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Introduction à la Mauritanie

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Centre de recherches et d’études sur les sociétés méditerranéennes
, 
Centre d’étude d’Afrique noire

Les relations extérieures

Décolonisation et développement : les accords de coopération entre la France et la Mauritanie

Edouard Van Buu

Texte intégral

1Dans l’histoire de la décolonisation, l’année 1960 est une date importante. Elle marque un tournant dans les relations entre la France et ses anciennes colonies. Le vent des indépendances qui soufflait alors d’un bout à l’autre du continent africain ne tarda pas à atteindre la Mauritanie.

  • 1 On peut dire que le point de départ de la colonisation remonte au 27 décembre 1899, date à laquell (...)

2Après plus d’un demi-siècle de présence française1, l’ancienne colonie de l’Afrique occidentale française est devenue indépendante le 28 novembre 1960. Mais ce n’est pas sans entraves que la Mauritanie est parvenue à obtenir sa légitimation par la société internationale. Aux liesses populaires qui accompagnèrent l’indépendance ont succédé les difficultés.

  • 2 Le Monde, 11 janvier 1966, 10 et 19 février 1966 ; Jeune Afrique (270), 27 février 1966

3Sur le plan interne, les incidents et les échauffourées illustraient bien les limites délicates d’une cohabitation entre groupes ethniques au sein d’une même nation2. L’unité nationale a failli en pâtir.

4Sur le plan international, « l’irrédentisme » d’un puissant voisin, le Maroc, soutenu par la plupart des Etats arabes a fait peser de lourdes menaces sur l’existence de la Mauritanie en tant qu’entité nationale.

  • 3 Les incidents raciaux semblent s’apaiser avec une plus large représentation aux minorités noires a (...)
  • 4 La Mauritanie est admise à l’ONU à la suite de la résolution du Conseil de Sécurité dans sa 971e s (...)

5Voici qu’après bien des péripéties, la République islamique de Mauritanie, grâce à l’appui de la France et des Etats africains, est arrivée à « stabiliser » une situation politique et sociale pour le moins précaire. L’unité nationale est consolidée3, la souveraineté internationale affirmée4.

6Au-delà du drapeau qui en est le symbole, l’indépendance réelle implique pour l’Etat, responsable du destin national, une obligation essentielle. Celle de permettre au citoyen de s’arracher aux contraintes avilissantes de la misère et son cortège. En un mot, l’indépendance, loin de donner à la Mauritanie le temps de s’ennuyer si l’on peut s’exprimer ainsi, doit s’accompagner nécessairement de la volonté politique de s’atteler à la rude tâche du développement.

7Limitée à ses débuts, cette politique n’a cessé de s’amplifier. Cette diversification de la coopération traduit la volonté du jeune Etat d’en tirer le meilleur parti tout en sauvegardant son indépendance. Car la coopération est une notion chargée d’ambiguïtés. Cette constatation générale est également valable pour la Mauritanie. Sur le plan juridique, la coopération est une technique c’est-à-dire un cadre défini par des accords entre deux Etats égaux et souverains et portant sur de larges secteurs de l’activité nationale. Mais la coopération est aussi une politique dont la mise en application déborde souvent le cadre juridique intitial. Faut-il s’en étonner outre mesure dès lors que le propre de la coopération réside dans son évolution ? Celle-ci, dictée par l’état du progrès et du développement de la Mauritanie, se traduit, au niveau des textes, par deux générations d’accords. Les premiers, conclus dans les années 60, illustrent ce que l’on pourrait appeler l’indépendance dans la coopération. Depuis 1972, ils ont été, pour un grand nombre d’entre eux, remis en cause ou sont devenus caducs. D’autres qui constituent la seconde génération marquent une nouvelle étape dans les relations franco-mauritaniennes : la décolonisation de la coopération.

8Dans cette remise en cause des accords, c’est sans conteste, l’évolution même de la coopération qui en est le moteur. Il convient donc d’en retracer les étapes et d’en déchiffrer le sens.

I. — L’INDÉPENDANCE DANS LA COOPÉRATION (1960-1972)

9L’indépendance de la Mauritanie, comme toutes les nouvelles indépendances, est caractérisée par sa fragilité.

10Au-delà de l’euphorie qui marque un temps fort dans l’histoire de l’indépendance d’un peuple, celui-ci découvre une fois les lampions éteints, une dure réalité. Son pays apparaît à ses yeux, comme un immense puzzle. Face au sous-développement, tout est à refaire, tout est à reconstruire.

11Assurer à chaque citoyen le bien-être matériel le plus élémentaire, l’éduquer, lui faire redécouvrir sa personnalité et sa conscience profondes, restituer à l’ensemble du corps social les valeurs et les vertus authentiquement nationales, telles sont les obligations essentielles auxquelles les Etats en voie de développement ont à faire face.

12Sous cet éclairage, le développement peut se définir comme un projet d’organisation et de gestion de la cité. Le développement est donc une tâche éminemment politique. C’est-à-dire un choix fondé sur des réalités. Certes, pour se développer, on pourrait concevoir un repliement de la Mauritanie sur elle-même. Est-il besoin de dire qu’une telle conception au xe siècle est économiquement obsolète et historiquement anachronique. Elle n’est tout juste bonne que pour peupler l’imagination de quelques théoriciens attardés. Dès lors, la voie est indiquée. Pour sortir du sous-développement, le réalisme commande à la Mauritanie de s’ouvrir sur le monde extérieur c’est-à-dire sur celui des sciences et des techniques. Cette politique d’ouverture a un nom. Elle s’appelle : la coopération.

  • 5 Administrateur des colonies, Coppolani fut chargé de réorganiser le protectorat des Maures de la r (...)

13On aurait pu croire que l’indépendance allait consacrer la rupture totale de la Mauritanie avec l’ancien colonisateur. Il n’en a rien été. L’exemple de la Guinée a été à cet égard, un cas unique et isolé. Bien au contraire, en dépit des vicissitudes de l’histoire, la France reste pour la Mauritanie le partenaire privilégié. Car on voit mal comment l’accès à la connaissance et à la maîtrise du progrès serait possible, dans un pays marqué profondément par l’influence française, sans recours, fût-il provisoire, à cet instrument de communication qu’est la langue de l’ancien colonisateur. A moins d’admettre le miracle en politique, on aurait quelque peine à croire que la Mauritanie puisse effacer d’un trait de plume l’héritage de Coppolani5. Qu’on le déplore ou qu’on s’en réjouisse, le poids de l’histoire est une réalité qu’il est difficile d’ignorer. Elle est précisément une des données qui explique la place de choix de la coopération entre la Mauritanie et l’ancienne métropole.

14Mais c’est peut-être là que le bât blesse. Sur le plan juridique l’indépendance comporte une double signification. D’une part, la rupture des liens institutionnels entre la métropole et l’ancienne colonie. D’autre part, l’établissement de nouvelles relations contractuelles fondées sur le respect de la volonté de deux Etats égaux et souverains. Coopérer, c’est franchir résolument les frontières de l’institutionnel pour entrer dans le domaine du contractuel. Ce passage d’un univers à un autre, chacun avec ses règles de jeu, n’est malheureusement pas une voie bien balisée. Si bien que la coopération franco-mauritanienne, au lendemain de l’indépendance, fut à bien des égards, en porte-à-faux. D’une part, l’édifice conventionnel bâti sur le principe sacro-saint de l’égalité souveraine des Etats, comporte des asymétries qui pourraient le rendre illusoire. D’autre part, la coopération, fraîchement née de la décolonisation, subit fatalement la pesanteur de l’histoire et entretient des ambiguïtés. Tels sont les traits caractéristiques de la coopération entre 1960 et 1972.

1. UNE COOPÉRATION ASYMÉTRIQUE

15La coopération est, nous l’avons dit, une technique juridique. Les traités qui la définissent, les accords, les conventions, etc. qui en constituent les modalités, s’articulent les uns et les autres autour de deux principes fondamentaux du droit international classique : l’égalité souveraine des Etats et la réciprocité.

16L’asymétrie de la coopération tient à notre avis, au fait que dans un même texte, l’égalité et la réciprocité sont affirmées avec solennité d’une part, alors que d’autre part, leur contenu n’est pas à la mesure de ce que les principes laissent espérer.

A. L’égalité souveraine des Etats

  • 6 Touret (Denis), « Le principe de l’égalité souveraine des Etats, fondement du droit international  (...)

17La coopération, suite logique de la décolonisation, est un phénomène relativement récent dans les relations internationales. Elle met face à face deux partenaires qui sont des Etats souverains et égaux en droit6.

18L’affirmation de la souveraineté et de l’égalité est d’autant plus forte que l’indépendance est encore relativement récente et fragile.. Ce qui est le cas de la Mauritanie. Dans cet esprit, il y a lieu de penser que tout amoindrissement de l’égalité est considéré par le jeune Etat comme une atteinte à la souveraineté.

  • 7 JORF, 6/2/1962 : 1324. A la suite de ce traité, neuf accords ont été signés.

19Dans le mécanisme des accords de coopération franco-mauritaniens, l’égalité souveraine est un principe essentiel sur lequel les deux partenaires entendent fonder leurs nouveaux rapports. Il suffit pour s’en convaincre de relire les actes constitutifs de coopération entre les deux Etats depuis le traité du 19 juin 19617 qui affirme « l’égalité complète et le respect mutuel de leur indépendance » jusqu’aux différents accords, conclus à la même date, qui « matérialisent les liens d’amitié et de confiance coopération qui les unissent ».

20L’égalité souveraine des Etats inscrite dans les accords devrait normalement impliquer que la coopération se traduise en termes d’échanges. Or les accords révèlent, aussi bien dans le contenu que dans la pratique, que la coopération qui succède à l’indépendance est dominée par l’aide. Celle-ci constitue la pièce maîtresse de l’édifice conventionnel. Ceci ne veut pas dire pourtant que l’échange n’existe absolument pas. L’échange, terme d’origine économique, s’appelle dans le langage du droit international, la réciprocité. Elle n’est pas toujours très sensible à la lecture des accords.

B. La réciprocité

  • 8 Virally (Michel), « La réciprocité dans le droit international public », RCADI, 1967, vol. III.
  • 9 Expressions relevées dans les divers accords signalés (cf. supra).
  • 10 Emmanuel (A.), « L’échange inégal », Paris, Maspéro, 1969.

21De même que l’égalité, la réciprocité est un principe essentiel du droit des traités (8. Il est à remarquer que ce terme est peu employé dans les accords. Or si le mot y figure rarement, certaines formules traduisent bien l’idée de réciprocité, de contrepartie, d’engagement mutuel (« esprit de compréhension mutuelle », « confiance réciproque », « chacune des parties contractantes s’engagent à donner à l’autre », « se prêter mutuellement assistance » etc.9. Ces expressions montrent bien que la coopération est un contrat synallagmatique, pour emprunter un terme de droit privé, c’est-à-dire un acte dans lequel deux personnes s’engagent à des obligations réciproques dont chacune est la contrepartie de l’autre. Il va de soi que ce pacte qui lie les deux Etats ne devrait durer que si les engagements sont respectés par l’un et l’autre. « Pacta sunt servanda ». Or le contenu des accords révèlent que dans bien des cas, la réciprocité est factice. L’échange qui en est la matérialisation par excellence en dépit de l’affirmation du principe de réciprocité, n’est pas réalisé véritablement. L’offre et sa contrepartie ne sont pas toujours d’une parfaite adéquation. Certains bons esprits le qualifient, avec bien des exagérations, à notre sens, d’échange inégal10.

22Certes, les échanges franco-mauritaniens portant sur certaines matières (défense, enseignement, sciences et techniques, etc.) apparaissent comme des fausses fenêtres. Mais les dispositions relevées dans les accords ne sont pas totalement dépourvues de signification dans la mesure où elles pourraient servir de jalons, de cadres, encore en pointillé certes, pour la coopération de demain.

23Au demeurant, est-il si surprenant que l’échange, compte tenu des moyens dérisoires de la Mauritanie, à peine indépendante, contienne plus de virtualités que de réalités. Force est de constater que l’aide constitue l’aspect dominant de cette coopération. Cette politique résolument ouverte sur le monde extérieur répond aux nécessités du développement. Elle n’est cependant pas dépourvue d’ambiguïtés.

2. UNE COOPÉRATION AMBIGUË

24L’ambiguïté de la coopération vient de l’aide. Celle-ci n’est pas d’une parfaite neutralité. En effet, c’est un secret pour personne que l’aide peut devenir un instrument au service d’une politique. Certes, elle permet de créer pour la Mauritanie des conditions favorables au « décollage » du pays. Mais elle n’est pas sans risques dans la mesure où elle constitue pour la France un atout politique.

25Par la présence de sa culture, de sa science et de sa technique, l’aide est incontestablement pour elle un instrument d’influence et de rayonnement.

26Sous cet éclairage, la coopération est pour la Mauritanie, une exigence et une contrainte. Exigence parce que l’aide est nécessaire pour sortir du sous-développement et parachever l’indépendance. Contrainte parce que l’aide apportée par l’ancien colonisateur dans la mesure où elle implique bon gré, mal gré le maintien d’une certaine présence, pourrait aller à l’encontre des attentes de l’indépendance et constituer un obstacle à un développement véritablement autonome.

A. L’aide, moyen de parachever l’indépendance ?

27On ne dira jamais assez que, dans le monde moderne, l’indépendance politique, pour n’être pas purement nominale, doit s’accompagner de la maîtrise de l’économie et de la culture.

28Certes, il ne manquera pas de bons esprits pour penser que le développement authentique devrait être autodynamique et auto-centré. Mais pour atteindre un tel objectif, on ne voit pas comment la Mauritanie pouvait alors se passer de recourir à l’aide.

  • 11 Cf. « La coopération avec la Chine, la Libye et l’Algérie » in Europe-Fronce Outre-Mer (519), avri (...)

29Cette nécessité d’une aide extérieure a conduit la Mauritanie à conclure des accords avec un grand nombre d’Etats et portant sur des secteurs les plus variés. Cette coopération variée par ses formes et par le nombre de partenaires peut s’expliquer par deux raisons. En premier lieu, il s’agit de doter le pays de moyens nombreux. Car le sous-développement ne se limite pas à quelques secteurs de l’activité nationale. Il est un phénomène global à large spectre. En second lieu, la diversification de la coopération traduit la volonté d’atténuer la dépendance11. Cette stratégie du développement qui n’est pas — il faut le dire — spécifiquement mauritanienne — reste cependant limitée. En effet, on constate que la coopération avec les pays autres que la France ne porte que sur des secteurs précis et limités alors qu’elle connaît au contraire le plus d’ampleur avec l’ancien colonisateur. Les données de l’histoire, faut-il le dire, fourniraient à cet égard des éléments possibles d’explication. Tout jugement sur la qualité propre de l’aide française mis à part, on peut penser en premier lieu que l’ampleur de la coopération avec la France tient, pour une large part, à certaines habitudes héritées d’un demi-siècle de cohabitation.

  • 12 Cf. accords de coopération (préambule et art. 1er) op. cit.

30Il convient de souligner ici le rôle de la langue française qui, en tant que moyen de communication, véhicule une certaine manière de vivre et de penser. C’est là une donnée qu’il est difficile d’ignorer. Considérée comme un des « liens de solidarité spirituelle et morale qui réunissent la République Islamique de Mauritanie et la République Française », la langue française est reconnue comme langue officielle de la RIM12, alors que l’arabe est, selon la constitution, langue nationale. Une telle situation, dictée par l’intérêt du développement, constituerait cependant, selon la classe dirigeante une gêne pour l’indépendance.

  • 13 Le Monde, 1/2/1968.

31D’où la décision du Parti du peuple mauritanien (PPM) au cours de son troisième congrès en 1968 par laquelle la langue arabe a été déclarée langue officielle au même titre que le français13.

  • 14 Accord particulier portant transfert de compétences de la Communauté (art. 1er). JORF, 24/11/1960  (...)

32A ce facteur qu’est la langue, s’en ajoutent d’autres. Car la colonisation ne se fit pas seulement pas l’influence de la langue. Elle s’opérait encore par la mise en place d’infrastructures administratives, économiques, culturelles et sociales de l’ancien colonisateur. Cet héritage de la colonitasion ne pouvait évidemment disparaître avec l’indépendance sans désorganiser le fonctionnement du nouvel Etat. Dans ces conditions, l’accession de la Mauritanie à la souveraineté internationale « en plein accord et amitié de la République française »14 ne signifiait pas la rupture de tout lien avec l’ancienne métropole.

  • 15 Traité de coopération (art. 1er), op. cit.

33Tout indique au contraire que l’indépendance dut aller de pair avec une coopération qui est volontiers qualifiée par les deux partenaires de « privilégiée ». La consécration en est donnée par le traité de coopération qui accordait le décanat à l’ambassadeur de la République française à Nouakchott et réservait une place privilégiée à celui de la République islamique de Mauritanie parmi les envoyés diplomatiques accrédités à Paris15.

34Cette coopération privilégiée se traduisait également par l’aide importante de la France tant sur le plan des personnels que sur celui des moyens matériels, économiques et financiers. Les accords en faisaient apparaître une éloquente panoplie. On s’aperçoit donc que la coopération par l’aide que la France apportait à la Mauritanie avait pour but de permettre une transition souple des prestations et services nécessaires au « démarrage » du jeune Etat et de préparer une relève véritablement nationale. L’aide apparaît ainsi comme un moyen pour parachever l’indépendance. Mais en même temps, elle pourrait être une entrave au développement.

B. L’aide, obstacle au développement ?

  • 16 Cf. notamment Virally (Michel), « Vers un droit international du développement », Annuaire Françai (...)

35Avec des ouvrages portant sur le développement, on aurait de quoi remplir une bibliothèque. Et pourtant, la solution pour le meilleur développement reste à trouver16. En vérité, il est plus facile de dire ce qui n’est pas le développement que de préciser ce qu’il est. Si bien que la coopération — aide est souvent accusée d’être un « écran de fumée » qui cache une arrière-pensée politique : celle de perpétuer sous une forme plus subtile la colonisation. Et de fait, la coopération franco-mauritanienne dans les années 60 prêtait fatalement à une certaine confusion.

36L’indépendance signifie logiquement l’affirmation et la récupération de la souveraineté dans tous les domaines de l’activité nationale. Gérer les services publics (défense, diplomatie, justice notamment), créer une monnaie, reprendre en main les rouages de l’économie, dispenser une culture authentiquement nationale, utiliser à bon escient les progrès scientifiques, telles sont les conditions fondamentales de la maîtrise de l’existence nationale. Or, l’analyse des accords permet de faire une constatation. Les tâches qui constituent l’essence de l’Etat et que nous venons de passer en revue, continuèrent comme par le passé à être assurées par l’ancien colonisateur. Dès lors, la coopération, instrument de promotion et de développement, apparaît, pour certains esprits, entachée de néo-colonialisme dont l’aide est le paravent. De là, à conclure que l’indépendance est nominale et la souveraineté captive, il n’y a qu’un pas. La classe politique — comme l’opinion publique — éprouve, à l’égard de la coopération une sorte de sentiments diffus, un malaise. D’une part, la coopération par le recours à l’aide massive de l’ancienne métropole est indispensable pour éviter les risques d’un Etat inconsistant. D’autre part, la coopération, en restant, par la force des choses, dans le sillage ancien s’entoure fatalement d’un relent de dépendance. Telle est la coopération. Tel est son dilemme.

  • 17 Cf. notamment Miske (Ahmed-Baba), « La plus habile entreprise d’exploitation de l’histoire », Le M (...)

37Reste l’autre terme de l’alternative. Faut-il, à l’instar de quelques apôtres de la décolonisation, prêcher à la Mauritanie la rupture totale avec l’ancien colonisateur et le refuge dans un « splendide isolement »17. Un tel remède, à notre avis, serait pire que le mal. Tant il est vrai qu’en politique tout ce qui est exagéré est insignifiant, selon le mot de Talleyrand.

38Si la coopération doit être considérée comme un mal, elle est un mal nécessaire. Il est difficile de nier que l’aide apportée par la France est dépourvue d’arrière-pensée politique, ne serait-ce que par la présence de sa langue et de sa culture. Néanmoins, il ne semble pas réaliste de vouloir ignorer l’aspect positif de cette coopération dont le but est de permettre à la jeune Mauritanie de parer au plus pressé. Cette coopération a été ce que les temps ont voulu qu’elle fût. Au demeurant, on peut se demander — le recul du temps aidant — si cette coopération initiale, malgré ses inévitables « bavures », ne constitue pas une étape nécessaire pour une nouvelle évolution des rapports entre la Mauritanie et la France.

39La remise en cause des accords est significative à cet égard. Elle marque la fin d’une certaine coopération et l’avènement d’une autre.

II — LA DÉCOLONISATION DE LA COOPÉRATION

40La coopération de 1960 à 1972 est, nous l’avons vu, caractérisée par l’aide et l’assistance de la France. Cependant, si nécessaires qu’ils fussent l’un et l’autre, ces deux aspects comportaient un caractère néfaste à l’idée de l’indépendance. Il n’est guère surprenant que la Mauritanie s’emploie à faire disparaître une telle situation dans le but de restituer à l’Etat la crédibilité de sa souveraineté. En somme, c’est la coopération elle-même qui doit être décolonisée.

41Dans cet esprit, s’annonce une nouvelle étape marquée par un net ressaisissement de la volonté politique.

42Sur le plan extérieur d’une part, interviendra un réaménagement des rapports avec la France. La révision des accords se donnera pour but de restituer à la souveraineté du pays un contenu plus réel.

43Sur le plan intérieur d’autre part, s’affirme également la volonté de l’Etat d’une orientation de la coopération vers un objectif fondamental : la recherche d’une voie proprement mauritanienne de développement.

1. COOPÉRATION ET SOUVERAINETÉ

44Décoloniser la coopération, c’est la rendre plus compatible avec la souveraineté. La remise en cause des accords en sera une illustration. Au-delà du cadre limité d’une révision des accords, il serait intéressant de placer l’analyse de la situation nouvelle sur le plan extra-juridique si l’on veut en déchiffrer le sens profond.

A. La remise en cause des accords et leur révision

45Au lendemain de l’indépendance fut mise en place toute une batterie d’accords qui tendaient à répondre aux besoins les plus variés du jeune Etat. Parmi ces textes, certains comportaient jusqu’à la prise en charge par la France du fonctionnement des services publics mauritaniens (défense, diplomatie, justice). Flagrante anomalie si l’on considère que l’on peut voir dans l’exercice même de ces responsabilités la définition de la souveraineté. Cependant, cet aspect de ce qu’on appelle la coopération de substitution passait pratiquement inaperçu. Il est en effet un fait que la Mauritanie ne l’a pas tout d’abord ressentie comme telle. Peut-être la considérait-elle tout au plus comme un pis-aller dont la justification résidait alors dans l’état d’extrême nécessité du pays.

46A partir de 1972 cependant, après une décennie de coopération, la Mauritanie semble avoir découvert le préjudice d’une telle situation. Le jeune Etat souverain supporte de plus en plus difficilement la présence par trop pesante d’une tutelle française à laquelle l’indépendance entend résolument mettre un terme.

47La « crise » est ainsi venue comme il était fatal qu’elle vînt. Rappelons-en les étapes.

  • 18 Le Monde, 29/6/1972.
  • 19 Tribune du centre d’information et de formation (CIF) du PPM. Emission n° 46 ; Le Monde, 6/2/1973.

48Dans un communiqué publié le 27 juin 1972 à l’issue de sa session ordinaire, le bureau politique national (BPN) du Parti du peuple mauritanien (PPM) a demandé la révision de tous les accords et du traité de coopération signés en 1961. Cette décision, selon le communiqué, doit permettre à la Mauritanie de poursuivre « la recherche constante d’une indépendance plus réelle dans tous les domaines ». Egalement, il était demandé que cette révision intervînt avant la fin de l’année en cours18. Cependant, devant les retards pour l’ouverture des négociations, le président de la République islamique de Mauritanie à l’occasion de son message traditionnel à la nation, fit connaître le contenu des décisions du PPM en insistant sur le fait que les accords de 1961 seraient caducs à la date du 31 décembre 197219.

49Cette « crise » aboutit à deux résultats essentiels.

  • 20 Echange de lettre du 15/2/1973 relative à la nomenclature des accords devenus caducs et la confirm (...)

50D’une part, un certain nombre d’accords ont été supprimés20.

  • 21 Décret n° 74-453 portant publication des accords de coopération entre le gouvernement de la Républ (...)

51D’autre part, sont venus les remplacer de nouveaux textes21 avec lesquels est né un nouvel esprit de la coopération.

52La révision des accords s’articule autour de ces deux axes.

  • 22 — Accord de défense et ses 2 annexes ;
  • 23 Tribune du CIF, 16/3/1973, Emission n° 46.

53Il y a lieu, en ce qui concerne le premier point, de préciser que cette dénonciation est unilatérale22. La Mauritanie considère que les premiers accords sont « dans leur essence même des atteintes directes à (sa) souveraineté interne et internationale »23. De ce fait, ils se trouvent entachés d’un « néo-colonialisme » caractérisé, relève-t-on, dans la tribune du CLF, par un « paravent égalitaire » et une « prétendue réciprocité ».

  • 24 Op. cit.
  • 25 Op. cit.

54Par ailleurs, en ce qui concerne plus précisément l’accord de défense, ce sont surtout les articles 5 et 6 que le gouvernement mauritanien incrimine; les facilités en ce domaine étant, selon lui, « reconnues à la seule République française »24. Il faut encore souligner, toujours selon les dirigeants de l’Etat mauritanien, la dangereuse ambiguïté de certains paragraphes de l’accord. Dans l’annexe II en particulier qui concerne la coopération dans le domaine des matières premières et produits stratégiques, il est prévu (art. 2 et 3 notamment) une information réciproque quant à la politique que chacun des Etats est appelé à suivre. Cependant, le partenaire mauritanien constate que cette obligation d’informer l’autre partie ne joue que pour la partie mauritanienne et reste purement théorique pour la partie française »25.

  • 26 Op. cit.

55Quant aux accords en matière de postes et télécommunications et en matière d’aviation civile, s’il est prévu dans le 1er article de chacun des accords, une concertation systématique entre les deux gouvernements « avant toute conférence technique internationale », la partie mauritanienne estime avoir quelques raisons de considérer que « cette concertation obligatoire est une limite injustifiée et sans contrepartie à (sa) souveraineté »26.

  • 27 Op. cit.

56Un autre point important de divergence entre les deux parties, l’accord en matière de marine marchande qui prévoit dans les articles 1er et 4 que les navires ayant la nationalité de l’un des deux Etats sont assimilés à ceux ayant la nationalité de l’autre et que, de ce fait, les droits afférant à la pêche, aux transports des passagers et des marchandises sont les mêmes pour tous les navires, qu’ils soient français ou mauritaniens. Or, se demande le gouvernement mauritanien, « a-t-on jamais vu des bateaux mauritaniens pêcher au large des côtes bretonnes ou de grands paquebots maritimes transporter des passagers de Nouadhibou à Marseille ? »27.

57C’est donc en ce qui concerne les précédents accords une dénonciation unilatérale de la Mauritanie.

58Quant au traité de coopération, il serait plus exact de parler d’un simple réaménagement qui porte essentiellement sur l’élimination de deux clauses considérées comme attentatoires de la souveraineté mauritanienne. La première est la suppression du décanat de l’Ambassadeur de la République française. Depuis le 1er février 1973, ce n’est plus celui-ci mais l’Ambassadeur le plus ancien dans l’ordre de présentation des lettres de créances qui est le doyen du Corps diplomatique. La seconde touche à la concertation régulière sur les questions de politique étrangère.

59Ainsi, dépouillé de ces clauses qui portaient la marque d’une certaine coopération, le traité de 1961 a-t-il disparu pour laisser place à un simple échange de lettres. On peut lire que la République islamique de Mauritanie et la République française décident librement d’entretenir des relations diplomatiques et d’accréditer des ambassadeurs.

  • 28 Accords du 15 février 1973 : — échange de lettres relatives à la nomenclature des accords devenus (...)

60Le second axe de la remise en cause des accords concerne plus précisément des accords révisés ayant fait l’objet de négociations. Ils constituent l’arsenal des nouveaux accords28 et s’inspirent du souci de donner à la souveraineté mauritanienne un coutenu plus réel. Cela signifie que l’indépendance politique ne peut se suffire à elle-même et doit s’accompagner nécessairement d’une maîtrise totale de la culture, de la technique, de l’économie et des finances. La lecture des nouveaux accords met en lumière trois principes qui semblent avoir présidé à leur élaboration.

61En effet, un traité de coopération, respectueux de la souveraineté mauritanienne, devra en tout premier lieu se montrer soucieux d’accorder la priorité à « la formation des cadres nécessaires au développement ».

62Il devra permettre à la Mauritanie « d’accélérer la relève des assistants techniques par les nationaux mauritaniens ». Cet aspect essentiel de la nouvelle coopération que l’on trouve dans la seconde génération d’accords « se traduira notamment par l’envoi d’enseignants, l’octroi de bourses et de stages ». L’état des besoins en personnels, le nombre, la nature et les modalités d’attribution des bourses seront arrêtés par le gouvernement mauritanien et feront l’objet d’un accord particulier, révisable annuellement. La coopération sera ainsi modulée en fonction des besoins de la Mauritanie, et non selon les intérêts de la France.

63Cette nouvelle coopération prévoit ensuite la programmation de l’aide qui devrait permettre à la France de « concourir à la mise en œuvre d’opérations intéressant le développement économique, social et culturel de la Mauritanie ». Ce point marque une évolution par rapport à la période passée où l’aide était accordée avec un certain automatisme et décidée par la France. Le fait qu’elle soit désormais fixée cas par cas devrait lui donner une plus grande souplesse.

64La concertation est enfin le troisième principe que l’on trouve dans les nouveaux accords. A ce titre, il est créé une « commission mixte paritaire chargée de suivre l’application des accords culturels et techniques ».

  • 29 Le Monde, 7 et 30 décembre 1972 et 10 août 1975 ; Comte (Gilbert), «Hors de la zone franc. Vers un (...)

65A noter cependant un dernier point qu’il s’agira de mettre à part dans cet ensemble de considérations, le domaine économique et financier, où la notion de concertation est absente des accords. Ceci s’explique par le retrait de la Mauritanie de la zone franc et la création de sa propre monnaie29. Néanmoins « les deux partenaires conviennent de se consulter en tant que de besoin sur les questions économiques d’intérêts communs ».

  • 30 xxx, c La crise de la coopération franco-africaine », Revue française d’études politiques africain (...)

66De la première génération d’accords à la seconde, la coopération connaît une passe difficile. Dénonciation unilatérale des accords, atermoiements pour l’ouverture des pourparlers, piétinements des négociations, etc. autant de signes qui trahissaient sinon une détérioration complète, du moins un malaise des relations entre la France et la Mauritanie. On parlait alors de crise de la coopération30. Son caractère de gravité n’échappait pas et il sera utile d’en analyser les causes et de s’interroger sur sa signification réelle.

B. Crise de la coopération ou évolution du développement ?

67La remise en cause des accords, au-delà de son aspect strictement juridique, comporte une signification politique. La coopération dominée jusqu’en 1972 par l’aide fut, à n’en pas douter, un moment dans l’histoire de la décolonisation. Ce type de relations caractérisé par l’esprit de dépendance est dépassé. Les accords de 1973 illustrent la volonté des partenaires d’une adaptation de leurs relations en fonction de la situation nouvelle créée par l’état du développement de la Mauritanie.

68Pour bien comprendre la crise de la coopération, il faudrait rappeler le contexte dans lequel les accords de 1961 furent signés. Ce contexte, c’était le profond sous-développement de l’Etat mauritanien : modicité des moyens de l’Etat, très faible mise en valeur des ressources naturelles rurales ou minières, absence d’industrialisation et d’infrastructure économique, absence de cadres et de techniciens qualifiés, société à majorité nomade, etc.

  • 31 Pour un bilan des réalisations accomplies par la Mauritanie, voir les numéros spéciaux consacrés à (...)
  • 32 Année politique 1961, p. 345.
  • 33 Rapport sur l’état de la nation, 28 novembre 1972, op. cit.

69Ces obstacles très importants que l’Etat mauritanien, tout nouvellement indépendant, devait affronter ont été, dans une large mesure, surmontés depuis 1972. Après une décennie de coopération, un long chemin vers le développement a été parcouru31. Cependant, s’il va sans dire que les difficultés rencontrées ne pouvaient être aplanies, ni le destin national maîtrisé sans les efforts de l’Etat et les sacrifices de la collectivité nationale, méconnaître l’immense avantage que représentait l’aide de la France à une époque difficile de l’histoire de la Mauritanie serait un mauvais jugement. Le Chef de l’Etat mauritanien devait admettre lui-même la nécessité et la qualité de cette aide : « Un Etat comme la Mauritanie, s’il est potentiellement riche, reste encore sous-développé. Aussi nous n’hésitons pas à demander au grand jour à la France de nous apporter son aide»32, déclarait-il lors de la signature des accords de 1961. Dans son message sur l’état de la nation, le président Moktar Ould Daddah « se réjouit du haut niveau de l’aide et de l’assistance multiformes que (lui) accorde la République française »33.

  • 34 Tribune du CIF, Emission n° 9.

70A la lumière de la leçon présidentielle sur l’aide française, on peut se demander si cette dernière, en permettant de profondes transformations socio-économiques de la Mauritanie, n’a pas été elle-même à l’origine de la remise en cause des accords et de la fin d’une certaine coopération. « Hier, entièrement dépendants de l’assistance technique étrangère et notamment française, nous sommes aujourd’hui fiers des jeunes cadres universitaires qui, confrontés dès leur retour au pays avec de coriaces réalités, donnent le plus souvent le meilleur d’eux-mêmes »34, constate le PPM.

71On est alors fondé à penser que la « crise » de la coopération n’a pas été purement négative comme on pourrait le croire. Cet aspect positif de la crise est assez clairement indiqué par le PPM lui-même dans son commentaire sur la révision des accords ». « Ainsi la signature le 15 février dernier des nouveaux accords de coopération est la meilleure preuve du progrès accomph depuis 10 ans. Dès que nous nous sommes estimés assez forts, dès que notre confiance en soi nous a paru suffisante, il nous a fallu faire le geste historique que nous avons fait, geste qui, cela a été souvent dit, n’a été fait contre personne, mais qui n’est que la manifestation concrète d’une Mauritanie en marche, qui n’est plus celle de 1961.

  • 35 Op. cit., Emission n° 45.

72Cela dit, il nous appartenait de mettre fin nous-mêmes à une coopération dont ni l’esprit, ni les modalités pratiques ne correspondaient plus à nos aspirations profondes de liberté, d’indépendance et de dignité nationales »35.

  • 36 Cf. notre article, « L’évolution des modalités juridiques de la coopération franco-maghrébine 1956 (...)
  • 37 Bourgi (A.), « Aspects actuels de la coopération franco-africaine », Annuaire du Tiers-Monde (1975 (...)
  • 38 Cf. les deux articles précités et celui de J. Touscoz, « La normalisation de la coopération bilaté (...)

73Par ailleurs, il est à remarquer que la contestation de la coopération par la Mauritanie n’est pas un cas isolé sur le continent africain. Le mouvement de revendication pour une indépendance plus réelle a commencé en Afrique du Nord36. Il s’est ensuite étendu, comme par sorte de phénomène d’osmose, à l’ensemble du continent37. Pour nous limiter au cas de la Mauritanie, la crise de coopération a permis d’assainir les relations du pays avec l’ancienne métropole. Hier « privilégiée », la coopération est devenue « normale ». Cette nouvelle situation est traduite dans les accords de 1973 qui mettent l’accent sur le caractère contractuel, général et classique de la coopération38.

74Ainsi, dès lors que la crise comporte des aspects positifs, il serait plus exact, à notre avis, de parler d’une évolution des relations franco-mauritaniennes que d’une crise d’aspect dramatique.

  • 39 Sigisbert (Geneviève), « La coopération franco-mauritanienne depuis les accords de 1973. Une page (...)
  • 40 Tribune du CIF, Emission n° 45.
  • 41 Cf. Interview du président Moktar Ould Daddah à Europe-Outremer (549), octobre 1975 : 11-13.
  • 42 Tribune du CIF, Emission n° 44.

75A cet égard, les accords de 1973 marquent un nouveau tournant39. On constate en effet, qu’en dépit des traverses et péripéties, la coopération n’a jamais été interrompue. Bien au contraire, la volonté de la poursuivre est nettement affirmée dans les préambules des accords et confirmée par des discours publics. « Cette brutale rupture avec le passé ne signifiait nullement notre désir de couper tout lien avec la France »40. Cependant la poursuite de la coopération avec la France devrait, selon les pouvoirs publics mauritaniens, se faire dans un esprit nouveau. Pour le chef de l’Etat mauritanien, l’ère nouvelle de la coopération doit signifier une décolonisation totale des relations entre les deux pays41, tandis que pour le PPM, elle consacre une « indépendance nationale chaque jour plus authentique »42.

  • 43 Le Monde, 5 décembre 1975.

76Tout se passe comme si la coopération, au cours de sa mue, avait effectué des changements dans les comportements et les mentalités des deux partenaires. « Vous n’avez plus l’esprit du colonisateur et nous n’avons plus le complexe du colonisé. Une page est tournée dans les relations franco-mauritaniennes auxquelles nous désirons donner plus de chaleur et de solidarité »43, devait déclarer le président Ould Daddah, au cours de sa visite officielle en France.

77Un journaliste a appelé cette nouvelle coopération « la deuxième indépendance » caractérisée par la reprise en main de la souveraineté économique (sortie de la zone franc et création d’une monnaie nationale (ouguiya) -nationalisation de la Miferma).

78Cependant l’ensemble du problème comporte encore un dernier aspect d’une très grande importance que nous n’avons pas encore abordé. L’accession d’un pays à l’indépendance, en effet, n’est pas seulement liée à des réalisations politiques ou économiques.

79La culture et la langue sont également des aspects dont il faut tenir le plus grand compte. Si l’on a parlé plus haut de « deuxième indépendance » à propos d’une libération économique de la Mauritanie, une « troisième indépendance », celle de la culture et de la langue ne devra-t-elle pas marquer, dans un avenir plus ou moins proche, mais inéluctable, l’ultime étape du chemin à parcourir ? Ce dernier aspect constitue, à notre avis, une des limites actuelles que connaît la décolonisation de la coopération (cf. infra). Sous ce rapport, il y a fort à parier que l’évolution n’a pas encore achevé. Au demeurant, faut-il s’en étonner outre mesure dès lors que le progrès est un état qui ne connaît pas de repos.

  • 44 De Chassey (Francis), « Une aggravation du sous-développement», Le Monde diplomatique, juin 1973 ; (...)

80Certains esprits critiques par ailleurs, voient dans la révision des accords non une évolution de la coopération, c’est-à-dire une étape importante dans la conquête d’une indépendance totale mais une accentuation du phénomène de dépendance et la collusion des intérêts de classes44 du « centre » et de la « périphérie ».

81Sur les théories de la dépendance, il y a toute une littérature. Celle-ci n’est pas particulière à la Mauritanie, et chaque pays compte ses théoriciens de la dépendance. Les théories qu’ils exposent sont séduisantes à plus d’un titre. Mais elles le seraient sans doute davantage si elles indiquaient de façon précise et réaliste les modalités d’un véritable développement.

82Quoi qu’il en soit, le développement qui ne saurait être une simple vue de l’esprit, est une action, c’est-à-dire un combat : combat pour l’indépendance politique autant que la reprise en main de la souveraineté économique. Et à cela même, il reste encore à ajouter, ce qui est peut-être l’essentiel, le combat pour l’affirmation d’une voie proprement mauritanienne de développement.

2. LA VOIE MAURITANIENNE DE DÉVELOPPEMENT : PORTÉE ET LIMITES

83On peut atteindre au développement par plusieurs chemins. Chacun des pays décolonisés n’emprunte pas forcément le même. Ceci tient à la diversité et à la richesse des possibilités ou des dispositions, tranchons le mot, à la spécificité de chacun des Etats.

84En Mauritanie, le principe qui doit guider l’action du Parti et du gouvernement dans la réalisation d’une indépendance authentique et d’un développement national s’appelle « la repersonnalisation de l’homme mauritanien ».

  • 45 Tribune du CIF, Emission n° 9, op. cit. Cf. également Seck (Ahmed), « Le parti du peuple mauritani (...)
  • 46 Rapport sur l’état de la nation 28/11/1972, op. cit.

85Cette idéologie s’exprime par « la mise en place de tous les moyens adéquats dans tous les domaines et à tous les niveaux, destinés à donner à une indépendance politique acquise sans coup férir le 28 novembre 1960 un contenu toujours plus réel »45. Le président Moktar Ould Daddah devra confirmer par la suite que « les impératifs de repersonnalisation intégrale de l’homme mauritanien imposent la pleine consécration de notre indépendance nationale, sur tous les plans »46.

86Sous cet éclairage, la décision de procéder à la révision des accords de coopération apparaît comme une des conséquences logiques de ce principe de la repersonnalisation. Nous verrons que celle-ci n’a pas encore atteint la plénitude de son expression.

87En dépit des limites qu’elle connaît actuellement, la volonté de repersonnalisation se manifeste avec force tant sur le plan extérieur qu’intérieur.

88Sur le plan extérieur, les signes marquant la volonté de la Mauritanie d’être elle-même n’ont cessé de se manifester depuis l’indépendance.

89La lutte pour le maintien de l’intégrité territoriale face aux prétentions marocaines au temps du « Grand Maroc » d’Allah El Fassi, face aux revendications éphémères de la grande Fédération du Mah, telles furent les manifestations tangibles de la détermination de la Mauritanie de sauvegarder son indépendance.

  • 47 Le Monde, 17/10/1973.
  • 48 « La Mauritanie: un pays carrefour », France-Pays arabes (54), sept. 1975.

90Cette indépendance se traduit encore par la façon dont le jeune Etat conduit sa politique extérieure et sa diplomatie. Retrait en 1965 de la Mauritanie de l’organisation commune africaine et malgache (OCAM) par suite de son désaccord avec la politique de celle-ci, refus d’adhérer à l’organisation commune des régions sahariennes (OCRS), adhésion à la Ligue arabe en 197347, autant d’actes qui marquèrent la volonté de la Mauritanie, pays charnière entre deux Afriques d’affirmer, ses spécificités africaines et arabes48.

  • 49 Tribune du CIF, Emission n° 9, op. cit.

91Mais le grand éclat qui témoigne sa volonté d’être elle-même fut, sans conteste, la remise en cause en 1972, dans sa globalité, d’une certaine coopération avec l’ancienne métropole. L’analyse de l’évolution des modalités juridiques de cette coopération que nous avons faite plus haut, pensons-nous, en a été une démonstration suffisante. Tirant la leçon de la révision des accords, le PPM affirme à cet égard, que sa décision « s’inscrit donc dans la dialectique de notre développement durant cette première décennie de notre indépendance, dialectique fondée sur le principe de notre repersonnalisation »49.

  • 50 Op. cit.

92Ainsi l’idéologie de repersonnalisation et d’indépendance nationale implique la claire conscience d’une réalité : « cesser de compter sur la protection des autres quels qu’ils soient mais au contraire compter sur nous-mêmes50.

93Pour être libre, il faut se donner les moyens de l’être, telle semble être la devise.

  • 51 Le Monde, 13 et 14 nov. 1977.

94Sans vouloir déborder le cadre de notre propos, on peut s’interroger sur la portée véritable de l’indépendance politique et, dans une moindre mesure économique, dès lors que pour faire face au conflit sur le Sahara occidental, la Mauritanie risquerait de faire appel, volens nolens, à l’assistance militaire française51, même si sur le plan juridique l’accord en matière de défense de 1961 n’a pas été reconduit (cf. supra). Signalons à cet égard, la conclusion en novembre 1976 d’une convention d’assistance militaire technique relative à l’envoi d’instructeurs français à l’Ecole interarmes d’Atar. Cette assistance a d’ailleurs été étendue au début de 1977 par l’envoi de personnels militaires de toutes catégories (cf. l’article de Robert Taton « Le Sahara occidental vu du côté mauritanien » in Europe Outre Mer (574), nov. 1977).

95Mais au-delà de l’Etat qui est une personne sur le plan international, c’est l’individu, l’homme qui est, au niveau national, l’objet principal du thème de la repersonnalisation.

  • 52 « Rendre la coopération contractuelle, éviter les aspects totalitaires qui en sont la tentation, c (...)
  • 53 Tribune du CIF, Emission n° 9, op. cit. On constate que la volonté d’être soi-même est également u (...)

96Sous ce rapport, la remise en cause des accords pourrait constituer pour l’Etat mauritanien, sur le plan interne, un moyen de légitimation de sa politique de coopération52 à l’égard de l’opinion publique. Décoloniser l’homme, c’est lui restituer sa personnalité initiale refoulée dans sa conscience profonde, du fait de ce que les sociologues appellent l’acculturation et l’aliénation, difficilement inévitables pendant la période coloniale. La décolonisation, selon le PPM, est une entreprise de « désaliénation mentale ». Elle consiste à apprendre ou à réapprendre à l’homme mauritanien d’être lui-même c’est-à-dire de « ne plus penser par les autres, ne plus chercher les solutions aux problèmes nationaux par les schémas des autres, à remettre en cause les conceptions des autres parce que ceux-ci ne conviennent pas obligatoirement aux réalités mauritaniennes »53.

97Ainsi la repersonnalisation de l’homme mauritanien doit commencer par sa décolonisation.

  • 54 Interview du président Moktar Ould Daddah au journal Le Monde, 6/2/1973.
  • 55 Ibid.

98Etant donné le contexte d’acculturation et d’aliénation d’hier, il s’agit, avec l’indépendance, de rejeter les valeurs exogènes, de refuser le « système » de l’étranger. Cette « radicalisation de l’indépendance nationale » soulève incontestablement des difficultés dans un pays marqué par plus d’un demi-siècle de colonisation. Mais, selon les dirigeants mauritaniens, il n’y a pas d’autres voies pour l’indépendance totale sans une nécessaire « reconversion des mentalités »54. C’est là, à n’en pas douter, un acte courageux et fier. La politique rejoint ainsi la morale. « Nous n’avons ni la puissance matérielle, ni la puissance militaire. Si nous n’avions pas un minimum de dignité à défendre et un minimum de morale à introduire dans les rapports des nations alors nous n’aurions rien »55 déclare le Chef de l’Etat mauritanien.

  • 56 Ibid.

99Mais la repersonnalisation ne se traduit pas par un refus purement négatif des valeurs de l’Autre en l’occurrence celles de l’ancien colonisateur. Le réalisme commande à la Mauritanie de s’ouvrir sur le monde extérieur. « Notre pays ne peut pas vivre dans une tour de sable. Nous subissons inévitablement le courant de l’histoire »56. Ceci implique le maintien de la présence française dans les domaines de la science, de la technique, de la langue et de la culture. Cette nécessité de s’ouvrir sur le monde extérieur c’est-à-dire celui des sciences et des techniques n’est pas sans danger pour la sauvegarde de l’indépendance dans la mesure où la langue et la culture véhiculent une certaine façon de vivre et de penser. « Science sans conscience n’est que ruine de l’âme » disait Rabelais.

  • 57 Ibid.

100Et c’est précisément pour éviter cet écueil que l’homme mauritanien repersonnalisé doit retourner « aux sources de la religion »57. Ce ressourcement spirituel ne peut se concevoir sans la réhabilitation progressive de la langue et de la culture arabes.

  • 58 Ibid.

101On s’aperçoit donc que la repersonnalisation de l’homme mauritanien, selon le président Moktar Ould Daddah, consiste à « créer l’indispensable synthèse entre nos valeurs nationales et l’appartenance à la civilisation moderne »58. « Cette synthèse harmonieuse », confortable pour l’esprit, est-elle possible dans la réalité ? ». Une réponse plutôt négative semble pour l’instant se prévaloir, compte tenu du rôle respectif de la langue française et de l’arabe.

  • 59 Le Monde, 18-19 février 1973 et 4 décembre 1975.

102Sous cet éclairage, la dépendance culturelle est un obstacle à la repersonnalisation intégrale de l’homme mauritanien et partant une limite à une indépendance totale et sans entrave qu’exalte le Chef de l’Etat mauritanien59. La prochaine décennie de développement annoncera-t-elle l’ère de l’indépendance culturelle ? L’avenir, seul, nous le dira.

103Mai 1978.

Notes

1 On peut dire que le point de départ de la colonisation remonte au 27 décembre 1899, date à laquelle le Gouvernement français décide la création de la « Mauritanie occidentale ». Puis vint la création le 18 octobre 1904 du territoire civil de la Mauritanie dont le premier Commissaire général du Gouvernement fut Xavier Coppolani. Enfin, la création, le 12 janvier 1920, de la colonie autonome de Mauritanie, allait donner à ce pays un statut colonial qu’il ne devait perdre qu’en 1945 pour devenir le Territoire d’Outre-Mer qu’il est resté jusqu’à la loi-cadre de 1956. A partir de cette date, et sous la pression des luttes de libération déclenchées en Afrique du Nord, en Tunisie et en Algérie notamment, le statut colonial évolue timidement vers l’autonomie interne en 1958 jusqu’à l’indépendance politique en 1960 (voir Notes et Etudes documentaires (2687), 29/7/1960).

2 Le Monde, 11 janvier 1966, 10 et 19 février 1966 ; Jeune Afrique (270), 27 février 1966

3 Les incidents raciaux semblent s’apaiser avec une plus large représentation aux minorités noires au sein du gouvernement (Le Monde, 3/2/1968).

4 La Mauritanie est admise à l’ONU à la suite de la résolution du Conseil de Sécurité dans sa 971e séance du 25 octobre 1961.

5 Administrateur des colonies, Coppolani fut chargé de réorganiser le protectorat des Maures de la rive droite du Sénégal et de créer la Mauritanie.

6 Touret (Denis), « Le principe de l’égalité souveraine des Etats, fondement du droit international ». Revue Générale de Droit international public (1), janvier-mars 1973: 136-199.

7 JORF, 6/2/1962 : 1324. A la suite de ce traité, neuf accords ont été signés.

  • Accord de défense et annexes concernant le comité de défense et la coopération dans le domaine des matières premières et produits stratégiques ;
  • Accord d’assistance militaire technique et annexes concernant le volume des forces mauritaniennes équipées par la République française, le statut des membres des forces armées françaises et les aides et facilités mutuelles en matière de défense ;
  • Accord de coopération en matière économique, monétaire et financière ;
  • Accord de coopération en matière de justice et échange de lettres relatives au transfert des dossiers en instance devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation ;
  • Accord de coopération culturelle ;
  • Accord de coopération en matière de postes et télécommunications ;
  • Accord de coopération en matière d’aviation civile ;
  • Accord de coopération en matière de marine marchande ;
  • Accord général de coopération technique en matière de personnel et annexe relative aux magistrats. Ibid., p. 1325 sq.

8 Virally (Michel), « La réciprocité dans le droit international public », RCADI, 1967, vol. III.

9 Expressions relevées dans les divers accords signalés (cf. supra).

10 Emmanuel (A.), « L’échange inégal », Paris, Maspéro, 1969.

11 Cf. « La coopération avec la Chine, la Libye et l’Algérie » in Europe-Fronce Outre-Mer (519), avril 1973.
Pour la coopération avec l’URSS, cf. « Les accords et les industries de la pêche » in op. cit ; avec la RFA, cf. JORIM 21/2/1968 : 64 ; avec la Corée du Nord, cf. op. cit. 27/3/1968 : 98 ; avec la CEE, cf. op. cit. 4/10/1967 : 333.

12 Cf. accords de coopération (préambule et art. 1er) op. cit.

13 Le Monde, 1/2/1968.

14 Accord particulier portant transfert de compétences de la Communauté (art. 1er). JORF, 24/11/1960 : 10 459.

15 Traité de coopération (art. 1er), op. cit.

16 Cf. notamment Virally (Michel), « Vers un droit international du développement », Annuaire Français de Droit international, 1965, p. 3 ; Flory (Maurice), « Souveraineté des Etats et coopération pour le développement », RCADI, vol. I (1974) : p. 261 sq. ; « Droit international du développement », Paris, PUF, 1977, 333 p. ; Berthelot (Yves) et Fossi (Guilio), « Pour une nouvelle coopération », Paris, PUF, 1975, 152 p.

17 Cf. notamment Miske (Ahmed-Baba), « La plus habile entreprise d’exploitation de l’histoire », Le Monde, 4/8/1973.

18 Le Monde, 29/6/1972.

19 Tribune du centre d’information et de formation (CIF) du PPM. Emission n° 46 ; Le Monde, 6/2/1973.

20 Echange de lettre du 15/2/1973 relative à la nomenclature des accords devenus caducs et la confirmation des autres accords. Recueil des accords 1973-32 (470).

21 Décret n° 74-453 portant publication des accords de coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie signés à Nouakchott le 15 février 1973. JORF, 18/5/1974 : 5 355.

22 — Accord de défense et ses 2 annexes ;

  • Accord en matière de postes et télécommunications ;
  • Accord en matière d’aviation civile ;
  • Accord en matière de marine marchande ;
  • Echange de lettres annexé à l’accord en matière de justice. Cet échange de lettres était circonstanciel et concernait le transfert des dossiers en instance devant les tribunaux français, aux tribunaux mauritaniens.

23 Tribune du CIF, 16/3/1973, Emission n° 46.

24 Op. cit.

25 Op. cit.

26 Op. cit.

27 Op. cit.

28 Accords du 15 février 1973 : — échange de lettres relatives à la nomenclature des accords devenus caducs le 31 décembre 1972 ; — échange de lettres relatives à la coopération en matière de politique étrangère ; — accord de coopération en matière économique et financière ; — échange de lettres sur la pêche ; — accord de coopération culturelle ; — échange de lettres relatives à la scolarisation des jeunes Français ; — accord de coopération technique relatif au personnel ; — annexe I relative aux magistrats ; — annexe II relative à la fiscalité applicable au personnel de coopération technique ; — protocole n° 1 d’application concernant le pourcentage de la rémunération versée par la France à chaque agent en Mauritanie ; — protocole n° 2 d’application concernant l’allocation forfaitaire mensuelle versée par la Mauritanie à la France pour chaque agent ; — accord en matière de justice. Par son caractère très technique, cet accord est le seul, parmi ceux de 1961, qui ait été reconduit dans son intégralité. JORF, 18-5-1974 : 5355 sq.

29 Le Monde, 7 et 30 décembre 1972 et 10 août 1975 ; Comte (Gilbert), «Hors de la zone franc. Vers une indépendance économique réelle ? », Le Monde Diplomatique, mars 1973.

30 xxx, c La crise de la coopération franco-africaine », Revue française d’études politiques africaines (90), juin 1973 : 95-115. On peut lire utilement l’éditorial intitulé « Donner et retenir » qui est une sorte de réflexions sur cette crise, in Le Monde, 6/2/1973.

31 Pour un bilan des réalisations accomplies par la Mauritanie, voir les numéros spéciaux consacrés à ce pays in Europe France Outre-Mer (402), juillet 1963 ; (431) déc. 1965 ; (549), oct. 1975, (574), nov. 1977) ainsi que le numéro spécial d’Afrique-Asie (70), 18/11-1er/12/1974.

32 Année politique 1961, p. 345.

33 Rapport sur l’état de la nation, 28 novembre 1972, op. cit.

34 Tribune du CIF, Emission n° 9.

35 Op. cit., Emission n° 45.

36 Cf. notre article, « L’évolution des modalités juridiques de la coopération franco-maghrébine 1956-1972 » in Indépendance et interdépendances au Maghreb, Paris, CNRS, 1975.

37 Bourgi (A.), « Aspects actuels de la coopération franco-africaine », Annuaire du Tiers-Monde (1975), Paris, Berger-Levrault 1976, p. 188 sq. xxx, « La crise de la coopération franco-africaine », op. cit. (2), 1974-1975 : 188-204.

38 Cf. les deux articles précités et celui de J. Touscoz, « La normalisation de la coopération bilatérale de la France avec les pays africains francophones » In Etudes internationales, juin 1974 : 208-226.

39 Sigisbert (Geneviève), « La coopération franco-mauritanienne depuis les accords de 1973. Une page est tournée», Europe Outre-Mer (549), oct. 1975 ; RT, «Les nouveaux accords de coopération avec la France. Un point final et un point de départ », op. cit. (519), avril 1973.

40 Tribune du CIF, Emission n° 45.

41 Cf. Interview du président Moktar Ould Daddah à Europe-Outremer (549), octobre 1975 : 11-13.

42 Tribune du CIF, Emission n° 44.

43 Le Monde, 5 décembre 1975.

44 De Chassey (Francis), « Une aggravation du sous-développement», Le Monde diplomatique, juin 1973 ; de Buretel (Vincent), « La nationalisation de la Miferma », op. cit., janvier 1975 ; Miske (Ahmed-Baba), « La plus habile entreprise d’exploitation de l’histoire », Le Monde, 4/8/1973.

45 Tribune du CIF, Emission n° 9, op. cit. Cf. également Seck (Ahmed), « Le parti du peuple mauritanien. Trois constantes d’action», in Afrique-Asie (70), 18/11/1974 : 29.

46 Rapport sur l’état de la nation 28/11/1972, op. cit.

47 Le Monde, 17/10/1973.

48 « La Mauritanie: un pays carrefour », France-Pays arabes (54), sept. 1975.

49 Tribune du CIF, Emission n° 9, op. cit.

50 Op. cit.

51 Le Monde, 13 et 14 nov. 1977.

52 « Rendre la coopération contractuelle, éviter les aspects totalitaires qui en sont la tentation, c’est pour plusieurs dirigeants de garder de la critique interne… En Mauritanie où le Chef de l’Etat doit depuis plusieurs années faire face à une situation sociale et estudiantine délicate, l’argument de la révision des accords de coopération est aussi un moyen pour le régime de récupérer les opposants », in La crise de la coopération franco-africaine, op. cit.

53 Tribune du CIF, Emission n° 9, op. cit. On constate que la volonté d’être soi-même est également un argument de l’opposition à l’encontre de la coopération. « Les peuples colonisés, écrit Ahmed-Baba Miské, savent qu’ils ne peuvent compter que sur leurs propres forces pour se libérer dans la lutte » in La plus habile entreprise d’exploitation de l’histoire, op. cit.

54 Interview du président Moktar Ould Daddah au journal Le Monde, 6/2/1973.

55 Ibid.

56 Ibid.

57 Ibid.

58 Ibid.

59 Le Monde, 18-19 février 1973 et 4 décembre 1975.

© Institut de recherches et d'études sur le monde arabe et musulman, 1979

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