Version classiqueVersion mobile

Gouverner les mœurs

 | 
Fabrice Cahen

Quatrième partie. Redéfinition des politiques de la vie et maillage médico-social

Chapitre VIII. L’heure du doute

Texte intégral

1Le second xxe siècle français s’ouvre sur deux séries de bouleversements qui vont tarder à être perçus et théorisés mais vont profondément transformer le cadre de la lutte anti-avortement. Il s’agit bien entendu d’abord, dans le domaine démographique, de la reprise des naissances, phénomène qui se manifeste en France dès 1942. Jusqu’à la fin des années 1960, dans un contexte de croissance économique exceptionnelle et de plein-emploi, on enregistre un taux de nuptialité digne de l’Ancien Régime, et une remontée de la natalité à une hauteur inégalée depuis le début du siècle. Le « devoir patriotique » de maternité n’est, durant ces décennies, contesté que par une frange étroite de l’opinion. Dans le domaine politique, deux évolutions sont à considérer. D’abord, l’obtention du droit de vote féminin. L’irruption de cette nouvelle composante de l’électorat modifie, en partie au moins, les modes de légitimation des réformes politiques touchant à la vie privée. Ensuite, l’avancée de l’État social, symbolisée par l’ordonnance du 4 octobre 1945 instaurant la Sécurité sociale, et par celle du 2 novembre 1945 institutionnalisant la Protection maternelle et infantile. La « main gauche » de l’État, interventionniste et redistributive, dotée de ressources budgétaires en expansion continue durant trois décennies, contrebalance de plus en plus nettement la « main droite » régalienne.

2Difficile d’accès d’un point de vue archivistique, la période d’une dizaine d’années qui court de la fin de la guerre à l’émergence du combat en faveur du « planning familial » est celle que les historiens ont le moins étudiée. Le relatif statu quo législatif et discursif recouvre pourtant de profondes recompositions de fond. Les entrepreneurs de lutte sont alors confrontés à des tourments sans précédent, non seulement parce que toute une gamme d’écueils endémiques devient impossible à passer sous silence, mais aussi parce que la rupture politique de l’après-Vichy impose une remise à plat des argumentaires comme des stratégies. Les acteurs historiques qui tissent le fil de cette histoire sont donc amenés par les circonstances à verbaliser à nouveau leurs interrogations, sinon à prendre à bras-le-corps leurs propres contradictions. Plusieurs enjeux s’entrecroisent : comment justifier le maintien d’une politique de lutte anti-avortement dans un moment de dédramatisation de l’enjeu démographique ? Quelles modalités d’action définir dès lors que les moyens répressifs et/ou contraires aux principes républicains semblent être en voie de disqualification ? Comment, en somme, conduire une politique de la vie après Vichy ?

I. Population et avortement après Vichy

3Si les entrepreneurs de lutte parviennent sans difficulté à trouver place dans le nouvel ordre institutionnel qui prend forme en 1945, et que leur discours peut sembler de prime abord irrémédiablement figé, il paraît évident à chacun que le problème social de l’« avortement criminel » tel qu’il a été forgé depuis les années 1900 est désormais en décalage avec l’état présent de la société. La question de la (dé) population et le rapport que l’avortement entretient avec elle connaissant des inflexions majeures, la rhétorique du fléau et de l’urgence ne peut plus opérer de la même façon qu’avant-guerre. Quant à l’injonction à procréer, elle risque de rappeler trop fortement l’esprit de la Révolution nationale ou des fascismes.

1. Des politiques de population en recomposition

4L’intention de refonder une politique volontariste de la population et de la famille tout en se démarquant des excès du passé s’exprime, dès 1943-1944, au sein du Comité français de Libération nationale. La mise en place de l’appareil social et sanitaire de la Libération va résulter d’un dosage entre les exigences de quantité, de « qualité » et de morale. La place de la lutte anti-avortement n’y est pas définie d’avance.

a. La nouvelle architecture de la population et de la famille

5La dynamique du champ de la vie humaine entre 1944 et 1946, dont procèdent les grandes réalisations institutionnelles du moment, est dépeinte dans toute sa complexité par les travaux de Paul-André Rosental (2003 et 2012). Deux grands types d’approches se confrontent alors : les approches par la « population », associées à la promotion de politiques sociales, et les approches par la « famille », prônant l’étayage des politiques familiales.

  • 1 Debré et Sauvy, 1946, p. 176.
  • 2 Debré, 1974, p. 404.

6La Libération est le temps de la « reconduction du familial » (Capuano, 2009). Grâce au « double jeu » qu’ils ont pratiqué durant la guerre en combinant implantation dans les institutions vichystes et prise de distance à l’égard de la politique de collaboration, les militants familiaux évitent l’épuration. La « représentation neutraliste » du familial, qui permet depuis la fin du xixe siècle de fédérer des forces très dissemblables, joue à plein. La sortie de guerre est aussi un tournant dans les pérégrinations historiques de la « population » comme objet savant et politique, que l’étude des trajectoires croisées de Robert Debré et d’Alfred Sauvy permet de suivre dans leurs nombreux méandres. Pilier de la « résistance médicale » (Simonin, 1997), l’éminent pédiatre a rédigé pour le Comité français de libération nationale un projet d’une grande portée qui, dans le droit fil de la puériculture pinardienne, aborde la population dans une logique d’hygiène sociale, valorisant des moyens « positifs » de prévention contre les « maladies sociales ». Plutôt que d’incriminer les mauvais comportements, le Pr Debré pointe les facteurs sociologiques de la dénatalité ; plutôt que de brandir l’arsenal répressif, il prône la protection des individus. Outre l’amitié forte qui lie les deux hommes, cette conception théorique et programmatique explique la proximité de Debré et de Sauvy, pourtant plus impliqué dans les institutions de Vichy. Tous deux se retrouvent dans une combinatoire de préoccupations quantitatives et qualitatives, cherchant à se tenir à bonne distance du natalisme sacrificiel de l’Alliance nationale, du familialisme réactionnaire ayant triomphé sous Vichy et d’un eugénisme galtonien, autoritaire et/ou asservi à une perspective de suprématie raciale. Pour atteindre un « optimum démographique », les politiques publiques doivent s’appuyer sur une connaissance éclairée de la population et concilier la satisfaction de plusieurs besoins : obtenir une population active et une réserve de conscrits en nombre suffisant, équilibrer jeunes et vieux, répartir au mieux les « frais généraux » de la nation. La « croissance raisonnable » suppose la venue au monde de 150 000 petits Français supplémentaires tous les ans1. Point n’est utile de viser l’accroissement exponentiel. La norme de la « famille nombreuse » se voit définitivement supplantée par celle de la « famille normale », propre à garantir une « vie harmonieuse pour chaque enfant »2.

  • 3 19860269, art. 2, AN.

7Le projet Debré aboutit, dès la mise en place du Gouvernement provisoire de la République française, à la création du nouveau ministère de la Santé publique dans lequel le pédiatre obtient une place stratégique. Sauvy se voit confier le secrétariat général à la Famille et à la Population, institué en lieu et place du Commissariat général à la famille par un décret du 12 avril 1945. Rebaptisé « ministère de la Santé publique et de la Population », le ministère de la rue de Tilsitt est pourvu de deux directions centrales, la direction générale de la Santé et la direction générale de la Population et de l’Entraide (elle-même subdivisée en quatre sous-directions : Famille, Entraide et enfance, Peuplement et Naturalisations), la seconde étant la plus compétente en matière de politiques de population. Une instance défaite par le régime de Vichy revoit le jour avec l’instauration d’un Haut Comité de la population et de la famille, aux attributions semblables à celles de l’ancien Haut Comité de la population, mais au pouvoir essentiellement consultatif. Accèdent à cette structure plusieurs porte-drapeaux de la cause familiale très actifs sous Vichy, à commencer par un Fernand Boverat dont la nomination n’a cependant pas été une évidence : dans une lettre envoyée le 24 mars 1945 à Georges Mauco, en qui il trouve son soutien principal à la Libération, Boverat qui vient d’apprendre que son nom avait été rayé de la liste des membres potentiels du Haut Comité, fait état de son désarroi3. On lui reproche d’avoir quitté l’Angleterre en 1941 pour rentrer en France, et de s’être alors rapproché du régime de Vichy.

  • 4 Boverat bénéficie, au moment de l’épuration, du fait que ses deux fils se sont engagés dans les For (...)

Quand je suis arrivé à Londres le 22 juin [1940] je suis immédiatement allé offrir mes services au général de Gaulle et cela à trois reprises. Je n’ai malheureusement pu voir que ses sous-ordres et il n’a été donné aucune suite à mes démarches : Vichy m’a toujours considéré comme un suspect pour être passé en Angleterre, chose qui avait failli entraîner la confiscation de tous mes biens. Quand on m’a demandé de diriger l’équipe Natalité de la Fondation Carrel je ne l’ai accepté qu’à la condition de le faire sans aucune rémunération, et j’ai refusé les 120000 francs par an que l’on m’offrait parce qu’ils m’auraient été versés indirectement par le régime de Vichy4.

8C’est également l’interaction Debré-Sauvy qui s’avère déterminante dans la création de l’Institut national d’études démographiques (créé par ordonnance en octobre 1945), qui prend la relève de la Fondation française pour l’étude des problèmes humains comme organisme clé de l’expertise en matière de politiques de population. Sauvy renonce au secrétariat général à la Famille et à la Population pour diriger cet organisme de recherche taillé sur mesure. Déjà très influent à la fin des années 1930, le polytechnicien est en passe de devenir, et ce pour plusieurs décennies, l’un des principaux architectes des politiques sociales et démographiques de la France.

9Le redéploiement des savoirs, des projets et des politiques au sortir de Vichy a pour effet de faire resurgir la question du rapport de l’individu à la procréation et au contrôle des naissances. Le baby-boom ne signifie en effet ni suspension des pratiques de régulation des naissances ni recul des grossesses et naissances non désirées – on estime aujourd’hui qu’un quart des enfants nés dans les deux décennies d’après-guerre ne furent pas conçus de manière souhaitée. Les écrits d’un démographe de l’Ined aussi nataliste que Paul Vincent, comme ceux du conseiller d’État Jacques Doublet, disent l’impossibilité de brusquer les choix individuels en matière de procréation (Rosental, 2012). Robert Debré et Alfred Sauvy, dans un passage probablement écrit par le premier, jugent également vain de heurter de front les préférences individuelles :

  • 5 Debré et Sauvy, 1946, p. 106.

L’homme et sa compagne, comme les oiseaux, ont un désir naturel du nid et de la nichée. Et si l’on ne peut contraindre ceux qui ont dompté ou limité cette aspiration, on peut venir en aide à ceux chez qui l’instinct maternel et même l’instinct paternel sont bridés par les dures conditions économiques5.

  • 6 UNCAF, 1947, p. 80-89.
  • 7 « Position du HCPF sur le contrôle des naissances », note de Sauvy, s.d, 1986026 art. 2, AN.

10Faut-il pour autant tolérer voire favoriser le contrôle des naissances ? Bien qu’elle ne soit pas figée, la position personnelle d’Alfred Sauvy constitue à la fois un excellent révélateur et un élément de compréhension indispensable. Le directeur de l’Ined n’est pas hostile, sur le fond, à la prévention des naissances et débat de manière ouverte avec les promoteurs du birth control, notamment lorsqu’ils suggèrent de limiter les avortements par l’autorisation de la contraception. Il considère en outre que la nécessité de maintenir la pression contre l’avortement peut justifier une moindre intransigeance à l’égard des pratiques anticonceptionnelles6. Sauvy marche cependant sur un fil. Douter du bien-fondé d’une défense crispée de la loi de 1920 ne signifie pas tolérer une propagande en faveur de la libre maternité, dont les effets socialement hétérogènes pourraient faire peser sans cesse plus lourd la contribution démographique des familles « prolifiques7 ». C’est en particulier pour éviter de cautionner des discours et des moyens antinatalistes qu’il restera longtemps réfractaire, à l’inverse des experts internationaux brandissant la menace démographique constituée par les « peuples de couleur », à tout contrôle limitatif de la « population mondiale » (Connelly, 2008).

b. Les mesures phares de la Libération

  • 8 Note sur le coût des réformes proposées par le HCPF, 1er octobre 1945, 19860269 art. 2, AN. En 1946 (...)

11L’alchimie qui s’opère entre 1944 et 1946 se traduit par des mesures relevant de segments d’action publique variés, mais qui tissent ensemble un réseau fonctionnel d’une forte cohérence. La reconduction du familial se manifeste dès 1944 par l’ordonnance adoptée le 17 octobre 1944 par le Gouvernement provisoire ; celle-ci valide les actes de l’« État français » en matière de politique familiale. Dans la foulée, le Gouvernement provisoire décide d’augmenter les prestations, notamment par la majoration de l’allocation de salaire unique et des allocations familiales (Hesse et Le Crom, 2001). En septembre 1945, une recommandation du Haut Comité de la population et de la famille invite à étayer le Code de la famille, en conciliant deux exigences contradictoires : privilégier les mesures « positives » et limiter les dépenses8. La modulation de l’impôt sur le revenu par l’instauration d’un quotient familial est actée le 31 décembre 1945, l’instauration de l’allocation de maternité et de l’allocation prénatale votée le 22 août 1946.

12Ces allocations s’articulent étroitement avec la politique de protection maternelle et infantile, qui focalise également une attention considérable. Les gynécologues-obstétriciens, pédiatres et puériculteurs qui, depuis l’entre-deux-guerres ont bataillé ferme en faveur de la protection sanitaire des mères et des enfants, y voient alors une nécessité vitale (Norvez, 1990). L’ordonnance du 2 novembre 1945 institutionnalisant la « PMI » a pour finalité d’organiser un quadrillage socio-sanitaire serré du territoire qui devra permettre, pour reprendre le vocabulaire de Claude Thiaudière, d’assurer la « surveillance rapprochée » (examen prénuptial, examens prénataux, visites de grossesse, examens postnataux) et la « surveillance à distance » (au moyen de la déclaration de grossesse et de naissance et des fiches de consultation) des grossesses et des jeunes enfants (Thiaudière, 2005).

13Le lecteur aura compris qu’une fois de plus l’avortement n’a pas à être expressément mentionné dans ces différents textes pour être présent à l’esprit de leurs concepteurs. Les mesures « positives » fraîchement adoptées ont souvent comme effet escompté, même à titre annexe, la réduction de l’avortement. C’est typiquement le cas des allocations prénatales, qui sont conditionnées au bon respect du suivi médical prénatal, ou, dans la région parisienne, de la « prime de déclaration précoce » qui permet à la future mère déclarant sa grossesse avant trois mois de bénéficier d’un versement en espèces effectué par l’Union régionale des caisses d’assurances sociales (Cahen, 2014). Mais pour ne pas disperser l’analyse, il faut reprendre le fil des initiatives portant spécifiquement sur l’avortement, accumulées depuis les dernières semaines du régime de Vichy.

c. L’avortement, fléau rétrogradé ?

  • 9 Projet de loi du Commissariat général à la Famille, transmis au garde des Sceaux le 23 août 1944, B (...)
  • 10 Boverat à Mauco, 20 mars 1945, 19860269 art.2, AN.

14En raison de l’état lacunaire des archives, la restitution du cheminement administratif du dossier « avortement » entre 1944 et 1946 ne peut être que partielle mais suffit à se convaincre que ce dossier n’est pas considéré comme prioritaire par le Gouvernement provisoire. Il est possible, en puisant dans les fonds ministériels, de remonter jusqu’à un avant-projet de loi « contre les avortements » rédigé en mars 1944 par le Commissariat général à la famille, ayant vocation à être discuté par les administrations compétentes en concertation avec les groupes organisés intéressés à la question. Une réunion interministérielle se tient le 11 juillet 1944 avec pour objectif proclamé de fixer quelles améliorations apporter au décret-loi de 19399. Mais elle renvoie à plus tard la discussion de fond, envisageant d’instituer, par un arrêté devant être fixé dans les trois mois, une « commission interministérielle » chargée de « coordonner les études et les efforts en vue de la lutte contre les avortements ». En raison des circonstances générales et de la restructuration de l’exécutif, le dossier est redirigé vers le secrétariat général à la Population et à la Famille, qui concocte un nouveau projet d’ordonnance ad hoc daté du 27 mars 1945, synthétisant l’essentiel des revendications non satisfaites depuis 1939, y compris celles que le ministère de la Justice excluait encore fin 1944 (levée du secret professionnel, excuse absolutoire, rehaussement des peines en cas de tentative et de récidive). Il est vraisemblable que ce projet découle plus ou moins directement d’une note que Fernand Boverat a transmise à Georges Mauco (secrétaire général du Haut comité de la population et de la famille) en le priant de convaincre gouvernement d’en prendre connaissance10.

  • 11 Décret du 5 février 1946 relatif aux « moyens anticonceptionnels » (abortifs inclus), cosigné par l (...)
  • 12 Ordonnance relative à la lutte contre l’avortement, 3 octobre 1945, 19860269 art.6, AN.

15Les nouveaux textes produits pendant l’été 1945, pour l’essentiel dans un tête-à-tête entre le Haut Comité de la population et de la famille et le ministère de la Santé, et contenus sous la cote 19860269, sont particulièrement difficiles à raccorder les uns aux autres. Ils prévoient notamment l’incapacité absolue d’exercer si le médecin s’est livré « habituellement » aux actes visés ou encore l’énumération précise des agents abortifs interdits à la vente11. Un projet de réforme législative sur l’avortement mis en discussion en octobre 1945, dans le cadre du comité interministériel de la Population et la Famille, en est le palimpseste. Il débouche lui-même sur un projet d’ordonnance du ministère de la Santé publique et de la Population, mais dont le Journal officiel ne porte aucune trace de validation12.

  • 13 Dossier du service de documentation du CFLN, F/60 1677, AN.
  • 14 Debré et Sauvy, 1946, p. 183.

16La persistance de l’investissement répressif après Vichy, tout au moins à Paris et dans certains départements, et certaines proclamations tonitruantes (mais de plus en plus isolées), ne doivent pas faire illusion quant à la place relative de l’avortement « criminel » dans l’espace des fléaux sociaux après 1945. Bien que les combattants de la France libre ne se soient pas totalement désintéressés de la question13, il n’est qu’à parcourir les rapports et les ouvrages produits par Robert Debré (en particulier son rapport de 1944 pour le Comité médical de la résistance, voir Rosental, 2003) ou les discussions entourant la création du ministère de la Santé publique et de la Population pour se convaincre que l’alcoolisme, la tuberculose, la syphilis, l’enfance délinquante, la prostitution ou les logements insalubres bénéficient d’un degré d’attention bien plus élevé. Malgré les prises de position de Fernand Boverat et surtout de Jean Delteil, même l’Alliance nationale relègue le thème au second plan. Lorsqu’ils évoquent, dans une formulation à la fois provocatrice et prudente caractéristique du style Sauvy, « les expériences allemande et autrichienne » – qui démontrent que la lutte anti-avortement reste « le premier, le plus efficace, le plus rapide et le moins onéreux des procédés pour relever la natalité »14 – Sauvy et Debré ajoutent immédiatement que « les mesures policières et judiciaires, la politique punitive ne peuvent suffire en France » et leur démonstration se poursuit par un passage en revue de l’ensemble des mesures familiales et médico-sociales propres à stimuler la natalité.

2. Les lieux d’une réélaboration politique

17Malgré ce net affaissement de l’avortement comme problème public et objet d’action, les porteurs historiques du combat sont toujours présents. Si leur cause a perdu de son poids relatif, eux n’ont pas perdu de leur détermination.

a. La reconstitution d’un réseau d’experts

18Entre fin 1946 et 1947, les combattants anti-avortement sont réunis au sein d’une commission interministérielle, tandis que l’Union nationale des caisses d’allocations familiales effectue une enquête (au sens journalistique du terme) fondée sur leurs analyses. La série de réunions se tenant au ministère de la Santé et de la Population à partir d’octobre 1946 constitue l’aboutissement, qui fut sans cesse différé, d’un projet remontant, on l’a vu, aux dernières semaines d’existence du régime de Vichy ; c’est en effet seulement le 10 juillet 1946 qu’est instituée, par un arrêté du ministère de la Santé publique et de la Population, une commission interministérielle officiellement « chargée d’étudier et de proposer au Gouvernement les mesures propres à combattre et à réprimer l’avortement ». Cette commission dépend donc de ce nouveau ministère, ce qui ne fait que confirmer l’évolution de l’affectation institutionnelle du dossier, désormais solidement arrimé au pôle Santé/Population. L’existence même de cette rencontre à haut niveau doit-elle être tenue pour un succès ? Il faut répondre positivement si l’on considère que la recomposition des politiques de population et la redistribution des priorités n’ont pas semblé jouer en faveur du maintien de l’avortement comme catégorie autonome d’action publique. L’intervalle de plus d’un an entre le projet de commission et l’arrêté officiel peut néanmoins nous faire hésiter à tirer un tel constat.

  • 15 Par commodité, nous différencions les membres titulaires de la commission et les consultants auditi (...)

19Les personnalités appelées à intervenir – et reconnues à ce titre comme experts – peuvent être réparties en trois catégories non discrètes : hauts fonctionnaires ou scientifiques issus des structures publiques ou parapubliques, représentants des organisations non étatiques, professionnels de terrain venant faire état de leur expérience personnelle15. Les experts relevant de l’administration ou de la recherche publique sont en majorité reliés au ministère de la Santé publique et de la Population. Le ministre Prigent est excusé, mais plusieurs hauts fonctionnaires représentent cette administration. Emmanuel Rain, maître des requêtes au Conseil d’État, directeur général de la Population, écope de la présidence de la commission. À ses côtés figurent le directeur du Peuplement et des Naturalisations (Bideberry) ainsi que le chef du premier bureau de cette direction centrale (Bonin). On retrouve également André Cavaillon (directeur général de la Santé), un médecin rattaché à la sous-direction de l’Enfance (le Dr Lévy) et un inspecteur général de la Santé et de la Population (Peraut). Est également mentionné un dénommé Legouis (par ailleurs membre de l’Alliance nationale), dont on sait qu’il fut le rédacteur du projet présenté par le Commissariat à la Famille en mars 1944, mais qui ne semble guère prendre la parole. Un seul membre (Desmottes) représente la direction de la Famille. Les autres ministères sont encore plus nettement sous-représentés. Le ministre de l’Intérieur (direction de la Sûreté) a pour délégués Jean Rondepierre, chef du 6e bureau de la sous-direction de la réglementation intérieure et un « simple » sous-chef de bureau, Albert Thomassin (tous deux étant des juristes actifs sur le terrain de l’hygiène sociale). Seul un magistrat de la direction des affaires criminelles (Pierre-Jean Vergne), substitut détaché de son poste d’origine, siège au nom du ministère de la Justice. Enfin, une personnalité admise dans cette assemblée provient d’un ministère qui précédemment n’avait jamais été mêlé à la question : le Dr Pierre Favreau, inspecteur général et responsable de la direction de l’Hygiène scolaire au ministère de l’Éducation nationale.

  • 16 Commission de lutte contre l’avortement, séance du 14 novembre 1946. Boverat est décoré par le mini (...)

20Plusieurs personnalités de la société civile, ayant été particulièrement actives dans la période précédente, ont également voix au chapitre. C’est le cas du chirurgien André Monsaingeon (dont le père Maurice Monsaingeon, vice-président de Médecine et famille, fut très impliqué dans le mouvement familial sous Vichy, avant de devenir à la Libération président de l’Union nationale des Associations familiales), ou encore de Victor Le Lorier (tout juste entré à l’Académie de médecine, et désigné par celle-ci pour porter la parole de l’institution) qui a aussi participé à une commission sur l’avortement au sein de la Société de médecine de Paris dans les premiers mois de l’année 1946. Le fait que l’Alliance nationale ait échappé à la disgrâce se confirme également par le retour sur scène de Fernand Boverat. Le pilier de l’association depuis les années 1920, qui a retrouvé une place au sein du Haut Comité de la population et de la famille en ayant su attester son absence de compromission avec Vichy, est même félicité au terme de l’une des séances pour sa toute récente promotion au grade de commandeur de la Légion d’honneur16.

21Enfin, des acteurs professionnels qui se sont spécialisés à titre personnel viennent faire part de leurs faits d’armes et donner leur expérience en exemple. Pêle-mêle, on peut citer dans cette catégorie un médecin légiste de grande renommée, Léon Dérobert (lui aussi membre de l’Alliance nationale), l’intraitable juge d’instruction parisien Ferdinand Gollety, ou encore l’« apôtre » de la lutte anti-avortement dans le sud-ouest de la France, Hiriart – promu commandant de légion à Montpellier. Du côté de la préfecture de police, c’est le commissaire Arnal qui a fait le déplacement. On peut supposer que Zamaron aurait eu davantage à dire ; sans doute ses démêlés avec l’épuration expliquent-ils son absence. Quant à Mlle Lesellier, assistante sociale et « directrice du Service social à l’Hôpital », elle est pour ainsi dire la seule participant-e ; et cela va sans dire, ni les mouvements féminins ni les défenseurs du contrôle des naissances n’ont été sollicités dans ce cadre.

b. Le centre de gravité : Santé et Population

22Les personnalités réunies au siège du ministère témoignent une fois encore de l’importance des réseaux d’interconnaissances et de co-affiliations ; en l’occurrence elles sont nombreuses à s’être fréquentées sous Vichy – au sein de la Fondation Carrel, de l’Alliance nationale, de Médecine et famille ou encore de la commission sur l’avortement mise en place par la Société de médecine légale en 1944.

23Le graphe simplifié présenté ici (figure 10), produit à partir des affiliations personnelles de chaque participant actif de la commission (n = 13), permet d’esquisser une contextualisation institutionnelle de la commission de lutte contre l’avortement, en la replaçant dans sa propre genèse, puisque nous avons inclus deux organismes issus de Vichy (Fondation pour l’étude des problèmes humains et Commissariat général à la famille). Se confirment en premier lieu la prégnance du pôle « médecine et santé publique » et le relatif effacement des ministères « régaliens » (dont les services centraux, peu représentés à la commission, le sont par des individus peu insérés dans les réseaux préexistants). On peut d’ailleurs remarquer que les délégués des ministères autres que la Santé sont souvent des médecins. Le graphe suggère en outre que, par différents canaux, les entrepreneurs et croisés moraux (connectés en particulier à l’Alliance nationale et à Médecine et famille), ont toujours prise sur les lieux de décision.

Figure 10. La commission de lutte contre l’avortement dans son environnement institutionnel

Figure 10. La commission de lutte contre l’avortement dans son environnement institutionnel

Lecture : les liens (« arcs ») permettent de visualiser la provenance institutionnelle des membres de la commission interministérielle et le nombre de combattants anti-avortement que les différentes institutions, prises deux à deux, ont en commun. La taille des liens est proportionnelle aux nombres d’affiliés communs (les valeurs s’étendent de 1 à 4).

24L’élément à mettre en avant est d’abord la prégnance des institutions en lien avec les questions sociosanitaires. On ne peut manquer d’observer l’ambiguïté même d’une commission qui porte noir sur blanc, dans son intitulé officiel, la notion de répression, alors qu’elle est centrée sur le pôle Santé et Population (ayant absorbé les attributions de l’ancien Commissariat à la famille) et que le pôle pénal est clairement en position périphérique.

II. L’amorce d’un changement de regard ?

  • 17 Sutter expose des résultats intermédiaires devant la commission dès octobre 1946, avant de présente (...)
  • 18 Sutter, Jean, « Résultat d’une enquête préliminaire sur l’avortement dans la région parisienne », P (...)

25Nous avons volontairement laissé de côté, en présentant les membres de cette commission interministérielle, le Dr Sutter, contacté pour apporter le point de vue de l’Ined. Avant de poursuivre l’exposé sur l’activité de cette commission, il nous faut revenir sur la présence parmi ses membres de ce médecin et démographe qui n’a pas été invité par hasard. Lancé dans un travail approfondi sur la question de l’avortement, il se voit reconnaître un statut d’expert sur le sujet même si son enquête menée pour le compte de l’Ined entre 1945 et 1949 n’en est encore qu’à ses premiers stades17. Cette reconnaissance est justifiée car cette enquête constitue historiquement la première étude statistique sur l’avortement que l’on puisse véritablement qualifier de professionnelle18.

1. L’Ined enquête sur l’avortement

  • 19 Pour le Dr Péquignot, Jean-Paul Sartre a su, dans L’âge de raison, analyser bien plus finement les (...)

26Diplômé de médecine, Jean Sutter a débuté sa carrière de chercheur à la Fondation Carrel, et contribue fortement à la transposition dans le cadre de l’Ined d’une « démographie qualitative » clairement eugéniste (Rosental, 2012). Il plaide en particulier pour la réunion de la science des populations et de la génétique (alors en pleine expansion), sous la bannière de la « génétique des populations » (Kevles, 1995). La question de l’avortement suscite chez lui une curiosité particulière. Comme d’autres acteurs du moment qui estiment qu’avant de poursuivre la réflexion sur les moyens de lutter contre l’avortement il faut s’efforcer de le comprendre19, le démographe de l’Ined veut savoir si cette pratique est toujours aussi répandue malgré l’inversion de tendance démographique, si le profil des femmes qui y recourent est toujours le même, avant de décider comment adapter le plus finement possible les instruments politiques à la situation observée.

a. Un sujet délicat

  • 20 Devant la commission interministérielle, Sutter fait état d’une enquête que « l’Ined [l’]a chargé d (...)

27Le projet d’enquête de Sutter a été formulé dès les premiers jours d’existence de l’Ined et il est quasi certain que ses origines sont même antérieures (ce que confirme, nous allons le voir, l’identité des personnes associées à la conception de l’enquête)20. Affronter la question de l’avortement ne va pas sans difficultés. Pour Sauvy, prêt à aller chercher des niches de gain démographique partout où il est possible d’en trouver, faire reculer l’avortement illégal est, on l’a rappelé, un objectif parfaitement légitime. Néanmoins, les chercheurs de l’Ined – premiers démographes de profession en France – ne peuvent se permettre de laisser l’Institut passer pour un simple avatar de la Fondation Carrel, voire, pire encore, pour une officine académique de l’Alliance nationale. Or Jean Sutter, qui contrairement à certains de ses collègues n’est pas sociétaire de l’Alliance nationale, n’en est pas moins un médecin catholique, conservateur et nataliste, dont certaines positions sont très proches de celles de Médecine et famille.

  • 21 Jacquard, Albert, « Génétique et population : hommage à Jean Sutter : présentation d’un cahier de l (...)
  • 22 Projet d’article sur la « valeur qualitative de la population française », 20 000 062 art. 14, AN.
  • 23 Sutter, 1950, p. 96.
  • 24 Sutter, « Résultats d’une enquête sur l’avortement… », op.cit.

28Se disant tiraillé entre ses propres convictions spirituelles et les exigences de « la science21 », Sutter veille dans ses travaux à ne jamais laisser le pragmatisme céder trop vite devant la morale ; d’où par exemple son approche très dépassionnée des questions de fécondité. Ainsi aborde-t-il avec une attention bienveillante le recours aux méthodes préventives, en se montrant particulièrement ouvert au développement des recherches sur la contraception chimique. Renouant avec une certaine tradition démographique admettant la maîtrise de la fécondité comme un fait irréversible, il redéploie le problème à un autre niveau en donnant pour mission au scientifique de « responsabiliser l’Homme » et de contribuer à l’accroissement du « nombre de familles nombreuses porteuses de bons caractères héréditaires »22. Qu’en est-il en matière d’avortement ? Adoptant la posture du savant dénué d’a priori, Sutter prétend ne pas être par principe défavorable aux interruptions de grossesses, notamment « eugéniques »23, mais vouloir juger sur pièces, c’est-à-dire du point de vue de l’efficacité démographique quantitative comme qualitative. La visée politique sous-jacente à l’enquête « avortement » ne fait guère de doutes, mais Sutter est condamné à se plier malgré tout au rôle d’expert tel que le conçoit Sauvy – éclairer l’action sans la commander (Rosental, 2003) – ; et s’il doit fournir des armes savantes à l’entreprise d’éradication d’un « fléau » qui, selon son propre point de vue, met en cause « l’existence biologique de la nation »24, il ne peut de faire œuvre d’idéologue ou de propagandiste cherchant à asséner à tout prix une thèse prédéfinie.

b. Le dispositif d’enquête

  • 25 Rapport du Dr Sutter sur « les avortements provoqués en France », 26 juillet 1952, Haut Comité de l (...)

29Pour dégager un panorama de la pratique abortive en France à partir d’une vraie investigation empirique, Sutter et son équipe de collaborateurs mettent au point un dispositif de grande ampleur. Ils prévoient de sonder d’abord l’ensemble des établissements publics de la région parisienne, puis d’élargir l’enquête au reste de la France. Le caractère incontournable du terrain hospitalier comme voie d’accès au phénomène se confirme une fois de plus, rendant le démographe tributaire du bon vouloir des médecins des hôpitaux. Sutter sait pertinemment que, sans cette coopération il serait « impossible d’effectuer quoi que ce soit dans ce domaine où la confiance entre le médecin et la famille est une nécessité absolue25 ». L’enquête devant fonctionner par questionnaire, il est en outre indispensable de s’assurer la confiance des malades, et de trouver du personnel pour prélever les réponses à leur chevet. Ce sont des sages-femmes et des étudiants en médecine (tenus pour aptes à obtenir les renseignements nécessaires et à émettre des hypothèses étiologiques crédibles sur les avortements) qu’il est prévu de mettre à contribution pour remplir les bulletins individuels.

  • 26 Réunion des chefs de service, décembre 1946, A 3162, Arch. Ined.
  • 27 Rapport d’activité, février 1947, A 3252.

30Du fait de son passé professionnel, Sutter bénéficie d’un double capital, technique mais surtout social : plusieurs confrères sont associés au projet dès sa conception initiale, puisque c’est avec l’aide de son collègue à la Fondation Carrel Jean Nick ainsi que du Dr Y. Vallin qu’est mis en place dès la fin de l’année 1945 un premier questionnaire d’enquête. Un autre questionnaire, destiné celui-ci aux praticiens, est envoyé à des correspondants qui sont pour l’essentiel des connaissances personnelles de Sutter. Il s’agit semble-t-il de recueillir des conseils pour perfectionner les questions qui seront posées aux malades, mais cette correspondance permet par la même occasion de tâter le terrain avant de contacter l’ensemble des médecins. De ce point de vue, le retour s’avère problématique : les quelques fiches conservées dans le fonds Jean Sutter déposé aux Archives nationales ont souvent été retournées vierges, en tout cas rarement remplies intégralement. Il faut frapper à l’étage supérieur : Sutter entreprend alors des démarches auprès du Conseil de l’Ordre, par le biais d’une personnalité qui ne nous est pas inconnue, le Dr Grenet26. Grenet oriente son interlocuteur vers l’un des responsables de l’association Médecine et famille, le Dr Renaudeaux, qui – apparemment enchanté de cette nouvelle opportunité d’attirer l’attention de l’opinion sur les méfaits du « fléau » –, propose de faire circuler le questionnaire à plus de 5000 de ses confrères… offre que déclineront Sutter et Sauvy27.

  • 28 Rapport d’activité, mars 1946, A 3162.
  • 29 Rapport d’activité, février 1946, A 3161.

31La mise sur pied de filières d’enquête dans les services obstétricaux et chirurgicaux se solde par une série de difficultés, plusieurs centres hospitaliers ne considérant pas les enquêteurs comme les bienvenus : si l’initiative semble bien accueillie à l’hôpital Cochin, le chercheur et son équipe rencontrent suffisamment de réticences à Bichat, Tenon ou Lariboisière pour devoir réclamer à Sauvy une lettre d’accréditation28. Fin 1946, un millier de réponses sont néanmoins reçues et les dépouillements, perforation des fiches, opérations de codage et de tri statistique peuvent être entamés, avec l’aide de médecins assurant des ordres de travail (vacations)29. Le travail s’étalera sur près d’un an pour la seule enquête préliminaire. Les premiers résultats provisoires (établis d’après cet échantillon de 1000 répondantes) sont présentés au comité technique de l’Ined au mois de mars 1947. Sutter les présente comme « très significatifs » et très informatifs à différents niveaux : profil des avortées, motifs de l’intervention, modes opératoires. Le fait que ces résultats préliminaires soient publiés en l’état dans la revue Population prouve que Sauvy a été convaincu. L’Ined souhaite aussi par cette publication précoce « montrer la possibilité de réunir des documents plus étendus et portant sur diverses régions du pays » ; en d’autres termes, persuader les médecins encore hostiles que cette investigation n’a pas à susciter leur crainte.

  • 30 Rapports d’activité, février et juin 1947, A 3252.
  • 31 Rapport d’activité, avril 1949, A 3306.

32L’étape suivante consiste à élargir le périmètre de l’enquête aux départements de province, sur la base d’un questionnaire substantiellement refondu. L’appui de Louis Portes (président du Conseil national de l’Ordre des médecins) permet de négocier avec les conseils régionaux de l’Ordre30. Le résultat n’est guère concluant : au terme de la vague de collectes (une fois atteint l’effectif de 3000 réponses), l’équipe constate que les fiches remplies en province sont trop peu renseignées pour être utilisables31. La comparaison Seine/province est donc définitivement abandonnée. Les deux articles de Population ne s’attarderont guère sur cet écart entre l’ambition initiale de l’enquête et sa réalisation finale.

2. Une timide décriminalisation symbolique

33Cette enquête peut se lire comme le produit d’une autonomie partielle du champ scientifique : l’agenda que le chercheur fait sien peut être défini par le pouvoir sans que la démarche ne soit un simulacre de science et les résultats des artefacts offerts aux concepteurs de politiques publiques. Rigoureuse méthodologiquement bien que précaire dans ses résultats, l’enquête Sutter permet en l’occurrence de franchir un pas dans la dédramatisation (sanitaire) de l’avortement et ouvre la voie, sans nécessairement le vouloir, à une amorce de décriminalisation symbolique.

a. Une enquête méthodologiquement réfléchie

  • 32 Sutter réutilise néanmoins l’adjectif « criminel » dans des articles ultérieurs.
  • 33 Environ un tiers des fiches obtenues sont écartées. Il ne reste donc que 1424 avortements volontair (...)

34Les conditions institutionnelles de l’enquête Sutter ont contribué à faire de celle-ci un tournant dans l’histoire longue de l’approche savante de l’avortement. Les deux articles rendant compte de cette recherche, publiés respectivement en 1947 et 1950, et qui ne diffèrent guère sur le fond, s’illustrent immédiatement par l’usage d’une terminologie « neutre », moins stigmatisante que celle qui prévalait dans les études sur l’avortement depuis le xixe siècle ; en témoigne le recours aux expressions d’« avortement volontaire » (ou « provoqué »), d’« opération abortive », et même d’« interruption de grossesse »32. La réflexion méthodologique satisfait aux règles de la recherche : Sutter ne se contente pas de reconnaître la nature imparfaite de son échantillon, il tente d’appréhender l’ampleur du biais d’observation et d’évaluer à l’aune du dernier recensement disponible (celui de 1936) la représentativité de cet échantillon, dont il considérera comme plausible la conformité à la composition de la population active féminine dans le département de la Seine. Le démographe prend acte du taux élevé de non-réponses et d’indications étiologiques douteuses, décidant de ne conserver que les fiches d’enquêtées dont la nature de l’avortement est établie de manière assurée33.

b. L’avortement, une affaire… de couple ?

  • 34 Le service dirigé par Jean Stoetzel prête des moyens humains (notamment pour effectuer les tris méc (...)

35Par sa teneur, l’enquête ne rompt pas totalement avec les publications du passé (on sait notamment l’admiration de Sutter pour l’ouvrage du Dr Roy) : encore chargée de prénotions (« contente égoïsme » – entendons « égoïstement satisfaite » – est par exemple l’une des modalités de réponse à la question sur l’« opinion » face à son propre avortement), la grille d’analyse n’évacue pas totalement les questions issues du xixe siècle, comme celle du « déterminisme de l’avortement », et de la part respective de la misère, de l’honneur et de la débauche. Mais elle déploie indéniablement des perspectives nouvelles : plus proche de la tradition bertillonienne et de la psychosociologie34 que du moralisme médical ou du natalisme de croisade, Sutter parvient à écarter les attendus criminologiques ; il ne s’attache pas à traquer des déviances mais à explorer des variables et des « corrélations » (fondées sur des tris croisés certes peu élaborés) de nature sociodémographique.

36Plusieurs résultats forts en découlent. Si le pourcentage élevé de femmes mariées n’est plus véritablement une révélation, il est assorti d’un constat plus important bien que peu mis en exergue par l’auteur : célibataires ou mariées, 90 % des enquêtées souffrent de difficultés économiques. Le point est d’autant plus important qu’au même moment, l’Alliance nationale persiste toujours à nier que les femmes mariées en situation de pauvreté constituent une proportion significative de la population des avortées. Sutter démontre en outre que la fécondité des interrogées déclarant ne plus vouloir d’enfant est supérieure à celle de l’ensemble des Françaises du même âge : les avortées seraient donc souvent des femmes ayant versé leur quote-part au devoir de procréation et l’avortement principalement un moyen de limiter la taille de la famille.

  • 35 L’une des questions concerne en effet les conditions dans lesquelles « la femme a agi » : « contre (...)

37Enfin, Sutter surmonte la tentation de dresser un énième « portrait-robot » de « la femme avortée », préférant envisager l’avortement comme un « phénomène conjugal » (chez les femmes mariées tout au moins). Bien que les réponses soient d’une fiabilité particulièrement douteuse, l’étude de l’influence du conjoint contribue à souligner le caractère largement consensuel de l’acte35. La pression ou au contraire le désintérêt masculins existent mais sont des attitudes minoritaires. Un lien manifeste unit la mise en évidence de cette forme de codécision et l’admission de l’avortement comme pratique de régulation : la participation masculine, en particulier dans les couples stables, tend (contrairement aux époques précédentes) à conférer une meilleure acceptabilité à l’interruption de grossesse. En considérant le noyau conjugal comme le lieu d’un arbitrage entre aspirations personnelles et confort matériel, Sutter place qu’il le veuille ou non l’avortement dans le champ de la planification familiale.

c. Un risque médical nuancé

  • 36 UNCAF, 1947, p. 10.
  • 37 Sutter, « Résultats d’une enquête… », op.cit., p. 86.

38L’enquête Sutter reposant sur un échantillon, elle laisse de côté la question du chiffre global de l’avortement. Le médecin et démographe acceptera de répondre à ce sujet dans le cadre l’enquête effectuée par l’Union nationale des caisses d’allocations familiales en 1947, reprenant alors un peu paresseusement la fourchette de 400 000 à 1,2 million de cas annuels36. En revanche, sa recherche empirique fait nettement progresser le raisonnement démographique sur l’avortement, même avec des valeurs absolues inconnues, notamment en intégrant à son système d’analyse le mouvement et la structure de la population, puisqu’elle met en relation le taux d’avortement observé et l’accession à l’âge de fécondité des « classes creuses » de l’après-Grande Guerre37.

39Le risque sanitaire réel, lui, est abordé dans l’enquête Ined. En creux, c’est la question du rôle à assigner à la propagande sanitaire qui est jeu. D’après l’estimation de Sutter, les risques de décès sont du même ordre que ceux avancés par Henri Mondor dix ans auparavant : aux alentours de 1 % des avortements volontaires, pourcentage qui décrédibilise totalement certains chiffres véhiculés au même moment, pouvant aller jusqu’à un décès sur trois avortements. Comme Mondor, Sutter, qui confirme à son tour l’importance quantitative de l’auto-avortement, estime que le recours à un tiers compétent (exerçant la profession de médecin ou de sage-femme) diminue fortement les risques. Il n’est plus guère possible d’avancer que l’acte soit nocif quelles qu’en soient les conditions de réalisation. Et il faudrait ajouter de soins : le développement des sulfamides, sans parler de la transfusion sanguine et des traitements antitétaniques, seconde avancée majeure dans l’histoire du soin post-abortum après le curetage utérin, n’y est sans doute pas étranger. Ce que l’enquête ne dit pas, c’est que ces progrès thérapeutiques permettent d’éviter une partie non négligeable des interventions chirurgicales fortement invasives et surtout mutilatrices (hystérectomies et ovarectomies notamment).

  • 38 Ces victimes de l’avortement compliqué représenteraient, selon Jacques Varangot, 60 % des patientes (...)
  • 39 Varangot, Jacques, 1945, « Stérilité, morti-natalité, avortement », Connaître, mars.

40Si nous quittons la recherche démographique pour nous tourner vers les productions médicales, ce sont les troubles reproductifs qui sont présentés comme le principal risque post-abortum. La lutte contre la stérilité involontaire, relancée sous Vichy par des médecins préférant ce mode d’action pour favoriser la natalité, constitue un vecteur important d’information en la matière. Les spécialistes des problèmes d’infertilité des couples s’intéressent en effet de près à la stérilité secondaire consécutive à l’avortement provoqué. Constatant l’importance des séquelles post-abortum dans la population qu’ils rencontrent en consultation38, ces gynécologues obstétriciens mènent des investigations diagnostiques qui permettent d’avancer deux types d’explications étiologiques : celles relevant d’anomalies physiologico-fonctionnelles (dérivant soit de l’infection initiale soit d’un curetage mal pratiqué ayant traumatisé les tissus), et celles relevant de dysfonctionnements sexuels d’ordre psychosomatique. Ils ne font pas mention de situations « post-traumatiques » ou d’effets-retour psychiquement dévastateurs ; simplement font-ils savoir que le confort, le bien-être et, dans certains cas, la santé des femmes peuvent être altérés. La qualité des soins post-abortum est clairement reconnue comme limitant les risques de complications, notamment de stérilité tubaire39.

III. La répression sur la sellette

  • 40 Dérobert, Léon, « L’erreur d’une politique purement répressive de l’avortement : la prodigieuse fré (...)
  • 41 UNCAF, 1947, p. 29.

41Dès 1944, année où Léon Dérobert prononce à la Société de médecine légale sa communication significativement intitulée « L’erreur d’une politique purement répressive de l’avortement40 », s’annonce une remise en cause des orientations conférées depuis la fin des années 1930 à la lutte contre ce « fléau ». On peut en voir un aboutissement significatif dans les propositions émises par l’Union nationale des caisses d’allocations familiales en 1947 : la répression ne fait plus figure d’ultima ratio, mais de « palliatif »41. Pour autant, nul revirement n’est encore prévisible à la Libération. Il n’existe aucune unité de vues sur la place respective qui revient au préventif et au répressif : le Gouvernement provisoire a rapidement voulu se démarquer du régime de Vichy en abrogeant les dispositions adoptées depuis 1941, le dossier « avortement » a en partie migré institutionnellement pour se centrer sur le ministère de la Santé et de la Population, mais, comme nous l’avons vu, le maintien et le renforcement de certaines pratiques répressives dans un département comme la Seine, et les statistiques pénales qui en découlent, brouillent les lignes de césure.

42Il ne s’agit donc pas de faire comme si les années d’après-guerre constituaient une déviation radicale de la ligne de conduite ; mais de créer de l’intelligibilité en lissant le trait. La question de la théorisation de la lutte contre l’avortement après Vichy va nous amener à démontrer l’existence d’une crise affectant le volet répressif de la systémique des politiques de la vie, obligeant leurs promoteurs à remoduler les instruments de lutte.

1. Les fondements d’un autre modèle d’action

43C’est donc dans une période incertaine et très difficilement lisible que se déroulent les séances de la commission interministérielle, qui constituent les rencontres officielles les plus importantes jamais consacrées à l’avortement clandestin. Le fait que l’on y retrouve, pour l’essentiel, les principaux protagonistes occupant le champ depuis les années 1930 signifie-t-il que leur position reste inflexible ? Assument-ils l’exacerbation et la radicalisation ayant caractérisé la période 1938- 1944 (voire 1946) ou cherchent-ils à tourner une page ?

a. Les lois pénales peuvent-elles redresser les mœurs ?

  • 42 Roy, 1943, p. 282.
  • 43 Glass, 1936.

44La tension s’est accentuée depuis la fin de la guerre entre ceux qui veulent limiter au maximum l’usage de la force et ceux qui s’enferment dans la spirale inquisitoriale et punitive. Elle plane, au moins en arrière-plan, sur l’ensemble des discussions. Le texte servant de base à ces dernières, signé Boverat, et qui a pour mot-clé celui de « châtiment », de même que l’allocution d’Emmanuel Rain – qui fait de la « répression sévère, spécialement envers les avorteurs » la condition première d’une « lutte efficace » contre l’avortement, l’« action préventive et éducative » ne venant qu’en seconde position –, sont emblématiques du second camp. La référence à l’outre-Rhin reste de mise. En 1943, Jean-Édouard Roy avait contribué à propager l’idée que les mesures répressives nazies auraient « donné les résultats les plus féconds au point de vue de la Natalité42 », assertion qui mérite d’être confrontée à l’analyse moins partiale du démographe britannique David Glass. Ce dernier, écrivant en 1936, jugeait l’impact des politiques de population nazies indéniable (contrairement à celui des politiques adoptées en France ou en Italie), mais ne s’estimait pas en mesure d’affirmer formellement ce qui, de la répression anti-avortement ou des aides matérielles (dont les prêts au mariage pour les jeunes mariés), y contribuait le plus43.

  • 44 Société de médecine légale, séance du 12 juin 1944, Ann.méd.lég.
  • 45 Piédelièvre, connu pour avoir siégé en tant qu’expert au du tribunal de Nuremberg, est membre du co (...)
  • 46 Société de médecine légale, séance du 12 juin 1944, Ann.méd.lég.

45Face à ce premier camp s’est structuré depuis 1944 un noyau d’opposants au répressif, dont les arguments acquièrent tout leur sens dans ce contexte de l’après-Vichy. En juin 1944, la Société de médecine légale réunissait une commission spéciale sur l’avortement44. Alors que le projet de loi du 24 mars 1944, élaboré par le Commissariat général à la famille, était pour l’essentiel un montage de dispositions pénales, le vœu de cette société savante tendait à un élargissement de l’action dans une direction plus « positive ». Plusieurs personnalités sont à l’origine de ce tournant, dont Léon Dérobert, René Piédelièvre et Henri Péquignot45. Tout en restant des adversaires déterminés de l’avortement, ces personnalités initient un virage que l’on pourrait qualifier de réflexif et d’autocritique. Pour le premier, l’histoire de la lutte anti-avortement se résume à une « parfaite continuité dans l’erreur » : les lois de 1939 et de 1942, véritables « retour[s] en arrière à une répression à outrance » n’ont « pas fait régresser d’une unité […] la fréquence des avortements »46. Il est désormais vain d’espérer que la contrainte (déclarations obligatoires, surveillance des maisons d’accouchement, etc.) et que la répression, du moins à l’état isolé – l’auteur reste paradoxalement partisan de la peine capitale pour les avorteurs –, puissent avoir raison du phénomène criminel. Que la répression soit, par nature, incapable de rectifier les mœurs n’est d’ailleurs pas aussi grave que l’est son caractère contre-productif. Enfin cette répression est injuste : elle s’abat sur « les plus malheureuses, les plus troublées, les plus malhabiles », ou, parmi les avorteurs, sur d’humbles personnes ayant agi par compassion.

  • 47 Ibid.

46L’impossibilité de confiner toujours et encore le « crime » d’avortement dans l’altérité ou l’anomalie sociale devient évidente. Ce qui choquait le plus au siècle précédent – le fait que « Madame-tout-le-monde » se livre à l’avortement – rend désormais concevable de sortir de la stigmatisation systématique, comme la prophylaxie anticonceptionnelle a fini par se banaliser moralement à force de se banaliser socialement. Piédelièvre le concède, l’avortement est bien « un moyen comme un autre de limiter la natalité47 ». Notons-le : la critique lancée par ces médecins légistes est en fin de compte bien plus rude à l’égard des donneurs de leçons et des entrepreneurs de répression. Les croisés de la vertu sont invités à faire leur examen de conscience (où l’on retrouve la figure topique du sermonneur lui-même oublieux de contribuer à la croissance démographique...), et les concepteurs de lois pénales à prendre la mesure de l’absurdité de certaines ambitions. « Vous n’allez tout de même pas mettre la France adulte entière en prison ! », ironise – selon un schème argumentatif désormais bien rodé – le professeur Piédelièvre. Il est temps de se concentrer sur le « résultat pratique », à savoir l’obtention d’enfants, et de renoncer à traquer l’invisible par une action étatique rationalisée et systématique mais illusoire. Là encore, le changement, ou plutôt la remise au goût du jour d’une critique cyclique, ne peut que frapper : ce qui se pratique en cachette, suggèrent ces auteurs, ne doit plus être considéré comme primordial tant que l’ordre et la moralité publics ne sont pas en danger. La comparaison faite ici avec la « pédérastie » [sic] en tant que pratique pénalisable si elle s’effectue publiquement ou sans le consentement de l’un des partenaires, mais ne justifiant guère d’inquisition tant qu’elle s’exerce en dehors des regards, n’est pas sans intérêt. Retour, donc, au « pas vu, pas pris » et à une sorte de « mauvaise foi sociale » souvent nécessaire mais aussi, peut-être, prélude à une hypocrisie d’État porteuse de nouvelles formes d’injustice ou d’arbitraire.

  • 48 Debré et Sauvy, 1946, p. 182.
  • 49 Société de médecine de Paris, séance du 24 mai 1946, Bull. Soc.méd. Paris. La commission est présid (...)

47Rappelant que toute la dénatalité ne réside pas dans l’avortement, la Société de médecine légale en appelle à amplifier la politique familiale et affirme que, depuis le Code de la famille, les modalités non répressives de la lutte ont été fâcheusement délaissées. On retrouvera une position analogue chez Robert Debré et Alfred Sauvy, définissant un peu plus tard l’avortement comme un « mal social que l’on veut plutôt prévenir que châtier48 ». Quant au spécialiste de médecine vénérienne Louis Bory, qui intervient à la Société de médecine de Paris, il a le courage de dénoncer l’absence de femmes dans le débat et s’en prend directement à celui qui incarne le mieux le modèle répressif et le manque d’empathie : Fernand Boverat, « esprit étranger à la médecine, ignorant du corps blessé et de l’âme en délire49 ».

b. Les résistances au changement de perception

  • 50 Boverat, Fernand, « Les conséquences démographiques de l’avortement », Santé de l’homme, juillet 19 (...)

48Le changement de regard promu par les critiques du tout-répressif et, plus implicitement, par l’Ined à travers l’enquête Sutter, n’a cependant qu’un impact limité sur le contenu des débats officiels entre 1946 et 1947. Au sein de la commission interministérielle, les intervenants sont, dans leur majorité, emmurés dans un cadre de pensée et un lexique inchangés, semblant ne pas craindre de rejouer une partition démodée. Ils se gardent bien, notamment, de prendre en considération la relance des naissances. L’enquête de l’Union nationale des caisses d’allocations familiales part du diagnostic, supposé toujours valable, d’une « crise démographique », tandis qu’en 1948 Boverat réduit la remontée de la natalité à un effet strictement transitoire (lié notamment au retour des prisonniers et déportés) n’entamant en rien la menace du « vieillissement démographique50 ». Les facteurs socioéconomiques, conjugaux et/ou familiaux du recours à l’avortement demeurent eux toujours largement occultés.

  • 51 Rapport du Dr Sutter, « Les avortements provoqués en France », Haut Comité de la population et de l (...)
  • 52 Boverat à Mauco, 28 juillet 1952, 19860269 art. 1. Boverat est d’autant plus ulcéré que le rapport (...)

49Comment se positionne alors Jean Sutter ? Le chercheur est placé dans une situation inconfortable. Il a en main des résultats d’analyse qui contredisent en partie la doxa nataliste et dont il craint lui-même, comme il le notera plus tard, que les promoteurs du contrôle des naissances ne s’emparent à leur avantage51. Et s’il se refuse à titre personnel à réviser son opinion négative sur l’avortement volontaire, il tient à marquer sa distance à l’égard des irréductibles de l’Alliance nationale. Un épisode marquant se produira d’ailleurs quelque temps après la publication du second article consacré à l’enquête sur l’avortement dans Population : rédigeant en juillet 1952 une contribution au « bilan démographique de la France » dressé par le Haut comité de la population et de la famille, Sutter en profitera pour réaffirmer l’impossibilité d’avancer un chiffre certain sur l’avortement. L’analyse choquera profondément Fernand Boverat, présidant la commission du bilan démographique du Haut Comité, mais déjà sans doute en voie de marginalisation au sein de cette instance52.

  • 53 On sait désormais qu’une importante proportion de fausses couches mises sur le compte de la syphili (...)
  • 54 Mignon, Jean, « La lutte contre l’avortement. Une erreur de méthode », Concours médical, février 19 (...)

50Au final, Jean Sutter ne consent à suggérer à la commission interministérielle qu’une seule mesure (bien peu originale) : le maintien d’une répression intransigeante à l’égard des avorteurs. Il semble en même temps plus pressé de combattre un autre fléau, la syphilis, dont son enquête confirmerait le lien avec de nombreuses fausses couches53. Dans son rapport au Haut comité, en 1952, il se retranchera derrière le caractère trop incertain des connaissances sociologiques pour proposer ne serait-ce qu’un ajustement de la politique familiale. Ce sont ainsi d’autres acteurs du débat qui tireront toutes les conséquences de ses propres conclusions d’analyse, comme le Dr Jean Mignon dans le Concours médical : faisant de la connaissance le seul outil d’action valable, celui-ci estimera que l’enquête Sutter donne des résultats « susceptibles de bouleverser entièrement les idées reçues », reliant ces résultats aux travaux fraîchement publiés par l’historien Philippe Ariès sur la « nouvelle attitude devant la vie et devant la mort » apparue au xixe siècle54.

2. Une nécessaire reconformation au moule républicain

51La tension entre aspirations répressives et critiques du tout-répressif pose la question de la mémoire de la législation pénale vichyste dans un cadre de légalité républicaine restaurée. La question conductrice de ce chapitre est ici envisagée dans une de ses composantes : comment faire du répressif après Vichy ?

a. Les fantasmes répressifs bridés ?

  • 55 La brochure de l’UNCAF (1947, p. 36 et p. 54), elle, mentionne simplement le fait que le tribunal d (...)
  • 56 Rapport Boverat sur les propositions de modification de l’article 317 du Code pénal, s.d, commissio (...)
  • 57 UNCAF, 1947, p. 54.
  • 58 Séance du 5 décembre 1946.
  • 59 Séance du 14 novembre 1946.

52Censée conduire le bilan des politiques mises en œuvre depuis 1939, la commission interministérielle fait preuve d’une mémoire sélective et, sur les points les plus sensibles, le non-dit tient lieu de communication. Il est significatif que nulle allusion ne soit faite aux individus guillotinés par décision du tribunal d’État55. En revanche, la recréation d’une juridiction d’exception réservée aux avorteurs ne passe pas pour indéfendable aux yeux de tous puisqu’il semble que Peraut s’y dise favorable. C’est du moins ce que le rapport Boverat sur les propositions de modification de l’article 317 du Code pénal laisse entendre56. Peraut conçoit-il qu’elle puisse prononcer la peine de mort ? Les procès-verbaux de la commission ne l’indiquent pas clairement ; on sait cependant qu’il subsiste après Vichy des partisans de la peine capitale pour les avorteurs, en particulier, selon l’enquête de l’Union des caisses d’allocations familiales, « plusieurs médecins [et] assistantes sociales57 ». Boverat, toujours maître dans l’art de la suggestion, n’écarte pas l’idée d’un nouveau tribunal d’État. Gollety fait part de son scepticisme… quant au soutien qu’y apporteraient les magistrats. Le représentant de la direction des affaires criminelles, Vergne, qui personnifie la légalité républicaine, s’y oppose pour des raisons d’efficacité58. Une revendication qui semble désormais bel et bien abandonnée est l’excuse absolutoire : même présentée comme « déclaration » plutôt que comme « dénonciation », une telle possibilité n’est plus à l’ordre du jour, y compris chez Boverat59.

  • 60 Séance du 30 octobre 1946.

53Malgré tout, c’est bien la volonté de maintenir la plus grande fermeté à l’égard des auteurs de l’avortement, surtout récidivistes, et surtout médecins, qui draine le consensus. Un relèvement des quotités de peines à l’égard des professionnels de santé (l’interdiction définitive d’exercer est réclamée par Delteil et Boverat, et Vergne vante le système adopté par la profession des avocats, à savoir que tout condamné est « ipso facto radié par l’Ordre60 »), notamment du côté de la juridiction ordinale, paraît indispensable. Un autre type de protagonistes fait l’objet de discussions inhabituelles : les membres de l’entourage de l’avortée ayant concouru à la perpétration du crime, aussi bien comme auteurs que comme complices. « Tous ceux qui ont étudié le problème de l’avortement savent que la femme est souvent encouragée à l’avortement par son entourage », dit le rapport Boverat, qui évoque l’existence fréquente de « pressions », selon une lecture criminologique qui diffère de la réintroduction du conjugal dans l’enquête Sutter. « Ascendants parents ou grands-parents, […] conjoints d’un ascendant remarié en secondes noces, […] tuteurs, […] employeurs ou supérieurs hiérarchiques, […] professeurs, etc. » ont une responsabilité d’autant plus lourde qu’ils possèdent une autorité sur la femme qui aurait dû être employée à « détourner [celle-ci] de l’avortement ». Le « père » – nous dirons pour notre part le géniteur – qui « en prenant du plaisir […] a appelé un enfant à la vie » avant de pousser la « mère » – sa partenaire – au crime hésiterait peut-être davantage à agir de la sorte s’il encourait au minimum trois ans de prison. Certes, il serait difficile de ne pas achopper sur le problème des preuves de la paternité…

  • 61 Séance du 30 octobre 1946.
  • 62 Séance du 14 novembre 1946.

54La publicité des condamnations, dont se sont beaucoup souciés les croisés anti-avortement depuis 1939, occupe une place cardinale dans les discussions. « Cette publicité importe plus que les condamnations elles-mêmes » avance même un intervenant61. Journaux et radios sont jugés trop muets à ce sujet. L’une des raisons tiendrait à ce que les journalistes « répugnent à parler des questions d’avortement » ; la rédaction de France-Soir aurait même fait l’objet de pressions pour que cesse la parution d’articles sur ce thème62. Le président Rain s’engage à ce que les pouvoirs publics contactent la presse dès les débuts de l’affaire (sans toutefois gêner l’enquête, recommande Arnal). Rappelant que la circulaire du 7 avril 1944 n’est pas expressément abrogée, Thomassin suggère que les préfets contactent systématiquement les directeurs départementaux de la Population, à charge pour ces derniers d’informer leur administration centrale et les organes de presse.

  • 63 Séance du 30 octobre 1947.
  • 64 3e session du Conseil national de l’Ordre des médecins, séances des 19 au 20 octobre 1946, Bull. Or (...)
  • 65 Séance du 5 décembre 1946.
  • 66 UNCAF, 1947, p. 60.

55Si les intervenants sont particulièrement attentifs au point de vue du Conseil de l’Ordre des médecins, c’est en particulier parce que le secret médical est toujours un enjeu de discussions comme nous le mentionnions précédemment (voir le chapitre VII). Le président de la commission suspecte cet Ordre professionnel de protéger encore trop ses ressortissants et laisse clairement entendre que les concessions à l’égard du secret professionnel pourraient être remises en cause dans le cas où l’Ordre des médecins se montrerait insuffisamment coopératif63. Le Conseil de l’Ordre, dont on a évoqué la collaboration croissante avec le parquet, a rejeté toute nouvelle remise en cause de la loi, y compris en matière de transparence des bulletins de décès64. L’opposition de la quasi-totalité des médecins à la levée du secret professionnel est tenue pour irréversible, mais certains membres de la commission, comme Emmanuel Rain, souhaitent encore, par voie législative, en « fixer les véritables limites », c’est-à-dire réécrire la formule transactionnelle dans un sens plus contraignant pour le médecin65. Jean Delteil insiste surtout pour que ce dernier puisse signaler un confrère qu’il saurait mêlé à l’avortement, en adressant sa dénonciation au Conseil de l’Ordre, à charge pour l’organisme de contacter à son tour les autorités publiques en préservant l’anonymat de l’avorteur et de l’avortée66.

  • 67 Projet de loi « tendant au renforcement de la lutte contre l’avortement », F/60 1412, AN.
  • 68 Note du Conseil d’État sur le projet de loi du 16 septembre 1948, 4 novembre 1948, F/60 1412. Par a (...)
  • 69 15e session du Conseil national de l’Ordre des médecins, séance du 9 octobre 1949, Bull. Ordre.méd.
  • 70 Le Monde, 1er octobre 1949.
  • 71 René Piédelièvre et Robert de Vernejoul (qui président respectivement le Conseil départemental de l (...)

56C’est à peu près sur ce seul et unique point que la commission interministérielle de 1946-1947 va déboucher sur un projet législatif concret. Le 16 septembre 1948 est déposé un projet de loi cosigné par le président du Conseil Henri Queuille, le ministre de la Santé publique et de la population Pierre Schneiter, le garde des Sceaux Robert Lecourt ainsi que le ministre de l’Intérieur Jules Moch67. Selon l’exposé des motifs, l’objectif est « moins [d’]aggraver les sanctions et les peines principales déjà fort lourdes portées contre les avorteurs [que de] priver [ces derniers] des facilités que les circonstances leur offrent encore pour échapper aux poursuites ». Il s’agit principalement de préciser les conditions du signalement des faits d’avortement lorsque leurs auteurs relèvent des professions médicales ou paramédicales réglementées. Le Conseil d’État émet un avis presque anachronique dans une séance du 4 novembre 1948 : il surpasse les dispositions du projet initial en imposant aux conseils départementaux de l’Ordre des médecins de transmettre au parquet des « renseignements » sur les affiliés soupçonnés d’agissements en lien avec l’avortement68. En outre, la haute juridiction est favorable au secret de la dénonciation et à l’exemption de responsabilité pour dénonciation calomnieuse. Les échanges sont réguliers entre le ministre Prigent (qui s’appuie sur deux intermédiaires, Cavaillon et Le Lorier) et le Conseil de l’Ordre69 qui, bien que toujours favorable au système du « donnant-donnant » (sur une base de volontariat), proteste vigoureusement. La Santé publique entend ses craintes et le gouvernement saisit encore le Conseil d’État. Une nouvelle mouture est mise à l’ordre du jour du conseil des ministres en septembre 1949. Mais le projet qui en découle (qui sera enregistré le 26 juin 1950) ravive la tension : sous peine de sanctions disciplinaires, tout médecin et toute sage-femme seraient tenus de déclarer dans les quarante-huit heures à leur ordre de tutelle, les « agissements des avorteurs », de même que « tous les cas d’interruptions de grossesses, même non provoquées », de manière à ce que l’organisme professionnel puisse intervenir auprès du parquet ou se constituer partie civile70. Les dirigeants de l’Ordre savent qu’ils risqueraient de s’aliéner leurs affiliés en paraissant abonder dans le sens du projet71. Après différentes démarches supplémentaires, le Conseil national de l’Ordre des médecins refuse définitivement d’y apporter son soutien et le texte termine son existence dans un tiroir.

b. La police spécialisée toujours érigée en modèle

  • 72 Séance du 30 octobre 1946.
  • 73 UNCAF, 1947, p. 69 ; Delteil, 1945, p. 9.
  • 74 Séance du 30 octobre 1946.

57Les préconisations les plus ambitieuses sont celles qui touchent au volet police judiciaire. On reste ici en droite ligne de la période vichyste. L’enthousiasme est unanime face au bilan des unités spécialisées de police, dont plusieurs représentants sont entendus par la commission interministérielle ou par les rédacteurs de l’enquête de l’Union des caisses d’allocations familiales. L’intervention du gendarme Hiriart est centrée sur la dimension morale plus que sur les techniques policières de pointe : la spécialisation est avant tout, selon lui, synonyme d’affectation de personnels d’une « grande honnêteté », capables de « repousser toutes les interventions en faveur d’avorteurs haut placés » et d’« assainir le climat moral »72. Les maximalistes (comme Delteil, l’officier de police Rivière ou le commissaire Arnal) n’ont cependant pas tout à fait tourné la page du « mouchardage » et en appellent encore au recrutement d’enquêteuses capables d’infiltrer les lieux de sociabilité féminins73. Il émerge même de ces discussions une proposition relativement inédite, qui s’inspire peut-être des pratiques du commissaire Zamaron. C’est Gollety (soutenu par Le Lorier) qui en fait la suggestion : mettre en place un fichage des suspects (analogue à ce qui existe en matière de défense nationale, de lutte contre le proxénétisme ou contre le trafic de stupéfiants), qui aiderait en particulier à suivre à la trace les avorteurs lorsqu’ils migrent vers un département limitrophe pour échapper à la justice sans perdre contact avec leur clientèle. Le vœu est adopté par la commission interministérielle74. Concernant les brigades spécialisées, la commission est unanime pour démarcher le préfet de police, mais surtout le ministère de l’Intérieur qui une fois de plus apparaît comme le moins motivé. Mis à part cette décision, qui se traduit, on l’a déjà signalé, par l’octroi de nouveaux personnels au sein de la préfecture de police de Paris, le bilan de la commission de lutte contre l’avortement en matière de préconisations à caractère pénal est donc mince. Les outils répressifs déjà en place sont jugés globalement suffisants, l’essentiel se jouant dorénavant ailleurs. Les combattants anti-avortement sont surtout tournés vers les dispositifs plus « soft » de biopolitique.

Notes

1 Debré et Sauvy, 1946, p. 176.

2 Debré, 1974, p. 404.

3 19860269, art. 2, AN.

4 Boverat bénéficie, au moment de l’épuration, du fait que ses deux fils se sont engagés dans les Forces françaises libres. Lui-même est évalué comme ayant fait preuve d’une attitude « correcte » durant l’Occupation (rapport des renseignements généraux, BA 1987, Arch.préf.pol).

5 Debré et Sauvy, 1946, p. 106.

6 UNCAF, 1947, p. 80-89.

7 « Position du HCPF sur le contrôle des naissances », note de Sauvy, s.d, 1986026 art. 2, AN.

8 Note sur le coût des réformes proposées par le HCPF, 1er octobre 1945, 19860269 art. 2, AN. En 1946, l’Union des femmes électrices se prononce en faveur d’une lutte contre l’avortement par des aides aux familles et aux mères (Chaperon, 2000).

9 Projet de loi du Commissariat général à la Famille, transmis au garde des Sceaux le 23 août 1944, BB/18 6176, AN.

10 Boverat à Mauco, 20 mars 1945, 19860269 art.2, AN.

11 Décret du 5 février 1946 relatif aux « moyens anticonceptionnels » (abortifs inclus), cosigné par le ministre de la Santé publique et de la Population, le ministre de la Justice et le ministre des Finances (JO, 6 février 1946).

12 Ordonnance relative à la lutte contre l’avortement, 3 octobre 1945, 19860269 art.6, AN.

13 Dossier du service de documentation du CFLN, F/60 1677, AN.

14 Debré et Sauvy, 1946, p. 183.

15 Par commodité, nous différencions les membres titulaires de la commission et les consultants auditionnés ponctuellement.

16 Commission de lutte contre l’avortement, séance du 14 novembre 1946. Boverat est décoré par le ministre Robert Prigent (dossier de Légion d’Honneur de Fernand Boverat, 19800035/440/58941, AN). Jean Delteil est fait chevalier de la Légion d’Honneur à peu près au même moment.

17 Sutter expose des résultats intermédiaires devant la commission dès octobre 1946, avant de présenter un rapport plus complet en mars 1947. Il est également sollicité par l’Union nationale des caisses d’allocations familiales qui prépare son rapport sur la question. En février 1950, il donne une conférence à la Faculté de médecine sur les « facteurs sociaux des avortements provoqués », organisée par Médecine et famille (rapports d’activité de l’ined, 1950, A 3853, Arch. Ined).

18 Sutter, Jean, « Résultat d’une enquête préliminaire sur l’avortement dans la région parisienne », Population, 2 (3), 1947, p. 515-532 ; Sutter, Jean, « Résultats d’une enquête sur l’avortement dans la région parisienne », Population, 5 (1), 1950, p. 77-102.

19 Pour le Dr Péquignot, Jean-Paul Sartre a su, dans L’âge de raison, analyser bien plus finement les choses que bien des experts patentés (Péquignot, « Simples remarques… », op.cit.).

20 Devant la commission interministérielle, Sutter fait état d’une enquête que « l’Ined [l’]a chargé de mener » (séance du 17 octobre 1946). Les archives des réunions des chefs de services de l’Ined, incomplètes avant le second semestre 1946, ne donnent pas d’information complémentaire.

21 Jacquard, Albert, « Génétique et population : hommage à Jean Sutter : présentation d’un cahier de l’Ined », Population, juillet-août 1971, p. 717-720.

22 Projet d’article sur la « valeur qualitative de la population française », 20 000 062 art. 14, AN.

23 Sutter, 1950, p. 96.

24 Sutter, « Résultats d’une enquête sur l’avortement… », op.cit.

25 Rapport du Dr Sutter sur « les avortements provoqués en France », 26 juillet 1952, Haut Comité de la population et de la famille, 19860269 art. 1, AN.

26 Réunion des chefs de service, décembre 1946, A 3162, Arch. Ined.

27 Rapport d’activité, février 1947, A 3252.

28 Rapport d’activité, mars 1946, A 3162.

29 Rapport d’activité, février 1946, A 3161.

30 Rapports d’activité, février et juin 1947, A 3252.

31 Rapport d’activité, avril 1949, A 3306.

32 Sutter réutilise néanmoins l’adjectif « criminel » dans des articles ultérieurs.

33 Environ un tiers des fiches obtenues sont écartées. Il ne reste donc que 1424 avortements volontaires et 761 avortements spontanés.

34 Le service dirigé par Jean Stoetzel prête des moyens humains (notamment pour effectuer les tris mécanographiques) et contribue probablement à l’élaboration du sondage.

35 L’une des questions concerne en effet les conditions dans lesquelles « la femme a agi » : « contre la volonté de son conjoint », « de son propre chef à l’insu du conjoint », « en plein accord avec le conjoint », « sur les instances de son conjoint ». NB : les avortées ayant agi sous pression conjugale sont marginales : seulement 3 % de l’effectif.

36 UNCAF, 1947, p. 10.

37 Sutter, « Résultats d’une enquête… », op.cit., p. 86.

38 Ces victimes de l’avortement compliqué représenteraient, selon Jacques Varangot, 60 % des patientes en consultation à l’hôpital Port-Royal (Varangot in Turpin et al., 1955).

39 Varangot, Jacques, 1945, « Stérilité, morti-natalité, avortement », Connaître, mars.

40 Dérobert, Léon, « L’erreur d’une politique purement répressive de l’avortement : la prodigieuse fréquence actuelle de celui-ci », Société de médecine légale, séance du 12 juin 1944, Ann.méd.lég.

41 UNCAF, 1947, p. 29.

42 Roy, 1943, p. 282.

43 Glass, 1936.

44 Société de médecine légale, séance du 12 juin 1944, Ann.méd.lég.

45 Piédelièvre, connu pour avoir siégé en tant qu’expert au du tribunal de Nuremberg, est membre du comité de patronage de Médecine et famille, de la Société de médecine légale (et de sa commission d’étude de l’avortement) et du Conseil de l’Ordre des médecins ; il est corédacteur-en-chef, avec Dérobert, des Archives de médecine sociale. Le Dr Henri Péquignot est notamment l’auteur de « Simples remarques sur l’avortement », Arch.méd.soc., n° 3, 1946.

46 Société de médecine légale, séance du 12 juin 1944, Ann.méd.lég.

47 Ibid.

48 Debré et Sauvy, 1946, p. 182.

49 Société de médecine de Paris, séance du 24 mai 1946, Bull. Soc.méd. Paris. La commission est présidée par Le Lorier.

50 Boverat, Fernand, « Les conséquences démographiques de l’avortement », Santé de l’homme, juillet 1948.

51 Rapport du Dr Sutter, « Les avortements provoqués en France », Haut Comité de la population et de la famille, 26 juillet 1952, 19860269 art. 1, AN.

52 Boverat à Mauco, 28 juillet 1952, 19860269 art. 1. Boverat est d’autant plus ulcéré que le rapport Sutter vient s’ajouter à des prévisions démographiques dont il juge l’optimisme propre à satisfaire les « syndicalistes » et les « néomalthusiens » (Boverat au ministre de la Santé publique et de la Population, 30 juin 1952). L’apôtre de la « vie » ira, par la suite, jusqu’à présenter au ministre sa démission du HCPF pour tenter d’imposer ses vues.

53 On sait désormais qu’une importante proportion de fausses couches mises sur le compte de la syphilis est en fait due à des aberrations chromosomiques du fœtus (en particulier avant le deuxième mois de grossesse).

54 Mignon, Jean, « La lutte contre l’avortement. Une erreur de méthode », Concours médical, février 1950.

55 La brochure de l’UNCAF (1947, p. 36 et p. 54), elle, mentionne simplement le fait que le tribunal d’État pouvait prononcer la peine capitale.

56 Rapport Boverat sur les propositions de modification de l’article 317 du Code pénal, s.d, commission interministérielle de lutte contre l’avortement, 20 000 062 art.14, AN.

57 UNCAF, 1947, p. 54.

58 Séance du 5 décembre 1946.

59 Séance du 14 novembre 1946.

60 Séance du 30 octobre 1946.

61 Séance du 30 octobre 1946.

62 Séance du 14 novembre 1946.

63 Séance du 30 octobre 1947.

64 3e session du Conseil national de l’Ordre des médecins, séances des 19 au 20 octobre 1946, Bull. Ordre.méd.

65 Séance du 5 décembre 1946.

66 UNCAF, 1947, p. 60.

67 Projet de loi « tendant au renforcement de la lutte contre l’avortement », F/60 1412, AN.

68 Note du Conseil d’État sur le projet de loi du 16 septembre 1948, 4 novembre 1948, F/60 1412. Par ailleurs, en référence à une autre disposition du projet, la haute juridiction refuse de reconnaître le droit de citation directe en matière d’avortement aux associations familiales, la poursuite des avortements n’entrant pas dans leur « mission normale ».

69 15e session du Conseil national de l’Ordre des médecins, séance du 9 octobre 1949, Bull. Ordre.méd.

70 Le Monde, 1er octobre 1949.

71 René Piédelièvre et Robert de Vernejoul (qui président respectivement le Conseil départemental de l’Ordre de la Seine et des Bouches-du-Rhône) font savoir la combien sont remontés la Confédération des syndicats médicaux, la Chambre syndicale des médecins de la Seine et le Syndicat national des gynécologues français – qui tous réclament par ailleurs des règles administratives précises concernant les restes fœtaux (Conc.méd., 14 janvier 1950).

72 Séance du 30 octobre 1946.

73 UNCAF, 1947, p. 69 ; Delteil, 1945, p. 9.

74 Séance du 30 octobre 1946.

Table des illustrations

Titre Figure 10. La commission de lutte contre l’avortement dans son environnement institutionnel
Légende Lecture : les liens (« arcs ») permettent de visualiser la provenance institutionnelle des membres de la commission interministérielle et le nombre de combattants anti-avortement que les différentes institutions, prises deux à deux, ont en commun. La taille des liens est proportionnelle aux nombres d’affiliés communs (les valeurs s’étendent de 1 à 4).
URL http://books.openedition.org/ined/docannexe/image/5803/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 60k

Le texte et les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont sous Licence OpenEdition Books, sauf mention contraire.

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search