécanisme de coopération en cas de catastrophes naturelles et humaines permettant une liaison effective des services chargés de la prévention et des secours dans l’espace euro-méditerranéen.

81D’essence déclaratoire, et donc d’une portée limitée, la Charte euro-méditerranéenne de stabilité ne préfigure pas l’institution d’un espace régional de gestion des crises et des conflits. Aucune obligation n’est faite aux États, exhortés seulement à recourir à des moyens pacifiques pour régler leurs différends et à respecter les législations internationales.

  • 38 Fin 1999, 136 pays, dont la quasi-totalité des membres de l’Union européenne ainsi que l’Algérie, (...)

82Sous la présidence portugaise, le Conseil européen de Santa Maria da Feira a adopté les 19 et 20 juin 2000 « une stratégie commune à l’égard de la région méditerranéenne ». Cet acte qui s’inscrit dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune vise à marquer « l’importance stratégique » que revêt « la région méditerranéenne » pour l’Union européenne. La Charte y est décrite comme un « facteur décisif pour l’après-processus de paix ». Outre le principe d’une zone exempte d’armes de destruction massive, nucléaires, chimiques et biologiques au Moyen-Orient, figure un objectif évoqué pour la première fois par les Quinze et qui pourrait être intégré dans la Charte : l’ouverture de discussions relatives à la lutte contre les mines antipersonnel terrestres. Le Conseil européen appelle à « étudier les possibilités de s’attaquer au problème des mines antipersonnel terrestres dans la région méditerranéenne par une coopération dans la lutte contre les mines, y compris le déminage, la sensibilisation au problème des mines et l’aide aux victimes, dans le but de promouvoir les objectifs de la Convention d’Ottawa ». L’introduction de cet élément novateur dans le partenariat euro-méditerranéen ne permet pas cependant de déterminer si les États souhaitent s’orienter vers l’institution d’un processus régional de déminage et d’un espace euro-méditerranéen au sein duquel seraient prohibés la production, le transfert et l’emploi des mines anti-personnels conformément à la convention d’Ottawa38.

83En mai 1998, la France avait par ailleurs soumis à ses partenaires européens un projet révisé relatif à la contribution des cinq pays méditerranéens partenaires pour la coopération (PMPC) (Algérie, Maroc, Tunisie, Égypte, Israël) à l’Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Elle y préconisait un renforcement de la coopération établi au cours du sommet de Budapest en 1994, conformément aux propositions du comité des hauts fonctionnaires de l’automne 1993. Ces mesures avaient permis la constitution d’un « groupe de contact informel » dans le cadre du conseil permanent et la participation des PMPC au forum pour la coopération en matière de sécurité.

84Sur la base du principe de l’Acte final d’Helsinki qui établit un lien entre la sécurité en Europe et en Méditerranée, la France appelle à une amélioration du partenariat à travers notamment le groupe de contact et les différents organes de l’OSCE. Parmi plusieurs propositions, elle suggère « la mise en place de mécanismes de prévention », « d’opérations d’observation des élections » ou encore, la mise en œuvre de campagnes de sensibilisation sur les activités de l’OSCE dans les pays méditerranéens, auprès des populations comme des responsables politiques. Elle exhorte les PMPC à « contribuer concrètement aux activités de l’OSCE en mettant par exemple à disposition des missions et des opérations d’observation électorale de l’OSCE ». Dans le dispositif qu’elle prévoit d’établir pour concrétiser la participation des pays méditerranéens, en plus de leur contribution aux sommets, la France préconise l’invitation des PMPC aux réunions du conseil permanent et à celles du comité dont la dimension méditerranéenne est à l’ordre du jour. « Ainsi, conclut le rapport, en même temps qu’elle cherche à consolider les facteurs de sa propre stabilité, l’OSCE projette son image vers l’extérieur et présente une référence sinon un modèle, pour d’autres régions, à commencer par celles de son voisinage immédiat. »

85L’Espagne n’a pas soutenu la proposition française. Elle considère, en effet, que « le processus de Barcelone (est) le cadre global et prioritaire » des relations de l’Union européenne avec les pays méditerranéens et qu’un tel débat est prévu par le premier volet de la déclaration de Barcelone. Pour la diplomatie espagnole « plutôt que d’essayer d’accroître les droits de participation des pays méditerranéens, il faut analyser la façon d’améliorer le contenu du dialogue ». Madrid rappelle la position de la présidence de l’Union selon laquelle les États membres reconnaissent le processus de Barcelone comme principal lieu de dialogue avec les pays méditerranéens. A quelques jours de la tenue du sommet ad hoc de Palerme (3-4 juin 1998), la France avait relancé indirectement le débat sur l’établissement d’une Charte euro-méditerranéenne de stabilité. Sans ignorer la position de la présidence, elle faisait des discussions relatives à la Charte, une étape nécessaire à l’institution d’un espace de paix et de stabilité en Méditerranée.

86Au Forum méditerranéen de Malte, les Onze, qui avaient collectivement approuvé le document de l’Union européenne, proposent de doter la Charte euro-méditerranéenne de stabilité de mécanismes de prise de décision propres. Ils suggèrent par ailleurs l’organisation régulière de rencontres ministérielles dans un cadre institutionnel approprié, de manière à « évaluer et garantir l’exécution des objectifs du partenariat et de prendre les décisions pertinentes pour accomplir une stabilité globale dans la région ».

L’initiative algérienne de Charte euro-méditerranéenne de stabilité : vers une convergence franco-algérienne ?

87En soumettant en mai 1998 un projet de charte aux partenaires du processus de Barcelone, Alger entend aussi apporter sa contribution à la paix et démontrer que l’établissement d’un espace de stabilité euro-méditerranéen ne peut être défini par la seule rive nord. Cette initiative de la diplomatie algérienne pourrait permettre à la France de bénéficier d’un partenaire majeur auprès de pays arabes hostiles à l’adoption de la Charte. Mais elle signifie aussi que les autorités algériennes entendent sinon se poser en leader du groupe arabe du processus de Barcelone sur cette question, du moins faire entendre leur voix dans les objectifs visés par la charte.

88Sous le titre, « Idées préliminaires sur un projet de charte de paix et de stabilité dans la région euro-méditerranéenne », le projet algérien, formé de cinq chapitres, rappelle que « l’objectif d’une charte de stabilité euro-méditerranéenne doit être fondé sur des approches convergentes de la sécurité et de la stabilité qui, à leur tour, supposent que soient appréhendés les éléments concourant à la sécurité et à la stabilité et ceux générant l’instabilité, à travers une approche globale qui tienne compte des trois volets du partenariat ».

  • 39 Cf. Hayète Chérigui, « La politique méditerranéenne de la France : entre diplomatie collective et (...)

89Au nombre de sept, les fondements du projet de charte reprennent certains principes algériens sur la sécurité dans l’espace méditerranéen défendus au cours des années 197039. Figurent « l’indivisibilité de la sécurité dans l’espace euro-méditerranéen », « la globalité géographique qui suppose l’association à terme de l’ensemble des riverains », et l’interaction des trois volets de Barcelone. L’Algérie propose également « le renforcement du dialogue politique à travers la promotion de la concertation et des consultations préalables notamment pour ce qui est des initiatives dans le domaine militaire ». Parmi les principes de base au nombre de six, « le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes », « le non-recours à la force contre l’intégrité territoriale y compris l’acquisition des territoires par la force et la restitution de ceux occupés par la force », « la non-ingérence directe et indirecte dans les affaires intérieures des États et le respect de leurs choix internes et de leur souveraineté » et « le règlement pacifique des différends ». Enfin si « le respect des droits de l’homme et le développement de l’État de droit et de la démocratie » sont cités, ils s’accompagnent de limites, celles des « spécificités régionales, des systèmes de valeurs nationaux et du droit à la différence, ainsi que la non-instrumentalisation des droits de l’homme à des fins politiques de pression et d’ingérence ».

90Le texte algérien mêle donc le rappel des principes inscrits dans la charte des Nations unies et des arguments déterminés par les circonstances politiques (blocage du processus de paix au Proche-Orient, crise algérienne). Au nombre des moyens visant à promouvoir la stabilité et la sécurité et à « maintenir le dialogue et la confiance », le rapport évoque, d’une part, « la réduction des disparités de développement et des déséquilibres socio-économiques », « la libre circulation des personnes », la souscription aux accords internationaux tels que le TNP, et « la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient » ; il propose, d’autre part, des mesures destinées à la prévention du racisme et de la xénophobie, à la protection des migrants, et à l’amélioration du dialogue culturel entre les sociétés civiles dans l’espace euro-méditerranéen.

91La charte euro-méditerranéenne de stabilité pourrait être adoptée à Marseille en novembre 2000 au cours du quatrième sommet euro-méditerranéen. La réunion ministérielle devrait accroître la visibilité du rôle de la France qui ne manquera pas d’exploiter à son profit son approbation, cinq ans après la déclaration de Barcelone, et de faire de cette date un acte fondateur majeur de la coopération euro-méditerranéenne.

Le Parlement européen et la CEMPS

  • 40 Résolution sur le rapport commun de la présidence du Conseil et de la Commission relatif à la poli (...)
  • 41 « Le programme Meda est fondé sur l’observation des principes démocratiques et de l’État de droit (...)

92Adopté le 14 mai 1997 par le Parlement européen, le rapport Jannis Sakellariou40 sur les suites de la conférence de Barcelone veut dépasser le cadre de principes déclaratoires préconisés par la France et la Commission européenne. Il propose notamment l’établissement de mécanismes autoritaires contraignants de surveillance et de sanction dans le domaine du respect des droits de l’homme. Le rapporteur revendique à cet égard l’exercice d’un contrôle sur les douze pays tiers signataires de la déclaration de Barcelone à propos du volet humain du partenariat euro-méditerranéen. Il suggère la présentation annuelle par la Commission européenne d’un rapport spécial consacré au respect des libertés individuelles et l’adoption de mesures appropriées dans l’hypothèse de leurs violations. L’application de sanctions pénalisant un pays tiers, par ailleurs prévue par le règlement Meda41 et les accords euro-méditerranéens d’association, introduirait de facto une inégalité de traitement entre les vingt-sept partenaires que les intéressés pourraient contester. Au cours des négociations avec Bruxelles pour la conclusion d’un accord d’association, les autorités algériennes ont rejeté le principe d’une exigence démocratique du partenariat économique et surenchéri sur le statut de leur communauté résidant sur les territoires de l’Union européenne, ainsi que sur la libre circulation de leur population entre les deux rives de la Méditerranée.

  • 42 La déclaration de Barcelone propose une zone exempte d’armes de destruction massive mais limitée a (...)

93Par ailleurs, le Parlement européen propose l’institution d’une instance chargée « d’assurer et de forcer le respect de l’accord », sur la base des principes de l’OSCE, tels qu’ils sont développés par les partisans de la CSCM. Outre les mesures de confiance, le rapport préconise « des accords concernant des politiques communes en matière de prévention des conflits, des mécanismes d’arbitrage des conflits et des instances compétentes ». Son auteur suggère d’établir, à l’instar de l’OSCE, une obligation contractuelle de reconnaissance et de respect de l’intégrité territoriale de tous les partenaires au moyen d’un pacte de stabilité euro-méditerranéen supplémentaire, comprenant la protection des droits des minorités. Enfin, il émet l’hypothèse d’une zone dénucléarisée dans l’espace méditerranéen42.

94A l’opposé de la Commission européenne et de la France, hostiles à la création d’une organisation en Méditerranée, le Parlement européen prône un espace de sécurité disposant de structures, d’instruments et de ressources propres, bien que cette détermination politique se révèle paradoxale et peu réaliste dans un contexte d’orthodoxie budgétaire.

95Indifférent aux conditions financières de leur réalisation, le rapport soumet deux propositions au Conseil. L’une est relative à la création « d’un corps de paix civil européen pour renforcer l’action humanitaire, permettre la résolution pacifique des conflits, et, éviter la naissance de nouveaux conflits ». L’autre envisage « une troupe de maintien de la paix regroupant tous les partenaires qui adhéreraient à cette idée, troupe qui pourrait intervenir dans le cadre d’un mandat des Nations unies pour résoudre les conflits régionaux sans aide extérieure ».

96Dotée de moyens et d’instruments destinés à contribuer à la résolution pacifique des crises régionales sans recours externe, la coopération n’implique pas une émancipation du partenariat euro-méditerranéen par rapport aux organisations internationales, en particulier les Nations unies, car toute démarche supposerait un mandat du Conseil de sécurité. « A cette condition, souligne le rapport, le partenariat euro-méditerranéen pourrait examiner l’opportunité de mettre sur pied en tant qu’organisation régionale subordonnée, une force commune de maintien de la paix, qui, mandatée par les Nations unies, effectuerait des missions de la paix dans la région. » L’intervention onusienne en cas de crise, à laquelle pourraient s’opposer les pays de la rive sud de la Méditerranée, comporte un risque puisqu’elle conduirait à un effacement de l’Union européenne au profit de l’organisation internationale et se révèlerait contraire à l’objectif de régionalisation de la paix et de la sécurité dans l’espace méditerranéen. On peut également s’interroger sur la proposition de création d’un « corps de paix civil » européen alors que la finalité poursuivie est celle du partenariat régional.

***

97Les limites que s’impose le Forum méditerranéen montrent que l’exercice régional de la diplomatie française dans l’espace méditerranéen ne peut se dissocier des activités et des instruments de coopération européens. Soucieuse de restaurer son leadership et son image auprès des pays du Maghreb et du Machrek, profondément fragilisés par la dé-bipolarisation du système international et sa participation à la guerre du Golfe, la France a habilement su tirer profit de l’émergence d’un discours méditerranéen et des initiatives régionales pour revitaliser et renouveler sa politique étrangère.

98Davantage que le maintien des modes d’action collectifs qu’aucun acteur étatique ne se risquerait aujourd’hui à remettre en cause, la crédibilité et la pérennité du Forum méditerranéen constituent les deux principales interrogations. Le Forum méditerranéen peut-il continuer à ignorer les nombreuses demandes de participation qui lui parviennent régulièrement ? Un Forum méditerranéen à vingt-sept est-il envisageable et souhaitable ? Et dans cette hypothèse, la cohabitation entre le Forum méditerranéen et le processus de Barcelone est-elle viable ?

99Loin d’être secondaire, la question de l’élargissement est déterminante à deux titres. D’une part, elle participe à la définition de la nature et du rôle futurs du Forum méditerranéen et, partant, à celle du processus de Barcelone. D’autre part, elle informe sur les ambitions de la France dans l’espace méditerranéen.

100Si le groupe des Onze venait à approuver l’entrée de nouveaux membres n’appartenant pas au processus de Barcelone, il contribuerait sans doute à accroître l’intérêt du Forum, mais risquerait de menacer les capacités d’action du partenariat euro-méditerranéen. En effet, celui-ci serait conduit à moyen terme à pratiquer le même élargissement, ou du moins à engager des discussions avec les candidats qui alourdiraient le fonctionnement, déjà lent, du système de Barcelone. D’où les réticences des pays européens, et de la France, à ne pas affaiblir ce qui reste considéré comme le seul cadre régional décisionnel.

101Par ailleurs, on peut émettre l’hypothèse que l’adhésion de pays tels que l’Allemagne ou la Grande-Bretagne banaliserait la spécificité française en diluant son rôle et en amoindrissant le leadership auquel elle prétend. Aussi, le non-élargissement du Forum méditerranéen aux pays de la rive nord doit-il être analysé comme un garant du maintien de la visibilité politique de la France.

102Cependant, sans gêner le processus de Barcelone, le groupe des Onze pourrait envisager de doter le Forum méditerranéen d’une nouvelle mission visant à intégrer les pays demandeurs, en attente de l’examen de leur candidature au partenariat euro-méditerranéen (Libye, Mauritanie) ou à l’Union européenne. Les nouveaux venus bénéficieraient d’un statut provisoire. Une telle mesure permettrait aux acteurs qui en sont exclus (États des Balkans) de participer à un processus régional de dialogue et de coopération multilatéral et donnerait tout son sens aux principes et objectifs poursuivis par la Charte euro-méditerranéenne de stabilité.

Notes

1 H. Chérigui, La politique méditerranéenne de la France : entre diplomatie collective et leadership. L’Harmattan 1997, pp. 85 à 94.

2 Sur la politique arabe de la France et le rapport politique arabe/politique méditerranéenne, cf. Hayète Chérigui, « La politique arabe de la France : de la centralité à l’effacement du Maghreb ». Annuaire de l’Afrique du Nord, CNRS-Éditions. 1996, pp. 295-326.

3 Cf Hayète Chérigui. La politique méditerranéenne de la France, entre diplomatie collective et leadership, op cit., pp. 30 à 34.

4 « La Turquie a bien vocation à l’adhésion. Ce qui a été indiqué en 1964 doit être confirmé avec force dans l’intérêt de l’Union, de la Turquie, de la stabilité internationale et de celle de cette région. La France pense que le moment est venu de confirmer cette vocation ». affirmait Hervé de Charette, le 15 mars 1997 à Apeldoorn lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères des Quinze.

5 Cf. Hayète Chérigui, La politique arabe de la France : de la centralité à l’effacement du Maghreb. Discours de J. Chirac en annexe.

6 Cf. Eric Gobe, « Autour du Forum méditerranéen : valse-hésitation et enjeux », in Le Maghreb, l’Europe et la France, K. Basfao et J.R. Henry (dir.), CNRS Éd., 1992 ; cf. aussi J.R. Henry. « L’Europe du Sud et le Maghreb : le rêve andalou à l’épreuve », in La Méditerranée, espace de coopération ? Hommage à M. Flory, Paris, Economica, 1994.

7 Cette thèse est reprise dans le rapport Jannis Sakellariou sur les suites de la conférence de Barcelone. Parlement européen. 29 janvier 1997.

8 Cf. H. Chérigui, La politique méditerranéenne de la France : entre diplomatie collective et leadership. Op. cit., pp. 177 à 207.

9 Quatre membres de l’Union européenne (France, Italie, Espagne, Portugal), et les cinq de l’Union du Maghreb arabe (Algérie, Maroc, Tunisie, Libye, Mauritanie).

10 Malte rejoint le groupe des Neuf.

11 Cf. H. Chérigui, « Chronique internationale ». Annuaire de l’Afrique du Nord. CNRS/IREMAM. 1996, pp. 713-746.

12 Parmi les projets proposés : « réseau méditerranéen d’associations pour les échanges de jeunes » (France), « coopération en matière informatique » (Turquie), « utilisation des technologies d’information pour la préservation de la culture dans la région méditerranéenne » (Égypte), « festival de musique méditerranéenne » (Tunisie), « création de l’union ou de l’organisation des musées méditerranéens » (Algérie), « symbiose culturelle de Al Andalus » (Malte)...

13 « C’est un mouvement historique après des siècles où la Méditerranée s’est plus souvent divisée que rassemblée, plus souvent affaiblie qu’elle n’a progressé. (...) Il me semble que nous devons avoir à l’idée un projet extrêmement ambitieux, comme en Italie où la Renaissance a eu un tel rayonnement, et que je serais tenté d’appeler “la Renaissance méditerranéenne” ». Ravello, 10 mai 1996.

14 L’Espagne, le Portugal, la Grèce et la Turquie sont représentés par des hauts fonctionnaires de leur ministère des Affaires étrangères. En raison de la poursuite des tensions avec l’Algérie, la participation du Maroc est assurée par son ambassadeur à Alger.

15 Comme en témoigne la couverture médiatique française.

16 Conclusions orales du Forum d’Alger.

17 Tunisie. 17 juillet 1995 (entré en vigueur le 1er mars 1998), Maroc, 26 février 1996 (entré en vigueur au 1er mars 2000).

18 Algérie, Égypte.

19 Les Onze notent la « nécessité d’œuvrer à un meilleur équilibre socio-économique dans la région grâce à l’effort solidaire d’appui à la transition économique, de promotion du partenariat et de l’investissement ».

20 Voir les conclusions orales du Forum d’Alger et les déclarations de Hubert Védrine.

21 « Voilà bientôt deux siècles, cette fascination exercée par l’Égypte sur la France et qu’illustre (...) Champollion, a généré une tradition de coopération, que nos deux pays ont inventé alors que mot n’existait pas encore. » « En 1998, nous ne célébrerons pas seulement deux cents ans d’histoire partagée. Nous marquerons aussi, vous et nous, notre volonté de relever ensemble les défis. » Discours du Caire.

22 Au printemps 1998 sont organisées une exposition au Petit Palais consacrée à « La gloire d’Alexandrie » et une autre consacrée aux Fatimides à l’Institut du monde arabe.

23 Averroès est un commentateur de Aristote et de La République de Platon. Comme l’écrit Augusto Illuminati dans son introduction à Antologia di scritti di Ibn Rushd sull’anima, considérer Ibn Rushd sous l’angle exclusif d’un « partisan du dialogue entre les cultures islamique et grecque » revient à sous-évaluer l’originalité et la grandeur de cet « auteur maudit ». In Averroé e l’intelletto pubblico. Site Averroès. Internet.

24 Cf Hayète Chérigui, « Chronique internationale : le Maghreb dans les relations internationales », Annuaire de l’Afrique du Nord, 1997, pp. 359-410.

25 La relance des programmes MED décidée par la Commission européenne le 22 avril 1998 à l’initiative du vice-président Marin concernant trois programmes, MED Urbs, MED Campus et MED Media n’a jamais été effective. Lors d’une table ronde organisée au Parlement européen à Bruxelles le 29 juin 2000, le chef d’unité de la direction générale relex annonçait que ceux-ci pourraient être abandonnés car « complètement dépassés ».

26 Le 20 octobre 1999, la Commission européenne a rendu publique la proposition MEDA II qui introduit deux types de changements complémentaires au règlement actuel du Conseil du programme MEDA : réforme du processus décisionnel et orientation de la coopération vers la préparation au libre-échange. MEDA II sera adopté en décembre 2000 à Nice par le Coneil des ministres des Quinze sous la présidence française de l’Union.

27 Mesure de confiance du partenariat politique et de sécurité, la coopération entre les organismes de protection civile des 27 fonctionne depuis septembre 1998 pour une durée de deux ans. L’initiative suppose la formation, les échanges d’experts, la mise en réseau des écoles de protection civile, l’assistance technique, la sensibilisation des populations dans le cadre de la prévention et d’intervention en cas de séismes, inondations, incendies...

28 Lors de la visite du 29 septembre au 2 octobre 1997 d’une délégation parlementaire européenne, la Mauritanie après avoir rappelé ses liens avec « la famille méditerranéenne » et son appartenance à l’UMA déclarait voir « le dialogue euro-méditerranéen de manière positive et (souhaiter) y participer totalement ». Pour plus de précisions, cf. Hayète Chérigui, Chronique internationale : le Maghreb dans les relations internationales, op. cit.

29 L’Algérie reproche notamment à la Commission européenne l’élaboration d’un modèle unique devant s’appliquer à tous et ne tenant pas compte des spécificités de chacun. Lors de la reprise des négociations pour l’AEMA en 1999, elle a fait valoir sa particularité économique (hydrocarbures) qui la distingue de ses voisins tunisien et marocain et la restructuration d’un secteur industriel lourd.

30 « Je n’oublie pas que votre pays fut le premier à appuyer le projet français de charte de stabilité en Méditerranée. »

31 « L’Égypte et la France doivent avoir un rôle moteur, les autres aussi naturellement mais surtout l’Égypte et la France. L’Égypte pour ce qui concerne l’ensemble du Sud, la France pour ce qui concerne l’ensemble européen ». Jacques Chirac. Le Caire. 7 avril 1996.

32 Le traité de Pelindaba met en place une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique.

33 « Afin de contribuer à la définition d’un Acte solennel pour renforcer la paix, la stabilité et la sécurité dans la région, les ministres ont décidé d’examiner les lignes essentielles, la forme et la structure qu’un tel Acte pourrait assumer. » Conclusions orales de Ravello.

34 Cf. Elly Hermon, « A propos du plan Félix Gaillard de pacte méditerranéen », Revue d’Histoire diplomatique, avril 1995, pp. 3-28.

35 Ibid., p. 13.

36 Le terme de pacte, révélateur de l’influence et du rôle de la France dans l’élaboration du partenariat euro-méditerranéen, figure cependant dans la déclaration de Barcelone au dernier article du chapitre consacré au partenariat politique et de sécurité par lequel les parties envisagent « d’étudier les mesure de confiance et de sécurité qu’il conviendrait d’adopter en commun entre les participants en vue de la consolidation d’un “espace de paix et de stabilité en Méditerranée” y compris la possibilité à terme de mettre en œuvre à cet effet un pacte euro-méditerranéen ».

37 « Les parties s’abstiendront de développer une capacité militaire qui aille au-delà de leurs besoins légitimes de défense, tout en réaffirmant leur détermination de parvenir au même niveau de sécurité et d’instaurer la confiance mutuelle avec la quantité la moins élevée possible de troupes et d’armement et d’adhérer à la CCW. » Outre la contradiction qui annule les objectifs de réduction et de limitation des armements, toute l’ambiguiïé est de définir à quel seuil l’État fixe la légitimité de ses besoins de défense.

38 Fin 1999, 136 pays, dont la quasi-totalité des membres de l’Union européenne ainsi que l’Algérie, la Tunisie, Malte, Chypre, la Mauritanie, ont signé la convention d’Ottawa (3 décembre 1997) sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, 89 l’ont ratifiée (dont la France le 23 juillet 1998). En septembre 1999, la Convention est entrée en vigueur dans 67 États. Parmi les pays non signataires de la Convention, cinq partenaires au processus de Barcelone : le Liban, la Syrie, Israël, la Turquie, l’Égypte.

39 Cf. Hayète Chérigui, « La politique méditerranéenne de la France : entre diplomatie collective et leadership », op. cit.

40 Résolution sur le rapport commun de la présidence du Conseil et de la Commission relatif à la politique méditerranéenne : prolongement de la conférence de Barcelone (7987/96).

41 « Le programme Meda est fondé sur l’observation des principes démocratiques et de l’État de droit ainsi que sur le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales qui en constituent un élément essentiel et dont la violation justifierait l’adoption de mesures appropriées. » Journal officiel des communautés européennes, décembre 1996, n° L 325/20.

42 La déclaration de Barcelone propose une zone exempte d’armes de destruction massive mais limitée au « Moyen-Orient » « qui soit mutuellement et effectivement contrôlable ».

Notes de fin

* Chercheur correspondant à l’IREMAM.

© Institut de recherches et d'études sur le monde arabe et musulman, 2000

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