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La Grande Muraille Verte

 | 
Abdoulaye Dia
, 
Robin Duponnois

Partie I. Contexte socio-économique et anthropologique

Contraintes et opportunités des mécanismes « carbone » dans la mise en œuvre du Projet panafricain de la Grande Muraille Verte (PAGMV)

Olivier Hamel

Résumé

Parmi les conventions environnementales issues de Rio (1992), seule la Convention intéressant la lutte contre le changement climatique propose des mécanismes financiers originaux qui pourraient accompagner les pays du Sud vers un développement plus « propre ». Ces mécanismes, issus du Protocole de Kyoto et des négociations post-Kyoto, sont construits financièrement autour d’un indicateur physique qui traduit la diminution des émissions de gaz à effet de serre ou l’accroissement du stockage de carbone dans la biomasse et les sols, dans les systèmes de production et de consommation de ces pays. Mais les impacts socio-économiques en faveur des populations locales, comme la nécessité d’induire une biodiversité plus riche font également partie des critères d’éligibilité.
Il existe deux approches distinctes pour inciter à la réduction des émissions ou pour accroître le stockage : une approche « projet » mise en œuvre par des entités privées ou publiques du Sud dans le cadre du Mécanisme de développement propre (MDP), et des démarches de « politiques » sectorielles qui visent, à la réduction de la déforestation et de la dégradation forestière, à la gestion durable des écosystèmes, à la préservation et à l’accroissement des stocks de carbone des terres forestières (REDD+). Chaque approche satisfait aux principes généraux imposés par la Convention climat.
Dans les zones sylvo-pastorales du secteur sahélo-saharien, qui est la cible territoriale du concept de la Grande Muraille Verte, la notion de viabilité économique est insuffisante ou inappropriée en regard des enjeux universels qui justifient la sauvegarde de ces écotypes et des systèmes de production.
En regard des financements issus de l’Aide publique au développement (APD), les crédits, susceptibles d’être obtenus à travers ces mécanismes liés au « carbone », sont supplémentaires et de nature différente (qualité, quantité, durabilité). Plus que l’amélioration de la rentabilité de certaines opérations techniques, l’intérêt d’une captation des crédits « carbone » résiderait plutôt dans le suivi et la pérennisation des aménagements territoriaux au profit des populations locales. Au-delà du cycle classique de l’APD, les caractéristiques des financements liées aux marchés contraignants (plus que volontaires) du « carbone » pourraient permettre d’assurer la durabilité des politiques publiques définies pour ces zones, en assurant une couverture financière pérenne des activités de gestion, de suivi et de contrôle.
La difficulté de capter les opportunités financières dépend des modalités à mettre en œuvre pour respecter les principes qui ont été traduits en termes de critères d’éligibilité. Mais en regard des concepts théoriques de la Grande Muraille Verte, l’adoption des critères d’éligibilité (au-delà des opportunités financières) des mécanismes « carbone » est structurante. La démarche politique REDD+ et les crédits « carbone » associés sont, par ailleurs, susceptibles de créer des synergies entre quatre politiques nationales majeures des pays de l’APAGMV, que sont la décentralisation, l’aménagement du territoire, la lutte contre la désertification et la lutte contre la pauvreté.
Parmi tous les concepts et modalités actuelles de la GMV, c’est la notion de « bande de quinze kilomètres de large » qui est la plus lourde de contraintes pour respecter les critères d’éligibilité et les modalités méthodologiques des mécanismes liés au carbone. La mutation de cette bande en chapelet de « collectivités territoriales » permettrait à elle seule de lever ces contraintes, tout en offrant un cadre favorable à la mobilisation des populations, à l’encadrement technique et à la gouvernance qui permette des synergies naturelles avec les politiques d’aménagement du territoire et de décentralisation.
Selon les décisions de Cancun, une démarche REDD+ doit être nationale, avec cependant la possibilité d’adopter une approche sous-nationale, sous réserve d’une consolidation nationale ultérieure. La pertinence d’une approche par écorégion circonscrite aux limites de collectivités territoriales est donc avérée. Mais il importe que chaque État adopte en priorité un cahier des charges national qui s’imposera à toutes les démarches REDD+ et à tous les projets censés induire des diminutions d’émissions. Il s’imposera à tous les bailleurs multi ou bilatéraux, à tous les opérateurs institutionnels publics ou privés (associations de producteurs, ONG, groupes privés) et à toutes les collectivités territoriales.
Les pays de l’APAGMV, en jouant cette carte REDD+ qui leur permet d’adopter un cadre méthodologique structurant du type « développement propre » ou « développement vert », pourraient bénéficier d’une ouverture internationale et d’une écoute plus importante pour réaliser leurs ambitions.

Texte intégral

1Ce chapitre bénéficie des travaux menés dans le cadre du projet CASCADe (Crédits carbone pour l’agriculture, la sylviculture, la conservation et l’action contre la déforestation) géré par le PNUE et financé par le FFEM.

Introduction

2Des connaissances et des expériences ont été accumulées par la Recherche et le Développement sur la zone climatique ciblée par la GMV durant ces cinquante dernières années. Pour synthétiser les acquis, on peut dire que l’on sait ce qu’il ne faut pas faire, mais que l’on ne sait pas toujours ce qu’il faut faire, ni éviter de faire ce que l’on sait qu’il ne faut pas faire.

3C’est un problème de gestion des écosystèmes sylvo-pastoraux et donc de relations :

4Pastoralisme/Agro-pastoralisme ↔ Écosystèmes ↔ Climat ↔ Gouvernance

5Toutes les problématiques de lutte contre la désertification, lutte contre la pauvreté, de préservation de la biodiversité, de changement climatique se retrouvent ici.

6Nous avons à notre disposition des techniques ou des systèmes de production qui peuvent être évidemment améliorés, mais en général ce sont les contraintes socio-économico-politiques qui empêchent une mise en œuvre efficace de ces techniques.

7Cela ne veut pas dire que des recherches en amont, portant sur la caractérisation et les processus de fonctionnement de ces écosystèmes, ne doivent pas être menées ou poursuivies ; cela signifie simplement que, en dehors des recherches fondamentales toujours nécessaires, les recherches pour le développement ne peuvent être dissociées des contextes socio-économico-politiques appropriés. C’est probablement le cadre de la gouvernance de terrain qui apportera le plus de performance, malgré certaines externalités, dues par exemple à la mondialisation, qui continueront de peser sur toutes les stratégies mises en œuvre.

8Durant la décennie 2000-2010, certaines innovations ou évolutions majeures ont changé les données du problème :

  • les outils législatifs pour une décentralisation et une régionalisation existent dans la plupart des pays. Ils sont certes perfectibles, mais ils permettent le transfert de la gestion des ressources naturelles auprès des populations. Cela implique que l’État décentralisé repense ses modes d’interventions habituels et que les bailleurs et autres opérateurs type ONG se conforment également à cette politique en fournissant des moyens (financiers et techniques) en adéquation avec les nouveaux enjeux (aménagement du territoire, formation/éducation, etc.) à l’échelle des collectivités territoriales ;

  • de nouveaux mécanismes financiers, qui s’appuient sur la valorisation de services environnementaux (liés au climat via le « carbone », à la biodiversité ou à l’eau) émergent. L’intérêt financier de ces mécanismes réside principalement dans leurs complémentarités potentielles avec les autres sources de financements classiques, avec comme caractéristique, non une substitution au financement habituel, mais une complémentarité.

9Ces innovations sont de nature à modifier les bases du développement, tout en obligeant la recherche à intégrer de nouveaux indicateurs et de nouveaux « produits » (services environnementaux) dans sa stratégie de recherche.

10Dans ce chapitre nous allons essayer de décrire la nature des différents mécanismes financiers liés au carbone, en partant des négociations internationales sur le climat. Nous essayerons ensuite d’aborder les contraintes et les opportunités en faisant la liaison entre les critères d’éligibilité à ces mécanismes et les concepts et modalités de mise en œuvre de la Grande Muraille Verte.

Genèse des mécanismes financiers induits par le Protocole de Kyoto (PK) et poursuivis dans le cadre des négociations post-Kyoto 2012 : du MDP au REDD+

11Pour mettre en œuvre, concrètement, les bonnes résolutions de diminution des émissions de Gaz à effet de serre (GES) contenues dans la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC) de 1992, les pays du Nord [Pays de l’annexe I du Protocole de Kyoto] se sont engagés de façon juridiquement contraignante dans le cadre du Protocole de Kyoto (PK) de 1997, à réduire de 5,2 % leurs émissions de GES sur une première période d’engagement allant de 2008 à 2012.

12Pour faciliter le respect des engagements de réductions des émissions de GES par les pays du Nord, le PK prévoit trois mécanismes financiers dits de « flexibilité ». Lors des négociations portant sur les modalités de ces mécanismes, de nombreuses discussions se sont déroulées autour de la pertinence de prendre en compte les bilans de carbone liés à l’« Utilisation des terres, le changement d’utilisation des terres et la foresterie » (UTCUTF) [en anglais LULUCF]. Ces débats et polémiques se sont provisoirement achevés lors de l’adoption des décisions connues sous le nom des « accords de Marrakech » en décembre 2001 durant la Conférence des Parties de la CCNUCC de Marrakech (COP 7).

13D’une manière générale, le Mécanisme de développement propre (MDP) est le seul parmi les trois mécanismes de flexibilité inscrits dans le Protocole de Kyoto (PK) à concerner les pays du Sud [Pays hors annexe I du Protocole de Kyoto]. Il est régi par des principes généraux qui s’appliquent à tous les projets, qu’ils soient liés à la diminution des émissions de GES ou à une diminution de la consommation d’énergie fossile (Projets « sources ») ou, pour les projets du secteur UTCUTF, à la séquestration de carbone absorbé dans la biomasse et les sols des écosystèmes naturels ou cultivés (Projets « puits »). Le compromis de Marrakech stipule que pour la première période d’engagement du Protocole de Kyoto 2008-2012, tous les projets de réduction de la consommation d’énergie fossile et de diminution d’émissions de GES sont éligibles dès lors que les périmètres des projets sont bien définis, que les scénarii de référence sont solides, que des mesures rigoureuses d’émissions sont possibles et que des contrôles périodiques peuvent être assurés dans le futur. À l’inverse, tant qu’il n’y a pas de méthodologies fiables (compatibles avec la rigueur et la précision des méthodologies des projets « sources ») les projets de séquestration de carbone dans les écosystèmes (forestier, agricole, pastoral) ne sont pas éligibles, à l’exception des projets de boisements et de reboisements (B&R).

14B&R sont donc les seules opérations liées à l’UTCUTF agréées dans le cadre de la 1re période d’engagement du PK ; mais malgré ce champ d’éligibilité réduit, la crainte d’abus a induit des règles strictes d’éligibilité. Ces règles fixent, en particulier, les caractéristiques des terres qui sont susceptibles de recevoir des plantations éligibles au MDP en imposant notamment qu’elles ne soient pas des terres forestières, et qu’elles n’aient pas été des terres forestières depuis le 31 décembre 1989. Cela nécessite donc l’adoption par chaque pays d’une définition normalisée d’une structure végétale ligneuse pérenne à partir de laquelle on parlera de « forêt » selon le MDP. Cette base « plancher » doit respecter des indicateurs dont les normes doivent obligatoirement s’inscrire dans des fourchettes imposées par le PK.

15Cette définition de base, purement « dendrométricienne », ne prend pas en compte les caractéristiques liées à la biodiversité, ni aux rôles ou aux fonctionnements des écosystèmes.

16Ainsi, les B&R intéressent toutes les terres agricoles ou sylvo-pastorales à partir du moment où les biomasses arborées (ou arbustives) préexistantes n’atteignent pas à maturité les seuils « plancher » des indicateurs d’une « forêt ».

17Il s’agit donc ici dans le cadre de la 1re période d’engagement, de la création d’une ressource végétale ligneuse pluriannuelle. Mais l’amélioration de la gestion des écosystèmes « forestiers » préexistants (selon le MDP), qui aurait pour conséquence l’augmentation du stockage de carbone, l’aménagement « forestier », la déforestation évitée, la dégradation forestière évitée, la conservation, ne sont pas éligibles au MDP durant cette 1re période.

18L’élargissement de l’éligibilité au MDP est conventionnellement négociable dans le cadre des discussions post-Kyoto 2012 pour toutes les composantes de l’UTCUTF. C’est ainsi que lors de la COP 11 de Montréal en décembre 2005, une soumission portée par le Costa Rica et la Papouasie-Nouvelle-Guinée, qui proposait une initiative pour inciter économiquement à la réduction des émissions liées à la déforestation (RED), a été adoptée pour figurer dans l’agenda officiel des négociations.

19Cette soumission a généré des discussions passionnées. Les pays du Sud ont souhaité que l’approche de réduction des émissions liées à la seule déforestation (RED) soit élargie pour intégrer la dégradation forestière (REDD), tout en soulignant la nécessité de mettre en œuvre des incitations positives pour conforter la gestion forestière durable mise en œuvre à travers les aménagements forestiers. Le terme de « forêt » est toujours pris dans la cohérence du MDP, même si les écosystèmes en question sont des terres sylvo-pastorales ou bien des terres agricoles sous systèmes de production agroforestiers.

20Ces efforts ont finalement abouti, puisque la COP 13 de Bali a adopté « le Plan d’actions de Bali » (Décision 1/CP.13.) qui invite les Parties à un accord durant la COP 15 de Copenhague. La grande innovation de ce Plan est qu’il prend en considération, la démarche REDD+ qui concerne « la réduction du déboisement et la dégradation forestière, ainsi que le rôle de la préservation et de la gestion durable des forêts et du renforcement des stocks de carbone forestiers dans les pays en développement (PED) ».

21Ainsi, du RED, nous sommes progressivement passés au REDD, puis au REDD+ qui intègre la gestion durable, l’accroissement des stocks de carbone forestier et la conservation. Ce qui recouvre la totalité du spectre des opérations qui peuvent être mises en œuvre sur les terres « forestières ». Une dernière évolution potentielle désignée par le sigle REDD++ prendrait en compte la totalité du secteur agricole, mais cette extension a provisoirement été repoussée en attendant les retours de contraintes liées à la mise en œuvre concrète du REDD+.

22Malgré les résultats très décevants de la COP 15 de Copenhague en décembre 2009, le point positif majeur a été la signature de « l’Accord de Copenhague », bien que celui-ci ait été signé en dehors du cadre des décisions juridiquement contraignantes des Nations unies. Les signataires de cet Accord s’engagent : sur la mobilisation de ressources financières nouvelles et additionnelles, dites de « financement précoce » (Fast Start), à hauteur de 30 milliards de dollars sur la période 2010-2012, puis sur 100 milliards de dollars sur la période 2012-2020, avec une allocation équilibrée entre adaptation et atténuation. Dans cet accord, la mise en œuvre rapide du REDD+ est dotée pour les trois premières années de 20 % du financement précoce, soit 6 milliards $ ciblés sur les forêts.

23Les résultats de la COP 16 de Cancun au Mexique (décembre 2010) ont été meilleurs que prévus. Ainsi, après une première décision REDD+ d’« intention » prise lors de la COP 13 de Bali, puis une seconde décision REDD+ « méthodologique » prise à la COP 15 de Copenhague, la décision prise à la COP 16 de Cancun est cette fois d’ordre « politique ». Elle marque la reconnaissance officielle du mécanisme REDD+, même si l’ancrage de cette démarche REDD+ dans une cohérence post-Kyoto fait l’objet de discussions difficiles, car elles sont à la remorque des négociations portant sur les réductions contraignantes d’émissions des pays industriels et des pays émergents.

24Les décisions de Cancun définissent clairement le champ du REDD+ en confirmant les objectifs initiaux (art. 70). Par ailleurs, elles soulignent que l’approche « nationale » est entérinée, tout en précisant qu’une mise en œuvre selon une approche « sous-nationale » est autorisée sous réserve qu’une consolidation nationale soit à terme réalisée (art. 71). Enfin, il est indiqué que les paiements seront conditionnés aux résultats en termes de réduction des émissions ou en termes d’accroissement de la séquestration, sachant que les modalités des financements futurs (fonds ou marchés, volontaires ou contraignants) sont encore en débat (annexe 1-J). En attendant, le « fonds vert », issu de l’accord de Copenhague, est officiellement créé pour canaliser plus de 100 milliards de dollars d’ici 2020.

25La COP 17 de Durban (décembre 2011) s’est déroulée dans un contexte de crise financière et économique aiguë qui était peu favorable à des prises de décisions importantes en matière de contraintes environnementales. Cependant, pour gagner du temps en attendant un redressement économique et préserver l’essentiel, il a été décidé par la CMP 7 que la durée de la 2e période d'engagement dans la cohérence du PK serait de cinq ans (2013/2017) ou de huit ans (2013/2020) pour permettre une bonne articulation avec les décisions de la COP 18. Les discussions les plus constructives de cette COP 17 se sont déroulées autour du REDD+, mais l’alternative portant sur le rattachement du « fonds vert » dans la cohérence du PK ou bien dans la logique d’une initiative volontaire des pays du Nord (sans liaison avec des réductions juridiquement contraignantes d’émissions des pays industriels ou émergents), n’a toujours pas été tranchée.

Rappel synthétique des spécificités de chaque mécanisme et de leurs déclinaisons concrètes

26Pour analyser les opportunités carbone dont pourraient bénéficier les projets forestiers et identifier les contraintes à surmonter, il est rappelé ci-dessous les différences entre « projet » de type Mécanisme de développement propre (MDP), marché Kyoto ou marchés volontaires, et « démarche » de type REDD+. Nous distinguerons dans ce qui suit, les règles et modalités existant dans le cadre de la 1re période d’engagement (2008-2015) liée au PK, des évolutions discutées au sein des groupes de travail qui préparent les négociations post-Kyoto.

Mécanismes de première génération : MDP Kyoto et marchés volontaires

27Les mécanismes de type MDP intéressent des entités privées (entreprises, groupements de producteurs, ONG, etc.) ou publiques (Agences nationales ou collectivités publiques), du Sud tous secteurs confondus (appelées Porteurs de projet) qui, en améliorant leur outil de travail ou leur système de production, peuvent induire des diminutions d’émissions de GES ou des accroissements de séquestration du CO2. Ces impacts positifs, en regard des mécanismes climatiques, peuvent être valorisés financièrement par la mise en vente, sur les marchés « carbone », de certificats de réduction d’émissions délivrés par des autorités habilitées. Ces certificats sont achetés par les pays du Nord ou leurs entités industrielles.

28Rien n’oblige les Porteurs du Sud à adopter une telle démarche.

MDP KYOTO/MARCHÉ CONTRAIGNANT

29Cette démarche volontaire des Porteurs du Sud peut s’inscrire dans le cadre du MDP (donc dans le marché carbone contraignant selon le PK), si les méthodologies et les modalités respectent strictement les critères d’éligibilité approuvés par le bureau exécutif du MDP (BE/MDP).

30Le champ d’éligibilité du MDP dans le cadre de Kyoto couvre les secteurs « énergie » et le secteur UTCUTF, mais les projets pour ce dernier secteur sont limités pour la 1re période d’engagement (2008-2012) aux B&R correspondant à la création d’une ressource ligneuse (plantations ou agroforesterie) et non à la gestion d’une ressource existante (ce qui exclut pour le moment la prise en compte de l’aménagement des écosystèmes naturels). Les Certificats de réduction d’émissions (CRE/CERs) obtenus dans le cadre de ces projets seront acquis par des acheteurs du Nord qui pourront les intégrer dans leur propre comptabilité « carbone », lorsqu’ils sont assujettis à des contraintes de réduction de leurs émissions. Les réductions d’émissions des projets « sources » (secteur énergie) sont permanentes et donnent droit à des CRE définitifs. Inversement, les réductions d’émissions issues des projets « puits » (secteur UTCUTF) sont des réductions dont la permanence ne peut être garantie ; en conséquence, elles donnent droit à des Unités de réduction certifiée d’émissions (URCE), qui sont attribuées à titre temporaire.

31Ainsi, les motivations des acquéreurs potentiels des différents certificats sont liées aux stratégies industrielles et financières de chacun en fonction des contraintes sectorielles de réduction d’émission qui sont imposées par les États. Mais les URCE ont en moyenne une valorisation financière trois fois plus faible que les CRE, du fait de leur caractère temporaire.

32Les coûts d’instruction et de transaction des dossiers MDP sont toujours élevés, car les modalités d’instruction sont lourdes et complexes. Ces coûts étant de nature à empêcher l’instruction de projets de petite dimension, il a été créé une catégorie de projets dits de « faible ampleur », qui ne dépassent pas un seuil plafond d’économies d’émissions ou de séquestration de carbone arrêté par décision de la COP. Cette catégorie bénéficie ainsi, de modalités et de méthodologies qui diminuent sensiblement les coûts de transaction. Pour les projets B&R de faible ampleur, les absorptions nettes doivent être inférieures à 16 000 tonnes d’équivalent CO2 par an. Ils sont développés et mis en œuvre par des personnes physiques ou des communautés disposant de faibles revenus dont les critères sont définis par le pays hôte.

33Il est également autorisé d’adopter une approche dite « programmatique ». Elle permet de prendre en compte une répétition d’opérations techniques concrètes dans des contextes formatés, sans que la localisation géographique et les opérateurs de base soient formellement identifiés au moment de l’enregistrement du projet.

34Pour des Porteurs publics, cette approche programmatique est probablement l’outil le mieux adapté aux préoccupations des directions techniques nationales, des agences de développement ou des collectivités territoriales. Elle permet de rendre éligibles des opérations techniques à l’échelle d’un territoire, sous réserve qu’elles répondent à des critères de cohérence territoriale parfaitement balisés, sans connaître pour autant les localisations exactes de chaque intervention.

35Ce type de projet est potentiellement très intéressant. Il est complexe au montage, mais son coût de transaction peut être amorti du fait de sa large couverture territoriale.

MARCHÉS VOLONTAIRES/MARCHÉS DE LA COMPENSATION

36D’une manière générale, indépendamment du système des Nations unies, toutes activités agronomiques ou industrielles qui génèrent volontairement des Réductions des émissions de GES peuvent rechercher des appuis financiers par tonne d’eCO2 évitée sur des Marchés volontaires, encore appelés Marchés de la compensation. Le produit échangé sur ces marchés est des Certificats de réduction d’émissions volontaires (REV/VER pour Verified/Voluntary Emission Reductions). Pour assainir les marchés, dans la logique de projets ou de produits bénéficiant d’une certification pour attester de la qualité de produits mis sur un marché, les REV peuvent être labélisés par des Standards qui régulent, codifient et certifient de la véracité de ces certificats. Ces Standards disposent de critères et de méthodologies qui leur sont propres et qui reflètent les approches et les cibles stratégiques de leur tutelle (ONG ou associations).

37Ces Standards sont généralement adossés aux critères d’éligibilité du MDP, mais ils s’en sont émancipés sur un certain nombre de points soit pour couvrir des champs d’éligibilité plus large, soit pour contourner des contraintes trop fortes du MDP, soit pour introduire de nouvelles préoccupations insuffisamment présentes dans le MDP. C’est ainsi que les standards qui abordent le secteur UTCUTF se sont émancipés des « crédits temporaires » du MDP en adoptant des « crédits définitifs » qui intègrent une mise en réserve d’une partie des fonds afin de faire face aux accidents de parcours éventuels ou erreurs d’évaluation.

38Si ces modalités et méthodologies font preuve d’une plus grande efficacité que les règles du MDP, elles peuvent finir par être validées par le bureau exécutif du MDP.

39Si les acquéreurs de REV sont assujettis à des diminutions contraignantes de leurs émissions dans leur pays d’origine, ils ne pourront pas les intégrer dans leur propre comptabilité « carbone » officielle. La valeur des REV est en moyenne inférieure à la valeur des certificats issus du MDP (sauf exception).

40Si les vendeurs de REV peuvent être des porteurs de projet du Sud, qui ne peuvent pas respecter les critères d’éligibilité du MDP, les acquéreurs de REV sont généralement des personnalités physiques ou morales (entités industrielles ou administratives, privées ou publiques) qui souhaitent volontairement respecter leur conviction environnementale ou acquérir une image « verte » en espérant valoriser commercialement ou politiquement leur démarche. Ces personnalités sont soit issues de pays non signataires du PK, soit issues de pays signataires du PK lorsqu’elles couvrent des secteurs non soumis à des contraintes de réduction d’émissions.

41Parmi tous les Standards, le Voluntary Carbon Standard (VCS), est sans doute celui qui dispose d’une composante Agriculture, Forêt et autres utilisations des terres (AFOLU) la plus complète. Il intègre quatre sous-catégories : les projets de séquestration de carbone par boisement/reboisement ou re-végétation (Afforestation, Reforestation and Revegetation – ARR) ; les projets de réduction d’émissions et/ou séquestration de carbone par l’amélioration de la gestion sylvicole (Improved Forest Management – IFM) ; les projets de réduction d’émissions de carbone par réduction de la déforestation et dégradation forestière (Reducing Emissions due to Deforestation and forest Degradation – REDD) ; et les projets dont les activités permettent d’augmenter les stocks de carbone ou diminuer les émissions de CO2 issues des sols (Agricultural Land Management – ALM).

Mécanismes de seconde génération suite à la négociation post-Kyoto 2012

MDP POST-KYOTO : PRISE EN COMPTE DE LA « GESTION » DES ÉCOSYSTÈMES ET PROJET SECTORIEL

Gestion des écosystèmes

42Bien que les négociations de Copenhague, Cancun et Durban n’aient pas été conclusives sur ce sujet, malgré des positions positives du groupe de travail AWG-KP compétent, il est malgré tout possible que le champ de l’éligibilité post-Kyoto soit élargi à la « gestion » des écosystèmes (naturels ou artificiels). Il faut alors distinguer l’amélioration des pratiques et des techniques sylvicoles, et la démarche d’aménagement proprement dite qui sous-tend une gestion durable globale qui pérennise la ressource malgré l’exploitation.

43L’aménagement est une démarche d’ajustement perpétuel entre la productivité induite par les conditions édaphiques, la gestion dans le cadre d’un aménagement et les prélèvements périodiques pour pérenniser la ressource. Toute amélioration des pratiques qui aboutit à une « additionnalité » (bilan carbone positif) devrait être éligible au MDP, alors qu’une pratique qui n’aboutit pas à l’émergence d’une « additionnalité » en matière de carbone est sans objet pour le MDP.

Projet sectoriel

44Une autre voie particulièrement innovante, également en discussion favorable au sein du AWG-KP, serait de rendre éligible des projets MDP « sectoriels ». Ce type de projet est une extension des projets programmatiques à l’échelle de secteurs économiques nationaux. Il concerne la mise en œuvre de politiques dans des secteurs économiques déterminés, qui pourraient avoir pour conséquences directes ou indirectes une diminution des émissions de GES ou un accroissement de la séquestration de carbone dans la biomasse ou les sols.

Figure 1. Schéma des projets MDP validés 1re période d’engagement du PK et en discussion.

LA DÉMARCHE REDD+

Problématique technique du RED au REDD++

45L’évolution du RED au REDD++ a déjà été évoquée précédemment.

Figure 2. Schéma des processus et composantes de la démarche « REDD+ ».

46Entre ces différentes cibles, les modalités et techniques de mise en œuvre diffèrent profondément, ce qui explique les longues tractations lors des négociations passées, qui ne sont pas encore terminées aujourd’hui.

  • La déforestation est la plus « facilement » maîtrisable puisqu’il suffit par imagerie satellitaire d’observer, entre deux dates déterminées, l’évolution du bilan des surfaces des terres forestières à partir d’une définition forêt, que l’on suppose être celle du MDP. Le taux de déforestation est l’indicateur principal. Mais cet indicateur ne suffit pas, car le mécanisme RED nécessite l’évaluation des émissions correspondant à la déforestation qui sera évitée. Ceci exige la connaissance du taux de déforestation de la période de référence historique [T-1 - T0] que l’on comparera avec le taux de déforestation induit par les politiques mises en œuvre sur une période à venir de durée équivalente [T0 - T+1], car c’est la diminution du taux qui sera valorisée. Mais pour traduire cette diminution du taux de déforestation en termes de tonne d’eCO2 évitée, il faut à la fois, estimer les biomasses des écosystèmes sous la menace d’une déforestation et, estimer les biomasses correspondant au seuil de la définition « forêt » pour l’écosystème considéré.

  • La dégradation est plus difficile à évaluer, car si l’estimation de l’écosystème de référence répond aux mêmes difficultés que pour la déforestation ; par contre, la caractérisation de l’écosystème dégradé n’est pas arbitrairement définie, puisque son état variera entre l’état préexistant et le plancher qui qualifie le seuil de la déforestation. Ceci implique une combinaison de techniques qui associent les évaluations par imagerie satellitaire, une stratification des écosystèmes et des inventaires de terrain, qui permettront de dégager le bilan de la période [T-1 - T0] avec le bilan de la période [T0 - T+1].

  • Les nouveaux objectifs présentés dans la REDD+, introduisent simplement la possibilité de créer des mécanismes spécifiques pour conforter ou développer la préservation, la gestion durable des forêts ou l’accroissement des stocks de carbone forestier avec probablement de nouveaux indicateurs. Ces mécanismes peuvent théoriquement être déconnectés de la seule évaluation des bilans de carbone, car la gestion durable ou la préservation ne seront pas générateurs de bilans « carbone » suffisamment positifs et donc pas de valorisation financière attractive en regard du seul carbone.

  • La prise en compte potentielle des bilans de carbone au niveau des systèmes de production agricole annuelle (REDD++) compliquerait évidemment la tache au niveau méthodologique, du fait de la dimension des parcelles agricoles et du caractère annuel des systèmes de production qui impose des évaluations adaptées. Mais pour les pays de zone sèche, dont les biomasses forestières par hectare sont beaucoup plus faibles que celles des zones humides, l’intégration des terres agricoles ou pastorales et des systèmes de production, indépendamment de l’existence d’une biomasse ligneuse, est un enjeu important.

La démarche proprement dite REDD+

47Cette démarche REDD+ est issue des réflexions du groupe de travail AWG-LCA dont la cohérence n’était pas celle du PK, mais simplement celle de la CCNUCC. Les décisions de Cancun, en adoptant officiellement cette démarche, intègrent dans leurs composantes à la fois un mécanisme spécifique dédié à la gestion durable des forêts (ou des écosystèmes sylvo-pastoraux), un mécanisme dédié à l’accroissement du stock de carbone en forêt (plantations sur terres agricoles et sur terres forestières) et la préservation des écosystèmes. Toutes les opérations de gestion sont donc couvertes selon qu’elles aboutissent à un bilan de carbone proche de zéro (aménagement durable/conservation) ou à un bilan positif (accroissement du stock de carbone forestier/dégradation évitée). Implicitement, elle justifie le bien-fondé du travail du AWG-KP pour intégrer l’éligibilité de la gestion des peuplements (forêts ou terres sylvo-pastorales) dans le MDP.

48Dans un même ordre d’idées, elle justifie aussi le bien-fondé des projets MDP sectoriels. La démarche REDD+ est en effet une démarche de politiques sectorielles qui peuvent avoir des impacts positifs (diminution des émissions ou accroissement de la séquestration de carbone) sur la gestion des « terres forestières » selon la définition « forêt » du MDP. Dans ce cadre, elles couvrent tous les secteurs économiques qui ont une incidence directe ou indirecte sur la consommation d’énergie fossile et/ou la séquestration de carbone (secteurs Énergie et UTCUTF).

49Pour satisfaire les mesures de réduction volontaire des émissions de GES des pays du Sud à la base d’une démarche REDD+, les politiques (appliquées aux terres « forestières » selon la définition du MDP) se déclineront en termes de projets. Ces projets ne seront pas forcément mis en œuvre dans le secteur UTCUTF, mais ils auront tous un impact, direct ou indirect, sur les émissions ou la séquestration de carbone dans ce secteur.

50Exemple, un projet de diffusion de foyers améliorés ne rentre pas dans le cadre du secteur UTCUTF, mais engendre des impacts indirects sur ce secteur, dans la mesure où la pression exercée sur les peuplements forestiers sera plus faible, ce qui entraînera un accroissement de la biomasse valorisable par le mécanisme REDD.

51Certains de ces projets seront éligibles au MDP Kyoto (plantation ; agroforesterie ; régénération naturelle assistée ; amélioration de la carbonisation ; diffusion des foyers améliorés ; bio-oil ; captation de gaz méthane), d’autres, dont les domaines ne sont pas éligibles actuellement dans le cadre strict du MDP Kyoto, pourront l’être dans le cadre futur du MDP post-Kyoto si les évolutions discutées officiellement depuis Bali sont effectivement entérinées dans un nouveau Protocole post-Kyoto.

52Ainsi, finalement la démarche « politique » REDD+ et les démarches « projets » du type MDP, dont les principes de base sont identiques, sont complémentaires. La seule véritable question est donc bien de savoir si les réductions d’émission ou les accroissements de séquestration dans l’une ou l’autre de ces approches permettront de faciliter le respect d’engagements de réduction d’émissions de GES des pays du Nord et des pays émergents, si des contraintes du type PK sont reconduites après la 1re période d’engagement.

53Si c’est le cas, ceci induit nécessairement des modalités de mise en œuvre, des méthodologies d’évaluation et de contrôle plus lourdes pour contrer les effets pervers et respecter l’égalité et l’équité des comptabilités « carbone » des pays sous contraintes.

54Si les contraintes du type PK ne sont pas reconduites, les démarches des pays développés et émergents ne peuvent être que volontaires (aléatoires et non pérennes), en les exemptant de toutes contraintes. Cependant, si les pays du Sud ne parviennent pas à réguler, coordonner, assainir ces opérations pour créer des synergies avec les politiques nationales de développement, les risques d’induire des effets pervers sont importants.

55Ceci est d’autant plus vrai que les décisions de Cancun, en adoptant la cible nationale, permettent des cibles sous-nationales de transition en attendant une consolidation nationale. La cible sous-nationale n’ayant pas été définie, elle va du régional au local. De ce fait, il y a deux approches distinctes dont les conséquences sont divergentes au niveau de la maîtrise des politiques de développement par les autorités publiques.

  • Si la cible sous-nationale s’inscrit dans une cohérence de collectivités territoriales en tant qu’échelon administratif et démocratique incontournable dans l’aménagement du territoire national (région, communauté rurale), cela permet d’assurer une certaine compatibilité des mécanismes à l’échelle de ces territoires et préserve, en conséquence, la possibilité d’inscrire cette démarche REDD+ nationale, dans le cadre d’un éventuel fonds ou marché « contraignant » dans la ligne du PK.

  • Si la cible est « locale », cela laisse une très grande liberté à tous les Porteurs (et ses bailleurs) de définir, selon leurs aspirations et leurs intérêts, un territoire « à la carte » (massif, terroir de village, paysages, etc.). Cette cible privilégie les marchés « volontaires » hors la cohérence du PK et des Nations unies. Elle privilégie les contrôles des ONG ou des organismes de certifications privés, sans que l’État soit fortement présent. Dans cette alternative, le risque d’incompatibilité pour une consolidation nationale est grand.

56Pour clarifier les débats autour du REDD+, les REDD+ « locaux » devraient être traités dans le cadre de l’approche « projet » du type MDP, au même titre que les opérations techniques actuellement éligibles ou éventuellement éligibles en post-Kyoto. Ainsi, la typologie de la démarche « politique » REDD+ serait réservée aux seules collectivités territoriales allant de l’unité de base qui structure tout aménagement du territoire au territoire national, en passant par les régions, les provinces ou les entités autonomes d’une république fédérale. Dans cette approche, la démarche politique REDD+ au niveau d’un territoire ne peut être qu’une démarche volontaire d’un gouvernement ou d’une autorité territoriale habilitée par son gouvernement sous le couvert d’une représentation démocratique. L’articulation entre les politiques et les projets est alors claire et le souci de compatibilité entre les projets pour une consolidation territoriale pertinente s’imposera de lui-même.

Figure 3. Articulation des démarches type REDD+ et des démarches projets (dans le cadre de marchés ou de fonds contraignants).

57Au-delà de la seule problématique REDD+, ces questions touchent véritablement à un choix de société selon l’importance que l’on veut accorder à la régulation des pouvoirs publics et à la gouvernance régionalisée et décentralisée. En acceptant la décision d’une consolidation nationale, sans définir la cible sous-nationale, et en ignorant le politique on court le risque de constater que la pertinence d’une intégration nationale, nécessaire aux marchés et fonds « contraignants » est impossible. Les plus grands pays du Sud participant aux initiatives actuelles (ex. FCPF de la Banque mondiale/GEF/UNREDD), qui n’adoptent pas de cahiers des charges contraignants pour l’agrément des projets, seront alors sous la menace de tout perdre s’ils ne font pas le choix des démarches volontaires (du Nord comme au Sud). Ceci les contraindra à abandonner leur préférence initiale d’un marché contraignant (sous contrainte type PK) et de ce fait, ils perdront un peu de leur souveraineté au profit de Porteurs et de bailleurs/investisseurs qui auront fait le choix des marchés volontaires.

Principes généraux d’éligibilité aux mécanismes « carbone » des secteurs UTCUTF

58Il y a des principes généraux, issus des directives liées à l’application de la CCNUCC et du PK, qui s’appliquent à tous les mécanismes financiers d’incitation à la réduction des émissions, qu’ils adoptent une approche « politique » ou une approche « projet ».

  • L’approche « projet » MDP, Kyoto ou post-Kyoto, valorise un service environnemental « climat » par le biais du bilan de carbone entre un scénario de projet « classique » de référence et un scénario « propre » que l’on veut mettre en œuvre. C’est la valorisation financière de ce bilan (correspondant aux émissions de GES évitées ou à l’accroissement de la séquestration de carbone dans la biomasse ou les sols) qui est censée permettre la viabilité, économique et sociale, pérenne du scénario « propre ». Même si l’éligibilité au MDP implique que l’on démontre des impacts positifs au profit des autres services environnementaux (biodiversité, eau, sols, etc.) ou socio-culturels, ces autres services ne disposent pas (pour l’instant) d’indicateurs qui permettent une compatibilité matière rattachée à un mécanisme financier et économique plus global.

  • Pour la démarche politique REDD+, les différentes composantes se scindent en deux grands types d’opérations : celles qui débouchent sur des bilans de carbone mesurables qui justifieront la hauteur d’une valorisation financière ; et celles qui ne sont pas caractérisables par des bilans de carbone significatifs et dont les mécanismes d’incitation sont à concevoir. C’est notamment le cas des opérations de préservation et de gestion durable des écosystèmes qui ne débouchent pas nécessairement sur des bilans de carbone significativement positifs. Dans ces derniers cas, les modalités de ces incitations seront nécessairement basées sur les autres services environnementaux, si l’on arrive à les codifier.

59Pour les opérations (politiques et/ou projets) qui peuvent être valorisées selon leur bilan de carbone, il y a des règles générales qui s’appliquent à tous les mécanismes. Ces critères sont basés sur de grands principes dont les modalités d’application peuvent varier selon les écotypes ou les échelles d’appréhension.

Éligibilités des terres pour tous les mécanismes

60Nous avons déjà vu au début de ce chapitre que les terres éligibles au MDP pour des opérations de B&R ne devaient pas avoir été depuis le 31 décembre 1989 des terres forestières, pour éviter que des déforestations récentes puissent bénéficier de ces crédits, alors qu’ils sont censés valoriser le développement propre.

61Le terme « forêt » (même approche que la définition « Forêt » de la FAO) couvre des terres qui disposent d’une couverture végétale pérenne dont les caractéristiques dendrométriques dépassent un seuil plancher caractérisé par trois critères : une hauteur minimale à maturité, une couverture arborée minimale à maturité et une surface minimale de l’écosystème considéré.

62Le Protocole de Kyoto a fixé pour chacun de ces critères une fourchette dans le cadre de laquelle chaque pays est tenu de déterminer son indicateur de référence, s’il veut capter ce type de crédit. Le terme de « forêt » correspond à toutes les terres dont la couverture ligneuse est supérieure ou égale à la base de référence, que les terres soient localisées dans le domaine forestier, pastoral ou agricole.

63Sur l’ensemble des pays ayant adhéré au projet panafricain de la Grande Muraille Verte, seulement cinq ont d’ores et déjà adopté leur définition nationale.

Tableau 1. Définitions « forêt » des pays de la PAGMV déjà déposées auprès de la Convention climat.

Tableau 1. Définitions « forêt » des pays de la PAGMV déjà déposées auprès de la Convention climat.

64Ces indicateurs peuvent paraître élémentaires, mais l’adoption d’une définition nationale qui satisfasse les intérêts régionaux n’est pas simple, car les potentialités divergent selon les zones climatiques, selon les opérations envisagées et selon la cible des mécanismes.

65Plus les indicateurs adoptés sont élevés dans la fourchette autorisée, plus les « terres dites forestières » sont en surface limitée et donc plus il y a possibilité de réaliser des B&R éligibles au MDP sur des « terres non forestières ». Mais en milieu agricole, si les seuils sont élevés, les opérations agroforestières auront beaucoup de difficultés pour les atteindre sans mettre en péril la viabilité des systèmes de production annuelle (concurrence). Selon les termes de cette définition, il y a donc divergence des potentialités entre l’agroforesterie et des plantations forestières.

66Bien que dans le cadre du REDD+ la définition de la forêt selon le MDP n’ait pas été mentionnée, on peut supposer qu’une certaine cohérence prévaudra et que la lutte contre la déforestation et la dégradation forestière concernera les « terres forestières », définies probablement selon les critères du MDP.

67En adoptant les fourchettes hautes de la définition forêt, on limite les surfaces des terres dites « forestières », ce qui revient à limiter l’application des mécanismes REDD+ et donc, l’opportunité de bénéficier de crédits « carbone » par une meilleure gestion des écosystèmes naturels.

68Ainsi, l’adoption d’une définition nationale engendre dans la mise en œuvre des mécanismes, selon les zones climatiques et les écosystèmes, des potentialités divergentes et donc des opportunités financières concurrentielles.

69D’une manière générale, les premières définitions « forêt » ont été déposées par les pays sous la pression de Porteurs de projet (eux-mêmes sous la pression de bureaux d’études et de bailleurs de fonds/ONG) pour faire adopter des définitions au mieux de leur intérêt particulier, sans qu’il soit procédé à une analyse approfondie de l’intérêt global du pays. La charge induite par ces définitions, émargeant dans les coûts de transaction et de contrôle des projets, varie selon la dimension des projets. Il est certain qu’une approche nationale REDD n’a pas les mêmes exigences qu’un projet de faible ampleur MDP.

70D’une manière générale, les standards des marchés volontaires ont adopté la définition forêt selon le MDP.

71Il est probablement souhaitable que certains pays de la zone GMV soient amenés à réviser leur définition pour capter davantage de crédits. Cette révision est possible à condition qu’aucun projet MDP n’ait été jusqu’à présent enregistré par le bureau exécutif du MDP.

72Parmi les pays PAGMV, les pays qui disposent d’un projet MDP en cours de validation ou bien définitivement validé sont les suivants :

  • Mali : « Mali Jatropha Curcas Plantation Project » [2008] ;

  • Éthiopie : « Humbo Ethiopia Assisted Natural Regeneration Project » [2009] ;

  • Niger : « Niger Acacia Senegal Plantation Project » [2012 – en attente de validation] ;

  • Sénégal : « Oceanium mangrove restoration project » [2011 – en attente de correction].

73Il semble que le seul qui ait terminé le cycle de validation soit celui du Mali. Certains ont débuté pour une validation au MDP mais ont fini par choisir le marché volontaire. Donc en théorie, en dehors du Mali, les définitions forêts peuvent être revues.

74Il est clair que pour les domaines climatiques correspondant aux zones d’actions de la GMV, les critères les plus attractifs pour limiter les coûts et optimiser les opportunités de tous les mécanismes auraient été de maximiser la surface minimale (1 ha), et de minimiser la couverture arborée (10 %) et la hauteur minimale (2 m). Mais une définition nationale oblige à des compromis pour intégrer les intérêts des zones plus humides.

Quelles causes de la déforestation et de la dégradation doit-on prendre en compte ?

75Il faut souligner ici que les concepts de Déforestation et Dégradation évitées rejoignent les concepts de Désertification et de Dégradation des terres définis depuis 30 ans. Mais la CCNUCC spécifie que les mécanismes dédiés à l’atténuation du changement climatique, ne peuvent intéresser que les impacts liés aux actions anthropiques. Les impacts provoqués par le changement climatique, lui-même, sont exclus, qu’ils engendrent :

  • un accroissement de la productivité agronomique, comme c’est le cas lorsqu’il y a accroissement de la teneur en CO2 dans l’atmosphère ;

  • ou bien une baisse de la productivité ou induisent une mortalité, comme c’est le cas lorsqu’il y a baisse de la pluviométrie.

76Dans les zones humides et subhumides, l’impact du changement climatique sur la déforestation et la dégradation est considéré, pour la durée des périodes de comptabilisation, comme négligeable et donc non appréhendable. Seuls les impacts anthropiques servent de référence. Les politiques susceptibles d’induire des diminutions d’émission sont clairement du domaine de l’atténuation.

77Dans les domaines sahélien et soudanien, le cycle des grandes sécheresses entre 1972 et 1986 (dont la corrélation avec l’accroissement en GES de l’atmosphère n’a pas été établie) a entraîné durant cette période une dynamique de désertification et de dégradation intense. Dans les zones particulièrement sensibles, l’impact du seul changement climatique est rapide et observable, mais souvent les impacts climatiques et anthropiques se sont additionnés. Il sera toujours extrêmement difficile de différencier les impacts directement imputables aux actions anthropiques locales, des impacts imputables aux causes naturelles ou anthropiques extérieures aux pays de zones sèches.

78Cette difficulté se traduira en particulier dans la définition et la construction des scénarios de référence qui intégreront la durée des périodes de référence.

79Dans une large mesure, le corollaire du principe précédent est que la seule présence de carbone, à travers une biomasse préexistante, ne peut pas être valorisée (accords de Marrakech). C’est bien l’action anthropique qui est valorisée, ce qui exige que l’on soit capable de mesurer l’accroissement de la biomasse induit par cette action.

80Lorsqu’il s’agit de prendre en compte un parc national ou une réserve, le problème est souvent plus complexe. Il peut s’agir d’une simple préservation d’acquis préexistant, avec des écosystèmes en équilibre qui ne génèrent pas d’accroissement de la biomasse. Mais l’équilibre est souvent précaire et l’absence de moyen peut entraîner la dégradation de l’écosystème protégé. Il s’agit alors de construire une méthode généralisable qui débouche sur la quantification d’une émission évitée (contrôle de la faune sauvage ou des animaux domestiques, impacts des populations sédentaires ou transhumantes, feux de brousse, etc.). Cette question touche également les écosystèmes naturels enclavés qui, sans être intégrés dans des concessions de production ou de protection, ne sont pas attaqués tant que leur éloignement les préserve de la pression humaine. Les pays du Sud concernés estiment que la simple présence d’une biomasse forestière contribue à la stabilité du climat et qu’elle doit donc être valorisée pour les services environnementaux qu’elle assume. Il est clair que ce type de service ne peut être valorisable par son bilan de carbone.

Additionnalité, scénario de référence et fuite dans le secteur UTCUTF

81Les principes validés par la CCNUCC imposent de définir le « scénario de référence » du projet envisagé qui correspond à l’usage des terres et/ou au mode de valorisation qui se serait imposé en l’absence de crédits « carbone » ; puis d’évaluer l’« additionnalité » du futur projet en termes socio-économiques et en termes de bilan d’eCO2, en regard du scénario de référence.

82Ces « additionnalités » économique et physique doivent donc être Mesurables, rapportables et vérifiables (MRV).

83L’additionnalité économique est simplement basée sur le fait que l’on ne peut pas attribuer de crédits « carbone » à des systèmes de production qui auraient été adoptés de toutes les façons en l’absence du MDP. Un projet naturellement rentable selon les critères économiques classiques, ne peut donc pas bénéficier de crédits « carbone ». Pour bénéficier des crédits « carbone », il faut démontrer que les crédits permettront de rendre viables des projets qui à l’origine ne l’étaient pas du fait, soit du surcoût de système de production plus propre, soit du surcoût de l’implication des populations, soit encore pour surmonter des barrières culturelles ou politiques.

84Si la précédente additionnalité a pour objet principal d’éviter des effets pervers potentiels, l’« additionnalité » environnementale ou physique est au cœur des mécanismes, puisque la valorisation financière (à travers les marchés ou les fonds « carbone » contraignants ou volontaires) est construite autour de son évaluation.

85La cible privilégiée de ces mécanismes est la diminution des émissions de GES ou l’accroissement de séquestration de carbone, induits par les projets ou les politiques mis en œuvre, en regard des systèmes de production et des technologies qui auraient été développés en l’absence de ces mécanismes financiers. La mesure de cet indicateur correspond à la proportion additionnelle de GES stockée ou épargnée par rapport à l’absence de projets (ou de politiques) labellisés MDP, standards volontaires, (ou REDD+).

86La notion du scénario de référence est donc importante et correspond à l’évolution des écosystèmes (naturels ou cultivés) préexistants sur un territoire donné (définition variable selon le MDP ou le REDD+), provoquée par les déterminants classiques d’utilisation des terres et de changement d’utilisation des terres, en l’absence de toutes mesures incitatives du type « crédits carbone ». Sa détermination fait l’objet de méthodologies spécifiques, équivalentes pour tous les mécanismes, qu’ils s’inscrivent dans une démarche contrainte ou volontaire.

87La méthode la plus utilisée correspond à l’estimation des émissions d’une période historique précédant le démarrage des projets MDP ou politiques REDD+. Cette évaluation historique est ensuite prolongée sur une période future qui correspond à la durée d’un projet MDP ou d’une démarche REDD+. Soit cette projection reprend simplement la dynamique passée, soit elle intègre une analyse plus fine qui prendrait en compte les scénarios prospectifs les plus probables en l’absence de crédits « carbone ».

88Il y a des perspectives évaluables du type impact de la démographie ou impact de l’accroissement des troupeaux, mais les discussions portent sur l’intégration de facteurs extérieurs à fort impact, qui modifieraient la dynamique REDD sans qu’elle ait été induite par une politique nationale et volontaire. En clair, il s’agit d’éviter de donner des crédits carbone pour une réduction des émissions (REDD) qui aurait de toutes les façons été induite naturellement en l’absence de tout crédit. C’est la même cohérence que le critère d’« additionnalité économique » rappelé au début de ce paragraphe.

89Ces facteurs d’ajustement interviendraient dans les deux sens. Ainsi, par exemple, les besoins supplémentaires en terre agricole pour couvrir l’accroissement de la population, se traduiront par une augmentation de la dynamique carbone de référence.

Figure 4. Niveau de référence historique versus historique avec facteurs d’ajustement « négocié » (type RED à partir du seul taux de déforestation). Schémas A. Karsenty

90Alors que des facteurs économiques non programmés (extérieurs ou intérieurs), qui induiraient une diminution « involontaire » de la pression sur les peuplements naturels, se traduiront par une pondération négative soit de la dynamique carbone de référence, soit du bilan de la période sous incitation.

91Mais chaque thématique du REDD+, en cohérence avec les domaines climatiques, nécessite des méthodologies spécifiques d’évaluation des scénarios de référence.

92À noter, qu’il est également nécessaire d’évaluer les « pertes associées », quel que soit le mécanisme choisi. Ces pertes, encore appelées « fuites », sont des émissions de GES causées par le projet candidat à l’éligibilité (ou des politiques) en dehors des limites du projet (ou des territoires d’application du REDD+). Ainsi, lorsque le prélèvement de matériel ligneux par des populations est localement perturbé du fait de la mise en œuvre d’un projet de gestion forestière, si ces populations se contentent de déplacer leur prélèvement hors des périmètres du projet, ces émissions délocalisées doivent être intégrées dans les bilans de carbone.

Pool carbone

93En théorie, pour tous les mécanismes (MDP ou REDD+, marchés contraignants ou volontaires) les bilans de carbone doivent intégrer les cinq compartiments constitutifs du pool « carbone ». Ces compartiments représentent : la biomasse aérienne, la biomasse souterraine vivante, le bois mort et les feuilles, la litière et le carbone de la matière organique du sol. Lorsque l’on parle de carbone au niveau du pool, il faut comprendre équivalent CO2. C’est-à-dire que toutes les émissions de GES susceptibles d’être émises doivent être prises en compte et il ne faut donc pas se limiter au seul CO2.

94Il est cependant admis que l’on peut faire abstraction d’un ou plusieurs compartiments, à condition de démontrer que le bilan net global d’évitement ou au niveau du pool ne sera pas surévalué.

95Cette contrainte de la démonstration est évidemment lourde selon les différents faciès et selon les écosystèmes. La décision de ne pas prendre en compte un compartiment dépend étroitement de l’additionnalité carbone de chaque compartiment et du coût de la mesure et de la vérification selon des échantillonnages rigoureux.

96Les compartiments les plus complexes et les plus coûteux sont la matière organique du sol et la biomasse racinaire.

Évaluation de la variation d’un stock de carbone ou d’un flux de carbone ?

97Les impacts de l’atténuation dans le secteur UTCUTF réalisés à travers les MDP/REDD correspondent à l’« additionnalité » traduite en termes de GES évités ou de séquestration de carbone. Les évaluations quantitatives de cette additionnalité ne peuvent pas être réduites en une simple variation de stock de la biomasse à un instant To et à un instant T1, [ΔT1-T0].

98Pour tous les mécanismes, il s’agit de mesurer une dynamique de flux de carbone durant une période de référence (T0-T-1) caractérisée en perte ou gain de stock carbone, que l’on comparera à la variation de stock d’une période d’engagement (T1-T0). C’est la différence entre les deux variations de stocks sur les deux périodes (période de référence/période d’engagement) qui détermine l’additionnalité valorisable : [T1-T0 -T0-T-1].

99Ce rappel est important, car le secteur UTCUTF n’étant couvert dans le cadre du MDP/Kyoto que par les boisements ou les reboisements sur des terres non forestières (donc sur des terres agricoles ou fortement dégradées), le bilan de carbone du scénario de référence est en première approximation égal à zéro [T0-T-1 =0]. Du coup l’« additionnalité » pour ces projets correspond au seul [T1-T0]. Mais pour toutes les extensions éventuellement éligibles en post-Kyoto (ex. gestion des écosystèmes) et pour le mécanisme qui couvrira la REDD (hors REDD+), le calcul T0-T-1 n’est pas égal à zéro, ce qui constitue une contrainte de taille. Ceci implique donc pour le REDD des évaluations de stocks à trois dates distinctes : T-1 ; T0 ; T1. La charge est donc lourde lorsque les évaluations de cette « additionnalité » demandent une combinaison d’images satellitaires et d’inventaires de terrain.

Figure 5. Schéma principe comptable de l’« additionnalité » propre aux secteurs de l’UTCUTF applicable aux mécanismes financiers liés au « carbone » sous tutelle de la Convention climat.

Multiplicité des valorisations financières pour des objets « carbone » différents

100Dans le cadre de marchés ou de fonds contraignants qui exigent des comptabilités « carbone » rigoureuses, à la fois dans le pays hôte dont sont originaires les Porteurs et dans le pays acheteur d’où sont issus les investisseurs, la même tonne de carbone (évitée ou séquestrée) ne peut pas être valorisée deux fois. Ceci paraît naturel, mais cela exige des limites conceptuelles ou des périmètres géographiques parfaitement établis et transparents, et une bonne articulation entre les initiatives pour éviter des recouvrements multiples. Ceci s’applique pour le MDP comme pour la REDD+.

101Les marchés ou les fonds volontaires peuvent poser problèmes dans la mesure où les initiatives ne sont pas forcément approuvées et suivies par une autorité de tutelle publique du pays hôte et que les certificats des bilans de carbone générés ne peuvent de toutes les façons pas être intégrés dans les comptabilités « carbone » des pays ou des entités du Nord. Des doubles valorisations dans le cadre d’un système contraignant et d’un système volontaire peuvent être juridiquement possibles, mais de nombreux effets pervers seraient ainsi générés. Pour se prémunir contre ces pratiques volontaires ou involontaires, seuls des registres publics peuvent les encadrer, ce qui nécessite une validation par les autorités publiques.

102Si une même tonne de carbone ne peut être valorisée deux fois, il peut y avoir, en revanche, des valorisations « carbone » en cascade pour des objets ou des services « carbone » différents pourtant issus d’une même opération technique ou décisionnelle.

  • Les plantations sont valorisables par la biomasse séquestrée (temporairement) sur parcelle ou massif, mais les produits après exploitation sont potentiellement valorisables s’ils sont utilisés en substitution à de l’énergie fossile ou, à travers le carbone qu’ils peuvent séquestrer durant un temps plus ou moins long dans les produits transformés. Par ailleurs, cette création de ressources ligneuses va induire une diminution de la pression d’exploitation exercée sur les peuplements naturels, qui va engendrer un accroissement de la biomasse au niveau des écosystèmes naturels. Cet accroissement de biomasse peut être valorisé dans le cadre d’une approche REDD. Pour toutes ces opportunités, les objets « carbone » sont différents.

  • L’amélioration de la carbonisation induit une amélioration du rendement en charbon par tonne de bois sec. Cette quantité supplémentaire de charbon correspond à une amélioration nette du bilan de carbone pour cette technologie qui donne droit à des crédits permanents. Mais cette amélioration induit une pression plus faible par ricochet sur les peuplements naturels, que les bois carbonisés soient issus de peuplements naturels ou que les bois soient issus de plantations (à productivité agronomique équivalente, la couverture des besoins énergétiques est plus large). Cette baisse de pression sur les peuplements naturels se traduit par un accroissement de la biomasse sur pied de ceux-ci qui pourrait être valorisable dans le cadre d’un MDP post-Kyoto (en donnant droit à des crédits temporaires) ou, à défaut, dans la REDD.

  • Le foyer amélioré induit un accroissement de l’énergie utile issu de la combustion d’une même quantité de bois ou de charbon de bois. La diffusion des foyers améliorés induit donc une diminution de la consommation en bois et charbon qui correspond à une diminution des émissions de CO2 éligible au MDP à travers des crédits permanents. Comme pour l’amélioration de la carbonisation, elle induit une diminution de la pression exercée en forêt naturelle ou en plantation (et par contrecoup, en forêt naturelle), qui engendre un accroissement de la biomasse sur pied valorisable soit dans le cadre d’un MDP post-Kyoto (crédits temporaires), soit dans le cadre d’une REDD.

  • L’utilisation de bio-oil, si elle vient en substitution à de l’énergie fossile, est valorisable par le MDP à travers des crédits permanents. Si elle vient en substitution à de l’énergie bois, tout dépend de l’origine du bois qui ne sera pas utilisé. Si ce bois est issu d’un peuplement naturel ou artificiel géré durablement, il n’y a pas de crédits à attendre ; si à l’inverse, ce bois n’est pas issu d’un peuplement géré durablement, la substitution entraîne une diminution des émissions qui donne droit à des crédits en rapport avec la dynamique de dégradation des peuplements dont le bois est issu.

  • La captation de gaz méthane (déchetterie) donne droit à des crédits permanents pour les émissions évitées en déchetterie traditionnelle et donne droit à des crédits permanents si la récupération du gaz se fait à des fins de substitution de gaz fossile ou d’énergie bois non renouvelable selon les mêmes alternatives que précédemment.

Limite, périmètre et frontière des projets et politiques

103Pour tous les mécanismes, quels que soient les secteurs, les notions de frontière, de périmètre, de limite des activités de terrain envisagées ou de politiques à mettre en œuvre, sont très importantes. Ces notions prennent des dimensions différentes selon que l’on traite des « sources » ou des « puits » de carbone et selon l’approche « projet » ou « politique » sectorielle adoptée.

104En fonction de l’importance quantitative des « sources » d’émissions et de la cible choisie (producteur ou consommateur), les limites des opérations peuvent circonscrire l’outil de travail industriel (unité industriel), la diffusion auprès des consommateurs d’un produit manufacturé économe en émissions (fourneaux améliorés), la formation d’une corporation d’artisans (charbonniers), ou encore un territoire administratif quelconque (commune, communauté rurale, région, etc.) en ciblant producteurs et consommateurs.

105Les périmètres des projets ou politiques liés aux « puits » de carbone sont toujours associés à des frontières territoriales (propriétés privées de l’État, concessions privées, massifs forestiers ou sylvo-pastoraux, terroirs de village, communautés rurales, régions, etc.).

106Pour évaluer les émissions ou les séquestrations, ces frontières sont importantes puisque les méthodologies de monitoring et de vérification des résultats sont construites dans leur cadre respectif. Une règle conventionnelle impose que tous les produits qui sortent du « périmètre » sont traduits en termes d’émission d’eCO2. Ainsi, dans le cadre d’une plantation à des fins de bois d’énergie, de service, ou de vergers fourragers ou gommiers, si le périmètre choisi correspond au massif de plantation, tous les produits exportés du périmètre correspondent à des émissions de CO2 dans le bilan de carbone. Si le périmètre choisi correspond à la fois à un massif forestier ou sylvo-pastoral et à une unité artisanale ou industrielle, le bilan devra être circonscrit à ces limites en tenant compte toutefois du caractère définitif ou temporaire des réductions d’émissions réalisées.

107À noter également, que l’on doit intégrer dans le bilan les émissions éventuellement provoquées à l’extérieur du périmètre (pertes associées/fuites). Par exemple, si pour protéger un périmètre sylvo-pastoral on est amené à restreindre le parcours des animaux ou bien si dans le cadre d’une forêt aménagée, on interdit le prélèvement de bois de feu au profit des populations, dans l’un et l’autre cas les émissions provoquées par le déplacement des troupeaux et par la satisfaction des besoins énergétiques des populations à l’extérieur du périmètre aménagé doivent être comptabilisées dans le bilan du périmètre.

108Ceci montre l’importance de ces notions de périmètre. Les méthodologies exigent, toutes, une description très précise de ces limites. C’est vrai pour les projets et c’est aussi vrai pour l’application des politiques mises en œuvre. Dans le cadre des composantes du REDD+, l’approche nationale est imposée, mais il est accepté une approche sous-nationale en phase de transition. Ainsi, pour réussir une consolidation rigoureuse à l’échelle nationale, on a tout intérêt à circonscrire la cible sous-nationale à un territoire de collectivité territoriale, afin d’éviter des incompatibilités méthodologiques au niveau des évaluations du bilan de carbone et au niveau des modalités de mobilisation des populations.

Durée de la période de référence, période de comptabilisation, durée de vie des certificats et périodes d’engagement

109Les périodes de comptabilisation des projets du secteur UTCUTF sont de 20 ans renouvelables deux fois, ou de 30 ans non renouvelables. Ceci est très important, car cela oblige à construire les projets non pas dans les durées de vie classique correspondant aux temporalités des bailleurs de fonds type APD, mais à se projeter dans des temporalités qui intègrent la pérennisation des projets. Les vérifications des performances réalisées par des Entités opérationnelles désignées (EOD) indépendantes sont faites tous les 5 ans. Cette durée correspond (et ce n’est pas un hasard) à la durée des périodes d’engagement de réduction des émissions de GES des pays de l’annexe 1. Les certificats temporaires liés aux projets plantations/MDP, selon qu’ils sont courts (tCERs/URCE-t) ou longs (lCERs/URCE-LD), ont donc respectivement : une durée de vie fixe de 5 ans renouvelable à chaque période d’engagement de Kyoto ou une durée qui correspond au départ à la période de comptabilisation du projet (20 ans ou 30 ans), mais qui ensuite diminue de 5 ans tous les 5 ans, pour s’éteindre en fin de période de comptabilisation. Les URCE sont délivrés à la suite de ces vérifications et sont intégrables dans la comptabilité carbone des acheteurs pour la période d’engagement qui suit la période dans laquelle les vérifications ont été effectuées.

110Les périodes de comptabilisation des projets des secteurs liés à l’énergie (réduction d’émission permanente et donc certificat permanent) sont de 7 ans renouvelables deux fois ou de 10 ans non renouvelables. Les vérifications faites par les EOD sont annuelles.

111Les décisions de la CMP 7 (Conférence des Parties du PK) de Durban prolongent la première période d’engagement (2008-2012) de réduction des émissions du PK par une période supplémentaire de 5 ans ou 8 ans (échéance 2017 ou 2020), sans impacter les règles comptables au niveau du MDP. Les REV des standards volontaires ont adopté les mêmes périodicités que le MDP selon les secteurs, mais ils se sont émancipés des certificats temporaires dans le secteur UTCUTF en adoptant des systèmes de garantie pour limiter les risques de la non-permanence.

112Pour les mécanismes REDD+, la durée de la période de comptabilisation n’est pas officiellement déterminée. On peut supposer qu’il y aura concordance entre les périodes de comptabilisation du secteur UTCUTF pour l’ensemble des mécanismes, c’est-à-dire, 20 ans (éventuellement renouvelables deux fois) ou 30 ans (non renouvelables). À noter que les standards qui ont d’ores et déjà adopté les « projets REDD+ locaux » (ex. VCS), ont également adopté ces rythmes de vérification de 5 ans qui précèdent la délivrance des crédits.

113Cette discussion sur les durées de comptabilisation intéresse également la durée de la période de référence qui intervient dans la définition du scénario de référence, en particulier lorsque la base de la méthode est historique. Pour les pays de zones sèches du type sahélien, c’est important, car si généralement la période historique de référence part du 31 décembre 1989 et peut courir jusqu’en 2005 ou 2010, il se trouve que les pays sahéliens ont connu de très grandes sécheresses entre 1972 et 1986 qui, combinées avec l’impact anthropique record du pastoralisme, ont entraîné une très forte désertification. Ainsi, la décennie des années 1990 a connu une stabilisation climatique avec un cheptel peu nombreux, alors que la décennie des années 2000 a vu une amélioration pluviométrie, une reconstitution progressive du cheptel et une reconstitution (faible) des écosystèmes. Ainsi, pour le domaine sahélien, la période de référence peut avoir un impact très fort sur le bilan carbone éventuellement valorisable pour le mécanisme REDD.

114En conséquence, les nécessités d’une cohérence et d’une bonne articulation entre les projets MDP et les politiques REDD s’imposeront naturellement. Mais la période et la durée de référence semblent être un enjeu important pour les pays de zone sèche.

La contrainte de l’APD

115Jusqu’à présent, l’Aide publique au développement (APD) (bilatérale, multilatérale ou décentralisée) jouait un rôle très important dans le financement et (même) dans la conception de la plupart des projets forestiers ou sylvo-pastoraux d’envergure. Depuis une dizaine d’années, l’impact des ONG (à la fois bailleur et opérateur) a changé le panorama, mais l’envergure de leurs opérations est plus réduite et les cibles sont locales et personnalisées. L’un des principaux attraits de l’initiative APGMV est d’être la marque d’une forte volonté politique plurinationale africaine. Il est clair qu’une forte volonté nationale, lorsqu’elle est relayée par une mobilisation pérenne des populations sous couvert d’un transfert de la gestion des ressources créées, génère des coûts de fonctionnement très nettement plus faibles que des coûts induits par des opérations menées en régie publique ou en régie privée (lorsqu’il s’agit d’intervenir dans des concessions privées). Cependant, les besoins financiers restent importants et l’expérience de la GMV de ces cinq dernières années montre que le budget des États ne suffit pas et qu’il est nécessaire d’avoir un apport financier extérieur (en particulier, issu de l’APD) pour, notamment, satisfaire les investissements.

116Cependant, dans le cadre du MDP, les Accords de Marrakech interdisent l’attribution de CRE ou d’URCE), lorsque les investissements proviennent de l’APD, par crainte d’un détournement de l’APD traditionnelle au profit de l’acquisition de CRE/URCE. Cette règle est évidemment très contraignante, en particulier pour l’Afrique et singulièrement pour les pays des zones sahéliennes, car la gestion des écosystèmes forestiers ou sylvo-pastoraux n’a pas de rentabilité suffisante pour attirer des investissements privés.

117Pour surmonter ce handicap, un assouplissement de cette règle (justifiée au demeurant et, d’ailleurs, induite historiquement par les pays du Sud) pourrait être introduit en interdisant par exemple à toutes les entités du pays dont est issue l’APD d’acquérir ces certificats. Une autre solution pourrait être de contraindre le pays industrialisé dont est issue l’« entité industrielle du Nord acheteuse » de verser l’équivalent de la transaction financière dans un fonds fiduciaire destiné au développement du Sud.

118Il faut noter que les marchés volontaires ne sont pas soumis à cette contrainte lorsque les financements sont issus de l’APD. À partir du moment où les REV ne peuvent pas être intégrés dans la comptabilité carbone des entités acheteuses du Nord, les risques de détournement de l’APD n’existent plus.

119En l’absence de cet ajustement :

  • soit les APD s’abstiennent de soutenir financièrement ce type de projet, ce qui nécessitera alors la mobilisation de fonds publics nationaux du pays hôte ou de fonds privés (fondation et ONG). Dans ce cadre, les gouvernements du Nord pourraient encourager leurs services (quitte à créer des guichets spécifiques) et leurs entités industrielles à acheter les URCE produites, si les règles d’éligibilité sont satisfaites ;

  • soit les APD financent tout ou partie des projets, ce qui empêche les porteurs du Sud d’avoir recours aux opportunités « carbone » pour la partie directement issue de l’APD. Cependant, une fois les investissements de l’APD clôturés, il peut y avoir une demande de crédits « carbone » basée, non sur la création de la ressource financée par l’APD mais, sur la dégradation évitée des ressources créées. Ceci nécessite néanmoins que la gestion des peuplements soit effectivement éligible au MDP post-Kyoto ; mais il est certain que la quantité d’URCE serait nettement plus faible.

120Dans la cohérence d’une démarche REDD+, la contrainte de l’APD ne se pose pas dans les mêmes termes que pour le MDP. En effet, le montage financier d’une démarche REDD+ à l’échelle d’un pays, d’une région ou d’une plus petite collectivité territoriale (communauté rurale, cercle, canton, etc.) ne prend en compte que les études nécessaires à la définition des politiques à mettre en œuvre pour aboutir à des engagements de réduction des émissions liées aux différentes composantes du REDD+. L’évaluation de ces engagements (volontaires) de réduction exprimés en tonne de CO2, sera l’addition des impacts, des mesures législatives, des politiques de développement et des projets concrets de terrain qui seront mis en œuvre. Ces engagements seront ensuite traduits en crédits « carbone » selon des modalités qui restent à définir et qui varieront notamment selon que l’on adopte une entrée « marché » ou une entrée « fonds », et selon l’origine des crédits disponibles « contraignante » ou « volontaire ».

121Comme pour le MDP, si les crédits destinés au REDD+ ne donnent pas droit à des certificats susceptibles d’être intégrés dans la comptabilité carbone des pays industrialisés (ou émergents ?), l’APD ne peut être une contrainte. Mais la pérennité des crédits volontaires n’est pas garantie. Cependant, si le fonds vert « volontaire » créé à Cancun bénéficie de 100 milliards de dollars par an à partir de 2020, il est assez peu probable que l’utilisation de ces crédits (gérée par la Banque mondiale) ne soit pas assortie de conditions d’encadrement sévères. Rien ne dit pour le moment qu’ils seront délivrés directement et intégralement à la puissance publique du Sud. Enfin, si les sommes destinées au fonds vert sont respectées (équivalentes à l’APD annuelle), on peut s’interroger sur l’évolution de l’APD traditionnelle.

122La mise en œuvre des politiques REDD+ déclinées en termes de projets pourra bénéficier des crédits carbone du type fonds vert, mais il sera, probablement, nécessaire de faire appel aux financements classiques (APD, banques, privés) pour, au mieux, compléter les financements.

123Certains de ces projets pourront même bénéficier de crédits MDP. Il y aura donc nécessité d’une bonne articulation entre ces différents mécanismes afin d’éviter des effets pervers potentiels, respecter les règles d’éligibilité et consolider à l’échelle nationale une comptabilité carbone pertinente.

Données existantes et enjeux carbone

Estimations des enjeux en matière de carbone au niveau des zones sèches de la planète

124D’une manière générale, il est difficile de comparer les différentes évaluations des compartiments du « pool carbone » des grands biomes planétaires, car les définitions des biomes s’ajustent imparfaitement d’un continent à l’autre, les interprétations des images satellitaires sont fonction des caractéristiques techniques et des méthodes de validation terrain, et les méthodologies d’évaluation des stocks de carbone (biomasse et sol) sont des sondages à références scientifiques et techniques variables.

125En référence aux rapports de WBGE 1998 et du GIEC 2000, les savanes tropicales et les déserts et semi-déserts stockent en moyenne respectivement 147 tC/ha (29 t dans la biomasse et 117 t dans les sols) sur 22,5 millions de km2 et 44 tC/ha (2 t dans la biomasse et 42 t dans les sols) sur 45,5 millions de km2 contre 243 tC/ha en moyenne pour les biotopes intégrant l’ensemble des forêts tropicales sur 17,6 millions de km2. Les masses de carbone en jeu seraient donc plus importantes pour l’ensemble des écosystèmes des zones sèches et arides, que pour les forêts tropicales (529 GtC contre 428 GtC).

Tableau 2. Les stocks de carbone dans la biosphère continentale.

Tableau 2. Les stocks de carbone dans la biosphère continentale.
  • 1 = 0-1 m de sol

Note *1
Source WBGU 1998 : Conseil consultatif allemand sur le changement mondial
Repris par IPCC 2000

126Si l’on se circonscrit au continent africain, les savanes représentent 15,1 millions de km2 (Menaut 1983), mais la définition de la savane est large (Eiten, 1972) et va de la savane herbacée sans arbre à la savane arborée limite des forêts denses sèches.

127Il faut également rappeler que si dans les années 1990, la déforestation en forêt sèche intervenait pour au moins le tiers des surfaces déboisées de la zone tropicale de la planète, en Afrique les forêts sèches représentaient les deux tiers des zones déboisées, soit le tiers des émissions imputables à la déforestation en Afrique.

128Ainsi, l’impact des pays de zones sèches dans les émissions liées à la déforestation et à la dégradation est-il significatif et n’est pas suffisamment pris en compte dans les discussions actuelles. Mais l’évaluation des stocks dans la biomasse à l’échelle des biomes africains est particulièrement délicate dans les écosystèmes des zones sèches du type savane.

Spécificités et données disponibles concernant la zone sylvo-pastorale sahélienne

IMPACTS HISTORIQUES DES GRANDES SÉCHERESSES DE LA PÉRIODE 1972-1986

129À la suite des grandes sécheresses des années 1970 et 1980, c’est toute la zone sylvo-pastorale de la bande sahélienne qui a enregistré les dégradations les plus profondes sur ses écosystèmes. Les causes de dégradation et de désertification massive enregistrées étaient dues à une combinaison de causes anthropiques et climatiques, sans que la responsabilité des GES n’ait été démontrée. Dans les années 1960, la multiplication des forages profonds, l’amélioration sanitaire des troupeaux et la présence d’une végétation riche et diversifiée ont induit un accroissement considérable de la charge animale [thèse Poupon et projet MAB]. Cette charge excessive a été mise en évidence lors des très fortes sécheresses intervenues entre 1972 et 1986 qui ont provoqué une rupture brutale de l’équilibre de ces écosystèmes et entraîné une mortalité importante de la végétation ligneuse. Ainsi, les écosystèmes sylvo-pastoraux ont-ils été profondément dégradés et certains sont devenus des parcs monospécifiques de quelques dizaines d’individus par hectare. La mortalité animale combinée à l’abattage volontaire fut également très forte, et a sans doute dépassé les 30 % du cheptel de certains pays. Ceci était en général fonction de la diversité des écosystèmes nationaux et des bases de repli potentielles.

130Bien que diffuse la désertification semble s’être stabilisée dans la décennie 1990, alors que dans la décennie 2000-2010 une amélioration sensible de la pluviométrie a été enregistrée en regard des années 1970-1980-1990. Cette amélioration est toujours aussi hétérogène tant au niveau de la répartition spatiale que dans l’intensité des pluies, mais elle semble avoir été suffisante pour que l’on puisse constater sur le terrain un accroissement de la biomasse arborée en regard des maximums de dégradation enregistrés à la fin des années 1980.

131Ainsi, paradoxalement, en regard des grands traumatismes qu’a connus cette région sahélienne durant les années 1970-1980-1990, et si on la compare à l’évolution moins brutale mais toujours continue des régions soudaniennes, on constate que depuis 10 ans il y a une reconstitution progressive, bien que modeste, des écosystèmes sahéliens en regard des deux dernières décennies, alors que les écosystèmes soudaniens, qui approvisionnent sans discontinuer les marchés de bois énergie et de charbon des grandes agglomérations, semblent en dégradation constante, sinon accélérée. Une preuve de cette évolution divergente a été établie au Sénégal en comparant les cartes de la moyenne de la production de biomasse des parcours naturels du Sénégal entre 1987 et 1996, d’une part et entre 1997 et 2006, d’autre part. Cartes obtenues par le Centre de suivi écologique à partir d’inventaires annuels sur sites de contrôle et traitement d’images.

132Ce paradoxe est important à souligner, car dans le cadre des mécanismes carbone, MDP et REDD, ceci pose des problèmes spécifiques en particulier lorsqu’il s’agit de déterminer le/les scénarios de référence et la période de référence historique de base.

133Nous avons déjà vu que le scénario de référence est la dynamique (physique et économique) d’occupation ou d’usage des sols qui se serait naturellement imposée en l’absence des mécanismes financiers « carbone ». Souvent la caractérisation de ce scénario de référence se fait à partir de l’analyse des dynamiques historiques enregistrées dans le passé immédiat, mais il est clair que la référence historique dépend étroitement de la durée de la période analysée. Ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre d’une démarche REDD, si la période 1990-2005 sert de référence, l’estimation du bilan de carbone valorisable qui en découlera sera très différente de ce qu’elle aurait été si le scénario de référence intégrait la situation qui prévalait avant les grandes sécheresses.

134Ces difficultés sont spécifiques aux régions sèches ou arides, car les stress hydriques dans les zones sèches ou arides ont évidemment plus d’impact physiologique que dans les zones humides. De ce fait, les causes anthropiques de la déforestation et de la dégradation sont dans les zones humides parfaitement différentiables d’une cause climatique et le choix de la période de référence historique ne rencontre pas les mêmes difficultés qu’en zone sèche.

135Ainsi, paraît-il assez probable que la dynamique du taux de déforestation / désertification / dégradation de la zone sylvo-pastorale durant les 15 ou 20 prochaines années enregistre un accroissement de la biomasse durant cette période en regard de la période de référence 1990-2005 (contrairement à la zone soudanienne). Même si les facteurs d’ajustement à l’analyse historique peuvent tempérer tout cela, les pays de zones sèches risquent, donc, d’être défavorisés dans l’établissement de leur bilan valorisable financièrement, si les grandes déforestations/désertifications dues aux grandes sécheresses des années 1970 et 1980 ne sont pas prises en compte dans la durée de la période historique d’évaluation.

136Pour surmonter cela, il faudrait que les méthodologies de détermination des scénarios de référence se fassent dans une cohérence inter-États écorégionale (exemples pays du CILSS/Igad/GMV) et pas uniquement sur des considérations de zones humides.

DYNAMIQUES ET POTENTIALITÉS DE SÉQUESTRATION CARBONE DANS LA ZONE SYLVO-PASTORALE

Stocks et flux moyens à l’échelle de biomes : exemple d’un pays sahélien

137Il n’a pas été fait ici de recherche bibliographique systématique dans le domaine sahélien des pays adhérents à la GMV. Pour les pays du CILSS, les données les plus complètes et structurées par biome ou par écorégion semblent avoir été réalisées au Sénégal dans le cadre du projet Socsom/CSE/USGS-Eros. Ces données ont fait l’objet d’une publication de Woomer P. L. et al. (2004) intitulée « Land use change and terrestrial carbon stocks in Senegal ». Dans le tableau du dessous, il est reproduit pour chaque biome sénégalais les stocks moyens de carbone par hectare et les flux moyens par hectare et par an entre 1965 et 2000.

Tableau 3. Stocks et flux moyens de carbone par hectare en fonction des biomes sénégalais.

Tableau 3. Stocks et flux moyens de carbone par hectare en fonction des biomes sénégalais.
  • 2 Evaluation average carbon flux per ha on land which did not changed of use between 1965 and 2000.

Note *2
À partir des données de Woomer P.L. and al. – Journal of Arid Environnments, Senegal – 2004

138Toujours dans le cadre de ce projet, les dynamiques de carbone au niveau de chaque grand domaine climatique du Sénégal, ont été estimées par le projet Socsom en fonction des grands modes de valorisation des terres. C’est insuffisant pour monter des projets « carbone », mais cela donne une idée des enjeux carbone dans les pays à domaine climatique similaire.

Figure 6. Évaluation des dynamiques potentielles « carbone » dans les domaines climatiques sénégalais (projet Socsom).

Potentialités de séquestration carbone dans la zone sylvo-pastorale

139Concernant les évaluations de la biomasse ligneuse, de nombreuses études ponctuelles ont été réalisées dans chaque pays sahélien sans avoir été publiées dans des revues scientifiques.

140Il existe, au moins, deux publications de qualité qui recensent les équations allométriques existantes. Il s’agit :

  • d’une récapitulation, faite par Malick S. et Picard N. (octobre 2006), des méthodes d’estimation de la productivité, et des tarifs de cubage pour les savanes d’Afrique de l’ouest, dans le cadre d’une « Évaluation rapide des ressources en bois énergie » publiée dans les Guides techniques du Predas ;

  • et d’une revue, qui analyse les données sur le continent au sud du Sahara faite en juin 2011, intitulée « Estimating Tree Biomass of Sub-Saharan African Forests : a Review of Available Allometric Equations » et réalisée par Henry M., Picard N. et al. dans Silva Fennica.

141Les tarifs de peuplements et tarifs spécifiques ont, souvent, été réalisés dans le cadre d’inventaires destinés à évaluer les ressources forestières d’un bassin d’approvisionnement. La plupart ne prend en compte que la strate aérienne et pas la biomasse globale, puisque l’objet n’était pas d’établir des comptabilités dans les compartiments du pool « carbone ». Les modalités techniques d’inventaire sont généralement variables selon les opérateurs. Ces travaux sont de qualité hétérogène et les modalités de construction de ces équations ne sont pas toujours précises.

142Pour tenter d’apporter des éléments objectifs aux potentialités de séquestration dans la zone sylvo-pastorale les références sont également peu nombreuses. Pour les pluviométries inférieures à 400 mm, les équations de productivité de J. Clément (1982) et M. Sylla (1997) sont à la marge de leur représentativité.

143Cependant, deux publications sont néanmoins intéressantes à titre documentaire :

  • « Carbon stocks in Senegal’s Sahel Transition Zone » par P. L. Woomer et al. (2004) ;

  • « La finance carbone dans les parcours pastoraux – une évaluation des potentiels dans les parcours collectifs » par T. Tennigkeit et A. Wilkes (2008).

144La publication de Woomer s’appuie sur des mesures réalisées sur cinq sites le long d’un transect Nord/Sud de 120 km dans la zone sylvo-pastorale sableuse du Sénégal dont la pluviométrie va de 280 mm à 400 mm. Alors que le rapport de Tennigkeit et Wilkes est une synthèse bibliographique portant sur les parcours pastoraux de la planète.

145Les principaux résultats de Woomer et al. sont résumés dans les tableaux et figures qui suivent.

146(Le carbone du sol est mesuré sur une profondeur de 40 cm).

Tableau 4. Caractéristiques de la végétation sahélienne.

Tableau 4. Caractéristiques de la végétation sahélienne.

Tableau 5. Stocks de C dans la biomasse et le sol

Tableau 5. Stocks de C dans la biomasse et le sol

Figure 7. Pool carbone dans les différentes formations végétales de la zone sylvo-pastorale.

147À partir de ces données, les initiatives qui peuvent être mises en œuvre pour limiter cette dégradation (en assurant une meilleure protection des stocks actuels et en restaurant les terres dégradées) permettraient d’accroître les stocks de 800 kg C/ha pour chaque pourcentage de couverture arborée gagnée. Par ailleurs, des plantations utilisant les espèces locales encore présentes plus au sud pourraient permettre un accroissement de l’ordre de 41 t C/ha au niveau du pool carbone. Sinon, l’analyse des données du CSE-Socsom permet d’évaluer les dynamiques de dégradation et de reforestation aux estimations suivantes.

Figure 8. Dynamique carbone dans la zone sylvo-pastorale sénégalaise.

148Il est cependant nécessaire d’analyser les données disponibles dans chaque pays de la GMV pour juger de la pertinence des données de Woomer en regard des contextes respectifs.

149L’analyse de Tennigkeit et de Wilkes, est basée sur une analyse bibliographique globale autour des parcours sylvo-pastoraux et des prairies dans toutes les zones climatiques. Ce qui leur a permis de dresser le tableau des potentialités suivantes.

Tableau 6. Potentiel de fixation de carbone selon les pratiques de gestion des parcours pastoraux.

Tableau 6. Potentiel de fixation de carbone selon les pratiques de gestion des parcours pastoraux.
  • 3 (c = Nombre d’études mentionnant la tenur en carbone, % = Nombre d’études mentionnant le % de carbo (...)

Note *3
T. Tennigkeit et A. Wilkes, 2008

150Les fourchettes et donc les incertitudes sont importantes et il est nécessaire de vérifier et d’affiner en fonction des contextes sylvo-pastoraux et des expériences techniques de chacun.

  • Pour ce qui concerne la gestion des pâturages, l’aménagement des unités pastorales qui intégrerait un pâturage planifié dans le temps en fonction d’une certaine charge animale peut soit être adapté et se pérenniser de façon à conserver un équilibre carbone à peu près constant, soit permettre un accroissement de la biomasse en contrôlant la pression sous la capacité de charge des pâturages. Sinon des mises en réserve fourragère avec fermeture à la pâture du bétail se conçoivent ; la seule référence vient de Mongolie intérieure sur des pâturages dégradés où des fixations de carbone allant de 2,35 à 4,33 tCO2e/ha/an ont été mesurées. Mais d’une manière générale, les données concernent la strate herbacée et le sol, alors que l’inconnu vient essentiellement de la biomasse ligneuse.

  • La restauration de pâturages herbacés via des cultures de graminées et de légumineuses peut donner des résultats spectaculaires surtout si la couverture arborée est prise en compte. Dans la province du Cap oriental en Afrique du Sud, les fourrés à Portulacaria afra peuvent stocker 245 tC/ha dont 68 % dans le sol et 20 % dans la biomasse aérienne et l’on estime que la restauration de ces fourrés peut permettre de fixer jusqu’à 15,4 tCO2/ha/an (Mills et Cowling, 2006).

  • La fertilisation ne peut être envisagée que dans des cas très limités et très particuliers et évidemment pas sur des surfaces importantes. Dans tous les cas de figure, il faut voir si cette action va effectivement permettre une fixation nette de carbone ou pas, et si cette action est économiquement viable. L’émission de N2O est un risque à prendre en compte.

  • Le changement d’usage des terres est évidemment susceptible d’impacter fortement le bilan de carbone. Les conversions pâturages/terres agricoles sont émetteurs nets de carbone et peuvent diminuer les stocks de carbone du sol de 59 %. Les conversions pâturages/forêts peuvent accroître le stockage de carbone au niveau du pool carbone de façon très significative, mais cela dépend des techniques et des espèces utilisées, et du succès de l’opération.

  • Globalement, Grace et al. (2006) estime que les feux de savanes émettent chaque année entre 1,8 et 15,4 Gt CO2e par an. Mais la gestion des incendies et notamment, les feux précoces peuvent induire un bilan positif en regard du scénario de référence. Ainsi, Scholes et Merwe (1996) et Bird et al. (2000) estiment que cette gestion rationnelle peut permettre de fixer entre 0,9 et 92 tCO2/ha et par an.

151De manière générale, il y a donc de réelles possibilités qui pourraient être valorisées par des projets, mais la construction de ces projets et l’appropriation de ces actions par les populations sont essentielles. Par ailleurs, il faut veiller à ce que la définition forêt puisse effectivement permettre une captation de ces opportunités à travers la biomasse et les sols. Ceci exigerait notamment une couverture arborée minimale qui, tout en étant compatible avec l’intérêt des autres régions écologiques et en cohérence avec les capacités techniques de l’imagerie satellitaire, permettrait d’intégrer l’évolution des savanes arbustives et arborées (15 ou 20 %).

Changement d’utilisation des terres pour les quarante prochaines années

MODÈLE IMAGE ET SCÉNARIOS SRES

152Une étude récente (O. Hamel et V. Dameron – janvier 2012) intitulée « Dynamiques de plantations et disponibilités des terres en Afrique : dynamiques historiques (1970-2010) opportunités nouvelles, prospectives (2010-2050) », a permis d’estimer les changements d’utilisation des terres en Afrique pour les quarante ans à venir en utilisant le modèle IMAGE (Integrated Model to Assess the Global Environment [Alcamo et al., 1994]). En fonction de scénarios d’entrée du SRES (Special Report on Emission Scenarios [GIEC, 1990]), ce modèle permet de décrire l’évolution socio-économique (population, PIB, demande alimentaire, énergétique, matériaux, etc.), les usages des sols et les émissions diverses qui en découlent, ainsi que les impacts et rétroactions tant au niveau du climat que des sols.

153Les simulations couvrent la période 1970-2100. La calibration des modules d’occupation et usage des terres et de l’industrie a été réalisée à partir des données réelles de la période 1970-1995. Les implémentations proposées par IMAGE fournissent un jeu annualisé de données économiques, démographiques, climatiques et une grille d’évolution de la couverture des sols, sur un maillage de 0,5° X 0,5°. L’Afrique a été divisée dans le modèle en quatre grandes régions, et les besoins et productions alimentaires et économiques sont d’abord évalués à l’échelle de ces régions, avant d’être complétés si besoin par des échanges entre régions ou continents. La couverture des sols est produite par le module « Terrestrial Environment System », qui comprend deux composantes, un modèle d’occupation des terres (Land Cover Model), et un modèle de végétation terrestre (Terrestrial Vegetation Model).

154Le principe du modèle est le suivant. À tout moment, une végétation potentielle est déterminée pour chaque cellule de la grille, en fonction des conditions pédoclimatiques. À chaque pas de temps, les demandes en nourriture humaine et animale, agro-carburants, bois d’œuvre sont calculées. Elles sont affectées aux cellules déjà consacrées à la production agricole, en fonction des rendements possibles. Si la demande est satisfaite, les cellules agricoles non utilisées ou devenues impropres reviennent progressivement à la végétation naturelle qui lui était affectée. Si la demande n’est pas satisfaite par les cellules agricoles existantes, de nouvelles cellules sont converties, en fonction de divers critères (proximité, productivité potentielle, population, etc.), jusqu’à satisfaction de la demande ou épuisement des surfaces disponibles.

155Dans le cadre de l’étude CASCADe, nous ne sommes pas intervenus sur le « noyau dur » du modèle IMAGE lui-même, mais nous avons utilisé les données de sortie mises à disposition pour la mise en œuvre de scénarios d’évolution proposés par l’équipe du SRES.

156Les sorties du système Environnement-Terrestre en fonction des scénarios SRES sont alors utilisées pour évaluer les changements d’utilisation des terres et notamment, les terres disponibles pour des B&R. Les évaluations de disponibilités concernent des terres qui autant que possible ne viennent pas en concurrence avec d’autres usages. Nous avons regroupé les cellules élémentaires du modèle (0,5° x 0,5°) par pays, introduisant des frontières où le modèle n’en considérait pas (sauf entre les quatre régions pour l’Afrique). Lorsque les surfaces des pays sont importantes, les résultats sont alors statistiquement significatifs, mais lorsqu’elles sont trop faibles il y a un risque de biais statistique. Les cellules élémentaires correspondent approximativement à 250 000 ha à hauteur du domaine sahélien.

157L’équipe du SRES a considéré quatre familles de scénarios (A1, A2, B1 et B2) de développement économique, social et donc environnemental. Elles correspondent à quatre tendances possibles de type « business as usual ». Les politiques de base de chaque scénario sont décrites et construites autour de deux axes principaux : le premier couvre les types de développement selon que la globalisation ou la régionalisation s’est géographiquement imposée ; et le second axe prend en compte les orientations de ce développement selon que les valeurs « matérielles et économiques » ou les valeurs « sociales et écologiques » ont été adoptées (voir figure 9 et voir en annexe 1 la description des grandes familles de scénarios socio-économiques du SRES).

Figure 9. Schéma conceptuel des familles de scénarios.

158En simulant l’impact des familles de scénario, ce sont les familles A2 et B1 qui systématiquement apportent en 2050 les résultats les plus contrastés au niveau des terres agricoles, des terres agricoles abandonnées et des savanes. En conséquence, ce sont les estimations faites à partir de ces deux familles d’hypothèses qui figureront dans les tableaux des résultats qui suivront.

159Les terres que nous avons considérées comme éligibles pour des reboisements (autres que de bois de feu) répondent aux caractérisations suivantes :

  • les forêts et les forêts dégradées ne sont pas considérées comme éligibles ;

  • les terres cultivées, les terres pâturées intensivement, ou les anciennes jachères ne sont pas éligibles ;

  • en revanche, lorsque les besoins agricoles régionaux sont satisfaits ou que les rendements diminuent du fait d’une perte de fertilité importante, les terres agricoles abandonnées (terres cultivées et terres pâturées intensivement) sont éligibles ;

  • les prairies extensives, définies comme des terres dont la productivité herbacée potentielle est inférieure à 25 % du maximum mondial, sont considérées comme éligibles sous réserve d’une pluviométrie suffisante et de la préservation des intérêts des pasteurs ou des agropasteurs ;

  • les savanes ont une grande variabilité de couverts végétatifs, mais la surface arborée moyenne retenue par le modèle IMAGE pour ce biome est de 50 %. Nous avons retenu comme éligibles pour des plantations forestières 25 % de ces surfaces ;

  • les prairies arborées sont, dans les zones sèches, considérées comme ayant un couvert arboré de 30 %. Pour tenir compte du caractère broussailleux de ces surfaces, il a été considéré qu’environ 1/3 des surfaces non arborées pouvait être éligible, soit environ 20 % de cette catégorie ;

  • les brousses définies dans le modèle ayant une couverture moyenne de 60 % avec des arbustes, ont été exclues de l’éligibilité ;

  • enfin, lorsque la densité de population est supérieure ou égale à 80 habitants au km2, il a été considéré qu’aucune terre ne pouvait être éligible.

VALORISATION DU MODÈLE POUR LA ZONE D’INTERVENTION DE L’APAGMV

160La cible privilégiée de l’APAGMV concerne la gamme pluviométrique 200 mm-400 mm que l’on qualifie de secteur sahélo-saharien dans le domaine climatique sahélien. Cette fenêtre climatique est évidemment très étroite et correspond à la zone de prédilection du sylvo-pastoralisme. Cette zone est la première zone touchée en cas de sécheresse. Toute baisse de la pluviométrie rejaillit immédiatement sur le tapis herbacé et sur le fourrage vert de la couverture ligneuse. Ces écosystèmes disposent également d’une capacité de résilience à la sécheresse remarquable, sauf lorsque l’impact anthropique (troupeaux et feux) est trop fort. La variabilité pluviométrique (spatiale et interannuelle) est une règle intangible qui ne fait que s’accentuer avec le changement climatique. Les prairies extensives selon la nomenclature du modèle dominent largement.

161Des opérations de plantations dans ces zones climatiques comportent des risques d’échec importants. Elles nécessitent une rigueur technique irréprochable dans la qualité des plants en pépinière, dans les systèmes de plantation adoptés (période de plantation, sylviculture, contrôle des troupeaux et des feux) et dans l’approche organisationnelle. Les produits attendus sont en général de subsistance (fourrage, bois, avec des produits alimentaires de survie et quelques produits de rente comme la gomme arabique), mais les productivités sont faibles. En dehors de quelques niches spéculatives (vergers gommiers, vergers fruitiers, vergers fourragers, huiles alimentaires ou bio-oil, réserve de chasse ou parcs) qui ne peuvent être envisagées que sur des sites bénéficiant de conditions favorables rares, les investissements d’aménagement ou de plantations ne peuvent pas être pris en charge par des groupes privés qui recherchent une rentabilité financière sur le court ou le moyen terme.

162Ainsi, les interventions dans ces zones ne peuvent être mises en œuvre que pour maintenir ou développer soit des produits et services vitaux pour les populations locales, soit des services environnementaux d’intérêt national, continental ou planétaire.

163Les investissements à la base ne peuvent être pris en charge que par des fonds publics (nationaux ou APD), ou des fonds fiduciaires. Mais, dans tous les cas, l’intégration des populations pour la réalisation des travaux et pour la gestion des ressources est impérative.

164Ainsi, si l’on veut tenter d’évaluer les potentialités de reboisement de ces zones, la notion de « prairies extensives » n’est pas une entrée viable et pertinente, du fait des conditions extrêmes, même si des actions ponctuelles peuvent être couronnées de succès. Ainsi, dans cette gamme climatique les nomenclatures qui ont une réelle signification sont : les surfaces herbacées des écosystèmes de savane (avec les principes comptables définis dans le cadre de l’analyse), et les terres agricoles mises en culture qui ont été par la suite abandonnées.

165Dans les évaluations qui suivent, nous avons élargi la gamme pluviométrique au secteur sahélo-soudanien qui correspond à la gamme 400 mm-600 mm. Pour deux raisons, d’abord parce que la base pluviométrique du modèle mérite sans doute d’être actualisée et qu’ensuite les dérèglements climatiques mondiaux ont un impact fort sur ces zones qui peuvent basculer dans des stress hydriques comparables à ceux du secteur sahélo-saharien.

166Ainsi le tableau 7 présente les résultats consolidés pour toutes les gammes pluviométriques des pays de l’APAGMV.

167Dans la gamme pluviométrique inférieure à 600 mm, les écosystèmes qui présentent des variations importantes sont, notamment, les terres agricoles, les couverts forestiers et arbustifs et les terres agricoles abandonnées. Le tableau 8 concentre les données sur ces écosystèmes en fonction des scénarios A2 et B1.

168Dans la gamme climatique inférieure à 600 mm, entre 2000 et 2010 la diminution du couvert arboré ou arbustif varie entre 5 et 7 millions d’hectares sur l’ensemble des pays de l’APAGMV. Cela représente une diminution de 11 % à 15 % en moyenne sur dix ans.

  • Selon le scénario défavorable A2, la dynamique de déforestation entre 2010 et 2030 se maintient au même rythme qu’entre 2000 et 2010, puisque le couvert diminuerait de dix millions d’hectares en 20 ans (-1,5 % an). Entre 2030 et 2050, la dynamique de déforestation ralentit considérablement, pour atteindre une diminution du couvert de 1,5 Mha sur vingt ans.

  • Selon le scénario favorable B1, la dynamique de déforestation 2000-2010 serait divisée par cinq entre 2010-2030 puisque la déforestation atteindrait 1,7 million d’hectares sur vingt ans. Entre 2030 et 2050, la dégradation serait jugulée puisque le couvert arboré et arbustif gagnerait 2,5 Mha en regard de 2030 et dépasserait la couverture de 2010.

Tableau 7.Changement d’usage des terres selon le modèle IMAGE 2.2 sur l'ensemble des gammes climatiques intéressant les pays de l'APAGMV.

Tableau 7.Changement d’usage des terres selon le modèle IMAGE 2.2 sur l'ensemble des gammes climatiques intéressant les pays de l'APAGMV.

Tableau 8. Évolution des principaux écosystèmes des pays de l’APAGMV en 2000, 2010, 2030 et 2050 selon le modèle IMAGE en fonction des scénarios A2 et B1 du SRES.

Tableau 8. Évolution des principaux écosystèmes des pays de l’APAGMV en 2000, 2010, 2030 et 2050 selon le modèle IMAGE en fonction des scénarios A2 et B1 du SRES.

169Il est intéressant de comparer ces estimations avec celles des gammes climatiques supérieures à 600 mm. Entre 2000 et 2010, la déforestation sous ces pluviométries tournerait autour de 15 Mha, soit entre 15 et 17 % du couvert sur 10 ans.

  • Selon le scénario défavorable A2, entre 2010 et 2030, la dynamique de déforestation et de dégradation diminuerait légèrement pour atteindre 20,7 Mha en 20 ans (-29 %), soit -1,45 % an. Sur la période 2030-2050, il y aurait une décélération de la dégradation importante, puisque la diminution du couvert atteindrait 8 Mha sur 20 ans (-16 %), soit -0,8 % an.

  • Selon le scénario B1 favorable, entre 2010 et 2030, la dynamique de dégradation diminuerait de moitié, puisque la dégradation atteindrait 16 Mha en 20 ans, soit -1 % an. Entre 2030 et 2050, la dégradation serait totalement stoppée.

170On constate d’une manière générale que les dynamiques de déforestation et de dégradation sont plus importantes dans le domaine soudanien que dans le domaine sahélien, ce qui corrobore ce qui a été dit précédemment.

171Concernant l’évolution de l’emprise agricole, celle-ci est en cohérence avec les caractéristiques des scénarios A2 et B1 (démographies et modes de développement). Pour les pluviométries inférieures à 600 mm, le scénario A2 développe une forte pression sur les terres qui s’accentue jusqu’en 2030. Entre 2030 et 2050, la dynamique de conquête de nouvelles terres disparaît et des terres agricoles sont abandonnées. Le scénario B1 suit des courbes comparables, mais les impacts sont nettement moins accentués, car si en 2010 les surfaces emblavées sont comparables, en 2030 le scénario B1 présente des surfaces deux fois plus faibles qu’A2. En 2050, la différence est de un à trois.

172Pour les pluviométries supérieures à 600 mm, entre 2010-2030-2050, les emprises sont presque similaires, quels que soient les scénarios. Pour A2, il y a cependant une diminution lente et continue entre 2000 et 2050, alors que pour le scénario B1 les diminutions des emprises sont plus importantes entre 2030 et 2050.

173Pour ce qui concerne l’abandon des terres agricoles ou l’abandon des terres sur-pâturées, le scénario A2 n’enregistre ce type de dynamique qu’entre 2030 et 2050, alors que dans le cadre d’un scénario de type B1 elle apparaît déjà entre 2010 et 2030.

174En 2050, les surfaces concernées selon A2 seraient de 6 M ha, contre 16 M ha pour un scénario type B1 dans la gamme inférieure à 600 mm.

175Pour la gamme supérieure à 600 mm, le scénario A2 ne prévoit toutefois qu’une déprise de 2 M ha en 2050, alors qu’elle est de 44 M ha pour B1.

176Le tableau 9 présente un récapitulatif qui concerne uniquement les terres disponibles susceptibles d’être reboisées. Dans cet objectif, la gamme inférieure à 600 mm n’intègre que les terres disponibles correspondant aux surfaces herbacées des savanes (SHS) et les terres agricoles abandonnées (TA) ; alors que la gamme supérieure à 600 mm intègre les SHS, les TA, mais aussi les prairies extensives (PE).

Tableau 9. Récapitulatif des terres disponibles pour des opérations de plantations pour toutes les gammes pluviométriques des pays de l’APAGMV.

Tableau 9. Récapitulatif des terres disponibles pour des opérations de plantations pour toutes les gammes pluviométriques des pays de l’APAGMV.

SHS + TA = Surfaces herbacées des savanes + Terres agricoles abandonnées
T.D. = Terres disponibles = SHS + TA + Prairies extensives

177On retiendra qu’en première approximation, la fourchette s’établit entre 5 et 10 millions d’hectares de terres disponibles dans la gamme inférieure à 600 mm pour réaliser des plantations de masse avec des chances de succès. Ceci représente grossièrement entre 2,5 et 5 % des terres de cette gamme. Ces potentialités pourraient doubler dans un second temps. Ceci ne veut pas dire que ponctuellement, il ne puisse pas y avoir de plantations sur des échelles plus réduites avec de fortes implications des populations. Mais ceci montre que le choix des terres à reboiser via des plantations doit être réalisé après analyse approfondie. Rappelons également que dans le cadre de ces zones climatiques, les plantations ne sont que l’une des techniques à mettre en œuvre, parmi beaucoup d’autres qui rentrent toutes dans le cadre des aménagements sylvo-pastoraux et agro-sylvo-pastoraux.

178En annexe 2 de ce chapitre (voir tableau 10), les résultats sont présentés pour chaque pays de l’APAGMV sur la gamme pluviométrique inférieure à 600 mm, en fonction des scénarios B1 et A2.

Discussion autour des contraintes à surmonter pour que les opérations liées à l’APAGMV puissent bénéficier des opportunités financières liées au « carbone »

179En regard des critères d’éligibilité qui ont été explicités précédemment, le présent sous-chapitre reprend les critères qui impliquent une déclinaison particulière dans les modalités de mise en œuvre de la GMV, si l’agence panafricaine et les gouvernements souhaitent profiter des opportunités financières liées aux mécanismes « carbone ».

Cohérences théoriques entre les concepts à la base de la GMV et les principes qui régissent les mécanismes « carbone »

180Né d’une forte volonté politique, le concept GMV était présenté à l’origine comme structuré autour de la mobilisation des populations et autour de fonds essentiellement nationaux. C’est toujours vrai aujourd’hui, mais la réalité montre que des moyens financiers extérieurs sont indispensables.

181L’objectif global de la GMV est la contribution à la lutte contre l’avancée du désert et à la mise en valeur des zones saharo-sahéliennes par une gestion durable des ressources naturelles et la lutte contre la pauvreté.

182Les objectifs spécifiques de la GMV sont :

  • la conservation/valorisation de la biodiversité ;

  • la restauration/conservation des sols ;

  • la diversification des systèmes d’exploitation ;

  • la satisfaction des besoins domestiques (en produits ligneux et/ou non ligneux) et la promotion d’activités génératrices de revenus ;

  • l’amélioration de la séquestration du carbone dans les couvertures végétales et les sols.

183Bien que les termes de « Grande Muraille Verte » soient sujets à controverse (car l’image d’une muraille, au sens propre, rappelle des interventions des années 1970-1980 dont on connaît parfaitement les limites), on peut parfaitement les adopter pour des raisons politiques ou médiatiques. Pour vaincre les réticences, les réalisations doivent donc démontrer la volonté des agences nationales de travailler en étroite synergie avec les populations et couvrir des opérations d’aménagement intersectorielles qui ne se limitent pas aux seules plantations.

184Les critères d’éligibilité aux mécanismes financiers liés au « carbone » et les modalités concrètes de mise en œuvre des projets, sans être universels, sont intégrateurs et recouvrent des principes qui sont admis par tous, au Sud comme au Nord. Ces principes sont en adéquation avec les principes conceptuels théoriques à la base de la GMV. Les difficultés potentielles viennent donc plus dans les modalités pratiques de mise en œuvre de ces principes que dans les concepts théoriques. Ces modalités touchent aussi bien la planification, les techniques utilisées que les modes de gouvernance. Il faut souligner que la douzaine d’objectifs techniques prévus dans le cadre de la GMV correspond parfaitement aux opérations susceptibles d’être définies dans cette zone écologique pour satisfaire une démarche REDD+.

185L’intérêt de tenter de s’inscrire dans le cadre de ces mécanismes « carbone » est en pratique double : nouvelles ressources financières complémentaires aux ressources classiques existantes et méthodologies de mise en œuvre et de suivi pour vérifier périodiquement la conformité des réalisations avec les objectifs dans la durée. Les objectifs de la GMV et les principes des mécanismes « carbone » étant très proches, les modalités d’intervention de la GMV peuvent donc être évaluées à travers les méthodologies des mécanismes « carbone ».

186Il serait donc dommage que l’ambition affichée par la GMV ne soit pas structurée de façon à couvrir cette démarche REDD+. Ainsi, l’ambition nationale (et inter-États) exprimée à travers la GMV, pourrait trouver une assise et une écoute internationales plus fortes si elles étaient présentées à travers le prisme d’une politique nationale en matière de REDD+ dans une déclinaison spécifique à la zone sylvo-pastorale.

Quels changements depuis les expériences des années 1970 et 1980 ?

187Nous avons à notre disposition des techniques ou des systèmes de production qui peuvent être évidemment améliorés, mais en général ce sont les contraintes socio-économico-politiques et organisationnelles qui empêchent une mise en œuvre efficace de ces techniques. Une excellente technicité ne peut s’exprimer dans un contexte de planification insuffisante, de moyens techniques minimas, de responsabilisation insuffisante des populations et de faiblesse extrême des services forestiers ou du développement dans ces régions.

188Certes, des connaissances scientifiques complémentaires sont nécessaires, mais l’expérience du développement montre qu’il est inutile de renforcer exagérément un maillon de la chaîne qui tracte le développement, car la rupture se fera sur l’un des maillons resté faible. Dans l’idéal, il faut donc renforcer simultanément tous les maillons de la chaîne et procéder par touches successives, plutôt que d’intervenir massivement pour renforcer un maillon.

189En pratique, sauf perte de technicité que l’on peut parfois constater tant au niveau des techniques de pépinières que des systèmes de production, les techniques et leur limite d’application actuellement connues doivent permettre de réaliser des plantations avec plus de 90 % de chance de succès, quelles que soient les conditions climatiques rencontrées. Ceci ne veut pas dire que n’importe quel objectif peut être atteint. Ceci signifie simplement que ce sont les conditions naturelles qui imposent le tempo et non pas la programmation des hommes qui reste théorique (mais qui reste cependant indispensable). D’une manière générale, on sait ce qu’il ne faut pas faire, mais on ne sait pas toujours éviter ce qu’il ne faut pas faire.

190La difficulté est de se préparer pour profiter de toutes les opportunités climatiques (par définition faiblement prévisibles dans ces gammes climatiques) en faisant le maximum si les conditions sont favorables, mais en se refusant à réaliser les objectifs techniques si les conditions ne sont pas favorables, même si matériellement on a la capacité de le faire. C’est cette révolution là qu’il faut faire et ceci exige une organisation matérielle et humaine spécifique qui ne peut qu’associer étroitement les populations locales. Les services techniques traditionnels et les mécaniques bancaires classiques ne sont pas structurés ni préparés pour appréhender le problème selon cette approche.

191Cela ne veut pas dire que des recherches ne doivent pas être menées ou poursuivies (économie de l’eau ; microbiologie des sols ; amélioration génétique ; évaluation de la biomasse ; modélisation de la dynamique des écosystèmes sous l’impact des feux, de la sécheresse, du bétail, des besoins de l’agriculture, des besoins énergétiques ; diversification et valorisation des ressources de la biodiversité ; nouveaux modèles de gouvernance ; etc.). Cela signifie simplement que pour des terres du domaine forestier ou pastoral public, en dehors des recherches fonctionnelles de base en amont, on ne peut travailler efficacement sur les systèmes de production hors de contextes socio-économico-politiques appropriés. C’est le cadre de la gouvernance de terrain qui apportera le plus de performance, même si certaines externalités (dues par exemple à la mondialisation) continueront de peser sur toutes les stratégies mises en œuvre.

192Durant cette dernière décennie, les innovations majeures susceptibles de changer les données du problème sont les suivantes :

  • les outils législatifs pour une décentralisation et une régionalisation existent dans de nombreux pays. Ils sont certes perfectibles, mais ils autorisent un transfert de la gestion des ressources naturelles au profit des populations. Ceci implique un réaménagement profond des modalités des services publics déconcentrés et des moyens nouveaux pour assurer cette transition. Tout cela demande une approche intersectorielle qui doit naturellement s’inscrire dans l’aménagement des territoires des collectivités sous réserve d’une cohérence nationale. Or depuis l’adoption des textes, les États et les bailleurs de fonds se sont guère mobilisés pour donner vie à cette opportunité ;

  • de nouveaux mécanismes financiers, tels les mécanismes « carbone » ou des mécanismes liés aux services environnementaux (biodiversité, eau, etc.), émergent. L’intérêt principal de ces mécanismes réside dans leurs complémentarités potentielles avec les autres sources de financements classiques (en particulier, l’Aide publique au développement – APD) avec comme caractéristique principale, non une substitution au financement habituel, mais une complémentarité :

  • opportunité d’un financement (lié au carbone) qui devient significatif, une fois que les financements type APD se désengagent ;

  • pérennisation des financements sur des périodes de 30 ans non renouvelables ou 20 ans renouvelables deux fois (modalités propres au MDP/LULUCF, mais modalités du REDD+ non encore déterminées) ;

  • maîtrise financière exclusivement entre les mains des porteurs nationaux (porteurs publics et privés), avec réhabilitation du rôle de l’État et des services nationaux.

193Ce sont des innovations qui sont de nature à modifier les bases du développement et qui impactent les programmes de recherche. Mais ces innovations à elles seules ne garantissent pas le succès :

  • les acteurs du développement vont devoir assimiler une nouvelle donne économique et organisationnelle en réajustant leur place et leur rôle ;

  • tout aménagement qu’il soit forestier, pastoral ou sylvo-pastoral n’est viable que s’il est inscrit dans un aménagement du territoire concerté à l’échelle au minimum d’une collectivité territoriale, mais en respectant nécessairement une cohérence régionale et a fortiori nationale ;

  • chaque mécanisme financier induisant des effets pervers, il faut les prévoir pour les conjurer, ce qui nécessite la mise en œuvre de nouvelles méthodologies pour assurer équité, transparence, rigueur aux échelles appropriées (collectivités territoriales, nationales, sous-régionale, continentale et planétaire) ;

  • enfin, il faut aussi être capable de mesurer, suivre et contrôler, ce qui nécessite des efforts de recherche importants.

Critères d’éligibilité aux mécanismes MDP/REDD+ nécessitant une adaptation des modalités opérationnelles de mise en œuvre de la GMV

« LIMITES » DU PROJET

194L’inscription des démarches et/ou des projets dans le cadre d’une parfaite description d’une cible territoriale ou sectorielle, des bénéficiaires visés ou encore des systèmes de production à améliorer, est cruciale. Ce critère d’éligibilité correspond en général à la notion de limite ou de frontière qui s’applique à tous les mécanismes, qu’ils soient du type MDP ou du type REDD+ et que l’on s’adresse à des marchés ou des fonds contraignants ou volontaires. Il est incontournable, car de lui dépendent en particulier la pertinence des scénarios de référence (ou « ligne de base »), les évaluations de bilans de carbone (« additionnalité ») qui répondent à des méthodologies rigoureuses, les suivis et le contrôle sur des périodes pouvant atteindre 30 ans (non renouvelables) ou 20 ans (renouvelables deux fois, donc 60 ans). Sans de parfaites délimitations, les notions de « fuite ou de pertes associées » ne peuvent pas non plus être instruites et l’absence de double valorisation financière pour une même tonne de carbone dont l’émission est évitée ne peut pas être garantie. Bref, il ne peut y avoir de valorisation financière pertinente.

195Nous avons vu que l’approche « programmatique » ou « sectorielle » des projets MDP permettait de monter des projets sans que la localisation des interventions futures soit identifiées avant le démarrage, mais cette approche nécessite une caractérisation des cibles qui balise parfaitement les frontières des interventions. C’est pareil pour le REDD+.

196Or le projet GMV est, jusqu’à maintenant, présenté comme étant la mise en œuvre d’une douzaine d’objectifs techniques sur une bande de 10-15 km de largeur qui traverse tous les pays dans la zone climatique correspondant aux 100-400 mm de pluie.

197Que, pour des raisons médiatiques en cohérence avec l’image d’une muraille, la cible soit présentée comme une bande transversale est compréhensible. Mais pour valoriser au maximum les investissements qui seront faits, induire une dynamique reproductible, favoriser l’intégration des populations et pérenniser les activités dans des aménagements du territoire cohérent, il paraît important de circonscrire cette bande aux frontières des collectivités territoriales traversées (au minimum celles qui correspondent aux communautés rurales ou pastorales, aux cercles ou aux cantons).

198Ceci permettra à la fois :

  • de se conformer aux politiques de décentralisation des pays, ce qui permettra d’inscrire les aménagements et opérations techniques dans le cadre des schémas d’aménagement et des plans d’occupation ou d’affectations des sols des collectivités ;

  • mais aussi tenter de capter les opportunités financières liées aux mécanismes « carbone » en respectant les critères d’éligibilité.

199Ce sont des raisons d’efficacité méthodologique et opérationnelle, de synergie, de gouvernance, de baisse des coûts de transaction, qui induisent cette approche par collectivité territoriale. Ainsi, la bande de 15 km de large se transformera-t-elle en un chapelet de collectivités territoriales localisé sur l’axe de la bande, qu’il conviendra d’aménager.

200C’est donc une ambition forte qui nécessitera des stratégies nationales d’intervention qui seront basées sur une typologie ou une stratification de la zone sylvo-pastorale traversée selon les écosystèmes, les sols, les populations et le statut foncier des terres et l’existence ou non d’un aménagement du territoire à l’échelle des collectivités. Mais cette stratégie permettra de multiples synergies avec des projets déjà existants et s’inscrira dans la durée.

201Le choix des communes rurales pilotes sera déterminé par des considérations à la fois politique et technique. Les opérations pourraient probablement se dérouler en trois phases distinctes : la première serait la prise en charge de quatre ou cinq communes rurales pilotes selon leur représentativité sur la bande GMV dans chaque pays ; la deuxième serait l’extension aux autres communes rurales de la bande initiale et enfin, la troisième serait le déploiement de ces opérations sur toutes les communes de la zone sylvo-pastorale. Cela prendrait du temps, mais il faut programmer ce déploiement sur des périodicités de 20 ou 30 ans, qui correspondent aux périodes de comptabilité des projets « carbone ».

DÉFINITION DE LA « FORÊT »

202Nous avons vu précédemment qu’un cadre conventionnel portant sur la définition des écosystèmes ligneux à partir de laquelle on parle de « forêt » ou de terres forestières a été adopté dans le Protocole de Kyoto. C’est un critère d’éligibilité important pour les démarches « projets » du type MDP et aussi pour les démarches « politiques » du type REDD+.

203La définition « forêt » qui a été, ou qui sera, adoptée par chaque pays a, ou aura, un impact sur les potentialités de chacun des mécanismes.

204L’idéal aurait voulu que, tout en conservant un cadre analogue à celui du Protocole de Kyoto, les pays regroupés dans des ensembles du type CILSS, Igad ou APAGMV puissent adopter des définitions « forêt » dans la cohérence de leurs zones agro-écologiques. Mais, sauf mobilisation au sein des négociations internationales, la définition est nationale, ce qui impose un compromis pour tenir compte de toutes les diversités écologiques de chaque pays, en ayant le souci de préserver les intérêts régionaux et en tenant compte des cibles divergentes de chaque mécanisme.

205Précédemment, il a été souligné les impacts induits par cette définition selon les orientations stratégiques poursuivies par chaque mécanisme. La difficulté vient en effet du fait que les boisements et reboisements éligibles au MDP ne peuvent être réalisés que sur des terres non forestières depuis le 31 décembre 1989. Cela induit de choisir la fourchette haute des indicateurs de la « forêt » (Couverture arborée et hauteur à maturité) pour maximiser la surface des « terres non forestières » seule susceptible de bénéficier des crédits du MDP pour les boisements. Alors qu’au niveau du REDD qui valorise les émissions que l’on évite d’émettre en limitant la déforestation et la dégradation, on a intérêt à maximiser les surfaces forestières, pour accroître le champ d’application.

206Ces divergences ont des conséquences très différentes selon les gammes climatiques. Ainsi, dans la zone sylvo-pastorale, il est certain que les pays qui ont adopté des couvertures arborées de 30 % pour sa définition « forêt » vont se priver de toute application du REDD dans cette zone puisque la couverture arborée n’atteint que rarement des couvertures à maturité de 30 %. La zone sylvo-pastorale n’ayant pas de forêt selon la définition du MDP, on ne peut donc pas parler de déforestation ni de dégradation forestière.

207Il est vrai qu’inversement, la totalité de la zone sylvo-pastorale pourrait en théorie bénéficier des crédits pour des plantations ou des régénérations assistées. Mais il est illusoire de penser profiter de cette éligibilité dans cette gamme climatique.

208Les pays directement touchés par cette remarque sont le Sénégal, le Mali et le Niger. Certains d’entre eux peuvent encore réajuster leur définition. Sinon, il faut simplement espérer qu’un recours sera possible.

209Globalement pour les pays adhérents à l’APAGMV qui disposent d’une gamme climatique s’étendant au moins jusqu’au domaine soudanien (600 à 1 000 mm), le compromis acceptable serait une couverture arborée autour de 20 %, une hauteur à maturité autour de 3,5 m et une surface minimale de 1 hectare.

210Si inversement, une définition par zone écologique était admise, celle qui conviendrait pour la zone sylvo-pastorale sahélo-saharienne serait d’adopter une couverture arborée de 10 %, une hauteur à maturité de 2 m et une surface minimale de 1 ha.

211Il faut également noter que si les mécanismes « carbone » du type projet MDP et démarche politique du type REDD étaient étendus aux terres agricoles (MDP système de productions annuelles ou REDD++), le problème de la définition de la forêt ne se poserait pas avec autant de conséquences et d’incertitudes.

ÉLIGIBILITÉ DES IMPACTS ANTHROPIQUES ET INÉLIGIBILITÉ DES IMPACTS CLIMATS

212Normalement, seuls les « additionnalités » anthropiques sont éligibles. Les conséquences d’accidents naturels, qu’ils soient climatiques ou autres, ne sont pas en théorie éligibles. Cette discrimination ne pose pas de problème dans les gammes pluviométriques à forte pluviométrie, car l’impact du changement climatique n’est pas perceptible en termes de biomasse pour qu’il puisse être confondu avec l’impact anthropique. Mais dans les zones sèches, il y a le plus souvent superposition des deux.

213Les évaluations directes par télédétection et inventaires (préconisées par défaut par le GIEC) sont plus faciles que dans les autres zones climatiques, mais il y a confusion des impacts anthropiques et climat.

214Pour dissocier les deux, les méthodologies directes que préconise le GIEC par défaut peuvent être améliorées. Il semble, en effet, nécessaire de développer des méthodologies indirectes d’évaluation basées sur l’empreinte carbone des produits ligneux consommés par les populations ou l’empreinte « équivalent carbone » par tête de bétail tropical. Ces évaluations d’un bilan de carbone selon une « approche par produit », plutôt qu’une approche spatiale systématique, permettraient de mieux cibler l’origine de la désertification, tout en permettant une valorisation des résultats au profit d’un développement durable à l’échelle des collectivités territoriales.

APPROCHE NATIONALE DU REDD+ OU APPROCHE SOUS-NATIONALE

215Concernant la démarche de type REDD+, les décisions de Cancun ont confirmé que cette démarche devait être nationale, mais qu’il était autorisé en phase de transition de développer une approche sous-nationale, sous réserve d’une consolidation nationale ultérieure.

216Si une consolidation globale au niveau national est effectivement un objectif pertinent, par contre sa mise en œuvre d’emblée à l’échelle nationale ne l’est pas pour un grand nombre de raisons pratiques. En particulier, l’un des enjeux majeurs d’un mécanisme comme le REDD+ est qu’il puisse devenir un atout pour le développement. Or une comptabilité « carbone » qui serait établie à l’échelle nationale à partir des seules méthodes du GIEC n’a que peu d’intérêt pour une valorisation en faveur du développement. Inversement, des approches circonscrites à la zone sylvo-pastorale dans les limites des collectivités territoriales nécessiteraient des bilans de carbone dans ses frontières. Ce qui permettrait de tisser des liens directs entre les politiques mises en œuvre et les acteurs du développement que sont notamment les populations et qui ouvre des stratégies de redistribution de la rente « carbone » intéressantes.

217Si une démarche REDD+ était mise en œuvre dans le cadre de la GMV, l’approche ne pourrait donc être que sous-nationale, circonscrite à la zone sylvo-pastorale et inscrite dans les limites des collectivités, telles que les régions ou bien les collectivités comme les communautés rurales, les cercles ou les cantons. Ceci est un argument supplémentaire en faveur de l’évolution de la notion de « bande » vers une notion de chapelet de collectivités territoriales.

218Il faut également noter, que des approches supranationales pour les démarches REDD+ sont parfaitement possibles. Ainsi en théorie, l’APAGMV pourrait parfaitement être le porteur d’une démarche REDD+ sur la zone sylvo-pastorale pour l’ensemble des pays adhérents. Il ne faut pas sous-estimer les difficultés, mais il faudrait analyser cette éventualité sous un angle politique et sous un angle opérationnel.

APPROCHE INTERMINISTÉRIELLE ET POLITIQUES DE DÉCENTRALISATION

219Ces questions ont déjà été abordées sous une approche technique et opérationnelle, mais elles peuvent l’être aussi selon les contraintes financières.

220La question de compatibilité entre l’APD et les éventuels crédits « carbone » a déjà été traitée précédemment. C’est une question importante, car une bonne articulation entre les crédits issus de l’APD et ceux susceptibles d’être obtenus à travers les mécanismes financiers liés au carbone, doit se concevoir dès l’origine. Chaque type de financement doit respecter son mandat, ses spécificités et prendre en compte ses limites.

221D’un côté, les bailleurs institutionnels type APD ne peuvent ni se substituer aux États, ni financer des projets au-delà de la phase d’investissement initial, c’est-à-dire 5 ou 8 ans. D’un autre côté, le budget des États du Sud n’ont, pour l’instant, qu’une marge très étroite pour prendre le relais de l’APD et assurer l’entretien, le suivi et le contrôle des aménagements. La vocation privilégiée des crédits « carbone » pourrait donc être la gestion durable, c’est-à-dire le financement des soutiens aux organisations représentatives des populations (collectivités publiques et groupements d’intérêts économiques) et aux services techniques déconcentrés et décentralisés, ainsi qu’au service en charge de l’actualisation des aménagements des collectivités territoriales.

222Tout cela nécessite qu’il y ait une bonne compatibilité et une bonne articulation entre tous les mécanismes « carbone ». Les agences nationales GMV pourraient en être chargées dans les limites des territoires qui leur sont dévolus. Mais ceci nécessite aussi que ces agences soient parfaitement intersectorielles et pluridisciplinaires. Cela implique probablement, à l’image des autorités chargées de la mise en place des démarches REDD+, que ces agences soient plus interministérielles qu’elles ne le sont aujourd’hui. Elles devraient notamment être en relation directe avec les services chargés de la mise en œuvre de l’aménagement des territoires et de la décentralisation. Les fortes implications des plus hautes autorités politiques des pays induisent cette inter-ministérialité, même si dans les faits ces agences sont le plus souvent localisées au sein des ministères de l’Environnement.

ÉVALUATION TECHNIQUE DES VARIATIONS DE BIOMASSE POUR LES MÉCANISMES REDD

223Les évaluations de biomasse herbacée via la télédétection sont des techniques couramment utilisées dans la zone sylvo-pastorale. Les évaluations de biomasse ligneuse sont plus difficiles, et exigent des résolutions fines pour percevoir le couvert arboré. Mais la conjugaison d’évaluation via des images satellitaires (optiques et radars) avec des inventaires de terrain, est souvent plus facile que pour les zones plus humides.

224Mais, en complémentarité des techniques directes d’évaluation territoriale des écosystèmes, il est pertinent de développer des techniques d’évaluations indirectes de la pression exercée sur les écosystèmes sylvo-pastoraux, via le suivi de la pression animale. La dynamique animale est directement liée à trois ou quatre facteurs principaux : la disponibilité de l’eau en toute saison, la disponibilité de matière azotée en saison sèche, une disponibilité de matière sèche et une couverture sanitaire appropriée. Ainsi, dans un écosystème donné l’équilibre de la végétation dans le cadre d’un aménagement sylvo-pastoral est conditionné par la disponibilité des quatre indicateurs précédents. Leur connaissance permet d’évaluer la capacité de charge de ces unités pastorales et modéliser l’empreinte « carbone » de chaque unité de bétail tropical. Ainsi, un suivi approprié du nombre de têtes de bétail pourrait permettre d’évaluer la dégradation des écosystèmes de façon probablement plus précise que les seules évaluations par télédétection et inventaires de terrain. C’est une voie prometteuse, qui au-delà de l’évaluation d’un bilan de carbone, intéresse directement la mise en œuvre d’un développement durable à l’échelle des territoires pastoraux. L’approche « empreinte carbone » doit également être étendue pour tous les produits issus des écosystèmes naturels ou cultivés en évaluant les émissions des systèmes de production.

Conclusion

225La conception théorique initiale de la GMV, indépendamment des réalisations faites depuis quelques années, peut être en adéquation avec une démarche REDD+ appliquée à une écorégion qui s’identifierait à la zone sylvo-pastorale d’un domaine climatique correspondant au secteur sahélo-saharien.

226Indépendamment de l’intérêt financier potentiel de capter des crédits supplémentaires (et surtout complémentaires) aux crédits classiques du type Aide publique au développement, ces mécanismes induisent des approches structurantes pour la mise en œuvre des politiques nationales.

227Pour tenter de capter les opportunités de type MDP ou pour s’inscrire dans une démarche REDD+, il y a toute une série de réflexions techniques à entreprendre pour rapprocher les politiques nationales de développement dans cette zone avec les critères et modalités méthodologiques des différents mécanismes « carbone ».

228Parmi tous les concepts et modalités actuels de la GMV, la notion de « bande de quinze kilomètres de large » est la plus discutable, car lourde de conséquences pour assurer la durabilité des aménagements. La mutation de cette bande en chapelet de « collectivités territoriales » permettrait à elle seule de lever ces contraintes. Elle offrirait, en outre, un cadre favorable à la mobilisation des populations, à l’encadrement technique et à la gouvernance locale en permettant des synergies naturelles avec les politiques d’aménagement du territoire et de décentralisation. Cet ajustement resterait cependant conforme aux objectifs panafricains et nationaux, et serait par ailleurs fidèle aux concepts théoriques de base qui président à la GMV.

229En regard des décisions de Cancun portant sur le caractère national de la démarche REDD+, avec toutefois possibilité d’adopter une approche sous-nationale en phase de construction, la pertinence d’une approche écorégionale circonscrite aux limites de collectivités territoriales est avérée.

230Cette possibilité est importante et nécessaire, mais il importe que chaque État rédige prioritairement un cahier des charges national qui s’imposera aux bailleurs multi ou bilatéraux, à tous les opérateurs institutionnels publics ou privés (association de producteurs, ONG, groupes privés) et à toutes les collectivités publiques.

231Ce cahier des charges permettra de réguler les modalités de mise en œuvre des différents projets, afin de préserver les compatibilités entre les projets locaux et les collectivités territoriales, entre les mécanismes contraignants ou volontaires (marchés ou fonds) et entre les méthodologies, en vue d’une consolidation nationale harmonieuse. Il permettra aussi d’inscrire toutes les initiatives dans le respect des politiques nationales et clarifiera les marges de manœuvre des autorités décentralisées et déconcentrées.

232Cela ne veut pas dire que toutes les opérations de terrain devront être des clones, mais qu’une harmonisation à une échelle correspondant à des territoires de collectivité soit assurée. C’est une nécessité si l’on ne veut pas que l’État se retrouve devant une grande diversité d’initiatives qui ne permettra pas, plus tard, d’induire efficacement de nouvelles politiques publiques.

233Bien que l’ambition de la GMV soit déjà très haute, ce qui est proposé accroît encore cette ambition, puisqu’elle élargirait le champ d’intervention aux territoires des collectivités locales.

234L’occasion d’assurer synergie et pérennité entre les politiques nationales d’aménagement du territoire et de décentralisation et les politiques nationales de développement par des financements innovants est une opportunité rare qu’il faut saisir.

235Par ailleurs, les pays de l’APAGMV, en jouant cette carte qui leur permet d’adopter un cadre méthodologique structurant du type « développement propre » ou « développement vert », pourraient bénéficier d’une ouverture internationale et d’une écoute plus importante pour réaliser leurs ambitions.

236Enfin, une volonté affichée des pays de l’APAGMV de bénéficier des opportunités REDD+ pour asseoir ses politiques rééquilibrerait les négociations internationales qui sont focalisées sur les zones humides.

237Bien que par tonne de carbone par hectare les séquestrations soient très éloignées des performances des zones équatoriales, les séquestrations globales sur l’ensemble des savanes sèches (et donc leur impact sur le climat) sont comparables. Les arguments à faire valoir sont donc multiples : significativité du rôle des écosystèmes semi-arides dans la stabilisation du climat ; premier cercle des victimes du changement climatique et synergie évidente avec les autres conventions de Rio ; volonté politique multinationale forte d’agir ; réformes législatives successives qui ont déjà doté la plupart des pays d’outils juridiques indispensables ; données scientifiques et techniques réelles qui ne demandent qu’à être affinées puis valorisées et enfin urgence d’interventions.

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Annexes

Annexe 1. Grandes familles de scénarios socio-économiques du SRES

Hypothèse des scénarios.

Hypothèse des scénarios.

Dynamique du système énergétique.

Dynamique du système énergétique.

Dynamique du système alimentaire.

Dynamique du système alimentaire.

Annexe 2

Tableau 10. Changement d’usage des terres selon le modèle IMAGE 2.2 sur la gamme climatique inférieure à 600 mm de pluie au niveau des pays de l’APAGMV. Ne sont considérées que les terres recevant des précipitations inférieures à 600 mm en 2000.

Tableau 10. Changement d’usage des terres selon le modèle IMAGE 2.2 sur la gamme climatique inférieure à 600 mm de pluie au niveau des pays de l’APAGMV. Ne sont considérées que les terres recevant des précipitations inférieures à 600 mm en 2000.

Annexe 3. Abréviations et sigles

AMCC Alliance Mondiale sur le Changement Climatique

AND Autorité Nationale Désignée

APAGMV Agence Pan Africaine Grande Muraille Verte

APD Aide Publique au développement

AWG-LCA Ad Hoc Working Group on Long-term Cooperative Action under the Convention

AWG-KP Ad Hoc Working Group on Further Commitments for Annex 1 Parties under the Kyoto Protocol

BE/MDP Bureau Exécutif du MDP

BM Banque Mondiale

CASCADe Crédits carbone pour l’Agriculture, la Sylviculture, la Conservation et l’Action contre la Déforestation

CC Changement Climatique

CCNUCC Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique

CDB Convention des Nations Unies sur la Biodiversité

CE Commission Européenne

CILSS Comité Inter Etat de Lutte contre la Sécheresse au Sahel

CIRAD Centre de Coopération International en Recherche Agronomique pour le Développement

CILSS Comité Inter Etat de Lutte contre la Sécheresse au Sahel

CNCC Comité National Changement Climatique

CNULD Convention des Nations Unies pour la Lutte contre la Désertification

COMIFAC Commission des Forêts de l’Afrique Centrale

COP Commission des Parties d’une Convention des Nations Unies

CRE Certificat de Réduction des Emissions de GES (crédit permanent)

CSE Centre de Suivi Ecologique

EB/CDM Executive Board of Clean Development Mechanism

EOE Entité Opérationnelle Désignée

FFEM Fonds Français pour l’Environnement Mondial

FRA Forest Resources Assessment

GCCA Global Climate Change Alliance

GDT Gestion Durable des Terres

GES Gaz à Effet de Serre

GIEC Groupe Interprofessionnel des experts sur le Climat

GMV Grande Muraille Verte

GRN Gestion Ressource Naturelle

LCD Lutte contre la Désertification

LULUCF Land Use, Land Use Change and Forestry

MAB Man and Biosphere

MDP Mécanisme de Développement Propre

MNV/MRV Mesure Notification Vérification ou Monitoring Rapportage et Vérification

MM Mécanisme Mondiale

MOC Mise en OEuvre Conjointe

MV Marchés Volontaires

NEPAD Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique

OAA Organisation des Nations Unies pour l’Agriculture et l’Alimentation

OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement

ONG Organisation Non Gouvernementale

OSS Observatoire du Sahara et du Sahel

PACAF Plan d’Action Carbone Forêt du Sénégal

PANA Plan d’Action National d’Adaptation

PED Pays en Développement

PK Protocole de Kyoto

PLCP Programme de Lutte Contre la Pauvreté

PNAE Plan National d’Actions pour l’Environnement

PNLP Programme National de Lutte contre la Pauvreté

PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement

PNUE Programme des Nations Unies pour l’Environnement

POAS Plan d’Occupation et d’Aménagement des Sols

REDD Réduction des Emissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts

REDD+ REDD élargit à la gestion durable, la conservation des écosystèmes et l’accroissement du stock de carbone des terres forestières

RPTES Programme Régional pour le Secteur des Energies Traditionnelles (PRSET)

SBSTA Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice

SOCSOM Sequestration of Carbon in Soil Organic Matter

SRAT Schéma Régional d’Aménagement du Territoire

TEP Tonne Equivalent Pétrole

UE Union Européenne

UICN Union Mondiale pour la Conservation de la Nature

URCE Unité de Réduction Certifiée d’Emission de GES (crédit temporaire)

UTCUTF Utilisation des Terres, Changement d’Utilisation des Terres et Foresterie

VCS Volontary Carbon Standard

VER Verified / Volontary Emission Reductions

Notes de fin

1 = 0-1 m de sol

2 Evaluation average carbon flux per ha on land which did not changed of use between 1965 and 2000.

3 (c = Nombre d’études mentionnant la tenur en carbone, % = Nombre d’études mentionnant le % de carbone)

Table des illustrations

Légende Figure 1. Schéma des projets MDP validés 1re période d’engagement du PK et en discussion.
URL http://books.openedition.org/irdeditions/docannexe/image/3293/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 32k
Légende Figure 2. Schéma des processus et composantes de la démarche « REDD+ ».
URL http://books.openedition.org/irdeditions/docannexe/image/3293/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 32k
Légende Figure 3. Articulation des démarches type REDD+ et des démarches projets (dans le cadre de marchés ou de fonds contraignants).
URL http://books.openedition.org/irdeditions/docannexe/image/3293/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 120k
Titre Tableau 1. Définitions « forêt » des pays de la PAGMV déjà déposées auprès de la Convention climat.
URL http://books.openedition.org/irdeditions/docannexe/image/3293/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 40k
Légende Figure 4. Niveau de référence historique versus historique avec facteurs d’ajustement « négocié » (type RED à partir du seul taux de déforestation). Schémas A. Karsenty
URL http://books.openedition.org/irdeditions/docannexe/image/3293/img-5.jpg
Fichier image/jpeg, 100k
Légende Figure 5. Schéma principe comptable de l’« additionnalité » propre aux secteurs de l’UTCUTF applicable aux mécanismes financiers liés au « carbone » sous tutelle de la Convention climat.
URL http://books.openedition.org/irdeditions/docannexe/image/3293/img-6.jpg
Fichier image/jpeg, 84k
Titre Tableau 2. Les stocks de carbone dans la biosphère continentale.
Légende Note *1Source WBGU 1998 : Conseil consultatif allemand sur le changement mondialRepris par IPCC 2000
URL http://books.openedition.org/irdeditions/docannexe/image/3293/img-7.jpg
Fichier image/jpeg, 76k
Titre Tableau 3. Stocks et flux moyens de carbone par hectare en fonction des biomes sénégalais.
Légende Note *2À partir des données de Woomer P.L. and al. – Journal of Arid Environnments, Senegal – 2004
URL http://books.openedition.org/irdeditions/docannexe/image/3293/img-8.jpg
Fichier image/jpeg, 100k
Légende Figure 6. Évaluation des dynamiques potentielles « carbone » dans les domaines climatiques sénégalais (projet Socsom).
URL http://books.openedition.org/irdeditions/docannexe/image/3293/img-9.jpg
Fichier image/jpeg, 44k
Titre Tableau 4. Caractéristiques de la végétation sahélienne.
URL http://books.openedition.org/irdeditions/docannexe/image/3293/img-10.jpg
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Titre Tableau 5. Stocks de C dans la biomasse et le sol
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Légende Figure 7. Pool carbone dans les différentes formations végétales de la zone sylvo-pastorale.
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Légende Figure 8. Dynamique carbone dans la zone sylvo-pastorale sénégalaise.
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Titre Tableau 6. Potentiel de fixation de carbone selon les pratiques de gestion des parcours pastoraux.
Légende Note *3T. Tennigkeit et A. Wilkes, 2008
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Légende Figure 9. Schéma conceptuel des familles de scénarios.
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Titre Tableau 7.Changement d’usage des terres selon le modèle IMAGE 2.2 sur l'ensemble des gammes climatiques intéressant les pays de l'APAGMV.
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Titre Tableau 8. Évolution des principaux écosystèmes des pays de l’APAGMV en 2000, 2010, 2030 et 2050 selon le modèle IMAGE en fonction des scénarios A2 et B1 du SRES.
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Titre Tableau 9. Récapitulatif des terres disponibles pour des opérations de plantations pour toutes les gammes pluviométriques des pays de l’APAGMV.
Légende SHS + TA = Surfaces herbacées des savanes + Terres agricoles abandonnéesT.D. = Terres disponibles = SHS + TA + Prairies extensives
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Titre Hypothèse des scénarios.
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Titre Dynamique du système énergétique.
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Titre Dynamique du système alimentaire.
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Titre Tableau 10. Changement d’usage des terres selon le modèle IMAGE 2.2 sur la gamme climatique inférieure à 600 mm de pluie au niveau des pays de l’APAGMV. Ne sont considérées que les terres recevant des précipitations inférieures à 600 mm en 2000.
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Cirad-Département ES

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