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Agriculture biologique en Martinique

 | 
Martine François
, 
Roland Moreau
, 
Bertil Sylvander

Seconde partie. Chapitres analytiques

Chapitre Premier. Les bases de l’agriculture biologique : définitions, réglementations, histoire et état des lieux

Bertil Sylvander, Martine François et Jean-Marie Morin

Note de l’éditeur

Bertil Sylvander a coordonné la rédaction d’ensemble du chapitre. Les rédacteurs des différentes parties de ce chapitre sont indiqués en note au début de chacune d’entre elles.

Texte intégral

1Il n’est pas facile d’entrer dans le domaine de l’agriculture biologique, car elle est le produit d’une lente évolution historique, qui a connu des visages différents d’un pays à l’autre et d’une époque à l’autre. Issue de milieux souvent marginaux, tant sur le plan des techniques agricoles que des philosophies qui les sous-tendent, elle a progressivement conquis sa légitimité dans la plupart des pays, avec l’essoufflement du modèle agricole productiviste. Cette légitimité a permis son essor économique, mais parallèlement se sont posées de nombreuses questions relatives à sa réglementation, à son organisation, à la conversion des agriculteurs, à la recherche et la vulgarisation des techniques, à la mise en marché de ses produits, à sa consommation, etc. Parallèlement, l’agriculture biologique se présente souvent, non pas seulement comme un mode de production, mais comme un élément d’une alternative sociopolitique à un système social contesté. Enfin, la demande croissante des consommateurs des années 1990 a incité des entreprises « conventionnelles » à s’intéresser à ce marché, en complément de gamme. Ces phénomènes concourent à une certaine complexification de ce secteur agro-alimentaire.

2Dans le cadre de cette expertise collégiale, et avant de fournir les résultats analytiques détaillés dans les chapitres suivants, il a donc semblé indispensable de présenter ce mode de production, dans ses définitions (1.1), ses réglementations (1.2), son histoire (1.3) et son importance économique et sociale dans le monde (1.4).

1.1. Principes de la normalisation et définitions de l’agriculture biologique1

  • 1 Rédacteur : Bertil Sylvander.

3En première approche, on pourrait penser qu’un tel chapitre ne se justifie pas dans le contexte d’une expertise scientifique collégiale sur le développement de l’agriculture biologique en Martinique. Il apparaîtrait suffisant, en effet, de fournir les principaux textes réglementaires qui définissent juridiquement l’agriculture biologique (voir tableau 1.1) et d’aborder ensuite l’essentiel du sujet, à savoir la question des conditions et des conséquences du développement de l’agriculture biologique.

4Néanmoins, l’atelier initial, qui s’est tenu en Martinique les 12-14 février 2001 et qui a posé à l’expertise collégiale les six questions exposées en introduction, y a inclus celle de la définition de l’agriculture biologique. Pourquoi ? Pour deux raisons essentiellement : l’une de type pragmatique, l’autre de type scientifique.

1.1.1. Un débat mondial : « certification officielle » versus « certification participative »

5La première raison en est que dans les divers pays qui s’intéressent à l’agriculture biologique, et donc au niveau mondial, un débat existe au sujet de sa définition (Sylvander, 2003).

6Les uns (en général, acteurs et institutions des pays occidentaux) se placent dans une perspective de certification de l’agriculture biologique, en tant que « normalisation » destinée à faciliter les échanges commerciaux à courte ou longue distance. Or, pour certifier, il faut avoir une définition réglementaire qui puisse donner lieu à contrôle. C’est la raison pour laquelle les dispositions réglementaires visent à être précises et contrôlables. En Europe, la base juridique est constituée par le règlement 2092/91 pour les productions végétales et 1804/99 pour les productions animales. Différents pays ont des législations analogues et au niveau mondial une norme du Codex alimentarius est en voie de promulgation. Ces dispositions sont assorties de modes d’organisations diverses de la certification (avec ou sans agrément de contrôle, avec ou sans accréditation de l’État, etc.). On trouvera un exposé et une comparaison de ces réglementations au paragraphe 1.2.

7Les autres (en général, acteurs de pays en développement et pionniers de l’agriculture biologique) perçoivent la définition réglementaire du référentiel et la certification officielle obligatoire comme techniquement réductrices et politiquement comme un instrument de pouvoir. Les pionniers de l’agriculture biologique et/ou « puristes » invoquent ce réductionnisme, car ce type d’agriculture est d’abord selon eux un ensemble de pratiques respectueuses des équilibres de la nature et du bien-être animal, et non un « mode de production n’autorisant que des produits de traitement présents sur une liste positive ». C’est pourquoi ils préfèrent souvent plutôt se référer à l’annexe 1 du règlement 2092/91 (qui décrit ces grands principes, sans donner d’éléments concrets de contrôle) qu’à l’annexe 2, qui donne cette fameuse liste positive.

  • 1 Si le pourcentage est supérieur à 95 % d’ingrédient bio, le produit peut afficher « Issu de l’agric (...)
  • 2 Les démarches qualité se traduisent la plupart du temps par un surcoût supporté par les producteurs (...)
  • 3 IVe Encuentro de Agricultura Organica, La Havane, 17-19 mai 2001.
  • 4 Le mot n’est pas bien choisi, car on ne sait pas s’il s’agit de contrôler les entreprises et les ag (...)
  • 5 La certification participative se donne les mêmes objectifs d’indépendance, d’efficacité et de conf (...)

8Cette controverse n’est pas anodine. Certes, à partir de 1993, la certification est devenue obligatoire en Europe. Et même si elle donne lieu à des résistances de la part de professionnels, elle représente la définition officielle de l’agriculture biologique, elle prévoit un étiquetage précis (organisé autour de la notion de pourcentage d’ingrédient bio1 et de la communication à travers le logo « AB ») et elle structure le marché. Néanmoins, dans beaucoup de pays en développement, la certification officielle est perçue comme un instrument de pouvoir et un coût supplémentaire, supporté par les producteurs, pour le bénéfice d’entreprises importatrices occidentales2. Le récent colloque qui s’est tenu à Cuba en mai 20013 comportait plusieurs communications émanant de chercheurs de pays en développement, qui défendaient une approche de proximité de l’agriculture biologique. Cette controverse concerne les organisations professionnelles (syndicats agricoles par exemple) et aussi la Fédération mondiale des mouvements de l’agriculture biologique (IFOAM), qui milite pour promouvoir ses propres cahiers des charges et accréditation4. On en voit une trace dans le rapport de Nick Parrott (2002), commandité par Greenpeace, qui étudie la tendance (appelée « agroecological farming ») pour une agriculture biologique définie sur la base de principes écologiques globaux, lesquels débordent la réglementation, et qui n’est pas forcément certifiée officiellement, ou plus exactement qui l’est sur la base de réseaux sociaux (appelée aussi « certification participative »5). Cette notion de certification participative et son intérêt pour les petits producteurs ont été amplement soulignés par plusieurs communications au séminaire de juillet 2004 en Norvège (Chagas de Carvalho, 2004). On note qu’au Brésil, par exemple, la tendance de l’Agro-écological Farming et de la permaculture (notamment l’introduction de plantations d’arbres et de surfaces de protection permanentes) se développe sensiblement (Barrett et al., 2001 ; Byé et al., 2003). L’IFOAM accompagne cette réflexion en organisant des rencontres avec les réseaux de petits exploitants, en accréditant ces expériences. Les États-Unis ont également un programme de certification spécifique pour les petits exploitants. Un séminaire a eu lieu en mai 2004 au Brésil sur cette question. Ce foisonnement concerne également les pays européens, la diversité des modèles agricoles a été analysée par S. Féret (2001), qui distingue sept familles agricoles.

9Cette multiplicité des références et les évolutions en cours se reflètent bien entendu en Martinique. L’association « Bio des Antilles » considère que l’agriculture biologique est définie par une réglementation et entend faire certifier ses produits dans le cadre de la certification officielle, par conviction et pour pouvoir les vendre en Europe. En revanche, l’association « Orgapéyi » regroupe des agriculteurs qui se proclament « bio », mais disent appliquer un cahier des charges interne (non communiqué), refusent la certification officielle et pratiquent, pour garantir leurs produits, une politique de rapprochement avec l’association de consommateurs « CAPABLE ». Notons que les deux associations d’agriculteurs sont regroupées, avec d’autres, dans le syndicat OPAM (Organisation patriote des agriculteurs martiniquais), affilié à la Confédération paysanne (21 % des voix et 350 votants aux élections de chambres de 2001).

10Orgapéyi est plus proche dans ses convictions des mouvements professionnels de pays en développement (voir note infrapaginale 2) et de l’IFOAM. Ainsi donc, si une telle position a sa logique sur des marchés de proximité, la question de sa définition juridique se pose dans les mêmes termes, pour les pays en développement et les paystropicaux, en cas d’exportation de longue distance vers les pays développés (États-Unis ou Europe notamment), même en cas de vente de produits qui seraient appelés « organiques » (et non « biologiques »), puisqu’il y a équivalence de ces termes en Europe.

  • 6 La question de savoir si une certification de ce type peut être agréée en AB en Europe n’est pas en (...)

11Dans le cadre de ce rapport, on parlera de l’Agriculture biologique (AB), certifiée, recouvrant aussi bien la certification officielle (AB-co) que la certification avec un système de contrôle agréé par l’IFOAM. Ce concept de certification IFOAM peut se doubler d’une méthode de contrôle par groupe (AB-cg)6, sur la base des définitions réglementaires officielles. A cet égard, la spécificité de l’approche IFOAM est double : d’une part, la certification est réalisée par un organisme professionnel et non officiel et d’autre part, elle peut concerner des groupes d’acteurs (à l’instar de ce qui se fait en France dans les filières Label Rouge, où le groupement qualité est dit « fournisseur de certification », selon la norme 45011 – 2000). On écrira également « Bio » pour les produits « issus de l’AB ». On parlera en outre d’Agriculture agroécologique (AE) pour qualifier les formes d’agriculture proches de l’AB dans les principes, sans se référer explicitement à la législation en vigueur. Notons qu’elles ne font pas l’objet de certification officielle, mais qu’elles soulèvent l’intérêt de l’IFOAM et mettent en jeu une certification participative, individuelle ou par groupe. Enfin, on utilisera l’adjectif « agrobiologique » avec la signification de « en agriculture biologique » ou « qui respecte les principes de l’agriculture biologique ».

12En Martinique, Bio des Antilles se place de fait en AB. Orgapéyi pourrait dans l’avenir être qualifiée d’AB à condition de se référer à un cahier des charges officiel, avec certification officielle ou par groupe. Dans le cas contraire où elle adopterait un référentiel privé, avec certification participative, elle serait classée en AE.

13Cette convention permet de classer les modes de production selon l’intensité de leur investissement sur l’environnement, comme on le voit dans le tableau 1.1 ci-après.

14Outre les deux premières formes qui viennent d’être qualifiées, ce tableau 1.1 comprend aussi :

    • 7 www.confederationpaysanne.fr/AP/charte_ap.html

    L’Agriculture paysanne qui se réfère à des valeurs d’équité et de respect de la qualité des produits et des ressources agricoles, avec des exploitations de taille humaine, pouvant faire appel à un savoir inscrit dans la tradition ; elle peut être définie par charte, comme la charte de l’agriculture paysanne de la Confédération Paysanne7

    • 8 www.farre.org

    L’Agriculture raisonnée (AR), définie par la charte de FARRE8 et par les décrets du 25 avril 2002 (2002-631), qui prévoit une qualification des exploitations par tiers expert, et du 26 mars 2004 (2004-293), qui prévoit l’étiquetage des produits qui en sont issus.

  • Et enfin, l’Agriculture conventionnelle (AC), qui est en quelque sorte le témoin ou le standard.

Tableau 1.1 – Propositions de désignation des modes de production agricoles selon leur investissement dans le respect de l’environnement

Tableau 1.1 – Propositions de désignation des modes de production agricoles selon leur investissement dans le respect de l’environnement

Note* Correspondrait à l’orientation 1 (voir chapitre 5, figure 5.4).
Note** Correspondrait à l’orientation 2 (voir chapitre 5, figure 5.4)

1.1.2. Écho de cette controverse dans la littérature scientifique

15La controverse, de type politique, que nous venons d’évoquer, a été amplement discutée dans la littérature scientifique. En effet, différentes traditions théoriques se sont intéressées à la notion de norme ou de standard, en envisageant ses origines et ses effets sur la concurrence et le fonctionnement du marché, l’innovation, etc. Sans aller dans le détail de ces théories, citons quelques orientations : théorie des standards, théorie néoclassique de l’information, théorie des coûts de transaction, théorie des conventions. En marge de ces théories qui peuvent toutes toucher plus ou moins à la notion de standard de qualité, n’omettons pas l’approche sociologique, qui rendra compte de « la norme sociale » et de son observance par les acteurs.

La portée et les limites de la certification selon les approches économiques

16Selon David et Greenstein (1990) : « Un standard est un ensemble de spécifications techniques, auquel adhère un producteur, soit tacitement, soit au terme d’un processus formel de standardisation volontaire, soit dans le respect d’une décision publique. » Cette définition, on le voit, très générale, se réfère à un problème théorique fondamental en la matière qui est celui des déterminants de la genèse des normes, qui suppose une certaine forme de coopération entre acteurs dans une économie concurrentielle. La notion d’adhésion se fonde implicitement sur un processus de bilan coût/avantage établi par l’acteur susceptible d’adopter la norme (si elle ne lui est pas imposée).

17Cette définition soulève aussi indirectement la question de la généralisation de l’accord sur une norme. Dans le vocabulaire des normalisateurs, une norme est en effet définie ainsi : « La norme est un document de référence écrit accessible au public, établissant une règle du jeu évolutive concernant des lignes directrices ou des spécifications techniques, dont l’observation n’est pas obligatoire, élaborée par un organisme reconnu, dans un cadre faisant intervenir l’accord de toutes les parties concernées, destinée à une application répétitive et continue, et visant à l’avantage optimal de la communauté prise dans son ensemble » (Creyssel, 1991). Le fait que la norme ne soit pas définie comme obligatoire par les praticiens doit être interprété comme une position pragmatique : elle est appelée à faire ses preuves par son application partielle. On pourrait dire que c’est lorsque cette étape est réalisée qu’elle peut être généralisée et devenir un standard. Enfin, bien que la définition de David et Greenstein concerne un acteur individuel, il est évident que le phénomène de l’adoption va amener à s’interroger sur le sous-ensemble d’acteurs concernés, et donc de ce qu’on pourrait appeler « l’espace de normalisation » : entreprise, profession, secteur, réseau d’acteurs, territoire, États ou groupes d’États.

18La normalisation met en jeu des dynamiques contradictoires, dans le cadre général de la globalisation des économies, qui peuvent rendre difficile à résoudre le problème de l’opportunité de son adoption par l’acteur. La construction de normes et son adoption sont des phénomènes qui ne vont pas de soi et qui finissent par faire évoluer les formes de la concurrence aussi bien entre acteurs qu’entre espaces de normalisation. En fait, l’évolution de la concurrence et la globalisation des économies entraînent une modification des fonctions de la norme et de sa raison d’être. On peut se poser la question de savoir de quelle manière chaque approche économique traite la question des externalités de la norme ou de ses bilans coûts/avantages.

19Ces approches sont assez contrastées selon les sous-disciplines de l’économie dont elles relèvent. P. A. David (1987) identifie trois fonctions pour le standard : une fonction de référence (réduction de coûts de transaction), une fonction de compatibilité (amélioration de la compatibilité des produits et des méthodes dans les ensembles complexes) et une fonction sociétale (augmentation du bien-être des citoyens).

20a. Sur le premier domaine de la micro-économie et de la concurrence imparfaite, la genèse de la norme provient, en situation d’incertitude, d’une nécessité d’établir des références qui réduisent l’asymétrie de l’information et permettent au marché de fonctionner efficacement. Ainsi, dans leur ensemble, les travaux de l’économie des contrats sur ce qu’on appelle parfois l’approche verticale de la qualité font état de ce phénomène en examinant l’efficacité d’un signal de qualité, qui peut aller jusqu’à fixer la dénomination du produit (Tirole, 1988). Dans le cas du commerce international, Foray rappelle, en citant les travaux de Grief (1990), que cette approche rend compte des mécanismes mis en place pour assurer l’inspection de la qualité des biens dans le cas de commerce à longue distance (normes de qualité intrinsèque, normes d’étiquetage, etc.). Il en est de même au niveau des échanges internationaux entre agents intermédiaires des filières : que l’on pense par exemple aux classifications de qualité des fruits et légumes pratiquées couramment par les « marketing boards » britanniques. En matière de certification, l’approche néoclassique de l’information montre que les coûts de certification sont compensés par des avantages en termes de marché (Coestier, 1998).

21La fonction de référence de la norme procure ainsi aux agents économiques des avantages importants, que l’on peut analyser en termes de coûts de transaction, puisque la quantité d’informations nécessaires pour évaluer le produit est abaissée (voir David et Steinmueller, 1994, cités par Foray). On conçoit que, dans les échanges internationaux impliquant tant des distances géographiques que des différences institutionnelles et culturelles, l’abaissement de tels coûts devient tout à fait stratégique.

22Les travaux de Williamson (1985) montrent que, lorsque les actifs sont spécifiques, des formes d’organisation de marché sur la base de normes (telles que les « formes hybrides ») sont plus efficaces que le marché pour réguler la concurrence et garantir au consommateur la qualité attendue. Leurs applications en agro-alimentaire (Chappuis, 2002 ; Chappuis et Reviron, 2002) montrent que les dispositifs construits autour des « signes officiels de qualité » sont assimilables à des « formes hybrides » efficaces.

23La norme est ainsi utilisée comme moyen d’améliorer la coordination (c’est la « compatibilité » de David). On s’accorde ici à dire que dans les systèmes complexes du point de vue des marchés et des technologies, qu’il s’agisse de réseaux d’acteurs ou de grandes organisations, la norme présente des externalités positives incontestables. Dans le secteur agro-alimentaire, la plupart des normes standards et spécifiques entrent dans ce cas de figure, car elles permettent les transactions sur les marchés intermédiaires des filières. Le seul point sensible est celui de la diversité des secteurs spécifiques selon les pays.

  • 9 Ce concept de « barrière à l’entrée » a été proposé par l’économie industrielle dans les années 195 (...)

24b. Dans le cadre de l’économie industrielle, deux grandes questions sont à l’ordre du jour par rapport à la norme : celle de la concurrence et de la structure du marché, et celle de la coordination verticale. La controverse entre l’école de Harvard et celle de Chicago, clairement présentée par Glais (1992), permet de poser le débat. Si la norme établit véritablement un verrouillage du marché par l’instauration d’une « barrière à l’entrée »9 (Mason, 1959 ; Barney et Hesterly, 1996 ; Caves, 1987), on peut se poser la question de savoir si le phénomène va ou non à l’encontre de la performance des entreprises. Ce point est important, car il est soumis à l’hypothèse d’une structure de marché donnée. Si le marché pertinent est bien défini et que la concurrence existe, il n’y a pas de problème.

25Bien sûr, dans le secteur agro-alimentaire, de nombreuses normes techniques (par exemple sur les résidus chimiques présents dans les vins ou les fruits et légumes) sont utilisées comme barrières à l’entrée et limitent les échanges internationaux. L’ouverture du marché unique a certes tendance à réduire ces pratiques, mais en s’assortissant de nouvelles normes sur les méthodes et techniques d’analyses susceptibles de servir de règles du jeu communes aux acteurs. On pourrait néanmoins citer d’autres exemples où la norme joue moins comme barrière, car les marchés sont susceptibles d’être redéfinis (celui, par exemple, de l’industrie des plats cuisinés, où la technologie permet de changer de marché selon l’évolution des normes).

Approches sociologiques, économie des conventions, économie de la proximité

26Avec les temps modernes, l’idéologie politique a fini par nous convaincre que la seule organisation fiable du marché était fondée sur des institutions d’État. Cela est bien entendu vérifié la plupart du temps. Mais la controverse évoquée en première partie doit nous conduire à examiner de nouveau cette question à la lumière des apports de la sociologie.

27Depuis Tönnies (1887), on sait qu’il y a une tension positive entre la communauté et la société. La première instaure des règles qui sont spécifiques à la communauté des membres qui s’y reconnaissent et qu’elle doit faire appliquer. La seconde se veut universelle et entend créer des normes générales applicables à tous. Les deux modes d’organisation coexistent dans nos sociétés, bien que les normes sociétales aient plus de généralité et de capacités coercitives. Toutefois, des sociologues comme

28L. Mucchielli (2002) montrent que, même dans nos sociétés modernes et policées, de nouvelles communautés se créent et créent, en marge de la société, de nouvelles normes. Plus généralement, les associations, les familles, et les communautés de tous types, ont parfois la visée de s’autonomiser par rapport aux normes sociétales, alors que l’État des sociétés modernes leur en conteste le droit.

  • 10 Les AOC sont octroyées par décret de l’État, mais sur la base de commissions d’enquêtes composées e (...)

29Dans le secteur agro-alimentaire, la plupart des innovations techniques et sociales ont été le fait de minorités communautaires actives. Dans le domaine de la qualité spécifique, toute l’histoire des mouvements professionnels est fondée là-dessus : il s’agit de professionnels en marge des standards, qui entendent créer leurs règles propres et qui se retrouvent, une fois le succès arrivé, confrontés à une entrée dans un système sociétal qui leur demande de rendre plus rigoureuses et transparentes leurs normes. C’est l’histoire du « Label Rouge » en volailles (Sylvander, 1995) et c’est aussi l’histoire de l’AB (Sylvander, 1997). L’Institut national des appellations d’origine, qui gère les AOC sur une base partiellement communautaire10, revendique la rigueur de ses contrôles internes, mais il lui est demandé d’évoluer vers un système plus conforme aux normes de la certification (Bellot et al., 2003).

  • 11 Cette théorie a été proposée en théorie de l’interaction par Goffman (1967), repris par les travaux (...)

30La certification participative, présentée plus haut au paragraphe 1.1.1., est fondée, sans que cela soit explicite, sur les théories de Tönnies, qui montrent, avec les sociologues de la norme sociale, que la norme communautaire engendre des contrôles tout aussi opérants que la norme légale sur les membres de la communauté. Dans une communauté, le déviant est puni parfois même plus durement que dans une société. La théorie sociologique de l’observance11 (Herzlich, 1992 ; Laplantine, 1986) avance l’idée que les acteurs obéissent mieux aux règles lorsqu’ils y adhèrent et parfois qu’ils n’ont pas besoin de règles pour agir dans le sens collectif, ce qui rejoint l’approche conventionnaliste. Cela n’enlève rien, cependant, à l’idée que lorsque les produits sont vendus sur des marchés distants, la certification – même participative – doit être impartiale et transparente (Sylvander, 2003) pour garantir la qualité du produit aux consommateurs.

31Enfin, l’approche conventionnaliste avance l’idée que les acteurs adhèrent à des conventions sociales et économiques, qui ne sont pas liées à un calcul micro-économique coût-avantage (qui serait du domaine du contrat néoclassique). Cette notion d’adhésion compense l’opportunisme de l’acteur (i.e. prêt à tricher par rapport à la règle), qui est une hypothèse liée aux théories néoclassique des contrats et néo-institutionnelle (Eymard Duvernay, 1989 ; Boltanski et Thévenot, 1991 ; Thévenot, 1995).

  • 12 Certains ont pu survivre, comme Nature et Progrès, en faisant évoluer leurs fonctions.

32En matière d’agriculture biologique, ces théories s’appliquent bien. Comme le montre Sylvander (1997), l’AB a évolué à partir de conventions dites « inspirées-domestiques » vers des conventions « industrielles-marchandes ». La « certification », avant 1993, était le fait d’organisations professionnelles de l’AB, souvent un peu ésotériques (convention « inspirée »), qui avaient leurs dispositifs « privés » (ou communautaires, convention « domestique ») de contrôle et leurs marques. Au niveau régional, en France, les COMAC (Commissions d’accréditation) rassemblaient producteurs et consommateurs, et délivraient des licences aux producteurs. L’arrivée de la certification obligatoire en 1993 a fait disparaître la plupart de ces organismes12, remplacés par des organismes certificateurs à la norme 45011, aux normes vérifiables (convention industrielle), ce qui a permis à l’AB de se développer sur des filières longues et en grandes surfaces (convention marchande), mais qui a en même temps affaibli le lien social.

33Une autre littérature peut être utile à la question de la définition de l’AB : celle de la géographie économique, de l’économie spatiale et de la proximité (Benko et Lipietz, 1992). L’observation des districts économiques en Italie a montré que l’innovation et le dynamisme économique étaient plus dus à une proximité et une confiance entre les acteurs qu’à des règles formelles.

Conclusions pour le développement de l’agriculture biologique en Martinique

  • Dans le cas de l’agriculture biologique martiniquaise, l’adoption d’une norme, qu’elle soit officielle ou professionnelle, se pose en termes de calcul coût/avantage pour la profession, par rapport à sa stratégie, dans un espace de normalisation. Il ne saurait donc y avoir de « meilleure solution » en dehors de ces stratégies.

  • Dans le cas de commerce de longue distance, la certification officielle apparaît comme la plus efficace pour disposer de références communes, seules capables d’assurer la confiance entre tous les acteurs concernés. Cette orientation peut fortement abaisser les coûts de transaction. Le dispositif de définition et de certification des produits Bio permet une économie importante pour tous les acteurs. Dans une perspective d’exportation sur l’Amérique du Nord et sur l’Europe, le système de certification officielle reste plus efficace, pour les raisons précédemment évoquées.

  • En AB, quand la concurrence est suffisamment vive pour ne pas entraver les échanges, ce qui est le cas au niveau international, le problème d’abus de position dominante, du point de vue de l’économie libérale, ne se pose pas. En revanche, si la définition de l’agriculture biologique et l’absence ou la faiblesse de la certification isolent un marché de manière abusive, la tendance peut être à la hausse des prix en défaveur des consommateurs. En conséquence, l’organisation de cette concurrence, même sur un marché limité comme en Martinique, peut être essentielle au développement de l’AB.

  • Pour le développement de l’agriculture biologique ou agroécologique en Martinique, une structure telle que « Orgapéyi » peut se révéler un bon moyen de développer une agriculture de proximité (AB-cg ou AE), avec ventes directes, marchés ouverts, etc., à condition :

  • de se caler sur des référentiels existants ou de mettre au point des référentiels (cahiers des charges) privés suffisamment proches de l’AB ;

  • et de mettre au point des dispositifs de certification participative transparents pour le consommateur et le citoyen, tant en matière de contrôles que d’étiquetage et de communication.

34Cette structure peut également être une base locale à un mouvement régional (situé au niveau des Antilles Guyane), d’autant plus qu’il semble y avoir une proximité stratégique entre les producteurs et les filières régionales biologiques à ce sujet.

35La puissance publique peut soutenir de tels dispositifs et accompagner leur appropriation par les acteurs eux-mêmes.

36• Pour le développement de la certification officielle AB, à destination des marchés plus lointains ou, pour une certaine part, du marché local, une première voie consiste à permettre une rationalisation de l’intervention d’organismes certificateurs officiels accrédités, de manière à en maîtriser le coût aux Antilles. Un groupement d’intérêt des opérateurs Bio antillais pourrait être un outil susceptible d’obtenir une telle rationalisation et une baisse des coûts. Des aides publiques spécifiques pourraient être consenties en outre pour compenser les handicaps dus à l’éloignement. Une seconde voie pourrait être de favoriser la création d’un organisme certificateur martiniquais, voire antillais, qui opérerait à demeure, sur place, ce qui contiendrait les coûts. Cette voie est plus difficile, car les organismes constitués en métropole sur une base régionale ou professionnelle Bio sont fragiles (plusieurs ont disparu) et leur constitution est coûteuse. Rien dans la littérature ne permet aujourd’hui d’estimer ce coût d’investissement, qui est certainement supérieur à 500 K€. Une étude de faisabilité serait sans doute nécessaire.

1.2. Comparaison des réglementations en agriculture biologique2

  • 2 Rédacteur : Jean-Marie Morin.

37Les différentes réglementations existant en AB doivent être maintenant présentées et comparées de façon plus précise.

38La Martinique est un département français ; à ce titre, seul le règlement 2092/91 s’applique, qui spécifie l’usage des termes « agriculture biologique » et le système de certification. L’utilisation de termes considérés comme équivalents est soumise à des règles : « organic farming » est ainsi l’équivalent pour le Royaume-Uni.

39D’autres systèmes réglementaires ou cahier des charges existent au niveau international : les règles standards d’IFOAM et les définitions du Codex alimentarius. Par ailleurs, la réglementation des États Unis sur l’agriculture biologique peut être une base de comparaison pour la Martinique.

40Nous commencerons par présenter (1.2.1.) puis comparer (1.2.2.) les cadres réglementaires, puis nous conclurons sur le cas de la Martinique.

1.2.1. Définitions et cadre

41Voici les principaux cadres réglementaires et standards :

IFOAM basic standards13

  • 13 www.ifoam.org
  • 14 www.ifoam.org/standard/02french_ibs.pdf

42L’International Federation of Organic Agriculture Movements est une organisation internationale regroupant les différents mouvements d’agriculture biologique à travers le monde. Créée en 1972, elle est basée à Bonn en Allemagne. Son assemblée générale édicte les règles de bases14 pour la production et la préparation en agriculture biologique (Basic Standards for Organic Production and Processing). Le Service international d’accréditation pour l’agriculture biologique (IOAS) gère le programme d’accréditation sous la responsabilité du secrétariat général.

Codex Alimentarius guidelines for organically produced food15

  • 15 ftp://ftp.fao.org/codex/standard/booklets/Organics/gl01_32e.pdf

43Le Codex Alimentarius est le fruit du travail de commissions internationales (FAO/WHO). Le guide pour les produits biologiques a démarré en 1992 ; il a été finalement adopté en 1999. Son but est d’aider les pays à construire leur réglementation, mais il ne peut pas être utilisé pour certifier directement les produits.

Règlement européen 2092/9116
Le rôle de la réglementation en Europe

44À l’occasion des réformes menées dans le domaine de la PAC à la fin des années 1980, le rôle clé conféré à l’agriculture biologique dans la réalisation des objectifs révisés, comme la réduction des excédents, la promotion de produits de qualité17 et la prise en compte de pratiques agricoles respectueuses de l’environnement, a été reconnu à sa juste valeur. Toutefois, pour renforcer la confiance des consommateurs à l’égard de l’agriculture biologique, il fallait instaurer impérativement une réglementation stricte encadrant la production et la politique de qualité, de même que des mesures visant à prévenir les déclarations frauduleuses sur le caractère biologique des denrées alimentaires. Aujourd’hui, les consommateurs demandent de plus en plus à être informés sur les méthodes de production de leur alimentation – de l’étable à la table – et veulent s’assurer que toutes les mesures de précaution en termes de sécurité et de qualité ont été prises à chaque stade de la production.

Réaliser le changement par la voie de la réglementation

45Des règlements ont donc été adoptés pour garantir l’authenticité des méthodes de l’agriculture biologique, lesquels constituent un cadre général applicable aux productions végétales et animales ainsi qu’à l’étiquetage, la transformation et la commercialisation des aliments issus de l’AB. Ces règlements régissent également les importations de produits biologiques dans l’UE.

46Depuis l’adoption, en 1991, du premier règlement sur l’AB [règlement (CEE) no 2092/91] et son entrée en vigueur en 1992, de nombreuses exploitations à travers l’UE se sont reconverties aux modes de production agrobiologique. Les exploitants qui souhaitent la certification de leur mode de production agrobiologique doivent observer une période minimale de conversion de deux ans (avant ensemencement) dans le cas des cultures annuelles et de trois ans dans le cas des cultures pérennes. En août 1999, les règles relatives à la production, l’étiquetage et l’inspection des principales espèces animales (espèces bovine, ovine, caprine, équine et volailles) ont également été approuvées [règlement (CEE) no 1804/1999]. Ce texte traite, entre autres, des aliments pour animaux, de la prophylaxie et des soins vétérinaires, du bien-être des animaux, des méthodes d’élevage et de gestion du lisier (voir chapitre 5.1.1). Les organismes génétiquement modifiés (OGM) et les produits dérivés des OGM sont expressément exclus des modes de production agrobiologique.

47Les règlements couvrent également l’importation de produits issus de l’agriculture biologique en provenance de pays tiers dont les critères et les systèmes de contrôles en matière d’agriculture biologique ont été reconnus équivalents à ceux en vigueur dans l’UE.

Le National Organic Program Rule (États-Unis)18

  • 18 www.ams.usda.gov/nop/

48Dès les années 1970, des États comme l’Oregon et la Californie avaient adopté des réglementations sur les produits biologiques. Au niveau fédéral, le « Organic Foods Production Act » a été mis en place en 1990. Du fait de nombreuses divergences entre les organisations d’agriculture biologique et le Département de l’agriculture (USDA), le National Organic Program n’a abouti qu’en 2000 avec une réglementation fédérale sur les produits biologiques prenant effet en octobre 2002.

1.2.2. Comparaison des différentes réglementations

49Le tableau suivant propose une comparaison des réglementations. Seuls quelques points y seront abordés pour permettre une analyse des principales différences.

Tableau 1.2 – Comparaison des normes sur l’agriculture biologique (AB)

Tableau 1.2 – Comparaison des normes sur l’agriculture biologique (AB)

Conclusions pour le développement de l’agriculture biologique en Martinique

  • Les différences entre les quatre approches réglementaires de l’AB sont mineures : les bases agronomiques et zootechniques sont équivalentes avec une préoccupation écologique commune. Les différences essentielles portent sur des produits autorisés ou non (nitrate de soude, métaldéhyde…), des durées de conversion ou des délais pour la mise en œuvre de techniques plus écologiques. Une première lecture ne permet pas de supposer que ces différences de réglementation induisent des pratiques très éloignées pour les agriculteurs qui les mettent en œuvre ; elles ne risquent guère non plus de générer des distorsions de concurrence graves.

  • Certains agriculteurs de Martinique, plutôt que se référer au système européen (référentiel et certification officiels) se rapprochent du système de l’IFOAM ou de celui des États-Unis ; on peut considérer que les définitions au point de vue de leurs contenus réglementaires présentent peu de différences entre elles. Notons à cet égard que les États-Unis proposent un agrément sans certification pour les petits producteurs (moins de 5000 dollars de chiffre d’affaires). Sur le plan des contenus réglementaires, en dehors de l’obligation pour la Martinique d’appliquer le règlement européen si elle veut exporter en Europe, il n’y a pas d’intérêt majeur à se référer à une autre réglementation nationale ou internationale, sauf marchés spécifiques dans des pays particuliers.

  • En ce qui concerne les aspects réglementaires, l’étude des différentes approches internationales montre que la voie est étroite pour l’utilisation ou la référence à l’appellation biologique : les mots « biologique », « écologique » et « organique » sont considérés comme équivalents et protégés. Toute référence à ce mode de production devra donc s’établir dans un cadre strict. Ce ne sera pas une barrière pour les plus grandes exploitations ou les filières d’exportation, mais cela pose problème pour le groupe « Orgapéyi » et les agriculteurs qui pourraient en être proches. Dans le cadre d’un développement de l’agriculture biologique, une information claire et complète doit être faite auprès de tous les opérateurs potentiels sur la réglementation. Pour la certification AB et une meilleure acceptation par ses futurs utilisateurs, il est envisageable de faire implanter un bureau à partir des organismes certificateurs de métropole ou, plus difficilement, de créer un organisme certificateur pour les Antilles et de le faire agréer. D’autres formes de qualification de produits de qualité pourraient être mises en œuvre (AE, Produits fermiers, Label rouge, appellation Montagne ou Appellation d’Origine Contrôlée, une ou des marques collectives faisant référence à la Martinique ; (sous réserve de compatibilité avec le règlement européen 2081/92 sur les indications géographiques).

  • Il est illusoire de penser que l’on puisse établir une réglementation spécifique en Martinique pour des produits biologiques ou sous un autre signe de qualité (qui serait assimilable à une AB officielle), car toutes les définitions officielles de l’AB restent génériques et les dérogations ne sont obtenues que pour une durée limitée ; en revanche, les représentants professionnels de l’AB peuvent à terme faire pression sur les autorités pour faire évoluer la réglementation au niveau de Bruxelles. Ce type d’action est, par essence, collectif et nécessite un appui fort sur la durée des instances politiques et professionnelles.

  • La réglementation sur l’agriculture biologique ou concernant d’autres signes de qualité impose une adhésion et un engagement volontaires des acteurs contrairement aux réglementations purement coercitives (interdiction de produits ou de pratiques) ou seulement incitatives (plan Bretagne eau pure par exemple). Les effets de cette adhésion volontaire sont notamment qu’il y a peu de fraudes (moins de 1 % en France selon Ecocert) et que les effets écologiques de la conversion à l’AB sont bénéfiques sur l’ensemble des compartiments du milieu. L’intérêt de l’application d’une telle réglementation est qu’elle combine le volontariat et les aides incitatives (européennes et nationales ou locales). Cependant, l’effet d’une telle application ne peut se faire sentir qu’à partir d’un nombre conséquent de conversions, notamment sur les zones écologiquement sensibles (zones de captages, bassins versants…) (voir chapitre 6.2.).

1.3. Historique de l’agriculture biologique3

1.3.1. Quelques points de repères dans l’histoire de l’agriculture

50Selon Mazoyer et Roudart (1997), trois temps forts permettent de positionner la place de l’agriculture biologique.

51Dans un premier temps, du néolithique au xviiie siècle de notre ère, l’agriculture peut être caractérisée comme une production « minière » : l’expansion humaine est limitée à sa capacité à produire sa nourriture et pour cela elle utilise les ressources naturelles en accélérant les cycles du carbone (culture sur abattis brûlis avec une rotation de plus en plus courte, système de jachères, prédominance des céréales sur l’élevage en période de croissance de la population). Hormis quelques civilisations qui gèrent les cycles minéraux et carboniques, l’humanité et notamment l’Europe occidentale tendent à appauvrir la fertilité du milieu et compensent en partie cette baisse par une « amélioration » des techniques (attelage lourd, labour…) qui globalement consomment du carbone et provoquent une plus grande minéralisation sans restitution au milieu cultivé.

52À partir du xviiie siècle mais surtout au xixe voire au début du xxe pour la France, les systèmes agricoles deviennent plus autonomes dans le sens où ils parviennent à une certaine durabilité : la révolution fourragère, le développement de l’élevage, favorisés par les échanges commerciaux et le développement économique, permettent de conduire des systèmes sans jachère ; ces derniers nécessitent peu d’intrants grâce à la fixation symbiotique de l’azote par les légumineuses et le recyclage d’une grande partie des éléments minéraux et du carbone par les déjections animales. Ils nourrissent une main-d’œuvre nombreuse et dégagent des excédents permettant de nourrir une population non rurale en forte augmentation, grâce notamment aux progrès de la mécanisation agricole.

53Enfin, dès la fin de la Première Guerre mondiale mais surtout après 1945 en France, l’agriculture devient « industrielle » dans le sens où on lui demande de produire en grandes quantités de la nourriture à bon marché pour une population qui devient majoritairement citadine. Les systèmes qui perdurent sont de plus en plus spécialisés, n’assurant que la fonction de production et pour un nombre très restreint et homogène de produits agricoles. Ces systèmes s’affranchissent des contraintes du milieu (cultures et élevages hors-sol) par l’utilisation massive d’intrants (fertilisants et pesticides), la généralisation d’une motorisation lourde et des progrès génétiques très rapides.

54Cette agriculture peut être qualifiée de « minière » au même titre que celle du Moyen Âge dans la mesure où elle exploite le milieu (exploitation agricole : expression apparue dans les années 1960), où elle provoque des transferts de fertilité dans le monde entier, qu’elle appauvrit la biodiversité et surconsomme des éléments minéraux et du carbone dont une partie importante est rejetée dans les milieux contigus, provoquant par leur excès des nuisances dommageables à l’ensemble de l’écosystème (nitrates, phosphates, pesticides...).

55Cette approche est certes caricaturale et simplifiée, mais elle permet de poser le cadre d’analyse auquel se réfèrent l’agriculture biologique et à plus forte raison l’élevage biologique, puisque la référence des systèmes d’agriculture biologique est le système de polyculture élevage diversifié.

1.3.2. Quelques points de repères dans l’histoire de l’élevage

56Selon Jussiau, Montmeas et Parot (1999), la place de l’animal a évolué schématiquement du Néolithique à la période moderne d’une multifonctionnalité très élaborée à une simplification extrême ; ainsi le bœuf, le dieu des Égyptiens, le Minotaure des Grecs, le pourvoyeur d’habits, de cordes, d’armes et d’outils, de graisse, l’emblème du sacrifice aux dieux et la base de la dot de mariage dans de nombreuses civilisations, est devenu à notre époque moderne essentiellement une viande et encore dont on ne consomme que certains quartiers et que l’on brûle même à l’occasion !

57En fait, dès le Moyen Âge, la croissance de la population a fait de l’élevage un « mal nécessaire » (transport, énergie, consommation, vêtements et fumure) dans l’incessant combat pour la part du saltus et de l’ager. Jusqu’au xviiie siècle, le « primat céréalier » s’impose en période de croissance et ne laisse de la place au développement de l’élevage que pendant les grandes crises où la population est décimée (xve et xvie notamment).

58Au xviiie et bien plus au xixe siècle, l’élevage devient une composante essentielle des systèmes agricoles du fait des approches agronomiques susmentionnées. Les prairies à légumineuses permettent de nourrir un bétail plus nombreux qui va restituer des fumiers en plus grande quantité pour les cultures céréalières. Ce cycle vertueux aboutira à la constitution de systèmes de polyculture élevage complexes et adaptés aux différents terroirs. La plupart de nos races ont été créées à cette époque et certaines régions ont même commencé à se spécialiser en élevage (couchage en herbe de la Normandie, embouche du Charolais pour approvisionner Paris avec le développement du chemin de fer…).

59Cette organisation va se maintenir et se développer jusqu’en 1945, voire bien plus dans certaines régions de France. Pourtant, déjà en Bretagne, dans les années 1930 se développent des élevages spécialisés de petite taille de porcs et de volailles pour faire vivre une population agricole très nombreuse. La création de l’INRA et les politiques de maximisation de production menées depuis conduisent rapidement à la mise en place d’élevage industriel pour des productions « hors-sol » en volailles et en porcs ; elles conduisent aussi à transformer tous les animaux d’élevage en « objet normé » pour une production maximale (rationnement, contrôle de croissance, sélection génétique sur les facteurs de productivité liés à leur usage alimentaire…).

60Ces choix vont aussi conduire à dissocier fortement l’agriculture et l’élevage (création d’instituts spécialisés) et à mettre en place une logique de filière où l’éleveur ne sera plus qu’un producteur de matières premières plus ou moins « intégré » dans une chaîne maîtrisée à l’amont et l’aval par les industries agro-alimentaires. Il faudra les crises répétées des années 1990 pour que ce modèle d’élevage soit enfin discuté sinon remis en cause.

61Ces présentations de l’histoire de l’agriculture et de l’élevage mettent l’accent sur une période considérée comme un « âge d’or » par les précurseurs de l’agriculture biologique même s’ils n’y font pas directement référence, à savoir la période 1850¬1920. Il suffit d’avoir lu La Vie d’un simple, d’Émile Guillaumin, ou bien d’avoir écouté les histoires de ses grands-parents quand on est d’origine agricole pour savoir que cette période n’a pas été idyllique même du simple point de vue agricole : le travail était très dur, la maladie était terrible, l’argent était rare. Mais il faut bien admettre que, pour la première fois depuis des siècles, il n’y avait plus de famines et quasiment plus de disette. Cela peut sembler minime à notre époque mais c’était essentiel et ce succès des systèmes de polyculture élevage est pour une large part fondateur de l’agriculture et de l’élevage biologique.

1.3.3. Quelques points de repères dans l’histoire de l’agriculture biologique

62Depuis que Justus Von Liebig avait formulé sa théorie sur la nutrition minérale des végétaux, en 1840, la polémique était vive entre les partisans et les détracteurs de l’humus et de la matière organique. Liebig émet l’idée que les sels minéraux sont les seuls aliments des plantes et peuvent totalement se substituer au fumier. Quant à Bloudeau (1884), il juge désuète la tradition d’épandage du fumier : « La plante est une machine, la terre est son support et l’engrais de la matière transformée… On a cru, pendant longtemps, que l’humus était indispensable… chimères, niaiseries, inexpériences. »

63D’autres agronomes, en revanche, s’inquiétaient de cette conception mécaniste des liaisons entre la plante et le sol. Ils dénoncèrent les thèses de Liebig et les méfaits des engrais minéraux « qui ruinent la terre et dévorent l’humus » (de Silguy, 1994).

64L’industrialisation de l’agriculture avec l’utilisation d’engrais minéraux et donc un moindre recours à l’élevage et une vision mécaniste de l’élevage ne sont donc pas du goût de tous dès la fin du xixe siècle. C’est bien en référence aux systèmes de ce siècle et à leur évolution que se pose le débat.

Développement des courants fondateurs de l’agriculture biologique

65Le premier est un mouvement ésotérique, l’anthroposophie, dirigé par Rudolf Steiner ; à la fin de sa vie en 1924, ce dernier expose son point de vue sur l’agriculture lors d’une série de conférences dans un domaine agricole de Silésie : ces textes serviront de base à la méthode biodynamique qui utilise des préparations de nature homéopathique comme catalyseur de forces éthériques. Mais Steiner précise aussi que le compost doit être à la base de toute fertilisation et implique la présence d’un élevage produisant du fumier sur le domaine. Il récuse l’emploi des engrais chimiques qui favorise le parasitisme des plantes. Enfin sa conception du domaine agricole vise à la plus grande autonomie : « Un domaine agricole répond mieux à sa nature propre quand il peut être considéré comme ayant une individualité particulière, une individualité qui le rend autonome. Ainsi, il faudrait arriver à produire, sur le domaine lui-même, tout ce qui est nécessaire à son activité agricole, y compris, bien entendu, le bétail correspondant à ses besoins. Au fond, tout ce qui pénètre sur un domaine, engrais ou autre, venant de l’extérieur, devrait être considéré, dans un organisme agricole idéal, comme un médicament destiné à remédier à un état anormal de cet organisme » (Rudolf Steiner, Agriculture – Fondements spirituels de la méthode bio-dynamique, cité par J.M. Viel, 1978).

66Erhenfried Pfeiffer met au point cette méthode qu’il expérimente en Europe et aux États-Unis ; il propose une rotation de 5 à 7 ans, l’introduction de légumineuses et le compostage systématique des fumiers avec l’utilisation des 9 préparations biodynamiques ; il incite au retour à une civilisation paysanne.

67Dès 1928, la société coopérative de Brandebourg DEMETER est créée pour commercialiser les produits de l’agriculture biodynamique. Le courant biodynamiste est toujours resté autonome par rapport aux autres courants d’agriculture biologique mais, malgré ses faibles effectifs, il a eu une action continue notamment en Allemagne, en Suisse et en Alsace.

68Le deuxième courant est initié par Sir Albert Howard, qui le définit dans son ouvrage Le Testament agricole en 1940. Conseiller agricole des États de l’Inde centrale et de Rajputana, directeur de l’Institut de l’industrie végétale, il a consacré sa vie d’agronome du début du siècle à aider les populations indiennes à se nourrir.

69Réfutant les théories de Liebig, inquiet de l’avancée de l’érosion des sols, il prône l’observation des cycles naturels pour garantir la fertilité de la terre : « Notre mère, la terre, ne cherche jamais à cultiver sans la présence du bétail ; elle réalise toujours des cultures mixtes ; il est pris grand soin pour protéger le sol et empêcher l’érosion. Les déchets végétaux et animaux mélangés sont transformés en humus ; rien n’est perdu… » (A. Howard, 1940).

70De ces observations est issue la méthode Indore, procédé de compostage en tas ou en fosse pour maintenir ou améliorer la fertilité du sol et renforcer la résistance des plantes face aux maladies. Il préconise une large autonomie des exploitations grâce à cette fertilité retrouvée. Son travail a été poursuivi par I. J. Rodale et la Soil Association. En France, ses travaux seront pris en compte par les premiers agrobiologistes et notamment dans l’Ouest avec le groupe Lemaire Boucher.

71Enfin, le dernier courant est apparu en Suisse, dès 1930, sous l’impulsion d’un homme politique, H. Muller ; ce dernier insiste sur la nécessité d’autarcie des producteurs et de circuits courts mais c’est surtout le biologiste Hans Peter Rusch dans les années 1960 qui mettra au point la méthode organo-biologique, qu’il présente dans son livre La Fécondité du sol.

72Il conteste la fertilisation chimique : « La fertilisation chimique constitue une partie de l’édifice technique et industriel. À l’aide du concept minéral, on simplifie un problème d’une extrême complexité, celui de la fertilité du sol, ce qui permet de l’intégrer sans difficulté dans l’organisation industrielle… » (H. P. Rusch, La Fécondité du sol, 1972, cité par J. M. Viel, op. cit.).

73Ses préoccupations sont proches de l’écologie naissante : il veut éviter les gaspillages, les pollutions et la dilapidation du potentiel de production par une agriculture en grande part autonome ou s’appuyant sur une fertilisation organique, par l’apport de poudres de roches et par les compostages de surface des matières organiques. Il vise à intégrer les progrès de la biologie en agriculture.

74Ce courant sera particulièrement influent auprès des Allemands de l’association Bioland et en France auprès de l’association Nature et Progrès.

L’arrivée de l’agriculture biologique en France : l’influence nutritionniste

75Après la Seconde Guerre mondiale, des consommateurs et des médecins inquiets des effets de l’utilisation des engrais, des pesticides et des traitements effectués sur les produits alimentaires lors de leur transformation industrielle vont introduire les principes de l’agriculture biologique. À la fin des années 1940, le Dr Geoffroy crée les magasins « La Vie Claire » pour diffuser des produits sains et naturels.

76En 1952, est créée l’AFRAN (Association française pour une alimentation normale). Elle regroupe des médecins nutritionnistes et homéopathes. Dirigée par le Dr Bas, elle prône le retour à une alimentation plus saine et met en avant les qualités de la société paysanne traditionnelle. Elle s’oriente vers l’agriculture biodynamique, seule présente en France à cette époque mais, après des expériences malheureuses de mise en valeur d’un domaine agricole, elle se cantonne à un mouvement de défense des consommateurs.

77En 1959, quelques adeptes de la Soil Association et des membres de l’AFRAN fondent le GABO (Groupement des agriculteurs biologiques de l’Ouest) ; ce dernier compte une quarantaine de membres dont 4 ou 5 agriculteurs. Les médecins et pharmaciens sont en nombre important, mais émerge aussi un courant d’agronomes théoriciens (Louis, Tavera, Boucher, Lemaire, Vincent) qui prennent position clairement contre le modèle de développement agricole qui se met en place au début des années 1960. Ces théoriciens fondent l’AFAB (Association française d’agriculture biologique) ; ils se séparent très vite se scindant entre, d’une part, le courant « commercial », dit Lemaire Boucher, qui développe des techniques basées sur le compost et l’utilisation du lithothamne, algue calcaire pêchée au large des Glénans, et d’autre part la création de Nature et Progrès, association de consommateurs, de techniciens et d’agriculteurs, qui se démarque de toute attache commerciale.

À partir des années 1960, une contestation du modèle de développement agricole

Le refus du modèle de développement

78C’est à partir des années 1960 que le modèle de développement visant à l’intensification de la production agricole se diffuse dans les campagnes ; par réaction, souvent aussi après des échecs liés à une utilisation inadéquate des engrais, des pesticides ou des nouveaux modèles d’alimentation des animaux, quelques centaines d’agriculteurs adoptent les techniques d’agriculture biologique. C’est particulièrement le cas dans l’Ouest, à partir du Maine-et-Loire où la Société Lemaire a son activité. Quelques abbayes suivent ce mouvement de forte inspiration chrétienne conservatrice (abbaye de Bellefontaine près de Cholet et de La Pierre-qui-Vire en Bourgogne) et exercent une influence non négligeable dans le milieu agricole proche.

Le refus de la société de consommation : les années 1970

79Le mouvement de contestation essentiellement urbain et étudiant de 1968 trouve un prolongement pour certains dans l’installation à la campagne. Ces nouveaux agriculteurs (dits « néo-ruraux ») ou du moins ceux qui réussissent à passer la première année s’installent en maraîchage ou avec des élevages de petits ruminants pour une large part ; ils utilisent leur réseau de connaissances urbain pour vendre leurs produits et trouvent, notamment dans Nature et Progrès, une forme d’agriculture et d’organisation qui leur convient. Ce mouvement plutôt anarchiste et libertaire sera à l’origine du premier cahier des charges de l’agriculture biologique en 1969 et mettra en place le salon Marjolaine à Paris pour se faire mieux connaître.

Le refus du productivisme et la reconnaissance : les années 1980

80Les excès du productivisme et le système de subventions de la PAC de la fin des années 1970 (« montagne de beurre », « fleuves de lait ») inciteront encore des agriculteurs à se tourner vers d’autres agricultures dont l’agriculture biologique. À cette époque, on peut considérer qu’il y a, en France, entre 3000 et 4000 agriculteurs biologiques. La loi d’orientation agricole de 1980 reconnaît l’agriculture biologique comme une « agriculture n’utilisant pas de produits chimiques de synthèse » et, à partir de cette date, le processus de reconnaissance de l’agriculture biologique est en route avec les premiers cahiers des charges officiels en 1986, le logo « AB » et la protection des termes « agriculture biologique » contre son utilisation abusive en 1988. Mais paradoxalement, le nombre d’agriculteurs biologiques évolue très peu.

L’« institutionnalisation » et la logique de marché : les années 1990

  • 19 SAU : surface agricole utile.

81La reconnaissance par les institutions (ministère au titre des signes de qualité, chambres d’agriculture et instituts techniques) et la mise en place d’une réglementation européenne pour les produits végétaux, nationale pour les produits animaux, permettent à cette jeune profession de se structurer par le biais de son syndicat, la FNAB (Fédération nationale d’agriculture biologique des régions de France), et l’ITAB, association à vocation d’Institut technique de l’agriculture biologique. Mais il faudra une demande croissante et non satisfaite des consommateurs et un plan de développement ambitieux du ministère de l’Agriculture et de la Pêche pour que le nombre d’agriculteurs biologiques passe de 3500 en 1995 à 9000 en 2000, soit un peu plus de 1 % de la SAU19 française. Parallèlement, la croissance de la demande au cours des années 1990 a attiré sur le marché de l’AB de nombreuses entreprises conventionnelles (industrielles et de la grande distribution), le plus souvent sur des stratégies de niches ou de complément de gamme. La grande distribution ayant aujourd’hui une part dominante, l’AB est soumise, beaucoup plus qu’à sa naissance, aux logiques de marché qui prévalent dans tous les secteurs.

Schéma 1 : Histoire de l’agriculture biologique

Schéma 1 : Histoire de l’agriculture biologique

Conclusions pour le développement de l’agriculture biologique en Martinique

82L’histoire de l’agriculture biologique fait apparaître qu’elle s’est développée essentiellement en réaction à l’industrialisation de l’agriculture ; elle propose une autre solution agronomique (basée sur l’optimisation des flux de carbone et des éléments minéraux endogènes, notamment par la technique du compostage), mais cette recherche de l’autonomie agronomique s’élargit à une recherche d’autonomie économique (peu d’intrants et maîtrise de la commercialisation) et sociale (faible dépendances vis-à-vis des organisations professionnelles agricoles, des subventions et des institutions, mouvements de consommateurs). Cet ensemble relève plus d’un mouvement social, voire politique, restreint mais actif, que d’une controverse technique ou scientifique.

83Ce mouvement s’est développé essentiellement en Europe occidentale puis en Amérique du Nord jusqu’aux années 1970 pour aboutir à une institutionnalisation forte (réglementations nationales puis européennes, marchés et influence des consommateurs, organismes professionnels). Mais il a été construit aussi en référence aux pays du Sud (Howard A.) ; ces derniers trouvent un écho à leurs préoccupations au sein de l’organisation internationale des mouvements d’agriculture biologique IFOAM.

84En Martinique, les deux tendances se retrouvent : les agriculteurs de « Bio des Antilles » se revendiquant de l’historique de l’AB et proposant un développement de l’agriculture biologique certifiée, et le groupe plus informel « Orgapéyi » mettant plus en avant la recherche d’autonomie que la certification.

85Les courants fondateurs de l’agriculture biologique ont essaimé dans le monde entier ; il faudrait y adjoindre les approches plus agroécologiques où l’homme intervient le moins possible dans le milieu, de Fukuoka (Japon), « la révolution d’un seul brin de paille », et Mollison (Australie), « Permaculture ». Les concepts développés au début du xxe siècle gardent toute leur pertinence quel que soit le milieu considéré.

86La situation particulière de la Martinique, département français de la zone Caraïbe et confronté à des problèmes écologiques importants liés à l’agriculture d’exportation, empêche d’envisager un seul scénario pour l’agriculture biologique sur ce territoire. Ce peut-être un atout si plusieurs mouvements peuvent cohabiter et s’enrichir : un mouvement d’agriculture biologique AB, certifié aussi bien pour l’exportation que pour un marché intérieur lié aux classes moyennes, et un mouvement paysan d’agriculture agroécologique AE, plus près d’une majorité de petits paysans dont certains peuvent être pluriactifs, sous réserve que le professionnalisme en matière de référentiels (même privés) et de certification participative soit de règle. Ce scénario bipolaire a fonctionné en métropole pendant 20 ans entre 1970 et 1990. La difficulté majeure est de trouver un cadre de cohabitation (réglementation principalement). Les harmonisations réglementaires à l’œuvre dans la plupart des pays au sujet de l’agriculture biologique conduisent à privilégier à terme la certification ; cependant dans les différents pays européens, aucun n’a franchi la barre d’une part significative du nombre d’agriculteurs avant la fin des années 1990, et ce grâce à des subventions conséquentes. L’histoire nous montre que les freins au développement (pour la conversion des agriculteurs) relèvent moins de la technique (nombre d’agriculteurs traditionnels dans le monde ont des pratiques très proches de l’agriculture biologique) que des possibilités d’organisation (réseau social, marchés, mouvement de consommateurs associés…).

87De la même façon, en Martinique, l’objectif pour un passage en AB ne pourrait pas être supérieur à 10 % des agriculteurs sur un pas de temps de 10 ans. En revanche, une dynamique autour des pratiques traditionnelles (jardins créoles et ses dérivations, adaptation à la pluriactivité), pourrait être valorisée par un ensemble de signes de qualité accessibles (AE, produits fermiers…) et concerner une part importante de ces agriculteurs.

88L’histoire de l’agriculture biologique en Europe est fortement marquée par les mouvements de consommateurs associés (Société coopérative de commercialisation DEMETER, coopératives de consommateurs Müller, magasins La Vie Claire, association Nature et Progrès, Biocoop…). L’agriculture biologique s’est installée dans ces pays avec une distribution associée, indépendante des circuits traditionnels de commercialisation. À ce titre, l’AB est peut être la seule forme d’agriculture issue d’une concertation-négociation institutionnelle entre mouvements agricoles et mouvements consommateurs et citoyens. Voilà pourquoi, dans cette tradition, une des composantes de la réussite d’un développement endogène de l’agriculture biologique consisterait à soutenir des initiatives faisant le lien entre producteurs et consommateurs (associations, organisations de circuits courts, marchés).

89En dehors des techniques spécifiques de l’agriculture biologique qui limitent fortement l’impact sur l’environnement, l’histoire de ce mouvement, en tant que « minorité active », montre que l’émergence d’un groupe se revendiquant de ce type d’agriculture introduit un débat sur les pratiques agricoles, et d’une certaine manière pointe une voie possible d’agriculture respectueuse de l’environnement. Il en est ainsi de l’usage du compost et de la pratique des engrais verts, techniques utilisées par les agriculteurs biologiques pendant des décennies avant d’être promues par l’agriculture conventionnelle.

1.4. État des lieux de l’agriculture biologique dans le monde4

1.4.1 Production des produits biologiques certifiés AB dans le monde

  • 20 Dans toute cette partie, les chiffres cités ne sont pas toujours fondés sur des définitions homogèn (...)

90La production biologique AB concerne plus de cent pays de par le monde et couvre plus de 15 à 20 millions d’hectares de SAU, selon la FAO et l’IFOAM20. Il ne s’agit pas d’un phénomène marginal, mais de la croissance continue, depuis plus de dix ans, d’une forme d’agriculture qui trouve sa place progressivement sur les marchés et dans les agricultures de nombreux pays.

91Selon l’IFOAM, la production certifiée biologique atteint 17,6 millions d’hectares, un demi-million d’hectares de plus selon la FAO.

92Selon Kortbech-Olesen (1998), plus de cent pays dans le monde produisent des produits d’agriculture biologique en quantités commerciales. La surface en AB en Afrique, Asie, Amérique latine, est actuellement faible mais augmente rapidement. En Argentine, le taux de croissance serait de 90 % entre 2000 et 2001. L’AB se développe aussi dans les pays en développement : en Ouganda (122 000 hectares), en Afrique du Sud, au Brésil (270 000 hectares), à Mexico (86 000 hectares), en Inde (41 000 hectares), en Chine (40 000 hectares), au Pérou, Colombie, Turquie, Paraguay, Tunisie, Maroc (entre 10 et 30 000 hectares), au Costa Rica et en Zambie (plus de 5 000 hectares).

93Moins de la moitié des 18 millions d’hectares consacrés dans le monde à l’agriculture sont consacrés à la culture. Le reste est consacré à des pâtures pour l’élevage extensif, ou des forêts. Par exemple, en Australie, environ 7 millions d’hectares sont consacrés à des pâtures extensives. En Argentine, 91 % des terres certifiées organiques sont des pâtures pour les moutons et bovins, ou des forêts pour l’apiculture. L’élevage extensif est l’option la plus rationnelle d’exploitation de ces espaces secs.

94Par contraste avec ces grandes propriétés consacrées à l’élevage extensif, les exploitations agricoles cultivant la terre sont généralement de petites exploitations.

95En Europe, la croissance de la surface consacrée à l’AB s’établit à plus de 24,5 % sur les 5 années précédant 2000. Les pourcentages de surface agricole utile en agriculture biologique sont très variables selon les pays et vont jusqu’à plus de 5 % dans certains d’entre eux (Danemark, Finlande, Suède et Autriche). La Grèce, le Portugal et l’Espagne ont montré des forts taux de croissance à partir d’une base faible. La plus grande contribution à la croissance a été apportée par le Royaume-Uni et l’Italie.

  • 21 GMS : magasins de grandes et moyennes surfaces.

96En France, la progression de l’AB est suivie par l’ONAB, Observatoire national de l’agriculture biologique. La France, qui était leader en termes de production agrobiologique dans les années 1970-80 (Le Floch-Wadel et Sylvander, 2000), a vu progressivement s’éroder sa position au profit d’autres pays européens ayant pris des mesures précoces pour son développement. L’agriculture biologique en France est aujourd’hui en phase de développement rapide. Le rapport Riquois (1998), qui a servi de base au plan de développement de l’agriculture biologique (PPDAB) formulé par L. Le Pensec en décembre 1997, fixe l’objectif d’atteindre en 2005 une SAU de 1 000 000 d’hectares, et 25 000 producteurs en AB. Aux crédits européens et nationaux doivent s’ajouter les contributions des régions, notamment dans le cadre des « plans d’action régionaux concertés » (PARC BIO). Le PPDAB met en évidence la nécessité d’accompagner le développement de la production biologique, et chiffre l’implication budgétaire à « 1 franc d’accompagnement pour 1 franc de conversion » (Riquois, 1998).À ces investissements consentis par les pouvoirs publics doivent s’ajouter ceux des opérateurs de la filière, grands ou petits, qui ont dû s’adapter pour proposer des produits Bio au consommateur. Les GMS21 ne restent pas étrangères à ce mouvement et investissent également (Carrefour, Monoprix…), attendant, outre un gain d’image, des retours de ces investissements en termes de vente.

97L’Observatoire national de l’agriculture biologique (Agence bio, 2002) rend compte du développement effectivement observé : en 2001, les surfaces cultivées selon le mode de production agrobiologique ont augmenté de 27 % par rapport à 2000, pour atteindre 419 750 000 hectares et 1,4 % de la SAU de la France. Le développement de l’AB est contrasté selon les régions. Rhône-Alpes est la première région française pour le nombre d’exploitations agrobiologiques, tandis que la Région Pays de la Loire a la plus grande superficie en AB avec 47 000 hectares, soit 2 % de la SAU régionale.

98Dans les Caraïbes, la production agrobiologique se développe aussi. Les exemples les plus spectaculaires se trouvent sans doute à Cuba, où l’embargo a contribué à développer rapidement l’agriculture biologique, et en République dominicaine, actuellement le plus gros exportateur de bananes biologiques au monde. Le tableau suivant répertorie les principales cultures biologiques en République dominicaine :

Tableau 1.3.

Tableau 1.3.

Source : Les Marchés mondiaux des produits biologiques : étude de pays République dominicaine, Éd. CTA, 2001

99En 2000, 40 000 tonnes de bananes Bio en provenance de République dominicaine ont été exportées (Holderness et al., 2000), 80 % vers l’Union européenne,13 % aux États-Unis et 7 % au Japon. En rapport avec ces pays de destination, quatreorganismes de certification y sont présents : FVO (Farm Verified Organic, États-Unis), BCS – OKO Garantie (Allemagne), Skall (Pays-Bas), Instituto Biocynamico de Brasil. BCS-OKO assure plus de 60 % des volumes certifiés.

  • 22 Chiffre obtenu par l’auteur sur la base d’une enquête auprès des 15 importateurs de fruits et légum (...)

100Les bananes importées en France proviennent essentiellement de République dominicaine, éventuellement après un transit vers un autre pays européen (Pays-Bas, Allemagne). En 1999, les importations françaises se montaient à 914 tonnes de bananes Bio22 (Les Marchés mondiaux des fruits et légumes biologiques : France, 2001).

101En Martinique, le développement de l’agriculture biologique selon les agriculteurs peut être observé au travers du recensement agricole. En 2000, 104 exploitants se déclaraient agriculteurs biologiques, et 139 autres en conversion (Agreste Martinique, 2002). Il existe une certaine confusion de la part des agriculteurs entre agriculture traditionnelle et agriculture biologique. Le dernier RGA (recensement général de l’agriculture) est un révélateur de ce phénomène, avec plus de réponses « oui » à la question sur la pratique de l’agriculture biologique dans le RGA que d’agriculteurs effectivement déclarés en AB, ou en conversion au niveau de la DAF. Cela montre que le mouvement « agriculture biologique » regroupe plus d’agriculteurs que ceux qui sont effectivement dans une démarche de certification officielle.

  • 23 Président de l’association, communication à l’expertise collégiale.

102L’association « Bio des Antilles »23 regroupe les agriculteurs biologiques certifiés AB sur l’île. Fondée par trois pionniers en 1998, elle compte aujourd’hui 18 membres, dont cinq en conversion. Les productions sont relativement diversifiées, avec une prédominance des cultures maraîchères et vivrières (tableau ci-après). Douze adhérents sont notifiés à la DAF pour une superficie totale de 41,88 hectares (selon DAF, séance introductive à l’expertise collégiale, ou 42,93 ha selon notification DAF 2002).

Tableau 1.4.

Tableau 1.4.

Source : notification DAF 2002.

103L’évolution des surfaces en exploitation ou en conversion à l’AB en Martinique est la suivante :

104La chute importante des surfaces entre 2001 et 2002 est principalement due à la liquidation judiciaire de deux exploitations bananières pour 46,93 hectares.

105Les chiffres en Martinique font apparaître une « audience » pour l’agriculture biologique auprès de 243 agriculteurs qui se déclarent comme biologiques en 2000 (RGA), mais seulement treize d’entre eux, soit environ 5 %, sont effectivement dans une démarche de certification « officielle ».

106Cela peut dénoter une méconnaissance des règles de l’agriculture biologique par les agriculteurs, et une assimilation de l’agriculture « traditionnelle » à l’agriculture « biologique » et /ou un manque d’intérêt pour la certification AB, procédure qui peut paraître lourde pour les petits agriculteurs.

107Or, les aides à la conversion prévues ne sont mobilisables que s’il y a effectivement conversion avec déclaration, les agriculteurs qui ne se déclarent pas au niveau de la DAF ne bénéficient donc pas des aides.

1.4.2. Marchés de l’agriculture biologique (produits certifiés AB) dans le monde

108Selon la FAO, les ventes de produits biologiques représentent entre 1 et 2 % des ventes de produits alimentaires et boissons dans le monde (El Hage Scialabba et Hattam, 2002). Sur certains marchés nationaux, certains produits biologiques particuliers atteignent des parts de marché de 10 à 15 % (comme le lait en Allemagne, ou les baby food en Allemagne où la part de marché atteindrait 80 à 90 %, source citée par FAO).

109Le marché des produits biologiques certifiés est petit mais en croissance soutenue depuis plus de 10 ans. Les auteurs s’accordent à considérer le développement comme un phénomène stable, et dépassant l’effet de mode (FAO, IFOAM, ITC, et, pour la France, Inra).

110À partir des données d’ITC (op. cit.), et de celles de la FAO, cette dernière (op. cit.) estime de la façon suivante les marchés des produits biologiques et leur développement.

Les taux de croissance à moyen terme sont estimés de 10 à 25 % selon les pays.

111Dans la plupart des pays en développement, la FAO estime qu’il n’y a pas de marché significatif pour les produits biologiques certifiés. Le développement des marchés des pays développés contribuera à augmenter la production biologique dans les pays en développement essentiellement dans une perspective d’exportation, avec de nouvelles opportunités de marché et des prix attractifs pour les producteurs, spécialement pour les produits tropicaux et de contre saison. Les exportateurs doivent cependant développer les produits d’agriculture biologique certifiée en cohérence avec les systèmes de certification des pays importateurs, et surmonter la préférence des consommateurs de ces pays pour leurs produits locaux.

112Dans certains cas, un marché émerge pour les produits biologiques dans les zones urbaines de pays en développement, comme en Argentine, au Brésil, en Chine, en Égypte, en Jordanie.

113En Argentine, pays d’Amérique latine dont le PNB /habitant est le plus élevé, la FAO (op. cit.) estime que des opportunités remarquables existent pour un développement futur du marché national, en particulier dans les zones urbaines. Les nombreuses activités promotionnelles dans les supermarchés accroissent la prise de conscience du consommateur, mais la confusion entre les termes de « producto organico », expression officielle désignant le produit Bio, et « producto ecologico », expression utilisée par les supermarchés, introduit une confusion. Les auteurs soulignent l’utilité qu’aurait un label national permettant de restaurer une information fiable du consommateur.

114Au Chili, les sources gouvernementales estiment que, pour la production biologique en général, 60 % sont destinés à l’exportation, et 40 % à la consommation locale (Foreign Agricultural Service, 2000). Cependant, cette situation est contrastée, certains produits pouvant être cultivés en AB seulement pour l’exportation, par exemple les pommes dans le cas du Chili.

  • 24 En dehors des études commerciales des principaux opérateurs, notamment de l’importateur lyonnais Ex (...)

115Au Cameroun, sur le marché local, les produits « naturels » sont particulièrement appréciés des consommateurs, qui peuvent les entendre comme étant « biologiques » (Bourtin et François, 2002). Le manque de réglementation sur le marché entraîne de nombreuses fraudes. Ces produits sont achetés par toutes les couches sociales, mais plutôt pour leur bonne qualité organoleptique. Les prix sont directement liés à l’offre et à la demande au jour le jour, mais varient peu au cours de l’année. Ils se situent entre 80 FCFA / kg et 150 FCFA / kg pour l’ananas « naturel », les plus gros calibres étant les plus sollicités, contre 40 à 100 FCFA / kg pour les ananas conventionnels. Cependant, aucune étude formelle du marché camerounais pour les produits biologiques n’a été menée24.

Prix des produits à la production et au consommateur

116Les différences de prix au consommateur entre produits conventionnels et produits biologiques citées dans la littérature sont très diverses. Le chiffre de 30 à 80 % de plus pour un produit biologique par rapport à un produit conventionnel au niveau des producteurs est souvent avancé, notamment pour la France. Cependant, ces différences de prix ne sont pas à considérer comme un absolu, les filières biologiques, qui représentent encore de petits marchés, et de faibles variations de l’offre, ou de stratégie d’un ou deux opérateurs majeurs sur les filières, peuvent faire varier considérablement ces chiffres, y compris en fonction de la région considérée.

117De la même façon, la production biologique est davantage liée aux cycles naturels que la production conventionnelle. Cela induit des variations saisonnières plus erratiques que sur le marché générique. Par exemple, les tomates et salades sont très abondantes l’été, et rares l’hiver en métropole. Plus qu’en conventionnel, les prix à la consommation et à la production varient donc énormément en fonction de la saison, et il en va de même en termes de rentabilité de la production pour le producteur. De la même façon, il est plus simple de produire du lait de vache en AB au printemps. Les coûts de production sont alors moins élevés. Mais à ce moment l’offre générale est abondante, fluctuation qui peut déséquilibrer le marché.

118Enfin, dans ce marché en émergence, les stratégies des opérateurs en aval, notamment la distribution par les GMS et la transformation par des unités industrielles ne s’intéressant pas qu’aux produits Bio, sont encore mouvantes. Alors que dans les années « post-ESB » toutes les enseignes de GMS affichaient une volonté de soutien de l’agriculture biologique, on observe aujourd’hui que ce n’est plus le cas : on constate un recalibrage de la place de l’AB par rapport aux autres signes de qualité et une différenciation des stratégies en fonction des enseignes.

119Par exemple, Auchan, après avoir signé des contrats avec les producteurs de viande bovine Bio, et tenu une place de leader en matière de commercialisation de viande bovine Bio, a engagé ces deux dernières années des renégociations tarifaires qui mettent certains producteurs en difficulté. De la même façon, dans la filière lait, certains opérateurs industriels conventionnels, après avoir acheté du lait Bio au groupement BIOLAIT, qui était dans une situation fragile d’interface entre l’offre et la demande, cherchent aujourd’hui à développer leur propre collecte en lait Bio et n’achètent plus à BIOLAIT, mettant le groupement en difficulté.

  • 25 www.biocoop.fr

120Inversement, la chaîne de magasins BIOCOOP a mis au point le logo « ensemble pour plus de sens », qui valorise, outre le caractère Bio de la production, une base éthique sur la commercialisation, définie dans une charte25. BIOCOOP n’a pas remis en cause le contrat qui le lie au groupement de producteurs BIOLAIT pour ses approvisionnements.

  • 26 Brechett cité par FAO dans Les Marchés mondiaux des produits biologiques, étude de pays Dominique, (...)

121Certains auteurs ont répertorié des primes de prix pour les produits biologiques par rapport aux produits conventionnels. En Dominique26, les primes de prix suivantes sont avancées :

122Les systèmes de certification en agriculture biologique conduisent à des procédures qui ont un coût non négligeable, particulièrement pour les petits producteurs. De plus, les marchés les plus rémunérateurs étant dans les pays développés, ce sont les institutions et les normes de ces pays qui prévalent pour la certification des produits. Les coûts de certification constituent un handicap pour le développement de l’agriculture biologique pour les petits producteurs des pays en développement, et les petits producteurs en général.

1.4.3. Certification officielle et certification participative

123Des millions de petits paysans dans le monde, particulièrement dans les pays en développement, et des centaines d’initiatives tendant à améliorer la productivité de l’agriculture en se basant sur les ressources locales, sont, de fait, des agriculteurs qui peuvent être considérés comme pratiquant l’agriculture organique « non certifiée » (El-Hage Scialabba et Hattam, 2002). Le rapport de N. Parrott et T. Marsden (2002) montre l’importance de ce mouvement (ecological farming) et la volonté de l’IFOAM de tenir compte de ses aspirations (voir plus haut paragraphe 1.1.1.).

124Une proportion d’agriculteurs pauvres n’utilise pas non plus d’intrants extérieurs, par manque de ressources. Mais ils offrent des perspectives intéressantes d’évolution vers la valorisation de ressources naturelles en agriculture biologique.

  • 27 Notons que Parrott parle de « réelle révolution verte » à propos de l’AB.

125Le secteur des petits paysans a été négligé par les avancées technologiques de la « révolution verte »27, mais il représente dans le monde 450 millions de personnes actives, soit 1250 millions de personnes qui cherchent à vivre de l’agriculture. Leur contribution à l’alimentation est significative, même si elle n’est pas souvent soulignée. En Amérique latine, la population agricole représente 75 millions de personnes, soit deux tiers de la population rurale de la région. Avec 38 % de la surface agricole, ces petits paysans ont produit 41 % de la consommation locale, et ont contribué à assurer l’alimentation de la zone en produisant 51 % du maïs, 77 % des haricots, et 61 % des pommes de terre. Des exemples du même type existent pour le Brésil, l’Afrique…

126Ces agriculteurs opèrent dans une sphère qui n’attire guère l’attention des politiques, mais contribuent de façon substantielle à la couverture alimentaire au niveau régional. Selon la FAO, la plupart des systèmes paysans sont productifs, malgré leur utilisation faible d’inputs extérieurs et, en général, le travail agricole est productif.

127Parallèlement à l’augmentation de la surface certifiée en agriculture biologique, on constate particulièrement dans les pays en développement, mais aussi en France, le développement de systèmes agricoles reposant sur l’utilisation de procédés naturels, par opposition à des intrants extérieurs, pour augmenter la productivité de l’agriculture. Certains petits agriculteurs ayant établi une relation de confiance avec des clients de proximité (vente directe) peuvent choisir, après avoir mis en place un système de production agro-biologique, de ne pas avoir recours à la certification, trop onéreuse par rapport aux surfaces mises en œuvre, pour certains produits.

  • 28 Selon l’expression utilisée par la FAO.

128Ces données soulignent que si les surfaces actuellement certifiées en agriculture biologique sont faibles, « l’agriculture organique non certifiée »28 constitue, de fait, une grande partie de la surface agricole utile de la planète, et produit une grande partie de l’alimentation du monde. Ce type de production a bénéficié jusqu’ici de peu de soutien en termes de recherche, et encore moins de subventions. C’est pourquoi la coexistence de systèmes certifiés et en certification participative semble possible en termes de politique publique (voir chapitre 8).

Conclusion état des lieux de l’agriculture biologique dans le monde

129En conclusion de cette section, nous pouvons retenir les points suivants. Les pays développés aussi bien que les pays en développement connaissent un accroissement de la production et des marchés biologiques. Il est encore trop tôt pour dire si cette croissance se stabilisera pour conserver à l’AB une place de « niche de marché » ou si elle préfigure un phénomène qui pourrait atteindre des parts de marché plus significatives (jusqu’à 10 ou 15 %, comme c’est le cas sur certains produits en Suisse ou au Danemark). Néanmoins, un phénomène qui mérite d’être noté est que ce développement répond à une réelle attente de certaines catégories – plutôt aisées – de consommateurs dans les pays développés, mais correspond aussi à l’attente de consommateurs urbains de pays en développement, et enfin, point le plus important, de nombreux agriculteurs des pays pauvres, pour qui l’AB semble attractive. Comme, pour des raisons diverses, liées aux négociations au sein de l’OMC, l’accès aux marchés lointains semble pour beaucoup plus difficiles et moins rentables que jadis, l’AB pourrait se substituer à une agriculture « moderniste » orientée sur les marchés lointains.

130Dans le cas de la Martinique, proche géographiquement des problématiques des pays en développement, mais proche économiquement et politiquement de l’Europe, l’évolution économique pourrait favoriser le développement de l’agriculture biologique : niveau de vie assez élevé, fragilité accrue dans le cadre de l’OMC, nécessité de recentrer une part de l’économie sur l’île, etc.

Conclusions du chapitre premier

131L’agriculture biologique découle (on l’a vu au paragraphe 1.3.) de l’histoire même des pays occidentaux, riches et développés, où des producteurs, des consommateurs et des citoyens ont contesté le modèle de développement agricole et parfois plus largement celui de la société tout entière. On sait qu’il y a peu de tradition en Caraïbes liée à ce mode de production, à part les modèles un peu oubliés et peut-être mythiques des jardins créoles. Néanmoins, la croissance du marché et de la production (paragraphe 1.4.), les récents développements de l’économie et des négociations mondiales semblent légitimer l’AB, sans que celle-ci puisse revendiquer d’apporter globalement une réponse aux problèmes économiques et sociaux. Certes, les réglementations semblent peu adaptées aux pays tropicaux et subtropicaux, pour lesquels elles n’ont pas été faites, ce qui peut poser problème dans certains cas (interdiction des boues d’épuration pourtant reconnues de bonne qualité sanitaire en Martinique). Mais il faut remarquer que les réglementations sont le produit de négociations où toutes les parties prenantes ont voix au chapitre et qu’elles sont donc évolutives.

132Enfin, si beaucoup d’exploitations agricoles sont, par rapport aux organismes certificateurs métropolitains, petites et excentrées et que les coûts de certification peuvent paraître élevés, nous avons vu que des solutions sont envisageables. Nous pouvons conclure, au regard des apports de ce chapitre, qu’un potentiel économique et social existe, que le soubassement culturel est fort, que le cadre réglementaire et institutionnel, en termes d’organisations agricoles et professionnelles, existe et que, en restant dans le cadre des questions envisagées dans ce chapitre, les contraintes qui leur sont liées peuvent être surmontées.

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Williamson O.E., 1985 - The economic institutions of capitalism : firms, markets relational contracting. New York : the Free press, 450 p.

Notes

1 Si le pourcentage est supérieur à 95 % d’ingrédient bio, le produit peut afficher « Issu de l’agriculture biologique » dans sa dénomination de vente ; si ce pourcentage est compris entre 70 et 95 %, cette mention ne peut apparaître que dans la liste des ingrédients utilisés.

2 Les démarches qualité se traduisent la plupart du temps par un surcoût supporté par les producteurs. Dans le cas de l’AB, néanmoins, plus accessible que d’autres démarches de qualité aux petits producteurs des pays en développement, ces derniers perçoivent ce surcoût comme non légitime.

3 IVe Encuentro de Agricultura Organica, La Havane, 17-19 mai 2001.

4 Le mot n’est pas bien choisi, car on ne sait pas s’il s’agit de contrôler les entreprises et les agriculteurs (auquel cas on devrait dire contrôle, ou inspection en anglais), ou d’accréditer des organismes certificateurs (auquel cas seule une autorité publique pourrait le faire). Notons que le programme d’accréditation de l’IFOAM (IOAS) a récemment été reconnu officiellement aux USA (http://www.ioas.org).

5 La certification participative se donne les mêmes objectifs d’indépendance, d’efficacité et de confidentialité que la certification officielle, mais elle accrédite des agriculteurs membres du groupe pour faire le travail de contrôle, de manière a en réduire les coûts et à permettre aux membres de s’approprier la démarche.

6 La question de savoir si une certification de ce type peut être agréée en AB en Europe n’est pas encore tranchée juridiquement.

7 www.confederationpaysanne.fr/AP/charte_ap.html

8 www.farre.org

9 Ce concept de « barrière à l’entrée » a été proposé par l’économie industrielle dans les années 1950. Cette conception concerne toute mesure stratégique visant pour l’entreprise ou pour un secteur à se protéger de la concurrence. À ce titre, l’innovation, la qualité, la norme, sont tout autant des barrières à l’entrée que les droits de douane.

10 Les AOC sont octroyées par décret de l’État, mais sur la base de commissions d’enquêtes composées en grande partie de professionnels, qui ont un pouvoir important sur la procédure.

11 Cette théorie a été proposée en théorie de l’interaction par Goffman (1967), repris par les travaux de sociologie et d’anthropologie de la médecine.

12 Certains ont pu survivre, comme Nature et Progrès, en faisant évoluer leurs fonctions.

13 www.ifoam.org

14 www.ifoam.org/standard/02french_ibs.pdf

15 ftp://ftp.fao.org/codex/standard/booklets/Organics/gl01_32e.pdf

16 http://www.europa.eu.int/comm/agriculture/qual/organic/reg/index_fr.htm

17 Notons que l’accord de Luxembourg du 26 juin 2003 prévoit une politique de développement rural renforcée, dotée de moyens financiers accrus et caractérisée par de nouvelles mesures destinées à promouvoir l’environnement, la qualité et le bien-être animal, ainsi qu’à aider les agriculteurs à appliquer les normes communautaires de production à compter de 2005. Dans cet accord, le terme « qualité » signale les démarches prévues par la réglementation européenne (agriculture biologique, « appellations d’origine protégées » et « indications géographiques protégées »).

18 www.ams.usda.gov/nop/

19 SAU : surface agricole utile.

20 Dans toute cette partie, les chiffres cités ne sont pas toujours fondés sur des définitions homogènes de l’AB, qui peut recouvrir parfois une AB sous certification participative. C’est en particulier le cas des productions des pays de la Caraïbe.

21 GMS : magasins de grandes et moyennes surfaces.

22 Chiffre obtenu par l’auteur sur la base d’une enquête auprès des 15 importateurs de fruits et légumes Bio en France en 2000. Ces chiffres sont évidemment très petits par rapport au quelque 500 000 t. de bananes produites dans le monde.

23 Président de l’association, communication à l’expertise collégiale.

24 En dehors des études commerciales des principaux opérateurs, notamment de l’importateur lyonnais Exodom.

25 www.biocoop.fr

26 Brechett cité par FAO dans Les Marchés mondiaux des produits biologiques, étude de pays Dominique, Éd. CTA, 2001.

27 Notons que Parrott parle de « réelle révolution verte » à propos de l’AB.

28 Selon l’expression utilisée par la FAO.

Notes de fin

1 Rédacteur : Bertil Sylvander.

2 Rédacteur : Jean-Marie Morin.

3 Rédacteurs : Jean-Marie Morin et Martine François.

4 Rédacteurs : Martine François et Bertil Sylvander.

Table des illustrations

Titre Tableau 1.1 – Propositions de désignation des modes de production agricoles selon leur investissement dans le respect de l’environnement
URL http://books.openedition.org/irdeditions/docannexe/image/2794/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 1,2M
Titre Tableau 1.2 – Comparaison des normes sur l’agriculture biologique (AB)
URL http://books.openedition.org/irdeditions/docannexe/image/2794/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 3,0M
Titre Schéma 1 : Histoire de l’agriculture biologique
URL http://books.openedition.org/irdeditions/docannexe/image/2794/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 1,6M
URL http://books.openedition.org/irdeditions/docannexe/image/2794/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 524k
Titre Tableau 1.3.
Légende Source : Les Marchés mondiaux des produits biologiques : étude de pays République dominicaine, Éd. CTA, 2001
URL http://books.openedition.org/irdeditions/docannexe/image/2794/img-5.jpg
Fichier image/jpeg, 840k
Titre Tableau 1.4.
Légende Source : notification DAF 2002.
URL http://books.openedition.org/irdeditions/docannexe/image/2794/img-6.jpg
Fichier image/jpeg, 828k
URL http://books.openedition.org/irdeditions/docannexe/image/2794/img-7.jpg
Fichier image/jpeg, 200k
Légende Les taux de croissance à moyen terme sont estimés de 10 à 25 % selon les pays.
URL http://books.openedition.org/irdeditions/docannexe/image/2794/img-8.jpg
Fichier image/jpeg, 1,1M
URL http://books.openedition.org/irdeditions/docannexe/image/2794/img-9.jpg
Fichier image/jpeg, 744k

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