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Un défi pour la planète

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Patrick Caron
, 
Jean-Marc Châtaigner

Partie 1. Les ambitions d'un dialogue universel et inclusif

Chapitre 2. La nécessaire mutation des rapports Nord-Sud pour la mise en œuvre de l’Agenda 2030

Jean-Pierre Ndoutoum et Tounao Kiri

Résumé

Le Programme de développement durable des Nations unies à l’horizon 2030 illustre parfaitement tous les défis et bouleversements que soulève la mise en œuvre des nouveaux cadres de coopération internationale, notamment dans les rapports entre le Nord et le Sud. Sur le plan international, les négociations sur l’Agenda 2030 ont favorisé l’émergence d’espaces de concertation plus inclusifs, plus consensuels. De plus, le niveau insuffisant de l’aide publique au développement a causé une relative baisse d’influence des traditionnels pays donateurs et contribué à l’émergence d’autres acteurs, étatiques et non étatiques. Sur le plan national, l’intégration des Objectifs de développement durable dans les politiques sectorielles, nouvelle pour tous les pays, a suscité un grand nombre d’études, de recherches et d’outils, aussi bien au Nord qu’au Sud, avec des avantages comparatifs pour chaque groupe de pays. Ces différents travaux devront tracer les contours d’une nouvelle gouvernance mondiale, rendue nécessaire par la complexité et l’inextricabilité des problèmes à résoudre, mais qui reste à inventer.

Texte intégral

Introduction

1L’année 2015 a été riche en événements internationaux avec l’aboutissement de plusieurs processus de négociations sur les grands enjeux de ce siècle pour lesquels plusieurs engagements des pays venaient à échéance : les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), le cadre d’action de Hyogo 2005-2015 sur la résilience face aux catastrophes, la décennie de l’éducation au développement durable, etc. La communauté internationale s’est ainsi dotée de nouveaux instruments qui vont régir la marche de l’humanité pour les prochaines décennies. À cette occasion, bien des fondements des relations internationales, convenus ou non, explicites ou tacites, ont été revisités et de nouveaux rapports se sont établis, parfois de manière consensuelle et formelle, mais souvent aussi de manière silencieuse mais tout autant irréversible.

2De tous les accords intervenus en 2015, le Programme de développement durable des Nations unies à l’horizon 2030 fait figure de synthèse car il concentre en son sein toutes les perspectives de la coopération internationale des prochaines années. Sa mise en œuvre soulève de nouveaux défis pour l’humanité, pose des enjeux nouveaux et questionne la gouvernance du monde. Les rapports entre le Nord et le Sud s’en trouveront-ils affectés ? Le mode opératoire de la coopération internationale évoluera-t-il lors de la mise en œuvre de l’Agenda 2030 ? L’enceinte des Nations unies et les diverses conférences internationales organisées sous son égide demeureront-elles les seuls épicentres de la gouvernance mondiale ? Les États ont-ils toujours le monopole des orientations de l’avenir de la planète ? La coopération internationale aura-t-elle les moyens de ses ambitions ? Ce sont autant de questions légitimes à se poser pour cerner les perspectives qu’offre l’Agenda 2030 des Nations unies.

3Ce chapitre abordera certaines de ces questions, en se servant de la place privilégiée de ses auteurs : la tribune que leur offre l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), organe subsidiaire de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). L’OIF est un regroupement intergouvernemental créé en 1970 à Niamey, au Niger, au cœur de l’Afrique de l’Ouest, par quatre chefs d’État, tous de pays du Sud nouvellement indépendants (Cambodge, Niger, Tunisie et Sénégal) et qui, près de 50 ans plus tard, compte 84 États et gouvernements membres.

4L’IFDD est un instrument opérationnel de la Francophonie, créé en 1987 sous le nom d’Institut de l’énergie des pays ayant en commun l’usage du français (IEPF), lors du sommet des chefs d’État et de gouvernement de la Francophonie de Québec, sous l’impulsion du Premier Ministre du Québec. La principale mission de l’Institut à sa création est le renforcement des capacités des États et gouvernements en matière d’énergie. Cette mission s’est élargie à l’environnement en 1996 en écho au sommet de la Terre de Rio (1992), et enfin plus largement au développement durable depuis 2013, pour donner corps, dans l’espace francophone, aux engagements pris par la communauté internationale à la conférence de Rio + 20, et surtout en perspective de l’Agenda 2030 et des Objectifs de développement durable (ODD). Avec trois décennies d’expérience et d’observation des négociations internationales – notamment des conventions les plus sensibles ayant conduit aux accords de 2015 –, mais aussi d’accompagnement des pays membres à ces négociations ainsi qu’à la mise en œuvre des accords qui en sont issus, l’Institut dispose du recul nécessaire pour analyser l’évolution des relations internationales, et en particulier des relations Nord-Sud.

5Les questions précédentes seront examinées à travers : (1) les leçons apprises sur les rapports Nord-Sud lors des négociations de l’Agenda 2030 ; (2) la problématique de l’intégration des ODD, et plus généralement de tous les accords de 2015, dans les politiques et stratégies nationales des pays, notamment ses répercussions dans les rapports entre le Nord et le Sud, en soulignant les défis scientifiques et méthodologiques liés à la mise en œuvre de concepts complexes nés du développement durable ; (3) la nécessaire mobilisation de moyens financiers colossaux qui semblent hors de portée de la traditionnelle aide publique au développement (APD) ; ainsi que (4) la gouvernance mondiale à réinventer pour suivre la mise en œuvre de cet Agenda.

6Les auteurs vont fonder leur argumentaire sur un parallèle avec les expériences mises en œuvre dans le cadre de la Francophonie et vont questionner les perspectives internationales en scrutant les évolutions qui se dessinent dans l’espace francophone. Ils tenteront aussi de ne pas perdre de vue les grands enjeux de la mise en œuvre des ODD, qui dépend pour une large part des rapports entre Nord et Sud, mais pas exclusivement. La Francophonie illustre, là aussi, une altérité dans le regard posé sur ces questions. En conclusion, les auteurs proposeront quelques pistes de réflexion qui peuvent contribuer à mieux éclairer les perspectives de la mise en œuvre de l’Agenda 2030.

Les négociations sur les ODD : un fort impact sur les rapports Nord-Sud

7Les négociations pour l’adoption des accords de 2015 ont profondément bouleversé les rapports Nord-Sud et permis l’émergence de nouveaux espaces moins conflictuels. L’Agenda 2030 des Nations unies est le fruit de deux processus qui ont été fusionnés en septembre 2013 lors de la 68e Assemblée générale des Nations unies. Il concilie en effet le processus d’adoption du Programme de développement des Nations unies pour l’après-2015, lancé au mois de décembre 2009 par l’Assemblée générale des Nations unies en perspective de la fin des OMD, et celui de l’élaboration des Objectifs de développement durable, consacré par la Déclaration de Rio + 20 et que le Groupe de travail à composition non limitée a eu la charge de conduire. Cette fusion a marqué un tournant décisif dans le mode de fonctionnement traditionnel de ce type de négociations.

8En effet, les mécanismes habituels des négociations internationales sont mis en œuvre dans le cadre des 5 groupes régionaux (Afrique, Amérique et Caraïbes, Asie-Pacifique, Europe orientale, Europe occidentale et autres), ainsi que des sous-ensembles plus proches des rapports Nord-Sud (Groupe des 77 et Chine, Union européenne et autres regroupements non-membres de ces deux catégories).

9Cette configuration traditionnelle a prévalu pour l’adoption des accords antérieurs à l’Agenda 2030. Même le mécanisme de financement de ces accords, adopté par le consensus de Monterrey en 2002, s’y conforme. En effet, lors du sommet de la Terre de 1992, les responsabilités de la prédation sur l’environnement semblaient évidentes et incombaient aux pays de l’annexe 1 (essentiellement l’Union européenne et les autres pays du Nord), tous les autres se classant tacitement comme victimes, et donc sans obligations contraignantes. La mise en œuvre des OMD ne remettait pas en cause cette classification, ces Objectifs visant essentiellement les pays les moins avancés, et plus généralement les pays en développement. Les pays de l’OCDE étant les principaux bailleurs de fonds de l’aide publique au développement, ils disposaient d’un droit de regard tacite sur les politiques de développement des pays bénéficiaires. Les mécanismes de coopération internationale, avec notamment les institutions de Bretton Woods (Banque mondiale et FMI), assuraient le bon fonctionnement du système.

10Les ODD se veulent universels et transcendent cette répartition entre le Nord et le Sud. Pour qu’il en soit ainsi, la communauté internationale a convenu lors du sommet Rio + 20 de mettre en place le « Groupe de travail ouvert » dont les 30 sièges sont équitablement répartis entre toutes les régions. 66 pays ont occupé ces sièges, avec une répartition savamment dosée entre pays. Le traditionnel clivage Nord-Sud s’amoindrit en donnant une légitimité et un droit de regard aux pays en développement sur la formulation de ces ODD et, au-delà, sur les modèles de développement futurs des pays du Nord. Avec ses 17 ODD et ses 169 cibles, l’Agenda 2030 consacre cette légitimité en revêtant un caractère universel et il codifie ainsi une planification universelle applicable à tous. Il met en évidence la nécessité d’un mécanisme unique et volontaire de reddition de comptes pour une transparence effective des pratiques.

11L’Agenda 2030 enclenche ainsi une nouvelle dynamique des négociations internationales. Les positions du Groupe des 77 et de la Chine ont parfois été en net désaccord avec celles de l’Union européenne. Rio + 20 inaugurait déjà un nouveau type d’accord a minima où personne n’est entièrement satisfait. Ce fut aussi le cas pour l’adoption des ODD lors des séances du Groupe de travail à composition non limitée quand, après une longue nuit de débats et d’échanges houleux, le texte fut approuvé après un travail mené au forceps par les coprésidents, conclu par un « à prendre ou à laisser ». Le plan d’action d’Addis-Abeba et l’accord de Paris furent également adoptés in extremis, tant les rapports de force étaient équivalents.

12Face à cette nouvelle dynamique, de nouveaux espaces plus consensuels émergent, à l’image de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). En effet, l’OIF a pris une part active à toutes ces négociations. Ses apports prennent différentes formes :

  1. des concertations tant techniques entre les experts négociateurs que décisionnelles lors des concertations ministérielles. Ce sont des moments privilégiés d’échanges entre négociateurs, où les positions des groupes sont partagées et expliquées, et certains enjeux explicités. Ce sont aussi des moments de rapprochement entre points de vue et parfois de déblocage de certains points d’achoppement des négociations officielles ;
  2. des formations à destination des négociateurs, en les outillant à l’aide de guides de négociations, de notes de décryptage ou d’ouvrages prospectifs sur les enjeux des négociations ;
  3. des concertations de haut niveau entre décideurs (ministres, chefs de délégations et parfois même chefs d’État) pour des plaidoyers en faveur des plus vulnérables ou sur des sujets sensibles, voire sur certains points de blocage.

13Par ses actions, l’OIF contribue aux agendas internationaux pour répondre aux enjeux de l’Agenda 2030 en facilitant le décloisonnement des espaces habituels de dialogue et de discussion entre nations. Elle crée une passerelle entre acteurs, entre décideurs et d’autres catégories d’acteurs (universitaires, société civile), et surtout elle favorise l’implication des plus vulnérables, notamment les jeunes et les femmes.

L’intégration des ODD dans les politiques nationales : répercussions sur les rapports Nord-Sud

14L’Agenda 21, adopté en 1992 à Rio, s’est avéré complexe à mettre en œuvre. Il n’est pas facile, en effet, de s’accommoder de 27 principes, de lire et d’assimiler ses 800 pages et de prendre en compte ses 2 500 recommandations. Des experts de haut niveau, qui l’avaient bien compris, élaborèrent les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), adoptés lors du sommet du Millénaire en 2000 à New York. Les institutions de Bretton Woods (Banque mondiale en tête à travers ses documents stratégiques de réduction de la pauvreté – DSRP) s’en saisirent et en firent leurs principaux instruments d’aide. Les OMD devinrent le chemin d’accès aux ressources de l’aide publique au développement. Au nombre de 8, assortis de 21 cibles et d’une centaine d’indicateurs, ils étaient faciles à prioriser et à intégrer au sein des politiques et stratégies nationales. Ils étaient faciles à comparer entre pays.

15Les 17 ODD de l’Agenda 2030 et leurs 169 cibles sont, quant à eux, « intégrés et indissociables ; ils sont par essence globaux et applicables universellement, compte tenu des réalités, des capacités et des niveaux de développement des différents pays et dans le respect des priorités et politiques nationales ». Cette précision du texte adopté à New York en septembre 2015 pose toute la complexité de l’intégration des ODD dans les planifications nationales. En effet, cet Agenda soulève plusieurs questions :

  1. les modes de priorisation des Objectifs et de leurs cibles : peut-on les prioriser, tout en sachant qu’ils sont indissociables ? Ou devrait-on les mettre en œuvre comme un tout, en sachant qu’aucun pays n’aura probablement suffisamment de ressources pour engager tous les chantiers qu’ils impliquent ?
  2. les mécanismes de leur opérationnalisation : les ODD sont répartis entre les trois dimensions du développement durable (environnement, économie et social) et selon deux dimensions transversales (paix et gouvernance). Ils mettent un accent particulier sur le nécessaire équilibre entre ces dimensions, comme le précise l’Accord en stipulant que les ODD « sont intégrés et indissociables et concilient les trois dimensions du développement durable ». Cette exigence soulève la nécessité de refondre les outils classiques de planification et d’évaluation stratégique. Elle recule les frontières des disciplines et bouscule les cloisonnements sectoriels. Elle oblige à réfléchir à de nouveaux outils méthodologiques, au niveau global comme sectoriel ;
  3. les choix de modèles économiques : éradiquer la pauvreté, lutter contre les inégalités et protéger la planète ouvre un large champ de possibilités en termes de politiques économiques. L’Agenda 2030 introduit ainsi une sorte de régulation des modèles économiques mondiaux où les traditionnels clivages entre économie de marché et économie planifiée sont bousculés. En l’adoptant, les États font de l’Agenda 2030 une planification universelle qui s’applique à tous. Se pose alors la question de son alignement aux priorités politiques nationales, notamment par rapport aux agendas des hommes et partis politiques. Plusieurs pays ou même regroupements de pays sont ainsi dotés de visions sur dix, vingt ou parfois cinquante ans qu’il faut ajuster. Or, ces visions sont le plus souvent le fruit de consensus politiques issus de longues négociations entre acteurs politiques sous l’œil vigilant d’une opinion publique de plus en plus avertie. La globalisation aidant, l’Agenda 2030 sera de plus en plus connu comme un engagement planétaire qui s’impose à tous. Les traditionnels rapports entre les pays développés et leurs zones économiques d’influence s’en trouveront forcément affectés, surtout si les résultats attendus de cet Agenda ne sont pas au rendez-vous ;
  4. la fiabilité du système de suivi et d’évaluation : les ODD sont dotés de 240 indicateurs globaux pour leur suivi général. Les pays sont invités à établir leurs propres indicateurs en respectant la logique de ces indicateurs globaux. Ces indicateurs sont parfois d’un niveau de désagrégation largement au-dessus de celui couramment rencontré dans la plupart des pays en développement. Pour un mécanisme de suivi-évaluation performant et une appréciation fiable des résultats de la mise en œuvre nationale des ODD, l’existence de données statistiques nationales fiables, scientifiquement vérifiables et comparables entre pays est nécessaire. Cela est loin d’être la norme pour la majorité des pays en développement. La Banque mondiale identifie 55 pays, en majorité des PMA, pour lesquels les données statistiques sont déficientes. Les défis sont ici énormes en termes de renforcement de capacités, de dotation en équipements et de méthode de traitement des données.

16Si les pays du Nord ont une certaine avance sur la question des données, il n’y a pas une grande différence entre eux et les pays du Sud sur les deux premières relatives à la priorisation des cibles des ODD et au mécanisme de leur opérationnalisation. Depuis l’adoption de l’Agenda 2030, on observe un foisonnement des recherches, avec le développement de nouveaux outils. Ces recherches s’effectuent autant au Nord qu’au Sud. Les pays du Nord disposent certes d’avantages comparatifs en termes de plateaux techniques et de réservoirs d’expertises. Cependant, ils ont moins de marge de manœuvre pour l’expérimentation de nouveaux modèles ou pour tester certaines solutions, car leurs modèles économiques sont anciens et bien formatés. À titre d’exemple, dans les pays développés, tous les ménages ou presque sont reliés à des systèmes d’adduction d’eau, des systèmes d’assainissement ou des réseaux électriques. Cela laisse peu de flexibilité à l’innovation. Ce n’est pas le cas des pays en développement, où tout reste à construire. On voit ainsi dans les PMA l’éclosion de plus de systèmes d’éclairage public en énergie solaire, plus d’opportunités de développer de nouveaux mécanismes financiers sur les réseaux téléphoniques mobiles ou encore de nouvelles possibilités de bâtiments écoénergétiques.

17L’OIF est également active dans ce domaine. Après avoir travaillé des années durant à l’atteinte des OMD à travers quatre missions (Langue française et diversité culturelle, Éducation, Paix et gouvernance démocratique, Développement durable, économie et solidarité), l’Organisation a pris le virage des ODD dès le sommet qu’elle a organisé à Kinshasa en 2012 en décidant de contribuer à leur élaboration et à leur mise en œuvre. Le sommet de Dakar (2014) a confirmé cette ambition politique en adoptant le Cadre stratégique 2015-2022 de l’Organisation. Ce cadre renferme un objectif stratégique qui vise explicitement la contribution des États et gouvernements membres dans la mise en œuvre de l’Agenda 2030. L’Organisation s’est aussi dotée d’une stratégie économique ainsi qu’une stratégie « jeunesse » qui viennent, avec la stratégie numérique et la politique d’égalité Femmes-Hommes, enrichir la panoplie d’instruments stratégiques pour opérationnaliser l’Agenda 2030.

18Au plan opérationnel, l’OIF, à travers son organe subsidiaire l’IFDD, collabore avec une multitude de réseaux d’experts et d’universités, qui lui ont permis de développer des outils innovants, comme ceux de l’analyse systémique de la durabilité (ASD), de l’efficacité énergétique ou d’information énergétique, des outils de maîtrise de la gestion de l’environnement ou d’économie verte. L’IFDD conduit aussi de multiples programmes de formation de cadres des pays bénéficiaires à la maîtrise de ces outils et à leur utilisation opérationnelle pour faire face aux défis évoqués ci-dessus pour la mise en œuvre de l’Agenda 2030. Il développe également des initiatives sectorielles qui permettent de concrétiser les engagements pris, à l’image de l’initiative en matière d’efficacité énergétique dans les bâtiments, de l’étiquetage des appareils électroménagers ou de l’initiative sur le climat, avec des projets à impact rapide comme le projet « Femmes et Climat », ou des projets sur le tourisme durable en faveur des petits États insulaires en développement. Il crée des espaces de dialogue entre acteurs, comme celui sur la responsabilité sociétale dans les industries minières en Afrique centrale et de l’Ouest, la rencontre des agences africaines de l’évaluation environnementale ou le forum des régulateurs du secteur de l’électricité. Dans d’autres directions de l’OIF, des dynamiques similaires sont développées en matière d’éducation, de démocratie, de droits de l’Homme ou de mobilisation de ressources fiscales, etc. Pour toutes ces initiatives, les pays du Nord et du Sud collaborent dans un esprit de partage de bonnes pratiques, de renforcement mutuel et de créativité. Là aussi, c’est une nouvelle dynamique de coopération qui se met en place et qui s’éloigne des modes opératoires habituels.

Des besoins financiers hors de portée de l’APD ?

19L’adoption des OMD en 2000 a été suivie du consensus de Monterrey (2002), qui assigne aux pays donateurs un pourcentage de 0,7 % de leur PNB pour alimenter l’aide publique au développement, principal instrument financier de la mise en œuvre des OMD. Cet instrument vise aussi à respecter le principe de « responsabilité commune mais différenciée » inscrit dans les accords du sommet de la Terre, et notamment sa convention emblématique de lutte contre les changements climatiques. Il vise aussi à atténuer les conséquences des ajustements structurels mis en place dans les années 1980.

20Quelques années plus tard, le bilan est décevant. Un seul pays (la Suède) peut se targuer d’avoir atteint ce quota. Plus globalement, l’aide publique au développement stagne, voire diminue. Elle tourne autour d’une centaine de milliards de dollars US par an, dont seulement 25 % vont aux pays les moins avancés (PMA), qui sont les plus nécessiteux. Au meilleur des recettes, elle plafonne à environ 140 milliards de dollars US (OCDE, 2014), là où les transferts des diasporas sont estimés à plus de 400 milliards par an. La crise économique et financière de 2008 et l’augmentation des dépenses militaires sous l’effet de la montée du terrorisme aggravent la situation. Malgré la déclaration de Doha, les pays du Nord peinent à respecter leurs engagements, tandis que les demandes au Sud se font de plus en plus pressantes.

Un programme ambitieux face à des contraintes financières majeures

21Le plan d’action d’Addis-Abeba se veut un outil de mobilisation de ressources pour l’atteinte des ODD et in fine pour le financement du développement durable prôné par l’Agenda 2030. Il veut aussi remplacer le consensus de Monterrey et la déclaration de Doha. Son approbation est le fruit du travail du Groupe intergouvernemental d’experts sur le financement du développement qui, plus d’une année durant, s’est penché sur les besoins en financement de tous les chantiers nécessaires à travers la planète pour faire du développement durable une réalité. Les conclusions de ce groupe ne souffrent d’aucune ambiguïté : les besoins sont immenses et se chiffrent en milliers de milliards de dollars US. Rien que le financement des besoins en infrastructures, hors énergie, est estimé à 10 000 milliards de dollars US. Quelque 200 milliards annuels sont requis pour éradiquer l’extrême pauvreté, et l’accord de Paris sur le climat demande aux pays que l’on peut qualifier d’émetteurs historiques 100 milliards de dollars US par an pour alimenter le Fonds vert pour le climat.

22Où trouver de telles sommes, quand la quasi-totalité des pays donateurs, européens pour la plupart, font face à une croissance économique nulle, avec des taux de chômage frôlant les 10 %, et que leur population active décline dangereusement ? Surtout quand ces mêmes pays doivent faire face aux immenses dégâts causés par les catastrophes qui les touchent autant que les autres ? Le financement de l’Agenda 2030 et de tous les accords qui le sous-tendent devient de ce fait une limite objective des traditionnelles relations Nord-Sud. « La main qui donne commande », dit l’adage populaire. « Quand elle ne donne plus, elle ne commande plus », est-on tenté de conclure. Cette métaphore illustre bien le nouveau contexte des rapports entre le Nord et le Sud. C’est l’autre conséquence de la mise en œuvre de l’Agenda 2030.

Apparition de nouveaux acteurs

23De nouveaux acteurs font leur apparition, notamment sur les marchés financiers. L’Inde, la Chine, le Brésil, la Russie, l’Afrique du Sud (communément appelés les Brics) se positionnent comme les nouveaux donateurs et investisseurs. D’autres pays comme la Turquie, le Nigeria, l’Indonésie, l’Iran, les pays du Golfe (Arabie saoudite ou Qatar) ou même le Maroc ou l’Algérie se positionnent aussi comme leaders dans leur région et parfois bien au-delà.

24Dans cette lutte de positionnement, la Francophonie a une approche plus consensuelle et plus souple. Ses instances sont très réactives et la solidarité est mise en avant. Composée de pays issus de tous les groupes de négociateurs et de tous les blocs de développement (PMA, Petits États insulaires en développement [PEID], pays en développement sans littoral, pays à revenus intermédiaires, pays développés, membres du G7 ou du Conseil de sécurité), répartie sur quatre des cinq continents, l’Organisation a un modèle de fonctionnement qui favorise la solidarité dans la mise en œuvre de l’Agenda 2030. Ainsi :

  • le Sommet des chefs d’État et de gouvernement adopte les orientations à travers ses déclarations et les cadres stratégiques dont l’Organisation se dote. Ces stratégies n’ont aucune valeur contraignante pour les États et gouvernements membres, et l’Organisation et ses organes subsidiaires sont chargés de les mettre en œuvre. Les pays peuvent s’en inspirer pour leurs propres politiques et stratégies. Le cas échéant, grâce aux cotisations de ses membres à un fonds multilatéral unique (FMU), l’Organisation peut accompagner les plus vulnérables d’entre eux, ceux-là mêmes reconnus prioritaires par les Nations unies (PMA et PEID) ;
  • tout pays membre peut faire des contributions volontaires exceptionnelles pour soutenir des initiatives opérationnelles de l’Organisation. C’est le cas du Canada, qui a apporté 10 millions de $ CAN pour stimuler l’entrepreneuriat des jeunes et des femmes et, au niveau global, 2,65 milliards de $ CAN pour lutter contre le réchauffement climatique. Le Gabon, le Niger et le Sénégal contribuent aussi à l’initiative sur l’entrepreneuriat des jeunes. La France a annoncé une contribution de 3 milliards d’euros pour la mise en œuvre de l’Agenda 2030 et les pays membres de l’Organisation sont parmi les bénéficiaires prioritaires de ce fonds. D’autres États et gouvernements comme la Fédération Wallonie-Bruxelles International, le Canada-Québec, la Principauté de Monaco, etc. y contribuent également, parfois en soutenant des projets d’investissements pilotes ou des initiatives sectorielles ;
  • les acteurs non étatiques sont étroitement associés tant aux instances qu’à l’élaboration et l’adoption des instruments stratégiques ou à la mise en œuvre des décisions et programmations. Ces acteurs sont regroupés dans une faitière d’OING qui siège aux instances de la Francophonie ;
  • un dialogue entre la jeunesse et les décideurs est instauré et les institutions de l’Organisation sont accessibles aux jeunes à travers le Programme de volontariat international de la Francophonie. Une centaine de jeunes sont recrutés chaque année et affectés dans les 84 États et gouvernements membres auprès des représentations de l’Organisation, de ses opérateurs ou dans les réseaux des OING accréditées. Un Forum international jeunesse et emplois verts (FIJEV) est instauré depuis 2012, tandis que les Jeux internationaux de la Francophonie sont devenus une institution mondialement connue.

25Plus généralement, le sommet de 2014 tenu à Dakar au Sénégal a lancé un signal fort pour la mise en œuvre de l’Agenda 2030. Il a permis l’éclosion de multiples initiatives, portées par les plus hautes autorités de l’Organisation, notamment par sa Secrétaire générale, comme l’initiative « J’ai à cœur ma planète » en perspective de la 21e conférence de Paris sur le climat (plus de 10 000 jeunes mobilisés) ou celle de « Libres ensemble » pour mobiliser les jeunes contre la radicalisation et l’intolérance. Cette nouvelle dynamique se caractérise par son volontarisme, brise les barrières Nord-Sud et décloisonne les rapports entre l’État et les acteurs non étatiques. C’est une autre illustration de la mise en œuvre de l’Agenda 2030 sur l’émergence de nouvelles idées et façons de faire.

La gouvernance mondiale à réinventer pour suivre la mise en œuvre des ODD

26Pour suivre la mise en œuvre de l’Agenda 2030, les négociateurs ont créé le Forum politique de haut niveau en remplacement de la Commission développement durable des Nations unies créée en 1992 à Rio. Les résultats de cette dernière ont été jugés peu satisfaisants, et la préoccupation majeure a été celle d’une reddition de comptes des engagements sans perdre de vue la souveraineté des États.

27La solution représentée par un Forum politique a permis de contourner cette difficulté (un forum n’est pas une instance de décision). De l’avis d’un expert onusien participant aux travaux du Forum, c’est « un processus subsidiaire » ! En portant le niveau des membres à celui des chefs d’État et en l’élargissant à toutes les catégories d’acteurs, on résout aussi la question de la participation et de l’appropriation populaire. Mais plusieurs questions pratiques étaient soulevées telles que :

  • le fonctionnement du Forum : comment les pays rendent-ils des comptes ? Sont-ils évalués ? Auront-ils des obligations ?
  • Quelle sera la périodicité des séances ? Qui prendra le fonctionnement en charge ? Quels outils permettront de juger des avancées ? Etc.

28Ces questions ont été résolues au niveau global. Mais elles ont des répercussions dans chaque pays. En effet, à l’origine, ce sont les ministères de l’Environnement qui étaient en charge du développement durable. Ils le demeurent dans bien des pays. Cependant, la réalité opérationnelle de la mise en œuvre de l’Agenda revient aux ministères du Plan et à ceux en charge des Finances. Cela n’est pas sans créer des frictions dans les attributions.

29De même, tout comme au niveau global, la mise en œuvre de l’Agenda 2030 exige qu’au niveau national aussi les ODD fassent l’objet d’une large appropriation par les populations et toutes les catégories d’acteurs. Par quels mécanismes ? Jusqu’à quel degré ? Les gouvernements devront-ils rendre compte ? Sous quelle forme et à quelle périodicité ? Comment mesure-t-on les progrès, et avec quels outils ?

30Ce sont autant de questions, loin d’être exhaustives, que l’IFDD rencontre dans l’accompagnement de ses pays membres dans la mise en œuvre de l’Agenda 2030. Un outil spécifique qu’il a développé à cet effet est la revue par les pairs. C’est un processus par lequel un pays : (1) fait l’autoévaluation de ses actions ; (2) partage ses résultats avec des pays pairs ; (3) organise un atelier national élargi à l’ensemble des catégories d’acteurs nationaux pour apprécier ces résultats ; atelier à l’issue duquel (4) les experts des pays pairs invités font des recommandations au pays invitant.

31Cette expérience a concerné une vingtaine de pays francophones et sa capitalisation a été partagée en 2015 au siège des Nations unies, en séance plénière du Forum politique de haut niveau. À quelques nuances près, le Forum a repris cette pratique en 2016 avec 22 pays volontaires et poursuit l’expérience en 2017 avec une quarantaine de pays. La Francophonie y a contribué de manière enrichissante.

32La question de la gouvernance opérationnelle de la mise en œuvre de l’Agenda 2030 est loin d’être épuisée dans l’ensemble des pays. En effet, se doter d’une politique nationale de développement intégrant les ODD ainsi que le mécanisme de gouvernance de cette politique est une chose. S’assurer de l’appropriation de cette politique par l’ensemble des acteurs et de son harmonisation avec les politiques et stratégies sectorielles en est une autre. Pour l’instant, cette étape est loin d’être franchie, tant au Nord qu’au Sud. C’est un vaste chantier qu’ouvre l’Agenda 2030. La plupart des pays sont dotés de commissions ou commissariats ou comités nationaux de développement durable qui se veulent des organes consultatifs inclusifs de tous les acteurs pour l’appropriation et la mise en œuvre des ODD. Malgré l’ancienneté de ces structures dans certains pays, elles peinent à prouver leur efficacité. Là également, les pays francophones ont beaucoup à apporter, y compris au niveau sectoriel.

En guise de conclusion

33L’Agenda 2030 des Nations unies sur le développement durable illustre bien les problématiques des grands enjeux mondiaux actuels, et sa mise en œuvre modifiera incontestablement les rapports de coopération internationale. En effet : (1) les problèmes qu’il tente de résoudre touchent tous les pays et sont universels. Aucun pays, même le plus développé, ne peut les résoudre seul, et cela donne de la voix même aux plus faibles ; (2) les besoins, notamment financiers, pour y faire face sont d’une telle ampleur que le seul financement public et encore moins la traditionnelle aide publique au développement ne sauraient suffire. Cela ôte aux donateurs leur traditionnelle influence sur les agendas internationaux ; (3) la nécessaire implication des acteurs non étatiques s’est imposée comme un catalyseur de succès pour la réussite de ces accords. Les États ne sont plus les seuls maîtres à bord ; (4) les nouvelles technologies et le monde virtuel déplacent les centres de gravité décisionnels et informationnels pour donner le pouvoir au citoyen virtuel, démocratisant un peu plus le pouvoir régalien des États ; et (5) les multiples imbrications des problèmes demandent des réponses scientifiques, techniques et méthodologiques, ainsi qu’une nouvelle gouvernance à inventer. Ce sont là autant de pistes de réflexion et de recherche pour les scientifiques au cours des prochaines années.

Bibliographie

Références bibliographiques

Anctil F., Diaz L., 2015 – Développement Durable. Enjeux et trajectoires. Presses de l’Université de Laval, 160 p.

Commarmond (de) J.-M. et al., 2012 – Bilan de la Francophonie en développement durable : 20 ans après le Sommet de la Terre (Rio, 1992). Points de Repère, IEPF, Organisation internationale de la Francophonie, 148 p.

IFDD, 2015 – Le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Revue Liaison Énergie-Francophonie, 130 p.

IFDD, 2016 – Accord de Paris sur les Changements Climatiques : De l’engagement à l’action. Revue Liaison Énergie-Francophonie, 155 p.

Mazijn B., Gouzée N., 2012 – La société en mouvement : La Belgique sur une voie de développement durable ? Academic & Scientific Publishers, 202 p.

ONU, 2012 – L’Avenir que nous voulons. 60 p. https://rio20.un.org/sites/rio20.un.org/files/a-conf.216-l-1_french.pdf.pdf

ONU, 2015 a – Le Programme d’Action d’Addis-Abeba. 46 p. https://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/69/L.82&referer=/english/&Lang=F

ONU, 2015 b – Transformer notre monde : Le Programme de développement durable à l’horizon 2030. 40 p. http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/RES/70/1&Lang=F

ONU, UNFCCC, 2015 – Accord de Paris. 28 p. http://unfccc.int/files/essential_background/convention/application/pdf/french_paris_agreement.pdf

UNESCO, 2014 – Déclaration d’Aichi-Nagoya sur l’éducation au Développement durable. http://unesdoc.unesco.org/images/0023/002310/231074f.pdf2p.,

Villeneuve C., 2013 – Est-il trop tard ? Le point sur les changements climatiques. Québec, éditions Multimondes, 312 p.

Auteurs

Directeur de l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD, organe subsidiaire de l’Organisation internationale de la Francophonie).

Coordinateur de programme, Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD).

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